Section des Formations et des diplômes. Évaluation des masters de l'université Paris 2 Panthéon Assas

Transcription

1 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l'université Paris 2 Panthéon Assas octobre 2008

2 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l'université Paris 2 Panthéon Assas octobre 2008

3 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Science politique Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Une offre polyvalente, sinon pléthorique, accréditée par la participation de nombreux PR, mais inégalement lisible, apparemment sédimentée, avec des spécialités faiblement articulées entre elles. Les objectifs scientifiques et pédagogiques n apparaissent pas toujours clairement, mais semblent adéquats lorsqu ils sont précisés. Les objectifs professionnels et les débouchés revendiqués sont cohérents, mais évoqués souvent de manière très succincte. Points faibles : Plusieurs glissements d intitulés entre Droit et Science politique, entre domaine, mention et spécialité. Certaines offres sont reproduites à l identique dans trois demandes d habilitation parallèles (Relations internationales et Sécurité-Défense). Une quasi-absence d enseignement spécifique de science politique. Sauf exception, les documents ne donnent pas beaucoup d éléments d information quant à l adossement à la recherche ; les centres de recherche mentionnés ne semblent pas tous très en pointe. La formation à la recherche paraît lacunaire dans la plupart des spécialités mentionnées comme telles. L ouverture internationale semble insuffisante, à la fois en terme d accords, d enseignements et d intervenants. 2

4 Le nombre d inscrits dans certaines spécialités qui paraissent pourtant demandées est parfois faible (14 en Vie publique et relations institutionnelles, 14 en Administration et gestion publique, 17 en Administration et politiques publiques, 18 en Défense et dynamiques industrielles). 3

5 Avis par spécialité Relations internationales Appréciation (A, B ou C) : B Les intervenants proviennent de divers horizons. La formation semble correspondre à de réels besoins professionnels et de recherche. Points faibles : Spécialité identifiée à un champ, les Relations internationales, plus qu à une thématique ciblée, ce qui est particulièrement apparent dans l offre de deux séminaires à choisir entre sept (UEC1), réduits à des aires géographiques. La finalité du master n apparaît pas clairement, en particulier quant à la place de la recherche en son sein. L ouverture internationale semble des plus limitées, ce qui est paradoxal pour une spécialisation en RI. De plus, l absence d enseignements obligatoires dans une langue étrangère et celle d intervenants étrangers affaiblissent la longue liste de débouchés revendiqués. Par ailleurs, le recrutement envisagé de diplômés de l IEP, ayant déjà suivi ce type d enseignements, paraît à ce sujet peu crédible. Recommandations : Accentuer la thématisation des objectifs des enseignements. Articuler plus explicitement les deux spécialités. Sur le plan de l internationalisation, la demande parallèle de master domaine «Sciences politiques», mention «Science politique» fait état d un très grand nombre d accords de Paris 2 avec des universités étrangères (211) dont le contenu et le degré d activité ne sont toutefois pas précisés. Il serait souhaitable que cette richesse trouve ici une traduction. Demande de renouvellement apparemment formulée par précaution au regard d une demande de création d une mention «Relations Internationales», domaine «Sciences politiques et sociales». Etudes politiques Appréciation (A, B ou C) : B Une offre diversifiée. Une articulation à plusieurs centres de recherches. 4

6 Points faibles : La liberté dont jouissent les étudiants pour choisir leurs cours pose le problème de la cohérence pédagogique du master, mais aussi de son coût : 575 h pour 200 h étudiants. Les enseignements sont délivrés presque exclusivement par des enseignants de Paris 2. Plus d ouverture nationale et internationale serait la bienvenue. Les documents ne font pas apparaître d enseignement spécifiquement dévolu à la formation à la recherche. Recommandations : Affiner la dimension recherche. Recentrer et hiérarchiser l offre d UE. Ouvrir la formation à la Science politique sur le plan national et international. Administration et politiques publiques Appréciation (A, B ou C) : B Une réelle orientation vers la recherche qui ménage néanmoins des perspectives de carrière hors du monde académique. Une maquette globalement cohérente. Une articulation entre Droit et Science politique. Points faibles : Le déclin constant du nombre de candidatures au master. Il implique peut-être une réflexion sur son orientation très «science administrative» ; peut-être faudrait-il renforcer sa dimension d analyse des politiques publiques. Faible nombre d intervenants (7 seulement). Par ailleurs, l équipe enseignante ne présente aucune ouverture : tous les intervenants sont enseignants à Paris 2 ou chercheurs au CERSA. On comprend mal pourquoi, s agissant d un master de science politique, aucun enseignant n est issu de la section 04 du CNU. Recommandation : Assumer l appellation «science politique» en remaniant le programme et en faisant intervenir des enseignants de section 04. 5

7 Vie publique et relations institutionnelles Appréciation (A, B ou C) : B Une formation originale, qui semble séduire les étudiants. Des débouchés a priori bons. Des intervenants d origines diverses, même si relativement peu nombreux. Une majorité de cours assurés par des professionnels. Points faibles : On ne saisit pas bien l objectif pédagogique d ensemble ni la manière dont il se traduit dans un programme de cours assez hétérogène. Une absence d ouverture à l international. Recommandations : Mieux définir les objectifs de la formation et la manière dont ils s articulent avec la maquette des cours. Intégrer une dimension internationale à la formation. Défense et dynamiques industrielles Appréciation (A, B ou C) : A Une formation originale sur le domaine d activité porteur qu est l industrie de l armement. Des objectifs précis à la fois en termes pédagogiques et de débouchés. Une équipe pédagogique diversifiée. Public étudiant captif et forte demande. Taux de professionnalisation excellent 80%. Des liens multiples avec des professionnels et entreprises du secteur de la défense. Points faibles : Adossement à la recherche allusif. Un seul enseignant de science politique (section 04). Coût élevé (509 h pour 340 h étudiants). 6

8 Recommandations : Intégrer des spécialistes de science politique sur ces questions. Cette spécialité se trouvant quelque peu isolée dans la mention, il paraît souhaitable de la transférer à la demande de master domaine «Sciences politiques», mention «Relations internationales», (demande n ) qui comporte une spécialité «Sécurité-défense». Administration et gestion publique Appréciation (A, B ou C) : B Objectifs pédagogiques et professionnels clairs. Une formation très demandée (malgré un certain déclin des candidatures). Une maquette pédagogique élaborée et cohérente (système de «groupes» de cours). Un stage obligatoire et une offre de stages. De nombreux intervenants professionnels. Points faibles : Faible nombre d inscrits (8 en 2006, 14 en 2007) compte tenu du grand nombre de demandes, alors que la formation est coûteuse (700 h pour 300 h étudiants). Taux de réussite moyen. L ouverture à l international semble faible. Recommandations : Assouplir les critères de recrutement et intensifier le suivi pédagogique. Réduire le volume horaire s il n y a pas de financement par la taxe d apprentissage ou autres. Droit sanitaire et social Appréciation (A, B ou C) : C L équipe pédagogique est diversifiée. Une large partie des cours est assurée par des professionnels. Une forte demande. Points faibles : Le master a une tonalité très juridique pour un master de science politique. 7

9 La dimension internationale et européenne est peu présente dans les enseignements. Recommandations : La pertinence d une inscription de cette formation dans un master mention «Science politique» est à démontrer. Transférer dans un master domaine Droit? Il faudrait également mieux tenir compte des dimensions européenne et internationale des politiques sanitaires et sociales. Droit et stratégies de la sécurité Appréciation (A, B ou C) : B Une formation originale, très ciblée professionnellement. De nombreux intervenants professionnels, assurant 60% des cours. Une maquette pédagogique élaborée. Points faibles : L affichage «science politique» ne semble pas pleinement assumé (jusque dans le titre de la spécialité). La formation ne semble pas très sélective : plus d un candidat sur deux est accepté et plus de 97% sont diplômés. C est très inhabituel en master et plutôt problématique. Recommandations : Accroître la sélection à la fois à l entrée dans le master et pour la délivrance du diplôme. Veiller à ne pas exagérer la part des cours assurés par des professionnels (quasiment 2/3). Un choix stratégique paraît s imposer : intégrer une dimension science politique et transférer cette spécialité dans la demande de master domaine «Sciences politiques», mention «Relations internationales», (demande n ) qui comporte une spécialité «Sécurité-défense», ou maintenir la spécialité en l état et la transférer dans un master de domaine «Droit». 8

10 Recommandations Recentrer l offre de cette mention autour de deux spécialités recherche (Etudes politiques ; Administration et politiques publiques) et trois spécialités professionnelles (Vie publique et relations institutionnnelles ; Administration et gestion publique ; Droit sanitaire et social). Ceci implique de : Transférer la spécialité recherche «Relations internationales», option Politique internationale et option Sécurité et défense au master domaine «Sciences politiques», mention «Relations internationales» (demande n ). Transférer les spécialités professionnelles «Défense et dynamiques industrielles», ainsi que «Droit et stratégie de la sécurité» au master domaine «Sciences politique»s, mention «Relations internationales» (demande n ). Rapprocher les spécialités «recherche» et «professionnelle». Assouplir les critères de recrutement des étudiants. Le refus explicite de semestrialiser les formations est-il viable, en particulier dans une perspective d internationalisation? Plus généralement, un éclaircissement de la politique d établissement semble nécessaire : souhaite-t-on étendre des mentions juridiques à des contenus de Sciences politiques et sociales, comme le suggère la part importante de la section 02 d origine des intervenants, ou souhaite-t-on accroître la visibilité d un pôle Science politique en le recentrant autour de thématiques porteuses incluant une dimension juridique, comme le suggèrent certains intitulés d UE qui ne remontent pas toujours jusqu aux intitulés de spécialités (Organisations internationales, Défense et stratégies, Crises et conflits internationaux, régulations financières ). 9

11 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Sciences humaines et sociales Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La mention sciences humaines et sociales proposée par l université Paris II regroupe des spécialités aux identités historiquement fortes de manière assez peu homogène. Ceci ne préjuge nullement de l excellente qualité des professeurs, maîtres de conférences, chercheurs et professionnels qui y dispensent des enseignements, il n en reste pas moins qu on éprouve des difficultés à percevoir une cohérence générale à la mention, sinon par défaut. L absence de «responsable» de l ensemble de celle-ci renforce cette impression. Laquelle est largement confirmée par la faiblesse des indications relatives au M1. A de nombreux égards, cette mention n existe que par les différentes spécialités des M2. On ajoutera que davantage de renseignements précis et chiffrés dans le dossier auraient été précieux, notamment sur les débouchés et le niveau qualitatif auquel les diplômés sont recrutés. Cependant, les différentes spécialités de la mention apparaissent comme des formations soit quasi uniques dans le paysage des facultés de droit françaises soit des viviers où se concentre un nombre important de spécialistes français du côté enseignants et une partie de sa relève du côté étudiants. C est dire qu il convient de ne pas traiter les spécialités de la mention en négligeant ces dimensions de quasi unicité ou de «vaisseau amiral». Ces spécificités ne doivent cependant pas inciter les responsables des spécialités à se satisfaire du statu quo dans un paysage universitaire en pleine évolution. Si les adaptations nécessaires sont délicates à réaliser dans les domaines liés à la culture juridique, il faut cependant trouver des moyens d enrayer la chute du nombre des candidatures (qui n est pas propre à cette mention) et, partant, travailler sur la question de l attractivité. Un travail sur les débouchés indirects ou non immédiatement liés à telle profession en particulier dans certaines spécialités doit être conduit. Des équipes de haut niveau, reconnues au plan international dans leurs spécialités. Des spécialités pertinentes et parfois «orphelines» dans le paysage des facultés de droit, qui doivent cependant être soutenues pour leur utilité scientifique et culturelle indiscutable. Malgré un nombre d inscrits et de diplômés à la fois faible et en baisse, une attractivité qui demeure nationale compte tenu de la notoriété individuelle des professeurs et maîtres de conférences qui y 2

12 enseignent et parfois collective grâce à des instituts et équipes de recherches dynamiques. Un effort de suivi des diplômés qui doit cependant être davantage approfondi sur le plan qualitatif. Points faibles : Un dossier imprécis et lacunaire. Pas de politique générale de la mention qui apparaît comme une structure où coexistent des entités sans en constituer une. Une ouverture internationale qui n est pas mise en avant ou inexistante. Des efforts d adaptation et de recherche de nouveaux publics qui n apparaissent pas nettement. 3

13 Avis par spécialité Philosophie du droit et droit politique Appréciation (A, B ou C) : A Master qui occupe une place singulière dans le paysage des facultés de droit. Une approche théorique et culturelle du droit qui permet de compléter l outillage intellectuel tant de ceux qui se consacrent à la recherche que de ceux qui s orientent vers les professions judiciaires ou autres. Une équipe enseignante remarquable. Un vivier de futurs chercheurs. Points faibles : L effort de promotion de la discipline tant à l international qu auprès des autres branches plus classiques du droit n apparaît pas nettement. Le lien avec les laboratoires doit être précisé et développé. Un suivi insuffisamment qualitatif des diplômés. Recommandations : Resserer les liens avec les équipes de recherche. Travailler sur la visibilité nationale et internationale. Travailler sur les possibilités de suivre ce master en formation continue pour des juristes d ores et déjà mûrs. Science pénitentiaire Appréciation (A, B ou C) : A Excellent équilibre entre des professeurs et maîtres de conférences très reconnus dans une spécialité étroite et trop délaissée et des professionnels confirmés pour dispenser des enseignements de haute valeur intellectuelle et en prise avec la réalité carcérale la plus immédiate. Bonne collaboration avec le monde professionnel. Bonne insertion apparente des diplômés dans la limite des informations - insuffisantes au demeurant qui figurent dans le dossier. 4

14 Point faible : Attractivité insuffisante. Recommandation : Promouvoir la spécialité au-delà de son public actuel. Sociologie du droit et communication juridique Appréciation (A, B ou C) : A Master héritier d un passé prestigieux, entretenu et développé par l équipe actuelle. Une approche intellectuelle de haut niveau très en prise avec la réalité de la vie judiciaire. Des efforts importants et bienvenus pour permettre aux étudiants la réalisation de stages enrichissants. Dynamisme incontestable relié à des manifestations scientifiques stimulantes pour les étudiants. Points faibles : Des informations insuffisantes et lacunaires sur l avenir des étudiants, les chiffres indiqués ne reflètant vraissemblablement qu une partie de la réalité. Positionnement peu clair du master soit comme propédeutique pour un certan type de recherche, soit comme un complément savant en vue d une carrière judiciaire, etc. Manque de rayonnement de la discipline au-delà d un cercle qui pourrait être élargi. Recommandations : Travailler sur le positionnement, le rayonnement au-delà de la clientèle «naturelle». Travailler l attractivité en se dotant d outils de suivi des diplômés. Histoire du droit Appréciation (A, B ou C) : A Master le plus complet, nationalement, en histoire du droit qui peut couvrir quasiment tous les champs de la discipline. Rayonnement large. Vivier de doctorants de haut niveau, de futurs qualifiés CNU et d agrégés. Equipe enseignante reconnue. Son renouvellement quasi complet en peu d années suppose une vigilance toute particulière quant au recrutement. 5

15 Points faibles : Risque d isolement disciplinaire. Ouverture insuffisante des enseignements d histoire du droit aux autres spécialités, y compris hors de la mention. Attractivité fléchissante qui nécessite une réflexion générale sur la place de l histoire du droit dans le paysage des facultés de droit. Un volume horaire des séminaires qui pourrait être réduit. Tendance à vivre sur des acquis fragiles en période d évolution générale des cursus juridiques. Recommandations : Travailler davantage sur le suivi des diplômés en dehors des carrières académiques. Accroître l attractivité pour ceux qui ne se destinent pas nécessairement à l enseignement et à la recherche. Réfléchir sur le positionnement de l histoire du droit dans un contexte difficile pour cette discipline. 6

16 Recommandations Soigner la cohérence de la mention. Développer l attractivité de certaines spécialités en élargissant les débouchés potentiels. 7

17 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Information et communication Avis Aeres Appréciation (A, B ou C): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs pédagogiques et scientifiques de ce master sont définis de façon claire et précise et mis en relation avec des moyens bien définis, sauf peut-être parfois pour le master recherche (Médias et mondialisation). De nombreux enseignants-chercheurs sont des spécialistes reconnus des matières figurant dans les programmes. Le laboratoire CARISM, dont la valeur est reconnue, apporte un solide adossement à la recherche. Les aspects professionnalisants, tant par le découpage des diplômes que le vivier de stages et des intervenants extérieurs professionnels sont d excellente qualité. Les métiers préparés sont bien identifiés. Les spécialités professionnelles sont diversifiées et bien découpées. Le M1 fonctionne en tronc commun pour 4 des 5 masters. A l intérieur de chaque spécialité, un tronc commun a été mis en place (autour de 75% des enseignements en moyenne) et des enseignements optionnels sont proposés aux étudiants. Le nombre de candidats est largement supérieur aux effectifs attendus, ce qui est le signe d une attractivité certaine. La taille «raisonnable» des promotions est en rapport avec les objectifs affichés et la situation du marché de l emploi. Le flux d'étudiants est correct ainsi que leur devenir même s il apparaît moins évident pour les diplômés des finalités recherche que pour les autres spécialités. La cohérence interne des formations et la cohérence de l ensemble. La richesse du corps professoral et la qualité des équipes pédagogiques extérieures. La richesse du bassin d emploi et l attractivité de la formation. Le bon découpage des spécialités. Les relations marquées et fructueuses avec l environnement professionnel. 1

18 Points faibles : Peu d ouverture internationale apparente dans le cursus alors que des liens scientifiques étrangers existent. Pas de collaboration avec d'autres universités. Les Informations sur l insertion restent trop limitées parfois et donc difficiles à interpréter. 2

19 Avis par spécialité Communication et multimédia Appréciation (A, B ou C) : A Objectifs et perspectives à l issue du parcours bien explicités. Taux de réussite excellent (entre 96% et 100%). Bonne intégration de l apprentissage (alternance correctement organisée 8 étudiants concernés en ). Nombre important de candidats ( : 350), mais un nombre d inscrits (autour de 25) «réaliste», notamment en raison du nombre de spécialités voisines à Paris et en région et du marché de l emploi. Contenus et volumes horaires des enseignements en adéquation avec les objectifs. Dimension professionnelle forte : 60% des enseignements assurés par des professionnels et un stage obligatoire (au moins 3 mois) avec la conception et la réalisation d un projet multimédia. Offres de stages pointues et adaptées. Points faibles : Dimensions internationales du cursus non indiquées. Déficit d enseignants-chercheurs de rang B dans l équipe. Journalisme Appréciation (A, B ou C) : A Très bonne lisibilité dans l espace réduit des formations. Bonne articulation entre le M1/M2. Excellents taux de réussite (entre 95 et 100%). Bonne insertion professionnelle. Partenariats explicités et utiles avec le monde professionnel et les établissements étrangers. Equipe enseignante (universitaires et professionnels) de haut niveau. Points faibles : Précarité de certains emplois (non imputable à la formation, mais au marché). Équipe de titulaires sans doute un peu réduite eu égard aux besoins du déroulement de la formation. 3

20 Médias et mondialisation Appréciation (A, B ou C) : A Objectifs et perspectives à l issue du parcours bien définis, quoique peut-être un peu largement et bonne insertion professionnelle ( : 63,6% en activité, 18,2% en stage, 18,2% en poursuite d études). Approche pluri-disciplinaires et spécialité rare en Sciences de l information et de la communication. Adossement explicité à une équipe de recherche et enseignants-chercheurs reconnus sur le plan national et international dans le champ de cette spécialité. Taille conforme à ce qui est attendu pour un M2 recherche (139 candidatures, 32 candidats acceptés, 24 inscrits pour l année ). Volume horaire par étudiant de 180h et le contenu des enseignements en adéquation avec les objectifs et l intitulé. Stage recommandé (offre de nombreux stages à l étranger ou dans des organisations internationales). Points faibles : Taux de réussite moyen pour un M2 (entre 64% et 69%). Effectif de candidats en baisse. Dimensions internationales non indiquées, ce qui est un peu surprenant compte tenu de l intitulé et des contenus du diplôme. Pas d internationalisation des enseignements a priori, donc. Recommandations : Prendre des mesures susceptibles d améliorer le taux de réussite. Renseigner sur l ouverture internationale. Médias et publics Appréciation (A, B ou C) : A Objectifs et contenus des enseignements en adéquation. Volume horaire conforme à ce qui est attendu pour un M2 Pro (325 heures par étudiant). Effort important en faveur de l apprentissage. Débouchés bien explicités et nombre d étudiants attendus en rapport avec les débouchés (15 étudiants). 60% des enseignements sont assurés par des professionnels (liste jointe) et le stage (trois mois minimum) est obligatoire. 4

21 Point faible : Dimensions internationales non mentionnées. Recommandation : Renseigner sur la dimension internationale. Médias, langages et sociétés Appréciation (A, B ou C) : A Équipe titulaire très solide, constituée d enseignants-chercheurs nombreux et reconnus. Continuité de la formation pluridisciplinaire articulée dans une perspective en Information et communication très nette. Bonne base de la filière doctorale en Information et communication. Relativement bonne insertion professionnelle. (activité professionnelle : 77,8% poursuite d études : 11,1%, recherche d emploi : 11,1% ; Taux de réussite de 81%). Points faibles : Effectifs de candidature en baisse, même si le nombre de candidats reste considérable par rapport aux places disponibles. Dimensions internationales non indiquées. Recommandation : Renseigner sur la dimension internationale. 5

22 Recommandations La désignation d un «porteur de projet» aurait sans doute permis sinon une meilleure présentation générale coordonnée et mieux argumenté du master. En effet, il faut signaler l extrême brièveté de la présentation générale de ce master (une page). Si ce texte explicite la cohérence des cursus proposés et expose la méthode suivie pour la construction des fiches par spécialité, il ne fournit aucune précision sur : - Le positionnement dans l environnement. - L articulation avec le niveau L3. - Les rapports avec l ED concernée de Paris 2. Autant d informations utiles à fournir. 6

23 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Economie managériale et industrielle Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs scientifiques et pédagogiques ainsi que les débouchés visés par cette formation sont globalement clairs et réalistes (soit transversaux en économie managériale et industrielle, soit à orientation sectorielle ciblée). L objectif de former des économètres / statisticiens paraît cependant un peu «décalé» dans cette mention avec un faible volume horaire consacré à ces techniques. Les contenus semblent de qualité et correspondent aux objectifs visés avec des parcours cohérents. L équipe pédagogique est compétente dans le domaine, elle intègre aussi des compétences universitaires extérieures et des professionnels. L adossement à la recherche se fait à travers l équipe ERMES (UMR). Les partenariats extérieurs et l ouverture internationale sont présentés de manière un peu «artificielle» à travers les partenariats de l équipe de recherche sans éléments précis sur ce qui touche la formation. Les flux sont juste corrects en finalité professionnelle. Les parcours recherche apparaissent comme plus fragiles avec des perspectives de débouchés moins clairement définies, pas d information sur le devenir des étudiants ayant suivi ces parcours et une attractivité limitée. Equipe pédagogique. Originalité et pertinence de l orientation professionnelle visée. Points faibles : Manque d information sur l activité des membres des équipes pédagogiques et leur lien à ERMES ainsi que sur le contenu des cours. Des effectifs parfois faibles, une évolution à la baisse et des perspectives de recrutement annoncées (en EEJSI) qui ne paraissent pas réalistes sans changement. 2

24 Peu de mutualisation entre spécialités de M2. Beaucoup de cloisonnements peut-être pas justifiés compte tenu des effectifs. Absence de partenariat avec l ENST, pour le M2 TIM en particulier. Manque de positionnement de la formation dans l offre locale et nationale. 3

25 Avis par spécialité Economie des télécommunications, de l internet et des nouveaux médias Appréciation (A, B ou C) : B L offre est cohérente et intéressante. L équipe pédagogique de qualité. Points faibles : Effectifs faibles et en baisse, en particulier pour le parcours recherche. La recherche sur les réseaux et l Internet n apparaît pas comme un point fort de l équipe ERMES. Le positionnement par rapport à d autres formations existant sans doute sur ce thème en région parisienne n est pas précisé. Recommandations : Il faut faire des propositions allant dans le sens d une meilleure attractivité et d une densification du nombre d étudiants : Dans ce sens, il faudrait envisager un rapprochement ou une plus forte synergie entre les deux M2 qui traitent d Internet (TMI et EEJSI). Il faudrait peut-être aussi chercher un partenariat / co-habilitation avec un autre établissement plus réputé sur les TICs. Rapprocher ce parcours recherche avec le parcours recherche de la spécialité SEEI. Expertise économique et juridique des systèmes d information Appréciation (A, B ou C) : A Diplôme solide et de qualité (spécialité installée de longues dates, intervenants et partenariats professionnels). Thème d actualité et secteur en pleine croissance. Equipe pédagogique de qualité. 4

26 Points faibles : Beaucoup d options (économie, droit, informatique) pour peu d étudiants. Les enseignements du tronc commun paraissent parfois éloignés de l expertise des systèmes d information. Les effectifs s affaiblissent. Recommandation : Il faut faire des propositions allant dans le sens d une meilleure attractivité et d une densification du nombre d étudiants : Rapprochement ou regroupement à envisager avec la spécialité «Économie des télécommunications, de l internet et des nouveaux médias»? En l occurrence, cela permettrait de proposer un diplôme plus largement ouvert sur le numérique et peut-être plus attractif que les seuls aspects litiges. Stratégies de l entreprise et économie industrielle Appréciation (A, B ou C) : B Bonne spécialité dont le contenu est ambitieux et cohérent. Bon appui sur la recherche. Points faibles : Faiblesse des effectifs et évolution en baisse. Les parcours recherche et professionnels sont trop cloisonnés. Recommandations : Deux solutions pour la densification des effectifs : Mieux articuler les parcours recherche et professionnel afin d améliorer l attractivité du parcours recherche. Regrouper les parcours recherche des différentes spécialités. Y-a-t-il vraiment place pour deux parcours recherche au sein de cette mention. 5

27 Recommandations Bien que le master soit de qualité, il faudrait mener une politique pour renforcer les effectifs, passant peutêtre : Par la recherche de partenariats avec d autres établissements. Par un regroupement des spécialités «Expertise économique et juridique des systèmes d information» et «Economie des télécommunications, de l internet et des nouveaux médias». Par la «fusion» des parcours recherche et une meilleure articulation avec les parcours professionnels. Renforcer le dossier pour ce qui concerne les informations permettant de juger de l activité recherche de l équipe pédagogique, du contenu des cours et de l insertion professionnelle des étudiants. 6

28 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Géostratégie économique internationale Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention propose une formation en économie internationale élargie à tous les thèmes de la géopolitique en M1 sans que les objectifs ciblés soient clairement lisibles à ce niveau. Les spécialisations sont plus clairement identifiées en M2 sur le commerce international ou sur les dynamiques industrielles de la défense avec un regroupement assez articiel toutefois de ces deux spécialités en une seule mention. Les débouchés du M1 ou des deux filières de M2 concernent les entreprises industrielles et commerciales impliquées dans les relations internationales et les administrations nationales ou internationales qui travaillent sur les thèmes de la défense, de la sécurité ou de la diplomatie. Le débouché est donc plus large qu il n est possible de le percevoir à travers le titre du diplôme. La proportion d étudiants qui poursuivent de M1 en M2 demeure assez faible et le recrutement au niveau M2 qui fait une large part aux étudiants extérieurs est en baisse. Les taux d insertion des étudiants en M2 semblent par contre satisfaisants et l insertion dans les milieux professionnels bien assurée par le biais des formations en apprentissage et continues, par les stages et la participation des professionnels à la formation. Il manque cependant une analyse des emplois effectifs des diplômés : pour la spécialité Commerce et management international, en particulier, l énoncé est très général. Il manque aussi un positionnement par rapport aux formations existantes faisant ressortir les spécificités des formations proposées. Si le M2 Défense et dynamiques industrielles est original ce n est pas la cas pour la spécialité «Commerce et management international». Il est aussi très difficile de repérer des parcours LMD cohérents dans cette maquette. Pas d information sur le lien M-D et une cohérence M1-M2 très faible. Globalement très peu d informations sont fournies dans le dossier concernant les liaisons entre la recherche, l activité des enseignants-chercheurs dans les domaines concernés et les contenus des cours. L équipe d accueil mentionnée, DREAM, est en demande de création et n est pas spécialisée dans le domaine : en tout cas pour la partie commerce international. Formation déjà existante dont les débouchés semblent établis. 2

29 Originalité du M2 Défense et dynamiques industrielles qui fait partie des rares formations crédibles en France dans ce domaine. Aspects professionnalisants, forte connexion avec les mondes de l entreprise et de l administration. Légitimité institutionnelle conférée par des connexions avec les structures de la Défense au niveau de la formation supérieure des officiers (CID, IHEDN, etc). Points faibles : Cohérence de la mention peu évidente, d autant que la présentation générale fait référence à des formations (démographie, histoire de la pensée) non présentes dans les enseignements. Manque d articulation entre le M1 et les deux spécialités de M2. Le M1 demeure un peu le parent pauvre de cette formation, sans véritable attractivité ni identité. Ses contenus sont un peu pauvres par rapport aux diplômes français et étrangers concurrents, et reflètent une démarche qui n apparaît pas concurrentielle, y compris sur la place de Paris. La partie recherche n est pas assez développée : aucune information tangible sur les équipes de recherche ne permet de corroborer les éléments annoncés dans la plaquette. L adossement semble être à une équipe de recherche pour partie non spécialisée. L image qui ressort est clairement celle d une formation diplômante qui ne développe aucune communication en matière de recherche pour expliciter la qualité des enseignements et motiver des étudiants. 3

30 Avis par spécialité Commerce et management international Appréciation (A, B ou C) : B Formation déjà existante ayant acquis une image forte au niveau des entreprises. Forte implication de professionnels issus de l entreprise, praticiens de haut niveau dans chacun des cours enseignés dans cette spécialité du M2. Bonne cohérence de la formation dispensée, très ciblée sur les aspects professionnalisants. Au vu des données fournies l insertion professionnelle des étudiants semble efficace. Points faibles : Pas d équipe d accueil reconnue dans le domaine. Nombre d heures d enseignement très élevé, ce qui empêche sans doute l organisation de stages de longue durée en formation initiale. Impossibilité d apprécier le contenu des enseignements. Equipe pédagogique éclatée qui ne fait pas apparaître de noyau centré sur la spécialité. Pas de véritable partenariat international, qui dénote aujourd hui dans le cadre de la concurrence avec les business schools françaises et européennes. Recommandations : Mieux justifier les choix fait au sein de cette formation pour maintenir son attractivité compte tenu des évolutions de l environnement. Améliorer la lisibilité des activités de recherche des permanents associés au M2 et renforcer l adossement recherche indispensable au maintien des capacités de réactivité de la formation aux évolutions. Renforcer les partenariats internationaux dans le domaine. Défense et dynamiques industrielles Appréciation (A, B ou C) : B Originalité de la formation. Liens avec le monde professionnel et forte interaction avec les structures de formation du ministère de la Défense (CID, IHEDN). 4

31 Equipe pédagogique de qualité dans cette spécialité fortement appuyée sur des professionnels issus du monde de la Défense (CGA, DGA, Armées, etc). Forte cohérence des enseignements, dans une logique professionnalisante avérée et crédible. Points faibles : Pas de lien avec un M1. Intervenants universitaires majoritairement extérieurs à l université Paris 2. Aucune information précise sur les activités de recherche pour les enseignants permanents et flou sur les structures de recherche associées au M2 (équipe en demande de création). Une lecture très franco-française du domaine, alors que le sujet devient de plus en plus européen. Recommandations : Le M2 devrait se situer dans le prolongement d un M1 pluridisciplinaire véritablement orienté sur la géostratégie. Développer les partenariats internationaux sur les questions européennes (au moins). Assurer l adossement à la recherche. 5

32 Recommandations La constitution de cette mention paraît factice, en raison de l absence de tronc commun. L ensemble devrait être profondément remanié pour créer une véritable unité. En l état, le M1 ne semble ni attractif ni concurrentiel par rapport au reste de l offre de formation dans le domaine, en particulier sur la scène parisienne. Il ne constitue pas une bonne préparation aux spécialités de M2. Les deux M2 sont tout à fait compétitifs dans l offre de formation française, et leurs réseaux industriels et institutionnels les rendent attractifs dans l offre nationale. Ils bénéficient en particulier d un effort soutenu en faveur de la professionnalisation. Ils souffrent par contre d un manque de lisibilité de l articulation avec une véritable activité de recherche. Par ailleurs, une connexion entre les deux filières de M2 est souhaitable, elle pourrait permettre aussi de redorer le blason de l année de M1 en durcissant certains des cours qui y sont proposés pour mieux spécialiser les deux filières de M2 sur des questions de dynamique industrielle. Conformément à l intitulé général du master («Géostratégie économique internationale»), cette évolution pourrait reposer sur un axe commun de «business intelligence» introduisant des thématiques micro-économiques de stratégies des organisations (firmes ou administrations). 6

33 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Monnaie finance Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention se situe en prolongement de la licence de sciences économiques et s articule sur un M1 qui conserve l intitulé de maîtrise de sciences économiques mention monnaie finance et trois spécialités dont deux sont à vocation professionnelle et la dernière à vocation mixte. Les objectifs scientifiques et pédagogiques sont assez sommairement définis, notamment pour certaines spécialités. Il n y a aucune référence à l analyse des formations concurrentes qui sont déjà nombreuses sur les universités parisiennes et au niveau national. Une analyse de positionnement sera donc très utile afin d expliciter les atouts que présente cette mention. L appui recherche n est évoqué que pour la spécialité mixte et repose sur une jeune équipe dont l évaluation est très problématique ainsi que sur une EA de Paris 2 très bien évaluée, mais de taille très réduite. La cohérence du parcours LMD ne ressort pas de manière claire. Au niveau M1, le parcours n offre que peu de possibilité de personnalisation et donc d orientation progressive vers les spécialités proposées en M2. le M1 est avant tout une formation très centrée sur la finance qui fournit l essentiel des bases nécessaires à la poursuite en M2, mais l intitulé des cours, s il est assez standard, ne permet pas d apprécier leur contenu de manière précise. On peut s étonner d un taux de réussite aussi faible dans cette maîtrise-m1, sachant que le nombre d inscrits est en moyenne de 140 étudiants, mais que le taux d échec est en moyenne de 30 % chaque année et peut aller jusqu à 40 %. En ce qui concerne les spécialités, le contenu de certaines d entre elles est en désaccord assez significatif avec les objectifs professionnels annoncés. Pour les M2, les flux sont variables d une spécialité à l autre. Ils représentent une vingtaine d étudiants pour les spécialités professionnelles et à peine une dizaine pour la spécialité recherche. Pour les deux premiers parcours, l insertion professionnelle semble satisfaisante. L ouverture internationale se traduit par l accent mis sur l apprentissage des langues et la mobilité des étudiants. Ceux-ci ont la possibilité de réaliser un séjour d un à deux semestres dans une université étrangère. On regrettera que ne soient pas précisées les universités en question. Cette possibilité ne semble, par ailleurs, pas spécifique au master, mais commune à toutes les formations de Paris 2. 2

34 Au niveau M1, l équipe pédagogique est exclusivement composée d enseignants-chercheurs de Paris 2. Leur rattachement scientifique, pas plus que l intitulé du cours dont ils ont la charge, ne sont précisés. En M2, l équipe pédagogique s étoffe d intervenants professionnels, dans des proportions parfois très importantes. Point fort : Liens avec le monde professionnel. Points faibles : Système d évaluation très particulier et offrant peu de visibilité quant à l obtention des ECTS en M2. Le positionnement par rapport à l offre de formation concurrente n est pas clair. La cohérence du LMD est peu prise en compte. L adossement aux équipes de recherche n est pas très favorable. Inadéquation entre les contenus et les objectifs. Le dossier est peu explicite sur différents points. 3

