Section des Formations et des diplômes. Evaluation des licences de l Université Toulouse 1 Capitole

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1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des licences de l Université Toulouse 1 Capitole Juin 2010

2 Section des Formations et des diplômes Evaluation des licences de l Université Toulouse 1 Capitole Juin 2010

3 Section des Formations et des diplômes Rapport sur l'offre de formation "licence" de l'université Toulouse 1 Capitole 2010

4 Préambule Au niveau licence, l offre de l Université Toulouse 1 est structurée en quatre domaines. Dans les licences générales, dix mentions sont proposées. Il existe une mention unique en AES et trois mentions pour chacun des autres domaines : Droit (Droit ; Droit et langue anglaise ; Droit et langue espagnole), Economie (Economie ; Economie et mathématiques ; Economie et droit) et Gestion (Comptabilité-contrôle ; Gestion ; Informatique des organisations). L évaluation des ces mentions met en évidence une certaine hétérogénéité entre les mentions et les domaines, en matière de pilotage des licences, de projet pédagogique, de dispositifs d aide à la réussite, ou d insertion professionnelle et de poursuite d études choisies. Par ailleurs, une grande disparité de la qualité formelle des dossiers est également à souligner. Cette situation reflète probablement un fonctionnement relativement décentralisé de l Université Toulouse 1 et une grande autonomie des enseignants-chercheurs des domaines concernés. 1 Pilotage des licences Avis argumenté et synthèse de l'évaluation (A+, A, B ou C) : B En matière de pilotage, il apparaît que des équipes pédagogiques ont été constituées au niveau de chaque mention de licence, pour veiller au développement de formations d excellence, mais également pour assurer la valorisation des diplômes, le suivi de la population étudiante, ainsi que les processus d évaluation. Sur ces diverses dimensions du pilotage, il faut noter une absence d homogénéité. La structure et le fonctionnement des équipes pédagogiques divergent assez significativement entre les dix mentions. L animation des mentions semble relativement informelle dans plusieurs cas et les licences bi-disciplaires ne font pas l objet d une véritable co-direction. Il en va de même pour la connaissance et le suivi de la population étudiante : l usage d indicateurs de pilotage n est pas normalisé. Enfin, si les modalités habituelles d évaluation des étudiants sont mises en œuvre, il apparaît en revanche que l évaluation des enseignements par les étudiants reste peu développée au niveau des mentions de licence. L absence de culture du pilotage est particulièrement criante en Droit, à en juger par la qualité des dossiers envoyés pour évaluation à l AERES, ce qui permet de supposer que les responsables de l Université Toulouse 1 laissent une grande latitude aux enseignants-chercheurs des domaines concernés. Points forts : Développement par les équipes pédagogiques de formations d exellence. Volonté des équipes pédagogiques de proposer des formations en adéquation avec les besoins des entreprises. Points faibles : Le fonctionnement du dispositif de pilotage mériterait d'être détaillé. Répartition des rôles mal définie au sein des équipes pédagogiques. Pas de véritable «co-pilotage» des licences bi-disciplinaires. 2 Projet pédagogique Avis argumenté et synthèse de l'évaluation (A+, A, B ou C) : B Les diverses formations proposées ont pour principal objectif de fournir aux étudiants un ensemble de connaissances nécessaires à la poursuite d études en master. Certaines licences permettent cependant de trouver un emploi après l obtention de la licence. Il faut insister, une fois de plus, sur l hétérogénéité qui existe entre les différentes mentions. Dans certaines licences, les débouchés ne sont pas clairement identifiés. Par ailleurs, il est relativement surprenant que, à une exception près, les licences ne cherchent pas à profiter de la situation géograhique de la ville. En effet, aucune 3

5 véritable collaboration institutionnelle (cursus communs, échanges d étudiants, échanges d enseignants) ne semble exister avec les universités espagnoles. De plus, ces formations n ont pas été adaptées à des publics de formation continue. Enfin, la logique de formation d excellence se traduit par une forte spécialisation dans plusieurs licences, ce qui laisse peu de place aux compétences additionnelles et transversales. Points forts : Qualité des équipes pédagogiques annoncées. Positionnement relativement cohérent avec l'offre de formation de master. Points faibles : Les projets pédagogiques mériteraient d être détaillés. Des positionnements qui offrent peu de possibilité de réorientation. Des compétences transversales relativement inexistantes. 3 Dispositifs d aide à la réussite Avis argumenté et synthèse de l'évaluation (A+, A, B ou C) : B L optique retenue par l Université Toulouse 1, de proposer plusieurs licences d excellence relativement spécialisées, nécessite que des moyens spécifiques soient mis en œuvre pour aider les étudiants à réussir leurs études. Cela signifie, concrètement, que la pédagogie doit être adaptée et que des procédures soient définies pour réorienter rapidement les étudiants en difficulté. Il semble que les efforts en la matière soient inégaux entre les quatre domaines. Dans plusieurs mentions, les procédures d accompagnement restent trop informelles. Les politiques d enseignements de mise à niveau des étudiants ou d enseignements par groupes spécifiques sont relativement disparates. Il en est de même pour l aide à la réalisation du projet professionnel des étudiants. Par ailleurs, il existe un manque de lisibilité de certains parcours (au sein de certaines mentions). Points forts : Mise en place de dispositifs spécifiques d aide à la réussite dans certaines mentions. Mise en place de dispositifs de réorientations dans certaines mentions. Points faibles : L'accompagnement des étudiants n'est pas très riche. L absence de véritables passerelles pour les étudiants en difficulté. Les innovations pédagogiques que doit permettre le plan réussite en licence sont limitées et assez traditionnelles dans la forme. 4 Insertion professionnelle et poursuite d'études choisies Avis argumenté et synthèse de l'évaluation (A+, A, B ou C) : B Les formations sont particulièrement bien adaptées pour une poursuite d études en master, et l offre relativement fournie en master représente un atout indéniable. Par ailleurs, l existence de plusieurs licences professionnelles est à souligner. Des différences doivent cependant être signalées entre les quatre domaines. Le recours à des intervenants professionnels et les stages profesionnalisants n ont pas été prévus avec la même intensité dans toutes les mentions. Par ailleurs, la faible qualité formelle de certains dossiers évalués ne permet pas d apprécier le devenir des étudiants, tant au niveau de leur entrée sur le marché du travail après la licence, qu au niveau de la poursuite d études dans les masters ou des réorientations en troisième année vers les licences professionnelles. 4

6 Points forts : Des stages sont prévus dans certaines mentions. Les formations de qualité facilitent la poursuite d études en master. Points faibles : Les débouchés professionnels et les métiers accessibles ne sont pas systématiquement précisés. L'absence d'informations précises sur le devenir des étudiants. 5

7 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Comptabilité, contrôle Présentation de la mention La licence mention Comptabilité-contrôle est une licence se déclinant sur les trois niveaux L1, L2 et L3. Elle vise à apporter aux étudiants des enseignements fondamentaux de gestion, ainsi que des compétences techniques et professionnelles dans le domaine de la comptabilité, de la finance, du contrôle de gestion, du droit des affaires et de la fiscalité. Les années de L1 et de L2 correspondent à la première étape du cursus de l expertise comptable, leur contenu correspondant au programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Ces niveaux L1 et L2 se déclinent en deux parcours. Le parcours Comptabilité répond strictement aux exigences de la profession comptable pour l obtention de la dispense du DCG ; le parcours Gestion est ouvert aux étudiants qui ne recherchent pas ces équivalences, et souhaitent suivre une formation plus généraliste. Le niveau L3 correspond à un parcours unique. Le principal débouché de cette mention est la poursuite des études vers les spécialités Comptabilité-contrôle et Finance du master de Gestion. Avis condensé Avis global : Cette mention est tout à fait pertinente au regard d une volonté de spécialisation des étudiants au niveau de la licence correspondant au cursus requis par l expertise-comptable. Malheureusement, le caractère lacunaire du dossier ne permet pas d évaluer correctement la qualité et l articulation de cette mention. En particulier, l articulation entre, d une part, les deux parcours des niveaux L1 et L2, et d autre part, entre les L2 et le L3, n apparaît pas clairement dans le dossier. Il est mentionné que les deux parcours se justifient par la volonté d obtenir la dispense du DCG pour l un des parcours, tandis que l autre se veut plus généraliste. Comment cette distinction se traduit-elle concrètement au niveau du contenu des enseignements? De la composition de l équipe pédagogique? Comment se répartit le flux d étudiants? Le dossier n apporte pas suffisamment d informations permettant d apprécier la cohérence de ces parcours. Le niveau L3 ne comporte qu un seul parcours. Est-ce que les spécialisations effectuées en L1 et L2 ne posent pas de problème d hétérogénéité de niveau? Les intérêts de étudiants convergent-ils en L3? Par ailleurs, l intitulé du parcours Gestion est-il approprié? S il s agit vraiment d un parcours généraliste, qu est-ce qui le distingue de la licence mention Gestion? S il s agit d une spécialisation Comptabilité-contrôle, un intitulé approprié devrait être défini. 1

8 Points forts : La formation est justifiée au regard des exigences du cursus requis par l Ordre des Experts- Comptables. Cette formation correspond ainsi à la première étape de la formation universitaire du cursus de l expertise comptable. Son contenu s appuie sur les nouveaux programmes du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), et correspond donc aux exigences de la profession. La Licence permet notamment à certains étudiants la dispense du DCG. Une convention de partenariat a été signée entre le Conseil de l Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées et l IAE. Un colloque «Rencontre Ordre des Experts-Comptables - IAE» est organisé chaque année. L articulation entre l offre de formation en licence et celle proposée en master est cohérente. La majorité des étudiants de cette mention s oriente ainsi vers le master mention Comptabilité contrôle. L IAE de Toulouse est certifié «Qualité de services», impliquant en particulier deux procédures qualité : une procédure d évaluation des enseignements, et une procédure de suivi de l insertion professionnelle. Cette dernière concerne toutefois les diplômés du master, et non les étudiants de licence. Un stage professionnalisant est obligatoire en L2 et fait l objet d un rapport présenté en troisième année. Points faibles : Le fonctionnement du dispositif de pilotage mériterait d être détaillé. La composition et la répartition de l équipe pédagogique ne sont pas renseignées. L annexe descriptive au diplôme présente la description du L3, mais ne fournit aucune précision quant aux programmes de L1 et L2. Par ailleurs concernant le L3, l annexe descriptive ne correspond pas au programme annoncé dans la fiche RNCP, où figure notamment une UE destinée à la culture générale et une UE destinée à la simulation de gestion. Le contenu des enseignements n est pas précisé. Les débouchés professionnels et les métiers accessibles ne sont pas précisés. S il est vrai que l ensemble des diplômés semblent s orienter vers un master, les débouchés professionnels ouverts aux étudiants devraient être identifiés. Au niveau de l organisation des enseignements, les volumes horaires sont particulièrement lourds au premier semestre. Par ailleurs, le L3 comporte une proportion relativement faible de TD. L utilisation des TICE n est pas très développée. Enfin, des précisions complémentaires pourraient être apportées concernant les compétences transversales acquises par les étudiants. L accompagnement des étudiants n est pas très développé : une réflexion pourrait être envisagée concernant les procédures d orientation des futurs L1, les tutorats d accompagnement, et les UE obligatoires d ouverture en L1. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C Recommandations pour l établissement : A l avenir, les dossiers devraient être mieux renseignés, de façon notamment à mieux mettre en évidence la cohérence de l articulation entre les différents niveaux de licence, et à répondre aux questions formulées précédemment dans l avis global. Il s agit notamment de donner des informations complémentaires concernant l équipe pédagogique et le contenu des enseignements. Ce déficit d informations essentielles à l évaluation justifie la notation retenue, même si la formation correspond aux exigencex requises par la profession. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Il existe une structure de pilotage, dont le fonctionnement mériterait toutefois d être explicité. 2

9 La population étudiante est connue ; les évaluations des enseignements sont réalisées et prises en compte dans le pilotage de la mention via les conseils de perfectionnement. La composition et l organisation de l équipe enseignante ne sont toutefois pas connues. 2 Projet pédagogique : Le projet pédagogique est clair et cohérent dans une perspective de formation correspondant au cursus de l expertise-comptable. Les informations fournies sont incomplètes concernant le contenu et l organisation des enseignements, en particulier aux niveaux L1 et L2. Par ailleurs, concernant le L3, l annexe descriptive ne correspond pas au programme annoncé dans la fiche RNCP, où figurent notamment une UE destinée à la culture générale et une UE destinée à la simulation de gestion. Ces UE existent-elles effectivement? Les compétences transversales acquises ne sont pas suffisament détaillées. En quoi consiste le projet tutoré et est-il individuel? Quels sont les objectifs et l organisation de la simulation de gestion? Dans quelle mesure les études de cas amènent-elles l étudiant à analyser et exposer un problème complexe? La procédure d évaluation est satisfaisante. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Concernant l accompagnement des étudiants, il n est pas fait mention d enseignements de mise à niveau, d UE d ouverture en L1 ni de tutorat d accompagnement. La progressivité du parcours n est par ailleurs pas clairement explicitée. Il serait nécessaire d apporter des compléments d information concernant la justification des deux parcours en L1 et L2, ainsi que la nature des mutualisations d UE au niveau du L3 avec d autres mentions. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : L articulation de la licence par rapport à l offre de masters est cohérente, et les étudiants poursuivent massivement leurs études dans ces masters. Les possibilités d insertion professionnelle devraient toutefois être précisées. 3

10 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Gestion Présentation de la mention La licence Gestion est une mention de niveau L3, qui se décline en deux parcours : le parcours Management et le parcours Marketing. La mention est une formation généraliste permettant aux étudiants d acquérir les connaissances fondamentales mobilisées dans la gestion des organisations. Le parcours Management correspond à l ancienne maîtrise en Sciences de gestion (MSG). Le parcours Marketing propose des unités d enseignement (UE) spécifiques au domaine du marketing, offrant aux étudiants une première spécialisation dans ce domaine. Le principal débouché de cette mention est la poursuite des études vers le master de Gestion qui se décline en différentes spécialités (dont Marketing, Management stratégique, Management des ressources humaines). Avis condensé Avis global : Cette mention généraliste en gestion est tout à fait pertinente et a toute sa place dans l offre de formation de l Université, préparant notamment les étudiants à l entrée en master de Gestion. Toutefois, le dossier est très incomplet et ne permet pas d apprécier pleinement la qualité de la formation. Par ailleurs, la volonté de créer un parcours spécifique au domaine du marketing pourrait être mieux argumentée. Pourquoi spécialiser les étudiants en marketing dès le L3, sachant que 3 mentions spécifiques sont proposées au niveau du master Gestion (hors Compta-Contrôle et Finance) : Ressources humaines, Marketing et Management stratégique? Points forts : Cette formation est tout à fait pertinente au regard du contexte universitaire et du contexte socioéconomique. Elle propose aux étudiants de licence une formation généraliste en gestion, et leur permet d acquérir une vision transversale de l entreprise. Elle correspond à l ancienne MSG dont la reconnaissance est nationale. L articulation proposée entre la licence et l offre de masters est tout à fait cohérente, la licence apportant des pré-requis en gestion permettant aux étudiants de se spécialiser en master dans un domaine particulier du management. Tous les étudiants diplômés de la L3 poursuivent en master avec des taux de réussite en master d environ 90 %. 1

11 L IAE de Toulouse est certifié «Qualité de services», impliquant en particulier deux procédures qualité : une procédure d évaluation des enseignements, et une procédure de suivi de l insertion professionnelle. Cette dernière concerne toutefois les diplômés du master, et non les étudiants de licence. Points faibles : L équipe pédagogique n est pas présentée, pas plus que la répartition des enseignements entre les deux parcours. On peut supposer que les UE en commun sont mutualisées. Le contenu des enseignements n est pas précisé. Pour le parcours Management, les volumes horaires ne sont pas précisés, ce qui rend difficile l appréciation d un équilibre entre semestres et entre CM / TD. Les débouchés professionnels et les métiers accessibles ne sont pas mentionnés. S il est vrai que l ensemble des diplômés semblent s orienter vers un master, les débouchés professionnels ouverts aux étudiants pourraient être identifiés.par ailleurs, il serait intéressant d apprécier le devenir des étudiants non diplômés. Hormis les enseignements d anglais, les compétences additionnelles ne sont pas précisées, et les compétences transversales acquises par les étudiants ne sont pas identifiées. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : A l avenir, les dossiers devraient être mieux renseignés, de façon notamment à mieux mettre en évidence la qualité de la formation et le suivi des étudiants. Une attention particulière devrait être portée sur les compétences transversales acquises par les étudiants de cette mention. Par ailleurs, la justification d un parcours spécifique en Marketing pourrait être mieux argumentée. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : La licence est pilotée par des responsables de parcours, dont la coordination n est pas précisée. La population étudiante est connue, et les évaluations réalisées par les étudiants apparaissent avoir un impact effectif sur le pilotage. 2 Projet pédagogique : Les objectifs pédagogiques sont clairs, mais le dossier manque cruellement d indications concernant le contenu des enseignements, et l acquisition de connaissances et de compétences. En particulier, le fait que les compétences transversales offertes par la formation ne soient pas clairement identifiées devrait nourrir la réflexion de l équipe pédagogique. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Les indications concernant l accompagnement des étudiants sont peu renseignées. Il n existe pas d enseignements de mise à niveau ou de tutorat d accompagnement. 2

