LA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES (TVA SUR LES ENCAISSEMENTS)

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1 LA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES (TVA SUR LES ENCAISSEMENTS) Rappels Extrait de l'en-tête d'une facture d'achat En-tête : FOURNISSEUR Destinataire : NOUS Divers la facture date d'établissement ( de réception) de la facture des achats Facture n [numéro_de-facture] de [nom_du_frnisseur] Ecriture comptable Il s agit du régime général : le frnisseur n est donc pas tenu de faire mention de ce régime sur ses factures de vente. Le client ne peut déduire la TVA sur ses achats que lorsque celle-ci est exigible pr le frnisseur. La TVA est donc déductible lors du décaissement de non lors et la facturation. Conséquence comptable : lors de la facturation, la TVA doit être comptabilisée dans un compte de TVA en attente. Généralement, les entreprises utilisent le compte 4458 «TVA à régulariser en attente» créent le compte «TVA exigible lors du paiement». 61. Services extérieurs Net commercial ( après déduction des remises et des rabais) 62. Autres services extérieurs + frais de port 4458 TVA à régulariser en attente de la TVA 401 Frnisseurs Net à payer 765 Escomptes obtenus de l'escompte Page 1 de 6

2 Lors du paiement de la facture 401 Frnisseurs du chèque établi TVA déductible sur autres biens et services de la TVA sur le chèque 51. Établissement financier du chèque établi 4458 TVA à régulariser en attente de la TVA sur le chèque TVA sur chèque = du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVA Page 2 de 6

3 Remarque : il est possible d'enregistrer les chèques de règlement en deux écritures Écriture n Frnisseurs du chèque établi 51. Établissement financier du chèque établi Écriture n des opérations diverses Régularisation de TVA sur chèque n [numéro_du_chèque] à [nom_du_frnisseur] TVA déductible sur autres biens et services de la TVA sur le chèque 4458 TVA à régulariser en attente de la TVA sur le chèque de la TVA sur le chèque : * du chèque / (1 + taux de TVA) x Taux de TVA Page 3 de 6

4 Cas des acquisitions de travaux immobiliers Les entreprises de travaux immobiliers sont smises aux règles de TVA sur les prestations de services. Les entreprises qui acquièrent ces travaux immobiliers sont donc smises aux règles de TVA sur les achats de prestations de services. Cependant, s'agissant d'une acquisition d'immobilisation, il convient de replacer les comptes suivants : s utilisés lors de l'achat s à utiliser lors de l'acquisition de prestations de services de travaux immobiliers TVA déductible sur autres biens et services TVA déductible sur immobilisations Services extérieurs Autres services extérieurs 213 Constructions 401 Frnisseurs 404 Frnisseurs d'immobilisations Ecritures comptables 1 - Lors de la réception de la facture la facture d'achat date de réception ( date d'établissement) de la facture des achats Facture n [numéro_de_facture] de [nom_du_frnisseur] 213 Constructions Coût d'acquisition ( après déduction des remises, des rabais et de l'escompte + frais de "mise en rte" + frais de port 4458 TVA à régulariser en attente de la TVA 404 Frnisseurs d'immobilisations Net à payer Page 4 de 6

5 2 - Lors du paiement de la facture 404 Frnisseurs d'immobilisations du chèque établi TVA déductible sur immobilisations de la TVA sur le chèque 51. Établissement financier du chèque établi 4458 TVA à régulariser en attente de la TVA sur le chèque TVA sur chèque = du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVA Page 5 de 6

6 Remarque : il est possible d'enregistrer les chèques de règlement en deux écritures Écriture n Frnisseurs d'immobilisations du chèque établi 51. Établissement financier du chèque établi Écriture n des opérations diverses Régularisation de TVA sur chèque n [numéro_du_chèque] à [nom_du_frnisseur] TVA déductible sur immobilisations de la TVA sur le chèque 4458 TVA à régulariser en attente de la TVA sur le chèque de la TVA sur le chèque : * du chèque / (1 + taux de TVA) x Taux de TVA Page 6 de 6

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