Les nouveautés du Plan de Paie Sage

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1 Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00

2 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE ère étape : Récupération du Plan de Paie Sage ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier... 6 GARANTIE MINIMUM DE POINTS (G.M.P.)... 7 PARAMETRAGES SPECIFIQUES AED... 8 CONGES NOMBRE DE JOURS RESTANTS... 8 Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les variables à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : création des rubriques dans votre dossier ème étape : adaptation de la variable dans votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier Information concernant le calcul effectué PARAMETRAGES SPECIFIQUES A LA N4DS BASE BRUTE ET BASE PLAFONNEE POUR L EXONERATION ZFU Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape: les questions à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : modification des bulletins salariés dans votre dossier ème étape : information à renseigner au niveau des fiches de personnel SALAIRE NET HORAIRE Mise en place du paramétrage ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier DETAIL DES PARAMETRAGES SPECIFIQUES CONGES NOMBRE DE JOURS RESTANTS BASE BRUTE ET BASE PLAFONNEE POUR L EXONERATION ZFU SALAIRE NET HORAIRE MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2012 MISE A JOUR N ADAPTATION DES CONSTANTES A VOTRE DOSSIER ADAPTATION DES RUBRIQUES A VOTRE DOSSIER Taxe de 8% sur la prévoyance Contribution dite «Forfait social» Les frais professionnels... 22

3 Si votre dossier est basé sur le Plan de Paie Sage Si votre dossier est basé sur l ancien Plan Paie BTP disponible avant les v CSG/RDS Cadre légal Mise en place du paramétrage Pré requis ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : création des rubriques dans votre dossier ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Adaptation du paramétrage lié aux exonérations TEPA Adaptation du paramétrage lié à portabilité de la couverture prévoyance / Santé Adaptation du paramétrage lié à la gestion de la participation Adaptation du paramétrage lié au chômage partiel ALLEGEMENT «FILLON» Cadre légal Mise en place du paramétrage Pré requis ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Adaptation du paramétrage : gestion des rémunérations afférentes aux temps de pause d habillage et de déshabillage42 Adaptation du paramétrage : gestion des heures mensualisées (dites heures «structurelles») FNAL Cadre déclaratif Mise en place du paramétrage ère étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : création des rubriques dans votre dossier ème étape : adaptation des rubriques dans votre dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF Adaptation du paramétrage pour le calcul du bulletin de paie ère étape : adaptation des rubriques dans votre dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier ème étape : mise en place du paramétrage de la DUCS URSSAF INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE DE SECURITE SOCIALE Cadre légal Le salaire journalier Le calcul du gain journalier Mise en place du paramétrage Pré requis ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage ème étape : mise à jour du dossier ème étape : adaptation des constantes à votre dossier MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2012 MISE A JOUR N ADAPTATION DES RUBRIQUES A VOTRE DOSSIER Taxe de 8% sur la prévoyance... 56

4 Contribution dite «Forfait social» Les frais professionnels Si votre dossier est basé sur le Plan de Paie Sage Si votre dossier est basé sur l ancien Plan Paie BTP disponible avant les v INFORMATIONS CONCERNANT LES AUTRES DISPOSITIFS REVALORISATION DU SMIC REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.) PLAFOND SECURITE SOCIALE SAISIE SUR SALAIRES LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2012 DETAILS DES PARAMETRAGES CSG/RDS ALLEGEMENT «FILLON» INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE DE SECURITE SOCIALE... 73

5 Avril 2012 Avertissement AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage Sage Page 3

6 Avril 2012 Nouvelles normes sociales NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012 Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/04/2012 Charges sociales et fiscales au 01/04/2012 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG/RDS CSG déductible du revenu imposable CSG non déductible CRDS 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance 5,10 2,40 0,50 Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, décès Totalité 0,75 12,80 Départements Alsace Moselle Totalité 2,25 12,80 Vieillesse (plafonnée) Tranche A 6,65 8,30 Vieillesse (déplafonnée) Totalité 0,10 1,60 FNAL toutes entreprises Tranche A 0,10 FNAL supplémentaire (entreprises >= 20 salariés) Tranche A 0,40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité 0,30 Allocations familiales Totalité 5,40 Accident du travail Totalité Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO (minimum) Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC (minimum) Tranche B 7,70 12,60 Tranche C 7,70 12,60 Garantie minimum de points (GMP mensuelle) 24,90 40,74 Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B 0,024 0, Sage Page 4

