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1 Cadre financier pluriannuel budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget

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3 Commission européenne Cadre financier pluriannuel budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée

4 Sommaire

5 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 3 Introduction 4 Cadre financier pluriannuel Cadre financier pluriannuel , aux prix de Cadre financier pluriannuel , aux prix courants 8 CFP Synthèse 9 Budget 2014 de l UE en chiffres 10 Budget 2014 de l UE par rubrique du cadre financier (en %) 11 Budget 2014 par rubrique du cadre financier (données chiffrées globales) 12 Procédure budgétaire 2014 évolution des dépenses de l Union européenne par rubriques du cadre financier pluriannuel (répartition par programme) 13 Budget par rubrique 16 Rubrique 1a Compétitivité pour la croissance et l emploi 17 Rubrique 1b Cohésion économique, sociale et territoriale 18 Rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles 19 Rubrique 3 Sécurité et citoyenneté 20 Rubrique 4 L Europe dans le monde 21 Rubriques 5 et 6 Administration et compensations 22 Recettes 23 Répartition du financement par type de recettes 24

6 Introduction

7 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 5 La présente publication a pour but de présenter les chiffres clés du cadre financier pluriannuel (CFP) , ainsi que de procurer une vue d ensemble sur le budget 2014 de l Union. Elle contient aussi des éléments d information sur les recettes budgétaires. Le CFP comporte tout un ensemble de nouveaux programmes répondant aux priorités politiques de l Europe pour les sept prochaines années, dans des domaines comme la recherche et l innovation (Horizon 2020), les infrastructures en matière de transports, d énergie et de télécommunications devant relier entre eux les États membres (mécanisme pour l interconnexion en Europe), l éducation (Erasmus+), les perspectives d emploi pour notre jeunesse (initiative pour l emploi des jeunes) ou encore la compétitivité des entreprises européennes (COSME), pour ne citer que ceux-là. En résumé, au cours de la période de financement à venir, l Europe va développer ses activités, en particulier dans les domaines susmentionnés, en disposant de moins de ressources car, pour la première fois, les plafonds de crédits fixés pour ce cadre financier seront inférieurs à ceux des périodes précédentes. Quant au budget de l Union pour 2014, il sera le premier de la nouvelle période de financement ( ). Ce budget comme le CFP, qui sont nés en temps de crise, sont le reflet de la situation actuelle dans l Union européenne. Bien que des signes de reprise économique soient perceptibles, il est trop tôt pour dire que la crise appartient au passé. Le budget 2014 de l Union, qui est inférieur d environ 3 % au budget 2013, enregistre une réduction des dépenses administratives, alors que l UE devra exercer des compétences bien plus nombreuses à partir de l année prochaine. J espère que cette publication constituera pour vous une synthèse chiffrée claire et pertinente tant du cadre financier pluriannuel que du budget 2014 de l Union. Janusz Lewandowski Membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget

8 Cadre financier pluriannuel

9 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 7 Cadre financier pluriannuel , aux prix de (Mio EUR prix de 2011) Total Croissance intelligente et inclusive a Compétitivité pour la croissance et l emploi b Cohésion économique, sociale et territoriale Croissance durable: ressources naturelles dont: dépenses relatives au marché et paiements directs Sécurité et citoyenneté L Europe dans le monde Administration dont: dépenses administratives des institutions Compensations Total crédits en pourcentage du RNB 1,03 % 1,02 % 1,00 % 1,00 % 0,99 % 0,98 % 0,98 % 1,00 % Total crédits en pourcentage du RNB 0,98 % 0,98 % 0,97 % 0,92 % 0,93 % 0,93 % 0,91 % 0,95 % Marge disponible 0,25 % 0,25 % 0,26 % 0,31 % 0,30 % 0,30 % 0,32 % 0,28 % Plafond des ressources propres en pourcentage du RNB 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 %