35 Avis par spécialité Techniques financières et bancaires Appréciation (A, B ou C) : C Cette spécialité est relative à un secteur qui offre de nombreux débouchés, mais encore faut-il savoir si l on doit s en tenir aux objectifs professionnels qui viennent à l appui de la demande ou à la maquette pédagogique qui nous est sommairement communiquée. L objectif annoncé de «former des étudiants aux techniques des salles de marché (options, futures, gestion des actifs) et aux fusions-acquisitions» ne peut effectivement être atteint en l absence d enseignements de référence relatifs à ces domaines. L initiation Bloomberg ne peut être considérée comme suffisante même si elle offre une opportunité intéressante. On peut également s interroger sur le contenu de l enseignement intitulé «supervision du circuit des finances». Une aide aurait pu consister à communiquer le nom de l enseignant, mais cela n est pas fourni dans le dossier. La part très importante du rôle des professionnels semble révélatrice de la faiblesse en effectifs de l équipe académique sur ces domaines. Secteur attractif. Nombre de candidatures important permettant une bonne sélection. Taux d insertion professionnel très satisfaisant. La spécialité semble jouir d une certaine attractivité à l international, car elle recrute beaucoup d étudiants étrangers. Réseau des anciens étudiants bien implanté. Points faibles : Le taux d intervention des professionnels est trop important (proche de 75 %). Déconnexion entre le contenu de la formation et les objectifs professionnels annoncés. Pas de schéma sous forme d UE et d ECTS pour la maquette pédagogique et pour la délivrance du diplôme. Recommandations : Il serait tout à fait souhaitable de remettre en phase les objectifs professionnels de la formation et son contenu. Le mode d évaluation devrait pour le moins être clarifié et mis en conformité avec les règles du LMD. Le rôle des professionnels dans la pédagogie devrait revenir à des valeurs plus classiques (proches de 50 %). Finance Appréciation (A, B ou C) : B La vocation de cette formation est assez généraliste en Finance et souhaite recouvrir la finance d entreprise et la finance de marché. Les débouchés sont effectivement répartis dans des postes qui concernent les salles de marché 4

36 ou les directions financières et l audit-conseil. Le nombre de candidatures reste très important, même si l on constate une baisse significative et régulière. Les flux sont corrects même s ils ne dépassent pas une vingtaine d étudiants. On note encore ici que la présence académique dans l équipe pédagogique est trop faible sachant que les professionnels assurent près de 75 % des enseignements. L équipe pédagogique ne comporte que deux professeurs d économie, un maître de conférences linguiste et un maître de conférences en informatique. Elle ne s appuie sur aucun enseignantchercheur gestionnaire. Certains volumes horaires et contenus sont à repenser afin de maintenir une bonne cohérence de la formation qui s appuie sur une complémentarité entre finance d entreprise et finance de marché. Liens avec le monde professionnel. Débouchés pertinents avec les objectifs de la formation. Points faibles : Equipe pédagogique insuffisamment étoffée sur le plan académique. Un retour vers la norme de 50% serait ici encore souhaitable. Le positionnement de la formation par rapport à la concurrence n est pas clair. Le système d évaluation n est pas en conformité avec les règles du LMD. L adossement à la recherche n est mentionné que pour la responsable de la formation. Recommandation : Il serait souhaitable de laisser une place plus large aux enseignements fondamentaux de finance d entreprise qui sont un peu marginalisés. Monnaie finance banque Appréciation (A, B ou C) : C Cette spécialité comporte un parcours professionnel (de 13 à 24 étudiants) et un parcours recherche (de 15 à 9 étudiants). Si les effectifs réels sont assez faibles, le nombre de candidatures affiché est très important (près de 1000 candidats pour 19 diplômés en ). Cette attractivité, et donc la possibilité de sélection qui en découle, ne semble pas être déterminante pour la réussite puisque le taux de succès n est que de 60 % pour le parcours recherche en et de 42 % en La finalité semble être la recherche académique, mais les objectifs restent peu précis. Le programme pédagogique est construit sur la base de quatre modules plus un stage ou un mémoire selon le type de parcours choisi. Le premier module est un tronc commun qui contient trois cours de 25 heures, le second est orienté «monnaie-banque» avec un choix de deux cours parmi trois ; il en est de même pour le troisième qui est orienté «finance». Enfin le module 4 «technique» repose sur le choix d un cours. Cette organisation est en complète contradiction avec les règles de fonctionnement des masters dans sa structure et au regard du système de répartition des crédits ECTS. La spécialité s appuie en recherche sur deux laboratoires dont l un est de taille très réduite, mais a une évaluation satisfaisante, et le second est assez mal évalué. L équipe pédagogique est essentiellement constituée d enseignants-chercheurs de Paris 2, les professionnels n intervenant que pour un volume limité dans la formation (25 %). 5

37 Sélectivité rendue possible par un très important volume de candidatures. Equipe pédagogique constituée d enseignants-chercheurs de Paris 2 bien équilibrée par rapport aux professionnels. Points faibles : Objectifs scientifiques, pédagogiques et professionnels peu précis. Attractivité en baisse sensible pour le parcours recherche et le parcours professionnel. Taux de réussite faible pour le parcours recherche. Programme pédagogique assez mal structuré et non-conforme aux règles du LMD. La seule légitimité de l existence de deux parcours professionnel et recherche ne se fonde que sur la rédaction d un mémoire ou la réalisation d un stage. Un étudiant peut suivre le parcours recherche sans même avoir suivi un cours de méthodologie de la recherche. La formation suivie étant de 200 heures (8 cours de 25 heures), on peut considérer que ce volume est insuffisant pour une formation professionnalisante. Recommandation : Il serait souhaitable de repenser les objectifs l organisation et le contenu de cette spécialité, notamment en termes de positionnement par rapport aux deux autres spécialités. 6

38 Recommandations Recentrer l offre de formation de la mention sur une ou deux spécialités lisibles et en rapport avec l équipe pédagogique présente dans le domaine. 7

39 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Ingénierie économique Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs scientifiques et pédagogiques de cette mention sont bien définis, plutôt généralistes pour la spécialité recherche et axés sur les techniques quantitatives pour la spécialité professionnelle. Les secteurs d activité et les types d emplois visés par cette formation d ingénieurs économistes sont réalistes. Le positionnement de cette formation au sein de l offre locale et nationale dans le domaine n est pas précisée. On repère une bonne cohérence des parcours avec une bonne articulation M1-M2. Il n est par contre pas fait référence au niveau L pour le recrutement en M1 qui semble exclusivement orienté vers un diplôme d université. L équipe pédagogique est de qualité et efficacement complétée par des intervenants extérieurs étrangers dans la spécialité recherche, et professionnels dans la spécialité professionnelle. L adossement recherche est très bon. Il associe cependant trois équipes reconnues sur des thématiques différentes ce qui laisse craindre une dispersion des thèmes abordés. La vigilance sur le niveau d attractivité de cette mention et l insertion professionnelle des étudiants doit être maintenue. Contenu de la formation, mais on manque d informations précises sur le contenu de chaque cours. Cohérence des parcours. Equipe pédagogique de qualité, bien qu on manque là aussi d informations dans le dossier sur l activité et les spécialisations des enseignants-chercheurs. Souci de l ouverture internationale : possibilité d opter pour un ou deux semestres à l étranger. Co-habilitation avec Paris Dauphine sur un parcours. 2

40 Points faibles : Dossier très incomplet : manque d informations sur le contenu des cours et qui les dispensent, les enseignants-chercheurs, le positionnement de la mention dans l offre locale et nationale, la réalité des partenariats avec l étranger (quels établissements sont en convention?), quel est le niveau de mobilité des étudiants, les flux et le devenir des étudiants pour la mention recherche, les liaisons avec les écoles doctorales. On manque aussi d une présentation claire du parcours co-habilité avec Paris Dauphine et de sa place dans cette mention. 1/3 des enseignements de M1 est effectué par des professionnels : cela paraît beaucoup pour un niveau qui doit servir à mettre en place une base fondamentale commune aux différentes spécialités. 3

41 Avis par spécialité Ingénierie en analyse économique Appréciation (A, B ou C) : B Cohérence avec le master 1 Ingénierie économique de l université Paris 2. Actualité des thèmes abordés et des méthodes étudiées. Points faibles : Absence de thème dominant dans les enseignements dispensés. Aucun lien établi avec les laboratoires et leurs spécialités. Recommandations : Dans une perspective de formation à la recherche, la diversité des thèmes abordés peut conduire à des profils trop généralistes. La rédaction d un mémoire de recherche doit se faire en étroite collaboration avec des membres des centres de recherche associés au master 2 afin de permettre une spécialisation sur un thème particulier (notamment pour les étudiants souhaitant réaliser une thèse de doctorat académique). Ingénierie économique Appréciation (A, B ou C) : B Mixte entre les matières théoriques et appliquées. Profil solide en économétrie, statistique et informatique. Implication des intervenants professionnels. Points faibles : L articulation avec Paris Dauphine et la spécificité des parcours proposés doit être précisée. La présentation d ensemble donne l impression d objectifs professionnels assez flous : on parle d analystes quantitatifs d entreprises ou d organisations publiques alors que la formation semble plutôt orientée vers la finance de marché. Décroissance du nombre de candidats. Insertion professionnelle. 4

42 Recommandations : L évolution du nombre de candidats est à surveiller. Préciser des parcours orientés métiers par le jeu des options. 5

43 Recommandations Formation de haute qualité dans le domaine, mais qui doit veiller à éviter la dispersion thématique en recherche et préciser les parcours orientés métiers dans la voie professionnelle. Mérite sans doute A. Mais il est nécessaire de fournir plus d informations aux évaluateurs ( cf. points faibles de la mention). Le déficit d informations justifie la notation. 6

44 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Droit public Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs pédagogiques et scientifiques sont aussi clairs qu ambitieux, s agissant notamment de plusieurs spécialités adossées à des centres de recherche de renommée internationale. Les objectifs professionnels diversifiés sont bien identifiés et les débouchés variables selon les spécialités de M2 apparaissent globalement bons voire excellents (carrière universitaire, concours administratifs, professions juridiques ou para juridiques, monde l entreprise, etc.). Le positionnement est tout à fait singulier, lié au caractère unique en France de plusieurs formations proposées, et à l excellente renommée de la majorité des spécialités du M2. La plupart des formations sont rattachées à plusieurs des centres de recherche les plus innovants et les plus réputés en France dans leur domaine. La cohérence au sein du LMD est bonne : la spécialisation des enseignements apparaît tout à fait progressive. Le souci de l université de conserver un cadre annuel à l organisation des enseignements et de ne pas «tubulariser» ses masters ne semble pas nuire au contraire peut-être à cette cohérence. L ensemble des étudiants de master 1 ont la possibilité d opter pour un séjour d un ou deux semestres à l étranger, dans l une des très nombreuses universités ayant signé une convention avec Paris 2 (211 accords avec des universités étrangères, dont 83 Erasmus). Le contenu des enseignements proposés assure en outre, pour la grande majorité des spécialités de master, une ouverture sur l étranger. L équipe pédagogique associe plusieurs des plus importants spécialistes universitaires du droit public et des matières qui y sont connexes, ainsi que des praticiens renommés assurant d importantes responsabilités dans les plus grands cabinets d avocats et entreprises comme dans la fonction publique et la magistrature. On regrettera que le nom du responsable de la mention n'apparaisse pas dans le dossier. La distribution des enseignements, en M1 comme en M2, entre tronc commun et matières optionnelles est équilibrée (sous réserve des remarques qu appellent certaines spécialités de M2, dont les troncs communs semblent assez faibles). Les spécialités du master sont organisées dans un cadre annuel et non semestriel. Ceci est motivé par des raisons scientifiques (rédaction d un mémoire sur l année universitaire), pédagogiques (longues périodes de stage dans les finalités professionnelles) et administratives (agrément de nombreuses spécialités professionnelles au titre de l apprentissage). 2

45 Le contenu des formations assure un bon équilibre entre matières «généralistes» et matières plus techniques, et permet ainsi d assurer une spécialisation optimale et progressive des étudiants. Les liens avec le monde professionnel sont tout aussi solides que diversifiées (en master 1 avec les ateliers juridiques de la Maison du droit organisés en partenariat avec l Ordre des avocats de Paris et le concours de plaidoirie d Assas), et concernent non seulement les spécialités à finalité «professionnelle» que celles à finalité «recherche». L évident souci de l université Paris 2 que ces dernières spécialités s ouvrent largement au monde de l entreprise mérite d ailleurs d être relevé. La formation à la recherche est l un des points forts de cette formation qui, par le passé, a formé une part considérable (et assurément inégalée) des actuels professeurs et maîtres de conférences de droit public et d histoire du droit. Les liens avec d'autres écoles et instituts sont aussi solides que diversifiés (3 spécialités de la mention sont en co-habilitation avec l université Panthéon Sorbonne ; cette dernière étant l établissement porteur). Le master de droit public de Paris 2 est assurément l une des formations juridiques les plus attractives de France (si ce n est la plus attractive dans son domaine de compétence), comme l atteste le niveau de sélectivité des différentes spécialités de M2. Bien que les statistiques fournies manquent quelque peu de précision sur l orientation exacte des étudiants ayant poursuivi leurs études (en particulier, la proportion des inscrits en thèse de doctorat n apparaît pas), il ressort des informations disponibles que le master de droit public garantit à ses anciens étudiants une insertion professionnelle aisée. Mise à part l imprécision des données relatives à l orientation exacte des étudiants ayant poursuivi leurs études après le master de droit public, le dossier est concis, mais complet, et permet d apprécier sans difficulté la qualité des formations proposées. Les dossiers de spécialité ont souvent permis de compléter la carence de certaines informations dans le dossier de mention. Equipe pédagogique d une qualité exceptionnelle, associant des enseignants-chercheurs de la plus grande renommée et des praticiens de très haut niveau. Adossement des formations à plusieurs des centres de recherche les plus réputés dans leur domaine de compétences. Très bonne proximité avec le monde professionnel (s agissant des formations à finalité «professionnelle», mais également de celles à finalité «recherche»). Très bonne ouverture internationale. Caractère unique en France de plusieurs spécialités de M2. Point faible : L enseignement de la langue vivante n'apparaît pas toujours très clairement comme étant obligatoire. Remarque : Les spécialités «Droit de l environnement», «Droit administration et gestion financière des collectivités locales» et «Droit gestion et gouvernance des systèmes financiers publics» sont en co-habilitation avec l université Paris 1 Panthéon Sorbonne, cette dernière étant l établissement porteur qui sera évalué lors de la vague D. 3

46 Avis par spécialité Droit public approfondi Appréciation (A, B ou C) : A Équipe pédagogique d une qualité exceptionnelle. Très solide formation doctorale. Cohérence de l offre de formation au regard du projet pédagogique et scientifique (sous réserve de la remarque formulée ci-dessous). Souci évident de cultiver les liens entre recherche de haut niveau et activités professionnelles. Stages facultatifs proposés aux étudiants. Points faibles : Ouverture internationale peu présente. Caractère non obligatoire de la langue vivante. Recommandations : Pour compléter l offre de formation, un enseignement de droit public comparé mériterait peut-être d être proposé aux étudiants (v. remarques ci-dessous). Sans préjudice pour la cohérence de l offre de formation, essentiellement tournée vers le droit public interne, une ouverture vers les systèmes de droit public étrangers mériterait peut-être d être envisagée (en particulier dans l hypothèse où la spécialité «Droit public comparé» ne serait pas habilitée). Administration et politiques publiques Appréciation (A, B ou C) : B Formation adossée à un centre de recherche de réputation internationale. Spécialité originale, car située à la lisière du droit public, de la science politique et de la science administrative. Equipe pédagogique d exception ; cohérence de l offre de recherche avec le projet pédagogique et scientifique. 4

47 Point faible : Enseignement facultatif de la langue vivante. Recommandations : Spécialité commune aux deux mentions «Droit public» et «Science politique» de l université Paris 2, qui devrait marquer plus fortement cette originalité en faisant intervenir des spécialistes de science politique. Comme la grande majorité des anciens DEA, cette formation semble pâtir de son habilitation en tant que spécialité à seule finalité «recherche», qui inquiète apparemment certains étudiants, et qui explique vraisemblablement la baisse du nombre de candidatures observable depuis trois ans. Pour lutter contre cet état de fait, la spécialité gagnerait peut-être à intégrer, dans son équipe pédagogique, un membre de l administration active ou encore des juridictions administratives, afin d afficher plus ostensiblement les liens entretenus avec le monde professionnel. Philosophie du droit et droit politique Appréciation (A, B ou C) : A Formation d excellence, adossée à un centre de recherche de réputation internationale. Spécialité recherche à très haut potentiel et de caractère transversal. Equipe enseignante d exception. Offre pédagogique aussi riche qu ambitieuse, assurant la promotion d une démarche scientifique de très haut niveau. Points faibles : Rendre l'ouverture internationale plus lisible. Rendre clairement l'enseignement d'une langue obligatoire. Recommandations : Les taux de réussite relativement faibles qu affiche cette spécialité (60% en et 66,67% en ) par rapport aux autres spécialités du M2 Droit public laissent penser que les étudiants qui déposent leur candidature n ont pas tous une parfaite conscience du niveau d exigence de la formation. Un effort de communication mériterait peut-être d être fait en ce sens. 5

48 Droit public comparé Appréciation (A, B ou C) : C Formation adossée à deux équipes de recherche de réputation internationale. Spécialité vraisemblablement unique en France. Spécialité intéressante, car elle privilégie une approche croisée des différents systèmes juridiques (Common Law, droit continental). Demande de création suite à la suppression de la spécialité «Droits de la Common Law». Points faibles : Il est paradoxal pour une spécialité de droit public comparé qu aucun enseignement de langue ne soit prévu. Les effectifs antérieurs comme le devenir professionnel des étudiants (dans le cadre du M2 «Droits de la Common Law») ne sont pas précisés. La formation ne paraît pas assez autonome eu égard au très grand nombre de séminaires communs à d autres spécialités (9 sur 10). En l état actuel du projet, la demande d habilitation suscite un avis très réservé. Appelée à prendre la succession d une spécialité de master à l identité très forte et à l intérêt évident (à savoir l ancien M2 «Droits de Common Law»), la spécialité «Droit public comparé» repose quant à elle sur une offre de formation trop peu homogène. Hormis deux enseignements de tronc commun («Droit public des pays de Common Law» et «Droit public des pays de droit continental»), l ensemble des enseignements optionnels sont en effet «empruntés» à d autres spécialités du master de droit public ou d autres masters. De plus, on s étonne que, en dehors de la responsable de la formation spécialiste tout à fait incontestée du droit public comparé l équipe pédagogique n accueille pas les nombreux enseignants-chercheurs de Paris 2 ayant publié récemment des travaux de référence en droit public comparé, mais réunisse seulement des spécialistes (certes éminents) de droit interne et de droit communautaire et européen. En outre, les perspectives de carrière à l issue du parcours restent définies de manière encore très imprécise. Enfin, l université Paris 2 proposant déjà une spécialité de master intitulée «Droit comparé», il est à craindre qu une spécialité «Droit public comparé» peine à se démarquer suffisamment et ne parvienne dès lors à trouver son public si l on peut dire. Recommandations : Dans l hypothèse d un rejet de la demande d habilitation, et au regard de l intérêt pédagogique et scientifique manifeste qu auraient les enseignements prévus au titre du tronc commun de la spécialité «Droit public comparé» (à savoir : «Droit public des pays de Common Law» et «Droit public des pays de droit continental»), deux solutions semblent envisageables : en premier lieu, le M2 «Droit comparé» de Paris 2 pourrait peut-être intégrer un parcours spécifique axé autour du droit public (qui se substituerait donc à la spécialité «Droit public comparé») ; en second lieu, la spécialité «Droit public approfondi» du M2 «Droit public» pourrait éventuellement intégrer à son offre de formation une partie des dits enseignements de droit public comparé (v. la fiche d expertise de la spécialité «Droit public approfondi»). 6

49 Sécurité et défense Appréciation (A, B ou C) : A Équipe pédagogique associant des spécialistes (enseignants-chercheurs et chercheurs) de très haut niveau des questions de sécurité et de défense. Offre de formation parfaitement cohérente avec le projet pédagogique et scientifique. Partenariats avec le Collègue interarmées de défense (CID), l IHEDN et l INHES qui garantissent des liens solides avec le monde professionnel. Accueil d étudiants étrangers (francophones) civils ou militaires. Points faibles : Aucune information sur le devenir professionnel des étudiants (dans le cadre de l ancienne option Sécurité et défense du M2 recherche Relations internationales). Caractère facultatif, dans certains cas, de l enseignement méthodologique d anglais (International relations). Recommandations : La spécialité «Sécurité et défense», qui viendrait prendre la suite de l actuelle option «sécurité et défense» du M2 Relations internationales, pourrait pâtir d une dénomination très proche de celle d une autre spécialité du master «Droit public» (à savoir la spécialité «Droit et stratégie de la sécurité»), au contenu très différent (v. fiche d expertise de la spécialité «Droit et stratégie de la sécurité», et les recommandations qui y sont formulées, dans le but notamment de limiter les risques de confusion entre ces spécialités). Droit public de l'économie Appréciation (A, B ou C) : A Formation d excellence, reposant sur une offre pédagogique parfaitement cohérente avec les objectifs affichés. Equipe pédagogique d exception, associant enseignants-chercheurs et professionnels de très haut niveau. Sélectivité attestant de l exceptionnelle réputation du diplôme. Débouchés professionnels évidents (très bonne insertion professionnelle des diplômés). Point faible : Préciser les partenariats avec les milieux professionnels. 7

50 Recommandation : On pourrait suggérer d augmenter la part des professionnels dans la spécialité. Juriste conseil des collectivités territoriales Appréciation (A, B ou C) : A Offre pédagogique en parfaite cohérence avec les objectifs de la formation et volontiers innovante. Equipe pédagogique associant enseignants-chercheurs et professionnels de haut niveau. Pertinence de l offre d enseignement proposée spécifiquement aux étudiants en contrat d apprentissage et aux étudiants inscrits en formation continue. Module de préparation à la vie professionnelle. Points faibles : Risque de confusion avec la spécialité «Droit, administration et gestion financière des collectivités locales» (co-habilitation avec Paris 1 établissement porteur) et, dans une moindre mesure, avec la spécialité «Administration et gestion publiques» (v. fiche d expertise ci-dessous). Aucune précision sur l effectivité du dispositif de formation continue. Recommandations : La pertinence de proposer à la fois, sous le même intitulé de master, une spécialité «Juriste conseil des collectivités territoriales» et «Droit, administration et gestion financière des collectivités locales» (co-habilitation avec Paris 1 établissement porteur) n a pu être appréciée le dossier de présentation de cette dernière spécialité n apparaissant pas dans la demande d habilitation du master de Paris 2. Il est dès lors difficile de formuler d éventuelles recommandations, notamment sur la manière d éviter le risque de confusion évoqué ci-dessus. Administration et gestion publiques Appréciation (A, B ou C) : B Offre d enseignement diversifiée. Spécialité sur le principe intéressante, car consacrée essentiellement à la gestion publique. Dispositif d apprentissage conventionné avec le CFA FORMAS-SUP Paris, agréé par la région Ile-de- France. Equipe pédagogique associant enseignants-chercheurs et professionnels de très haut niveau. Partenariat avec l ENA. 8

51 Points faibles : Nombre d étudiants inscrits très faible pour un master «professionnel» (14 en , 8 en ), et contrastant avec le nombre d enseignants (51) formant l équipe pédagogique et le volume horaire total du diplôme (700 h). Spécificité relative de l offre de formation et risque de redondance avec plusieurs des autres spécialités du master de droit public. Liste éclatée et non exhaustive d intervenants professionnels. Enseignement de la langue facultatif. Recommandations : La spécialité «Administration et gestion publiques» peine manifestement à attirer un nombre raisonnable d étudiants de bon niveau. Peut-être souffre-t-elle de la concurrence avec d autres spécialités du master de droit public, dont la dénomination et l offre pédagogique peuvent sembler proches, et qui bénéficient d une forte identité? Un «recentrage», au moins formel, autour de la gestion des administrations d État et des établissements publics pourrait être envisagé (afin d éviter la confusion avec les masters privilégiant les problématiques intéressant spécifiquement les collectivités territoriales). Toutefois, dans cette hypothèse, les débouchés professionnels pourraient se réduire : non seulement ces organismes publics emploient essentiellement des fonctionnaires recrutés par concours (auxquels la spécialité «Administration et gestion publiques» ne prépare pas), mais il apparaît de plus que la plupart des agents contractuels embauchés par ces organismes le sont pour leurs compétences techniques, dans tel ou tel domaine spécifique du droit public (domaines auxquels les autres spécialités du master Droit public forment plus volontiers). Ainsi, la question du maintien en l état du moins de la spécialité «Administration et gestion publiques» mérite sans doute d être posée. Une sérieuse réduction du nombre d options proposées aux étudiants semble à tout le moins s imposer. Droit sanitaire et social Appréciation (A, B ou C) : A Formation de pointe, animée par une équipe pédagogique associant les meilleurs spécialistes universitaires du domaine à des professionnels de haut niveau. Offre d enseignement parfaitement cohérente avec le projet pédagogique, et adaptée aux divers publics concernés (étudiants en formation initiale, continue ou apprentissage), volet de formation continue en deux ans ; apprentissage. Débouchés professionnels évidents. Politique innovante de partenariat avec plusieurs universités et établissements d enseignement supérieur. Point faible : Les modalités de déroulement du stage ne sont pas clairement précisées. 9

52 Droit et stratégies de la sécurité Appréciation (A, B ou C) : B Formation qui répond manifestement à un besoin et dont le succès auprès du principal public visé (à savoir les futurs officiers de gendarmerie) semble évident. Liens avec le monde professionnel étroits quoique peu diversifiés. Equipe pédagogique associant de nombreux spécialistes universitaires et non-universitaires des questions de sécurité et de défense. Bon taux d insertion professionnelle. Dispositif de formation continue pour les candidats élèves-officiers de gendarmerie. Partenariat avec l Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun. 40h d enseignement de langues (anglais, allemand, espagnol et italien) appliquées aux questions de sécurité. Points faibles : Apparente inadéquation entre les enseignements proposés et l intitulé de la spécialité, ainsi qu avec l intitulé du master (v. remarques ci-dessous). Risque de confusion avec la spécialité «Sécurité et défense» du master de droit public ; cohérence peu évidente avec la première année du master «Droit public». Très forte dépendance à l égard de la gendarmerie nationale qui, manifestement, fournit l essentiel des effectifs étudiants (le chiffre de 80% de l effectif est avancé dans le dossier), et semble très impliquée dans la définition du contenu des enseignements. Rattachement discutable à la seule mention droit public. Recommandations : Cette formation s inscrirait plus volontiers dans le prolongement d une première année de master de science politique ou de criminologie. En tout état de cause, elle gagnerait à diversifier son recrutement, en s efforçant d intégrer une proportion plus importante d étudiants non gendarmes. Intitulée «Droit et stratégies de la sécurité», la spécialité ne propose pourtant aucun enseignement proprement juridique (pour ce que l on peut en juger à la lecture des intitulés des différents enseignements proposés) et, a fortiori, aucun enseignement de droit public. L équipe enseignante placée sous la responsabilité d un professeur de science politique et d un maître de conférences de droit privé ne compte d ailleurs qu un seul enseignant-chercheur rattaché à la section 02 du CNU (outre cet enseignant-chercheur, un professeur de sciences de l information apparaît à tort, dans le dossier, comme rattaché à la deuxième section). Au regard de ces seules considérations, le rattachement de la spécialité au master de droit public semble étonnant. Et cela d autant plus que, par ailleurs, ce même master propose une spécialité «Sécurité et défense», au risque de provoquer une certaine confusion. 1

53 Droit immobilier et de la construction Appréciation (A, B ou C) : A Équipe pédagogique associant enseignants-chercheurs et professionnels de très haut niveau. Liens solides et diversifiés avec le monde de l entreprise, assurant à coup sûr une excellente insertion professionnelle aux jeunes diplômés ; très bon taux d insertion professionnelle et pourcentage significatif d intervenants professionnels dans le master. Nombreux partenariats avec le monde professionnel. Parfaite cohérence de l offre d enseignement avec les objectifs pédagogiques en volet «formation initiale» comme «formation continue». Très forte sélectivité attestant de l excellente réputation dont jouit la spécialité «Droit immobilier et construction». Point faible : Absence de précisions sur l effectivité de la formation continue et de l apprentissage. Droit fiscal Appréciation (A, B ou C) : A Équilibre judicieux entre enseignements généralistes et enseignements plus spécialisés. Equipe pédagogique d exception, associant universitaires de renom et praticiens de très haut niveau issus de différents milieux professionnels directement concernés par le droit fiscal. Liens très forts avec le monde de l entreprise. Excellents débouchés professionnels. Sélectivité attestant de l excellente réputation du diplôme. Point faible : Aucun enseignement de langue n est prévu dans le master. Recommandations : La formation gagnerait peut-être à solliciter, comme par le passé, une habilitation pour une double finalité professionnelle et recherche, afin de permettre aux étudiants qui le souhaiteraient de réaliser un mémoire, dans la perspective d une inscription en doctorat (v. remarques formulées ci-dessous). Pour une raison qui n est pas expliquée dans le dossier de présentation de la formation, seule une habilitation en tant que master à finalité professionnelle est sollicitée (alors que, par le passé, la double finalité était proposée aux étudiants). Bien que cette demande repose sans doute sur de solides raisons pédagogiques tant il apparaît parfois compliqué de satisfaire deux catégories de public ayant des attentes très différentes, il est sans doute 1

54 regrettable, pour l avenir de la recherche en droit fiscal, que l université Paris 2 se coupe ainsi d un foyer de potentiels doctorants. Peut-être serait-il envisageable d offrir aux étudiants le choix entre un stage de fin d études et la rédaction d un mémoire, afin de ménager les éventuelles velléités à la recherche, sans pour autant modifier l offre pédagogique et les maquettes d enseignements envisagées? Fiscalité internationale Appréciation (A, B ou C) : A Formation de très haut niveau. Equipe enseignante associant universitaires de renom et professionnels de très haut niveau issus de l entreprise, du barreau comme de la haute magistrature. Liens très forts avec le monde professionnel. Excellents débouchés professionnels (très bon taux d'insertion). Sélectivité attestant de l exceptionnelle réputation du diplôme. Partenariat original et novateur avec HEC. Point faible : Enseignement facultatif de la langue. Recommandations : Au regard des objectifs pédagogiques de la formation comme de ses débouchés, un enseignement obligatoire (et pas seulement facultatif) de langue étrangère mériterait peut-être de trouver sa place dans cette spécialité. Sociologie du droit et communication juridique Appréciation (A, B ou C) : A Spécialité adossée à un centre de recherche extrêmement dynamique et animée par une équipe pédagogique d exception. Formation originale et innovante, affirmant un fort souci de renouvellement de son offre d enseignement afin de répondre aux besoins croissants du monde de l édition juridique, tout en maintenant un haut niveau d exigence scientifique. Liens solides et diversifiés avec le monde professionnel, bon réseau en termes de partenariat (Ordre des avocats à la Cour d appel de Paris, Cour de cassation, Commission des finances du Sénat, Institut français de presse). 1

55 Points faibles : L enseignement de langue (37h30) demeure facultatif. Absence de véritable ouverture internationale. La finalité professionnelle n est ouverte ni à l apprentissage ni à la formation continue. Recommandations : Il serait peut-être judicieux de rendre l enseignement de langue obligatoire. Il est par ailleurs nécessaire de mettre en valeur l ouverture internationale du diplôme. Ouvrir la possibilité de suivre le diplôme (finalité professionnelle) en apprentissage ou en formation continue. Droit de la communication Appréciation (A, B ou C) : A Spécialité originale et innovante. Forte cohérence de l offre d enseignement autour d une discipline «carrefour». Equipe pédagogique associant enseignants-chercheurs et praticiens de très haut niveau. Débouchés professionnels évidents. Partenariats avec l Institut français de presse, les administrations et les entreprises concernées, ainsi que plusieurs cabinets d avocats (aucune précision, néanmoins). Sélectivité attestant de l excellente réputation du diplôme. Points faibles : Ancrage fragile à un centre de recherches (Centre d études juridiques et économiques du multimédia, en cas de non habilitation de ce dernier, Laboratoire de droit privé et Centre Cujas). Enseignement de langue facultatif (25h). Histoire du droit Appréciation (A, B ou C) : A Formation d excellence. Equipe pédagogique de très niveau. Large éventail d options (mutualisées pour beaucoup d entre elles). Souci d accueillir un public diversifié. 1

56 Point faible : Nombre de candidatures en baisse significative depuis trois ans, malgré un évident effort d ouverture sur des publics nouveaux. Recommandations : Diplôme unique en région parisienne, ayant assuré la formation d un nombre considérable d enseignantschercheurs en histoire du droit, dont le maintien semble à peu près vital pour la survie d une discipline scientifique menacée. 1

57 Recommandations De prime abord, le nombre de spécialités proposées en M2 peut paraître important, surtout au regard du nombre d étudiants inscrits en M1. Toutefois, le caractère unique en France de beaucoup de ces spécialités et l exceptionnelle renommée de celles ayant des équivalents dans d autres universités justifient cet état de fait. 1

58 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université PARIS 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Droit privé Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) L'université Paris 2 a fait le choix de mettre en place un master 1 unique en droit privé, avec un tronc commun de matières obligatoires et une large possibilité d options, plutôt qu une pluralité de masters 1 spécialisés. Cette solution présente l avantage de laisser ensuite ouvertes à ses étudiants toutes possibilités, tout en leur permettant, par le choix de certaines matières, de s orienter déjà vers tel master 2. Le dossier met en évidence le souci (dominant) d'assurer aux étudiants les conditions d'une professionnalisation réussie. On relève, à cet égard, que sur les treize spécialités proposées, seules trois ont une finalité "recherche", alors que cinq sont à finalité professionnelle et cinq autres à finalité mixte. L'université Paris 2 offre un environnement juridique privilégié, compte tenu de la qualité de son corps professoral et des liens que cet établissement a su tisser avec les milieux socio-économiques. Cette proximité lui permet d accéder aux meilleurs spécialistes dans tous les domaines. Le master 1 de droit privé, mais surtout les masters 2, bénéficient au sein de leur Université d un vaste éventail de centres de recherche et de chercheurs de grande réputation. Si quelques uns de ces centres de recherche sont, sur le plan organisationnel, plus virtuels que réels, l'autorité scientifique des enseignants qui y sont rattachés et qui sont responsables des différents masters 2 ou y enseignent n est nullement en cause. L'ouverture internationale est excellente, l'université Paris 2 pouvant s'enorgueillir de plus 80 conventions Erasmus. Les différentes spécialités du master 2 "Droit privé" bénéficient de l'appui d'équipes pédagogiques très solides. À l'instar du master 1, la plupart des masters 2 comportent un tronc commun obligatoire, auquel s ajoute une possibilité d options. Le master 2 d histoire du droit est à cet égard atypique, puisque constitué d un ensemble d options. 2

