Centre Hospitalier d'erstein

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1 Centre Hospitalier d'erstein Fourniture de matériels destinés à équiper le nouveau Département Intersectoriel de Psychogériatrie CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 13, route de Krafft B.P ERSTEIN CEDEX - Tél. : Fax : Site Internet :

2 SOMMAIRE Article 1 Contexte et prescriptions générales Article 2 Objet de la consultation Article 3 Décomposition en lots Article 4 Description du matériel Article 5 Qualité-Normes Article 6 Variantes Article 7 Livraison et installation Article 8 Conception générale Article 9 Documentation Article 10 Garantie Article 11 Implantation et agrément 2

3 Article 1 - Contexte et prescriptions générales La présente consultation définit les modalités de fourniture au Centre Hospitalier d Erstein, du matériel devant équiper le nouveau Département Intersectoriel de Psychogériatrie (DIP) et précise les contraintes techniques liées à chacun des lots composant la présente consultation. Le DIP a une capacité totale de 31 lits. L attention des fournisseurs est attirée sur l importance d une réponse claire et précise pour chacun des lots ainsi que sur le respect par rapport aux descriptifs du présent cahier des charges. Le non-respect des critères mentionnés dans le présent CCTP entraînera la nullité de la réponse. Article 2 - Objet de la consultation Le présent CCTP a pour objet la description, la définition ainsi que les modalités de mise en place d équipements mobiliers et périphériques destinés au pavillon du DIP du Centre Hospitalier d Erstein, Article 3 - Décomposition en lots Cette consultation est décomposée en 7 lots regroupés en 4 chapitres principaux. Le candidat peut répondre à un seul ou plusieurs lots, indifféremment classés dans les différents chapitres. Un plan architectural est annexé au présent CCTP afin de permettre au candidat d élaborer sa proposition. Les candidats peuvent être autorisés, après accord préalable des Services Economiques à visiter les lieux afin de mieux cerner les critères demandés (cohérence, esthétique..) par rapport à l architecture existante. Article 4 - Description du matériel Chapitre 1 - Lits et mobilier de chambre Lot 1 : Lits et environnement du lit *31 lits électriques qui se décomposent comme suit : - 30 lits standards - 1 lit à hauteur basse ou lit Alzheimer au maximum à 26 cm du sol pour équiper la chambre sécurisée 3

4 Ces lits devront en outre être équipés d un relève buste et relève jambe électrique, d une télécommande avec bras repliable et pouvant être bloquée de manière à être inaccessible au patient. L option Pro- Clive/ Déclive avec la plicature du genou sera proposée pour 4 lits. Le sommier devra être adapté à ce type de lits. Le panneau de lit dispose d une main-courante. Le lit devra être équipé de demi-barrières avec possibilité de compléter avec une barrière de préhension. Dispositif de frein centralisé. * 6 potences simples *10 tiges porte sérum 2 crochets * 5 tiges porte sérum sur roulettes * 25 chevets avec 2 roulettes et 2 pieds Les chevets devront répondre aux caractéristiques suivantes : - 1 tiroir avec arrêt pouvant être retiré facilement avec fond amovible en matériau non feu - 1 porte avant - 1 étagère intérieure - les poignées difficilement retirables - les surfaces planes sur les 3 côtés et sur le dessus - les angles arrondis - en matériau facilement nettoyable * 12 tables à manger au lit - à hauteur variable - piètement à roulettes - surface lisse sur le plateau Lot 2 : Mobilier de chambre * 5 tables de chambre 4 pieds - piétement métallique ou bois - plateaux coins et chants arrondis - surface stratifiée * 5 chaises avec accoudoirs de type «bridge» - piétement métallique ou bois - 4 patins - assise et dossier ergonomique garnis de mousse recouvert de tissus enduit non feu M1 * 30 fauteuils de repos avec accoudoirs et inclinables - assise et dossier ergonomique garnis de mousse recouvert de tissus enduit non feu M1 4

