Section des Formations et des diplômes. Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III

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1 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III juin 2008

2 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III juin 2008

3 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit des affaires Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Université importante, qui exerce une attraction en dehors de son aire géographique naturelle. Globalement, les contenus semblent satisfaisants. Toutefois, on regrettera une offre de matières spécifiques un peu trop grande en M1. Le master 1 est classique. En master 2, les contenus sont, dans l ensemble, adaptés à chaque spécialité. Créé en 2004, la mention «droit des affaires» entend relier des M2 surtout «professionnels» avec à la fois des enseignements propres au droit des affaires et d autres concernant des spécialités comme le droit des transports, le droit du sport ou la propriété intellectuelle. Il s agit de spécialités intéressant les entreprises et, en particulier, suffisamment d entreprises régionales pour y trouver des stages et, dans une mesure plus difficile, des emplois. Cette mention est l une des 8 mentions que compte le Master «Droit» de l Université. Il n y a pas de doublon (sauf peutêtre en droit des transports) ou d incohérence dans cet ensemble. De même, le parcours LMD est cohérent ; le rapport M1/M2 aussi, les étudiants trouvant en M1 des possibilités d initiation aux diverses disciplines des M2. Il est précisé qu un système de «pré-requis» rend l accès aux M2 de la mention possible pour les étudiants provenant d autres mentions. Le master Droit des affaires paraît avoir une orientation essentiellement professionnalisante. Les matières sont très concrètes et le choix pensé pour les débouchés. Sur 15 spécialités dans la mention, 12 sont à finalité professionnelle et seulement trois constituent des M2 recherche, sachant qu en droit, ceux-ci forment surtout des praticiens et peu de chercheurs. L objectif affiché n est donc pas la recherche scientifique. L équipe «de pilotage pédagogique» comprend 9 professeurs et 4 MCF. Cette équipe est homogène et bien secondée par des professionnels. 2

4 L organisation pédagogique : En M1, est un peu particulière : les cours sont de 24 heures groupées sur 6 semaines, ce qui permet de ne commencer les TD qu après la fin des cours. Un nombre impressionnant et peut-être excessif de matières optionnelles est proposé aux étudiants. Certaines semblent relever d une spécialisation qui se justifie d avantage en M2. Une unité est constituée par un rapport de stage ou de recherche sous tutorat -pouvant être remplacés par un enseignement de langues -, voire, dans une mention, à un concours de plaidoirie. Existence d un enseignement à distance. L idée de tronc commun et la base généraliste, indispensable à tout juriste, devraient apparaître davantage. En M2, elle est classique et n appelle pas d observation globale particulière, autre que celles qui seront présentées pour chacun d eux. Toutefois, nous relèverons d une part l observation émise par la plupart des responsables de M2, d un manque de locaux suffisants qui conduit à limiter le recrutement et à travailler dans des conditions imparfaites ; d autre part, le manque d universitaires reconnus dans certaines spécialités. Le dossier ne comporte pas de développements détaillés sur l adossement. Il est indiqué que la Mention s appuie sur quatre équipes de recherche de l Université P. Cézanne à labels nationaux: EA900; EA901 ; EA891 et UMR6201. L UMR CNRS 6055 soutient l un des M2. Les effectifs attendus sont : 360 en M1, issus de licence (sans sélection) / 428 en M2, avec une sélection propre à chaque spécialité (de 15 à 40 selon les diplômes ; trente en moyenne). Les modes de recrutement sont : M1 : de droit pour tout titulaire de la licence en droit. Possible pour un diplôme équivalent ou en raison d une expérience professionnelle équivalente. M2 : Sous condition (qualité du dossier, motivation, entretien éventuel). La mutualisation des enseignements, malgré l offre quelque peu pléthorique, est sensible: en M1 sur 36 matières, 32 sont mutualisées dans 3 à 5 mentions. Le phénomène se retrouve en M2, où l on note, en outre, une certaine mutualisation des enseignants universitaires. Les objectifs professionnels et débouchés sont : En M1, les débouchés sont classiques, par exemple : avocats (d affaires) ; juristes d entreprise ou de banque. Le dossier indique que le M1 débouche «prioritairement» sur une candidature en M2. Pris globalement, le choix des spécialités de M2 est judicieux sous réserve des doublons et des problèmes de moyens évoqués plus loin : les spécialités offrent des débouchés réels et les statistiques d insertion présentées dans le dossier sont, de façon générale, satisfaisantes, trois ans après la fin du diplôme, la majorité des étudiants (ceux qui ont répondu au questionnaire de l Université, du moins) ayant trouvé un emploi et une minorité poursuivant des études souvent le CFPA, - de 0 à 10 ou 15% selon les diplômes - cherchant encore un emploi. Les dossiers montrent une ouverture à l étranger indiscutable, puisqu ils font état de l invitation de nombreux enseignants étrangers, d un souci manifeste et louable de développer en M1 et aussi en M2 l étude des langues (et pas exclusivement de l anglais), de coopérations des centres de recherche avec l étranger. Certaines spécialités ouvrent à l international, mais ce ne sont pas celles qui obtiennent les meilleurs résultats en terme de débouchés. Points forts : Bon enchaînement master 1 / master 2. Spécialités attractives. 3

5 Adéquation entre l offre de formation et le nombre d étudiants. Un Master cohérent et, dans l ensemble, bien construit et rationnel, avec une optique professionnelle, un large choix de M2, des collaborations extérieures, universitaires et surtout professionnelles, de bon niveau, un effort sur les langues étrangères. Points faibles : L internationalisation pourrait être mieux réussie. Mais la concentration des emplois de haut niveau de ce type à Paris est un handicap inévitable. Un nombre relativement limité de professeurs ayant une réputation nationale, ce qui peut affaiblir la «visibilité» de certains M2 et amène certains à participer à la direction de plusieurs M2 ; des moyens matériels, en particuliers en locaux, semble-t-il, insuffisants dans nombre de diplômes ; une offre d options en M1 et de spécialités en M2 probablement un peu ample par rapport au personnel enseignant ; une offre de M2 Recherche limitée. L avis est globalement positif. L ensemble du dossier est construit et sérieux. Les réserves et suggestions émises ne remettent pas en cause le projet dans sa globalité. 4

6 Avis par spécialité Droit comparé appliqué Appréciation : A Points forts : Tentative sympathique et louable de sortir des sentiers battus, en faisant travailler ensemble des professeurs venant d horizons juridiques divers. Qualité de l équipe ; intérêt des matières. Points faibles : On peut s interroger sur la réalité des débouchés professionnels suffisants. Le profil du diplôme paraît autant recherche que professionnel. Compte tenu de la nouveauté du diplôme, malgré les réserves émises ci-dessus, il semble raisonnable de laisser tenter l expérience en limitant le nombre d étudiants. Droit des affaires internationales Appréciation : B Points forts : Une organisation intelligente du diplôme. Une spécialité nécessaire dans la mention ; le couplage avec le DJCE. Points faibles : Débouchés qui ne sont pas absolument garantis pour la totalité de promotions assez nombreuses. Une équipe universitaire à renforcer. L avis est favorable, en conseillant d être attentif à l adéquation entre le nombre d étudiants et les débouchés. 5

7 Propriété intellectuelle Appréciation : B Points forts : Existence d une bibliothèque spécifique. Un des trois seuls M2 Recherche de la mention. Intervenants étrangers. Formation bien conçue. Points faibles : Faible notoriété. Absence d enseignants-chercheurs reconnus dans la spécialité. Coexistence avec un M2 pro présentant les mêmes faiblesses. Problème de débouchés professionnels. On peut s interroger sur l utilité de la coexistence de deux diplômes dans le même secteur (Propriété intellectuelle ; créations immatérielles et nouvelles technologies). Un regroupement des forces ne déboucherait-il pas sur des résultats améliorés? Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies Appréciation : B Points forts : Formation très intelligemment conçue. Diversité des matières ; qualité de certains intervenants extérieurs. Points faibles : Peut-être un effectif un peu élevé. Absence d enseignants reconnus dans la spécialité. Faible notoriété du diplôme dans un domaine où les M2 sont nombreux. Eventail de matières peut-être trop large pour un M2 pro. Coexistence avec un M2 R de même spécialité qui ne semble pas forcément justifiée. Débouchés incertains. Il faudrait justifier la coexistence de deux diplômes dans une spécialité dont les débouchés régionaux ne sont peut-être pas suffisants ou le choix du M2 R. Le M2 R manque d enseignants reconnus dans la spécialité au niveau national. 6

8 Droit des relations de travail dans l entrerprise Appréciation : A Points forts : Ancienneté du diplôme (30 ans) ; sérieux et cohérence de la maquette ; forte implication professionnelle et débouchés. Formation bien conçue et réellement professionnalisante. L avis est favorable et sans réserve. Droit du sport Appréciation : A Points forts : Formation très particulière, qui répond à un besoin. Equipe solide ; enseignants et intervenants reconnus dans le domaine ; caractère pluridisciplinaire (droit-gestion) des matières. Point faible : Débouchés et aspects juridiques un peu limités. L avis est favorable. Droit du transport terrestre Appréciation : A Points forts : Formation centrée sur un vrai secteur professionnel, qui ne peut que se développer. Un diplôme apparemment sans équivalent ; un directeur spécialiste. Points faibles : Formation encore en» rodage». Manque de locaux d enseignement ; équipe limitée ; formation qui déborde du cadre annoncé pour s intéresser aussi aux autres branches du droit des transports et entrer ainsi en concurrence avec les autres M2 de la Mention. 7

9 L avis est favorable sous réserve de justifier la coexistence des M2 Pro Transport terrestre et Droit maritime et des transports. Dans la mesure où une partie notable des enseignements se recoupent, les frontières devraient être précisées, surtout si l on considère que les effectifs cumulés des deux diplômes atteignent 40 étudiants. Droit économique Appréciation : A Points forts : La très grande notoriété du responsable ; la filière recherche nécessaire à la mention «droit des affaires». Un diplôme classique, de qualité, qui est nécessaire dans cette université. Point faible : Un relatif manque d unité et de spécificité dans l architecture des enseignements ; des objectifs scientifiques non précisés. L avis est favorable mais le dossier aurait gagné à présenter des objectifs plus clairs. Droit et fiscalité Appréciation : A Points forts : Formation de grande qualité, reconnue au niveau national comme l une des meilleures dans la spécialité. Formation généraliste complète pour juriste de droit des affaires ; bien adaptée aux besoins de la pratique ; professionnalisante (il est indiqué que les étudiants trouvent en moyenne un emploi trois mois après la sortie du M2). Salle informatique et salle de travail ; voyage d études au Canada. Point faible : Eventuellement : la multiplication des matières et des intervenants. L avis est favorable. 8

10 Droit maritime et des transports Appréciation : A Points forts : Cohérence de l architecture du diplôme. Caractère professionnalisant. Compétence du directeur et solidité de l équipe et des intervenants. Adossement au CDMT. Formation connue qui s impose dans sa région. Points faibles : Manque de locaux d enseignement. Formation qui déborde du cadre annoncé pour s intéresser aussi aux autres branches du droit des transports et entrer ainsi partiellement en concurrence avec les autres M2 relatifs au droit des transports de la Mention. L avis est favorable. Transport aérien Appréciation : A Points forts : Locaux et bibliothèque propres, moyens matériels (IFURTA). Débouchés spécifiques. Pas de recoupements significatifs avec les deux autres M2Pro de droit des transports. Vraie spécialité, qui est peu répandue en France. Le diplôme correspond donc à un besoin. Points faibles : Flux et devenir des étudiants non précisés. Equipe pouvant être renforcée le cas échéant. L avis est favorable. 9

11 Droit social Appréciation : A Points forts : Bon diplôme traditionnel, qui a sa place dans l offre de formation d une grande université. Une équipe nombreuse et qualifiée ; une spécialité assez large. Points faibles : Débouchés qui pourraient être plus «brillants». Peut-être la direction tricéphale. L avis est favorable. Droit vitivinicole et des produits de qualité Appréciation : A Points forts : Caractère professionnalisant. Spécificité. Importance du secteur économique et domaine juridique en plein développement. Notoriété du Professeur Audier dans ce domaine. Liens avec l Université du Vin et bénéfice des moyens matériels importants de cet organisme de formation professionnelle. Diplôme sans concurrent réel. Spécialité originale, dont la direction est assurée par un vrai spécialiste. Points faibles : Une équipe pédagogique peut-être à renforcer. Flux d étudiants un peu insuffisants. L avis est favorable. Environnement, sécurité et qualité de l entreprise Appréciation : A Points forts : Originalité du diplôme, qui semble correspondre à un besoin réel. Caractère actuel des spécialités traitées. 10

12 Points faibles : Equipe à renforcer. Débouchés incertains. Spécificité par rapport aux diplômes concurrents à préciser. L avis est favorable. Ingénierie des sociétés Appréciation : A Points forts : Formation intelligente et ambitieuse. Formation mêlant droit et finance. Base généraliste sérieuse. Débouchés. Points faibles : Choix d exclure les financements bancaires. Frontière avec le M2 Pro «droit et fiscalité de l entreprise» à mieux marquer. On aimerait être sûr que l orientation «haut de gamme» du diplôme soit toujours adaptée à la localisation géographique des emplois potentiels. L avis est favorable. 11

13 Recommandations Resserrer les choix et mentions pour mieux utiliser le potentiel des enseignants et mieux canaliser les orientations des étudiants. Justifier la coexistence des M2 Pro Transport terrestre et Droit maritime et des transports : dans la mesure où une partie notable des enseignements se recoupent, les frontières devraient être mieux précisées. Mieux marquer la différence des deux M2 Pro Droit et fiscalité de l entreprise et Ingéniérie des sociétés. Justifier l existence de chacun des deux M2, Propriétés intellectuelles (R) et Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies (P) et leur coexistence dans une université qui n a pas (encore) d expertise reconnue dans ce domaine. Préciser les objectifs scientifiques et la spécificité de chacun des M2 Recherche. 12

14 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit de la santé Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce master s inscrit dans un contexte régional et local attractif en raison de son adossement à deux équipes de recherche. Le parcours en M1 et M2 offre une bonne cohérence d ensemble. Les enseignements proposés aux étudiants leur permettent d acquérir une bonne vision de la spécialité «droit de la santé». On s interrogera toutefois sur la capacité, d une part à atteindre l objectif qui semble optimiste de 80 étudiants par an dans cette mention et, d autre part, sur la faculté à assurer dans la région des débouchés professionnels à l ensemble de ces étudiants. Le contenu général des enseignements offerts dans le cadre de la mention «droit de la santé» est diversifié et de qualité. Le choix a, semble t-il, porté sur l exhaustivité des questions de santé, sachant toutefois que les modules du M2 professionnel pourraient être davantage professionnalisants. La cohérence générale de ce cursus dans l environnement local est bonne. On regrettera, toutefois, que les liens avec les professionnels de santé n apparaissent pas mieux établis. La cohérence de ce diplôme dans le parcours LMD est très satisfaisante. Des passerelles sont établies avec les différents diplômes existants. Les objectifs scientifiques sont d offrir à des étudiants juristes ou non juristes (médecins, pharmaciens) la faculté d acquérir des compétences approfondies en droit de la santé. On remarquera que, si la mixité des étudiants juristes et non juristes est intéressante, rien n est precisé sur les pré-requis éventuellement nécessaires pour les nonjuristes. L équipe pédagogique est riche, variée et spécialisée sur ces questions. La part des professionnels dans le M2 professionnel a été accrûe ; elle aurait peut-être mérité de l être davantage encore. En M1, on pourrait songer à renforcer la visibilité du parcours ainsi que l aide faite aux étudiants pour identifier le parcours de la mention droit de la santé. L accent est mis dans le M2 essentiellement recherche sur l aide individualisée des étudiants. En M2 professionnel, il serait opportun de renforcer les modules d insertion professionnelle. 2

15 L adossement à la recherche se fait essentiellement par le biais des conférences doctorales mises en place dans le M2 Recherche et par l adossement de ce master à l EA Centre droit de la santé. Les effectifs attendus semblent tout de même relativement importants eu égard aux potentialités de débouchés régionaux dans ces secteurs. Le recrutement en M1 n appelle pas de remarques particulières, en revanche il conviendrait de préciser les hypothèses dans lesquelles, en M2, il sera procédé à un entretien, ainsi que les critères d admission des étudiants dans cette mention. Le choix offert aux étudiants et sa cohérence sont bons. Les objectifs professionnels sont largement décrits. On s interrogera toutefois sur la faculté d offrir ces débouchés dans la région et sur le nombre d étudiants pour lesquels il conviendra de trouver annuellement des débouchés. L ouverture internationale aurait mérité d être approfondie. Points forts : Une équipe spécialisée et compétente sur les questions de santé. Un parcours conçu de manière généraliste sur les questions de santé. Points faibles : Un M2 Recherche qui aurait pu renforcer l encadrement et la préparation à la recherche des étudiants. Un M2 Professionnel qui aurait mérité de renforcer les modules d insertion professionnelle. La présence et l interaction entre les deux publics (juristes et non juristes) devraient être precisées plus clairement. L effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes? L offre de la mention droit de la santé aux étudiants de la faculté est incontestablement un atout en raison de la compétence de l équipe et de la généralité des thèmes abordés. Le caractère plus professionnel du M2 Pro aurait toutefois mérité d être mieux affirmé, aussi bien au travers des thématiques abordées que dans les modules de spécialisation offerts aux étudiants. L effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Il serait souhaitable de préciser le niveau attendu des étudiants non juristes qui intègrent ce master : quel est le niveau de leurs connaissances juridiques, ne devraient-ils pas disposer d un DU? 3

16 Avis par spécialité Droit médical et pharmaceutique Appréciation : B Une spécialité qui présente certes une originalité par rapport à la précédente. Toutefois, au regard de l effectif global important, ne serait-il pas plus opportun d envisager un seul master présentant un tronc commun et des options menant à deux spécialités différentes? Point fort : Un master relativement généraliste sur ces aspects de droit médical et droit pharmaceutique. Point faible : La part des enseignements professionnels mériterait d être accentuée. L effectif envisagé semble très optimiste eu égard à l insertion professionnelle précédemment décrite. Ce diplôme présente un certain degré de généralité sur les questions de droit médical et de droit pharmaceutique. Il faudrait mieux mettre en évidence le caractère professionnel des enseignements. Il conviendrait aussi de renforcer la part prise par les enseignements professionnels et les études de cas. Des modules d insertion professionnelle pourraient également être utilement intégrés à ce diplôme. La durée variable du stage et son impact sur l unique session d examendevraient être précisés. Droit privé et public de la santé Appréciation : A Ce M2 Recherche en droit de la santé offre aux étudiants la possibilité d acquérir de solides connaissances sur des questions générales de droit de la santé. L encadrement plus spécifique à la recherche aurait sans doute mérité d être davantage précisé. Point faible : L accent aurait pu être mis sur l apprentissage des techniques de recherches. L effectif global des étudiants, qui a été doublé par rapport aux années précédentes, semble difficile à atteindre. Il faudrait préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste et renforcer la méthodologie à la recherche en M2 R. 4

17 Recommandations Préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste. Renforcer le caractère professionnel du M2 pro. L effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes? 5

18 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit public Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master propose une formation de haut niveau dans les différents domaines et matières du droit public interne et comparé. La formation apparaît cohérente et bien organisée, au regard du parcours LMD et des spécialités proposées. Certaines d entre elles sont organisées en partenariat avec d autres universités ou en lien avec des écoles professionnelles. L offre présentée met en valeur une majorité de spécialités à vocation professionnalisante, d où la perspective de nombreux débouchés pour les étudiants : enseignement et recherche, administration publique, différents milieux professionnels offrant des carrières juridiques. Le nombre d étudiants envisagés en 1 ère année est de 140, en 2 ème année de 195, en dehors de la quarantaine d étudiants attendus dans la spécialité Théorie du droit. En 1 ère année, l accès est de droit pour tout étudiant titulaire d une licence en droit, avec une possibilité de VAE prévue. En 2 e année, l accès est conditionnel : motivation de l étudiant, dossier universitaire et matières de Master 1 dites de pré requis ; les demandes sont appréciées éventuellement après entretien par l équipe pédagogique de chaque spécialité ou de chaque parcours. La mention souhaite s ancrer fortement au contexte régional et/ou national (contexte socio-économique pour les spécialités à vocation professionnelle). L une de ses spécificités est notamment d offrir en 2 ème année une spécialité entièrement consacrée à la Théorie du droit. Par ailleurs, le Master apparaît comme la suite logique, du point de vue pédagogique, de la Licence (qui permet d acquérir des fondamentaux). Les aspects recherche et professionnalisation ne sont pas absents de l approche pédagogique adoptée en Licence (stages professionnels avec rédaction de rapports de stage, tutorat de méthodologie documentaire et culture). En Master 1, on note un socle de matières très largement mutualisées avec d autres mentions. En 2 ème année, certaines spécialités affichent deux parcours (à l exemple du Droit public approfondi ou du Droit administratif et management des collectivités territoriales), d autres proposent un double affichage, comme le Droit de la défense. Le 2

19 Master 1 permet à l étudiant dans la plupart des unités une possibilité de choix entre plusieurs matières. Les Master 2 sont généralement organisés en Tronc commun et en unités spécifiques. En Master 1, l option est mise sur le choix par l étudiant de cours et de TD à l intérieur d une liste de matières. Dans les différentes spécialités de Master 2, la ventilation des unités est généralement équilibrée. L offre de cours est resserrée en Master 1 afin de guider les choix pédagogiques des étudiants en recommandant des pré requis en guise de préalable au choix d une spécialité en 2 ème année. Les cours y sont largement mutualisés et on note une promotion des langues étrangères et du tutorat. En 2 ème année, au-delà des enseignements spécifiques à chaque spécialité (qui semblent largement adaptés), un effort a été réalisé en ce qui concerne les stages, l apport de culture générale et de soutien aux langues vivantes. L ouverture internationale n est pas très affichée. On peut noter un certain nombre d enseignements de droit comparé. Par ailleurs, la spécialité Droit public approfondi fait apparaître des relations internationales de l Institut L. Favoreu ainsi que la participation de collègues étrangers dans le cadre d un cycle de conférences proposées aux étudiants. Quant à la spécialité Théorie du droit, elle propose un parcours international à côté du parcours général. La plupart des spécialités de la mention sont clairement adossées à la recherche, avec une UMR reconnue (GERJC) et des centres de recherche ou équipes d accueil importants (CRA, IREDIC ou encore Laboratoire de Théorie du droit). L équipe pédagogique est constituée de 9 enseignants-chercheurs, dont 8 Professeurs. Points forts : Le Master mention Droit public est, dans sa conception générale, bien équilibré. L aspect professionnalisant y est présent avec une dominante de spécialités à vocation professionnelle en 2ème année. De plus, les formations du master sont dans l ensemble rattachées à des équipes de recherche bien structurées. On note la présence d une «initiation à la recherche» qui a pour avantage d offrir aux meilleurs étudiants de certaines spécialités une perspective d inscription en doctorat. Il faut louer, en définitive, le caractère fortement rationalisé de la nouvelle offre de formation. L offre est au demeurant basée sur des partenariats avec des composantes (IEP et IMPGT) ou des établissements partenaires (Universités de Nîmes et de Nouvelle Calédonie, Ecole du Commissariat de l air). Points faibles : Au-delà de la rationalisation et de la mutualisation des cours de master 1, il est permis de penser que la valorisation des pré requis peut paraître peu lisible pour les étudiants. Par ailleurs, les partenariats sur le plan international ne sont pas encore suffisamment denses (limités notamment à deux spécialités). Enfin, on peut craindre certaines redondances entre plusieurs spécialités du master 2, à l instar de «droit et pratique de contentieux publics» et «contrats publics et concurrence». L offre du master mention droit public est organisée, du point de vue pédagogique, de façon fort cohérente. Nonobstant certains risques de redondances, elle permettra aux étudiants de pouvoir s orienter au mieux soit vers une insertion professionnelle, soit vers une poursuite en formation doctorale. Une bonne cohérence peut être relevée entre la recherche et les formations proposées, y compris celles à vocation professionnelle. 3