10 8 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Cadre financier pluriannuel , aux prix courants (Mio EUR prix courants) Total Croissance intelligente et inclusive a Compétitivité pour la croissance et l emploi b Cohésion économique, sociale et territoriale Croissance durable: ressources naturelles dont: dépenses relatives au marché et paiements directs Sécurité et citoyenneté L Europe dans le monde Administration dont: dépenses administratives des institutions Compensations Total crédits en pourcentage du RNB 1,03 % 1,02 % 1,00 % 1,00 % 0,99 % 0,98 % 0,98 % 1,00 % Total crédits en pourcentage du RNB 0,98 % 0,98 % 0,97 % 0,92 % 0,93 % 0,93 % 0,91 % 0,95 % Marge disponible 0,25 % 0,25 % 0,26 % 0,31 % 0,30 % 0,30 % 0,32 % 0,28 % Plafond des ressources propres en pourcentage du RNB 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 % 1,23 %

11 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 9 CFP Synthèse Croissance intelligente et inclusive 47 % Cohésion économique, sociale et territoriale 33,9 % Compétitivité pour la croissance et l emploi 13,1 % Compensations 0,0 % Administration 6,4 % L Europe dans le monde 6,1 % Sécurité et citoyenneté 1,6 % Croissance durable: ressources naturelles 38,9 % Instruments spéciaux hors cadre financier pluriannuel En Mio EUR, prix de 2011 Plafond des crédits Total Réserve d aide d urgence Fonds européen d ajustement à la mondialisation Fonds de solidarité de l Union européenne Instrument de flexibilité En Mio EUR, prix courants Plafond des crédits ( 1 ) Total Réserve d aide d urgence Fonds européen d ajustement à la mondialisation Fonds de solidarité de l Union européenne Instrument de flexibilité Fonds européen de développement ( 2 ) Fonds européen de développement (FED) FED (en millions d euros prix courants) FED (en millions d euros prix de 2011) Total ( 1 ) Si l activation des instruments spéciaux est approuvée par l autorité budgétaire, les crédits seront mis à disposition dans le budget annuel de l UE. ( 2 ) À titre indicatif. Le FED n est pas financé par le budget de l UE.

12 Budget 2014 de l UE en chiffres

13 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 11 Budget 2014 de l UE par rubrique du cadre financier (en %) Croissance intelligente et inclusive 44,9 % Cohésion économique, sociale et territoriale 33,3 % Compétitivité pour la croissance et l emploi 11,6 % Instruments spéciaux 0,4 % Administration 5,9 % L Europe dans le monde 5,8 % Sécurité et citoyenneté 1,5 % Croissance durable: ressources naturelles 41,6 %

14 12 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Budget 2014 par rubrique du cadre financier (données chiffrées globales) Rubrique (CE) et crédits (CP) en Mio EUR, prix courants 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 1. Croissance intelligente et inclusive , , , ,8 9,7 % 9,7 % 6 844, ,5 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 76,0 Compétitivité pour la croissance et l emploi , , , ,3 4,8 % 10,5 % 761, ,4 Plafond ,0 Marge 76,0 Cohésion économique, sociale et territoriale , , , ,5 13,8 % 9,6 % 7 605, ,1 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 0,0 2. Croissance durable: ressources naturelles , , , ,9 1,0 % 2,3 % 617, ,4 Plafond ,0 Marge ( 1 ) dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs , , , ,0 0,3 % 0,3 % 123,2 116,7 Sous-plafond ,0 Transfert net entre le FEAGA et le Feader 351,9 Sous-marge 0,0 3. Sécurité et citoyenneté 2 362, , , ,0 8,1 % 11,5 % 190,2 217,1 Plafond 2 179,0 Marge 7,0 4. L Europe dans le monde 9 341, , , ,2 10,9 % 8,0 % 1 016,3 540,6 Plafond 8 335,0 Marge 10,0 5. Administration 8 418, , , ,0 0,2 % 0,1 % 13,0 11,8 Plafond 8 721,0 Marge 315,9 dont: dépenses administratives des institutions 6 849, , , ,9 0,8 % 0,7 % 51,9 50,7 Sous-plafond 7 056,0 Sous-marge 256,0 6. Compensations 75,0 75,0 28,6 28,6 61,9 % 61,9 % 46,4 46,4 Plafond 29,0 Marge 0,4 Total , , , ,6 5,8 % 6,2 % 8 728, ,8 Plafond , ,0 Instrument de flexibilité 89,3 0,0 Marge 445,0 711,4 en pourcentage du RNB 1,05 % 1,00 % Instruments spéciaux 1 179,2 390,5 456,2 350,0 61,3 % 10,4 % 723,1 40,5 Réserve d aide d urgence (EAR) 264,1 80,0 297,0 150,0 12,5 % 87,5 % 32,9 70,0 Fonds européen d ajustement à la mondialisation (FEM) 500,0 45,3 159,2 50,0 68,2 % 10,3 % 340,8 4,7 Fonds de solidarité de l Union européenne (FSUE) 415,1 265,1 0,0 150,0 100,0 % 43,4 % 415,1 115,1 TOTAL , , , ,6 6,2 % 6,2 % 9 451, ,2 en pourcentage du RNB 1,06 % 1,00 % (1) La marge pour la rubrique 2 ne prend pas en compte le fait qu en l absence d une marge sous le sous-plafond pour l agriculture, l augmentation votée pour le programme «Fruits à l école» (28,0 millions d euros) devra conduire à une utilisation accrue du mécanisme de discipline financière et à une diminution correspondante des aides directes.

