CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE

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1 CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est un effet de commerce utilisable uniquement entre commerçants. 1 SCHEMA DE LA COMMANDE AU PAIEMENT PAR LETTRE DE CHANGE Fournisseur (tireur) Client (tiré) Ou Banque du fournisseur Banque du client Chapitre 6 La lettre de change 1 / 8

2 2 L ENCAISSEMENT DE LA CREANCE DU CLIENT PAR LETTRE DE CHANGE 2.1 Situation Vous travaillez dans l'entreprise Fildoux SA. Celle-ci est spécialisée dans la vente de linge de maison. FICHE CLIENT Compte Raison sociale Liertinage 12 place des Alouettes CERGY Tél : Paiement Traite 60 jours fin de mois Transport 50 HT Remise 12 % Escompte 0 % Crédit Agricole Agence de Cergy TARIFS Hors taxes Désignation PU HT 1A Housse couette 90 * ,00 2A Housse couette 140 * ,00 3A Housse couette 200 * ,00 1B Couette 90 * ,00 2B Couette 140 * ,00 3B Couette 200 * ,00 Fildoux SA 14 rue de la Libe rté ROUBAIX Tél : Domiciliation : Banque Populaire Agence de la Place RIB : Fildoux SA 14 rue de la Liberté Roubaix Date : 03/11/2008 Bon de livraison n 255 Liertinage 12 place des Alouettes Cergy Réf. Désignation Qtés commandées Qtés livrées 2A Housse couette 140 * B Couette 140 * B Couette 200 * Réserves Chapitre 6 La lettre de change 2 / 8

3 2.2 Etablissement de la facture au client Liertinage Informations complémentaires : Facture n 25 Date : 05/11/2008 Fildoux 14 rue de la liberté ROUBAIX FACTURE FACTURE N Bon de livraison n 255 Date facture : Règlement : REF. DESIGNATION QTE PU HT Taux de remise PU Net HT TOTAL Code TVA TVA TOTAL HT Code Taux Base Montant Frais de livraison 1 5,5 % TOTAL HT 2 19,6 % ESCOMPTE.. % NET FINANCIER TVA TOTAL TTC Chapitre 6 La lettre de change 3 / 8

4 2.3 Etablissement de la lettre de change à envoyer au client Liernage Calcul de la date d échéance : Explication de la date d échéance : Domiciliation : c est la banque qui effectuera le paiement, c est-à-dire la banque du client. Fildoux Contre cette lettre de change 14 rue de la liberté Stipulée sans frais ROUBAIX Veuillez payer la somme indiquée Ci -dessous à l'ordre de : A Le Montant pour contrôle Date de création Echéance Montant Code établ. Code guichet N de compte Clé Domiciliation Acceptation ou aval Signature du tireur Nom et Adresse Fildoux Du tiré N Le 07/11/2008, le client Liernitage accepte la lettre de change. 2.4 Récapitulatif des opérations effectuées avec le client Liernitage Fildoux SA Liernitage NOUS Chapitre 6 La lettre de change 4 / 8

5 2.5 Remise de la lettre de change à la banque Pour obtenir le paiement de la lettre de change, nous devons porter celle-ci à la banque quelques jours avant la date d échéance. Il s agit de la remise à l encaissement. Cependant si nous avons besoin d argent et que nous ne pouvons pas attendre la date d échéance. Nous pouvons obtenir le paiement de la lettre de change avant la date d échéance en portant celle-ci à la banque. Il s agit de la remise à l escompte. Cette opération n est pas gratuite, la banque prélèvera des intérêts. Lettre de change Echéance au 31/01/2009 Avons-nous besoin d argent immédiatement? OUI NON Remise à l encaissement de la lettre de change Il s agit de la procédure normale. Le bénéficiaire attend la date d échéance pour remettre la lettre de change à la banque. Il s agit de la remise à l encaissement. Le 24/01/2009 vous remettez à la banque la lettre de change. Encaissement Escompte BORDEREAU DE REMISE D'EFFETS Date de remise Bénéficiaire Compte n Agence Nom du tiré Place de paiement Montant Echéance Chapitre 6 La lettre de change 5 / 8

6 Le 2 février notre banque nous informe que l argent a bien été porté sur notre compte. Décompte de remise à l'encaissement Banque Populaire 02/02/2009 Opération Montant Destinataire Lettre de change 3 096,20 Fildoux Commissions HT 25,00 14 rue de la Liberté TVA 19,60 % 4, Roubaix Total Net 3 066, Remise à l escompte de la lettre de change Le bénéficiaire à un besoin immédiat d argent, il ne peut pas attendre la date d échéance pour encaisser le montant de la lettre de change. Il va tout de même pouvoir encaisser l argent avant la date d échéance en faisant une remise à l escompte. Le 16/11/2008, nous procédons à une remise à l escompte de la lettre de change. Encaissement Escompte BORDEREAU DE REMISE D'EFFETS Date de remise Bénéficiaire Compte n Agence Nom du tiré Place de paiement Montant Echéance Chapitre 6 La lettre de change 6 / 8

7 Décompte de remise à l'escompte Banque Populaire 18/11/2008 Opération Montant Destinataire Lettre de change 3 096,20 Fildoux Commissions HT 25,00 14 rue de la Liberté TVA 19,60 % 4, Roubaix Intérêts 150,00 Total Net 2 916,30 3 PAIEMENT DE LA DETTE AU FOURNISSEUR PAR LETTRE DE CHANGE 3.1 Situation Reprise du cas précédant mais vous travaillez dans l'entreprise Liernitage. 3.2 Récapitulatif des opérations réalisées Fildoux SA Liernitage NOUS Chapitre 6 La lettre de change 7 / 8

8 3.3 Enregistrement de la facture reçue du fournisseur Fildoux 3.4 Acceptation de la lettre de change Fildoux Contre cette lettre de change 14 rue de la liberté S tipulée sans frais ROUBAIX Veuillez payer la somme indiquée Ci -dessous à l'ordre de : nous -même A Roubaix Le Montant pour contrôle Date de création Echéance Montant 3 096,2 0 05/11/ /01/ ,2 0 Domiciliation Crédit Agricole Code établ. Code guichet N de compte Clé Agence de Cergy Acceptation ou aval Signature du tireur Nom et Liertinage Le 07/11/2008 Adresse 12 place des Alouettes Fildoux Du tiré Cergy Liernitage N Paiement de la lettre de change à échéance Crédit Agricole Agence de Cergy Société Liernitage Le 30/01/2009 Cher client, Nous vous informons que la lettre de change n à échéance du 31/01/2009 sera payée comme prévu. Cordialement Chapitre 6 La lettre de change 8 / 8

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