Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application

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1 Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d études de marché etc ) MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 PARIS, HÔTEL IBIS LA DÉFENSE CENTRE INTERVENANT : Anne-Catherine Perroy, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel Simmons & Simmons Prise en charge en charge Prise Retrouvez notre offre de formation sur

2 TRANSPARENCE ET RELATIONS AVEC VOS PRESTATAIRES : MAÎTRISER LES CONDITIONS D APPLICATION Une matinée de travail et d échange pour répondre à des problématiques concrètes de collaboration avec vos prestataires (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d études de marché etc ) Accueil : 9h00 QUI? QUOI? COMMENT? 9h30-10h30 Objectifs pédagogiques de la session : Cette «Matinale», à vocation pratique et interactive, a pour objectifs : Vous présenter la méthode de réflexion pour identifier «qui fait quoi» en terme de Transparence dans le cadre d une collaboration avec un prestataire ; Mettre en application la méthode de raisonnement pour résoudre des situations fréquemment rencontrées ; Identifier les axes d amélioration de vos pratiques professionnelles. Nos méthodes de travail : Depuis 2009, l Entreprise Médicale Formation Produits de santé accompagne la formation des collaborateurs des Industries de Produits de Santé. Cette Matinale alterne des présentations en plénière et des ateliers en sous-groupes pour résoudre des cas pratiques et permettre les échanges entre les participants. Publics concernés : Responsables Juridiques Responsables Affaires réglementaires Responsables Transparence Responsables Compliance Responsables Marketing Responsables Médicaux Intervenant : Anne-Catherine Perroy est Docteur en Pharmacie, Avocat au Barreau de Paris et Professeur des Universités, Responsable du Laboratoire de législation et du Master 2 Réglementation des médicaments dans l Union européenne à la faculté de pharmacie de Lille. Elle travaille en qualité d Of Counsel au sein de l équipe Santé et Sciences de la Vie chez Simmons & Simmons LLP Paris. Elle conseille depuis plus de 10 ans les industries de santé dans l application du droit pharmaceutique et dans leurs relations avec les Autorités. Lauréate 2012 du prix de l Ordre national des pharmaciens, Anne-Catherine est l auteur de divers ouvrages et articles sur les différents aspects de la réglementation des produits de santé. En plénière Comprendre et acquérir la méthode de raisonnement pour déterminer le rôle de chaque acteur : Comment déterminer les rôles et responsabilités de chacun? -- Identification des déclarants potentiels : industriel / prestataire -- Identification des déclarés : acteurs concernés Qui est débiteur de l obligation de publication en fonction de l opération? Quoi déclarer? Pause 15 min EN PRATIQUE En atelier : Résoudre des situations concrètes, en échangeant sur les conduites à tenir et les bonnes pratiques professionnelles Cas N 1 : Sponsoring d un congrès d une Société Savante Cas N 2 : Travail avec une Agence de communication (ex : RP, Board, autres projets de collaboration) Cas N 3 : Collaboration avec un Editeur de presse Cas N 4 : Réalisation d une étude de marché par un Cabinet spécialisé 10h45-13h00

3 INFORMATIONS PRATIQUES Lieu Hôtel Ibis La Défense Centre 4 boulevard de Neuilly - La Défense 1 pont de Neuilly La Défense Tél. : Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1) RER : La Défense (RER A) Voiture : Direction Pont de Neuilly Parking : Parking Saisons, Courbevoie Voie de l Ancre Courbevoie Renseignements L entreprise Médicale Formation Produits de Santé 3 bis, rue du Docteur Foucault Nanterre Tél. : Fax : support@entreprise-medicale.fr Tarif : 500 Inscription Dès réception de votre bulletin d inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d un plan d accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription signé. Mode de paiement Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l ordre de L ENTREPRISE MÉDICALE FORMATION PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d inscription. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports). Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (support@entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d inscription seront remboursés, tout comme dans l hypothèse d une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation. Méthode pédagogique Le soutien des interventions est réalisé par la projection d un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants. Modalité de confirmation de la formation Remise d une attestation de suivi de la formation. Modalité d évaluation de la formation Pour chaque apprenant, remise et récupération d un questionnaire d évaluation de la session de formation.

4 BULLETIN D INSCRIPTION À adresser à : L ENTREPRISE MÉDICALE FORMATION PRODUITS DE SANTÉ 3 bis, rue du Docteur Foucault Nanterre - Fax : support@entreprise-medicale.fr Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d études de marché etc ) Dates : Mardi 29 septembre 2015 Horaires : 9 h h 00 Tarif : 500 Frais d enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom : Fonction : Dept ou BU : Tél. : Fax. : Nom, prénom : Fonction : Dept ou BU : Tél. : Fax. : Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire : Adresse : Code postal : Ville : Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) : Code postal : Ville : Nom du responsable de la formation : Nom de la personne responsable de l inscription, si différente : Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de à l ordre de l Entreprise Médicale Formation Produits de Santé. Virement. Bon de commande : oui / N si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l accord de prise en charge au bulletin d inscription Adresse mail du service de facturation : Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu après réception de votre bulletin d inscription signé. La signature de ce bulletin d inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. L2 EM 2015 Fait à le Signature : IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d inscription dès à présent

5 Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que l intervenant aborde des questions particulières sur ce thème, notezles ci-dessous. Nous les lui transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par l intervenant lors de la formation. Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax ( ) ou par (support@entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte. L ENTREPRISE MÉDICALE FORMATION PRODUITS DE SANTÉ Société d édition et organisme de formation professionnelle agréé FMC (n ) - Identifiant OGDPC n 1502 et enregistré sous le numéro : auprès du service régional de contrôle (article R du Code du travail). Tél. : Fax : support@entreprise-medicale.fr - SARL au capital de RCS Nanterre - SIRET NAF 5814Z Siège social : 3 bis, rue du Docteur Foucault, Nanterre

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