12 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : L ouverture sur les masters est tout à fait cohérente, et il est mentionné que l ensemble des étudiants poursuivent dans cette voie. Le devenir des étudiants non diplômés pourrait à l avenir faire l objet d enquêtes précises. 3

13 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Economie et mathématiques Présentation de la mention Cette mention de licence bi-disciplinaire s'inscrit, à titre principal, dans le domaine Mathématiques, Informatiques et Application et dans le domaine Economique. Volontairement rigoureuse, elle offre une filière MASS (Mathématiques appliquées en sciences sociales) tournée exclusivement vers les sciences économiques et s'inscrit dans la politique ambitieuse de Toulouse Sciences Economiques (Ecole d'economie de Toulouse). Elle prépare ainsi avant tout à la poursuite d'études au sein de cette école, dont l'entrée en troisième année de licence est sélective, ou à une poursuite d'études dans le domaine des mathématiques appliquées. Cette mention offre un parcours unique, mais autorise la poursuite d'études en master dans les deux domaines de la mention. Avis condensé Avis global : Il s agit d une formation de qualité qui s'appuie sur une équipe pédagogique renommée et dont une partie du corps professoral intervient désormais dès le cursus de licence. Formation bi-disciplinaire, elle n'a pas vocation à accueillir un grand nombre d'étudiants, compte tenu à la fois de sa sélectivité et des débouchés nécessairement limités pour un tel positionnement. Offrant en contrepartie une faible ouverture sur des disciplines connexes, elle permet néanmoins de former les étudiants aux méthodes exigeantes des mathématiques appliquées et des sciences économiques. La culture économique globale des étudiants est nécessairement limitée et l'absence de formation en sciences de gestion tout au long du cursus peut constituer un handicap pour la compréhension des problématiques abordées et une poursuite d'études en dehors de l'académie toulousaine. De plus, le dispositif de soutien aux étudiants en difficultés ne semble pas à la hauteur des exigences de travail et de compétences requises. Si la formation proposée est bien une formation bi-disciplinaire Mathématiques et Economie, il ne s'agit pas cependant réellement d'une formation de MASS. Points forts : Positionnement exigeant au sein de TSE en cohérence avec l'offre de formation de master. Volumes horaires renforcés pour offrir une véritable double compétence. Qualité de l'équipe pédagogique annoncée. Points faibles : Formation très tubulaire qui offre une faible progressivité du cursus. Positionnement qui offre peu de possibilités de réorientation. Formation très traditionnelle dans l'évaluation des compétences qui offre peu de diversité. 1

14 NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : Un adossement principal au domaine DEG plutôt que MIA semblerait plus pertinent compte tenu du rapport de poids entre ces deux disciplines. Si la formation a vocation à accueillir également (et comme annoncé) des étudiants de la filière SES (même option mathématiques), un renforcement plus important encore au premier semestre des mises à niveau semblerait utile. Enfin, compte tenu de sa sélectivité, cette formation expose naturellement l'étudiant à un risque d'échec qui doit conduire l'équipe pédagogique à proposer au plus tôt une réorientation (en cours de S1 ou à l'issue du S1) ; plus qu'une simple possibilité de réorientation dans deux autres mentions de licences, à défaut d'une progressivité plus importante des parcours qui pourraient être plus mutualisées entre les mentions de TSE en S1, des modules spécifiques de rattrapages des UE manquantes pourraient être organisés pour permettre une réorientation efficace en cours de L1. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Un effort semble être entrepris au sein de TSE sur le cursus de licence. Si des coordinations au sein des UE et la prise en compte des évaluations sont effectives, la fréquence annuelle des réunions de l'équipe pédagogique reste faible au regard d'une formation dont l'ambition d'exigence est clairement affichée. 2 Projet pédagogique : Ambitieux et bien construit, il offre une formation de qualité dans les domaines des sciences économiques et des mathématiques. Revers de la médaille, les disciplines connexes de ces deux disciplines de bases sont un peu négligées et la formation reste très tubulaire. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Peu présent dans cette formation sélective, ce dispositif semble plus reposer sur une orientation efficace des étudiants qui doivent connaître avec précision les attendus (disciplinaires et de charge de travail) d'une telle formation. Renforcement de quelques travaux dirigés et tutorats sont néanmoins prévus. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Cette mention de licence est avant tout conçue pour une poursuite d'études en master, dans l'un des deux domaines de la mention. Il est à noter que l'accès aux L3 à TSE se fait sur dossier et n'est donc pas de plein droit pour les titulaires du L2 qui ne peuvent être assurés que de l'accès au L3 AES parcours SES sans grand rapport avec la formation initiale ou une L3 en faculté d'informatique. Aucune licence professionnelle n'est mise en regard de cette formation. 2

15 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Economie et Droit Présentation de la mention S'inscrivant dans l'offre de formation désormais resserrée de l'ecole d'economie de Toulouse (TSE), la mention Economie et Droit constitue une formation exigeante qui vise à offrir aux étudiants une formation de base solide dans les deux disciplines, les aspects de droit privé étant privilégiés dans la formation juridique. Il s agit d une formation qui s'adresse à un public averti des difficultés de ce type de double cursus. Elle est aussi sélective, puisque l'accès à la troisième année de licence n'est pas de droit pour les titulaires des deux premières années. Elle vise principalement à la poursuite d'études en master, soit de droit soit d'économie, même si une poursuite dans un master bi-disciplinaire, tel qu'il existe à TSE, constitue la voie logique. Avis condensé Avis global : TSE fait le pari d'une attractivité accrue vers les «publics à forts potentiels» en offrant des mentions de licences bi-disciplinaires sélectives. S'appuyant sur les qualités des équipes pédagogiques toulousaines, à la fois en économie et en droit, cette mention s'inscrit parfaitement dans cette logique. Revers de l'exigence affichée, la difficulté d'un tel cursus ne doit pas être passée sous silence, et les taux d'abandon et de réussite évoqués témoignent, pour le quadriennal passé, de cet aspect. Si la prise en compte, à travers le dispositif d'aide à la réussite, de la problématique de la réussite en licence semble être réelle, elle apparaît plus liée aux difficultés traditionnelles d'un cursus d'économie que celles couramment rencontrées dans les filières juridiques. L'absence d'informations précises sur les étudiants, leur devenir, leur insertion limite la qualité du dossier. Cependant, l'objectif pédagogique affiché d'offrir une formation qualifiant les étudiants pour des poursuites d'études dans les deux disciplines semble en cohérence avec les maquettes proposées. Cette licence a principalement vocation à la poursuite d'études en master. Points forts : Qualité de l'équipe enseignante. Volume horaire en adéquation avec le double cursus. Adéquation de cette formation avec l'offre de master de l'ut1 et notamment de TSE. Points faibles : Prise en compte encore faible des risques importants d'échecs ou d'abandons en L1. L'absence d'entrée de plein droit en L3 de la mention ne permet d'afficher que des poursuites assurées en L3 Droit ou AES parcours SES, ce qui n'est pas nécessairement en cohérence avec le parcours initial. Equipe pédagogique pilotée par des économistes sans réelles collaborations effectives avec les juristes. 1

16 Annexe descriptive au diplôme insuffisante. Le dossier ne semble pas faire apparaître de réflexion pédagogique sur des évaluations spécifiques de compétences transversales (pas de travail en groupe, pas de travail personnel encadré...). NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : Il pourrait être utile d'associer la faculté de Droit plus étroitement que par la «mutualisation» de cours et de constituer une véritable équipe pédagogique mixte. L'absence des annexes évoquées dans le dossier ne permet pas de juger convenablement des résultats de l'actuelle maquette et l'on voit peu les modifications apportées pour tenir compte des difficultés (notamment de réussite) évoquées. Enfin, si l attractivité accrue par la mise en place de filières sélectives au sein de TSE semble évidente, elle fait peser en retour sur l équipe pédagogique une exigence de prise en compte des problématiques de l aide à la réussite plus importante encore. La seule orientation active et la sélectivité de la filière ne saurait être une réponse à l'échec en L1 pour des disciplines non enseignées dans le cursus secondaire. A minima (en sus des traditionnels tutorats disciplinaires et TD de mise à niveau), un dispositif passerelle permettant une réelle réorientation en fin de S1 ou L1 vers une licence Droit ou Economie plus traditionnelle pourrait être opportun. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : L'exigence d'excellence imposée par ce double cursus nécessite en retour une même exigence au niveau de son pilotage. En l'état des informations renseignées, ce dernier semble assez limité (une réunion annuelle des enseignants). 2 Projet pédagogique : Il s agit d un projet pédagogique ambitieux, mais en adéquation avec les objectifs affichés de TSE. Entendue comme une formation qui n'a pas vocation à accueillir un nombre important d'étudiants, il est cohérent dès lors qu'un effort de présentation et d'explication du cursus est fait en amont aux futurs bacheliers. L'équipe pédagogique intègre bien des universitaires des deux disciplines principales ainsi que des disciplines connexes. Si le dossier est porté par le doyen de la faculté de Droit et un économiste de TSE, il n'apparaît pas clairement à quel point l'équipe pédagogique associe concrètement TSE et la faculté de Droit ou si le parcours de cette mention est juste la possibilité offerte à des étudiants de suivre à la fois des enseignements à TSE et à la faculté de Droit pour valider un parcours bi-disciplinaire. Les diplômes bi-disciplinaires Economie et Droit sont rares dans le paysage national. La mention s'explique ici par cohérence avec l'offre de formation de master (économie et droit), mais n'a pas vocation à accueillir un grand nombre d'étudiants, ce qui convient à son affichage volontairement sélectif et aux débouchés réellement bidisciplinaires. 2

17 3 Dispositifs d aide à la réussite : L'aide à la réussite reste assez limitée et standard (quelques séances de tutorats, groupes de TD spécifiques dans quelques disciplines), ce qui constitue un point faible du diplôme. Il semble ne pas tenir compte de la présence simultanée de difficultés liées à l'enseignement des sciences économiques et des sciences juridiques qui toutes deux souffrent à elles seules d'importants échec en L1. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Cette filière vise avant tout à la poursuite d'études en master. Des réorientations sont possibles jusqu'à la fin du L1. L'absence de statistiques ne permet pas de juger de l'effectivité des poursuites d'études. 3

18 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Economie Présentation de la mention L Ecole d Economie de Toulouse (TSE) intègre en son sein plusieurs mentions de licences à dominante économique. Dans cette offre de formation désormais resserrée, la mention Economie a vocation à accueillir la majorité des jeunes bacheliers, les autres mentions proposées (bi-disciplinaires) s adressant à un public averti des difficultés et de la sélectivité de ce type de formations. Déclinée en deux parcours sur les deux premières années (le troisième parcours annoncé n étant pas décrit dans le présent dossier), Economie et gestion et Economie et informatique, elle offre une troisième année de licence d économie avec entrée sélective ou pour le second parcours une poursuite en L3 dans le domaine informatique. Des réorientations vers une L3 AES sont également possibles. Avis condensé Avis global : Le dossier annonce trois parcours qui ont fait l objet d une évaluation différente : le dossier, souvent parcellaire, peu clair et mal rédigé, n aide pas à l appréciation de la qualité réelle de la formation proposée. L absence d un réel bilan de l existant est regrettable. Le parcours Economie et gestion, standard dans sa composition et son déroulement, s appuie sur une équipe pédagogique de qualité et de l environnement de TSE. Il est en adéquation avec l offre de formation globale de l Université Toulouse 1 et notamment avec celle de TSE (masters et magistères). On peut regretter l absence d innovation pédagogique qui ferait écho aux taux d abandons importants de cette filière. Ce parcours constitue sans doute l épine dorsale des formations aux niveaux L1 et L2 de TSE et a vocation à accueillir les réorientations en cours de licence des étudiants inscrits dans les mentions bi-disciplinaires. Le parcours Economie et informatique, qui ne s adosse que durant deux ans à la mention de licence, s il est intéressant sur le plan pédagogique, pose un problème de positionnement et de lisibilité. Enfin, le parcours Economie et langue n est pas présenté dans le dossier et ne peut donc pas faire l objet d une évaluation. Points forts : La qualité de l équipe pédagogique. Les contenus pédagogiques cohérents. L intégration au sein de TSE. 1

19 Points faibles : Une absence de poursuite d'études de plein droit aux titulaires d'un L2 dans la même mention. Parcours Economie et informatique mal construit. Aide à la réussite des étudiants limitée. Peu d innovations pédagogiques. Dossier insuffisamment renseigné sur la fiche RNCP, l annexe descriptive au diplôme et le tutorat d accompagnement. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : Alors que l Université Toulouse 1 a choisi de décliner dans le domaine de l économie ses diplômes bidisciplinaires en mentions spécifiques, le choix de créer le parcours Economie et informatique, deux ans seulement dans cette mention (et sous forme d un parcours) et une troisième année dans une seconde mention de licence n est pas très lisible. Il pourrait être plus simple de créer au même titre que la mention Economie-droit ou Economiemathématique une mention Economie-informatique, sur trois ans, ou à l inverse de décliner l ensemble de ces diplômes sous forme de parcours autour d un tronc commun d économie. La difficulté posée par le choix de l'entrée sélective en L3 à TSE accompagnée seulement d'un accès de plein droit au L3 de la mention AES au sein du parcours SES pour les titulaires d'un L2 pourrait être amoindrie en prévoyant un parcours SES adossé à la mention économie, ainsi qu'en renforçant le dispositif d'aide à la réussite. A l avenir, le dossier gagnerait à être mieux renseigné et plus précis. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Le pilotage semble être fait plus au niveau de l ensemble des licences de TSE qu au niveau de la mention, ce qui n est pas forcément incohérent compte tenu de la forte interdépendance entre ces dernières. Cela nécessite de s interroger en revanche sur l effectivité du pilotage de la mention comme une entité propre, la réunion annuelle de l ensemble des enseignants et la présence de responsables d UE n étant qu un strict minimum. De plus, la mention prévoit des responsables d années et un responsable global. A noter que le parcours Economie et informatique, adossé à la mention Economie en L1 et L2 seulement, pose la question de l effectivité du pilotage de l équipe pédagogique sur les trois années de la licence. 2 Projet pédagogique : Il s agit d un projet pédagogique de qualité, pensé en cohérence avec la carte de formation de TSE. Les particularités de la sélection à l entrée du L3 et du parcours Economie -informatique ne permettent pas de percevoir réellement la mention comme un ensemble cohérent sur trois ans. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Les innovations pédagogiques que doit permettre le plan réussite licence sont très limitées et assez traditionnelles dans la forme, ce qui constitue un point faible du dossier. La seule question de l orientation ne saurait résoudre les difficultés rencontrées par un public hétérogène qui intègre une filière dont les taux d échec sont importants. 2

20 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Clairement positionnée pour une poursuite d études en master, la mention est construite en cohérence. En revanche, l absence de positionnement de licences professionnelles comme possibilité de poursuite d études est regrettable pour les étudiants qui découvriraient en cours de cursus ne pas avoir vocation aux études longues. L implantation de la licence dans l Ecole d Economie de Toulouse (TSE) offre en soit une visibilité et une attractivité particulière. La principale difficulté provient de l'absence de L3 accessible de plein droit pour les étudiants titulaires d'un L2 dans la même mention. 3

21 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université de Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit Présentation de la mention La mention en Droit de l Université Toulouse 1 offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit. Le 6ème semestre de formation offre une alternative entre le droit privé et le droit public, mais il n y a pas de clivage entre ces deux branches du droit. Il ressort de la lecture des dossiers une grande confusion dans la construction de cette offre de formation. En effet, il semble que la licence d Administration publique (LAP) ait été intégrée formellement dans le dossier sans aucune explication a posteriori. Il en résulte un manque de cohérence de l offre de formation, alors même que la LAP semble relever de l Institut d Etudes Politiques (IEP). L Université propose en L2, L3 et M1 un parcours renforcé, appelé «le collège supérieur de droit» ; ce parcours est ouvert en L2 à tout étudiant ayant obtenu en L1 soit deux mentions «Assez Bien», soit une mention «Bien». Cette entrée permet à l étudiant de choisir une troisième matière assortie de travaux dirigés en deuxième année dans une section différente. A l issue de la L2, l étudiant ayant obtenu trois mentions «Assez Bien» ou deux mentions «Bien» ou «Très Bien» poursuit ses études dans «le collège supérieur de droit». Avis condensé Avis global : Les informations données dans le dossier sont nettement insuffisantes. La distinction entre licence en Droit et collège de droit (de L2 à M1) a induit une survalorisation du «collège de droit» au détriment de la licence classique qui constitue le parcours normal de l étudiant. L expertise porte sur la licence en Droit. Points forts : Prise en considération de la nécessité d une équipe pédagogique constituée en lien avec les dispositifs d aide à la réussite. Les règles d évaluation des connaissances pour la LAP sont cependant présentées, de même qu y sont indiqués le nombre d inscrits ou la pyramide des âges. Une fiche d autoévaluation a été rendue pour cette L3 LAP. Points faibles : Descriptif du cursus classique inexistant. Présentation du projet pédagogique essentiellement axée sur le «collège de droit» qui ne concerne la licence qu à partir de la 2 ème année et se poursuit jusqu en M1. 1