15 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 13 Procédure budgétaire 2014 Évolution des dépenses de l Union européenne par rubrique du cadre financier pluriannuel (répartition par programme) Rubrique En Mio EUR, prix courants 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 1. Croissance intelligente et inclusive , , , ,8 9,7 % 9,7 % 6 844, ,5 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 76,0 Compétitivité pour la croissance et l emploi , , , ,3 4,8 % 10,5 % 761, ,4 Plafond ,0 Marge 76,0 Grands projets d infrastructure 969,0 677, , ,5 149,5 % 176,9 % 1 448, ,5 Systèmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) 1,0 376, , , ,0 % 198,1 % 1 325,2 746,3 Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) 912,0 252,1 728,0 563,2 20,2 % 123,4 % 183,9 311,1 Programme européen d observation de la Terre (Copernicus) 56,0 48,1 362,9 188,1 548,1 % 291,3 % 306,9 140,0 Sûreté nucléaire et déclassement 267,3 182,1 130,4 180,0 51,2 % 1,2 % 136,9 2,1 Cadre stratégique commun (CSC) pour la recherche et l innovation , , , ,7 10,7 % 25,9 % 1 122, ,5 Horizon , , , ,4 11,3 % 26,5 % 1 146, ,7 Programme Euratom de recherche et de formation 263,1 267,1 287,2 248,3 9,2 % 7,0 % 24,1 18,8 Compétitivité des entreprises et PME (COSME) 307,5 239,1 275,3 232,6 10,5 % 2,7 % 32,2 6,4 Éducation, formation, jeunesse et sport (Erasmus+) 1 430, , , ,4 8,8 % 13,1 % 125,6 183,5 Emploi et innovation sociale (CSIS) 110,0 87,7 122,8 102,4 11,7 % 16,8 % 12,8 14,7 Douane, Fiscalis et lutte contre la fraude 105,8 83,1 118,3 80,4 11,8 % 3,3 % 12,5 2,8 Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) 1 510,8 784, ,2 821,8 30,8 % 4,7 % 465,3 37,1 Énergie 22,8 12,6 409,6 12,5 1696,6 % 0,7 % 386,8 0,1 Transport 1 485,2 761, ,4 793,1 0,2 % 4,2 % 2,7 31,7 Technologies de l information et de la communication (TIC) 2,9 10,7 84,1 16,3 2851,0 % 51,7 % 81,3 5,5 Projets dans le domaine de l énergie s inscrivant dans le cadre du plan européen de relance économique (PERE) 0,0 285,5 0,0 85,3 70,1 % 0,0 200,3 Autres actions et programmes 180,0 205,0 161,3 184,3 10,4 % 10,1 % 18,7 20,7 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 144,2 111,5 138,8 113,8 3,7 % 2,1 % 5,4 2,3 Projets pilotes et actions préparatoires 26,2 27,4 18,6 28,4 28,9 % 3,7 % 7,6 1,0 Agences décentralisées 218,1 214,5 238,5 238,8 9,3 % 11,3 % 20,4 24,3 Cohésion économique, sociale et territoriale , , , ,5 13,8 % 9,6 % 7 605, ,1 Plafond ,0 Instrument de flexibilité 89,3 Marge 0,0 Investissement pour la croissance et l emploi , , , ,4 17,0 % 11,2 % 9 130, ,7 Convergence régionale (régions les moins développées) , , , ,0 30,9 % 16,7 % , ,2 Régions en transition 0,0 62, ,7 276,2 345,3 % 4 697,7 214,2 Compétitivité (régions les plus développées) 7 462, , , ,3 0,8 % 1,1 % 59,2 81,1 Régions ultrapériphériques et à faible densité de population 0,0 0,0 209,1 13,0 209,1 13,0 Fonds de cohésion , , , ,8 28,6 % 2,9 % 3 577,4 336,7 dont une partie allouée au Mécanisme pour l interconnexion en Europe 0,0 0,0 983,0 0,0 983,0 0,0 Coopération territoriale européenne 1 380, ,7 505, ,5 63,4 % 4,5 % 874,6 61,2 Assistance technique et actions innovatrices 93,7 73,8 189,9 135,9 102,6 % 84,2 % 96,2 62,1 Fonds européen d aide aux plus démunis (FEAD) 0,0 0,0 500,0 306,0 500,0 306,0 Initiative pour l emploi des jeunes (enveloppe spécifique complémentaire) 0,0 0, ,1 450, ,1 450,0 Projets pilotes et actions préparatoire 7,2 6,9 6,0 8,7 17,4 % 25,8 % 1,3 1,8