5 Chapitre 2 Mobilier de restauration/séjour Lot 3 : Tables pliantes, tables de salle à manger, tables basses et buffets * 4 tables pliantes rectangulaires et 4 tables pliantes demi-lunes pour les 2 patios ( voir sur le plan pièces n 130 et 162) * 2 tables pliantes rectangulaires et 2 tables pliantes demi-lunes pour la salle d activités (voir sur le plan pièce n 136 et non local pharmacie comme indiqué) * 2 tables pliantes rectangulaires et 2 tables pliantes demi-lunes pour la salle de réunion (voir sur le plan pièce n 171) * 2 tables pliantes rectangulaires et 2 tables pliantes demi-lunes pour le «bureau polyvalent» (voir sur le plan pièce n 143 ) * 10 tables carré 80x80 pour la salle à manger (voir sur le plan pièces n 146 et 133) * 10 tables rectangulaires 140x80 pour la salle à manger (voir sur le plan pièces n 146 et 133) * 2 tables rectangulaires 140x80 pour la salle de détente du personnel (voir sur le plan pièce n 145 et non salle d activités comme indiqué) Les quantités ne sont données qu approximativement, le candidat indiquera dans son étude d implantation le nombre exact de tables qu il convient d installer. Les tables présenteront un piétement 4 pieds ou à dégagement latéral en bois ou époxy et un plateau en stratifié. Le matériau utilisé devra être résistant au lavage et aux produits désinfectants (type Détergeant Désinfectant). Des tests de résistance à ces produits devront accompagner l offre. * 3 tables mi-basses - 4 pieds - piétement bois * 2 buffets 3 portes avec crédence pour salle à manger Lot 4 : Chaises avec et sans accoudoirs, avec appui sur table, pliantes, fauteuils de repos et poutre pour espace d attente * 35 chaises avec appui sur table avec accoudoirs * 35 chaises avec appui sur table sans accoudoirs Les chaises présenteront un piétement en bois ou métallique, des accoudoirs «type crosse» en bois non recouvert permettant une bonne préhension et un revêtement de type textile enduit pour le dossier et le siège. Le matériau utilisé devra être résistant au lavage et aux produits désinfectants (type Détergeant Désinfectant). Des tests de résistance à ces produits devront accompagner l offre. Adaptées aux personnes âgées, les chaises présenteront le moins d interstices et rainures possibles entre les différents composants. * 28 chaises pliantes - revêtement de type textile enduit pour le dossier et le siège 5

6 *10 fauteuils de repos avec accoudoirs et inclinables et repose-pied intégré si possible, - assise et dossier ergonomique garnis de mousse recouvert de tissus enduit non feu M1 * 1 poutre 4 places et une tablette pour espace d attente - assise et dossier ergonomique garnis de mousse recouvert de tissus enduit non feu M1 Chapitre 3 Mobilier de bureaux Lot 5 : Bureaux, caissons mobiles, fauteuil de bureau, chaises visiteurs et armoires de rangement * 5 bureaux Le candidat précisera dans son étude d implantation le type de bureau (plan droit, asymétrique..) qu il convient d installer en fonction de la configuration des pièces. * 5 caissons mobiles Les caissons mobiles seront configurés comme décrit ci-dessous : - caisson mobile sur roulettes 1 tiroir simple et 1 tiroir avec dessus de finition pouvant recevoir des dossiers suspendus. Ces tiroirs seront munis de clés. - caisson mobile sur roulettes 3 tiroirs de rangement avec dessus de finition - Ces tiroirs seront munis de clés. * 6 fauteuils de bureau - fauteuil avec accoudoirs - dossier réglable en hauteur - basculement synchronisé - tissu non feu M1 - nature des roulettes selon le revêtement du sol * 18 chaises visiteurs - dont 10 chaises 4 pieds recouvert de tissus enduit non feu M1 - dont 8 chaises piétement luge recouvert de tissus * 1 armoire haute de rangement - armoire de rangement 4 ou 5 tablettes avec possibilité d accrocher des dossiers suspendus - portes à rideaux PVC - fermant à clés largeur 120 cm - hauteur 200 cm environ largeur 100 cm - hauteur 200 cm environ largeur 80 cm - hauteur 200 cm environ. * 14 armoires basses de rangement - meuble bas de rangement avec 2 tablettes et 2 portes à rideaux PVC fermant à clés - avec dessus de finition 6

