Le suivi expert au service de votre activité!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le suivi expert au service de votre activité!"

Transcription

1 Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer

2 > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise, vous n avez souvent ni le temps, ni les ressources pour résoudre les litiges qui peuvent survenir dans le cadre de votre activité. La nouvelle offre Protection Juridique Vision Entreprise vous permet d y faire face, et de vous concentrer sur l essentiel : votre entreprise et vos salariés. «La panne du système de refroidissement de mon camion frigorifique a entraîné la livraison de produits avariés à un de mes clients restaurateur, une plainte a été déposée. Vous accompagner durant toute la procédure afin de préserver la réputation et l activité de votre entreprise. > Votre défense est prise en charge, suite aux plaintes déposées contre vous par les clients mécontents. > Pour la mise en place de votre plan de communication de crise, nous vous accompagnons pour protéger l image et la e-reputation de votre entreprise. «Un de mes salariés conteste la procédure de licenciement que j ai engagée à son encontre. Vous aider à défendre vos droits dans le cadre d une procédure prud homale. > Nous vous assistons dans la constitution des pièces du dossier et dans son suivi. > Les honoraires et frais de l avocat de votre choix sont pris en charge*, pour vous défendre devant le conseil des prud hommes. * Selon barème visé aux conditions générales du contrat.

3 «4 mois après la livraison de manches de couteaux par l un de mes fournisseurs, je constate un nombre élevé de ruptures de ces manches lors de leur assemblage. Vous aider juridiquement à faire valoir vos droits. > Un expert amiable dont les honoraires sont pris en charge*, est missionné par nos soins pour déterminer la cause de la rupture de ces manches. > Un juriste spécialisé dans la gestion amiable des litiges intervient auprès de votre fournisseur, pour obtenir l indemnisation de votre préjudice commercial. «Je fais l objet d un avis de vérification de ma comptabilité par l administration fiscale. Vous soutenir financièrement lors de ce contrôle. > Les honoraires de votre expert-comptable pour assistance à contrôle et examen de votre situation fiscale personnelle, sont pris en charge*. > Les frais et honoraires d avocat* sont également pris en charge en cas de contestation d un redressement. «Litige avec un fournisseur ou un client, contrôle fiscal ou URSSAF : au sein de l agence, je suis en mesure de répondre à l ensemble de vos préoccupations, et de mobiliser l expertise de nos équipes spécialisées en protection juridique, en cas de besoin. Votre Agent général ** Selon barème visé aux conditions générales du contrat.

4 > Un partenaire expert pour répondre à vos demandes juridiques au quotidien Une question à poser, un recours amiable contre un tiers à effectuer, une défense à assurer devant une juridiction, la solution Protection Juridique Vision Entreprise répond à ces trois enjeux. Un doute sur un contrat? Profitez de notre prestation «signez en toute confiance! Lorsque vous envisagez de signer un contrat dans le cadre de votre activité professionnelle, nous vous assistons dans sa lecture et sa compréhension avant sa conclusion, afin de vérifier sa conformité avec les règles de droit. «Comment bénéficier d une information juridique fiable et immédiate? > Notre équipe de juristes spécialisés vous fournit une réponse adaptée à chaque situation vécue, dans tous les domaines du droit (droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal...). > Une prestation qui permet souvent d éviter un litige. «Je souhaite défendre mes droits tout en préservant les relations que j ai avec mes clients, fournisseurs ou salariés. > Un juriste dédié à votre dossier va négocier avec la partie adverse et avec votre accord pour obtenir la résolution du litige à l amiable. > Si l intervention d un expert est nécessaire, ses frais et honoraires sont pris en charge**. Avec Protection Juridique Vision Entreprise, vous avez accès en illimité à un numéro direct pour toute demande d information juridique.* «Je suis assigné en justice dans le cadre de mon activité professionnelle, comment défendre mes intérêts? > Lorsque vous devez vous faire assister devant un tribunal, les honoraires de l avocat de votre choix et les frais de procédure judiciaire sont pris en charge**. > Un juriste spécialisé suit votre dossier en partenariat avec votre avocat et vous même. ** Du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h, sauf jours fériés, coût des communications selon le tarif en vigueur de votre opérateur de télécommunication. ** Selon barème visé aux conditions générales du contrat.