59 Le contenu du master 1 de droit privé est à la fois homogène et complet, en ce qu il permet de parachever la formation dans les matières fondamentales et qu il offre un éventail d options ouvrant la voie à une spécialisation. Les masters 2 s articulent bien sur ces bases. L articulation du master 1 de droit privé, relativement généraliste, avec une large palette de masters 2 spécialisés, s inscrit apparemment sans difficultés majeures dans le moule LMD. En dépit de la grande sélectivité de la plupart des masters 2, leur éventail est tel que les titulaires du master 1 qui le souhaitent devraient pouvoir y accéder, d autant que d autres masters 2 leur sont accessibles, tant à Paris 2 que dans les autres Universités de Paris, de la région parisienne, voire de province. Le rapprochement du nombre de titulaires du master 1 et des inscrits dans les divers masters 2 environ 200 pour près de 500 en atteste. Un souci évident d'assurer un enseignement professionnalisé. Liens avec les milieux socio-économiques. Ouverture internationale. Un corps enseignant exceptionnel composé très majoritairement de professeurs, et parmi les plus réputés. Point faible : Dès qu'ils répondent à une demande suffisante du monde professionnel, des masters 2 très proches peuvent se justifier. Seule la création d un troisième master 2 en propriété intellectuelle inspire un doute sérieux. 3

60 Avis par spécialité Droit privé général Appréciation (A, B ou C) : A La spécialité «Droit privé général» du master de droit privé de l université de Paris 2 est dotée d un corps enseignant sans égal et, conséquemment, d un éventail d enseignements de spécialité très large, tout en étant centrée, au titre des matières obligatoires, sur celles qui répondent parfaitement à sa dénomination. Son attractivité est telle qu il peut placer très haut son niveau de sélection. Les candidats sélectionnés étant tous excellents, les résultats le sont aussi, tant à l issue de l année de master (taux de réussite proche de 100%) que dans la suite de leur parcours (près de 50% de poursuite d études). Il s'agit d'un master d'excellence. Philosophie du droit et du droit politique Appréciation (A, B ou C) : A Conformément à son objet la philosophie du droit et le droit politique -, ce master 2 est commun aux mentions «droit privé», «droit public» et «fondements du droit» du master Droit. Ce créneau, étroit, mais nécessaire, ne pouvait pas ne pas être occupé par l université de Paris 2, tant en raison de son propre potentiel que par le très riche vivier d intervenants que révèle la liste des personnes et le rattachement de son équipe de recherche. Excellent adossement à la recherche. La répartition entre les enseignements obligatoires et les options proposées, dont l éventail est très ouvert, paraît constitutive d un bon équilibre et répond pleinement à l intitulé de la formation. Point faible : On constate que le nombre de candidats connaît, au fil des années, une baisse tendancielle. Outre un phénomène qui affecte malheureusement trop de formations à vocation théorique, cette évolution n'est peut-être pas sans lien avec le relativement faible taux de réussite entre 60 et 70 % - pendant que la quasi-totalité des autres spécialités se situent entre 90 et 100%. Sans doute ce taux atteste-t-il de l excellence du niveau requis. 4

61 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Appréciation (A, B ou C) : A La spécialité «Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle» de l université de Paris 2 dispose, toujours pour les mêmes raisons, d un corps enseignant très riche tant sont rares les spécialistes de cette discipline dans les autres Universités et d un environnement professionnel qui ne l est pas moins. Le nombre des candidats, dont 15 à 20% seulement sont retenus, atteste de l attractivité de ce diplôme et des débouchés qu il offre. Cette sélection très sévère est assurément aussi l explication d un taux de réussite remarquable, proche ou égal à 100%. Très bonne insertion professionnelle. Recommandations : La finalité «recherche» de ce master 2 est d une certaine manière en porte à faux avec les informations fournies au sujet de l insertion professionnelle, puisque plus de 70% des effectifs sortants exercent une activité professionnelle, essentiellement libérale, et qu en outre 10% sont en recherche d emploi et 6% en stage, alors que 12% seulement sont en poursuite d études. Une qualification mixte recherche et professionnelle paraîtrait plus juste. Paradoxalement, le master 2 «Propriété industrielle» à finalité professionnelle, qui suscite également un grand nombre de candidatures, mentionne, au titre de l insertion professionnelle, une proportion plus faible de diplômés en activité et une proportion plus forte de poursuite d études. La distinction, en l occurrence, des deux finalités paraît donc bien artificielle. Assurances Appréciation (A, B ou C) : A L existence de cette spécialité professionnelle au sein de l université Paris 2, au demeurant ancienne, s imposait. L attractivité du diplôme en atteste : environ 300 candidats, dont 10% seulement sont retenus en formation initiale et connaissent un taux de réussite proche de 100%. L ouverture de ce diplôme en formation continue à un nombre relativement important de candidats, avec un enseignement spécifique sous forme de séances de regroupement, est assurément un point fort, même si le taux de réussite est un peu plus faible. Outre une équipe pédagogique interne de grande qualité, la concentration à Paris des sièges de la quasi-totalité des compagnies d assurance, donc aussi des cabinets d avocats spécialisés, permet de faire appel aux meilleurs spécialistes praticiens. 5

62 Gestion du patrimoine privé et professionnel Appréciation (A, B ou C) : B La pertinence d un master professionnel de gestion du patrimoine à l université de Paris 2, tant en formation initiale qu en formation continue, est indéniable. Large gamme d'enseignements. Équipe pédagogique de qualité. Points faibles : La lisibilité du dossier laisse à désirer. Apparemment le volet «formation continue» est récent, puisque les premières informations concernent 2006/2007, mais sans résultats. On constate du moins un faible nombre de candidatures. Sur les candidatures et les effectifs du volet «formation initiale», donc sur l attractivité de la formation, le dossier est muet. On apprend seulement que l objectif est de retenir 20 à 30 candidats. Il s agit pourtant d une demande de renouvellement. Les intervenants professionnels, qui dispensent pourtant 70% des enseignements, sont en nombre restreint : un avocat, un notaire, un banquier (par ailleurs professeur associé) et deux experts comptables. Recommandation : S il n est certes pas souhaitable de morceler à l excès les enseignements en une juxtaposition de multiples interventions ponctuelles, l impression prévaut, sans mettre en doute d aucune façon la qualité des professionnels actuellement sollicités, qu une plus grande ouverture dans cette direction pourrait être bénéfique. Droit immobilier et de la construction Appréciation (A, B ou C) : A Le master 2 de droit immobilier et de la construction, en formation initiale comme en formation continue, répond à un besoin certain, comme en témoignent l attractivité du diplôme (entre 350 et 400 candidats, pour 35 places offertes) et l excellent taux d insertion professionnelle de ses diplômés (85%, + 5% de stagiaires, le surplus, soit 10%, étant en poursuite d études). La sélection drastique des candidats n est certainement pas étrangère à l excellence des résultats. Excellente équipe pédagogique. Le volume horaire par étudiant est particulièrement élevé (350 heures et même 390 pour certains). Point faible : Absence d informations sur les effectifs du volet «formation continue». 6

63 Propriété industrielle Appréciation (A, B ou C) : B Cette spécialité s'inscrit dans un champ disciplinaire très porteur. Dit autrement, ce master participe sans doute de la réponse que l'université entend apporter aux attentes socio-économiques. Qualité de l'équipe pédagogique. Point faible : On doit relever ici un risque de doublon par rapport au master (R) "Propriété littéraire, artistique et industrielle". Certes, il comporte 1/3 d heures d enseignement en moins par étudiant, compensées, il est vrai, par un stage. L écart entre les candidats acceptés et inscrits pourrait signifier (sauf pour 2007/2008) que s inscrivent à ce second master ceux non reçus au premier. On relèvera aussi, une nouvelle fois, que l insertion dans la vie active est paradoxalement meilleure pour le master «recherche» que pour le master «professionnel». Recommandation : Ne serait-il pas plus judicieux de fusionner ces deux masters, avec une finalité mixte, à dominante propriété littéraire et artistique pour l option «recherche» et propriété industrielle pour l option «professionnelle»? Droit du multimédia et de l'informatique Appréciation (A, B ou C) : A La «modernité» de ce master 2 à finalité professionnelle constitue son point fort. S il maintien des contacts avec les matières traditionnelles, telles que le droit des contrats et la propriété intellectuelle, les enseignements dispensés sont résolument orientés vers les technologies nouvelles et les problématiques juridiques qu elles soulèvent. Attractivité et sélectivité du master. L équilibre entre enseignements universitaires et interventions de professionnels paraît bon. Stage obligatoire de 3 mois. Point faible : On est un peu étonné qu à peine plus de 50% des diplômés aient une activité professionnelle (plus 12% de stagiaires, il est vrai), et que près de 30% soient en poursuite d études. 7

64 Histoire du droit Appréciation (A, B ou C) : A La dimension historique est une donnée fondamentale dans tout système juridique national. Il est donc essentiel qu une formation de haut niveau soit offerte, notamment pour que soit assuré le renouvellement du corps enseignant en la matière. L université de Paris 2 dispose d un potentiel exceptionnel pour remplir cette mission. Adossement à une excellente recherche. Une insertion professionnelle des diplômés relativement forte : 50%, si l on additionne ceux qui sont en activité ou en stage, contre seulement 33% en poursuite d études. Point faible : On peut regretter que cette formation intéresse un nombre d étudiants, en nette diminution. La sélection est par conséquent assez faible. En rapport, le nombre des enseignements proposés est impressionnant : 15, pour une trentaine de candidats. La plupart des cours sont certes proposés aussi aux étudiants inscrits dans d autres masters 2. Le volume global de 950 heures proposées, pour 200 heures à choisir par chaque étudiant est tout de même inhabituel. C est un master «à la carte» qui est ainsi proposé. Mais sans doute l immensité de son champ explique-t-elle cette particularité. Droit de la communication Appréciation (A, B ou C) : A Comme le master «professionnel» Droit du multimédia et de l informatique, avec lequel il révèle une certaine parenté, le master 2 Droit de la communication s est implanté sur les «nouveaux territoires» du droit, ce dont il faut se féliciter. Le nombre considérable des candidatures, même s il est en régression, témoigne de l intérêt d une telle formation, proposée tant aux étudiants publicistes que privatistes. Recommandations : La forte demande semble une justification amplement suffisante de ce master 2. La proximité des objectifs, des cibles, de la formation elle-même incitent tout de même à se demander si la dualité se justifie par rapport au master 2 précité. Un master unique, avec une option à dominante «recherche» et une autre à dominante «professionnelle» pourrait se traduire par des économies de moyens, tout en améliorant la lisibilité de l offre globale. 8

65 Droit international et comparé de la propriété intellectuelle Appréciation (A, B ou C) : B Point fort : Ce master 2, dont la création est demandée, se démarque des deux autres masters 2 proposés dans le domaine de la propriété intellectuelle par son orientation internationaliste et par le fait qu il n est proposé qu en formation continue. En l absence d expérience, il est sans doute prématuré de qualifier ces deux caractères de points forts. Point faible : La dimension internationale est certes particulièrement importante en la matière. On n imagine d ailleurs pas qu elle puisse être absente dans les deux autres masters proches. Au demeurant, dans ce master, les matières de base donc le droit interne représente 50% des enseignements. Dès lors l écart se réduit. Recommandation : Les observations qui précèdent inspirent inévitablement le sentiment que ce 3e master en la matière aurait pu être une branche «formation continue» du master «Propriété industrielle». Sociologie du droit et communication juridique Appréciation (A, B ou C) : A Le potentiel propre de l université de Paris 2, en particulier son laboratoire de sociologie juridique, et son environnement justifient pleinement l existence d un master de sociologie juridique de haut niveau, à finalité à la fois de recherche et professionnel, sans distinction entre droit public et droit privé. Liens avec les milieux socio-professionnels. Point faible : Le mariage entre la sociologie et la communication, au premier abord surprenant, est sans doute justifiable. On constate pourtant que cette composante de la dénomination du master ne se retrouve pas dans la liste des enseignements, du moins dans leur intitulé. Le chiffre de 75% de poursuite d études surprend également. On peut imaginer qu il s agit dans bien des cas d un autre master. L écart entre le nombre de candidats admis et inscrits incite en effet à penser que ce master constitue pour beaucoup un second choix. 9

66 Criminologie Appréciation (A, B ou C) : A Il faut saluer la création d un master 2 de criminologie, qui est indéniablement la matière la plus délaissée parmi celles traditionnellement enseignées dans les facultés de droit, alors que cette discipline occupe une place importante dans nombre de pays proches. Son absence constituait une lacune dans l offre de formation de l université de Paris 2. Le retard pris justifie également que ce master soit proposé en formation continue. L implication, outre les universitaires et chercheurs, de bon nombre de magistrats chevronnés, ainsi que de médecin, psychiatre, psychologue laisse bien augurer de la qualité de la formation, tant théorique que pratique. 10

67 Recommandations Tout ce qui précède, ainsi que l analyse successive de chacun des masters 2, conduisent à une conclusion générale nettement positive. S il n y a pas lieu d ériger Paris 2 en modèle, tant les situations sont variées, il reste que son corps enseignant exceptionnel et son environnement économique, politique et social constituent des atouts dont la plupart des autres Universités, sinon toutes, ne disposent pas. L excellence est donc pour cette université une exigence particulièrement impérieuse. La mention «Droit privé», satisfait pleinement cette exigence, ce dont attestent les succès de ses meilleurs étudiants, en particulier aux concours d agrégation. 11

68 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Droit notarial Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master examiné compte une spécialité. Il vise de manière très classique à l approfondissement des matières notariales tout en ouvrant les étudiants à l étude et à la compréhension des systèmes étrangers. Les moyens pédagogiques sont définis en adéquation avec des débouchés professionnels clairement énoncés. Ce master jouit, en outre, d un environnement extrêmement favorable. Porté par une université de premier plan, il bénéficie de nombreuses connexions avec les milieux professionnels (liens avec la Chambre des notaires de Paris). L adossement à un excellent centre de recherche conforte cette position privilégiée. Loin d être franco-centrée, la formation considérée ménage une place notable à l ouverture internationale. Celle-ci se traduit par des enseignements dédiés à l étude des systèmes étrangers ou, plus classiquement, au droit international privé. Cette option pourrait être encore valorisée par l offre de stages à l étranger (sous réserve, il est vrai, de difficultés d organisation inhérentes à une telle politique). Comptant des universitaires de grand renom et des praticiens hautement spécialisés, l équipe pédagogique est placée sous la responsabilité d un professeur dont l autorité scientifique est incontestable. Les contenus pédagogiques sont satisfaisants. Très bonne maquette d enseignements magistraux et de travaux dirigés. Equipe pédagogique de grande qualité. Très bonne insertion professionnelle. Bon cursus en particulier de formation continue. Point faible : Aucun point faible notable n est relevé. 2

69 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 3

70 Recommandations Le cas échéant, introduire parmi les matières enseignées une part plus significative d options. Développer les contacts avec le CNEPN. Permettre quelques stages à l étranger. 4

71 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Droit des affaires Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs pédagogiques sont parfaitement clairs. Au regard de la finalité essentiellement professionnelle de l ensemble des spécialités de master (y compris l unique spécialité affichant une finalité «recherche»), les objectifs scientifiques font l objet de développements plus réduits. Les formations sont néanmoins rattachées à des centres de recherche reconnus pour l excellence de leurs travaux. Les objectifs professionnels sont très clairement identifiés et les débouchés évidents, comme en attestent les statistiques d insertion professionnelle fournies pour chaque spécialité du master (en particulier la proportion très importante d anciens étudiants rejoignant le Barreau). Le positionnement du master dans son environnement est tout à fait singulier, lié à la renommée exceptionnelle de la majorité des spécialités du M2. Essentiellement vouées à la formation de futurs juristes d entreprise et avocats spécialisés en droit des affaires, les différentes spécialités du master n en sont pas moins rattachées à plusieurs laboratoires au rayonnement international. La cohérence du cursus est bonne : la spécialisation des enseignements apparaît tout-à-fait progressive. Le souci de l université de conserver un cadre annuel à l organisation des enseignements et de ne pas «tubulariser» ses masters ne semble pas nuire au contraire peut-être à cette cohérence. L ensemble des étudiants de master 1 ont la possibilité d opter pour un séjour d un ou deux semestres à l étranger, dans l une des très nombreuses universités ayant signé une convention avec Paris 2. L une des spécialités du M2 propose en outre un partenariat original et innovant avec une grande université allemande. L'indication du responsable de la mention n'apparaît pas dans le dossier d'habilitation. L équipe pédagogique associe plusieurs des plus importants spécialistes universitaires du droit des affaires et des matières qui y sont connexes, ainsi que des praticiens renommés assurant d importantes responsabilités dans les plus grands cabinets d avocats et entreprises comme dans la fonction publique et la magistrature. La distribution des enseignements, en M1 comme en M2, entre tronc commun et matières optionnelles semble équilibrée. Le contenu des formations assure 2

72 un bon équilibre entre matières «généralistes» et matières plus techniques, et permet ainsi d assurer une spécialisation optimale et progressive des étudiants. Les liens avec le monde professionnel sont tout aussi solides que diversifiés. La formation à la recherche est sans doute le parent pauvre de cette formation, ce qui s explique principalement et de manière assez évidente par les objectifs pédagogiques du diplôme, naturellement tourné vers le monde professionnel. Bien que le souci de l ouverture apparaisse très clairement s agissant des spécialités «Fiscalité internationale» (à travers les liens originaux et novateurs tissés avec HEC) et «Droit européen des affaires», il semble plus évanescent pour les autres spécialités. Cela étant dit, l université Paris 2 peut largement compter sur ses propres ressources humaines et sur les liens particuliers qu entretiennent les responsables de spécialité avec le monde professionnel comme avec le monde de la recherche pour que des partenariats plus formels n apparaissent pas forcément nécessaires. Le master «Droit des affaires» de Paris 2 est assurément l une des formations juridiques les plus attractives de France (si ce n est la plus attractive), comme l atteste le niveau de sélectivité des différentes spécialités de M2. Bien que les statistiques fournies manquent quelque peu de précisions sur l orientation exacte des étudiants ayant poursuivi leurs études (en particulier, la proportion des inscrits en thèse de doctorat n apparaît pas), il ressort des informations disponibles que le master de droit des affaires garantit à ses anciens étudiants une insertion professionnelle particulièrement aisée. L excellente réputation du master auprès, notamment, des entreprises et des cabinets d avocats, et les liens tissés avec les milieux professionnels expliquent cela aisément. Mise à part l imprécision des données relatives à l orientation exacte des étudiants ayant poursuivi leurs études après le master de droit des affaires, le dossier est concis, mais complet et permet d apprécier sans difficulté la qualité des formations proposées. Équipe pédagogique d une qualité exceptionnelle, associant des enseignants-chercheurs de grande renommée et des praticiens de haut niveau. Evidente proximité avec le monde professionnel. Caractère innovant de plusieurs spécialités de M2. Point faible : Les dénominations de certaines des spécialités de M2 quelque peu redondantes ne permettent pas d identifier aisément leurs spécificités. 3

73 Avis par spécialité Droit des affaires (finalité recherche) Appréciation (A, B ou C) : A Equipe pédagogique d une qualité exceptionnelle. Formation à la fois généraliste et proposant un panel d options significatif, permettant à l étudiant de bénéficier d enseignements en phase avec ses choix d orientation. Sélectivité attestant de la très bonne réputation du diplôme. Points faibles : Pour une spécialité affichant une finalité «recherche», l importance accordée au mémoire semble assez réduite (au regard des coefficients de notation). Plus généralement, la présentation du diplôme suggère qu il s adresse principalement à de futurs praticiens. Si le contenu des enseignements devait confirmer cette orientation, l affichage d une double spécialité pourrait sembler préférable (v. ci-dessous). La proportion d anciens étudiants du DEA puis du M2 «Droit des affaires» actuellement inscrits en thèse ou ayant obtenu le grade de docteur en droit n apparaît pas dans le dossier de présentation de la spécialité. Recommandation : Cette spécialité pourrait faire l objet d une habilitation sous la double finalité recherche-professionnelle (et proposer, le cas échéant, le choix entre la rédaction d un mémoire ou le suivi d un stage). Cette double finalité permettrait sans doute d assurer une meilleure cohérence entre dénomination et contenu du diplôme (au risque, dans cette hypothèse, d accentuer légèrement l impression de redondance avec la spécialité «Juriste d affaires»). Droit des affaires et fiscalité Appréciation (A, B ou C) : A Équipe pédagogique d une qualité exceptionnelle, associant universitaires de réputation internationale et professionnels de très niveau. Formation pratique exigeante. Liens ténus et diversifiés avec le monde professionnel. Sélectivité attestant de l excellente réputation du diplôme. 4

74 Droit bancaire et financier Appréciation (A, B ou C) : A Formation d excellence en parfaite adéquation avec ses objectifs pédagogiques. Equipe enseignante associant universitaires de renom et professionnels de très haut niveau issus des milieux bancaire et financier. Excellents débouchés professionnels. Sélectivité attestant de l exceptionnelle réputation du diplôme. Droit européen des affaires Appréciation (A, B ou C) : A Équilibre judicieux entre enseignements généralistes et enseignements spécialisés. Equipe enseignante associant universitaires de renommée internationale et professionnels de haut niveau. Sélectivité attestant de l exceptionnelle réputation du diplôme. Caractère particulièrement novateur et pertinent de l option «juriste franco-allemand». Droit des entreprises commerciales Appréciation (A, B ou C) : A Organisation des enseignements très pertinente pour un diplôme exclusivement proposé en formation continue. Equipe enseignante resserrée, mais de grande qualité. Point faible : Le nombre de candidatures reçues n apparaît pas dans le dossier de présentation de la formation ; la sélectivité et l attractivité de cette spécialité sont dès lors difficiles à apprécier. 5

75 Juriste d'affaires Appréciation (A, B ou C) : A Formation d excellence se substituant à l ancienne troisième année du défunt magistère de droit des affaires. Equipe pédagogique associant universitaires de renom et professionnels de très haut niveau. Excellents débouchés professionnels. Sélectivité attestant de l exceptionnelle réputation du diplôme. Recommandation : Présentée plutôt comme une troisième année d un cursus reprenant le modèle d un défunt magistère que comme une seconde année de master, cette spécialité peine à s intégrer pleinement dans la logique du LMD. Toutefois, au regard de la réputation d excellence de cette formation et des débouchés évidents qu elle offre à ses étudiants, le souci de ses promoteurs de lui conserver certaines de ses spécificités apparaît tout à fait compréhensible. Fiscalité internationale Appréciation (A, B ou C) : A Formation de très haut niveau. Equipe enseignante associant universitaires de renom et professionnels de très haut niveau issus de l entreprise, du barreau comme de la haute magistrature. Liens très forts avec le monde professionnel. Excellents débouchés professionnels. Sélectivité attestant de l exceptionnelle réputation du diplôme. Partenariat original et novateur avec HEC. Point faible : Au regard des objectifs pédagogiques de la formation comme de ses débouchés, un enseignement obligatoire (et pas seulement facultatif) de langue étrangère mériterait peut-être de trouver sa place dans cette spécialité. 6

76 Droit fiscal Appréciation (A, B ou C) : A Équilibre judicieux entre enseignements généralistes et enseignements plus spécialisés. Equipe pédagogique d exception, associant universitaires de renom et praticiens de très haut niveau issus de différents milieux professionnels directement concernés par le droit fiscal. Liens très forts avec le monde de l entreprise. Excellents débouchés professionnels. Sélectivité attestant de l excellente réputation du diplôme. Recommandations : La formation gagnerait peut-être à solliciter, comme par le passé, une habilitation pour une double finalité professionnelle et recherche, afin de permettre aux étudiants qui le souhaiteraient de réaliser un mémoire, dans la perspective d une inscription en doctorat (v. remarques formulées ci-dessous). Pour une raison qui n est pas expliquée dans le dossier de présentation de la formation, seule une habilitation en tant que master à finalité professionnelle est sollicitée (alors que, par le passé, la double finalité était proposée aux étudiants). Bien que cette demande repose sans doute sur de solides raisons pédagogiques tant il apparaît parfois compliqué de satisfaire deux catégories de public ayant des attentes très différentes, il est sans doute regrettable, pour l avenir de la recherche en droit fiscal, que l université Paris 2 se coupe ainsi d un foyer de potentiels doctorants. Peut-être serait-il envisageable d offrir aux étudiants le choix entre un stage de fin d études et la rédaction d un mémoire, afin de ménager les éventuelles velléités à la recherche, sans pour autant modifier l offre pédagogique et les maquettes d enseignements envisagées? Droit des affaires et management Appréciation (A, B ou C) : A Projet pédagogique innovant, tant par le contenu de l offre d enseignements que par le souci d inscrire l ensemble des étudiants sous le régime de l apprentissage. Equipe pédagogique associant universitaires et professionnels de très grande qualité. Forte implication de plusieurs grandes entreprises dans le projet, traduisant l intérêt qu une telle formation pourrait représenter et garantissant, a priori, de sérieux débouchés aux futurs étudiants de cette spécialité. 7

77 Recommandations Seule une étude minutieuse des dossiers de présentation de chacune des spécialités de master permet de constater que, derrière des dénominations parfois très proches (Droit des affaires finalité recherche, droit des entreprises commerciales, juriste d affaires ) et des contenus en partie comparables, ces dernières bénéficient toutes d une identité forte liée notamment aux équipes pédagogiques, aux liens entretenus avec le monde professionnel et aux publics qu elles visent (formation initiale, continue, en apprentissage). Il pourrait dès lors paraître utile, pour chacune de ces formations, de développer si ce n est déjà le cas une politique d information à l attention des étudiants (en particulier ceux issus d autres universités), afin de faire ressortir plus clairement ses traits distinctifs (cette politique devant bien entendu être coordonnée pour éviter, là encore, les redondances). Le risque étant sinon que les étudiants soient conduits à présenter leur candidature à l une des spécialités plutôt qu à l autre au regard de sa réputation et de l image qu ils se font du directeur de la formation. Enfin, on pourra regretter qu aucune information ne soit donnée sur la proportion d anciens étudiants du M2 (et des précédents DEA et DESS) ayant soutenu une thèse ou étant actuellement inscrit en doctorat. 8

78 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Droit social Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs scientifiques et pédagogiques sont remarquablement mis en musique à partir d un M1 qui, bien qu amorçant la spécialité «Droit social» reste suffisamment généraliste. Les trois spécialités qui y sont attachées reposent sur des équipes pédagogiques remarquables et de très grande renommée. La mention porte ainsi trois M2 qui se positionnent opportunément pour répondre à la segmentation de la demande (finalité recherche/finalité pro et en apprentissage/formation continue dans le domaine RH). Ce diplôme avec cette arborescence est le fleuron de ce qui peut se faire en la matière. Les objectifs professionnels et les débouchés sont très bien présentés ; la formation propose ainsi un spectre quasi-complet des professions du droit social embrassées par la mention (M1 et 3 spécialités) : carrière universitaire, cabinets d avocats, juristes d affaires spécialisés en droit social, conseil juridiques d organisations professionnelles, ressources humaines (recrutement, formations, gestion des emplois et des carrières), ONG, administration du travail, organismes de sécurité sociale. Les débouchés sont avérés et les résultats remarquables spécialement pour le MP «Droit et pratique des relations de travail». Le MR affiche également des résultats méritoires. Le MP «Droit social et relations de travail» s adresse à des actifs dans le domaine considéré (formation continue). Le master «Droit social» de l université de Paris 2 est parfaitement inséré dans son environnement universitaire (Laboratoire de droit social EA 3380), ce qui place cette formation au cœur du système LMD (prolongement possible et naturel vers le Doctorat). Il est également parfaitement inséré dans son environnement socio-économique (fort partenariat de grandes entreprises et des cabinets d avocats). Enfin, il est adapté à la segmentation de la demande en offrant toutes les typologies d apprentissages pédagogiques et scientifiques (recherche, professionnalisation, formation en formule apprentissage, formation continue). Les formations sont principalement adossées au Laboratoire de droit social EA 3380, mais également en appui, au Laboratoire de droit comparé (EA 3046) pour la spécialité «Droit et pratique des relations de travail». La cohérence est avérée et éprouvée avec le L et ce d autant plus que le M1 expertisé (comme les autres M1 de cette université) permet d accéder à tout M2 en dépit d une initiation dès la 1ère année à la spécialité «Droit social». On note également la cohérence dans la jonction avec le niveau D, due notamment à l existence d une spécialité (M2R) reconnue, et de grande qualité, et d un M2P (pratique des relations de travail) permettant l accès en thèse sous convention CIFRE.

79 S'agissant de l'ouverture à l'international, on notera les importantes possibilités de mobilité étudiante (211 accords avec des universités étrangères dont 83 «Erasmus»). La formation intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé. Les responsables des spécialités sont clairement identifiés. L'équipe est remarquable et de grande renommée ; elle couvre tout le champ du droit social (privé/public/processuel/international/européen/droit comparé) dans sa dimension pratique et théorique. Les cours de M1 sont vraisemblablement mutualisés avec les autres mentions de master, mais cela n'est guère explicité dans le dossier. Aucune mutualisation ne ressort du dossier présenté concernant les 3 spécialités relevant de la même mention, ce qui se justifie sans doute par une différence d approche pédagogique et scientifique tenant compte de la spécificité du public destiné à ces formations (origines et projets professionnels) et du soutien manifesté par les milieux professionnels visés. En 1ère année, on remarque la spécialisation en droit social en harmonie avec les connaissances fondamentales en droit civil et en droit des affaires. Le contenu est parfaitement équilibré à cet égard puisqu on trouve, à côté de ces matières dites fondamentales, des modules du type «droit social comparé», «droit des relations de travail dans le secteur public», «droit de l action sociale et de l aide sociale». La dimension comparative et la dimension publiciste contribuent pertinemment à cette première étape de spécialisation du niveau M1 à côté de modules classiques, mais fondamentaux (travail/civil/affaires/protection sociale). En 2ème année, chacune des 3 spécialités soumises à expertise a adopté un contenu propre en fonction de ses objectifs scientifiques, pédagogiques pour correspondre aux besoins du public visé. Une expérience pratique du droit est intégrée dans le cursus dès le M1 (ateliers juridiques de la Maisons du droit) à laquelle s ajoutent les stages (facultatifs en M1/obligatoire en M2 pro). Un système de parrainage des étudiants existe en M2P. Les formations sont ouvertes à l'apprentissage et/ou à la formation continue. Tous les indicateurs de la professionnalisation de la formation sont réunis tant dans la structure des enseignements que dans l association des professionnels à ceux-ci. Les enseignements dispensés sont souvent complétés par la rédaction d un mémoire, y compris dans les masters à finalité professionnelle. Le dossier ne présente aucun lien avec d'autres écoles ou instituts. S'agissant des flux et du devenir des étudiants, les inscrits en M1 sont en augmentation depuis le début du précédent contrat quadriennal. Dans le M2R «Droit social», le nombre de candidatures est stationnaire en dépit d une présence forte de spécialités professionnelles. Ce chiffre atteste du maintien de la demande pour cette formation appréciée aussi par les milieux professionnels intéressés. Pour le M2P «Droit et pratique des relations de travail», on note une très forte attractivité de cette spécialité (plus de 300 candidatures, 24 sélectionnés et inscrits, 100% de taux de réussite). Enfin, le M2P «Droit social et relations de travail» accueille des stagiaires de la FC. Pour le M2R Droit social, le bilan est présenté pour 2005/2006 seulement. L'insertion professionnelle est très appréciable (près de 50% en activité), mais le domaine scientifique est professionnalisant par nature (droit social). Le M2P «Droit et pratique des relations de travail» est une formation proposée en formation initiale et en apprentissage, avec un taux quasi-parfait d insertion professionnelle (91%). Mais si ce taux n atteint pas les 100% c est en raison de la comptabilisation de quelques poursuites d études, ce qui atteste de la parfaite incorporation de ce diplôme dans le système LMD. Le dossier est synthétique et d une très grande clarté. Il comporte peu de précision en revanche sur la semestrialisation au niveau M2 (UE/crédits) y compris dans l annexe descriptive au diplôme étant précisé que chaque spécialité de master ouvre droit aux 60 crédits ECTS réglementaires. Projet de master exemplaire par sa cohérence et sa complétude. Il est remarquablement conçu pour répondre à la segmentation de la demande (finalité recherche/finalité professionnelle/finalité professionnelle en reprise d étude). Un modèle du genre. Remarques spécifiques : S'agissant du domaine, l université de Paris 2 positionne clairement ce master dans le domaine Droit et non Droit Economie Gestion, ce qui se conçoit pour une université mono disciplinaire, mais semble s écarter des noms de domaines désormais retenus et officialisés dans les vagues A et B.

80 Quant à la semestrialisation, l établissement expertisé annonce également qu il fait le choix d une organisation des M2 dans un «cadre annuel» et non semestriel. Sont avancées des justifications scientifiques (inadéquation de la rédaction d un mémoire dans le cadre semestriel, cadre annuel des enseignements dans les masters à finalité professionnelle), des raisons pédagogiques (prise en compte de longues période de stage imposant une organisation annuelle) et des raisons administratives pour les M2P agréés au titre de l apprentissage (agrément donné pour un nombre d heures et de périodes de formation s appréciant sur une période globale). Reste que les 60 ECTS sont naturellement attribués à l issue de la 2de année de master conformément à la réglementation applicable.

81 Avis par spécialité Droit social Appréciation (A, B ou C) : A Spécialité «recherche» qui s intègre parfaitement dans la mention. Méthode pédagogique et présentation des modules calibrés tant pour la recherche appliquée que la recherche fondamentale. Possibilités de stages intégrés dans le cursus. Formation qui ouvre vers le «D» en prévoyant dans les contrôles des connaissances une épreuve «d exposé discussion» permettant d apprécier l aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l ED dont relève le master. Ce diplôme bénéficie de surcroît des 17 ans d expérience de l ancien DEA de droit social (habilité en 1991). Recommandations : La présentation dans le dossier des modalités de contrôle des connaissances fondées sur l admissibilité et l admission pourrait peut-être sous-entendre une logique de semestrialisation (UE/crédits). Identité dans l appellation de la mention et de la spécialité (droit social). Droit et pratique des relations de travail Appréciation (A, B ou C) : A Véritable fleuron dans la discipline, cette spécialité est conçue pour l apprentissage d un haut degré de maîtrise du droit social et de savoir-faire en ce domaine. L ensemble de la matière est abordé dans sa dimension nationale, européenne et internationale. La finalité professionnelle est intensifiée par la durée des stages (stage de longue durée) qui s ajoute aux 600 h de cours. Cette formation professionnalisante permet aussi une articulation avec le «D», certains titulaires de cette spécialité s inscrivant parfois en thèse préparée dans le cadre d une convention CIFRE. Il convient surtout de noter un soutien impressionnant des milieux professionnels qu il s agisse d entreprises ou de cabinets d avocats, pourvoyeurs de stages (voire d emplois) auxquels s ajoutent certaines organisations professionnelles. Chaque étudiant est d ailleurs, tous les ans, parrainé par un professionnel. S agissant de l équipe pédagogique, on notera enfin une répartition parfaite entre le nombre d intervenants universitaires et celui prépondérant des autres praticiens du droit social (avocats, inspecteurs du travail, juristes d entreprise et autres experts en relations sociales).

82 Droit social et relations de travail Appréciation (A, B ou C) : A Diplôme destiné à des personnes déjà investies dans la vie active. Formule pluridisciplinaire proche du droit des ressources humaines et des relations sociales (droit, gestion, psychologie) permettant un décloisonnement des problématiques auxquelles sont confrontés les professionnels du droit social. Il fait suite au master 2 «Fonction humaine et droit social», mais en étant davantage centré sur le droit. Ce diplôme se positionne dans le champ de la formation continue. Il constitue un beau complément, sur un segment différent (mais porteur) des deux autres formations rattachées à la mention «Droit social». Le recrutement des candidats à ce master ne s adresse donc pas uniquement à des juristes (par ex. diplôme acquis en gestion, science politique, sociologie ou psychologie du travail ) dès lors que les candidats justifient d une expérience d au moins 5 ans dans le domaine visé (VAP et VAE envisagée). Quant à l équipe pédagogique : le seuil de 50 % d enseignants «praticiens» est atteint et dépassé, ce qui est conforme à l esprit de ces formations professionnalisantes.

