Défendez vos intérêts

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Défendez vos intérêts"

Transcription

1 Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions représentent pour chaque société un risque financier difficile à estimer. La planification des coûts d une entreprise se doit donc d inclure une assurance de protection juridique. Nos prestations Conseil et représentation dans les domaines juridiques assurés Examen de la situation juridique Analyse de l issue d un éventuel procès Traitement des litiges par les spécialistes d AXA-ARAG Conseil pour le recours à un avocat indépendant Encaissement des indemnités allouées Service juridique en ligne MyRight.ch Nous prenons en charge le paiement des Frais d expertise Frais de justice et de procédure Honoraires occasionnés par l intervention d un avocat (après accord préalable) Dépens alloués à la partie adverse Cautions pénales destinées à éviter une détention préventive (à titre d avance) Frais de médiation Frais de traduction Frais de voyage pour des audiences de tribunal à l étranger Libre choix des modules de couverture Risques juridiques calculables Service juridique en ligne MyRight.ch

2 Solution individuelle et adaptée à vos besoins Vous gardez l esprit libre et pouvez vous concentrer sur votre activité principale avec la certitude qu AXA-ARAG défend vos intérêts de manière professionnelle et prend en charge les frais occasionnés. Grâce aux modules de base et modules complémentaires, l assurance de protection juridique pour les entreprises cible parfaitement les risques de votre société. Protection juridique d entreprise Toute entreprise est confrontée à un certain nombre de risques qui peuvent occasionner de lourdes démarches et contrariétés, ainsi que des indemnités, des frais d avocats ou des frais judiciares importants. La protection juridique d entreprise vous met à l abri des préjudices financiers les plus fréquents qui peuvent résulter des conflits dans le monde de l entreprise. Domaines juridiques assurés Droit de la responsabilité civile (y compris aide aux victimes d infractions) Droit pénal Droit administratif Droit des assurances Droit du bail à loyer et du bail à ferme Droit des contrats (p. ex. vente, contrat d entreprise, leasing) portant sur le mobilier et les équipement d entreprise Droits réels Droit du travail (en option) L auteur d un dommage refuse de payer des dommages-intérêts Une machine récemment livrée et destinée à la production présente un défaut. Le fournisseur en conteste l existence Les autorités intentent une procédure pénale contre une entreprise et ses dirigeants Une assurance sociale (p. ex. l assurance-accidents) réduit ses prestations ou refuse de les verser Une compagnie d assurances refuse de prendre en charge un sinistre Un employé attaque son employeur en justice Un litige éclate avec un bailleur Un litige éclate avec un bailleur jusqu à concurrence de CHF par cas juridique assuré et le mobilier d entreprise jusqu à concurrence de CHF. Modules complémentaires: Protection juridique contractuelle Protection juridique pour le recouvrement Protection juridique Mobility (gratuit) Protection juridique contractuelle Les contrats sont à la base de toute activité entrepreneuriale. Celle-ci peut se trouver brusquement aux prises avec de graves difficultés financières si leurs termes ne sont pas respectés. Domaines juridiques assurés Droit des contrats Informations économiques Droit des associations et des fondations (conseil) Couvertures spécifiques aux branches, comme le droit médical, le droit des contrats portant sur des véhicules, le droit des contrats de construction Une machine vendue ne fonctionne pas comme prévu Un client refuse de payer ou exige un rabais sur le prix convenu parce qu il conteste les travaux réalisés Une livraison de matériel en retard débouche sur un litige avec le fournisseur et avec les clients Un client conteste des réparations effectuées Informations économiques Avec le module complémentaire de la protection juridique contractuelle, vous avez de surcroît la possibilité de consulter en ligne des informations relatives à la capacité de paiement (solvabilité) de particuliers et d entreprises, et ce, jusqu à concurrence de 200 CHF par année d assurance. jusqu à concurrence de CHF Assurable uniquement en tant que module complémentaire de la protection juridique d entreprise