20 Avis par spécialité Théorie du droit Appréciation : A Cette spécialité fait l objet d un double affichage (droit privé et droit public) mais est comptabilisée en droit privé. Elle s adresse aux étudiants qui souhaitent compléter leurs études par une réflexion sur les méthodes du droit, une critique du discours juridique et acquérir une conscience aiguë des enjeux sociaux ou moraux que recèle la matière juridique. La spécialité vise à faire acquérir aux étudiants une culture juridique en profondeur et à maîtriser l analyse juridique. Elle répond à une politique volontariste d offre de formation dans le domaine de la théorie du droit. Les débouchés professionnels sont clairement affichés : enseignant chercheur ou chercheur, magistrat, avocat, juriste d entreprise, carrière de jurisconsulte dans l administration d Etat, juriste dans les organisations internationales et dans l Union européenne. Cette spécialité s insère dans l offre de formation et assure une meilleure visibilité de la théorie du droit. Cela s accompagne de son renforcement dans les cours offerts en option dans les Masters 1 droit privé et droit public. La demande de création d un cours de théorie du droit en 3 ème année de Licence achèvera de renforcer l offre dans cette direction. Elle pourrait être attractive, dans un ample champ géographique, eu égard au petit nombre de formations de ce type en France et en Europe. Deux parcours sont mis en avant par cette spécialité : un parcours général et un parcours international. Ils insistent tous deux sur une formation basée sur un important travail de lectures personnelles. Dans le parcours général, existent une unité de cours fondamentaux, une unité orientations spécifiques épistémologie, une unité orientations spécifiques culture juridique. Dans le parcours international, les étudiants choisissent 4 enseignements parmi ceux proposés par les unités 1 et 2 du parcours général et suivent 3 enseignements dans l université étrangère partenaire. Pour ne prendre que le parcours général, les cours fondamentaux concernent : l histoire de la pensée juridique contemporaine, la philosophie du droit, la méthodologie juridique, l argumentation et la logique juridiques ; quant aux enseignements d orientation épistémologique, on citera : critique du discours juridique, mythes et références dans l évolution des systèmes juridiques, le langage et le droit ; pour ce qui est des enseignements de culture juridique et d anthropologie, on peut noter : droit, culture et société, société et Etat : fondements théoriques, anglais juridique : culture juridique aux Etats-Unis ; une unité est consacrée à la rédaction d un mémoire. Aucun partenariat avec le monde professionnel n est affiché, ni aucun stage. Cela tient sans doute à la dominante théorique et à la finalité recherche de cette spécialité. La formation comporte une unité rapport de recherche avec soutenance devant un jury pour le parcours international. Les deux parcours prévoient la rédaction et la soutenance d un mémoire de recherche, après un travail mené en équipe. La maquette prévoit des interventions fortes des membres de l équipe pédagogique et des personnels du service commun de documentation sur la méthodologie de recherche. Les étudiants participeront aux colloques organisés par l équipe d accueil, notamment aux rencontres annuelles de théorie du droit d Aix. La spécialité met en valeur de nombreux contacts avec les enseignants et chercheurs d autres centres de recherche en théorie du droit en France et à l étranger. Elle s appuie notamment sur le réseau de l Association internationale de méthodologie juridique et de la Société française pour la philosophie et la théorie politiques et juridiques. Un parcours international est proposé, couronné par une première convention passée avec l Université d Ottawa (Canada). Le nombre d étudiants attendu est de 40. Aucune précision sur les effectifs des années précédentes n est fournie. 4

21 On peut fortement regretter l absence totale d indications relatives au devenir des étudiants et à leur insertion professionnelle. Il est simplement indiqué qu une grande partie des étudiants ayant obtenu cette spécialité s inscrit en doctorat. La spécialité est adossée au Laboratoire de théorie du droit, EA 892, comportant 7 enseignants-chercheurs dont 4 HDR. L équipe pédagogique est composée de 8 enseignants-chercheurs, dont 5 professeurs. Le responsable de la spécialité est fortement reconnu. Points forts : Cette spécialité fait partie du petit nombre de formations, en France et en Europe, entièrement dédiées à la théorie du droit. Elle est par ailleurs fortement adossée au Laboratoire de théorie du droit. Elle propose un parcours international, dont l une des matérialisations se retrouve dans la conclusion d une convention avec l Université d Ottawa. Point faible : Les débouchés professionnels semblent pour l instant principalement tournés vers les métiers de l enseignement et de la recherche. L avis est très favorable. Il s agit d une formation de haut niveau dans le domaine de la théorie du droit. Les liens entre formation et recherche y sont convenablement mis en valeur. Il faudrait néanmoins mettre l accent sur une meilleure vulgarisation de l information afin de conforter l attractivité de cette spécialité. Par ailleurs, la cohérence de cette spécialité avec le parcours de Licence et le master 1 reste à démontrer. Droit public approfondi Appréciation : A Deux parcours sont offerts par cette spécialité : droit public général et droits fondamentaux. Le premier est essentiellement tourné vers la sélection des futurs doctorants et allocataires de recherche. Le second est principalement centré sur l étude des droits fondamentaux et est en lien avec une grande tradition de recherche en la matière au sein de la faculté de Droit de l Université P. Cézanne. L objectif est de former des juristes tournés vers les grandes spécialités du droit public, des droits européens, étrangers et comparés ayant la maîtrise des différentes sources des droits, les rapports de systèmes en Europe et les contentieux constitutionnels, administratifs, financiers et des libertés. Les débouchés professionnels sont clairement indiqués : cadres d administrations publiques nationales ou locales ou d organisations européennes ou internationales ; enseignants-chercheurs et chercheurs ; professions juridiques : avocats, responsables des services juridiques du secteur public ou privé. L ensemble des formations proposées nécessite une approche pluridisciplinaire, comparatiste et transnationale permettant d approfondir les aspects constitutionnels, administratifs, économiques et financiers de la relation entre le citoyen et l Etat, prenant en compte notamment les incidentes récentes du droit de l Union européenne. Chaque étudiant de la spécialité suit cinq unités d enseignement, dont certaines sont caractérisées par la réalisation de rapports de recherche. Deux unités de la spécialité font l objet d un tronc commun pour les deux parcours : Approche constitutionnelle et comparée et Recherches constitutionnelles et conventionnelles ; deux autres unités sont propres à chacun des parcours : approche administrative et financière puis recherches administratives et économiques pour le parcours Droit public général ; Approche comparée et Recherches comparées pour le parcours Droits fondamentaux ; l unité 5 est consacrée à la rédaction d un mémoire sous la direction d un enseignant HDR. 5

22 Dans les deux unités de tronc commun, on relève que les cours sont en lien étroit avec les objectifs de la formation et les métiers visés : cours de droit constitutionnel approfondi, séminaire de droit constitutionnel des libertés. Dans les unités propres à chaque parcours, il en est de même : cours de droit administratif, de droit financier et fiscal et séminaires de contentieux administratif et de droit économique et collectivités publiques (parcours droit public général) ; cours de protection comparée des droits fondamentaux, de droits fondamentaux et systèmes juridiques nationaux, séminaires de droit international pénal et de contentieux comparé des libertés. La formation semble adaptée aux objectifs pédagogiques et professionnels affichés. Aucun partenariat avec le monde professionnel n est relevé, ni d ailleurs aucun stage. Cela tient principalement à la vocation recherche de cette spécialité. L accent est mis dans l une des unités de tronc commun et dans l une des unités propres à chaque parcours (celle consacrée aux séminaires) sur la réalisation de rapports de recherche. De plus, l unité consacrée à la rédaction du mémoire permet l acquisition par l étudiant de techniques de recherche. Aucun lien n est affiché avec d autres écoles ou instituts. Il est à noter cependant que la formation s appuie notamment sur les relations internationales de l Institut L. Favoreu, et que l accent est mis sur la participation de collègues étrangers dans le cadre d un cycle de conférences proposées aux étudiants. Le nombre d étudiants attendus est de 50 ; le nombre d inscrits en est de 48. Aucun bilan de la formation n est affiché. Ceci étant, sur 48 étudiants en , on a recensé 37 admis, soit un taux de réussite d environ 77%. Mais il est regrettable qu aucune indication ne soit donnée quant au devenir des étudiants et à leur insertion professionnelle, ce qui compromet une évaluation fiable. La spécialité est notamment adossée à l UMR 6201 Droit public comparé, droit international et droit européen, qui est composée de 28 chercheurs dont 24 HDR. L équipe pédagogique est composée de 5 Professeurs et une Chargée de recherche HDR ; le responsable de la spécialité est reconnu. Points forts : Il s agit d une spécialité bien ancrée dans la tradition de recherche en Droit public en général et en Droits fondamentaux en particulier de la faculté de Droit. Les enseignements et l initiative à la recherche proposés prédisposent la plupart des étudiants à une poursuite en doctorat. Les liens entre formation et recherche sont donc avérés et l ouverture internationale de la spécialité semble probante. Point faible : Les lignes de partage entre les deux parcours ne sont pas toujours très nettes. On pense principalement aux unités 2 et 4 de la spécialité. L avis est très favorable. Les objectifs pédagogiques, scientifiques et professionnels de la spécialité Droit public approfondi sont cohérents. La spécialité gagnerait peut-être davantage en lisibilité si, au lieu de deux parcours, l on avait un tronc commun caractérisé par l étude approfondie de certaines matières, et des unités de séminaire (fusionnées) tournées vers une analyse et une évaluation de certains mécanismes juridiques et systèmes juridictionnels. 6

23 Droit et pratique des contentieux publics Appréciation : A Cette spécialité à vocation professionnelle doit permettre aux étudiants d appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public. Il s agit de répondre, par des propositions de qualité, au phénomène de fort développement et de renouvellement des contentieux publics. Les objectifs scientifiques affichés sont de plusieurs ordres : consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux des contentieux publics ; faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que, notamment, le contentieux de la fonction publique ou le contentieux financier et fiscal ; préparer les étudiants à l exercice d une activité professionnelle en développant leur aptitude à traiter des cas concrets dans toute leur complexité et dans une bonne compréhension des enjeux pratiques des questions juridiques soulevées. Cette spécialité ouvrirait à différents types d emplois : avocat spécialisé en droit public, juriste au sein d un service administratif ou contentieux d une collectivité territoriale, d une administration d Etat ou d un organisme public, juriste d entreprise, magistrat administratif. Il ouvre la possibilité aux étudiants titulaires du CAP de poursuivre leur formation. Le diplôme vise à répondre à une très forte demande dans le domaine des contentieux publics tant de la part des avocats que de la part des étudiants qui se destinent au barreau et qui souvent manifestent leur souhait d exercer principalement leur métier comme avocats spécialisés en droit public. Chaque étudiant de la spécialité suit six unités d enseignement, dont la 6 ème professionnel de 2 mois minimum suivi de la rédaction d un mémoire stage. est consacrée à un stage Au-delà de l unité stage professionnel, les autres unités sont consacrées au contentieux administratif général, au contentieux administratif spécialisé qui représentent les plus gros volumes horaires, au contentieux européen, au contentieux constitutionnel et au contentieux financier et fiscal. L offre est d abord centrée sur des enseignements permettant de former des juristes maîtrisant les contentieux publics dans toutes leurs dimensions (nationale et européenne, administrative ou constitutionnelle). En sus de cette approche globale, des enseignements spécifiques visent à une meilleure spécialisation des étudiants, avec la mobilisation de contentieux très spécialisés (fonction publique, urbanisme, économique, financier et fiscal). La finalité professionnelle est notamment matérialisée par l exigence d un stage professionnel minimum de 2 mois (en cabinet d avocat, au sein de la juridiction administrative ou dans un service contentieux d une administration). Cette exigence est corrélée par une mise en pratique résultant d enseignements assurés en partie par des professionnels des contentieux publics (avocats spécialisés, responsables des services contentieux des principales collectivités territoriales, conseillers de TA). Aucun partenariat institutionnel avec le monde professionnel n est affiché, ce qui paraît un peu surprenant. Privilégiant la finalité professionnelle, il est logique que l on ne trouve pas d initiation à la recherche. Il faut cependant noter l exigence de rédaction d un mémoire de stage. Aucun lien n est affiché avec d autres écoles ou instituts. 30. Le nombre d étudiants actuellement inscrits dans le master est de 24 ; le nombre d étudiants attendus est de Les statistiques suivantes sont indiquée : 10 admis en , 11 en ; 17 sur 17 (donc 100%) en On ne peut que regretter fortement l absence totale d indications relatives au devenir des étudiants et à l insertion professionnelle des diplômés. La spécialité est rattachée au GERJC, membre de l UMR CNRS 6201 (14 chercheurs dont 13 HDR). Participent à l équipe pédagogique des enseignants membres de toutes les équipes de recherche en droit public de la Faculté de droit et de science politique (CERIC, CEFF, CRA, LTD). L équipe pédagogique est composée de 3 Professeurs, un Maître de conférences et un Conseiller de TA. 7

24 Points forts : Il s agit d une spécialité entièrement et résolument tournée vers une approche théorique et pratique en matière de contentieux publics. Il est notamment original d y trouver des enseignements relatifs à certains contentieux spécialisés. Il est également indéniable qu elle soit adaptée notamment au barreau. Points faibles : Les partenariats institutionnels avec le monde professionnel ne sont pas affichés. La spécialité semble principalement tournée vers des publics se destinant à la carrière d avocat spécialisé en droit public. L avis est favorable. La vocation professionnalisante est indéniable, quoique principalement tournée vers le public des futurs avocats. Le contenu pédagogique apparaît original. Il est cependant nécessaire de nouer de fortes relations de partenariat avec le monde professionnel, de mieux afficher la mutualisation de certains enseignements avec d autres masters. On peut craindre certains chevauchements quant aux débouchés professionnels avec la spécialité contrats publics et concurrence. Contrats publics et concurrence Appréciation : A Il s agit d une formation en contrats publics, qui a pour but de former des juristes très spécialisés. Cette spécialité paraît en cohérence totale avec le parcours LMD. Si cette formation est utile, elle paraît cependant très spécialisée. Point fort : Elle garantit un niveau élevé de connaissances aux étudiants qui la suivent. Points faibles : La spécialisation est très étroite. Il semblerait opportun d ajouter aux enseignements un cours de Droit de la concurrence. L avis est favorable. Il serait cependant souhaitable d élargir ce cursus et cette formation à d autres méthodes d interventions administratives. Droit de la défense, parcours «droit et administration de la défense» Appréciation : A A finalité professionnelle, cette spécialité vise en priorité la formation d administrateurs militaires, amenés à exercer des responsabilités d encadrement et de conseil (dans les domaines financiers, administratifs, juridiques et d audit) au sein des institutions de la Défense. 8

25 La spécialité a vocation à faire maîtriser aux étudiants le langage juridique ainsi que les outils permettant de : dispenser du conseil juridique spécialisé en matière notamment de droit des marchés publics, de droit des conflits armés, de droit aérien et de statuts de la condition militaire ; mettre en œuvre les procédures de comptabilité analytique et d audit des organismes ; exercer des responsabilités de manager et d acheteur public. Les diplômés ont vocation à occuper des emplois spécifiques : chef du soutien personnel sur base aérienne (responsabilités duales DAF et DRH), acheteur public, auditeur des formations, juriste spécialisé (droit des conflits armés, droit des marchés publics et droit aérien). La spécialité répond à une demande particulière du ministère de la défense (armée de l air), principalement de son service du Commissariat de l air, mais également des étudiants juristes qui envisagent d intégrer les forces armées au niveau supérieur d encadrement. Par ailleurs, la spécialité fait suite à un master 1 dédié aux questions de droit et d administration de la défense. Faisant suite au master 1, les deux semestres de la spécialité sont conçus comme un approfondissement des 1 er et 2 ème semestres où sont notamment abordés des questions juridiques et financières, l histoire générale, les statuts et les acteurs de défense. La spécialité comporte sept unités d enseignement, dont la plus importante en volume horaire de cours magistraux est la première, consacrée au droit. Le 3 ème semestre comporte les enseignements suivants : droit public international (dont droit aérien, actualité du droit communautaire, droit humanitaire), finances (gestion financière des formations administratives de l armée de l air), principes d audit du Commissariat de l air. Quant au 4 ème semestre, il porte sur la formation militaire (dont stage de sensibilisation aux risques en milieu hostile et visite de formation auprès d organisations internationales). La formation prévoit un stage sur base aérienne (stage logistique et stage audit). Eu égard au partenariat avec l Ecole du Commissariat de l air, l équipe de formation est mixte, associant des responsables civils et militaires. La maquette fait mention de stages sur base aérienne, sans indiquer si ceux-ci font l objet de la rédaction d un mémoire. Aucun lien n est affiché avec d autres écoles ou instituts. Il est indiqué que les promotions comportent en moyenne 15 étudiants. Il y avait 13 étudiants en (Conseil juridique en armement). La spécialité regroupe des élèves commissaires de l air et des étudiants civils ayant fait l objet d une sélection. Aucun bilan de la formation n est avancé. Sur les 13 étudiants de (Conseil juridique en armement), il y a eu 100% de réussite, mais on ne peut que déplorer fortement l absence totale de données relatives au devenir des étudiants et à leur insertion professionnelle. La spécialité est adossée sur le Centre de recherches administratives. L équipe pédagogique est composée de 6 enseignants-chercheurs, dont 1 Professeur, 3 enseignants de l Ecole du Commissariat de l air et un avocat. Points forts : Il s agit d une spécialité qui se situe dans l exact prolongement d un master 1. De plus, cette formation répond à une demande bien ciblée provenant du Service du Commissariat de l Air du ministère de la défense nationale. Points faibles : Le nombre d étudiants semble relativement limité. La formation n est pas suffisamment arrimée à une recherche spécifique en la matière. 9

26 L avis est favorable. Le public est bien ciblé et les débouchés professionnels semblent offrir d importantes perspectives de carrière aux étudiants. Il faudra néanmoins être attentif au nombre d étudiants par promotion de cette spécialité. On peut se demander, au demeurant, si une mutualisation des enseignements (droit des marchés publics) ne serait pas envisageable avec la Spécialité «Contrats publics et concurrence». Droit administratif et management des collectivités territoriales Appréciation : A La formation est cohabilitée avec l Université de Nîmes pour le parcours Droit administratif approfondi des collectivités territoriales. Deux parcours sont offerts par cette spécialité : l un professionnel (droit et management des collectivités territoriales), l autre recherche (droit administration approfondi des collectivités territoriales). Ces parcours sont issus d une fusion entre deux anciens masters de l université (Master Recherche Droit administratif des collectivités territoriales, et master professionnel Droit, économie et management des collectivités territoriales). Le premier parcours vise, dans une optique opérationnelle, à combiner les approches managériales et juridiques ; le second privilégie l analyse sur le moyen et le long terme du droit administratif des collectivités locales. Pour le parcours professionnel, il s agit d approfondir le management public appliqué aux collectivités territoriales et d ouvrir notamment les juristes vers les disciplines gestionnaires. Quant au parcours recherche, il répond à la nécessité de former des chercheurs publics ou privés sur les problématiques territoriales et de maintenir le rayonnement international du droit administratif enseigné à la faculté de Droit. La volonté affichée est de créer une formation à destination du principal débouché professionnel des étudiants publicistes à l heure actuelle, en l occurrence les collectivités territoriales avec environ recrutements par an. Les principaux débouchés présentés sont : fonctionnaires d encadrement ou agents contractuels assimilés à la catégorie A des collectivités territoriales, activités de conseil et avocats spécialisés en droit public des affaires, enseignants-chercheurs. L objectif principal de la formation est de s adapter aux forts besoins de recrutement dans la fonction publique territoriale. C est ainsi que la proximité de l agglomération de Marseille, la montée en puissance de la Communauté d agglomération d Aix-en-Provence, comme les besoins croissants des collectivités de zone rurale nécessitent une adaptation en conséquence de l offre de formation. Pour le parcours recherche, il s agit de conserver une offre de formation en droit administratif fondamental en rapport avec les collectivités territoriales, notamment pour les étudiants souhaitant entreprendre une thèse en droit administratif. Chaque étudiant de la spécialité suit un tronc commun à dominante juridique visant à approfondir des connaissances juridiques relatives aux collectivités territoriales et aborder pour les juristes le management public. Ensuite, les deux parcours se distinguent par une professionnalisation accentuée d un côté et par une initiation à la recherche de l autre. Une unité de tronc commun est proposée à tous les étudiants ; ensuite, dans chaque parcours, les étudiants sont tenus de suivre trois unités supplémentaires. Il faut noter que, dans le parcours professionnel, les étudiants doivent effectuer un stage de trois mois et que, dans le parcours recherche, ils sont notamment tenus de rédiger un mémoire en droit administratif. L unité de tronc commun porte principalement sur des enseignements juridiques se rapportant aux collectivités territoriales. Ensuite, pour le parcours professionnel, l accent est mis sur des enseignements de management, d économie ou de gestion. Pour ce qui est du parcours recherche, il s agit d enseignements tenant à l épistémologie et à la théorie du droit administratif. Dans le parcours professionnel, les étudiants effectuent un stage de trois mois suivi de la rédaction d un mémoire à finalité professionnelle. Les étudiants du parcours recherche peuvent effectuer un stage auprès de juridictions administratives ou financières. Des liens existent d ores et déjà avec la Communauté du pays d Aix, avec la CAA de Marseille ou la CRC PACA ; des partenariats sont en cours avec la Caisse des dépôts et consignations, le CNFPT PACA ou encore l Aéroport de Marignane. 10

27 Dans le parcours professionnel, l obligation est faite d élaborer un mémoire sur une question pratique. Les étudiants du parcours recherche doivent, quant à eux, s initier à la recherche à travers la rédaction de 2 dossiers sur les thèmes de droit administratif des collectivités territoriales et rédiger un mémoire de recherche. Le master associe la faculté de droit et de science politique et l Institut de management public et de gouvernance territoriale. Il faut noter également la co-habilitation demandée avec l Université de Nîmes. Le nombre d étudiants attendus est de 40 ; le nombre d inscrits en est, pour Droit administratif des collectivités locales, de 24 et pour Droit, économie et gestion des collectivités territoriales de 17. Aucun bilan n est affiché. Ceci étant, sur les 24 étudiants du master droit administratif des collectivités locales, il y a eu 12 admis (50%), et sur les 17 du master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales, 16 admis (94,12%). On ne peut que regretter encore une fois fortement l absence totale d indications quant au devenir des étudiants et à l insertion professionnelle des diplômés. La spécialité est notamment adossée à deux équipes d accueil : Centre de recherche administrative EA 893 et Centre d études et de recherche sur les organisations et la gestion/centre d études supérieures en management public EA Tous les enseignants-chercheurs de l équipe sont titulaires d une HDR ; l équipe enseignante du parcours professionnel est par ailleurs composée d un nombre significatif de professionnels. Points forts : Il s agit d une spécialité bien ancrée dans l environnement local. Elle semble par ailleurs adaptée aux besoins en formation et en ressources humaines des collectivités territoriales. Les parcours professionnel et recherche apparaissent assez complémentaires. Il faut souligner le caractère réellement pluridisciplinaire de la spécialité Droit administratif et management des collectivités territoriales. Points faibles : Aucun enseignement de langue vivante. Nombre relativement faible d étudiants attendus dans le parcours Droit administratif approfondi des collectivités territoriales. L avis est très favorable. Les objectifs pédagogiques apparaissent adaptés aux débouchés affichés, notamment dans le parcours professionnel. L attention devrait cependant être portée sur l attractivité du parcours Droit administratif approfondi des collectivités territoriales. On peu,t par ailleurs, se demander si une mutualisation ne pourrait pas être envisagée avec la spécialité Carrières administratives. Carrières administratives Appréciation : A A finalité professionnelle, cette spécialité vise principalement à assurer une préparation intensive et de haut niveau pour les étudiants juristes aux différents concours externes d accès aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). La spécialité a vocation à clore et à certifier une formation d excellence en droit public, en économie et en culture générale. Elle couvre par ailleurs tous les exercices et savoir-faire nécessaires aux métiers de la haute fonction publique. Elle permet aussi aux étudiants de maîtriser le droit administratif «vivant». Parmi les débouchés proposés, sont visés les postes de direction, de conception et d encadrement dans les trois fonctions publiques, la défense nationale et le secteur para-administratif, le barreau. 11