83 Recommandations Le nombre important de candidatures pour les M2 existants (candidatures externes et candidatures internes) plaide en faveur de l habilitation complète des formations attachées à la mention. Il serait cependant utile que l'université de Paris 2 réfléchisse à la question de la semestrialisation au niveau du M2 ; elle ne semble pas pratiquée, contrairement aux textes en vigueur. Il serait utile de préciser le choix du domaine.

84 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Carrières judiciaires et sciences criminelles Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs affichés sont, sur le plan scientifique et sur le plan pédagogique, parfaitement cohérents. Paris 2 a fait le choix raisonnable d un master 1 ouvert, permettant aux étudiants d accéder à une pluralité de spécialités en masters 2. L institution affiche de manière argumentée son refus des masters tubulaires qui sont des handicaps certains à la mobilité des étudiants à l issue de la première année de master. Manifestement l université de Paris 2 a une parfaite conscience des exigences de la professionnalisation en favorisant les stages facultatifs dès la première année de master, tout en ouvrant à ses étudiants une option pour une unité d expérience professionnelle sous forme de stages en entreprise, présentée comme de véritables modules de pré-professionnalisation. Ce master dispose d un environnement juridique privilégié, eu égard à la qualité du corps professoral et à son rapport privilégié avec les milieux professionnels tant juridiques et judiciaires qu entreprenariaux. Si le master 1, compte tenu du choix de Paris 2, ne peut être rattaché à un centre déterminé, tel n est plus le cas des spécialités du master 2, qui elles, sont sous-tendues par des équipes de recherche dont les chercheurs détiennent une réputation solide, même si d autres expertises ont pu faire apparaître une organisation collective perfectible. Cette relative inorganisation ne doit pas masquer la qualité exceptionnelle des chercheurs intervenants dans les différentes spécialités du master. La tradition juridique existant à Paris 2 met à l abri de parcours juridiques à la cohérence scientifique discutable. Pour autant, et compte tenu de l évolution de certaines professions, on peut s interroger sur la légitimité du maintien d une spécialité «Droit et pratique du procès en appel» à côté de celle intitulée «Justice et droit du procès». Pour le reste, le choix fait par l université d un master 1 à large spectre paraît totalement satisfaisant. Les possibilités d'ouverture à l'international sont nombreuses puisque Paris 2 peut faire valoir 211 accords avec des universités étrangères dont 83 Erasmus. En outre, les étudiants peuvent, en master 1 droit, opter pour un ou deux 2

85 semestres dans une université étrangère partenaire de Paris 2. Les résultats enregistrés par l étudiant peuvent être validés par un jury de Paris 2 au titre d une équivalence des unités d enseignement du ou des semestres considérés. Le master droit, mention Carrières judiciaires et sciences criminelles, ne dispose pas d un titulaire attitré, contrairement aux spécialités pour lesquelles le responsable est clairement identifié. L équipe pédagogique est, en revanche, excellente et comprend une grande majorité de professeurs dont la réputation scientifique les place au premier plan de leur discipline. Au niveau du master 1, Paris 2 souhaite clairement mettre l accent sur les acquis juridiques fondamentaux en imposant des options obligatoires de deux matières couplées avec TD obligatoires au premier semestre et de trois au second avec toujours les TD obligatoires. A cela s ajoutent 3 matières obligatoires sans TD au premier semestre et deux, également sans TD au second. A ces matières obligatoires viennent s ajouter deux matières à choisir au premier semestre dans une liste fermée et une au second dans une liste plus longue, mais toujours limitative. L enseignement de l anglais est obligatoire. Cette formule est seule à même d assurer la cohérence du parcours de formation des étudiants dont la liberté est ainsi canalisée. Si dans les spécialités de masters 2, le paysage est plus contrasté, certains étant plus directifs que d autres, la tendance est cependant, sauf exception, à l imposition d un parcours directif. On ne peut qu adhérer au contenu du master 1, qui répond aux objectifs d une bonne formation juridique en adéquation avec les spécialités proposées à l issue de la première année de master. De surcroit le contenu de ce master 1 ouvre à son titulaire la possibilité de postuler dans d autres formations que celles offertes par Paris 2, ce qui n est pas dénué d intérêt, eu égard au caractère sélectif de l entrée dans les spécialités à l issue du master 1 et à la nécessité de promouvoir la mobilité étudiante. Il est indiscutable que le master «Droit» mention «Carrières judiciaires et sciences criminelles» dispense une formation juridique de qualité et prépare dans de bonnes conditions les étudiants à l ensemble des professions juridiques et judiciaires. On se demande cependant si, en dehors de la préparation dispensée dans le cadre de l IEJ, il ne serait pas utile de proposer une initiation à la méthodologie à la note de synthèse dès la première année de master. S'agissant de la formation à la recherche, l organisation demeure relativement traditionnelle et s articule autour du mémoire obligatoire dans les spécialités à finalité recherche. Pour autant, il ne semble pas que dans lesdites spécialités un séminaire propre à l initiation à la recherche soit organisé. Manifestement la responsabilité est reportée sur le Directeur du mémoire. Il semble n'exister aucun lien spécifique de nature institutionnelle avec d'autres universités, écoles ou instituts. Si en master 1, les chiffres fournis font état d un tassement significatif des effectifs, en revanche, en master 2, la sélection est vive et le ratio intégration/candidature posée est relativement faible. Cela montre deux choses : d une part, la grande attractivité du master de Paris 2 au niveau des spécialités et d autre part, l existence d une sélection réelle conduisant les formations parisiennes à attirer un grand nombre d excellents étudiants provinciaux. Le bilan du devenir des étudiants diplômés est peu explicite. Les tableaux dont on dispose ne sont pas très convaincants ni très renseignés et ne permettent pas d avoir une image fidèle et représentative du devenir des étudiants. Il ne semble pas exister de difficultés d insertion majeure. Quant aux disparités existant d une spécialité à l autre, celles-ci s expliquent pour partie par la nature du recrutement. Certaines formations s adressent manifestement en priorité à des salariés ou fonctionnaires très ciblés en formation continue tandis que d autres conservent une orientation formation initiale marquée. La présentation du dossier est globalement satisfaisante et laisse percevoir la logique et la cohérence de la formation. Les données quantitatives sont, en revanche, moins satisfaisantes, notamment quant au suivi des étudiants, laissant penser que celui-ci est perfectible. Le master Droit mention carrières judiciaires et sciences criminelles a réussi à entrer dans le moule du LMD sans affecter ni la qualité de la maîtrise devenue le M1, ni celle des anciens DEA ou DESS dont la valeur était unanimement reconnue. Ce M1 comme les différentes spécialités de M2 reposent sur un corps professoral de grande notoriété, avec un ratio professeurs/maître de conférences étonnant (17 professeurs pour 5 MCF). 3

86 Le master offre, sauf exception, des parcours de formation cohérents, même si le prix à payer pour y parvenir a conduit à limiter les enseignements optionnels et à imposer aux étudiants des cursus juridiques tant en M1 qu en M2 prédéfinis. Il y a également lieu de mettre l accent sur la volonté de l établissement de promouvoir l anglais en M1. Le nombre d étudiants accueillis en M2 est satisfaisant et ne comprend pas de chiffre pléthorique malgré la demande importante pour certains d entre eux. L observation vaut surtout pour les spécialités à finalité recherche (Justice et droit du procès ; Droit pénal et sciences criminelles), et une spécialité à finalité professionnelle (Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits). En effet, s agissant des spécialités, «Droit et pratique du procès en appel», d une part, et «Science pénitentiaire», d autre part, le succès auprès des étudiants ne peut qu être relatif puisque ces formations poursuivent un objectif de formation continue et s adresse à une population limitée. Points faibles : Si l organisation du master 1 n appelle pas de commentaire particulier, tel n est pas le cas de certaines spécialités de master 2 qui peuvent soulever plus de réserves. Il s agit pour l essentiel de la spécialité «Droit et pratique du procès en appel» et de celle de «Science pénitentiaire». Le ratio candidatures posées/candidats acceptés est pour l année 2007/2008 de 15 pour 14 pour la première spécialité et de 23 pour 20 pour la seconde. Ces chiffres sont encore à relativiser si l on prend en considération le ratio des inscrits pédagogiques par rapport aux candidats acceptés. L explication tient au fait que ces parcours de formation ont été pensés et s adressent en priorité à des professionnels et non à des étudiants en formation initiale, ce qui doit tout de même conduire à s interroger sur leur pertinence. Sur le contenu des formations, on peut également regretter que l enseignement de l anglais lorsqu il est prévu en master 2, ce qui n est pas toujours le cas, soit facultatif. Il est surtout regrettable de ne pas disposer d informations plus fines sur le suivi des étudiants et le devenir professionnel à l issue de leur master 2. 4

87 Avis par spécialité Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits Appréciation (A, B ou C) : A Parcours attractif et cohérent. -Transdisciplinarité. Intervenants extérieurs de qualité (conseillers chambre de commerce internationale, avocats spécialisés ). Finalité professionnelle évidente. Stage obligatoire de 3 mois dans des organismes professionnels de grande réputation. Candidatures importantes et grande sélectivité. Présence d étudiants étrangers (25%). Points faibles : Enseignement de langues facultatif, ce qui peut surprendre eu égard à la spécialité. Peu d informations précises sur l insertion professionnelle des étudiants en dehors du tableau statistique renseigné, peu significatif. Peu de lisibilité des ouvertures avec l étranger. Recommandation : La nature de la spécialité implique de prévoir des enseignements de langues obligatoires. Droit et pratique du procès en appel Appréciation (A, B ou C) : B Contenu de la formation cohérente. 60% des enseignements assurés par des professionnels. Vocation formation continue. Organisation des enseignements sur deux années. Formation en alternance. 5

88 Points faibles : Orientation exclusivement formation continue. Faiblesse des candidatures annuelles, de l ordre de 15 pour l année Recommandation : Ne pourrait-on pas envisager d en faire une option professionnelle de la spécialité «Justice et droit du procès», ce qui permettrait d élargir le spectre de recrutement? Droit pénal et sciences pénales Appréciation (A, B ou C) : A Parcours de formation cohérent et orientation scientifique claire. Enseignement méthodologique obligatoire. Possibilité d enseignement optionnel non négligeable. Equipe pédagogique de grande qualité. Nombre de candidatures important. Volume d inscrits maîtrisé. Points faibles : Absence d un enseignement de langues obligatoire. Absence d indication sur la formation à la recherche et la direction des mémoires. Tableau d insertion professionnelle peu signifiant quant au suivi des cohortes d étudiants. Recommandations : Améliorer la lisibilité du suivi des étudiants. Prévoir un enseignement de langues obligatoire. Assurer un suivi clair des diplômés. Justice et droit du procès Appréciation (A, B ou C) : A Parcours de formation pertinent. Qualité scientifique de l équipe pédagogique. 6

89 Intervenants extérieurs (magistrats, avocats aux Conseils) de qualité. Débouchés à large spectre (Barreau, magistrature, université...). Pluridisciplinarité dédiée à l étude du procès. Bonne valorisation du mémoire. Points faibles : Pas d enseignement de langues obligatoire. Aucune indication sur les conditions d attribution des mémoires. Pas d indications sur le suivi des mêmes mémoires. Recommandations : Améliorer l information sur la préparation du mémoire. Prévoir un enseignement de langues obligatoire. Science pénitentiaire Appréciation (A, B ou C) : B Finalité professionnelle spécialisée marquée. Contenu de la formation cohérente. Equipe pédagogique diversifiée. Points faibles : Formation continue trop marquée. Stage (essentiellement dans des établissements pénitentiaires) pour les étudiants trop court pour un diplôme professionnel (15 jours). Faiblesse de la base de recrutement, de l ordre d une vingtaine de candidats par an. Pas d enseignement de langues obligatoire. Recommandation : On peut s interroger sur la pertinence en l état du maintien d une spécialité qui intéresse manifestement une catégorie limitée d apprenants dont pratiquement 80% sont déjà des fonctionnaires. 7

90 Recommandations Les parcours de formation ouverts à partir du master «Droit» mention «Carrières judiciaires et sciences criminelles» sont de bonne facture et pertinente dans leur contenu. Si cette qualité se retrouve dans toutes les spécialités, il semble cependant que Paris 2 doit s interroger sur deux spécialités professionnelles qui soulèvent des réserves. On peut se demander si celles-ci ne pourraient pas trouver place comme option professionnelle des spécialités «Justice et droit du procès», pour «Droit et pratique du procès en appel» et «Droit pénal et sciences pénales» pour la spécialité «Science pénitentiaire». En procédant de la sorte, il est possible d espérer attirer des étudiants de formation initiale en leur donnant ainsi à ces formations une consistance pédagogique plus en rapport avec l importance de l université. 8

91 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Paris 2 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit européen Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le M2 proposé à l'habilitation présente une grande cohérence d'ensemble à la suite d'un M1 qui apparaît très ouvert. Les objectifs professionnels énoncés sont ceux qu'il est habituel de rencontrer en la matière (fonction publique, métiers du droit en entreprise ou cabinet). Le master s inscrit dans un environnement très favorable. Son positionnement au sein du Collège européen de Paris 2 est une garantie de qualité et de développement ultérieur. La notoriété des intervenants renforce cette position privilégiée. L adossement à la recherche est satisfaisant. Si les partenariats à l'international sont à la hauteur de l'université Paris 2, on pourrait imaginer une plus forte implication d'enseignants étrangers ou des enseignements en langues étrangères. L'option juriste d'affaires francoallemand est une valeur ajoutée indéniable. L équipe pédagogique est en tous points remarquable. L'approche pratique et professionnalisante est satisfaisante, même si rien n'est dit sur les partenariats éventuels et les suivis de stages. On note avec intérêt le module de "méthode rédactionnelle contentieuse" dans la spécialité "Contentieux européens". Les partenariats avec l'étranger et les institutions de l'union sont nombreux, de qualité et variés. Point fort : La qualité de l'encadrement humain, le sérieux et la cohérence pédagogiques de la maquette expliquent le succès et la notoriété de la formation qui se place au premier rang des masters consacrés à la problématique européenne. 2

92 Point faible : Il ressort du dossier soumis à habilitation l'impression d'une grande autonomie entre les différentes spécialités d'une part, et entre M1 et M2 d'autre part. Si elle se vérifie, cette impression est dommageable au regard du potentiel de la formation considérée. 3

93 Avis par spécialité Contentieux européens Appréciation (A, B ou C) : A Excellent balayage des différents champs du contentieux par une équipe reconnue. Originalité de la formation dans l'offre de master en France. Point faible : La dimension professionnalisante des enseignements n apparaît pas suffisamment : études de dossier, études de cas. Peut-être cette dimension est-elle prise en compte par le projet tutoré, mais son objet n est pas explicité dans le dossier. Droit européen des affaires Appréciation (A, B ou C) : A Dossier très solide. La composition de l'équipe pédagogique en est un atout important. Adossement à la recherche. Débouchés professionnels. Ouverture internationale. Point faible : La dimension proprement professionnalisante des enseignements n apparaît pas suffisamment : études de dossier, études de cas. Recommandation : Etudier les moyens de renforcer la présence de praticiens au sein de l équipe pédagogique. 4

94 Droit de l'union européenne Appréciation (A, B ou C) : A Adossement à la recherche. Equipe pédagogique de grande réputation. Bons débouchés professionnels. Point faible : La maquette des enseignements reste très classique. L Union européenne comme objet de droit public fondamental ne semble pas suffisamment valorisée (25 h théorie du droit de l Union européenne). De la même manière certains aspects de droit matériel sont négligés : environnement, consommation, propriété intellectuelle par exemple. Enfin, le droit international privé communautaire ne semble susceptible d être abordé que dans le module «espace de liberté de sécurité et de justice». 5

95 Recommandations Renforcer la dimension et la notoriété du master à l'extérieur de l'université française pour lui donner une meilleure visibilité européenne. 6

96 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Droit international Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master "Droit international" se décline en 6 spécialités. Ce diplôme poursuit des objectifs pédagogiques clairs et progressifs. Le M1 assure un début de spécialisation dans le domaine du droit international en offrant la possibilité, via le jeu des options, de mettre l accent soit sur le droit international privé, soit sur le droit international public. Le M2 complète la spécialisation et oriente les étudiants, soit vers la recherche et la préparation d une thèse, soit sur les métiers du droit, à travers une large palette de spécialités (6 au total). Il est remarquable qu'en dépit du grand nombre de spécialités et d'options, les concepteurs du diplôme soient parvenus à éviter (pour l'essentiel) les redondances. L objet de chacune des spécialités est néanmoins assez large pour intéresser un nombre suffisant d étudiants. La mention «Droit international» porte ses efforts sur la recherche avec 4 spécialités à finalité recherche et une spécialité à finalité mixte recherche-professionnelle, sur les six que compte la mention. Environ 50% des étudiants trouvent un emploi dans l administration active ou dans les entreprises et cabinets privés, l autre moitié poursuit ses études. Une sélection importante des étudiants à l entrée des spécialités de M2 maintient le volume des étudiants à un niveau qui leur offre une probabilité raisonnable de trouver un emploi, même là où l offre est limitée (droit international public en particulier). Le master s'inscrit dans un environnement rendu particulièrement favorable par la proximité non seulement d'administrations tournées vers les relations extérieures (MAE, organisations internationales), mais aussi de grands cabinets d'avocats internationaux. Il bénéficie, en outre, d'un excellent adossement à la recherche tant en droit international public que privé. On s'étonnera toutefois du fait que le nombre d'intervenants étrangers est sans rapport (par sa modestie) avec les potentialités et l'attractivité à cet égard de la mention considérée. Tournée, pour l'essentiel, vers la recherche, la mention "Droit international" n'en néglige pas pour autant les exigences d'une professionnalisation des étudiants. Ceci concerne particulièrement les spécialités «Administration internationale» et «Droits de l homme et droit humanitaire». Les étudiants suivant ces cursus doivent effectuer un stage et suivent des enseignements mettant l accent sur la résolution de cas pratiques, la rédaction de notes et la simulation de procès internationaux. Le nombre d intervenants praticiens est toutefois assez faible. On peut 2

97 également relever que la spécialité "Relations internationales" entretient des liens réguliers avec le Collège interarmées de défense et deux universités américaines. Grande cohérence et lisibilité de l offre de formation. Effectifs suffisants pour justifier les formations et chacune des spécialités. Mutualisation réussie des enseignements de M2, surtout entre les spécialités «Droit international privé et du commerce international», «Droit international public» et «Droit des relations économiques internationales». Excellent adossement à la recherche et qualité des équipes pédagogiques. Environnement international favorable. Points faibles : Nombre modeste d'intervenants étrangers. Nombre relativement faible d enseignants praticiens dans les masters professionnels. 3

98 Avis par spécialité Droit international privé et du commerce international Appréciation (A, B ou C) : A Equipe enseignante réputée dans la spécialité concernée. Un diplôme offrant une vision globale du droit international privé qui permet une orientation des étudiants, tant vers la recherche que vers les voies de la pratique juridique professionnelle (barreau, services juridiques des entreprises). Forte attractivité de la formation dont témoignent les 300 à 400 candidatures étudiantes chaque année. Adossement à une recherche d excellence. Bon équilibre des cours magistraux et des enseignements de travaux dirigés. Point faible : Absence paradoxale au regard de l'objet de la spécialité de praticiens. Recommandation : Les responsables de la formation gagneraient à envisager une initiation aux techniques de la recherche. Droit international public Appréciation (A, B ou C) : A Equipe enseignante réputée dans la spécialité concernée. Un diplôme appréhendant le droit international public dans toute sa complexité et sa globalité. Cette option pédagogique ouvre aux étudiants les voies tant de la recherche que des métiers de la pratique juridique internationales (organisations internationales, ministère des affaires étrangères, services juridiques des ONG). Choix varié d options, grâce à une mutualisation des enseignements avec d autres spécialités. Bon équilibre des cours magistraux et des enseignements de travaux dirigés. Adossement à une recherche de premier plan. La spécialité bénéficie de l'appui de quatre centres de recherche dont l Institut des hautes études internationales et le Centre de recherche sur les droits de l homme et le droit humanitaire. Environnement institutionnel et universitaire favorable. 4

99 Points faibles : Les praticiens ne sont pas impliqués dans la formation. Diminution assez sensible du nombre d étudiants en , mais l effectif reste de taille raisonnable (19 inscrits) et cette tendance affecte de nombreux master "recherche". Recommandation : Les responsables de la formation gagneraient à envisager une initiation aux techniques de la recherche. Droit des relations économiques internationales Appréciation (A, B ou C) : A Equipe pédagogique de grande réputation. Une formation préparant les étudiants tant à la recherche qu'aux carrières internationales. Choix varié d options, grâce à une mutualisation des enseignements avec d autres spécialités. Adossement à la recherche satisfaisant. La spécialité s'appuie sur sept centres de recherche dont l Institut des hautes études internationales et le Laboratoire de droit international privé. Environnement institutionnel et universitaire favorable. Points faibles : Absence de praticiens dans le corps enseignant. Effectif relativement faible (10 inscrits en ; 13 en ). Une certaine redondance par rapport aux deux spécialités précédentes : «Droit international privé» et «Droit international public». Recommandation : Les responsables de la formation gagneraient à envisager une initiation aux techniques de la recherche. Relations internationales Appréciation (A, B ou C) : B Un des rares masters de relations internationales dans les facultés de droit. Corps enseignant diversifié : fait intervenir des enseignants-chercheurs de plusieurs universités, ainsi que des praticiens. 5

100 Originalité des enseignements dispensés : à côté des enseignements «classiques» d histoire des relations internationales et de grands courants de la pensée en relations internationales, les étudiants peuvent suivre notamment des cours de géopolitique, de régulations économiques internationales ou de «gouvernance globale», qui confèrent à cette formation un caractère pluridisciplinaire adapté à l étude des relations internationales. Partenariat avec le Collège interarmées de défense, qui permet au master d accueillir une dizaine d officiers par an en formation. Points faibles : Faible mutualisation des enseignements avec les autres spécialités du master. L existence de deux «options» (qu il conviendrait de renommer «parcours») : une option «politique internationale», en parfaite adéquation avec l intitulé de la spécialité et de la mention, et une option «sécurité et défense», dont le champ est beaucoup plus étroit et qui s écarte de l objet de la mention par l introduction d enseignements de droit public interne et de sciences criminelles. L objet du second parcours paraît surtout trop étroit pour constituer une formation adaptée à la recherche et préparer les doctorants vers l enseignement supérieur. Part trop faible des enseignements méthodologiques par rapport aux cours magistraux (50 %). Recommandations : Une fusion des deux parcours en un seul pourrait être utilement envisagée. Un renforcement des enseignements de travaux dirigés serait souhaitable. Administration internationale Appréciation (A, B ou C) : A Cohérence de l offre de formation. Compétence des enseignants. Visibilité et attractivité de la formation. Adéquation de la formation aux exigences d'une professionnalisation. En effet, cette spécialité est quasiment unique en France, alors qu un nombre non négligeable d étudiants envisagent une carrière au sein des organisations internationales. Points faibles : Pourcentage trop élevé de cours magistraux. Mutualisation trop faible des enseignements avec les autres spécialités du master. Nombre peu élevé d enseignants-praticiens. Recommandations : Veiller à une meilleure mutualisation des enseignements. 6

101 Diversifier le personnel enseignant et veiller à un renforcement de l'implication de praticiens. Droit de l homme et droit humanitaire Appréciation (A, B ou C) : A Double parcours recherche et professionnel, qui se justifie au regard, tant de l objet suffisamment large de la spécialité, que des perspectives professionnelles vers lesquelles il conduit (enseignement supérieur et recherche, services juridiques des organisations internationales, des ONG ou des administrations centrales). Les deux parcours sont bien distingués : 200h pour le parcours recherche ; 300h pour le parcours professionnel. Bon équilibre entre les cours magistraux et les travaux dirigés, malgré un volume trop important des premiers dans le parcours recherche (50 %). Adossement à une recherche d excellence dans le domaine des droits de l homme. Le master prend principalement appui sur le Centre de recherche sur les droits de l homme et le droit humanitaire de l université Paris 2. Qualité du corps enseignant. 33% des cours sont assurés par des praticiens. Présence, chaque année, de deux enseignants-chercheurs étrangers. Qualité et diversité des stages proposés aux étudiants du parcours professionnel. Plus de 200 candidatures étudiantes chaque année. Point faible : Léger déséquilibre entre le parcours recherche et le parcours professionnel en ce qui concerne le nombre d inscrits. Recommandation : Le nombre de praticiens impliqués dans la formation pourrait se situer au-delà de ce qu'il semble être à la lecture du dossier. 7

102 Recommandations Il serait souhaitable que l'implication des praticiens dans les diverses équipes pédagogiques soit renforcée. Par ailleurs, il conviendrait de réfléchir aux voies et moyens permettant d'assurer une initiation plus poussée aux techniques de recherche. 8

103 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit comparé et droits étrangers Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs pédagogiques du master "Droit comparé et droits étrangers" sont toujours très clairement établis et parfaitement convaincants. Les objectifs scientifiques des formations s achevant à un niveau de M1 sont moins marqués. Les objectifs professionnels sont énoncés avec précisions et laissent à penser que les débouchés sont assurés, cela même si ces derniers ne peuvent, eu regard de la spécificité des formations, concerner que de faibles effectifs. Toutefois, ces formations répondent à des besoins d une très grande importance pour les échanges en Europe et elles offrent aux juristes français ou européens concernés par ces formations des opportunités exceptionnelles. Ce master bénéficie d'un environnement particulièrement favorable. En effet, l'université Paris 2 conduit une ambitieuse politique internationale et européenne de l université se traduisant notamment par des conventions conclues avec des universités prestigieuses d autres pays européens. Les formations suivies à l université Paris 2 qu elles soient ou non inscrites dans des échanges européens d étudiants répondent à une construction cohérente de la politique de l université. Ce contexte permet donc de considérer que les formations examinées jouissent d'une remarquable ouverture internationale. L'adossement à la recherche est dans l'ensemble satisfaisant (l'institut de droit comparé offre, à cet égard, un point d'ancrage très reconnu) et l'excellence des équipes pédagogiques engagées devraient assurer au master "Droit comparé et droits étrangers" une attractivité pérenne. La mention est construite selon un modèle que l'on pourrait qualifier de "confédéral" dans la mesure où il s'agit de rassembler autour d'une thématique transversale très large des formations très différentes et ayant le plus souvent une vie propre. Cette option permet de connecter les formations de M2 aux nombreuses mentions offertes en M1 sans que la cohérence en pâtisse. Les formations sont pour l'essentiel bien pensées et offrent aux étudiants des contenus solides équilibrés et parfaitement adaptés aux objectifs. Les modalités de recrutement sont quant à elles en général particulièrement soignées et entourées de garanties (connaissance des langues, dialogue avec les universités partenaires). 2

104 Les liens avec les professionnels ou certains réseaux gagneraient à être précisés. De même, relève-t-on qu'aucun partenariat institutionnel n est mentionné avec le monde professionnel. L existence de stages est à peine évoquée pour la spécialité professionnelle du master. En dépit, de cette limite de présentation, la visibilité des diplômes examinés est notoirement établie aux yeux des professionnels du droit. Des formations bien conçues, s appuyant sur des équipes solides. De réelles opportunités d ouverture aux droits étrangers avec des partenariats avec des universités européennes prestigieuses (notamment Université Humboldt, King s college, Rome «La Sapienza», Université de Fribourg). Des parcours très structurés, mais offrant souvent un cadre élargi de possibilités de choix entre des options cohérentes. Point faible : Les dossiers de certaines formations manquent d informations pertinentes. 3

105 Avis par spécialité Culture juridique française et européenne Appréciation (A, B ou C) : A Identification d une filière intéressante (former aux principes du droit français et du droit européen des étudiants francophones venant principalement de pays non francophones) permettant d attirer des étudiants étrangers, de mieux les sélectionner et de suivre leur parcours. Une formation constituant un passage intéressant, au vu du dossier, pour permettre aux étudiants étrangers concernés de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions soit en thèse soit dans d autres formations de droit français. Point faible : Un suivi encore insuffisant des étudiants. Droit européen comparé Appréciation (A, B ou C) : A Formation à la recherche comparatiste par une méthode technique et concrète appuyée par une équipe solide et reconnue. Ouverture sur des systèmes juridiques lointains. Une réponse adaptée à des besoins de la recherche internationale et à l entreprise juridique dans les cabinets internationaux ou les sociétés. Des débouchés assurés pour des effectifs significatifs (de 20 à 40 étudiants inscrits selon les années). Permet d accueillir dans une option «juristes franco-allemand» des étudiants poursuivant une formation spécifique organisée par l Université Humboldt de Berlin. 4

106 Droit public comparé Appréciation (A, B ou C) : B Une orientation solide vers le droit des pays de Common Law et notamment le droit des Etats-Unis (droit de la régulation ; libertés constitutionnelles) s'appuyant sur la compétence d'enseignants dont l'autorité scientifique est très reconnue dans ce domaine. Des débouchés professionnels qui devraient être d'autant mieux assurés que ce diplôme répond à d'évidents besoins. Points faibles : Trop de cours optionnels dans trop de formations différentes. Des objectifs qui ne sont pas toujours très lisibles. Un séjour à l étranger, non prévu, serait opportun. Recommandation : Il conviendrait de mieux définir les objectifs de la spécialité. Il serait également souhaitable de diminuer les options et d'agrandir le tronc commun autour d un objectif plus lisible. Droit français et droit italien Appréciation (A, B ou C) : A Une formation permettant sur un parcours allant du L3 au M2 de proposer une formation bilatérale en droit français et droit italien à des étudiants soigneusement sélectionnés dès le L2. Partenariat avec l Université de Rome «La Sapienza». Obligation de soutenir un mémoire de droit comparé au niveau M2. Recommandation : Il conviendrait de définir avec plus de soin les contacts avec l autre droit (français ou italien) pendant les phases de la formation. 5

107 Droits français et suisse Appréciation (A, B ou C) : A Partenariat avec l Université de Fribourg permettant après un parcours en droit français et en droit suisse d obtenir un double diplôme. Possibilité d obtenir une mention bilingue (français/allemand) pour les étudiants qui achèvent leur études de master 2 à Fribourg. Un mémoire de droit comparé franco-suisse doit être préparé durant le dernier semestre du master 2. Point faible : Il s'agit d'une formation concernant très peu d étudiants (un à quatre selon les années). Cet élément n'est toutefois pas un véritable point faible dans la mesure où la spécialité concernée constitue une réelle opportunité et s inscrit de façon pertinente dans le cadre général des formations existantes tant à Paris 2 qu à Fribourg. Juriste européen / European law school Appréciation (A, B ou C) : A Parcours original visant à offrir à une trentaine d étudiants venant de France, d Allemagne et du Royaume-Uni une formation de niveau master portant sur les trois systèmes juridiques. La formation s étend sur une durée de cinq ans, chaque étudiant étant d abord formé pendant trois ans dans son pays d origine dans son propre système juridique, tout en recevant une initiation à la culture juridique des deux autres pays. Les quatrième et cinquième années sont passées dans les deux autres pays partenaires. Partenariat institutionnalisé entre Paris 2, King s College London et l Université Humboldt de Berlin. Université d été de la formation pour les étudiants de 3 ème ou de 4 ème année. Triple diplôme. Point faible : Le dossier ne donne guère d'informations sur les stages, leur organisation, les partenariats avec les professionnels, le suivi des étudiants ainsi que sur les modalités de sélection de ces derniers. 6

108 Recommandations Des formations excellentes, de très haut niveau, très bien pensées, ancrées dans des réseaux, souvent dans des accords internationaux, répondant à des identités fortes et lisibles. Il manque, cependant des informations précises concernant le M1 «Droit comparé». La seule réserve concerne la formation de M1 «Droit comparé» : aucune donnée n est indiquée sur le nombre des étudiants qui entrent dans cette formation, sur leur suivi et notamment sur leur devenir dans les spécialités de M2. Présence d un mémoire dans toutes les spécialités à la finalité recherche. Un mémoire de droit comparé est imposé dans certaines des formations comportant une double formation droit français / droit étranger. Le coefficient pour le mémoire paraît, toutefois, de façon générale, assez peu valorisant dans la note finale d examen. Les dossiers ne comportent que peu ou pas d informations sur les inscriptions en thèses et les programmes de recherches concernés. 7

109 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Fondements du droit Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs pédagogiques et scientifiques soulignent le très haut niveau de la formation. Les objectifs professionnels et les débouchés sont bien entendu moindres que dans les autres branches du savoir juridique. La formation proposée constitue indéniablement une formation d'excellence dans une université d'excellence. L'adossement à la recherche ne soulève aucune difficulté. La cohérence au sein du parcours LMD est évidente. L'ouverture internationale apparaît cependant quelque peu négligée, tout au moins à la lecture du dossier. L'équipe pédagogique est excellente. Les parcours proposés mettent en évidence un très large spectre d'options. Les contenus des enseignements sont en parfaite adéquation avec les objectifs de la formation. Il est un peu dommage que le dossier ne soit pas plus étoffé concernant les aspects professionnalisants de la formation. La formation à la recherche est, en revanche, clairement soulignée. Le dossier ne comporte aucun élément quant à d'éventuels liens avec d'autres organismes ou instituts. Les flux constatés et attendus sont satisfaisants. Mais le dossier reste très évasif et incomplet quant au devenir des étudiants depuis la création du master. Le dossier est assez bien présenté. Equipe pédagogique. 2

110 Richesse et diversité des enseignements. Points faibles : Les maquettes sont-elles suffisamment renouvelées? Absence d'informations précises sur le devenir des étudiants, en termes d'insertion professionnelle et de poursuite en thèse. La formation proposée est, de toute évidence, une formation d'excellence. 3

111 Avis par spécialité Histoire du droit Appréciation (A, B ou C) : A Equipe pédagogique tout à fait remarquable. Très grande diversité des enseignements. Point faible : Renouvellement insuffisant de la maquette. Recommandation : Il serait peut-être souhaitable de renouveler les maquettes, pour favoriser l'insertion des diplômés, pour laquelle le dossier manque d'informations. Philosophie du droit et droit politique Appréciation (A, B ou C) : A Equipe pédagogique remarquable. Une offre d'enseignements obligatoires et d'options très diversifiée. Point faible : Renouvellement insuffisant de la maquette Recommandation : Il serait sans doute utile de réfléchir à un renouvellement des maquettes, pour prendre en compte la spécificité de la formation proposée ; celle-ci se positionne en effet dans des branches particulières du droit. Il est donc recommandé de privilégier quelques innovations. 4

112 Sociologie du droit et communication juridique Appréciation (A, B ou C) : A Très grande qualité de l'équipe pédagogique. Enseignements proposés riches et diversifiés. Point faible : Maquettes peu innovantes. Recommandation : L'intitulé de la spécialité est en lui-même original. Il serait donc intéressant de souligner cette originalité, ou de mieux la mettre en évidence, dans la maquette. 5

113 Recommandations La formation proposée est excellente au sein d'une université renommée. Il sera seulement utile de renouveler les maquettes à l'avenir, pour tenir compte de la spécificité des branches du droit concernées. 6

