financier pluriannuel budget 2014 de l UE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE"

Transcription

1 Cadre financier pluriannuel budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget

2 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): (*) Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs, hôtels ou cabines téléphoniques). Consultez régulièrement notre site web pour en savoir plus sur la programmation financière et le budget de l UE: Envoyez-nous un courrier électronique et recevez les dernières nouvelles concernant nos publications: De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur l internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de l ouvrage. Luxembourg: Office des publications de l Union européenne, 2014 ISBN doi: /96059 Union européenne, 2014 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ

3 Commission européenne Cadre financier pluriannuel budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée

4 Sommaire

5 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 3 Introduction 4 Cadre financier pluriannuel Cadre financier pluriannuel , aux prix de Cadre financier pluriannuel , aux prix courants 8 CFP Synthèse 9 Budget 2014 de l UE en chiffres 10 Budget 2014 de l UE par rubrique du cadre financier (en %) 11 Budget 2014 par rubrique du cadre financier (données chiffrées globales) 12 Procédure budgétaire 2014 évolution des dépenses de l Union européenne par rubriques du cadre financier pluriannuel (répartition par programme) 13 Budget par rubrique 16 Rubrique 1a Compétitivité pour la croissance et l emploi 17 Rubrique 1b Cohésion économique, sociale et territoriale 18 Rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles 19 Rubrique 3 Sécurité et citoyenneté 20 Rubrique 4 L Europe dans le monde 21 Rubriques 5 et 6 Administration et compensations 22 Recettes 23 Répartition du financement par type de recettes 24

6 Introduction

7 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 5 La présente publication a pour but de présenter les chiffres clés du cadre financier pluriannuel (CFP) , ainsi que de procurer une vue d ensemble sur le budget 2014 de l Union. Elle contient aussi des éléments d information sur les recettes budgétaires. Le CFP comporte tout un ensemble de nouveaux programmes répondant aux priorités politiques de l Europe pour les sept prochaines années, dans des domaines comme la recherche et l innovation (Horizon 2020), les infrastructures en matière de transports, d énergie et de télécommunications devant relier entre eux les États membres (mécanisme pour l interconnexion en Europe), l éducation (Erasmus+), les perspectives d emploi pour notre jeunesse (initiative pour l emploi des jeunes) ou encore la compétitivité des entreprises européennes (COSME), pour ne citer que ceux-là. En résumé, au cours de la période de financement à venir, l Europe va développer ses activités, en particulier dans les domaines susmentionnés, en disposant de moins de ressources car, pour la première fois, les plafonds de crédits fixés pour ce cadre financier seront inférieurs à ceux des périodes précédentes. Quant au budget de l Union pour 2014, il sera le premier de la nouvelle période de financement ( ). Ce budget comme le CFP, qui sont nés en temps de crise, sont le reflet de la situation actuelle dans l Union européenne. Bien que des signes de reprise économique soient perceptibles, il est trop tôt pour dire que la crise appartient au passé. Le budget 2014 de l Union, qui est inférieur d environ 3 % au budget 2013, enregistre une réduction des dépenses administratives, alors que l UE devra exercer des compétences bien plus nombreuses à partir de l année prochaine. J espère que cette publication constituera pour vous une synthèse chiffrée claire et pertinente tant du cadre financier pluriannuel que du budget 2014 de l Union. Janusz Lewandowski Membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget

8 Cadre financier pluriannuel

9 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 7 Cadre financier pluriannuel , aux prix de (Mio EUR prix de 2011) Total Croissance intelligente et inclusive a Compétitivité pour la croissance et l emploi b Cohésion économique, sociale et territoriale Croissance durable: ressources naturelles dont: dépenses relatives au marché et paiements directs Sécurité et citoyenneté L Europe dans le monde Administration dont: dépenses administratives des institutions Compensations Total crédits en pourcentage du RNB 1,03 % 1,02 % 1,00 % 1,00 % 0,99 % 0,98 % 0,98 % 1,00 % Total crédits en pourcentage du RNB 0,98 % 0,98 % 0,97 % 0,92 % 0,93 % 0,93 % 0,91 % 0,95 % Marge disponible 0,25 % 0,25 % 0,26 % 0,31 % 0,30 % 0,30 % 0,32 % 0,28 % Plafond des ressources propres en pourcentage du RNB 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 %

10 8 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Cadre financier pluriannuel , aux prix courants (Mio EUR prix courants) Total Croissance intelligente et inclusive a Compétitivité pour la croissance et l emploi b Cohésion économique, sociale et territoriale Croissance durable: ressources naturelles dont: dépenses relatives au marché et paiements directs Sécurité et citoyenneté L Europe dans le monde Administration dont: dépenses administratives des institutions Compensations Total crédits en pourcentage du RNB 1,03 % 1,02 % 1,00 % 1,00 % 0,99 % 0,98 % 0,98 % 1,00 % Total crédits en pourcentage du RNB 0,98 % 0,98 % 0,97 % 0,92 % 0,93 % 0,93 % 0,91 % 0,95 % Marge disponible 0,25 % 0,25 % 0,26 % 0,31 % 0,30 % 0,30 % 0,32 % 0,28 % Plafond des ressources propres en pourcentage du RNB 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 %

