COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28

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1 COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE STRUCTURE MODULAIRE EQUIPEE A USAGE DE VESTIAIRES SPORTIFS MAITRE D OUVRAGE Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale SAINT-ROCH Tel : Fax MAITRE D OEUVRE Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale SAINT-ROCH Tel : Fax

2 Article 1 : Objet de la présente mise en concurrence et les attentes du maître d ouvrage : La Commune de Saint-Roch souhaite implanter une structure modulaire équipée d installations sanitaires, de locaux adaptés aux associations sportives, d un système de ventilation et de chauffage, permettant de répondre aux normes de confort et de sécurité des personnes et des sportifs en particulier. Les espaces modulaires devront être conformes aux garanties de qualité, de confort, d esthétique et d isolation thermique. Respecter scrupuleusement la réglementation en matière de construction ; Respecter les normes en vigueur pour l accueil du public (sécurité incendie dans les ERP, accessibilité des personnes handicapées dans les ERP, hygiène et code du travail) ; Offrir globalement toutes les garanties de sécurité aux personnes susceptibles de fréquenter les locaux. Article 2 : Situation des locaux Cette structure sera implantée conformément au plan ci annexé, au Sud du terrain du complexe sportif de la commune de Saint-Roch et à l Ouest du plateau sportif couvert. Dans le cadre de l implantation de la structure, les services municipaux accompagneront la société retenue notamment sur les points suivants : Délimiter le périmètre d implantation ; D information sur les différents points de raccordements, ERDF, Télécom, eau potable, assainissement et eau pluviale. Article 3 : Descriptif sommaire des travaux D une manière générale, l emprise du bâtiment sur le terrain devra être en adéquation avec les attentes en matière d aspect architectural d intégration dans le site. Il devra aussi répondre aux attentes du monde sportif et associatif en termes de fonctionnalité. 2

3 1 Réglementation générale applicable aux travaux : Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art et aux réglementations techniques définies au paragraphe 1.2 du CCAG. L'entrepreneur est toujours tenu de respecter, dans l'exécution des travaux ainsi que pour les installations et l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires dans la mesure où ils concernent ses travaux. 1.2 Réglementations techniques : Les réglementations techniques qui régissent la plus grande partie des travaux, produits et procédés utilisés dans les travaux de bâtiment sont les suivants : - pour les travaux, produits et procédés traditionnels : * les documents techniques unifiés (DTU); * les normes françaises et/ou européennes; * les textes relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées; * les textes contre les risques d'incendie dans les ERP; * les textes relatifs à la protection des travailleurs (Code du Travail) * les règles ou recommandations professionnelles. 1.3 Nature et qualité des matériaux et produits en général : Les matériaux et produits devant être mis en œuvres dans les ouvrages devront impérativement répondre aux conditions suivantes : * les matériaux et produits prévus dans les DTU ou faisant l'objet de normes NF ou EN devront répondre au minimum aux spécifications des ces documents. 1.4 Responsabilité de l'entrepreneur : L'entrepreneur est responsable, pendant toute la durée du chantier, des dégâts qui pourraient survenir du fait des travaux aux bâtiments existants. Il devra de ce fait faire procéder à tous les travaux de réparation, de réfections ou de nettoyage nécessaires dans le délai fixé par le Maître d'ouvrage, qui si cela n'est pas respecté, pourra les faires exécuter immédiatement aux frais de l'entrepreneur responsable, sans qu'il soit besoin de mise en demeure. 3

