CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière Salée» Commune : Nouméa Lot : N 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE Date de première diffusion : Août 2013 ind C

2 SOMMAIRE NORMES ET REGLEMENTS GARANTIES 3 14B.1 DESCRIPTION DES OUVRAGES 4 CCAP LOT 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE 2/7

3 NORMES ET RÈGLEMENTS - GARANTIES GENERALITES La restructuration des 103 logements d une manière générale s effectuera selon les normes applicables en Nouvelle Calédonie citée ou non dans le présent document. Les travaux devront répondre aux prescriptions des «Cahiers des Prescriptions Techniques Générales» édités par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) en particulier des «Documents Techniques Unifiés» (D.T.U.) publiés par ce même organisme. Pour les marchés privés, article du CCAG : les normes applicables sont celles dont le mois de prise d'effet figurant sur le document est antérieur de trois mois à celui du lancement de la consultation, sauf indication contraire indiquée dans les normes. En particulier, sont impérativement applicables aux travaux du contrat en cause : - Les prescriptions relatives aux qualités des matériaux, - Les conditions de mise en œuvre des matériaux et les modalités d exécution des ouvrages, - Les normes Françaises en vigueur en Nouvelle Calédonie. - La mise en œuvre des ouvrages suivra les recommandations du bureau de contrôle désigné pour cette opération et notamment celles précisées dans le rapport d examen et de contrôle sur le dossier DCE. En complément des travaux assurant la mise en sécurité du bâtiment respectant l ensemble de la réglementation incendie (cf. les prescriptions des Services de Sécurité inclus au permis de construire), les travaux réalisés assureront la conformité du bâtiment vis-à-vis de la réglementation du Code du Travail applicable en Nouvelle Calédonie dans ses articles concernant les bâtiments, leurs accès, leurs équipements d hygiène et de sécurité, etc. Il est expressément prévu que, dans le cas où, pendant la construction, la fourniture ou la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révéleraient impossibles, difficiles ou susceptibles d entraîner des désordres, et ce, pour un motif quelconque (par exemple : retard d approvisionnement, défaut de fabrication, difficultés d importation) le Maître d Ouvrage pourra remplacer ces matériaux par d autres de qualité et de notoriété équivalentes après accord du représentant, sur place, de l investisseur. CCAP LOT 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE 3/7

4 PRESTATIONS DESCRIPTION DES OUVRAGES - POSITION Travaux et prestations à la charge de l'entreprise D'une manière générale, l'entreprise devra l'ensemble des travaux et des fournitures nécessaires à la réalisation des installations décrites dans le présent document. Cela implique notamment, sans pour autant que cette liste soit exhaustive, la réalisation des prestations suivantes : - les plans de réservation, de détails lors de l'exécution, de récolement. - Les demandes d'approbation du matériel - les notices de montage, de fonctionnement et de maintenance des équipements. - la fourniture et la fabrication, le transport et l'entreposage du matériel sur site (pour la durée du chantier au maximum) - la pose du matériel et des supports nécessaires. - Les raccordements électriques et les coffrets associés - Les percements, les saignées, les scellements et les rebouchages de petites sections - Le traitement anti-rouille des parties métalliques. - L amenée, l'installation et l'enlèvement du matériel de sécurité nécessaire à la réalisation du chantier tel que échafaudages, nacelles élévatrices, harnais de sécurité casques, lunettes gants, étais? etc - L amenée et l'enlèvement du matériel d'engins nécessaire à la réalisation du chantier tel que grues, camions, etc - La propreté permanente du chantier et l'enlèvement périodique de ses gravois et déchets - Le repérage des réseaux et des équipements. - La désinfection des réseaux, les purges, les équilibrages. - L ensemble de ces prestations sera réalisé conformément au présent document et en accord avec les normes en vigueur et les règles de l art - La fourniture et la pose de ballons de préparation et de stockage d eau chaude avec échangeur, y compris accessoires - La fourniture et la pose de panneaux solaires thermiques - La fourniture et la pose des ossatures secondaires pour supporter les panneaux solaires sur les toitures - La fourniture et la pose des ossatures primaires et secondaires pour supporter les panneaux en toiture - Les traversées de toiture et reprises d étanchéité dans les toitures tôle des bâtiments - La fourniture et la pose des conduites calorifugées entre les panneaux solaires et ballons, y compris circulateurs et robinetterie - La fourniture et la pose de coffrets électriques de régulation et de commande compris les câbles et les équipements électriques intégrés aux systèmes solaires - Le raccordement des câbles d alimentation des coffrets électriques laissés en attente à proximité par le lot «13» - Le raccordement des évacuations (groupes de sécurité, vidange) vers la conduite EU laissé à proximité par le lot «plomberie» - Le raccordement des dispositifs de remplissage des réseaux primaires sur la conduite EF laissée à proximité par le lot «plomberie» - Les réservations et percements de section inférieure à 0,01 m². - Le rebouchage des réservations et percements après passage des conduites - Les mises en service et essais y compris fiche d auto-contrôle avant réception des installations. - Une garantie de 5 (cinq) ans (fourniture et pose) Les travaux et prestations suivants sont exclus du présent lot : - Les réservations et trémies dans les cloisons en dur de section supérieures à 100x100 (lot G.O) - Les percements de section supérieure à 100x100 dans les murs existants (lot G.O). - Les conduites d EF et d ECS jusqu aux ballons ainsi que le raccordement des ballons depuis les conduites EF (lot plomberie) - Les ossatures primaires pour supporter les panneaux solaires sur leurs supports des installations placées en toiture (lot charpente couverture) - La fourniture des chatières pour les traversées des toitures tôles (lot charpente -couverture). - Les conduites EU jusqu à proximité des ballons pour les évacuations (lot plomberie). - Les conduites EF jusqu à proximité des panneaux solaires pour les dispositifs de remplissage (lot plomberie) - L amenée des câbles électriques depuis les tableaux des appartements jusqu à proximité des ballons (lot 13) CCAP LOT 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE 4/7

