ASCENSEURS PRESCRIPTIONS GENERALES 3 ASCENSEURS 9 NOTE IMPORTANTE 9. Référence : ASCENSEURS Page 15-15

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1 ASCENSEURS PRESCRIPTIONS GENERALES 3 DOCUMENTS DE REFERENCE... 3 TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES... 3 DOCUMENTS DU JOURNAL OFFICIEL... 4 DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES... 4 NORMES... 4 REGLES DE CALCUL... 4 EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS... 4 EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS... 5 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER... 5 ETUDE TECHNIQUE... 5 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE... 5 INSONORISATION... 5 QUALITE DU MATERIEL... 6 CONTRAT D'ENTRETIEN... 6 ESSAIS... 6 LIMITE DES PRESTATIONS... 6 TRAVAUX A LA CHARGE DE L ENTREPRISE... 6 Le titulaire du présent lot devra réaliser :... 6 TRAVAUX EXCLUS... 6 Ne sont pas à prévoir dans les prestations du présent lot :... 7 NORMES ET REGLEMENTS... 7 MISE EN OEUVRE DES EQUIPEMENTS... 7 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE... 8 ASCENSEURS 9 NOTE IMPORTANTE 9 CARACTERISTIQUES GENERALES DU MONTE CHARGE... 9 TYPE DE MONTE CHARGE Monte charges... 9 CARACTERISTIQUES DU LOCAL MACHINERIE GAINES ET CUVETTE INTENSITE ET DEGAGEMENT CALORIFIQUE EN MACHINERIE INSONORISATION MANOEUVRE COLLECTIVE DESCENTE SIMPLEX MACHINERIE MOTORISATION ELECTRIQUE EQUIPEMENTS EN GAINES CABLES DE SUSPENSION REGULATION EQUIPEMENTS DE CABINE CABINES DE MONTE CHARGE PORTES DE CABINE EQUIPEMENTS DE PALIERS PORTES PALIERES SIGNALISATION SIGNALISATION TELESURVEILLANCE :... 13

2 ESSAIS, MISE EN SERVICE, RECEPTION, GARANTIE, ENTRETIEN : DOSSIER D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DOSSIER D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN PROPOSITION DE CONTRAT D'ENTRETIEN PROPOSITION DE CONTRAT D'ENTRETIEN... 14

3 DOCUMENTS DE REFERENCE PRESCRIPTIONS GENERALES Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions et les documents suivants : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code de la Santé publique Code du Travail Code de la Construction et de l'habitation Décret du 10 juillet 1913 modifié : Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis Décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété : Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles Arrêté du 11 mars 1977 : Conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge Décret n du 1er février 1978 : Mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public Circulaire du 9 août 1978 modifiée : Révision du règlement sanitaire départemental (RSDT) Arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété : Approbation des dispositions générales du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 24 décembre 1980 modifié : Dispositions relatives à l'application du décret n du 4 août 1980 modifiant le Code de la Construction et de l'habitation en vue de rendre accessibles et adaptables aux personnes handicapées Circulaire n du 4 octobre 1982 relative à l'application du décret n du 4 août 1980 : Accessibilité et adaptabilité des logements aux personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation et de ses arrêtés d'application du 24 décembre 1980 et du 21 septembre 1982 Arrêté du 4 juin 1984 : Installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments d'habitation Arrêté du 31 janvier 1986 modifié : Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation Arrêté du 29 mai 1987 : Mise en application obligatoire de normes (ascenseurs) Décret n du 14 novembre 1988 modifié pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques Arrêté du 30 juin 1989 : Mise en application obligatoire de normes (ascenseurs hydrauliques) Loi n du 13 juillet 1991 : Mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public Circulaire DH/SI2 n 4 du 27 janvier 1994 : Sécurité incendie dans les établissements de santé Arrêté du 31 mai 1994 : Dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 27 juin 1994 : Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R du code du travail Circulaire n du 7 juillet 1994 : Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Arrêté du 21 juillet 1994 : Classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais Arrêté du 21 juillet 1994 : Application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie Décret n du 6 mai 1995 : Liste des prescriptions Réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil

4 Décret n du 30 juin 1995 : Prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules Circulaire DRT n 96-3 du 25 mars 1996 : Mise en oeuvre du décret n du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charge, escaliers mécaniques, et installations de parcage de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail Circulaire du 10 avril 1996 : Coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil Fiches techniques du 25 juin 1997 : Fiches techniques de la Commission du Règlement de construction : Sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation (Arrêté du 31 janvier 1986) Circulaire n du 28 mai 1999 : Installation des ascenseurs neufs Décret n du 31 août 1999 : Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique Circulaire du 15 février 2000 : Planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics Décret n du 24 août 2000 : Mise sur le marché des ascenseurs Arrêté du 13 décembre 2004 : Critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 21 novembre 2002 modifié : Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis Loi du 2 juillet 2003 : Urbanisme et habitat Arrêté du 29 juillet 2003 et annexes : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 22 mars 2004 : Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages Arrêté du 9 septembre 2004 : Sécurité des ascenseurs Décret n du 9 septembre 2004 : Sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation Arrêté du 18 novembre 2004 modifié : Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 : Entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 : Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 13 décembre 2004 modifié : Critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs Circulaire n C1 du 20 décembre 2004 : Sécurité, entretien, contrôle technique des ascenseurs selon le décret du 9 septembre 2004 Circulaire n du 20 décembre 2004 : Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs selon le décret n du 9 septembre 2004 Décret n du 23 décembre 2004 : Sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public Décret n du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation DOCUMENTS DU JOURNAL OFFICIEL Ascenseurs et monte-charge électriques DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES Documents Techniques Unifiés applicables aux travaux de ce corps d'état NORMES Normes françaises et européennes applicables aux travaux de ce corps d'état REGLES DE CALCUL Règles CM 66 (P , CCTG) : Règles de calcul des constructions en acier (décembre 1966) Règles sécurité (DTU, CCTG) : Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier (n 1354, décembre 1978) EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS

5 Pour les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles précédentes, le maître de l'ouvrage se réserve le droit soit de faire recommencer les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel. EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES NON TRADITIONNELS L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements nouveaux est subordonné : - soit à un avis technique délivré par application de l'arrêté du 2 décembre 1969, - soit à un accord expressément constaté des parties. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER Les entrepreneurs veilleront scrupuleusement au respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers, la protection des baies libres, trémies, etc. Les dispositions réglementaires de protection, d'hygiène et de sécurité seront conformes aux prescriptions des lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur. Les indications figurant dans les documents établis par le coordonnateur S.P.S. seront rigoureusement respectées. Tous les travaux nécessaires au respect des spécifications concernant la sécurité et la santé sont réputés compris dans l'offre de l'entreprise ETUDE TECHNIQUE L'entrepreneur fournira à l'appui de son offre une description détaillée du matériel qu'il se propose de mettre en œuvre, ainsi que les plans de principe de ses installations L'étude sera soumise à l'approbation du bureau de contrôle L'entrepreneur du présent corps d'état devra fournir dès le commencement d'exécution des travaux, tous les plans nécessaires pour la coordination avec les autres corps d'état et plus particulièrement avec les entreprises des corps d'état GROS-OEUVRE et ELECTRICITE. Il vérifiera et apportera son aide au maçon pour le tracé de la dalle en machinerie avec réservations nécessaires DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE L'entrepreneur devra fournir dans les 15 jours qui suivront la signature du marché, les plans des gaines et machinerie au titulaire du corps d'état GROS-OEUVRE, définissant l'implantation des différents matériels, les réservations nécessaires, les charges appliquées sur la structure. Le titulaire du présent corps d'état devra se rendre compte et surveiller personnellement sur le chantier que ses indications ont été suivies et qu'en particulier les parois des gaines sont conformes, faute de quoi, il aura à payer les démolitions, réfections et transformations des éléments de gros-oeuvre. Le dossier technique remis en fin de chantier est prévu au titre PRESCRIPTIONS PARTICULIERES, Dossier d'exploitation et d'entretien, auquel viendront s'ajouter : - Certificats de garantie - Certificat de conformité des installations INSONORISATION L'isolation des équipements susceptibles de produire et de transmettre des bruits devra être particulièrement soignée pour répondre aux spécifications fixées par les arrêtés en vigueur ainsi qu'aux prescriptions particulières du Cahier des charges. L'entrepreneur s'engagera à fournir une installation dont les niveaux acoustiques seront, conformément à la réglementation en vigueur, inférieurs aux valeurs suivantes : - 71dB (A) pour le bruit émis dans la gaine et aux paliers - 86dB (A) pour le bruit émis dans la machinerie A cet effet, prévoir les éléments suivants : - Supports anti-vibratiles pour moteurs - Insonorisation des cabines par procédé BLACKSON ou équivalent - Elimination des transmissions de bruits par le gros-œuvre du bâtiment - Elimination des transmissions de bruits dus au fonctionnement des portes palières dans les parties communes Dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées, l'entreprise devra prendre à sa charge toutes les mesures de changement ou transformation du matériel incriminé pour abaisser les niveaux sonores.