7 Avril 2012 Nouvelles normes sociales Charges sociales et fiscales au 01/04/2012 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Association pour la gestion du fonds de financement (non cadres) AGFF T1 Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS ,30 (Cadres) AGFF Tranche A 0,80 1,20 Tranche B ,30 Pôle Emploi Assurance chômage AGS Construction Logement Tranches A et B Tranches A et B 2,40 4,00 0,30 Participation construction (entreprises >= 20 salariés) Totalité 0,45 Apprentissage Taxe d apprentissage Contribution au développement de l apprentissage Formation professionnelle Entreprises < 10 salariés Entreprises >= 10 et < 20 salariés Entreprises >= 20 salariés Taxe sur les salaires Totalité Totalité Totalité Totalité Totalité 0,50 0,18 0,55 1,05 1,60 (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu à De à Au-delà de ,25 8,50 13,60 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises >= 10 salariés) CHIFFRES CLES au 01/01/2012 Plafond de sécurité sociale SMIC Minimum garanti (MG) Tranche A Montant patronal des cotisations de prévoyance ,22 3,44 1,50 8, Sage Page 5

8 Avril 2012 Nouvelles normes sociales Mise en place des nouveautés { l aide du Plan de Paie Sage 1 ère étape : Récupération du Plan de Paie Sage Mise à jour du Plan de Paie Sage par Internet Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage par Internet, sélectionnez la fonction «Mise à jour du Plan de Paie Sage» du menu «?» puis cliquez sur le bouton «Télécharger». Mise à jour du Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip Pour mettre à jour le Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip, sélectionnez la fonction «Mise à jour du Plan de Paie Sage» du menu «?» puis cliquez sur le bouton «Parcourir» et sélectionner votre fichier pps.zip correspondant à la mise à jour. 2 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Après récupération du Plan de Paie SAGE, au niveau du menu «Fichier», sélectionnez soit la fonction : «Gestion multi-sociétés» pour les versions Pack et Pack plus «Eléments multi-sociétés» pour les versions 30 et «Plan de Paie Sage» pour la version StartPaie La barre d intitulé s appelle alors «Gestion multi-sociétés / PLANSAGE.SPP». Au niveau du menu «Listes», sélectionnez la fonction «Constantes», puis sélectionnez la fonction «Nouveaux éléments» du menu «Edition» La constante concernée par la mise à jour est : Garantie minimum de points : GMP_MENS 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton *Sélectionner+. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer les éléments sélectionnés (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton *Mise à jour+. Quitter la Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées Sage Page 6

9 Garantie minimum de points (G.M.P.) Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 Nouvelles normes sociales Source - Circulaire AGIRC-ARRCO n DT Le conseil d administration de l AGIRC a fixé pour l année 2012, le montant annuel de la cotisation GMP à 787,68. Le salaire brut annuel auquel s applique la GMP est fixé à ,98. Le salaire brut moyen (appelé pour la GMP salaire charnière) est donc de 3 354,33 (40 251,98 / 12). La base de cotisation mensuelle moyenne de la GMP est donc de 323,33 (3 354, ). Soit une cotisation mensuelle de 65,64 : 323,33 x 7,70% = 24,90 pour la partie salariale 323,33 x 12,60% = 40,74 pour la part patronale Cette modification est rétroactive au 1 er janvier Modification de la constante GMP_MENS qui reprend la valeur de la GMP mensuelle maximale. Valeur GMP_MENS Valeur de la GMP mensuelle GMP 323, Sage Page 7

10 Avril 2012 Paramétrages spécifiques AED PARAMETRAGES SPECIFIQUES AED Ce chapitre concerne l attestation employeur dématérialisée (AED). Congés Nombre de jours restants Source : cahier des charges technique N4DS Alimentation de la variable CONGES_RESTANTS (S48.G ) Extrait du cahier des charges «Nombre de jours de congés payés qui correspondent à l indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié (sont pris en compte les jours ouvrables).» Si vous souhaitez automatiser le calcul des jours de congés payés restants au niveau de cette variable, vous devez mettre en place le paramétrage ci-dessous Mise en place du paramétrage Pour pouvoir utiliser la variable CONGES_RESTANTS, vous devez avoir installé le dernier patch de la paie disponible depuis le 23 mars ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage du reste à prendre utilise des constantes du paramétrage des provisions pour congés payés, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : PRCP_ACQUI PRCP_ANTIC PRCP_COACQ PRCP_RESTE PRCP_SOLDE S_COACMOIS S_COACOURS S_CONGAPRE S_COPRIMOI S_COREGMOI Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage Sage Page 8