28 La formation est le pendant des spécialités «carrières notariale» et «carrières de la justice». Elle est distincte des formations de l IEP par son contenu pédagogique, mais aussi par son ouverture et sa philosophie. On peut noter l originalité de la structure pédagogique, qui combine des unités d enseignements fondamentales très immédiatement centrées sur l étude des relations entre l action administrative et les principales branches du droit public, et des unités d enseignements plus méthodologiques associées à un semestre de stage en administration. La spécialité comporte quatre unités d enseignement : méthodologie, approfondissement, ouverture et stage. L unité méthodologie vise à rappeler et à prodiguer les indispensables conseils méthodologiques et à valider leur acquisition au travers d une logique de «mise en situation». L unité 2 vise à approfondir des enseignements ou des thématiques déjà abordés en Licence (droit constitutionnel, droit civil ou finances publiques), afin de maîtriser l ensemble du paysage du droit applicable à l administration. L unité d ouverture vise à donner à l étudiant une correcte maîtrise des questions d actualité associée à une capacité à produire une opinion, impliquant ainsi une démarche de fonctionnaire conscient de son environnement social et économique. La formation prévoit un stage en administration d au moins deux mois. On note la présence de nombreux professionnels dans l équipe pédagogique. Des partenariats privilégiés existent avec la Communauté du pays d Aix, les Tribunaux administratifs de Marseille et de Nîmes ainsi que le département. Depuis deux ans sont organisées des conférences communes avec l administration active auxquelles participent les étudiants. Cette formation professionnelle prévoit, au-delà du traditionnel stage, un tutorat assuré par un enseignantchercheur, consistant en un apport pédagogique et méthodologique nécessaire à la réalisation d un rapport d étude ou d un rapport de stage en administration. Aucun lien n est affiché avec d autres écoles ou instituts. Il est indiqué que les promotions comportent généralement 25 étudiants environ. Il y avait 29 étudiants en Le nombre d étudiants attendu est de 25. En , sur les 29 étudiants de la promotion, il y a eu 75,86% d admis. Il est indiqué qu il s agit du dispositif le plus immédiatement professionnalisant de la Mention avec 63% d insertion professionnelle à N+1 et 78% à N+2, mais trop peu d indications sont données sur les débouchés des étudiants à la fin de leur parcours. La spécialité est adossée à plusieurs centres de recherche : CRA, IREDIC, CERHIP, LIDEMS et CAE. L équipe pédagogique est composée de 3 Professeurs dont 1 émérite, 9 MCF dont 1 associé et 6 professionnels. Points forts : La spécialité Carrières administratives est caractérisée par son fort potentiel professionnalisant, avec une insertion professionnelle de bon nombre de ses étudiants. Elle s inscrit par ailleurs dans son environnement, avec la mise en place de partenariats institutionnels avec des acteurs administratifs et juridictionnels locaux. Il faut relever également l ouverture des enseignements à d autres disciplines des sciences sociales ainsi qu à la culture générale. Points faibles : L adossement de la spécialité à la recherche n est pas clairement identifié. L accent n est pas vraiment mis sur le lien de la formation avec la Préparation aux concours administratifs proposés par la faculté de droit et de science politique (Institut Jean Boulouis). Le nombre de professionnels qui interviennent dans la formation est insuffisant. L avis est très favorable. La vocation de préparation à l intégration dans la fonction publique de cette formation est avérée. Les enseignements proposés s avèrent assez adaptés à de nombreux programmes de concours administratifs. On peut néanmoins se demander s il n existe pas de doublons notamment avec le parcours Droit et management des collectivités territoriales de la Spécialité Droit administratif et management des collectivités territoriales. De plus, l ancrage de cette formation avec la Préparation aux concours administratifs de la Faculté devrait davantage être mis en valeur. 12

29 Recommandations L avis est globalement favorable. Il faudrait cependant veiller à ce que les formations proposées ne présentent pas de doublons ; ne serait-il pas utile de réfléchir à des mutualisations plus nombreuses? Il serait également très souhaitable que des informations précises soient fournies quant au devenir des diplômés de la mention de Master et de chaque spécialité de la mention, et à leur insertion professionnelle. L évaluation ne peut être complète, car ces données manquent totalement ; cela est particulièrement regrettable pour apprécier l intérêt de la formation proposée. 13

30 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Histoire du droit Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Points forts : Equipe pédagogique réputée. Adossement à un centre de recherche. Volonté de diversifier l enseignement d histoire du droit et de le professionnaliser. Bonne dissociation des masters Recherche et professionnel. Point faible : Flux d étudiants variables. L avis est favorable. 2

31 Avis par spécialité Histoire des institutions et des idées politiques Appréciation : A Points forts : Master de recherche en histoire du droit indispensable à une grande université comme Aix. Solidité de la formation. Ouverture internationale. Point faible : Absence d information sur le devenir des étudiants. L avis est favorable. Métiers de la mémoire et du patrimoine Appréciation : A Points forts : Intérêt de la démarche. Diversité de l équipe pédagogique composée de nombreux professionnels. Point faible : Nombre trop faible d étudiants (4 inscrits, 3 reçus en 2006, 13 inscrits en 2007). L avis est favorable sous réserve que l attractivité du diplôme soit confirmée dans l avenir. 3

32 Recommandation Rendre la filière professionnelle encore plus attirante. 4

33 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Sciences de l environnement terrestre Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce master qui a pour objectif de former des chercheurs, ingénieurs et cadres, destinés à exercer dans le secteur privé et les collectivités locales et territoriales, dans les domaines des Sciences de l environnement est original par rapport à la majorité des autres masters existants dans ce domaine. Sa spécificité réside principalement dans son spectre disciplinaire très large, qui va des sciences humaines et sociales aux sciences et technologie. Il est adossé à un grand nombre de laboratoires de recherche, dont certains de très bonne qualité et son ouverture au monde socio-économique est très large. Son architecture en huit spécialités (3 recherche et 5 professionnelles) mériterait cependant d être mieux réfléchie pour en augmenter la lisibilité et la flexibilité, même si ce master reste attractif avec environ 350 étudiants inscrits sur l ensemble de la mention. Les objectifs scientifiques sont clairs et d un grand intérêt sociétal. Il s agit d associer le développement de compétences spécialisées de haut niveau à une approche multidisciplinaire des problèmes environnementaux. Les objectifs professionnels sont bien ciblés, dans un domaine où la demande est en pleine expansion. Les effectifs des trois dernières années se situent autour de 360 inscrits, mais varient d une spécialité à l autre. Les modalités de recrutement devraient cependant être mieux explicitées. Ce qui fait la spécificité de ce master est sa large couverture thématique dans le domaine des Sciences de l environnement, allant des sciences humaines et sociales aux sciences et technologie. La cohérence des parcours licence et master est construite sur cette pluridisciplinarité et correspond à un réel besoin aussi bien dans le domaine de la recherche fondamentale que dans celui du secteur privé. L organisation des cursus comprend un tronc commun composé principalement des stages, des cours de langues, d une sensibilisation à la communication et de séminaires, et de deux unités d enseignements généralistes (traitement des données et les grands enjeux environnementaux). Le degré de mutualisation varie beaucoup d une spécialité à l autre et dans l ensemble il pourrait être amélioré. 2

34 L ouverture internationale reste très limitée. L adossement à la recherche est large en s appuyant sur 19 UMR et EA, dont certaines de très grande qualité. L équipe pédagogique, très complète, couvre bien toutes les thématiques du master. Points forts : Offre de formation très diversifiée et multidisciplinaire couvrant des thématiques importantes dans le domaine des Sciences de l environnement. Adossement à un ensemble important de laboratoires de recherche, dont certains de très bonne qualité. Partenariats très nombreux, même si aucun ne donne lieu à convention. Métiers bien identifiés et très variés, dans un domaine où la demande est importante. Points faibles : Peu d ouverture internationale. Trop de spécialités et parcours. Le dossier de demande d habilitation, très mal structuré et peu synthétique, ne facilite pas sa lecture. Manque d un organigramme clair. L insertion professionnelle des étudiants n est fournie que pour certaines spécialités. 3

35 Avis par spécialité Gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMA) (professionnelle) Appréciation : A Cette spécialité forme des opérationnels en gestion environnementale de l eau et des milieux aquatiques. Le flux est de 40 à 50 étudiants. Points forts : Spécialité professionnelle attractive et bien ciblée dans le domaine de la gestion de l eau et des milieux aquatiques. Bonne insertion professionnelle des étudiants. Point faible : L originalité de cette spécialité, par rapport aux spécialités de ce type existant dans d autres universités, n apparaît pas clairement, mais peut se justifier dans son contexte régional. Géosystèmes (recherche) Appréciation : A Cette spécialité a pour objectif de former des chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs aptes à appréhender la complexité des systèmes naturels par l acquistion de compétences spécialisées de haut niveau dans le cadre d une approche multidisciplinaire des problèmes environnementaux, en associant des unités d enseignements fondamentaux en relation avec les grandes thématiques environnementales (Changements globaux, Paléoclimatologie, Sol, eaux et déchets, Géomorphologie et risques naturels, les Réservoirs) à des enseignements de développement méthodologiques. Le flux est de 30 à 35 étudiants. Points forts : Adossement à la recherche irréprochable (CEREGE). Equipe pédagogique de grande qualité. Points faibles : L originalité de cette spécialité, par rapport aux autres masters similaires, n apparaît pas clairement dans le document. Seulement la moitié des effectifs de cette spécialité recherche (depuis 2000) poursuit en doctorat. Aucune information n est donnée sur l insertion professionnelle des étudiants ne continuant pas en thèse. 4

36 Gestion territorriale des risques naturels et technologiques (GERINAT) (professionnelle) Appréciation : A La spécialité s'appuie sur une approche des risques naturels et technologiques au travers des disciplines de la géographie physique et humaine, des sciences de la terre et de la vie. Le droit de l'environnement des pollutions et des nuisances, les politiques territoriales, l'ingénierie appliquée à la réduction des risques ainsi qu'une part du diagnostic de l'aléa sont enseignés par des professionnels des bureaux d'études, des collectivités territoriales ou organismes reconnus par l'etat dans la gestion des risques. Son objectif est de former des experts et des gestionnaires des risques naturels et technologiques. Cette spécialité est le complément professionnel de la spécialité Géosystèmes dont elle pourrait se rapprocher. Le flux est de 30 à 40 étudiants. Points forts : Objectifs professionnels bien ciblés. Bonne intégration dans le contexte régional. Bon équilibre entre la part des enseignements dispensés par les professionnels et les enseignantschercheurs et chercheurs. Point faible : Pas d information sur le devenir des étudiants (mais spécialité ouverte en 2005). Biodiversité et écologie continentale (BIOECO) (recherche) Appréciation : A Cette spécialité a pour objectif de former des chercheurs, enseignants-chercheurs, voire des ingénieurs, dans les disciplines de la biologie des populations animales et végétales, de la microbiologie, de la génétique et de l écologie en milieu continental terrestre et aquatique. Le flux est de 40 à 70 étudiants. Points forts : Adossement à des laboratoires de très bonne qualité. Débouchés variés, au-delà de la seule recherche publique. Point faible : Ce cursus gagnerait à se rapprocher de la spécialité IngeBio. 5

37 Ingénierie de la biodiversité (INGEBIO) (professionnelle) Appréciation : A Issue de la spécialité BIOSE du précédent quadriennal, cette spécialité a pour objectif de former des experts de haut niveau, destinés à occuper des fonctions de chargé de mission, chargé d étude, attaché scientifique, cadre technique supérieur ou chargé de gestion, au sein de structures relevant du domaine environnemental : entreprises (traitement des déchets, stations d épuration, agro-industrie, agro-alimentaire, entreprises de transformation des bio-ressources, biodépollution, ), bureaux d étude, collectivités territoriales, ONG, structures gestionnaires d espaces naturels, organismes de formation, services «environnement/développement durable» de grandes sociétés. Le flux est de 30 à 35 étudiants. Point fort : Grande diversité de métiers et bon taux d insertion professionnelle. Point faible : Ce cursus gagnerait à se rapprocher de la spécialité BIOECO. Chimie analytique, réactionnelle et modélisation en environnement (CHARME) (recherche) Appréciation : A Cette spécialité (convention avec Toulon-Var) a pour objectif de former des chimistes spécialisés dans les études environnementales (chimie analytique et métrologie, réactivité physique et chimique) en particulier quant au devenir des molécules organiques et minérales présentes dans l'environnement, ayant acquis les bases permettant de comprendre la modélisation des processus et d'utiliser à bon escient des logiciels simulation. Ils sont bien armés pour accéder aux formations par la recherche, mais également aux emplois de cadre dans le secteur privé. Le flux est de 10 à 15 étudiants. Points forts : Adossement à de bons laboratoires spécialisés dans le domaine. Intégration de compétences pluridisciplinaires (chimie analytique, modélisation, simulation). Point faible : Flux limités et stables. Management de l environnement, valorisation et analyse (MAEVA) (professionnelle) Appréciation : A Cette spécialité professionnelle offre quatre parcours en intéraction et à spécialisation progressive visant à former des cadres et ingénieurs de haut niveau pouvant agir au sein des différents domaines de l environnement. Les 6

38 débouchés concernent la gestion raisonnée des milieux naturels, agricoles, urbains et industriels. Les enseignements sont dispensés par les chercheurs et enseignants-chercheurs des différentes composantes partenaires (universités, CEA, INRA, BRGM ) ainsi que de très nombreux professionnels et décideurs aussi bien issus de grands groupes industriels que des collectivités locales et territoriales. La formation, totalement trans-disciplinaire permet, grâce à la mise en place d un projet professionnel en début d année, de définir un parcours puis un cursus professionnalisé. Le flux est de 40 à 50 étudiants. Points forts : Très bon adossement recherche. Personnalisation du parcours professionnel en lien avec les débouchés. Très bon taux de placement (85 % dans l année qui suit la sortie dont 2/3 en CDI et 1/3 en CDD). Médiation en environnement (professionnelle) Appréciation : B La spécialité «Médiation et formation en biologie et géologie» vise les activités professionnelles assumées par des cadres, des ingénieurs d études ou de recherche, des professeurs, des formateurs, qu ils soient du domaine public ou du domaine de l entreprise et de l industrie. L'analyse, la modélisation et la "gouvernance" de situations d'apprentissage pour adultes en environnement scientifique et en situation professionnelle, nécessitent du travail de terrain, la confrontation à des publics variés, de motivations et niveaux de départ hétérogènes : entreprises, institutions, temps libres, loisirs Le flux est de de 40 étudiants. Point fort : Offre une solution alernative aux étudiants n ayant pu obtenir le CAPES Agrégation Sciences de la Vie et de la Terre. Point faible : - Capacité limitée des débouchés. 7

39 Recommandations Il serait souhaitable de réduire le nombre de spécialités et d augmenter leur degré de mutualisation. On pourrait réfléchir à un master (recherche / professionnelle) indifférencié comportant des parcours recherche et des parcours professionnels au sein de différentes spécialités regroupées telles que, par exemple, BioEco (recherche) avec IngeBio (professionnelle), ou Charme (recherche) avec GEMA (professionnelle) et GERMAT (professionnelle). L ouverture internationale doit prendre une dimension en adéquation avec les enjeux de cette formation et à hauteur de sa qualité. 8

40 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Chimie ( ) Master Chimie L évaluation (A) par l AERES de la mention ainsi que des 5 spécialités du Master Chimie met en évidence la pertinence, la cohérence et l adossement de celui-ci à la recherche et au tissu économique régional. Elle note encore positivement la politique de site conduite qui s inscrit pleinement dans le projet de fusion des trois universités d Aix-Marseille. Ces appréciations récompensent un travail amorcé lors du précédent plan quadriennal, et que nous poursuivons. Cette évaluation met toutefois l accent sur 4 points plus faibles : 1/ Manque d ouverture vers l international et d accueil d étudiants étrangers. S agissant d étudiants non francophones, ce point devra effectivement être amélioré. Nous réfléchirons sur l opportunité de bâtir une spécialité ouverte sur l accueil d étudiants étrangers, ainsi que sur sa cible, sa forme et son accompagnement. Une des pistes pour cette ouverture internationale est de cibler des étudiants européens, ou du moins maîtrisant la langue anglaise. Nous bâtirions alors une spécialité «internationale» en nous appuyant sur nos UE des spécialités déjà existantes. Une autre piste consiste à cibler des étudiants venant d Asie. Notre expérience en la matière (environ 20 étudiants sur le dernier quadriennal) nous montre que ces étudiants ne maîtrisent ni le Français, ni l Anglais. La réussite d une telle ouverture repose ainsi probablement sur la sélection et l accompagnement de ces étudiants. Nous travaillerons à ce projet dans la perspective de la fusion des Universités, perspective qui donnera à notre site une lisibilité accrue. Par ailleurs, nous renforcerons le rayonnement des étudiants de M1 pour les stages à l étranger. Cette année déjà, environ 1/5 des stages de M1 tronc commun se fait à l étranger (Erasmus). 2/ Sensibilisation au monde de l entreprise insuffisamment pris en compte dans les spécialités «recherche» Cette remarque montre que nous n avons pas assez mis en évidence dans notre dossier la mise en place au 1 er semestre du M1 de l UE CH705 «Anglais / Insertion». En effet, cette UE porte pour moitié sur le monde de l entreprise (en cohérence avec la mention «Chimie» du Master). De plus, cette UE est prolongée au 2 nd semestre du M1 par un stage de 3 mois en entreprise (ou à l étranger). Cette évolution importante, insuffisamment soulignée dans le dossier, de notre cursus doit permettre de mieux accompagner nos étudiants dans leur projet professionnel. 3/ Langue vivante enseignée seulement en M2 Cette même UE CH705 «Anglais / Insertion» au 1 er semestre du M1 répond entièrement à cette remarque. Sans doute insuffisamment soulignée dans le dossier, cette UE sera un levier intéressant pour renforcer le rayonnement des étudiants de M1 pour les stages à l étranger.

41 4/ Double affichage, Recherche et Professionnel, de la spécialité Pharmacocinétique L évaluation nous suggère d utiliser la possibilité d afficher un double sigle Recherche et Professionnel pour la spécialité PK. Cette remarque nous paraît intéressante mais nous souhaitons prendre le temps d y réfléchir avant d offrir ce choix aux étudiants. Une des pistes serait qu un label «Pro» soit attribué aux étudiants de la filière PK ayant choisi pour UE optionnelles les 3 UE suivantes: CH943 Marketing, Commerce international (qui figure dans le master Pro 3CF) CH945 Cosmétologie (qui figure dans le master Pro 3CF) CH956 Aspects réglementaires (qui figure dans le master PK) Un tel parcours nous semble offrir une spécialisation intéressante dans le domaine du médicament et de sa diffusion. Avant d aller plus loin dans cette direction, une étude de sa pertinence vis-à-vis des entreprises devra être réalisée. Ce projet devra mûrir dans les années à venir pour être proposé lors de la prochaine mise à jour majeure de l offre de formation, qui pourrait intervenir lors de la création de l université unique sur Aix-Marseille.

42 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Chimie Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Il s agit d une mention couvrant l ensemble des aspects de la chimie (excepté chimie des matériaux) et consacrée aux différents axes développés ou en émergence sur le site de Marseille : synthèse organique et méthodologies, chimie analytique, chimie théorique et modélisation, à l interface avec le vivant et les sciences du médicament. Les visées professionnelles sont en adéquation avec les besoins de la recherche (ED 250) et les besoins régionaux exprimés par les industriels. Les objectifs sont de plus bien définis pour chaque spécialité et le master forme un ensemble harmonieux résultant notamment d une simplification de l offre en M1 et en cohérence avec la carte nationale des formations en particulier pour les formations professionnelles. Le suivi des étudiants est clairement présenté, montrant une bonne insertion professionnelle pour les spécialités professionnelles déjà existantes. L ensemble des spécialités regroupe environ 120 étudiants qui bénéficient d un tutorat d accompagnement dans leur projet professionnel. L organisation respecte la semestrialisation et les UE sont clairement définies et bien décrites. On note également une bonne mutualisation en M1 et entre les parcours au sein des spécialités en M2. Toutefois, on peut regretter que l anglais ne soit enseigné qu en M2 et qu il n y ait pas d UE de sensibilisation au monde de l entreprise dans les spécialités recherche. L équipe pédagogique est constituée d enseignants-chercheurs de qualité reconnus dans leur discipline. Toutefois la dimension professionnelle serait mieux prise en compte par la présence de représentants du monde de l entreprise. Aucune indication n est donnée concernant une éventuelle ouverture à l international ou sur la participation à des programmes ERASMUS. 2

43 Points forts : Bonne organisation du cursus de formation. Accompagnement des étudiants dans leur projet de formation. Bon adossement à la recherche et à l environnement économique régional. Cursus conduisant à une bonne insertion professionnelle et cohérent avec la carte nationale des formations analogues. Dossier bien construit traduisant une volonté forte de politique de site. Points faibles : Langue vivante enseignée uniquement en M2. Dimension professionnelle prise en compte de façon insuffisante dans les spécialités recherche. Manque d ouverture vers l international. Avis favorable sans réserve. 3

44 Avis par spécialité Chimie informatique, spectométries, analyse (CISA) (recherche) Appréciation : A Il s agit d une formation dans les domaines de la chimie analytique, spectrométrie analyse statistique et de la modélisation composée de deux parcours M2 : méthodologies des spectroscopies moléculaires et analyse chromatographique chimie informatique et modélisation. Les objectifs professionnels visés sont les métiers de la recherche, du contrôle et de l analyse, voire de l instrumentation en milieu académique ou industriel, ce qui est en cohérence avec l environnement économique régional. La majorité des étudiants poursuivent vers une thèse de doctorat en liaison avec l ED 250. La semestrialisation et le découpage en ECTS sont respectés. L organisation du M1 en trois parcours généralistes permet à l étudiant de construire son parcours de formation et professionnel grâce également au tutorat d accompagnement mis en place. Les contenus des enseignements sont en adéquation avec les objectifs de la formation. Toutefois on peut regretter un manque de sensibilisation au monde socio-professionnel. L équipe pédagogique est de qualité et l adossement à la recherche est fait via des laboratoires reconnus. Points forts : Bonne organisation du cursus de formation. Accompagnement des étudiants dans leur projet de formation et professionnel. Bon adossement à la recherche. Points faibles : Sensibilisation au monde de l entreprise insuffisante. Langue vivante uniquement en M2. Manque d ouverture vers l international et d accueil d étudiants étrangers. Avis favorable sans réserve. Chimie organique, chimie verte, chimie du vivant (COCV2) (recherche) Appréciation : A Cette spécialité a pour objectif de former des cadres pour la recherche et le développement dans les domaines de la synthèse organique ciblée à l interface entre la chimie et biologie et de sensibiliser les étudiants aux principes de la chimie pour le développement durable. Elle est composée de deux parcours M2 : Méthodologies de synthèse et Chimie du vivant. 4

45 Les objectifs professionnels visés sont les métiers de la recherche et du développement en milieu académique ou industriel, ce qui est en cohérence avec l environnement économique régional. La majorité des étudiants poursuivent vers une thèse de doctorat en liaison avec l ED 250. La semestrialisation et le découpage en ECTS sont respectés. L organisation du M1 en trois parcours généralistes permet à l étudiant de construire son parcours de formation et professionnel grâce également au tutorat d accompagnement mis en place. Les contenus des enseignements sont en adéquation avec les objectifs de la formation. Toutefois, on peut regretter un manque de sensibilisation au monde socio-professionnel. L équipe pédagogique est de qualité et l adossement à la recherche est fait via des laboratoires reconnus. Le flux des étudiants est en progression. Points forts : Bonne organisation du cursus de formation. Accompagnement des étudiants dans leur projet de formation et professionnel. Bon adossement à la recherche. Points faibles : Sensibilisation au monde de l entreprise insuffisante. Langue vivante uniquement en M2. Manque d ouverture vers l international et d accueil d étudiants étrangers. Avis favorable sans réserve. Cosmétique, commercialisation en chimie fine (3CF) (professionnelle) Appréciation : A Cette spécialité a pour objectif de former des cadres pour l industrie chimique, alimentaire, cosmétique et pharmaceutique avec une double compétence chimie/cosmétique et commerciale. Elle est composée de deux parcours M2 : Commercialisation en Chimie fine et Cosmétique. Les objectifs professionnels visés sont les métiers de technico-commerciaux, assistants chef de produit à double compétence. L insertion professionnelle est bonne. La semestrialisation et le découpage en ECTS sont respectés. L organisation du M1 en trois parcours généralistes permet à l étudiant de construire son parcours de formation et professionnel grâce également au tutorat d accompagnement mis en place. En M2, les UE à caractère professionnel (gestion de projet, droit) sont mutualisées. Les contenus des enseignements sont en adéquation avec les objectifs du cursus et les partenariats professionnels sont bien adaptés à la formation. L équipe pédagogique est de qualité, mais la contribution des professionnels n est pas signalée. Cette spécialité professionnelle profite sans conteste d un adossement aux équipes de recherche du site de Marseille et de leur activité en innovation et transfert de technologie. Le flux des étudiants est important, ce qui traduit le succès de cette formation. 5

46 Points forts : Bonne organisation du cursus de formation. Accompagnement des étudiants dans leur projet de formation et professionnel. Bonne adéquation avec les besoins des partenaires régionaux. Points faibles : Langue vivante uniquement en M2. Manque d ouverture vers l international et d accueil d étudiants étrangers. Avis favorable sans réserve. Perfectionnement en analyses chimique et spectroscopique (PACS) (professionnelle) Appréciation : A Cette spécialité a pour objectif de former des cadres dans les domaines de l analyse chimique et spectrométrique pour l industrie chimique directement intégrables dans l entreprise. Les objectifs professionnels visés sont les métiers d ingénieurs d études, ingénieurs contrôle et qualité, recherche et développement. L insertion professionnelle est excellente. La semestrialisation et le découpage en ECTS sont respectés. L organisation du M1 en trois parcours généralistes permet à l étudiant de construire son parcours de formation et professionnel grâce également au tutorat d accompagnement mis en place. En M2, il n y a pas de mutualisation avec les autres spécialités étant donné le caractère spécifique de la formation. Les contenus des enseignements sont en adéquation avec les objectifs du cursus et les partenariats professionnels sont bien adaptés à la formation. L équipe pédagogique est de qualité, mais la contribution des professionnels n est pas signalée. Cette spécialité professionnelle profite sans conteste d un adossement aux équipes de recherche du site de Marseille et de leur activité en innovation et transfert de technologie. Le flux des étudiants est juste suffisant. Pour l augmenter, un partenariat serait souhaitable, ainsi que l accueil d étudiants étrangers. Points forts : Bonne organisation du cursus de formation. Accompagnement des étudiants dans leur projet de formation et professionnel. Bonne adéquation avec les besoins des partenaires régionaux. Points faibles : Langue vivante uniquement en M2. Manque d ouverture vers l international et d accueil d étudiants étrangers qui pourrait pourtant augmenter le flux étudiant. 6

