QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE?

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1 QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE? Une étude de l Unédic - Avril 2013 Le profil des allocataires de l Assurance chômage traduit l importance des contrats courts sur le marché du travail. À fin décembre 2011, l Assurance chômage indemnise personnes (France entière). Au cours des dernières années, la structure du marché du travail s est considérablement modifiée avec le développement des contrats courts mais aussi celui du temps partiel et de l activité réduite (personnes en emploi et au chômage au cours du même mois). La population des allocataires de l Assurance chômage reflète aujourd hui la dualité croissante du marché du travail entre contrats courts et contrats longs : Plus de la moitié des allocataires présents fin 2011 s est inscrite au chômage suite à une fin de CDD ou de mission d intérim (51%). La durée d affiliation (référence de travail) est inférieure à un an pour près d un tiers des allocataires (31%). Les références de travail à temps partiel concernent près d un quart des allocataires (23%). Près d 1,2 million d allocataires de l Assurance chômage pratiquent une activité réduite, dont 54% perçoivent une partie de leur allocation en complément du salaire issu de l activité. Cette étude donne un éclairage sur le profil actuel des allocataires de l Assurance chômage à fin Ce profil étant très lié au parcours professionnel suivi en amont de l inscription au chômage, on a également identifié dans cette étude les principales trajectoires des demandeurs d emploi et regroupé les allocataires en 6 populations selon les caractéristiques suivantes : 1. Référence de travail à temps partiel 2. Licenciés à temps plein 3. Ruptures conventionnelles ou départs volontaires à temps plein 4. Fins de CDD à temps plein 5. Intérimaires 6. Intermittents du spectacle Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage. À fin décembre 2011, les allocataires indemnisés par l Assurance chômage se répartissent en : bénéficiaires de l Aide au Retour à l Emploi (ARE) ou de l Allocation Chômeurs Agés (ACA), allocataires en formation (AREF) et en conversion (CSP, CRP, CTP). En dehors de la formation et de la conversion, si l on ajoute les allocataires titulaires d un droit à l Assurance chômage mais non indemnisés le mois considéré principalement personnes en activité réduite dont le nombre d heures travaillées ou le salaire perçu dépassent le seuil permettant le cumul avec une allocation ce sont près de 3 demandeurs d emploi sur 5 1 qui sont couverts par l Assurance chômage. La suite de cette étude s intéresse à l ensemble des allocataires indemnisés au titre de l Assurance chômage. 1 Catégories A, B, C et dispensés de recherche d emploi (DRE) Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

2 SOMMAIRE Caractéristiques des allocataires... 3 NIVEAU DE DIPLÔME... 4 MOTIF DE L INSCRIPTION... 5 SECTEURS D ACTIVITÉ CONCERNÉS... 6 DURÉE DE LA PÉRIODE COTISÉE PRÉCÉDANT L INSCRIPTION AU CHÔMAGE... 7 RÉGIME GÉNÉRAL ET ANNEXES... 8 ANCIENNETÉ AU CHÔMAGE SALAIRES DE RÉFÉRENCE ALLOCATIONS VERSÉES Profils types des allocataires Glossaire/Définitions ANNEXES Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

3 Caractéristiques des allocataires Autant d hommes que de femmes En 2011, les hommes représentent 50,8 % des allocataires indemnisés par l Assurance chômage. Les jeunes (moins de 25 ans), qui représentent 15,5 % de l ensemble, constituent une population légèrement plus masculine avec 52,6 % d hommes. La part des femmes est très faible chez les moins de 20 ans avec seulement un tiers de femmes dans cette tranche d âge. Cela s explique notamment par le fait que les jeunes femmes sont scolarisées plus longtemps. La tranche ans représente 61,9 % des allocataires indemnisés par l Assurance chômage, et celle des 50 ans ou plus, 22,6 % [Graphique 1]. Graphique 1 : Pyramide des âges des allocataires indemnisés par l Assurance chômage en décembre 2011 Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Note de lecture : les femmes représentent 35% des allocataires de moins de 20 ans. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

4 NIVEAU DE DIPLÔME Plus de la moitié des allocataires indemnisés n ont pas le BAC 55,2 % des allocataires indemnisés n ont pas le BAC (contre 22% en 2010 dans l ensemble des personnes en emploi 2 ) et un quart détiennent un diplôme de niveau BAC+2 ou plus (contre 33% des personnes en emploi). Le niveau de diplôme est plus élevé chez les femmes : 49,8 % d entre elles ont au moins le BAC, contre 40,0 % chez les hommes. Plus d un tiers des indemnisés ont un CAP ou un BEP, majoritairement des hommes et des jeunes. Enfin, 18,3 % des indemnisés ont arrêté leurs études avant le BAC [Graphique 2]; il s agit principalement de seniors. La prédominance des seniors dans les faibles niveaux de diplôme n est pas spécifique au chômage. Elle illustre plutôt l augmentation du niveau de formation initiale, observée sur longue période dans la population française. En 1982, environ 13% de la population en emploi avaient un diplôme de niveau BAC+2 ou plus ; en 2010, cette proportion s établit à 33%. Ainsi, si un niveau de formation initiale peu élevé semble accroître le risque de chômage, un niveau élevé de formation ne préserve pas totalement de ce risque, comme l indique notamment le cas des femmes. Graphique 2 : Répartition des allocataires indemnisés par niveau de diplôme (%) Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. 2 Source : INSEE, France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

5 MOTIF DE L INSCRIPTION Trois quarts des jeunes indemnisés par l Assurance chômage se sont inscrits suite à une fin de CDD ou de mission d intérim La moitié des personnes indemnisées par l Assurance chômage se sont inscrites après une fin de CDD (38,7 %) ou de mission d intérim (12,3 %). Le tiers des allocataires (32,0 %) sont indemnisés suite à un licenciement, et 11,4 % après une rupture conventionnelle. L indemnisation suite à une fin de CDD et de contrat d intérim est surreprésentée chez les jeunes (76,7 %). En effet, ce type de contrat est plus fréquent chez les jeunes que pour le reste de la population : 27,0 % des contrats occupés par les jeunes en 2011 sont des CDD, selon l Insee, contre 7,6 % chez les ans et 4,5 % chez les seniors. À l inverse, les seniors, majoritairement détenteurs de CDI, s inscrivent plus souvent suite à un licenciement économique [Graphique 3]. Graphique 3 : Répartition des allocataires indemnisés par motif de fin de contrat de travail (%) Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Motifs de fin de contrat pour les intérimaires et les intermittents du spectacle Les intérimaires indemnisés par l'assurance chômage (annexe 4) s'inscrivent dans 90,6% des cas suite à une fin de mission d'intérim. Les fins de CDD comptent pour 8,8% des allocataires couverts selon les modalités de l'annexe 4. Par définition, les intermittents du spectacle sont employés sous contrat à durée déterminée ; leur entrée en indemnisation survient toujours après une fin de CDD. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