3 Protection juridique pour le recouvrement Grâce au module complémentaire protection juridique pour le recouvrement, vous n avez pas à vous occuper de procédures de poursuites laborieuses et coûteuses. AXA-ARAG vous décharge de toutes ces tâches, frais compris. Etendue de l assurance Encaissement de créances non contestées Prise en charge des coûts occasionnés par la procédure de poursuite, jusqu à la déclaration de saisie ou la commination de faillite Paiement des frais de justice Après l expiration du délai de sommation, vous pouvez annoncer le cas auprès du service juridique d AXA-ARAG. Nous engageons la procédure de recouvrement de la créance ouverte, intérêts moratoires inclus et vous versons ensuite la créance et les intérêts moratoires encaissés. jusqu à concurrence de CHF Assurable uniquement en tant que module complémentaire de la protection juridique d entreprise et de la protection juridique contractuelle Protection juridique automobile Que votre parc automobile se compose de voitures de tourisme, de camionnettes de livraison, de camions, d engins de chantier ou d autocars, il est judicieux que tous les véhicules aux couleurs de votre entreprise soient correctement couverts. De cette manière, vous réduisez considérablement les risques liés aux litiges concernant vos véhicules ainsi que les conducteurs et passagers de ceux-ci. Domaines juridiques assurés Droit de la responsabilité civile (y compris aide aux victimes) Droit pénal Droit des assurances Imposition des véhicules Retrait du permis de conduire Droits réels Droit des contrats applicable aux véhicules (en option) Faute grave et frais de procédure (en option) L auteur d un accident conteste sa responsabilité Revendications en dommages-intérêts et de réparation pour tort moral, prétentions en assurances privées et sociales après un grave accident de la circulation Litige avec un garagiste à propos de prestations de garantie jusqu à concurrence de CHF Module complémentaire: Protection juridique Mobility (gratuit) Protection juridique pour les biens immobiliers Protection juridique pour des immeubles et parties d immeubles de l entreprise assurée en qualité de propriétaire, de locataire/preneur à ferme. Sont assurés les litiges portant sur les propres immeubles de l entreprise ou les immeubles loués et relevant des domaines juridiques suivants: Droit de la responsabilité civile Droit pénal Droit des assurances MyRight.ch votre service juridique en ligne Besoin d une assistance juridique? AXA-ARAG a mis en place un service juridique en ligne à l usage de sa clientèle. MyRight.ch vous offre un large éventail de possibilités.

4 Droit du bail à loyer et du bail à ferme, en tant que locataire ou fermier Drois des contrats Droits réels Droit du voisinage Expropriation formelle Protection juridique pour les bailleurs (en option) Protection juridique du maître de l ouvrage (en option) Le bailleur ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier à un dégât d eau. Des travaux de rénovation ne sont pas effectués dans les règles de l art Des voisins dérangés par les nuisances sonores d une entreprise déposent une plainte jusqu à concurrence de CHF, la protection juridique pour les bailleurs jusqu à concurrence de CHF et la protection juridique du maître de l ouvrage jusqu à concurrence de CHF par an. Protection juridique Mobility Protection juridique pour les voyages et déplacements professionnels. Sont assurés les litiges en rapport avec des voyages professionnels et relevant des domaines juridiques suivants: Droit de la circulation routière Contrats de transport Location de véhicules Contrats d hôtellerie et de voyage Un collaborateur risque de se voir retirer son permis de conduire à la suite d un accident de la circulation Un vol de retour a été annulé et la compagnie aérienne refuse de prendre en charge les frais d hébergement des passagers jusqu à concurrence de CHF en Suisse et en Europe, et CHF dans le monde entier Elle est incluse gratuitement dans l assurance de protection juridique de base pour les entreprises ainsi que dans la protection juridique automobile. Domaines juridiques couverts Droit des contrats Droit du travail Droit du bail Droit des voyages Droit de la famille /des successions Droits des biens /droit immobilier Droit des sociétés Droit de la responsabilité civile/des assurances Droit de la circulation/droit pénal Droit de la construction publique Droit fiscal Vos avantages Consultation de documents juridiques types Etablissement de contrats personnalisés de manière interactive Réponses aux questions juridiques les plus courantes Jugez par vous-même! MyRight.ch Accès et téléchargement illimités, 24 heures sur 24, convivialité et confidentialité garanties: identifiez-vous et bénéficiez d informations actualisées en permanence.

