Legis. Votre protection juridique

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1 Legis Votre protection juridique

2 Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté à un litige que vous ne pouvez régler à l amiable. Que ce soit lors d un accident, d un conflit de voisinage ou dans votre vie professionnelle, vous évitez ainsi des dépenses juridiques élevées: honoraires d avocat, frais de justice et d expertises, notamment. Faites valoir vos droits! «Monsieur D. a reçu une amende sévère et un préavis de retrait de permis, suite à un accident de la circulation dont les responsabilités ne sont pas clairement établies. Grâce à son assurance Legis strada, ses intérêts ont été défendus par des avocats spécialisés. L amende a ainsi été réduite de moitié et le permis n a pas été retiré. L implication d un autre véhicule roulant» à une vitesse excessive a été prouvée grâce à des témoins identifiés par sa protection juridique. «Après 25 ans d activité au sein de la même entreprise, Madame C. a été licenciée abusivement et sans aucun dédommagement. Les experts mandatés par le biais de sa couverture Legis priva ont convaincu le tribunal des prud hommes» de sa bonne foi et ont obtenu pour le compte de l assuré un dédommagement en conséquence. «Monsieur F. achète du matériel HI-FI sur Internet qu il paie avec sa carte de crédit. A réception de sa commande, le matériel s avère défectueux. Le site marchand refuse d entrer en matière concernant un éventuel remplacement ou remboursement» de son achat. Monsieur F. fait intervenir sa protection juridique Legis priva et obtient gain de cause. Groupe Mutuel Santé Legis

3 Des prestations étendues La gamme d assurances Legis couvre les litiges relevant des domaines du droit suivants: u droit de la responsabilité civile u droit des assurances u droit du travail u droit de bail u droit du contrat d entreprise u droit de la consommation et des contrats u droit pénal et administratif u droit de la propriété et autres droits réels u droit du voisinage u droit de la personne et de la famille u droit du patient u droit de la circulation routière En plus de l assistance juridique dans les domaines susmentionnés, Legis prend en charge: u les honoraires d avocats mandatés, u les frais d expertises et d émoluments de justice, u les frais de procédures, u la perte de revenu liée à vos déplacements aux audiences du tribunal, u les frais de déplacement et frais de poursuite, u l avance de caution pénale. Quatre modules à choix La gamme d assurances de protection juridique Legis se décline en quatre modules combinables selon vos besoins, pour vous aider à mieux connaître et à faire valoir vos droits: Legis strada mobilité Legis strada vous soutient en cas de démêlés relatifs à la mobilité et à la circulation routière, que vous soyez conducteur, passager de votre propre véhicule ou de celui d un tiers, piéton cycliste, cavalier, usager des transports publics ou privés. Legis + priva = Legisduo privée combinée Que vous soyez employé, locataire, propriétaire ou consommateur, la couverture Legis priva vous garantit le respect de vos droits. L assurance Legis duo combine les prestations de nos produits Legis strada et Legis priva. Legis sana Protection juridique du patient Legis sana défend vos intérêts en cas de litiges avec le corps médical, les hôpitaux, cliniques ou toute autre institution médicale, suite à une erreur de diagnostic ou de traitement médical.

4 Vue d ensemble des domaines juridiques couverts Legis strada mobilité Legis priva privée Legis duo combinée Libre choix de l avocat Responsabilité civile Réclamation de dommages et intérêts auprès de personnes responsables d un préjudice corporel ou matériel. Assurances Conflits découlant de vos rapports avec les assurances, les caisses maladie et caisses de pension privées ou publiques. Droit pénal et administratif Défense de vos intérêts dans le cas de procédures pénales ou administratives dirigées contre vous. Véhicules Conflits liés à l achat, à la vente, au leasing, à l entretien et à la réparation de votre véhicule. Activités récréatives sur la voie publique Patins à roulettes, skateboards ou trottinettes. Emploi Conflit avec votre employeur: contrat de travail, salaire, rémunération des heures supplémentaires et licenciement, par exemple. Propriété immobilière Défense de vos intérêts en votre qualité de propriétaire pour les litiges en relation avec les servitudes (droit de passage) et limites de propriété. Litiges avec d autres propriétaires par étage à propos des frais communs à répartir. Contrat d entreprise Litiges découlant d un contrat d entreprise pour une modification, rénovation ou agrandissement de l immeuble habité. Y compris pour les travaux jusqu à Fr nécessitant un permis de construire. Habitat et voisinage Litiges avec le propriétaire du logement, par exemple, augmentation de loyer, décompte de chauffage, etc. Conflits de voisinage (en tant que propriétaire ou locataire): nuisances sonores, entretien de haies, etc. Couverture des litiges liés au voisinage jusqu à Fr Services et biens de consommation Contentieux avec un commerçant, un site marchand ou un opérateur téléphonique: facturation, usurpation d identité, problème de carte de crédit, leasing et location. Famille Droit de la personne, de la famille et des successions (prestation de consultation juridique jusqu à Fr ). Fr par cas Fr par cas Fr par cas Des primes mensuelles avantageuses Adulte (dès 19 ans) Personne supplémentaire vivant en ménage commun Legis strada mobilité Legis priva privée Legis duo combinée Enfant jusqu à 19 ans vivant en ménage commun GrAtuit Optez pour la couverture Legis duo et profitez ainsi de notre rabais de combinaison!

5 Legissana Protection juridique du patient Nul n est à l abri d erreurs de diagnostic ou de traitement qui peuvent entraîner de graves conséquences. Déjà fragilisé dans votre santé, vous n êtes pas à l abri d une erreur de diagnostic ou de traitement. Sans l appui de juristes et d experts compétents, il vous sera difficile de trouver une issue favorable, face aux institutions médicales, en cas de litige. Fr par cas L assurance de protection juridique du patient Legissana vous aide de façon simple et efficace à sauvegarder vos intérêts. Elle couvre les coûts des actions et démarches à entreprendre pour faire valoir vos droits, jusqu à concurrence de Fr par cas. Fr. 2. par mois Tous les assurés au bénéfice d une assurance des soins auprès de l une des caisses maladie membres du Groupe Mutuel, Association d assureurs, peuvent bénéficier de Legissana pour seulement Fr. 2. (adulte) ou Fr. 1. (enfant) par mois.

6 Groupe Mutuel 1,3 million de personnes et quelque entreprises font aujourd hui confiance aux sociétés du Groupe Mutuel et bénéficient ainsi de la solidité et de la stabilité d un groupe de grande envergure. Renseignez-vous sur la large palette de produits d assurance que nous vous offrons! Conseils personnalisés, sans engagement: Lu Ve, 8h00 12h00 et 13h30 17h00. Hotline Fax Groupe Mutuel Santé Vie Entreprise Groupe Mutuel Assurances GMA SA Rue du Nord 5 CH-1920 Martigny Sociétés d assurance membres du Groupe Mutuel, Association d assureurs: Avenir Assurance Maladie SA EasySana Assurance Maladie SA Mutuel Assurance Maladie SA Philos Assurance Maladie SA CM Ville de Neuchâtel Groupe Mutuel Assurances GMA SA Mutuel Assurances SA Groupe Mutuel Vie GMV SA Fondations de prévoyance administrées par le Groupe Mutuel: Groupe Mutuel Prévoyance GMP Mutuelle Valaisanne de Prévoyance Edition mai 2011