6 SECTEURS D ACTIVITÉ CONCERNÉS Des emplois perdus majoritairement dans le commerce, les transports, l hôtellerie et les activités du tertiaire Près d un tiers des emplois perdus étaient exercés dans des activités de commerce, de transports et d hôtellerie. Les jeunes y sont particulièrement surreprésentés. L emploi intérimaire étant par convention rattaché aux activités de services administratifs et de soutien (ex : activités juridiques, comptables, location et crédit- bail, publicité, ), la part des emplois perdus est également importante dans ce secteur. Une part importante des emplois perdus provient également de l administration publique, l enseignement et la santé [Graphique 4]. Graphique 4 : Répartition des emplois par secteur d activité (%) 35,0%% Secteur%de%l'emploi%perdu% Secteur%des%emplois%salariés% 30,0%% 28,9%% 28,8%% 25,0%% 20,0%% 18,2%% 19,4%% 18,1%% 16,8%% 15,0%% 11,7%% 12,1%% 10,0%% 8,8%% 8,0%% 8,5%% 5,0%% 3,8%% 3,7%% 4,4%% 4,6%% 1,9%% 1,0%% 1,3%% 0,0%% Industrie% manufacturière,% industries% extrac=ves%%et% autres% Construc=on% Commerce%de% Informa=on%et% gros%et%de%détail,% communica=on% transports,% hébergement%et% restaura=on% Ac=vités% financières%et%d% assurance% Ac=vités% immobilières% Ac=vités% spécialisées,% scien=fiques%et% techniques%et% ac=vités%de% services% administra=fs%et% de%sou=en% Administra=on% publique,% enseignement,% santé%humaine%et% ac=on%sociale% Autres%ac=vités% de%services% Sources : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi) ; statistique annuelle de l emploi affilié à l Assurance chômage (Pôle emploi) Champ : allocataires indemnisés par l Assurance chômage en cours d indemnisation au 31/12/2011 observés avec 6 mois de recul, France entière; emplois affiliés à l Assurance chômage au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

7 DURÉE DE LA PÉRIODE COTISÉE PRÉCÉDANT L INSCRIPTION AU CHÔMAGE Près de la moitié des allocataires ont une durée d affiliation supérieure à deux ans 46,7 % des allocataires ont une durée d affiliation 3 supérieure à 2 ans. Près du quart ont une durée d affiliation d un à deux ans (22,4 %). La durée d affiliation est inférieure à 6 mois pour 12,0 % d entre eux. La durée d affiliation est très corrélée au motif de fin de contrat de travail. Ainsi, elle tend à être plus courte pour une fin de CDD ou d intérim. À l inverse, les allocataires inscrits suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle enregistrent des durées d affiliation plus élevées que l ensemble des allocataires [Graphique 5]. Les femmes ont des durées d affiliation relativement plus élevées, de même que les indemnisés plus âgés : 49,9 % des femmes et 70,5 % des seniors ont une durée d affiliation supérieure à 2 ans. La durée d affiliation est en revanche peu impactée par le niveau de diplôme. Graphique 5 : Répartition de la durée d affiliation par motif de fin de contrat (%) 100%# 2,6! 90%# 23,1! 80%# 32,4! 46,7! 70%# 60%#!!79,2!!!! 74,9! 78,7! 27,5! 24!mois!et!+! 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%#!!14,8!!!! 18,1! 16,1!!!5,1!!!! 5,8! 4,7!!!0,1!!!!!!0,9!!!! 1,1! 0,5! 0,0! 28,3! 20,6! 38,6! 26,3! 0,0! 0,1! 22,4! 18,7! 11,9! 0,2! de!12!à!moins!de!24!mois! de!6!à!moins!de!12!mois! de!3!à!moins!de!6!mois! Moins!de!3!mois! Manquant! Licenciement! Départ!volontaire! Rupture! conven>onnelle! Fin!de!CDD! Fin!de!mission! d'intérim! Total! Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. 3 L affiliation correspond à la période de cotisation à l Assurance chômage. La convention d Assurance chômage prévoit que tout demandeur d emploi qui justifie de 4 mois d affiliation à l Assurance chômage, dans une période de 28 mois s il a moins de 50 ans et 36 mois s il a 50 ans ou plus, est susceptible d être indemnisé au titre de l ARE. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

8 RÉGIME GÉNÉRAL ET ANNEXES Plus de 4 allocataires sur 5 relèvent du régime général 82,2 % des allocataires sont indemnisés au titre du régime général. Les travailleurs intermittents et les intérimaires des entreprises de travail temporaire annexe 4 au règlement général de l Assurance chômage représentent 13,4 % des allocataires. Cette population est plus masculine et plus jeune que la moyenne des allocataires. Les intermittents du spectacle annexes 8 et 10 au règlement général de l Assurance chômage représentent 3,7 % des allocataires. Ils sont surreprésentés parmi les hommes (4,9 %) et les personnes entre 25 et 49 ans (4,8 %) [Graphique 6]. Graphique 6 : Répartition des allocataires par régime particulier (%) Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

9 Encadré 1: Le régime général et ses annexes Au règlement général de l Assurance chômage sont jointes des annexes dont l objet est d adapter ce règlement aux conditions d emploi spécifiques de salariés relevant de professions particulières. Il en est ainsi notamment pour les marins, VRP, journalistes ou intérimaires et intermittents. Ces derniers ont pour particularité d être employés sur des contrats de très courtes durées et d alterner régulièrement de ce fait périodes de travail et périodes d indemnisation. L annexe 4 regroupe les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire et les salariés intermittents (CDD d usage hors intermittents du spectacle). Les adaptations principales par rapport au régime général résident dans la comptabilisation systématique de la durée d affiliation en heures (jamais en jours) et l absence de seuil dans le cumul de l allocation et de la rémunération. Les allocataires qui relèvent de l annexe 4 ont des parcours très variés. Pour certains, le chômage suite à une mission d intérim ou un CDD d usage est exceptionnel, et sera suivi de périodes d emploi durable. Pour d autres, l alternance des périodes de chômage et de travail, sous des contrats divers, est fréquente. Les annexes 8 et 10 relatives aux intermittents du spectacle, à la différence des autres annexes, ne se limitent pas à une adaptation du règlement général mais comportent des règles dérogatoires aux principes de celui- ci. Ces dérogations portent particulièrement sur la condition d activité requise pour acquérir des droits à l Assurance chômage, la durée d indemnisation, le mode de calcul de l allocation et le montant de l allocation minimale. Les intermittents du spectacle sont engagés par contrat à durée déterminée, pour des emplois d ouvriers ou techniciens de l édition d enregistrement sonore, de la production cinéma et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (annexe 8), ou d artistes du spectacle (annexe 10). La plupart des allocataires perçoivent l ARE (93,6 %). Ils sont 3,6 % à suivre une formation. Enfin, 2,8 % des allocataires ont intégré des dispositifs d accompagnement renforcé (CSP, CRP ou CTP 4 ). Ces dispositifs étant réservés aux personnes se retrouvant au chômage à la suite d un licenciement économique, la population qui en bénéficie est structurellement plus âgée [Tableau 1]. Tableau 1 : Répartition des allocataires de l Assurance chômage par type d allocation (%) Type d'allocation Moins de 25 ans ÂGE SEXE ans 50 ans et plus Homme Femme ARE 92,3 93,1 95,9 94,2 93,0 93,6 ARE- formation 6,9 3,8 0,9 2,8 4,4 3,6 CSP/CRP/CTP 0,8 3,1 3,2 3,0 2,6 2,8 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Total Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. 4 La convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) sont deux dispositifs de reclassement des salariés licenciés pour motif économique. Ces dispositifs, remplacés depuis le 1er septembre 2011 par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), permettent aux personnes concernées de percevoir une indemnisation proportionnelle à leur salaire antérieur et de bénéficier d un accompagnement individualisé. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

