Offre contractuelle volontaire d'achat - Reprise de cotation AUTO ESCAPE
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- Denise Bédard
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1 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle volontaire d'achat - Reprise de cotation AUTO ESCAPE PLACE: Paris AVIS N : PAR_ _04294_ALT DATE: 05/04/2012 MARCHE: Alternext Paris La société Auto Escape Group (l'"initiateur") a décidé de mettre en oeuvre une offre contractuelle volontaire d achat d'actions (l " Offre") proposée à l'ensemble des actionnaires de la société Auto Escape SA ("Auto Escape" ou la "Société"). L'Offre sera ouverte du 10/04/2012 au 30/04/2012 inclus. En conséquence, le présent avis a pour objet de rappeler la teneur de l'offre et de préciser le calendrier et les conditions de sa réalisation. I - RAPPEL DE LA TENEUR DE L'OFFRE a) L'Initiateur Auto Escape Group, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 137, rue Jacquard Pertuis. L'Initiateur et Messieurs Bruno Couly et Jean Christophe Brun, avec lesquels l'initiateur agit de concert (les "Membres du Concert") détiennent à la date du présent avis actions Auto Escape représentant 88,15% du capital social et 93,44% des droits de vote de la Société. b) Etablissement présentateur de l'offre Oddo Corporate Finance - 12, boulevard de la Madeleine Paris Cedex 09. Il est précisé qu'oddo Corporate Finance ne garantit pas les engagements de l'initiateur dans le cadre de l Offre. c) Titres visés par l'offre L'Offre porte sur la totalité des actions Auto Escape non détenues par l'initiateur et les Membres du Concert (à l'exception des actions actions gratuites émises dont la période de conservation n aura pas expiré à la date de clôture de l Offre et des actions gratuites à émettre dont ni la période d'acquisition ni Page 1 of 8
2 période de conservation n'aura expiré à la date de clôture de l'offre) soit, sur la base du capital social de la Société à la date du présent document, actions Auto Escape représentant environ 11,70% du capital social et 6,44% des droits de vote de la Société. d) L Initiateur s'est engagé à acquérir la totalité des actions Auto Escape au prix unitaire de 2,80 EUR. e) Condition de l'offre - Seuil de Réussite L Offre est soumise à la condition que la somme des actions Auto Escape détenues par l Initiateur et les Membres du Concert, soit actions Auto Escape, et des actions Auto Escape apportées à l Offre, représente plus de 95% du capital et des droits de vote de la Société, sur une base totalement diluée (le «Seuil de Réussite»). Pour les bases de calcul du Seuil de Réussite, cf. paragraphe 6.7 du document de présentation de l'offre de l Initiateur. Toutefois, l Initiateur se réserve la faculté de renoncer purement et simplement à ce Seuil de Réussite, et de donner suite à l Offre quand bien même le Seuil de Réussite ne serait pas atteint. L Initiateur fera connaître sa décision au plus tard le jour de la publication des résultats définitifs de l Offre. L'Offre sera ouverte pendant 15 jours de négociation, du 10 avril au 30 avril 2012 inclus. f) Prise en charge des frais de courtage L Initiateur prendra à sa charge les frais de courtage et la TVA afférente payés par les porteurs d actions Auto Escape ayant apporté leurs actions Auto Escape à l Offre, dans la limite de 0,25% (hors taxes) de la valeur de chaque action Auto Escape apportée, avec un maximum de 100 euros par compte (hors taxes). Les porteurs d actions Auto Escape ne seront remboursés d aucun frais de courtage dans l hypothèse où l Offre serait déclarée sans suite pour quelque cause que ce soit. Toute demande de remboursement des frais de courtage, telle qu évoquée ci-dessus, devra être adressée à Oddo Corporate Finance par les intermédiaires financiers, pour le compte des porteurs d actions Auto Escape, au plus tard le 18 mai 2012 (inclus). Après cette date, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Contact: Oddo Corporate Finance Middle Office 12 boulevard de la Madeleine Paris cedex 09 Tel : + 33 (0) / Fax : +33 (0) Les porteurs susceptibles de bénéficier du remboursement des frais de courtage évoqué ci-dessus (et de la TVA afférente) seront seulement les porteurs d actions Auto Escape qui seront inscrits en compte le jour précédant l ouverture de l Offre. II - CALENDRIER ET CONDITIONS DE REALISATION DE L'OFFRE a) Passation des ordres par les actionnaires Les propriétaires d'actions Auto Escape désireux de répondre positivement à l'offre, devront faire parvenir aux intermédiaires financiers de leur choix (membres du marché, banques, établissements financiers), au plus tard le 30/04/2012, un ordre par lequel ils leur donnent ordre de céder leurs actions dans le cadre de l'offre. Les ordres de présentation des actions Auto Escape à l'offre contractuelle seront irrévocables. Les actions Auto Escape inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l Offre, à moins que leur titulaire n ait demandé au préalable leur conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. Page 2 of 8
