LICENCE (L1- L2 - L3) DROIT (TOULOUSE)

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1 LICENCE (L1- L2 - L3) DROIT (TOULOUSE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence (LMD) Domaine : Droit et Sciences politiques Objectifs Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société : 1. La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c'est l'aspect droit privé). 2. Les cadres de la vie sociale : l'etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c'est l'aspect droit public). PLUS D'INFOS Niveau d'étude visé : BAC +3 Accessible en : * Formation initiale Formation à distance : Non EN SAVOIR PLUS Visiter le site internet du diplôme Pour le futur étudiant, c'est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international... Ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier... magistrat, commissaire de police. Dans la fonction publique d'état et les collectivités territoriales, ils intègrent après concours les fonctions d'inspecteur des impôts, attaché territorial, directeur d'hôpital... A partir de la 3ème année de Licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce diplôme d'université est un complément de formation facultatif aux enseignements de la Licence. Il s'adresse plus particulièrement aux étudiants qui se destinent à des professions juridiques règlementées dont l'accès est soumis à des conditions de résultats. Les enseignements conduisant à la licence mention droit sont répartis en 6 semestres. Chaque semestre, l'étudiant suit obligatoirement : * des enseignements fondamentaux juridiques dont 2 sont complétés par des travaux dirigés. Page 1 / 11

2 * le cas échéant un enseignement optionnel choisi dans une autre discipline, * l'enseignement d'une langue au choix (excepté lors de la première année), * des enseignements facultatifs. Organisation des études : [JPG Ko] Contenu de la formation Organisation d'un semestre : 30 crédits - 18 heures de cours / 3h de TD par semaine en moyenne * 5 ou 6 cours ( 36h chacun - 4 crédits par matière) * dont 2 cours avec TD (cours de 36h chacun + TD de 15h chacun - 6 crédits ) * 1 cours optionnel (sem 1, 2, 4, 6) : 36h - 4 crédits * 1 enseignement facultatif (sem 3, 4) en plus du sport * 1 cours de langue (L2 - L3) : 12h - 2 crédits Choix des TD : * Du 1 au 5 semestre, les séries de TD proposées permettent aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation cohérent, tout en tenant compte de leurs goûts et de leurs projets professionnels. * Au 6ème semestre, la possibilité de choisir entre «parcours droit public» et «parcours droit privé» est donné aux étudiants. * Les étudiants andorrans ont la possibilité de suivre une option Droit Andorrans (sur réserve de la mise en place de cette option, proposée une année sur 2; contacter la scolarité pour plus d'information). + d'info : * Quel que soit le parcours choisi au semestre 6, l'étudiant aura accès de plein droit aux masters 1 de Droit et de Science politique. * Il existe une préparation à la 3ème année de licence organisée en formation ouverte à distance (service.foad@univ-tlse1.fr). 1 ANNEE DE LICENCE Semestre 1 : Cours obligatoires : 6 cours Page 2 / 11

3 - UE1 : Introduction au droit privé - UE2 : Introduction au droit public - UE3 : Introduction historique à l étude du droit - UE4 : Institutions internationales - UE5 : Economie - UE7 : Institutions juridictionnelles (droit privé) (12h de cours - 2 crédits) Cours à option, un cours parmi les suivants : - UE6A : Sociologie et psychologie sociale - UE6B : Initiation à la gestion - UE6C : Histoire économique et sociale Enseignements facultatifs : Sport (bonification semestrielle) Module vie professionnelle (obligatoire) : Amphi d information Semestre 2 : Cours obligatoires : 6 cours - UE1 : Droit civil - UE2 : Droit constitutionnel - UE3 : Histoire des institutions - UE4 : Institutions européennes - UE5 : Economie - UE7 : Institutions juridictionnelles (droit public) (12h de cours - 2 crédits) Cours à option, un cours parmi les suivants : - UE6A : Ethnologie juridique - UE6B : Histoire des institutions de l Antiquité - UE6C : Sociologie politique Enseignements facultatifs : Sport (bonification semestrielle) Page 3 / 11