5 > Protection Juridique Vision Entreprise, une solution adaptée à tous les besoins du chef d entreprise Des prestations innovantes signez en toute confiance aides et subventions* assistance à la communication de crise Des garanties complètes Garantie activité professionnelle Garantie locaux professionnels Garantie protection sociale Garantie prud homale Garantie administrative Garantie défense pénale et disciplinaire Garantie d aide aux victimes Garantie propriété intellectuelle Garantie optionnelle «fiscale et sociale Garantie optionnelle «infraction au code de la route > Protection Juridique Vision Entreprise, un service assuré par Groupama Protection Juridique informations juridiques délivrées chaque année** dossiers de litiges juridiques traités par an** 84 % des assurés satisfaits** 60 secondes d attente maximum pour joindre un interlocuteur** 70 % des litiges résolus à l amiable** Certification des services ISO 9001 depuis 1998 ** Par cette prestation, Groupama Protection Juridique vous aide à rechercher les aides financières directes ou indirectes pouvant être attribuées à votre entreprise par les organismes français ou européens. ** Données communiquées par Groupama Protection Juridique.

6 Je connais les impératifs de votre activité et vous accompagne pour : > construire une solution assurance et prévention adaptée à votre entreprise, > mettre en place une protection sociale complémentaire pour vous et vos salariés. Pour en savoir plus, contactez mon Agence : Gan Assurances Compagnie Française d assurances et de réassurances Société anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6512Z Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Tél : Direction Qualité / Réclamations Gan Assurances - Immeuble Michelet 4-8, cours Michelet La Défense Cedex reclamation@gan.fr Gan Assurances distribue les produits de Groupama Protection Juridique Société Anonyme au capital de euros RCS Paris B Siège social : 45, rue de la Bienfaisance Paris Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats. J. Leray - Gan Asssurances participe à la protection de l environnement en utilisant un site «imprim vert, des papiers issus de forêts gérées durablement et en finançant le recyclage des imprimés par la taxe Ecofolio. Réf A Document non contractuel. Crédit photos : Shutterstock. Assuré d avancer

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance

Plus en détail

t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique 1 Cette garantie, conforme aux lois n 2007-210 du 19 Février 2007 et n 89-1014 du 31.12.1989 ainsi qu au décret n 90-697 du 1 er Août 1990, est régie par les Dispositions Générales qui suivent ainsi que

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

irigeants d entreprises

irigeants d entreprises esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance

Plus en détail

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.

- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients. ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,

Plus en détail

MILTIS. Notice d information contractuelle. Pour sa santé, pouvoir compter sur les conseils de Professionnels du Droit, c est important!.

MILTIS. Notice d information contractuelle. Pour sa santé, pouvoir compter sur les conseils de Professionnels du Droit, c est important!. CFDP ASSURANCES INTERVIENT... 2 CFDP ASSURANCES S ENGAGE... 2 LES MONTANTS CONTRACTUELS DE PRISE EN CHARGE... 3 VOUS VOUS ENGAGEZ... 4 L APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS... 4 CFDP ASSURANCES N

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Protection Juridique Auto Protexia Réf - 77701 La gestion de cette garantie est confiée à : PROTEXIA France, Entreprise régie par le code des assurances, Siège social : 9, boulevard

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par l Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées auprès de Matmut Protection Juridique NOTICE D INFORMATION UMC JURIS Ayant

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose

Plus en détail

Assurance prospection premiers pas (A3P)

Assurance prospection premiers pas (A3P) 12, cours Michelet La Défense 10 92800 Puteaux. France Adresse postale 92065 Paris La Défense Cedex Garanties publiques gérées par Direction des garanties publiques Assurance prospection premiers pas (A3P)

Plus en détail

CONSTRUISONS ENSEMBLE LA PROTECTION DE VOTRE ACTIVITÉ. Gan Construction

CONSTRUISONS ENSEMBLE LA PROTECTION DE VOTRE ACTIVITÉ. Gan Construction CONSTRUISONS ENSEMBLE LA PROTECTION DE VOTRE ACTIVITÉ Gan Construction Assuré d avancer Gan Construction Parce que votre activité professionnelle nécessite des protections variées et spécifiques, Gan Assurances

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

Mode d emploi. Conditions générales

Mode d emploi. Conditions générales Mode d emploi P r o t e c t i o n J u r i d i q u e Conditions générales Vous souhaitez prendre contact VOUS DÉSIREZ CONTACTEZ LE Obtenir une information sur votre contrat d assurance Par exemple, obtenir

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

%-.-%.)%--%...%. (//2232)23 )24,5/+)67**6826/)*+22)*+))2 2)0/6

%-.-%.)%--%...%. (//2232)23 )24,5/+)67**6826/)*+22)*+))2 2)0/6 ! "#" $ %& "' ( ( )*+,,!%-.-%. %-.-%. -.-%. ")/)0/*%-.-%. %-.-%.)%--%. %--%. 1/!..%...%. (//222)2 )24,5/+)67**6826/)*+22)*+))2 2)0/6 9/'*622)/*2 *0:2;8))2)2/)96,22//9)2! "< ()=22062)6), 62)22 %>) 220?/@/2*)2?)0.9A4

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

Protection Juridique. Annexe Atouts Parc Véhicules de l entreprise

Protection Juridique. Annexe Atouts Parc Véhicules de l entreprise Protection Juridique Annexe Atouts Parc Véhicules de l entreprise Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir la garantie Protection Juridique qui se décompose en deux options. Le niveau de

Plus en détail

On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!