5 Bien représenté en toutes circonstances Grâce aux différents modules de base et modules complémentaires, vous disposez de la flexibilité nécessaire pour adapter votre protection juridique aux besoins de votre entreprise. Somme d assurance Protection juridique d entreprise Module de base CHF pour la Suisse / l'europe Modules complémentaires: Protection juridique contractuelle CHF pour la Suisse / l'europe Protection juridique pour le recouvrement CHF par année d'assurance pour la Suisse Protection juridique Mobility (gratuit) CHF pour la Suisse / l'europe CHF pour le monde entier Protection juridique automobile Module de base Module complémentaire: Protection juridique Mobility (gratuit) CHF pour la Suisse / l'europe CHF pour la Suisse / l Europe CHF pour le monde entier Solutions individuelles Vous souhaitez étendre votre couverture ou augmenter la somme d assurance? Des solutions d assurance sur mesure vous attendent dans le cadre de nos affaires individuelles. C est avec plaisir que nous étudierons votre cas. Les avantages d une solution individuelle Contrats personnalisés, établis sur mesure Les risques de l entreprise sont couverts de manière optimale, en fonction de vos besoins Primes adaptées aux risques encourus Protection juridique pour les biens immobiliers Module de base CHF pour la Suisse

6 Les assurances de protection juridique d AXA-ARAG vous garantissent une assistance juridique professionelle et vous protègent des conséquences financières liées à un litige AXA-ARAG Protection juridique SA Affolternstrasse 42 Case postale Zurich Téléphone Fax AXA-ARAG.ch

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Sécurité sans faille. Produit combiné intéressant. Couverture spécifique aux besoins. Service juridique en ligne MyRight.ch

Sécurité sans faille. Produit combiné intéressant. Couverture spécifique aux besoins. Service juridique en ligne MyRight.ch Assurance de protection juridique pour les indépendants Sécurité sans faille Source d énervement, les litiges d ordre privé et professionnel prennent aussi du temps et coûtent cher. L offre destinée aux

Plus en détail

Entre de bonnes mains/

Entre de bonnes mains/ Assurance de protection juridique pour les médecins et le personnel médical Entre de bonnes mains/ Les risques juridiques dans le domaine de la santé ne sont pas comparables à ceux encourus dans d autres

Plus en détail

Protection Juridique. pour Indépendants et Entreprises DÉFEND VOS DROITS. Nouveau: avec recouvrement de créances et droit fiscal

Protection Juridique. pour Indépendants et Entreprises DÉFEND VOS DROITS. Nouveau: avec recouvrement de créances et droit fiscal Protection Juridique pour Indépendants et Entreprises Nouveau: avec recouvrement de créances et droit fiscal DÉFEND VOS DROITS Ce que nous vous proposons chez DAS Grâce à la DAS, vous avez un avocat personnel

Plus en détail

Protection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!

Protection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit! pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!, oui. Mais seulement dans la mesure où vous en avez vraiment besoin. Parce que votre entreprise est unique, Protekta vous offre

Plus en détail

Assurance collective protection juridique D entreprise

Assurance collective protection juridique D entreprise *** EXCLUSIVEMENT *** Assurance collective protection juridique D entreprise POUR MEMBRES protection juridique pour entrepreneurs Enveloppe des édifices Suisse vous propose, en collaboration avec SWISSBROKE,

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique

Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique Protection Juridique pour Particuliers Nouveau droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique DÉFEND VOS DROITS Vos droits sont bien défendus grâce à la DAS Que ce soit comme

Plus en détail

Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition 2006

Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition 2006 Conditions générales d assurance Assurance clients privés Helvetia Protection juridique Edition 2006 Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Généralités 4 Protection juridique circulation