10 Encadré 2 : Les bénéficiaires de la formation et de la conversion Les bénéficiaires de l ARE formation (AREF) Les allocataires indemnisés au titre de l ARE formation sont caractérisés par une majorité de femmes, plutôt jeunes. Ils sont également plus diplômés que l ensemble des allocataires indemnisés. Quasiment la moitié se sont inscrits suite à une fin de CDD et près d un tiers étaient à temps partiel. Leur salaire de référence ainsi que leur niveau d indemnisation est plus faible que l ensemble des allocataires. Les dispositifs d accompagnement renforcé (CRP/CTP/CSP) Les hommes sont légèrement surreprésentés parmi les allocataires du CRP/CTP/CSP. Ils sont plus âgés que l ensemble des allocataires indemnisés par l Assurance chômage et sont inscrits sur les listes de Pôle emploi suite à un licenciement économique. Ils sont indemnisés au maximum pendant un an et bénéficient d une allocation plus élevée que la moyenne. Tableau 2 : Caractéristiques de l AREF et du CRP/CSP/CTP (en %) Caractéristiques AREF CRP/CSP/CTP Ensemble des allocataires indemnisés par l'assurance chômage MOTIF DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique 6,1 99,5 10,8 Autres licenciements 16,9 0,0 21,2 Fin de CDD 46,6 0,0 38,7 Fin de mission d'intérim 7,1 0,0 12,3 Départ volontaire 3,6 0,0 2,2 Autres causes 4,9 0,5 3,5 Rupture conventionnelle 14,9 0,0 11,4 TOTAL GENRE Homme 39,5 54,4 50,8 Femme 60,5 45,6 49,2 TOTAL TRANCHE D'ÂGE Moins de 25 ans 29,7 4,7 15, ans 64,6 69,6 61,9 50 ans et plus 5,6 25,7 22,6 TOTAL NIVEAU DE DIPLÔME Collège 5,3 12,0 16,7 Lycée < BAC 1,0 1,1 1,6 CAP, BEP 26,9 37,6 37,0 BAC 33,1 20,6 20,6 BAC+2 17,0 15,9 12,2 BAC+3 et +4 11,4 6,7 6,6 BAC+5 ou plus 5,2 6,2 5,3 TOTAL ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION 1 an 28,2 0,0 25,0 < 1 an 71,8 100,0 75,0 TOTAL Type de contrat Temps partiel 31,9 13,0 23,4 Temps plein 68,1 87,0 76,6 TOTAL Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

11 ANCIENNETÉ AU CHÔMAGE Un quart des allocataires ont perçu au moins 1 an d allocations chômage 25,0 % des allocataires ont été indemnisés pendant plus d un an et sont donc «chômeurs de longue durée» 5. Cette proportion est légèrement supérieure chez les femmes et elle augmente considérablement avec l âge. Les allocataires indemnisés depuis plus d un an sont notamment surreprésentés dans le nord, le nord- est, et en Ile- de- France. Cette implantation du chômage de longue durée semble liée au facteur âge, puisque la part de seniors indemnisés est élevée dans ces régions. Graphique 7 : Répartition des allocataires par ancienneté dans le régime (%) Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. 5 L ancienneté au chômage indemnisé se mesure en nombre d allocations journalières perçues. Elle peut être significativement différente de l ancienneté au chômage (notamment pour les allocataires en activité réduite) qui correspond au nombre de jours écoulés depuis l inscription. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

12 SALAIRES DE RÉFÉRENCE Plus élevés chez les hommes, les plus âgés et les plus diplômés 82,9 % des salaires de référence sont compris entre 600 et brut par mois, avec une concentration plus forte pour ceux compris entre et brut par mois (40,4 %). Le niveau des salaires journaliers de référence (SJR) 6 est fortement corrélé à l expérience professionnelle : 47,8 % des seniors ont un salaire de référence de plus de brut contre seulement 12,4 % des jeunes. On observe également de fortes disparités de SJR selon le sexe et le niveau de diplôme. Ainsi, 47,7 % des hommes, et 62,5 % des détenteurs d un diplôme de niveau supérieur au BAC+2 ont un salaire de référence de plus de brut, contre respectivement 27,1 % des femmes et 30,2 % des individus qui n ont pas le BAC. Rappelons que le SMIC 7 au 1 er janvier 2012 est de brut par mois. Tableau 3 : Répartition des allocataires par tranches de salaire de référence brut (%) Tranche du salaire moyen de référence brut SEXE ÂGE DIPLÔME Homme Femme < 25 ans ans 50 ans et plus < BAC BAC à BAC +2 > BAC +2 TOTAL Moins de 600 2,2 5,0 10,2 1,9 3,8 5,2 1,9 1,1 3,6 De 600 à moins de ,1 26,0 29,6 16,0 17,5 20,8 16,8 11,6 18,4 De à moins de ,9 41,8 47,9 41,9 30,9 43,8 40,3 24,7 40,4 De à moins de ,6 15,2 10,1 22,7 21,6 20,9 20,9 17,9 20,5 De à moins de ,1 5,1 1,3 7,1 9,2 5,1 7,5 11,8 6,7 De à moins de ,0 2,5 0,5 3,4 4,9 1,8 4,0 8,2 3,3 De à moins de ,7 1,4 0,2 2,1 3,2 1,0 2,5 5,8 2,1 Plus de ,3 2,9 0,3 4,8 8,9 1,5 6,1 19,0 5,0 Total Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. 6 Le Salaire Journalier de Référence (SJR) sert de base pour déterminer l allocation journalière. Il s'obtient : par l'addition des rémunérations soumises aux contributions de Pôle emploi et perçues au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d'absence et les jours sans contrat de travail. 7 Salaire minimum interprofessionnel de croissance Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