47 Recommandation : Un partenariat avec les Ecoles du site de Marseille serait souhaitable. Avis favorable sans réserve. Pharmacocinétique (création) (recherche) Appréciation : A Cette spécialité a pour objectif de former les étudiants aux méthodologies et techniques utilisées pour le développement de nouveaux médicaments et l optimisation des thérapeutiques existantes. Elle vise également à fournir une démarche pluridisciplinaire en sciences fondamentales et sciences de la vie et de la santé. Les objectifs professionnels visés sont les métiers de la recherche et du développement en milieu académique ou industriel, ce qui est en adéquation avec un besoin national et international et en cohérence avec l environnement économique régional. La spécialité gagne à s intégrer à la mention chimie ; cependant, on peut regretter qu il n y ait pas en M2 d UE optionnelles partagées avec le parcours chimie du vivant. La semestrialisation et le découpage en ECTS sont respectés. L organisation du M1 en trois parcours généralistes permet à l étudiant de construire son parcours de formation et professionnel grâce également au tutorat d accompagnement mis en place. Les contenus des enseignements sont en adéquation avec les objectifs de la formation. Toutefois on peut regretter un manque de sensibilisation au monde socio-professionnel. L équipe pédagogique est de qualité et l adossement à la recherche est fait via des laboratoires reconnus. Cette spécialité pourrait afficher le double sigle recherche et professionnel. Points forts : Bonne organisation du cursus de formation. Accompagnement des étudiants dans leur projet de formation et professionnel. Bon adossement à la recherche. Adéquation avec une demande de la profession au niveau national. Points faibles : Sensibilisation au monde de l entreprise insuffisante. Langue vivante uniquement en M2. Recommandation : L identification d un besoin national et international de cadres ayant acquis les compétences développées dans cette formation nécessiterait d afficher une volonté d ouverture internationale (stages, UE spécifiques ) et un accompagnement à l accueil d étudiants étrangers. Avis favorable. 7

48 Recommandations Un effort devrait être fait pour développer l ouverture internationale et la mobilité des étudiants (programmes d échanges, stages à l étranger ). La dimension professionnelle des spécialités recherche serait mieux prise en compte par la présence de représentants du monde de l entreprise. Le dossier présente un regroupement au sein de la mention chimie des compétences essentiellement à l interface sciences du vivant et du médicament. On peut regretter que cette mention ne face pas apparaître d interface chimie/matériaux avancés (nanomatériaux) qu on trouve «isolée» en sciences des matériaux dans les spécialités Matériaux organiques et nanosciences. 8

49 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Mathématiques et sciences : sciences des matériaux Mention : Matériaux Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ):C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Il s agit d une formation en sciences des matériaux allant de l élaboration, caractérisation, modélisation de matériaux avancés organiques et inorganiques au développement de process. La formation est cohérente dans l ensemble LMD, mais il aurait été souhaitable d avoir une cartographie complète des formations relevant des sciences des matériaux ; il semblerait qu il y ait des spécialités présentes dans d autres mentions. De plus, aucune interface n est signalée avec la mention et plus particulièrement avec la chimie moléculaire : approches supramoléculaires et nanochimie. Les effectifs attendus sont en forte progression par rapport aux effectifs actuels ; cette augmentation n est pas justifiée et il y a une grande disparité selon les spécialités qui pose la question de leur maintien ou regroupement. On note un bon adossement à la recherche, un partenariat industriel très significatif et des formations cohérentes avec l environnement industriel. La description beaucoup trop succincte de l organisation pédagogique ne permet pas d avoir une image précise de l articulation des parcours en M1 et M2 ; de plus, aucune indication n est donnée sur les UE. Il est signalé dans le dossier qu un quart des enseignements de M1 permettent d obtenir une «coloration» (Polymères, Matériaux minces divisés, Matériaux pour l énergie et pour la microélectronique). Enfin, il n y a aucune indication sur la construction du parcours de formation de l étudiant. Il faut souligner un effort certain en ce qui concerne l ouverture internationale qui se traduit par l existence d un master Européen et la création d un master à caractère international en partenariat avec la société STMicroélectronics ; des données quantitatives auraient pu apparaître dans le dossier pour avoir l impact sur le devenir des étudiants ou les objectifs à atteindre dans le cadre du nouveau master (% de stages à l étranger, ). 2

50 Points forts : Bon adossement à la recherche. Environnement industriel favorable pour les spécialités demandées. Forte professionnalisation avec une ouverture sur la recherche. Points faibles : Aucun renseignement sur les contenus ou sur l organisation pédagogique. Aucun renseignement sur les équipes pédagogiques. Positionnement des spécialités par rapport à la mention chimie et autres spécialités matériaux présentes sur le site de Marseille. Aucune précision sur les relations avec les formations de type Ingénieurs présentes sur le site de Marseille. Flux étudiants trop faibles pour certaines spécialités. Suivi des étudiants. La mention est pertinente, mais le dossier est beaucoup trop succinct, même dans le cadre d un renouvellement d habilitation. 3

51 Avis par spécialité Matériaux organiques nanostructurés et durabilité (recherche) Appréciation : C Il s agit d une formation générale dans le domaine des matériaux organiques et composites qui vise à sensibiliser les étudiants aux applications en nanotechnologies : domaine biomédical, optique, matériaux nanoporeux Les débouchés visés sont les métiers de la recherche académique ou industrielle. La spécialité couvre en particulier un large domaine industriel régional et elle est en lien avec l Ecole doctorale 352 pour une poursuite d études par une thèse de doctorat. Il serait souhaitable que les deux stages prévus dans le cursus (un stage de 3 mois en M1 et un stage en laboratoire de 6 mois en M2) se fassent dans des laboratoires différents pour que l étudiant puisse avoir une vue la plus large possible sur les possibilités d accueil en thèse. Les flux sont faibles et ne justifient pas à eux seuls le maintien d une spécialité. Un adossement à la mention chimie et la chimie moléculaire serait peut-être plus favorable pour augmenter ces flux qu un adossement à des spécialités très chimie inorganique et chimie du solide avec une dominante matériaux pour l électronique. Points forts : Adossement à la recherche Environnement industriel pour l insertion professionnelle. Points faibles : Dossier beaucoup trop succinct : aucun renseignement sur les contenus des enseignement, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique. Positionnement de la spécialité par rapport à la mention chimie et autres spécialités matériaux. Flux étudiants très faibles. Suivi des étudiants. Recommandation : Une spécialité certainement pertinente, mais le dossier nécessite un complément important d informations. Matériaux organiques et nanosciences (professionnelle) Appréciation : C Il s agit d une formation professionalisante dans le domaine des matériaux organiques et composites. Toutefois, les objectifs ne semblent, pas tels que formulé,s très différents de ceux de la spécialité recherche Matériaux organiques nanostructurés et durabilité. Cette spécialité est intéressante dans le domaine des nanostructures et nanotechnologies, mais le manque de renseignement sur le contenu des UE ne permet pas de juger de la pertinence des enseignements proposés. 4

52 Cette formation couvre un large domaine industriel régional et est en lien avec l Ecole doctorale 352 pour une poursuite éventuelle d études par une thèse de doctorat. Rien n est signalé sur l ouverture de la formation au public formation continue. Le partenariat avec le monde professionnel n est indiqué que par une liste d entreprises et on ne dispose d aucune information sur la participation à la formation ou à un conseil de perfectionnement. Rien n est signalé non plus en ce qui concerne des liens éventuels avec des Ecoles d ingénieurs présentes sur le site de Marseille; cela est regrettable pour une formation à vocation professionnelle. Les flux sont faibles et ne justifient pas à eux seuls le maintien d une spécialité ; un adossement à la mention chimie et la chimie moléculaire serait peut-être plus favorable pour augmenter ces flux qu un adossement à des spécialités très chimie inorganique et chimie du solide avec une dominante matériaux pour l électronique. Il serait préférable d avoir une seule spécialité matériaux organiques avec deux parcours recherche et professionnel. Il n y a aucun bilan sur l insertion professionnelle. Points forts : Adossement à la recherche. Environnement industriel pour l insertion professionnelle. Points faibles : Dossier beaucoup trop succinct : aucun renseignement sur les contenus des enseignement, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique. Positionnement de la spécialité par rapport à la mention chimie et autres spécialités matériaux. Positionnement par rapport aux formations d ingénieurs du site de Marseille. Flux étudiants très faibles. Suivi des étudiants. Recommandations : Une spécialité certainement pertinente, mais le dossier nécessite un complément important d informations. Etant donné les objectifs de la formation et les flux d étudiants attendus, il serait préférable d avoir une spécialité unique matériaux organiques recherche et professionnelle, avec deux parcours différenciés par le choix d UE. Matériaux et technologies associées (professionnelle) Appréciation : B Il s agit d une formation à caractère professionnel dans le domaine des matériaux inorganiques. Cette spécialité est composée de trois parcours en M2 : Matériaux pour l énergie, Matériaux pour la micro-électronique et Matériaux divisés. Les métiers visés sont ceux de la recherche et du développement : la formation couvre en particulier un large domaine industriel régional (Pôle de compétitivités, CEA Cadarache, ) et est en lien avec l Ecole doctorale 352 pour une poursuite d études par une thèse de doctorat. 5

53 Il manque un grand nombre d informations dans le dossier : il n y a aucune indication chiffrée sur la contribution des professionnels à la formation ou sur le devenir des étudiants. Rien n est signalé non plus en ce qui concerne les UE à vocation professionnalisantes, sur l équipe pédagogique (en particulier pour les professionnels) ou des liens éventuels avec des Ecoles d ingénieurs présentes sur le site de Marseille; cela est regrettable pour une formation à vocation professionnelle. Les flux prévus en M2 sont insuffisants pour faire vivre trois parcours différenciés. Des mutualisations sont-elles prévues avec d autres spécialités du domaine? Points forts : Adossement à la recherche. Environnement industriel pour l insertion professionnelle. Points faibles : Dossier beaucoup trop succinct : aucun renseignement sur les contenus des enseignement, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique. Positionnement de la spécialité par rapport à la mention chimie et autres spécialités matériaux. Positionnement par rapport aux formations d ingénieurs du site de Marseille. Flux étudiants juste suffisant. Place de la formation continue. Le suivi des étudiants doit être précisé, car l insertion professionnelle semble exister. Recommandation : Une spécialité pertinente ayant toute sa place dans la spécialité Matériaux telle que décrite, mais dossier nécessitant un complément important d informations. Avis favorable. Materials for energy storage and conversion (recherche) Appréciation : B Il s agit d une formation dans le domaine des matériaux inorganiques, et plus particulièrement l élaboration, la caractérisation et les propriétés des matériaux. Les métiers visés sont ceux de la recherche et du développement : la formation couvre en particulier un large domaine industriel régional (Pôle de compétitivités, CEA Cadarache, ) et est en lien avec l Ecole doctorale 352 pour une poursuite d études par une thèse de doctorat et avec le réseau d excellence Allistore. Il manque un grand nombre d informations dans le dossier. Ainsi, il n y a aucune indication sur l organisation pédagogique du cursus : des mutualisations sont-elles prévues avec les autres spécialités? Quelle est la place de l enseignement à distance, s il existe? Les flux prévus en M1 et M2 sont suffisants et font apparaître une forte progression ; toutefois, aucune indication n est donnée sur la constitution de ce flux : s agit-il d une contribution de chaque partenaire? 6

54 Points forts : Caractère international : labellisation Erasmus Mondus. Adossement à la recherche. Environnement recherche et industriel pour l insertion professionnelle. Flux d étudiants en progression. Points faibles : Dossier beaucoup trop succinct : aucun renseignement sur les contenus des enseignement, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique. Suivi des étudiants à préciser pour évaluer l impact du caractère international de la formation sur le devenir des étudiants. Recommandation : Une spécialité pertinente ayant toute sa place dans la spécialité Matériaux telle que décrite, mais dossier nécessitant un complément important d informations. Avis favorable pour le développement d une telle formation à caractère international. Materials : from silicon technology to innovating applications (création) (professionnelle et recherche) Appréciation : B Il s agit d une formation dans le domaine des matériaux liés à la technologie silicium, et plus particulièrement l élaboration, la caractérisation, les propriétés et la modélisation des matériaux pour la microélectronique et les nanotechnologies. L accent est mis sur l aspect développement dans des domaines allant du process au transfert de technologie. Cette spécialité bénéficie d un fort partenariat industriel, notamment avec la société STMicroelectronics. Elle vise les métiers de la recherche en milieu académique ou industriel dans un secteur particulièrement porteur. La formation couvre un large domaine industriel régional (Pôle de compétitivités, ) et est en lien avec une Ecole doctorale (qui n est pas précisée) pour une poursuite d études par une thèse de doctorat. On note également un bon adossement à la recherche. Le cursus prévoit un stage en laboratoire ou en entreprise d une durée de 6 mois en M2 : il serait souhaitable de préciser la politique en ce qui concerne la possibilité de stages à l étranger (%) étant donné le caractère international affiché de la formation. Le flux prévu est raisonnable. Quelle place est prévue pour la formation continue? Points forts : Caractère international. Adossement à la recherche. Partenariat industriel. Environnement recherche et industriel pour l insertion professionnelle. Formation dans un domaine particulièrement porteur. 7

55 Points faibles : Dossier beaucoup trop succinct pour une spécialité demandée en création : aucun renseignement sur les contenus des enseignement, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique. Pas d indication sur l Ecole doctorale. Recommandations : Une spécialité pertinente ayant toute sa place dans la spécialité Matériaux telle que décrite, mais dossier nécessitant un complément important d informations. Avis très favorable pour le développement d une telle formation à caractère international, à fort partenariat industriel, mais il ne faut pas oublier que l habilitation est aussi demandée dans le cadre recherche. 8

56 Recommandations Regroupement de spécialités : un seul master recherche et professionnel Matériaux organiques. Préciser de façon claire les mutualisations. 9

57 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Nutrition et sécurité alimentaire Avis Aeres Appréciation (A, B ou C): B L avis général est favorable pour la mention Pro, mais très réservé en l'état du dossier fourni pour la mention Recherche. Les différents points soulevés concernant cette mention Recherche doivent être pris en considération par les responsables de la formation. Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La demande d habilitation du master «Nutrition et sécurité alimentaire» correspond à une reconduction avec modifications (suppression d une des trois spécialités précédentes). Le dossier semble solide mais l évaluation est rendue difficile par le manque d informations de certaines rubriques. Points forts : La spécialité professionnelle de ce master a un bon encrage dans le tissu d'entreprises régionales et offre un bon taux de placement à ses diplômés. La mention proposait initialement 3 spécialités. L une d entre elles, «Physiopathologie Nutritionnelle, Métabolique et Cardiovasculaire» présentait des effectifs faibles (4 à 6 étudiants/promotion). Les responsables de la mention ont su prendre la décision de supprimer cette spécialité pour éviter de fragiliser la mention. Les partenaires professionnels sont nombreux et divers. Les enseignements sont équilibrés en termes de CM, TD et TP. La mise en place d UE optionnelles permet de panacher la formation des étudiants et ainsi de faciliter leur intégration professionnelle dans des domaines sensiblement variés. 2

58 Points faibles : Ce master a 2 mentions très inégales. Le dossier manque parfois de précisions (statistiques des diplômés en termes de devenir des étudiants, équipe pédagogique, évaluation des enseignements, taux d intervention de professionnels ). La partie Recherche est insuffisamment décrite dans le dossier et adossée à trop peu de laboratoires. Bien que les partenaires professionnels soient nombreux et divers, il est dommage qu aucun courrier de soutien des entreprises susceptibles de recruter les futurs diplômés n ait été transmis en annexes du dossier. Il est ainsi difficile de connaître la part réelle des structures potentielles d accueil et des structures ayant déjà embauché les diplômés de cette formation (notamment pour les partenaires hors Région PACA). Il n est pas fait mention de formation continue pour le parcours professionnel. L aspect international reste faible malgré une nette volonté de l améliorer. Les fiches UE ne sont pas fournies dans le document, ni en annexes. Le volume horaire de chacune de ces UE et leur répartition CM/TD/TP ne sont donc pas connus. La justification de la demande d habilitation du master à l échelle régionale et nationale n est pas suffisamment étayée, d autant que (comme mentionné dans le document) d autres universités proposent des formations assez similaires. Les arguments avancés relatifs à l originalité de la mention ne sont pas convaincants. Le devenir des étudiants diplômés (en particulier de la spécialité recherche) serait davantage pertinent. La proportion des langues est relativement limitée. Il n est pas fait mention d enseignements en anglais ou du moins sur support en anglais dans les différentes UE proposées (les fiches UE auraient sans doute permis de répondre). 3

59 Avis par spécialité Alimentation, nutrition et sécurité alimentaire(ansa) - Spécialité professionnelle Appréciation : B L avis est favorable pour cette formation, bien que l on puisse regretter le manque de certaines informations dans le dossier fourni. Points forts : Un bon placement, sur un large plateau d'entreprises régionales. Une spécificité de la formation Sciences + Droit et Economie de l'université Aix-Marseille III. Les flux sont corrects et stables depuis 2 ans (une vingtaine d étudiants). Points faibles : Le dossier manque parfois de précisions (statistiques des diplômés, équipe pédagogique, évaluation des enseignements, taux d intervention de professionnels ). Il n est pas fait mention de formation continue pour le parcours professionnel. Les fiches UE ne sont pas fournies dans le document, ni en annexes. Le volume horaire de chacune de ces UE et leur répartition CM/TD/TP ne sont donc pas connus. La proportion des langues est relativement limitée. Il n est pas fait mention d enseignements en anglais ou du moins sur support en anglais dans les différentes UE proposées (les fiches UE auraient sans doute permis de répondre). Approches moléculaire et cellulaire (AMC) - Spécialité Recherche Appréciation : C L avis est très réservé sur cette spécialité Recherche que l adossement à un nombre limité de laboratoire rend difficilement justifiable, au regard du fort potentiel en SDV du site marseillais existant par ailleurs, et par le positionnement national de cette spécialité (cf. Ci-dessous). Points forts : Les flux sont corrects et stables depuis 3 ans. La répartition CM/TD/TP/stage est dans sa globalité équilibrée. Il est cependant regrettable de ne pas avoir accès au contenu exact pour chaque UE, en particulier pour les 19 UE à choix du M1S1. Points faibles : Un dossier très insuffisamment renseigné. Les laboratoires d'accueil sont en nombre insuffisant. 4

60 Le dossier manque parfois de précisions (statistiques des diplômés, équipe pédagogique, évaluation des enseignements). L aspect international reste faible malgré une nette volonté de l améliorer. Des conventions européennes de type ERASMUS sont faciles et rapides à mettre en place, notamment pour la formation recherche en s appuyant sur des laboratoires publics étrangers. Les fiches UE ne sont pas fournies dans le document, ni en annexes. Le volume horaire de chacune de ces UE et leur répartition CM/TD/TP ne sont donc pas connus. La justification de la demande d habilitation du master à l échelle régionale et nationale n est pas suffisamment étayée, d autant que (comme mentionné dans le document) d autres universités proposent des formations assez similaires. Les arguments avancés relatifs à l originalité de la mention ne sont pas convaincants. Le devenir des étudiants diplômés de cette spécialité (s il était fourni) serait davantage pertinent. La proportion des langues est relativement limitée. Il n est pas fait mention d enseignements en anglais ou du moins sur support en anglais dans les différentes UE proposées (les fiches UE auraient sans doute permis de répondre). 5

61 Recommandations Les responsables de la mention et des deux spécialités sont invités à prendre en compte les points faibles mentionnés ci-dessus. Concernant le volet international, des conventions européennes de type ERASMUS seraient faciles et rapides à mettre en place, notamment pour la formation Recherche en s appuyant sur des laboratoires publics étrangers. 6

62 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Neurosciences Avis Aeres Appréciation (A, B ou C): A Un master très cohérent, très bien adossé sur le plan recherche. Il n y a pas à proprement parler de points faibles dans ce dossier, mais plutôt des points à clarifier. L avis est très favorable. Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Il s agit de la reconduction avec modifications d un master qui existait dans le précédent contrat sous la forme d un master cohabilité entre les Universités d Aix-Marseille I, II et III. Points forts : Un master adossé à des laboratoires de grande qualité. Un master bien structuré du point de vue des enseignements et avec une grande diversité d intervenants reconnus internationalement. Chaque année, les étudiants peuvent choisir une UE dans un autre master. L ouverture d une nouvelle spécialité «Neurobiologie intégrative et Cognitive» tournée vers la robotique et la modélisation. Un dispositif d accompagnement à la réussite intéressant. Une aide à la formation en ligne. Un projet inter établissement très bien structuré. Point faible : Il n est pas fait mention d une évaluation des stages par les étudiants (questionnaires). 2

63 Avis par spécialité Neurosciences intégratives et cognitives Appréciation : A Cette spécialité est tournée vers des aspects intégrés et cognitifs. Les étudiants peuvent acquérir les bases moléculaires et cellulaires nécessaires via la partie tronc commun en M1. L avis est très favorable. Points forts : Cette spécialité est très bien adossée du point de vue de la recherche, bien structurée du point de vue des enseignements et avec une grande diversité d intervenants reconnus internationalement. Chaque année, les étudiants peuvent choisir une UE dans un autre master. L ouverture vers des aspects de robotique et de modélisation. Un dispositif d accompagnement à la réussite intéressant. Une aide à la formation en ligne. Un projet inter établissement très bien structuré. Point faible : Il n est pas fait mention d une évaluation des stages par les étudiants (questionnaires). Neurosciences moléculaires, cellulaires et fonctionnelles Appréciation : A Cette spécialité est très structurée tant sur le plan des enseignements que de son adossement à la recherche. L avis est très favorable. Points forts : Cette spécialité est très bien adossée du point de vue de la recherche, bien structurée du point de vue des enseignements et avec une grande diversité d intervenants reconnus internationalement. Chaque année, les étudiants peuvent choisir une UE dans un autre master. L ouverture vers des aspects de robotique et de modélisation. Un dispositif d accompagnement à la réussite intéressant. Une aide à la formation en ligne. Un projet inter établissement très bien structuré. Point faible : Il n est pas fait mention d une évaluation des stages par les étudiants (questionnaires). 3

64 Recommandations Les points suivants mériteraient d être clarifiés : Les modalités d évaluation dans les UE et l interclassement des étudiants ayant suivi des UE très différentes, notamment au second semestre de M1 et en M2. Les procédures de sélection. Le découpage en semestres du M2 n est pas forcément très clair si l on tient compte du fait qu il comporte 6 mois de stage. Il serait intéressant au vu des effectifs et du nombre d intervenants, que les étudiants puissent disposer d une liste d enseignants référents ayant pour mission de les conseiller et de les orienter. 4

65 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix Marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technomogies, santé Mention : Génie industriel Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention "Génie industriel" est constituée de deux spécialités, une spécialité recherche Génie des procédés et physico-chimie en co-habilitation avec l Ecole Centrale de Marseille, et une spécialité professionnelle Ecotechnologie et procédés propres. Les objectifs scientifiques sont clairement définis et restent très classiques dans le domaine du Génie des procédés appliqué à l environnement et à la gestion des rejets et des pollutions. Le principal objectif de cette formation est de former des cadres possédant toutes les connaissances et compétences requises pour, d une part, concevoir, contrôler et optimiser le fonctionnement des installations de mise en œuvre des transformations de la matière et de l énergie et, d autre part, associer les objectifs de qualité aux contraintes de sécurité et de respect de l environnement Bien que cette information ne soit pas détaillée, il semble qu elle soit en bonne adéquation avec les besoins de nombreuses industries régionales. La mention reste cependant trop tubulaire et trop étroite, ce qui ne permet pas une construction progressive des parcours grâce à un choix d UE plus large. Les deux spécialités devraient être regroupées en une seule avec deux parcours recherche et professionnel. Le positionnement de cette mention au sein de l université devrait être précisé notamment vis-à-vis du master Sciences de l environnement terrestre (SET) et de sa spécialité professionnelle Management de l environnement, valorisation et analyse (MAEVA). De nombreuses informations font cruellement défaut dans le dossier, notamment sur les effectifs d étudiants qui ont suivi la formation durant les années précédentes, sur le devenir et le suivi des étudiants (type d emploi, entreprises) après l obtention de leur diplôme. De plus, l ouverture internationale est inexistante. 2

