LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

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1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50

2 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE... 6 BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS... 7 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.)... 8 INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT FILLON... 9 ALLEGEMENT FILLON HISTORISATION DES ELEMENTS ANNUALISATION ET REGULARISATION Cadre légal Pré requis Informations à récupérer du Plan de Paie Sage Informations à paramétrer dans votre dossier Adaptation du paramétrage Détails des constantes et des rubriques disponibles dans le Plan de Paie Sage MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 2) AVANTAGES EN NATURE DANS LES HCR : FIN DE L EXONERATION SUPPRESSION DE L EXONERATION DES COTISATIONS AT/MP AU TITRE DE LA REDUCTION «FILLON» FRAIS PROFESSIONNELS LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT CONTRIBUTION DITE «FORFAIT SOCIAL» CONTRIBUTION DUE AU TITRE DES PLANS D OPTIONS SUR ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES FNAL SUPPLEMENTAIRE Adaptation du paramétrage Paramétrage de la DUCS URSSAF EDI MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 1) INFORMATIONS CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» : HISTORISATION DES ELEMENTS LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE REVALORISATION DU SMIC REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES LE FORFAIT APEC LA TAXE SUR LES SALAIRES SAISIE SUR SALAIRES RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF MISE A JOUR PRECEDENTE : DECEMBRE ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE PLAN DE PAIE BTP / 76

3 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 3 / 76

4 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de CSG non déductible la cotisation patronale CRDS de prévoyance Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité départements Alsace Moselle Totalité Vieillesse Tranche A Totalité FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Tranche A 0.40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité Allocations familiales Totalité Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C GMP mensuelle 23,82 38,99 Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds 0,90 1,30 SS AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B / 76

5 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d apprentissage Totalité Contribution au développement de l apprentissage Totalité Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité Entreprises >= 20 salariés Totalité Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à De à de Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance CHIFFRES-CLES AU 01/01/2011 Plafond Sécurité Sociale 2946 SMIC 9,00 Minimum garanti 3,36 5 / 76

6 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE 1 ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet *), sélectionner la fonction Gestion multi sociétés du menu Fichier. La barre d intitulé s appelle alors Gestion multi sociétés PLANSAGE.SPP. * Via le menu?/mise à jour du Plan de Paie Sage ou en téléchargement depuis 2 ème étape : les constantes Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise à jour sont : Revenu de solidarité active (R.S.A.) : VALRMI 3 ème étape Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 6 / 76

7 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS Source : Editions législatives Guide permanent - Bulletin d actualisation n 165 Attention, les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent les montants ci-dessous peuvent encore changer. L assiette mensuelle de calcul des cotisations sociales des apprentis est fixée depuis un arrêté du 5 juillet 2000 sur la base de 169 fois le montant du SMIC en vigueur au 1 er janvier de l année au cours de laquelle est versée la rémunération. La base de calcul est forfaitaire, quels que soient la rémunération (au minimum 25% du SMIC), l horaire de travail et l abattement pour les frais professionnels. Cette assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9 (1) x 169 heures x (% du SMIC 11%) (1) SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier 2011 Par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du SMIC aura une base de calcul égale à 25% - 11% = 14% du SMIC soit 212,94 arrondi à 213. Age apprenti Bases forfaitaires 1 ère année 2 ième année 3 ième année - 18 ans En % du SMIC (2) 14 % 26 % 42 % En Euros De 18 à 20 En % du SMIC (2) 30 % 38 % 54 % En Euros De 21 et + En % du SMIC (2) 42 % 50 % 67 % ou du Minimum conventionnel En Euros (2) déduction faite des 11% Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Modification de la constante BASE1 Base de test Sens Tranche BASE1 Déterm. Base forfait. 1 ère an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors / 76

8 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Modification de la constante BASE2 Base de test Sens Tranche BASE2 Déterm. Base forfait. 2 ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors 761 Modification de la constante BASE3 Base de test Sens Tranche BASE3 Déterm. Base forfait. 3 ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors 1019 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.) Source : Site Caisse d allocations familiales Site Service Public Attention, la valeur ci-dessous est provisoire, seul le décret fixe la valeur définitive par conséquent le montant ci-dessous peut encore changer. Le montant du revenu de solidarité active est porté au 1 er janvier 2011 à 466,99 pour une personne seule. Modification de la constante VALRMI Valeur VALRMI Limite net à payer = RSA SSS 466,99 8 / 76

