Section des Formations et des diplômes. Evaluation des masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3

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1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille

2 Section des Formations et des diplômes Evaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille

3 Evaluation des diplômes Masters Vague B ACADEMIE : AIX-MARSEILLE Etablissement : Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 Demande n S3MA Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit et management de la culture et des médias Présentation de la mention La mention «Droit et management de la culture et des médias» est l une des mentions de master du domaine Droit, économie, gestion de l Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, ouverte aux étudiants titulaires d une licence en droit ou en management public. La seconde année comprend six spécialités : «Droit des médias et des télécommunications», «Journalisme juridique», «Journalisme et communication des organisations publiques et privées», «Droit et activités artistiques», «Management des organisations et manifestations culturelles» et «Marketing et communication publics». Au sein de l offre générale de formation, la mention a pour objectif de former des diplômés spécialisés dans le domaine de la culture et de la communication, grâce à une formation transversale en droit et en management. La formation ouvre de larges débouchés professionnels dans les secteurs de la culture, des médias, des communications, tels que conseiller juridique, conseiller en communication, journaliste, avocat spécialisé, mais aussi enseignant-chercheur. Indicateurs Effectifs constatés Effectifs attendus Taux de réussite Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) M1 : 64 étudiants (mais données partielles) M2 : 180 étudiants M1 : entre 120 et 150 étudiants M2 : environ 150 étudiants M1 : 80 % M2 : entre 71 et 95 % Environ 50 % avec un taux d emploi de 76,7 % Données non disponibles 1

4 Bilan de l évaluation Appréciation globale : La mention «Droit et management de la culture et des médias» est une formation globalement cohérente, tant sur le plan de l offre locale et régionale que dans la politique de l établissement, avec des perspectives de développement avec l université unique. Elle couvre les aspects spécifiques des disciplines de l information et de la communication, à travers une approche pluridisciplinaire droit et management. Elle est ouverte aux étudiants titulaires d une licence en droit ou en management public. Elle s adosse à des équipes de recherche de renom (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS), Centre d études et de recherche en gestion d Aix-Marseille (CERGAM)), dont les membres constituent, avec les praticiens, le corps enseignant des différentes spécialités. Avant tout professionnalisante, la formation permet la poursuite d études en doctorat en préservant une spécialité indifférenciée. En outre, elle bénéficie de véritables partenariats et d une ouverture internationale, sous forme d échanges. La cohérence de la formation entre les deux années est assurée, notamment, grâce à des pré-requis clairement identifiables. Classique, la première année est orientée vers le droit des médias et des télécommunications. Le panel des enseignements proposés permet une pré-spécialisation, renforcée par chaque spécialité de master 2. Toutefois, les volumes horaires des matières avec travaux dirigés pourraient être renforcés. L alternative rapport de stage/rapport de recherche donnée en master 1 facilite le choix de la spécialité en seconde année. Les spécialités sont dirigées ou codirigées par des enseignants-chercheurs reconnus. Les équipes pédagogiques sont composées d universitaires des différentes sections du CNU auxquels s adjoignent, en master 2, des praticiens impliqués des secteurs professionnels concernés. L adossement aux milieux socio-professionnels est renforcé par une bonne politique des stages en seconde année. Le bilan de fonctionnement est assez satisfaisant. Les étudiants proviennent de l établissement, mais aussi significativement d autres régions, attirés par les spécialités de master 2. Les flux sont constants et les taux de réussite sont élevés. Pour la prochaine période, les responsables comptent sur des effectifs globalement stables, en conservant une sélection nécessaire en seconde année pour préserver l insertion professionnelle des diplômés. Néanmoins, les données chiffrées communiquées ne permettent qu une appréciation partielle de l évolution du devenir des diplômés. Toutefois, ces données témoignent d une bonne insertion professionnelle, en adéquation avec la formation suivie. Les modalités de pilotage de la formation résultent encore essentiellement d interventions informelles qui conduisent toutefois à une adaptation continue des formations proposées. Cette dernière est d ailleurs facilitée par une auto-évaluation assez objective. Pour autant, aucun conseil de perfectionnement n est véritablement institutionnalisé, excepté pour la spécialité «Journalisme et communication des organisations publiques et privées». Points forts : La cohérence de la formation dans l offre de l établissement. La pluridisciplinarité de la formation. La bonne attractivité des spécialités. Le bon taux d insertion professionnelle. Points faibles : L absence de conseil de perfectionnement institutionnalisé. Le caractère informel des évaluations des enseignements. Le caractère partiel du suivi des diplômés. L ouverture à l international limitée. Notation Note de la mention (A+, A, B ou C) : A 2