16 14 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubrique 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 2. Croissance durable: ressources naturelles , , , ,9 1,0 % 2,3 % 617, ,4 Plafond ,0 Marge ( 1 ) 35,8 dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs , , , ,0 0,3 % 0,3 % 123,2 116,7 Sous-plafond ,0 Transfert net entre le FEAGA et le Feader 351,9 Sous-marge 0,0 Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs , , , ,0 0,3 % 0,3 % 123,2 116,7 Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) , , , ,1 5,5 % 10,8 % 817, ,0 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 986,9 785, ,3 731,8 3,1 % 6,8 % 30,4 53,2 Environnement et action pour le climat (Life) 366,9 268,9 404,6 255,2 10,3 % 5,1 % 37,7 13,7 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 0,0 0,0 7,3 3,0 7,3 3,0 Projets pilotes et actions préparatoires 15,6 21,7 18,5 26,5 18,6 % 22,3 % 2,9 4,8 Agences décentralisées 52,4 52,4 50,4 50,4 3,8 % 3,8 % 2,0 2,0 3. Sécurité et citoyenneté 2 362, , , ,0 8,1 % 11,5 % 190,2 217,1 Plafond 2 179,0 Marge 7,0 Fonds pour les migrations et l asile 495,4 319,2 403,3 146,4 18,6 % 54,1 % 92,2 172,9 Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) 485,9 301,3 403,3 230,3 17,0 % 23,6 % 82,6 71,1 Systèmes d information 45,5 49,6 18,6 9,9 59,2 % 80,1 % 26,9 39,7 Justice 47,7 29,7 47,0 35,7 1,4 % 20,4 % 0,7 6,0 Droits et citoyenneté 74,5 58,8 55,3 55,2 25,8 % 6,1 % 19,2 3,6 Protection civile 23,5 18,4 28,2 30,0 20,1 % 62,9 % 4,7 11,6 L Europe pour les citoyens 30,0 31,4 25,4 27,9 15,2 % 11,3 % 4,6 3,5 Alimentation humaine et animale 274,7 247,3 253,4 218,5 7,7 % 11,7 % 21,3 28,8 Santé en faveur de la croissance 55,5 52,6 58,6 44,8 5,5 % 14,8 % 3,1 7,8 Protection des consommateurs 23,5 21,6 24,1 21,8 2,4 % 1,1 % 0,6 0,2 Europe créative 189,6 175,2 180,6 184,3 4,8 % 5,2 % 9,0 9,1 Autres actions et programmes 2,0 0,5 0,0 0,6 100,0 % 30,5 % 2,0 0,2 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 140,5 128,9 166,7 163,2 18,6 % 26,6 % 26,2 34,3 dont: les actions de communication 99,5 88,0 85,6 82,2 14,0 % 6,5 % 13,9 5,8 Projets pilotes et actions préparatoires 15,3 11,5 17,4 18,2 14,0 % 58,4 % 2,1 6,7 Agences décentralisées 458,7 448,2 490,4 490,4 6,9 % 9,4 % 31,7 42,2 4. L Europe dans le monde 9 341, , , ,2 10,9 % 8,0 % 1 016,3 540,6 Plafond 8 335,0 Marge 10,0 Instrument d aide de préadhésion (IAP) 1 898, , , ,7 16,9 % 3,9 % 320,2 51,6 Instrument européen de voisinage (IEV) 2 470, , , ,2 11,3 % 1,6 % 278,6 23,1 Instrument de coopération au développement (ICD) 2 641, , , ,2 11,4 % 11,7 % 300,6 227,6 Instrument de partenariat (IP) 71,9 26,3 118,9 37,5 65,3 % 42,9 % 47,0 11,3 Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme (IEDDH) 177,1 150,1 184,2 120,3 4,1 % 19,8 % 7,2 29,8 Instrument de stabilité (IdS) 325,4 201,3 318,2 207,7 2,2 % 3,1 % 7,2 6,3 Aide humanitaire 865,3 932,0 920,3 785,4 6,4 % 15,7 % 55,0 146,6 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 396,3 316,8 314,5 234,8 20,7 % 25,9 % 81,9 82,0 Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) 78,9 65,6 30,5 55,8 61,3 % 14,9 % 48,3 9,8 Aide macrofinancière 94,6 46,3 60,0 52,2 36,5 % 12,5 % 34,6 5,8 Garanties de l UE pour des opérations de prêt 155,7 155,7 58,4 58,4 62,5 % 62,5 % 97,2 97,2 Protection civile et Centre de réaction d urgence (CRU) 0,0 0,0 19,5 6,0 19,5 6,0 Corps volontaire européen d aide humanitaire (EVHAC) 0,0 0,0 12,7 3,3 12,7 3,3 Autres actions et programmes 77,0 53,0 74,2 51,8 3,7 % 2,4 % 2,8 1,3 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 63,2 48,5 64,5 45,4 2,1 % 6,4 % 1,3 3,1 Projets pilotes et actions préparatoires 5,0 23,5 17,4 19,5 248,8 % 17,0 % 12,4 4,0 Agences décentralisées 20,0 20,5 20,0 20,0 0,0 % 2,5 % 0,0 0,5