6 Eventuellement et avec l'accord formel du Maître d'œuvre, des capotages de protection pourront être proposés par l'entreprise si le matériel n'est pas formellement mis en cause. QUALITE DU MATERIEL Les matériels doivent présenter toutes les qualités de solidité, de pérennité, d'isolement, de rendement et de bon fonctionnement désirables. CONTRAT D'ENTRETIEN Le constructeur devra préciser que l'entretien complet de l'appareil sera assuré gratuitement pendant la période de garantie. Il devra joindre un projet de contrat d'entretien complet en fonction des ordonnances inter préfectorales. ESSAIS L'entrepreneur aura à sa charge les vérifications réglementaires avant mise en service. La réception ne pourra être prononcée que si les essais et vérifications ont été concluants. Font partie du présent marché : - Les essais conformément au document technique n 1 COPREC (octobre 1998, Moniteur du 6 novembre 1998) - Les essais de fonctionnement des installations jusqu'à production d'un procès-verbal déclarant les essais satisfaisants - Les essais mentionnés dans les normes NF P et suivantes concernant les ascenseurs et les monte-charges Le matériel nécessaire aux essais devra être fourni par l'installateur. Les essais ne pourront se faire qu'avec le courant définitif. De ce fait, l'installateur devra demander à l'entreprise du corps d'état ELECTRICITE, un mois avant la réception des ouvrages, la mise à disposition du courant définitif. LIMITE DES PRESTATIONS TRAVAUX A LA CHARGE DE L ENTREPRISE Le titulaire du présent lot devra réaliser : - La fourniture de tous les matériaux, leur transport, stockage, protection ainsi que la main d'œuvre, le matériel nécessaire à l'exécution des ouvrages. - La réalisation des installations suivant le planning établi par le Maître d'œuvre avec les autres corps d'état. - L'établissement des plans de réservations et de détail d'exécution ainsi que la définition des besoins en génie civil spécifiques à son matériel dans le cadre des aménagements prévus au présent dossier. Dans le cas où ces renseignements n'auraient pas été communiqués en temps utile, toutes les sujétions de génie civil seront exécutées par l'entreprise de Gros Oeuvre au frais de l'entreprise du présent lot. - La fourniture et installation du tableau de protection électrique ( ex DTU 70-1 ). - La mise en place des sondes thermiques, de la trappe de désenfumage et les automatismes nécessaires lorsqu un réducteur à huile est installé dans la gaine (Etablissements ERP, voir règlement art. CO53). - L éclairage réglementaire de gaine. - Les essais, mises en service et réglages. - les crochets de manutention en plafond de gaine si nécessaire. - les échelles et crosse de sécurité d accès à la cuvette, - La fourniture du manuel d instruction conformément a la Directive Ascenseur 95-16CE. - Le nettoyage des ouvrages après intervention avant mise en service. TRAVAUX EXCLUS

