Réintégration de la garantie chirurgie du BTP

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Micheline Virginie Aubin
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1 Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM... 4 Les Cadres... 7 Réintégration sociale et fiscale Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 2/10

3 Suivi de la notice 7 mars 2008 Création de la notice Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 3/10

4 Au 1 er janvier 2008, les entreprises ayant souscrit la seule prévoyance obligatoire de base pour leurs ETAM et pour leurs cadres (donc sans contrat complémentaire) doivent modifier le calcul de leurs bulletins de paye suite à la réintégration dans l assiette des cotisations sociales d une part des cotisations de cette prévoyance. Le régime de la garantie Les régimes conventionnels de prévoyance ETAM et cadres incluent, outre les garanties décès, incapacité et invalidité, une garantie couvrant les dépenses de chirurgie. Cette garantie chirurgie relève, en matière de Sécurité Sociale, de ce que l on appelle les couvertures complémentaires santé. Et lorsque le régime de prévoyance ne prévoit que la seule prise en charge des dépenses de chirurgie, le contrat n est pas considéré comme «responsable». De ce fait, les cotisations salariales et patronales sont alors soumises à l impôt sur le revenu. Et les parts patronales doivent être réintégrées dans l assiette des cotisations sociales. Lorsque l entreprise a souscrit un contrat complémentaire santé «responsable», les régimes de prévoyance ne sont pas à réintégrer ni dans l imposable, ni dans les assiettes de cotisation. Quand réintégrer? Pour les ETAM et les cadres qui bénéficient, en plus du régime de prévoyance obligatoire, d une couverture «responsable», souscrite par leur employeur, auprès de Pro BTP ou auprès d un autre organisme, n ont aucune modification à effectuer. Par contre, si l entreprise n a pas mis en place de complémentaire santé (ou si le contrat souscrit n est pas responsable»), alors dans ce cas, les cotisations doivent être réintégrées uniquement pour la part de cotisation couvrant le risque chirurgie. Les ETAM La prévoyance se calcule sur la totalité de la rémunération. Les taux de cotisations habituels sont les suivants : 0.60 % salarial et 1.25 % patronal. Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 4/10

Le régime de la garantie Les régimes conventionnels de prévoyance ETAM et cadres incluent, outre les garanties décès, incapacité et invalidité, une garantie couvrant les dépenses de chirurgie.

5 La méthode consiste à éclater cette cotisation en deux rubriques sur le bulletin, dont l une seulement, sera réintégrée (elle aura un paramétrage différent voir ci-après). Taux salarial Taux patronal Rubrique 1 Prévoyance hors garantie chirurgie 0.55 % 1.20 % Rubrique 2 Prévoyance uniquement garantie chirurgie 0.05 % 0.05 % Total 0.60 % 1.25 % Pour la première rubrique ETAM, on utilisera par exemple, une rubrique 7032 comme suit : Code rubrique : 7032 Formule : COT01 Libellé : Pro Btp Garantie Frais médicaux Etam Taux salarial : % Taux patronal : % Puis, sur la page «Cumuls» de cette rubrique : - décocher la case «Réintégrer les parts patronales de retraites et prévoyances» - Renseigner «Abattu» dans la zone : «Montant patronal pris en compte dans base CSG CRDS» Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 5/10

25 % Pour la première rubrique ETAM, on utilisera par exemple, une rubrique 7032 comme suit : Code rubrique : 7032 Formule : COT01 Libellé : Pro Btp Garantie Frais médicaux Etam Taux salarial : 0.

6 Pour la seconde rubrique ETAM, on utilisera par exemple, une rubrique 7032 comme suit : Code rubrique : 7033 Formule : COT01 Libellé : Pro Btp Garantie Chirurgie Etam Taux salarial : % Taux patronal : % Puis, sur la page «Cumuls» de cette rubrique : - décocher la case «Réintégrer les parts patronales de retraites et prévoyances» Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 6/10

7 - Renseigner «Abattu» dans la zone : «Montant patronal pris en compte dans base CSG CRDS» Les Cadres La prévoyance se calcule habituellement sur deux rubriques : la tranche A et la tranche B. Les taux de cotisations habituels sont respectivement les suivants : 1.50 % patronal sur la tranche A, et taux variable pour la tranche B. La méthode consiste à éclater ces deux cotisations en deux rubriques de tranche A et deux rubriques de tranche B sur le bulletin. Une seule des deux rubriques de tranche A et une seule des deux rubriques de tranche B seront réintégrées (elles auront un paramétrage différent voir ci-après). Pour la tranche A, nous auront : Taux salarial Taux patronal Rubrique 1 Prévoyance hors garantie chirurgie % Rubrique 2 Prévoyance uniquement garantie chirurgie % Total % Le taux de la tranche B étant variable (en fonction du contrat signé entre l employeur et la PRO BTP), nous ne pouvons détailler plus le tableau suivant : Taux salarial Taux patronal Rubrique 1 Prévoyance hors garantie chirurgie - variable Rubrique 2 Prévoyance uniquement garantie chirurgie % Total - variable Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 7/10

La méthode consiste à éclater ces deux cotisations en deux rubriques de tranche A et deux rubriques de tranche B sur le bulletin.

8 Pour la première rubrique de tranche A des cadres, on utilisera par exemple, une rubrique 7070 comme suit : Code rubrique : 7070 Formule : COT02 Libellé : Pro Btp Garantie Frais Médicaux Cadre Taux salarial : Laisser cette zone vide Taux patronal : % Puis, sur la page «Cumuls» de cette rubrique : - décocher la case «Réintégrer les parts patronales de retraites et prévoyances» - Renseigner «Abattu» dans la zone : «Montant patronal pris en compte dans base CSG CRDS» Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 8/10

400 % Puis, sur la page «Cumuls» de cette rubrique : - décocher la case «Réintégrer les parts patronales de retraites et

9 Puis, pour la seconde rubrique de tranche A des cadres, on utilisera par exemple, une rubrique 7071 comme suit : Code rubrique : 7071 Formule : COT02 Libellé : Pro Btp Garantie Chirurgie Cadre Taux salarial : Laisser cette zone vide Taux patronal : % Puis, sur la page «Cumuls» de cette rubrique : - décocher la case «Réintégrer les parts patronales de retraites et prévoyances» - Renseigner «Abattu» dans la zone : «Montant patronal pris en compte dans base CSG CRDS» Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 9/10

100 % Puis, sur la page «Cumuls» de cette rubrique : - décocher la case «Réintégrer les parts patronales de retraites et

10 Procéder selon la même méthode pour le dédoublement des rubriques de tranche B, en isolant dans une rubrique à part, les 0.10 % correspondant à la garantie chirurgie, cotisation qui devra être réintégrée. On utilisera pour cela, la formule COT03 (Tranche B) dans deux rubriques ayant par exemple, les numéros 7073 et Réintégration sociale et fiscale Dans le paramétrage des réintégrations sociales et fiscales, renseignez les trois rubriques créées sur la ligne «Rubriques de retraite supplémentaires facultative et de prévoyance complémentaire facultative», comme sur l écran suivant : Accès dans le menu Fichier Tables diverses Paramétrages des rubriques Associations cotisations Réintégrations. Pour les autres paramètres de la réintégration, nous vous invitons à consulter les notices «Réintégration sociale» et «Réintégration fiscale». Pégase 3 Réintégration garantie chirurgie du BTP 10/10

Réintégration sociale et fiscale Dans le paramétrage des réintégrations sociales et fiscales, renseignez les trois rubriques créées sur la ligne «Rubriques de retraite supplémentaires facultative et

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