4 TD semestre 1 et 2 : Le choix de la série de TD du 1 semestre détermine la série de TD du 2 semestre : - Introduction au droit privé + Introduction au droit public # Droit civil + Droit constitutionnel - Introduction au droit privé + Introduction historique à l étude du droit # Droit civil + Histoire des institutions - Introduction au droit public + Introduction historique à l étude du droit #Droit constitutionnel + Histoire des institutions - Introduction au droit privé + Institutions internationales # Droit civil + Institutions européennes - Introduction au droit public + Institutions internationales # Droit constitutionnel + Institutions européennes 2 ANNEE DE LICENCE Semestre 3 : Cours magistraux : 6 cours semestriels - UE1 : Droit civil 1 - UE2 : Droit administratif 1 - UE3 : Droit pénal - UE4 : Droit des affaires 1 - UE5 : Droit des finances publiques (les étudiants andorrans pourront suivre à la place de Droit des finances publiques non renforcé une unité de Droit andorrans) - UE6 : Droit européen Langue vivante UE7 : 1 langue à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol Enseignements facultatifs - Informatique bureautique (15h CM+6h TD) - Sport Méthodologie documentaire (obligatoire) : 9h TD Page 4 / 11

5 Semestre 4 : Cours obligatoires : 5 cours - UE1 : Droit civil 2 - UE2 : Droit administratif 2 - UE3 : Procédure pénale - UE4 : Droit des affaires 2 - UE5 : Droit fiscal Cours à option, un cours parmi les suivants : - UE6A : Economie monétaire et bancaire - UE6B : Histoire du droit privé - UE6C : Histoire des institutions publiques Les étudiants andorrans pourront suivre une option Droit Andorrans. Langue vivante UE7 : 1 langue à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol (les étudiants inscrits au DULP ou à l'iep peuvent être dispensés de l'enseignement de langue) Enseignements facultatifs - Informatique juridique (15h CM+6h TD) - Sport Module vie professionnelle (obligatoire) : Amphi d information TD semestre 3 et 4 : Le choix de la série de TD du 3 semestre détermine la série de TD du 4 semestre : - Droit administratif + Droit civil # Droit administratif + Droit civil - Droit administratif + Droit des finances publiques # Droit administratif + Droit fiscal - Droit administratif + Droit européen # Droit administratif + Droit fiscal Page 5 / 11

6 - Droit civil + Droit pénal # Droit civil + Procédure pénale - Droit civil + Droit des affaires # Droit civil + Droit des affaires - Droit civil + Droit européen # Droit civil + Droit des affaires 3 ANNEE DE LICENCE Semestre 5 : Cours : 6 cours semestriels obligatoires (les étudiants andorrans pourront substituer un cours de droit andorran à un cours magistral obligatoire non renforcé) - UE1 : Droit civil - UE2 : Droit administratif des biens - UE3 : Droit du travail - UE4 : Droit européen matériel - UE5 : Droit des groupements et des sociétés - UE6 : Libertés publiques Langue vivante 1 langue à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol (les étudiants suivant le DULS 2nde partie peuvent substituer celui-ci à l enseignement de langue) Travaux dirigés obligatoires Une série de TD à choisir parmi les séries suivantes : - Droit civil + Droit administratif - Droit administratif + Droit européen matériel - Droit administratif + Libertés publiques - Droit civil + Droit du travail - Droit civil + Droit des sociétés - Droit civil + Libertés publiques Semestre 6 : choix entre un parcours Droit Public et un parcours Droit Privé Page 6 / 11