11 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 9 CFP Synthèse Croissance intelligente et inclusive 47 % Cohésion économique, sociale et territoriale 33,9 % Compétitivité pour la croissance et l emploi 13,1 % Compensations 0,0 % Administration 6,4 % L Europe dans le monde 6,1 % Sécurité et citoyenneté 1,6 % Croissance durable: ressources naturelles 38,9 % Instruments spéciaux hors cadre financier pluriannuel En Mio EUR, prix de 2011 Plafond des crédits Total Réserve d aide d urgence Fonds européen d ajustement à la mondialisation Fonds de solidarité de l Union européenne Instrument de flexibilité En Mio EUR, prix courants Plafond des crédits ( 1 ) Total Réserve d aide d urgence Fonds européen d ajustement à la mondialisation Fonds de solidarité de l Union européenne Instrument de flexibilité Fonds européen de développement ( 2 ) Fonds européen de développement (FED) FED (en millions d euros prix courants) FED (en millions d euros prix de 2011) Total ( 1 ) Si l activation des instruments spéciaux est approuvée par l autorité budgétaire, les crédits seront mis à disposition dans le budget annuel de l UE. ( 2 ) À titre indicatif. Le FED n est pas financé par le budget de l UE.

12 Budget 2014 de l UE en chiffres

13 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 11 Budget 2014 de l UE par rubrique du cadre financier (en %) Croissance intelligente et inclusive 44,9 % Cohésion économique, sociale et territoriale 33,3 % Compétitivité pour la croissance et l emploi 11,6 % Instruments spéciaux 0,4 % Administration 5,9 % L Europe dans le monde 5,8 % Sécurité et citoyenneté 1,5 % Croissance durable: ressources naturelles 41,6 %

14 12 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Budget 2014 par rubrique du cadre financier (données chiffrées globales) Rubrique (CE) et crédits (CP) en Mio EUR, prix courants 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 1. Croissance intelligente et inclusive , , , ,8 9,7 % 9,7 % 6 844, ,5 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 76,0 Compétitivité pour la croissance et l emploi , , , ,3 4,8 % 10,5 % 761, ,4 Plafond ,0 Marge 76,0 Cohésion économique, sociale et territoriale , , , ,5 13,8 % 9,6 % 7 605, ,1 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 0,0 2. Croissance durable: ressources naturelles , , , ,9 1,0 % 2,3 % 617, ,4 Plafond ,0 Marge ( 1 ) dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs , , , ,0 0,3 % 0,3 % 123,2 116,7 Sous-plafond ,0 Transfert net entre le FEAGA et le Feader 351,9 Sous-marge 0,0 3. Sécurité et citoyenneté 2 362, , , ,0 8,1 % 11,5 % 190,2 217,1 Plafond 2 179,0 Marge 7,0 4. L Europe dans le monde 9 341, , , ,2 10,9 % 8,0 % 1 016,3 540,6 Plafond 8 335,0 Marge 10,0 5. Administration 8 418, , , ,0 0,2 % 0,1 % 13,0 11,8 Plafond 8 721,0 Marge 315,9 dont: dépenses administratives des institutions 6 849, , , ,9 0,8 % 0,7 % 51,9 50,7 Sous-plafond 7 056,0 Sous-marge 256,0 6. Compensations 75,0 75,0 28,6 28,6 61,9 % 61,9 % 46,4 46,4 Plafond 29,0 Marge 0,4 Total , , , ,6 5,8 % 6,2 % 8 728, ,8 Plafond , ,0 Instrument de flexibilité 89,3 0,0 Marge 445,0 711,4 en pourcentage du RNB 1,05 % 1,00 % Instruments spéciaux 1 179,2 390,5 456,2 350,0 61,3 % 10,4 % 723,1 40,5 Réserve d aide d urgence (EAR) 264,1 80,0 297,0 150,0 12,5 % 87,5 % 32,9 70,0 Fonds européen d ajustement à la mondialisation (FEM) 500,0 45,3 159,2 50,0 68,2 % 10,3 % 340,8 4,7 Fonds de solidarité de l Union européenne (FSUE) 415,1 265,1 0,0 150,0 100,0 % 43,4 % 415,1 115,1 TOTAL , , , ,6 6,2 % 6,2 % 9 451, ,2 en pourcentage du RNB 1,06 % 1,00 % (1) La marge pour la rubrique 2 ne prend pas en compte le fait qu en l absence d une marge sous le sous-plafond pour l agriculture, l augmentation votée pour le programme «Fruits à l école» (28,0 millions d euros) devra conduire à une utilisation accrue du mécanisme de discipline financière et à une diminution correspondante des aides directes.