13 ALLOCATIONS VERSÉES Les allocataires touchent en moyenne 69 % de leur salaire net de référence Au 31 décembre 2011, les bénéficiaires de l Assurance chômage touchent en moyenne net par mois, soit 69 % de leur salaire net de référence [Graphique 8]. Ce taux de remplacement augmente lorsque le niveau de rémunération antérieur est plus faible. Ainsi, les bénéficiaires de l Assurance chômage indemnisés sur la base d une référence de travail au SMIC touchent une allocation mensuelle équivalente à 78 % de leur salaire net de référence. Par ailleurs, environ un quart des bénéficiaires de l Assurance chômage sont indemnisés sur des références de travail à temps partiel. Pour eux, le rapport entre l indemnisation nette et le salaire net de référence est plus fort. Ainsi, les bénéficiaires indemnisés sur des références de travail à temps partiel touchent en moyenne 77 % du salaire net de référence, contre 68 % pour le temps complet. Graphique 8 : Rapport de l indemnisation nette sur le salaire net, par tranche de salaire de référence Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Note de lecture : 5 % des allocataires touchent moins de 500 et ont un rapport de l indemnisation nette sur le salaire net de 92 %. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

14 Encadré 3 : Le Calcul de l allocation Selon le salaire précédant la période de chômage (SJR : Salaire Journalier de Référence) et le coefficient de temps partiel, l allocataire bénéficie d une allocation journalière calculée par une de ces 4 formules : 75% du SJR Allocation minimale (27,66 au 01/07/2011) 40,4% du SJR + partie fixe (11,34 au 01/07/2011) 57,4% du SJR La formule sélectionnée est la plus avantageuse pour le demandeur d emploi. Elle correspond au maximum des valeurs obtenues par les 3 dernières formules, tant qu il ne dépasse pas 75% du SJR. Le graphique ci- dessous présente par salaire mensuel brut, le montant de l indemnisation journalière dont bénéficie un allocataire ayant travaillé à temps complet, et la formule qui a permis de le calculer. Exemple : Une personne à temps complet qui touche le SMIC (soit 47 par jour) sera indemnisée à hauteur de : 40,4% * ,34 = 30 par jour. Le coefficient réducteur est appliqué à l allocation minimale et à la partie fixe pour les personnes ayant travaillé à temps partiel. Le salaire est déjà réduit du fait du temps partiel. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

15 Profils types des allocataires L analyse des caractéristiques des allocataires indemnisés par le régime d Assurance chômage met en évidence 10 profils types. Les 8 premiers groupes (ou classes) d allocataires ont été construits selon des méthodes d analyse de données, de telle sorte que les caractéristiques observées au sein d un même groupe soient semblables, mais qu elles soient aussi différentes que possible de celles des autres groupes [Encadré méthodologique]. Dans chaque groupe émergent des caractéristiques dominantes que l on ne retrouve cependant pas chez l ensemble des individus ce qui peut nuire à la lisibilité de l analyse (Ex : quelques allocataires avec une référence de travail à temps plein dans une classe ou le temps partiel est une caractéristique largement majoritaire). On a donc dans un deuxième temps appliqué les règles de décisions issues des spécificités dominantes mises en évidence afin de mettre les caractéristiques observées au sein d un même groupe en totale adéquation avec leur intitulé. Les intérimaires (annexe 4) et les intermittents du spectacle (annexes 8 et 10), en raison de leurs spécificités, notamment réglementaires pour les annexes 8 et 10, font l objet des 2 derniers profils types. À l exception de ces deux derniers groupes la segmentation a été construite selon les règles décrites ci- dessous : Pour la bonne lisibilité de l analyse, ces classes ont été regroupées en 6 populations : Référence de travail à temps partiel Licenciés à temps plein Ruptures conventionnelles ou départs volontaires à temps plein Fins de CDD à temps plein Intérimaires Intermittents du spectacle Près de 2% des allocataires n ont pas pu être classés. Ce sont les autres motifs de fin de contrat à temps plein, essentiellement des fins de période d essai à l initiative de l employeur ou encore une autre rupture pour motif économique. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

16 Encadré méthodologique : L analyse de données et la classification des allocataires L analyse de données, en bref Lorsqu on analyse au plus 3 variables, il est possible d'en faire une représentation graphique qui restitue toute l'information. Ce n'est plus vrai si l on est en présence de plus de 3 variables. Or, c est le cas dans notre analyse des caractéristiques des allocataires de l Assurance chômage. Comment faire pour tenir compte de l ensemble de l information? L analyse des données permet de traiter un nombre très important de données, avec de nombreuses variables, et de dégager les aspects les plus intéressants de la structure des données. Un premier type de méthode d analyse des données aide à faire ressortir les relations pouvant exister entre les différentes données, et à en tirer une information statistique qui permette de décrire de façon plus succincte les principales informations contenues dans l ensemble des données. D'autres techniques permettent de regrouper les données de façon à faire apparaître clairement ce qui les rend homogènes, et ainsi mieux les identifier et les définir. On utilise dans notre analyse des allocataires en Assurance chômage ce deuxième type de méthode d analyse de données, pour la construction d une typologie (ou classification), c est- à- dire de groupes d individus. La classification des allocataires, mais comment? Au préalable, étant données les spécificités propres aux travailleurs intermittents et intérimaires des entreprises de travail temporaire (annexe 4) d une part, aux intermittents du spectacle (annexes 8 et 10) d autre part, ces individus ont été isolés pour former deux groupes. La méthode de classification a été appliquée sur les allocataires restants, à savoir ceux dépendant du régime général. Les variables actives, utilisées pour effectuer le regroupement des individus, sont leurs attributs socio démographiques (sexe, âge, niveau de diplôme), les caractéristiques de leur emploi perdu (secteur d activité, type de contrat de travail, nombre d heures travaillées 8, motif de fin de contrat), celles relatives à leurs droits à l indemnisation (montant de l indemnisation, durée maximale d indemnisation) ainsi que leur ancienneté dans le régime d Assurance chômage. La classification s effectue alors en deux temps : 1. Analyse factorielle des Correspondances Multiples (ACM) sur ces variables 2. Classification hiérarchique : Elle est basée sur les coordonnées des allocataires sur les dix premiers axes fournis par l ACM. On choisit un nombre de classes (8) à obtenir. Il s agit alors de construire 4 groupes aussi différents que possible les uns des autres, et dans lesquels les individus sont aussi semblables que possible entre eux. Pour cela, l analyse typologique part des individus eux- mêmes (chaque individu forme au départ un sous- groupe) et les agrège progressivement (regroupement progressif des sous- groupes) selon la ressemblance de leurs réponses aux variables sélectionnées. 8 La variable de l intensité du temps de travail (temps complet / temps partiel) ne figure pas dans la table de données utilisée pour la partie 1 de l étude. Sa prise en compte nécessite l utilisation d une autre table de données, qui est un échantillon au 1/40 des allocataires de l Assurance chômage. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