5 Recommandations pour l établissement Il conviendrait d institutionnaliser, au niveau de l établissement, des conseils de perfectionnement. Il faudrait instituer, afin de les harmoniser, les procédures d évaluation des enseignements et de suivi des diplômés, au niveau de l établissement, pour améliorer la lisibilité des indicateurs. Il conviendrait, à l avenir, de développer l ouverture internationale, en concluant des conventions avec des universités étrangères. 3

6 Appréciation par spécialité Droit des médias et des télécommunications Présentation de la spécialité : La spécialité mixte «Droit des médias et des télécommunications» propose une formation à finalité recherche ou professionnelle. Elle prépare à des métiers variés (enseignant-chercheur, juriste d entreprise, avocat spécialisé, consultant en communication, conseil en production audiovisuelle, radiophonique ou cinématographique, agent d artiste ). Indicateurs : Effectifs constatés 32 étudiants Effectifs attendus 42 étudiants pour les 3 parcours Taux de réussite 93,75 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) 38,5 % Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) Appréciation : La spécialité «Droit des médias et des télécommunications» forme des juristes spécialisés en droit des médias et des télécommunications à travers des enseignements pluridisciplinaires. Elle comporte trois parcours : l un recherche en «Droit des médias» et les deux autres professionnels en «Droit des médias» et en «Droit des télécommunications». La formation est assurée par une solide équipe pédagogique composée d enseignants-chercheurs et de professionnels. Elle repose sur un tronc commun pour les trois parcours, complété par des enseignements approfondis, spécifiques à chaque parcours, et la réalisation de travaux de recherche (rapports de recherche et mémoire pour le parcours recherche et rapport d étude pour les parcours professionnels). S y ajoute un stage obligatoire de trois mois pour les parcours professionnels. L évaluation des enseignements, même peu structurée, favorise les réajustements de la formation proposée. L analyse, encore très partielle, du devenir des diplômés semble toutefois témoigner d une bonne insertion professionnelle. Points forts : La qualité de la formation. La pluridisciplinarité de la formation. La qualité de l équipe pédagogique. L ouverture à la formation continue. Points faibles : L absence d indication de la durée de stage pour les parcours professionnels. Le caractère informel de l évaluation des enseignements. Le caractère partiel des données relatives au suivi des diplômés. 4

7 Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A+ Recommandations pour l établissement La durée du stage pour les parcours professionnels mériterait d être clairement renseignée dans le dossier général. Il faudrait améliorer et instituer de véritables procédures d évaluation et de suivi des diplômés. Il conviendrait de développer, à l avenir, les partenariats à l international. Journalisme juridique Présentation de la spécialité : La spécialité professionnelle «Journalisme juridique» tend à former des diplômés en développant tout à la fois leurs connaissances juridiques et la maîtrise du savoir-faire journalistique. Elle prépare aux métiers du journalisme et plus généralement de l information. Indicateurs : Effectifs constatés 21 étudiants Effectifs attendus 20 étudiants Taux de réussite 95,24 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 55 % avec un taux d insertion professionnelle de 82 % Appréciation : La spécialité professionnelle «Journalisme juridique», ouverte en formation initiale et continue, prépare aux métiers du journalisme, et plus généralement de l information. Une convention de partenariat avec l Ecole de journalisme de Toulouse permet aux étudiants de master 2 d accéder à la 3 ème année de l école pour une spécialisation en audiovisuel. Cohérente, la formation est assurée par une équipe pédagogique composée d enseignants-chercheurs de différentes sections du CNU et de journalistes. Les enseignements pluridisciplinaires auxquels s ajoutent la rédaction d un rapport de recherche et un stage d une durée de deux mois contribuent à la qualité de la formation. En atteste le taux d insertion professionnelle. Les modalités d évaluation des enseignements, encore informelles, pourraient être institutionnalisées, pour une meilleure lisibilité des indicateurs. Points forts : La pluridisciplinarité de la formation. La qualité de l équipe pédagogique. La spécificité des enseignements axés sur le journalisme. Le partenariat avec l Ecole de journalisme de Toulouse. 5