15 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 13 Procédure budgétaire 2014 Évolution des dépenses de l Union européenne par rubrique du cadre financier pluriannuel (répartition par programme) Rubrique En Mio EUR, prix courants 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 1. Croissance intelligente et inclusive , , , ,8 9,7 % 9,7 % 6 844, ,5 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 76,0 Compétitivité pour la croissance et l emploi , , , ,3 4,8 % 10,5 % 761, ,4 Plafond ,0 Marge 76,0 Grands projets d infrastructure 969,0 677, , ,5 149,5 % 176,9 % 1 448, ,5 Systèmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) 1,0 376, , , ,0 % 198,1 % 1 325,2 746,3 Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) 912,0 252,1 728,0 563,2 20,2 % 123,4 % 183,9 311,1 Programme européen d observation de la Terre (Copernicus) 56,0 48,1 362,9 188,1 548,1 % 291,3 % 306,9 140,0 Sûreté nucléaire et déclassement 267,3 182,1 130,4 180,0 51,2 % 1,2 % 136,9 2,1 Cadre stratégique commun (CSC) pour la recherche et l innovation , , , ,7 10,7 % 25,9 % 1 122, ,5 Horizon , , , ,4 11,3 % 26,5 % 1 146, ,7 Programme Euratom de recherche et de formation 263,1 267,1 287,2 248,3 9,2 % 7,0 % 24,1 18,8 Compétitivité des entreprises et PME (COSME) 307,5 239,1 275,3 232,6 10,5 % 2,7 % 32,2 6,4 Éducation, formation, jeunesse et sport (Erasmus+) 1 430, , , ,4 8,8 % 13,1 % 125,6 183,5 Emploi et innovation sociale (CSIS) 110,0 87,7 122,8 102,4 11,7 % 16,8 % 12,8 14,7 Douane, Fiscalis et lutte contre la fraude 105,8 83,1 118,3 80,4 11,8 % 3,3 % 12,5 2,8 Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) 1 510,8 784, ,2 821,8 30,8 % 4,7 % 465,3 37,1 Énergie 22,8 12,6 409,6 12,5 1696,6 % 0,7 % 386,8 0,1 Transport 1 485,2 761, ,4 793,1 0,2 % 4,2 % 2,7 31,7 Technologies de l information et de la communication (TIC) 2,9 10,7 84,1 16,3 2851,0 % 51,7 % 81,3 5,5 Projets dans le domaine de l énergie s inscrivant dans le cadre du plan européen de relance économique (PERE) 0,0 285,5 0,0 85,3 70,1 % 0,0 200,3 Autres actions et programmes 180,0 205,0 161,3 184,3 10,4 % 10,1 % 18,7 20,7 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 144,2 111,5 138,8 113,8 3,7 % 2,1 % 5,4 2,3 Projets pilotes et actions préparatoires 26,2 27,4 18,6 28,4 28,9 % 3,7 % 7,6 1,0 Agences décentralisées 218,1 214,5 238,5 238,8 9,3 % 11,3 % 20,4 24,3 Cohésion économique, sociale et territoriale , , , ,5 13,8 % 9,6 % 7 605, ,1 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 0,0 Investissement pour la croissance et l emploi , , , ,4 17,0 % 11,2 % 9 130, ,7 Convergence régionale (régions les moins développées) , , , ,0 30,9 % 16,7 % , ,2 Régions en transition 0,0 62, ,7 276,2 345,3 % 4 697,7 214,2 Compétitivité (régions les plus développées) 7 462, , , ,3 0,8 % 1,1 % 59,2 81,1 Régions ultrapériphériques et à faible densité de population 0,0 0,0 209,1 13,0 209,1 13,0 Fonds de cohésion , , , ,8 28,6 % 2,9 % 3 577,4 336,7 dont une partie allouée au Mécanisme pour l interconnexion en Europe 0,0 0,0 983,0 0,0 983,0 0,0 Coopération territoriale européenne 1 380, ,7 505, ,5 63,4 % 4,5 % 874,6 61,2 Assistance technique et actions innovatrices 93,7 73,8 189,9 135,9 102,6 % 84,2 % 96,2 62,1 Fonds européen d aide aux plus démunis (FEAD) 0,0 0,0 500,0 306,0 500,0 306,0 Initiative pour l emploi des jeunes (enveloppe spécifique complémentaire) 0,0 0, ,1 450, ,1 450,0 Projets pilotes et actions préparatoire 7,2 6,9 6,0 8,7 17,4 % 25,8 % 1,3 1,8