3 b) Centralisation des actions ordinaires présentées à l'offre auprès de EURONEXT PARIS SA via le système SCORE Les intermédiaires déposants devront saisir dans SCORE au plus tard le 04/05/2012 les dépôts de leurs clients, en utilisant les formulaires disponibles ou en téléchargeant le fichier Excel mis à leur disposition après l'avoir complété. Aucun dépôt ne pourra être enregistré après la date limite. Il est précisé aux intermédiaires déposants qu'ils doivent impérativement créditer le compte Euroclear France de Euronext Paris SA, affilié 500, le jour même où ils complètent leur dossier sur SCORE : soit en nature de compte 66 pour les titres détenus en nominatif administré ; soit en nature de compte 00 pour les titres au porteur Contact NYSE Euronext Paris pour tout problème technique : Service Corporate Actions - tél 33 (0) corporateactionsfr@nyx.com. Toute demande de nouvel accès à SCORE devra être adressée à corporateactionsfr@nyx.com au plus tard 3 jours de bourse avant la centralisation. c) Résultat de l'offre - Livraison des titres - Dépouillement des négociations - Règlement de l'offre 09/05/2012 Publication du résultat de l'offre par NYSE Euronext. Publication de la décision de l'initiateur quand à l'issu e de l'offre (cf Seuil de Réussite) Au plus tard le 11/05/2012 Dépouillement: Transmission par les intermédiaires ayant déposé de s titres en nature de compte 66 via Euroclear France à SG Securities des BRN correspondants aux titulaire s dont les actions ont été présentées à l'offre. 11/05/2012 L'Initiateur crédite NYSE Euronext des fonds corresp ondants au règlement de l'offre 11/05/2012 NYSE Euronext livre les actions à l'initiateur A partir du 14/05/2012 NYSE Euronext règle aux intermédiaires le prix de l'o ffre. Reprise de cotation La cotation des actions AUTO ESCAPE ci-dessous sera reprise sur Alternext Paris dans les conditions suivantes : Page 3 of 8
4 Reprise des cotations: 10/04/2012 Motif: Ouverture de l'offre Purge du carnet d'ordres: à l'issue de la séance de bourse du 05/04/2012 Renouvellement des ordres: 10/04/2012 Ordres à renouveler: Nouveaux ordres des clients Libellé: AUTO ESCAPE ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: ALAUT Code national: Libellé: AUTO ESCAPE ISIN: FR Code Euronext: FR Mnémonique: ALAUT Page 4 of 8
5 CORPORATE EVENT NOTICE: Contractual share take over bid - Trading resumption AUTO ESCAPE LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _04294_ALT DATE: 05/04/2012 MARKET: Alternext Paris Auto Escape Group (the "Initiator") has decided to implement a voluntary offer (the " Offer") to all of the shareholders of the Auto Escape company. The Offer will be opened from 10/04/2012 to 30/04/2012 included. Accordingly, the purpose of this notice is to clarify the terms and conditions of the Offer. I - MAIN FEATURES OF THE OFFER a) Bidder Auto Escape Group "Auto Escape Group", head quarter, 137, rue Jacquard Pertuis. At the date of this notice, Auto Escape Group and M. Bruno Couly and M. Jean Christophe Brun ("Membres du Concert") owns 4,675,609 Auto Escape shares representing 88.15% of the share capital and 93.44% of the voting rights of Auto Escape. b) Presenting bank Oddo Corporate Finance - 12, boulevard de la Madeleine Paris Cedex 09. It is precised that Oddo Corporate Finance does not guarantee the commitments of the bidder under the Offer. c) Securities subject to the Offer - All of the issued and outstanding ordinary shares of Auto Escape represent a maximum of 620,742 shares representing 11.70% of the share capital and 6.44% of the voting rights of the Company. d) The bidder has agreed to acquire all the Auto Escape shares at a price of 2.80 EUR. e) Success Threshold The Offer is subject to the condition that the sum of the (i) shares held by the bidder on the date of this notice, equal to 4,675,609 shares, and (ii) shares tendered to the Offer, represents at least 95% of the shares and voting rights of Auto Escape, on a diluted basis (the "Success Threshold"). Please refer to paragraphe 6.7 of the Bidder s Offer document for the calculation basis of the Success Threshold. Page 5 of 8