17 1. Le temps partiel, aux trois quarts féminin, représente près d un quart des références de travail Les références de travail à temps partiel regroupent 23,2 % de l ensemble des allocataires [Tableau 4]. Ce sont essentiellement des femmes (74,1 % contre 49,2 % dans l ensemble). Un quart de ces allocataires ont été indemnisés depuis plus d un an. Ainsi, les allocataires avec des références de travail à temps partiel au chômage de longue durée (5,8 % des allocataires) ont été plus souvent licenciés sur des contrats longs. La faible intensité de travail va de pair avec une indemnisation basse : 90 % touchent moins de 980 d allocations par mois, contre seulement 30 % pour l ensemble des allocataires [Graphique 9]. Par ailleurs, on observe une surreprésentation de l indemnisation à temps partiel dans les DOM (5,6 % contre 3,3 % dans l ensemble) alors que la région parisienne 9 est beaucoup moins impactée (11,6 % contre 17,5 % dans l ensemble). A noter également des niveaux de diplômes plus faibles (19,7 % contre 24,1 % dans l ensemble). Graphique 9 : Montant de l indemnisation mensuelle nette par type de référence de travail Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Champ : allocataires indemnisés par l Assurance chômage hors annexe 8 et 10, France entière. 9 Ile de France cf. Annexes page 33 Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

18 Tableau 4 : Caractéristiques des allocataires avec des références de travail à temps partiel Temps partiel chômage de Ancienneté < 1 an longue durée Temps partiel Ensemble RÉFÉRENCES DE TRAVAIL Temps plein 0,0 0,0 0,0 76,8 Temps partiel 100,0 100,0 100,0 23,2 ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION Ancienneté < 1 an 100,0 0,0 75,1 75,0 Chômage de longue durée 0,0 100,0 24,9 25,0 MOTIF DE FIN DE CONTRAT Licenciement éco 6,6 9,2 7,2 10,8 Autres licenciements 15,2 29,1 18,7 21,2 Fin de CDD 65,3 43,4 59,9 38,7 Fin de mission d'intérim 0,1 0,0 0,1 12,3 Départ volontaire 2,3 3,1 2,5 2,2 Rupture conventionnelle 7,8 11,8 8,8 11,4 Autres causes 2,9 3,4 3,0 3,5 NIVEAU DE DIPLÔME Diplôme <= BAC 79,8 81,7 80,3 75,8 Etudes supérieures 20,2 18,3 19,7 24,1 GENRE Homme 26,9 22,7 25,9 50,8 Femme 73,1 77,3 74,1 49,2 TRANCHE D'ÂGE Moins de 25 ans 22,1 13,5 20,0 15, ans 60,6 48,8 57,7 61,9 50 ans et plus 17,3 37,7 22,4 22,6 DURÉE D'AFFILIATION INCONNU 0,1 0,3 0,1 0,3 Moins de 3 mois 0 0 0,0 0,1 De 3 à 6 mois 6,8 1 5,4 11,9 De 6 mois à 1 an 24,4 3,8 19,3 18,7 De 1 an à 2 ans 31,4 22,8 29,3 22,4 Plus de 2 ans 37,2 72,1 45,9 46,7 RÉGION REGION PARISIENNE 11,3 12,7 11,6 17,5 BASSIN PARISIEN ,8 15,7 NORD 8,6 8,2 8,5 6,3 EST 7,2 8,5 7,5 7,8 OUEST 13,3 11,5 12,9 12,6 SUD-OUEST 11,4 11,1 11,3 10,9 CENTRE-EST 11,1 11,3 11,1 11,3 MEDITERRANEE 15,9 15,1 15,7 14,5 DOM 5,3 6,5 5,6 3,3 Effectif en fin de mois % 17,5% 5,8% 23,2% 100,0% Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

19 2. Les licenciés, souvent confrontés au chômage de longue durée Les licenciés avec des références de travail à temps plein (26,0 % de l ensemble des allocataires) se caractérisent par une majorité d hommes (57,7 %), davantage de seniors (34,0 % ont 50 ans et plus), des durées d affiliation longues (80,7 % avaient travaillé plus de 2 ans) et de forts montants d indemnisation [Tableau 5 Graphique 10]. Ainsi, un quart des licenciés à temps plein reçoivent plus de euros net par mois. Trois groupes se distinguent par leur niveau d étude et leur ancienneté dans l indemnisation. Les licenciés à temps plein diplômés (5,4 % des allocataires) sont plus implantés en région parisienne (32,4 %) et majoritairement d âge intermédiaire (69,6 % ont entre 25 et 49 ans). Les chômeurs de longue durée peu diplômés (7,6 % des allocataires) sont les plus âgés (52,1 % ont 50 ans et plus). Les licenciés à temps plein peu diplômés dont l ancienneté ne dépasse pas 1 an d indemnisation (12,9 % des allocataires) sont plus jeunes et ont des durées d affiliation plus faibles que les autres licenciés à temps plein. Graphique 10: Montant de l indemnisation mensuelle nette des licenciés à temps plein Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). Encours d indemnisation au 31/12/2011. Champ : allocataires indemnisés par l Assurance chômage hors annexe 8 et 10, France entière. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

20 Tableau 5 : Caractéristiques des allocataires issus de licenciements avec des références de travail à temps plein <=BAC & ANC. <1 an Licenciés temps plein <=BAC & CLD Études supérieures Licenciés temps plein Ensemble RÉFÉRENCES DE TRAVAIL Temps plein 100,0 100,0 100,0 100,0 76,8 Temps partiel 0,0 0,0 0,0 0,0 23,2 ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION Ancienneté < 1 an 100,0 0,0 65,5 63,4 75,0 Chômage de longue durée 0,0 100,0 34,5 36,6 25,0 MOTIF DE FIN DE CONTRAT Licenciement éco 39,3 30,6 38,5 36,6 10,8 Autres licenciements 60,7 69,4 61,5 63,4 21,2 Fin de CDD 0,0 0,0 0,0 0,0 38,7 Fin de mission d'intérim 0,0 0,0 0,0 0,0 12,3 Départ volontaire 0,0 0,0 0,0 0,0 2,2 Rupture conventionnelle 0,0 0,0 0,0 0,0 11,4 Autres causes 0,0 0,0 0,0 3,5 NIVEAU DE DIPLÔME Diplôme <= BAC 100,0 100,0 79,1 75,8 Etudes supérieures 100,0 20,9 24,1 GENRE Homme 57,6 59,6 55,2 57,7 50,8 Femme 42,4 40,4 44,8 42,3 49,2 TRANCHE D'ÂGE Moins de 25 ans 8,8 5,3 3,5 6,7 15, ans 64,9 42,7 69,6 59,4 61,9 50 ans et plus 26,3 52,1 27,0 34,0 22,6 DURÉE D'AFFILIATION INCONNU ,0 0,3 Moins de 3 mois ,0 0,1 De 3 à 6 mois 1,2 0,1 0,7 0,8 11,9 De 6 mois à 1 an 7,8 0,5 4,4 4,9 18,7 De 1 an à 2 ans 16,6 9,1 12,7 13,6 22,4 Plus de 2 ans 74,3 90,3 82,2 80,7 46,7 RÉGION REGION PARISIENNE 20,2 20,9 32,4 23,0 17,5 BASSIN PARISIEN 16,9 16,9 10,8 15,6 15,7 NORD 6 6,4 5,3 6,0 6,3 EST 8,2 9,7 5,9 8,2 7,8 OUEST 11,7 10,2 9,8 10,9 12,6 SUD-OUEST 9,6 8,8 9,8 9,4 10,9 CENTRE-EST 10,5 10,7 11,2 10,7 11,3 MEDITERRANEE 13,1 13,1 13,2 13,1 14,5 DOM 3,8 3,3 1,7 3,2 3,3 Effectif en fin de mois % 12,9% 7,6% 5,4% 26,0% 100,0% Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