16 14 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubrique 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 2. Croissance durable: ressources naturelles , , , ,9 1,0 % 2,3 % 617, ,4 Plafond ,0 Marge ( 1 ) 35,8 dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs , , , ,0 0,3 % 0,3 % 123,2 116,7 Sous-plafond ,0 Transfert net entre le FEAGA et le Feader 351,9 Sous-marge 0,0 Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs , , , ,0 0,3 % 0,3 % 123,2 116,7 Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) , , , ,1 5,5 % 10,8 % 817, ,0 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 986,9 785, ,3 731,8 3,1 % 6,8 % 30,4 53,2 Environnement et action pour le climat (Life) 366,9 268,9 404,6 255,2 10,3 % 5,1 % 37,7 13,7 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 0,0 0,0 7,3 3,0 7,3 3,0 Projets pilotes et actions préparatoires 15,6 21,7 18,5 26,5 18,6 % 22,3 % 2,9 4,8 Agences décentralisées 52,4 52,4 50,4 50,4 3,8 % 3,8 % 2,0 2,0 3. Sécurité et citoyenneté 2 362, , , ,0 8,1 % 11,5 % 190,2 217,1 Plafond 2 179,0 Marge 7,0 Fonds pour les migrations et l asile 495,4 319,2 403,3 146,4 18,6 % 54,1 % 92,2 172,9 Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) 485,9 301,3 403,3 230,3 17,0 % 23,6 % 82,6 71,1 Systèmes d information 45,5 49,6 18,6 9,9 59,2 % 80,1 % 26,9 39,7 Justice 47,7 29,7 47,0 35,7 1,4 % 20,4 % 0,7 6,0 Droits et citoyenneté 74,5 58,8 55,3 55,2 25,8 % 6,1 % 19,2 3,6 Protection civile 23,5 18,4 28,2 30,0 20,1 % 62,9 % 4,7 11,6 L Europe pour les citoyens 30,0 31,4 25,4 27,9 15,2 % 11,3 % 4,6 3,5 Alimentation humaine et animale 274,7 247,3 253,4 218,5 7,7 % 11,7 % 21,3 28,8 Santé en faveur de la croissance 55,5 52,6 58,6 44,8 5,5 % 14,8 % 3,1 7,8 Protection des consommateurs 23,5 21,6 24,1 21,8 2,4 % 1,1 % 0,6 0,2 Europe créative 189,6 175,2 180,6 184,3 4,8 % 5,2 % 9,0 9,1 Autres actions et programmes 2,0 0,5 0,0 0,6 100,0 % 30,5 % 2,0 0,2 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 140,5 128,9 166,7 163,2 18,6 % 26,6 % 26,2 34,3 dont: les actions de communication 99,5 88,0 85,6 82,2 14,0 % 6,5 % 13,9 5,8 Projets pilotes et actions préparatoires 15,3 11,5 17,4 18,2 14,0 % 58,4 % 2,1 6,7 Agences décentralisées 458,7 448,2 490,4 490,4 6,9 % 9,4 % 31,7 42,2 4. L Europe dans le monde 9 341, , , ,2 10,9 % 8,0 % 1 016,3 540,6 Plafond 8 335,0 Marge 10,0 Instrument d aide de préadhésion (IAP) 1 898, , , ,7 16,9 % 3,9 % 320,2 51,6 Instrument européen de voisinage (IEV) 2 470, , , ,2 11,3 % 1,6 % 278,6 23,1 Instrument de coopération au développement (ICD) 2 641, , , ,2 11,4 % 11,7 % 300,6 227,6 Instrument de partenariat (IP) 71,9 26,3 118,9 37,5 65,3 % 42,9 % 47,0 11,3 Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme (IEDDH) 177,1 150,1 184,2 120,3 4,1 % 19,8 % 7,2 29,8 Instrument de stabilité (IdS) 325,4 201,3 318,2 207,7 2,2 % 3,1 % 7,2 6,3 Aide humanitaire 865,3 932,0 920,3 785,4 6,4 % 15,7 % 55,0 146,6 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 396,3 316,8 314,5 234,8 20,7 % 25,9 % 81,9 82,0 Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) 78,9 65,6 30,5 55,8 61,3 % 14,9 % 48,3 9,8 Aide macrofinancière 94,6 46,3 60,0 52,2 36,5 % 12,5 % 34,6 5,8 Garanties de l UE pour des opérations de prêt 155,7 155,7 58,4 58,4 62,5 % 62,5 % 97,2 97,2 Protection civile et Centre de réaction d urgence (CRU) 0,0 0,0 19,5 6,0 19,5 6,0 Corps volontaire européen d aide humanitaire (EVHAC) 0,0 0,0 12,7 3,3 12,7 3,3 Autres actions et programmes 77,0 53,0 74,2 51,8 3,7 % 2,4 % 2,8 1,3 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 63,2 48,5 64,5 45,4 2,1 % 6,4 % 1,3 3,1 Projets pilotes et actions préparatoires 5,0 23,5 17,4 19,5 248,8 % 17,0 % 12,4 4,0 Agences décentralisées 20,0 20,5 20,0 20,0 0,0 % 2,5 % 0,0 0,5

17 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 15 Rubrique 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 5. Administration 8 418, , , ,0 0,2 % 0,1 % 13,0 11,8 Plafond 8 721,0 Marge 315,9 dont: dépenses administratives des institutions 6 849, , , ,9 0,8 % 0,7 % 51,9 50,7 Sous-plafond 7 056,0 Sous-marge Pensions et écoles européennes 1 568, , , ,1 2,5 % 2,5 % 38,9 38,9 Pensions 1 389, , , ,7 3,7 % 3,7 % 51,9 51,9 Écoles européennes 178,4 178,4 165,4 165,4 7,3 % 7,3 % 13,0 13,0 Dépenses administratives des institutions 6 849, , , ,9 0,8 % 0,7 % 51,9 50,7 Parlement européen 1 750, , , ,6 0,3 % 0,3 % 5,2 5,2 Conseil européen et Conseil 535,5 535,5 534,2 534,2 0,2 % 0,2 % 1,3 1,3 Commission 3 322, , , ,2 1,7 % 1,7 % 56,3 55,1 Cour de justice de l Union européenne 354,9 354,9 355,4 355,4 0,1 % 0,1 % 0,5 0,5 Cour des comptes 142,8 142,8 133,5 133,5 6,5 % 6,5 % 9,3 9,3 Comité économique et social européen 130,1 130,1 128,6 128,6 1,2 % 1,2 % 1,5 1,5 Comité des régions 87,4 87,4 87,6 87,6 0,3 % 0,3 % 0,3 0,3 Médiateur européen 9,7 9,7 9,9 9,9 1,3 % 1,3 % 0,1 0,1 Contrôleur européen de la protection des données 7,7 7,7 8,3 8,3 7,9 % 7,9 % 0,6 0,6 Service européen pour l action extérieure 508,8 508,8 518,6 518,6 1,9 % 1,9 % 9,9 9,9 6. Compensations 75,0 75,0 28,6 28,6 61,9 % 61,9 % 46,4 46,4 Plafond 29,0 Marge 0,4 Total , , , ,6 5,8 % 6,2 % 8 728, ,8 Plafond , ,0 Instrument de flexibilité 89,3 0,0 Marge 445, en pourcentage du RNB 1,05 % 1,00 % Instruments spéciaux 1 179,2 390,5 456,2 350,0 61,3 % 10,4 % 723,1 40,5 Réserve d aide d urgence (EAR) 264,1 80,0 297,0 150,0 12,5 % 87,5 % 32,9 70,0 Fonds européen d ajustement à la mondialisation (FEM) 500,0 45,3 159,2 50,0 68,2 % 10,3 % 340,8 4,7 Fonds de solidarité de l Union européenne (FSUE) 415,1 265,1 0,0 150,0 100,0 % 43,4 % 415,1 115,1 Grand total , , , ,6 6,2 % 6,2 % 9 451, ,2 en pourcentage du RNB 1,06 % 1,00 % (1) La marge pour la rubrique 2 ne prend pas en compte le fait qu en l absence d une marge sous le sous-plafond pour l agriculture, l augmentation votée pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l école (28,0 millions d euros) devra conduire à une utilisation accrue du mécanisme de discipline financière et à une diminution correspondante des aides directes.