6 However, the bidder reserves the right to waive the Success Threshold, and follow up the Offer even if the Success Threshold is not met. The bidder will announce its decision no later than the date of publication of the final results of the Offer. f) Brokerage fees The bidder will reimburse brokerage fees and VAT to the relevant shareholders who tendered their Auto Escape shares to the Offer with a maximum of EUR 100 per file (including VAT). Any request for reimbursement of brokerage fees should be addressed to Oddo Corporate Finance by financial intermediaries on behalf of Auto Escape shareholders, no later than 18/05/2012 (included). After this date, no request or reimbursement will be accepted. Contact: Oddo Corporate Finance - Middle Office - 12 boulevard de la Madeleine Paris Cedex 09 - Tel: 33 (0) / Fax: 33 (0) The only Auto Escape shareholders registered in an account on the day preceding the opening of the initial Offer may benefit from the reimbursement of their brokerage fees (and the related VAT) as described above. Shareholders will not be reimbursed for brokerage fees in the event the Offer is cancelled for any reason whatsoever. g) Duration of the Offer: From 10/04/2012 to 30/04/2012 (included). II - SCHEDULE OF THE OFFER a) Passing of orders by the shareholders The owners of Auto Escape shares wishing to accept the bid must forward to the financial intermediaries of their choice (traders, banks, financial institutions), by 30/04/2012 at the latest an order by which they instruct them to give up their shares under the bid. The orders presented in response to the bid may not be revoked. Purely registered shares must be converted into administered registered shares before they can be presented to the bidder. b) Centralization of the securities submitted under the bid to EURONEXT PARIS via SCORE The depository intermediaries must key in SCORE on 04/05/2012 before midnight at the latest (Paris time) the deposits of their clients, by using the available form or by downloading the Excel file after having fulfilled it. No deposit can be registered after midnight. Page 6 of 8
7 Intermediaries must imperatively credit the Euroclear France account of Euronext Paris, on the same day before 4:00 PM that they fulfill the file to which the credit relates; credits should be made into: - account type 00 for bearer shares - and into account type 66 for registered administered shares. Euronext Paris Contact in case of technical problem: tél 33 (0) corporateactionsfr@nyx.com Any request for new access to SCORE must be send to corporateactionsfr@nyx.com at least 3 trading days before the date of centralization. c) Result of the Offer - Payments of capital NYSE Euronext will publish by a notice the result of the Offer and return the not accepted shares to intermediaries as from 04/05/2012. As of the publication of the result, and during the 2 following trading days (maximum delay), the intermediaries who have deposited shares in account 66 shall send the BRNs of the shareholders of shares retained in the offer through Euroclear France account to XXXXX (affiliate XXX). c) Result of the bid - Delivery of the securities - Allocation of traded stock - Payments of capital 09/05/2012 Publication of the result of the offer by NYSE Euronex t. Publication of the decision of the bidder regarding the outcome of the Offer (see Sucess Threshold) At the latest 11/05/2012 Intermediaries which have submitted securities under account type 66 must send via Euroclear France to X (affiliate X), the BRN schedule corresponding to the h olders whose shares have been tendered into the Off er Allocation: 11/05/2012 The bidder will credit NYSE Euronext of the amount c orresponding to the settlement of the Offer. 11/05/2012 NYSE Euronext delivers the repurchse to the bidder 14/05/2012 NYSE Euronext settle the intermediairies at the price of the Offer Trading resumption Trading on ordinary shares referenced below issued by AUTO ESCAPE will resume on Alternext Paris into the following conditions: Page 7 of 8
8 Trading resumption: 10/04/2012 Reason: Openning of the Offer Cancellation of orders: At the end of the trading session on 05/04/2012 Orders to be renewed date: 10/04/2012 Orders to be renewed: New Clients orders Designation: AUTO ESCAPE ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: ALAUT National code: Product name: AUTO ESCAPE ISIN: FR Euronext code: FR Symbol: ALAUT Page 8 of 8
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