REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE

Transcription

1 Article 1 - Organisation du Concours Article 2 - Conditions de participation 2.1 Conditions requises 2.2 Modalités d'inscription et droit de rétractation Article 3. - Déroulement et modalités de compétition sportive Phase 1 Qualification Phase 2 Finale nationale Article 4. - Prix Article 5. - Durée de la compétition sportive Article 6. - Résultats de la compétition et information des compétiteurs Article 7. - Responsabilités et sécurité Article 8. - Fraude Article 9. - Utilisation et protection des informations à caractère personnel Article Cookies Article 11 - Convention de preuve Article Règlement Article Modifications Article Contestation Article15. - Droit applicable Litige REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

2 ARTICLE 1 : ORGANISATION DU CONCOURS Le Grand Trophée est un jeu sportif coproduit et co-animé par les sociétés : Liens et Valeurs Connect «LVC» Société à responsabilité limitée au capital de Siège social est situé 6, rue Bosio PARIS Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N SIRET : TVA Intracommunautaire : FR «Journal du Golf» Société par actions simplifiée au capital de Siège social est situé 4, Cours de l'ile Seguin, Boulogne-Billancourt Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro N SIRET : TVA Intracommunautaire : FR «OLJ Coordination» Société à responsabilité limitée au capital de Siège social est situé 19 Chemin de l'abreuvoir - 5 résidence du Grand Cerf Noisy le Roi Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro Représentée par Monsieur Jérôme LALOUE, associé. N SIRET : N TVA Intracommunautaire : FR REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

3 Les sociétés Liens&Valeurs Connect LVC, Journal du Golf et OLJ Coordination, producteurs et promoteurs du Grand Trophée, ci-après désignés ensemble «l'organisateur», organisent ensemble du 28 mars* au 23 octobre 2015 (qualification du 28 mars au 27 septembre 2015 et finale le vendredi 23 octobre 2015), une compétition sportive de golf Amateurs intitulée «Le Grand Trophée», «le championnat pour Tous les golfeurs sur tous les golfs» (ci-après «le Concours» ou «la Compétition sportive» ou «le Grand Trophée»), qui associe la pratique du golf, au vecteur Internet pour enregistrement des inscriptions sur le site wwwlegrandtrophee.com, pendant la période de déroulement du Grand Trophée. *Ouverture des inscriptions le 27 février 2015 pour tous les licenciés. Le Grand Trophée à dimension exceptionnelle est un concours qui fait appel à l'expérience, la pratique, la capacité des joueurs de golf à jouer en compétitions, et qui s'adresse à une population pratiquant le golf, licenciée de la Fédération française de golf, désireuse de participer à des compétitions sportives, qui se déroulent potentiellement de par son concept, sur les 600 golfs environ homologués ffgolf (chiffre indicatif et évolutif - liste publiée sur le site ), tous les jours pendant 6 mois (soit potentiellement sur 162 jours x 600 golfs). L'enregistrement et le suivi des index déclarés à la ffgolf, doivent se faire pour les besoins de l'organisation de la compétition sportive, au moyen de l'outil internet créé par l'organisateur et les promoteurs du Grand Trophée, accessible à l'adresse wwwlegrandtrophee.com. Tous les licenciés de la ffgolf amateurs peuvent participer aux qualifications jusqu'à la finale nationale, en participant à des compétitions les jours qui leur conviennent, sur les terrains de golfs de leur choix et à leur rythme et convenance. Sont partenaires de l'opération Le Grand Trophée, les propriétaires des terrains de golf ayant choisi de participé à la compétition, les moniteurs de golf diplômés et membres de la PGA France, la presse spécialisée et les partenaires commerciaux. Pour connaitre la liste des partenaires commerciaux, Pour connaitre la liste des terrains de golf partenaires, ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Concours vaut adhésion aux conditions d'utilisation et au règlement sportif et acceptation de leurs conditions. Aucune contestation ne sera acceptée. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

4 2.1 - Conditions requises Pour participer à la compétition sportive Le Grand trophée, il faut : - Etre une personne majeure ou mineure ; en tel cas, agir sous la responsabilité et avoir l'autorisation de son représentant légal investi de l'autorité parentale - Etre licencié(e) de la ffgolf (cette condition est nécessaire pour la fiabilité des index déclarés dans le cadre de la participation du concours legrandtrophee.com) - Etre résidant(e) en France Métropolitaine et DOM TOM - Avoir obtenu la délivrance d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition pour la saison couverte par la compétition et pouvoir en justifier à tout moment - S'être inscrit(e) avant le 13 septembre 2015 au plus tard et s'être acquitté(e) d'un droit d'inscription à la compétition de 38 (25 pour les jeunes de - de 18 ans à la date d'inscription) à LV Connect, lequel droit est payé en ligne sur le site legrandtrophee.com. Le règlement des inscriptions est ouvert à compter du 28 février Un licencié ayant participé à au moins une édition bénéficiera d un tarif de réinscription de 29 (23 pour les jeunes de - de 18 ans à la date d'inscription). - Ne pas s'être désinscrit(e). Cf. point 2.2 pour les modalités. - Avoir participé, pendant la période de déroulement du concours, depuis son inscription, à au moins 1 compétition sportive de golf, afin de pouvoir établir son classement évolutif à partir de son index de référence (celui à date d'inscription pour une inscription dans la période du concours ou au 28 mars 2015 si inscription antérieure) jusqu'à la date de clôture des qualifications le 27 septembre En cas d inscription antérieure au 28 mars, l index en date d inscription sera ramené à l index en vigueur le 28 mars. La participation à la compétition sportive est personnelle et nominative et le compétiteur ne peut, en aucun cas, concourir pour le compte d'autres golfeurs ou sous plusieurs identités ou pseudonymes. Dans le cas où un compétiteur essaierait de participer plusieurs fois ou ne pourrait justifier par ses pièces justificatives d'identité, des informations communiquées, et/ou de ses déclarations à la ffgolf si elle l'exigeait, l'organisateur se réserve le droit d'annuler la participation de ce compétiteur à la compétition sportive Le Grand Trophée et/ou de priver le compétiteur qualifié ou finaliste du gain, auquel la fraude peut avoir conduit. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