22 Il est précisé que la «LAP est une formation créée pour préparer aux concours administratifs. Elle est accessible sur sélection après un bac + 2. La certification ne porterait donc que sur l année L3 étant donné que l accès à la L3 suppose expressément un Bac + 2». On peut dès lors s interroger sur le fait que cette L3 serait ouverte à tous et pas nécessairement aux étudiants inscrits dans la mention Droit, ce qui conduirait à exclure de ranger cette licence dans le cadre de la mention Droit, ce d autant plus que le dossier relatif à cette dernière n est pas communiqué ou, plus généralement, est plus qu incomplet. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C Recommandations pour l établissement : Un dossier plus conséquent et plus élaboré serait nécessaire. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : La dissociation entre les différents niveaux de pilotage de la licence n est pas effective. A été ajoutée au dossier une fiche concernant la LAP. Celle-ci se voit aussi dotée d une fiche RNCP assez détaillée qui aurait pu se substituer à une fiche annexe ou à un descriptif de la licence. Ainsi, y sont exposés pour cette licence LAP les éléments relatifs aux compétences transversales et le contenu des enseignements qui y sont délivrés. Toutefois, son insertion au sein des formations dispensées par l établissement n est pas précisée. La lecture de la convention UT1 / IEP permet de relever que la licence concernée n est pas en soi celle de Droit ; il s agit d un «parcours» LAP : art. 4 «L Université confie à l IEP la formation des étudiants de la licence mention Droit - parcours Administration publique. L IEP assure la formation conformément à la réglementation en vigueur et à l organisation des études arrêtée par l Université». L évaluation des enseignements par les étudiants UE par UE n est pas réalisée et l utilisation de l autoévaluation n est pas mise en œuvre. 2 Projet pédagogique : L idée de faire de la «capacité en droit» une année préparatoire pour certains bacheliers et le projet de «collège de droit» qui est le principal présenté, empêchent la constitution d un projet pédagogique cohérent pour une licence en droit classique. Cependant, dès la 2ème année, l équilibre entre les cours et les TD est faussé : pour les étudiants qui seraient sélectionnés pour rejoindre le collège de droit, un alourdissement de la charge de TD est à prévoir avec trois séances de travaux dirigés hebdomadaires : l une en droit public, l autre en droit civil (ces deux matières fondamentales désormais imposées) ; à ces deux séances, s ajoutera une 3 ème séance qui portera alternativement sur l histoire du droit, sur les institutions internationales et les institutions européennes 3 Dispositifs d aide à la réussite : Si des mécanismes de suivi sont envisagés, ils sont construits autour d équipes de TD renforcés en «encadrement» et non «en contenu» ; en effet, le descriptif de ces mécanismes concerne essentiellement les rapports entre les différents personnels enseignants (selon leur statut et leur positionnement respectifs). 2

23 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Il y a renvoi sur l activité du Service universitaire d information et d orientation (SUIO) pour ce qui est des insertions professionnelles. En ce qui concerne l entrée en master, il faudrait éclaircir la situation entre les étudiants qui suivent un parcours dit normal et ceux qui empruntent la voie du collège de droit. 3

24 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit et langue anglaise Présentation de la mention La mention de licence Droit et langue anglaise de l Université Toulouse 1 est rattachée à la licence en Droit de la même Université. La licence en Droit de l Université Toulouse 1 offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit. Le 6 ème semestre de formation offre un choix entre le droit privé et le droit public sans qu il y ait de clivage entre ces deux branches du droit. La partition de ce dernier trimestre permet à l étudiant d envisager soit l entrée dans la vie active soit de poursuivre ses études en master. Par un approfondissement des connaissances en langue anglaise, la mention Droit et langue anglaise a pour particularité d engager les étudiants à opérer une mobilité internationale durant deux semestres, les études en 3 ème année se passant alors à l étranger. Avis condensé Avis global : Cette licence de Droit et langue anglaise repose sur une licence en Droit dont la documentation n a pas été communiquée ; l absence d indications quant à l articulation de cette licence avec la licence en Droit dite «classique» et avec le cursus proposé sous le label de «collège de droit» ne permet pas de délivrer un quelconque avis. Point fort : Néant en raison de la faiblesse du contenu du dossier. Points faibles : Evaluation positive impossible à réaliser à moins de ne se référer qu à la fiche d autoévaluation. Dossier remis matériellement vide par le porteur de projet. Absence de maîtrise de l auto-évaluation : autopromotion pour donner des renseignements qui ne figurent pas dans le dossier et en même temps confirmer, par quelques réflexions, que la licence n est pas réellement stabilisée. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C 1

25 Recommandations pour l établissement : L articulation de la licence de Droit et langue anglaise avec les formations de licence mériterait un dossier contenant des précisions et des ajustements plus cohérents et plus soignés. A l avenir il conviendra d attacher une plus grande attention à la constitution du dossier. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Absence d information. 2 Projet pédagogique : Document non communiqué. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Absence d information. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Il semblerait que la mention soit conçue comme une année à l étranger dans un pays de langue anglaise ou dans une université dont l anglais serait la langue d enseignement (information tirée implicitement d un document d ordre général qui ne met pas en exergue la licence elle-même). Il semblerait qu un seul master serait directement mis en adéquation avec cette licence Droit et langue anglaise. 2

26 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université de Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit et langue espagnole Présentation de la mention La mention de «Licence Droit et Langue espagnole» de l Université de Toulouse 1 est rattachée à la licence en Droit de la même université. La licence en droit de l Université de Toulouse 1 offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit. Le 6ème semestre de formation offre une alternative entre le droit privé et le droit public, mais il n y a pas de clivage entre ces deux branches du droit. Par un approfondissement des connaissances en langue espagnole, la licence Droit et langue espagnole a pour particularité d engager les étudiants à opérer une mobilité internationale durant deux semestres, les études en 3ème année se passant alors à l étranger. Avis condensé Avis global : Cette licence de «Droit et langue espagnole» repose sur une licence en droit dont la documentation n a pas été communiquée ; l absence d indications quant à l articulation de cette licence avec la licence en droit dite «classique» et avec le cursus proposé sous le label de «collège de droit» ne permet pas de délivrer un quelconque avis. Points forts : L existence d une proposition d offre de formation géographiquement proche de l Espagne. Points faibles : La licence «droit et langue espagnole» repose sur la licence en droit de la même université. Aucune indication précise n est donnée à ce propos. Aucun élément d articulation n est présenté. La fiche RNCP fournie ne met pas en exergue la langue. Les quelques informations relatives à cette mention sont disparates et relèvent d une grille d autoévaluation insuffisamment argumentée. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C 1

27 Recommandations pour l établissement : La présentation d un dossier élaboré et précis relatif à la mention de licence «droit et langue espagnole» aurait constitué une base stable à la formation correspondante. Il conviendra donc à l avenir d apporter une plus grande attention à la constitution du dossier. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Absence d information. 2 Projet pédagogique : Absence d information. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Absence d information. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Les seuls renseignements sont issus de la fiche RNCP : «S agissant des licences droit et anglais, droit et espagnol, ce sont des licences permettant l acquisition des bases tant en droit qu en langues. Elles n ont pas de suite directe dans le niveau master, précisément pour ouvrir à tous les masters.». Une autre indication peut être tirée du document de politique générale : les étudiants de L3 sont invités à passer cette année d étude à l étranger. 2

28 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Informatique des organisations Présentation de la mention La mention Informatique des Organisations (IDO) est une mention de niveau L3 qui se décline en deux parcours : le parcours Economie et Informatique, et le parcours MIAGE (Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises). Cette mention s inscrit dans une logique de poursuite d études dans le master mention IDO, dont le parcours MIAGE est l une des spécialités. Les niveaux L1 et L2 de cette mention sont associés à la mention Economie (parcours Economie et informatique) proposée par l Ecole d Economie de Toulouse (Toulouse 1). L objectif principal de la mention est d offrir aux étudiants de niveau L2 des compétences multiples autour de l économie, de l organisation des entreprises, des systèmes d information, de l informatique, de la statistique et des technologies de l information et de la communication. Le parcours MIAGE prépare les étudiants aux fondamentaux des méthodes d ingénierie et à leurs applications dans la construction et les adaptations des systèmes d information. Ce parcours, qui est aussi ouvert à des étudiants ayant un DUT ou un BTS, leur offre également un premier contact avec le monde professionnel à l'occasion d'un stage obligatoire de 22 semaines. Il permet de s orienter vers différents types de masters qui ont pour finalité l encadrement dans l informatique des organisations. Le parcours MIAGE est co-habilité par les deux universités Toulouse 1 et Toulouse 3. Le parcours Economie et informatique propose un enseignement poussé en statistique et en informatique, s appuyant sur les fondamentaux d économie et de mathématiques. Il prépare les étudiants au recueil, au traitement et à l analyse des données, ainsi qu à la simulation, pour l aide à la décision sur des problématiques économiques. Là encore, de nombreux masters, dont le master Informatique des organisations leurs sont ouverts. Il est à noter que ce parcours est nouveau. Avis condensé Avis global : Les parcours de cette mention offrent une formation de qualité, où l insertion professionnelle des étudiants paraît constituer une priorité, même si la majorité des étudiants poursuivent leurs études en master. Le parcours MIAGE, dont le renouvellement est demandé, était déjà présent dans chacune des deux universités Toulouse 1 et Toulouse 3. Ces universités ont donc fusionné ces deux formations en une seule. Cette formation, reconnue au niveau national, offre des connaissances cohérentes, ainsi qu'un premier contact important avec le monde professionnel : un stage de 22 semaines y est obligatoire. Les débouchés en master, et en particulier dans le master Informatique des organisations, sont naturels. 1

29 Le parcours Economie et informatique est une création. Porté par l'université Toulouse 1, il doit répondre aux besoins croissants en cadres ayant des connaissances solides en économie, en statistique appliquée, et en informatique. Là encore, les débouchés en master sont riches. Il est à noter que l'ouverture internationale de ce parcours est importante (il a le soutien des directions de plusieurs formations européennes qui sont prêtes à mettre en place des échanges d'étudiants). Toutefois, le rapprochement de ces deux parcours au sein d une même mention devrait être mieux argumenté. La relation entre les deux parcours en termes de compétences est claire : compétences communes autour des technologies de l information / informatique. Cependant, les parcours apparaissent fonctionner de façon totalement autonome, avec une structure de pilotage spécifique, des équipes pédagogiques et des enseignements spécifiques Points forts : La reconnaissance de la formation MIAGE au niveau national et local constitue un point fort important. En général, les débouchés offerts par cette mention tant au point de vue professionnel qu en termes de poursuite d études en master sont nombreux et cohérents, et les compétences acquises sont clairement identifiées. La qualité de l équipe pédagogique est à souligner. Le contenu et l organisation des enseignements sont cohérents par rapport à l objectif pédagogique de chaque parcours. Une procédure d évaluation des enseignements est systématiquement mise en oeuvre. Points faibles : Le manque de justification du rapprochement des deux parcours représente le principal point faible de cette mention. Au niveau du pilotage de la licence, il n existe pas de responsable pour la mention assurant la coordination entre les responsables de parcours. Par ailleurs, les équipes pédagogiques des 2 parcours sont distinctes (seuls 2 enseignants sont communs aux 2 parcours), et il n existe pas de mutualisation de certains enseignements. L aspect «connaissance de l entreprise» pourrait être approfondi dans le parcours Economie informatique, compte tenu des objectifs annoncés pour cette formation. Ce domaine n est abordé que succinctement à travers l UE «Economie de l entreprise». Pour le parcours Economie informatique, le dispositif d accompagnement des étudiants pourra à l avenir être amélioré. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : La principale recommandation est relative à la cohérence d un rapprochement des deux parcours MIAGE et Economie informatique au sein d une même mention. Les arguments ayant conduit à la création de cette mention commune devrait clairement être présentés dans le dossier. Par ailleurs, il serait intéressant de mettre en place un service de suivi des étudiants (diplômés et non diplômés) de l'université. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Le pilotage au niveau de chaque parcours est bien structuré. Toutefois, il n existe visiblement pas de responsable pour la mention assurant la coordination entre les responsables de parcours. Cette absence de 2

30 coordination, ainsi que la constitution de deux équipes pédagogiques distinctes, soulèvent la question de la pertinence d une mise en commun des parcours au sein d une même mention. La connaissance et le suivi de la population étudiante mériteraient d être approfondis. 2 Projet pédagogique : Les objectifs pédagogiques sont clairs, et le contenu et l organisation des enseignements sont cohérents avec ces objectifs. Les compétences offertes par le diplôme sont également clairement identifiées. Il y a un souci notable d'accorder une place importante aux enseignements en travaux dirigés ou en travaux pratiques, et d'amener les étudiants à rencontrer des professionnels, au travers de projets ou de stages. Le projet pédagogique est donc de qualité pour chacun des parcours, mais le rapprochement de ces projets n est pas clairement explicité. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Pour le parcours MIAGE, la volonté d accompagnement des étudiants, via des enseignements de mise à niveau ou l aide à l élaboration du projet professionnel est tangible. Cet accompagnement n est pas formalisé pour le parcours Economie- informatique et devrait être enrichi. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : L articulation des parcours par rapport à l offre de masters est tout à fait cohérente. Pour le parcours Informatique des organisations, les besoins de cadres ayant acquis une triple compétence (économie+statistique+informatique) sont importants au niveau master. Là encore, les poursuites d'études en master (master d'informatique des organisations, d'informatique, ou d'économie) sont naturelles. Des poursuites d'études à l'étranger (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Espagne) sont tout à fait possibles pour ce parcours. En MIAGE, le stage professionnalisant de 22 semaines affiche une volonté claire d insertion professionnelle. Le stage n est pas obligatoire dans le parcours Economie-informatique, ce qui mériterait d être justifié. Pour le parcours MIAGE, 95 % des étudiants poursuivent leurs études en master, l insertion professionnelle est donc très rare. Des statistiques concernant le devenir des sortants non diplômés devraient être fournies à l avenir. 3

31 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université de Toulouse 1 - Capitole Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Administration économique et sociale Présentation de la mention La mention s articule autour de 4 parcours en L3, suivant deux années de tronc commun et se décline ainsi en : - Administration et gestion d entreprise (AGE), qui constitue un parcours traditionnel des filières AES, - Administration sociale et territoriale (AST), intitulé original qui se substitue à l ancien parcours AGT, plus traditionnel. - Economie et société (ES), parcours nouveau qui a la particularité d être ouvert également aux titulaires d un L2 de la mention Economie. - Ressources humaines (RH), parcours ouvert en formation continue. Même si l AES n existe ici qu au niveau L, cette mention offre une large possibilité de poursuite d études en master, de la gestion au droit en passant par l économie (notamment les masters «concours» de cette discipline). De même, un grand nombre de licences professionnelles tertiaires semblent accessibles à l issue du L2. Avis condensé Avis global : L absence de maquettes dans le dossier n a pas permis de réaliser une expertise complète de la mention. Pourtant, un grand nombre de points documentés laissent penser qu une équipe pédagogique (adossée à une direction d UFR) dynamique est présente, consciente des améliorations pédagogiques qui peuvent être apportées à une filière AES dont la qualité potentielle de ses étudiants est bien mise en avant. Malheureusement, des déclarations d intentions non adossées à un descriptif précis des UE proposées, des volumes horaires, des contenus même parcélaires affaiblissent la qualité du dossier tranmis, même sur les aspects ne dépendant qu indirectement des maquettes. Points forts : Dispositif d aide à la réussite bien construit. Pilotage par une véritable équipe pédagogique. Compétences et enseignements transversaux bien pris en compte. 1

32 Points faibles : Dossier incomplet. Spécificités des intitulés de parcours (à l exception d AGE) qui ne sont pas justifiés pédagogiquement dans le dossier. Parcours de L3 RH en formation continue, qui ressemble plus à une licence professionnelle qu à un véritable parcours terminal d une licence AES. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C Recommandations pour l établissement : A l avenir, il conviendra de mieux renseigner le dossier en produisant les maquettes et conformément à la demande du porteur du dossier, permettre un suivi plus régulier des flux étudiants sortant par des enquêtes d insertions plus fréquentes. Il serait également souhaitable de voir si le parcours de L3 ouvert pour un public de formation continue n aurait pas plus de pertinence sous la forme d une licence professionnelle. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : La notion de pilotage semble assez présente dans cette mention, des procédures de gestion des équipes pédagogiques semblent en place et les réflexions semblent nourries des bilans effectués. L équipe pédagogique est très pluri-disciplinaire, comme il se doit pour une filière AES. 2 Projet pédagogique : Cet aspect n est pas évaluable sans maquettes, même si des informations intéressantes transparaissent, comme le volume d enseignement en informatique visant un offrir de véritables compétences au-delà du simple C2i, ou le choix d imposer deux langues vivantes. 3 Dispositifs d aide à la réussite : L aide à la réussite semble être mise en œuvre de manière assez active. Quelques innovations pédagogiques sont intéressantes (notamment le concept de portefeuille d expérience et de compétence) et la diversité des méthodes d évaluation. Ainsi, compétences de travail individuel, écrit, oral, de travail en groupes sont spécifiquement évaluées sur l ensemble des disciplines. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Le dossier est très insuffisamment renseigné sur ce point. On peut regretter qu il n y ait pas de stages (de type découverte en L3) obligatoires dans le cursus, ni optionnels donnant lieu à crédits. Le bilan du précédent quadriennal en termes de poursuites d études en master semble particulièrement intéressant pour une filière AES qui n a pas de mention éponyme au niveau M dans l Université Toulouse 1. 2