Plus en détail

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine Affaires Entreprises Assurance de patrimoine L assurance de responsabilité civile pour les entreprises et les professions libérales, combinable avec une protection juridique Une protection du patrimoine

Plus en détail

Legis. Votre protection juridique

Legis. Votre protection juridique Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGAPP10)

Conditions générales d assurance (CGAPP10) Conditions générales d assurance (CGAPP10) Vous trouverez aux pages suivantes une présentation claire et lisible des conditions habituellement imprimées en petits caractères! Afin que vous soyez parfaitement

Plus en détail

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique privée, circulation et immobilière Protection juridique privée, circulation et immobilière pour les membres de l ASC e) Litiges avec

Plus en détail

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique combinée: entreprise, privée, circulation et immobilière Protection juridique combinée: entreprise, privée, circulation et immobilière

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) Assurance de protection juridique circulation et privée Edition N 03

Conditions générales d assurance (CGA) Assurance de protection juridique circulation et privée Edition N 03 Conditions générales d assurance (CGA) Assurance de protection juridique circulation et privée Edition N 03 (Risques assumés par Coop Protection Juridique SA, Entfelderstrasse 2, 5001 Aarau) Nationale

Plus en détail

Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR)

Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR) Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR) Conditions générales d assurance CGA Edition 01.2011 Contrat But Champ d application Durée Prestations Aperçu Evénements assurés Protection

Plus en détail

D autres questions? Demande d assurance. Votre partenaire en cas de litige lié à la circulation. TCS Protection juridique immeuble

D autres questions? Demande d assurance. Votre partenaire en cas de litige lié à la circulation. TCS Protection juridique immeuble Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre l esprit tranquille et souscris la protection juridique suivante : Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur l assurance

Plus en détail

VSG - SSPES Société Suisse des Professeurs de l Enseignement Secondaire

VSG - SSPES Société Suisse des Professeurs de l Enseignement Secondaire PROPOSITION ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF ET DE FAVEUR pour VSG - SSPES Société Suisse des Professeurs de l Enseignement Secondaire 3000 Bern désigné ci-après par VSG - SSPES en tant

Plus en détail

Protégez VOS DROITS avec le facteur 100 PROCHE DE VOS DROITS

Protégez VOS DROITS avec le facteur 100 PROCHE DE VOS DROITS Facteur de protection Protégez VOS DROITS avec le facteur 100 Protégez vos droits avec le facteur 100! Des dangers se cachent partout. Et nous nous en protégeons: le casque diminue les risques de blessures

Plus en détail

Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition octobre 2012

Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition octobre 2012 Conditions générales d assurance Assurance clients privés Helvetia Protection juridique Edition octobre 2012 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Editorial Chère Cliente,

Plus en détail

Protection juridique. N o 1 de la protection juridique en Europe. Protection juridique pour Entreprises et Indépendants

Protection juridique. N o 1 de la protection juridique en Europe. Protection juridique pour Entreprises et Indépendants N o 1 de la protection juridique en Europe Protection juridique Protection juridique pour Entreprises et Indépendants Lorsqu'il s'agit de mes droits, je veux pouvoir compter sur l'aide d'un spécialiste.

Plus en détail

Lois, prescriptions, règlements

Lois, prescriptions, règlements Conditions générales d assurance de la protection juridique MULTI-ASEB (CGAASEB10) Contenu du contrat d assurance collectif Vous trouverez aux pages suivantes une présentation claire et lisible des conditions

Plus en détail

Sûre dans tous les cas/

Sûre dans tous les cas/ Protection juridique OPTIMA pour les particuliers Sûre dans tous les cas/ Avec AXA-ARAG, vous avez à vos côtés un partenaire fiable en cas de litige dans votre vie privée. Qu il soit possible de trouver

Plus en détail

TCS Carte Entreprise : l assistance sur mesure pour votre PME

TCS Carte Entreprise : l assistance sur mesure pour votre PME TCS Carte Entreprise Secours routier et protection juridique circulation pour les véhicules d entreprise TCS Carte Entreprise : l assistance sur mesure pour votre PME Un problème sur la route? Patrouilleurs