5 2.2 - Modalités d'inscription et droit de rétractation Modalités d'inscription : Le droit d'inscription est destiné à couvrir la participation aux frais entrainés par la compétition sportive pour la gestion des participations à la compétition, le suivi de l'évolution de son classement (par séries), l'organisation des qualifications et de la finale nationale, la promotion du concours et des compétiteurs qualifiés et finalistes, la désignation d'un bureau de contrôle ; son paiement est forfaitaire, définitif et irrévocable après expiration du délai légal de rétractation, et indépendant de la date d'inscription en cours de compétition. Aucun prorata ne sera en particulier, fait, en cas d'inscription en cours de saison, après la date du 28 mars Les compétiteurs supportent en outre, les frais inhérents à la pratique du golf, droits d'accès au terrain, green fees, droits de jeu, équipements et tous frais qui n'ont pas pour cause, la participation au Grand Trophée, mais sont liés à la pratique du sport. Le process d'inscription comprend 5 étapes. 1 ère étape : L'internaute (entendu du compétiteur) doit renseigner sa civilité puis saisir son prénom, son nom et son N de licence, et enfin son département dans lequel il a pris sa licence. Ces informations vont permettre à la ffgolf de fournir en temps réel son index grâce à des échanges XML entre le serveur de la ffgolf et le serveur du site legrandtrophee.com. Par son inscription au Grand Trophée, le compétiteur consent à cette communication Les informations golfiques liées à sa licence (index, club d'appartenance) vont alors être affichées. Autres informations obligatoires demandées : adresse et mobile. La déclaration de sa date de naissance est ensuite obligatoire pour justifier le cas échéant d'un accord du représentant légal si le licencié de la ffgolf est mineur le jour de l'inscription (et à fortiori le jour de la finale) et pour permettre au mineur de bénéficier du tarif spécial «jeune - de 18 ans». Toute personne mineure au moment de l'inscription devra nécessairement faire valider et déclarer ses informations à son représentant légal ou tuteur qui devra fournir un valide et déclarer autoriser le mineur. L'internaute doit se déclarer opt-in (courrier électronique) et opt-in SMS pour participer et recevoir les informations relatives au déroulement du Grand Trophée. L'internaute doit ensuite reconnaitre avoir lu et accepté les Conditions Générales d'utilisations du site et le Règlement sportif pour valider cette 1ère étape et passer à la suivante. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

6 2ème étape : L'internaute déclare son adresse et définit ses paramètres de connexion : identifiant (8 caractères minimum) et son mot de passe (6 caractères minimum) Un d'activation du compte est alors envoyé à l'internaute sur l'adresse mail déclarée à l'étape 1. Si la personne est mineure, copie de ce mail d'activation est adressée à son représentant légal et présente la mention suivante : En inscrivant votre enfant mineur, afin de lui permettre de suivre la compétition au plus près ou dans les meilleures conditions, vous acceptez qu'il soit le destinataire de nos courriers électroniques et de toutes informations sur le grand trophée, ainsi que des modifications éventuelles de son mot de passe et qu'il participe aux animations. Seul le courrier électronique d'activation du compte de votre enfant mineur avec les paramètres de connexion vous est adressé en copie. 3ème étape : Un clic sur l'une des cartes de crédit permet d'accéder à la page de paiement sécurisé Le montant de l'inscription est indiqué. L'internaute doit le confirmer pour passer au paiement effectif. L internaute qui se sera acquitté d un droit d inscription à la saison 2015 aura la possibilité de faire un don à l Association Laurette Fugain soit 1 et dans ce cas le Grand Trophée abondera également de 1. L internaute aura également la possibilité de faire un don à hauteur de 15, 30 ou 45 ou de saisir directement le montant dans le champ prévu à cet effet. Le don à l Association permettra une fois paiement effectif de la somme due composée de son inscription et du don de générer un reçu fiscal exclusivement à hauteur de son don. Les licenciés effectuant une première compétition dans l année 2015 bénéficieront d une offre promotionnelle d inscription à 29 pendant 72H à compter de l reçu et expédié par la ffgolf. 4 ème étape : Le règlement d'inscription se fait en ligne par carte bancaire via le système paiement de vente à distance sécurisé Sherlock de la banque LCL. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