7 largeur 120 cm - hauteur 90/100 cm environ largeur 100 cm - hauteur 90/100 cm environ largeur 80 cm - hauteur 90/100 cm environ Chapitre 4 Entretien Ménage Lot 6 : Vestiaires personnels * 45 vestiaires sur pied avec penderie et si possible séparation pour chaussures - 30 cm de largeur - fermeture à cadenas * 4 casiers individuels juxtaposables Lot 7 : Chariots porte sacs à linge sale * 2 chariots porte sacs 4 sacs en ligne * 2 chariots porte sacs 2 sacs - Construction robuste avec une poignée de guidage - 4 roues pivotantes ne laissant pas de traces de vulcanisation sur le sol - 4 couvercles résistants, de couleur différente avec pédales et système d amortisseur de fermeture - tablette de fond de préférence sans rebord - possibilité d accrocher des filets grâce à des crochets * 2 porte sacs muraux 7

8 Article 5 - Qualité-Normes L ensemble des mobiliers devra satisfaire aux prescriptions des normes applicables en France et répondre aux normes C.E. en vigueur. Le mobilier dans son ensemble devra répondre à des critères : de sécurité d ergonomie de durabilité de qualité La qualité du produit intègre les spécifications précédentes mais aussi l ensemble des valeurs associées au produit : la valeur d usage (pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction) la valeur d estime (esthétique) la valeur d intérêt collectif (hygiène, santé environnement, protection contre le bruit). Les mobiliers devront répondre conformément aux critères définis dans le GEM- Ameublement et équipement des bureaux et établissements d enseignement et le GEM- Chimie, parachimie Les soumissionnaires fourniront avec leur offre: - une déclaration signée qui atteste la conformité du produit aux exigences techniques spécifiques et qui précise l adresse des lieux de fabrication ou d entreposage ; - un procès-verbal délivré par un laboratoire d essai indépendant qui atteste de la conformité du produit aux exigences spécifiques ; - un certificat de conformité, délivré par un organisme certificateur dans le cadre d un droit d usage d une marque de qualité. Article 6 - Variantes Les variantes sont autorisées Article 7 - Livraison et installation L ensemble des fournitures sera livré franco monté et mis en place. Le fournisseur est responsable de ses produits jusqu à la destination finale du produit, lieu qui sera précisé sur chaque bon de commande. Les frais générés par une erreur de livraison seront à la charge du titulaire du marché. Article 8 - Conception générale Les produits proposés par les fournisseurs doivent répondre à deux impératifs : 1) Etre adaptés à un public de 3 ème et 4 ème âge (confort, sécurité, solidité, hygiène) 2) S intégrer dans une ambiance architecturale 8

9 Article 9 - Documentation Le candidat joindra impérativement toute documentation (schéma, descriptif technique, fiche technique) qui lui semblera utile à la présentation de son offre, ceci afin de permettre au Centre Hospitalier d Erstein d effectuer une première vérification de conformité du mobilier ou matériel proposé. Article 10 - Garantie Pendant la durée de la garantie proposé par le candidat -un an minimum- à compter de la date de mise en place du matériel, ce dernier sera considéré comme étant sous la garantie totale du fournisseur qui devra intervenir immédiatement en cas d anomalie de fonctionnement, de défaut de matières etc signalé par les Services Economiques. Durant cette période, les interventions seront entièrement à la charge du titulaire du marché. Article 11 - Implantation et agrément A partir des plans fournis et annexés au présent CCTP et ainsi que stipulé dans son article 2, le candidat s assurera de la compatibilité des produits proposés avec l architecture du site et les différents impératifs décrits à l article 8 du présent CCTP. Le candidat fournira en complément de son offre, un plan détaillé du projet d implantation, tel qu il le conçoit et notamment pour les lots 3 et 5. 9