66 Point fort : Formation cohérente en Génie des procédés. Points faibles : Volume dédié à l enseignement par travaux pratiques trop faible. De nombreuses lacunes dans le dossier, en particulier sur les effectifs d étudiants des années précédentes, sur le détail du devenir des étudiants, quel type d emploi, dans quelles entreprises Ouverture internationale inexistante. L avis C est justifié par le fait que le dossier présente de nombreuses lacunes, notamment sur les effectifs d étudiants qui ont suivi la formation durant les années précédentes, sur le devenir et le suivi des étudiants (type d emploi, entreprises) après l obtention de leur diplôme. Il convient de fournir ces informations. 3

67 Avis par spécialité Génie des procédés et physico-chimie ( recherche ) Appréciation : B Cette spécialité est co-habilitée avec l Ecole Centrale de Marseille et en convention avec l INSTN. Cette spécialité a pour objectif de former les étudiants par et pour la recherche en leur donnant une formation de haut niveau en Génie des procédés. Sa finalité principale est d offrir à ces étudiants des possibilités de poursuite d études en thèse. Cependant, elle se veut également ouverte sur le monde professionnel afin d offrir également la possibilité d une intégration dans ce domaine à l issue de la seconde année. Le programme proposé ne présente cependant aucune particularité qui permette d étayer ce commentaire. Les effectifs et le suivi des étudiants font cruellement défaut notamment sur la poursuite en thèse et sur leur répartition géographique dans les différentes écoles doctorales. Cette formation ne constitue pas une spécialité en soi : certaines UE proposées dans cette formation, qui sont en fait des enseignements de base en Génie des procédés, pourraient être accessibles à la spécialité professionnelle. Il s agit en fait plus d un parcours que d une spécialité. Points faibles : Séparation trop nette avec le parcours professionnel. Absence de l anglais en continuité de l année M1. Ecotechnologies et procédés propres (professionnelle) Appréciation : C L objectif principal est de former des étudiants pouvant agir dans les domaines des procédés de façon générale et plus particulièrement lorsqu il s agit de s intéresser à l aspect environnemental et procédés propres, que ce soit en amont du procédé (meilleure conception pour diminuer les sources polluantes, économie de la consommation d énergie par exemple) ou en aval du procédé (amélioration du traitement des rejets gazeux et liquides). L objectif pédagogique principal présente une orientation sur les problèmes environnementaux. L organisation du cursus est trop tubulaire avec une absence d options ; de plus, la notion d économie d énergie est citée dans les objectifs sans que cette notion apparaisse dans les enseignements. Pour le semestre S3, quatre UE sur cinq sont en commun et gérées par le master SET dans la spécialité MAEVA sans qu aucun argumentaire ne soit présenté pour justifier, au sein de la même université, de deux diplômes plutôt qu une voie professionnelle unique. Points faibles Enseignement pratique trop faible. Liens entre formation et métier difficiles à évaluer du fait de l absence d indication sur l offre de stage et sur les entreprises ou les organismes d embauche. Absence totale de données sur les effectifs et le suivi des étudiants. 4

68 Recommandations Organiser la mention en une seule spécialité avec deux parcours. Mettre en place un suivi rigoureux sur les effectifs et sur le devenir des étudiants. Eclaircir la position de cette formation par rapport au master SET sur la spécialité MAEVA. 5

69 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Marseille 3 Demande n Domaine :Sciences, technologies, santé Mention :Sciences de l information et des systèmes Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce master comporte quatre spécialités professionnelles et une spécialité recherche. Les objectifs scientifiques sont clairement décrits dans chaque spécialité avec une grande diversité en fonction de chacune d entre elles. Il est cependant difficile d extraire un objectif scientifique fédérateur au sein de la mention. Les débouchés existent réellement et les objectifs professionnels sont bien expliqués par spécialité (se reporter aux fiches par spécialité). On constate une bonne implication des professionnels (de 20 à 45% selon les parcours) dans l enseignement et un large soutien d entreprises significatives partenaires, tant en informatique qu en EEA. Cette formation est adossée à deux UMR : le LSIS (Informatique et automatique) et MAP (Modèles et simulation pour l architecture). Elle s appuie principalement sur les spécialités du LSIS en EEA (Automatique et génie électrique) et en Informatique (imagerie, intelligence artificielle). Un effort a été fait pour mutualiser la formation en langues étrangères, communication et projet à l ensemble des spécialités professionnelles. Le tronc commun n a pas la signification habituelle (socle commun à tous), puisqu il concerne uniquement la partie non spécialisée des enseignements : UE libre (sic), anglais, gestion de projets, projet industriel et stage. Les options sont quant à elles définies pour chaque spécialité. Par delà le vocabulaire utilisé qui est discutable, cette organisation se justifie. Certaines spécialités ont un fonctionnement «autonome» au sein de la mention. La structure en Y abouti à une offre de 13 parcours indépendants en fin de M1 et les options de passage d une spécialité à une autre sont très réduites (mis à part Informatique & Images numériques). L organisation des cursus est cohérente. Dans le détail des cursus, il apparaît quelques redondances entre certains cours. Certains modules d informatiques portant le même nom, enseignés dans deux universités devraient avoir des programmes et des compétences identiques (INF 1, 2, 3). Certains modules sont trop légèrement renseignés (voire pas du tout : INF 24). 2

70 Les effectifs totaux sont d environ 150 d étudiants inscrits par an depuis la rentrée Il manque clairement des informations au niveau master sur le devenir des étudiants et les statistiques d emploi. En particulier, la spécialité VTI ne donne aucun chiffre. Points forts : L ouverture internationale : l université de Shanghai co-délivre le diplôme dans la spécialité Imagerie numérique et il existe des relations régulières avec l ESISA (Maroc). Le master s appuie sur les points forts du LSIS et MAP. Il y a une bonne insertion professionnelle avec les entreprises régionales en EEA et Informatique (stages, interventions dans l enseignement). L organisation des enseignements est cohérente. Points faibles : La spécialité Veille technologique et innovation présente un intérêt évident, mais elle apparaît totalement déconnectée du reste du master, tant dans la forme (enseignement à distance pour l essentiel) que sur le fond (pas ou peu d interventions d enseignants des sections 27 ou 61 dans cet enseignement). Il manque une justification convaincante du rattachement de la spécialité VTI à la mention. Il serait bon de préciser les modalités de contrôle des connaissances pour chacune des spécialités du master. Le flux des étudiants semble faible vis-à-vis de la diversité de l offre. On relève le manque d un projet de formation transverse. Le dossier manque de statistiques sur le suivi des étudiants et l évaluation des formations. Quelques modules sont insuffisamment renseignés ou portent le même nom avec des contenus différents. En conclusion, les parties EEA et Informatique d une part, Veille technologique et innovation d autre part ont des objectifs clairs, sont bien positionnés dans l environnement et sont cohérents. En revanche, la cohérence entre ces deux parties animées par des enseignants d une part, et 71 d autre part, n est pas évidente. Ces deux parties sont plus juxtaposées qu intégrées dans un ensemble cohérent. Compte tenu du contexte local (forces et faiblesses des laboratoires informatiques et EEA au niveau Aix- Marseille, Toulon), le dossier de renouvellement présenté est solide. L effort pour mutualiser les forces au niveau régional (bien que perfectible) et la bonne insertion professionnelle recherchée avec les relations industrielles sont à souligner. Ce master peut être renouvelé sans problème. Il est néanmoins conseillé de tenir compte des remarques rappelées dans le paragraphe «points faibles». 3

71 Avis par spécialité Automatique et génie électrique (professionnelle) Appréciation : B Après un M1 généraliste dans le domaine EEA, les étudiants peuvent choisir entre deux parcours clairement distincts : Le Génie électrique : commande des machines, stockage d énergie et énergie renouvelable L Automatique : connaissances techniques approfondies en diagnostic, détection des défauts, sûreté de fonctionnement. Les objectifs professionnels sont bien identifiés et les débouchés sont nombreux, mais ne sont pas précisés en fonction du parcours choisi. Il apparaît de nombreux partenaires industriels et une forte implication industrielle dans l enseignement. Le pourcentage d intervenants extérieurs est de l ordre de 25%. C est un point fort du dossier. Malheureusement, il n est pas possible de savoir qui intervient, dans quel module, ni pour quel volume. La formation par la recherche n apparaît pas de façon claire dans ce dossier. Le laboratoire support est le Laboratoire des Sciences et des Systèmes UMR Une recherche extérieure au contenu du dossier permet de mieux identifier l adossement à la recherche : le parcours automatique correspond aux activités de l équipe COSI du laboratoire SIS, alors que le parcours génie électrique semble moins adossé à la recherche (ancien IUP). Les contenus pédagogiques EEA de la spécialité constituent un ensemble cohérent. Le M1 est commun aux deux parcours, et, mis à part la spécialité recherche de M2, l étudiant ne peut pas intégrer d autres spécialités du master après le M1. Les programmes des modules sont bien décrits. Certains modules de M2 parcours automatique ont une répartition entre cours, travaux dirigés et travaux pratiques qui accordent une place insuffisante aux travaux pratiques, surtout pour un M2 à finalité professionnelle. Il manque un volet sur la connaissance de l entreprise, économie, gestion L ensemble semble globalement correct. On peut enfin noter que certains cours (AGE6 imagerie numérique et AGE15 reconnaissance de formes) pourraient être mutualisés avec la spécialité «Imagerie numérique». Les flux d effectifs en M1 sont inconnus. Pour ce M2, une trentaine d étudiants doivent se partager en deux parcours. Globalement les effectifs sont plutôt faibles. On constate une bonne insertion professionnelle en adéquation avec le nombre de partenaires industriels. En , 18 étudiants sur les 23 présents ont été embauchés dans l entreprise où ils ont fait leur stage, ce qui est très encourageant. Il manque malgré tout dans ce dossier une enquête ou un suivi des étudiants. Points forts : Très bons partenariat industriel et insertion professionnelle. Bonne cohérence des parcours. Bonne construction du M1. Accent mis sur les énergies renouvelables. Points faibles : L organisation pédagogique du cursus n est pas précisée. Le flux d étudiant est faible dans chaque parcours (15 en moyenne). Aucun module scientifique n est mutualisé avec les autres spécialités (AGE 6 : imagerie numérique?). 4

72 Le rapport à l activité de recherche du parcours génie électrique fait défaut (ancien IUP). En conclusion, cette spécialité regroupe un ancien IUP (génie électrique) et une spécialité automatique du master actuel. L environnement local et les partenariats industriels montrent leur intérêt pour cette formation. Un effort évident a été fait pour construire un M1 cohérent qui permet une orientation des étudiants dans l un des deux parcours. L effort doit se poursuivre notamment sur le suivi des étudiants et la formation au monde de l entreprise. Il faut également améliorer la visibilité sur le rôle des intervenants extérieurs (volume horaire, modules, fonction dans l entreprise), sur le fonctionnement des projets et la formation à la vie professionnelle en général. Imagerie numérique (professionnelle) Appréciation : B Deux parcours sont proposés pour cette spécialité: Développement et intégration logiciel, et Intelligence compétitive et vision industrielle. Il s agit de parcours M1-M2 ouverts à plusieurs licences. L équipe pédagogique est constituée de six enseignants-chercheurs. La décomposition en deux parcours distincts en M2P ne se justifie que par la délocalisation en Chine (Shangai) du deuxième parcours. Sinon, le deuxième parcours est moins convaincant, avec une partie «intelligence compétitive» trop réduite pour apparaître dans le titre du parcours. La spécialité forme les étudiants aux métiers de l imagerie numérique pour un grand nombre d applications et de nombreux secteurs d activité. Il s agit d une spécialité professionnelle dans laquelle la formation à la recherche n est pas abordée. Le dossier est mal renseigné sur l adossement à la recherche, mais une recherche externe à la lecture du dossier indique que le laboratoire support est le Laboratoire des Sciences et des Systèmes (UMR 6168) et que les deux parcours sont corrélés aux activités de l équipe Imagerie et modèle de ce laboratoire. Cette formation s intègre bien dans le contexte de la mention Sciences, information, systèmes (SIS) et est unique dans l académie. Elle a des partenaires industriels identifiés, y compris en Chine. Les étudiants sont souvent embauchés dans leur domaine de compétence, ce qui est un point très positif. Le pourcentage d intervenants extérieurs est de l ordre de 22%, mais il n est pas possible de savoir qui intervient, dans quel module, ni pour quel volume. L examen du contenu des cours montre que l organisation de la spécialité et l articulation M1-M2 est claire et bien décrite. Plus précisément, le parcours français est sans reproche, mais la manière dont fonctionne le parcours «chinois» n est pas précisée. Certaines duplications de cours (IN8 et IN11, IN7 et IN10) ne s expliquent que par la délocalisation de ce deuxième parcours. Le M1 est commun et il y a un module optionnel (assez peu). La rédaction du dossier gagnerait à être plus claire : les modules scientifiques des deux parcours M2 sont tous différents et pourtant deux modules portent le même nom (IN 8 et IN 11 CAO et Modélisation géométrique). Quelques modules sont mutualisés avec le parcours informatique, ce qui permet aux étudiants d intégrer la spécialité informatique de M2 à l issue du M1, mais les modalités ne sont pas décrites. Il manque un volet sur la connaissance de l entreprise, économie, gestion Les effectifs en M1 sont inconnus. Pour le M ils sont d une trentaine d étudiants inscrits depuis l ouverture du parcours chinois et qui devront se partager entre deux parcours. La proportion par parcours n est pas précisée. En ce qui concerne le devenir des étudiants, et d après les responsables, «tous les étudiants sortis de cette spécialité ont eu un emploi en CDI en pleine adéquation avec leur compétences en imagerie numérique». Un résultat aussi encourageant ne devrait pas priver les responsables de fournir plus de précisions sur l identification des employeurs. Il manque clairement une enquête ou un suivi des étudiants. Points forts : Domaine bien ciblé et porteur, tant pour la production d images (jeux vidéo, simulation, audiovisuel) que pour l utilisation du traitement d images dans de nombreux domaines (vidéosurveillance, imagerie médicale, vision industrielle, etc.). Forte interaction avec le milieu industriel. 5

73 Positionnement privilégié dans l académie. Bonne insertion professionnelle. Points faibles : La structuration de cette spécialité ne permet pas de distinguer clairement le degré d indépendance des parcours. Le cadre des relations avec Shangai est mal précisé. Les modules IN 8 et IN 11 portent le même nom : l organisation pédagogique est donc à parfaire. Il n est pas précisé où et comment interviennent les intervenants extérieurs. Le suivi des étudiants et le processus d évaluation de la formation est mal précisé. En conclusion, les objectifs scientifiques sont en adéquation avec une demande industrielle bien ciblée sur les domaines applicatifs et de R&D. Il serait intéressant d avoir plus de détails sur le fonctionnement du parcours «chinois» en terme d effectifs, de relation avec l industrie locale et de débouchés pour les étudiants. On souhaiterait mieux comprendre l articulation (si elle existe) entre les deux parcours. Ces précisions permettraient de mieux comprendre cet ensemble comme étant réellement une spécialité unique. Dans sa structuration actuelle, elle respecte un schéma en Y avec un M1 commun et deux parcours distincts en M2 En sortie de M1, les étudiants peuvent éventuellement intégrer la spécialité informatique. Le M1 est commun aux deux parcours et 60% du S1 est mutualisé avec la spécialité informatique. Bien que non précisé dans le dossier, l appui recherche (via l équipe pédagogique) est bien ciblé. Un effort doit être fait sur le suivi des étudiants, la formation au monde de l entreprise qui n est pas clairement décrite, sur le rôle des intervenants extérieurs (volume horaire, modules, fonction dans l entreprise) et sur le fonctionnement des projets et la formation à la vie professionnelle en générale. Informatique (professionnelle) Appréciation : B Les objectifs pédagogiques de cette formation se situent sur trois domaines : Le génie logiciel : connaissance approfondie des méthodes de conception et développement du logiciel (Marseille). L étude des systèmes d information d entreprises répartis et hétérogènes (Marseille). Les systèmes d information sécurisés, conception et mise en œuvre (Toulon). Cette spécialité s intègre bien dans le contexte de la mention SIS, mais il n est pas précisé si d autres formations dans l académie sont centrées sur le même axe. Les cibles sont l ensemble des métiers de l informatique, dans tous les secteurs d activité : SSII, grands groupes, PME, PMI, éditeurs de logiciel et services. Cette formation a un très bon positionnement par rapport aux besoins de l industrie informatique. L adossement recherche est porté par des enseignants-chercheurs du laboratoire SIS appartenant à plusieurs équipes de recherche (information non fournie dans le dossier : Le laboratoire support est le laboratoire des Sciences et des systèmes (UMR 6168). Les trois parcours sont corrélés aux activités des équipes Inférence, contraintes et applications & information et connaissances distribuée). L adossement au milieu socio-professionnel est totalement évident : il y a de nombreux partenaires industriels et la demande actuelle dans le domaine de l informatique est forte. 6

74 L analyse des contenus des cours et de la structuration de cette spécialité montre que les différents parcours sont structurés en Y : les S3 sont indépendants avec quatre modules scientifiques spécifiques et il n y a donc pas d options en S3. Le M1 est ouvert à plusieurs licences et le S1 est pratiquement commun aux trois parcours. Les contenus sont globalement cohérents. Des remarques de détail peuvent cependant être apportées : l UE INF3/SIS intitulée Réseaux et systèmes répartis se résume à un cours de réseaux. L UE INF14 IHM/lA/WEB semble assez hétéroclite en traitant en 30H trois domaines différents. Il manque un volet sur la connaissance de l entreprise, économie, gestion. Il y a un certain nombre de redondances (XML/WEB) dans les UE INF 14/15 et 16 qui sont des UE Marseillaises. Enfin, certains programmes pourraient être mieux présentés, par exemple INF19 : Progiciel de gestion intégrée est plus explicite que ERP Cette spécialité comporte le plus grand nombre d étudiants (40), mais qui doivent se répartir sur trois parcours disjoints. L insertion professionnelle montre une bonne adéquation avec les partenaires industriels. D après les responsables, «la quasi-totalité des étudiants de cette spécialité ont trouvé un emploi dans leur domaine de compétence à l issue du M2». Un résultat aussi encourageant ne devrait pas priver les responsables de fournir plus de précisions sur l identification des employeurs. Il manque clairement une enquête ou un suivi des étudiants. Points forts : Cette formation s appuie sur les points forts du laboratoire en Génie logiciel et Systèmes d information. On constate de très bonnes relations industrielles, et également une bonne insertion professionnelle. Les objectifs scientifiques sont clairs. Points faibles : Le positionnement dans l environnement académique des formations en informatique mérite d être plus détaillé. Il n est pas précisé où ni comment interviennent les intervenants extérieurs. Le suivi des étudiants et le processus d évaluation de la formation ne sont pas bien précisés. On ne connaît pas la répartition estudiantine entre les trois parcours, ni comment s organise réellement la mutualisation entre Toulon (parcours SIS) et Marseille (parcours GL et SIR). Certains cours mentionnés plus haut mériteraient d être mieux définis. En conclusion, cette spécialité est bien définie et bien organisée pour tenir compte des complémentarités entre Aix-Marseille et Toulon et compte tenu des forces et des faiblesses des laboratoires informatiques support. Elle est proposée suivant un schéma en Y et permet aux étudiants de choisir un parcours (parmi 3) définitif après le M1. L insertion professionnelle des étudiants ne pose pas de problème. Néanmoins, le positionnement vis-à-vis de l environnement régional n est pasindiqué, ce qui ne permet pas de mettre en avant son originalité. Cette spécialité regroupe l ensemble du domaine de l informatique du master actuel. Les partenariats industriels et l insertion professionnelle montrent son intérêt. L appui recherche (via l équipe pédagogique) est bien ciblé, mais non précisé dans le dossier. Un effort doit être fait sur le suivi des étudiants, sur la formation au monde de l entreprise qui n est pas clairement décrite, sur le rôle des intervenants extérieurs (volume horaire, modules, fonction dans l entreprise), ainsi que sur le fonctionnement des projets et sur la formation à la vie professionnelle en général. 7

75 Veille technologique et innovation (professionnelle) (création) Appréciation : B Cette spécialité qui s étale sur quatre semestres utilise essentiellement l enseignement à distance en non présentiel, avec uniquement 15 heures de cours et 15 heures de travaux dirigés présentiels la première année puis 45 heures de cours et 55 heures de travaux dirigés présentiels la seconde année. Elle consiste à acquérir les concepts, les méthodes et les instruments utiles à la mise en place d activités de veille technologique dans une entreprise. Il s agit plus précisément d une formation autour des sciences de l information au sens de la section 71. Les orientations scientifiques sont cohérentes avec les objectifs pédagogiques et sont originales dans le contexte de ce master.cette spécialité fonctionne en autonomie, sans interaction avec les autres spécialités. Elle est composée de 20 modules spécifiques sans option. Cette spécialité apparaît en parallèle avec les autres filières, alors que la veille technologie et l innovation sont par nature «transversales», c'est-à-dire s appliquent aux différents domaines scientifiques et techniques. Cependant, on ne peut nier son intérêt. Il n est pas précisé de lien avec la recherche dans un domaine où ces aspects prennent de plus en plus d importance. On note cependant que les enseignants font partie d un projet structurant du laboratoire LSIS. L aspect «communication» étant très à la mode dans de nombreuses entreprises, au niveau des dirigeants et des managers, on peut penser qu il y aura de nombreux débouchés professionnels. Il n y a pas de chiffres fournis sur des formations antérieures «ancêtres» de cette spécialité. Le contenu de certains programmes mériterait d être mieux défini (par exemple l UE VTI1). Certains modules sont très élémentaires. En particulier, ce qui est appelé «Techniques de l information et de la communication» se résume à de la bureautique élémentaire (utilisation d Internet et production de page Web) et semble plus d un niveau Licence que d un niveau M1. Si l ensemble des modules couvre un large spectre, l impression générale est que la quantité d informations apportées par chaque module est assez limitée. Il n y a pas de chiffres fournis pour les flux espérés. Le devenir des étudiants n est naturellement pas connu puisqu il s agit d une nouvelle formation. Points forts : Originalité de l offre. Aspect innovant. Caractère transversal de la formation. Points faibles : Faiblesse du contenu technique sur lequel portera la «veille technologique» et «l intelligence économique», qu il soit «informatique», «EEA» ou tout autre grand domaine scientifique. Faiblesse de l équipe pédagogique : pas de professeur, pas d HDR, pas de PEDR. Aucune interaction avec les autres spécialités du master, bien qu un projet structurant autour de cette problématique existe dans le laboratoire SIS. Aucune prévision sur les flux. En conclusion, cette spécialité est innovante et devrait recevoir un écho favorable du milieu industriel. Il reste cependant problématique d attribuer un master «Sciences de l information et systèmes» (qui sera généralement compris comme Informatique et systèmes) à des étudiants sans le moindre enseignement d informatique ou EEA en M1 et M2. Cette spécialité repose sur l hypothèse implicite que la «veille technologique» ou «l intelligence économique» reposerait uniquement sur des techniques d accès à l information et de communication, des techniques de management et des connaissances juridiques. La réalité montre qu une bonne veille technologique implique une réelle expertise (scientifique et technique) du domaine examiné et que l innovation réussie n est pas simplement le résultat de bonnes techniques des «sciences de l information et de la communication», mais aussi et surtout d une 8

76 bonne connaissance technique du domaine dans lequel on innove (faisabilité, coût, etc). Elle gagnerait à intégrer dans l équipe pédagogique aussi bien des membres faisant partie d autres sections du CNU que la seule section 71 et qui pourraient apporter une expertise en informatique ou en EEA sur des études de cas réalistes, avec des expériences de succès et d échec d innovations, mais aussi des professionnels experts d un domaine faisant de la veille technologique. Il est enfin absolument nécessaire d avoir des éléments d analyse sur l impact de cette formation en terme de flux, d insertion professionnelle et de suivi pédagogique. Sciences de l information et des systèmes (recherche) Appréciation : B Cette spécialité est la seule à finalité «recherche» du master. Elle constitue une formation à la recherche dans les domaines de l informatique et de l automatique, avec le thème sous-jacent de la «modélisation» Elle forme les étudiants dans cinq domaines liés à cinq parcours qui sont en relation avec les activités des équipes du laboratoire support. Elle se positionne très bien dans l environnement de recherche et elle est bien structurée. Les métiers visés sont essentiellement ceux d enseignants-chercheurs et chercheurs ou encore d ingénieurs R&D et ingénieurs d études. L adossement à la recherche est clair : cette spécialité est portée par l ensemble des activités du laboratoire SIS. Les six enseignants-chercheurs sont issus des différentes équipes de ce laboratoire. L organisation est cohérente avec les spécialités informatique et EEA de ce laboratoire support. La structuration des cours montre cinq parcours qui sont scientifiquement indépendants, ce qui implique une orientation dès la sortie du M1. L organisation est claire et bien pensée : cette spécialité ne débute finalement qu en M2 avec deux modules en commun et deux modules spécifiques par parcours. L étudiant a le choix de prendre un dernier module dans un autre parcours. Les cinq parcours ont pour intitulés : Conception de Produits et Systèmes de production. Modélisation, Commande et Simulation. Imagerie numérique. Système d information et connaissance. Intelligence artificielle. Le contenu scientifique est bien argumenté et la formation par la recherche bien soulignée. Les étudiants sont pris en charge par les laboratoires d accueil dès leurs choix effectués, ils sont invités à participer aux séminaires et doivent effectuer une étude bibliographique qu ils présentent avant le stage. Le flux d étudiants est d environ 30 à 40 étudiants inscrits selon les années. Il serait intéressant de connaître la répartition selon les parcours, ainsi que la répartition entre étudiants issus du M1 et les recrutements extérieurs au niveau M2R. La moitié des étudiants poursuivent en thèse. Il n y a malheureusement pas d information sur les autres 50 % Points forts : L intégration des étudiants dans les laboratoires est un très bon point. La formation par la recherche est convaincante. Les modules scientifiques fondamentaux montrent une bonne cohérence. Points faibles : 50 % des étudiants poursuivent en thèse, mais il n y a pas d information sur les autres 50 %. Le flux d étudiants semble faible par rapport à l offre de formation. En comptant 35 étudiants en moyenne en M2, cela fait 7 étudiants par parcours. Des efforts sont à faire sur ce point. 9