11 Avril 2012 Paramétrages spécifiques AED 2 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le calcul du salaire net horaire, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage les constantes suivantes : AED_RESTCP AED_SOLDCP AED_SOLDE S_SOLDE 3 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si le code provenant du PPS est déjà utilisé dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer la rubrique directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez la sélectionner manuellement. Pour mettre en place le calcul du nombre de jours de congés restants, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage la rubrique suivante : 9862 «AED Reste à prendre» 4 ème étape : les variables à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le calcul du nombre de jours de congés restants, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage la variable suivante : CONGES_RESTANTS «Nombre de jours de congés restants» (rubrique S48.G ) 5 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton *Sélectionner+. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées Sage Page 9

12 6 ème étape : création des rubriques dans votre dossier Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 Paramétrages spécifiques AED Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré la rubrique 9862 du Plan de Paie Sage. Rubrique de type non soumise XXXX «AED Reste à prendre» Imprimable Formule Sens Montant salarial Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS XXXX AED Reste à prendre AED Jamais Montant pris tel quel Gain AED_RESTCP Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 7 ème étape : adaptation de la variable dans votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré la rubrique 9862 du Plan de Paie Sage. Si vous n avez pas récupéré la rubrique 9862 du Plan de Paie Sage, vous devez modifier la variable CONGES_RESTANTS pour mettre votre propre rubrique «AED Reste à prendre» 8 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Vous devez insérer dans vos bulletins modèles la rubrique 9862 «AED Reste à prendre» ou votre propre rubrique, si le code rubrique proposé dans le PPS était déjà utilisé dans votre dossier. 9 ème étape : adaptation des paramètres de votre dossier Vous devez répondre à la question société STE «Quel est le mode de décompte applicable dans votre société?» au niveau du menu Fichier \ Paramètres \ Assistant société. Information concernant le calcul effectué Le calcul se déclenche uniquement si le salarié sort sur le bulletin en cours. Le calcul effectué, dépend du mode de décompte applicable dans votre société Si le décompte est en Ouvrable, le paramétrage calcule le reste à prendre Ouvré, une règle est appliquée pour convertir le reste à prendre en ouvrable. A savoir : Reste à prendre x 6 /5. Pour visualiser la rubrique calculée sur le bulletin, sur l onglet «Bulletin calculé», vous devez choisir l option «toutes» La rubrique apparaît en bas de la liste des rubriques du bulletin calculé 2012 Sage Page 10

13 Janvier 2012 Paramétrages spécifiques à la N4DS PARAMETRAGES SPECIFIQUES A LA N4DS Ce chapitre ne concerne pas la N4DS 2012 salaires 2011 mais la N4DS 2013 salaires brute et base plafonnée pour l exonération ZFU Source : fiche technique sur e-ventail La fiche technique disponible sur E-ventail apporte des précisions sur l alimentation des rubriques S40.G (base brute soumise à exonération) et S40.G (base plafonnée soumise à exonération) Extrait de la fiche «Dans le cas de dispositifs d'allégement de montants de cotisations (par exemple AUBRY II) il n'y a pas de base spécifique, il faut alors répéter les bases Sécurité Sociale.» Si vous souhaitez automatiser l alimentation de ces bases pour vos salariés bénéficiant de l exonération applicable dans les zones franches urbaines pour la N4DS 2013 salaires 2012 (exigible en janvier 2013), vous devez mettre en place le paramétrage ci-dessous Mise en place du paramétrage 1 ère étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le paramétrage, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage les constantes suivantes : N4DS_RPEXO N4DS_BEXO1 N4DS_BEXO2 N4DS_BPEXO N4DS_BREXO S_BASEPLAF 2 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le paramétrage, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage les rubriques suivantes : 7981 «N4DS s exo ZFU» 2012 Sage Page 11