18 Budget par rubrique

19 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 17 Rubrique 1a Compétitivité pour la croissance et l emploi 0,8 % 14,7 % Sûreté nucléaire et déclassement Grands projets d infrastructure ( 1 ) 1,4 % 0,1 % 0,8 % 1,0 % Agences décentralisées Projets pilotes et actions préparatoires Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et compétences spécifiques conférées à la Commission Autres actions et programmes 12,0 % Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) 0,7 % 0,7 % 9,4 % 1,7 % 56,6 % Douane, Fiscalis et lutte contre la fraude Emploi et innovation sociale Éducation, formation, jeunesse et sport (Erasmus+) Compétitivité des entreprises et PME (COSME) Cadre stratégique commun (CSC) pour la recherche et l innovation ( ) ( 2 ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Grands projets d infrastructure 2 417,1 14,7 Sûreté nucléaire et déclassement 130,4 0,8 Cadre stratégique commun (CSC) pour la recherche et l innovation 9 330,9 56,6 Compétitivité des entreprises et PME (COSME) 275,3 1,7 Éducation, formation, jeunesse et sport (Erasmus+) 1 555,8 9,4 Emploi et innovation sociale 122,8 0,7 Douane, Fiscalis et lutte contre la fraude 118,3 0,7 Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) 1 976,2 12,0 Autres actions et programmes 161,3 1,0 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et compétences spécifiques conférées à la Commission 138,8 0,8 Projets pilotes et actions préparatoires 18,6 0,1 Agences décentralisées 238,5 1,4 TOTAL ,0 100,0 (1) Galileo, ITER et Copernicus. (2) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux.

20 18 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubrique 1b Cohésion économique, sociale et territoriale 9,9 % 15,6 % Régions en transition Compétitivité 1,1 % Coopération territoriale européenne 18,8 % Fonds de cohésion 0,4 % 1,5 % 3,8 % 49,0 % Régions ultrapériphériques et à faible densité de population Autres actions et programmes Initiative pour l emploi des jeunes (enveloppe spécifique complémentaire) Convergence régionale (régions moins développées) ( ) ( 1 ) Initiative pour l emploi des jeunes (enveloppe spécifique complémentaire) Budget 2014 de l UE Mio EUR % 1 804,1 3,8 % Convergence régionale (régions moins développées) ,1 49,0 % Régions en transition 4 697,7 9,9 % Compétitivité 7 403,4 15,6 % Coopération territoriale européenne 505,7 1,1 % Fonds de cohésion 8 922,4 18,8 % Régions ultrapériphériques et à faible densité de population 209,1 0,4 % Autres actions et programmes 695,8 1,5 % TOTAL ,3 100,0 (1) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux.

21 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 19 Rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles 73,9 % Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs 23,6 % Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 1,7 % Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 0,7 % Environnement et action pour le climat (Life) 0,1 % Autres actions et programmes (y compris les agences décentralisées) ( ) Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs Budget 2014 de l UE Mio EUR % ,1 73,9 Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ,0 23,6 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 1 017,3 1,7 Environnement et action pour le climat (Life) 404,6 0,7 Autres actions et programmes (y compris les agences décentralisées) 76,2 0,1 TOTAL ,2 100,0

22 20 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubrique 3 Sécurité et citoyenneté Fonds pour les migrations et l asile 18,6 % 22,6 % Agences décentralisées Fonds pour la sécurité intérieure 18,6 % 8,5 % Autres actions et programmes 8,3 % Europe créative 1,1 % Protection des consommateurs 2,7 % Santé en faveur de la croissance Systèmes d information Justice Droits et citoyenneté Protection civile L Europe pour les citoyens Alimentation humaine et animale 0,9 % 2,2 % 2,5 % 1,3 % 1,2 % 11,7 % ( ) ( 1 ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Fonds pour les migrations et l asile 403,3 18,6 Fonds pour la sécurité intérieure 403,3 18,6 Systèmes d information 18,6 0,9 Justice 47,0 2,2 Droits et citoyenneté 55,3 2,5 Protection civile 28,2 1,3 L Europe pour les citoyens 25,4 1,2 Alimentation humaine et animale 253,4 11,7 Santé en faveur de la croissance 58,6 2,7 Protection des consommateurs 24,1 1,1 Europe créative 180,6 8,3 Autres actions et programmes 184,0 8,5 Agences décentralisées 490,4 22,6 TOTAL 2172,0 100,0 (1) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux.

