NOTICE D INFORMATION
|
|
- Xavier Pelletier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SANTÉ Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs NOTICE D INFORMATION Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail [brochure n 3133] Ayants droit des salariés Garanties au 1 er janvier 2014
2 SOMMAIRE PRÉSENTATION 4 VOTRE RÉGIME DE BASE FACULTATIF 5 Objectif 5 Bénéficiaires visés 5 Comment bénéficier de ce régime? 6 Modification de situation 6 Quels sont les actes et frais garantis? 7 VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FACULTATIF 12 Comment souscrire? 12 Comment changer d option? 12 Quelles sont vos garanties? 13 DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES 16 Prise d effet des garanties 16 Effet et durée de l affiliation 16 Cessation des garanties 17 Cotisations 17 Indexation 19 Révision 19 FONCTIONNEMENT DE VOS GARANTIES 20 Comment s effectuent vos remboursements? 20 Le tiers payant 22 Accords de prise en charge 23 Quelques informations utiles 24 Lexique 27 Exemples de remboursements 28
3 GÉNÉRALITÉS 29 Limites des garanties et exclusions 29 Plafond des remboursements 31 Recours contre les tiers responsables 31 Prescription des actions 31 Réclamations médiation 32 Informatique et libertés 32 Autorité de contrôle 32 Adhésion à distance 32 Adhésion suite au démarchage de l adhérent 34 POUR TOUT RENSEIGNEMENT 36 LES SERVICES SANTÉ 37 Téléchargez gratuitement le logiciel «service santé»! 37 Votre application mobile : ma santé 38
4 PRÉSENTATION Les partenaires sociaux [brochure n 3133] de la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail ont décidé de proposer à la famille du salarié des garanties assurées par la MAPA identiques à celles des salariés des entreprises de la branche. La gestion du régime est assurée par AG2R Prévoyance pour le compte de la MAPA. Les ayants droit peuvent donc souscrire : au régime de base facultatif, ou au régime de base + régime surcomplémentaire facultatifs option 1 Art vie+ ou option 2 Art vissimo. Cette notice s applique à compter du 1 er janvier La NOTICE D INFORMATION est réalisée pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des garanties souscrites. Les garanties complémentaires s inscrivent dans le cadre d un «contrat responsable». Elles sont établies sur la base de la législation en vigueur et pourront être révisées en cas de changement des textes. 4 Notice d information - Santé - Ayants droit
5 VOTRE RÉGIME DE BASE FACULTATIF OBJECTIF L objectif de ce régime est de vous faire bénéficier d une complémentaire santé qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. BÉNÉFICIAIRES VISÉS Peuvent être bénéficiaires des garanties : le conjoint d un salarié en activité dans une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail ; le concubin (au sens de l article du Code civil) d un salarié en activité dans une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail, lié ou non par un Pacte civil de solidarité (Pacs) avec ce salarié. Cette affiliation est effectuée à la condition que soit présenté, dans le cas où le concubin est lié par un Pacs avec le salarié, une attestation de moins de trois mois établissant leur engagement dans les liens d un Pacs délivrée par le Greffe du Tribunal d Instance. Dans le cas où le concubin n est pas lié par un Pacs et n est pas ayant droit du salarié au sens de la législation sociale, cette affiliation est effectuée à la condition que soit présenté un justificatif de la situation de concubinage : attestation délivrée par la mairie, photocopie du livret de famille pour les concubins ayant des enfants communs ou, à défaut, déclaration sur l honneur accompagnée impérativement de la justification du domicile commun (quittance de loyer aux deux noms, ou double quittance d électricité ou de téléphone au nom de chacun) ; les enfants à charge d un salarié en activité dans une entreprise relevant de la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail, répondant à la définition suivante : 5 Notice d information - Santé - Ayants droit
6 les enfants de moins de 21 ans à charge du salarié ou de son conjoint ou de son concubin au sens de la législation de la Sécurité sociale et par extension, les enfants de moins de 26 ans à charge du salarié au sens de la législation fiscale, à savoir : les enfants du salarié, de son conjoint ou de son concubin pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable, les enfants du salarié auxquels celui-ci sert une pension alimentaire (y compris en application d un jugement de divorce) retenue sur son avis d imposition à titre de charge déductible du revenu global, quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes à charge au sens de la législation fiscale (c està-dire hors d état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ou bénéficiaires d une pension alimentaire que le salarié est autorisé à déduire de son revenu imposable. La MAPA se réserve le droit, à tout moment, de vous demander de lui adresser les justificatifs de la qualité de bénéficiaire, telle que définie ci-dessus, des personnes