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1 Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP Alençon cedex Travaux de sécurisation : Remplacement d une construction modulaire abritant des bureaux par une construction durable et mise en conformité du dispositif de sécurité - 1 -

2 1. Présentation de l opération 2 Les données 2.1 le Bâtiment 2.2 Les surfaces 2.3 Les objectifs 3. Les contraintes 3.1 les contraintes règlementaires 3.2 les contraintes fonctionnelles 3.3 les contraintes d investissement 4. Photos et plans

3 1. PRÉSENTATION DE L OPÉRATION La délégation territoriale de Flers se situe au 1 «La Lande de Havas» à LA LANDE PATRY (61100) dans le département de l Orne. Lors de l extension des locaux de la délégation territoriale en 2006, des constructions modulaires abritant des bureaux, une salle de réunion et une salle de restauration ont été installées. Aujourd hui, le module de la salle de restauration a le plancher qui s affaisse, ce qui nous conduit à restructurer les bureaux pour supprimer ces modules au profit d une extension durable. A cette occasion l ensemble de l organisation des locaux est revue afin d optimiser les surfaces existantes, et permettre la mise aux normes accessibilité. 2. LES DONNÉES 2.1 Le Bâtiment Le bâtiment concerné (R+1), construit en 1979 est situé sur la parcelle cadastrale AM pour une superficie de 2002 m². Les actes concernant l acquisition de ces bâtiments par France Domaine sont en cours Le principe constructif est une structure poteaux poutres et maçonnerie traditionnelle avec planchers en béton armé. Certaines toitures sont à pente unique couvertes en ardoises et d autres sont des toitures terrasses. 2.2 Les surfaces La surface hors œuvre nette du bâtiment est de 390 m² et la surface utile de 261,67 m² réparti comme suit : Désignation Surface utile Nb agents Secrétariat assistante 10,15 m² 1 Délégué Territorial 19,88 m² 1 Application du Droit des Sols 92,38 m² 5 Pole Aménagement 34,67 m² 5 Pôle Environnement 48,33 m² 3 Archives 19,31 m² Salle Réunion 36,95 m² - 3 -

4 2.3 Les objectifs 1) Remplacement de la construction modulaire abritant une partie du bureau application du droit des sols (ADS) par une construction durable d environ 20 m². Restructuration du pôle ADS, notamment pour le poste de travail de la responsable du pôle qui devra être assuré d une confidentialité 2) Après enlèvement des constructions modulaires (cafétéria et réunion), modification des ouvertures avec la création d une issue de secours (1) (réouverture de la porte existante ) dans la future salle de réunion, le remplacement de la porte existante par une baie vitrée (2) et la création d une baie dans le bureau du Délégué Territorial (3). 3) Mise en conformité du dispositif de sécurité de l ensemble du bâtiment et des installations électriques. 4) Traitement des fissures et nettoyage des façades après enlèvement des constructions modulaire (tranche optionnelle). 5) Établissement d un diagnostic sur les toitures terrasses existantes et préconisations si nécessaire. 3. LES CONTRAINTES 3.1 Les contraintes règlementaires Les documents réglementaires à respecter : Le code des Marchés Publics ; Le Code de l'urbanisme ; Le Code de la Construction et de l'habitation ; Le Code du Travail ; Les règles de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) ; Les règles d accessibilité aux personnes handicapées ; La Réglementation thermique en vigueur. Il appartiendra au maître d œuvre d établir les dossiers de demande d autorisation nécessaire à la réalisation des travaux, en application du code de l urbanisme et du code de la construction et de l habitation. Les travaux devront être réalisés en tenant compte des différentes réglementations en vigueur tant sur le plan administratif que technique (code des marchés publics, règlement sanitaire départemental ).

5 L'ensemble des matériaux fera référence aux normes françaises et leur mise en œuvre sera conforme aux dispositions prévues dans les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et C.C.T.G. applicables aux marchés publics de travaux, ainsi qu'aux avis techniques du C.S.T.B. Les travaux seront soumis à un contrôle technique par un organisme agréé portant sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Le bâtiment appartient à la catégorie des établissements recevant du public. Il est classé W 5ème catégorie. 3.2 Les Contraintes fonctionnelles activité devra être maintenue au sein de l établissement pendant la réalisation des travaux. 3.3 Les contraintes d investissement L enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à ,00 T.T.C et ,00 T.T.C. pour la tranche optionnelle. 4. PHOTOS ET PLANS Façade Nord Façade Sud-Ouest Construction modulaire à remplacer par une construction durable Construction modulaire à supprimer - 5 -

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

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