114 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences de gestion Mention : Sciences du management Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le domaine de cette mention doit s inscrire dans la norme actuelle et doit donc être Droit, économie, gestion (DEG) au lieu de Sciences de gestion. Par ailleurs, il y a une grande similitude entre ce dossier et celui de la mention «Administration et gestion des entreprise» présenté par Paris 2 au sein de la même UFR. Cette similitude porte sur les M2 qui sont identiques entre les deux mentions. Les distinctions ne concernent que le M1 : dans la mention Sciences du management, le M1 constitue la dernière année du MSG et dans la mention Administration et gestion des entreprises, le M1 est en fait la continuité de la licence AES. La lisibilité de ces deux mentions devient vraiment très limitée. La justification donnée dans les dossiers des deux mentions est d ailleurs inexistante. De toute façon, une solution plus élégante pourrait être trouvée. De fait, si l on souhaite maintenir la lisibilité de la MSG en raison de ses spécificités, il serait souhaitable d utiliser la mention Sciences de gestion comme cela est fait dans d autres sites universitaires. Cette solution permettrait d ailleurs de continuer à délivrer une maîtrise de sciences de gestion. On constate encore qu il existe un second M1 qui est proposé dans la même mention qui se veut préparatoire au M2 GRH. Les porteurs du projet situent la démarche dans une véritable logique de filière RH internationale développé au sein du CIFFOP (Centre Internation de Formation à la Fonction Personnel) qui est un département de Paris 2. On se demande dès lors, au regard des compétences présentes et de la visibilité de la formation concernée, pourquoi une mention spécifique n a pas été demandée, plutôt que de loger cette filière au sein d une mention qui se veut plus généraliste au moins en ce qui concerne le M1. En ce qui concerne l offre de formation construite autour des M2 réunis dans cette mention il n y a ici que peu de problèmes. L équipe pédagogique, essentiellement composée d enseignants-chercheurs de 6ème section ou de 5ème section et de professionnels de très haut niveau, est d une grande qualité. L appui recherche est globalement tout à fait adapté. Les différentes spécialités existantes sont bien implantées avec une forte attractivité et une bonne insertion professionnelle globale. La seule réserve porte sur la transformation d un DU de coaching et développement personnel en spécialité de master. Ce type de formation présente en effet un caractère très (trop) professionnalisant susceptible d être affecté par des effets de mode et donc d avoir une pérennité faible. On peut en conséquence se demander si le maintien sous forme de DU n est pas plus pertinent. 2

115 Qualité de l environnement scientifique et pédagogique. Qualité du contenu des formations. Caractère professionnalisant. Bonne attractivité du M1 et des M2. Points faibles : L intitulé du domaine. L intitulé de la mention. La justification des spécialités dont la création est demandée. Le M1 n est pas construit en vue d une préparation à l orientation vers les spécialités. 3

116 Avis par spécialité Coaching-développement personnel en entreprise Appréciation (A, B ou C) : C Il s agit d une spécialité orientée exclusivement vers la formation continue. La formation est actuellement mise en place dans le cadre d un DU. Son contenu très spécifique pose la question de son intégration en tant que spécialité d une mention de master. Formation préexistante sous forme de DU. Intervenants professionnels de grande qualité. Forte attractivité. Soutien de grandes entreprises. Pérennité de ce type de formation qui n est pas assurée. Points faibles : Peu de contenu académique. Un seul intervenant universitaire. Très faible adossement à la recherche. Recommandations : Il semble souhaitable de maintenir cette formation purement destinée à la formation continue sous la forme d un DU. L introduction en tant que spécialité de master ne devrait d ailleurs pas modifier l attractivité de cette formation. Commerce et management international Appréciation (A, B ou C) : A La formation s appuie sur une bonne coopération pluridisciplinaire. Elle prend d ailleurs appui sur les deux équipes de recherches en économie et gestion de Paris 2. Si les candidatures semblent nombreuses, on peut regretter que le flux d étudiants s amenuise au fil du temps. Principe de l alternance. Cursus pertinent. Qualité de l équipe pédagogique. 4

117 Point faible : Flux d étudiants peu nourri. Recommandation : La formation devrait démontrer sa capacité à attirer des effectifs plus nombreux. Gestion des organisations Appréciation (A, B ou C) : A Il s agit d une spécialité recherche de la mention Sciences du management (et AGE) qui bénéficie d un très bon environnement scientifique. Bonne attractivité de la formation qui semble permettre une vraie sélection. Qualité de l équipe pédagogique et de l environnement scientifique. Notoriété du responsable de la spécialité. Point faible : Le niveau des flux reste faible même s il est en augmentation sur la dernière année. Recommandation : La seule recommandation concerne l amélioration des flux, mais il ne semble pas que l attractivité de la formation doctorale puisse être considérablement améliorée par les seuls porteurs du projet même si les besoins en enseignants-chercheurs de qualité sont importants pour la 6ème section. Gestion des ressources humaines et relations du travail Appréciation (A, B ou C) : A Il s agit probablement de la meilleure formation en GRH en France : elle place ses diplômés dans les grandes entreprises en France et à l étranger. Très bonne notoriété. Contenu pédagogique de qualité. Très bonne insertion professionnelle. Partenariats de grande qualité. 5

118 Point faible : Le succès de cette formation engendre des flux qui peuvent apparaître un peu élevés. Est-ce vraiment une faiblesse? Recommandation : Il serait souhaitable d inclure cette spécialité au sein d une mention Ressources humaines. Management des projets logistiques Appréciation (A, B ou C) : A Domaine de formation porteur. Qualité de l équipe pédagogique. Aspects professionnalisants marqués. Insertion professionnelle qui semble excellente. Points faibles : Les effectifs sont fluctuants. Le principe du tirage au sort pour les examens est contestable au niveau du M2. L adossement à la recherche est limité. Recommandations : Renforcer l adossement à la recherche. Etudier les causes des fluctuations d effectifs. Management des ressources humaines internationales Appréciation (A, B ou C) : A Cette spécialité est en fait la suite du M1 ayant le même intitulé. Ce programme s inscrit donc dans un cursus de 2 ans dont on ne comprend pas pourquoi il ne viendrait pas constituer une mention spécifique. Projet ambitieux, mais qui semble réalisable compte tenu du soutien du monde professionnel. Ouverture sur la dimention internationale pertinente. Equipe pédagogique de grande qualité. 6

119 Point faible : Pertinence des débouchés par rapport à la spécialité préexistante en GRH. Recommandation : Ne serait-il pas souhaitable de reconsidérer la démarche au sein d une seule mention qui porterait l intitulé GRH (HRM)? Management stratégique et entrepreneuriat Appréciation (A, B ou C) : B Cette spécialité est une demande de création pour laquelle il existe une réelle incertitude sur les débouchés. Cette création semble davantage constituer une réponse aux demandes des étudiants qui se sont dans une perspective de création d entreprise. Elle ne semble pas vraiment répondre à une réelle demande du monde professionnel. Qualité de la responsable du programme. Qualité de l équipe pédagogique. Points faibles : L identification des débouchés réels n est pas suffisamment justifiée. Soutien des entreprises relativement limité pour une création de diplôme. Recommandation : Il serait souhaitable de mieux argumenter les débouchés professionnels et la finalité réelle de la formation. Marketing et communication des entreprises Appréciation (A, B ou C) : A Notoriété du responsable. Qualité de l équipe pédagogique. Attractivité et flux très satisfaisants. Insertion professionnelle. Pertinence du programme pédagogique. Modalité d alternance. 7

120 Point faible : La baisse relative du nombre de candidatures. Recommandation : Etudier les causes des fluctuations des candidatures. 8

121 Recommandations Il y a véritablement un problème de structure de l offre de formation, qui souffre probablement d un manque d explication, mais qui devrait quand même être reconsidérée. Il ne semble pas pertinent de maintenir deux mentions dont les M1 sont différents et les M2 identiques. Pourquoi ne pas tenir compte de l historique, c'est-à-dire de l existence préalable d une maîtrise AES mention AEG et d une MSG, en distinguant les deux parcours d un M1 d une mention unique quelle que soit l appellation retenue pour cette dernière. Par ailleurs, il semble que la création d une véritable mention GRH (HRM) peut trouver assez facilement sa justification. 9

122 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences de gestion Mention : Administration et gestion des entreprises Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le domaine de cette mention doit s inscrire dans la norme actuelle et doit donc être Droit, économie, gestion (DEG) au lieu de Sciences de gestion. Par ailleurs, il y a une grande similitude entre ce dossier et celui de la mention «Administration et gestion des entreprise» présenté par Paris 2 au sein de la même UFR. Cette similitude porte sur les M2 qui sont identiques entre les deux mentions. Les distinctions ne concernent que le M1 : dans la mention Sciences du management, le M1 constitue la dernière année du MSG et dans la mention Administration et gestion des entreprises, le M1 est en fait la continuité de la licence AES. La lisibilité de ces deux mentions devient vraiment très limitée. La justification donnée dans les dossiers des deux mentions est d ailleurs inexistante. De toute façon, une solution plus élégante pourrait être trouvée. De fait, si l on souhaite maintenir la lisibilité de la MSG en raison de ses spécificités, il serait souhaitable d utiliser la mention Sciences de gestion comme cela est fait dans d autres sites universitaires. Cette solution permettrait d ailleurs de continuer à délivrer une maîtrise de sciences de gestion. On constate encore qu il existe un second M1 qui est proposé dans la même mention qui se veut préparatoire au M2 GRH. Les porteurs du projet situent la démarche dans une véritable logique de filière RH internationale développé au sein du CIFFOP (Centre Internation de Formation à la Fonction Personnel) qui est un département de Paris 2. On se demande dès lors, au regard des compétences présentes et de la visibilité de la formation concernée, pourquoi une mention spécifique n a pas été demandée, plutôt que de loger cette filière au sein d une mention qui se veut plus généraliste au moins en ce qui concerne le M1. En ce qui concerne l offre de formation construite autour des M2 réunis dans cette mention il n y a ici que peu de problèmes. L équipe pédagogique, essentiellement composée d enseignants-chercheurs de 6ème section ou de 5ème section et de professionnels de très haut niveau, est d une grande qualité. L appui recherche est globalement tout à fait adapté. Les différentes spécialités existantes sont bien implantées avec une forte attractivité et une bonne insertion professionnelle globale. La seule réserve porte sur la transformation d un DU de coaching et développement personnel en spécialité de master. Ce type de formation présente en effet un caractère très (trop) professionnalisant susceptible d être affecté par des effets de mode et donc d avoir une pérennité faible. On peut en conséquence se demander si le maintien sous forme de DU n est pas plus pertinent. 2

123 Qualité de l environnement scientifique et pédagogique. Qualité du contenu des formations. Caractère professionnalisant. Bonne attractivité du M1 et des M2. Points faibles : L intitulé du domaine. L intitulé de la mention. La justification des spécialités dont la création est demandée. Le M1 n est pas construit en vue d une préparation à l orientation vers les spécialités. 3

124 Avis par spécialité Coaching-développement personnel en entreprise Appréciation (A, B ou C) : C Il s agit d une spécialité orientée exclusivement vers la formation continue. La formation est actuellement mise en place dans le cadre d un DU. Son contenu très spécifique pose la question de son intégration en tant que spécialité d une mention de master. Formation préexistante sous forme de DU. Intervenants professionnels de grande qualité. Forte attractivité. Soutien de grandes entreprises. Pérennité de ce type de formation qui n est pas assurée. Points faibles : Peu de contenu académique. Un seul intervenant universitaire. Très faible adossement à la recherche. Recommandations : Il semble souhaitable de maintenir cette formation purement destinée à la formation continue sous la forme d un DU. L introduction en tant que spécialité de master ne devrait d ailleurs pas modifier l attractivité de cette formation. Commerce et management international Appréciation (A, B ou C) : A La formation s appuie sur une bonne coopération pluridisciplinaire. Elle prend d ailleurs appui sur les deux équipes de recherches en économie et gestion de Paris 2. Si les candidatures semblent nombreuses, on peut regretter que le flux d étudiants s amenuise au fil du temps. Principe de l alternance. Cursus pertinent. Qualité de l équipe pédagogique. 4

125 Point faible : Flux d étudiants peu nourri. Recommandation : La formation devrait démontrer sa capacité à attirer des effectifs plus nombreux. Gestion des organisations Appréciation (A, B ou C) : A Il s agit d une spécialité recherche de la mention Sciences du management (et AGE) qui bénéficie d un très bon environnement scientifique. Bonne attractivité de la formation qui semble permettre une vraie sélection. Qualité de l équipe pédagogique et de l environnement scientifique. Notoriété du responsable de la spécialité. Point faible : Le niveau des flux reste faible même s il est en augmentation sur la dernière année. Recommandation : La seule recommandation concerne l amélioration des flux, mais il ne semble pas que l attractivité de la formation doctorale puisse être considérablement améliorée par les seuls porteurs du projet même si les besoins en enseignants-chercheurs de qualité sont importants pour la 6ème section. Gestion des ressources humaines et relations du travail Appréciation (A, B ou C) : A Il s agit probablement de la meilleure formation en GRH en France : elle place ses diplômés dans les grandes entreprises en France et à l étranger. Très bonne notoriété. Contenu pédagogique de qualité. Très bonne insertion professionnelle. Partenariats de grande qualité. 5

126 Point faible : Le succès de cette formation engendre des flux qui peuvent apparaître un peu élevés. Est-ce vraiment une faiblesse? Recommandation : Il serait souhaitable d inclure cette spécialité au sein d une mention Ressources humaines. Management des projets logistiques Appréciation (A, B ou C) : A Domaine de formation porteur. Qualité de l équipe pédagogique. Aspects professionnalisants marqués. Insertion professionnelle qui semble excellente. Points faibles : Les effectifs sont fluctuants. Le principe du tirage au sort pour les examens est contestable au niveau du M2. L adossement à la recherche est limité. Recommandations : Renforcer l adossement à la recherche. Etudier les causes des fluctuations d effectifs. Management des ressources humaines internationales Appréciation (A, B ou C) : A Cette spécialité est en fait la suite du M1 ayant le même intitulé. Ce programme s inscrit donc dans un cursus de 2 ans dont on ne comprend pas pourquoi il ne viendrait pas constituer une mention spécifique. Projet ambitieux, mais qui semble réalisable compte tenu du soutien du monde professionnel. Ouverture sur la dimention internationale pertinente. Equipe pédagogique de grande qualité. 6

127 Point faible : Pertinence des débouchés par rapport à la spécialité préexistante en GRH. Recommandation : Ne serait-il pas souhaitable de reconsidérer la démarche au sein d une seule mention qui porterait l intitulé GRH (HRM)? Management stratégique et entrepreneuriat Appréciation (A, B ou C) : B Cette spécialité est une demande de création pour laquelle il existe une réelle incertitude sur les débouchés. Cette création semble davantage constituer une réponse aux demandes des étudiants qui se sont dans une perspective de création d entreprise. Elle ne semble pas vraiment répondre à une réelle demande du monde professionnel. Qualité de la responsable du programme. Qualité de l équipe pédagogique. Points faibles : L identification des débouchés réels n est pas suffisamment justifiée. Soutien des entreprises relativement limité pour une création de diplôme. Recommandation : Il serait souhaitable de mieux argumenter les débouchés professionnels et la finalité réelle de la formation. Marketing et communication des entreprises Appréciation (A, B ou C) : A Notoriété du responsable. Qualité de l équipe pédagogique. Attractivité et flux très satisfaisants. Insertion professionnelle. Pertinence du programme pédagogique. Modalité d alternance. 7

128 Point faible : La baisse relative du nombre de candidatures. Recommandation : Etudier les causes des fluctuations des candidatures. 8

129 Recommandations Il y a véritablement un problème de structure de l offre de formation, qui souffre probablement d un manque d explication, mais qui devrait quand même être reconsidérée. Il ne semble pas pertinent de maintenir deux mentions dont les M1 sont différents et les M2 identiques. Pourquoi ne pas tenir compte de l historique, c'est-à-dire de l existence préalable d une maîtrise AES mention AEG et d une MSG, en distinguant les deux parcours d un M1 d une mention unique quelle que soit l appellation retenue pour cette dernière. Par ailleurs, il semble que la création d une véritable mention GRH (HRM) peut trouver assez facilement sa justification. 9

130 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences de gestion Mention : Management et nouvelles technologies Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La filière a été mise en place en 1996 dans le cadre d un IUP, ce qui explique aujourd hui la cohérence du L3, M1 et M2 qui subsiste, mais aussi son caractère tubulaire. Cette mention qui ne comporte qu une seule spécialité, ayant le même intitulé, est donc bien ciblée et visible avec des objectifs clairs et cohérents. L objectif est de former des gestionnaires de haut niveau maîtrisant l usage des NTIC, il est assuré, tant au niveau M1 qu au niveau M2, par trois blocs relativement denses : une formation aux grands domaines des sciences de gestion, un bloc orienté vers les techniques quantitatives et l informatique de gestion, et un bloc de formation à l anglais des affaires. Il existe une bonne synergie entre les trois blocs indiqués ci-dessus permettant de favoriser l insertion professionnelle, soit d étudiants venant des niveaux L3 et M1 par la formation à l informatique de gestion, soit d étudiants recrutés en M2 avec un bon niveau en informatique par l accent mis en M2 sur des disciplines de management liées à l interaction avec les marchés (Marchés financiers, Gestion des risques, Négociation, Intelligence économique). La préparation au TOEIC est aussi un atout pour l insertion. La mention n a pas de véritable concurrence dans l environnement universitaire francilien. Sa vocation affirmée est uniquement professionnelle, mais l appui recherche dont elle dispose est d un très bon niveau. L ouverture internationale est favorisée par l accent mis sur le niveau de langues : élément de sélection à l entrée de la mention, poids de l anglais dans la formation (25 % des heures de M1, 20 % des heures de M2), organisation du TOEIC en M2. Les professionnels extérieurs assurent 80 % des cours de M1 alors que l équipe pédagogique comprend 10 professeurs ou maîtres de conférence (essentiellement Paris 2 en section 06) sur 19 intervenants. L encadrement par les universitaires est donc insuffisant sur le niveau M1. La répartition universitaires / professionnels est, en revanche, satisfaisante sur le niveau M2. Les contenus et volumes sont cohérents avec le projet de formation en trois blocs : sciences de gestion, informatique de gestion, langues. Le dossier devrait mieux expliciter le contenu des UE intitulées Unité d entraînement professionnel (110 heures en M1 et 90 heures en M2). 2

131 L attractivité est satisfaisante en M1 malgré la chute de l effectif en et on observe une amélioration du flux d inscrits pédagogiques en M2. Apparemment, il y a une politique volontariste de limitation des candidatures externes en M2, en cohérence avec l objectif de formation sur 2 ans (3 ans si on considère le L3 associé) comme le montrent les chiffres suivants de : 26 étudiants issus de la promotion du M1 inscrits en M2 et 315 candidatures extérieures pour obtenir au total 28 étudiants acceptés et, in fine, 25 inscrits pédagogiques. Le bilan chiffré de l insertion professionnelle sur la promotion semble satisfaisant, mais aucune indication n est donnée sur le lien entre le poste obtenu et la formation. Sur , on dispose d une liste précise des stages et d une indication générale sur le fait que ces stages sont suivis d embauches en CDI, mais pas de bilan précis. Le dossier présente un certain nombre de manques : Impossibilité de faire le lien entre les enseignements dispensés et les intervenants. Non explicitation du contenu des UE Unité d entraînement professionnel qui représentent pourtant plus de 20 % des heures en M1 et presque 30 % des heures du M2. Imprécision des informations relatives à l insertion professionnelle des étudiants. Pas d information sur le nombre d ECTS affectés à chaque unité d enseignement. Cohérence du projet de formation de gestionnaires spécialistes de NTIC. Ensemble de facteurs favorisant l insertion professionnelle : intervenants professionnels, importance donnée au niveau en anglais et à la préparation du TOEIC Qualité de l équipe pédagogique et de l appui recherche. Attractivité de la mention. L association pertinente de la maîtrise de l outil informatique et multimédia avec des disciplines de management centrés sur l interaction avec les marchés (Marchés financiers, Gestion des risques, Négociation, Intelligence économique). Points faibles : Niveau d intervention des universitaires de la composante très insuffisant au niveau d un M1 : 80 % du volume horaire des enseignements sont assurés par des professionnels. Insuffisance déjà notée des informations fournies dans le dossier. 3

132 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 4

133 Recommandations Une architecture de programme et des contenus en adéquation avec les objectifs de formation de gestionnaires de haut niveau dans le domaine des NTIC avec une bonne insertion professionnelle des diplômés. Il y a cependant un risque de dérive si le M1 ne remplit plus son rôle de socle de formation aux sciences de gestion par insuffisance d intervenants universitaires. Pallier le manque d informations du dossier. 5

134 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Droit Mention : Relations internationales Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette demande est présentée, pour l essentiel des enseignements dans trois dossiers, ce qui témoigne d un déficit de coordination. Cette demande dans le domaine du Droit semble légitimée par la participation significative de juristes plus que par les objectifs annoncés plutôt orientés en Science politique. Point fort : L intérêt de la mention, et la qualité des enseignements ne font guère de doute. Points faibles : La spécialité, tenant lieu de mention, est identifiée à un champ, les Relations internationales, plus qu à une thématique ciblée, ce qui est particulièrement apparent dans l offre de deux séminaires à choisir entre sept (UEC1), réduits à des aires géographiques. L adossement à la recherche est elliptique (mention laconique de deux EA). L ouverture internationale semble limitée (deux partenariats annoncés sans autre précision). De plus, l absence d enseignements obligatoires dans une langue étrangère et d intervenants étrangers affaiblit la longue liste de débouchés revendiqués (le recrutement envisagé de diplômés de l IEP, ayant déjà suivi ce type d enseignements, paraît à ce sujet peu crédible). 2

135 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 3

136 Recommandations Valider trois demandes parallèles étant difficilement envisageable, il serait souhaitable d intégrer celle-ci dans le master domaine Sciences poliltiques et sociales, mention Relations internationales. 4

137 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Relations internationales Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette demande est présentée, pour la spécialité Relations internationales, dans trois dossiers parallèles, et pour la spécialité Sécurité-Défense dans deux dossiers, ce qui témoigne d un déficit de coordination. Cette demande dans le domaine des Sciences politiques et sociales est légitimée par les objectifs annoncés plutôt orientés en Science politique. Toutefois, si les enseignements sont diversifiés, on note que sur 20 intervenants, dont 18 enseignantschercheurs, 9 relèvent du Droit, l autre moitié se partageant entre Histoire (5), Langue (2), Economie (1) et Science politique (1), ce qui laissse peu de place à cette dernière du point de vue des disciplines d origine. Des trois demandes similaires présentées, celle-ci est la plus crédible et sans doute la plus viable, en raison des objectifs professionnels qui débordent largement du champ juridique, vis-à-vis de la demande dans le domaine du Droit (demande n ), mais aussi d un ciblage plus explicite, donc plus lisible, sur les Relations internationales et la défense, vis-à-vis de la demande plus généraliste, voire pléthorique, dans le domaine Sciences politiques et sociales, mention Science politique (demande n ). L intérêt de la mention et la qualité des enseignements ne font guère de doute. Une certaine ouverture vis-à-vis de l environnement attestée par une co-habilitation avec Paris 3, mais aussi des partenariats avec le CID et l IHEDN. Des perspectives professionnelles argumentées en sept secteurs. 2

138 Points faibles : L adossement à la recherche est elliptique (mention laconique de deux EA). Il est de plus non attesté quant à ses résultats et quant à l existence d une communauté ou d un programme susceptibles de mobiliser des doctorants. L ouverture internationale semble limitée (deux partenariats annoncés sans autre précision). Les procédures de coordination entre les deux universités impliquées sont imprécises, de même que l extension envisagée aux autres établissements de Paris Universitas. 3

139 Avis par spécialité Relations internationales Appréciation (A, B ou C) : B Les intervenants proviennent de divers horizons. La formation semble correspondre à de réels besoins professionnels et de recherche. Points faibles : Spécialité identifiée à un champ, les Relations internationales, plus qu à une thématique ciblée, ce qui est particulièrement apparent dans l offre de deux séminaires à choisir entre sept (UEC1), réduits à des aires géographiques. La finalité du master n apparaît pas clairement, en particulier quant à la place de la recherche en son sein. L ouverture internationale semble des plus limitées, ce qui est paradoxal pour une spécialisation en RI. De plus, l absence d enseignements obligatoires dans une langue étrangère et d intervenants étrangers affaiblissent la longue liste de débouchés revendiqués. Par ailleurs, le recrutement envisagé de diplômés de l IEP, ayant déjà suivi ce type d enseignements, paraît à ce sujet peu crédible. Recommandations : Accentuer la thématisation des objectifs des enseignements. Articuler plus explicitement les deux spécialités. Sur le plan de l internationalisation, la demande parallèle de master domaine «Sciences politiques», mention «Science politique» fait état d un très grand nombre d accords de Paris 2 avec des universités étrangères (211) dont le contenu et le degré d activité ne sont toutefois pas précisés. Il serait souhaitable que cette richesse trouve ici une traduction. Sécurité et défense Appréciation (A, B ou C) : B Une formation originale, très spécifique. Une maquette pédagogique élaborée. Partenariats avec le CID, l INHES et l IHEDN. 4

140 Points faibles : L accueil d étudiants étrangers ne peut tenir lieu d objectif de formation. L articulation avec la recherche n est pas précisée autrement que «réaliser des recherches de qualité» (sic) et la mention laconique de deux EA. L absence d enseignements obligatoires dans une langue étrangère et d intervenants étrangers affaiblissent la crédibilité de la demande (seulement un séminaire facultatif ). Recommandations : Il est mentionné que cette spécialité prend la suite de l option Sécurité et défense du M2 Recherche Relations internationales, ce qui annule la demande concernant cette spécialité dans la demande n pourtant maintenue. Intégrer les échanges avec des étudiants étrangers dans des conventions réciproques. Préciser la dimension recherche. Internationaliser la formation. 5

141 Recommandations Accroître la visibilité et la cohérence de la mention, entre spécialités, vis-à-vis des autres masters de Droit et de Sciences politiques et sociales de Paris 2, et enfin vis-à-vis des établissements partenaires dans Paris Universitas. Intégrer dans ce master la demande de master domaine Droit, mention Relations internationales, spécialité Relations internationales (demande n ). Intégrer dans ce master la demande de master domaine Sciences politiques, mention Science politique, spécialité Relations internationales, options Politique internationale et option Sécurité et défense (demande n ). Transférer à ce master la demande de master domaine Sciences politiques, mention Science politique, spécialité Défense et dynamiques industrielles, et la spécialité Droit et stratégie de la sécurité (demande n ). Au vu du domaine et des objectifs revendiqués, il paraît urgent d internationaliser la mention, tant en termes de conventions et de partenariats que de contenus d enseignements et de recherche. L articulation recherche et formation opérationnelle reste à préciser. 6

142 Habilitation des diplômes Masters Vague C ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris 2 Panthéon Assas Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Economie juridique Avis Aeres Appréciation (A, B ou C) : C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) L objectif de cette formation est de donner aux étudiants une formation complète d économiste et une formation approfondie de juriste en droit des affaires, droit de l entreprise et droit de la concurrence. Les objectifs professionnels visés sont essentiellement l expertise en économie juridique au sein des cabinets de conseil. Il n est pas fourni d éléments concernant les perspectives de débouchés professionnels pour cette formation en création. Le positionnement de cette formation au sein du contexte local et national est difficile à évaluer avec les éléments fournis. De façon assez étrange, le M1 est présenté comme faisant suite à un diplôme d université en économie juridique sans référence à d autres recrutements niveau licence. Plusieurs équipes de recherche en économie sont citées comme appui recherche, aucune en droit, mais le degré d implication de ces équipes est très difficile à cerner, car un seul nom est donné dont on suppose qu il s agit du responsable des deux niveaux M1 et M2. La spécialisation en recherche de cet enseignant n est de plus que d un apport marginal par rapport aux objectifs de cette formation. Un volume très important d enseignement est prévu surtout en M1 avec peu de travail personnel et une place très limitée pour le stage (3 mois en M2). Aucun nom et aucun contenu n est fourni derrière les intitulés des cours, ce qui semble montrer qu au moment du dépôt du dossier l équipe pédagogique n était pas encore constituée. Point fort : Le projet de formation au plus haut niveau d économistes dotés de compétences juridiques solides est bon. Points faibles : Le projet, pluridisciplinaire, est porté par un professeur non spécialiste du domaine couvert, sans équipe constituée autour de lui. Dès lors, la capacité d implémentation de la maquette présentée mérite réflexion. 2

143 La logique de la formation n est pas satisfaisante, avec un M1 très spécialisé en économie du droit et un M2 beaucoup plus général, tant au niveau de la formation économique que de la formation juridique. Le poids du stage est beaucoup trop faible. La maquette est très chargée en cours et laisse peu de place au travail personnel de l étudiant. 3

144 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 4

145 Recommandations En l état, le projet n est pas suffisamment avancé pour qu on puisse véritablement juger de son bien-fondé. Le dossier doit être sérieusement complété et renforcé, principalement en détaillant l équipe pédagogique, l adossement à la recherche et le contenu des enseignements. 5

146 Observation du président

147

148 MASTER Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Science politique SPÉCIALITÉS Relations internationales Les avis donnés par l AERES sur l offre de formation de l Université Panthéon- Assas (Paris 2) sous la mention Relations internationales distinguent entre différents diplômes et sont démultipliés en fonction de chacun d eux. Il est même relevé qu il y aurait dans cette offre un manque de coordination entre les différents projets. L objet de la présente réponse est d une part de dissiper ce malentendu, d autre part de tenir compte des observations qui concernent chaque projet en particulier. Observations générales Sur le Master 1 et 2 (Paris 2 et Paris 3) Dans la situation actuelle, Paris 2 est habilité à délivrer un Master 2 unique en Relations internationales, tant dans le domaine droit que dans le domaine sciences politiques et sociales. Ce Master comporte deux options, «Politique internationale» et «Défense et sécurité». L Université Paris 2 souhaite faire évoluer cette offre de formation, en créant un Master 1 et 2 en Relations internationales, habilité tant en droit international qu en sciences politiques et sociales. Afin d élargir et de diversifier le contenu des enseignements, Paris 2 demande une co-habilitation avec l Université Paris 3 mais une co-habilitation qui ne concerne que le domaine sciences politiques et sociales, seule l Université Paris 2 restant habilitée à délivrer un Master en droit. Cela implique la création d un Master 1, qui permette aux étudiants en provenance de disciplines assez variées juridiques, politiques, historiques, linguistiques, sciences sociales mais aussi sciences «dures», d acquérir le socle de connaissances générales nécessaire dans un champ, celui des relations internationales, par nature pluridisciplinaire. Il va de soi que seuls les étudiants disposant d une licence en droit pourront être titulaires d un Master 1 en droit. Pour les autres, ils ont vocation à être titulaires d un Master en sciences politiques et sociales. Quant au Master 2 Relations internationales, l existence du Master 1 dont les étudiants sont normalement issus implique la même distinction : juridique pour les titulaires du Master 1 droit, ou d une autre maîtrise en droit ; sciences politiques et sociales pour les autres. 1

149 Dans le même esprit, ce Master 2 comporte beaucoup d options pour couvrir le champ des relations internationales, en permettant aux étudiants de mettre l accent sur les aspects qui les intéressent davantage. Ce Master, qui est à la fois professionnel et de recherche, tient également compte de cette double vocation en faisant appel à des universitaires et à des praticiens, et en proposant des enseignements plus ou moins spécialisés. C est donc ce double souci, acquisition d un socle fondamental commun en Master 1, diversification des options en Master 2 qui peut donner une impression (fausse) de dispersion. Sur les Masters 2 Relations internationales et Sécurité et défense Le maintien de ces deux Masters 2 s explique de la façon suivante. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 est obtenue, seul le Master 1 sera ouvert à la rentrée Le Master 2 nouveau ne sera ouvert qu à la rentrée Il est donc nécessaire de maintenir, pour un an, l ancien Master 2, option «Politique internationale», dont dérive le nouveau projet. Quant au Master «Sécurité et défense», il demande une habilitation nouvelle et autonome, puisqu il n est pas intégré dans la nouvelle offre Master 1 et 2. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 n est pas accordée, une alternative est ouverte : ou bien l ancien Master 2 est habilité sans changement notable par rapport à l actuel, avec quelques ajustements ; ou bien il éclate en deux Masters 2 (solution préférable), le premier émanant de l actuelle option «Politique internationale», le second de l actuelle option «Sécurité et défense». Le nombre d étudiants de chaque option (une trentaine), les spécificités de leurs orientations respectives le justifie. Le projet dans ses divers volets et options est donc pleinement coordonné, et les éléments qu il comporte ne sont ni cumulatifs ni compétitifs, mais alternatifs avec une préférence des universités concernées, Paris 2 et Paris 3, pour l habilitation d un Master 1 et 2 nouveau, habilité en droit international pour les juristes à Paris 2, en sciences politiques et sociales pour les étudiants provenant d autres disciplines, à Paris 2 ou Paris 3. Observations particulières On reprendra ici les observations qui concernent plus spécialement tel ou tel élément du projet, en soulignant toutefois que c est le Master 1 et 2 nouveau qui est la demande principale de Paris 2, avec comme corollaires la création d un Master 2 Sécurité et défense et le maintien pour un an du Master 2 Relations internationales politique internationale. - Sur l absence d enseignements de langue : d une part, dans le nouveau Master 1 et 2, la connaissance de l anglais est exigée et contrôlée lors du recrutement ; d autre part, des enseignements de langue sont bien prévus, ainsi que des stages en université étrangère dans certaines options du Master 2. Mais la limitation du nombre d heures d enseignement ne permet pas toujours de rendre ces enseignements obligatoires. Les étudiants sont cependant vivement encouragés à les suivre, et la plupart le font en pratique. 2

150 - Sur la participation d enseignants étrangers : l université Paris 2 invite chaque année un nombre élevé de professeurs ou maîtres de conférence étrangers. Trois environ par an interviennent dans l actuel Master Relations internationales. Il n est pas possible de leur confier la totalité d un enseignement, leur séjour est trop bref (un à trois mois) et ils ne peuvent participer aux épreuves de contrôle des connaissances. Ils interviennent, généralement en anglais, dans le cadre des cycles de conférence qui sont prévus dans la maquette. - Sur les équipes d accueil : Le Centre Thucydide, équipe d accueil pour Paris 2, est entièrement consacré aux relations internationales. Il publie depuis 2000 l Annuaire Français de Relations Internationales (neuf volumes parus aux éditions Bruylant). Plusieurs étudiants du Master participent régulièrement à sa préparation. Il publie également, avec l université américaine de Sharjah (EAU) la collection Global Understanding Series (Quatre volumes parus depuis 2005 aux éditions Lextenso LGDJ). Le Centre Thucydide est également partenaire de la revue bimestrielle Questions internationales (depuis 2003) à la Documentation française, et plusieurs étudiants du Master accomplissent des stages qui les associent à la préparation de la revue. Le Centre Thucydide a en outre organisé une dizaine de colloques et conférences internationaux au cours des quatre dernières années (Ankara, Varna, Varsovie, Washington notamment), et prépare pour une conférence à Boston et une autre à Pékin. Une dizaine de thèses en relations internationales ont été soutenues dans son cadre au cours des trois dernières années, et il associe une vingtaine de doctorants qui, avec les allocataires de recherche, contribuent aux travaux du Centre. - Sur le recrutement d étudiants provenant des IEP : Dans la formule actuelle, plusieurs étudiants provenant des IEP suivent régulièrement le Master 2. Il bénéficie également de la participation d étudiants de l Ecole Normale Supérieure (Ulm) et de l Ecole Polytechnique. On ne voit pas pourquoi l élargissement et l enrichissement du Master proposé les éloignerait. - Sur la part des enseignements méthodologiques : Elle n est pas trop faible en réalité, si l on ajoute aux séminaires spécialisés le séminaire de méthodologie générale (préparant notamment à l épreuve de commentaire de texte) et le suivi de la préparation des mémoires par les directeurs de recherche. La distinction entre cours magistraux et séminaires ne doit pas en outre être considérée comme rigide, chaque enseignant consacrant une part non négligeable de son cours aux questions méthodologiques. - Sur la participation des politistes : Le champ des relations internationales étant pluridisciplinaire, le Master fait appel à un ensemble de spécialités juristes, historiens, économistes, européanistes, spécialistes d aires culturelles et politistes, ainsi qu à des praticiens. La situation n est guère différente dans les IEP. - Sur l habilitation du Master 2 en droit : comme il a déjà été noté (Observations générales, supra), il va de soi que cette habilitation n est demandée que pour les étudiants titulaires d une maîtrise, ou d un Master 1 en droit, et ne vaut que pour l Université Paris 2. Telle est au demeurant la situation qui existe pour l actuel Master 2 Relations internationales habilité, et ceci depuis sa création en Le nombre et la qualité des enseignants de droit public (2 e section) qui sont appelés à enseigner dans le Master le justifie amplement. 3