concernées (notamment : extrait des informations administratives contenues dans la carte Vitale, avis d imposition). COMMENT BÉNÉFICIER DE CE RÉGIME? Vous devez remplir le bulletin d affiliation santé «Ayants droit de salarié» aux régimes de base et surcomplémentaire facultatifs et le remettre à AG2R Prévoyance dûment complété et accompagné des pièces nécessaires (photocopies de l attestation de la carte Vitale, relevé d identité bancaire, certificat de radiation du contrat précédent, ). MODIFICATION DE SITUATION En cas de modification comme un changement d adresse ou un changement de coordonnées bancaires par exemple, informezen votre centre de gestion en utilisant la fiche de correspondance disponible sur demande ou sur le site dédié : 6 Notice d information - Santé - Ayants droit
7 QUELS SONT LES ACTES ET FRAIS GARANTIS? Les garanties du régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l Assurance Maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles seront revues sans délai en cas de changement de ces textes. Sont couverts, tous les actes et frais courants sur la période de garantie ayant fait l objet d un remboursement et d un décompte individualisé du régime de base de Sécurité sociale au titre de la législation «maladie», «accidents du travail / maladies professionnelles» et «maternité» ainsi que les actes et frais non pris en charge par ce dernier, expressément mentionnés au résumé des garanties. Les prestations complémentaires sont limitées aux frais réels dûment justifiés restant à votre charge, après intervention du régime de base, et/ou d éventuels organismes complémentaires. La garantie «maternité» n intervient que pendant la période au cours de laquelle vous recevez des prestations en nature de la Sécurité sociale au titre du risque maternité. Il vous est versé, en cas de naissance d un enfant (viable ou mort-né), une allocation dont le montant est égal au forfait en vigueur au jour de l évènement. Le forfait maternité vous est également versé en cas d adoption d un enfant mineur. Un seul forfait ne peut être octroyé par période de 300 jours, à l exception des naissances gémellaires ou de l adoption. Les dates prises en compte, pour le versement du forfait maternité et pour le calcul de la période de 300 jours, sont les dates de naissance respectives de chaque enfant ou la date d adoption. 7 Notice d information - Santé - Ayants droit
8 PRESTATIONS MAPA Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE * Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésie (ADA), autres honoraires Chambre particulière (2) Forfait hospitalier engagé Frais d accompagnement (enfant à charge < 16 ans sur présentation d un justificatif) 250 % de la BR 250 % de la BR 80 par jour Frais réels dans la limite du forfait réglementaire en vigueur 30 par jour Transport remboursé Sécurité sociale 100 % de la BR Actes médicaux Généralistes (consultations et visites) Spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI), actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale 200 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR 150 % de la BR 150 % de la BR 150 % de la BR 100 % de la BR Pharmacie non remboursée par la Sécurité sociale Vaccins anti-grippe et autres Pillule et patch contraceptif non remboursés (sur prescription) 100 % des frais réels sur présentation de la facture de prescription Crédit de 90 par année civile BR : base de remboursement Sécurité sociale. * En secteur non conventionné, les tarifs seront reconstitués sur la base de remboursement ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes.(1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale et à 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique. L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée l année suivante. 8 Notice d information - Santé - Ayants droit
9 PRESTATIONS MAPA Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE * Dentaire Soins dentaires (à l exception des inlay, onlay) Inlay et onlay Inlay core et inlay core à clavettes Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale Orthodontie refusée par la Sécurité sociale 100 % de la BR 400 % de la BR 330 % de la BR 400 % de la BR 320 % de la BR 275 % de la BR 275 % de la BR Actes Dentaires hors nomenclature Parodontologie** Implants dentaires Crédit de 260 par année civile Crédit de par année civile Autres prothèses (acceptées Sécurité sociale) Prothèses auditives Orthopédie et autres prothèses RSS + Crédit de par année civile RSS + Crédit de 600 par année civile L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée sur l année suivante. BR : base de remboursement Sécurité sociale. RSS : remboursement Sécurité sociale * En secteur non conventionné, les tarifs seront reconstitués sur la base de remboursement ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes. **Les maladies parodontales sont des maladies qui touchent des gencives et l os et qui peuvent provoquer un déchaussement des dents. 9 Notice d information - Santé - Ayants droit