8 Point faible : Le caractère informel de l évaluation des enseignements. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement Il faudrait institutionnaliser et, plus généralement, développer les modalités d évaluation des enseignements et le suivi des diplômés. Journalisme et communication des organisations publiques et privées Présentation de la spécialité : La spécialité professionnelle «Journalisme et communication des organisations publiques et privées» prépare les étudiants, titulaires du double diplôme de magistère et de master, aux métiers de l information. Elle correspond à la 3 ème année du «Magistère journalisme, communication, économie» (JCE). Les étudiants se voient délivrer un double diplôme. La formation permet d accéder aux métiers de journaliste et de chargé de communication. Indicateurs : Effectifs constatés 28 étudiants Effectifs attendus 30 étudiants Taux de réussite 92,86 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) Appréciation : La spécialité «Journalisme et communication des organisations publiques et privées» comprend deux parcours : l un «Communication», l autre «Journalisme». Elle correspond à l une des formations de l Institut supérieur de l information et des médias, fédérateur des formations en journalisme et communication du pôle aixois de l université. Classique, la formation est assurée par une équipe pédagogique composée d enseignants-chercheurs provenant de différentes sections du CNU et de professionnels impliqués. Elle comprend un important tronc commun, complété par des enseignements spécifiques à chaque parcours et adaptés à l évolution des pratiques de l information numérisée, auquel s ajoute un stage d une durée de six mois. La mise en place d un comité de perfectionnement permet une évolution et une adaptation de la formation proposée. L insertion professionnelle, a priori très diversifiée et correspondant au niveau de qualification des diplômés, ne fait l objet d aucune véritable analyse chiffrée. Points forts : La pluridisciplinarité de la formation. La qualité de l équipe pédagogique. L opportunité de la mutualisation d enseignements dans le tronc commun. Le fort adossement professionnel. L institutionnalisation d un comité de perfectionnement. 6

9 Points faibles : La faible ouverture à l international. L absence d indication sur la durée du stage dans le dossier général. L absence d indicateur chiffré relatif au devenir des diplômés. L insuffisance des moyens financiers, évoquée dans le dossier, pour s adapter aux nouvelles technologies. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement Il faudrait renseigner clairement la durée du stage dans le dossier général. Il conviendrait d institutionnaliser le suivi des diplômés, au niveau de l établissement, pour renseigner clairement les indicateurs. Droit et activités artistiques Présentation de la spécialité : La spécialité professionnelle «Droit et activités artistiques» tend à former des diplômés titulaires de connaissances approfondies dans le domaine artistique. Elle prépare aux métiers juridiques (avocat, commissairepriseur) ou non (administrateur de théâtre), les plus divers, des secteurs de l art et de la culture. Indicateurs : En moyenne 25 Effectifs constatés étudiants (mais 6 ou 31 inscrits en ) Effectifs attendus 30 étudiants Taux de réussite 71,43 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 30 % 51,7 % avec un taux d insertion professionnelle de 80 % Appréciation : La formation est assurée par une équipe pédagogique composée majoritairement d enseignants-chercheurs et d une minorité de professionnels. Elle repose sur des enseignements juridiques spécialisés, transversaux et relatifs aux activités artistiques, complétés par des enseignements non juridiques (histoire, management) et un stage obligatoire d une durée de deux mois. L évaluation des enseignements et du devenir des diplômés rend compte d un degré de satisfaction et d un bon taux d insertion professionnelle. Toutefois, les données relatives aux effectifs actuels, figurant dans le dossier, sont discordantes. 7