5 - Les coffres et l isolation phonique des conduites d évacuation (lot 22). - Les trappes et portes de visites (lot 22). Toutefois, le titulaire du présent lot se doit de surveiller et de contrôler l'exécution et l'avancement des travaux réalisés par les autres entreprises présentes sur le chantier et doit fournir en temps utile tous renseignements ou plans nécessaires à une bonne coordination des opérations. Notamment, l'entreprise prendra à sa charge les percements s il apparaît que ses plans de réservations n'ont pas été transmis ou ont été communiqués trop tard. Le Dossier d Ouvrages Exécutés Le dossier DOE est remis en fin de chantier et comprend : - Les plans et schémas tels que construit. - La documentation technique du matériel installé. - Les notices de montage, de fonctionnement et de maintenance. - Les certificats de conformité et les PV d'essais. Avant la constitution du dossier DOE, l'entreprise doit fournir au Maître d'œuvre une liste précise des documents à produire, pour approbation. L'ensemble des documents sera regroupé dans des classeurs et remis au Maître d'œuvre en 3 exemplaires papiers, plus une copie sur support informatique type CD ROM Température de l eau chaude La température du réseau solaire sera limitée à 90 C afin que l eau chaude sanitaire dans les ballons ne dépasse pas cette valeur Toutefois, on ne limitera pas davantage la température de l eau dans les ballons afin de se donner la possibilité de lutter contre la prolifération des légionelloses par choc thermique, lorsque qu il n y a pas de soutirage. Pour éviter tout risque de brûlure des usagers, la température de l eau chaude sera ramenée à 50 C maximum à la sortie des ballons par la mise en place de mitigeurs thermostatiques. Température de l eau froide Le profil mensuel de température de l eau froide utilisé pour définir les besoins en chauffage de l eau est le suivant : Janv Fev Mar Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Déc 25 C 25 C 25 C 24 C 23 C 22 C 21 C 21 C 21 C 22 C 23 C 24 C Normes et certifications Les chauffe-eau solaires doivent être fabriqués et installés suivant les normes en vigueur, et devront si possible faire l'objet d'une validation par le CSTB DESCRIPTION DES OUVRAGES A charge pour l entreprise, la fourniture et la pose des chauffe-eau solaire. La fourniture et la pose des chauffe-eaux solaires, dimensionnements des panneaux et positionnements devront faire l objet d une étude. Tous les raccordements électriques et de plomberie sont à la charge du présent lot. Se mettre en accord avec : - le lot «Plomberie», ayant à sa charge les attentes d alimentation en eau, les évacuations - le lot électricité ayant à sa charge les attentes électrique Le titulaire du marché devra également se mettre en liaison avec le lot «Charpente Couverture» pour dimensionnement de panneaux en toiture. De type vertical, il devra présenter les spécifications suivantes et pour tout ce qui est décrit ci après une garantie de 5 (cinq) années : Cuve en acier émail garantie 5 (cinq) ans Composants électriques garantis 5 (cinq) ans Eléments chauffants garantis 5 (cinq) ans Isolation thermique catégorie B Protection contre la corrosion par anode au magnésium Thermostat avec sécurité thermique, réglable de l extérieur Robinet d arrêt d alimentation Y compris, régulateur, circulateur et tout le dispositif électrique en tête CCAP LOT 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE 5/7