14 Janvier 2012 Paramétrages spécifiques à la N4DS 3 ème étape: les questions à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le paramétrage, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage, la question suivante : SAGEN4DS01 «Votre salarié bénéficie-t-il d une exonération?» 4 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton *Sélectionner+. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5ème étape : modification des bulletins salariés dans votre dossier Vous devez insérer la rubrique 7981 dans les bulletins des salariés qui bénéficient de l exonération ZFU. 6 ème étape : information à renseigner au niveau des fiches de personnel Pour chaque salarié bénéficiant de l exonération ZFU, vous devez répondre Oui à la question «Votre salarié bénéficie-t-il d une exonération?» au niveau de la page «Complément» de la fiche de personnel Sage Page 12

15 Janvier 2012 Paramétrages spécifiques à la N4DS Salaire net horaire Source : guide utilisateur Pôle Emploi sur l attestation employeur dématérialisée Informations du guide utilisateur Assurance chômage - N4DS V01X06 «Le salaire net horaire de référence se calcule de la façon suivante : - Salarié ayant au moins 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise Le salaire horaire de référence s'obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié par l'entreprise au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail par le nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. - Salarié ayant moins de 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise Le salaire horaire de référence s'obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié par le nombre total d'heures rémunérées au cours de la même période. - Salarié dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait Le salaire horaire de référence est déterminé par le rapport entre la rémunération nette annuelle versée au salarié et la formule suivante : 151,67 heures x (nombre de jours de la convention individuelle de forfait / 217 jours) x 12 mois» Si vous souhaitez automatiser le calcul du salaire net horaire pour la N4DS 2013 salaires 2012 (exigible en janvier 2013), vous devez mettre en place le paramétrage ci-dessous Mise en place du paramétrage 1 ère étape : les constantes communes à plusieurs paramétrages Le paramétrage du salaire net horaire utilise des constantes du paramétrage de l allocation formation, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : Les constantes regroupées sous le code mémo [FORMA] Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage. 2 ème étape : les constantes à récupérer du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement Pour mettre en place le calcul du salaire net horaire, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage les constantes suivantes : AED_REMNET AED_NBHRS AED_BASHOR AED_SALH 2012 Sage Page 13

16 Janvier 2012 Paramétrages spécifiques à la N4DS 3 ème étape : les rubriques à récupérer du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier. Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Pour mettre en place le calcul du salaire net horaire, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage la rubrique suivante : 9860 «N4DS - Salaire net horaire» 4 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton *Sélectionner+. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : modification des bulletins modèles dans votre dossier Vous devez insérer la rubrique 9860 dans vos bulletins modèles Sage Page 14

17 Janvier 2012 Détails des paramétrages spécifiques DETAIL DES PARAMETRAGES SPECIFIQUES Important, cette partie est communiquée à titre d information, elle concerne uniquement les partenaires qui souhaitent connaître le détail du paramétrage disponible dans le Plan de Paie Sage. Congés Nombre de jours restants Constante de type calcul S_SOLDE «Nombre de jours restants» : calcule le nombre de jours restant. Calcul S_SOLDE Nombre de jours restants SAGE PRCP_SOLDE + PRCP_ACQUI Constante de type calcul AED_SOLDE «Converti solde CP en ouvrable» : pour les sociétés qui appliquent un décompte en jours ouvrés, converti le solde en ouvrable. Calcul AED_SOLDE Converti solde CP en ouvrable AED S_SOLDE * 6 / 5 Constante de type test AED_SOLDCP «Détermine solde CP» : détermine le nombre de jours restants en fonction du mode de décompte des jours applicable dans la société. Test AED_SOLDCP Détermine solde CP AED Si S_DECOMPJR = 0 alors AED_SOLDE sinon S_SOLDE Constante de type test AED_RESTCP «Nombre jours congés restant» : détermine le nombre de jours de congés restant en ouvrable. Test AED_RESTCP Nombre jours conges restants AED Si S_SORTI = 1 alors AED_SOLDCP sinon Sage Page 15