7 5 ème étape : Le paiement effectué, une facture au format PDF est envoyée en PJ de l' de confirmation de commande sur l'adresse déclarée. Cette facture reprend référence transaction, montant, date. Le reçu fiscal lié au don sera également joint à cet et téléchargeable depuis son espace personnel après activation de son acompte en cas de don à l Association. Pour rappel, le reçu fiscal ne concerne que le montant du don. Droit d'inscription et faculté de rétractation : Conformément à la loi, le compétiteur dispose de la faculté de se rétracter et en conséquence de se désinscrire du Grand Trophée dans le délai légal de 7 jours francs mais le don à l Association Laurette Fugain le cas échéant reste ferme et définitif. Le droit d'inscription est forfaitaire et définitivement versé lors de l'inscription du compétiteur ; il restera irrévocablement acquis à l'organisateur du concours, après expiration du délai légal de rétractation. Cela s applique également pour le don fait à l Association Laurette Fugain le cas échéant. En conséquence, après l'expiration de ce délai, le droit d'inscription ne pourra pas être remboursé ni le don, quand bien même le compétiteur renoncerait à participer à des compétitions sportives de golf, ou encore à participer à la compétition nationale du Grand Trophée, ce pour quelque raison que ce soit. Au cas d'exercice du droit de rétractation, le droit d'inscription sera remboursé, sans motifs ni pénalités, sauf les frais de retour. La faculté de rétractation dans le délai de 7 jours, donnant droit à remboursement du droit d'inscription, ne pourra toutefois plus être exercée, si le compétiteur a participé à une ou plusieurs compétitions prises en compte dans le cadre du Grand Trophée et des animations, pendant la période de Grand Trophée, c'est-à-dire qu'il s'est volontairement placé dans la situation de renoncer au droit de rétractation en cliquant sur le lien de validation de sa participation, dans le délai des 7 jours francs de son inscription, et a généré les tickets de jeu associés. Sauf cet aspect, le compétiteur peut se désinscrire à tout moment de la compétition - Voir article 9 REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

8 ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DE LA COMPETITION SPORTIVE La compétition sportive LE GRAND TROPHEE s'organise en deux phases, une première phase de qualifications, une seconde phase de participation à la finale nationale. Pour pouvoir concourir au Grand Trophée et participer aux sélections pour la qualification, il est nécessaire de s'être inscrit(e) au plus tard le 13 septembre 2015 à minuit. Une fois inscrit au Grand Trophée, le golfeur qui participe à une compétition de golf le jour de son choix sur le golf homologué de son choix, participe en parallèle au classement du Grand Trophée. Dès lors que l'organisateur de la dite compétition individuelle enregistre le score du golfeur et l'adresse informatiquement sur le serveur de la fédération française de golf. L'index du dit golfeur va évoluer à la hausse, à la baisse (sauf pour le golfeur évoluant dans la série 37 et 54), ou stagner, et son attribution de points dans le Grand Trophée suivra le score de ses parties stableford selon le barème créé à cet égard (voir point Qualification). Chaque mise à jour d'attribution de points après une compétition jouée d'un inscrit au Grand Trophée déclenchera l'envoi d'un courrier électronique de la part du Grand Trophée invitant le compétiteur inscrit à se rendre sur son espace personnel sur le site pour constater que l'évolution de son attribution de points a été pris automatiquement en compte (via un pont informatique entre le serveur de la Fédération française de golf et le serveur du Grand Trophée) et son classement dans sa série peut avoir évolué en conséquence. Le Participant au Grand Trophée, en s'inscrivant à la compétition, consent à la mise en place de la remontée directe de son score par le serveur de la Fédération française de golf vers le serveur du Grand Trophée. Le Grand Trophée ne peut être responsable de l'absence d'enregistrement de son score par l'organisateur de la compétition individuelle, non plus que par le serveur de la Fédération française de golf pour le cas de retard ou de défaillance quelconque dans cette remontée. Il appartient le cas échéant, au Participant de s'assurer auprès de l'organisateur de la compétition individuelle ou de la Fédération française de golf que la remontée a bien été effectuée et le cas échant de faire apporter la correction. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

9 Phase 1 : Qualifications Conditions de Participation pour les qualifications : Dates de déroulement des compétitions pour qualifications : du 28 mars au 27 septembre 2015 Lieux : tous les golfs affiliés à la ffgolf (environ liste sur Formule de jeu : Attribution de points en fonction du barème (cf. barème) avec comme point de départ l'index de référence, celui à la date du 28 mars, ou celui à la date d inscription si celle ci est postérieure au 28 mars Compétitions prises en compte : compétition individuelle sur 9 trous (pour les index supérieurs à 11,4 seulement) ou 18 trous, de club ou fédérale. Les attributions de points à partir des cartes rouges seront prises en compte pour la qualification à la Finale Nationale. Nous préconisons cependant de participer à des compétitions d'au moins 10 golfeurs. Séries selon les index : 12 séries : 6 séries dames et 6 séries messieurs Séries Dames : Séries Messieurs : 54 à à à 26,5 36 à 26,5 26,4 à 18,5 26,4 à 18,5 18,4 à 11,5 18,4 à 11,5 11,4 à 4,5 11,4 à 4,5 4,4 et moins 4,4 et moins Si la progression de l'index d'un participant l'amène dans une série fédérale inférieure, son attribution de points sera calculée normalement jusqu'à son index au 27 septembre 2015 en fonction du barème du Grand Trophée (cf. Barème) ; toutefois le joueur concourra dans la série de son index en début de saison pour la qualification à la Finale Nationale et le Prix de la Performance. Exemple 1 : si un compétiteur s'inscrit avec un index 54 au 28 mars et évolue entre 36 et 26,5 au 27 septembre, il sera classé pour l'année 2015 dans le cadre du Grand Trophée dans la série 54 à 37. Exemple 2 : si un compétiteur s'inscrit avec un index 28,0 au 15 juin et évolue entre 26,4 et 18,5 au 27 septembre, il sera classé pour l'année 2015 dans le cadre du Grand Trophée dans la série 26,5 à 36. Les 4 premiers de chaque série se qualifieront pour disputer la finale nationale. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