151 Etudes politiques Les enseignants : L équipe pédagogique comprend 17 enseignants : - 14 sont enseignants titulaires à Paris II : 6 sont en section de science politique (M. Milet, G. Mühlmann, H. Portelli, Ph. Raynaud, J-J Roche, Y. Surel), deux en section histoire du droit (F. Bluche, A. Castaldo), trois en section de droit public mais spécialistes de science politique (J. Chevallier, J. Caillosse, S. Sur), trois en section de communication (J. Arquembourg, F. D Almeida, V. Devillard). - 3 sont extérieurs dont un professeur italien de science politique (I. Diamanti, univ. Urbino) L Université de Paris II a la chance de compter dans ses rangs de nombreux politistes ou spécialistes des sciences sociales. Il est normal qu ils effectuent leur service dans les formations de leur université et que le master d études politiques exploite au mieux cette ressource qui lui permet de proposer une offre large d enseignements. Le choix assumé est d utiliser toutes les ressources scientifiques et disciplinaires de Paris II et de se dispenser d ouverture «nationale», la conception classique de la science politique revendiquée par Paris II rendant difficile «l ouverture» sur des conceptions de la science politique qu elle ne partage pas. L ouverture internationale est assurée par les professeurs invités (notamment américains ; ex : prof. Schonfeld - Californie ; prof. Serfaty - Hopkins) qui enseignent deux ou trois mois dans les cours et enseignements méthodologiques proposés et qui varient en fonction des opportunités (années sabbatiques de collègues étrangers) et des besoins pédagogiques. L enseignement spécifiquement dévolu à la formation à la recherche est assuré par le professeur Chevallier : il s agit de la conférence de méthode (25h) dispensée durant les premier et troisième trimestres. Administration et politiques publiques Ce Master est offert en tant que spécialité, d une part du Master de droit public (pour les étudiants détenteurs de la maîtrise en droit), d autre part du Master Sciences politiques et sociales (pour les étudiants détenteurs d une formation en science politique et sociale) : les observations présentées sont identiques pour les deux filières. 1. Les points forts relevés par l AERES sont plus que jamais confirmés. - Le Master s appuie sur le «Centre d études et de recherches de sciences administratives et politiques» (CERSA), qui a été reconnu par l AERES comme un laboratoire d excellence (Note : A +). Cette évaluation a été confirmée totalement par le CNRS qui vient d accepter (réunion du 8 octobre 2008) de renouveler le statut d Unité mixte de recherche (UMR) du CERSA, en le considérant comme une de ses «unités stratégiques» (la seule de ce type en France dans sa spécialité). Elle a été confirmée aussi par l Agence nationale de la Recherche qui vient de décider (29 septembre 2008) de financer deux des programmes de recherche présentés par l équipe pour le prochain contrat quadriennal. Cet appui se traduit par le fait que les étudiants du master bénéficient d un exceptionnel encadrement de proximité ainsi que de l appui du centre de documentation du CERSA dans lequel ils peuvent travailler. 4

152 - Si le nombre des étudiants inscrits est limité (compte tenu de l accent mis sur la dimension «recherche»), les résultats sont excellents, comme le montrent le fait que chaque année plusieurs des mémoires soutenus bénéficient d une publication et les réussites brillantes enregistrées aux concours de recrutement dans l enseignement supérieur (aussi bien en droit qu en science politique). - Le caractère réellement interdisciplinaire de la formation se traduit par l articulation des approches relevant du droit public et de la science politique. 2. Concernant l ouverture aux enseignants de la 4 ème section du CNU (science politique) et aux Politiques publiques. - Sur le premier point, Yves Surel, qui vient d être recruté comme professeur de science politique à Paris 2, interviendra d ores et déjà dans le Master au cours de l année , en assurant l enseignement de «Sociologie administrative». - Sur le second point, l enseignement portant sur les politiques publiques, déjà existant, sera porté d une durée de 25 h à 50 heures. 3. En ce qui concerne les effectifs, il est vrai que le nombre des candidats au master tend à stagner, le nombre des inscrits restant en revanche conforme au souci de limiter les effectifs compte tenu de l accent mis sur la recherche. Pour remédier à cet état de fait, dont les membres de l équipe pédagogique sont conscients, il est envisagé : - de renforcer l effort d information des étudiants de maîtrise concernant la formation ; - d ouvrir davantage la formation en direction des sciences politiques et sociales. Il reste que le fait que les étudiants tendent à privilégier les masters professionnels pose un problème d ordre structurel pour ce master aussi. Comme le maintien du master professionnel «Administration et gestion publique» semble difficile à envisager sous sa forme actuelle, compte tenu du départ en retraite du professeur de Forges qui le dirige, la solution pourrait être d ouvrir à côté de la branche Recherche actuelle une branche Professionnelle visant à la préparation aux concours de la fonction publique d État (comme le souhaite l AERES). Le master «Administration et politiques publiques» deviendrait donc un master mixte, comportant une branche Recherche et une branche Professionnelle. * Le tronc commun comporterait les enseignements d - Institutions politiques et administratives (50 heures) - Politiques publiques (50 heures) - Gestion publique (25 h) + Deux enseignements de 25 h à choisir entre : Administration comparée (25 h) Doctrines administratives (25 h) Histoire de l administration (25 h) Administration électronique (25 h) * Les étudiants ayant opté pour la branche Recherche suivront en plus une Conférence de méthodes de 25 h centrée sur la préparation du mémoire de recherche = soit au total 200 h. Ils élaboreront un mémoire de recherche sous la direction d un des enseignants du master. * Les étudiants ayant opté pour la branche Professionnelle suivront en plus : - Les enseignements de : Finances publiques (25 h) Contentieux administratif (25 h) Droit des contrats publics (25 h) 5

153 - L enseignement de note de synthèse prévu dans le cadre de la préparation aux épreuves des concours administratifs organisé dans le cadre de l IPAG (50 h) = soit au total : 300 h. Ils effectueront un stage de trois mois dans une administration ou un établissement public de l État, ou dans une collectivité territoriale. Droit et stratégies de la sécurité S'agissant du grief tenant au déficit d'enseignements juridiques stricto sensu, ce constat paraît largement inexact et erroné : l'étude des menaces criminelles contemporaines (phénomènes sectaires, délinquance et criminalité organisée, délinquance juvénile, délinquance économique et financière, etc.) comme celle des acteurs (privés comme publics, nationaux comme internationaux) de la sécurité intérieure sont scrutées autant sous l'angle juridique que sous l'angle criminologique : ainsi, le module consacré à la criminalité organisée explore en détails le droit dérogatoire de la criminalité organisée (infiltration, sonorisation, écoutes téléphoniques, recours aux collaborateurs de justice, etc.). S'agissant de la coopération judiciaire et policière en Europe, sont pareillement étudiés les accords de Schengen, les procédures d'extradition simplifiée, le mandat d'arrêt européen, les équipes communes d'enquête ou bien encore les magistrats de liaison, etc. Enfin, mais l'on pourrait multiplier les exemples, le module "Pratiques policières, déontologie et droits de l'homme " consiste à examiner les contraintes européennes (essentiellement celles issues de la CEDH) et françaises (issues principalement des décisions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité) sur l'évolution des pratiques policières qu'il s'agisse de garde à vue, perquisition, arrestation, écoute téléphonique, etc. Tout cela est parfaitement juridique comme le sont les enseignements de délinquance économique et financière (qui relèvent de ce que l'on a coutume d'appeler le droit pénal des affaires) ou de délinquance des mineurs (avec l'étude en détail de la charte prochainement révisée de l'enfance délinquante en date du 2 février 1945). 6

154 MASTER Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Sciences humaines et sociales SPÉCIALITÉ Philosophie du droit et droit politique 1. Les évaluations qui ont été faites sur le M2 de philosophie du droit et droit politique de Paris II par l AERES, ainsi que les recommandations constructives qui ont été portées appellent les quelques brèves observations et précisions suivantes. Certaines préconisations ont été anticipées, cependant que d autres sont déjà présentes dans les projets que nous sommes en train de mettre au point. Sur la recommandation relative au renouvellement de la maquette 2. En premier lieu, la maquette a fait l objet de modifications récentes : d une part en organisant un rééquilibrage dans le choix des options de sorte à recentrer vers la philosophie et la culture juridique, et d autre part, en diversifiant par la création d un enseignement de Méthodologie juridique où sont enseignées la logique et la logique juridique, aspects qui viennent élargir l horizon et enrichir la formation. 3. L AERES indique qu une diversification plus grande serait favorable, sentiment que nous partageons, tout en soulignant que cette diversification ne peut se faire qu en supprimant certaines options par exemple dans les disciplines d histoires communes avec le M2 d histoire puisqu il importe de ne pas multiplier à l excès les options pour maintenir des effectifs décents. Nous avons entrepris une réflexion commune avec le centre Dogma (voir plus bas points n 4 et s. sur ce centre auquel le M2 se rattachera à terme) à des disciplines intégrant l éthique de façon appuyée. Sur la recommandation du resserrement des liens avec une équipe de recherche 4. Depuis sa création et jusqu à peu, le M2 de Philosophie du droit et droit politique avait en commun avec l Institut Michel Villey le président de cet institut et son directeur qui ont été successivement responsables du M2. Le lien était donc on ne peut plus resserré ; de plus tous les enseignants du M2 étaient membres de l Institut et les activités considérables de l Institut Villey qu on n entreprendra pas de résumer ici pour ne pas alourdir le propos mais qui pourrait bien entendu être fourni si cela était jugé utile - faisaient parties de la formation des étudiants du master ; aux journées et colloques organisés, les étudiants et les doctorants ont toujours été parties prenantes. 5. Un second adossement est d ores et déjà en cours de réalisation, depuis que l Institut pour l étude des disciplines dogmatiques et l histoire générale des formes (Dogma), créé à la fin 2007 sur les crédits de l IUF du Professeur Rials avec le soutien de Paris 2, et composante de l Institut Cujas présidé par le professeur Rials. 1

155 6. Là aussi, l intégration est forte avec le M2 de philosophie du droit et droit politique, si l on veut considérer, ici encore, la communauté des acteurs intervenants dans le cadre des activités de Dogma déjà considérables pour un centre qui vient de naître et des enseignants du M2, et surtout des sujets de recherche. Voici ce qui a déjà d ores et déjà été accompli : - Journée du vendredi 21 mars 2008, Autonomie des Universités ou indépendance des universitaires? (Actes à paraître dans la Revue d histoire des Facultés en 2009). - Journée du jeudi 19 juin 2008, La liberté du consentement, le Sujet, les droits de l homme et la fin des «bonnes mœurs» (Actes à paraître dans deux livraisons de Droits en décembre 2008 et mars 2009). - Leçon prononcée par le Pr Rials le jeudi 3 juillet 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes I. Après Fichte. - Leçon prononcée par le Pr Rials le lundi 8 septembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. A. Les statuts, les usages et les impasses de la raison dans la philosophie politique et chez les jurisconsultes du XVIIe. - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 19 septembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 1. Remarques sur Shaftesbury et le moment 1700 de la philosophie de l éthique. - Leçon prononcée par le Pr Rials le mercredi 1 er octobre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 2. Perception, réflexion. Hume, l éthique, la nature et l art. - Journée du mardi 14 octobre 2008, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. I (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). - Journée du mercredi 15 octobre 2008, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. II (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). Par ailleurs sont d ores et déjà programmées : - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 19 décembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 3. La justice, la nature et l art dans la doctrine humienne des vertus. - Journée du vendredi 30 janvier 2009, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. III (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 6 mars 2009, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. Comment naît l obligation? - Ainsi que trois journées qui auront lieu à Paris II, les vendredi 22 mai 2009, vendredi 18 septembre 2009 et jeudi 17 décembre 2009, et dont l objectif est d explorer selon une perspective critique les orientations tracées à l époque récente par le professeur Michel Troper à propos des «contraintes argumentatives». Mais, ainsi que l indique le titre générique des journées, celles-ci ont une vocation plus générale et souhaiteraient poser de façon suffisamment complète l ensemble des questions touchant à l argumentation des juristes. 25 à 30 intervenants en tout sont prévus. On espère que ces précisions sont de nature à indiquer combien le M2 de philosophie du droit et droit politique bénéficie et bénéficiera d un très fort appui et d une forte intégration institutionnelle. 2

156 MASTER Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Economie managériale et industrielle 1) Information sur l activité de recherche des équipes pédagogiques et leur lien à l ERMES Les équipes pédagogiques comportent deux types principaux d enseignants. Tout d abord des universitaires dont la majorité est rattachée à l ERMES. Il n est pas dans les traditions de Paris II de mettre les CV et publications dans les demandes d habilitation. Il prendrait beaucoup de place de les mentionner ici, et le site ERMES ( ) permet d accéder à ces informations pour chaque membre de l équipe ainsi que sur les diplômes. Les autres universitaires sont rattachés à d autres établissements, et nous mettrons dans les pages des diplômes, qui sont dans le site ERMES, ou liés à lui, des liens avec les sites de ces enseignants. Le second type d enseignants est composé de professionnels dans les branches PRO des diplômes, 50% pour SEEI et pour TIM, et davantage encore en ELN/EEJSI. 2) Information sur le contenu des cours Les plans, souvent détaillés, de tous les cours de SEEI et TIM sont en annexe de chaque maquette. Ils manquent pour EEJSI, et ceci sera réparé sur les sites des diplômes. 3) Les effectifs Les effectifs ont connu une baisse entre et Des actions ont été entreprises, et cette baisse fait place à une hausse importante de 25% à la rentrée , 29 inscrits en SEEI, 20 inscrits en ELN/EEJSI, 15 inscrits en TIM. Ces actions seront intensifiées, particulièrement pour les branches Recherche. 4) Mutualisation d un certain nombre de cours Lors de la création du LMD, nous avons supprimé des cours et mutualisé un nombre important de cours, et réussi à ne pas créer une seule heure nouvelle lorsqu en 2005, nous avons ouvert un M2 Professionnel en SEEI, et un M2 Recherche en TIM. Cette mutualisation se fait par un certain nombre de cours obligatoires, mais aussi par les cours à option. L analyse des effectifs cours par cours montrerait que les étudiants prennent réellement un nombre substantiel de cours rattachés à un des deux autres diplômes. Nous avons construit, avec difficulté, des emplois du temps permettant au maximum ces choix. Enfin les cours communs, soit obligatoires, soit optionnels, entre les branches professionnelles et recherche d un même diplôme (TIM ou SEEI) sont nombreux, mais il y a des cours très axés recherche et d autres très axés professionnels qui doivent rester spécifiques à la branche concernée. En particulier les étudiants en Recherche n ont que dix cours, et doivent absolument prendre des cours fondamentaux pour pouvoir rédiger une thèse ensuite. Une limite importante de la mutualisation est que le diplôme EEJSI comprend une bonne partie des étudiants qui n ont pas un diplôme d Economie et ne sauraient suivre les cours d économie approfondie des deux autres diplômes. 1

157 5) L ouverture internationale L ERMES invite chaque année un nombre important de professeurs étrangers, souvent de très haut niveau. Ceux-ci donnent le séminaire ERMES auquel les étudiants en Recherche doivent assister obligatoirement, et interviennent souvent dans des cours du M2.Ils séjournent dans un bureau à l ERMES et nous leur envoyons les étudiants pour discuter avec eux de leur mémoire. De plus, quand le sujet du mémoire l y incite, nous essayons d envoyer l étudiant deux mois pour travailler dans le laboratoire du professeur invité, sous son tutorat. Ceci explique la longue liste de laboratoires d accueil, et a permis d amorcer les thèses soutenues à l ERMES, dont la qualité est régulièrement reconnue par le CNU et par les publications dans des revues scientifiques auxquelles elles donnent lieu. 6) Positionnement de la formation dans l offre locale et nationale Il est difficile de connaître exactement les envois effectués simultanément par les autres universités pour le futur quadriennal. Cependant, considérée globalement, notre offre allie fortement l analyse économique moderne de l entreprise et de la concurrence aux techniques de management, et ceci apparaît nettement originale par rapport aux autres formations dont nous avons eu connaissance, spécialisées en microéconomie, économie industrielle, développement durable, ou relevant des sciences de gestion. Ceci explique que nos diplômés se placent très bien sur le marché du travail, d après notre suivi. Par exemple la majorité des diplômés de septembre 2008 en SEEI ont déjà un CDI, et la plupart des autres un CDD. Il en va de même pour les diplômés de TIM. Les diplômés de ELN/EEJSI trouvent très facilement du travail quand ils n en ont pas un déjà. SPÉCIALITÉS Economie des télécommunications, de l internet et des nouveaux médias (TIM) 1) Positionnement par rapport aux autres formations dans le domaine A notre connaissance et sans aucun doute il n y a pas de diplôme en économie dans ce domaine. Les autres diplômes sont dans d autres disciplines telles que les sciences de communication et de gestion. 2) Problème de synergie ou fusion entre TIM pro et EEJSI. Les profils de recrutement sont très différents. EEJSI a une orientation très pluridisciplinaire et recrute des généralistes (RH, finance, audit) et des juristes à côté d économistes. Ces étudiants ne pourraient pas suivre les cours d économie approfondie. 3) Partenariat Un partenariat engagé avec l ENST /Télécom-Paris-Tech s est révélé irréalisable du fait des plannings totalement divergents (stage de l ENST au premier semestre, stage de Paris II au second semestre). En revanche des enseignants du M2 TIM enseignent à l ENST et réciproquement. Toutefois nous allons renouer les contacts pour trouver de nouvelles modalités de coopération. Expertise économique et juridique des systèmes d information (EEJSI) 1) Effectifs Un complet redressement a été effectué cette année avec 20 inscrits et présents au premier cours, contre 14 en L objectif de 30 étudiants en 2009 est 2

158 réalisable, par une campagne active, et le nouvel intitulé du diplôme, beaucoup plus attractif, et correspondant à son contenu actuel. 2) Mutualisation 90% des cours d EEJSI peuvent être pris par les étudiants de TIM du fait d un effort sur les horaires. Stratégies de l entreprise et économie industrielle (SEEI) 1) Sur la faiblesse des effectifs Comme il a été mentionné plus haut, la baisse s est muée en hausse, et un nombre de 29 étudiants nous paraît une limite raisonnable pour assurer un encadrement serré des travaux des étudiants (rapports, exposés ). 2) Cloisonnement Recherche / Professionnel 40% des cours du M2 Recherche sont communs avec le M2 Pro, et des choix d options peuvent faire monter à 70% ce pourcentage. Réciproquement 25% des cours du M2 Pro sont communs avec le M2 Recherche, mais la prise en compte de cours à orientation mixte et le choix d options à orientation recherche peut faire monter ce pourcentage à 58%. 3) Attractivité du parcours Recherche et distinction avec TIM Le nombre d étudiants est de 6 inscrits cette année. Nous nous proposons de faire une campagne plus active et internationale pour accroître ce nombre l année prochaine. Toutefois le Master recherche mène essentiellement à la rédaction d une thèse. Même si les débouchés d un doctorat ne sont pas uniquement dans l enseignement et la recherche, les possibilités de financement des doctorants sont limitées, et nous ne prenons pas à l ERMES de doctorants sans financement, pour assurer la qualité des thèses. Les effectifs ne peuvent être très importants, mais la mutualisation d un grand nombre de cours fait du M2 Recherche un diplôme dont le coût est minime. La suggestion d un regroupement avec le M2 Recherche TIM, alors que les étudiants n ont que dix cours, supprimerait l originalité d une double formation économique sur l organisation de l entreprise et l économie industrielle, à l intersection desquelles se fait actuellement une partie de la recherche économique de pointe. Alternativement elle éliminerait la formation des M2 TIM dans le domaine des télécom, internet et médias de ce diplôme. Une réflexion sur les cours commun, cours par cours, cours par cours, sera toutefois menée. 4) La formation en «techniques quantitatives et économétrie» et le label correspondant (article 6 du contrôle des connaissances). Critique du faible horaire consacré à ces techniques. Si le diplôme ne prétend pas former des économètres généralistes, il complète à un niveau élevé, du fait de la qualité reconnue de l équipe, par plusieurs cours (programmation et simulation, statistiques et enquêtes, microéconométrie, microéconométrie approfondie) une formation quantitative fondée sur les 3 ans de L3 de sciences économiques avec mathématiques, statistiques, informatique (algorithmique, langage C, stage SAS) et économétrie, et un M1 EMI avec «Econométrie appliquée», «Analyse des données pour l entreprise» et «informatique décisionnelle». Les diplômés ayant choisi les cours quantitatifs ont une formation solide et trouvent facilement des emplois requérant cette double compétence d économiste de l entreprise et de statisticien. 3

159 MASTER Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Géostratégie économique internationale En ce qui concerne le niveau M1, l avis de l AERES anticipe sur des améliorations qui sont envisagées sans avoir pu être jusqu à présent finalisées. Cela s explique par un souci, d une part de mutualiser de nombreux enseignements avec d autres M1, d autre part de permettre aux étudiants d accéder à l ensemble des spécialités de M2 proposées. La contrepartie de ce choix est une spécificité mal affichée et une cohérence encore insuffisante avec les deux spécialités propres à la mention. Cet inconvénient doit pouvoir être corrigé en renforçant le poids des enseignements propres à la mention 1 et en profitant de cette évolution pour faire descendre au niveau M1 certains cours actuellement proposés en M2, ce qui permettrait également d alléger le volume horaire. Quant à la remarque relative à l adossement à la recherche, elle ne fait que souligner l avantage qu il y aurait à permettre le développement d une équipe de recherche pluridisciplinaire dont le besoin apparaît aujourd hui à travers la création du DREAM. En attendant cette possibilité, l IRGEI a d ores et déjà évolué dans le sens d une structure d accueil plus spécifiquement orientée vers les questions de gouvernance dans une optique visant à renouveler les approches en termes d Economie Politique. SPÉCIALITÉS Commerce et management international Certains points faibles mentionnés doivent être relativisés, voire replacés dans une perspective plus exacte tandis que plusieurs recommandations sont d ores et déjà satisfaites. En effet, l avis selon lequel un nombre d heures d enseignement très élevé empêcherait l organisation de stages de longue durée en formation initiale n est pas recevable si on considère que les étudiants effectuent leur scolarité avec un statut d apprenti qui les conduit à être 3 jours par semaine en entreprise pendant toute la période de l année universitaire où il y a des cours, puis à plein temps dans la même entreprise. De même, si la montée en puissance du nombre d apprentis, l objectif ayant été que tous les inscrits à l exception de ceux qui sont originaires d un pays hors UE soient dans cette situation, a pu être à l origine d un léger tassement des flux, celui-ci n est pas confirmé en (22 inscrits dont 17 apprentis). Quant au contenu des enseignements, il pourra aisément être fourni au ministère puisqu il commence à être présenté sur le site propre du master. A propos de l intérêt qu il y aurait à développer des partenariats internationaux, il convient de 1 Si une formation telle que la démographie est bien prévue à travers un cours tel qu Economie et populations, d autres enseignements devraient pouvoir trouver leur place dans une mention privilégiant l analyse des politique publiques, l analyse économique de la politique ou encore l analyse stratégique, sans négliger les thématiques microéconomiques de stratégies des organisations. 1

160 mentionner que depuis la présente année universitaire, un voyage de promotion est prévu avec le triple objectif de rencontrer des universités étrangères, de visiter des entreprises afin de mieux appréhender leur situation et leur vision de la mondialisation, de découvrir différentes cultures. Montréal sera la première destination en 2009 avec un projet de partenariat avec l UQAM. Enfin, ce qui a été précisé ci-dessus à propos de l écho que devrait constituer un meilleur positionnement de l IRGEI complété par l existence d un lien avec le LARGEPA, équipe d accueil reconnue, manifestent que la dimension recherche n est pas ignorée. Défense et dynamiques industrielles 1. Concernant la lecture «franco-française du domaine», il nous apparaît important de signaler que nous travaillons dans un «domaine de souveraineté» (les industries de défense) où nous restons dans le simple domaine de la coopération, laquelle se révèle à l expérience souvent délicate (EADS ). 2. Nous travaillons à la thématisation des objectifs afin de mieux articuler les niveaux M1 et M2 aussi bien en économie qu en science politique et renforcer ainsi leur cohérence pédagogique pour plus de lisibilité et d attractivité pour les étudiants. 2

161 MASTER Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Monnaie finance SPÉCIALITÉS Techniques financières et bancaires L évaluation reproche plusieurs faiblesses qui peuvent être corrigées dont le nombre élevé d intervenants professionnels qui se justifie par l orientation très professionnalisée du diplôme. Néanmoins, plusieurs professeurs d économie de Paris 2 interviennent déjà. Cependant, il convient de rappeler les éléments forts de ce diplôme : C est un M2 très attractif avec un nombre très élevé de très bonnes candidatures. La sélection permet de retenir d excellents candidats. Les étudiants formés dans ce diplôme se placent très bien professionnellement et cette performance ne peut aujourd hui être négligée. Ce diplôme assure une double vocation en formant les diplômés en finance de marché et en finance d entreprise. Une formation aussi complète est rare dans les autres universités concurrentes. Ce M2 est le diplôme d application des étudiants du Magistère Banque Finance de Paris 2 et leur garantit donc un débouché professionnel de qualité. C est une logique de formation intéressante et performante. Le Ministère ne peut pas ne pas reconnaître ce diplôme qui débouche sur une réussite professionnelle assurée et reconnue puisqu il est classé et domine ainsi les diplômes directement concurrents. Finance Effectifs : la légère baisse du nombre de candidatures s explique par le fait qu il s agit d un diplôme demandé en premier choix uniquement et que les réponses sont données tardivement en comparaison des universités de province ou autres (qui les donnent fin juin alors que les dossiers ne sont reçus qu en juin à l Université de Paris 2). Positionnement par rapport à la concurrence : le principal avantage de cette formation pluridisciplinaire (de plus de 500 heures) de cours est qu elle combine finance de marché et finance d entreprise et permet ainsi de faire face aux aléas de la conjoncture financière Il n y a pas d équivalent dans les autres universités qui tendent à spécialiser la formation M2, soit en finance de marché soit en finance d entreprise, soit sur des domaines encore plus pointus. Adossement à la recherche : il s agit d un master pro adossé au monde professionnel de la finance. 1

162 Monnaie finance banque 1. A propos des objectifs du M2 "Monnaie - finance - banque". L'intitulé est bien "Monnaie - finance - banque" mais derrière celui-ci, en raison des contenus des cours, l'accent est surtout mis sur les champs de la monnaie et de la banque. D'une part, nous ne nous positionnons pas, à titre principal, sur les aspects mathématiques et gestionnaires de la finance (par opposition à d'autres M2). D'autre part, dans la plupart des cours, nous mettons surtout l'accent sur l'analyse économique dans les domaines de la monnaie et de la banque. Les aspects financiers apparaissent dans un cours du module 3 (Fonctionnement et pratique des marchés boursiers) et dans deux cours du module 4. Ce choix plus généraliste que spécialisé, plus dans les domaines de la banque et de la monnaie que dans celui de la finance, s'explique par notre souci de nous démarquer des standards actuels de la finance. Par expérience, le profil de nos diplômés est recherché et le taux d'insertion professionnel est plus que satisfaisant. 2. A propos des effectifs et de la sélectivité. Le nombre de candidats dans le domaine est très important. Pour des raisons de sélection, ces derniers se présentent dans toutes les universités du champs d'étude (Universités de Paris 1, 2, 9 et 10, etc. ; sans oublier Lyon, Aix, Bordeaux et Strasbourg, pour ne citer que les principales). Malgré les événements récents, le domaine reste attractif en termes d'emplois et les étudiants le savent. Dans la pratique, nous savons très bien qu'en retenant certains étudiants brillants, ils ont une forte probabilité d'être recruter dans des universités concurrentes. Tous les ans, nous sélectionnons 60 candidats parmi les 250 en "premier choix" (les "second choix" sont automatiquement exclus). En raison des inscriptions multiples, nous pouvons tomber à 30 comme rester au dessus de 50. D'où des résultats aléatoires en matière de recrutement. Dans la filière recherche, l'écart entre les inscrits et les diplômés s'expliquent essentiellement, non pas par les échecs aux épreuves, mais par l'abandon d'étudiants ayant trouvé un emploi (notamment en et ). Pour l'année , nous avons relevé légèrement le nombre d'étudiants en parcours recherche, et substantiellement celui en parcours professionnel (parcours recherche : 10 inscrits ; parcours professionnel : 30 inscrits). Nous sommes conscients de la moindre attractivité de la recherche, notamment dans les domaines monétaires et financiers. Deux observations peuvent être apportées. D'une part, il est un fait que, depuis quelques années, les meilleurs candidats ne veulent s'orienter que vers un parcours professionnel. D'autre part, nous souhaitons rester sélectif sur le parcours recherche en raison : - de la moindre qualité des étudiants ; - de la faiblesse des débouchés en ce domaine (au cours des cinq dernières années, trois étudiants seulement ont soutenu une thèse sous la direction du responsable du diplôme). Pour le reste, vous noterez que nous accueillons 40 étudiants pour l'année ; chiffre au-delà duquel nous ne voulons pas aller. 3. A propos du parcours recherche. Il y a bien un cours de méthodologie de la recherche. Il s'intitule "Méthodologie économique" et est vivement conseillé aux étudiants de la filière recherche. En pratique, ils le suivent dans leur grande majorité. Cependant, nous n'avons pas souhaité le rendre obligatoire et laissons aux étudiants le choix avec deux autres matières en fonction de leur travail de recherche. 2

163 4. A propos du volume horaire du parcours professionnel. Nous souhaitons rendre obligatoires tous les cours des trois premiers modules et proposer deux cours parmi trois dans le module 4. A la différence du parcours recherche restant à un volume horaire de 200H, le volume horaire du parcours professionnel passerait ainsi à 275H. 5. A propos des débouchés. Nous avons constaté que la plupart des étudiants du parcours professionnel obtiennent un CDI, le plus souvent dans l'entreprise où ils ont effectué leur stage. Il en est de même de nombreux étudiants du parcours recherche qui abandonnent l'idée de faire une thèse en raison de l'attractivité du marché du travail. Notons enfin que les abandons en cours d'année sont dus, non pas à l'incapacité de certains étudiants, mais au fait que ces derniers n'ont pas toujours su résister à une offre d'emploi intéressante dans le domaine de la banque. 3

164 MASTER Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Ingénierie économique SPÉCIALITÉS Ingénierie en analyse économique L objectif poursuivi par ce nouveau diplôme est : viser à l excellence par une formation assise sur une maîtrise approfondie d un ensemble large d outils de l analyse économique quantitative moderne, outils indispensables aussi bien aux économistes professionnels dont l ambition est d œuvrer dans les sphères de la décision économique privée ou publique, nationale ou internationale, qu à ceux qui envisagent de s engager dans une recherche doctorale. Le constat de base est donc que, aujourd hui, les deux types d économistes ont besoin de la même maîtrise de ces outils de pointe. Si le comité de l AERES (ci après : le comité) semble avoir bien compris cet objectif, ainsi que la qualité de l équipe enseignante proposée, il regrette : - que le document n offre pas une vue plus complète et précise du contenu de la formation ; - que la formation ne soit pas suffisamment précisément ciblée ; - que le programme proposé ne s appuie que de façon implicite sur les laboratoires de recherche. Comme demandé par le comité, des éléments d information sur le contenu des enseignements seront bien évidemment fournis avec le présent document. Il semble toutefois utile d attirer l attention du comité sur certains éléments qui ont conditionné la demande d habilitation dans sa forme, éléments dont certains sont spécifiques à l Université de Paris 2 (ci-après P2), certains plus généraux. 1. Le premier élément concerne les laboratoires de recherche sur lesquels appuyer la formation. Lorsque la demande d habilitation a été rédigée, l université accueillait une équipe d experts de l AERES dont le mandat était de procéder à une évaluation critique de la qualité des laboratoires de recherche (trois en économie à P2), et éventuellement de faire des recommandations sur une réorganisation de ces centres. Dans ce contexte, il semblait peu opportun d asseoir trop précisément le diplôme sur des bases susceptibles d être remodelées. 2. Le second élément concerne l organisation des diplômes en économie à P2. Cette organisation est en pleine restructuration pour plusieurs raisons, tant intérieures qu extérieures. Extérieures d abord : un fort accroissement de la pression concurrentielle du fait de l émergence de l Ecole d Economie de Paris (PSE) d une part, d une concentration accrue des effectifs étudiants dans les filières professionnelles d autre part, incite assez raisonnablement à des regroupements de formations à vocation analyse/recherche afin d éviter un recours trop massif (comme observé par le comité à la page 3 de son rapport) à des intervenants professionnels extérieurs. Intérieures ensuite, d ordre démographiques. On notera par exemple que le M2-recherche «Géostratégie de la Mondialisation et du 1

165 Développement» n a pas été proposé au renouvellement, précisément pour les raisons évoquées plus haut. C est dans ce contexte que doit donc être apprécié un certain «manque de précision» du document : ce manque de précision est, dans une large mesure, destiné à assurer une certaine flexibilité dans l organisation du M2. Le renouvellement démographique permet d espérer de nouveaux recrutements de qualité : il convient de permettre à ces ressources nouvelles d avoir une place dans ce M2. Une certaine rotation des enseignants est par ailleurs souhaitable afin d éviter que des enseignements deviennent «propriété» de l un ou l autre : pour cette raison, aucun nom d enseignant n a été associé aux intitulés de cours, mais plutôt un «cahier des charges» sous la forme d un ouvrage de référence témoin de la matière et du niveau visés (voir plus bas). Enfin, la création de ce M2 s intègre dans une réforme plus globale de l enseignement de l économie à P2, avec la création d une filière d excellence dès la première année de L1. Tous ces éléments militent pour une certaine flexibilité qui nous semble indispensable pour pouvoir répondre continuellement aux attentes d excellence dans les domaines de l analyse économique quantitative moderne. Organisation des enseignements L enseignement est organisé de manière semestrielle. Tous les cours sont obligatoires. A la liste qui suit, s ajoutent éventuellement des cours de rattrapage fixés par le responsable lors de l admission de l étudiant. A chaque cours est associé un ouvrage de référence principal qui, à titre indicatif, défini le niveau d exigence ainsi que la matière couverte. Une liste de lecture complémentaire sera distribuée durant les enseignements. Semestre 1 Macro-économétrie Réf. : Hamilton J. (2006), Time Series Analysis, Princeton U. Press. Réf. : Lütkepohl H. (2006), New Introduction to Multiple Time Series Analysis, Springer-Verlag. Taux d intérêts et marchés financiers Réf. : Merton R.C. (1992), Econometric Continuous-Time Finance, Blackwell Publishers Inc. Econométrie des données de panel Réf. : Baltagi B. (2007), Econometric Analysis of Panel data, John Wiley. Modélisation en d équilibre général calculable Réf. : Ginsburgh V. and M. Keyzer (2002), The Structure of Applied General Equilibrium Models (2 nd Ed), MIT Press. Eléments approfondis du commerce international Réf. : Feenstra R. (2004), Advanced International Trade, Princeton U. Press. Techniques d analyse conjoncturelle Réf. : Kaiser R. and, A. Maravall (2001), Measuring Business Cycles in Economic Time Series, Springer-Verlag. Marché du travail et politiques d emploi Réf. : Pissarides C.A. (2000), Equilibrium Unemployment Theory (2 nd Ed), MIT Press. Réf. : Cahuc P. and A. Zylberberg (2004), Labor Economics, MIT Press. Politiques monétaires Réf. : Frankel J.A. (1995), Financial Markets and Monetary Policy, MIT Press. Réf. : Blinder A.S (1999), Central Banking in Theory and Practice, MIT Press. Total semestre 1: 30h 30h 30h 30h 20h 20h 20h 20h 200h 2