10 PRESTATIONS MAPA Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE * Optique (par bénéficiaire) Monture RSS limité à une intervention par année civile Verres unifocaux simples (2) RSS + 80 par verre, limité à 2 verres par année civile (1) Verres unifocaux complexes (3) RSS par verre, limité à 2 verres par année civile (1) Verres multifocaux ou progressifs simples (4) RSS par verre, limité à 2 verres par année civile (1) Verres multifocaux ou progressifs complexes (5) RSS par verre, limité à 2 verres par année civile (1) Lentilles acceptées par la Sécurité sociale Lentilles refusées par la Sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Chirurgie réfractive RSS + crédit de 160 par année civile Crédit de 160 par année civile Crédit de 800 par année civile L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée sur l année suivante. RSS : remboursement Sécurité sociale. * En secteur non conventionné, les tarifs seront reconstitués sur la base du tarif de convention ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes. Détail poste optique : (1) La limite à 2 verres par année civile s applique même en cas de panachage des types de verres. (2) verres unifocaux simples : LPP (3) verres unifocaux complexes : LPP (4) verres multifocaux ou progressifs simples : LPP (5) verres multifocaux ou progressifs complexes : LPP La chirurgie réfractive est la correction au laser des défauts de la vision (myopie, hypermétropie, astigmatie, presbytie). L HYPERMÉTROPIE LA MYOPIE L ASTIGMATISME LA PRESBYTIE L image se forme en arrière de la rétine. Vision floue de près. L image se forme en avant de la rétine. Vision floue de loin. L image se forme en 2 points de la rétine. Vision trouble de près comme de loin. L image se forme en arrière de la rétine en raison du vieillissement du cristallin. Vision floue de près. 10 Notice d information - Santé - Ayants droit
11 PRESTATIONS MAPA Y COMPRIS LES PRESTATIONS VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE * Cure thermale (acceptée Sécurité sociale) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement 100 % de la BR 250 limité à une intervention par années civile Maternité Naissance d un enfant déclaré Forfait de 350 Fécondation in vitro Crédit de 250 par année civile Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, phytothérapie (si intervention par un praticien inscrit auprès d une association agréée) 40 par acte, limité à 4 actes par année civile Actes de prévention (Décret du 29 septembre 2005 et de ses arrêtés subséquents) détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum scellement prophylactique bilan du langage oral vaccin DTP et rubéole dépistage de l hépatite B troubles de l audition actes d ostéodensimétrie vaccin anti-grippe non remboursé par la Sécurité sociale 100 % de la BR L annualité est appréciée par année civile. La part non consommée une année n est pas reportée sur l année suivante. BR : base de remboursement Sécurité sociale. RSS : remboursement Sécurité sociale. * En secteur non conventionné, les tarifs seront reconstitués sur la base du tarif de convention ou prix unitaire selon la nomenclature Sécurité sociale des actes. 11 Notice d information - Santé - Ayants droit
12 VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FACULTATIF Cette partie ne vous concerne que si vous avez souscrit à titre individuel une option. Nous vous offrons la possibilité d améliorer vos remboursements au travers de 2 options venant s ajouter à votre régime de base : OPTION 1 Art vie+ ; OPTiON 2 Art vissimo. COMMENT SOUSCRIRE? Sélectionnez sur le verso de votre bulletin d affiliation dans la partie régime surcomplémentaire facultatif, et cochez la case selon l option choisie. COMMENT CHANGER D OPTION? Le changement d option devra concerner l ensemble des personnes assurées. Pour une amélioration du niveau de garantie C est-à-dire pour passer de l option 1 Art vie+ à l option 2 Art vissimo. Le changement d option est possible au 1 er janvier ou au 1 er juillet, sous réserve que vous en fassiez la demande au moins 3 mois à l avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre centre de gestion. Ce changement entraîne l application des délais d attente visés au paragraphe «Prise d effet des garanties». Pour une baisse du niveau de garantie C est-à-dire pour passer de l option 2 Art vissimo à l option 1 Art vie+. Le changement d option est possible au 1 er janvier, sous réserve que vous en fassiez la demande au moins 6 mois à l avance, par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre centre de gestion. Un tel changement ne peut intervenir qu après 2 années complètes d adhésion individuelle au contrat. Les délais d attente visés au paragraphe «Prise d effet des garanties» ne seront pas appliqués. 12 Notice d information - Santé - Ayants droit