10 En cas d'ex aequo sur la 4ème place, le départage s'effectuera sur le nombre de compétitions jouées sur la dite période. Si l'égalité subsiste, le départage s'effectuera sur la dernière évolution de l'index en remontant sur l'avant dernière et ainsi de suite. 2 façons de se qualifier pour la finale : - Au 27 septembre 2015 vous faites partie des 4 premiers de votre série (Homme et femme), vous intégrez les 48 finalistes (24 femmes et 24 hommes), - Vous réalisez la meilleure performance mensuelle de votre série mixte (6 séries regroupant homme, femme et jeune de - 18 ans), vous intégrez les 36 finalistes (6 mois x 6 séries). Au final, 84 finalistes* se retrouveront le vendredi 23 octobre 2015 pour jouer la Grande Finale du Grand Trophée qui désignera l'un d'entre vous comme le Grand Vainqueur du Grand Trophée *accord parental obligatoire pour les moins de 18 ans et aptitude à la pratique du Golf en compétition Pour le cas où un compétiteur qualifié ne pourrait ou ne souhaiterait pas participer à la finale nationale, il devra immédiatement en informer l'organisateur pour qu'un autre compétiteur puisse participer à la finale en remplacement. Dans la mesure du possible, sera alors qualifié pour la finale, le compétiteur dont le classement est ex aequo ou immédiat après celui du compétiteur dans la même série, initialement qualifié pour la finale nationale. Pour ce qui est du cas ou un compétiteur se retrouve qualifié pour la finale via la meilleure performance mensuelle, et via son classement général, la même règle s applique, sera qualifié pour la finale, le compétiteur dont le classement général est ex aequo ou immédiat après celui du compétiteur déjà qualifié pour la finale via la meilleure performance mensuelle. Par prévention d'un empêchement de dernière heure d'un compétiteur qualifié lors de la finale, il sera désigné dans chacune des 12 séries, lors des qualifications, deux compétiteurs suppléants, ayant réalisé les classements ex aequo ou suivants dans la série, susceptibles de jouer en remplacement d'un compétiteur qualifié pour la finale. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

11 Barème des points pour le classement du Grand Trophée Edition 2015 : Règle 1 : votre progression d'index dans votre série vous rapporte des points comme présenté dans le tableau ci-dessous. Règle 2 : la contre performance n'enlève pas de points. Nouveau : un score dans votre zone tampon (ZT) ou votre index vous rapporte des points. Règle 3 : chaque compétition que vous faites vous octroie 1 point, quelle que soit votre série et quel que soit votre score. Règle 4 : pour départager les ex-æquo, seront pris en compte le nombre de compétitions jouées puis l'évolution d'index et si besoin l'index de départ, le plus bas l'emportant. Règle 5 : si en cours de saison votre index bascule à la hausse comme à la baisse dans une autre série «fédérale» et bien que dans le cadre du Grand Trophée vous concourrez toute la saison (du 28 mars au 27 septembre 2015) dans votre série d'index de référence (28 mars ou date de votre inscription au Grand Trophée si elle est postérieure au 28 mars) votre attribution de points sera calculée à partir de la série fédérale dans laquelle votre index se situera (selon le barème en vigueur). Série fédérale Points ,4 et moins ZT index -0,1-0,2-0,3-0,4-0,5 et au-delà 4,5 à 11,4 ZT index -0,2-0,4-0,6-0,8-1 et au-delà 11,5 à 18,4 ZT index -0,3-0,6-0,9-1,2-1,5 et au-delà 18,5 à 26,4 ZT index -0,4-0,8-1,2-1,6-2 et au-delà 26,5 à 35,9 ZT index -0,5-1 -1,5-2 -2,5 et au-delà 36 à 54 ZT index et au-delà REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

12 Exemples : Vous êtes inscrit(e) dans la série 4,4 et moins, et suite à votre compétition votre index baisse de 0.1, vous marquez 40 points + 1 point = 41 points. Vous êtes inscrit(e) dans la série 18,5 à 26,4, et suite à votre compétition votre index baisse de 1.2, vous marquez 60 points + 1 point = 61 points. Vous êtes inscrit(e) dans la série 36 à 54, et suite à votre compétition votre index baisse de 9 points vous marquez 80 points + 1 point = 81 points. TRES IMPORTANT : si en cours de saison votre index bascule à la hausse comme à la baisse dans une autre série «fédérale» : Bien que vous concourrez toute la saison dans votre série d'index de référence (jour de la date de votre inscription au Grand Trophée) : - Si en cours de saison du 28 mars au 27 septembre votre index remonte dans une série fédérale supérieure, votre attribution de points sera calculée à partir de la série supérieure. - Et vice et versa si en cours de saison du 28 mars au 27 septembre votre index passe dans une série fédérale inférieure, votre attribution de points sera calculée à partir de la série inférieure Exemple : vous vous inscrivez au Grand Trophée à 26,5. Vous concourrez donc toute l'année dans le classement de la série 26,5 à 36. Lors de votre première compétition vous réalisez une performance de 3 points, votre index descend de 1,3 point (0,5 + 0,4 + 0,4). Vous marquerez donc 60 points + 1 point soit 61 points. Votre nouvel index devient quant à lui : 26,5-1,3 soit 25,2. Avec votre nouvel index de 25,2 vous basculez dans la série «fédérale» 18,5 à 26,4. En changeant de série fédérale (supérieure ou inférieure) l'attribution du nombre de points est accordée (à la hausse ou à la baisse) en fonction du barème mentionné. La seconde compétition vous réalisez une performance de 2 points. Votre index descend de 0,8 point. Vous marquerez donc 50 points + 1 point = 51 points. Votre nouvel index devient quant à lui 25,2-0,8 = 24,4. La troisième compétition vous réalisez une contre-performance. Votre index remontera de 0,1 et sera donc de 24,5. Dans le cadre du Grand Trophée vous marquerez 1 point pour la compétition jouée. La quatrième compétition vous réalisez une performance de 10 points! Votre index descend de 4 points et passe à 20,5. Dans le cadre du Grand Trophée vous marquerez 80 points + 1 point soit 81 points. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