33 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit Présentation de la mention La licence mention Droit permet de développer des activités de recherche, de gestion documentaire et de rédaction de textes juridiques. La formation assure au licencié la connaissance des institutions françaises, européennes et internationales ainsi que celle des systèmes juridique et politique français contemporains. Elle permet l acquisition et la maîtrise de la terminologie juridique, l utilisation des règles fondamentales des diverses branches du droit et la capacité à analyser un problème de droit en le replaçant dans son contexte. La formation permet d acquérir les techniques du commentaire de document juridique, de la dissertation et de l exposé oral, et de les retransmettre sous forme écrite ou orale dans la langue d origine, mais également dans une seconde langue. La formation permet également d acquérir une autonomie dans le travail, l aptitude à l adaptation à des milieux professionnels différents, la capacité à s auto-évaluer et à utiliser les technologies de l information et de la communication dans leur approche la plus courante. Avis condensé Avis global : Le dossier est riche et bien renseigné. Il existe un réel souci de précision, d explicitation, de justification des choix retenus. S il y a quelques lacunes ou manques, cela est en voie d évolution. Ces faiblesses restent mineures et concernent des points d une importante généralement secondaire. Elles n altèrent que modestement la qualité générale. On peut saluer une approche pédagogique très forte avec un réel souci d encadrement, de suivi des étudiants et de conduite à la réussite. L initiative d un suivi téléphonique des étudiants en vue du repérage des éléments en difficulté est intéressante. Celle d un contrat pédagogique personnalisé et individualisé, susceptible d adaptations et d évolutions est également remarquée. Reliée au suivi précédemment évoqué, elle contribue certainement très largement à l important taux de réussite de la licence en 3 ans (de 70 % en moyenne sur les 3 dernières années). Un effort est également remarqué dans le développement et la généralisation des stages. On déplore néanmoins une formation un peu trop tubulaire, dépourvue de «passerelles sortantes» et manquant un peu d enseignements transdisciplinaires (la sociologie juridique par exemple). Il y a une insuffisance notoire de l ouverture internationale. On retient enfin que les excellents résultats affichés et les pratiques pédagogiques intéressantes développées sont autorisés et facilités par la faiblesse de l effectif concerné. 1

34 Points forts : Suivi et encadrement pédagogique (contrat pédagogique). Généralisation des stages. Qualité de la préparation au master. Points faibles : Absence de passerelles sortantes et donc de possible réorientation. Insuffisance de l ouverture internationale. Insuffisance d enseignements transversaux qui demeurent exclusivement centrés sur le projet professionnel et la recherche de stage. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : Il serait souhaitable de : Poursuivre l encadrement pédagogique et les liens avec les milieux professionnels. Pour éviter toute ambigüité avec les pratiques de mobilité internationale, requalifier le «contrat pédagogique» en «contrat d objectif» (mieux adapté au contenu de l initiative). Développer impérativement l ouverture internationale, exigence primordiale pour un public régional et très «local». Travailler sur la question des réorientations et des passerelles sortantes ; pour cela, introduire dans la maquette des enseignements transversaux. Conduire des efforts dans le registre du développement de la formation continue. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : Le pilotage est correct. On regrette que les informations et analyses recueillies par l Observatoire mis en place ne soient pas davantage mises à profit pour justifier certains choix. Le recrutement d étudiants boursiers en nombre considérable (45 %) et leur origine géographique (Tarn ou Aveyron) justifient une implantation guidée par le souci de la démocratisation large de l enseignement supérieur (filière implantée à Albi depuis 1990). 2 Projet pédagogique : Le projet pédagogique est intéressant. Très classique dans sa conception générale, il comporte néanmoins des aspects très innovants dans le suivi et l encadrement des étudiants avec le souci notamment de diversifier les exercices de contrôle des connaissances dans le but de faciliter l acquisition non seulement des connaissances, mais aussi des compétences Il existe une expérience ancienne du «télé-enseignement». La mobilisation décrite sur la question de l ENT et de l utilisation des TICE semble réelle notamment avec l utilisation de la banque de cours de l Université juridique francophone (UJF). Il y a un effort intéressant sur le registre du projet professionnel et de la recherche de stages, mais on peut regretter que la recherche de compétences transversales soit limitée à ces deux aspects. 3 Dispositifs d aide à la réussite : Ces dispositifs sont originaux et très intéressants. S il n y a pas de tutorat d accompagnement proprement dit, le suivi personnalisé des étudiants en difficulté et la négociation au cas par cas d un «contrat pédagogique» (que 2

35 l on souhaiterait voir requalifié en «contrat d objectif») est une initiative à retenir et à poursuivre, d autant qu elle est autorisée sur le site par la modestie des effectifs traités. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Les chiffres produits attestent d une bonne insertion professionnelle. La poursuite d études l est également avec une vraie qualité pour l entrée en master notamment à Toulouse 1. L encouragement à la mobilité ne produit que de faibles résultats. 3

36 Evaluation des diplômes Licences Vague A ACADÉMIE : TOULOUSE Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Administration économique et sociale Présentation de la mention La licence mention Administration économique et sociale (AES) est une formation qui permet à son titulaire de comprendre les grands problèmes contemporains de la société française. Le licencié a acquis la connaissance essentielle des grands systèmes constitutionnels et de leur fonctionnement. Il est capable d utiliser les notions principales des grands domaines disciplinaires du droit : droit administratif, droit des contrats et de la responsabilité civile, droit extrapatrimonial de la famille, droit du travail et des sociétés. Il manie le raisonnement juridique dans les exercices de style principaux que sont le commentaire de texte et la dissertation. Le licencié sait formaliser un problème microéconomique et optimiser sa solution ; il sait construire des études statistiques et les interpréter, il comprend et sait utiliser les principes budgétaires. Il sait utiliser les probabilités, les fonctions et leurs variations. Il a une bonne culture générale, le goût et le souci du concret, il fait preuve de rigueur dans son raisonnement. Le diplômé peut être employé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Les emplois susceptibles de lui être ouverts sont technicien des services administratifs, technicien des services financier ou comptable, rédacteur juridique en assurances, attaché commercial en entreprises, attaché commercial bancaire Avis condensé Avis global (entre 10 et 15 lignes) : La faiblesse de l effectif des étudiants accueillis et formés n autorise pas l ouverture de choix d orientation multiples, d options diversifiées. Il en résulte une formation tubulaire dépourvue des ouvertures généralement souhaitées et souhaitables pour ce genre de cursus par définition pluridisciplinaire. L existence d un cursus juridique géographiquement proche explique peut-être le poids et l importance des disciplines juridiques dans le cursus, à moins que cette orientation n ait été dictée par les besoins du bassin d emploi et ne constitue une réponse concrète et adaptée à la question de l aménagement territorial (l entrée dans la vie active d une part importante des étudiants diplômés semble en attester). On note un recrutement presque exclusivement local qui illustre bien le choix fait d une démocratisation de la formation supérieure et justifie la multiplication d antennes universitaires dans une des académies les plus vastes de France. La formation est par trop tubulaire. Le recrutement exagérément local interdit l ouverture intellectuelle et sociale indispensable à une bonne formation supérieure et à des étudiants issus principalement de milieux ruraux. La faiblesse de l effectif empêche la diversification des options et des orientations On peut se poser la question du devenir d une telle formation au-delà de la satisfaction des besoins d aménagement local. 1

37 On peut néanmoins retenir la qualité de l encadrement étroitement liée à la faiblesse de l effectif et les taux de réussite qui en découlent. Points forts : Qualité de l encadrement et du suivi. Approches pédagogiques innovantes. Réussite des étudiants en poursuite d études. Points faibles : Parcours trop tubulaire. Insuffisance d ouverture internationale. Insuffisance de la pluridisciplinarité. NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement : Il serait souhaitable de : Alléger le poids des disciplines juridiques au profit d autres disciplines non juridiques. Diversifier les enseignements contenus dans la mention avec ouverture vers des disciplines comme la psychologie et la sociologie du travail, la gestion des ressources humaines. Procéder à une vraie ouverture internationale qui fait actuellement totalement défaut (sortante notamment) avec diversification des partenaires. Accroître le poids des enseignements de langue. Avis détaillé 1 Pilotage de la licence : L équipe pédagogique est par trop monodisciplinaire. On note une bonne connaissance des publics accueillis et de leur spécificité. L orientation disciplinaire de la formation (poids des enseignements juridiques) répond-il à un besoin propre au bassin d emploi ou à un choix imposé par la disponibilité du corps enseignant? Le suivi des cohortes est intéressant et apparemment bien organisé. On s interroge sur l optimisation de l utilisation de ces analyses. 2 Projet pédagogique : Le projet pédagogique est extrêmement classique. Cette mention de licence est tubulaire avec un poids trop fort des disciplines juridiques au détriment d enseignements pluridisciplinaires (économie, gestion, psychologie du travail, sociologie de l entreprise ). 3 Dispositifs d aide à la réussite : Ces dispositifs sont intéressants et efficaces (Contrat d'etudes Personnalisées (CEP), suivi personnalisé d une cohorte, possibilité d adaptation de la formation et des contrôles des connaissances). Le CEP pourrait être requalifié «Contrat d objectif», ce qui correspondrait sans doute mieux à la réalité du contenu du processus. On note la mise 2

38 en place d un DARUP (Dispositif d'aide à la Réussite Universitaire et Professionnelle) avec repérage des étudiants en difficulté et suivi personnalisé opérationnel sur le S1 avec projet d extension en S2, ainsi que des aménagements pour étudiants handicapés. Il existe des campagnes d information classiques (conférences, forums, journée porte ouverte, salons). On note également la participation au «Plan académique de formation des professeurs», les journées de prérentrée à visée informative pour les primo entrants et à partir de mars 2010 la mise en place de la «semaine d orientation «pour élèves de 1 ère. 4 Insertion professionnelle et poursuite d études choisies : Les chiffres communiqués au dossier attestent d une bonne insertion professionnelle et de poursuites d études réussies, conséquence normale et légitime de l encadrement très fort dont bénéficient les publics accueillis. Une seule poursuite d études est vraiment signalée, à savoir en M1 de droit public, ce qui exprime bien le caractère tubulaire de la formation et le poids qu y tiennent les formations juridiques. Se pose alors la question de savoir si une licence AES a comme finalité de préparer à un master de droit? 3

39 Observations du président

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42 Licences Toulouse, le 19 mars 2010, Vu le Président de l Université Toulouse 1 Capitole, Bruno SIRE LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 1

43 Mention : Administration économique et sociale Demande : n S Présentation de la mention Comme il est indiqué au paragraphe 33 de la fiche d expertise, et contrairement à ce qui a été noté, la mention Administration Economique et Sociale fonctionne actuellement en L3 avec cinq parcours ; Administration et Gestion des Entreprises (AGE), Affaires (A), Administration Générale et Territoriale (AGT), Sciences Economiques et Sociales (SES) et Ressources Humaines (RH). Ce même paragraphe contient les propositions d avenir c est à dire l architecture de l offre à compter de la rentrée Le L3 AES ne sera alors plus ventilé qu en trois parcours, les actuels AGE et RH plus AST, simple transformation de l intitulé AGT. Le parcours Affaires disparaîtra. SES sera reconstruit sous la forme d une mention spécifique dénommée Economie et Société (ES). Cette mention sera en outre créée à coût quasi constant puisqu elle reprendra la coloration économique du parcours SES, qu elle renforcera. La création d une mention résulte de la volonté des composantes de l établissement de coordonner leur offre. La disparition prévue de l UFR de sciences économiques au profit de l école d économie de Toulouse se traduira par l existence de diplômés de L2 refusés en L3 de l école. Cette nouvelle mention leur offrira la possibilité de poursuivre dans l établissement une formation à dominante économie, en rejoignant des étudiants qui, désireux de se spécialiser en économie à l issue de quatre semestres d AES, apprécieront eux aussi d entrer dans une mention intitulée Economie et Enfin la faculté créera simultanément un M1 et un M2 dans la même mention ES Avis condensé Avis global Les maquettes du parcours RH figuraient déjà dans la fiche spécifique d expertise de la licence mention AES parcours RH. Les maquettes fournies ici en complément s intitulent respectivement «Enseignements de la licence mention Administration Economique et Sociale» et «Enseignements de la licence mention Economie et Société». - Les premières sont celles des L1 et L2 mention AES et des L3 mention AES, parcours AGE et AST. Elles se présentent sous forme de tableaux suivis de syllabus. Les tableaux font apparaître les unités d enseignement (UE), les intitulés des enseignements, la répartition cours TD avec leurs volumes horaires respectifs et les ECTS. Les syllabus détaillent le contenu de chacun des enseignements. Le syllabus du L3 présente d abord les enseignements communs aux deux parcours, puis les enseignements spécifiques à chacun. - La présentation est identique pour la maquette de la mention Economie et Société (ES) : tableau (UE, intitulés des enseignements, répartition cours-td avec volumes horaires et ETCS) et syllabus complet. Points faibles a - Justification des intitulés de parcours L actuel parcours Administration Générale et Territoriale (AGT) disparaît au profit du parcours Administration Sociale et Territoriale (AST). LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 2

44 Cette substitution paraît légitime pour deux raisons : - «Générale» qualifie la dimension nationale de l «Administration» ; or cette dimension est de fait «Territoriale» dans la mesure où l administration française fonctionne largement en s adaptant aux réglementations de l Union Européenne. Dans ce sens la nation constitue un échelon territorial de l administration parmi d autres, la région, le département ou la commune. - l apparition de «Sociale» met en exergue la dimension sociale de nombre de matières enseignées dans le parcours. b - Parcours RH en formation continue - Les licences professionnelles laissent généralement aux professionnels un espace d enseignements plus important que celui qui leur est dévolu dans ce parcours. - Surtout elles visent soit un métier aux contours strictement définis soit un secteur d activités particulier alors que le parcours RH embrasse un ensemble de compétences transversales relativement large et ne privilégie aucun secteur (cf paragraphe 20 de la fiche d expertise de la licence). - Enfin elles prévoient une immersion en milieu professionnel, le plus souvent dans le cadre de l alternance ou à défaut sous forme de stage, qui est réservée dans la maquette de ce parcours, aux seuls demandeurs d emploi ; or le parcours RH s adresse principalement à des professionnels en formation continue (salariés). Ces trois caractères éloignent le L3 AES parcours RH d un profil de licence professionnelle. Avis détaillé Projet pédagogique Les maquettes précitées qui figurent en annexes permettent désormais d évaluer cet aspect du projet. Insertion professionnelle et poursuite d études choisies Conformément à ce que vous avez noté dans le paragraphe 12 de la fiche d expertise, la poursuite d études à l issue du L2 puis du L3 est quasi générale et se fait dans un spectre de formations très large. Quatre mentions possibles de L3 à l issue du L2 au sein d UT1 Capitole, compte non tenu des licences professionnelles, dont trois fonctionnent au sein même de l UFR Administration et communication. Quinze mentions de M1 à l issue du L3 au sein d UT1 Capitole, ouvrant largement sur ses M2. Enfin toujours au même paragraphe il est précisé que sur 97 étudiants inscrits dans ces M1 en 2006/2007, 92 ont accédé à des M2 d UT1 Capitole, relevant de 17 mentions et 38 spécialités. Pour ce qui concerne l insertion professionnelle proprement dite il faut noter : - d une part que les sorties vers le marché du travail à l issue du L3 sont minoritaires, la majorité des diplômés poursuivant leurs études - d autre part que les enquêtes d insertion professionnelle relèvent de la compétence de l observatoire de la vie étudiante de l établissement et échappent donc à celle de l UFR. Compte tenu des taux élevés de poursuite d études rien ne justifie pour l heure de demander à l observatoire de réaliser une enquête à ce niveau de diplôme. En ce qui concerne les stages en L3, les moyens dont dispose actuellement l UFR ne permettent pas d envisager leur généralisation faute de ressources humaines suffisantes pour en assurer un suivi satisfaisant ; toutefois les démarches individuelles des étudiants dans ce sens sont encouragées et peuvent être contrôlées dans la mesure où elles ne concernent pas tous les étudiants. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 3