6 Calorifugeage des réseaux Départ, retour ecs Revêtement de protection Intérieur : type Technifilm Tripolimétal + revêtement en feuille PVC présentant un classement au feu équivalent M1. La fermeture sera assurée par rivets nylon et joint d'étanchéité. Extérieur : type Technifilm Tripolimétal + tôle isoxal aluminium pour les réseaux extérieurs Le calorifuge sera continu et parfaitement jointif, les colliers enserreront le calorifuge et non la tuyauterie. Celui-ci sera réalisé par manchon souple NF et M1 type ARMAFLEX ou équivalent épaisseur 19 mm. Ballons de préparation et de stockage Les ballons de stockage auront les capacités suivantes : litres pour les logements F3-300 litres pour les F4 et F5 Panneaux solaires (garantie de 5 cinq années) Les panneaux solaires seront constitués d'un vitrage résistant à haut rendement, d'un plateau d'absorption en aluminium peint en noir, d'un réseau de tubes en cuivre circulant sous le plateau et d'une isolation en laine minérale ou polyester d'épaisseur minimum 40mm. Ils devront être conforme à la norme NF P , et si possible faire l objet d un agrément du CSTB. Leur surface unitaire sera à déterminer par le titulaire du marché CCAP LOT 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE 6/7

7 MODALITES D EXECUTION DES OUVRAGES Les travaux dans le cadre du présent lot, seront exécutés conformément aux spécifications des documents techniques unifiés (DTU) en vigueur. Aucune mise en œuvre ne devra être effectuée par l Entreprise sans qu elle se soit assurée au préalable qu aucun règlement nouveau, modification ou suppression d agrément, etc. ne vienne en interdire l exécution telle que prévue. L Entreprise devra aviser le Maître d Oeuvre de tout fait porté à sa connaissance par les organismes spécialisés. NETTOYAGE & ENLEVEMENT DES GRAVOIS Toute projection de matières ou de liquide qui seraient inévitables pendant l'exécution des travaux par les ouvriers, font obligatoirement l'objet de la part de l'entreprise qui les exécute, d'un nettoyage effectué au fur et à mesure de l'exécution des travaux. L'entreprise devra assurer elle-même l enlèvement de ses propres gravois dans la semaine suivant la production de ceux-ci. Dans le cas où l'entreprise ne respecterait pas cette prescription, après une instruction de l'architecte, l'entreprise de Gros Œuvre procéderait à l enlèvement des gravois de l'entreprise défaillante aux frais de celle-ci. MODE D EVALUATION DES OUVRAGES Les prix devront être établis en tenant compte de toutes les sujétions nécessaires à un parfait achèvement des travaux. En conséquence, l'entrepreneur ne pourra arguer d'imprécisions, erreurs, ou omissions sur les plans ou dans le CCTP, pour ne pas exécuter tout ou partie des travaux, ou pour demander une plus-value. D.O.E L entrepreneur devra remettre l intégralité de ses DOE, fiches techniques et d entretien ainsi que la périodicité du renouvellement des composants au plus tard lors de la réception des travaux. Les DOE seront à fournir en 3 exemplaires formats papier et 1 CD version PDF et DWG format neige. *** L entrepreneur (1) : Le Maître d Ouvrage (1) : (1) Le nom de la personne ayant apposé sa signature sera reproduite en lettres capitales sous sa signature qui sera précédée de la mention «Lu et approuvé». CCAP LOT 14B CHAUFFE EAU SOLAIRE 7/7