10 Points forts : L originalité de la formation. La pluridisciplinarité de la formation. L attractivité de la formation (candidatures en hausse). Points faibles : L absence d ouverture à l international. La répartition des enseignants (enseignants-chercheurs/professionnels). L insuffisance des données chiffrées sur le suivi des diplômés. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement Il conviendrait de développer l ouverture à l international de la formation. La place des intervenants professionnels dans l équipe pédagogique pourrait être renforcée. Les effectifs devraient être clairement renseignés et/ou surveillés attentivement, même si la formation semble attractive au regard du nombre de dossiers de candidature. Les modalités d évaluation et de suivi des diplômés pourraient être institutionnalisées, au niveau de l établissement, en vue d une harmonisation des indicateurs. Management des organisations et manifestations culturelles Présentation de la spécialité : La spécialité professionnelle «Management des organisations et manifestations culturelles» forme des professionnels du monde culturel ayant une double compétence, culturelle et managériale. Elle prépare à des métiers variés (cadre, chargé de mission, chef de projet, consultant) dans des secteurs diversifiés (organisations institutionnelles, associations ). Indicateurs : Effectifs constatés Entre 57 et 77 Effectifs attendus 60 étudiants Taux de réussite Entre 87 et 90 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 44,4 % avec un taux d insertion professionnelle de 90 % Appréciation : La formation est assurée par une solide équipe composée d enseignants-chercheurs et d intervenants professionnels. Elle repose sur des enseignements transversaux fondamentaux et spécifiques, permettant de donner 8

11 aux diplômés la double compétence annoncée, en y adjoignant un projet «terrain» et un stage de quatre mois minimum. De qualité, la formation bénéficie d un bon taux d insertion professionnelle. Une discussion collective relative aux enseignements contribue à l amélioration et à l adaptation de la formation. L analyse du devenir des diplômés rend compte d un bon taux d insertion professionnelle. Points forts : La qualité et l adéquation des enseignements proposés avec les objectifs de la formation. La qualité de l équipe pédagogique. Les aspects professionnalisants de la formation. La cohérence du recrutement. Points faibles : Le risque de réduction des débouchés professionnels dans le secteur public. Le caractère informel de l évaluation des enseignements. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement Il faudrait veiller aux débouchés professionnels et accentuer les partenariats avec des structures culturelles privées (industrie culturelle, musées ou fondations d entreprise). Il conviendrait d institutionnaliser l évaluation des enseignements. Marketing et communication publics Présentation de la spécialité : La spécialité professionnelle «Marketing et communication publics» a vocation à compléter un cursus en droit, économie et gestion par une formation en marketing communication, appliquée au secteur non marchand. Elle permet d exercer des fonctions dans des administrations publiques ou des associations, tel chargé de communication, chargé de relations publiques, chargé de mission, chef de projet ou consultant. Indicateurs : Effectifs constatés Effectifs attendus Taux de réussite Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) SO 30 étudiants SO SO SO SO Appréciation : La nouvelle spécialité professionnelle «Marketing et communication publics» est ouverte aux étudiants titulaires d une licence en management, en droit, en AES (administration économique et sociale) et en économiegestion. Cette spécialité se rapproche de l ancienne spécialité «Culture et management». 9

12 La formation est assurée par une équipe composée d enseignants-chercheurs et d intervenants professionnels. Elle comprend des enseignements classiques qui ne mettent pas suffisamment l accent sur la double compétence, droit et marketing et communication. Elle est complétée par la rédaction d un mémoire de recherche et un stage obligatoire de quatre mois minimum. Point fort : La cohérence de la spécialité dans la mention. Points faibles : L existence de formations concurrentes au niveau national. Le risque sérieux de concurrence avec des formations plus générales en marketing et communication. La spécificité réelle de la spécialité est insuffisamment marquée. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : B Recommandations pour l établissement Il serait souhaitable de rendre plus lisible cette spécialité en clarifiant la double compétence recherchée, en la rendant plus apparente dans l offre de cours. 10