On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

Connaissez-vous GROUPAMA BANQUE?

Connaissez-vous GROUPAMA BANQUE? Groupama Banque - Direction de la communication externe - Groupama participe à la protection de l'environnement en utilisant un site imprim vert et des papiers issus des forêts gérées durablement et en

Plus en détail

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?

Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants

Plus en détail

Démystifier l assurance juridique

Démystifier l assurance juridique Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis

Plus en détail

Le guide de l assurance fédérale

Le guide de l assurance fédérale Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing

Plus en détail

L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût

L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé de l entreprise consiste en une garantie financière destinée à accompagner et assister les entreprises en difficulté.

Plus en détail

Annexe Protection juridique

Annexe Protection juridique Multirisque professionnelle Multi PME Annexe Protection juridique (y compris e-réputation) Vous bénéficiez des termes de la présente garantie de Protection Juridique, s il en est fait mention expresse

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Nos offres pour GUIDE TARIFAIRE ET COMMERCIAL 2014

Nos offres pour GUIDE TARIFAIRE ET COMMERCIAL 2014 Nos offres pour votre développement GUIDE TARIFAIRE ET COMMERCIAL 2014 La Protection JURIdique de DAS, une gamme de produits à forte valeur ajoutée pour vous développer sur tous les marchés, notamment

Plus en détail

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM SE Nos engagements 1 p 5-12 Protégez votre entreprise pour qu elle ne s arrête jamais Sommaire Engagement

Plus en détail

SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M

SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M CADRAS / SHAM SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : les établissements sanitaires et médico-sociaux, les professionnels de santé 250 collaborateurs Chiffre

Plus en détail

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association A S S O C I A T I O N S JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association UN FORFAIT MENSUEL REGROUPANT DES SERVICES INDISPENSABLES Une remise de 25% sur votre Carte Business

Plus en détail

Biens immobiliers donnés en location

Biens immobiliers donnés en location Allianz Protection Juridique Biens immobiliers donnés en location Dispositions Générales Avec vous de A à Z Votre contrat comporte : 1 Les Dispositions Générales suivantes qui en définissent les termes

Plus en détail

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA ASSURANCE DéCèS GROUPAMA Pour préserver l avenir de vos proches www.groupama.fr Lorsque l on a une famille, on a naturellement envie de l accompagner le plus longtemps possible et de la protéger. Ce qu

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT

OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES

ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES OFFRE D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE Assure vos droits ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES ARAG S.A. D ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE Avenue Louise,

Plus en détail

Garanties 2010/2011 Protection Juridique Professionnelle

Garanties 2010/2011 Protection Juridique Professionnelle Gestion des Risques Juridiques Garanties 2010/2011 Protection Juridique à vos côtés pour défendre vos intérêts professionnels! Choisissez Créalinks Conseils, vous verrez la différence! SOLUTIONS PJ PRO

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle 1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous

Plus en détail

Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle

Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque SDE 2012, Paris Evolution du milieu

Plus en détail

Protection juridique Pro/Agri

Protection juridique Pro/Agri Dispositions Générales Assurance Protection juridique Pro/Agri www.novelia.fr Dispositions Générales Protection juridique Pro/Agri Générales VOS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour vous* offrir un contrat d assurance

Plus en détail

> Assurance. Responsabilité civile. des particuliers

> Assurance. Responsabilité civile. des particuliers > Assurance Responsabilité civile des particuliers Dispositions Générales LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Dans le cadre de la conclusion et de la gestion de votre contrat d assurance, les informations vous

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale

Plus en détail

S informer sur. Le médiateur de l AMF

S informer sur. Le médiateur de l AMF S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Vous gérez votre entreprise Nous gérons vos difficultés

Vous gérez votre entreprise Nous gérons vos difficultés Protection Juridique Vous gérez votre entreprise Nous gérons vos difficultés Résolument à vos côtés Résoluo Entreprise Conditions Générales PROTECTION JURIDIQUE AXA Protection Juridique est la marque commerciale

Plus en détail

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Offre. De Protection Juridique. Nom du projet FFMBE Date du Projet 01/03/2011. GEPCA ASSURANCES 6 Place des tapis 69004 LYON