77 En conclusion, cette spécialité à finalité recherche fonctionne en fait à partir du M2 : les modules scientifiques fondamentaux (deux obligatoires par parcours) des cinq parcours se font sous forme de 40 h de cours. Ce socle commun justifie à considérer ces cinq parcours sous une spécialité effectivement unique. Les étudiants sont insérés très rapidement dans le fonctionnement des laboratoires. La construction de cette spécialité est bien faite et cohérente. La spécialité est viable dans son ensemble si le flux d étudiants augmente. 10

78 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Institutions et politiques économiques Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs scientifiques ne sont pas déclinés de la même façon pour les spécialités recherche et pour les spécialités professionnelles. Pour les spécialités recherche, les objectifs scientifiques sont bien identifiés et en adéquation avec les compétences des équipes qui viennent en adossement recherche. Pour les spécialités professionnelles, le lien avec la recherche est beaucoup plus distendu : certaines spécialités professionnelles n ont pas de contrepartie scientifique active. Les objectifs professionnels sont généralement bien identifiés, avec un souci, pour les spécialités professionnelles, d adapter l offre de formation aux métiers visés. Ponctuellement (voir les fiches par spécialité) la préoccupation du devenir professionnel des étudiants ne se retrouve pas. Les effectifs attendus s établissent à 120 pour la première année, et 170 pour la seconde année de master. L absence de données sur les effectifs antérieurs (ou ponctuellement) ne permet pas de se faire une idée précise sur le caractère raisonnable, ou pas, de cette anticipation. L organisation pédagogique des cursus reste hétérogène : les spécialités ont peu de liens, voire pas de lien, les unes avec les autres. Cela laisse l impression que d anciennes formations ont été mises sous un chapeau commun, sans de véritable effort de mise en cohérence. Sans doute faudrait-il faire un effort supplémentaire de structuration de l offre, afin de la rendre plus lisible encore auprès des étudiants et d en assurer la cohérence pédagogique et scientifique. Cette mention comporte encore trop de spécialités malgré un effort évident de réduction. En effet, l équipe principale CAE sur laquelle s appuient ces spécialités est de petite taille (16 membres) et très hétérogène en termes de thématiques de recherche (économie autrichienne, économie bancaire et financière, environnement, etc.). Cet éparpillement des thématiques au sein de l équipe CAE se retrouve malheureusement dans les formations ce qui donne un potentiel moyen par spécialité assez faible. Enfin, si certaines formations sont originales, d autres devraient se positionner plus clairement et efficacement dans l offre de formations du site Aix-Marseille. L avis est donc réservé. 2

79 Avis par spécialité Analyse économique des institutions Appréciation : B Cette spécialité a une finalité recherche. Elle correspond à un intitulé de DEA antérieur à 2004, après un passage par un M2 recherche «Institutions et développement» à l occasion du dernier quadriennal. Les objectifs pédagogiques sont ceux, classiques, d une spécialité orientée vers la préparation à la rédaction d une thèse. L hétérogénéité des étudiants recrutés a conduit l équipe pédagogique à proposer astucieusement une liste de lectures de remise à niveau. Le principal point fort de cette spécialité réside dans son adéquation étroite avec l activité du centre d analyse économique. Il est difficile d apprécier la pertinence des effectifs attendus, en l absence d informations supplémentaires. L activité scientifique du centre d analyse économique gagnerait à être clairement centrée sur l économie des institutions et l économie du droit, à l exclusion d autres thèmes. L avis est réservé. Recommandation : Il s agit d une spécialité purement recherche avec peu de perspectives de débouchés spécifiques. Ses atouts sont un bon adossement recherche et la formation à la recherche ainsi que la cohérence des contenus. Cependant, ne vaudrait-il pas mieux intégrer cette formation directement dans le Master européen et ainsi alimenter les 2 trimestres que n assure pas pour l instant la FEA? Philosophie économique Appréciation : A Cette spécialité affiche une orientation recherche précise, qui s appuie sur un adossement scientifique de qualité. La thématique avancée pour ce quadriennal est originale et bien motivée. Les interactions avec les autres spécialités et même la mention dans son ensemble sont loin d être évidentes. Par ailleurs aucune statistique même rudimentaire n est affichée concernant le devenir des étudiants ou les flux passés. Il s agit sans aucun doute d une formation relativement coûteuse. L avis global est favorable, en raison de la qualité de l adossement recherche proposé. Création d entreprise Appréciation : B Cette spécialité ambitionne de développer l esprit d entreprise. Plusieurs adaptations sont prévues, pour les publics en formation continue, les étudiants étrangers et les étudiants en situation de handicap. Les étudiants doivent notamment réaliser un projet de création d entreprise dans l année. Cette spécialité ne développe pas véritablement d objectif scientifique précis. Les objectifs professionnels sont relativement clairs et orientés vers la création d entreprise. Les débouchés sont attestés par les emplois occupés par les anciens étudiants. La formation semble relativement originale dans le paysage des formations d économie orientées vers l entreprise. Cette spécialité est très professionnalisée, avec des débouchés avérés. L équipe pédagogique recherche met en place des innovations pédagogiques intéressantes. L adossement recherche n est pas totalement assuré. 3

80 Recommandation : La spécialité repose sur une équipe très restreinte et l adossement recherche est très faible. Le parcours recherche ne se justifie peut-être pas. Il n y a d ailleurs pas d information sur les effectifs en parcours recherche, la poursuite en thèse, etc. Les débouchés professionnels ne sont pas très précis. Il existe d autres formations sur le site qui traitent de thèmes proches, il faudrait envisager un rapprochement. Economie territoriale et urbaine et marketing territorial Appréciation : C L objectif pédagogique est double : professionnel et recherche, mais rien de très précis n est indiqué sous cette rubrique. Cette spécialité fait une place intéressante à la notion de marketing territorial, sans que cette notion soit toutefois clairement définie. L approche marketing territorial mériterait d être mieuxdétaillée, ainsi que les spécificités par rapport à d autres formations offertes, par exemple, à Aix-Marseille II (aménagement du territoire). L organisation des cursus est difficile à lire. Une unité semble correspondre à un cours. Il n y pas d effort véritable d organisation des cours. Le contenu ne fait pas apparaître suffisamment la dimension marketing territorial (un seul cours). Le dossier, en l état, est très succinct. L adossement recherche n est pas clair, la présentation des enseignements est peu lisible. Points forts : Double diplôme. Aspects professionnalisants. Points faibles : Equipe pédagogique. Adossement recherche. Pas de mutualisation avec d autres masters. Positionnement dans l offre de formations du site Aix-Marseille. La spécialité repose sur une équipe très restreinte et l adossement recherche est très faible. Le parcours recherche ne se justifie peut-être pas. Il n y a d ailleurs pas d information sur les effectifs en parcours recherche, la poursuite en thèse, etc. Les débouchés professionnels ne sont pas très précis. Il existe d autres formations sur le site qui traitent de thèmes proches, il faudrait envisager un rapprochement. L avis global est réservé, en l état. Recommandation : La thématique du marketing territorial est sans doute une bonne orientation, qui n est cependant pas assez exploitée. Ce type de formation a son intérêt car les débouchés professionnels sont réels (collectivités territoriales, notamment). Le dossier devrait faire apparaître avec soin les objectifs pédagogiques, l adossement recherche, et positionner la formation par rapport aux formations d Aix-Marseille II (aménagement du territoire), notamment en termes de débouchés professionnels. 4

81 Journalisme et communication économiques Appréciation : A Les objectifs pédagogiques sont organisés autour de la question de la communication et du journalisme, avec une part importante consacrée aux technologies récentes d information et de communication (web, notamment). Cette spécialité a une orientation professionnelle très marquée et très appliquée, sans que des objectifs scientifiques spécifiques soient indiqués (par exemple sur la diffusion de l information économique). Les objectifs professionnels sont bien identifiés et déclinés ; l expérience antérieurement acquise (pendant huit années) a permis de faire évoluer la formation en direction du journalisme et de la communication multimédia. Le dossier prend soin de positionner la formation tant d un point de vue national que régional. Le principal point fort de cette spécialité est sans conteste la clarté de ses débouchés professionnels, dans un domaine en développement. L expérience acquise lors des deux précédents quadriennaux est positive et les motivations de la formation sont claires. Les parcours sont lisibles. En revanche les liens avec l analyse économique apparaissent très distendus. L adossement recherche n est pas clair, notamment en ce qui concerne les sciences de l information et de la communication. L avis global est favorable, car il s agit d une spécialité bien positionnée sur le plan des débouchés professionnels. Master européen en analyse économique du droit Appréciation : A Cette spécialité s inscrit dans le cadre d un consortium d universités européennes. Huit à quinze étudiants sont accueillis à Aix-Marseille III. Le volume horaire des cours dispensés à Aix-Marseille s élève à 30 heures de CM et 45 heures de TD. Pour cette raison, les rubriques seront informées succinctement. L offre de formation, par construction, est très riche De même, les objectifs scientifiques s alimentent d une grande diversité d approches, dans le domaine de l économie du droit. Cette spécialité s inscrit dans le cadre d un consortium européen d universités de qualité, ce qui ouvre beaucoup de possibilités et d approches scientifiques aux étudiants. Un suivi des anciens étudiants améliorerait encore grandement la qualité de cette formation, peu coûteuse. L avis global est très favorable, il s agit d une offre de formation de qualité, où les étudiants peuvent sans conteste trouver leur intérêt. La seule recommandation concerne le suivi des étudiants, qu il faudrait assurer par la constitution d un annuaire professionnel. Compétences complémentaires en informatique Appréciation : B Cette spécialité a une finalité professionnelle. Elle est proposée en deuxième année de master pour toutes les mentions des domaines de l université Aix-Marseille III, sauf dans les mentions en informatique. Les objectifs pédagogiques sont originaux, puisqu il s agit d ouvrir des métiers de l informatique à des étudiants dont ce n est pas la formation initiale principale. Les objectifs scientifiques ne sont pas la préoccupation première de cette spécialité qui vise à toucher un public d étudiants plus large que ceux des formations habituelles en informatique. Les objectifs professionnels sont clairs et correspondent à une analyse dynamique de l évolution des métiers de l informatique. La spécialité, qui vient en aval de l ensemble des mentions paraît bien positionnée dans le dispositif LMD de l Université Aix-Marseille III. 5

82 L idée est de fournir à des diplômés de master une formation complémentaire en informatique (systèmes d information et de connaissance). Elle peut potentiellement compléter toute formation non informatique. En l occurrence, pour des économistes-gestionnaires, elle devrait pouvoir leur apporter les outils complétant leur savoirfaire en amont et en aval de l utilisation de ces outils. Toutefois, la formation ne fait pas vraiment état d applications spécifiques à l économie ou à la gestion. Son insertion dans une mention institutions et politiques économiques paraît un peu artificielle. Même si la motivation d une telle formation est clairement établie, elle reste trop générale pour trouver sa cohérence notamment dans cette mention de Master en Economie et Gestion. Par rapport à d autres formations telles que MIAGE, on peut se demander quelle est la valeur ajoutée de cette formation pour des économistes? Points forts : Equipe pédagogique. Cohérence. Adossement recherche. Points faibles : Pas d application à l économie ou à la gestion. Insertion dans une mention qui, sur les autres spécialités, est assez peu technique. Défaut d aspect formation à la recherche.. L avis est délicat et donc très réservé : intrinsèquement le dossier ne démérite pas mais est-il nécessaire d intégrer cette spécialité explicitement dans tous les masters y compris dans un Master institutions et politiques économiques? Recommandations : Il est dommage que l on n ait pas dans le dossier davantage d éléments sur les précédentes promotions qui ont déjà suivi cette spécialité pour savoir quels étaient leurs profils. Cette spécialité existe-telle/peut-elle exister en dehors de cette mention de Master? On n a pas une vision précise des autres formations sur le site d AM à fort contenu informatique et aux applications économiques ou de gestion (ex : MIAGE). Peut-on envisager que ce Master 2 soit accessible à tout étudiant ayant validé un M1 ou un M2 Eco-Gestion sans toutefois l associer à une mention avec laquelle il a peu de rapport? Politiques et décisions environnementales Appréciation : B La spécialité vise à former des compétences dans le domaine de l analyse et la mise en œuvre des politiques territoriales de l environnement, notamment par la sensibilisation à la question de la valorisation des actifs naturels et aux techniques d éco-audits. Les objectifs scientifiques ne sont pas la priorité de cette formation, même si les techniques et les connaissances particulières de l économie de l environnement sont mobilisées. Les objectifs professionnels sont bien déclinés et l évolution récente dans le domaine de la certification, notamment, est bien perçue. La cohérence de la spécialité, dans la mention «institutions et politiques économiques» ne va pas de soi. Il y a peu de passerelles avec les autres spécialités. L adossement à la recherche est assuré par le centre d analyse économique. Toutefois, le thème de l environnement n est pas extrêmement actif, même si l on retrouve les enseignants-chercheurs concernés dans cette spécialité. L équipe pédagogique est constituée, de façon intéressante, de professionnels de l économie de l environnement et d enseignants-chercheurs. 6

83 Cette spécialité correspond à un domaine aujourd hui en expansion, avec des débouchés professionnels avérés. L adossement recherche reste faible. Par ailleurs, le contenu des enseignements fait finalement peu de place à l économie de l environnement et des ressources naturelles et à ses outils appliqués. L avis global est favorable, mais Il serait souhaitable de renforcer la dimension économie de l environnement et des ressources naturelles, et d introduire l apprentissage de techniques de certification, dont la motivation du projet explique l importance. 7

84 Recommandations Les quatre principaux points faibles de cette offre de formation sont les suivants. Tout d abord, la cohérence d ensemble n est pas assurée. Il semble que plusieurs formations se juxtaposent, sans grand lien pédagogique et scientifique. Ensuite, certaines spécialités, en l état, sont insuffisamment motivées. Par ailleurs, l information sur les flux passés d étudiants fait cruellement défaut et ne permet pas d apprécier le caractère raisonnable des flux futurs avancés. Enfin, l offre de formation apparaît surdimensionnée en regard de l adossement recherche, même si d autres équipes que le centre d analyse économique viennent également en appui aux spécialités proposées. Dans la perspective de fusion des établissements du site Aix-Marseille, l offre de formations doit continuer à se rationaliser. En particulier, il faut poursuivre la réduction du nombre de spécialités et en particulier du nombre de Masters purement recherche.de plus, dans cette même logique, il faut trouver des partenariats/mutualisations avec les autres formations du site. 8

85 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Bien que cela ne soit pas clairement explicité, l ensemble de la mention a une orientation professionnelle, l orientation recherche ne semblant qu être marginale. Pour autant, cette mention s appuie sur une recherche productive et sur des équipes de recherche reconnues en la matière. Les différentes spécialités ouvrent vers des métiers clairement identifiés et paraissent répondre à une véritable demande même si l on manque d information sur l insertion des diplômés. La mention est dirigée par une Maître de conférences en début/milieu de carrière en dépit de la présence de Professeurs expérimentés dans le domaine. L équipe pédagogique académique semble relativement réduite. Bien que les spécialités soient clairement inscrites dans le domaine des sciences de gestion, le corps enseignant académique est composé pour une part importante d enseignanst de la section 05, ce qui pose quelques questions sur la politique de recrutement. Le recours à des professionnels est fréquent, mais parfois trop important dans certaines spécialités. L avis est favorable à la mention. Cet avis s accompagne cependant d une demande de précisions en réponse aux critiques émises ci-dessous. 2

86 Avis par spécialité Finance entreprise et marchés Appréciation : B Le master «Finance Entreprise et Marchés», en remplacement du master «Ingénierie Financière» forme des cadres financiers de haut niveau destinés à exercer les différents métiers de la finance proposés par les entreprises industrielles et commerciales, les banques, les cabinets d'audit et sociétés de conseil, les sociétés de capital - investissement. Le Master 2 en Finance Entreprise et Marchés est une formation de financier généraliste à double compétence qui conduit à des métiers très diversifiés dans la finance et non localisés tels que : directeur administratif et financier, contrôleur de gestion, gérant de trésorerie, chargé d affaires, analyste - conseiller financier, gérant de portefeuille, responsable back/front office Ces cadres financiers de haut niveau correspondent aux secteurs des directions financières d entreprises, des banques et établissements de crédit, des sociétés de gestion, des groupes d assurances, des professions de conseils et disposent à la sortie d une réelle aptitude opérationnelle. Points forts : Positionnement particulièrement attractif de la spécialité dans les métiers de la finance et de la banque. Contenu de la formation en adéquation avec les objectifs. Bonne insertion dans le milieu régional (réputation solide). Bonne adaptation de l évolution du diplôme ancien. Points faibles : Pas d ouverture internationale clairement spécifiée. Pas d enseignement de langues vivantes étrangères. Pas de professeurs dans l équipe pédagogique. Les enseignants-chercheurs ne sont pas titulaires d un Doctorat. On n a pas d information sur les partenaires bancaires et financiers. Comptabilité, contrôle, audit Appréciation : A La mention du Master «Comptabilité - Contrôle - Audit» (Master-CCA) offre aux étudiants un parcours professionnel les conduisant principalement aux métiers de l expertise comptable et du commissariat aux comptes, de l analyse financière, du contrôle de gestion, de l audit comptable et financier (interne et externe) ainsi qu aux concours de recrutement d enseignants du second degré (CAPET et agrégation d économie et gestion). Cette mention «Comptabilité Contrôle Audit» (Master-CCA) est la seule à déboucher sur des diplômes nationaux de niveau Bac+ 4 et Bac+ 5 en comptabilité et gestion financière tout en assurant les équivalences des 5 UE possibles au DSCG. Elle bénéfice d une compétence reconnue au niveau régional, comme l atteste la réussite au DESCF ainsi que la satisfaction des professionnels manifestée par des courriers et au niveau du Conseil Régional de 3

87 l Ordre des Experts Comptable (CROEC). Ces professionnels ont toujours été fortement demandeurs de ces diplômés qui deviennent leurs collaborateurs en tant qu expert-comptable stagiaire voire associés. Au niveau national, ce projet est en harmonie avec les évolutions observées au sein d autres universités, en particulier celles qui abritaient une MSTCF suivie d un DESS. En s intitulant «Comptabilité - Contrôle - Audit» il se positionne dans un cadre lisible pour les étudiants puisqu il reprend la dénomination commune aux autres masters de ce type en France. La mention correspond tout à fait au cursus universitaire des études comptables de haut niveau. L équipe pédagogique est bonne et le partage professionnels/enseignants est équilibré. L avis est favorable, même si on regrette l absence de langues vivantes étrangères. Toutefois, un renforcement de l équipe académique dans le domaine et/ou des accords avec d autres établissements d Aix-Marseille seraient souhaitables. Gestion de patrimoine Appréciation : C L objectif primordial de cette formation est de satisfaire des besoins importants et croissants de cadres en gestion de patrimoine, des professions de conseils, des établissements de crédit, des compagnies d assurance, des entreprises d investissement. A cette fin, les étudiants et professionnels intéressés doivent s appuyer sur une solide formation de base en économie, droit, fiscalité, mercatique et de communication. Le contenu de la formation permet d appréhender les besoins des clients (patrimoine privé des personnes physiques ou patrimoine social constitué par une entreprise au profit de ses salariés). Il doit permettre de les satisfaire par des prescriptions adaptées auprès de l ensemble des fournisseurs d actifs financiers ou immobiliers, d assurances ou d autres actifs potentiels. Au terme de la formation, les étudiants et professionnels doivent être en mesure de s intégrer efficacement dans une équipe de conseils en gestion de patrimoine. Le programme de formation vise à développer, quel que soit le secteur professionnel, les capacités d analyse, de synthèse et de communication des participants. Dans cette optique, le recours aux progiciels professionnels HARVEST permet d exploiter pleinement ces capacités en les libérant des connaissances encyclopédiques (produits, techniques, caractéristiques juridiques, fiscales et successorales, stockées et mises à jour, dans ces supports informatiques) et en leur proposant des outils de diagnostic et de simulation appréciables. La spécialité confère la «compétence juridique appropriée» aux Conseils en Gestion de Patrimoine (arrêté du Ministre de la Justice, J.O. du 29 décembre 2000). Elle prépare efficacement à l examen national de certification de l Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC), affiliée au système international de certification de l International Financial Planners Board of Standards. Points forts : Débouchés clairement identifiés. Formation originale. Points faibles : Spécialité sur laquelle on dispose de très peu de renseignements. Cohérence horaires/crédits/coefficients. Contenus très juridiques et fiscaux des enseignements, pas d approche «gestion» du métier. 4

88 Pas de réel adossement à la recherche. Très peu de cours donnés par des «académiques». Pas d information sur le positionnement de la formation. L adossement à un DESU n est pas explicité. Pas d information concernant le positionnement dans le milieu régional et national notamment par rapport aux autres Masters de Gestion du Patrimoine qui existent (Clermont-Ferrand, Bordeaux). L avis est réservé compte tenu du manque de précision du dossier, de la faible implication d enseignantchercheurs et du contenu des enseignements. Lutte contre la criminalité financière et organisée Appréciation : A L axe prioritaire de cette spécialité est de diffuser une formation professionnalisée mixte de haut niveau dans les domaines de la comptabilité et de la finance d entreprise, des instruments et marchés financiers, de la gestion bancaire, de la fiscalité, du droit pénal spécial, de la procédure pénale, et de la criminalistique, afin de connaître et de pouvoir diagnostiquer l utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques, économiques ou financières en vue de commettre un crime ou un délit. Le diplôme intègre l approche des sciences de gestion et de la finance ainsi que des sciences criminelles. L étude des mécanismes, produits et procédures ou montages est systématiquement orientée vers des cas pratiques, dans le but de mettre à jour les comportements liés à la délinquance et à la criminalité financière. Les cas et dossiers sont constitués en étroite concertation avec les membres du groupe DELFICO. Compte tenu de la mise à niveau indispensable des étudiants en droit en comptabilité et finance ainsi qu en droit pour les étudiants d économie et de gestion, la deuxième année de ce master est adossée à un DESU en cours de création, (double compétence Finance et Droit Pénal) comportant 320 heures de cours de mise à niveau, et de séminaires professionnels. Il s agit à la fois d assurer un taux de réussite élevé et d offrir aux étudiants et aux stagiaires la possibilité d obtenir un diplôme niveau Bac+ 5. Aucune formation de ce type n existe en France ou en Europe. Malgré l absence d enseignement de langue vivante étrangère en M2, l avis est favorable car les débouchés professionnels sont,en particulier, bien spécifiés. Banque, crédit, assurance : analyses bancaires et marché des professionnels Appréciation : B Points forts : Débouchés potentiels dans le secteur bancaire. Mise en place de l apprentissage. Convention de partenariat avec le CFPB. Apport des professionnels. Adossement à la recherche. 5