13 Evaluation des diplômes Masters Vague B ACADEMIE : AIX-MARSEILLE Etablissement : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 Demande n S3MA Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit de la santé Présentation de la mention La mention «Droit de la santé» offre une formation transdisciplinaire : droit, public et privé, et santé. Cette proposition est une forme de partenariat très cohérente avec le processus de rapprochement de fusion des universités qui doit conduire logiquement à une collaboration des juristes et des médecins. La formation est ouverte aussi bien aux juristes qu aux médecins et pharmaciens. Il existe une véritable politique de stage et un suivi des étudiants. La formation prévoit de nombreuses interventions de praticiens. Le dossier fournit des statistiques convaincantes sur la réussite des étudiants et les métiers visés. Le master comprend trois spécialités : «Droit privé et public de la santé», formation transversale et pluridisciplinaire, parce que ce domaine du droit l exige ; «Droit médical et pharmaceutique», master professionnel qui vise à former des juristes spécialisés dans le domaine de la santé, mutualisé entre l UFR de droit et l UFR de médecine ; «Expertise dans le système pénal national et international» qui vise à former des experts devant intervenir dans les procédures pénales. Ces spécialités sont cohérentes et pertinentes. Indicateurs Effectifs constatés en M2 en Effectifs attendus Taux de réussite 79,17 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 100 % Bilan de l évaluation Appréciation globale : Il s agit d une mention de qualité qui est appelée à se développer dans le processus de fusion des universités locales. Elle devrait trouver une place importante sur le plan national. La mention est bien positionnée dans l offre de formation de l établissement, car elle propose un master complet M1+M2 en droit de la santé. Le master est apparemment très attractif et son offre a été étoffée en conséquence. Le positionnement dans l environnement régional et national est bon : le dossier fait état d une progression des effectifs de 60 % en deux ans. La formation bénéficierait d une forte attractivité nationale malgré la concurrence de Montpellier. Les débouchés professionnels sont variés, y compris au niveau régional. Le master est adossé à deux laboratoires de recherche. La recherche est organisée dès le M1, avec l exigence fixée aux étudiants de produire un rapport puis un mémoire en M2. Les liens avec les praticiens sont très nombreux et étroits. Les liens avec l université de médecine sont déjà étroits et devraient être renforcés avec le processus de fusion. 1

14 L ouverture internationale paraît actuellement faible, mais pourrait être développée grâce à la venue de professeurs étrangers, comme cela est annoncé dans le dossier de présentation de la formation. L organisation d ensemble de la mentionest cohérente, le M1 s articulant bien avec le M2. La formation est largement ouverte aux praticiens, ce qui est louable, même si le dossier ne donne pas de données chiffrées précises sur cet aspect. Les stages des étudiants sont apparemment étroitement préparés et suivis, et les étudiants bénéficient d un réseau professionnel développé. Il existe une co-habilitation avec la faculté de médecine. On constate une mutualisation des cours en M1 avec d autres mentions de M1, mais pas de mutualisation de cours en M2. La codirection universitaire est cohérente et très compétente, mais les praticiens ne sont apparemment pas impliqués. Le pilotage de la formation est excellent. Le dossier ne fournit pas de données chiffrées sur les origines géographiques constatées des étudiants, ce qui est regrettable parce que cela ne permet pas de vérifier l attractivité de la formation. Le taux de réussite en M2, assez bas par rapport au M1, est présenté par les responsables comme une preuve d exigence. Dans ces conditions, il y a lieu de s interroger sur les succès en M1 ou sur les raisons d une diminution de la qualité des étudiants en M2. Le dossier devrait être plus précis sur ce point. Les formations s adaptent aux évolutions de la demande extérieure. Ainsi doit être créée une spécialité novatrice : «Expertise dans le système pénal national et international». Les procédures d évaluation n apparaissent pas clairement dans le dossier, à l exception d informations sur l observatoire de la vie étudiante (OVE). Concernant l analyse à 2 ans du devenir des diplômés, les résultats dont font état les responsables de la mention sont difficilement interprétables puisque le dossier de présentation indique que «les formations, malgré leurs efforts déployés, rencontrent les plus grandes difficultés pour connaître le devenir précis de tous les étudiants». Dans le dossier, «l autoévaluation» semble avoir été réalisée par une personne autre que le «porteur de la mention», sans que l on sache si cette personne est également extérieure à la formation. Points forts : L articulation M1/M2. Le rapprochement entre juristes et spécialistes de la santé. Le sérieux et le professionnalisme de l équipe de direction. Points faibles : L ouverture internationale reste encore faible malgré des perspectives prometteuses. Certaines spécialités ont un taux de réussite assez faible, sans que l on sache s il serait possible de l élever ou s il est souhaitable qu elles demeurent très sélectives (dans ce cas, pourquoi n en serait-il pas de même dans les autres spécialités?). Notation Note de la mention (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement La dimension internationale des formations doit être renforcée. Une réflexion devrait être engagée sur le faible niveau de réussite dans certaines filières. La participation des praticiens à la direction du master pourrait être renforcée. 2

