DS Avocats est l un des tout premiers cabinet d avocats français à s être implanté au Vietnam.

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1 Vietnam PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR

2 R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

3 P r é s e n t a t i o n DS Avocats est l un des tout premiers cabinet d avocats français à s être implanté au Vietnam. N é d e l a s s o c i a t i o n d e d i f f é r e n t s c a b i n e t s d a v o c a t s e u r o p é e n s p r é s e n t s e n A s i e e t e n A m é r i q u e, D S r é u n i t a u j o u r d h u i p r è s d e a v o c a t s e x e r ç a n t a u s e i n d e 1 7 b u r e a u x e n F r a n c e, e n E s p a g n e, e n B e l g i q u e, e n I t a l i e, e n A l l e m a g n e, e n C h i n e, a u V i e t n a m, à S i n g a p o u r, e n A r g e n t i n e e t a u C a n a d a. Ainsi, les équipes de DS Avocats accompagnent les entreprises au Vietnam depuis le début des années 90, à la fois sur des problématiques d implantation et d investissement et pour le suivi juridique des sociétés sur place. DS Avocats couvre les principales spécialités juridiques (droit des investissements étrangers, droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit fiscal, droit immobilier, propriété intellectuelle, projet d infrastructure ). Grâce à l expérience acquise et à ses équipes multiculturelles, le cabinet apporte non seulement sa connaissance des textes juridiques mais également un véritable savoir-faire dans la pratique de ceux-ci. Fort de son histoire au Vietnam, le cabinet a pu construire des liens solides et anciens avec l administration vietnamienne. Tant à Hanoi qu à Ho Chi Minh Ville, le cabinet est par ailleurs bien ancré dans la communauté d affaire étrangère et participe de manière active à l animation de celle-ci (relations avec les représentations diplomatiques, rôle joué dans les chambres de commerce, ). DS Avocats conseille au Vietnam à la fois des grands groupes, des ETI et des PME, françaises et européennes, mais aussi anglo-saxonnes et asiatiques (japonaises, chinoises, et du sud est asiatique). Enfin, les bureaux vietnamiens bénéficient du soutien constant des autres bureaux de DS (notamment à Singapour, en Chine et en Inde), en Europe et dans le reste du monde. Février page 3

4 L e s a c t i v i t é s d e D S A v o c a t s A u V i e t n a m, D S a s s i s t e d e s e n t r e p r i s e s d o r i g i n e s v a r i é e s a u x q u e l l e s i l a p p o r t e u n e a s s i s t a n c e e n d r o i t v i e t n a m i e n d e s a f f a i r e s. DS Avocats accompagne des entreprises intervenant dans des secteurs aussi variés que l agroalimentaire, les banques, l assurance, la grande distribution, l industrie légère, l industrie textile, l ingénierie, la construction, la chimie, la pharmacie ou le conseil. DS Avocats s appuie sur les compétences pluridisciplinaires et plurilinguistiques des membres de son équipe pour offrir à ses clients une expertise dans les domaines suivants : A i d e à l i m p l a n t a t i o n DS Avocats accompagne et assiste ses clients lors de leur première implantation au Vietnam : Choix de la structure juridique la plus adaptée et conception du schéma d investissement ; Choix du lieu d implantation ; Aide à la détermination du montant des investissements ; Analyse et explications sur l environnement et les conséquences juridiques et fiscales ; Création de structures juridiques (Joint-venture, filiale à 100%, succursale, bureau de représentation); Rédaction d actes (contrats de joint-venture, statuts, pactes d associés...); Négociations avec les partenaires vietnamiens et les autorités locales ; Suivi du processus d obtention des licences et certificats d investissements et des formalités d enregistrement. F u s i o n s, A c q u i s i t i o n s & O p é r a t i o n s A s s i m i l é e s e t D r o i t d e s S o c i é t é s DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans leurs opérations de croissance externe par voie de fusion, acquisition et autres opérations assimilées, ainsi que sur les problématiques de droit des sociétés telles que: Prises de participation minoritaire, de contrôle ou graduelle ; Optimisation juridique et fiscale, notamment via des structures offshore situées dans la région ou ailleurs dans le monde ; Due diligence juridique et fiscale de la cible; Négocation et rédaction d actes (engagement de confidentialité, exclusivité, lettre d intention, contrat d acquisition, garantie d actif et de passif, garanties accessoires, pactes d associés ). page 4 - Février 2015