89 Points faibles : Juxtaposition des apports professionnels/académiques. Pas d information sur les flux attendus. Articulation formation en apprentissage et formation initiale classique. Existence non argumentée d un DU préparatoire à l entrée en M2, qui ne semble pas cohérent avec une démarche LMD. Contenus à clairement orienter vers l objet de la formation : former des chargés de clientèle professionnels (comme indiqué dans la lettre du CFPB qui parle d un Master «Chargés de clientèle des Professionnels et des PME»). On a parfois le sentiment de l existence de deux parcours, l un orienté vers la professionnalisation en liaison avec le CFPB, et l autre orienté recherche sans que l on parvienne avec les informations fournies à comprendre comment cela fonctionne. L intitulé de la formation n est pas lisible et semble décalé par rapport aux contenus. L avis est réservé, en raison des observations précédentes. Recommandations : bien que cette formation offre des perspectives prometteuses, le contenu du dossier présente des faiblesses et des imprécisions. Il est nécessaire de : Positionner plus clairement la spécialité en termes de contenus et d orientation, ce qui passe notamment par un intitulé clair. Créer une réelle complémentarité entre les apports des professionnels et ceux des académiques. Préciser le rôle du DU préparatoire. Indiquer les types de parcours prévus avec une estimation précises des flux respectifs. Revoir les contenus dans le sens de l orientation choisie (une fois que celle-ci aura été précisée). Compétences complémentaires en informatique Appréciation : B Dans cette formation, on propose de donner une compétence complémentaire en informatique, soit après une première année de master dans un domaine autre que l informatique, soit après l obtention d un master dans un domaine autre que l informatique. L objectif de cette spécialité est de donner en un an une solide compétence en informatique à des spécialistes d autres domaines : physique, chimie, mathématiques, biologie, économie, gestion, sciences humaines, etc. La personne certifiée bénéficie d une double compétence (métier et informatique) et est capable de répondre aux besoins d évolution accélérée des systèmes d information des organisations. La personne certifiée : Définit et formalise les besoins et les exigences métiers pour les systèmes d information. Prend la responsabilité de projets informatiques pour la maîtrise d ouvrage. Assure la conduite des changements d organisation au sein de l entreprise. Evalue l alignement du Système d information au regard de la stratégie et des besoins de l entreprise. La forte professionnalisation de cette spécialité en fait l une de ses spécificités majeures au regard d autres parcours de masters professionnels. La spécialité comporte un stage de 4 mois et un projet annuel. Les projets sont réalisés par groupe de quatre étudiants et sont suivis par un enseignant. L emploi du temps est organisé pour consacrer ½ journée par semaine au projet 1. Cette spécialité peut être une spécialité complémentaire à d autres spécialités évaluées dans la mention «Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine». 6

90 L avis est favorable malgré l absence de spécification quant au positionnement dans l environnement et d enseignement de langues en M2. 7

91 Recommandations La présentation du dossier manque d homogénéité. La spécialité CCA semble un peu décalée et artificiellement reliée aux autres spécialités à caractère financier. Aucune information n est fournie sur les flux étudiants permettant d apprécier l attractivité des formations. Très peu d indications sont données sur l insertion et uniquement pour deux spécialités (CCA et Ingénierie Financière). Très peu d informations sont fournies sur l existence de formation de même nature à la fois aux niveaux régional et national. Présenter les spécialités de manière plus homogène en fournissant les mêmes catégories d informations pour toutes les spécialités (et incidemment améliorer l homogénéité des procédures à l intérieur de la mention, par exemple les questionnaires d évaluation varient d une spécialité à l autre ou les relations horaires/coefficient/crédits ECTS). Le dossier soumis, même s il présente plusieurs lignes de forces, n est pas suffisamment convainquant du fait de son manque d approfondissement sur plusieurs points. 8

92 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Management du commerce international Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention «Management du Commerce International» remplace le DESS «Stratégies Industrielles et Commerciales internationales» dans le précédent quadriennal. L orientation Commerce international est cohérente avec le contexte local et géographique de la ville de Marseille ouverte sur l extérieur. Cependant cette mention a du mal à se positionner différemment des autres offres de formation professionnalisantes en commerce international au sein de la même université : on en comptabilise 4 autres en plus de la mention recherche. L avis de cette mention pourrait être favorable sous réserve de mutualisation d une partie des enseignements. 2

93 Avis par spécialité Marketing et stratégies internationales Appréciation : C Fusionner les deux anciennes options (de l Ex DESS) en une seule spécialité, permet en effet de mieux concentrer les ressources rares (en particulier l effectif limité des enseignants-chercheurs). Cependant l intitulé de la formation ne reflète pas son contenu. Le terme Marketing du titre de la formation constitue un habillage de style car les enseignements marketing et assimilés représentent environ 10% du volume total de la formation. Une mise en conformité est indispensable. Cette seule spécialité de cette mention ne comprend aucun parcours recherche proposé aux étudiants alors que la perspective de continuer en doctorat est envisagée (séminaires et cours de méthodologie et d épistémologie à mutualiser avec le Master Recherche Economie Internationale). La durée du stage de fin d étude (3 mois) est inférieure ou égale à celle du stage de M1, alors que le stage de M2 est censé être un tremplin pour l emploi (une durée de six mois, communément admise à ce niveau d études, permet de conduire de vrais projets en entreprise). Pas de proportionnalité entre les volumes horaires des matières et le nombre d ECTS qui leur est attribué [des enseignements de 18h (S7) et de 36h (S6) ont le même nombre d ECTS (6)]. Enfin, il n y a pas d enseignements mutualisés avec d autres formations proposées dans le même champ. Recommandations : Spécialité à habiliter sous réserve de tenir compte des propositions d amélioration de l offre cidessus : une mutualisation voire une fusion avec l existant est indispensable. L avis est défavorable en l état actuel. 3

94 Recommandation Dans une logique de rationalisation et de clarification de l offre de formation, il est possible d envisager un rapprochement entre certaines des six formations traitant du commerce international actuellement disséminées dans les trois universités d Aix Marseille, et a minima de mutualiser un certain nombre d unités d enseignement. 4

95 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Administration des institutions culturelles Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce master est en demande de renouvellement, dans le cadre d un IUP datant de 2001, intégré dans le LMD depuis Par ailleurs, ce master ne comprend pas de spécialité en tant que tel car Il s agit d un seul M2 après le M1. L objectif est à la fois ambitieux et réaliste : proposer une formation adaptée aux étudiants désireux d acquérir des compétences spécifiques à la conception et mise en œuvre de projets culturels. Le positionnement dans l environnement est clair et cohérent avec des partenariats externes formels et concrets. Une ambiguïté demeure quant au LMD du fait de la présence du L3 de «préparation au Master IUP». L équipe est de qualité tant pour les enseignants-chercheurs que pour les professionnels. Il convient de remarquer que tous les CV sont présents dans le dossier. L avis est favorable compte tenu de la cohérence de la formation et de son partenariat effectif avec les collectivités (partenariat formel et concret avec la ville d Arles et d autres collectivités). 2

96 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 3

97 Recommandation Il faudrait développer concrètement la part «management», comme cela est affiché dans les principes d organisation et renforcer les passerelles effectives entre L3 et M1, entre M1 et M2, en sortant du parcours-type unique en 3 ans. 4

98 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE) Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce master construit sur deux années, sans spécialité, propose une formation pluridisciplinaire en informatique et gestion, avec les objectifs classiques des Miage, bien connus et reconnus dans le tissu industriel informatique, en particulier les SSII. Les métiers visés à la sortie du diplôme sont du type ingénieur d étude et, après quelques années d expérience, la direction des systèmes d information d une entreprise. Parmi les activités visées à la sortie du diplôme, on note principalement : La conception, le développement, l administration de systèmes d information. La conduite de projets informatiques et la maîtrise d ouvrage. Ce master fonctionne depuis septembre 2004 et fait suite à une maîtrise Miage, puis un IUP Miage depuis Le taux d insertion des étudiants montre une très bonne lisibilité du diplôme auprès des entreprises et une adéquation avec le marché du travail local et national. La spécificité de ce cursus est d être principalement tournée vers la formation en alternance, et cette spécificité est renforcée par la création d une filière en alternance en première année. Ce besoin de formation par alternance (apprentis ou formation continue) semble répondre à un besoin local important, les effectifs étant en augmentation. Le diplôme étant uniquement à finalité professionnelle, ce positionnement paraît adéquat. La présence active d un conseil de perfectionnement est également une garantie vis-à-vis de ce choix. Le cursus est organisé en quatre semestres, avec un stage chaque année au deuxième semestre. Deux modules de projets sont également obligatoires aux semestres 2 et 3. Lors des semestres 1, 2 et 4, des UE d options pour un total de six crédits par semestre sont proposées. A noter que ces options ne donnent pas lieu à une «spécialité» particulière, même si ces options se différencient clairement par une coloration plutôt informatique ou plutôt gestion. Le semestre 1 est particulier, car il ne s agit pas d options de spécialisation, mais plutôt de rattrapage (ce qui est intéressant dans le cadre d un master accueillant des étudiants issus de mentions de licence différentes). Le stage de deuxième année a lieu en alternance, pour un total de 5 mois. La deuxième année est exclusivement en 1

99 alternance. En 2007/2008, il est annoncé 50 étudiants en M2 et 41 en apprentissage, donc en alternance. Existe-t-il une organisation spécifique pour les 9 restants? S agit-il uniquement d étudiants en formation continue? La réponse à cette question devrait apparaître plus clairement dans le document. Les différents enseignements, organisés en modules, ont été regroupés dans des UE de façon à offrir des blocs d enseignement donnant lieu à au moins 6 ECTS. Si un tel regroupement est souhaitable, ces blocs semblent parfois artificiels (par exemple l UE 1 du S1 ou l UE 3 du S2). Les contenus proposés sont ceux que l on retrouve habituellement dans ce type de formation. Ils sont clairement présentés dans le document. Ils sont bien répartis entre informatique, gestion, disciplines non scientifiques (anglais, communication, droit). Seule la part faite aux enseignements plus mathématiques, soit 9 crédits regroupés au S4 (UE 1) paraît un peu faible. Le public visé (FC, apprentis) explique peut-être ce choix. Cette formation accueille 60 étudiants en M1 et 50 en M2. Le recrutement en première année est de droit pour les titulaires d une licence mention informatique ou mention gestion, avec une spécialisation en informatique de gestion, et il est sur dossier pour les candidats issus d autres filières, ou relevant de la formation continue ou d une VAE. Le recrutement en deuxième année se fait sur dossier uniquement. L existence de parcours Miage au sein de la licence de Gestion et au sein de la licence Mathématique et informatique garantit un flux significatif d étudiants en première année. Il n est pas fait état de coopérations internationales, ni d accords de type Erasmus. Si l alternance en M2 rend la mobilité internationale difficile, une telle mobilité lors d un semestre du M1 devrait être possible. Les membres de l équipe pédagogique (9 personnes) sont tous des enseignants-chercheurs titulaires, effectuant leurs recherches dans des unités mixtes Université/CNRS ou pour l un d entre eux dans une équipe associée. Seul le responsable de la première année est rattaché à la section 06 (gestion), les autres relevant tous de la section 27 (informatique). Le nombre de publications citées dans les CV attestent d une recherche active. A noter un déséquilibre entre les enseignants d informatique (8) et de gestion (1). Cette équipe est renforcée par la participation d intervenants professionnels. Points forts : La lisibilité. Le taux de réussite et d insertion. Une formation adaptée aux statuts d apprenti et d étudiant en formation continue. Points faibles : Pas d ouverture à l international. Une faible représentation des enseignants de gestion dans l équipe pédagogique (1/9). Conclusion : Le diplôme de Miage est implanté depuis 1994 à Aix-Marseille 3. Les taux de réussite et d insertion sont excellents. L équipe pédagogique en place semble solide d un point de vue scientifique. Le programme est conforme à ce que l on attend d une formation en informatique de gestion. La participation d intervenants professionnels et la présence d un conseil de perfectionnement garantissent une adéquation avec les besoins du monde industriel. Tout ceci ne peut qu inciter à la reconduction de cette formation. 2

100 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 3

101 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit privé Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La mention Droit privé, qui englobe dix spécialités, est l une des huit mentions de Master en Droit proposées par l Université d Aix-Marseille III. Existante lors du précédent contrat quadriennal, elle a rencontré un grand succès auprès des étudiants. La combinaison est satisfaisante entre des enseignements et spécialités classiques et des enseignements et spécialités spécifiques à cette offre de formation. L offre de formation est cohérente et complète, d autres mentions étant aussi consacrées à certaines disciplines de droit privé. L objectif scientifique est l approfondissement des connaissances en droit privé et sciences criminelles. L équipe pédagogique est de haut niveau. Ses membres sont des spécialistes reconnus dans des disciplines diverses. La forte mutualisation privilégiée pour les semestres 1 et 2 permet de proposer aux étudiants un important choix de matières. La spécialisation s opère lors des semestres 3 et 4. Chaque spécialité de recherche bénéficie de l appui d une équipe d accueil appropriée. L effectif attendu est d environ 300 étudiants en Master 1 et autant en Master 2. Il y a une répartition logique : les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants un choix assez important tandis que les semestres 3 et 4 qui consistent en une spécialisation sont bâtis sur des troncs communs. Les débouchés sont : l enseignement et recherche, les carrières judiciaires, les concours de catégorie A ou B, le secteur tertiaire. 2

102 L ouverture internationale est inégale selon les spécialités et parfois peu mise en valeur. Points forts : Diversité des enseignements et des spécialités. Equipe pédagogique composée de spécialistes reconnus. Point faible : L ouverture internationale, inégale selon les spécialités, pourrait être développée. L avis est très favorable : la formation proposée par le Master Droit privé est diversifiée et attractive, avec plus qu ailleurs une orientation prononcée et intéressante vers les formations de sciences criminelles à finalité professionnelle. 3

103 Avis par spécialité Déontologies et pratiques de la justice Appréciation : A Point fort : Approches diverses et complémentaires de la justice interne et internationale et des pratiques procédurales. Point faible : Manque de lisibilité des débouchés en dehors des carrières judiciaires. Cette formation est pleinement justifiée. Les études de droit comparé, utiles et de plus en plus demandées en ce domaine, pourraient être développées. Droit de la défense Appréciation : A Points forts : Partenariat avec l Etat-major de l Armée de terre. Diversité des débouchés. Point faible : Formation principalement généraliste, même lors des semestres 3 et 4. Cette formation est pleinement justifiée. Les étudiants diplômés peuvent naturellement prétendre aux fonctions diverses offertes aux juristes mais bénéficient surtout de la confiance qu accordent les autorités militaires à cette spécialité. Droit privé fondamental Appréciation : A Point fort : Equipe pédagogique de très haut niveau permettant d accompagner les étudiants intéressés vers le doctorat. 4

104 Points faibles : Suivi des étudiants à mettre en place. Internationalisation (annoncée dans le dossier) à rendre effective. Cette formation est à l évidence justifiée : la recherche en droit privé à l Université d Aix-Marseille III est l une des plus réputées de France. Expertise d ans le système pénal Appréciation : A Points forts : Originalité de cette spécialité dont l identité est forte et qui correspond à des besoins manifestes tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Formation attractive tant pour des juristes que pour des non juristes. Diversité des cours et des intervenants. Perspectives internationales. Point faible : Le dossier ne fait pas état de partenariats avec des institutions ou associations. Cette spécialité est parfaitement justifiée tant est manifeste le développement de l expertise, notamment en matière pénale. Cette formation peut être une interface précieuse entre l université et divers praticiens. Le suivi des étudiants sur plusieurs années devrait être analysé. Lutte contre la criminalité financière et organisée Appréciation : A Points forts : Singularité de cette formation qui peut disposer d un recrutement au moins national. Enseignements transdisciplinaires (finance et sciences criminelles). Points faibles : Cette spécialité ne s intègre pas encore dans un réseau international. Toutefois, des accords sont en préparation. Absence d étude sur le suivi des étudiants. La spécialité pleinement justifiée est très attractive tant pour les étudiants que pour les professionnels. 5

105 Lutte contre l insécurité Appréciation : A Points fors : L équipe pédagogique. Cours proposés originaux et complémentaires qui donnent à cette spécialité un profil clairement identifié. Point faible : Le suivi des étudiants. L avis est très favorable. Les spécialités à finalité professionnelle en sciences criminelles se développent actuellement et cette formation peut servir de référence. A ce titre, le suivi des étudiants sur plusieurs années devrait être développé. Procédures et voies d exécution Appréciation : A Points forts : Diversité et cohérence des cours proposés. L équipe pédagogique comprend des spécialistes reconnus. Point faible : Cette formation représente une nouvelle structure mais provient de formations existantes : les partenariats avec le monde professionnel et la recherche devraient être mis en évidence. La formation proposée se justifie pleinement. La fusion opérée à travers cette spécialité semble judicieuse et devrait conforter le secteur de recherche. L avis est favorable. La formation proposée permettra une combinaison et un apport mutuel entre le parcours professionnel et le parcours recherche. Sciences criminelles Appréciation : A Points forts : Equipe pédagogique de très haut niveau permettant d accompagner les étudiants intéressés vers le doctorat avec l appui du Centre de recherche en matière pénale Fernand Boulan. Ouverture internationale. 6

106 Point faible : Suivi des étudiants à mettre en place. La formation est à l évidence justifiée : l offre de formation proposée, très complète en sciences criminelles, implique nécessairement une spécialité de recherche. L université d Aix-Marseille III bénéficie en outre d une réputation solide et ancienne dans cette discipline et dispose d un pôle majeur d enseignants-chercheurs spécialisés en droit pénal. Théorie du droit Appréciation : A Points forts : L équipe pédagogique. Le soutien du Laboratoire de théorie du droit. Le parcours international. Point faible : Actuellement, moindre attractivité auprès des étudiants des spécialités qui ne sont pas directement professionnalisantes. L université d Aix-Marseille III est l une des seules universités françaises à pouvoir revendiquer une réputation internationale en théorie du droit. Le parcours international doit certainement, au fil des ans, être développé et diversifié. L avis est très favorable. Cette spécialité, rarement mise en valeur, est essentielle à la culture juridique française et européenne. L étude de la théorie du droit, indispensable à la recherche juridique fondamentale, peut aussi être extrêmement utile pour des praticiens. Un suivi des étudiants devrait permettre de le démontrer. Traitement de la délinquance Appréciation : A Point fort : Cette formation peut être facilement exploitée dans une pratique professionnelle. Point faible : Formation adaptée à la préparation de divers concours mais dont la spécificité est moins prononcée que pour d autres spécialités. Cette formation est pertinente mais peut, surtout pour le parcours métiers de la prévention et de la répression de la délinquance, subir la concurrence d autres spécialités dont l identité est plus prononcée. 7

107 L avis est favorable. Le parcours métiers de la prévention et de la répression de la délinquance, formation qui existait précédemment, permet de préparer efficacement des concours ou examens. La création du parcours droit de l application et de l exécution des peines est justifiée par l actualité législative. 8

108 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Sciences du management Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master CCA est absent de la palette probablement proposé dans une autre composante. Les étudiants de la nouvelle spécialité contrôle de gestion auront-ils des bases comptables suffisantes? La création de cette nouvelle mention ne recoupe-t-elle pas d autres formations déjà existantes? L articulation M1-M2 n est pas évidente dans les contenus pour les spécialités «Audit interne», «Contrôle de gestion» et «Finance internationale». Dans chacun de ces cas la dimension comptable semble un peu faible. Les objectifs scientifiques sont peu apparents à la lecture du dossier. L équipe pédagogique est composée de 9 enseignants universitaires, mais un seul professeur pour des effectifs attendus (M1+M2) de 560 étudiants. L organisation pédagogique est cohérente et en briques élémentaires homogènes. Il y a une évaluation systématique et normalisée des enseignements. Les effectifs sont importants et les modalités de recrutement sont bien cadrées (niveau en langue, test, entretiens ). La part du tronc commun est en général correcte avec quelques réserves. Il manque de justificatifs pour la nouvelle spécialité dont l ouverture est demandée : «Contrôle de gestion». Les débouchés sont-ils suffisants pour la spécialité «Management de la communication»? Il y a un fort développement prévu de l apprentissage : ce qui est positif. Il existe un partenariat avec les universités de Turku (Finlande) et Tilburg (Hollande) pour une spécialité. Les échanges ERASMUS ne sont pas précisés. Il y a un développement des enseignements en anglais. Quel est le niveau exigé au TOEIC en début et/ou fin de cursus? 2

109 Points forts : Bonne structuration d ensemble avec des règles claires et homogènes de fonctionnement (UE homogènes, notes plancher élevées, etc.). Ouverture internationale (niveau en anglais, partenariat, contenu des enseignements). Développement de l apprentissage prévu. Débouchés satisfaisants. Points faibles : Un seul professeur dans l équipe pédagogique dont le responsable est MCF associé. Adossement à la recherche pas toujours évident. Problème du recrutement en spécialité contrôle de gestion (étudiants avec un niveau suffisant en comptabilité notamment) et de débouchés en spécialité communication. L avis est favorable. 3

110 Avis par spécialité Audit interne des organisations Appréciation : B Point fort : Formation par apprentissage pour les 2/3 de la promotion. Points faibles : Les connaissances en comptabilité pré-requises et les enseignements délivrés dans ce domaine sont-ils suffisants? Taux d échec au diplôme non négligeable. Peu d académiques dans l équipe pédagogique. Quel est le profil des étudiants à l entrée? Il serait indispensable de fournir plus d informations. Contrôle de gestion Appréciation : B Les connaissances comptables de base des étudiants seront-elles suffisantes? Peu d enseignements en finance et en normes comptables. On ne voit rien sur les IFRS. Il faut vérifier qu il n y ait pas de doublons sur le site. L avis est réservé. Management de la communication d entreprise Appréciation : B Points faibles : Problème des débouchés. Pas d adossement évident à la recherche. 4

111 Management de la relation et des ressources humaines Appréciation : A Point fort : Recherche dans le domaine. L avis est très favorable. Management des activités de services Appréciation : A Point fort : Taux remarquable de placement à la fin de la formation. L avis est très favorable. Management des affaires internationales Appréciation : A Point fort : Enseignements très complets et cohérents. L avis est très favorable. Il existe un bilan du devenir des étudiants depuis la création du master, cependant il n y a pas de statistiques fournies. Management et technologies de l information Appréciation : A L avis est très favorable. 5

112 Marketing appliqué Appréciation : A Points forts : Formation par apprentissage. Equipe pédagogique. Adossement à la recherche. L avis est très favorable. Management Financier International Appréciation : A Points forts : Formation par apprentissage. Ouverture internationale. L avis est très favorable. 6

113 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Management public Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La création d une UFR succède à une expérience acquise et avec un projet très ambitieux : «public school» par référence à des institutions étrangères. Des modalités de recrutement sérieuses avec le souci de proportionner l accueil aux moyens disponibles et de préserver la qualité. Dans quelques spécialités, le recrutement n est pas local, mais l origine par pays et régions reste non précisée. L équipe est expérimentée et il y a un fort engagement des gestionnaires. Le contenu est bien fait, mais l expression management pour la première spécialité n est pas simple à justifier. L UFR IMP créée est une bonne chose comme en atteste la reconnaissance interne (800 demandes dont 10% International, 10 ans d expérience, fusion de deux mentions). Les objectifs scientifiques sont dans la continuité d une équipe de recherche intéressée et active dans le domaine en particulier des Sciences du management. L équipe pédagogique est globalement satisfaisante, mais elle est à améliorer pour certaines spécialités. Les effectifs restent (M1 200 ; M2 250) probablement irréaliste. Il y a des efforts de tronc commun pour plusieurs mentions de M1, mais pour les deux premières spécialités, on voit surtout un patchwork qui donne l impression qu il s agit des options qu on choisit dans une banque de cours sans que l on ait une spécificité réelle. Il aurait été utile de faire un tableau avec en colonnes les mentions et en ligne les cours offerts ce qui aurait donné une vision globale de ce qui est commun et de l apport des spécificités. Les objectifs professionnels sont patents pour toutes les spécialités, mais plusieurs d entre elles n ont ni réseau, ni partenariat, ni volonté bien établie d organiser des liens avec le monde professionnel. On ne voit pas vraiment ce que deviennent les étudiants. Le statut de la formation continue n est pas précisé et est ambiguë 2

114 (effectifs, fréquences). Une enquête a été fait «one shot», mais les résultats restent peu significatifs et muets dans certains domaines. L ouverture internationale est réelle pour 2 options. Cette formation reste encore une mention sans statistiques. Il y a une spécialité qui ne convainc pas du tout et deux autres qui sont à regrouper. Il faut mettre l accent sur la connaissance des étudiants (composition interne, origines, débouchés réels, durées d insertion) car ces points sont défaillants et opaques. La mention est justifiée, mais il faut tenir compte de l avis : de regroupement pour deux spécialités et négatif sur la dernière spécialité. L équipe a la capacité, mais elle ne doit pas chercher à trop se disperser. Il lui faut concentrer ses moyens sur ses spécialités fortes et clarifier le labyrinthe M1 dans plusieurs spécialités. 3