15 Appréciation par spécialité Droit privé et public de la santé Présentation de la spécialité : Il s agit d une formation recherche transversale, public/privé, et pluridisciplinaire, parce que ce domaine du droit l exige. La formation est dispensée par des intervenants universitaires et praticiens, nationaux et étrangers. Les contenus de la formation sont cohérents avec les objectifs. La spécialité est adossée à deux centres de recherche. Les étudiants doivent rendre des rapports de recherche, mais les liens entre le master et la recherche ne sont pas vraiment explicités. Les aspects professionnalisants et transversaux sont pour l heure peu développés parce qu il s agit d une formation recherche. En revanche, la formation est présentée comme ouverte à la formation continue Indicateurs : Effectifs constatés 21 Effectifs attendus 25 Taux de réussite 61,9 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 100 % Appréciation : Il s agit d une bonne formation, bien conçue, mais qui souffre de sa proximité avec les masters professionnels. Les étudiants s engagent peu vers la recherche, mais suivent d autres «masters professionnels» ou cherchent du travail, ce qui n est pas cohérent avec l objectif annoncé. Point fort : Seul master recherche en droit de la santé. Points faibles : 62 % seulement de réussite, ce qui est faible et difficilement interprétable. La formation et la politique de recherche sont à renforcer, parce que ce master recherche semble souffrir de la concurrence du master professionnel «Droit médical et pharmaceutique». Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : B Recommandation pour l établissement Il conviendrait de renforcer la dimension «recherche» pour en faire une vraie spécialité recherche et pas un master concurrent des spécialités professionnelles. 3

16 Droit médical et pharmaceutique Présentation de la spécialité : Ce master professionnel vise à former des juristes spécialisés dans le domaine de la santé. Il est mutualisé entre l UFR de droit et l UFR de médecine. Indicateurs : Effectifs constatés 35 Effectifs attendus 30 Taux de réussite 85,29 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 100 % Appréciation : Les objectifs de la spécialité sont très cohérents. Le contenu des enseignements est en relation directe avec les objectifs, et les intervenants sont très compétents. La politique de stage paraît réelle. Du fait que le master est «professionnel», l adossement à la recherche n est pas essentiel, même s il est réel. Les liens entre la formation et les milieux professionnels sont très étroits. Le master est ouvert à la formation continue mais pas à la formation en alternance, ce qui est dommage. Il s agit d un master très important pour l université et pour la région. Point fort : Pluridisciplinarité et place des praticiens dans la formation. Point faible : Les liens avec les institutions étrangères sont faibles. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A+ Recommandations pour l établissement Il faudrait développer les liens avec les établissements étrangers. 4