5 L e s a c t i v i t é s d e D S A v o c a t s Transfert d actifs, opérations de désinvestissement, fusions intragroupes; Restructuration de dettes ; Modification du capital social et du montant total des investissements, changement d activité et d objet social ; Négociation avec les autorités vietnamiennes compétentes, suivi des approbations et formalités administratives requises ; Responsabilité légale des sociétés et des dirigeants ; Délégations de pouvoir. P a r t e n a r i a t s P u b l i c P r i v é I m m o b i l i e r - C o n s t r u c t i o n Interlocuteur privilégié des autorités vietnamiennes dans le cadre de la rédaction de la dernière réglementation en la matière, DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans des opérations de partenariats Public- Privé : Etude et évaluation des conditions du projet de PPP proposé par le partenaire public ; Mise en place de la société de projet ; Conseils dans le cadre d un projet de PPP en matière de répartition des risques, propriété des actifs, mise en œuvre des contrats du projet, restitution du projet à la personne publique. F o r t e d e s o n e x p é r i e n c e a c q u i s e d e p u i s p l u s d e 2 5 a n s e n A s i e, l é q u i p e D S s e d i s t i n g u e p a r s o n e x p e r t i s e e t s o n a p p r o c h e p r a g m a t i q u e d e s d o s s i e r s q u i l u i s o n t c o n f i é s. DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques liés à leurs droits immobiliers et à leurs projets de construction : Opération d acquisition ou renouvellement de droit d usage de terrains; Acquisition ou vente d immeuble ; Conseil en droit immobilier et rédaction de baux ; Négociation avec les zones, collectivités locales, autorités administratives locales ; Contrats avec les sociétés de construction, bureaux d études, cabinets d architectes ; Responsabilité en matière de construction et droit de l environnement; Financement du projet et rédaction de la documentation. page 5 - Février 2015

6 L e s a c t i v i t é s d e D S A v o c a t s Le multiculturalisme de l équipe DS assure une écoute et une compréhension des enjeux adaptées à la culture de chaque client. C o n t r a t s C o m m e r c i a u x DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de tous contrats commerciaux : Contrats de vente, agence et distribution ; Accords de franchise et licences ; Accords de coopération divers ; Conditions générales de vente et d achat ; Suivi des normes et standards vietnamiens. P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques liés à leurs droits de propriété intellectuelle : Dépôts de marques, modèles, dessins, brevets ; Licence et transfert de marque, technologie et savoir faire ; Suivi des procédures de lutte contre la contrefaçon et la concurrence Déloyale ; E-commerce. D r o i t d u Tr a v a i l DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques liés à leurs ressources humaines: Conclusion et rupture des contrats de travail; Mobilité internationale des employés étrangers ; Optimisation des accords contractuels particuliers (fiscalité, formation, confidentialité, non concurrence) ; Conventions collectives et règlement intérieur ; Audits sociaux ; Veille législative relative aux droits et obligations de l employeur (droit du travail et assurances sociales) ; Gestion du contentieux social. page 6 - Février 2015

7 L e s a c t i v i t é s d e D S A v o c a t s D r o i t F i s c a l DS Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux sur les sujets de la fiscalité des entreprises étrangères (y compris l audit fiscal) et la fiscalité personnelle des expatriés au Vietnam. C o m m e r c e I n t e r n a t i o n a l D r o i t D o u a n i e r En liaison avec nos équipes spécialisées et notre bureau de Bruxelles, DS Avocats est régulièrement consulté sur des problématiques relatives au commerce international et, en particulier, en matière de réglementation douanière : Conséquences de l accession du Vietnam à l OMC, mise en place des accords de libre échange bilatéraux ou régionaux ; Optimisation douanière régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur en douane, classement des produits ; Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle export ) ; Procédures antidumping initiées par la Commission européenne ou par les autorités vietnamiennes. Les équipes prennent une part active dans la construction législative et réglementaire du Vietnam. A r b i t r a g e e t C o n t e n t i e u x Pour toutes les expertises précédemment citées, DS Avocats assiste ses clients dans les procédures précontentieuses ou contentieuses : Assistance et représentation dans le cadre de procédures amiables de négociations précontentieuses ; Assistance et représentation dans le cadre de procédures arbitrales (notamment VIAC, CCI, SIAC, CIETAC, KLRCA) ; Assistance dans le cadre des procédures auprès des tribunaux locaux (via des confrères locaux conformément à la réglementation vietnamienne). page 7 - Février 2015

8 L e s é q u i p e s d e D S A v o c a t s a u V i e t n a m D S a c c o m p a g n e d e s e n t r e p r i s e s i n t e r v e n a n t d a n s d e s s e c t e u r s v a r i é s... DS Avocats s engage à dédier les expertises appropriées afin de répondre de manière pertinente et rapide aux problématiques de ses clients. Nos avocats et juristes dédiés au Vietnam sont répartis entre les bureaux de Hanoi, Ho Chi Minh Ville, Singapour, Paris et Bruxelles. L équipe au Vietnam est animée par Raphaël Ory, sous la direction d Olivier Monange à Singapour. N o t r e é q u i p e a u V i e t n a m Raphaël ORY Raphaël ORY (nationalité française) Avocat au Barreau de Paris Raphaël a travaillé en Corporate Finance au sein d une banque d affaires avant d exercer à Singapour puis Paris et de rejoindre le Vietnam en 2012 pour y diriger les bureaux sur place. Diplômé des facultés de Droit de Grenoble, Panthéon-Sorbonne et du MS HEC Entrepreneurs. Langues : français, anglais Ngoc Bui THI THANH Ngoc Bui THI THANH (nationalité vietnamienne) Avocate au Barreau de Ho Chi Minh Ville Associée locale, Ngoc dispose d une expérience reconnue dans de nombreux domaines du droit des affaires et d une connaissance étendue des administrations vietnamiennes. Diplômée de l Université de Droit de Hanoi. Langues : vietnamien, anglais page 8 - Février 2015