13 QUELLES SONT VOS GARANTIES? OPTION 1 ART VIE OPTION 2 ART VISSIMO PRESTATIONS MAPA EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE (1) PRESTATIONS MAPA EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE (1) Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour + 50 % de la BR + 85 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésie (ADA), autres honoraires + 50 % de la BR + 85 % de la BR Chambre particulière (2) + 20 par jour + 25 par jour Frais d accompagnement (enfant à charge < 16 ans sur présentation d un justificatif) + 10 par jour + 15 par jour Consultations et visites Consultations et visites de généraliste + 35 % de la BR + 85 % de la BR Consultation de spécialiste + 35 % de la BR + 85 % de la BR Actes de chirurgie (ADC) et actes techniques (ATM) + 35 % de la BR + 85 % de la BR Dentaire Inlay et onlay + 75 % de la BR % de la BR Inlay core et inlay à clavettes + 75 % de la BR + 75 % de la BR Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale + 75 % de la BR + 75 % de la BR + 75 % de la BR + 75 % de la BR + 50 % de la BR +100 % de la BR Orthodontie refusée par la Sécurité sociale + 50 % de la BR +100 % de la BR Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie Implants + crédit de 200 par année civile + crédit de 100 par année civile + crédit de 200 par année civile + crédit de 200 par année civile Les postes exprimés en crédit annuel s entendent par année civile. BR : base de remboursement Sécurité sociale. (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique. 13 Notice d information - Santé - Ayants droit
14
15 OPTION 1 ART VIE OPTION 2 ART VISSIMO PRESTATIONS MAPA EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE (1) PRESTATIONS MAPA EN COMPLÉMENT DU RÉGIME DE BASE (1) Optique (par bénéficiaire) Monture (limité à un équipement par an) Verres unifocaux simples (2) + 15 par verre + 45 par verre Verres unifocaux complexes (3) + 20 par verre + 50 par verre Verres multifocaux en progressifs simples (4) + 20 par verre + 50 par verre Verres multifocaux en progressifs complexes (5) + 20 par verre + 35 par verre Lentilles acceptées par la Sécurité sociale + crédit annuel de 50 + crédit annuel de 50 Lentilles refusées par la Sécurité sociale (y compris lentilles jetables) + crédit annuel de 50 + crédit annuel de 50 Chirurgie réfractive + crédit annuel de crédit annuel de 150 Cure thermale (remboursée par la Sécurité sociale) Frais de voyage et d hébergement Maternité Forfait par enfant déclaré Fécondation in vitro + crédit de crédit de 300 Actes hors nomenclature Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d un praticien inscrit auprès d une association agréée) + 5 par acte, limité à 4 actes par année civile +10 par acte, limité à 4 actes par année civile Les postes exprimés en crédit annuel s entendent par année civile. BR : base de remboursement Sécurité sociale. (1) Les remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés dûment justifiés. (2) Unifocaux simples : (3) Unifocaux complexes : (4) Multifocaux ou progressifs simples : (5) Multifocaux ou progressifs complexes : Notice d information - Santé - Ayants droit
16 DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES PRISE D EFFET DES GARANTIES Les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin d affiliation. Sans délai d attente : pour tous les assurés, quelle que soit leur date d affiliation, en ce qui concerne les postes de garantie consultations et actes médicaux, pharmacie, analyses, radiologies et soins dentaires ; pour les assurés affiliés dans les deux mois suivant la date d effet de la convention d assurance ; pour tous les assurés justifiant avoir bénéficié dans les deux mois précédant leur affiliation d une garantie complémentaire comparable auprès d un autre organisme et sur production d un certificat de radiation ; pour tous les assurés justifiant dans les deux mois précédant leur demande d affiliation d un des changements de situation familiale suivant : mariage, signature d un PACS, naissance ou adoption d un enfant, décès d un enfant ; si les frais sont occasionnés par un accident. Un accident est caractérisé par une lésion de l organisme provoquée par un événement extérieur, soudain, non intentionnel de la part de l assuré. La preuve du caractère accidentel incombe à l assuré. Après un délai d attente de 6 mois courant à compter de la date d affiliation des assurés aux garanties, dans tous les autres cas. Les frais de prothèses dentaires ne sont pas assimilés aux soins dentaires et subissent donc le délai d attente de 6 mois. EFFET ET DURÉE DE L AFFILIATION Votre affiliation est souscrite pour une période se terminant le 31 décembre de l année en cours et se renouvelle à effet du 1er janvier par tacite reconduction, sauf résiliation exprimée 16 Notice d information - Santé - Ayants droit
