Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt Paris +33 (0)

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1 18 rue de Tilsitt Paris +33 (0) Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans, le cabinet Paetzold Associés met ses compétences au service de sociétés françaises et étrangères. Basé à Paris, notre cabinet est devenu une référence grâce à son expertise de haut niveau, sa profonde connaissance du monde économique et l efficacité de son organisation.

2 Notre clientèle se compose de sociétés françaises et étrangères, ainsi que de groupes internationaux implantés en France. Elle est en majorité issue des secteurs de l industrie, de l ingénierie et des services. Nous intervenons sur l ensemble du territoire français, mais aussi à l international. En tant que membres du réseau DIRO qui regroupe près de avocats dans tous les pays de l Union européenne, nous traitons régulièrement des dossiers internationaux dont certains peuvent être soumis à des législations étrangères. Nous accompagnons nos clients depuis plus de 25 ans dans la mise en place de leurs stratégies juridiques et judiciaires. L expérience acquise au fil des années nous permet de trouver des réponses rapides et adaptées à toute question posée. Nous sommes en mesure de vous proposer des prestations complètes et performantes en droit des affaires et en droit social telles que des audits, analyses, conseils, négociations, rédactions, exécutions, expertises judiciaires, litiges, procédures et arbitrages. Nos avocats - tous inscrits au barreau de Paris -, nos juristes et nos collaborateurs sont reconnus pour leur expertise, leur rigueur, leur compétence et leur efficacité. Notre équipe d une vingtaine de personnes, toutes trilingues français anglais et allemand, se caractérise par sa souplesse, son dynamisme et sa disponibilité. Enfin, la taille de notre cabinet vous garantit un service réactif et adapté à tous vos besoins. CABINET Présentation du

3 Droit des affaires Acquisition, cession et location gérance de fonds de commerce Contrats de fourniture, d ingénierie et de sous-traitance industrielle Contrats commerciaux : accords de distribution, d agence commerciale, de vente, de prestation de services Contrats de financement Droit international privé Impôts et taxes Informatique et Internet Infractions pénales Procédures collectives : déclarations de créances, réserves de propriété, revendications, conciliations, plans de sauvegarde, redressements et liquidations judicaires Réglementation économique : droit de la concurrence et des prix, conditions générales de vente, pratiques commerciales illicites Savoir-faire, marques et brevets Droit de la responsabilité Assurances Expertises judiciaires Responsabilité du fait des produits, des fournisseurs et des constructeurs Risques industriels Droit social Accords collectifs Amiante Contrat de travail : conclusion, exécution, rupture Cotisations sociales Durée du travail Faute inexcusable Hygiène, sécurité et conditions de travail Infractions pénales Maladies professionnelles et accidents du travail Mobilité du personnel en France et à l étranger Représentation du personnel Restructurations, licenciements économiques collectifs

4 Domaines de COMPÉTENCE Droit des sociétés Acquisitions et cessions de parts sociales et d actions Approbation des comptes annuels, assemblées générales Création, acquisition et cession d entreprises Dirigeants d entreprise : statut, nomination, cessation des fonctions Dissolutions et liquidations Fusions, scissions, apport partiel d actif Impôts et taxes Opérations sur le capital social Ouverture et fermeture de succursales et établissements secondaires Droit immobilier - droit de la construction - droit de l environnement Acquisition, cession et location de biens immobiliers Baux commerciaux Construction de biens immobiliers Contrats (construction, coopération, groupements) Installations classées pour la protection de l environnement Permis de construire Sous-traitance Urbanisme Services Démarches auprès des autorités et organismes Formalités d entreprise : immatriculation de sociétés, formalités d entreprise auprès du registre du commerce et du registre des métiers, formalités relatives à la clôture des comptes Formalités auprès des services fiscaux Formalités auprès de l Insee Formalités auprès de l INPI Formalités de publicité Gestion des registres d assemblées et des registres de mouvements des titres Traductions français allemand anglais

5 Andreas Paetzold fondateur Stephan Paetzold fondateur Fabien Créchet Carsten Heisig Marine Saphy Vincent Ribadeau Dumas Sabine Hensel sénior Diana Bismuth Charlotte Arbogast Rebecca Abiton Elisa Chazel Marine Gardic Laurie Mathiot Lise-Marie Bechmann Juriste Gabriele Nickl Juriste Eva-Maria Schwarzböck Traductrice-formaliste Agnès Koum Responsable gestion clients Valérie Pedler Sandra Dillan Kamila Bakhabbaj Elise Heymes

6 CONTACT Situé au cœur du quartier des affaires de Paris, notre cabinet vous accueille à deux pas de l Arc de triomphe et des Champs-Élysées. Pour nos conditions générales de prestations, consultez notre site Nos bureaux : SCP Paetzold Associés 18 rue de Tilsitt Paris Téléphone +33 (0) Fax +33 (0) scp@paetzold-paris.com