7 Ne sont pas à prévoir dans les prestations du présent lot : - Les travaux de maçonnerie et de génie civil (fosse, gaine, réservations d appuis de machine en tête de gaine, ventilations). - Les calfeutrements de portes palières si elles sont livrées sans façades. - L'amenée de courant force et lumière sur câble pendant en tête de gaine. - La peinture définitive des portes palières. - L'établissement du formulaire de demande de lignes Télécom pour la télésurveillance et liaison phonique. - L amenée de la ligne Télécom de télésurveillance et de liaison phonique bidirectionnelle en tête de gaine. - Une ventilation naturelle en partie haute de gaine d une surface minimale de 1% de la section horizontale, ou plus généralement de 7 dm 2. - La grille de ventilation. - Les contacts éventuels, sur borniers, des éclairages paliers lorsque la commande de ceux-ci est assurée automatiquement par l arrivée des ascenseurs aux étages. NORMES ET REGLEMENTS L'entreprise devra la réalisation de ses installations conformément aux divers textes réglementaires en vigueur à la date de signature des marchés, en particulier : - à la Directive Européenne n 95/16/CE du 29/06/95. - à la norme handicapés NFP au Document Technique Unifié à la norme NFC et le décret du relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques. - au règlement de sécurité contre l incendie selon le type de bâtiment (dernière édition mise à jour). - au Code du Travail. - à la réglementation acoustique, complétée des recommandations Qualitel lorsque le programme y est soumis. - à la réglementation électromagnétique, Directive C.E.M n 89/336/CE. - La norme harmonisée EN MISE EN OEUVRE DES EQUIPEMENTS Le titulaire du présent lot devra la mise en œuvre complète de ses installations dans les réservations en attente laissées par l'entreprise de Gros Œuvre (sous réserve que le titulaire du présent lot fournisse en temps utile les plans de ses propres besoins). Il est précisé que l entreprise adjudicataire devra faire son affaire de la gaine mise à disposition, aucune modification dimensionnelle n étant admise. Elle devra se conformer aux plans joints au dossier d Appel d Offres. Toutes les dispositions devront être prises par la présente entreprise pendant la mise en œuvre et au cours des essais pour assurer la sécurité du chantier pour l'ensemble du personnel travaillant ou transitant à proximité des gaines. Les portes palières seront insérées dans des panneaux de façades métalliques qui seront livrés prêts à peindre avec deux couches de peinture antirouille. Le calfeutrement et les couvre-joints entre les panneaux et la maçonnerie seront entièrement à la charge de la présente entreprise. Les bruits d'équipements collectifs, en particulier de l'ascenseur, seront inférieurs à 30 db (A) dans les pièces principales. Les équipements et leur mise en œuvre seront déterminés pour obtenir ce résultat, l'entreprise devra au titre de son marché toutes les prestations nécessaires telles que : - supports anti-vibratiles des châssis de moteurs, armoire de manœuvre, isolation des bruits de fonctionnement des portes palières, insonorisation des cabines, etc.

8 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.

9 NOTE IMPORTANTE ASCENSEURS Etanchéité à l air : Le bâtiment devra assurer une étanchéité à l air performante règlementaire. L étanchéité à l air sera vérifiée par deux tests à la porte soufflante : Le premier à l issue des travaux clos et couvert, le second en fin de chantier, pour vérifier que la performance à l air ne s est pas dégradée pendant les finitions. Outre le contrôle du respect de l objectif d étanchéité à l air, ces tests permettront de déterminer précisément l origine des fuites d air et les ouvrages défectueux. En cas de non-respect de l objectif sur l étanchéité à l air, l entreprise dont les ouvrages s avéreraient défaillants ou dont l intervention aurait dégradé des dispositifs contribuant à l étanchéité à l air (percements dans le clos et couvert, dégradation des calfeutrements, du freine-vapeur, etc ) prendra intégralement à sa charge : -La reprise de ses ouvrages défaillants -La remise en état des ouvrages dégradés -Le coût d un nouveau test à la porte soufflante. Les éventuels retards en découlant pourront faire l objet de pénalités à l encontre de l entreprise. Avant tout début d exécution sur des ouvrages susceptibles d influer sur l étanchéité à l air de l enveloppe du bâtiment, l entrepreneur devra soumettre à l avis de la maîtrise d œuvre et du bureau de contrôle : -Les détails de mise en œuvre -Les éléments d appréciation de la qualité des produits proposés (fiches techniques des joints, membranes, accessoires de calfeutrement, manchettes d étanchéité à l air ) Toute mise en œuvre avant validation de ces éléments exposera l entrepreneur à une reprise de ses ouvrages à ses frais. Nota : toutes les portes des locaux ou espaces extérieures accessible au résident ne devront pas comporter de seuils saillants du sol ( voir détails ) CARACTERISTIQUES GENERALES DU MONTE CHARGE TYPE DE MONTE CHARGE - Usage : Monte Malade accessible aux handicapés - Nombre d appareils : 2 - Charge utile : 1600 kg - Vitesse : 1,00 m/s à contrôle continu de vitesse, régulation de vitesse par variation de fréquence et tension. - Course : 8 m (suivant plans architecte) - Nbre de service : 1 même face et 1 double face (suivant plans architecte) - Nbre niveaux desservis : 3 - Repère de niveaux : 0,1, Monte charges Localisation : - Les appareils située sur la partie centrale du batiment