23 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 21 Rubrique 4 L Europe dans le monde 26,3 % Instrument européen de voisinage (IEV) 19,0 % Instrument d aide de préadhésion (IAP) 4,3 % Autres actions et programmes (y compris organismes décentralisés et agences exécutives) 3,8 % Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 11,1 % Aide humanitaire 3,8 % Instrument de stabilité 2,2 % Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme (IEDDH) 1,4 % Instrument de partenariat (IP) 28,1 % Instrument de coopération au développement (ICD) ( ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Instrument d aide de préadhésion (IAP) 1578,4 19,0 Instrument européen de voisinage (IEV) 2192,2 26,3 Instrument de coopération au développement (ICD) 2341,0 28,1 Instrument de partenariat (IP) 118,9 1,4 Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme (IEDDH) 184,2 2,2 Instrument de stabilité 318,2 3,8 Aide humanitaire 920,3 11,1 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 314,5 3,8 Autres actions et programmes (y compris organismes décentralisés et agences exécutives) 357,3 4,3 TOTAL 8325,0 100,0

24 22 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubriques 5 et 6 Administration et compensations 38,7 % Commission 0,3 % Compensations 19,1 % Dépenses communes 41,9 % Autres institutions ( ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Commission 3266,4 38,7 Autres institutions 3531,6 41,9 Dépenses communes 1607,1 19,1 Compensations 28,6 0,3 TOTAL 8433,7 100,0

25 Recettes

26 24 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Répartition du financement par type de recettes Type de recettes ( 1 ) Budget de l UE 2013 Budget de l UE 2014 Mio EUR (²) % Mio EUR (²) % Droits de douane et cotisations «sucre» ,7 10, ,7 12,0 Ressource fondée sur la TVA ,1 10, ,2 13,2 Ressource fondée sur le RNB ,8 76, ,3 73,6 Autres recettes 4 125,2 2, ,4 1,1 TOTAL ,8 100, ,6 100,0 (1) Les chiffres pour 2013 correspondent au projet de budget rectificatif n o 8/2013. Les chiffres pour 2014 correspondent à la lettre rectificative n o 2 au projet de budget 2014 Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux. (2) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux Mio EUR Budget de l UE 2013 Budget de l UE Droits de douane et cotisations «sucre» Ressource fondée sur la TVA Ressource fondée sur le RNB Autres recettes

DROITS DES CONSOMMATEURS. européens d énergie. Ce que la législation européenne apporte aux consommateurs d énergie. Énergie

DROITS DES CONSOMMATEURS. européens d énergie. Ce que la législation européenne apporte aux consommateurs d énergie. Énergie DROITS DES CONSOMMATEURS européens d énergie Ce que la législation européenne apporte aux consommateurs d énergie Énergie Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions

Plus en détail

EaSI. Le nouveau programme de l UE pour l emploi et la politique sociale. sociale

EaSI. Le nouveau programme de l UE pour l emploi et la politique sociale. sociale EaSI Le nouveau programme de l UE pour l emploi et la politique sociale L Europe sociale EaSI Le nouveau programme de l UE pour l emploi et la politique sociale Commission européenne Direction générale

Plus en détail

Le régime d asile européen commun. Affaires intérieures

Le régime d asile européen commun. Affaires intérieures Le régime d asile européen commun Affaires intérieures Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Règlements Consolidés pour les Fonds structurels

Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Documentation juridique FSE Règlements Consolidés pour les Fonds structurels Période de programmation 2007-2013 (CE) 1083/2006, (CE) 1081/2006, (CE) 1828/2006 DOCUMENTATION JURIDIQUE FSE REGLEMENTS CONSOLIDES

Plus en détail

VOTRE GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS

VOTRE GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS 2 0 1 4 ++ Fonds structurels et d investissement européens (Fonds ESI) ++ Fonds européen de développement régional (FEDER) ++ Fonds social européen (FSE) ++ INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES (IEJ)++

Plus en détail

PC en bref Comment s impliquer dans le 7 e programme-cadre de recherche de l Union européenne

PC en bref Comment s impliquer dans le 7 e programme-cadre de recherche de l Union européenne Recherche communautaire idées coopération personnes euratom capacités Le 7 e PC en bref Comment s impliquer dans le 7 e programme-cadre de recherche de l Union européenne Un guide de poche pour néophytes

Plus en détail

Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens.

Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens. Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens. Le service Europe Direct comprend : un site web : ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Modernisation du système comptable de l UE

Modernisation du système comptable de l UE Modernisation du système comptable de l UE Une meilleure gestion de l information et une transparence accrue Votre guide du nouveau système d information financière de l UE COMMISSION EUROPÉENNE Une meilleure

Plus en détail

RELEVE D INFORMATIONS

RELEVE D INFORMATIONS CRPMPRV050009 A1 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : +

Plus en détail

ENTREPRISES EUROPÉENNES: TROP DE FAILLITES DUES AUX RETARDS DE PAIEMENT

ENTREPRISES EUROPÉENNES: TROP DE FAILLITES DUES AUX RETARDS DE PAIEMENT ENTREPRISES EUROPÉENNES: TROP DE FAILLITES DUES AUX RETARDS DE PAIEMENT 03 Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant en son nom, n est responsable de l usage qui pourrait être fait des informations

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

Cadre Stratégique Commun 2014-2020

Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des

Plus en détail

Les politiques européennes de soutien aux PME

Les politiques européennes de soutien aux PME Conférence Centraliens Entrepreneurs Les politiques européennes de soutien aux PME Le 14 janvier 2010 Emmanuel Berck Chef adjoint d unité Direction pour la Promotion des PME et de l entrepreneuriat Direction

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014

Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures

Plus en détail

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La Banque européenne d investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La banque de l UE La Banque européenne d investissement, la banque

Plus en détail

Trouver un emploi en Europe

Trouver un emploi en Europe L Europe sociale Trouver un emploi en Europe Guide à l intention des demandeurs d emploi Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n est responsable de l usage qui

Plus en détail

Compte rendu. Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu. Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire Mercredi 8 juillet 2009 Séance de 9 heures Compte rendu n 108 Examen de la proposition de résolution sur l avant-projet

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière)

3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière) X. DROIT EUROPEEN 0. Revues 1. Ouvrages généraux : traités, manuels encyclopédies, dictionnaires sur l Union européenne a. Recueils de textes de droit européen (primaire et dérivé) 2. Libertés de circulation

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 1096 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche PROMOTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D APPUI AU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

VADE MECUM. Appel à propositions ERASMUS MUNDUS

VADE MECUM. Appel à propositions ERASMUS MUNDUS Bureau des Relations Internationales Aurélie SEGUIN VADE MECUM Appel à propositions ERASMUS MUNDUS Le programme Erasmus Mundus a été créé en 2004 pour une durée de 5 ans. Il est entré dans sa deuxième

Plus en détail

LES IMPLICATIONS FISCALES DE L ACCORD D ASSOCIATION UE- MAROC

LES IMPLICATIONS FISCALES DE L ACCORD D ASSOCIATION UE- MAROC LES IMPLICATIONS FISCALES DE L ACCORD D ASSOCIATION UE- MAROC Mohamed SBIHI Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Agdal Dans un contexte d ouverture, caractérisé

Plus en détail

1/ SORTIR DE LA ZONE EURO? Le DESASTRE!

1/ SORTIR DE LA ZONE EURO? Le DESASTRE! 1/ SORTIR DE LA ZONE EURO? Le DESASTRE! 1) Un Désastre pour l économie française : Dévaluation obligatoire du nouveau franc (sans parler des coûts de réintroduction d une monnaie) Les marchés exigeront

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique

Synthèse du diagnostic territorial Stratégique CE2 Synthèse du diagnostic territorial Stratégique Instance de concertation 14 mars 2013 Diapositive 1 CE2 Cabinet E.C.s.-AC; 06/12/2012 I DYNAMISME, VOLONTARISME ET AMBITION D UNE REGION ULTRA MARINE

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11.9.2014 COM(2014) 560 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d ajustement à la mondialisation,

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

La contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle

La contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle La contribution de l UE au vieillissement actif et à la solidarité intergénérationnelle Financé par la Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables

Plus en détail

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >,

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, <AUTORITE DE GESTION> Version finale : Trame commune [FEDER/FSE] 2014-2020 Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, Entre < l

Plus en détail

Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE

Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE Département fédéral des affaires étrangères DFAE Direction des affaires européennes DAE Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE Juin 2015 Accords bilatéraux Suisse-UE B. I B. II 2 Les premiers accords

Plus en détail

20.5.2014 Journal officiel de l Union européenne L 150/143

20.5.2014 Journal officiel de l Union européenne L 150/143 20.5.2014 Journal officiel de l Union européenne L 150/143 RÈGLEMENT (UE) N o 515/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure,

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 11 AOUT 2015

COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 11 AOUT 2015 Pôle communication Tél. : 24 66 40 Mardi 11 août 2015 COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 11 AOUT 2015 Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le Gouvernement de la Nouvelle-

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1431340D Intitulé du texte : Décret relatif au compte sur livret d épargne populaire Ministère à l origine de la mesure : Ministère des finances et

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

La Banque européenne d investissement en bref

La Banque européenne d investissement en bref La Banque européenne d investissement en bref En tant que banque de l Union européenne (UE), la Banque européenne d investissement (BEI) apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013

DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013 DEC 38/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 25 novembre 2013 Le

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 16.12.2014 COM(2014) 910 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme

Plus en détail

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Lancement des fonds européens 2014-2020 Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Les outils proposés par l'europe Les approches territoriales intégrées Fondées sur

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020

NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs

Plus en détail

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année CONTENU DES ENSEIGNEMENTS ET MODALITES D EVALUATION Semestre 1 : 30 crédits 9 EC obligatoires 1 EC optionnelle à choisir parmi 2