17 Expertise dans le système pénal national et international Présentation de la spécialité : Les objectifs sont clairs et originaux puisqu il s agit de former des experts qui doivent intervenir dans les procédures pénales. Indicateurs : Effectifs constatés 34 Effectifs attendus 30 Taux de réussite 90,32 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) 100 % Appréciation : Le contenu des unités d enseignement (UE) est en adéquation avec les objectifs. Les intervenants, du fait de leurs compétences pluridisciplinaires, sont en phase avec les objectifs de la formation. La politique de stage paraît réelle. Il s agit d un master professionnel, mais il est adossé à plusieurs structures de recherche, ce qui est bienvenu. Les liens avec les laboratoires de médecine légale et les institutions d expertises sont apparemment très étroits, mais le dossier ne donne pas d information sur «l aspect formation continue», ce qui est regrettable. Ce master est très important parce qu il permet de répondre à un besoin de formation réel, alors que les matières enseignées ne le sont généralement que dans le cadre de cours de médecine légale. Point fort : Approche transversale et pluridisciplinaire. Point faible : Manque de contacts internationaux. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A+ Recommandations pour l établissement Il conviendrait de développer les liens avec les établissements étrangers. 5

18 Evaluation des diplômes Masters Vague B ACADEMIE : AIX-MARSEILLE Etablissement : Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 Demande n S3MA Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Histoire du droit Présentation de la mention La mention «Histoire du droit» est une mention juridique de l Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, composée d une seule spécialité qui se divise en deux parcours. Le premier, à finalité recherche, s intitule «Histoire des institutions et des idées politiques». Il se propose de former les étudiants à la connaissance de l histoire au travers de données juridiques, mais également au regard des institutions et des idées politiques. Le second, à finalité professionnelle, se donne pour ambition de former les étudiants aux métiers de la conservation grâce à l acquisition, d une part des données juridiques indispensables, et d autre part d un savoir faire dispensé par des professionnels de la discipline. La mention occupe une place originale au sein des facultés de droit françaises. En effet, d abord le positionnement du parcours recherche lui confère la spécificité d être la seule formation de ce type relevant de la section 03, «Histoire du droit», du Conseil national des universités (CNU). Ensuite, le parcours professionnel est le seul diplôme de ce type existant dans les facultés de droit sur le territoire national. Indicateurs Effectifs constatés Entre 15 et 20 en M2 Effectifs attendus M1 :20 ; M2 :30 Taux de réussite 70 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Non renseigné Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Non renseigné Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) Non renseigné Bilan de l évaluation Appréciation globale : La mention «Histoire du droit», adossée à la recherche et s appuyant sur le Centre d études et de recherche d histoire des Idées et des institutions politiques, Equipe d accueil, se donne pour objectifs de former tant des enseignants-chercheurs de haut niveau, que des professionnels destinés à intégrer le monde judiciaire, les administrations, les entreprises, les bibliothèques et musées, les collectivités territoriales, ainsi que les services en charge des archives et de la conservation. 1