10 CARACTERISTIQUES DU LOCAL MACHINERIE Le local machinerie, due au corps d'état GROS-OEUVRE, a les caractéristiques suivantes : - Emplacement : en tête de gaine, de type intégrée en trémie sans local technique spécialement aménagé. - Châssis machine : de type autobloquant avec dispositifs isophoniques. Ce châssis permettra le report des réactions sur les voiles B.A. verticaux afin d éviter toute surcharge et transmission de vibrations sur les guides de cabine. - Type moteur : sans réducteur, compact, ne nécessitant aucune lubrification - (roulements étanches), à variation de fréquence et rendement énergétique élevé (aimants permanents incrustés dans la masse) permettant une réduction de consommation électrique (puissance à préciser). - Régulation :La conception du système devra permettre et garantir un déplacement doux et sans à-coups. L asservissement en boucle fermée est imposé afin d assurer une accélération et décélération constantes. Le système de nivelage mis en œuvre devra garantir une précision d arrêt de ± 3 mm. - Suspente : Les câbles de traction traditionnels seront de préférence remplacés par des courroies plates ou tout système équivalent afin d offrir une meilleure adhérence, un plus grand confort de déplacement et de silence, une absence de lubrification, une plus grande longévité. - Economie d énergie : L appareil devra être équipé : - D un récupérateur d énergie sur les phases de freinage - D un système d extinction automatique de l éclairage cabine en cas de non utilisation de l appareil - D un système éclairage cabine par LED - D un système de mise en veille du contrôleur en cas de non utilisation de l appareil. GAINES ET CUVETTE La gaine de monte charge, due au corps d'état GROS-OEUVRE, a les caractéristiques suivantes : - Dimension intérieure : largeur 2370mm, prof. 3240mm et 3040mm (vide) voir plans architecte - Cuvette : prof. 1300mm sur la section de la gaine (pour vitesse 1m/s) - Hauteur disponible sous dalle au dernier niveau : 3530 cm (pour vitesse 1m/s) INTENSITE ET DEGAGEMENT CALORIFIQUE EN MACHINERIE Les renseignements concernant la nature du courant électrique disponible sont à prendre auprès de l'électricien et d'electricite DE FRANCE Les caractéristiques électriques et thermiques à ne pas dépasser sont les suivantes : - Intensité normale : 20A - Intensité de démarrage : 62A - Dégagement calorifique : kcal/h INSONORISATION