13 Prix de la Performance Open Ce prix est réservé aux personnes de + de 18 ans à la date d'inscription au Grand Trophée et au de 50 ans pour les femmes, - de 55 ans pour les hommes Chaque mois (avril, mai, juin, juillet, août, septembre), dans chaque série mixte, la meilleure performance se verra attribuer le «Prix de la Performance». Le classement sera calculé selon le barème d'attribution de points mis en place. Ce Prix de la Performance ne pourra être attribué qu'une seule fois par personne au cours de la période du 28 mars au 27 septembre 2015 en vue de récompenser le plus grand nombre de personnes possible (soit 36 au total, 6 par mois). En cas d'ex aequo, les golfeurs seront départagés sur le nombre de compétitions jouées au mois. Le golfeur ayant disputé le plus de compétitions sur le mois en question se verra attribuer le prix de la performance. Dans le cas où des golfeurs auraient le même nombre de compétions disputées sur un même mois, c'est le nombre de compétition du mois précédant qui interviendra. Si jamais cette règle n'est pas applicable sur une série c'est l'index le plus bas qui l'emportera. Le Prix de la performance est un bon d achat de 79 TTC pour un polo Balata. Un code permettant de prendre gratuitement possession de son lot sur le site balata-factory.com via expédition par Balata sera envoyé à l adresse déclarée par le golfeur gagnant lors de son inscription dans les 6 semaines suivant la publication des résultats. Les résultats seront publiés sur le site et communiqués par courrier électronique de 10 jours ouvrés après la fin du mois pour laisser le temps aux clubs organisateurs de valider les compétitions du mois en question auprès de la Fédération française de golf et ainsi figer toutes les évolutions d'index et garantir une meilleure équité. Les organisateurs du Grand Trophée ne sauraient être tenus pour responsables : - En cas de non déclaration des résultats par les clubs organisateurs passé ce délai de 10 jours ouvrés, -En cas de déclaration erronée. Charge aux compétiteurs de vérifier auprès de leur Clubs organisateurs que les compétitions de fin de mois ont bien été déclarées. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

14 Prix de la Performance «Jeune» Ce prix est réservés aux jeunes de - de 18 ans à la date d'inscription au Grand Trophée Chaque mois (avril, mai, juin, juillet, août, septembre), dans chaque série (6 séries mixte regroupant garçon et fille), la meilleure performance se verra attribuer le Prix de la Performance «Jeune». Le classement sera calculé selon barème d'attribution de points mis en place Le Prix de la performance «Jeune» est un bon d achat pour un polo Balata d une valeur de 79 TTC. Un code permettant de prendre gratuitement possession de son lot sur le site balata-factory.com via expédition par Balata sera envoyé à l adresse déclarée par le golfeur gagnant lors de son inscription dans les 6 semaines suivant la publication des résultats. Les prix de la Performance «Jeune» ne pourront être attribués qu'une seule fois par personne au cours de la période du 28 mars au 27 septembre 2015 en vue de récompenser le plus grand nombre de participants possible (soit 36 au total, 6 par mois). En cas d'ex aequo, les golfeurs seront départagés sur le nombre de compétitions jouées au mois. Le golfeur ayant disputé le plus de compétitions sur le mois en question se verra attribuer le prix de la performance. Dans le cas où des golfeurs auraient le même nombre de compétions disputées sur un même mois, c'est le nombre de compétition du mois précédant qui interviendra. Si jamais cette règle n'est pas applicable sur une série c'est l'index le plus bas qui l'emportera. Les résultats seront publiés sur le site et communiqués par courrier électronique 10 jours ouvrés après la fin du mois pour laisser le temps aux clubs organisateurs de valider les compétitions du mois en question auprès de la Fédération française de golf et ainsi figer toutes les évolutions d'index et garantir une meilleure équité. Les organisateurs du Grand Trophée ne sauraient être tenus pour responsables : - En cas de non déclaration des résultats par les clubs organisateurs passé ce délai de 10 jours ouvrés, - En cas de déclaration erronée. Charge aux compétiteurs de vérifier auprès de leur Clubs organisateurs que les compétitions de fin de mois ont bien été déclarées. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