17 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 15 Rubrique 1 2 2/1 2 1 Budget 2013 (incl. budget Budget 2014 Différence % Différence rectificatif n o 1 à 9) 5. Administration 8 418, , , ,0 0,2 % 0,1 % 13,0 11,8 Plafond 8 721,0 Marge 315,9 dont: dépenses administratives des institutions 6 849, , , ,9 0,8 % 0,7 % 51,9 50,7 Sous-plafond 7 056,0 Sous-marge Pensions et écoles européennes 1 568, , , ,1 2,5 % 2,5 % 38,9 38,9 Pensions 1 389, , , ,7 3,7 % 3,7 % 51,9 51,9 Écoles européennes 178,4 178,4 165,4 165,4 7,3 % 7,3 % 13,0 13,0 Dépenses administratives des institutions 6 849, , , ,9 0,8 % 0,7 % 51,9 50,7 Parlement européen 1 750, , , ,6 0,3 % 0,3 % 5,2 5,2 Conseil européen et Conseil 535,5 535,5 534,2 534,2 0,2 % 0,2 % 1,3 1,3 Commission 3 322, , , ,2 1,7 % 1,7 % 56,3 55,1 Cour de justice de l Union européenne 354,9 354,9 355,4 355,4 0,1 % 0,1 % 0,5 0,5 Cour des comptes 142,8 142,8 133,5 133,5 6,5 % 6,5 % 9,3 9,3 Comité économique et social européen 130,1 130,1 128,6 128,6 1,2 % 1,2 % 1,5 1,5 Comité des régions 87,4 87,4 87,6 87,6 0,3 % 0,3 % 0,3 0,3 Médiateur européen 9,7 9,7 9,9 9,9 1,3 % 1,3 % 0,1 0,1 Contrôleur européen de la protection des données 7,7 7,7 8,3 8,3 7,9 % 7,9 % 0,6 0,6 Service européen pour l action extérieure 508,8 508,8 518,6 518,6 1,9 % 1,9 % 9,9 9,9 6. Compensations 75,0 75,0 28,6 28,6 61,9 % 61,9 % 46,4 46,4 Plafond 29,0 Marge 0,4 Total , , , ,6 5,8 % 6,2 % 8 728, ,8 Plafond , ,0 Instrument de flexibilité 89,3 0,0 Marge 445, en pourcentage du RNB 1,05 % 1,00 % Instruments spéciaux 1 179,2 390,5 456,2 350,0 61,3 % 10,4 % 723,1 40,5 Réserve d aide d urgence (EAR) 264,1 80,0 297,0 150,0 12,5 % 87,5 % 32,9 70,0 Fonds européen d ajustement à la mondialisation (FEM) 500,0 45,3 159,2 50,0 68,2 % 10,3 % 340,8 4,7 Fonds de solidarité de l Union européenne (FSUE) 415,1 265,1 0,0 150,0 100,0 % 43,4 % 415,1 115,1 Grand total , , , ,6 6,2 % 6,2 % 9 451, ,2 en pourcentage du RNB 1,06 % 1,00 % (1) La marge pour la rubrique 2 ne prend pas en compte le fait qu en l absence d une marge sous le sous-plafond pour l agriculture, l augmentation votée pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l école (28,0 millions d euros) devra conduire à une utilisation accrue du mécanisme de discipline financière et à une diminution correspondante des aides directes.