Plus en détail

http://bookshop.europa.eu/fr/affaires-maritimes-et-p-che-en-europe-pbklan14065/?catalogcategoryid=jvgkabstiqsaaaejlicy4e5k

http://bookshop.europa.eu/fr/affaires-maritimes-et-p-che-en-europe-pbklan14065/?catalogcategoryid=jvgkabstiqsaaaejlicy4e5k Tour d'europe n 66 - février 2015 ACTUALITÉ ENTREPRISE Soutenir l'accès des PME et des ETI aux financements Banque européenne d'investissement (BEI INFO, N 156, Décembre 2014, 23 p.), - DOC00319629 Encourager

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015

Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014

Plus en détail

9 Synthèse des recommandations

9 Synthèse des recommandations 9 Synthèse des recommandations Ce chapitre synthétise sous forme de tableaux les recommandations de l évaluation à mi parcours. Il distingue les recommandations transversales issues de l analyse de la

Plus en détail

73A.- ÉQUILIBRE ENTRE CONCURRENCE, SOLIDARITÉ ET DÉVELOPPEMENT

73A.- ÉQUILIBRE ENTRE CONCURRENCE, SOLIDARITÉ ET DÉVELOPPEMENT e n l a r g E d u c a t i o n V A L I S E P É D A G O G I Q U E " É L A R G I S S E M E N T D E L U N I O N E U R O P É E N N E " Cofinancée par l Union européenne VALISE PÉDAGOGIQUE "ÉLARGISSEMENT DE

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : PRMX1427006D Intitulé du texte : Décret relatif aux modalités d organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1 Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne 31.7.2006 L 210/25 RÈGLEMENT (CE) N o 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion,

Plus en détail

Laurent Labrot laurent.labrot@iepg.fr. Montage & réalisation de projet Exemple : risques naturels

Laurent Labrot laurent.labrot@iepg.fr. Montage & réalisation de projet Exemple : risques naturels Laurent Labrot laurent.labrot@iepg.fr Montage & réalisation de projet Exemple : risques naturels Nous allons donc voir la totalité des démarches, depuis l information initiale jusqu au dépôt du dossier

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

Conférence parlementaire panafricaine sur le renforcement des capacités

Conférence parlementaire panafricaine sur le renforcement des capacités Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation Hanns Seidel Conférence parlementaire panafricaine sur le renforcement des capacités Thème: Améliorer les capacités

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015

BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES

Plus en détail

Renforcer l activité de prêt à l économie: mettre en œuvre l augmentation du capital de la BEI et les initiatives conjointes de la Commission et de

Renforcer l activité de prêt à l économie: mettre en œuvre l augmentation du capital de la BEI et les initiatives conjointes de la Commission et de Renforcer l activité de prêt à l économie: mettre en œuvre l augmentation du capital de la BEI et les initiatives conjointes de la Commission et de la BEI Rapport conjoint de la Commission et de la BEI

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager

Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager 2 Plan de la présentation État des lieux sur la veillee au gouvernement Mise en place du RVIPP Organisation du RVIPP Objectifs

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

REPONSE DE LA CRPM AU 5EME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

REPONSE DE LA CRPM AU 5EME RAPPORT SUR LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE CRPMPPP1000 24 B0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - FR Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax :

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

L Union européenne Pourquoi? Comment?

L Union européenne Pourquoi? Comment? Pourquoi? Comment? est probablement le projet politique le plus ambitieux de notre temps. Pourquoi? Parce qu après des millénaires de guerres fratricides, le projet européen a fait de l Europe, enfin,

Plus en détail

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Régime cadre exempté de notification n SA 40417 relatif aux aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020 Les autorités

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Axe 8 : Compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) OT3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle

Plus en détail

Le management territorial à l ère des réseaux

Le management territorial à l ère des réseaux Collection service public dirigée par Geneviève Jouvenel Jean-Yves Prax Le management territorial à l ère des réseaux, 2002 ISBN : 2-7081-2802-7 TABLE DES MATIÈRES Guide de lecture.........................................................

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Financement des Entreprises publiques locales. Avril 2015

Financement des Entreprises publiques locales. Avril 2015 Financement des Entreprises publiques locales Avril 2015 Sommaire Synthèse 3 Partie 1 Le financement des Epl 4 Repères 5 Partie 2 Le recours au marché bancaire en 2014 et perspectives 2015 6 Souscription

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Taux d'intérêt des instruments de la SNCI

Les avis de la Chambre des Métiers. Taux d'intérêt des instruments de la SNCI Les avis de la Chambre des Métiers Taux d'intérêt des instruments de la SNCI CdM/06/03/14 14-9 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes»

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER

STATUTS ET REGLEMENTS TITRE III REGLEMENT FINANCIER TITRE III REGLEMENT FINANCIER 59 Chapitre I : Les intervenants Article 1 : Le bureau Le bureau vote les budgets initiaux de fonctionnement et d investissements avant leur soumission à l accord du Comité

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

RAPPORT SUR LES CRÉDITS DU BUDGET DE L ÉTAT OUVERTS PAR DÉCRET D AVANCE

RAPPORT SUR LES CRÉDITS DU BUDGET DE L ÉTAT OUVERTS PAR DÉCRET D AVANCE RAPPORT SUR LES CRÉDITS DU BUDGET DE L ÉTAT OUVERTS PAR DÉCRET D AVANCE Décembre 2014 2 COUR DES COMPTES SOMMAIRE PRINCIPALES CONSTATATIONS DE LA COUR DES COMPTES... 6 INTRODUCTION... 10 I - LES CONDITIONS

Plus en détail