21 3. La rupture conventionnelle ou le départ volontaire d un contrat à temps plein concerne un allocataire sur dix Ce groupe représente 10,6 % de l ensemble des allocataires [Tableau 6]. Il comprend légèrement plus d hommes que de femmes (51,8 % contre 48,2 %) ainsi que des niveaux de diplômes plus élevés. Les ruptures conventionnelles et les départs volontaires sont applicables dans le cadre de contrats à durée indéterminée, d où des durées d affiliation relativement élevées : 80,1 % de durées d affiliation supérieures à 2 ans contre 46,7 % pour l ensemble. Les niveaux d indemnisation sont relativement plus élevés que l ensemble des allocataires (hors intermittents) puisque un quart des allocataires ayant utilisé la rupture conventionnelle touchent plus de euros net par mois (contre 20% dans l ensemble hors intermittents) [Graphique 11]. Il semblerait que la région Méditerranée soit plus concernée par ce mode de rupture de contrat (17,3 % contre 14,5 % dans l ensemble). Graphique 11 : Montant de l indemnisation mensuelle nette des ruptures conventionnelles ou départs volontaires à temps plein Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Champ : allocataires indemnisés par l Assurance chômage hors annexe 8 et 10, France entière. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

22 Tableau 6 : Caractéristiques des allocataires ayant conclu une rupture conventionnelle ou un départ volontaire Rupture conventionnelle ou démission à temps plein Ensemble RÉFÉRENCES DE TRAVAIL Temps plein ,8 Temps partiel 0 23,2 ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION Ancienneté < 1 an 67,1 75,0 Chômage de longue durée 32,9 25,0 MOTIF DE FIN DE CONTRAT Licenciement éco 0 10,8 Autres licenciements 0 21,2 Fin de CDD 0 38,7 Fin de mission d'intérim 0 12,3 Départ volontaire 14,7 2,2 Rupture conventionnelle 85,3 11,4 Autres causes 3,5 NIVEAU DE DIPLÔME Diplôme <= BAC 63,7 75,8 Etudes supérieures 36,3 24,1 GENRE Homme 51,8 50,8 Femme 48,2 49,2 TRANCHE D'ÂGE Moins de 25 ans 8,8 15, ans 71,1 61,9 50 ans et plus 20 22,6 DURÉE D'AFFILIATION INCONNU 0,3 Moins de 3 mois 0,1 De 3 à 6 mois 0,6 11,9 De 6 mois à 1 an 4,4 18,7 De 1 an à 2 ans 15 22,4 Plus de 2 ans 80,1 46,7 RÉGION REGION PARISIENNE 18,6 17,5 BASSIN PARISIEN 13,6 15,7 NORD 4,2 6,3 EST 6,4 7,8 OUEST 12,6 12,6 SUD-OUEST 11,3 10,9 CENTRE-EST 12,4 11,3 MEDITERRANEE 17,3 14,5 DOM 3,5 3,3 Effectif en fin de mois % 10,6% 100,0% Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

23 4. Les fins de CDD à temps plein se distinguent entre eux par le niveau de diplôme Le niveau de diplôme permet de dissocier deux groupes assez hétérogènes parmi les fins de CDD à temps plein. Les plus diplômés (5,5 % des allocataires) sont majoritairement des femmes (58,1 %), plutôt situés en région parisienne. Les moins diplômés sont plutôt des hommes (54,6 %), jeunes (36,6 % ont moins de 25 ans), situés dans le sud de la France [Tableau 7]. Malgré des durées d affiliation plus longues (et donc des droits plus longs), les fins de CDD diplômés ne se distinguent pas des autres fins de CDD par l ancienneté dans l indemnisation. Le niveau d indemnisation des fins de CDD à temps plein est proche du niveau d indemnisation moyen [Graphique 12]. Les plus diplômés touchant en moyenne 100 euros net de plus que les autres fins de CDD à temps plein. Graphique 12 : Montant de l indemnisation mensuelle nette des fins de CDD à temps plein Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Champ : allocataires indemnisés par l Assurance chômage hors annexe 8 et 10, France entière. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

24 Tableau 7 : Caractéristiques des allocataires ayant perdu un CDD à temps plein Fin de CDD temps plein <=BAC Etudes Sup Fins de CDD temps plein Ensemble RÉFÉRENCES DE TRAVAIL Temps plein 100,0 100,0 100,0 76,8 Temps partiel 0,0 0,0 0,0 23,2 ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION Ancienneté < 1 an 85,0 84,7 84,9 75,0 Chômage de longue durée 15,0 15,3 15,1 25,0 MOTIF DE FIN DE CONTRAT Licenciement éco 0,0 0,0 0,0 10,8 Autres licenciements 0,0 0,0 0,0 21,2 Fin de CDD 100,0 100,0 100,0 38,7 Fin de mission d'intérim 0,0 0,0 0,0 12,3 Départ volontaire 0,0 0,0 0,0 2,2 Rupture conventionnelle 0,0 0,0 0,0 11,4 Autres causes 0,0 0,0 0,0 3,5 NIVEAU DE DIPLÔME Diplôme <= BAC 100,0 72,6 75,8 Études supérieures 100,0 27,4 24,1 GENRE 0,0 Homme 54,6 41,9 51,1 50,8 Femme 45,4 58,1 48,9 49,2 TRANCHE D'ÂGE 0,0 Moins de 25 ans 36,6 31,0 35,1 15, ans 50,9 63,1 54,2 61,9 50 ans et plus 12,5 5,9 10,7 22,6 DURÉE D'AFFILIATION INCONNU 0,0 0,0 0,0 0,3 Moins de 3 mois 0,0 0,0 0,0 0,1 De 3 à 6 mois 16,1 13,1 15,3 11,9 De 6 mois à 1 an 34,1 29,8 32,9 18,7 De 1 an à 2 ans 26,2 30,8 27,5 22,4 Plus de 2 ans 23,7 26,3 24,4 46,7 RÉGION REGION PARISIENNE 10,4 20,2 13,1 17,5 BASSIN PARISIEN 15,8 11,9 14,7 15,7 NORD 5,8 4,8 5,5 6,3 EST 7,2 7,4 7,3 7,8 OUEST 14 14,2 14,1 12,6 SUD-OUEST 13, ,9 10,9 CENTRE-EST 11,5 11,6 11,5 11,3 MEDITERRANEE 18,6 15,2 17,7 14,5 DOM 3,4 2,6 3,2 3,3 Effectif en fin de mois % 14,7% 5,5% 20,3% 100,0% Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