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCES : - PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES - DEFENSE AMIABLE DES INTERETS - DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS Les présentes conditions particulières

Plus en détail

D autres questions? Demande d assurance. Votre partenaire en cas de litige dans la vie professionnelle et privée. TCS Protection juridique immeuble

D autres questions? Demande d assurance. Votre partenaire en cas de litige dans la vie professionnelle et privée. TCS Protection juridique immeuble Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre l esprit tranquille et souscris la protection juridique suivante : Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur l assurance

Plus en détail

Lois, prescriptions, règlements. L assurance protection juridique complète. sont pour vous un vrai casse-tête? Nous vous aidons à vous y retrouver.

Lois, prescriptions, règlements. L assurance protection juridique complète. sont pour vous un vrai casse-tête? Nous vous aidons à vous y retrouver. L assurance protection juridique complète Lois, prescriptions, règlements sont pour vous un vrai casse-tête? Nous vous aidons à vous y retrouver. En collaboration avec: S assurer, c est prévoir: Nous sommes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES. «FORTUNA Complete»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES. «FORTUNA Complete» CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES «FORTUNA Complete» SOMMAIRE A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 Bases du contrat Art. 2 Parties au contrat, personnes

Plus en détail

Assurance de protection juridique pour la famille Conditions générales d assurance (CGA)

Assurance de protection juridique pour la famille Conditions générales d assurance (CGA) Winterthur-ARAG Protection juridique Gartenhofstrasse 17 Case postale 9829 CH-8036 Zurich Téléphone 044 295 95 11 Fax 044 295 95 00 www.winterthur-arag.ch Assurance de protection juridique pour la famille

Plus en détail

La protection juridique des professionnels du Transport

La protection juridique des professionnels du Transport La protection juridique des professionnels du Transport Présentation de Judicial 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 2 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Pour favoriser l accès au droit et à la justice Pour favoriser l accès au droit et à la justice Il arrive que des situations courantes de votre vie quotidienne provoquent

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

Comparatif CGA Protection juridique Circulation 2005 2013

Comparatif CGA Protection juridique Circulation 2005 2013 2. VARIANTES D ASSURANCE Page 4 2. PERSONNES ASSURÉES Page 4 La police d assurance précise la variante de couverture choisie parmi les La police d assurance précise la variante de couverture choisie parmi

Plus en détail

Généralités. 1 Introduction

Généralités. 1 Introduction Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Five in One Solutions ciblées pour les PME. Un seul contrat pour prémunir votre entreprise contre cinq risques majeurs

Five in One Solutions ciblées pour les PME. Un seul contrat pour prémunir votre entreprise contre cinq risques majeurs Five in One Solutions ciblées pour les PME Un seul contrat pour prémunir votre entreprise contre cinq risques majeurs Five in One Vaudoise Prévoir l'essentiel pour protéger votre entreprise En Suisse,

Plus en détail

Conditions générales (CGA) Helvetia Assurance Cautionnement de Loyer. Edition Avril 2012

Conditions générales (CGA) Helvetia Assurance Cautionnement de Loyer. Edition Avril 2012 Conditions générales (CGA) Helvetia Assurance Cautionnement de Loyer Edition Avril 2012 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire A Information aux clients 3 1 Partenaires

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de protection juridique pour les entreprises Edition 10.2012 8006237 12.12 WGR 750 Fr Table des matières Aperçu de votre assurance de protection juridique..

Plus en détail

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici. Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

Assurance de protection juridique collective

Assurance de protection juridique collective Assurance de protection juridique collective Nr. 12.488.800 Entre la Winterthur-ARAG Société d Assurances de Protection juridique Gartenhofstrasse 17, 8070 Zurich, dénommée ci-après Winterthur-ARAG d une

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE Version juin 2014 REGLES DE CONDUITE DE L ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances de protection juridique

Plus en détail

Du sur-mesure pour vos déplacements/

Du sur-mesure pour vos déplacements/ Assurance des véhicules automobiles STRADA OPTIMA Du sur-mesure pour vos déplacements/ STRADA OPTIMA satisfait le moindre désir en matière de sécurité et de flexibilité des prestations. Si vous recherchez

Plus en détail

Avenue Assurance voiture. Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix

Avenue Assurance voiture. Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix Avenue Assurance voiture Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix L assurance qui vous convient le mieux Proximité L assurance véhicules à moteur est depuis toujours une spécialité de la Vaudoise.