9 d s a v o c a t s a u V i e t n a m Chau THI NGAN LY (nationalité vietnamienne) Avocate au Barreau de Ho Chi Minh Ville Avocate senior, Chau est diplômée en Droit International de l Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et en anglais de la Faculté des Langues Etrangères. Langues : vietnamien, anglais - Chau Thi Ngang LY Nhi DOAN THI HOAI (nationalité vietnamienne) Juriste Diplômée d un Master 2 de Droit des Affaires International et Compare de l Université Jean Moulin Lyon 3 (2013). Langues : vietnamien, français, anglais - Nhi DOAN THI HOAI Trang NGUYEN THI THU (nationalité vietnamienne) - Assistante et traductrice juridique Diplômée en langue française de l Université Nationale de Hanoi et du Centre de Formation des Interprètes et des Traducteurs. Langue : vietnamien, français, anglais Trang NGUYEN THI THU Ngoc NGUYEN PHUONG (nationalité vietnamienne) - Assistante Diplômée de l université de Ho Chi Minh Ville. Langue : vietnamien, français, anglais - Ngoc NGUYEN PHUONG page 9 - Février 2015

10 A S i n g a p o u r Olivier MONANGE Olivier MONANGE (nationalité française) Avocat au Barreau de Paris Associé en charge de l Asie chez DS Avocats, il travaille avec l Asie depuis près de 30 ans et a notamment séjourné 8 années en Chine. Il intervient régulièrement en matière d investissement direct étranger, de contrats internationaux et d arbitrage. Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Arbitre inscrit sur les listes de la Chambre de Commerce International (CCI) et de la Shanghai International Arbitrage Commission (SHIAC). Langues : français, anglais, chinois (mandarin) - Vanessa BROUILLET (nationalité française) Avocate au Barreau de Paris Associée de DS Avocats à Singapour, elle est spécialiste des opérations de fusionacquisition et Private Equity qu elle a pratiquées en France au sein d un cabinet anglosaxon puis au Vietnam au sein de DS avant de rejoindre le bureau de Singapour. Langues : français, anglais Vanessa BROUILLET Oriane PARASIE-DUBOCQ Oriane PARASIE-DUBOCQ (nationalité française) Avocate au Barreau de Paris Avocate, Oriane est titulaire d un MBA de l ESSEC et du DESS de Juriste d Affaires de Paris XI. Après 5 ans passés dans un grand cabinet d avocats américain à Paris, elle s est installée à Singapour en Après une expérience de juriste pour une société d investissement à Singapour, elle a rejoint DS Avocats Singapore en août Elle s occupe principalement de fusions acquisitions, investissements étrangers et droit des sociétés. Elle traite également des contrats commerciaux et immobiliers. Langues : français, anglais, allemand Franck GUYONNET-DUPERAT (nationalité française) Avocat au Barreau de Paris Avocat, Franck intervient notamment sur les problématiques entre Singapour et la Chine. Langues : français, anglais - Franck GUYONNET-DUPERAT page 10 - Février 2015

11 A P a r i s & B r u x e l l e s Lan Phuong CHU (nationalité vietnamienne) Avocat au Barreau de Paris Responsable du Desk Vietnam à Paris, Lan Phuong est diplômée en Droit des Affaires de l Université Nationale du Vietnam (Hanoi) et d un doctorat en Droit du Commerce International de l Université Montesquieu Bordeaux IV. Langues : vietnamien, français, anglais Lan Phuong CHU U n e é q u i p e b a s é e à P a r i s, S i n g a p o u r & B r u x e l l e s Jean-Marie SALVA Jean-Marie SALVA (nationalité française) Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles Associé, arbitre sur les listes de la CCI dont il préside la commission douanière, il intervient au Vietnam et plus généralement en Asie sur les problématiques douanières. Le bureau de Bruxelles assiste également nos clients dans la réponse aux appels d offre européens ayant un lien avec l Asie. Langues: français-anglais - Frédérique OLIVIER (nationalité française) Avocate au Barreau de Paris Associée, Frédérique est une spécialiste reconnue en matière de Partenariats Public- Privé et est notamment intervenue à de nombreuses reprises sur la rédaction des réglementations en la matière. Langues : français, anglais Frédérique OLIVIER page 11 - Février 2015

12 DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret Paris. France Tel: DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont Lyon Cedex 2. France Tel: DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse Bordeaux. France Tel: DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France Lille. France Tel: DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve Saint Denis de la Réunion. France Tel: DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B Stuttgart, Allemagne Tel.: DS AXENTA 112, rue de Palestine Tunis, Tunisie Tel.: DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, China Tel: DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore Tel. : DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel:

Banque et Finance. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01

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