4 L entrepreneur doit l intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des opérations. En aucune façon, il ne pourra se prévaloir d un manque de précision des plans et documents divers ou pour ne pas avoir proposé ou prévu dans le prix de caractère forfaitaire, tout dispositif, appareil ou accessoire non mentionné ici mais nécessaire pour le bon achèvement des travaux dans le respect de la réglementation en vigueur au moment de l exécution. L entrepreneur doit se conformer strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité des ouvriers. Il devra pouvoir justifier de leur qualification concernant l exécution des travaux confiés. L entrepreneur a la responsabilité de la conservation de ses approvisionnements, qu ils se trouvent hors ou sur le chantier. Il garde cette responsabilité jusqu à la réception définitive. 1.5 Documents à fournir : - Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ; - Les descriptifs techniques des produits que l'entrepreneur aura utilisé pour le chiffrage de sont devis; - Les certificats de garantie ; - Les certificats de conformité des installations; - Les plans de récolement; - Le schéma des installations; - Les procès-verbaux de réaction et/ou de résistance au feu des matériaux mis en œuvres ; - La remise de toutes les instructions et modes d'emploi écrits, concernant le fonctionnement et l'entretien des installations et équipements. - Les notices d'entretien, etc Plans d exécution et de récolement : Les titulaires des lots devront fournir en début de chantier tous les éléments, plans, notices techniques, nécessaires au contrôle de ses futures prestations (DOAE). Tous les plans d exécution sont à la charge des entreprises. Ces plans devront être établis en coordination avec les autres lots et suffisamment tôt pour qu ils soient examinés et approuvés par le maître d œuvre. Les matériels ou produits désignés par une marque, un type ou un brevet dans le présent C.C.T.P, le sont à titre de référence. Ils pourront être remplacés dans l offre par des matériels équivalents (qualités techniques, rendement, aspect, etc ). La marque et les caractéristiques des produits proposés devront être impérativement désignées dans cette offre.

5 1.7 Recommandation et visites obligatoires : 4 Il est recommandé aux entreprises de visiter les lieux afin d appréhender l étendue des travaux au travers des prescriptions du C.C.T.P. Cette visite est obligatoire avec attestation à joindre avec l offre de l entreprise. 1.8 Ouvrages non décrits implicitement : Le C.C.T.P décrit l essentiel des ouvrages dus par l entrepreneur. Même s il ne définit pas dans le détail les ouvrages, ces travaux sont compris dans le marché au même titre que les autres ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition des ouvrages. Le descriptif des ouvrages s appuie enfin sur une solution technique répondant au programme et coordonnée entre les divers corps d état. Il appartient en conséquence à l entrepreneur qui modifierait certains points d un corps d état particulier, de prendre à sa charge les incidences éventuelles sur les autres corps d état. 1.9 Coordination avec les autres corps d état : L entrepreneur de la structure modulaire est tenu de remettre en temps utile les plans et réservations ainsi que les caractéristiques techniques de l ouvrage. L entrepreneur de gros œuvre est tenu d exécuter dans ses ouvrages, toutes réservations nécessaires tant par les travaux de son activité que pour ceux des autres corps d état. Il devra en outre assurer la liaison avec les organismes chargés des V.R.D afin que les alignements, cotes de raccordements des V.R.D, égouts et fluides divers sont compatibles avec l implantation qu il réalise. Toutes ces réservations seront exécutées sous la responsabilité de l entrepreneur intéressé qui devra vérifier sur place qu elles ont été correctement réalisées. En cas de non observation des prescriptions précédentes, les percements seront obligatoirement exécutés par l entrepreneur de gros œuvre et sous sa responsabilité, mais au frais de l entrepreneur intéressé. 5

6 1.10 Traitement des déchets du chantier : Les déchets de chantier devront être gérés et enlevés par l'entreprise d'une manière strictement conforme à la réglementation en vigueur. En cas de non respect de cette clause, et sans qu il soit besoin d une mise en demeure, le maître d ouvrage se réserve le droit de faire exécuter l enlèvement par une entreprise de son choix et d en imputer les frais à l entreprise responsable Nettoyages : Il est rappelé que l entrepreneur doit le nettoyage parfait de ses différents postes de travail ainsi que des accès qu il emprunte pour y parvenir aussitôt que nécessaire. L entrepreneur aura en outre à sa charge, de veiller et de faire procéder au nettoyage des emprises sur le sol ainsi que les abords du chantier. Le maître d ouvrage se réserve le droit d ordonner toutes interventions dans le cas où il jugerait que l état d une partie ou la totalité du chantier le nécessite. Dans l éventualité où son ordre ne serait pas suivi d exécution, il fera effectuer le nettoyage par toute entreprise de son choix, les frais étant imputés à l entreprise Rendez-vous de chantier : Des réunions de coordination pourront être organisées, chaque fois que le maître d ouvrage le jugera utile, avec présence obligatoire du représentant de l entreprise concernée. 2 Réception des travaux et Garantie : 2.1 Réception des travaux : Après exécution de ses travaux, l entrepreneur de chaque lot technique devra remettre au maître d ouvrage trois tirages d un dossier complet des ouvrages exécutés (DOE), y compris notice descriptive de fonctionnement des équipements. La remise à jour de tous les plans et documents techniques de l installation (DOE) fera partie intégrante de la réception. Toute réception pourra être prononcée avec des réserves portant sur des imperfections mineures dont la reprise sera effectuée par le Titulaire dans un délai qui sera défini d'un commun accord et consigné sur le procès-verbal de réception. Un organisme de contrôle agréé, choisi par le Maître d'ouvrage pourra effectuer des mesures et valider l'ouvrage ou l'installation.