11 L'isolation des équipements susceptibles de produire et de transmettre des bruits devra être particulièrement soignée pour répondre aux spécifications fixées par les arrêtés en vigueur et le cas échéant par les bureaux spécialistes intervenant compte tenu des exigences imposées, ainsi qu'aux prescriptions des cahiers des charges applicables pour l'opération concernée Les prescriptions à respecter en premier lieu notamment : - Les moteurs qui seront montés sur supports anti-vibratiles, - Les possibilités de transmission de bruits par le GROS-OEUVRE du bâtiment qui devront être éliminées, - Les cabines qui seront insonorisées par procédé BLACKSON ou équivalent, - Le fonctionnement des portes palières dans les parties communes. Dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas respectées, l'entreprise devra prendre à sa charge toutes les mesures de changement ou transformation du matériel incriminé pour respecter ces niveaux. Eventuellement et avec l'accord formel du Maître d'œuvre, des capotages de protection pourront être proposés par l'entreprise si le matériel n'est pas formellement mis en cause. L'entrepreneur s'engagera à fournir une installation dont les niveaux acoustiques seront limités à : - 71dB (A) pour le bruit émis dans la gaine et aux paliers, - 86dB (A) pour le bruit émis dans la machinerie conformément à la réglementation en vigueur. MANOEUVRE COLLECTIVE DESCENTE SIMPLEX Il est précisé que le contrôleur de manœuvre devra être silencieux et installé à l intérieur de la gaine. La manœuvre sera de type Collective Descente aux étages, montée et descente au rez-de-chaussée. En cabine, la manoeuvre sera de type collective sélective dans les deux sens. Cette manœuvre permettra, l enregistrement des commandes de cabine et des appels paliers, ainsi que la mise en mémoire des ordres non satisfaits lorsque la cabine est en pleine charge. MACHINERIE MOTORISATION ELECTRIQUE Fourniture, pose et mise en fonction de moteur d'entraînement : sans réducteur, compact, ne nécessitant aucune lubrification (roulements étanches), à variation de fréquence et rendement énergétique élevé (aimants permanents incrustés dans la masse) permettant une réduction de consommation électrique (puissance à préciser). EQUIPEMENTS EN GAINES CABLES DE SUSPENSION Fourniture et pose de câbles de suspension et poulies de renvoi : - Les câbles de traction traditionnels seront de préférence remplacés par des courroies plates ou tout système équivalent afin d offrir une meilleure adhérence, un plus grand confort de déplacement et de silence, une absence de lubrification, une plus grande longévité. REGULATION Fourniture et pose de dispositif de régulation : - La conception du système devra permettre et garantir un déplacement doux et sans à-coups. L asservissement en boucle fermée est imposé afin d assurer une accélération et décélération constantes. - Le système de nivelage mis en œuvre devra garantir un précision d arrêt ± 2 mm EQUIPEMENTS DE CABINE CABINES DE MONTE CHARGE La plate forme de la cabine devra être isolée de sa structure par des plots en caoutchouc pour un fonctionnement silencieux et confort de déplacement optimal.

12 Dimensions. Largeur : 1500mm. Profondeur : 2700mm. Hauteur : 2200mm - Ossature métallique et revêtement OTISKIN (tôle plastifiée). Coloris au choix dans la gamme du fabricant (documentation à joindre avec l offre de l entreprise). - Plafond : Plat en OTISKIN Blanc sans éclairage devra compléter l équipement de cabine. - Plancher : Caoutchouc résistant - Barre d'appui latérale profil rond, fini aluminium, - Panneau de commande à boutons encastrés, accessible aux handicapés et non - voyants (lecture Braille) en finition vinyle blanc, - L entrepreneur devra porter une attention particulière à l éclairage vertical par LED de part et d autre du panneau de commande afin de ne pas générer de lumière directe éblouissante type éclairage plafonnier. - Lisse de protection - Eclairage de sécurité par bloc 60 lumens à commande automatique, - Miroir demi hauteur toute largeur en face arrière, - Porte automatique coulissante à ouverture latérale, dimension 130 x 210 cm, avec revêtement Inox Brossé dotée d'un contact de heurt mécanique couplé à une barrière optique de réouverture par rayons infrarouges. Le système d entraînement de porte sera obligatoirement par moteur à variation de fréquence (ou courant continu) de manière à offrir régularité fiabilité et confort. - Système de boucle Inductive pour malentendants - Trappe et échelle de secours - Service indépendant - Contact cabine/ gardien - Kit GSM définitif type OTIS CONNECT assurer la téléalarme et la télésurveillance pas de ligne France Télécom prévue pour les appareils PORTES DE CABINE Fourniture, pose et mise en fonction de porte de cabine de monte charges : - Porte automatique coulissante à ouverture latérale, dimension 80 x 200 cm, avec - Revêtement acier inox brossé, dotée d'un contact de heurt mécanique couplé à une barrière optique de réouverture par rayons infra-rouges. Le système d entraînement de porte sera obligatoirement par moteur à variation de fréquence (ou courant continu) de manière à offrir régularité fiabilité et confort. EQUIPEMENTS DE PALIERS PORTES PALIERES Fourniture, pose et mise en fonction de portes palières d'ascenseur : - Dimensions : 1300 x 2000 mm de passage libre - Nombre : 3 - Type : Automatiques coulissantes latéralement à 2 vantaux. Ces portes seront pare-flammes 1/2 heure, elles seront installées en gaine sur cornières. Calfeutrements enveloppants en tôle à peindre + joint CF Finition des vantaux : - Tous Niveaux : livrée avec peinture d apprêt peinture définitive lot peinture SIGNALISATION SIGNALISATION