45 Mention : Droit Demande : n S Il est sans doute vrai que l Aeres n a pas disposé de tous les documents qui auraient été nécessaires pour faire une évaluation normale de la licence en droit (observation faite dans l avis global). Il est toutefois regrettable qu on aboutisse à une méconnaissance du projet pédagogique d UT1. 1) La LAP Elle a toujours été distincte de la licence «classique» avec laquelle elle n a aucun rapport : précisément par le fait qu elle est ouverte à des étudiants non-juristes. Cette licence est gérée par l IEP, mais il se trouve très simplement que les diplômes de l IEP sont «portés» par UT1. D où un rattachement purement formel à la faculté de droit. 2) La capacité en droit Il a été, effectivement, entrevu que ce diplôme (profondément rénové : on est passé de 30% de réussite à 60%) puisse devenir un «diplôme de transition» pour les bacheliers «techniques». Cette idée est aujourd hui abandonnée : l inscription en capacité ne donne pas le statut étudiant. En revanche, il est prévu de constituer un groupe de cours propre à ces étudiants qui auraient des facilités, selon leurs résultats, à s orienter vers la filière «droit» ou bien celle «administration et communication» (ex-aes). 3) La licence en droit «classique» Il est vraiment extrêmement surprenant de lire que le projet de la faculté se distingue mal du Collège supérieur de droit. La licence en droit est le «diplôme national» ; le Collège décernera un «diplôme d université». La licence en droit constitue véritablement la «colonne vertébrale» de tout le cursus en droit. Il est à rappeler, une nouvelle fois, qu à l occasion de la mise en place du LMD, ce furent l ensemble du plan des matières enseignées qui fut remanié mais également des programmes (chose importante en pratique) qui furent revus et actualisés. La lecture attentive des maquettes permet de souligner le notable effort fait par les enseignants du niveau licence pour avoir des matières enseignées d une manière progressive et cohérente. Deux exemples (parmi d autres). Le droit européen, généralement sacrifié dans beaucoup de facultés, donnent lieu à Toulouse 1 à un premier cours d institutions européennes en 1 ère année, suivi d un deuxième cours de droit matériel (rarement présenté ailleurs) puis d un troisième cours de contentieux. On a ainsi un développement linéaire d une grande limpidité. En droit civil, le cours de droit des obligations est parachevé en 3 e année par un cours de «régime de l obligation» lequel est la transition parfaite avec le cours (sur deux semestres) de celui de contrats spéciaux en M1. En L3, il existe un cours «généraliste» de droit patrimonial de la famille (un seul semestre) suivi par tous les étudiants privatistes. Cours suffisant pour ceux qui se destinent à la mention «droit de l entreprise» mais qui est complété par un cours de «droit patrimonial complémentaire» en M1 «notariat» ou «droit privé» lui-même complété par un cours (exceptionnel en M1) de «gestion du patrimoine». LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 4

46 La procédure civile donne lieu à un cours «général» d un semestre en L3 (suivi par tous les «privatistes») complété par un cours «spécial» en M1 «carrières judiciaires». On pourrait poursuivre longuement. Le rapport note toutefois qu en 3 e année, le semestre 5 est commun à tous les étudiants, qui n infléchissent leur orientation qu avec le semestre 6 (et encore est-il utile de préciser que la matière optionnelle dans ce semestre peut être choisie dans l autre parcours). Une telle nuance dans l évolution du cursus n est pas courante. Généralement on a une 3 e année entièrement «privé» ou entièrement «public». Ainsi les 3 premières années de licence constituent désormais le «socle commun» cohérent des «fondamentaux» de la formation d un jeune juriste. Si l on en vient au régime des connaissances, celui-ci se distingue par sa grande simplicité de lecture et de compréhension. Désormais le contrôle continu y tient une place importante (50%). L on notera l évolution de la session de rattrapage : allégée et simplifiée (une seule épreuve de trois heures) ; variable (l étudiant ne repasse que les matières hors moyenne mais il peut ajouter, à sa convenance, une matière «joker» où il a déjà obtenu la moyenne) ; session sous condition (il faut avoir obtenu 8/20 au semestre en échec). Les résultats de cette politique sont fort simples. Sachant qu il faut avoir 8/20 pour accéder à cette session beaucoup d étudiants ont fourni l effort requis et ont obtenu la moyenne! Tous les résultats de toutes les années sont en hausse sensibles depuis. Il y a une plus grande présence lors de la session de rattrapage et surtout de bien meilleurs résultats à cette session qui a vraiment un sens. Une session «cas de force majeure» est aménagée pour les étudiants qui, pour des raisons impérieuses, n ont pu composer à la session ordinaire. Pour éviter des redoublements en fin de 3 e année aberrants, il existe un jury final de diplôme qui peut, au vu de l ensemble du dossier, donner des points de jury validant des semestres frôlant la moyenne. Lors des délibérations à la session ordinaire, le jury délibère sur la validation du semestre (cas de l étudiant ayant 9,25/20) mais également sur l accès à la session de rattrapage (cas de l étudiant ayant 7,25/20). 4) L aide à la réussite en licence. Partant de l évolution notable du contrôle continu dans l évaluation des connaissances et des méthodes (50% désormais), nous avons décidé, tout d abord, la constitution de «petits groupes» de TD en 1 ère année : aucun groupe ne dépasse 20 étudiants, la moyenne étant entre 15 et 20. Jusqu alors (comme dans beaucoup d universités) le volume était de 25/30. Cette politique a eu un coût pour étudiants inscrits en 1 ère année : euros de surplus. Il a fallu recruter de nouveaux chargés de travaux dirigés. Nous nous sommes aperçus que, ici comme dans beaucoup de facultés de droit, le chargé de travaux dirigés joue un rôle très important pour l étudiant de 1 ère année. En même temps, il devient difficile de recruter des chargés de TD qualifiés (moindres inscriptions en thèses) et, par ailleurs, ces vacataires sont parfois livrés à eux-mêmes. Question générale à toutes les facultés et sur laquelle l Aeres ne semble pas avoir de préoccupations. Certes, la coutume est de constituer des «équipes». Mais tout cela demeurait informel et sans structures. Il existe désormais pour chaque équipe, un «chef d équipe», rémunéré pour cela. Il a la fonction d être le lien entre l enseignant magistral et les chargés de travaux dirigés, mais également la scolarité. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 5

47 Par ailleurs, une «conférence» a été mise en place pour la formation des chargés de travaux dirigés. Cela s est déjà traduit par des fiches de méthodologie qui sont consultables sur le site internet de la faculté. Ce dispositif est complété par le recrutement de «tuteurs pédagogiques» qui sont des «répétiteurs» sélectionnés parmi les bons étudiants de M2. L intérêt est multiple. Le chargé de travaux dirigés peut se consacrer à la seule méthodologie (et non, comme c est souvent le cas, à la répétition du cours). Il existe un nouvel échelon pédagogique. Les tuteurs constituent un vivier pour le recrutement, ultérieur, des chargés de travaux dirigés. Il existe ainsi une véritable «chaîne pédagogique», cohérente et solide qui est une véritable innovation, malheureusement ignorée par le rapport. 5) Le Collège supérieur de droit. A l heure où tout le monde s interroge sur la réception par les facultés de droit du rapport Darrois préconisant la constitution d Ecoles de Droit, on est pour le moins surpris de constater le si faible intérêt porté à la création d un «Collège» à l image de ce qui est déjà le cas à Paris II ou à Montpellier. On veut espérer que ces initiatives qui relèvent un défi ne sont pas ignorées des experts (voir page du JCP à ce propos, peut être lu par les experts). L idée toulousaine de ce collège est de ne pas sélectionner (par élimination) les étudiants dès leur entrée en valorisant un baccalauréat qui est sujet à discussion. Le jeune étudiant arrivant en première année découvre une discipline entièrement nouvelle : un bon bachelier peut ne pas être un bon étudiant en droit ; à l inverse on trouve une foule d excellents juristes qui ont eu de justesse leur baccalauréat. La première année est donc conçue comme une année d insertion dans un domaine nouveau (ce qui explique le lien avec le plan «aide à la réussite en licence»). Ainsi seules les mentions données à l issue de la première année seront les éléments permettant à un étudiant d entrer ou non dans ce collège. Cette structure est conçue avec une certaine souplesse puisque l étudiant peut y entrer en L3. La scolarité du Collège est progressive (voir document ci-joint). C est ce qui explique qu elle se traduise simplement en 2 e année par l adjonction d un 3 e TD. Il y a quelques années nous avions instauré le système de 3 TD obligatoires pour tous. A l usage, ce système s est avéré bénéfique pour ceux qui pouvaient soutenir un tel rythme ; mais, au lieu, de venir en aide aux étudiants plus en difficulté, il n a contribué qu à réduire leur force de progression les condamnant à une pédagogie de la «surcharge». Ce qui est proposé revient ainsi à doser les efforts en fonction des possibilités de chacun. Contrairement à ce que dit le rapport (avis détaillé 2), il nous semble que le projet présenté est d une parfaite cohérence avec le cursus ordinaire. Il y a là un total contresens dans le rapport. Un de plus. Elle est surtout prévue comme complémentaire d un enseignement souvent trop technique du droit : culture générale en L3 puis culture juridique (véritable innovation pédagogique qui n a pas été soulignée dans l évaluation). Ce Collège a donc une vocation très marquée à mieux préparer les étudiants qui se destinent à entrer dans les «professions réglementées» dont les examens ou les concours deviennent de plus en plus exigeants (avis détaillé 3). Il est bon de noter que c est là un vrai défi. Est-il normal qu un nombre considérable de jeunes auditeurs de justice sortent d une préparation «privée» à Paris? L Université de Toulouse 1 entend bien jouer pleinement son rôle de service public en la matière. Bien entendu, un tel collège est une expérience. Il évoluera nécessairement, ce qui explique la constitution d un comité de suivi qui jugera des réformes requises par le temps, sous la houlette d une directrice des études. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 6

48 Ce collège n a pas encore de 5 e année. La jonction avec les masters 2 était délicate et nous étions dans l attente des propositions à venir du Conseil national du droit, dont nous disposons désormais. L obtention du DU décerné par ce collège n est pas une condition d accès aux Masters 2. Il n en demeure pas moins que pour certains masters (mais pas tous) il constituera un élément de poids. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 7

49 Mention : Droit et langue espagnole Demande : n S Licences Bilingues Droit et Espagnol Licence en Droit Parcours Science Politique et Monde Hispanique Les partenariats disciplinaires sont : Enseignants et chargés de TD de la Faculté de Droit (cours en Français) Enseignants et chargés de TD juristes de la section d Espagnol du Département des Langues et Civilisations : voir fiche jointe et arrêtés d examen Dans chacune des composantes, un responsable pédagogique suit les étudiants de la promotion L information préalable aux lycéens est faite au travers : De plaquettes informatives (jointes) adressées aux lycées généraux, classes internationales, classes européennes, lycées Français à l étranger (valise diplomatique) Présence aux salons : INFOSUP, Expo-langues, etc. Disponibilité d une adjointe administrative pour répondre aux questions courriels ou téléphone. Disponibilité d une responsable pédagogique pour recevoir parents et candidats potentiels Post-Bac (informations Rectorat/Ministère) Débouchés : Toutes les carrières juridiques et plus particulièrement celles liées à Juriste International, les passerelles vers les Sciences Politiques et les concours de la Diplomatie, Interprétariat, Ecoles de Traduction, Institutions Européennes, etc. Justification : Position géographique de Toulouse tournée vers l Espagne et, par tradition, vers l Amérique Latine. Participation active à la mise en place d Eurocampus avec la Région Midi-Pyrénées dans le cadre de l Euro-Région (+ Catalogne - Baléares- Languedoc-Roussillon) Mise en place et étude de faisabilité aux doubles diplômes. Compétences : Toutes celles du droit, l ouverture à la Science Politique, dans le domaine Français et Hispanique. Compétences additionnelles : - Deuxième langue vivante obligatoire - Mise en place du C2I - Lancement d une initiation complémentaire au Catalan pour répondre aux points «Justification». Mobilité internationale : Mobilité obligatoire pour tous les étudiants en L3 dans une Université partenaire d un pays hispanique : Espagne et Amérique Latine : Mexique, Amérique du Sud (voir document joint). Transversalité : Tous les enseignements juridiques et autre concernant le monde hispanique, sont à la charge d enseignants ou spécialistes hispanophones de langue maternelle. Particularité : En cas d échec le redoublement est possible en parcours Droit Classique. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 8

50 Points forts - Taux de réussite de 90 % - Intérêt des lycéens pour cette formation permettant l acquisition d une double culture en même temps que les compétences en matière juridique et Science Politique (voir fiche) - Débouchés logique pour les classes européennes et internationales. Points faibles : - Difficultés traditionnelles, malgré la position géographique de Toulouse, pour s imposer face à l homogénéité anglophone. - Compétition avec les classes préparatoires dont la réputation n est plus à faire, pour un même type de public ciblé. - Difficile, faute de moyens, d ouvrir plus d une promotion nécessairement limitée à 30 étudiants. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 9

51 Mention : Droit et langue anglaise Demande : n S Il est probable que nous n'avons pas fourni suffisamment d'éléments pour apprécier l'organisation, le contenu et la qualité de cette Licence. Notre position se justifie par une expérience insuffisante pour présenter une analyse détaillée de cette formation (nombre de rubriques ne pouvant être renseignées), ce qui semble avoir échappé aux analystes de l Aeres : en effet, la Licence bilingue Droit et Langue anglaise n'a débuté qu'en septembre 2008, si bien que la première promotion d'étudiants se trouve aujourd'hui en L2. Le cycle de la licence ne s'achèvera qu'au terme de l'année universitaire , par une année entière effectuée dans une Faculté de Droit au Royaume-Uni ou en Irlande. Notre vision d'ensemble de ce diplôme est donc limitée par manque réel de recul. Nous trouvons l'appréciation sévère, voire incompréhensible, car le dossier était loin d'être vide. Plus que quiconque, nous sommes conscients, eu égard à la sélection sévère à l'entrée de ce parcours, qu'il s'agit d'une formation d'excellence. Equipe pédagogique Tout d'abord, la licence est pilotée sur les trois années par deux représentants des deux matières fondamentales: Mme Catherine Grynfogel, Maître de Conférences de Droit Privé, CNU 01, et M. Christian Mailhes, Maître de Conférences en Anglais Juridique, CNU 11. La licence bilingue étant avant tout une licence de Droit, les étudiants suivent les cours de droit de la licence traditionnelle (cours mutualisés), auxquels s'ajoutent les cours de Droit anglais ainsi que des cours d'anglais juridique. Aussi l'équipe pédagogique reflète-t-elle cette diversité en ce qu elle se compose d enseignants de droit issus des sections 01 et 02 du CNU, et d enseignants d'anglais juridique (anglophones et diplômés de Droit an Royaume-Uni), Section 11 du CNU. Outre l'intervention de professeurs de l'université, l'enseignement du Droit anglais fait appel à des intervenants extérieurs universitaires et professionnels du droit anglophones, ainsi qu'à des professeurs de Droit étrangers recrutés dans le cadre de la mobilité enseignante (Université de Cardiff et Trinity College de Dublin pour l'instant). Evaluation du diplôme Depuis l ouverture du parcours, les étudiants ont été régulièrement sollicités pour donner leur avis sur leur formation. C est ainsi qu une réunion de bilan a lieu chaque semestre, à laquelle participent les responsables de la Licence et des membres de l équipe pédagogique (enseignants et autres intervenants). Les avis des étudiants ont été pris en compte pour modifier et consolider le contenu des enseignements de Droit en L1, L2 (mars 2009) et L3 (février 2010). Le déroulement de la 3 année a été de ce fait totalement modifié puisque l'année entière et non l unique semestre initialement prévu - se déroulera intégralement à l'étranger. Quinze nouveaux programmes d'échange Erasmus destinés exclusivement aux étudiants de la Licence bilingue Droit et Langue anglaise viennent d'être signés pour un accueil effectif dès septembre Enfin, la FOAD permettra aux étudiants de suivre et de passer les examens de L3 en ligne. Valorisation du diplôme L'information sur ce diplôme s effectue : 1 ) par l'envoi de la plaquette (ci-jointe) - à tous les lycées de France ayant des classes européennes et internationales, - à tous les lycées Français à l'étranger ; 2 ) par des réunions d'information dans certains lycées de la région Midi-Pyrénées. 3 ) par notre présence au Forum INFOSUP de janvier à Toulouse, 4 ) et aux journées portes ouvertes organisée par le SUIO à l'université. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 10