17 par vos soins au moins 2 mois avant cette date, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une résiliation en cours d année, sans délai, est possible pour tout assuré qui peut bénéficier du dispositif Couverture Maladie Universelle (CMU) pour sa partie complémentaire (CMU-C). La résiliation s entend pour l ensemble des bénéficiaires de la garantie relevant de ce dernier. CESSATION DES GARANTIES Les garanties cessent d être accordées en cas de résiliation du contrat collectif facultatif ou des affiliations individuelles. Les garanties du régime surcomplémentaire cessent de vous être accordées lorsque vous ne bénéficiez plus du régime de base. En cas de cessation des garanties, vous avez la possibilité d adhérer à l une des garanties individuelles dont les conditions peuvent être communiquées sur simple demande. Cette possibilité est également offerte aux ayants droit du salarié décédé après les 12 mois de gratuité prévus par le régime conventionnel du salarié. Sous réserve que la demande d adhésion individuelle à ces garanties soit formulée dans un délai de 6 mois à compter de la radiation au présent contrat, il ne sera pas fait application de période probatoire et ne sera pas exigé de formalités médicales. COTISATIONS La tarification du contrat est établie sur la base de la législation de l Assurance Maladie et de la réglementation fiscale et sociale en vigueur au moment de sa conclusion. La tarification sera revue sans délai en cas de changement de ces textes. Les parties signataires pourront également convenir d une révision des garanties, en tout ou partie, à cette occasion. Montant des cotisations Les cotisations des régimes frais de santé des ayants droit sont exprimées en forfait et sont détaillées sur le bulletin d affiliation correspondant. 17 Notice d information - Santé - Ayants droit
18 L âge à l adhésion est déterminé par différence de millésime entre l année de naissance et l année de demande d adhésion. Les montants de cotisation sont fixés en fonction de l âge des intéressés, calculé par différence de millésime entre l année d exercice du contrat et l année de naissance. À partir du 3 e enfant assuré, la cotisation de celui-ci et des suivants est gratuite. Les régimes des ayants droit des salariés en activité dans des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail ne sont pas mutualisés avec le régime obligatoire des salariés pris en application de l avenant n 8 du 26 avril 2010 ainsi que l avenant n 15 du 10 octobre Paiement Les cotisations sont prélevées trimestriellement à terme échu sur votre compte bancaire. Il faut donc bien penser à remplir l autorisation de prélèvement. Lorsque la cotisation n est pas payée dans les dix jours de son échéance, vous pouvez être exclu du groupe. L exclusion ne peut intervenir que dans un délai de quarante jours à compter de la notification de la mise en demeure. Cette lettre ne peut être envoyée que dix jours au plus tôt après la date à laquelle les sommes doivent être payées. Lors de la mise en demeure, vous êtes informé qu à l expiration du délai prévu ci-dessus précédent le défaut de paiement de la cotisation est susceptible d entraîner votre exclusion des garanties. L exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur de cotisations. Les éventuels frais d impayés pourront être imputés à l assuré. 18 Notice d information - Santé - Ayants droit
19 INDEXATION Les cotisations du régime frais de santé sont indexées automatiquement, au 1 er janvier de chaque année, sur l évolution de Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). La MAPA peut renoncer à cette indexation. RÉVISION Au 1 er janvier de chaque année, les cotisations peuvent être révisées en fonction : des résultats et de l évolution des dépenses observés sur le présent régime ; de l évolution des législations et réglementations fiscales, et sociales ; de l évolution des remboursements de l Assurance Maladie. Les bénéficiaires sont avisés de la révision au plus tard le 31 octobre de chaque année. Lorsqu ils s opposent avant le 10 décembre de l année en cours à cette information, le cachet de la poste faisant foi, leur adhésion est automatiquement résiliée au 31 décembre de l année en cours. À défaut d opposition notifiée par l assuré sur la révision avant le 10 décembre de l année en cours, leur adhésion est reconduite sur la base des cotisations indexées. 19 Notice d information - Santé - Ayants droit
20 FONCTIONNEMENT DE VOS GARANTIES COMMENT S EFFECTUENT VOS REMBOURSEMENTS? Télétransmission Grâce à un accord d échange de données informatiques (procédure «NOEMIE»), les Caisses primaires d assurance maladie (CPAM) transmettent directement à AG2R Prévoyance l ensemble des informations concernant vos remboursements ; si un message figure sur votre décompte Sécurité sociale, vous obtenez l ensemble de vos remboursements en adressant votre dossier à la CPAM uniquement. Si cette procédure n est pas encore en service, ou si un ayant droit ne peut bénéficier du système «NOEMIE», vous devez adresser au centre de gestion AG2R Prévoyance l original du décompte Sécurité sociale afin d obtenir le remboursement complémentaire. Paiement des prestations Les prestations complémentaires sont réglées par virement sur votre compte bancaire. AG2R Prévoyance adresse le décompte détaillé des prestations complémentaires versées : soit sur votre adresse mail, si vous avez demandé l envoi des décomptes en ligne sur rubriquevotrecompteenligne ; soit à votre domicile. Vous pouvez également connaître la nature et le montant des prestations versées sur votre compte en consultant notre site Internet : Demande de justificatifs À défaut de télétransmission par les organismes de base, il convient d adresser au centre de gestion : les originaux des décomptes de règlement de la Sécurité sociale ; ATTENTION Si vous avez engagé des dépenses pour frais d optique, prothèses dentaires ou non, appareillages, frais ayant entraîné des dépassements d honoraires, vérifiez que le montant des frais réels indiqué sur votre décompte Sécurité sociale correspond aux frais effectivement engagés. En cas de différence, faites parvenir au centre de gestion la facture originale justifiant de la dépense réelle et le décompte Sécurité sociale. 20 Notice d information - Santé - Ayants droit