18 Budget par rubrique

19 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 17 Rubrique 1a Compétitivité pour la croissance et l emploi 0,8 % 14,7 % Sûreté nucléaire et déclassement Grands projets d infrastructure ( 1 ) 1,4 % 0,1 % 0,8 % 1,0 % Agences décentralisées Projets pilotes et actions préparatoires Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et compétences spécifiques conférées à la Commission Autres actions et programmes 12,0 % Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) 0,7 % 0,7 % 9,4 % 1,7 % 56,6 % Douane, Fiscalis et lutte contre la fraude Emploi et innovation sociale Éducation, formation, jeunesse et sport (Erasmus+) Compétitivité des entreprises et PME (COSME) Cadre stratégique commun (CSC) pour la recherche et l innovation ( ) ( 2 ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Grands projets d infrastructure 2 417,1 14,7 Sûreté nucléaire et déclassement 130,4 0,8 Cadre stratégique commun (CSC) pour la recherche et l innovation 9 330,9 56,6 Compétitivité des entreprises et PME (COSME) 275,3 1,7 Éducation, formation, jeunesse et sport (Erasmus+) 1 555,8 9,4 Emploi et innovation sociale 122,8 0,7 Douane, Fiscalis et lutte contre la fraude 118,3 0,7 Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) 1 976,2 12,0 Autres actions et programmes 161,3 1,0 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et compétences spécifiques conférées à la Commission 138,8 0,8 Projets pilotes et actions préparatoires 18,6 0,1 Agences décentralisées 238,5 1,4 TOTAL ,0 100,0 (1) Galileo, ITER et Copernicus. (2) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux.

20 18 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubrique 1b Cohésion économique, sociale et territoriale 9,9 % 15,6 % Régions en transition Compétitivité 1,1 % Coopération territoriale européenne 18,8 % Fonds de cohésion 0,4 % 1,5 % 3,8 % 49,0 % Régions ultrapériphériques et à faible densité de population Autres actions et programmes Initiative pour l emploi des jeunes (enveloppe spécifique complémentaire) Convergence régionale (régions moins développées) ( ) ( 1 ) Initiative pour l emploi des jeunes (enveloppe spécifique complémentaire) Budget 2014 de l UE Mio EUR % 1 804,1 3,8 % Convergence régionale (régions moins développées) ,1 49,0 % Régions en transition 4 697,7 9,9 % Compétitivité 7 403,4 15,6 % Coopération territoriale européenne 505,7 1,1 % Fonds de cohésion 8 922,4 18,8 % Régions ultrapériphériques et à faible densité de population 209,1 0,4 % Autres actions et programmes 695,8 1,5 % TOTAL ,3 100,0 (1) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux.