25 5. Les intérimaires sont souvent des hommes jeunes Le groupe rassemble tous les intérimaires de la population des allocataires (13,5 %). Il est masculin (71,3 % d hommes) et issu d un enseignement professionnel (CAP ou BEP dans 46,1 % des cas, contre 36,9 % pour l ensemble de la population) [Tableau 8]. Ils sont plus jeunes que la moyenne (22,5 % ont moins de 25 ans contre 15,5 % pour l ensemble des allocataires) et plus implantés dans le bassin parisien. Un intérimaire sur 3 a une durée d affiliation comprise entre 6 mois et un an (38,9 % contre 18,7 % dans l ensemble). Le niveau d indemnisation «intermédiaire» de à est fréquent (48,6 %, contre et 28,6 % pour l ensemble de la population) [Graphique 13]. Graphique 13 : Montant de l indemnisation mensuelle nette des intérimaires Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Champ : allocataires indemnisés par l Assurance chômage hors annexe 8 et 10, France entière. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

26 Tableau 8 : Caractéristiques des intérimaires de l Assurance chômage Intérimaires Ensemble MOTIF DE FIN DE CONTRAT Licenciement éco 0 10,8 Autres licenciements 21,2 Fin de CDD 8,7 38,7 Fin de mission d'intérim 90,7 12,3 Départ volontaire 0 2,2 Rupture conventionnelle 11,4 Autres causes 0,6 3,5 NIVEAU DE DIPLÔME Diplôme <= BAC 85,5 75,8 Etudes supérieures 14,5 24,1 GENRE Homme 71,3 50,8 Femme 28,7 49,2 TRANCHE D'ÂGE Moins de 25 ans 22,5 15, ans 66,6 61,9 50 ans et plus 10,9 22,6 DURÉE D'AFFILIATION INCONNU 0 0,3 Moins de 3 mois 0,1 0,1 De 3 à 6 mois 26,8 11,9 De 6 mois à 1 an 38,9 18,7 De 1 an à 2 ans 31,4 22,4 Plus de 2 ans 2,8 46,7 RÉGION REGION PARISIENNE 14 17,5 BASSIN PARISIEN 21,4 15,7 NORD 7,3 6,3 EST 10,2 7,8 OUEST 14,6 12,6 SUD-OUEST 9,8 10,9 CENTRE-EST 12,6 11,3 MEDITERRANEE 9,2 14,5 DOM 0,8 3,3 Effectif en fin de mois % 13,5% 100,0% Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

27 6. Les intermittents du spectacle, majoritairement implantés en Ile de France Majoritairement masculine (68,6 % d hommes), cette classe regroupe les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l audiovisuel (2,0 %) ainsi que les artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle (1,6 %) [Tableau 9]. La moitié de ces allocataires sont localisés en Ile- de- France et 52,8 % ont fait des études supérieures (contre 24,1 % pour l ensemble des allocataires), ces critères étant plus marqués chez les ouvriers et techniciens de la production (annexe 8). Tableau 9 : Caractéristiques des intermittents du spectacle indemnisés par l Assurance chômage Ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l'audiovisuel (Annexe 8) Artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle (Annexe 10) Intermittents (Annexes 8 et 10) Ensemble MOTIF DE FIN DE CONTRAT Licenciement éco 10,8 Autres licenciements 21,2 Fin de CDD 99,7 99,7 99,7 38,7 Fin de mission d'intérim 12,3 Départ volontaire 2,2 Rupture conventionnelle 11,4 Autres causes 0,3 0,3 0,3 3,5 NIVEAU DE DIPLÔME Diplôme <= BAC 41,5 53,8 47,2 75,8 Etudes supérieures 58,5 46,2 52,8 24,1 GENRE Homme 70,9 65,9 68,6 50,8 Femme 29,2 34,1 31,4 49,2 TRANCHE D'ÂGE Moins de 25 ans 5,6 3,4 4,6 15, ans 80,1 78,3 79,3 61,9 50 ans et plus 14,3 18,3 16,1 22,6 RÉGION REGION PARISIENNE 59,7 36,7 49,3 17,5 BASSIN PARISIEN 5,8 7,7 6,7 15,7 NORD 2,1 2,4 2,3 6,3 EST 1,6 4,2 2,8 7,8 OUEST 7,3 11,9 9,4 12,6 SUD-OUEST 6,5 12,2 9,1 10,9 CENTRE-EST 7,1 9,4 8,1 11,3 MEDITERRANEE 9,6 14,7 11,9 14,5 DOM 0,3 0,8 0,5 3,3 Effectif en fin de mois % 2,0% 1,6% 3,6% 100,0% Source : Fichier national des allocataires, échantillon au 40 ème (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

28 Glossaire/Définitions Emploi, chômage et inactivité Le chômeur est défini par le Bureau International du Travail (BIT) comme une personne en âge de travailler qui n a pas travaillé au cours de la semaine de référence et qui est disponible pour travailler dans les deux semaines. Il doit également avoir entrepris des démarches actives de recherche d emploi dans le mois précédent, ou avoir trouvé un emploi qui commence dans les 3 mois. L inactif est défini par le BIT comme une personne qui souhaite travailler, mais n est pas comptée comme chômeur soit parce qu elle ne recherche pas d emploi, soit parce qu elle n est pas disponible rapidement pour travailler. Catégories de demandeurs d emploi A : Individu sans emploi, à la recherche d un emploi et tenu d accomplir des actes de recherche d emploi B : Individu pourvu d un emploi d au plus 78 heures / mois, tenu d accomplir des actes de recherche d emploi C : Individu pourvu d un emploi de plus de 78 heures / mois, tenu d accomplir des actes de recherche d emploi D : Individu sans emploi mais non disponible, non tenu d accomplir des actes de recherche d emploi E : Individu pourvu d un emploi, non tenu d accomplir des actes de recherche d emploi Allocataire Demandeur d emploi qui réunit les conditions pour bénéficier d une allocation de l Assurance chômage (ARE, ACA, AREF, CRP, CTP, CSP), qui la perçoit effectivement sur le mois considéré. Allocataire en activité réduite Demandeur d emploi qui réunit les conditions pour bénéficier de l allocation d aide au retour à l emploi et qui déclare lors de l actualisation une activité réduite tout en demeurant à la recherche d un emploi. Il perçoit effectivement l ARE et une rémunération sur le mois considéré. Allocataires mandatés Il s'agit des allocataires ayant perçu un paiement - premier paiement ou non - au cours de la période de référence statistique du mois et au titre de l'allocation concernée. Même en cas de paiement nul (récupération de 'trop- perçu') l'allocataire est compté à cette rubrique; mais si plusieurs paiements sont effectués pour un même allocataire au cours d'un mois donné, il n'est compté qu'un seul allocataire mandaté pour le mois. Allocations journalières C'est le total des journées indemnisées pour chaque allocataire mandaté au cours du mois. Taux Journalier Moyen Il s'agit, selon l'allocation, du montant journalier versé en moyenne à un allocataire. Salaire journalier de référence (SJR) Il constitue la base de calcul de l allocation chômage servie. Il est déterminé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d Assurance chômage. ACA : Allocation "Chômeurs Agés" L allocation chômeurs âgés (ACA) a été mise en place en janvier 1997 et a été supprimée le 31 décembre 2001 au profit de l ARE. Pour les personnes éligibles à l ARE (allocation d aide au retour à l emploi) à compter du 1 er juillet 2001, le montant de l ARE est versé jusqu à la retraite. Pour celles éligibles à l AUD (allocation unique dégressive) avant le 1er juillet 2001, le montant de l ACA correspondait au montant initial de l AUD, c est- à- dire sans dégressivité jusqu à la retraite. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