7 Semestre 6 parcours Droit Public : Cours : 5 cours semestriels obligatoires - UE1 : Droit international public - UE2 : Contentieux administratif - UE3 : Droit public des affaires - UE4 : Droit des institutions et des finances locales - UE5 : Droit international humanitaire et pénal UE6 : Cours à option, un cours à choisir parmi les suivants : Histoire des institutions publiques Histoire des idées politiques Un cours magistral obligatoire du parcours Droit privé Droit de l'informatique Droit andorran (uniquement pour les étudiants andorrans) UE7 : Langue - 1 langue à choisir parmi anglais, allemand, espagnol ou italien (les étudiants suivant le DULS 2nde partie peuvent substituer celui-ci à l enseignement de langue) Travaux dirigés obligatoires Une série de TD à choisir parmi (en fonction du choix de TD effectué au semestre 5) : - Droit international public + Droit international humanitaire et pénal - Droit administratif + Droit des institutions et des finances locales - Droit international public + Droit administratif - Droit administratif + Droit public des affaires Enseignements facultatifs : Sport Module vie professionnelle (obligatoire) : Amphi d information Semestre 6 parcours Droit Privé : Cours : 5 cours semestriels obligatoires Page 7 / 11

8 - UE1 : Droit civil 1 - UE2 : Droit des groupements et sociétés - UE3 : Droit du travail - UE4 : Droit civil 2 - UE5 : Droit judiciaire privé UE6 : Cours à option, un cours à choisir parmi les suivants : A : Histoire du droit privé B : Histoire des idées politiques C : Un cours à prendre parmi les cours obligatoires du parcours Droit Public D : Droit de l'informatique E : Droit andorran (uniquement pour les étudiants andorrans) UE7 : Langue - 1 langue à choisir parmi anglais, allemand, espagnol ou italien (les étudiants suivant le DULS 2nde partie peuvent substituer celui-ci à l enseignement de langue) Travaux dirigés obligatoires Une série de TD à choisir (en fonction du choix de TD effectué au semestre 5****) - Droit civil 2 + Droit des sociétés - Droit civil 1 + Droit civil 2 - Droit civil 1 + Droit des sociétés - Droit civil 1 + Droit du travail - Droit civil 1 + Droit judiciaire privé Enseignements facultatifs : Sport Module vie professionnelle (obligatoire) : Amphi d information TD semestre 5 et 6 : Page 8 / 11

9 Conditions d'accès Accès direct : * Accès en 1ère année de Licence : titulaires du baccalauréat ou d un titre admis en dispense, * Accès aux autres années de Licence défini par les modalités de contrôle des connaissances (voir encadré ci contre) * Accès possible (sous conditions) en deuxième année de licence, pour les étudiants issus de PACES ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles-CPGE (voir les modalités de contrôle des connaissances). Autres cas : validation d'études, d'expérience professionnelle ou d'acquis. Ces études exigent : * une bonne culture générale * ouverture d'esprit et qualités de synthèse * logique et rigueur * méthode * mémoire Inscription Etudiants titulaires d'un diplôme français : * 1ere année de licence : Consulter la procédure * 2ème et 3ème année de licence : Consulter la procédure Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : * Consulter la procédure d'inscription Résultats d'examen des étudiants (bacheliers 2013) inscrits en 1 année pour la première fois à l'université en (le nombre de reçus correspond aux nombres d'étudiants ayant validé la 1 année de licence). Page 9 / 11

10 Baccalauréat Inscrits Reçus Taux de réussite Littéraire (L) % Economique (ES) Scientifique (S) % % STG % STI 4 1 1/4 Professionnel % Equivalence/ étranger % Autres /20 Total Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage Poursuite d'études Après la 2ème année de licence mention Droit (120 crédits) Après sélection : * Accès en 3 année licence mention juriste d'entreprise * Accès en Licence mention administration publique * Accès en Licence mention gestion parcours marketing, parcours management * Accès en licences professionnelles * Accès en 2ème année IEP De plein droit : * Licence mention droit parcours science politique * Licence mention Droit Après la licence en droit (180 crédits) * Accès de plein droit aux premières années de Master en Droit et en Science Politique Page 10 / 11

11 * Accès aux Masters de Gestion (sur sélection) * Accès au Diplôme de l'institut des métiers du notariat (sur sélection) * Accès en 4 année I.E.P. (après sélection) Préparations aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection) Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'i.e.j.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires. D'autres possibilités de parcours existent (consulter la documentation au SUIO-IP). Etablissement Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'enseignement Toulouse Page 11 / 11