21 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 19 Rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles 73,9 % Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs 23,6 % Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 1,7 % Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 0,7 % Environnement et action pour le climat (Life) 0,1 % Autres actions et programmes (y compris les agences décentralisées) ( ) Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) Dépenses relatives au marché et paiements directs Budget 2014 de l UE Mio EUR % ,1 73,9 Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ,0 23,6 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 1 017,3 1,7 Environnement et action pour le climat (Life) 404,6 0,7 Autres actions et programmes (y compris les agences décentralisées) 76,2 0,1 TOTAL ,2 100,0

22 20 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubrique 3 Sécurité et citoyenneté Fonds pour les migrations et l asile 18,6 % 22,6 % Agences décentralisées Fonds pour la sécurité intérieure 18,6 % 8,5 % Autres actions et programmes 8,3 % Europe créative 1,1 % Protection des consommateurs 2,7 % Santé en faveur de la croissance Systèmes d information Justice Droits et citoyenneté Protection civile L Europe pour les citoyens Alimentation humaine et animale 0,9 % 2,2 % 2,5 % 1,3 % 1,2 % 11,7 % ( ) ( 1 ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Fonds pour les migrations et l asile 403,3 18,6 Fonds pour la sécurité intérieure 403,3 18,6 Systèmes d information 18,6 0,9 Justice 47,0 2,2 Droits et citoyenneté 55,3 2,5 Protection civile 28,2 1,3 L Europe pour les citoyens 25,4 1,2 Alimentation humaine et animale 253,4 11,7 Santé en faveur de la croissance 58,6 2,7 Protection des consommateurs 24,1 1,1 Europe créative 180,6 8,3 Autres actions et programmes 184,0 8,5 Agences décentralisées 490,4 22,6 TOTAL 2172,0 100,0 (1) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux.

23 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE 21 Rubrique 4 L Europe dans le monde 26,3 % Instrument européen de voisinage (IEV) 19,0 % Instrument d aide de préadhésion (IAP) 4,3 % Autres actions et programmes (y compris organismes décentralisés et agences exécutives) 3,8 % Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 11,1 % Aide humanitaire 3,8 % Instrument de stabilité 2,2 % Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme (IEDDH) 1,4 % Instrument de partenariat (IP) 28,1 % Instrument de coopération au développement (ICD) ( ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Instrument d aide de préadhésion (IAP) 1578,4 19,0 Instrument européen de voisinage (IEV) 2192,2 26,3 Instrument de coopération au développement (ICD) 2341,0 28,1 Instrument de partenariat (IP) 118,9 1,4 Instrument européen pour la démocratie et les droits de l homme (IEDDH) 184,2 2,2 Instrument de stabilité 318,2 3,8 Aide humanitaire 920,3 11,1 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 314,5 3,8 Autres actions et programmes (y compris organismes décentralisés et agences exécutives) 357,3 4,3 TOTAL 8325,0 100,0

24 22 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Rubriques 5 et 6 Administration et compensations 38,7 % Commission 0,3 % Compensations 19,1 % Dépenses communes 41,9 % Autres institutions ( ) Budget 2014 de l UE Mio EUR % Commission 3266,4 38,7 Autres institutions 3531,6 41,9 Dépenses communes 1607,1 19,1 Compensations 28,6 0,3 TOTAL 8433,7 100,0

25 Recettes

26 24 CADRE FINANCIER PLURIANNUEL ET BUDGET 2014 DE L UE SYNTHÈSE CHIFFRÉE Répartition du financement par type de recettes Type de recettes ( 1 ) Budget de l UE 2013 Budget de l UE 2014 Mio EUR (²) % Mio EUR (²) % Droits de douane et cotisations «sucre» ,7 10, ,7 12,0 Ressource fondée sur la TVA ,1 10, ,2 13,2 Ressource fondée sur le RNB ,8 76, ,3 73,6 Autres recettes 4 125,2 2, ,4 1,1 TOTAL ,8 100, ,6 100,0 (1) Les chiffres pour 2013 correspondent au projet de budget rectificatif n o 8/2013. Les chiffres pour 2014 correspondent à la lettre rectificative n o 2 au projet de budget 2014 Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux. (2) Les chiffres étant arrondis, la somme de certaines données financières figurant dans le tableau peut ne pas correspondre aux totaux Mio EUR Budget de l UE 2013 Budget de l UE Droits de douane et cotisations «sucre» Ressource fondée sur la TVA Ressource fondée sur le RNB Autres recettes

Intitulé Projet de budget 2016. Article 6 7 0 Sous-total p.m. p.m. Article 6 7 0 Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie

Intitulé Projet de budget 2016. Article 6 7 0 Sous-total p.m. p.m. Article 6 7 0 Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie PROJET DE LETTRE RECTIFICATIVE N SECTION III COMMISSION RECETTES RECETTES Titre rectificative n 4 Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'union 1 000 768 408 1

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