7 6 2.2 Garantie : Les garanties sont celles décrites par la loi dite "loi Spinetta" de L'approbation des documents de l'entreprise, ainsi que les réceptions ne diminuent en rien les responsabilités de l'entreprise. L'entreprise demeure seule responsable des dommages ou accidents causés à des tiers au cours ou après l'exécution des travaux et résultant de son propre fait ou de celui du personnel mis à sa disposition, elle devra prouver que son assurance peut couvrir ces risques. 2.3 Garantie Annuelle, Biennale et/ou Décennale : L entrepreneur garantit formellement la conformité des ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d une durée d un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui serait détérioré dans des conditions d utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil. 3 Sécurité du chantier : Chaque entrepreneur sera responsable de la sécurité de ses ouvriers. 3-1 Notice d hygiène et de sécurité : Avertissement aux entreprises : Sécurité et protection sur les chantiers Loi n du 31 décembre 1993 Décret du 26 décembre 1994, du 4 mai 1995 et ceux du 6 mai

8 - LOT 1 : VRD GROS ŒUVRE CONSTRUCTION MODULAIRES VRD : Travaux de Terrassement : Ouverture de tranchée pour canalisations isolées (réseau d'eau potable, réseau d'eau usées, réseau d eau pluviale et électricité). Pose de regards de visite (a la sortie du bâtiment et en raccordement sur les réseaux publics). Sablage de tranchées pour canalisations (10cm en fond de fouille et enrobage des canalisations jusqu'à 10cm). Grillage avertisseur de coloris selon la nature du fluide, électrique ou gaz (pose 20cm au-dessus de la canalisation à protéger). Réalisation de remblais avec les matériaux trouvés sur place et soigneusement compactés. Evacuation des excédents. Travaux d'assainissement : Réseau d'évacuation des eaux usées depuis les regards de branchement jusqu'au réseau public (espacement des regards 35m maximum). Pose de canalisations d'assainissement en PVC, série CR8. Tous les tronçons seront rectilignes et auront une pente minimum de 2%. Il faudra éventuellement prévoir des regards intermédiaires pour prendre en compte les changements de direction sur le réseau. Travaux d'adduction d'eau : Pose de regard enterré pour compteur d'eau, selon les directives de la compagnie des eaux. Pose de canalisation polyéthylène haute densité en 32mm depuis le réseau public jusqu'au douches/sanitaires du modulaire. Travaux d'électricité : Pose de gaine plastique rouge pour ligne électrique extérieure diamètre 100mm, depuis le réseau public jusqu'au TGBT du modulaire Grillage avertisseur de coloris rouge en couverture des canalisations électriques (pose 20cm au-dessus de la canalisation à protéger).

9 8 Gros Œuvre : L entrepreneur du gros œuvre devra assurer l implantation de l ouvrage au moyen de piquets, bornes, établis en dehors de l emprise des bâtiments. Les erreurs de cotes et d altitude que les opérations d implantation pourraient révéler, doivent être immédiatement signalées au maître d œuvre en vue d apporter les modifications nécessaires au bon déroulement du chantier. Travaux de maçonnerie : Les fondations devront permettre de porter la construction sans aucun risque de déplacement vertical ou latéral. Elles devront être réalisées en tenant compte d une part de la nature du sol et d autre part des caractéristiques techniques de la construction : - profondeur et dimension en rapport avec les caractéristiques techniques du modulaire ; - ferraillage et dosage du béton selon étude béton et en rapport avec les caractéristiques techniques du modulaire. CONSTRUCTION MODULAIRE : Cette structure devra présenter les caractéristiques générales et spécifiques suivantes : 1 Générales : Une solidité de l ouvrage ; Une résistance des façades aux chocs ; Un comportement des panneaux aux conditions climatiques (différences de température et violence des vents) ; Un classement au feu de l ensemble des panneaux et des revêtements de sol ; Une isolation thermique répondant à la RT 2005 (toiture, parois et sol). Les portes et fenêtres un classement AEV ; Des installations électriques conformes aux normes les concernant et au décret n du 14 Novembre Un renouvellement de l air par une ventilation des locaux à pollutions spécifiques ; Des locaux et équipements accessibles aux personnes handicapées.