166 Semestre 2 Techniques de simulations en macroéconomie Réf : Ljungqvist L. and T.J. Sargent (2004), Recursive Macroeconomic Theory (2 nd Ed), MIT Press. Réf : Marimón, R. and A. Scott (1999), Computational Methods for the Study of Dynamic Economies, Oxford U. Press. Techniques de simulations en économétrie Réf. : Mariano R., T. Schuermann and M.J. Weeks (2000), Simulation-Based Inference in Econometrics, Cambridge U. Press. Evaluation micro-économétrique des politiques publiques Réf. : Lee M. (2005), Micro-Econometrics for Policy, Program, and Treatment Effects, Oxford U. Press. Théorie de la décision Réf. : Binmore K, A. Kirman and P. Tani (1993), Frontiers of Game Theory, MIT Press. Total semestre 2: Total année: 20h 20h 20h 20h 80h 280h Un mémoire (recherche qui peut éventuellement être menée dans un organisme de recherche tel que OCDE, Banque de France, à l initiative de l étudiant et sur approbation du responsable du M2) doit être rédigé qui doit constituer une recherche originale devant mener à soumission dans une revue spécialisée. Des séminaires de New developments in international economics, de New development in macroeconomics, de New development in microeconomics, de New development in econometrics pourront être assurés uniquement par des professeur étrangers invités. Ingénierie économique Les commentaires présentés ici ont, pour l essentiel, vocation à préciser un certain nombre de points soulevés par le rapport et non à infirmer de manière générale ses conclusions ou à les contester. C est la raison pour laquelle figure en amont de chaque commentaire la citation exacte du rapport de l AERES (en italiques) à laquelle nous souhaitons apporter quelques précisions. 1. L articulation avec Paris-Dauphine et la spécificité des parcours proposés doit être précisée. La présentation d ensemble donne l impression d objectifs professionnels assez flous : on parle d analystes quantitatifs d entreprise ou d organisations publiques alors que la formation semble plutôt orientée vers la finance de marché. L articulation avec l université Paris-Dauphine repose sur un partage de l emploi du temps qui reflète la complémentarité des compétences affichées par les deux universités : outre les deux journées occupées par l apprentissage en entreprise, les étudiants du Master co-habilité (parcours IEF pour Dauphine et TSI-AD pour Paris 2) passent une journée par semaine exclusivement entre eux, c est-à-dire dans leur université de rattachement selon le parcours qu ils ont choisi (Paris 2 pour TSI-AD et Dauphine pour IEF) et deux journées entières où ils se mélangent dans le cadre de cours communs. L idée fondatrice du diplôme d IE consistait à rapprocher des profils complémentaires : plus technique du côté de Paris 2, et plus appliqué du côté de Dauphine. Dans les faits, cette complémentarité se traduit pas la répartition suivante : 25% au minimum du volume horaire total de chacun des deux parcours doivent être dispensés dans le cadre de l autre parcours. En pratique, ce pourcentage est plus élevé. 3

167 Par ailleurs, de la même manière que le parcours IEF dispense quelques enseignements techniques, le parcours TSI-AD dispense quelques enseignements appliqués, dont certains ayant trait à la finance de marché, sans que toutefois, ces «emprunts» complémentaires à la spécificité de l un ne changent en rien la spécificité de l autre. Du reste, la plupart des diplômés du parcours TSI-AD occupent des emplois dans les services d études d entreprises privées comme publiques, lesquelles participent en général du secteur bancaire ou de l assurance. A ce titre, une certaine formation en analyse de marché est donc une nécessité. 2. Décroissance du nombre de candidats. Cette remarque ne manque pas de nous étonner : en effet, dans les dernières années, c est-à-dire depuis la co-habilitation avec Paris-Dauphine, le nombre des candidats n a pas cessé d augmenter. 3. Insertion professionnelle. Une enquête récente diligentée sur les trois dernières promotions a permis de mettre en évidence les chiffres suivants : sur la base d un retour de 35% (24 étudiants ont répondu), 100% des étudiants titulaires d un Master IE (TSI-AD) ont trouvé un emploi dès leur arrivée sur le marché du travail (sans délai, après l obtention du diplôme), 60% environ ayant été embauchés avant même que d être diplômés (grâce, entre autres, à l apprentissage). En outre, le salaire modal d entrée se situe entre 29 et euros annuel net. 4

168 MASTER Demande n Domaine : Droit Mention : Droit public SPÉCIALITÉS Administration et politiques publiques Ce Master est offert en tant que spécialité, d une part du Master de droit public (pour les étudiants détenteurs de la maîtrise en droit), d autre part du Master Sciences politiques et sociales (pour les étudiants détenteurs d une formation en science politique et sociale) : les observations présentées sont identiques pour les deux filières. 1. Les points forts relevés par l AERES sont plus que jamais confirmés. - Le Master s appuie sur le «Centre d études et de recherches de sciences administratives et politiques» (CERSA), qui a été reconnu par l AERES comme un laboratoire d excellence (Note : A +). Cette évaluation a été confirmée totalement par le CNRS qui vient d accepter (réunion du 8 octobre 2008) de renouveler le statut d Unité mixte de recherche (UMR) du CERSA, en le considérant comme une de ses «unités stratégiques» (la seule de ce type en France dans sa spécialité). Elle a été confirmée aussi par l Agence nationale de la Recherche qui vient de décider (29 septembre 2008) de financer deux des programmes de recherche présentés par l équipe pour le prochain contrat quadriennal. Cet appui se traduit par le fait que les étudiants du master bénéficient d un exceptionnel encadrement de proximité ainsi que de l appui du centre de documentation du CERSA dans lequel ils peuvent travailler. - Si le nombre des étudiants inscrits est limité (compte tenu de l accent mis sur la dimension «recherche»), les résultats sont excellents, comme le montrent le fait que chaque année plusieurs des mémoires soutenus bénéficient d une publication et les réussites brillantes enregistrées aux concours de recrutement dans l enseignement supérieur (aussi bien en droit qu en science politique). - Le caractère réellement interdisciplinaire de la formation se traduit par l articulation des approches relevant du droit public et de la science politique. 2. Concernant l ouverture aux enseignants de la 4 ème section du CNU (science politique) et aux Politiques publiques. - Sur le premier point, Yves Surel, qui vient d être recruté comme professeur de science politique à Paris 2, interviendra d ores et déjà dans le Master au cours de l année , en assurant l enseignement de «Sociologie administrative». - Sur le second point, l enseignement portant sur les politiques publiques, déjà existant, sera porté d une durée de 25 h à 50 heures. 3. En ce qui concerne les effectifs, il est vrai que le nombre des candidats au master tend à stagner, le nombre des inscrits restant en revanche conforme au souci de limiter les effectifs compte tenu de l accent mis sur la recherche. Pour remédier à cet état de fait, dont les membres de l équipe pédagogique sont conscients, il est envisagé : - de renforcer l effort d information des étudiants de maîtrise concernant la formation ; 1

169 - d ouvrir davantage la formation en direction des sciences politiques et sociales. Il reste que le fait que les étudiants tendent à privilégier les masters professionnels pose un problème d ordre structurel pour ce master aussi. Comme le maintien du master professionnel «Administration et gestion publique» semble difficile à envisager sous sa forme actuelle, compte tenu du départ en retraite du professeur de Forges qui le dirige, la solution pourrait être d ouvrir à côté de la branche Recherche actuelle une branche Professionnelle visant à la préparation aux concours de la fonction publique d État (comme le souhaite l AERES). Le master «Administration et politiques publiques» deviendrait donc un master mixte, comportant une branche Recherche et une branche Professionnelle. * Le tronc commun comporterait les enseignements d - Institutions politiques et administratives (50 heures) - Politiques publiques (50 heures) - Gestion publique (25 h) + Deux enseignements de 25 h à choisir entre : Administration comparée (25 h) Doctrines administratives (25 h) Histoire de l administration (25 h) Administration électronique (25 h) * Les étudiants ayant opté pour la branche Recherche suivront en plus une Conférence de méthodes de 25 h centrée sur la préparation du mémoire de recherche = soit au total 200 h. Ils élaboreront un mémoire de recherche sous la direction d un des enseignants du master. * Les étudiants ayant opté pour la branche Professionnelle suivront en plus : - Les enseignements de : Finances publiques (25 h) Contentieux administratif (25 h) Droit des contrats publics (25 h) - L enseignement de note de synthèse prévu dans le cadre de la préparation aux épreuves des concours administratifs organisé dans le cadre de l IPAG (50 h) = soit au total : 300 h. Ils effectueront un stage de trois mois dans une administration ou un établissement public de l État, ou dans une collectivité territoriale. Philosophie du droit et droit politique 1. Les évaluations qui ont été faites sur le M2 de philosophie du droit et droit politique de Paris II par l AERES, ainsi que les recommandations constructives qui ont été portées appellent les quelques brèves observations et précisions suivantes. Certaines préconisations ont été anticipées, cependant que d autres sont déjà présentes dans les projets que nous sommes en train de mettre au point. Sur la recommandation relative au renouvellement de la maquette 2. En premier lieu, la maquette a fait l objet de modifications récentes : d une part en organisant un rééquilibrage dans le choix des options de sorte à recentrer vers la philosophie et la culture juridique, et d autre part, en diversifiant par la création d un enseignement de Méthodologie juridique où sont enseignées la logique et la logique juridique, aspects qui viennent élargir l horizon et enrichir la formation. 3. L AERES indique qu une diversification plus grande serait favorable, sentiment que nous partageons, tout en soulignant que cette diversification ne peut se faire qu en supprimant certaines options par exemple dans les disciplines d histoires communes avec le M2 d histoire puisqu il importe de ne pas multiplier à l excès les options pour maintenir des effectifs décents. Nous avons entrepris une réflexion commune avec le centre Dogma (voir plus bas points n 4 et s. sur ce centre auquel le M2 se rattachera à terme) à des disciplines intégrant l éthique de façon appuyée. 2

170 Sur la recommandation du resserrement des liens avec une équipe de recherche 4. Depuis sa création et jusqu à peu, le M2 de Philosophie du droit et droit politique avait en commun avec l Institut Michel Villey le président de cet institut et son directeur qui ont été successivement responsables du M2. Le lien était donc on ne peut plus resserré ; de plus tous les enseignants du M2 étaient membres de l Institut et les activités considérables de l Institut Villey qu on n entreprendra pas de résumer ici pour ne pas alourdir le propos mais qui pourrait bien entendu être fourni si cela était jugé utile - faisaient parties de la formation des étudiants du master ; aux journées et colloques organisés, les étudiants et les doctorants ont toujours été parties prenantes. 5. Un second adossement est d ores et déjà en cours de réalisation, depuis que l Institut pour l étude des disciplines dogmatiques et l histoire générale des formes (Dogma), créé à la fin 2007 sur les crédits de l IUF du Professeur Rials avec le soutien de Paris 2, et composante de l Institut Cujas présidé par le professeur Rials. 6. Là aussi, l intégration est forte avec le M2 de philosophie du droit et droit politique, si l on veut considérer, ici encore, la communauté des acteurs intervenants dans le cadre des activités de Dogma déjà considérables pour un centre qui vient de naître et des enseignants du M2, et surtout des sujets de recherche. Voici ce qui a déjà d ores et déjà été accompli : - Journée du vendredi 21 mars 2008, Autonomie des Universités ou indépendance des universitaires? (Actes à paraître dans la Revue d histoire des Facultés en 2009). - Journée du jeudi 19 juin 2008, La liberté du consentement, le Sujet, les droits de l homme et la fin des «bonnes mœurs» (Actes à paraître dans deux livraisons de Droits en décembre 2008 et mars 2009). - Leçon prononcée par le Pr Rials le jeudi 3 juillet 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes I. Après Fichte. - Leçon prononcée par le Pr Rials le lundi 8 septembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. A. Les statuts, les usages et les impasses de la raison dans la philosophie politique et chez les jurisconsultes du XVIIe. - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 19 septembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 1. Remarques sur Shaftesbury et le moment 1700 de la philosophie de l éthique. - Leçon prononcée par le Pr Rials le mercredi 1 er octobre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 2. Perception, réflexion. Hume, l éthique, la nature et l art. - Journée du mardi 14 octobre 2008, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. I (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). - Journée du mercredi 15 octobre 2008, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. II (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). Par ailleurs sont d ores et déjà programmées : - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 19 décembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 3. La justice, la nature et l art dans la doctrine humienne des vertus. - Journée du vendredi 30 janvier 2009, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. III (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 6 mars 2009, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. Comment naît l obligation? - Ainsi que trois journées qui auront lieu à Paris II, les vendredi 22 mai 2009, vendredi 18 septembre 2009 et jeudi 17 décembre 2009, et dont l objectif est d explorer selon une perspective critique les orientations tracées à l époque récente par le professeur Michel Troper à propos des «contraintes argumentatives». Mais, ainsi que l indique le titre 3

171 générique des journées, celles-ci ont une vocation plus générale et souhaiteraient poser de façon suffisamment complète l ensemble des questions touchant à l argumentation des juristes. 25 à 30 intervenants en tout sont prévus. On espère que ces précisions sont de nature à indiquer combien le M2 de philosophie du droit et droit politique bénéficie et bénéficiera d un très fort appui et d une forte intégration institutionnelle. Droit public comparé Points faibles : Aucun enseignement de langue n est prévu. Réponse : Cet enseignement sera intégré dans l offre de formation pour les étudiants qui ne possèdent pas le niveau requis ; il est aussi possible de requérir la preuve d une bonne connaissance de la langue anglaise (Toefl, Cambridge certificate). Les effectifs antérieurs comme le devenir professionnel des étudiants (dans le cadre du M2 Droits de Common Law) ne sont pas précisés. Réponse : Beaucoup d étudiants n ont pas répondu aux questionnaires envoyés. Mais on sait par des conversations et échanges avec les anciens que l immense majorité des diplômés du Master de Common Law a intégré des cabinets anglosaxons. La formation ne paraît pas assez autonome eu égard au très grand nombre de séminaires communs à d autres spécialités. Réponse : Les options seront réduites à six, en se concentrant sur : Droit administratif comparé (25 h) commun avec M2 Droit comparé Droit constitutionnel comparé (25 h) commun avec M2 Droit comparé Droit public comparé des Etats membres de l UE (25 h.) séminaire nouveau Droit de la régulation aux Etats-Unis (25 h.) commun avec M2 Droit public de l économie Droits fondamentaux et libertés aux Etats-Unis (25 h) commun avec M2 Droits de l homme Droits fondamentaux et libertés en Europe (25 h) commun avec M2 Droits de l homme S agissant de l autonomie du diplôme, elle résultera d abord des 100 heures d enseignement sur les fondamentaux du droit public, droit public dans les pays de droit continental et droit public dans les pays de common law, qui constituent des champs disciplinaires qui n ont pas été jusqu ici enseignés et qui sont donc très neufs. La mutualisation de certains enseignements que l AERES semble regretter ne concerne que les séminaires à option ; les cours fondamentaux sont parfaitement autonomes. Elle répond à une économie des moyens en hommes et en locaux, mais il est possible d atténuer. Sur le plan de la spécificité du diplôme, en effet, il est permis de penser que son autonomie se fera à l expérience. La réalité est que ce nouveau master regroupe sous un même toit des cours et enseignements de droit public comparé qui étaient jusqu ici dispersés. Le département de droit public de l Université a marqué un choix clair et net, adopté à la quasi unanimité, pour la création d une formation d enseignement et de recherche spécialisé dans le droit public comparé. Ce choix 4

172 ne peut être ignoré. Il témoigne d une prise de conscience de ce que le clivage droit privé / droit public est peut-être en réalité plus fondamental qu on ne le pensait jusqu ici, à la faveur d un effacement de l Etat qui apparaît aujourd hui, à la lumière de la crise financière, bien loin derrière nous. De nouveaux professeurs sont par ailleurs aujourd hui désireux de s investir dans ce nouveau Master, notamment les historiens Guillaume Leyte et Olivier Descamps qui apporteront leur concours sur la partie formation historique de la tradition de droit continental, avec retour sur le droit romain, contribuant ainsi à renforcer l autonomie de cette formation. S agissant de la remarque de l AERES suivant laquelle «on s étonne que ( ) l équipe pédagogique n accueille pas les nombreux enseignants-chercheurs de Paris 2 ayant récemment publié des travaux de référence en droit public comparé», il faut savoir qu il ne leur a pas été possible de donner une réponse favorable eu égard à des charges pédagogiques déjà très lourdes, notamment en 1 e cycle où ils interviennent. Quant aux perspectives de carrière à l issue du parcours, l expérience acquise dans le master Droits de Common Law montre qu elle va souvent vers la pratique de cabinet, mais les cours plus théoriques introduits dans la nouvelle formation, notamment la formation commune avec son contraste «common law / droit continental», pointe vers la formation à un enseignement de haut niveau dans les établissement d enseignement supérieur. C est à ce titre que, dès que les conditions le permettront, le Centre de droit américain demandera sa transformation en un Centre de droit public comparé au sein duquel sera intégrée la dimension hispanique grâce au concours de Gilles Guglielmi et la dimension italienne grâce à celui de Guillaume Leyte. Le Master de Droit public comparé a son public car l expérience prouve que le clivage entre publicistes et privatistes reste encore très fort en droit français. Qu on le veuille ou non, nos étudiants en portent la trace et en perpétuent la marque à travers les enseignements qu ils ont suivi et les travaux qu ils font. Droit et stratégies de la sécurité S'agissant du grief tenant au déficit d'enseignements juridiques stricto sensu, ce constat paraît largement inexact et erroné : l'étude des menaces criminelles contemporaines (phénomènes sectaires, délinquance et criminalité organisée, délinquance juvénile, délinquance économique et financière, etc.) comme celle des acteurs (privés comme publics, nationaux comme internationaux) de la sécurité intérieure sont scrutées autant sous l'angle juridique que sous l'angle criminologique : ainsi, le module consacré à la criminalité organisée explore en détails le droit dérogatoire de la criminalité organisée (infiltration, sonorisation, écoutes téléphoniques, recours aux collaborateurs de justice, etc.). S'agissant de la coopération judiciaire et policière en Europe, sont pareillement étudiés les accords de Schengen, les procédures d'extradition simplifiée, le mandat d'arrêt européen, les équipes communes d'enquête ou bien encore les magistrats de liaison, etc. Enfin, mais l'on pourrait multiplier les exemples, le module "Pratiques policières, déontologie et droits de l'homme " consiste à examiner les contraintes européennes (essentiellement celles issues de la CEDH) et françaises (issues principalement des décisions de la Commission nationale de déontologie de la sécurité) sur l'évolution des pratiques policières qu'il s'agisse de garde à vue, perquisition, arrestation, écoute téléphonique, etc. Tout cela est parfaitement juridique comme le sont les enseignements de délinquance économique et financière (qui relèvent de ce que l'on a coutume d'appeler le droit pénal des affaires) ou de délinquance des mineurs (avec l'étude en détail de la charte prochainement révisée de l'enfance délinquante en date du 2 février 1945). 5

173 MASTER Demande n Domaine : Droit Mention : Droit privé SPÉCIALITÉS Philosophie du droit et droit politique 1. Les évaluations qui ont été faites sur le M2 de philosophie du droit et droit politique de Paris II par l AERES, ainsi que les recommandations constructives qui ont été portées appellent les quelques brèves observations et précisions suivantes. Certaines préconisations ont été anticipées, cependant que d autres sont déjà présentes dans les projets que nous sommes en train de mettre au point. Sur la recommandation relative au renouvellement de la maquette 2. En premier lieu, la maquette a fait l objet de modifications récentes : d une part en organisant un rééquilibrage dans le choix des options de sorte à recentrer vers la philosophie et la culture juridique, et d autre part, en diversifiant par la création d un enseignement de Méthodologie juridique où sont enseignées la logique et la logique juridique, aspects qui viennent élargir l horizon et enrichir la formation. 3. L AERES indique qu une diversification plus grande serait favorable, sentiment que nous partageons, tout en soulignant que cette diversification ne peut se faire qu en supprimant certaines options par exemple dans les disciplines d histoires communes avec le M2 d histoire puisqu il importe de ne pas multiplier à l excès les options pour maintenir des effectifs décents. Nous avons entrepris une réflexion commune avec le centre Dogma (voir plus bas points n 4 et s. sur ce centre auquel le M2 se rattachera à terme) à des disciplines intégrant l éthique de façon appuyée. Sur la recommandation du resserrement des liens avec une équipe de recherche 4. Depuis sa création et jusqu à peu, le M2 de Philosophie du droit et droit politique avait en commun avec l Institut Michel Villey le président de cet institut et son directeur qui ont été successivement responsables du M2. Le lien était donc on ne peut plus resserré ; de plus tous les enseignants du M2 étaient membres de l Institut et les activités considérables de l Institut Villey qu on n entreprendra pas de résumer ici pour ne pas alourdir le propos mais qui pourrait bien entendu être fourni si cela était jugé utile - faisaient parties de la formation des étudiants du master ; aux journées et colloques organisés, les étudiants et les doctorants ont toujours été parties prenantes. 5. Un second adossement est d ores et déjà en cours de réalisation, depuis que l Institut pour l étude des disciplines dogmatiques et l histoire générale des formes (Dogma), créé à la fin 2007 sur les crédits de l IUF du Professeur Rials avec le soutien de Paris 2, et composante de l Institut Cujas présidé par le professeur Rials. 1

174 6. Là aussi, l intégration est forte avec le M2 de philosophie du droit et droit politique, si l on veut considérer, ici encore, la communauté des acteurs intervenants dans le cadre des activités de Dogma déjà considérables pour un centre qui vient de naître et des enseignants du M2, et surtout des sujets de recherche. Voici ce qui a déjà d ores et déjà été accompli : - Journée du vendredi 21 mars 2008, Autonomie des Universités ou indépendance des universitaires? (Actes à paraître dans la Revue d histoire des Facultés en 2009). - Journée du jeudi 19 juin 2008, La liberté du consentement, le Sujet, les droits de l homme et la fin des «bonnes mœurs» (Actes à paraître dans deux livraisons de Droits en décembre 2008 et mars 2009). - Leçon prononcée par le Pr Rials le jeudi 3 juillet 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes I. Après Fichte. - Leçon prononcée par le Pr Rials le lundi 8 septembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. A. Les statuts, les usages et les impasses de la raison dans la philosophie politique et chez les jurisconsultes du XVIIe. - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 19 septembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 1. Remarques sur Shaftesbury et le moment 1700 de la philosophie de l éthique. - Leçon prononcée par le Pr Rials le mercredi 1 er octobre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 2. Perception, réflexion. Hume, l éthique, la nature et l art. - Journée du mardi 14 octobre 2008, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. I (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). - Journée du mercredi 15 octobre 2008, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. II (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). Par ailleurs sont d ores et déjà programmées : - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 19 décembre 2008, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. B. Quelques observations sur la philosophie humienne de l éthique. 3. La justice, la nature et l art dans la doctrine humienne des vertus. - Journée du vendredi 30 janvier 2009, L esclavage : la question de l homme. Histoire, religion, philosophie, droit. III (Actes à paraître dans Droits en 2009 et 2010). - Leçon prononcée par le Pr Rials le vendredi 6 mars 2009, Quelques doutes sur les évidences contemporaines des juristes II. Avec Hume? La non-dérivabilité supposée du devoir-être à partir de l être. Comment naît l obligation? - Ainsi que trois journées qui auront lieu à Paris II, les vendredi 22 mai 2009, vendredi 18 septembre 2009 et jeudi 17 décembre 2009, et dont l objectif est d explorer selon une perspective critique les orientations tracées à l époque récente par le professeur Michel Troper à propos des «contraintes argumentatives». Mais, ainsi que l indique le titre générique des journées, celles-ci ont une vocation plus générale et souhaiteraient poser de façon suffisamment complète l ensemble des questions touchant à l argumentation des juristes. 25 à 30 intervenants en tout sont prévus. On espère que ces précisions sont de nature à indiquer combien le M2 de philosophie du droit et droit politique bénéficie et bénéficiera d un très fort appui et d une forte intégration institutionnelle. 2

175 Gestion du patrimoine privé et professionnel Au titre des points faibles, est d abord mis en avant un manque de lisibilité du dossier. Ce diplôme ouvrira cette année sa troisième année de fonctionnement et cette nouveauté du diplôme doit être prise en compte. Elle explique en effet que l'on ne dispose pas d'informations antérieures à 2006/2007. Sur les candidatures et les effectifs du volet formation initiale le dossier ne peut être que muet, puisque ce volet n'existe pas à l'heure actuelle. Le diplôme étant de création très récente, le choix a été fait de l'ouvrir dans un premier temps en formation continue et d'en assurer la mise en place avant de solliciter une habilitation à donner un volet formation initiale à ce diplôme. La maquette présentée a été voulue différente dans les deux volets afin de tenir compte des nécessités propres à chaque type de formation. Quant au nombre de vingt à trente candidats signalés au dossier, il correspond naturellement au volet formation continue. Toujours au titre des points faibles, il est relevé que le nombre d'intervenants professionnels est relativement restreint alors même qu'ils assurent 70 % des enseignements. Outre qu en formation continue le nombre d'intervenants est forcément limité par le rythme d'enseignement qu'impose l'activité professionnelle du public (les enseignements sont concentrées sur deux jours en fin de semaine une à deux fois par mois), il est apparu que le caractère essentiellement transversal de la discipline imposait dans un premier temps pour des raisons évidentes de bonne coordination des enseignements de pouvoir compter sur une équipe restreinte. Au demeurant, cette équipe est plus large que ne le signale le rapport d'évaluation (par exemple, trois notaires sont intervenus cette année, les séances de droit des assurances ont été assurées par des praticiens spécialisés et par ailleurs associés à l'enseignement dans le Master assurances). Pour autant, il est effectivement entrepris d'élargir l'équipe d'enseignement en direction d'autres spécialistes. Propriété industrielle Sur le risque de doublon avec le master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (PLA) : sur plus de 300 candidats desquels moins de 35 ont été sélectionnés, aucun n'avait postulé en premier choix dans le master 2 PLA. Contrairement à l'opinion exprimée par l AERES ce diplôme jouit d'une forte notoriété parmi les professionnels de la propriété industrielle (conseils en propriété industrielle, avocats, industriels) et en se confond nullement avec le premier avec lequel il ne partage aucun enseignement. Son originalité lui vient de sa forte connotation propriété industrielle (quasiment aucun enseignement en propriété littéraire et artistique) axée sur le droit des brevets et des marques. Il est à souligner que la division entre PLA et Propriété industrielle se retrouve dans le monde professionnel. Le master 2 propriété industrielle est quasiment le seul en France (avec celui du CEIPI à Strasbourg) à offrir une formation spécialisée dans ce domaine. La preuve de cette "summa divisio" entre propriété industrielle et PLA est administrée par les certificats de spécialité du Barreau qui ne délivre plus des mentions "propriété intellectuelle" mais des mentions "PLA" "brevets" "marques" ou "dessins et modèles". Ce serait aller à rebours de la pratique, des attentes des professionnels et de l'évolution de la matière que regrouper toute la propriété intellectuelle dans un seul et même diplôme. Il faut encore remarquer que ce diplôme est le seul en France qui offre une palette d'intervenants professionnels aussi qualifiés en propriété industrielle : Paris concentre 95 % du contentieux en France du brevet, 100 % du contentieux des 3

176 marques et des dessins et modèles communautaires. Y exercent 80 % des avocats spécialisés en France et 80 % des conseils en propriété industrielle... Tous les étudiants trouvent un stage professionnel sur Paris ou les institutions internationales. La formule master professionnel est la seule adaptée à une matière particulièrement technique. Droit international et comparé de la propriété intellectuelle La dimension internationale et comparatiste est évidemment présente dans les autres diplômes de propriété intellectuelle (PI) mais elle est ici quasiment exclusive (pas 50 % comme indiqué dans le rapport). Sa création répond à un besoin de formation continue exprimé par les praticiens. L'ampleur de cette dimension interdit qu'elle soit sérieusement traitée dans les autres diplômes. L'ambition est également de se placer dans la compétition internationale et notamment européenne sur ce créneau. Là encore, aucune autre université française (hormis le CEIPI mais avec un encadrement universitaire très succinct) n'est de taille à engager cette compétition (avec les diplômes allemands et anglais notamment). Autre spécificité : le partenariat avec des universités francophones belges et luxembourgeoises. L'idée est de proposer à un public international une formation internationale principalement en langue française mais avec également des enseignements en anglais. La recommandation d'en faire une branche "formation continue du master Propriété industrielle" met en évidence la nécessité de conserver ce dernier. 4

177 MASTER Demande n Domaine : Droit Mention : Carrières judiciaires et sciences criminelles SPÉCIALITÉ Droit et pratique du procès en appel a) Au titre des observations générales, il est relevé que : "compte tenu de l'évolution de certaines professions, on peut s'interroger sur la légitimité du maintien d'une spécialité "droit et pratique du procès en appel" à côté de celle intitulée "justice et droit du procès". Dans l'attente d'une décision officielle, définitive et surtout effective sur l évolution de la profession d avoué, il est de la volonté de la Chambre Nationale des Avoués de pouvoir compter sur ce diplôme dont il est important de rappeler qu'il vise à préparer les stagiaires des études, par la structure et la diversité des enseignements qu'il dispense, autant à l'examen d'accès à la profession d'avoué, qu'à une éventuelle reconversion vers d'autres professions juridiques pour le cas où l'accès à la profession ne serait pas envisageable. Dans ces conditions, il garde au moins provisoirement toute son utilité et il est important pour l'université de Paris II de le conserver dans son offre de diplômes. En tout état de cause, des raisons structurelles ne permettent pas d'envisager sa fusion avec le Master "Justice et droit du procès" qui est un master processuel généraliste de formation initiale alors que le Master droit et pratique du procès en appel est un master processuel spécialisé de formation continue dont le financement est assuré par une convention spécifique passée avec la Chambre Nationale des avoués. Il est encore observé, à titre de point faible, que le ratio de candidatures posées / candidatures acceptées (15/14 en 2007) est très élevé, ce dont il paraît être déduit un manque de sélectivité de ce diplôme. Cette interprétation méconnaît le mode de recrutement pratiqué. Outre que la formation s'adresse à un nombre nécessairement limité de candidats étant donné la profession concernée, ce taux élevé qui existe de manière quasi invariable depuis l'ouverture du diplôme s'explique essentiellement ainsi qu'il suit : 1 l'inscription est conditionnée à un stage dans une étude d'avoué ; 2 la Chambre Nationale des Avoués ne cesse de communiquer auprès de ses membres pour que ne soient présentés à la candidature que des stagiaires ayant une expérience suffisante pour avoir des chances très sérieuses de succès, de sorte que seuls les stagiaires dont il y a tout lieu de penser qu'ils sont suffisamment préparés pour envisager de passer l'examen professionnel sont présentés. En somme, le ratio signalé révèle simplement qu'une présélection sévère et efficace est opérée par la profession elle-même. b) Au titre des avis relatif à la spécialité, sont signalés comme points faibles la faiblesse du nombre des candidatures annuelles (de l'ordre de la quinzaine) et l'orientation qui est exclusivement de formation continue. Le nombre de candidature qui est remarquablement stable depuis les origines du diplôme s'explique par la finalité même du diplôme et son mode de recrutement et cette finalité est exclusive de toute formation initiale. 1

178 MASTER Demande n Domaine : Droit Mention : Droit international SPÉCIALITÉS Relations internationales Les avis donnés par l AERES sur l offre de formation de l Université Panthéon- Assas (Paris 2) sous la mention Relations internationales distinguent entre différents diplômes et sont démultipliés en fonction de chacun d eux. Il est même relevé qu il y aurait dans cette offre un manque de coordination entre les différents projets. L objet de la présente réponse est d une part de dissiper ce malentendu, d autre part de tenir compte des observations qui concernent chaque projet en particulier. Observations générales Sur le Master 1 et 2 (Paris 2 et Paris 3) Dans la situation actuelle, Paris 2 est habilité à délivrer un Master 2 unique en Relations internationales, tant dans le domaine droit que dans le domaine sciences politiques et sociales. Ce Master comporte deux options, «Politique internationale» et «Défense et sécurité». L Université Paris 2 souhaite faire évoluer cette offre de formation, en créant un Master 1 et 2 en Relations internationales, habilité tant en droit international qu en sciences politiques et sociales. Afin d élargir et de diversifier le contenu des enseignements, Paris 2 demande une co-habilitation avec l Université Paris 3 mais une co-habilitation qui ne concerne que le domaine sciences politiques et sociales, seule l Université Paris 2 restant habilitée à délivrer un Master en droit. Cela implique la création d un Master 1, qui permette aux étudiants en provenance de disciplines assez variées juridiques, politiques, historiques, linguistiques, sciences sociales mais aussi sciences «dures», d acquérir le socle de connaissances générales nécessaire dans un champ, celui des relations internationales, par nature pluridisciplinaire. Il va de soi que seuls les étudiants disposant d une licence en droit pourront être titulaires d un Master 1 en droit. Pour les autres, ils ont vocation à être titulaires d un Master en sciences politiques et sociales. Quant au Master 2 Relations internationales, l existence du Master 1 dont les étudiants sont normalement issus implique la même distinction : juridique pour les titulaires du Master 1 droit, ou d une autre maîtrise en droit ; sciences politiques et sociales pour les autres. Dans le même esprit, ce Master 2 comporte beaucoup d options pour couvrir le champ des relations internationales, en permettant aux étudiants de mettre l accent sur les aspects qui les intéressent davantage. Ce Master, qui est à la fois professionnel et de recherche, tient également compte de cette double vocation en 1

179 faisant appel à des universitaires et à des praticiens, et en proposant des enseignements plus ou moins spécialisés. C est donc ce double souci, acquisition d un socle fondamental commun en Master 1, diversification des options en Master 2 qui peut donner une impression (fausse) de dispersion. Sur les Masters 2 Relations internationales et Sécurité et défense Le maintien de ces deux Masters 2 s explique de la façon suivante. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 est obtenue, seul le Master 1 sera ouvert à la rentrée Le Master 2 nouveau ne sera ouvert qu à la rentrée Il est donc nécessaire de maintenir, pour un an, l ancien Master 2, option «Politique internationale», dont dérive le nouveau projet. Quant au Master «Sécurité et défense», il demande une habilitation nouvelle et autonome, puisqu il n est pas intégré dans la nouvelle offre Master 1 et 2. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 n est pas accordée, une alternative est ouverte : ou bien l ancien Master 2 est habilité sans changement notable par rapport à l actuel, avec quelques ajustements ; ou bien il éclate en deux Masters 2 (solution préférable), le premier émanant de l actuelle option «Politique internationale», le second de l actuelle option «Sécurité et défense». Le nombre d étudiants de chaque option (une trentaine), les spécificités de leurs orientations respectives le justifie. Le projet dans ses divers volets et options est donc pleinement coordonné, et les éléments qu il comporte ne sont ni cumulatifs ni compétitifs, mais alternatifs avec une préférence des universités concernées, Paris 2 et Paris 3, pour l habilitation d un Master 1 et 2 nouveau, habilité en droit international pour les juristes à Paris 2, en sciences politiques et sociales pour les étudiants provenant d autres disciplines, à Paris 2 ou Paris 3. Observations particulières On reprendra ici les observations qui concernent plus spécialement tel ou tel élément du projet, en soulignant toutefois que c est le Master 1 et 2 nouveau qui est la demande principale de Paris 2, avec comme corollaires la création d un Master 2 Sécurité et défense et le maintien pour un an du Master 2 Relations internationales politique internationale. - Sur l absence d enseignements de langue : d une part, dans le nouveau Master 1 et 2, la connaissance de l anglais est exigée et contrôlée lors du recrutement ; d autre part, des enseignements de langue sont bien prévus, ainsi que des stages en université étrangère dans certaines options du Master 2. Mais la limitation du nombre d heures d enseignement ne permet pas toujours de rendre ces enseignements obligatoires. Les étudiants sont cependant vivement encouragés à les suivre, et la plupart le font en pratique. - Sur la participation d enseignants étrangers : l université Paris 2 invite chaque année un nombre élevé de professeurs ou maîtres de conférence étrangers. Trois environ par an interviennent dans l actuel Master Relations internationales. Il n est pas possible de leur confier la totalité d un enseignement, leur séjour est trop bref (un à trois mois) et ils ne peuvent participer aux épreuves de contrôle des connaissances. Ils interviennent, généralement en anglais, dans le cadre des cycles de conférence qui sont prévus dans la maquette. 2

