ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

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1 S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année Page 3 Annexe au contrat RC Circulation Circuit Kart Page 4 Annexe commune aux 3 polices ci-dessus... Page 5 1

2 Dossier N A Contrat A / Les garanties du contrat d'assurance sont conformes aux dispositions contenues dans les B / En application des dispositions de l'article R du Code de la Route, il est formellement convenu que les conducteurs devront être titulaires selon le type de véhicules utilisés, du permis de conduire correspondant ou à son équivalence, ou encore d'un Brevet de Sécurité Routière, ou enfin d'un Certificat d'aptitude au Sport Motocycliste. Le non-respect de ces conditions exclurait de plein droit l'assuré du bénéfice des garanties du présent contrat. F / Conformément aux dispositions de l'article A du Code des Assurances, le montant de garantie pour la réparation des dommages matériels relevant de la responsabilité civile automobile est fixé à euros par sinistre quel que soit le nombre de victimes. G / Il est formellement convenu entre les parties, conformément aux dispositions des alinéas 1 H / Ne sont pas garantis les dommages causés par tous engins aériens, qui doivent faire l'objet I / Il est formellement convenu que les dommages causés au circuit et aux installations sont exclus de la présente garantie. Pour les «LIAISONS», le véhicule sera assuré par le présent contrat, conformément aux dispositions du Livre II - Titre 1 du Code des Assurances pendant la période de garantie du rallye auquel il participe, le point de départ étant les vérifications techniques, jusqu'à la sortie du véhicule du parc fermé d'arrivée, ou jusqu'à l'abandon ou la mise hors course. 2

3 Dossier N A Contrat A / Le propriétaire identifié auprès du souscripteur ainsi que tout utilisateur autorisé bénéficient des garanties du présent contrat lors de l'utilisation du véhicule désigné exclusivement dans des lieux non ouvert à la circulation publique, lors de tours libres, toutes participations à des compétitions, qu'elle qu'en soit la nature entraînerait l'exclusion de l'ensemble des garanties du contrat. B / En application des dispositions de l'article R du Code de la Route, il est formellement convenu que les conducteurs devront être titulaires selon le type de véhicules utilisés, du permis de conduire correspondant ou à son équivalence, ou encore d'un Brevet de Sécurité Routière, ou enfin d'un Certificat d'aptitude au Sport Motocycliste. Le non-respect de ces conditions exclurait de plein droit l'assuré du bénéfice des garanties du présent contrat. C / Il est formellement convenu que les dommages matériels causés entre utilisateurs du circuit sont exclus de la présente garantie. D / Dans la limite des événements garantis, la défense du pilote du véhicule assuré sera dirigée par un avocat désigné par l'assureur tant devant les tribunaux pénaux que civils. E / En cas d'accident engageant la responsabilité d'un tiers, le recours au bénéfice du propriétaire du véhicule sera exercé par l'assureur. F / Les garanties du contrat d'assurance sont conformes aux dispositions contenues dans les G / Ne sont pas garantis les dommages causés par tous engins aériens, qui doivent faire l'objet H / Il est formellement convenu entre les parties, conformément aux dispositions des alinéas 1 3

4 Dossier N A Contrat A / Le propriétaire nommément désigné auprès du souscripteur, bénéficie des garanties du présent contrat lors de l'utilisation d'un karting ou d'une mini moto "POCKET BIKE", exclusivement sur un circuit permanent, lors de tours libres. Toute participation à des compétitions, quelle qu'en soit la nature, entraînerait l'exclusion de l'ensemble des garanties du contrat. B / Ne sont pas garantis les dommages causés par tous engins aériens, qui doivent faire l'objet C / Les garanties du contrat d'assurance sont conformes aux dispositions contenues dans les D / Il est formellement convenu entre les parties, conformément aux dispositions des alinéas 1 4

5 Commune aux contrats / / IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Aux conditions Générales de la police d assurance «Responsabilité Civile» pour les concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur ci-annexées et aux présentes Conditions Particulières l Assureur garantit pour chaque sinistre survenant à l occasion de la concentration ou manifestation ci-après désignée : Les risques prévus par le Code du Sport indiqués à l article premier des conditions générales, jusqu à concurrence de : ,00 pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la Responsabilité Civile Automobile ,00 Pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la Responsabilité Civile Automobile. 5

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