10 2 Caractéristiques des locaux : 9 - Ce bâtiment ne devra pas excéder 170 m² ; - Deux vestiaires collectifs pouvant accueillir 15 personnes simultanément, équipés pour chacun d entre eux, de bancs fixes, porte-manteaux pour 15 personnes, avec un accès direct au local douche doté de 6 receveurs de douches minimum, un lavabo équipé d un robinet eau chaude et froide, une glace miroir. Chaque local douche devra être équipé d au moins un aménagement PMR ; - Un local arbitre équipé d un banc fixe, porte-manteaux et une tablette escamotable, avec un accès direct au local douche doté d un receveur de douche, un lavabo équipé d un robinet eau chaude et froide, une glace miroir ; - Des WC publics, accessibles de l extérieur, équipés de lavabos et de glaces miroir (Un WC devra être aménagé PMR) ; - Un office/buvette avec un évier équipé d un robinet eau chaude et froide, d une tablette fixe au niveau bas des ouvrants et de longueur identique aux ouvrants (comptoir) ; - Une laverie avec un évier équipé d un robinet eau chaude et froide ; - Un bureau ; - Un local technique contenant les chauffe-eaux. 3 Contraintes : Le bâtiment modulaire devra être situé face aux baies de la façade Ouest du plateau sportif couvert et à une distance minimum de 6,00m de celuici. Le bâtiment sera implanté de manière à le rendre, depuis l extérieur, facilement accessible aux personnes à mobilités réduites. L aménagement de rampes devant les entrées seront, si possibles, à exclure. Les seuils des portes ne devront pas excéder 2 cm ;

11 Limiter au maximum les portes extérieures, seules les WC publics et éventuellement le local technique seront accessibles de l extérieur. Les autres locaux seront desservis à partir d un couloir central de 1,40m de largeur équipé à ces extrémités d une porte de 0,90m libre de passage (accès PMR). Ces portes seront munies d un dispositif d ouverture facilement manoeuvrable de l intérieur ; Les WC publics et l office/buvette devront se trouver à l extrémité Est du bâtiment, face au plateau sportif couvert ; Les vestiaires sportifs pourraient être placés à l arrière du bâtiment (extrémité Ouest) ; Le local technique contenant les chauffe-eaux sera placé au plus près des douches. La capacité des chauffe-eaux sera au minimum de 300 litres chacun et les mitigeurs des douches devront être installés dans ce local ; La dimension des baies des locaux devra être limitée en hauteur (400 mm maximum) et leur ouverture possible à l aide d une commande manuelle coulissante. La (les) baie(s) du local devra (ont) permettre une luminosité naturelle satisfaisante ; L office/buvette devra disposer sur la façade Est du bâtiment, face au plateau sportif, une large baie créant ainsi une ouverture sur l extérieure (au minimum les 2/3 du panneau) ; Les sols seront en matériau imputrescible et antidérapant ; Une étanchéité parfaite aux jointements du cloisonnement des douches ; Les appareils de chauffage devront être équipés d un thermostat d ambiance. Un dispositif de commande manuelle, type bouton poussoir temporisé, située près de l entrée principale du bâtiment, permettra une gestion de l ensemble des appareils de chauffage en mode économique et/ou confort ; L alimentation électrique provenant du réseau ERDF, devra être du type Triphasé ; 10

12 L éclairage des vestiaires/douches, du couloir et des WC public sera commandé par détecteur de mouvement. Les sorties devront être équipées d un éclairage de sécurité par BAES ; Dans l ensemble de la structure, devront être prévues un nombre suffisant de prises de courant et un éclairage de qualité sera proposé ; Le renouvellement d air sera assuré par un système type VMC ; L établissement devra être doté d un équipement d alarme incendie. 11 Signature du Maître d'ouvrage Signature de l'entrepreneur (Mention Lu et approuvé et Cachet)

13 12

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