Offre. De Protection Juridique. Nom du projet FFMBE Date du Projet 01/03/2011. GEPCA ASSURANCES 6 Place des tapis 69004 LYON Offre De Protection Juridique Nom du projet FFMBE Date du Projet 01/03/2011 GEPCA ASSURANCES 6 Place des tapis 69004 LYON Siège social 1, place Francisque Regaud 69002 Lyon www.cfdp.fr S.A. au Capital

Plus en détail

quoi de neuf je déménage chez Groupama? habitation financer assurer s installer Solutions Habitation à retrouver sur groupama.fr

quoi de neuf je déménage chez Groupama? habitation financer assurer s installer Solutions Habitation à retrouver sur groupama.fr habitation quoi de neuf chez Groupama? je déménage financer assurer s installer Solutions Habitation à retrouver sur groupama.fr habitation quoi de neuf chez Groupama? Déménager, c est prendre un nouveau

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS

ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS La convention RDR et d expertise ASSURANCE AUTO : POINT IMPORTANTS Le but de la convention est d accélérer les règlements de sinistre. Ainsi les frais de gestion sont diminués et les assurés sont contents.

Plus en détail

informatique internet télécommunications

informatique internet télécommunications informatique internet télécommunications mettre le Droit au DiaPason De l entreprise le cabinet Secteurs d activité informatique industrie Distribution edition, média santé médico-social services À la

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

PERFORMANCE LC STAND BY. Sécurisez vos contrats commerciaux à l international

PERFORMANCE LC STAND BY. Sécurisez vos contrats commerciaux à l international ENTREPRISES COMMERCE INTERNATIONAL PERFORMANCE LC STAND BY Sécurisez vos contrats commerciaux à l international PERFORMANCE LC STAND BY Pour les partenaires qui se connaissent bien et traitent ensemble

Plus en détail

Assurez votre créance. Guide de Gestion. En partenariat avec :

Assurez votre créance. Guide de Gestion. En partenariat avec : Assurez votre créance Guide de Gestion En partenariat avec : 1 Préambule Vous venez de souscrire notre contrat "Assurez votre créance" pour assurer une ou plusieurs de vos factures et nous vous remercions

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Assurances de l entreprise Conseils Gestion Protection Juridique

Assurances de l entreprise Conseils Gestion Protection Juridique Assurances de l entreprise Conseils Gestion Protection Juridique Souscription de vos assurances chez TOUS les assureurs : Traditionnels, mutuelles, low cost Gestion de vos avenants et de vos sinistres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Des garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

Grille indicative des honoraires

Grille indicative des honoraires Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location

Notice d assurance. contrat n 950.534. Réduction de franchise véhicule de location Notice d assurance contrat n 950.534 Garantie : Réduction de franchise véhicule de location Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Les spécificités propres à l assurance perte et vol des moyens de paiement souscrite dans le cadre d une formule ASTRÉA ou à l unité sont décrites ci-après.

Plus en détail

Responsabilité Civile Agricole

Responsabilité Civile Agricole Responsabilité Civile Agricole Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre exploitation, nous devons bien la connaître. Notre démarche

Plus en détail

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour défendre et faire valoir vos droits Imaginez un seul instant Vous avez été mordu par un chien Le mobilier que vous avez commandé n est pas conforme à la demande Votre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

Legis. Votre protection juridique

Legis. Votre protection juridique Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

Barème indicatif des honoraires

Barème indicatif des honoraires Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Allianz Actif Pro : la multirisque qui couvre à la fois votre responsabilité et vos biens professionnels pour préserver votre activité, quoi qu il arrive. Avez-vous tout prévu?

Plus en détail

Contrat n 118.269.730. Responsabilité civile professionnelle. Conditions générales

Contrat n 118.269.730. Responsabilité civile professionnelle. Conditions générales Contrat n 118.269.730 SOUSCRIT PAR LE CONSEIL SUPéRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Responsabilité civile professionnelle Conditions générales Verspieren - SA à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

PROTECTION Juridique. Contrat d'assurance GROUPE. souscrit par. la BRED Banque Populaire. (la Banque) auprès. de JURIDICA (l Assureur).

PROTECTION Juridique. Contrat d'assurance GROUPE. souscrit par. la BRED Banque Populaire. (la Banque) auprès. de JURIDICA (l Assureur). C O N T R A T D A S S U R A N C E PROTECTION Juridique Contrat d'assurance GROUPE souscrit par la BRED Banque Populaire (la Banque) auprès de JURIDICA (l Assureur). 1 NOTICE D INFORMATION CONTRATS BRED

Plus en détail

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto

Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto Solutions pour les Entreprises Atouts Parc, une réponse globale pour vos besoins auto D es garanties Responsabilité et Dommages complètes Une Protection Juridique Des garanties d Assistance Des services

Plus en détail

Généralités. 1 Introduction

Généralités. 1 Introduction Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,

Plus en détail