Assurance collective protection juridique D entreprise

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1 *** EXCLUSIVEMENT *** Assurance collective protection juridique D entreprise POUR MEMBRES

2 protection juridique pour entrepreneurs Enveloppe des édifices Suisse vous propose, en collaboration avec SWISSBROKE, conseiller indépendant en assurance pour entreprises et la compagnie AXA-ARAG protection juridique SA, un paquet d assurance unique, taillé à la mesure de vos besoins. Cette offre, destinée exclusivement aux membres d Enveloppe des édifices Suisse, séduit par son excellent rapport prix / prestations. vos avantages» Potentiel d économie de 30 % au moins» Solution de branche taillée sur mesure» Accès gratuit au portail en ligne MyRight.ch Qu il s agisse de litiges entre employeur et travailleurs, avec des clients, fournisseurs ou compagnies d assurance : ce paquet d assurance «Protection juridique» constitue une protection optimale en cas de différents entrepreneuriaux. Pour que, nonobstant un litige, vous puissiez vous vouer en toute quiétude à vos principales activités, la Compagnie AXA-ARAG Protection juridique SA assume la défense de vos intérêts, les élucidations juridiques ainsi que les frais d avocat et de tribunaux, ceci jusqu à un montant maximum de CHF par cas. Huit services juridiques répartis sur l ensemble du territoire vous soutiennent rapidement et avec efficacité. 2

3 PAQUET D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Le paquet d assurance de protection juridique contient les modules que voici: Paquet d assurance de protection juridique Protection juridique d entreprise Protection juridique immobilière Protection juridique mobilité Protection juridique contractuelle Portail en ligne MyRight.ch Protection juridique automobile (en option) Ces différents modules concernent, entre autre, les litiges suivants pour lesquels la somme maximale garantie est de CHF par cas, en Suisse et en Europe. Protection juridique d entreprise» Litiges découlant d activités commerciales ordinaires» Droit de la responsabilité civile» Plaintes pénales / plaintes pénales avec constitution de partie civile» Droit pénal et administratif» Droit des assurances sociales et privées» Droit du travail» Droit de bail, fermage et mobilier (objets mobiliers)» Droit contractuel concernant le mobilier et les installations d exploitation» Litiges concernant la concurrence déloyale, jusqu à concurrence de CHF Protection juridique immobilière» Litiges en tant que propriétaire, locataire, fermier d immobiliers ayant trait aux activités commerciales assurées» Droit de réparation» Droit des assurances» Droit du bail à loyer et du bail à ferme» Contrats inhérents au droit des obligations» Droit réel» Droit de voisinage 3

4 PAQUET D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Protection juridique mobilité» Litiges découlant de voyages d affaires» Code de la route» Retrait de permis de conduire» Droit de la responsabilité civile» Plainte pénale / Plainte avec constitution de partie civile» Défense devant les tribunaux» Droit des assurances» Location de voitures automobiles Protection juridique contractuelle» Litiges avec des clients, fabricants, fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants» Droit des obligations, contrats, contrats d entreprise, commandes, achat, emprunt, etc.» Droit sur les crédits et contrats de leasing Portail en ligne MyRight.ch» Accès illimité et téléchargement 24 heures par jour» Consultation de documents types» Rédaction interactive de contrats personnalisés» Consultations juridiques en ligne, p.ex. droit du travail, droit contractuel, droit fiscal, droit des constructions 4

5 PAQUET D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Protection juridique automobile (en option)» Litiges en tant que conducteur, détenteur, passager de véhicule à moteur» Droit de la responsabilité civile» Plainte pénale / plainte pénale avec constitution de partie civile» Défense pénale» Droit des assurances» Droit découlant de contrats concernant le véhicule» Retrait du permis de conduire» Taxation» Droits réels Le paquet d assurance protection juridique m interesse. Veuillez me contacter par téléphone comme suit: matin après-midi après 18 heures Entreprise Nom/Prénom Rue CP/Lieu Téléphone Courriel

6 POUR LES MEMBRES EXCLUSIVEMENT» Plus grand sera le nombre des membres d Enveloppe des édifices Suisse affiliés au contrat collectif, meilleur marché seront les primes.» Le paquet d assurance juridique de la compagnie AXA-ARAG protection juridique SA, vous assure une aide juridique compétente et épargne à votre entreprise des coûts onéreux inhérents aux litiges juridiques. Nicht frankieren Ne pas affranchir Non affrancare Geschäftsantwortsendung Invio commerciale-risposta Correspondance commerciale-réponse swissbroke Spinnereistrasse 2 Postfach Ziegelbrücke

7 PRIX AVANTAGEUX DE L ASSURANCE COLLECTIVE Enveloppe des édifices Suisse, SWISSBROKE ont pour objectif que dès le début du contrat, une masse salariale cumulée de 10 à 15 millions de francs soit atteinte et qu entre véhicules adhèrent au contrat. Auquel cas, vous profiterez en tant que membre des taux de primes indiqués en orange-clair Cotisation annuelle en CHF Somme salariale véhicules Somme salariale véhicules Somme salariale véhicules Cotisation annuelle en CHF sans contrat collectif Cotisation annuelle en CHF avec contrat collectif, pour un volume salarial allant jusqu à 10 mio. Cotisation annuelle en CHF avec contrat cadre, pour un volume salarial allant jusqu à 15 mio. Cotisation annuelle en CHF avec contrat collectif, pour un volume salarial allant jusqu à 20 mio. Cotisation annuelle en CHF avec contrat collectif, pour un volume salarial supérieur à 20 mio. 7

8 Lindenstrasse Uzwil T F info@gh-schweiz.ch