18 Janvier 2012 Détails des paramétrages spécifiques brute et base plafonnée pour l exonération ZFU Question de nature salarié SAGEN4DS01 «Votre salarié bénéficie-t-il de l exonération ZFU?». Type SAGEN4DS01 Votre salarié bénéficie-t-il de l exonération ZFU? Choix Les choix possibles 0 Non 1 Oui Constante de type réponse N4DS_RPEXO «N4DS Type exonération» Question N4DS_RPEXO N4DS Type exonération N4DS SAGEN4DS01 Constante de type rubrique S_BASEPLAF «plafonnée sécu» : récupère la base de la rubrique URSSAF vieillesse plafonnée. Période Rubriques S_BASEPLAF plafonnée sécu N4DS Cumuls IMTA (+) 2200 URSSAF Vieillesse plafonnée Intermédiaire Constante de type test N4DS_BEXO1 «N4DS plafonnée sécu» : récupère la base plafonnée si le montant de l exonération ZFU est différent de zéro. Test N4DS_BEXO1 N4DS plafonnée sécu N4DS Si ZF_MTZFU <> 0 alors S_BASEPLAF sinon 0 Constante de type test N4DS_BPEXO «N4DS plafonnée sécu» : regarde s il faut récupérer la base plafonnée sécurité sociale. Test N4DS_BPEXO N4DS plafonnée sécu N4DS Si N4DS_RPEXO > 0 alors S_BASEPLAF sinon N4DS_BEXO1 Constante de type test N4DS_BEXO2 «N4DS brute sécu» : récupère la base brut si le montant de l exonération ZFU est différent de zéro. Test N4DS_BEXO2 N4DS brute sécu N4DS Si ZF_MTZFU <> 0 alors BRUTABAT sinon Sage Page 16

19 Janvier 2012 Détails des paramétrages spécifiques Constante de type test N4DS_BREXO «N4DS brute sécu» : regarde s il faut récupérer la base brute sécurité sociale. Test N4DS_BREXO N4DS brute sécu N4DS Si N4DS_RPEXO > 0 alors BRUTABAT sinon N4DS_BEXO2 Rubrique de type cotisation 7981 «N4DS s exo ZFU» Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS 7981 N4DS s exo ZFU N4DS Jamais Montant pris tel quel Retenue N4DS_BREXO N4DS_BPEXO Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 2012 Sage Page 17

20 Janvier 2012 Détails des paramétrages spécifiques Salaire net horaire Constante de type valeur AED_REMNET «Rémunération nette versée» Valeur AED_REMNET Rémunération nette versée N4DS FP_REMNET Constante de type valeur AED_NBHRS «Nombre d'heures rémunérées» Valeur AED_NBHRS Nombre d'heures rémunérées N4DS FP_NBHRS Constante de type calcul AED_BASHOR «Salaire net horaire» : calcule le salaire net horaire. Calcul AED_BASHOR Salaire net horaire N4DS AED_REMNET / AED_NBHRS Constante de type test AED_SALH «Salaire net horaire» : calcule le salaire net horaire si le salarié sort sur le bulletin en cours. Test AED_SALH Salaire net horaire N4DS Si S_SORTI = 1 alors AED_BASHOR sinon 0 Rubrique de type non soumise 9860 «N4DS - Salaire net horaire» Imprimable Formule Sens Montant salarial Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS 9860 N4DS - Salaire net horaire N4DS Jamais Montant pris tel quel Gain AED_SALH Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 2012 Sage Page 18

21 MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2012 MISE A JOUR N 2 Adaptation des constantes à votre dossier Cette étape concerne les bases forfaitaires des apprentis. Source : Editions législatives Guide permanent paie - Bulletin n 176 Attention, les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent les montants ci-dessous peuvent encore changer. La base de calcul est forfaitaire, quels que soient la rémunération (au minimum 25% du SMIC), l horaire de travail et l abattement pour les frais professionnels. Cette assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9,22 (1) x 151,67 heures x (% du SMIC 11%) (1) SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier 2012 Par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du SMIC aura une base de calcul égale à 25% - 11% = 14% du SMIC soit 195,77 arrondi à 196. s forfaitaires au 01/01/2012 pour 151h67 1 ère année 2 ème année 3 ème année Moins de 18 ans En % du SMIC (2) En Euros 14 % % % 587 De 18 à 20 ans En % du SMIC (2) En Euros 30 % % % 755 De 21 et plus En % du SMIC (2) ou du Minimum conventionnelle En Euros 42 % % % 937 (2) déduction faite des 11% 2012 Sage Page 19

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