21 les originaux des décomptes des organismes complémentaires qui seraient éventuellement intervenus. AG2R Prévoyance peut vous réclamer la production des justificatifs suivants : les notes d honoraires et les factures des frais prescrits, acquittées et datées, le cas échéant, les devis ; pour les vaccins, la prescription médicale accompagnée de la facture acquittée et datée du pharmacien ; pour le forfait maternité, un extrait d acte de naissance avec mentions en marge relatives à la filiation de l enfant ou, en cas d adoption, un extrait d acte de naissance comportant la mention d adoption ou, dans l attente du jugement d adoption, une attestation des services de l enfance et de la famille du Conseil Général du département ; pour l acupuncture, l ostéopathie, la chiropractie, la phytothérapie, la note d honoraires du praticien disposant des diplômes reconnus légalement nécessaires à l exercice de la discipline concernée, accompagnée de la facture acquittée et datée ; pour la chirurgie réfractive, la note d honoraire du praticien accompagnée de la facture acquittée et datée ; pour la fécondation in vitro, la note d honoraire du praticien accompagnée de la facture acquittée et datée ; pour les médicaments prescrits non remboursés par la Sécurité sociale, la prescription médicale accompagnée de la facture acquittée et datée du pharmacien ; en cas de remboursement de frais de soins d origine accidentelle, toutes pièces justificatives afin de procéder au recouvrement des sommes réglées par AG2R Prévoyance auprès de l éventuel tiers responsable (copie de procès-verbal, attestations de témoins, coupures de journaux, ). Pour l ensemble des prestations fournies, seuls les frais réels engagés figurant sur les décomptes Sécurité sociale ou sur les factures détaillées des établissements hospitaliers ou des cliniques seront pris en compte pour les remboursements. En l absence de télétransmission par les organismes de base en cas de consultation d un praticien du secteur non conventionné, vous devez transmettre à AG2R Prévoyance une facture détaillée établie par votre médecin, accompagnée du décompte original de votre régime de base ; à défaut de facture, l indemnisation se fera sur la base de la garantie prévue pour les actes conventionnés. La facture devra comporter le cachet de votre médecin avec son numéro d identification ainsi que le montant des frais engagés détaillé 21 Notice d information - Santé - Ayants droit
Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant
Plus en détailRégime Frais de santé
Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La
Plus en détailrégime frais de santé convention collective nationale de l import export notice d information ensemble du personnel régime essentiel
régime frais de santé convention collective nationale de l import export Entreprises de commissions, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100)
Plus en détailFRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014
FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de
Plus en détailJuillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par
Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION
Plus en détailNotice. d information. santé. Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie
santé Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs Notice d information Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Ayants droit des salariés
Plus en détailFRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie
FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux
Plus en détailNotice. d information. santé. Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie
santé Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs Notice d information Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Travailleurs non salariés
Plus en détailIMPORTANT : les règles d or pour une bonne connaissance de votre contrat santé
IMPORTANT : les règles d or pour une bonne connaissance de votre contrat santé Attention, ce mémento ne reprend que quelques informations indispensables à connaitre et ne remplace en aucun cas vos conditions
Plus en détailtns notice d'information régime frais de santé des tns relevant du Diagnostic Technique du Bâti
tns notice d'information régime frais de santé des tns relevant du Diagnostic Technique du Bâti sommaire préambule Le régime Votre statut fiscal... 6 Le régime... 6 Qui sont les bénéficiaires de la garantie?...