52 5 ) L information figure également sur le site de l'université. Projet pédagogique : objectifs et débouchés La licence répond à la nécessité, pour un juriste, de maîtriser la langue anglaise et les bases de la common law dans le contexte professionnel international en général, local en particulier : de nombreuses entreprises orientées vers l industrie aéronautique et l espace sont en effet implantées à Toulouse et dans la région (notamment EADS, Matra, Airbus, etc.). Les départements juridiques des entreprises exigent des juristes rompus à la pratique du droit français, mais aussi anglais et international en matière de conseil, de négociations pré-contractuelles, de conclusion et de rédaction de contrats, de préparation et gestion du contentieux, etc. Le diplôme prépare ainsi de façon très efficace aux différentes formations dispensées à UT1, tout particulièrement en droit international et européen, ou encore en droit comparé en langue anglaise, en M1 et M2 : par exemple, le Master International and European Law et le Master international and Comparative Law, le Master droit International et Comparé, le Master droit européen et le master juriste International. Contenus et organisation des enseignements Les étudiants de la Licence bilingue Droit et Langue anglaise suivent les cours de la licence de droit dite classique, qui renferme les «fondamentaux» indispensables à la formation d un jeune juriste, y compris ceux du droit européen, particulièrement privilégié à Toulouse I, sur l importance duquel il n est pas utile de revenir. Sur ce socle viennent se greffer des matières fondamentales de Droit anglais en langue anglaise, dont la compréhension est renforcée par l étude approfondie de l anglais juridique. Un équilibre entre les divers types d'enseignement est évidemment recherché (voir à ce sujet les documents joints). En outre, des compétences additionnelles sont assurées par l'acquisition d'une deuxième langue vivante (Espagnol ou Allemand) et du C2i, nos étudiants bénéficiant en outre des technologies de l information et de la communication (TICE). Des procédures d'évaluation Une fiche d'évaluation anonyme permet à chaque étudiant d'évaluer chaque cours en fin d'année. Les examens et le contrôle continu s effectuent selon les modalités indiquées dans les arrêtés fournis en annexe. En particulier, les modalités d'examen s'adossent au cursus de la licence classique (importance du contrôle continu, session de rattrapage, etc.). Accompagnement des étudiants Les étudiants sont soumis au même régime que les étudiants de la licence dite classique, et ils bénéficient de l'aide à la réussite en Licence. Toutefois, l'ouverture récente de cette licence (septembre 2008) ne nous donne aucun recul par rapport à la réorientation. Concernant la première promotion, 30 étudiants ont été retenus à l'issue des épreuves de sélection (présélection de dossiers + entretien déterminant en anglais, au cours duquel est vérifié la motivation des candidats). 26 d entre eux se sont présentés en septembre 2008, parmi lesquels 18 poursuivent le parcours Licence bilingue en droit et langue anglaise. Sur les huit étudiants ayant quitté le parcours : - sept d entre eux se sont réorientés en L2 de la licence de Droit dite classique, - le huitième, en échec, effectuant un redoublement en L1 de Licence de Droit classique (le redoublement n étant pas autorisé au sein de la Licence bilingue Droit et Langue anglaise). Les points forts Pour intégrer la Licence bilingue Droit et Langue anglaise, les candidats font l objet d une sélection fondée sur divers critères préétablis, parmi lesquels des compétences en langue anglaise réorientées vers des LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 11

53 compétences professionnelles, auxquelles s ajoutent des motivations profondes à l endroit des études de Droit. Les étudiants ont la possibilité d'intégrer le Collège de Droit d'ut1. Enfin, ils poursuivent leurs études en L3 dans les meilleures facultés d'accueil au Royaume-Uni et en Irlande, selon le classement très sérieux effectué par le Times et le Guardian. Il est important d insister sur le fait que les places qui sont réservées aux étudiants de cette licence viennent en sus du contingent des places vouées aux étudiants classiques Erasmus. C est dire l intérêt de ces Facultés d excellence pour ledit parcours. Les points faibles Comme toute filière d excellence, ce parcours ne peut accueillir qu un faible nombre d étudiants ; ils sont donc peu nombreux à en bénéficier. En outre, les cours de droit de la L2 ne sont pas soutenus, comme en L1, par des cours de langue juridique. Néanmoins, cette absence ne soulève pas de problème particulier, dans la mesure où les étudiants sont censés être rompus à la pratique de l anglais juridique à l issue de la L1, les enseignants de Droit anglais étant recrutés, par-delà leurs qualités pédagogiques et juridiques, en raison de leur fluidité de langage (le critère étant celui de la langue maternelle anglaise ou américaine). LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 12

54 Mention : Economie Demande : n S L AERES souligne qu il s agit d un projet pédagogique de qualité et met en évidence les points forts du diplôme qui sont la qualité de l équipe pédagogique, les contenus pédagogiques cohérents et l intégration au sein de TSE Des points insuffisamment expliqués dans la présentation du diplôme ont conduit l AERES à formuler également des points faibles. Nous apportons ici des réponses aux interrogations de l AERES concernant notamment le parcours économie-informatique en L1 et L2, l absence de L3 accessible de plein droit pour les étudiants titulaires d un L2 dans la même mention et les dispositifs d aide à la réussite. Notre réponse 1) L AERES regrette le choix de créer un parcours Economie et Informatique les deux premières années de la mention et une troisième année dans une seconde mention de licence. Réponse : la licence mention Economie comporte 2 parcours en L1 et L2 (et non trois, le parcours Eco et langues ayant été abandonné) : un parcours Eco-gestion et un parcours Eco-informatique. Ces 2 parcours sont parallèles et ont exactement le même but : basés sur le socle de deux années de type classe préparatoire, pluridisciplinaires, combinant des formations diversifiées et de qualité, ils devraient permettre aux étudiants de se familiariser avec plusieurs disciplines en L1 et L2 (économie, gestion, droit, mathématiques, informatique) et de mieux s orienter en L3. L objectif est de limiter l échec en licence dû à de mauvaises orientations des étudiants qui, à la sortie du Baccalauréat, connaissent mal ou peu les matières fondamentales Economie, Droit, Gestion, informatique. Les deux premières années de formation, différenciées en 2 parcours pour la mention Economie, ont pour mission de faire acquérir aux étudiants des bases théoriques et méthodologiques dans différents domaines afin de leur permettre un choix définitif et éclairé en troisième année. Ayant suivi ces parcours pendant 2 ans, les étudiants peuvent se spécialiser en économie en L3 Economie à l Ecole d économie de Toulouse TSE, ou en gestion en L3 à l IAE ou en informatique (tout en continuant à faire de l économie) en L3 mention Economie et Informatique (sans sélection)à la faculté d informatique. L AERES n a fait aucune remarque sur le parcours Eco-gestion et son débouché à l IAE ; nous ne comprenons pas les remarques négatives sur le parcours Eco-informatique et son débouché à la faculté d informatique qui a exactement les mêmes objectifs. L Ecole d économie de Toulouse TSE concentre ses efforts à partir du L3 sur la formation en Economie et sur les diplômes bi-disciplinaires (Eco-Maths et Eco-Droit) pour lesquels elle propose des spécialités de masters de haut niveau (l AERES souligne que ces licences sont «clairement positionnées pour une poursuite d études en master»), ce qui n est le cas ni pour la gestion ni pour l informatique. C est pourquoi nous préférons orienter dès le L3 les étudiants qui souhaitent poursuivre des formations spécialisées en gestion ou en informatique vers des composantes spécialisées et qui offrent des masters dans ces domaines. 2) L absence de L3 accessible de plein droit pour les étudiants titulaires d un L2 dans la même mention. S inscrivant dans l offre resserrée de l Ecole d économie de Toulouse TSE, cette mention est une formation exigeante destinée à un public à fort potentiel et s appuyant sur la qualité de l équipe pédagogique toulousaine (spécialisée en économie mathématiques et modélisation), ce qui justifie la sélection. Cependant tous les titulaires d un L2 peuvent s inscrire de plein droit en L3 Economie et Société de la Faculté d Administration et Communication (et non comme l écrit l AERES en «L3 de la mention AES au sein du parcours SES»). Ils obtiendront bien une licence d économie, sans doute avec une formation plus appropriée à leur niveau et souvent leurs préférences, c est à dire essentiellement moins formalisée, moins mathématique, moins modélisée. 3) les dispositifs d aide à la réussite. En ce qui concerne les dispositifs d aide à la réussite, de gros efforts ont été accomplis cette année Tout d abord les amphis ont été dédoublés grâce au plan licence pour les étudiants de la mention Economie, avec des TD de remise à niveau en Maths avant le début des cours, puis des TD renforcés tant en Maths qu en micro et macro. Dès le deuxième semestre, les étudiants ayant eu de moins bons résultats au premier semestre sont regroupés en plus petits groupes pour un encadrement plus intense. Nous pouvons déjà LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 13

55 juger de l efficacité des mesures mises en œuvre au 1 er suivantes pour le L1 parcours Eco-gestion. semestre, comme le montrent les statistiques 2006/2007 LEG1 Nombre total d'étudiants : 687 Nombre d'admis : 203 (29,55%) Nombre d'ajournés : 438 (63,76%) Nombre d'absents : /2008 LEG1 Nombre total d'étudiants : 690 Nombre d'admis : 232 (33,62%) Nombre d'ajournés : 419 (60,72%) Nombre d'absents : /2009 LEG1 Nombre total d'étudiants : 668 Nombre d'admis : 159 (23,80%) Nombre d'ajournés : 461 (69,01%) Nombre d'absents : /2010 LEG1 Nombre total d'étudiants : 676 Nombre d'admis : 282 (41.71%) Nombre d'ajournés : 346 (51%) Nombre d'absents : 48 LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 14

56 Mention : Economie et Droit Demande : n S L AERES met en évidence les points forts du diplôme et souligne qu il s agit d un projet pédagogique ambitieux. Des points insuffisamment expliqués dans la présentation du diplôme ont conduit l AERES à formuler également quelques points faibles. Nous apportons ici des réponses aux interrogations de l AERES concernant notamment la collaboration avec les juristes, l absence de dispositifs passerelles et de dispositifs d aide à la réussite, l absence de statistiques sur l effectivité de poursuites d études. Notre réponse 1) L AERES souligne dans les points faibles une «équipe pédagogique pilotée par des économistes sans réelles collaborations effectives avec les juristes». En réalité il ya une réelle collaboration avec les juristes notamment en ce qui concerne la réalisation des maquettes pédagogiques du L1 au L3 mais aussi avec des réunions régulières particulièrement entre les deux doyens d Economie et de Droit (ce dernier enseigne en L1 Eco-Droit) qui ont très à cœur cette filière d excellence à laquelle ils tiennent particulièrement. 2) Les dispositifs passerelles existent à tous les niveaux puisqu après le 1 er semestre une réorientation est possible vers la Licence de Droit, la Licence Economie parcours eco-gestion au parcours Ecoinformatique ou la Licence d Administration et communication. A la fin du L1 une réorientation est encore possible en L2 vers la Licence de Droit, la Licence Economie parcours ecogestion ou la Licence d Administration et communication. Enfin à la fin du L2, les étudiants peuvent poursuivre, sur dossier, en L3 mention Economie et Droit à l Ecole d économie de Toulouse (TSE). Ils peuvent de plein droit poursuivre en L3 Droit (et ceci est cohérent avec le parcours initial puisque ceux sont des juristes) ou en L3 Economie et Société proposé par la faculté d Administration et Communication (et non en AES parcours SES comme l écrit l AERES). 3) En ce qui concerne les dispositifs d aide à la réussite, de gros efforts ont été accomplis cette année Tout d abord les étudiants de la mention Eco et Droit (au nombre de 113 inscrits cette année en L1) sont regroupés dans un seul même amphi pour les cours d Economie et de Maths, avec des TD renforcés tant en Maths qu en micro et macro. Ces mesures ont été efficaces comme le montrent les statistiques suivantes pour le L1 Eco-Droit. LED1 2006/2007 Nombre total d'étudiants : 96 Nombre d'admis : 38 (38,58%) Nombre d'ajournés : 47 (48,96%) Nombre d'absents : 11 LED1 2007/2008 Nombre total d'étudiants : 89 Nombre d'admis : 19 (21,11%) Nombre d'ajournés : 60 (66,67%) Nombre d'absents : 10 LED1 2008/2009 Nombre total d'étudiants : 100 Nombre d'admis : 27 (27%) Nombre d'ajournés : 66 (66%) Nombre d'absents : 7 LED12009/2010 Nombre total d'étudiants : 113 Nombre d'admis : 49 (45,37%) LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 15

57 Nombre d'ajournés : 57 (52.77%) Nombre d'absents : 7 Ces étudiants sont, pour les cours de droit, mélés aux autres étudiants de licence en droit et partagent leurs amphis. Cette difficulté a été soulignée et le doyen de Droit a pris la décision de créer dès l année prochaine (avec l aide du plan licence) un amphi spécifique aux étudiants de cette mention comme cela a déjà été fait pour les cours d économie et de Maths. 4) L absence de statistiques sur l effectivité de poursuites d études : cette mention a été créée récemment (en 2004) avec de très faibles effectifs les premières années. Il est donc pour le moment impossible de donner des statistiques significatives. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 16

58 Mention : Economie et mathématiques - MASS Demande : n S L AERES met en évidence les points forts et la pertinence du diplôme. Des points insuffisamment expliqués dans la présentation du diplôme ont conduit l AERES à formuler également quelques points faibles. Nous apportons ici les éléments d informations manquants dans la présentation du projet et répondons ainsi aux interrogations de l AERES. L AERES souligne les points suivants 1) Formation très tubulaire qui offre une faible progressivité du cursus 2) Positionnement qui offre peu de possibilités de réorientation 3) Formation très traditionnelle dans l évaluation des compétences qui offre peu de diversité. Un peu plus loin l AERES écrit ``Si la formation a vocation à accueillir également des étudiants de la filière SES (même option mathématiques), un renforcement plus important encore au premier semestre des mises à niveau semblerait utile. Puis, ``aucune licence professionnelle n est mise en regard de cette formation. Notre réponse. Un contrôle des connaissances est organisé à l issu des travaux dirigés de pré-rentrée. L enseignement de pré-rentrée et le contrôle associé portent sur les fondamentaux mathématiques qu un étudiant doit maîtriser lors de son inscription en L1 Mathématiques et Economie MASS. Un avis personnalisé est donné après correction à chaque étudiant sur la pertinence de son inscription. Ainsi dès le premier octobre un étudiant n ayant visiblement pas les compétences pour espérer réussir dans le diplôme peut changer d orientation. Toute l équipe pédagogique du L1 semestre 1 est soucieuse de donner à l étudiant la possibilité de s évaluer rapidement pour éventuellement se réorienter rapidement. L équipe pédagogique responsable de l enseignement de Mathématiques se réunit au début Novembre et à la fin du semestre 1 et émet un avis personnalisé sur chaque étudiant. Cette politique très volontaire dans l évaluation des compétences nous permet de traiter au mieux le cas des bacheliers SES. Les étudiants de la filière SES qui maintiennent leur choix de rester dans le diplôme après le premier octobre sont très motivés et réussissent fort bien. Sur les quatre dernières années le major du L1 a été a deux reprises un bachelier SES. Chaque année plusieurs étudiants issus des filière SES figurent dans les dix premiers de la formation (aussi bien en L1, L2 et L3). La Licence Economie et Mathématiques- MASS n est pas tubulaire et offre une gamme étendue de réorientations et de poursuites d études. A titre d exemple, sur les quatre dernières années, nous avons observé un nombre important (parfois une vingtaine) de départs et d arrivées fin L2 et début L3. Fin L2 des étudiants ayant validés les deux premières années peuvent choisir de poursuivre 1) en Economie et Gestion, 2) à l'iae, 3) en MIAGE ou tout autre filière informatique, 4) en mathématiques appliquées dans une autre université, 5) en Ecole de commerce... Début L3 arrivent des étudiants d'autres licences MASS ou de licences de Mathématiques d autres Universités et également des étudiants issus des classes préparatoires scientifiques. Le diplôme professionnel sélectif ``Magistère Statistique et Econométrie est adossé à la Licence Economie et Mathématiques MASS et fournit ainsi un débouché naturel sur un Master professionnel. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 17

59 Mention : Comptabilité Contrôle Demande : n S Les éléments suivants apportent des réponses à l évaluation transmise par l AERES. Réponses aux points faibles mentionnés dans l Avis Condensé De manière générale, l évaluateur regrette le caractère lacunaire du dossier, qui ne permet pas d évaluer correctement l articulation de cette mention malgré sa pertinence. Ce manque d information concerne principalement l articulation entre le parcours Gestion et le parcours Comptabilité. Nous tenons à rappeler que le parcours Gestion n existe pas dans l offre de formation Il s agit d un projet proposé dans le cadre du contrat Lors de la rédaction des éléments de bilan proposés à l évaluation de l AERES, la réflexion sur ce projet était en cours, ce qui explique sans doute cette critique. Le projet final a été proposé à la DGESIP à l automne 2009, nous l incluons dans la réponse à l avis détaillé ci-dessous. Il nous semble donc injuste de formuler une notation sur la base d éléments de réflexion inachevés au moment du dépôt du dossier auprès de l AERES. Manque d information sur le dispositif de pilotage, la composition et la répartition de l équipe pédagogique Dans la fiche d expertise transmise (AERES licence CC), les éléments de pilotage suivants sont déjà indiqués: - Le responsable du département Comptabilité Contrôle de l IAE est entouré par des responsables pédagogiques des différents diplômes. La structure par département permet la mise en cohérence des formations au sein du département, à savoir les formations comptables Licence et Master CC, préparations DCG et DSCG. - Les réunions du département définissent les orientations pédagogiques qui sont mises en oeuvre par les responsables pédagogiques au niveau de chaque diplôme. - Deux co-responsables pédagogiques pilotent le niveau Licence. Ce pilotage s effectue via les réunions pédagogiques concernant chaque année de la Licence. Nous apportons les compléments d information suivants : - Responsable du département : M. Saboly, PU - Responsable pédagogique L1, L2 CC : M. Grellier, PRAG - Responsable pédagogique L3 CC : C. Djama, MCF Problème de correspondance entre l annexe descriptive et la fiche RNCP La différence entre l annexe descriptive et la fiche RNCP correspond à deux changements en début d année : UE Economie industrielle remplacée par Culture Générale et création d une UE Simulation de gestion. Les débouchés et les métiers ne sont pas précisés La rubrique «Débouchés» du dossier AERES licence CC mentionne que le principal débouché de la licence est la poursuite des études en Master Comptabilité-Contrôle avec ses deux spécialités Comptabilité-Contrôle- Audit (CCA) et Contrôle de gestion (CG). Nous précisons pour les (quasi inexistantes) sorties sur le marché du travail en fin de L3 les débouchés professionnels suivants : - Collaborateur en cabinet d expertise comptable - Assistant contrôleur de gestion - Comptable d entreprise Commentaires sur la notation : LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 18