19 A l issue du cursus, l étudiant doit être à même d élaborer des travaux de recherche de niveau scientifique et de présenter ses travaux. Il doit également être apte à diriger un service et à rédiger des notes de synthèse à partir d une documentation. A cette fin, la mention propose une formation aux méthodes de la recherche, de l exposé écrit et oral, à la pratique de l outil informatique, ainsi qu à l acquisition d un savoir-faire dans le domaine de la conservation. La mention est ouverte aux étudiants en droit de l Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 et des autres facultés de droit françaises, ainsi qu aux étudiants issus des Instituts d études politiques ou d autres disciplines des Sciences humaines et sociales, avec des aménagements (pré-requis pour l accès en M1 et examen de la candidature sur dossier, éventuellement après examen des équivalences, pour l entrée en M2). Un semestre peut être effectué au sein d une université européenne. Si le M1 est organisé de manière classique, le M2 s articule en deux parcours aux 3 ème et 4 ème semestres. Ces deux parcours sont très bien individualisés, autour de quelques enseignements mutualisés. D abord, il comprend un parcours à finalité recherche, «Histoire des institutions et des idées politiques», rattaché à l Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques d Aix-Marseille. Il propose aux étudiants d approfondir leurs connaissances en histoire à propos de concepts juridiques et politiques importants. Ce parcours est porté par une équipe qui réunit des enseignants spécialistes en histoire du droit d une part et des enseignants spécialistes en histoire des idées politiques d autre part. Il présente donc une grande originalité en ce qu il propose un enseignement spécialisé dans le domaine de l histoire des institutions et des idées politiques, ce qui a pour conséquence qu il est le seul diplôme relevant de la section 03, «Histoire du droit», du Conseil national des universités revendiquant cette spécialité. Ensuite, il comprend un parcours à finalité professionnelle, «Métiers de la mémoire et du patrimoine». Ce parcours forme les étudiants aux métiers de la conservation sous toutes ses formes, par l acquisition de connaissances relatives au cadre juridique français et européen de la conservation et à l histoire institutionnelle, par le biais d un enseignement qui se veut tout à la fois théorique et pratique, notamment par la réalisation d un stage. La formation s appuie sur une équipe pluridisciplinaire, composée d universitaires spécialistes en histoire du droit, en histoire des idées politiques, en droit des biens culturels ainsi que de professionnels de la conservation qui viennent dispenser des conseils en vue de transmettre leur savoir-faire aux étudiants. Cette formation est la seule de ce type qui existe à ce jour sur le territoire national au sein des facultés de droit. L existence d une telle mention est pleinement justifiée au sein de l Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3. Points forts : Une offre de formation large, qui englobe tous les aspects de l histoire du droit et de l histoire des institutions et des idées politiques. Un adossement à la recherche réel et incontesté, reposant sur une équipe de grande qualité et reconnue. Un parcours professionnel original, unique en France au sein des facultés de droit. Points faibles : L irrégularité des flux d étudiants en M1 et dans les deux parcours de M2. L absence de suivi des étudiants à l issue de la formation. Notation Note de la mention (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement Il conviendrait de renforcer la visibilité, d une part de l originalité, et d autre part du caractère professionnalisant de la mention. En ce sens, l institutionnalisation des partenariats avec le monde professionnel (entreprises et collectivités territoriales notamment) pourrait être renforcée. De même, l analyse du suivi des étudiants en cours de formation et du devenir des diplômés pourrait-elle être développée. 2

20 Appréciation par spécialité Histoire du droit Présentation de la spécialité : La spécialité repose sur deux parcours : autour de quelques cours mutualisés, chaque parcours est bien individualisé. Le parcours à finalité recherche est adossé au Centre d études et de recherche d histoire des idées et des institutions politiques. Il est ouvert à l international, en direction de quatre universités, à savoir Genève (Suisse), Côme, Pérouse (Italie) et Pampelune (Espagne). Le parcours, à finalité professionnelle, procède d une démarche pluridisciplinaire mêlant enseignantschercheurs et praticiens de la discipline, et offre ainsi des enseignements théoriques et pratiques et la réalisation d un stage. Les deux parcours comprennent la rédaction d un mémoire de recherche. Indicateurs : Effectifs constatés Entre 15 et 20 en M2 Effectifs attendus M1 20 ; M2 30 Taux de réussite 70 % Résultat de l évaluation des enseignements par les étudiants (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans du devenir des étudiants diplômés ou non (taux de réponses) Résultat de l analyse à 2 ans de la formation par les sortants (taux de réponses) Non renseigné Non renseigné Non renseigné Appréciation : La spécialité «Histoire du droit» présente des atouts importants. Elle repose sur une équipe solide, composée d enseignants-chercheurs reconnus dans leur discipline et de professionnels de la matière. Les deux parcours sont très bien structurés et organisés de manière cohérente et logique au regard de leurs objectifs. Les enseignements sont pour partie mutualisés, mais chaque parcours conserve sa spécificité. Ainsi, l existence d un parcours à finalité recherche dans cette discipline se justifie pleinement au sein de l Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3. L adjonction d un parcours à finalité professionnelle, formation plus audacieuse dans le cadre d une faculté de droit, témoigne d un souci d offrir davantage de débouchés aux étudiants dans le secteur. Point fort : Une offre de formation bien construite, solide et originale pour les deux parcours, adossée à une équipe pédagogique réputée. Point faible : Un flux d étudiants irrégulier. Notation Note de la spécialité (A+, A, B ou C) : A 3