Plus en détailNOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION
Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion
Plus en détailÊtre aux petits soins
L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailMutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210
Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement
Plus en détailFédérer pour mieux protéger Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité.
Notice d information des ayants droit du salarié Fédérer pour mieux protéger Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité. Régime Frais de santé des entreprises du commerce
Plus en détailNotice. d information. santé. Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie.
santé Régimes conventionnel obligatoire et surcomplémentaire facultatif Notice d information Convention collective nationale des Entreprises Artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Salariés
Plus en détailPROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE
Plus en détailD INFOR- MATION NOTICE D IN- FORMATION TNS ET SES AYANTS DROIT. santé
santé NOTICE D IN- D INFOR- FORMATION TNS ET SES MATION AYANTS DROIT N 05/07 Régime frais de santé des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie PRÉAMBULE SOMMAIRE
Plus en détailPROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire
santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.
Plus en détailNOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC
Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A
Plus en détailsanté 082013-21926.indd 1 18/10/13 14:33
santé CONDITIONS GÉNÉRALES Convention collective nationale de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers CG CCN 3101-01/2014 082013-21926.indd
Plus en détailFédérer pour mieux protéger Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité.
Notice d information TNS et ses ayants droit Fédérer pour mieux protéger Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité. Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire
Plus en détailFédérer pour mieux protéger Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité.
Notice d information salarié Fédérer pour mieux protéger Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité. Régime Frais de santé des entreprises du commerce alimentaire de proximité.
Plus en détailUne offre globale pour préserver votre niveau de vie
PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom
Plus en détailVOTRE. protection santé
VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,
Plus en détailr é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé
aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection
Plus en détailPlan Gérant Majoritaire GENERALI
Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20
Plus en détailREGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL
REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui
Plus en détailBénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailOffre santé 2014 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailPLAQUETTE D INFORMATION
Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements
Plus en détailMUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;
MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de
Plus en détailSANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailCOIFFEURS NON SALARIÉS
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N
Plus en détailGarantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale
Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens
Plus en détailRégime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.
aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t
Plus en détaille guide pratique santé
le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailSanté Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés
Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,
Plus en détailOrdelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE
Plus en détailAvenant relatif à la mise en place d un régime de «remboursement complémentaire de frais de soins de santé»
AVENANT N 15 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS, DETAILLANTS-FABRICANTS ET ARTISANS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (N 3224) Avenant relatif à la mise en place d un régime
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailCONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM
La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans
Plus en détailFormule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale
Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses
Plus en détailGFA Caraïbes La Santé Entreprise
Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer
Plus en détailFRAIS DE SANTÉ. ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE NOTICE D INFORMATION - 1 er Janvier 2014. Ensemble du personnel
FRAIS DE SANTÉ NOTICE D INFORMATION - 1 er Janvier 2014 Ensemble du personnel SOMMAIRE IMPORTANT 3 Document à signer et à remettre à votre employeur 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6 CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT
Plus en détailCONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad»
I-DISPOSITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES «j ai rêvé nad» Article 1 - : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU CONTRAT Le présent contrat «j ai rêvé nad», régi par le code de la mutualité, est un contrat à adhésion
Plus en détailNotice d information «ALPHA PLUS SANTE»
Notice d information «ALPHA PLUS SANTE» I-DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU CONTRAT Le présent contrat «ALPHA PLUS SANTE», régi par le code de la mutualité, est un contrat
Plus en détailsanté Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détaillivret d accueil Frais de santé
www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour
Plus en détailGaranties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil
REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex
Plus en détailMonceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles
Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)
MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Plus en détailJe donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise
BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale
Plus en détailsanté L'ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
santé COMPLÉMENTAIRE SANTE COLLECTIVE PROTÉGER LA SANTÉ DES SALA- RIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L'ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES COMPRENDRE LES MÉCANISMES DE REM- BOURSEMENT
Plus en détailGenerali Prévoyance - Santé
Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés L Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 et les différents textes juridiques
Plus en détailGARANTIE FRAIS DE SANTÉ CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE NOTICE D INFORMATION N 5281-1 er janvier 2014
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CONSEILS D ARCHITECTURE, D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT GARANTIE FRAIS DE SANTÉ CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE NOTICE D INFORMATION N 5281-1 er janvier 2014 SOMMAIRE
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre national des mutuelles sous le n 784 492 100
Plus en détailles garanties santé formules
les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailCHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité
Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailAdmission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens
Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous
Plus en détailNOTICE D INFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Ensemble du personnel
NOTICE D INFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Ensemble du personnel Référence : Notice-CCN-BAD 1 er janvier 2012 CADNISG12263 10/1028 JUR948 Réalisation 11278b Crédits photos : Fotolia.com, DR Janvier 2012
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ
GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ DANS LE CADRE DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE L ENSEMBLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS JANVIER 2011
Plus en détailPEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS
Plus en détailCarnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer
Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Ensemble du personnel
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Ensemble du personnel Référence : CG-CCN-BAD-FS 1 er janvier 2012 CADCGSG12264 10/1030 JUR946 Réalisation 11278b Crédits photos : Fotolia.com, DR Janvier
Plus en détailsanté GUIDE DE L AS- SURé
santé GUIDE DE L AS- SURé 1 AG2r la mondiale en bref Né de l union de deux Groupes MutualisteS et ParitaireS partageant les mêmes valeurs, AG2R LA MONDIALE fait partie des principaux groupes français d
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailASSOCIATION APRES FREESCALE
ASSOCIATION APRES FREESCALE Contrat Collectif à adhésion facultative N 097 E 0265001 Votre mutuelle en ligne : www.mutuelle-umc.fr 23 Place d Alger 72013 LE MANS Cedex 2 02-43-14-10-00 Notice d information
Plus en détailCONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié
CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en
Plus en détaildu régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux
REGLEMENT MUTUALISTE du régime complémentaire frais médicaux et chirurgicaux OPERATIONS INDIVIDUELLES Mutuelle Mieux-Etre Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - Immatriculée au registre
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE
REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants
Plus en détailSanté actif. Avoir l esprit libre. Partenaire
Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailVOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel
VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE en vigueur au 1 er Janvier 2012 Ensemble du Personnel Le présent livret a pour objet de vous aider dans vos démarches administratives liées à votre régime frais de santé.
Plus en détailAccès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»
Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT «COMPLEMENTAIRE SANTE»
CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT «COMPLEMENTAIRE SANTE» La présente notice est relative au contrat d assurance de groupe n 23 C 060 0041. Elle définit les garanties d assurance
Plus en détailTableau des prestations
Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste,
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.
Plus en détail28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits.
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au SIRENE sous le n 784 492 100 93 A, rue Oberkampf - 75553
Plus en détailparticuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires
particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime
Plus en détailExigez le meilleur pour garantir l essentiel votre santé Santé-FO
Régime général 2013 Exigez le meilleur pour garantir l essentiel votre santé Santé-FO Pour les adhérents FO Avec FO, profitez d une protection maximale avec des prestations et des services sur mesure www.sante-fo.fr
Plus en détailPOURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP
POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP Groupement National de la Photographie Professionnelle page 2 Vous l avez compris, C est : Adhérer au GNPP S épanouir au sein d une famille professionnelle active, Gagner
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailSOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS
>>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... p.2 Article 1 : OBJET DU CONTRAT... p.2 Article 2 : INTERVENANTS... p.2 TITRE II : L ADHESION...
Plus en détail5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin. Une mutuelle dédiée aux médecins et à leur famille
Complémentaire santé NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Complémentaire santé + 5 raisons de choisir la
Plus en détailSAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente SAntium sa Santium santé Complémentaire santé senior Santium santé senior Adhésion de 50 à 89 ans Vos garanties /// SANTIUM
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Santé IDENTITÉS MUTUELLE. Réf IDM201103
RÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Santé IDENTITÉS MUTUELLE Réf IDM201103 RÈGLEMENT MUTUALISTE La présente notice régit les modalités d application des garanties définies aux contrats
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE
BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX
Plus en détail