15 Prix de la Performance «Senior» Ce prix est réservés aux golfeurs de + de 50 ans pour les femmes et de + de 55 ans pour les hommes à la date d inscription au Grand Trophée Chaque mois (avril, mai, juin, juillet, août, septembre), dans chaque série (6 séries mixte regroupant garçon et fille), la meilleure performance se verra attribuer le Prix de la Performance «Senior». Le classement sera calculé selon barème d'attribution de points mis en place Le Prix de la performance «Senior» est un bon pour un Magnum de Champagne Paul DANGIN, présenté en coffret bois livré à l adresse du gagnant en France métropolitaine. L abus d alcool est dangereux pour la santé. Un code et un contact chez la Maison Paul DANGIN permettront au gagnant de recevoir son lot, à l adresse déclarée par le golfeur gagnant lors de son inscription dans les 6 semaines suivant la publication des résultats. Les prix de la Performance «Senior» ne pourront être attribués qu'une seule fois par personne au cours de la période du 28 mars au 27 septembre 2015 en vue de récompenser le plus grand nombre de participants possible (soit 36 au total, 6 par mois). En cas d'ex aequo, les golfeurs seront départagés sur le nombre de compétitions jouées au mois. Le golfeur ayant disputé le plus de compétitions sur le mois en question se verra attribuer le prix de la performance. Dans le cas où des golfeurs auraient le même nombre de compétions disputées sur un même mois, c'est le nombre de compétition du mois précédant qui interviendra. Si jamais cette règle n'est pas applicable sur une série c'est l'index le plus bas qui l'emportera. Les résultats seront publiés sur le site et communiqués par courrier électronique 10 jours ouvrés après la fin du mois pour laisser le temps aux clubs organisateurs de valider les compétitions du mois en question auprès de la Fédération française de golf et ainsi figer toutes les évolutions d'index et garantir une meilleure équité. Les organisateurs du Grand Trophée ne sauraient être tenus pour responsables : - En cas de non déclaration des résultats par les clubs organisateurs passé ce délai de 10 jours ouvrés, - En cas de déclaration erronée. Charge aux compétiteurs de vérifier auprès de leur Clubs organisateurs que les compétitions de fin de mois ont bien été déclarées. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

16 Phase 2 : Finale nationale le vendredi 23 octobre 2015 Conditions de Participation à la finale et désignation des Vainqueurs : Lieu de la compétition : Parcours de l'albatros au Golf National (Saint-Quentin en Yvelines, 78) Sous réserve de faisabilité à la date choisie, en accord avec la ffgolf. Formule de jeu : stableford individuel 1 série Dames et 1 séries Messieurs Marques de départ : rouges pour les dames, jaunes pour les messieurs Récompenses : les 5 premiers scores en Net et les 2 premiers scores en Brut seront récompensés par série Les 2 grands vainqueurs du Grand Trophée Edition 2015 seront le premier score en Net et en Brut toutes séries confondues. Le cas échéant, en cas d'ex-æquo à la finale, le départage sera effectué par un jury comprenant : 1 membre de la ffgolf ou du Golf National, 1 membre de Le Journal du Golf, 1 Membre de OLJ Coordination 1 membre de LV CONNECT, 1 Membre de chacun des partenaires présents le jour de la finale. Le jury sélectionnera les vainqueurs à partir des critères suivants : pratique, expérience, niveaux, progression, sagacité et capacité des joueurs à jouer en compétition. ARTICLE 4 : PRIX Les 84 golfeurs qualifiés se verront récompensés par l'accession à la finale. La participation à la compétition sportive est indépendante et distincte du Jeu «Le grand jeu des tirages du 28 mars au 27 septembre 2015» qui sont proposés pendant la période du Grand Trophée et dont la détermination des gagnants ne dépend ni des résultats et des classements réalisés à la compétition sportive Le Grand Trophée, mais de tirages au sort hebdomadaires et mensuels. Aucun prix ne pourra donner lieu à paiement du prix en contre valeur monétaire. Aucun prix ne sera échangé ou remplacé par un autre prix. Toutefois dans le cas où le prix ne pourrait être disponible pour des raisons indépendantes de l'organisateur, ce dernier s'engage à remettre au qualifié ou vainqueur un prix d'une valeur comparable à celle du prix attribué à celui-ci. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

17 ARTICLE 5 : DUREE DE LA COMPETITION SPORTIVE La compétition sportive Le Grand Trophée se déroulera du 28 mars au 27 septembre 2015 (évolution du classement selon le nombre de points du 28 mars au 27 septembre 2015 et finale le vendredi 23 octobre 2015), minuit, selon les modalités prévues au présent règlement de concours. L'Organisateur se réserve cependant, la possibilité de suspendre, reporter ou prolonger la compétition sportive pour des raisons indépendantes de sa volonté, ainsi que de force majeure. ARTICLE 6 : RESULTATS DE LA COMPETITION ET INFORMATION DES COMPETITEURS En acceptant de concourir au Grand Trophée, les compétiteurs acceptent que leurs résultats lors de la compétition sportive Le Grand Trophée soient publiés sur le Site legrandtrophee.com, dans les magazines Journal du Golf, Fairways et Practice et le cas échéant sur le site des Organisateurs Promoteurs à l'issue de la phase 1 des qualifications et de la phase 2 de la finale nationale. Le classement sera nominatif et ouvert à tous les inscrits du Grand Trophée via connexion à leur espace personnel. Le classement sera publié sur le site pour les 100 premiers de chaque série mais sans que leur nom complet soit mentionné. Seuls club, prénom, initiale nom et classement apparaitront. Les compétiteurs participant à la finale nationale autorisent gracieusement les organisateurs à filmer ou photographier, utiliser et reproduire gracieusement, pour les besoins de la promotion du Grand Trophée, leur image prise lors de la compétition nationale. De plus, les compétiteurs qualifiés à jouer en finale seront avisés personnellement par courrier électronique à l'adresse qu'ils auront validée lors de leur inscription sur le site legrandtrophée.com, dans les quinze (15) jours de leur qualification, les informant du résultat de la phase 1 de la compétition, de leur prix et de la procédure à suivre pour prendre possession de leur prix, en particulier, de la nécessité de l'envoi par le compétiteur qualifié, d'un courrier postal préalable à la remise de son prix, à l'adresse indiquée dans l' de résultat, comportant les pièces justificatives de son identité et de son adresse, ainsi que les modalités pour concourir à la phase 2 de la compétition, à savoir la finale nationale. Pour le cas où un compétiteur viendrait à changer d'adresse électronique pendant la période de déroulement de la compétition sportive Le Grand Trophée, il lui appartient et est de sa responsabilité, de modifier l'adresse électronique qu'il avait renseignée en se connectant à son espace personnel (son compte) dans la rubrique «modifier mes informations personnelles», afin que la notification puisse être effectuée à son adresse actuelle et valide. L'envoi des pièces justificatives demandées devra intervenir sous dix (10) jours de la réception de l' de résultat. Si l'un des compétiteurs ne s'est pas manifesté dans un délai de 1 mois à dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, son prix sera attribué au compétiteur ayant réalisé le meilleur score ex aequo ou ajuste après celui du compétiteur qui n'a pas réclamé son prix ou encore à une œuvre de bienfaisance. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