Plus en détail

Lois, prescriptions, règlements

Lois, prescriptions, règlements Avez-vous une question? Nous sommes là pour vous aider: T. +41 62 836 00 36 Siège Internet Coop Rechtsschutz AG www.cooprecht.ch Entfelderstrasse 2 info@cooprecht.ch Postfach 2502 5001 Aarau T. +41 62

Plus en détail

Assurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010

Assurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010 Preneur d'assurance ACVA Association Cantonale Vaudoise des Ambulanciers Monsieur Christophe Studer Case postale 52 1807 Blonay Police N 2116245 N de client ID0214122 Généralités Valable à partir de 01.07.2013

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance protection juridique smile.legal LEG 1.0

Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance protection juridique smile.legal LEG 1.0 Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance protection juridique smile.legal LEG 1.0 Table des matières Dispositions générales 3 1 Personnes s 3 2 Préparation du contrat 3 3 Conclusion du contrat

Plus en détail

CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE PARTICULIER «ACCESS»

CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE PARTICULIER «ACCESS» CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE PARTICULIER «ACCESS» SOMMAIRE Article 1 Quelles sont les personnes assurées? Article 2 En quelle qualité êtes-vous assuré? Article 3 Quelles sont les matières

Plus en détail

On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!

On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée

Plus en détail

Règlement sur la protection juridique professionnelle. (art. 34 des statuts)

Règlement sur la protection juridique professionnelle. (art. 34 des statuts) sur la protection juridique professionnelle (art. 34 des statuts) Page 2 de 8 Contenu Art. 1 But... 4 Art. 2 Ayants droit... 4 Art. 3 Assistance... 4 Art. 4 Domaine d application... 4 Art. 5 Demande, traitement

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos

Plus en détail

LAR Protection Juridique. Votre intérêt, c est le nôtre.

LAR Protection Juridique. Votre intérêt, c est le nôtre. LAR Protection Juridique Votre intérêt, c est le nôtre. LAR. Votre intérêt, c est le nôtre. LAR est un assureur protection juridique indépendant et spécialisé. Joueur principal sur le marché, il vous

Plus en détail

mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins

mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins 1 er assureur auto au Luxembourg LFA06DA037 V4-01/10 1 er assureur auto au Luxembourg Disponible sur demande en allemand ou en anglais. Auf Anfrage

Plus en détail

Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique

Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique Allianz Protection Juridique * est l assurance de protection juridique du Groupe Allianz. Chargée de défendre les intérêts

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS.

SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS. BMW Financial Services BMW Insurance Le plaisir de conduire SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS. LES SOLUTIONS D ASSURANCE DE BMW FINANCIAL SERVICES. Le plaisir est aussi une question d assurance. Faites confiance

Plus en détail

MINI MOTOR INSURANCE. LE PACK D ASSURANCE SIMPLE DE MINI. mini financial services

MINI MOTOR INSURANCE. LE PACK D ASSURANCE SIMPLE DE MINI. mini financial services MINI MOTOR INSURANCE. LE PACK D ASSURANCE SIMPLE DE MINI. mini financial services MINI MOTOR INSURANCE. VOTRE ASSURANCE POUR PLUS DE PLAISIR. AUCUN RISQUE AVEC VOTRE ASSURANCE PERSONNALISÉE: Chez MINI,

Plus en détail

Multirisque Professionnelle

Multirisque Professionnelle Multirisque Professionnelle La démarche Aréas est fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre activité Parce que bien vous protéger, c est avant tout bien vous connaître,