180 - Sur les équipes d accueil : Le Centre Thucydide, équipe d accueil pour Paris 2, est entièrement consacré aux relations internationales. Il publie depuis 2000 l Annuaire Français de Relations Internationales (neuf volumes parus aux éditions Bruylant). Plusieurs étudiants du Master participent régulièrement à sa préparation. Il publie également, avec l université américaine de Sharjah (EAU) la collection Global Understanding Series (Quatre volumes parus depuis 2005 aux éditions Lextenso LGDJ). Le Centre Thucydide est également partenaire de la revue bimestrielle Questions internationales (depuis 2003) à la Documentation française, et plusieurs étudiants du Master accomplissent des stages qui les associent à la préparation de la revue. Le Centre Thucydide a en outre organisé une dizaine de colloques et conférences internationaux au cours des quatre dernières années (Ankara, Varna, Varsovie, Washington notamment), et prépare pour une conférence à Boston et une autre à Pékin. Une dizaine de thèses en relations internationales ont été soutenues dans son cadre au cours des trois dernières années, et il associe une vingtaine de doctorants qui, avec les allocataires de recherche, contribuent aux travaux du Centre. - Sur le recrutement d étudiants provenant des IEP : Dans la formule actuelle, plusieurs étudiants provenant des IEP suivent régulièrement le Master 2. Il bénéficie également de la participation d étudiants de l Ecole Normale Supérieure (Ulm) et de l Ecole Polytechnique. On ne voit pas pourquoi l élargissement et l enrichissement du Master proposé les éloignerait. - Sur la part des enseignements méthodologiques : Elle n est pas trop faible en réalité, si l on ajoute aux séminaires spécialisés le séminaire de méthodologie générale (préparant notamment à l épreuve de commentaire de texte) et le suivi de la préparation des mémoires par les directeurs de recherche. La distinction entre cours magistraux et séminaires ne doit pas en outre être considérée comme rigide, chaque enseignant consacrant une part non négligeable de son cours aux questions méthodologiques. - Sur la participation des politistes : Le champ des relations internationales étant pluridisciplinaire, le Master fait appel à un ensemble de spécialités juristes, historiens, économistes, européanistes, spécialistes d aires culturelles et politistes, ainsi qu à des praticiens. La situation n est guère différente dans les IEP. - Sur l habilitation du Master 2 en droit : comme il a déjà été noté (Observations générales, supra), il va de soi que cette habilitation n est demandée que pour les étudiants titulaires d une maîtrise, ou d un Master 1 en droit, et ne vaut que pour l Université Paris 2. Telle est au demeurant la situation qui existe pour l actuel Master 2 Relations internationales habilité, et ceci depuis sa création en Le nombre et la qualité des enseignants de droit public (2 e section) qui sont appelés à enseigner dans le Master le justifie amplement. Droits de l homme et droit humanitaire La remarque concernant le déséquilibre entre les deux filières est fondée, mais compte tenu des flux de candidatures, il est impossible d'y remédier sans baisser le niveau de la formation recherche, ce qui serait un remède pire que le mal. On comprend moins la remarque visant la proportion des intervenants extérieurs : nous avons un officier supérieur, deux magistrates du MAE et un responsable d'ong, mais aussi deux avocates faisant le séminaire d'anglais juridique - le tout correspondant à 4 modules pour les étudiants - ce qui me semble une bonne proportion, à ne pas augmenter sans risquer de couper le Master du monde universitaire et de notre propre corps enseignant). 3

181 MASTER Demande n Domaine : Droit Mention : Droit comparé et droits étrangers L Université relève une erreur matérielle dans la présentation des masters qu elle souhaite voir rectifier. La mention Droit comparé et droits étrangers relève du domaine droit, et non du domaine droit, économie, gestion. SPÉCIALITÉ Droit public comparé Points faibles : Trop de cours optionnels dans trop de formations différentes Réponse : Les cours optionnel peuvent être réduits à six en se concentrant sur Droit administratif comparé (25 h) commun avec M2 Droit comparé Droit constitutionnel comparé (25 h) commun avec M2 Droit comparé Droit public comparé des Etats membres de l UE (25 h.) séminaire nouveau Droit de la régulation aux Etats-Unis (25 h.) commun avec M2 Droit public de l économie Droits fondamentaux et libertés aux Etats-Unis (25 h) commun avec M2 Droits de l homme Droits fondamentaux et libertés en Europe (25 h) commun avec M2 Droits de l homme Les enseignements optionnels ont vocation à réintégrer la thématique «droit public comparé». Ces formations spécialisées ont été souvent ajoutées dans le passé à des formations variées pour pallier des demandes de droit public comparé dans des diplômes qui n en avaient pas ce genre d ouverture ; ils ont vocation à réintégrer le nouveau master et à se ressouder autour de la nouvelle thématique désormais reconnue et établie par l Université. Des objectifs qui ne sont pas toujours très lisibles Réponse : Derrière ce nouveau master, il y a la volonté de réhabiliter la conception française et, plus largement, la conception européenne du droit public. Le droit continental ne peut pas résister à la pression du système de common law s il ignore le droit public et l idée qu il remportera la bataille avec le seul Code civil est, pour reprendre une expression désormais célèbre, «une idée folle». Le droit public français est au même titre que le Code civil un grand héritage de la culture juridique française et il n est pas inutile qu il puisse prendre tout son relief par une mise en perspective avec d autres systèmes juridiques. Un séjour à l étranger, non prévu, serait opportun. Réponse : il sera prévu que le mémoire de recherche s effectuera à l étranger. 1

182 MASTER Demande n Domaine : Sciences de gestion Mention : Sciences du management SPÉCIALITÉS Coaching-développement personnel en entreprise Points faibles : Peu de contenu académique, un seul intervenant universitaire et très faible adossement à la recherche. 1. Ce master est une occasion de mettre en avant une formation universitaire française qui veut et peut concurrencer ce qu une grande école HEC propose déjà sous le titre de Master, une formation comparable à des prix pour le citoyen sans commune mesure avec la pratique de l Université française (2000 environ en formation continue à Paris 2): «A MASTER S DEGREE HEC : An international HEC Executive Master of Science degree in Consulting and Coaching delivered in partnership with the Saïd Business School, University of Oxford. FEES : ». 2. Le diplôme a pour vocation de former des spécialistes du coaching en entreprise qui disposent déjà d une solide formation initiale de type Master. 3. Depuis cinq années, l équipe pédagogique a travaillé sur un programme que nous souhaitons désormais en Master spécialisé qui n existe pas encore dans l Université française au sein des sciences de gestion. Un ouvrage vient de sortir après cette expérience : «Le Grand Livre du Coaching, Eyrolles, 2008». 4. De même, le Master de Coaching-développement personnel en entreprise souhaite s affirmer par rapport à des formations Bac+5 qui se développent dans les sciences de l éducation ou de la psychologie sociale (Paris 8, ) sans lien avec la gestion de l entreprise. Les sciences de gestion, au carrefour de sciences sociales, sont pertinentes pour équiper théoriquement les participants d un Master. 5. Les interventions de collègues universitaires reconnus sur ce champ seront augmentées. Ainsi, au-delà de 15 heures effectuées par le responsable de diplôme, ont accepté d intervenir, Mme Catherine Voynnet-Fourboul, MCF à Paris 2 ainsi que Mme Sylvie Roussillon, docteur en psychologie et professeur-associé à Lyon3. Il sera demandé à tous les intervenants du programme d insister sur la dimension théorique comme pendant d une pratique efficace. S y sont engagés les intervenants déjà titulaires d un doctorat comme Thierry Chavel, docteur en gestion de Paris 2 et coach de dirigeant reconnu. Le lien avec la recherche qui se fait actuellement à travers le LARGEPA, laboratoire de recherche en gestion de Paris 2 où ont déjà été soutenus plusieurs thèses sur le 1

183 sujet (Héloise CLOET, Lionel Prud homme, Antoine Masingue, Thierry Chavel, ) sera renforcé. 6. l Université pense que l introduction en tant que spécialité de Master ne modifierait pas l attractivité de cette formation. En fait, avec le recul sur 5 promotions, deux populations se dégagent parmi les candidats : - une première catégorie comprenant des participants qui veulent s engager dans des formations courtes professionnalisantes et qui ne suivront ni DU ni Master mais qui s inscrivent dans des formations courtes de quelques semaines - une seconde catégorie de participants qui souhaitent investir un temps important et se spécialiser à travers un Master professionnel. Management stratégique et entrepreneuriat 1. Sur le soutien des entreprises Nous disposons d un large «portefeuille d entreprises» avec lesquelles nous sommes en relations depuis 10 ans. Certaines apprécient la formule de l apprentissage et, d année en année, reprennent nos étudiants. D autres offrent des stages de longue durée. Dans le tableau joint en annexe, figure la liste des entreprises partenaires qui pourront participer au projet de M2. 2. Sur les débouchés professionnels Les débouchés pour cette spécialité «Management Stratégique et Entrepreneuriat» sont nombreux compte tenu de l organisation du diplôme en 3 modules complémentaires : - le premier porte sur les aspects opérationnels de la stratégie d entreprise. - le deuxième porte sur les pratiques entrepreneuriales : les connaissances nécessaires au montage d un plan d affaires, d un dossier de financement, au management de projet - le troisième porte sur les décisions à l international visant à développer un DAS ou une filiale à l étranger (intrapreneuriat) ou une implantation pure et simple. L environnement économique actuel est propice à la création et à la reprise d entreprises. En effet, face à la difficulté de trouver un emploi, de nombreux jeunes se lancent dans les affaires, porteurs d idées originales. Ils sont épaulés par des structures comme les incubateurs et les pépinières d entreprises avec lesquels nous développons des partenariats, en vue de les aider à mener à bien leurs projets. De plus, on trouve actuellement de nombreuses PME en difficulté, à reprendre, restructurer, conseiller, qui ont besoin de jeunes dynamiques et bien formés dans ces domaines. L expérience montre que dans ce type de diplôme, fonctionnant essentiellement en apprentissage, les liens avec les entreprises sont particulièrement étroits et aboutissent à des CDI dans de nombreux cas. 2

184 MASTER Demande n Domaine : Sciences de gestion Mention : Administration et gestion des entreprises SPÉCIALITÉS Coaching-développement personnel en entreprise Points faibles : Peu de contenu académique, un seul intervenant universitaire et très faible adossement à la recherche. 1. Ce master est une occasion de mettre en avant une formation universitaire française qui veut et peut concurrencer ce qu une grande école HEC propose déjà sous le titre de Master, une formation comparable à des prix pour le citoyen sans commune mesure avec la pratique de l Université française (2000 environ en formation continue à Paris 2): «A MASTER S DEGREE HEC : An international HEC Executive Master of Science degree in Consulting and Coaching delivered in partnership with the Saïd Business School, University of Oxford. FEES : ». 2. Le diplôme a pour vocation de former des spécialistes du coaching en entreprise qui disposent déjà d une solide formation initiale de type Master. 3. Depuis cinq années, l équipe pédagogique a travaillé sur un programme que nous souhaitons désormais en Master spécialisé qui n existe pas encore dans l Université française au sein des sciences de gestion. Un ouvrage vient de sortir après cette expérience : «Le Grand Livre du Coaching, Eyrolles, 2008». 4. De même, le Master de Coaching-développement personnel en entreprise souhaite s affirmer par rapport à des formations Bac+5 qui se développent dans les sciences de l éducation ou de la psychologie sociale (Paris 8, ) sans lien avec la gestion de l entreprise. Les sciences de gestion, au carrefour de sciences sociales, sont pertinentes pour équiper théoriquement les participants d un Master. 5. Les interventions de collègues universitaires reconnus sur ce champ seront augmentées. Ainsi, au-delà de 15 heures effectuées par le responsable de diplôme, ont accepté d intervenir, Mme Catherine Voynnet-Fourboul, MCF à Paris 2 ainsi que Mme Sylvie Roussillon, docteur en psychologie et professeur-associé à Lyon3. Il sera demandé à tous les intervenants du programme d insister sur la dimension théorique comme pendant d une pratique efficace. S y sont engagés les intervenants déjà titulaires d un doctorat comme Thierry Chavel, docteur en gestion de Paris 2 et coach de dirigeant reconnu. Le lien avec la recherche qui se fait actuellement à travers le LARGEPA, laboratoire de recherche en gestion de Paris 2 où ont déjà été soutenus plusieurs thèses sur le 1

185 sujet (Héloise CLOET, Lionel Prud homme, Antoine Masingue, Thierry Chavel, ) sera renforcé. 6. l Université pense que l introduction en tant que spécialité de Master ne modifierait pas l attractivité de cette formation. En fait, avec le recul sur 5 promotions, deux populations se dégagent parmi les candidats : - une première catégorie comprenant des participants qui veulent s engager dans des formations courtes professionnalisantes et qui ne suivront ni DU ni Master mais qui s inscrivent dans des formations courtes de quelques semaines - une seconde catégorie de participants qui souhaitent investir un temps important et se spécialiser à travers un Master professionnel. Management stratégique et entrepreneuriat 1. Sur le soutien des entreprises Nous disposons d un large «portefeuille d entreprises» avec lesquelles nous sommes en relations depuis 10 ans. Certaines apprécient la formule de l apprentissage et, d année en année, reprennent nos étudiants. D autres offrent des stages de longue durée. Dans le tableau joint en annexe, figure la liste des entreprises partenaires qui pourront participer au projet de M2. 2. Sur les débouchés professionnels Les débouchés pour cette spécialité «Management Stratégique et Entrepreneuriat» sont nombreux compte tenu de l organisation du diplôme en 3 modules complémentaires : - le premier porte sur les aspects opérationnels de la stratégie d entreprise. - le deuxième porte sur les pratiques entrepreneuriales : les connaissances nécessaires au montage d un plan d affaires, d un dossier de financement, au management de projet - le troisième porte sur les décisions à l international visant à développer un DAS ou une filiale à l étranger (intrapreneuriat) ou une implantation pure et simple. L environnement économique actuel est propice à la création et à la reprise d entreprises. En effet, face à la difficulté de trouver un emploi, de nombreux jeunes se lancent dans les affaires, porteurs d idées originales. Ils sont épaulés par des structures comme les incubateurs et les pépinières d entreprises avec lesquels nous développons des partenariats, en vue de les aider à mener à bien leurs projets. De plus, on trouve actuellement de nombreuses PME en difficulté, à reprendre, restructurer, conseiller, qui ont besoin de jeunes dynamiques et bien formés dans ces domaines. L expérience montre que dans ce type de diplôme, fonctionnant essentiellement en apprentissage, les liens avec les entreprises sont particulièrement étroits et aboutissent à des CDI dans de nombreux cas. 2

186 MASTER Demande n Domaine : Droit Mention : Relations internationales SPÉCIALITÉ Relations internationales Les avis donnés par l AERES sur l offre de formation de l Université Panthéon- Assas (Paris 2) sous la mention Relations internationales distinguent entre différents diplômes et sont démultipliés en fonction de chacun d eux. Il est même relevé qu il y aurait dans cette offre un manque de coordination entre les différents projets. L objet de la présente réponse est d une part de dissiper ce malentendu, d autre part de tenir compte des observations qui concernent chaque projet en particulier. Observations générales Sur le Master 1 et 2 (Paris 2 et Paris 3) Dans la situation actuelle, Paris 2 est habilité à délivrer un Master 2 unique en Relations internationales, tant dans le domaine droit que dans le domaine sciences politiques et sociales. Ce Master comporte deux options, «Politique internationale» et «Défense et sécurité». L Université Paris 2 souhaite faire évoluer cette offre de formation, en créant un Master 1 et 2 en Relations internationales, habilité tant en droit international qu en sciences politiques et sociales. Afin d élargir et de diversifier le contenu des enseignements, Paris 2 demande une co-habilitation avec l Université Paris 3 mais une co-habilitation qui ne concerne que le domaine sciences politiques et sociales, seule l Université Paris 2 restant habilitée à délivrer un Master en droit. Cela implique la création d un Master 1, qui permette aux étudiants en provenance de disciplines assez variées juridiques, politiques, historiques, linguistiques, sciences sociales mais aussi sciences «dures», d acquérir le socle de connaissances générales nécessaire dans un champ, celui des relations internationales, par nature pluridisciplinaire. Il va de soi que seuls les étudiants disposant d une licence en droit pourront être titulaires d un Master 1 en droit. Pour les autres, ils ont vocation à être titulaires d un Master en sciences politiques et sociales. Quant au Master 2 Relations internationales, l existence du Master 1 dont les étudiants sont normalement issus implique la même distinction : juridique pour les titulaires du Master 1 droit, ou d une autre maîtrise en droit ; sciences politiques et sociales pour les autres. 1

187 Dans le même esprit, ce Master 2 comporte beaucoup d options pour couvrir le champ des relations internationales, en permettant aux étudiants de mettre l accent sur les aspects qui les intéressent davantage. Ce Master, qui est à la fois professionnel et de recherche, tient également compte de cette double vocation en faisant appel à des universitaires et à des praticiens, et en proposant des enseignements plus ou moins spécialisés. C est donc ce double souci, acquisition d un socle fondamental commun en Master 1, diversification des options en Master 2 qui peut donner une impression (fausse) de dispersion. Sur les Masters 2 Relations internationales et Sécurité et défense Le maintien de ces deux Masters 2 s explique de la façon suivante. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 est obtenue, seul le Master 1 sera ouvert à la rentrée Le Master 2 nouveau ne sera ouvert qu à la rentrée Il est donc nécessaire de maintenir, pour un an, l ancien Master 2, option «Politique internationale», dont dérive le nouveau projet. Quant au Master «Sécurité et défense», il demande une habilitation nouvelle et autonome, puisqu il n est pas intégré dans la nouvelle offre Master 1 et 2. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 n est pas accordée, une alternative est ouverte : ou bien l ancien Master 2 est habilité sans changement notable par rapport à l actuel, avec quelques ajustements ; ou bien il éclate en deux Masters 2 (solution préférable), le premier émanant de l actuelle option «Politique internationale», le second de l actuelle option «Sécurité et défense». Le nombre d étudiants de chaque option (une trentaine), les spécificités de leurs orientations respectives le justifie. Le projet dans ses divers volets et options est donc pleinement coordonné, et les éléments qu il comporte ne sont ni cumulatifs ni compétitifs, mais alternatifs avec une préférence des universités concernées, Paris 2 et Paris 3, pour l habilitation d un Master 1 et 2 nouveau, habilité en droit international pour les juristes à Paris 2, en sciences politiques et sociales pour les étudiants provenant d autres disciplines, à Paris 2 ou Paris 3. Observations particulières On reprendra ici les observations qui concernent plus spécialement tel ou tel élément du projet, en soulignant toutefois que c est le Master 1 et 2 nouveau qui est la demande principale de Paris 2, avec comme corollaires la création d un Master 2 Sécurité et défense et le maintien pour un an du Master 2 Relations internationales politique internationale. - Sur l absence d enseignements de langue : d une part, dans le nouveau Master 1 et 2, la connaissance de l anglais est exigée et contrôlée lors du recrutement ; d autre part, des enseignements de langue sont bien prévus, ainsi que des stages en université étrangère dans certaines options du Master 2. Mais la limitation du nombre d heures d enseignement ne permet pas toujours de rendre ces enseignements obligatoires. Les étudiants sont cependant vivement encouragés à les suivre, et la plupart le font en pratique. 2

188 - Sur la participation d enseignants étrangers : l université Paris 2 invite chaque année un nombre élevé de professeurs ou maîtres de conférence étrangers. Trois environ par an interviennent dans l actuel Master Relations internationales. Il n est pas possible de leur confier la totalité d un enseignement, leur séjour est trop bref (un à trois mois) et ils ne peuvent participer aux épreuves de contrôle des connaissances. Ils interviennent, généralement en anglais, dans le cadre des cycles de conférence qui sont prévus dans la maquette. - Sur les équipes d accueil : Le Centre Thucydide, équipe d accueil pour Paris 2, est entièrement consacré aux relations internationales. Il publie depuis 2000 l Annuaire Français de Relations Internationales (neuf volumes parus aux éditions Bruylant). Plusieurs étudiants du Master participent régulièrement à sa préparation. Il publie également, avec l université américaine de Sharjah (EAU) la collection Global Understanding Series (Quatre volumes parus depuis 2005 aux éditions Lextenso LGDJ). Le Centre Thucydide est également partenaire de la revue bimestrielle Questions internationales (depuis 2003) à la Documentation française, et plusieurs étudiants du Master accomplissent des stages qui les associent à la préparation de la revue. Le Centre Thucydide a en outre organisé une dizaine de colloques et conférences internationaux au cours des quatre dernières années (Ankara, Varna, Varsovie, Washington notamment), et prépare pour une conférence à Boston et une autre à Pékin. Une dizaine de thèses en relations internationales ont été soutenues dans son cadre au cours des trois dernières années, et il associe une vingtaine de doctorants qui, avec les allocataires de recherche, contribuent aux travaux du Centre. - Sur le recrutement d étudiants provenant des IEP : Dans la formule actuelle, plusieurs étudiants provenant des IEP suivent régulièrement le Master 2. Il bénéficie également de la participation d étudiants de l Ecole Normale Supérieure (Ulm) et de l Ecole Polytechnique. On ne voit pas pourquoi l élargissement et l enrichissement du Master proposé les éloignerait. - Sur la part des enseignements méthodologiques : Elle n est pas trop faible en réalité, si l on ajoute aux séminaires spécialisés le séminaire de méthodologie générale (préparant notamment à l épreuve de commentaire de texte) et le suivi de la préparation des mémoires par les directeurs de recherche. La distinction entre cours magistraux et séminaires ne doit pas en outre être considérée comme rigide, chaque enseignant consacrant une part non négligeable de son cours aux questions méthodologiques. - Sur la participation des politistes : Le champ des relations internationales étant pluridisciplinaire, le Master fait appel à un ensemble de spécialités juristes, historiens, économistes, européanistes, spécialistes d aires culturelles et politistes, ainsi qu à des praticiens. La situation n est guère différente dans les IEP. - Sur l habilitation du Master 2 en droit : comme il a déjà été noté (Observations générales, supra), il va de soi que cette habilitation n est demandée que pour les étudiants titulaires d une maîtrise, ou d un Master 1 en droit, et ne vaut que pour l Université Paris 2. Telle est au demeurant la situation qui existe pour l actuel Master 2 Relations internationales habilité, et ceci depuis sa création en Le nombre et la qualité des enseignants de droit public (2 e section) qui sont appelés à enseigner dans le Master le justifie amplement. 3

189 MASTER Demande n Domaine : Sciences politiques et sociales Mention : Relations internationales SPÉCIALITÉS Relations internationales Les avis donnés par l AERES sur l offre de formation de l Université Panthéon- Assas (Paris 2) sous la mention Relations internationales distinguent entre différents diplômes et sont démultipliés en fonction de chacun d eux. Il est même relevé qu il y aurait dans cette offre un manque de coordination entre les différents projets. L objet de la présente réponse est d une part de dissiper ce malentendu, d autre part de tenir compte des observations qui concernent chaque projet en particulier. Observations générales Sur le Master 1 et 2 (Paris 2 et Paris 3) Dans la situation actuelle, Paris 2 est habilité à délivrer un Master 2 unique en Relations internationales, tant dans le domaine droit que dans le domaine sciences politiques et sociales. Ce Master comporte deux options, «Politique internationale» et «Défense et sécurité». L Université Paris 2 souhaite faire évoluer cette offre de formation, en créant un Master 1 et 2 en Relations internationales, habilité tant en droit international qu en sciences politiques et sociales. Afin d élargir et de diversifier le contenu des enseignements, Paris 2 demande une co-habilitation avec l Université Paris 3 mais une co-habilitation qui ne concerne que le domaine sciences politiques et sociales, seule l Université Paris 2 restant habilitée à délivrer un Master en droit. Cela implique la création d un Master 1, qui permette aux étudiants en provenance de disciplines assez variées juridiques, politiques, historiques, linguistiques, sciences sociales mais aussi sciences «dures», d acquérir le socle de connaissances générales nécessaire dans un champ, celui des relations internationales, par nature pluridisciplinaire. Il va de soi que seuls les étudiants disposant d une licence en droit pourront être titulaires d un Master 1 en droit. Pour les autres, ils ont vocation à être titulaires d un Master en sciences politiques et sociales. Quant au Master 2 Relations internationales, l existence du Master 1 dont les étudiants sont normalement issus implique la même distinction : juridique pour les titulaires du Master 1 droit, ou d une autre maîtrise en droit ; sciences politiques et sociales pour les autres. Dans le même esprit, ce Master 2 comporte beaucoup d options pour couvrir le champ des relations internationales, en permettant aux étudiants de mettre l accent sur les aspects qui les intéressent davantage. Ce Master, qui est à la fois 1

190 professionnel et de recherche, tient également compte de cette double vocation en faisant appel à des universitaires et à des praticiens, et en proposant des enseignements plus ou moins spécialisés. C est donc ce double souci, acquisition d un socle fondamental commun en Master 1, diversification des options en Master 2 qui peut donner une impression (fausse) de dispersion. Sur les Masters 2 Relations internationales et Sécurité et défense Le maintien de ces deux Masters 2 s explique de la façon suivante. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 est obtenue, seul le Master 1 sera ouvert à la rentrée Le Master 2 nouveau ne sera ouvert qu à la rentrée Il est donc nécessaire de maintenir, pour un an, l ancien Master 2, option «Politique internationale», dont dérive le nouveau projet. Quant au Master «Sécurité et défense», il demande une habilitation nouvelle et autonome, puisqu il n est pas intégré dans la nouvelle offre Master 1 et 2. - Si l habilitation pour le nouveau Master 1 et 2 n est pas accordée, une alternative est ouverte : ou bien l ancien Master 2 est habilité sans changement notable par rapport à l actuel, avec quelques ajustements ; ou bien il éclate en deux Masters 2 (solution préférable), le premier émanant de l actuelle option «Politique internationale», le second de l actuelle option «Sécurité et défense». Le nombre d étudiants de chaque option (une trentaine), les spécificités de leurs orientations respectives le justifie. Le projet dans ses divers volets et options est donc pleinement coordonné, et les éléments qu il comporte ne sont ni cumulatifs ni compétitifs, mais alternatifs avec une préférence des universités concernées, Paris 2 et Paris 3, pour l habilitation d un Master 1 et 2 nouveau, habilité en droit international pour les juristes à Paris 2, en sciences politiques et sociales pour les étudiants provenant d autres disciplines, à Paris 2 ou Paris 3. Observations particulières On reprendra ici les observations qui concernent plus spécialement tel ou tel élément du projet, en soulignant toutefois que c est le Master 1 et 2 nouveau qui est la demande principale de Paris 2, avec comme corollaires la création d un Master 2 Sécurité et défense et le maintien pour un an du Master 2 Relations internationales politique internationale. - Sur l absence d enseignements de langue : d une part, dans le nouveau Master 1 et 2, la connaissance de l anglais est exigée et contrôlée lors du recrutement ; d autre part, des enseignements de langue sont bien prévus, ainsi que des stages en université étrangère dans certaines options du Master 2. Mais la limitation du nombre d heures d enseignement ne permet pas toujours de rendre ces enseignements obligatoires. Les étudiants sont cependant vivement encouragés à les suivre, et la plupart le font en pratique. - Sur la participation d enseignants étrangers : l université Paris 2 invite chaque année un nombre élevé de professeurs ou maîtres de conférence étrangers. Trois environ par an interviennent dans l actuel Master Relations internationales. Il n est pas possible de leur confier la totalité d un enseignement, leur séjour est trop bref (un à trois mois) et ils ne peuvent participer aux épreuves de contrôle des 2

191 connaissances. Ils interviennent, généralement en anglais, dans le cadre des cycles de conférence qui sont prévus dans la maquette. - Sur les équipes d accueil : Le Centre Thucydide, équipe d accueil pour Paris 2, est entièrement consacré aux relations internationales. Il publie depuis 2000 l Annuaire Français de Relations Internationales (neuf volumes parus aux éditions Bruylant). Plusieurs étudiants du Master participent régulièrement à sa préparation. Il publie également, avec l université américaine de Sharjah (EAU) la collection Global Understanding Series (Quatre volumes parus depuis 2005 aux éditions Lextenso LGDJ). Le Centre Thucydide est également partenaire de la revue bimestrielle Questions internationales (depuis 2003) à la Documentation française, et plusieurs étudiants du Master accomplissent des stages qui les associent à la préparation de la revue. Le Centre Thucydide a en outre organisé une dizaine de colloques et conférences internationaux au cours des quatre dernières années (Ankara, Varna, Varsovie, Washington notamment), et prépare pour une conférence à Boston et une autre à Pékin. Une dizaine de thèses en relations internationales ont été soutenues dans son cadre au cours des trois dernières années, et il associe une vingtaine de doctorants qui, avec les allocataires de recherche, contribuent aux travaux du Centre. - Sur le recrutement d étudiants provenant des IEP : Dans la formule actuelle, plusieurs étudiants provenant des IEP suivent régulièrement le Master 2. Il bénéficie également de la participation d étudiants de l Ecole Normale Supérieure (Ulm) et de l Ecole Polytechnique. On ne voit pas pourquoi l élargissement et l enrichissement du Master proposé les éloignerait. - Sur la part des enseignements méthodologiques : Elle n est pas trop faible en réalité, si l on ajoute aux séminaires spécialisés le séminaire de méthodologie générale (préparant notamment à l épreuve de commentaire de texte) et le suivi de la préparation des mémoires par les directeurs de recherche. La distinction entre cours magistraux et séminaires ne doit pas en outre être considérée comme rigide, chaque enseignant consacrant une part non négligeable de son cours aux questions méthodologiques. - Sur la participation des politistes : Le champ des relations internationales étant pluridisciplinaire, le Master fait appel à un ensemble de spécialités juristes, historiens, économistes, européanistes, spécialistes d aires culturelles et politistes, ainsi qu à des praticiens. La situation n est guère différente dans les IEP. - Sur l habilitation du Master 2 en droit : comme il a déjà été noté (Observations générales, supra), il va de soi que cette habilitation n est demandée que pour les étudiants titulaires d une maîtrise, ou d un Master 1 en droit, et ne vaut que pour l Université Paris 2. Telle est au demeurant la situation qui existe pour l actuel Master 2 Relations internationales habilité, et ceci depuis sa création en Le nombre et la qualité des enseignants de droit public (2 e section) qui sont appelés à enseigner dans le Master le justifie amplement. Sécurité et défense 1. Le Master Sécurité et défense n'est pas seulement une formation juridique : c'est une formation transversale qui recoupe des aspects théoriques, historiques, économiques, sociologiques ou politiques et qui sollicitent donc aussi les sciences politiques et sociales. 2. Cette formation n'est pas ouverte aux seuls étudiants venus de l'université, mais aussi à des officiers-stagiaires du Collège interarmées de défense (CID) qui ne sont 3

192 pas nécessairement des juristes. Au demeurant, les étudiants venus de l'université ne sont pas, eux-mêmes, nécessairement des juristes : il peut s'agir, par exemple, de politologues ou d'historiens. C'est à ces étudiants non juristes, du CID ou hors CID, que le Master est délivré sous mention Sciences politiques et sociales car la délivrance du diplôme sous la mention droit public ne peut pas, en ce cas, être raisonnablement envisagée. 3. C'est parce que la mention Sciences politiques et sociales est également nécessaire à la formation que l ancien master avec une option sécurité et défense est maintenu dans la demande n au cas où le Master Sécurité et défense serait refusé dans cette mention. Il y aurait un grave inconvénient d'organisation et de fonctionnement, toutefois, à ce que la formation Sécurité et défense soit un Master à part entière, dans la mention Droit public, et l'option d'un Master Relations internationales, dans la mention Sciences politiques et sociales. 4. Le rattachement du diplôme à deux EA vient de cette ambivalence : au Centre de recherche de droit administratif, au titre du droit public, et au Centre Thucydide, au titre des Relations internationales, hors droit public. Une autre solution qui permettrait de développer la dimension recherche de la formation à Paris II, serait - soit l'élargissement de l'une des deux EA précités aux questions de sécurité et de défense dans tous leurs aspects; - soit la création d'une EA spécifique pour l'ensemble des formations de recherche relatives à la sécurité et à la défense qui n'est pas constituée à Paris II dans le cadre de cette campagne d'habilitation. La création d'une telle EA spécifique permettrait d'aborder les questions de sécurité et de défense dans tous leurs aspects. 5. Sur les remarques relatives à l'insuffisance de l'anglais : L'option Sécurité et défense est à l'origine de la création, au sein du Master Relations internationales, à la rentrée 2007, d'un enseignement de langue anglaise, adapté aux Relations internationales. Rendre cet enseignement obligatoire rencontre plusieurs difficultés : - le volume horaire de la formation est de 200 H dont 100 H pour les enseignements méthodologiques - certains étudiants étrangers peuvent être anglophones, ce qui crée une rupture d'égalité entre les étudiants - certains étudiants français peuvent ne pas avoir étudié l'anglais depuis le lycée, ce qui crée une difficulté pour suivre un enseignement obligatoire. Il sera donc proposé que l anglais soit bien langue obligatoire dans le Master Sécurité et défense : chaque étudiant du Master, en dehors des officiers-stagiaires du CID, suivra l enseignement méthodologique de 25 h de International relations. Cet enseignement pourra alors être retenu, au titre du contrôle continu, comme l'un des quatre enseignements méthodologiques obligatoires par les étudiants hors CID non anglophones. Sinon, il sera en plus des 200 H de formation et il pourra donner lieu à épreuve facultative. 4

193 MASTER Demande n Domaine : Sciences économiques Mention : Economie juridique SPÉCIALITÉ Expertise en économie juridique L analyse économique du droit est un axe majeur de la politique de l Université visant à créer des synergies entre des disciplines différentes en l occurrence entre le département de sciences économiques et de gestion et le département de droit privé et de sciences criminelles. C est dans le cadre de cette nouvelle orientation que ce projet a été proposé. L appréciation de l AERES s explique par le fait qu un projet en démarrage a été jugé à l aune des critères d un master existant. Or tel n est pas le cas. La mention analyse économique est conçue pour accroître la cohérence de l offre de formation de l Université Panthéon-Assas Paris 2. Elle s appuie sur le projet de création d un laboratoire d économie du droit. Le CNRS a semblé très intéressé par le domaine de l analyse économique du droit et a suggéré à l Université de demander une «chaire CNRS» pour les maîtres de conférences (chaire junior) qui serait adossée au projet. Par ailleurs, un nombre significatif de professeurs de droit sont prêts à intervenir dans la formation mise en place comme les professeurs Bonneau, Galloux, Germain, de même en économie les professeurs Benzoni, Gaumont, Lecaillon. Des contacts ont été pris avec certains professionnels fortement motivés pour intervenir dans ce master. 1