9 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT FILLON Ce point ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage d annualisation de l allègement Fillon. Il est possible de mettre en place le calcul annuel de l allégement dit «Fillon» en cours d année, cependant, il est impératif de mettre en place les nouvelles modalités de proratisation du SMIC, dès janvier Si vous ne pouvez pas mettre en place cette partie de paramétrage, nous vous conseillons de contacter votre URSSAF de rattachement afin de leur demander une tolérance concernant le fait que les nouvelles modalités de proratisation du SMIC ne pourraient s appliquer qu à partir des rémunérations versées sur le mois de février ou sur le mois de mars. Conseil : avant de commencer la mise en place des nouvelles modalités de proratisation du SMIC, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. Si vous pouvez mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allègement Fillon dès le mois de janvier 2011, veuillez vous reporter au chapitre «Annualisation et régularisation» page 21. Pour mettre en place uniquement les nouvelles modalités de proratisation du SMIC, veuillez suivre les manipulations listées ci-dessous. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes et sélectionner les constantes concernées par la nouvelle proratisation du SMIC : AB_REMUN ALG_INDABS ALG_MTABS ALG_MTIJSS ALG_SALAIR ALG_SALABS ALG_TXABS 2 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 9 / 76

10 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES 3 ème étape : Adaptation de votre du dossier Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage c'est-à-dire que vous avez créé vos propres rubriques d absence ou de maintien, vous devez directement dans votre dossier, vérifier voire modifier, les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes AB_REMUN ALG_MTABS ALG_INDABS ALG_MTIJSS Fonction Correspond au salaire versé. Ne pas tenir compte des éléments de rémunération qui n impactent pas les absences (comme par exemple les frais, les indemnités de trajet, les primes ). Correspond au montant des absences Sont exclus les absences entrée/sortie Précision : si les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés, vous devez y inclure l absence congés payés sinon vous devez l exclure Correspond au montant des maintiens des absences Est exclu l indemnité de congés payés Correspond au montant des IJSS brutes (y compris la déduction pour maintien du net) Si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez seulement apporter la modification listée ci-dessous directement dans votre dossier : Modification de la constante FI_PRORATA : remplacer FI_TXABSNR * FI_TXABSR par ALG_TXABS Calcul FI_PRORATA Coef proratisation en f cas FILLO FI_TXCTR x S_TXTRAV x ALG_TXABS 10 / 76

11 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ALLEGEMENT FILLON HISTORISATION DES ELEMENTS Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage d historisation des éléments de calcul de l allègement dit «Fillon». La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite «Fillon» au 1 er janvier L allégement ne sera plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l allégement, c est pourquoi, vous devez dès maintenant le mettre en place l historisation de ces éléments en suivant les indications ci-dessous. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de l historisation Fillon, au niveau de votre dossier nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise en place de l historisation sont : ALG_BRUT ALG_REMNOR ALG_REMUN ALG_SMIC ALG_URSSAF Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. 11 / 76

12 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste. 2 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place de l historisation sont : 6346 «Historisation SMICMENS» 6347 «Historisation Rémunération» 6348 «Historisation Cotis Pat URSSAF» 6349 «Historisation Brutabat» Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique. 12 / 76

13 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste. 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Constantes» 13 / 76

14 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [OK] 14 / 76

15 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [OK] 15 / 76

16 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [OK] 16 / 76

17 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [OK] 17 / 76

18 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [OK] 18 / 76

19 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES 6 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation soient positionnées juste avant la rubrique «Allègement Fillon» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6350). Rubrique de cotisation XXXX «Historisation SMICMENS» permet d archiver le SMIC Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_SMIC Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Remuneration» permet d archiver la rémunération Fillon (hors heures supplémentaires et complémentaires) et la rémunération normalement travaillée. Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_REMNOR ALG_REMUN Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d archiver le montant des cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l allègement Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_URSSAF Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 19 / 76

20 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Brutabat» permet d archiver la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_BRUT Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 7 ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon», les rubriques d historisation. Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. 20 / 76

21 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ANNUALISATION ET REGULARISATION Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage de l annualisation de l allègement dit «Fillon». CADRE LEGAL Sources : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Décret n du 31 décembre 2010 Ce document a été élaboré sur la base des informations du décret. Par conséquent le paramétrage proposé cidessous peut évoluer, voire changer dès publication de la circulaire. La loi modifie la formule de calcul du coefficient de l allégement dit «Fillon» afin que celui-ci ne soit plus calculé sur le mois civil mais sur l année civile. Le calcul du coefficient se base sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle. La formule de calcul Le montant de l allègement applicable aux cotisations à la charge de l employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales est donc déterminé selon la formule suivante : Montant de l allégement = Rémunération annuelle soumise à cotisations x coefficient A compter du 1 er janvier 2011, pour les entreprises de moins de 20 salariés (effectif moyen au 31 décembre de l année précédente), le coefficient de l allégement Fillon est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : 0,281 SMIC calculé pour un an (*) Coefficient = x (1,6 x - 1) 0,6 Rémunération annuelle (**) A compter du 1 er janvier 2011, pour les entreprises de 20 salariés et plus (effectif moyen au 31 décembre de l année précédente), le coefficient de l allégement Fillon est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : 0,26 SMIC calculé pour un an (*) Coefficient = x (1,6 x - 1) 0,6 Rémunération annuelle (**) (*) SMIC calculé pour un an La valeur annuelle du Smic est égale à 1820 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l année considérée ou à la somme de 12 Smic mensuel calculé. (**) Rémunération annuelle Il s agit de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale, déduction faite de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorée dans la limite des taux de 25 % ou 50 %, selon le cas). 21 / 76