Plus en détail

Offre pour une assurance collective de protection juridique

Offre pour une assurance collective de protection juridique Offre pour une assurance collective de protection juridique Entre la Winterthur-ARAG Société d Assurances de Protection juridique Gartenhofstrasse 17, 8070 Zurich, dénommée ci-après Winterthur-ARAG d une

Plus en détail

Comment gérer ses assurances

Comment gérer ses assurances Comment gérer ses assurances Rencontre de l Incubateur au TechnoArk de Sierre Le 15 mai 2008 Inge Meyer-Weckel Experte en assurance sociale Conseil neutre en prévoyance et assurances Aweckel Sàrl à Sion

Plus en détail

REGLEMENT SUR L OCTROI DE LA PROTECTION JURIDIQUE

REGLEMENT SUR L OCTROI DE LA PROTECTION JURIDIQUE REGLEMENT SUR L OCTROI DE LA PROTECTION JURIDIQUE Toutes les désignations de personnes utilisées dans ce règlement sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin. Le

Plus en détail

Version 0.1/17.10.2014 Règlement sur l assistance juridique professionnelle

Version 0.1/17.10.2014 Règlement sur l assistance juridique professionnelle Règlement sur l assistance juridique professionnelle Préambule Le présent règlement se base sur les art. 15 al. 1 let. a des statuts de syndicom - syndicat des médias et de la communication du 7 décembre

Plus en détail

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE

PROTECTION JURIDIQUE PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE CGA ( CGA B 2014 ) Edition B 2014 Société Suisse d Assurance Lucerne DÉFEND VOS DROITS 1 PROTECTION JURIDIQUE POUR

Plus en détail

Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Janvier - Février 2011

Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Janvier - Février 2011 Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Janvier - Février 2011 Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Optiway : Extension, Budget et Maintenance Peugeot Location Full

Plus en détail

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial

Plus en détail

Responsabilité Civile Entreprise

Responsabilité Civile Entreprise Responsabilité Civile Entreprise Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre entreprise, nous devons bien la connaître. Notre démarche

Plus en détail

Assurance de protection juridique relative aux véhicules automobiles Conditions générales d assurance (CGA)

Assurance de protection juridique relative aux véhicules automobiles Conditions générales d assurance (CGA) Winterthur-ARAG Protection juridique Assurance de protection juridique relative aux véhicules automobiles Conditions générales d assurance (CGA). Edition 08.2006 8001267 08.06 WGR035F Aperçu de votre assurance

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) Assurance de protection juridique pour les médecins

Conditions générales d assurance (CGA) Assurance de protection juridique pour les médecins AXA-ARAG Protecton juridique Birmensdorferstrasse 108 Case postale 9829 CH-8036 Zurich Téléphone 044 295 95 11 Fax 044 295 95 00 www.winterthur-arag.ch Conditions générales d assurance (CGA) Assurance

Plus en détail

Assurance combinée ménage

Assurance combinée ménage Clients privés Assurance combinée ménage Plus de choix, de simplicité et d adaptabilité. Les modules assurance ménage, RC privée, bâtiment et objets de valeur, très appréciés, peuvent désormais être assortis

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

Artisans,commerçants, professions libérales

Artisans,commerçants, professions libérales Artisans,commerçants, professions libérales Parce que rien ne doit venir perturber durablement votre activité, Aréas est à vos côtés pour Assurer vos biens Nous vous garantissons en cas d incendie, de

Plus en détail

A votre service, en Suisse

A votre service, en Suisse A votre service, en Suisse Tout pour votre emménagement en Suisse Informations et check-list Une couverture d assurance optimale pour toutes les étapes de votre vie : www.visana.ch Bienvenue en Suisse!