29 AFDEF : Allocation en Faveur des Demandeurs d Emploi en Formation L allocation en faveur des demandeurs d emploi en formation (AFDEF) a été mise en place par le décret n du 22 avril Elle s adresse aux demandeurs d emploi indemnisés auxquels une formation est prescrite entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre Cette allocation a été reconduite en 2010 par le décret n du 31 mai 2010, pour les formations prescrites entre le 1er janvier et le 31 décembre AFF : Allocation de Fin de Formation L allocation de fin de formation (AFF) est entrée en vigueur en décembre Elle a été remplacée par l'afdef à partir de Elle s adressait aux bénéficiaires de l'are qui épuisaient leur droit ARE avant la fin de leur formation. ARE : Allocation d'aide au Retour à l'emploi Principale allocation du RAC, elle a été mise en place lors de la convention d Assurance chômage du 1er Janvier 2001, prenant le relais de l Allocation Unique Dégressive (AUD). Lors des conventions suivantes et plus particulièrement en 2006 et 2009, les conditions d attribution ainsi que les durées ont été modifiées. C est l ARE2011 qui s applique depuis le 6 Mai Il est à noter que les bénéficiaires de l ARE ont la possibilité de suivre une formation (voir AREF) ou de cumuler l allocation avec une rémunération d emploi sous certaines conditions. AREF : Allocation d'aide au Retour à l'emploi Formation Cette allocation est versée aux bénéficiaires de l'are qui s'engagent dans une formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle s'est substituée à l'afr. AUD : Allocation Unique Dégressive Cette allocation a été supprimée avec la mise en œuvre de la convention chômage Les personnes admises avant le 1er juillet 2001 ont eu la possibilité d opter pour le PARE. Si elles ne l'ont pas fait, elles ont continué à être indemnisées en AUD (avec notamment la dégressivité des allocations). CRP : Convention de Reclassement Personnalisé La CRP est applicable aux procédures de licenciement pour motif économique engagées jusqu au 1er septembre 2011 (à compter du 1er septembre 2011, le CSP est applicable). Elle permet aux bénéficiaires de toucher une Allocation Spécifique de Reclassement (ASR), correspondant à 80% du salaire brut s'ils justifient de deux ans d'ancienneté ou correspondant à l'are s'ils ne justifient pas de 2 ans d'ancienneté. CTP : Contrat de Transition Professionnelle Mis en place en Mai 2006 et modifié depuis, le CTP se substitue à titre expérimental à la CRP dans certains bassins d emploi désignés par arrêtés. Les personnes concernées par le CTP sont les licenciés économiques des entreprises non soumises au congé de Reclassement (de moins de 1000 salariés, ou en redressement ou liquidation judiciaire) sans condition d'ancienneté. Le CTP est applicable, dans les bassins d emploi concernés, aux procédures de licenciement pour motif économique engagé jusqu au 1er septembre 2011 (à compter du 1er septembre 2011, le CSP est applicable). L'allocataire perçoit une allocation de transition professionnelle (ATP) représentant 80% de son salaire brut moyen, pour 12 mois au maximum, sans valeurs plancher ou plafond, il bénéficie d'un accompagnement renforcé avec un référent unique et enfin il a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

30 CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle Mis en œuvre par l ANI du 31 mai 2011 et la convention du 19 juillet 2011, le CSP, qui remplace la CRP et le CTP, est applicable aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er septembre Le CSP concerne les salariés faisant l objet d'un licenciement économique dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (entreprise de moins de 1000 salariés ou entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d effectif). Les bénéficiaires du CSP justifiant d'un an d'ancienneté perçoivent l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) correspondant à 80% du salaire brut pendant 12 mois ; s ils ne justifient pas d un an d ancienneté leur allocation correspond à l'are. De plus, ils bénéficient d'un accompagnement renforcé dans leur démarche de retour à l'emploi et ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Fichier National des Assédic (FNA) Le FNA est une base historique de données relationnelle constituée d'éléments liés à l'indemnisation et aux différentes aides accordées aux demandeurs d'emploi. Il permet d'effectuer des analyses longitudinales par le suivi de cohortes d'individus, d'établir des statistiques descriptives, des prévisions et de réaliser des simulations dans le cadre d'études d'impact liés à des changements réglementaires ou opérationnels. Cette base d'informations statistiques retrace l'historique de tous les individus inscrits comme demandeurs d'emploi et de tous les bénéficiaires d'une allocation versée ou d'une aide accordée par l'assurance chômage et Pôle emploi depuis L'ensemble des périodes d'indemnisation est conservé pour chaque allocataire ou bénéficiaire d'une aide. Le fichier reprend les informations individuelles sur les bénéficiaires, les éléments constitutifs des droits ouverts aux différents régimes d'indemnisation et/ou aux aides accordées, les données relatives au dernier emploi perdu et les caractéristiques des formations suivies. Le FNA est alimenté chaque mois à partir des applicatifs opérationnels de Pôle emploi. Un individu est présent dans le FNA s'il est demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi ou s'il perçoit ou a perçu une allocation ou une aide. Les résultats portant sur les périodes indemnisées au titre du mois M sont ainsi connus au plus tard à fin M+1. Un certain recul, de l'ordre de 6 mois, est cependant nécessaire pour connaître de façon exhaustive la population indemnisée à un moment donné. En effet, chaque mois, le fichier continue de s'enrichir sur les périodes passées en raison des délais de traitement des dossiers ou des dépôts tardifs des demandes d'allocation. Les séries issues du FNA revêtiront en fonction du recul des statuts différents : provisoires pour le mois le plus récent (M) semi- définitives de janvier de l'année précédente au mois M+1 de l'année en cours définitives avant, soit jusqu'en décembre 2008 à la date de production de ce document. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

31 ANNEXES Graphique 14 : Zone d'études et d'aménagement du territoire (INSEE) Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

32 Graphique 15 : Analyse des correspondances multiples Source : Fichier national des allocataires (Unédic/Pôle Emploi). En cours d indemnisation au 31/12/2011 observés avec 6 mois de recul. L ACM a été produite avec l ensemble des caractéristiques des allocataires et elle est illustrée sur le graphique ci- dessus par la durée d affiliation, le motif de fin de contrat et la tranche d âge. Unédic Qui sont les allocataires indemnisés par l Assurance chômage Avril

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