22 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Régularisation Toutefois, la loi prévoit que les entreprises pourront continuer à calculer au mois le mois la réduction dite «Fillon» de façon anticipée avec application : Soit d une régularisation en fin d année ou au moment du départ du salarié, par différentiel éventuel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation au cours de l année et le montant calculé pour l année Soit d une régularisation progressive Avant Janvier Février Rémunération SMIC 1365, ,03 Montant allégement 79,80 0,00 A partir du 1 er janvier 2011 calcul mensuel avec régularisation progressive Janvier Février Rémunération SMIC 1365, ,03 Montant allégement 79,80-79,80 Ajustement du SMIC mensuel Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel, le SMIC mensuel est corrigé selon le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l absence. Salaire (1) Montant des absences Montant des IJ + Montant des maintiens Taux de proratisation = Salaire (1) (1) Le salaire à prendre en compte est le salaire versé sans tenir compte des éléments de rémunération qui ne sont pas impactés par les absences (telles les primes, les frais, les indemnités de trajet ). Remarques Le coefficient obtenu est arrondi à 4 décimales, au millième le plus proche. Si le coefficient obtenu est supérieur à 0,2600 ou 0,2810 selon l effectif de la société, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2600 ou 0,2810. Pour les CDD, la réduction se calcule contrat par contrat 22 / 76

23 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES IMPORTANT avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allégement, vous devez avoir impérativement mis en place le paramétrage d historisation. Si ce n est pas le cas, reportez-vous en page 11 pour mettre en place le paramétrage de l historisation des éléments de calcul de l allègement «Fillon». Le paramétrage proposé par défaut dans le PPS, est celui de la régularisation progressive. PRE REQUIS Conseil : avant de commencer la mise en place de l annualisation avec régularisation, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. Le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon» utilise les constantes d historisation. Avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez impérativement vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes et qu elles sont adaptées à votre dossier : ALG_REMUN, ALG_SMIC, ALG_BRUT, ALG_URSSAF, ALG_REMNOR, Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez absolument mettre en place le paramétrage d historisation avant celui de l annualisation, pour ce faire reportez-vous en page 11 pour le mettre en place. INFORMATIONS A RECUPERER DU PLAN DE PAIE SAGE Le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon» utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : AB_BRUT, S_SORTI, Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage. Pour mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon», vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [ALGPR] 23 / 76

24 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER Au niveau du menu «Fichier / Paramètres / Paramètres de paie», dans l onglet «Formats» vous devez vérifier que la zone «Constantes» du sous onglet «Fichiers de paie» est renseigné à 4. Au niveau du menu «Listes / Rubriques», sur les rubriques correspondantes à l URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone «Sous total patronal 4» (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l onglet «Association \ Cumuls 1». 24 / 76

25 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER (SUITE) Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si vous avez créé vos propres rubriques, vous devez vérifier voir modifier les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes AB_REMUN ALG_MTABS Fonction Correspond au salaire versé. Ne pas tenir compte des éléments de rémunération qui n impactent pas les absences (comme par exemple les frais, les indemnités de trajet, les primes ). Correspond au montant des absences Sont exclus les absences entrée/sortie Précision : si les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés, vous devez y inclure l absence congés payés sinon vous devez l exclure ALG_INDABS ALG_MTIJSS ALG_CUMSMI ALG_CUMREM ALG_CUMURS ALG_CUMBRU ALG_MTALG Correspond au montant des maintiens des absences Est exclu l indemnité de congés payés Correspond au montant des IJSS brutes (y compris la déduction pour maintien du net) Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation SMICMENS». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6346 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation Rémunération». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6347 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation Cotis Pat URSSAF». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6348 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation BRUTABAT». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6349 Récupère le montant patronal de la rubrique d allègement «Fillon». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6350 Attention, les modifications ci-dessous ne doivent être apportées que si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage. Si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez apporter les modifications listées cidessous directement dans votre dossier : Modification de la constante FI_PRORATA : remplacer FI_TXABSNR * FI_TXABSR par ALG_TXABS Calcul FI_PRORATA Coef proratisation en f cas FILLO FI_TXCTR x S_TXTRAV x ALG_TXABS 25 / 76

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