Plus en détail

Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» 1/16 Assurance commerce PME Helvetia Brochure

Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» 1/16 Assurance commerce PME Helvetia Brochure Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» Assurance commerce PME Helvetia. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/16 Assurance

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

TCS Protection juridique circulation Conditions générales d assurance

TCS Protection juridique circulation Conditions générales d assurance 1 TCS Protection juridique circulation Conditions générales d assurance Édition 2013 2 3 Table des matières Les dispositions suivantes régissent les droits et obligations des deux parties au contrat. En

Plus en détail

Carte Affaire Mission Plus

Carte Affaire Mission Plus Carte Affaire Mission Plus Carte Affaire Mission Plus, la carte bancaire qui gère aussi les notes de frais. EN BREF Carte bancaire internationale au nom de votre entreprise, la carte Affaire Mission Plus

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE VCCS

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE VCCS PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE VCCS Siège social 53, rue BelliardL 1040 Bruxelles 1 Coordinateur sécurité VCCS Conditions spéciales Article 1 - Quelles sont les personnes assurées? 1.1. Quelles sont

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance collective de protection juridique Edition 09.2006 C&P 0862 Fr 09.13 Table des matières Votre assurance collective de protection juridique en bref..............

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) Essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l être humain. Edition 2014

Conditions générales d assurance (CGA) Essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l être humain. Edition 2014 Conditions générales d assurance (CGA) Essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l être humain Edition 2014 Sommaire 1. DESCRIPTIF DU CONTRAT... 4 1.1 NUMERO DE POLICE... 4 1.2 PRENEUR D'ASSURANCE...

Plus en détail

La protection la plus large. En toute sécurité.

La protection la plus large. En toute sécurité. La DAS : la seule assurance protection juridique indépendante en Suisse. Nous ne devons de comptes qu à vous et à vos intérêts. Faites notre connaissance et découvrez comment nous veillons sur vous et

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance

Plus en détail

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT Belgique Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT Belgique Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010 DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT Belgique Véhicules Utilitaires Mars - Mai 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Location Full Service Optiway Les financements

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE pour la protection juridique circulation de base, complément circulation familiale, complément privée familiale, complément propriétaire d immeuble et complément chauffeur

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions générales Assurance protection juridique entreprise

Informations aux clients et Conditions générales Assurance protection juridique entreprise Informations aux clients et Conditions générales Assurance protection juridique entreprise Protection juridique exploitation Protection juridique circulation Protection juridique biens immobiliers Edition

Plus en détail

Protection Juridique pour Entreprises et Indépendants

Protection Juridique pour Entreprises et Indépendants CGA B 2009 Rechtsschutz-Versicherungs-AG Protection Juridique SA Protezione Giuridica SA Protection Juridique pour Entreprises et Indépendants Conditions générales d assurance CGA Table des matières I.

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

I. Dispositions communes. Article 1. Objet du contrat. Article 2. Prestations assurées. Article 3. Validité territoriale

I. Dispositions communes. Article 1. Objet du contrat. Article 2. Prestations assurées. Article 3. Validité territoriale CONDITIONS GéNéRALES D ASSURANCE pour la protection juridique circulation de base, complément circulation familiale, complément privée familiale et complément chauffeur indépendant LES ROUTIERS SUISSES

Plus en détail

CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE AGRICOLE GOLD

CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE AGRICOLE GOLD CONDITIONS SPECIALES PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE AGRICOLE GOLD SOMMAIRE Article 1 Quelles sont les personnes assurées? Article 2 En quelle qualité êtes-vous assuré? Article 3 Quelles sont les matières

Plus en détail

Affaires d entreprises. Assurance commerce. La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité

Affaires d entreprises. Assurance commerce. La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité Affaires d entreprises Assurance commerce La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité Une couverture modulaire Le succès d une entreprise dépend de sa stratégie et des compétences

Plus en détail

BMW Financial Services. Le plaisir de conduire. BMW Insurance BMW MOTO INSURANCE. LE PLAISIR DE CONDUIRE EN TOUTE QUIÉTUDE.

BMW Financial Services. Le plaisir de conduire. BMW Insurance BMW MOTO INSURANCE. LE PLAISIR DE CONDUIRE EN TOUTE QUIÉTUDE. BMW Financial Services BMW Insurance Le plaisir de conduire BMW MOTO INSURANCE. LE PLAISIR DE CONDUIRE EN TOUTE QUIÉTUDE. LE PLAISIR DE CONDUIRE ABSOLU. Intégrez facilement et confortablement la BMW Moto

Plus en détail