BORDEREAU D ENVOI AU C.G.A.

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Guillaume Godin
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1 B.P Lieu dit «Boutolle» AGEN CEDEX Tél Fax Centre de Gestion Agréé Décision d agrément n 20/8 du 28/02/2008 N d agrément 3/01/470 Départ de l AGC ou du CEC Arrivée au C.G.A le BORDEREAU D ENVOI AU C.G.A. N de registre CGA N du dossier Informatique Nom du dossier Nom du comptable Nom de l Expert-Comptable AGC ou CEC Exercice comptable au Transmission de la liasse au S.I.E. EDI-TDFC Papier Régime fiscal et régime d imposition REEL FORFAIT IS Cas particuliers Cessation activité Rectificative Provisoire Date et signature de l Expert-Comptable Le bordereau doit être complet pour que l attestation puisse être délivrée. «Veuillez tourner la page s il vous plait»

2 DOCUMENTS JOINTS : Oui (*) Non(*) Non Applicable Si procédure exceptionnelle «papier» (à préciser) : une liasse fiscale originale signée par l adhérent et par l Expert-Comptable Annexes : OG BA00 et OG BA03 Autres OG complétées État de rapprochement TVA (Si pas OG91) Copies déclarations TVA (Si pas EDI TVA) Bilan d ouverture et annexes Répartition du résultat en société Lettres d option portant sur le changement de régime fiscal «Autres annexes» liées aux options prises par l entreprise Fiche renseignements complémentaires (doc.ci dessous) (*) Pour les cases cochées «oui» joindre obligatoirement le document correspondant Pour les cases cochées «non» joindre obligatoirement une explication dans la partie «Observations» PARTIE DESTINÉE AUX OBSERVATIONS :

d option portant sur le changement de régime fiscal «Autres annexes» liées aux options prises par l entreprise Fiche renseignements complémentaires (doc.

3 FICHE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES POUR ETABLIR LE DOSSIER DE GESTION N du dossier CGA (N Registre) Nom du dossier AGC/Cabinet d Expertise comptable Bureau Nom du comptable Exercice comptable au PRESENTATION DE L EXPLOITATION Le travail Exploitant (U.T.H) : Salariés permanents (U.T.H) : Le foncier (s.a.u) Propriété : Fermage : M.A.D : Autre : Nombre total d associés : Nombre d associés non exploitant :..(dont conjoint(s) :.) Nombre d associés présents dans une autre société ou E.I :.. ASSOLEMENT (Surfaces fourragères à détailler) Cultures Assolement N-1 Assolement N S.A.U récoltée (1si N-1 et 2 si N) Rendements S.A.U Dérobée S.A.U Dérobée Amimaux Hors-sol Effectif Début Entrée Sortie Fin Amimaux SFP Début Effectif Fin

.(dont conjoint(s) :.) Nombre d associés présents dans une autre société ou E.I :.. ASSOLEMENT (Surfaces fourragères à détailler) Cultures Assolement N-1 Assolement N S.A.U récoltée (1si N-1 et 2 si N) Rendements S.

4 FINANCEMENT DE L EXERCICE Libellés Exercice N Exercice N-1 Prélèvements de l exploitant ou sociétaires Apports de l exploitant ou sociétaires Remboursements du capital L.M.T de l exercice Réalisation d emprunts L.M.T de l exercice Investissements nouveaux Cession d immobilisation Subventions d équipement reçues Produits et charges exceptionnels divers Fonds de roulement du bilan d ouverture (cas d une 1 ère année) ECHEANCES DES DETTES ET CREANCES A PLUS D UN AN Nature des créances Degré de liquidité Nature des dettes Degré d exigibilité A + 1 an 1 à 5 ans A + 5 ans Prêts Emprunts fonciers Autres immo financières Emprunts d exploitation Clients et cptes rattachés Autres emprunts Acptes fournisseurs Emprunts CT Créances sociales Intérêts courus Etat Associés comptes bloqués Autres créances Banque (oc) Associés Charges const d avance FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Sur le plan économique (abandon d une activité, nouveau produit, accidents climatiques ) Sur le plan juridique (modification du capital, nouvel associé ) Sur le plan fiscal (modification du régime de TVA ). Sur le plan social (licenciement, conjoint collaborateur ) Sur le plan comptable (modification d un principe )

année) ECHEANCES DES DETTES ET CREANCES A PLUS D UN AN Nature des créances Degré de liquidité Nature des dettes Degré d exigibilité A + 1 an 1 à 5 ans A + 5 ans Prêts Emprunts fonciers Autres immo

5 COMMENTAIRES SUR LES VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU BILAN Il s agit de nous informer sur les variations significatives des postes du compte de résultat et du bilan d une année sur l autre. Toutefois, n oubliez pas de comparer les postes du compte de résultat au chiffre d affaires total. Poste ayant varié % de variation Raison de la variation DOSSIER DE PREVENTION DES RISQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERS Respect de l obligation de paiement de la TVA : Oui Non Commentaire Dispositif d aides aux salariés : Travailleurs occasionnels. Loi Fillon... ZDRR.. Apprentis. Autres contrats aidés Contrat de professionnalisation.. Existence d un projet de transmission de l outil de travail : Oui Non Commentaire... Depuis la dernière clôture, avez-vous eu connaissance de faits pouvant remettre en cause la pérennité de l entreprise? Oui Non Si oui, nature des difficultés : Difficultés de trésorerie Conciliation Sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Autres nature de difficultés à préciser :

Poste ayant varié % de variation Raison de la variation DOSSIER DE PREVENTION DES RISQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERS Respect de l obligation de paiement de la TVA : Oui Non Commentaire Dispositif d

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