18 Les résultats de la compétition sportive pourront être obtenus jusqu'au 31 décembre 2015 sur simple demande accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée. ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET SECURITE Le compétiteur déclare connaitre les risques inhérents à tout sport et à toute pratique intense de sport notamment en compétitions et avoir un suivi médical pour cette discipline, avant de s'inscrire au Grand Trophée, toute compétition intervenant sous sa seule et entière responsabilité. S'il est mineur, il a demandé assistance à ses parents ou à son représentant légal ou tuteur. Il déclare également connaître et comprendre Internet, avoir connaissance des caractéristiques propres et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques d'intrusion et de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau ou des logiciels espions, quel qu'ils soient, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmissions sur le réseau et les accepter. A cet égard, le compétiteur déclare avoir préalablement à son inscription sur le Site, pris connaissance des Conditions d'utilisation en ligne et les accepter sans retenue ni réserve. L'Organisateur en particulier ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site, des délais ou retard d'acheminement pour un navigateur donné, des interruptions de service, et ne garantit pas que son Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable si des données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ou la remontée de son index via l'organisateur de la compétition que celui-ci a menée ou via le serveur de la ffgolf, ne lui parvenaient pas ou encore lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, ou encore étaient erronés, quelle qu'en soit la raison. Il appartient au Compétiteur de surveiller que la remontée de son index a bien eu lieu de manière effective et correcte et le cas échéant, en cas d'anomalie constatée par le compétiteur, la faire corriger en la signalant à l'organisateur de la compétition concernée par cette anomalie de remontée, qui transmettra le bon index à la Fédération, afin de remontée ensuite vers Le Grand Trophée. Toute remontée directe vers le Grand Trophée ne pourra pas être prise en compte car seul l'index enregistré par la ffgolf fait foi. L'Organisateur ne sera tenu de réparer aucun dommage de quelque nature et importance qu'il soit (perte de données, détérioration quelconque, etc.). REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

19 ARTICLE 8 : FRAUDE Les informations transmises par le compétiteur devront être valides, sincères, exactes, loyales et cohérentes, sauf à entrainer l'exclusion ou la disqualification du compétiteur au Grand Trophée. Il est interdit à un compétiteur de fausser les résultats de la compétition sportive, de tricher sur son index et son classement ou de recourir à un procédé quelconque y conduisant. Il est en particulier rigoureusement interdit de modifier, altérer ou de tenter de modifier, par un procédé quelconque, la mécanique et le fonctionnement de la compétition sportive, afin d'en modifier, fausser ou influencer les résultats, par un moyen quelconque, automatisé ou non, déloyal. Il est également interdit à un compétiteur de jouer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Toute fraude ou tentative de fraude d'un compétiteur sera de nature à entrainer sa responsabilité civile et/ou pénale, sans préjudice de toutes poursuites que l'organisateur pourrait engagée à son encontre. De plus, un compétiteur qui aura triché ou apparemment gagné un prix en violation du présent règlement du concours, par l'emploi de moyens frauduleux sera déchu du droit à la remise d'un prix et disqualifié de la compétition sportive de manière définitive. ARTICLE 9 : UTILISATIONS ET PROTECTION DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL Des informations à caractère personnel concernant le compétiteur sont recueillies dans le cadre de la Compétition sportive Le Grand Trophée. Elles sont destinées aux trois sociétés coproducteur du Grand Trophée, à savoir les sociétés LVC, Responsable des traitements mis en œuvre sur le Site et/ou au moyen de celui-ci, le Journal du Golf et OLJ Coordination, promoteurs avec LV CONNECT, de la compétition sportive Le Grand Trophée, et pour les besoins du déroulement de la compétition sportive et de la remontée des index, la Fédération française de golf. Elles sont recueillies, traitées et utilisées, dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, ainsi que des directives européennes, à des fins de traitement des demandes du compétiteur, de collecte des informations, de gestion des participations et suivi des index et classements à la compétition sportive LE GRAND TROPHEE et plus généralement, de constitution d'une base de données de la population des golfeurs, afin de gestion et de prospection par les trois promoteurs du concours et le cas échéant, communication à des partenaires commerciaux, ainsi que de statistiques. Ces Informations seront conservées pendant une durée raisonnable adaptée à leur nature. Les informations demandées sur le formulaire d'inscription au Grand Trophée sont obligatoires pour participer à la compétition sportive et ouvrir à cet effet, un compte de joueur, sauf celles signalées facultatives ou optionnelles. Elles permettent notamment, de gérer la remontée d'informations à la suite des participations à des compétitions sportives menées pendant la période de déroulement du jeu, d'enregistrer la remontée des index, la tenue des scores et d'établir les classements, ainsi que d'adresser au compétiteur toute information se rapportant au Grand Trophée. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