60 La notation C est justifiée par un «déficit» d informations essentielles. Or ces informations, signalées manquantes, concernent le projet et non la formation en place jusqu en Elles sont incluses dans le dossier d habilitation présenté à la DGESIP ; elles ne pouvaient en aucun cas être incluses dans le dossier transmis à l AERES pour le mi-parcours. Nous regrettons vivement que l appréciation d un projet non finalisé ait influencé aussi largement l appréciation du bilan de ce diplôme. Réponses aux points faibles mentionnés dans l Avis Détaillé Informations sur la structure de pilotage et la composition et l organisation de l équipe pédagogique Voir le point Informations sur le Projet pédagogique de la licence Comptabilité - Contrôle Nous proposons d ouvrir en un second parcours en L1, L2 (soit les 4 premiers semestres) intitulé Gestion, parcours ouvert aux étudiants qui ne recherchent pas les équivalences DCG demandées pour le parcours Comptabilité et souhaitent suivre une formation plus généraliste centrée sur le pilotage des entreprises. Ce parcours correspond à des demandes d étudiants souhaitant bénéficier de l excellence d un premier cycle à l IAE sans toutefois s orienter vers l expertise comptable. Parcours ancré dans la comptabilité et le contrôle de gestion mais plus ouvert sur d autres disciplines (telles la sociologie, la stratégie), il doit permettre aux étudiants de dessiner et d affirmer un chemin professionnel à partir des multiples aspects de la gestion des organisations. La partie 4 intitulée «Maquette pédagogique» du dossier AERES de la licence mention Comptabilité Contrôle, fournit déjà, de manière synthétique, les intitulés des unités d enseignement en les répartissant par semestre. Les tableaux qui suivent présentent les grandes lignes du contenu pédagogique de ces unités d enseignement, selon la nouvelle architecture proposée avec deux parcours. Nous joignons également en Annexe 2 le syllabus détaillé des enseignements de la Licence mention Comptabilité-Contrôle dans son architecture actuelle (ce document est également disponible sur le site de l IAE de Toulouse : LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19

61 Tableau n 1 : Licence 1 semestre 1 parcours Comptabilité, parcours Gestion (UE communes aux 2 parcours) Nom des unités d enseignement Parcours Comptabilité / parcours Gestion Contenus Les Fondamentaux du Droit 1 Introduction générale au droit (45H CM & 15H TD) Les sources du droit L organisation judiciaire Economie 1 (57 CM & 15H TD) Management 1 (21H CM & 9H TD) Système d information de gestion 1 (21H CM & 9H TD) Comptabilité fondamentale 1 (36H CM & 18H TD) Le droit des biens et des personnes Histoire économique et sociale Pensée économique Circuit économique : acteurs & opérations Construction des marchés et formation des prix Consommation & épargne Investissement Introduction au management Fonctions dans des organisations Introduction : Information & système d information Système d information et fonctions d organisation Définitions, sources normatives et principes Système comptable : comptes, balance, bilan, compte de résultat et annexe Modélisation comptable : Anglais des affaires 1 (30H) Mathématiques générales et financières 1 (30H CM & 15H TD) Notions de flux & et de stocks Mécanisme de la partie double Mouvement et équilibre des comptes Expression écrite et orale Fonctions mathématiques Suites arithmétiques et géométriques Equations différentielles Notions sur les séries Tableau n 2 : Licence 1 semestre 2 parcours Comptabilité, parcours Gestion (UE communes aux 2 parcours et UE spécifiques) Nom des unités d enseignement Parcours comptabilité / parcours gestion Contenus Les Fondamentaux du Droit 2 Droit général des contrats (39H CM & 21H TD) Entreprise & contrats Economie 2 (57 CM & 27H TD) Management 2 (21H CM & 9H TD) Système d information de gestion 2 (21H CM & 9H TD) Entreprise & responsabilités (délictuelle, pénale) Economie politique Croissance/Emploi Finances publiques/revenus & Redistribution Economie monétaire Communication dans les organisations Initiation aux théories managériales Matériel, réseaux et sécurités informatiques Comptabilité fondamentale 2 (36H CM & 18H TD) Uniquement Parcours comptabilité Opérations courantes Opérations d inventaire Anglais des affaires 2 (30H) Expression écrite et orale LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 20

62 Mathématiques générales (30H CM & 15H TD) Sociologie générale et des organisations (30H CM et 12H TD) Analyse d articles de la presse économique anglosaxonne Opérations sur les matrices Systèmes d équations linéaires Introduction à la programmation linéaire Uniquement Parcours Gestion Introduction à la sociologie (théories, concepts, notions ) Comportement organisationnel Structure et frontière de l organisation Tableau n 3 : Licence 2 semestre 3 parcours Comptabilité, parcours Gestion (UE communes aux 2 parcours et UE spécifiques) Nom des unités d enseignement Parcours comptabilité / parcours gestion Contenus Droit du travail & droit social 1 Sources du droit social (30H CM & 9H TD) Aspects collectifs du droit social Droit fiscal 1 (30H CM & 15H TD) Management 3 (21H CM & 9H TD) Système d information de gestion 3 (30H CM & 15H TD) Sources du droit fiscal Principes du droit fiscal Procédures d imposition Contrôle de l impôt Etude des principaux impôts et taxes Théorie des organisations Initiation à la stratégie des organisations Introduction aux systèmes décisionnels Initiation à la modélisation (support tableur, base de données.) Comptabilité fondamentale 3 (24H CM & 15H TD) Uniquement Parcours comptabilité Travaux d inventaire et de clôture des comptes Probabilités (24H CM & 15H TD) Uniquement Parcours Gestion Introduction aux calculs de probabilité Lois de probabilité Statistiques (24H CM & 15H TD) Relations professionnelles 1 (15H) Anglais des affaires 3 (30H) Echantillonnage, estimations et comparaisons, tests. Professions comptables Documentation professionnelle Rencontre avec les professionnels (conférences/débats ) Expression écrite et orale Analyse d articles de la presse économique anglo-saxonne LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 21

63 Tableau n 4 : Licence 2 semestre 4 parcours Comptabilité, parcours Gestion (UE communes aux 2 parcours et UE spécifiques) Nom des unités d enseignement Parcours comptabilité / parcours gestion Contenus Droit des sociétés 1 L entreprise en société : Etude des formes de sociétés de (30H CM & 15H TD) personnes Introduction au droit pénal des affaires Finance d entreprise 1 Diagnostic financier des comptes sociaux (24H CM & 12H TD) Management 4 Analyse stratégique (21H CM & 9H TD) Système d information de gestion 4 (30H CM & 15H TD) Modélisation à l aide de logiciels Logiciels métiers Comptabilité approfondie 1 (24H CM & 9H TD) Uniquement Parcours Comptabilité Evaluation des actifs et passifs Rattachement des charges et des produits au résultat Contrôle de gestion 1 (30H CM & 21H TD) Uniquement Parcours Comptabilité Introduction au contrôle de gestion Analyse des coûts Relations professionnelles 2 (15H) Anglais des affaires 3 (30H) Stratégie et économie industrielle Contrôle de gestion Conférences/ rencontres avec les professionnels Démarche de recherche de stage (banque de données de stages, préparation de la rédaction de CV-Lettres de motivation, préparation des contacts/entretiens avec le maître de stage.) Compétences écrites et orales (production compréhension) Uniquement Parcours Gestion Comportement humain dans l organisation Analyse stratégique Uniquement Parcours Gestion Introduction au contrôle de gestion Analyse des coûts en environnement stable LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 22

64 Tableau n 5 : Licence 3 semestre 5 Parcours Comptabilité Nom des unités d enseignement Parcours comptabilité Contenus Droit des sociétés 2 L entreprise en société : Etude des formes de sociétés de capitaux (21H CM & 15H TD) Droit des associations Droit du travail et droit social 2 Aspects individuels du droit social (21H CM & 12 TD) Aspects collectifs du droit social Droit fiscal 2 Imposition du résultat de l entreprise (21H CM & 15H TD) Impôts locaux Finance d entreprise 2 Diagnostic financier (27H CM & 12H TD) Politique et choix des investissements Management 5 Analyse et choix stratégique (21H CM & 9H TD) Gestion de l innovation Culture générale Notion de «culture Générale» (24H CM & 15H TD) Mythes et cultures Littératures et cultures Arts et cultures Comptabilité approfondie 2 (30H CM & 15H TD) Contrôle de gestion 2 (30H CM & 15H TD) Relations professionnelles 3 (15H) Anglais des affaires 5 (18H) Méthodes statistiques (21H CM & 33H TD) Techniques et cultures Techniques comptables approfondies et difficultés comptables (Evaluation des actifs et passifs & Rattachement des charges et des produits au résultat) Mesure de la performance, pilotage de l organisation Tableaux de bord Simulation de gestion Soutenance de stage & du projet tutoré Compétences écrites et orales (production compréhension) sur thèmes économiques et sociaux Analyse des données Régressions Tableau n 6 : Licence 3 semestre 6 Parcours Comptabilité Nom des unités d enseignement Parcours comptabilité Contenus Droit des sociétés 3 Droit des autres types de groupements économiques: Etude des (30H CM & 15H TD) SEL, GIE, SEM, Groupements agricoles, Coopératives. Droit pénal des affaires Droit du travail et droit social 3 Protection sociale (27H CM & 12 TD) Contrôle et contentieux social Droit fiscal 2 Imposition du résultat des particuliers (30H CM & 15H TD) Contrôle et contentieux fiscal Finance d entreprise 3 Politique de financement (27H CM & 12H TD) Management 6 (21H CM & 9H TD) Système d information de gestion 5 (21H CM & 9H TD) Comptabilité approfondie 3 (30H CM & 15H TD) Contrôle de gestion 3 (30H CM & 15H TD) Anglais des affaires 6 (18H) Gestion de trésorerie Décision, direction et modes de coordination Culture d entreprise Progiciels de gestion ; Systèmes d aide à la décision Dématérialisation et télé procédures Introduction à l Audit ; Introduction à la Consolidation Capitaux permanents Entités spécifiques Contrôle de gestion dans des contextes non stables (ABC/ABM ; Coûts cibles ; benchmarking.) Compétences écrites et orales (production compréhension) sur thèmes économiques et sociaux LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 23

65 Transversalité des connaissances A travers la simulation de gestion et le projet tutoré, les étudiants sont amenés à mobiliser des connaissances transversales. UE culture générale L UE de «Culture générale» fait partie du programme de la 3 e année (semestre 5). Son contenu est décrit dans le syllabus en annexe 2 et dans le tableau 5 ci-dessus. Cette UE remplace à partir de l année universitaire l UE Economie Industrielle. UE simulation de gestion La simulation de gestion était présente dans l annexe descriptive au sein de l UE 16 Projet Professionnel. L UE 16 a été scindée en et l UE Simulation de Gestion apparaît donc séparément dans la fiche RNCP (Remarque : dans le nouveau projet pédagogique, ces enseignements sont de nouveau regroupés au sein de l UE Relations Professionnelles 3, comme indiqué dans le tableau 5). Son contenu et organisation sont définis de la façon suivante : Contenu : - Analyse de l environnement économique d une entreprise - Construction de plans stratégiques de développement - Prises de décisions managériales relatives à la production, au marketing, finance, investissement. - Elaboration de tableaux de bord centralisant et analysant les résultats Organisation : - Répartition des étudiants par petits groupes - Gestion pendant une période de 6 semestres d une entreprise industrielle dans un environnement concurrentiel - Document de travail : ensemble d informations, de données chiffrées sur l entreprise analysée et sur son environnement L objectif du cours de la simulation de gestion est d initier les étudiants aux grandes fonctions de l entreprise et à leurs interactions. Il s agit d un apprentissage à la prise de décision collective. A l issue de cet apprentissage, une synthèse est réalisée devant l ensemble des participants, qui permet de mettre en adéquation les concepts théoriques vus dans différentes UE et la pratique de la prise de décision en situation concrète d entreprise. Projet tutoré Le contenu du projet tutoré est défini par l équipe pédagogique à travers des thèmes de réflexion et d actualité. Son objectif est de faire réaliser par les étudiants des travaux de synthèse mobilisant des connaissances transversales. Ces travaux débouchent sur l élaboration par un groupe d étudiants (2 au maximum) d un rapport écrit et d une soutenance devant un jury composé d enseignants de la formation. Organisation Le travail de recherche documentaire, de mobilisation des connaissances, de détermination d une problématique et de structuration des idées et du rapport est réalisé tout au long du semestre sous l encadrement/accompagnement d un enseignant référant/tuteur. Sa finalité est d initier à la rédaction de rapport de synthèse sur un thème managérial, juridique, et comptable. Evaluation Ce projet permet d évaluer la capacité des étudiants à mobiliser des connaissances acquises dans diverses UE, à les structurer par un raisonnement, à rédiger et à présenter de façon convaincante l organisation de sa pensée. Les aptitudes évaluées sont les suivantes : - la capacité à dégager une problématique à partir d un thème - la capacité à construire un rapport structuré et à s exprimer de façon avec rigueur (lors de la soutenance), en défendant par argumentions les idées du thème traité. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 24

66 Informations sur le dispositif d aide à la réussite Il existe déjà un enseignement de mise à niveau en Mathématiques (semestre1-l1). Le programme est une révision du programme de terminale ES. Cet enseignement de mise à niveau pourra faire l objet d un tutorat d accompagnement. Par ailleurs, les ateliers de conversation en anglais permettent aux étudiants de développer leurs aptitudes linguistiques. Il est projeté de réaliser l accompagnement des étudiants sur deux points : - accompagnement méthodologique : organisation, rythme et programmation du temps de travail, techniques d apprentissage des cours, motivation - accompagnement de soutien de niveau : il est prévu un accompagnement via des tutorats notamment dans les domaines pour lesquels les étudiants sont le plus en difficulté : mathématiques, statistiques. Sont concernés par ce dispositif les étudiants issus des baccalauréats ES et technologiques. (Les autres domaines ne semblent pas mettre les étudiants en difficulté). Les séances de tutorat seront animées par des étudiants de niveau avancé : Master 2 CCA et/ou Contrôle de gestion. Ils interviennent dans le cadre de l Unité d enseignement «Relations professionnelles». Enfin, la mutualisation des cours s opère en troisième année de licence et concerne des enseignements de culture générale et de méthodes statistiques. Dans le projet , les enseignements spécifiques de métier ne sont plus mutualisés : gestion financière, fiscalité. Les enseignements de culture générale visent à privilégier une plus grande ouverture d esprit, ceux de méthodes statistiques ont pour finalité de développer l apprentissage de l emploi des logiciels de traitement des données. D un point de vue pédagogique il n y pas d impact d hétérogénéité due à la diversité des mentions de licence : comptabilité - contrôle, management, marketing. Tous les étudiants ont, au regard de ces deux unités d enseignement, des niveaux académiques similaires. Ainsi à l issue du L2 les parcours des différentes mentions de Licence (comptabilité-contrôle et gestion) leur seront offerts. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 25