13 Paliers - RDC et tous niveaux : - Boutons d'appels lumineux à l'enregistrement - - Cabine : - Ecran de signalisation à cristaux liquides comportant : - Afficheur lumineux de position cabine - Flèches lumineuses de direction cabine - Voyant de surcharge avec buzzer 2 panneaux de commande judicieusement installés - Boutons lumineux à l enregistrement des ordres - Bouton d alarme - Bouton de réouverture de porte - Manœuvre à clef prioritaire - Colonnes d entrée : - Flèches lumineuses indiquant le prochain sens de déplacement TELESURVEILLANCE : Tous les appareils devront être équipés d'un système de télésurveillance dont l armoire devra être installée obligatoirement à l intérieur de la gaine. Ce dispositif devra assurer : - la transmission des alarmes - la détection des anomalies ou pannes et leur transmission, - la liaison phonique entre toute personne bloquée et le centre de télésurveillance (de type bidirectionnelle) L'entreprise soumissionnaire devra préciser et documenter la prestation proposée dans son offre. Les services devront comprendre : - la permanence 24h/24h et 7 jours/7 - le dialogue avec les personnes bloquées - la réception des alarmes - la gestion des interventions - le suivi et le contrôle des installations L'entreprise disposera d'une ligne de téléphone par ascenseur livrée en tête de gaine par le lot «électricité» ou «courants faibles». ESSAIS, MISE EN SERVICE, RECEPTION, GARANTIE, ENTRETIEN : Pour les trois appareils ci avant : Dès l'achèvement des travaux, il sera procédé à la vérification de la conformité des installations par rapport au cahier des charges et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs de sécurité seront également testés. Avant réception des travaux, l'entrepreneur du présent lot devra remettre un dossier comprenant :

14 le manuel d instruction conformément à la Directive Ascenseur 95/16/CE, en 4 parties : documentation de base, documentation technique, instructions de maintenance, instructions d utilisation les schémas des installations électriques Le titulaire du présent lot devra réaliser les essais de ses installations, et les contrôles techniques type A Coprec tels que publiés au Moniteur bis. La réception des installations sera prononcée si les essais ont donné satisfaction et si le rapport consignant les résultats ne fait apparaître aucune réserve. La mise en service de l'appareil ne sera autorisée qu'après réception. L'entreprise devra assurer la garantie totale des installations (matériel et main d'oeuvre) pendant la première année de fonctionnement. L'entretien de type "complet" sera assuré au titre du Marché pendant 3 Mois à dater de la réception. DOSSIER D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Pour les trois appareils ci avant : DOSSIER D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN En fin de chantier, fourniture d'un dossier technique détaillé comprenant : - Tous les plans des appareils et des locaux techniques aménagés - Le schéma de manœuvre des composants - Les notices pour usage des appareils - Les consignes générales de sécurité. PROPOSITION DE CONTRAT D'ENTRETIEN Pour les trois appareils ci avant : PROPOSITION DE CONTRAT D'ENTRETIEN En complément de l'offre d'installation de l'ascenseur, l'entreprise proposera ses conditions pour un contrat d'entretien comprenant notamment : - Le nom et l'adresse du service réparateur, - Le délai d'intervention pour réparation, - La fréquence des visites d'entretien, - Etc. NOTA: Cette proposition de contrat d entretien ne fait pas partie du montant de l offre et ne doit pas être additionnée avec les prestations ci avant.