20 A cet égard, il est précisé que la participation au Grand Trophée implique nécessairement, pour le fonctionnement du jeu, le consentement du compétiteur à recevoir des messages et informations relatifs au jeu sportif, par courrier électronique à l'adresse de la messagerie et par SMS sur son mobile, qu'il aura renseignés lors de son inscription. Conformément à la loi, le compétiteur dispose auprès de l'organisateur et des promoteurs du Grand Trophée, des droits d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère le concernant, recueillies lors de son inscription en ligne ou ultérieurement. Le compétiteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l'organisateur, Responsable de traitement, par courrier postal à l'adresse suivante Le Grand Trophée - BP Plaisir CEDEX, ou lui adresser un courrier électronique à [email protected], en justifiant de son identité et de son numéro de licence. Les informations à caractère personnel peuvent en outre, être utilisées et communiquée à des tiers conformément aux Conditions d'utilisation du site. Les informations sont susceptibles d'être communiquées à tous prestataires et tiers directement impliqués dans l'exploitation du Grand Trophée pour permettre à l'organisateur de fournir les services proposés par le Site. Les Promoteurs peuvent être amenés à transmettre les données susvisées à des annonceurs ou à des partenaires commerciaux non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service, à des fins notamment de prospection, pour la promotion de la compétition, du golf ou de leurs produits et services, par mailing postal, téléphone et lorsque le compétiteur y aura consenti, par courriel ou SMS. Le compétiteur dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations à des tiers, qu'il peut exercer à tout moment, comme indiqué ci-avant. Le compétiteur peut en outre, se désinscrire à tout moment et sans motif, de la compétition sportive en se connectant à son espace personnel (mon compte), rubrique modifier ses informations personnelles étant rappelé que le droit d'inscription qui aura été versé à l'inscription pour participation forfaitaire aux frais d'organisation de la compétition sportive Le Grand Trophée reste définitivement et irrévocablement acquis, après expiration de délai légal de rétractation ; il ne peut donner lieu à aucun remboursement au cas de désinscription (cf. article 2.2). Les traitements des données à caractère personnel opérés sur le Site sont déclarés à la CNIL sous le numéro de déclaration : v 0 En participant à la compétition nationale, les compétiteurs qualifiés pour participer à la finale et/ou vainqueurs de la finale consentent en outre, à l'utilisation de leurs nom, prénom et de leur image prise lors de la compétition nationale, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, dans toute manifestation publipromotionnelle et sur le site sans que cette utilisation puisse ouvrir de rémunération, d'indemnisation de quelque ordre que ce soit. L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Grand Trophée, afin d'établir des statistiques de fréquentation du Site. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

21 ARTICLE 10 : COOKIES Les compétiteurs sont informés que le Site est susceptible de faire usage de cookies, dans le but de fournir un service aux compétiteurs. Le compétiteur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation du compétiteur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier le compétiteur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du compétiteur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Pour plus d'informations, voir les Conditions d'utilisation. Il n'est pas obligatoire d'accepter les cookies pour ouvrir un compte et s'inscrire. ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE Seuls font foi des participations au concours, les systèmes et horloge du serveur informatique de l'editeur, à l'exclusion de ceux du compétiteur. Pour ce qui concerne les courriers postaux, le cachet de la Poste fait foi. Les courriels, programmes, supports d'enregistrements, moyens de communication notamment par Internet, rapports de communication, opérations informatisées de toute sorte, enregistrés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, sur tous supports d'enregistrement, et conservés dans des conditions raisonnables de fiabilité et de sécurité des systèmes, seront considérés, de la convention expresse entre le compétiteur et l'organisateur et les promoteurs du Concours, comme constituant des preuves recevables, valides, opposables et suffisantes à établir les communications intervenues, susceptibles d'être produits dans tout contentieux entre eux, au même titre que tout document reçu ou conservé par écrit. L'archivage des formulaires et questionnaires est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle au sens de l'article 1148 du code civil. ARTICLE 12 : REGLEMENT Le présent règlement du concours Le Grand Trophée a fait l'objet d'un dépôt chez Maître Stéphane Claise, Huissier de justice Etude AVELINE P - HELDT S - CLAISE 20 rue Des Etats Généraux à Versailles La consultation du règlement intégral du concours est possible sur le site La participation à la compétition sportive Le Grand Trophée implique l'acceptation pure et simple de son règlement complet. Le règlement de la compétition peut également vous être adressé, gratuitement, sur simple demande écrite à l'adresse de l'organisateur Le Grand Trophée - BP Plaisir CEDEX. L'acceptation du présent règlement se fait par procédé électronique, c'est-à-dire que l'adresse IP de l'ordinateur du compétiteur, ainsi que l'heure précise du clic entraînant l'acceptation du présent règlement seront conservées sur le serveur aux fins de preuve. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»

22 ARTICLE 13 : MODIFICATIONS L'organisateur du concours se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, d'annuler ou de prolonger la compétition sportive, ou encore de changer les prix attribués dans le cadre de la compétition sportive, par d'autres d'une valeur équivalente, sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être exigée des compétiteurs. ARTICLE 14 : CONTESTATION Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé à l'adresse de l'organisateur Le Grand Trophée - BP Plaisir CEDEX et préciser le motif de la contestation, en joignant tout justificatif de la demande. Aucune contestation ou réclamation afférente à la compétition sportive Le Grand Trophée ne sera prise en compte par oral et/ou après un délai de 30 jours à compter de la clôture de la compétition sportive. L'Organisateur est souverain pour décider des difficultés d'application ou d'interprétation du présent règlement. ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES Le règlement du concours Le Grand Trophée est régi pour son interprétation et son exécution par le droit français. REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE «LE GRAND TROPHEE»