67 Mention : Gestion Demande : n S Réponse aux points faibles mentionnés dans l avis condensé La plupart des points faibles évoqués portent sur un manque d information détaillée. Nous complétons cidessous ces informations et indiquons le cas échéant si ces informations étaient déjà présentes dans les documents transmis à l AERES. Equipes pédagogiques et répartition des enseignements entre les deux parcours Les équipes pédagogiques des deux parcours sont présentées en annexe 1.a (parcours marketing) et 1.b (parcours management). Les UE communes et spécifiques sont détaillées dans les fiches RNCP initialement jointes aux fiches d évaluation AERES. Nous les reprenons ici : UE Communes : UE 1 SI et informatique (24h CM / 36h TD) UE 2 Analyse financière (30h CM / 18h TD) UE 3 Droit des sociétés 1 (30h CM) UE 4 Droit fiscal 1 (21h CM) UE 5 Anglais juridique et économique (36h TD) UE 6 Comptabilité financière (21h CM / 12h TD) UE 7 Marketing 1 UE 10 Méthodes statistiques (30h CM / 33h TD) UE 11 Culture générale (24h CM / 15h TD) UE 12 Simulation de gestion (18h TD) UE 13 Organisation Management de l'entreprise (24h CM) UE 14 Anglais juridique et économique (36h TD) UE 16 (Mark)/UE17(Mgt) Stratégie (24h CM / 12h TD) UE Spécifiques : Parcours marketing UE8 Techniques de négociation (15h CM/30h TD) UE9 Conférences professionnelles (24h CM) UE15 Marketing 2 (48h CM / 24h TD) UE17 Design et innovation (21h CM / 9h TD) Parcours management UE8 Contrôle de gestion (21h CM / 21h TD) UE9 Droit social 1 (24h CM) UE15 Comptabilité des sociétés (30h CM / 21h TD) UE16 Gestion des Ressources Humaines (21h CM) La répartition des enseignements entre les deux parcours se fait sur la base d une mutualisation des UE communes, et d une répartition des UE spécifiques. Contenu des enseignements Le contenu des enseignements des deux parcours est précisé dans les syllabus publiés sur le site de l IAE de Toulouse ( et présentés en annexe 2a (parcours marketing) et 2b (parcours management). De manière synthétique, le volume des enseignements est le suivant selon le parcours : Parcours marketing Semestre 1 : 186h CM / 147h TD Semestre 2 : 180h CM / 162h TD Parcours management Semestre 1 : 195h CM / 141h TD Semestre 2 : 159h CM / 138h TD LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 26

68 Total : 366h CM / 309h TD Total : 354h CM / 279h TD Insertion professionnelle et poursuite d études choisies Les débouchés professionnels et les métiers accessibles sont selon le parcours, les suivants : - parcours marketing : assistant chef de produit, assistant chargé d étude, assistant chef de publicité, responsable de clientèle, chargé de relations publiques, ceci dans des secteurs tels que la grande consommation, les services, les études de marché, le conseil aux entreprises et le marketing électronique. - parcours management : assistant de gestion PME/PMI, aide-comptable, collaborateurs dans les services administratifs des entreprises, dans les banques et les cabinets-conseils. Compétences transversales - Compétences additionnelles Les unités d enseignement suivantes permettent aux étudiants d acquérir des compétences transversales qui les préparent aux différents masters de gestion de l IAE de Toulouse. Le détail de ces enseignements est précisé dans les syllabus en annexe 2.a. - UE 2 Analyse financière (30h CM / 18h TD) - UE 3 Droit des sociétés (30h CM) - UE 4 Droit fiscal 1 (21h CM) - UE 6 Comptabilité financière (21h CM / 12h TD) - UE 7 Marketing 1 - UE 12 Simulation de gestion (18h TD) - UE 13 Organisation Management de l'entreprise (24h CM) - UE 16 Stratégie (24h CM / 12h TD) Soit un volume total de 180 h CM / 81 h TD. Les deux parcours permettent également aux étudiants d acquérir des compétences additionnelles essentiellement par la maîtrise d outils statistiques et informatiques et par un perfectionnement en langue. - UE 1 SI et informatique (24h CM / 36h TD) - UE 5 Anglais juridique et économique (36h TD) - UE 10 Méthodes statistiques (30h CM / 33h TD) - UE 11 Culture générale (24h CM / 15h TD) - UE 14 Anglais juridique et économique (36h TD) Soit un volume total de 186h CM / 228h TD pour le parcours marketing et 174h CM / 198h TD pour le parcours management. Justification du parcours marketing Il est à préciser que le parcours marketing de la licence mention gestion de l IAE ne fait pas l objet d une demande de création mais d un renouvellement. En effet, dans le cadre de la réforme LMD, l IUP E-marketing a disparu pour donner naissance à d autres formations. La première année de cet IUP est devenue le parcours marketing de la licence. Ce diplôme a été habilité pour la première fois en L IAE de Toulouse est la seule formation universitaire en France à proposer un cursus en 3 ans débouchant sur un diplôme de master, spécialisé en marketing. Le nombre croissant de demandes témoigne de son attractivité et les bons taux d insertion professionnelle de sa pertinence vis-à-vis du marché de l emploi. Les étudiants intégrant le parcours marketing ont un projet professionnel clairement orienté vers les fonctions marketing. 57% des candidats postulants au niveau de la L3 proviennent en effet de formations spécialisées en marketing (DUT techniques de commercialisation, BTS commerce international, BTS MUC, BTS communication d entreprises, etc.). LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 27

69 Plus d un tiers des candidats postulent exclusivement en L3 Marketing (si on ne considère que les candidats issus de formation marketing, on arrive à 40% en choix unique et 30,2% en choix principal). Alors que l ensemble des spécialités de M1 leur sont ouvertes, une large majorité des effectifs de L3 choisit de rester en M1 Marketing (71% en 2008 et 82% en 2009). Enfin, ils intègrent pour la plupart les secondes années de master marketing (90% d entre eux en 2008 et 88% en 2009). Pour l année 2009/2010, 411 demandes de candidature ont été reçues. Une liste principale de 120 étudiants et un recours à la liste d attente de 3 étudiants, ont permis d accueillir 116 étudiants à la rentrée Formations 100% marketing ,42% Formations marketing + GEA PMO ,93% Total choix unique (étudiants n ayant pas postulé sur un autre parcours de la licence) ,06% Total choix 1 (candidatures multiples, parcours marketing en 1 er choix) ,71% Total choix ,44% Total choix ,79% Choix unique + choix ,53% Réponse à l avis détaillé Pilotage de la licence Les responsables pédagogiques des parcours management et marketing assurent la coordination par un ensemble de réunions organisées autour des éléments suivants : - Sélection commune des candidats (définition des critères de sélection, identification des profils spécialisés lors de candidatures multiples, répartition sur les listes principales et d attente) - Validation des contenus communs (enseignants, organisation et enchaînement des UE) - Participation respective aux conseils de perfectionnement des deux parcours - Mise en œuvre d une communication spécifique et cohérente auprès des différents publics rencontrés lors de salons, portes ouvertes, et interventions extérieures auxquels participent les deux responsables pédagogiques. Un minimum de six réunions annuelles assure la coordination entre les deux parcours. Cette coordination pédagogique donne lieu à un suivi administratif assuré par une personne dédiée à cette tâche (Marie-Caroline Belbèze), en charge de la coordination des emplois du temps des deux parcours, de la mise en œuvre des sessions d examen, et de la mise en œuvre des tests de sélection. Dispositifs d aide à la réussite Les étudiants ayant échoué aux examens de la session 1 sont invités à consulter leurs copies : cette rencontre permet de leur donner des conseils personnels et précis sur leurs difficultés et de revoir avec eux leur méthodologie de travail. En outre, plusieurs fois par an, des réunions avec les délégués des différents groupes de TD sont l occasion d'échanges directs sur les problèmes rencontrés par les étudiants. Par ailleurs, durant l'année, chaque étudiant est libre de solliciter une prise de rendez vous avec le responsable pédagogique du parcours. Enfin, la communication par voie électronique est largement utilisée par les étudiants qui connaissent les adresses mail de leurs enseignants et responsable pédagogique. Pour le parcours marketing, un groupe «Facebook» a été mis en place pour servir de forum de discussion sur les problèmes rencontrés par les étudiants pendant l année. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 28

70 Mention : Informatique des organisations Parcours Economie informatique Demande : n S Mention Economie L1-L2 / Mention Informatique des organisations L3 Remarque AERES : Le parcours économie et informatique ne s adosse que durant 2 ans à la mention de licence, s il est intéressant d un point de vue pédagogique, pose un problème de positionnement et de lisibilité. Réponse : L objectif est de pouvoir délivrer une licence en «Informatique des organisations» appliquée à l économie. De ce fait, le parcours Economie et Informatique s inscrit sur une progression L1-L2-L3 «Economie et Informatique». Sur L1 et L2, les compétences économie et mathématiques du parcours justifient le rattachement à la mention économie. Ceci permet de mutualiser les compétences, les équipes pédagogiques et les moyens. La spécialisation informatique est accentuée en L3, ce qui justifie son rattachement à la mention IDO. A noter que les étudiants de L1-L2 Eco-info, Eco-maths entrent de plein droit en L3 Economie et Informatique de la mention Informatique des organisations. Dans le même ordre d idée, créer une mention Economie et Informatique sur 3 ans du L1 au L3 avait été envisagée mais cette solution n a pas été retenue pour favoriser les passerelles entre disciplines. Remarques AERES : En L3 (mention IDO), le manque de justification du rapprochement des deux parcours Economie et informatique et MIAGE représente le principal point faible de cette mention. : - au niveau du pilotage de la licence, il n existe pas de responsable pour la mention assurant la coordination entre les responsables de chaque parcours - équipes pédagogiques distinctes / pas de mutualisation des enseignements Réponse : Le parcours MIAGE en L3 est un point d entrée dans une «école» MIAGE proposant une formation jusqu au M2. La MIAGE est co-habilitée entre UT1 et UPS et co-organisée par les deux universités (enseignements répartis pour moitié dans chaque université). Le rapprochement des deux parcours dans cette mention est thématique. L informatique des organisations est abordée ici sous deux angles différents : le L3 MIAGE démarre une spécialisation aux systèmes d information et au management d entreprise pour un public composé essentiellement d informaticiens alors que le L3 Economie et Informatique marque la spécialisation d économistes à l informatique appliquée à l économie et à la statistique. Les étudiants de la MIAGE ont besoin de cours fondamentaux d informatique proposés par l UPS (informatique répartie). Les étudiants du L3 Economie et Informatique ont besoin de cours d informatique appliquée proposés par l UT1 (informatique décisionnelle, datamining, modélisation et échange de données ). Ceci justifie la spécificité de chacune des équipes pédagogiques. Comme indiqué dans les documents transmis à la DGESIP, un responsable de la mention IDO est nommé sur chaque établissement : Sylvie Doutre (UT1), François Barrère (UPS). Ils ont pour mission la coordination de la mention. Remarque AERES : L aspect «connaissance de l entreprise» pourrait être approfondi dans le parcours Eco-Info. Ce domaine n est abordé que succinctement à travers l UE Economie de l entreprise Réponse : Comme indiqué dans le document de présentation de la mention, en L3 parcours Economie et Informatique, l aspect «connaissance de l entreprise» est abordé non seulement dans l UE 30 «Economie de l entreprise» (6ECTS, 30h00) mais également dans : o l UE 41 «Chef d œuvre (info/stat)» (5ECTS, 35h00) qui synthétise toutes les connaissances de l année. Les étudiants démarchent des entreprises pour trouver des sujets issus du monde professionnel. Le responsable pédagogique de l UE est un intervenant professionnel en informatique décisionnelle. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 29

71 o o l UE 36 «Economie industrielle» (4ECTS, 30h00) aborde les aspects fonctionnement des marchés. l UE 42 «Gestion de projets» (3ECTS, 30h00) assurée par une intervenante professionnelle, permet la sensibilisation aux fonctions de chef de projet en entreprise. Remarque AERES : Dispositif d accompagnement et d aide à la réussite des étudiants dans le parcours Economie et Informatique Réponse : L accompagnement d aide à la réussite des étudiants est prévu en L1 afin soit d enrayer l échec, soit de réorienter au plus tôt les étudiants. Nous nous appuierons à la fois sur les compétences de notre équipe pédagogique mais aussi sur les dispositifs structurels : PEC (portefeuille d'expériences et de compétences) et BAIP (Bureau d aide à l insertion professionnelle) en relation avec le SUIO-IP. Des mises à niveau dans les matières de spécialisation sont prévues en fonction du profil de l étudiant. Les non-informaticiens recevront un complément de formation en bases de données, programmation et les informaticiens pourront recevoir un complément de formation en économie et statistique. L utilisation de la plateforme de téléenseignement de l université facilitera l organisation de ces mises à niveau. Schéma global de l offre de formation en Informatique des Organisations (articulation avec les autres parcours) D Ecole Doctorale MITT (Mathématiques, Informatique et Télécommunications de Toulouse) insertion professionnelle MASTER M2 M1 Ecole MIAGE Master 2 Mention InformatIque des Organisations Spécialité ASIC Spécialité IGSI Spécialité SIAD Spécialité ICE Autres Masters 2 Economie, Informatique, Statistique >>> >>> >>> >>> >>> >>> <<< <<< <<< <<< <<< <<< Parcours ASIC Parcours SIIO Parcours ICE Autres Masters 1 Economie, Informatique, Statistique insertion professionnelle >>> <<< >>> >>> >>> <<< <<< <<< LICENCE L1 L2 L3 Licences Professionnelles Licence Mention InformatIque des Organisations Licences EET * Licences Licences Economie à dominante à dominante R & T SI & L Parcours école Parcours RTAI SIDE MIAGE Eco et Info Administration Math, Info Gestion <<< >>> <<< <<< >>> <<< >>> <<< <<< <<< DUT Informatique BTS Informatique Toulouse Rodez Autres Parcours Eco et Info Autres parcours (Eco et Gestion, Eco et Maths) AES (UT1) Gestion (UT1) MIASHS (UT2) Informatique (UT3) MIAGE Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion d'entreprise IGSI Ingénierie et Gestion des Systèmes d'information SIIO Système d'information et Informatique pour les Organisations SIAD Système d'information et Aide à la Décision IT Informatique et Télécoms ASIC Architecture des Systèmes d'information et de Communication R&T Réseaux et Télécommunications RTAI Développement d Applications Internet SI&L Système Informatique et Logiciel SIDE Statistique et Informatique Décisionnelle pour l'economie Eco et Info Economie et Informatique * EET Ecole d'economie de Toulouse LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 30

72 Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Mention : Droit Demande : n S Mention : AES Demande : n S Le CUFR Champollion prend acte des résultats de l'évaluation de son offre de formation par l'agence. L'établissement note toutefois qu'il a n'a eu connaissance de ces derniers que par l'intermédiaire des trois universités toulousaines porteuses des habilitations. Pour le cycle licence, il dispose ainsi de trois évaluations différentes dans les 4 items qui contribuent à apprécier la qualité de son offre de formation de ce niveau: pilotage des licences, projet pédagogique, dispositifs d'aide à la réussite, insertion professionnelle et poursuite d'études choisies. Ce qui, on en conviendra aisément, conduit à s'interroger sur le sens de la notion de «stratégie de formation» du CUFR et sur l'appréciation de la contribution de son propre process. Sans doute faut-il y voir la traduction d'une ambiguïté de statut qui continue de peser, par certains aspects, sur l'identité et le devenir de l'établissement. A coup sûr, elle illustre les contraintes spécifiques qui pèsent sur lui, en rendant plus difficile la synthèse de l'évaluation comme la mise en évidence d'un éventuel «effet de site» qui pourrait être porté à son crédit. Evaluations de l offre «Licence DEG» Deux remarques générales tout d'abord : i) la contribution du CUFR étant supposée nulle et en tous cas non spécifiquement notée pour les items pilotage des licences, projet pédagogique, réussite, et insertion professionnelle, l'établissement, après lecture de l'avis global de chaque licence, a du mal faire coïncider la hiérarchie qui résulte de la notation globale de celle qu'il perçoit des appréciations rédigées. ii) Deux arguments avancés pour la licence droit et AES, nous paraissent pouvoir constituer un biais dans l'appréciation de la performance a posteriori de l'établissement. Ainsi pour la licence AES, il est écrit «que le recrutement exagérément local interdit l'ouverture intellectuelle et sociale indispensable à une bonne formation supérieure et à des étudiants issus principalement de milieux ruraux» et, pour la licence droit, que les «excellents résultats affichés et les pratiques pédagogiques intéressantes développées sont autorisés et facilités par la faiblesse des effectifs»... et donc ne sont pas à mettre à l'actif de l'établissement. S'il n'est pas question de nier le recrutement local du CUFR, les données du CISAD (année ) montrent toutefois qu'il est, du point de vue de l'origine géographique et de l'âge des inscrits à l'entrée en L1, tout à fait conforme à celui des autres universités pluridisciplinaires hors santé. Par ailleurs, la filière AES compte 10 % des inscrits de nationalité étrangère et la licence droit 200 étudiants en flux entrants, ce qui en fait la plus «grosse» licence de l'établissement. Quant aux remarques d'ordre technique, elles sont parfaitement recevables et connues : la transversalité dans la licence droit est travaillée par touches successives, notamment par le biais des stages, de conférences, de la certification CII, des cours à option, etc. Les limites sont également connues : les étudiants entrants en licence droit ont en tête du «faire du droit» et un projet professionnel fortement défini par la discipline juridique («métiers du droit»). Quant à la «coloration» juridique de la licence AES, elle s'explique par la présence sur le site de Rodez d'un département d'iut GEA, lequel assure la coloration économie gestion de l'offre locale post bac du domaine DEG. C'est donc un souci de complémentarité et de cohérence dans l'articulation de la carte des formations qui explique ce qui peut être lu comme une spécialisation inappropriée sur un tel site. La licence AES est ainsi bien articulée sur l'offre M1 droit du site albigeois, ces étudiants finissant souvent leur master par un M2 à Toulouse. LICENCES - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 31