115 Avis par spécialité Droit et management des collectivités territoriales Appréciation : B Le débouché est normal pour certains étudiants avec une coloration de gestion. Cette spécialité suit un DESS depuis 15 ans. Il y a un positionnement sur deux disciplines Droit/Management avec une coopération inter-ufr et un centrage sur le milieu de la fonction publique territorial. L appellation «management» est-elle appropriée, étant donné que l équipe pédagogique reste insuffisamment gestionnaire au regard des objectifs affichés? L avis est favorable, mais bien que l enquête constitue un bon début, elle n est pas fiable et l on sait peu de choses sur le devenir des étudiants et leur insertion professionnelle, ni sur les méthodes pédagogiques. Développer ces aspects ainsi que des partenariats pourrait être très utile. En revanche l organisation en semestre 1 à 4 doit être expliquée et clarifiée car les cours et les options ne correspondent pas bien aux dires du dossier ce qui gêne la compréhension de celui-ci. Gestion des établissements sanitaires et sociaux Appréciation : B La formation est adaptée aux besoins du secteur, bénéficiant de l expérience et de la synergie d un ancien DESS de l IMPGT et d un ancien DU de l IAE. Il y a une implication conjointe IMPGT et IAE, une réponse aux besoins évolutifs du secteur sanitaire et social, une logique d alternance, un projet d une filière en apprentissage et des partenariats professionnels solides. Cependant le dossier conserve des imprécisions : Imprécisions sur la nature des emplois visés et ambiguïtés sur les compétences à acquérir, au regard du contenu des UE. Imprécision sur la part des enseignants-chercheurs en volume horaire. L avis est favorable sous réserve d importantes précisions concernant les M1 et M2 et la structure de la population : Formation initiale et formation continue ainsi que sur les débouchés des étudiants sortant. Idem sur les durées d insertion : à l issue des stages. Il y a une insuffisance des renseignements statistiques. Gestion des services publics et qualité Appréciation : C La formation est basée sur une idée de départ intéressante, mais dont l adaptation effective au marché de l emploi actuel dans le secteur public n est pas démontrée et risque d être prématurée. Cette spécialité est trop étroite, non justifiée par le seul champ couvert et par les effectifs. L avis est défavorable. Il faudrait élargir le champ soit en intégrant une autre mention, soit en regroupement avec la mention suivante laquelle serait dotée de deux parcours : l un correspondant à cette spécialité, l autre à la gestion de l environnement et qualité peut être à appeler Gestion de l environnement et qualité avec une option qualité dans les SP et une option développement durable et qualité. 4

116 Intelligence économique et compétitivité territoriale Appréciation : C Cette spécialité est mal positionnée en Management public : Echec patent en M1. Positionnement curieux avec «Compétitivité territoriale». Nombreuses imprécisions sur les objectifs concrets poursuivis. Ambigüités sur les débouchés et métiers visés L avis est défavorable. Le positionnement est inadéquat en Management Public malgré ce qui semblerait être un bon contenu. Management des administrations publiques Appréciation : A Spécialité ouverte sur les problématiques actuelles des organismes publics, en France et dans le monde. Elle bénéficie d une bonne qualité du corps professoral et des coopérations internationales. Cependant, le nombre de candidatures reste faible : (15) en 2004 ; (20) en 2005 ; (51) en 2006 même si on observe une croissance en 2007 : (71). Il n y a pas d UE en gestion des ressources humaines ni en stratégie des organisations. Cette spécialité est bien positionnée, mais il y a un effort de communication à faire. Il faut mieux cerner les débouchés des étudiants. Y a-t-il de la Formation Continue? Management des organisations et manifestations culturelles Appréciation : B C est une formation bénéficiant d une expérience de près de 8 années, antérieurement sous la forme d un DESS. Elle cible un secteur d activité ayant des besoins de doubles compétences culture/management. Il y a une approche professionnalisante cohérente avec un corps professoral de qualité. L ambiguïté sur la qualité effective de l insertion professionnelle (rémunération? nature des emplois?), semble moins claire que pour d autres spécialités de la même mention. Il faudrait développer des partenariats formels avec des institutions culturelles, si ce n est pas encore le cas. Opacité statistique sur l origine des étudiants (nationalités, pays, FC, FI), leur insertion en cours de stage. L avis est favorable car c est une bonne formation, mais il faudrait des précisions sur les débouchés et l insertion professionnelle. 5

117 Qualité et gestion de l environnement (QGE) Appréciation : C Posture novatrice et potentiellement intéressante mais des conditions de réussite non clairement assurées. Equipe d enseignants trop légère en recherche pour un niveau M2. Incertitude quant aux débouchés effectifs car créneau étroit. Il y a une opacité sur le contenu des flux concernant les étudiants, FC et débouchés. L avis est défavorable. Deux suggestions alternatives pour un projet ultérieur reconfiguré : soit intégrer le thème QSE dans d autres spécialités (par exemple MCT et MAP), en option ; soit étendre la thématique au secteur privé pour élargir les débouchés. 6

118 Recommandations Etre spécifique et plus précis sur les chiffres : manque d informations concernant la formation continue et les débouchés pour les étudiants de certaines spécialités. Le programme Indonésie et Malaisie est à éclaircir. La gestion de la qualité est-elle si différente que cela en milieu public? Un regroupement avec la spécialité Intelligence économique et compétitivité territoriales est fortement suggérée.avec une option public et une option privée, voire une option environnement. Faut-il recevoir des étudiants issus de la licence pro? Est-ce là la vocation d origine? 7

119 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Management Euro Méditerranéen Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Il s agit d une création de Mention de Master en co-habilitation entre les Universités d Aix Marseille III et Toulon. Il n y a pas de spécialité autre que l intitulé de la mention elle même : le Management euro méditerranéen. Les questions euro méditerranéennes peuvent être intéressantes (mais la démonstration reste à faire). Il s agit de la création d un nouveau master autour de la thématique du management Euro méditerranéen. Selon le dossier «ce projet est inscrit dans une logique pluridisciplinaire appliquée : il s agit de former des spécialistes de haut niveau compétents dans les domaines de l économie, du droit et de la gestion, de les imprégner du contexte spécifique aux pays de la Méditerranée, pour les destiner aux entreprises, institutions nationales et organisations internationales, concernées par cet espace particulier». L idée proposée est séduisante, néanmoins, dans l état actuel du dossier, il ne il ne démontre pas de façon très nette les débouchés vers lesquels cette spécialisation permettrait de conduire, de manière distincte d une formation de gestion généraliste. Les effectifs attendus sont de 100 étudiants répartis par moitié entre le M1 et le M2. Quoi qu il en soit, aucune indication précise ne permet d étayer ce chiffre prospectif, dont le fondement est encore à rechercher. Le grand nombre de matières généralistes en économie et gestion est très surprenant par rapport aux matières spécifiquement orientées sur les questions euro méditerranéennes (particulièrement en M1). Ainsi par exemple sur le semestre 1, toutes les matières obligatoires sont généralistes. Les matières focalisées sur les questions euro méditerranéennes ne sont qu optionnelles. Au semestre 3, parmi les matières obligatoires, il y a 5 disciplines classiques d une formation de gestion pour seulement deux spécifiques aux questions euro méditerranéennes. Le thème annoncé le Management euro méditerranéen est original, il peut être même intéressant. Au delà, il convient de s interroger sur les apports spécifiques de cette focalisation en termes de professionnalisation et sur la demande effective qu elle susciterait. En termes de contenu également, cette spécificité pourrait être davantage explorée pour démontrer son apport spécifique. Dans l état actuel, l avis ne peut être que défavorable. 2

120 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 3

121 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Administration des entreprises Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention de master est présentée avec un dossier très clair, très argumenté et très complet. On constate de grands efforts en matière d innovations pédagogiques et de propositions de parcours cohérents et adaptés au profil des étudiants (en formation continue, en apprentissage, en anglais), ainsi qu un partenariat international qui offre aux étudiants une réelle souplesse dans l organisation de leur cursus, soit en France, soit aux USA à partir du S3 notamment. Cependant, il manque des CV d intervenants qui ne sont pas joints et on dispose de très peu d information qualitative sur les intervenants d entreprise. Par ailleurs, il conviendrait de gérer l hétérogénéité au niveau du M1 en introduisant des travaux dirigés. Dans une perspective de rapprochement des universités Aix-Marseille 2 et Aix-Marseille 3, des complémentarités pourraient être recherchées à moyen terme entre les mentions respectives «Sciences de Gestion» d Aix-Marseille 2 et Administration des entreprises d Aix-Marseille 3 notamment sur le semestre 1 qui proposent toutes deux des formations généralistes et professionnelles à la gestion. Ceci devrait permettre de mieux concentrer les moyens sur l apprentissage, la formation continue, le développement du «Full English Track». Un travail de mise en œuvre des recommandations reste à faire pour que l avis soit favorable. 2

122 Avis par spécialité Innovation et entreprenariat Appréciation : B Formation jeune, au potentiel qui paraît évident et qui devrait satisfaire ses étudiants tant le parcours est cohérent. L avis est favorable à condition que les recommandations soient mises en œuvre. Cette spécialité dont la création n est pas suffisamment justifiée notamment en termes de besoins du marché, a cependant sa place pour le parcours entrepreneuriat. Les raisons de cette création ne sont pas suffisamment développées dans le dossier, tout comme les raisons du choix du partenaire en Caroline du Sud, et il faudrait a minima que le responsable soit mentionné. Management général Appréciation : B Une spécialité généraliste qui évoque les anciens DESS CAAE, mais qui l est un peu trop notamment au semestre 2. Le parcours M1/M2 Management général reste centré sur quelques matières (marketing, stratégie notamment) pour lesquels la nature de la progression dans les connaissances acquises n est pas évidente entre le M1 et le M2 et entre les différents semestres. L avis est favorable à condition que les recommandations soient mises en œuvre. Revoir le contenu du quatrième semestre du M2 généraliste pour donner une progression dans les compétences acquises par les étudiants dans certaines matières (par exemple stratégie). Pour cela, éventuellement décliner les processus stratégiques dans des secteurs variés (stratégies dans les services, dans la santé ) qui correspondraient aux secteurs d attractivité des étudiants en termes d emploi. Intégrer des TD dans les parcours. 3

123 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Economie et gestion Mention : Sciences de gestion Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette mention pourrait ne comporter que 3 spécialités : marketing, management public et stratégieorganisation avec une mutualisation de certains cours et des séminaires optionnels. Le tronc commun est une bonne chose, mais il gagnerait à être renforcé en méthodologique. Bien des cours semblent offrir des contenus plus professionnels que recherche. Il serait important de rendre l aspect recherche plus visible. Les spécialisations de S4 sont en revanche un peu légères. Elles pourraient être refondues selon d autres lignes de partage. Un travail de mise en œuvre des recommandations reste à faire pour que l avis soit favorable. 2

124 Avis par spécialité Management des ressources humaines et stratégie des organisations Appréciation : B Cette spécialité est intéressante, mais elle donne une impression un peu «fourre tout» avec une ouverture sur trop de champs divers. Un travail de mise en œuvre des recommandations reste à faire pour que l avis soit favorable. Recommandation : étant trop généraux certains cours ne sont peut être pas assez pointus en recherche,. Il s avère nécessaire de mieux cibler cette spécialité. Management financier Appréciation : C Cette formation à la recherche développe deux profils : académique et professionnel, tous deux liés aux développements des instruments financiers. La spécialité semble à certains égards plus professionnel que recherche. Peu d information disponible. Les cours paraissent bien généraux par rapport aux objectifs de la spécialité (ainsi, on peut s interroger sur la présence d un cours de contrôle de gestion dans une spécialité finance?). Dans l état actuel l avis ne peut pas être favorable. Recommandations : Peu d informations sur le dossier de publications de l équipe pédagogique et ceci surtout dans ce domaine où les chercheurs publient beaucoup au plan international. Il conviendrait donc de renforcer la recherche en finance pure et donc la formation en modélisation ou bien de choisir résolument la finance d entreprise. Management international Appréciation : C C est une spécialité transversale. L international ne constitue pas une spécialité de recherche reconnue institutionnellement. Cela pourrait être une force, mais en l état actuel du dossier (et en particulier la taille de l équipe), c est plutôt une faiblesse. Au vu du dossier, l avis ne peut pas être favorable. Recommandation : la spécialité pourrait être fusionnée soit avec le marketing, soit avec la stratégie. 3

125 Management public Appréciation : B Cette spécialité est intéressante car elle est peu commune et pourtant porteuse d enjeux très contemporains. Au-delà de l originalité, on peut craindre l isolement d une telle spécialité. Recommandation : elle mériterait d être pluridisciplinaire (avec les sciences politiques et l économie publique par exemple). Marketing Appréciation : B Cette spécialité est légitime et intéressante par son positionnement en marketing des services. Recommandation : il manque des enseignements plus pointus en méthodologie. 4

126 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande : Domaine : Etudes politiques Mention : Culture et communication Avis Aeres Appréciation (A, B ou C): A Avis global : Le renouvellement des mentions et les demandes nouvelles s inscrivent de manière pertinente dans les évolutions sociales (développement des TIC, internationalisation de l information, interculturalité, etc.). Le regroupement des spécialités obéit à une logique de rationalisation voulue par le ministère et le fait de centraliser ces formations dans un IEP de qualité renforce la crédibilité du projet. Si à l intérieur de chaque projet, on a recherché une cohérence, avec plus ou moins de succès selon les projets, il est clair qu il n y a absolument aucune cohérence entre les 6 parcours. Il s agit plus d un regroupement pour répondre aux attentes du ministère que d une réelle cohérence, pédagogique, scientifique ou professionnelle. Par exemple, il n existe aucun tronc commun ou même une simple UE optionnelle commune aux 4 spécialités de la mention «Culture et communication» Les objectifs scientifiques de deux spécialités sont clairement définis. Ceux de Communication institutionnelle et journalisme politique à l international ne sont pas suffisamment développés. La faiblesse de la recherche sur la communication dans l IEP fragilise certaines spécialités, même si d autres (autour de la religion) bénéficient au contraire d un appui recherche internationalement reconnu. Les objectifs professionnels sont toujours explicités et déclinés à travers l organisation pédagogique et les contenus des enseignements. Les effectifs varient considérablement d une spécialité à l autre de 8 à 35, mais semblent en correspondance avec les objectifs visés. Chaque spécialité présente, sauf une exception notable, une cohérence pédagogique certaine. Les débouchés en termes de secteurs et de métiers sont précisés. Les taux d insertion professionnelle des étudiants sont élevés. Ils sont, pour les spécialités en renouvellement, clairement indiqués avec des statistiques claires mais partielles. Pour les nouvelles spécialités, c est plus flou. L avis est favorable car l existence de chaque spécialité de la mention ne fait pas problème en raison de son bilan positif (y compris en termes d insertion professionnelle), de sa cohérence interne, de l originalité (parfois forte) de son projet, des attentes des étudiants et des milieux professionnels ainsi que de la compétence des enseignants concernés. Le non renouvellement pourrait au contraire créer un vide sur le plan régional dans des domaines importants pour l enseignement et la recherche. Toutefois des aménagements sont sans doute à prévoir. 2

127 Points forts : Un projet fort et original dans l espace régional. Des enseignants-chercheurs reconnus dans leur domaine et des intervenants professionnels de bon, et parfois de haut, niveau. Une insertion globalement réussie dans l environnement professionnel. Une volonté de rationnaliser l offre de formation. L expérience acquise par les spécialités en renouvellement qui répondent à une vrai demande socio économique. Points faibles : L absence de cohérence globale du projet. On n a pas une mention avec 4 spécialités, mais 3 projets sans aucun lien réel entre eux. Le maintien, pour les trois spécialités proposées directement par l IEP, d une logique tubulaire, faisant du M2 un étage rajouté. Or, ceci va à l encontre de l esprit de la loi LMD insistant sur la cohérence du parcours M1/M2 Les relations non définies avec les composantes du site d Aix-Marseille susceptibles d être intéressées. 3

128 Avis par spécialité Valorisation de l information (professionnelle) Appréciation : A Les objectifs pédagogiques sont la formation d étudiants ayant un haut niveau dans les domaines de la gestion, du traitement et de la communication de l information dans les organisations publiques et privées. Tant en M1 qu en M2, elle articule sciences de l information et sciences de la communication (plus spécialement communication des organisations), mais aussi SIC, gestion et multimédia. Ce master fonctionne selon le principe de la double compétence. Il est donc ouvert aux étudiants ayant suivi des cursus SHS, littéraire ou scientifique. L hétérogénéité des étudiants est prise en compte à travers l organisation d une mise à niveau (enseignements spécifiques, plateforme de travail collaboratif, Intranet...). La demande de renouvellement de l habilitation du M2 R est justifiée en raison, d une part, des objectifs scientifiques évoqués (articuler «la boîte à outils» théorique et méthodologique des sciences de l information et celle des SHS, surtout les SHS enseignées à l IEP), d autre part, du nombre élevé d étudiants s inscrivant en thèse (16 pour la période ), la moitié d entre eux bénéficiant d une Bourse CIFRE. Par ailleurs, entre 2002 et 2006, sur 38 doctorants inscrits, 17 ont soutenu leur thèse, soit presque 1 sur 2. D'autre part, les objectifs professionnels sont clairement indiqués et le suivi chiffré de 180 étudiants montre une bonne adéquation entre les objectifs professionnels et les emplois effectivement trouvés. Un grande place est donnée aux stages, y compris dans le M2 R, de nombreux étudiants ayant trouvé un emploi à la suite du stage. C est une formation inscrite dans le paysage socio économique local depuis plusieurs années. Les compétences proposées (management de l information, éditions multimédias et intelligence économique), correspondent aux évolutions du marché. Avis très favorable pour le renouvellement de cette «ancienne» formation (ses principales composantes ont été créées dans les années 1980) en raison des points forts développés supra. Toutefois, les relations avec l IEP et les autres composantes de la mention «Culture et communication» devront être approfondies pendant le prochain contrat quadriennal. Points forts : Une expérience de plus de dix ans. Un très fort partenariat avec les entreprises, via le Fongecif et les professionnels intervenants. Les liens avec le monde professionnel sont très forts tant au niveau des contenus de cours et des intervenants, qu à celui des stages, des bourses CIFRE accordées et des débouchés. Un bon suivi des étudiants et une bonne insertion professionnelle, y compris pour le M2 R. Le M2 P en apprentissage a été certifié ISO 9001 en décembre Une équipe pédagogique cohérente. Points faibles : Un adossement à la recherche mal documenté. 4

129 Communication institutionnelle et journalisme politique à l international Appréciation : B Les objectifs pédagogiques sont de s ouvrir à l international par la maîtrise des langues (y compris des langues rares), la découverte des civilisations, l étude des pratiques de communication étrangère. Cette spécialité est clairement tournée vers l international. Il s agit plus précisément de former à des compétences théoriques (acquisition des fondamentaux en Sciences de l information et de la communication), techniques (maîtrise des outils et pratiques des professions concernées) et linguistiques. Les objectifs professionnels consistent former des journalistes et des communicants spécialisés dans l international. Une telle offre cherche à se démarquer des formations du même type (journalisme et communication) dispensées dans la région PACA et dans l IEP même, grâce à sa forte dimension internationale. Ce qui est à la fois pertinent et insuffisant (la plupart des formations à ces métiers comportent une ouverture plus ou moins forte à l international). Les contenus pédagogiques sont cohérents pour le parcours journalisme, un peu moins pour le parcours communication (pourquoi des techniques d enquête figurent dans ce parcours et pas dans l autre? Quel intérêt de développer la communication événementielle? Pourquoi aucun cours ne présente les institutions internationales ONU, IFI, UE?). L ouverture internationale est par contre très forte et cohérente avec les objectifs de la formation. On relèvera, que le nombre d enseignants-chercheurs est très faible (2) et que les Sciences de l information et de la communication sont peu représentées (1 Pr et un Docteur). La Science politique n est pas du tout représentée au niveau des enseignants-chercheurs. Le vivier local d enseignants compétents dans ces deux disciplines est-il trop réduit, pris par ailleurs ou non sollicité? En dehors du rattachement au CRAIC (qui est une jeune équipe pluridisciplinaire à très forte dominante économie) et dont le type de relation n est pas précisé, il n'y a pas de mention explicite des liens avec la recherche. En outre, on s étonnera, s agissant d un M2 (même professionnel), que l objectif théorique soit l acquisition des fondamentaux en Sciences de l information et de la communication (on pourrait supposer qu ils figurent parmi les pré-requis). De plus, aucun lien n est indiqué avec une équipe de recherche régionale travaillant sur le journalisme. Au total, il s agit d un master professionnel qui fusionne deux spécialités très différentes et qui propose trop peu d ouverture à la recherche. Le parcours communication offre des débouchés mais le contenu pédagogique laisse perplexe. Le parcours journaliste est cohérent d un point de vue pédagogique, mais les flux prévus sont trop importants et ce parcours ne s appuie pas sur une équipe de recherche reconnue dans ce domaine très pointu. Points forts : L ouverture à l international. De nombreux enseignements sont assurés par des professionnels, mais il faut noter l'absence dans l équipe pédagogique, d un professionnel de la communication travaillant dans les institutions internationales. Un taux de réussite élevé. Une insertion correcte des diplômés. Points faibles : Le peu de modules communs aux deux formations, ce qui atteste d'un rapprochement qui semble artificiel (juste deux cours communs, les autres UE communes sont en réalité individualisées (langue et stages). Vue la logique tubulaire de l IEP les cours commencent en M2, ce qui est la grande faiblesse de l organisation proposée, puisque cela réduit le master à une seule année. La qualification (Droit) pour un master Communication et culture, spécialité «journalisme international et communication institutionnelle internationale». Une faiblesse de l encadrement en enseignants-chercheurs, surtout en Sciences de l information et de la communication et en Science politique. 5

130 Une équipe de recherche peu connue et qui ne couvre pas le spectre des deux parcours, d'où la faiblesse des liens avec la recherche. L'absence de relations avec d autres formations du site d Aix-Marseille et en particulier avec l École de Journalisme et de Communication Il y a 70 étudiants attendus, dont 35 en journalisme international, cela apparaît excessif en regard de l encadrement en enseignants-chercheurs et surtout du marché de l emploi du journalisme. Religion et société en Europe et en Méditerranée (recherche) Appréciation : A L'objectif pédagogique est de former des spécialistes en sciences sociales des religions aux aires européenne et méditerranéenne pouvant améliorer l action publique dans ce domaine et/ou l action des associations agissant dans ce secteur. Il s'agit d'un master original, sur une thématique sociale centrale, à l heure actuelle, d'une grande cohérence interne et reposant sur un très fort adossement à la recherche. Avis très favorable. Points forts : Ce master s appuie sur des équipes de recherche internationalement reconnues de l IEP (l Observatoire du religieux et l IRENAM) et se développe dans un contexte local où la diversité du fait religieux est particulièrement sensible Le dossier est solide, précis et argumenté sur le fond, bien présenté au niveau de la forme. Une formation pionnière qui a su évoluer pour répondre à une attente à la fois des étudiants et des milieux concernés. Points faibles : Vue la logique tubulaire de l IEP les cours ne commencent qu'en M2, ce qui est la faiblesse de l organisation proposée. les débouchés professionnalisants ne sont pas mentionnés, mais c'est clairement un master recherche, dont le débouché principal (mais non unique) est donc le doctorat de Science politique L ouverture aux langues étrangères pourrait être plus grande. Aucun enseignement en communication n est au programme de cette spécialité de la mention «communication et culture» Management interculturel et médiation religieuse (professionnel) Appréciation : B L'objectif affiché est de former des experts pour les administrations publiques et les ONG ((une vingtaine de métiers sont mentionnés). Mais il s agit d abord et avant tout d une spécialité «médiation religieuse», que les promoteurs ont voulu soutenir par l'adjonction d'un aspect «management interculturel», plus à la mode sans doute, mais pour lequel les 6

131 compétences requises en gestion et communication ne sont pas réunies et pour lequel, surtout, les passerelles avec le monde socio-professionnel n ont pas été établies. Un master professionnel pertinent dans ses objectifs mais bancal dans sa construction. L option qui semble la plus pertinente en terme de débouchés professionnels (management interculturel) n est pas totalement cohérente pédagogiquement. Il conviendrait d impliquer plus de professionnels, et de revoir quelque peu le parcours S4 «management interculturel». Points forts : L adossement à la recherche. La pertinence de la thématique. Points faibles : Très pointu et cohérent sur tout ce qui concerne l aspect religieux, plus faible sur la partie management interculturel. Des cours de gestion (marketing, finance) ou de communication (plan de communication, stratégie de communication) font cruellement défaut. Au niveau des métiers, des débouchés sont indiqués, mais aucun partenariat précis, et très peu de professionnels semblent impliqués dans les cours, etc. Aucune donnée chiffrée n est fournie sur le devenir des étudiants, alors qu'il s'agit d'un renouvellement. 7

132 Recommandations Mise en perspective des objectifs (surtout scientifiques) de la mention, au-delà des objectifs spécifiques à chaque spécialité. Explicitation argumentée du positionnement de la mention dans le paysage universitaire d Aix-Marseille. Si le contexte IEP est pris en compte dans ses dimensions pédagogiques et scientifiques, il n en va pas de même pour le contexte Université Aix-Marseille 3 et encore moins Site universitaire d Aix-Marseille qui semblent être sinon ignorés, du moins fortement relativisés. D où quelques interrogations et par exemple celle-ci : quid des rapports avec les autres formations d information-communication, y compris l École de journalisme et de communication de Marseille, qui proposent aussi des masters? La mise en place d'un utile partenariat avec une équipe de recherche reconnue en SIC, autre que l équipe de l IEP mentionnée, serait sans doute à envisager. Il convient d examiner les conditions d une offre de formation mieux intégrée, notamment en information-communication. 8

133 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Etudes politiques Mention : Affaires internationales et européennes Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): B Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La mention affaires internationales et européennes paraît à même de s articuler efficacement avec les formations dispensées par ailleurs par l IEP d Aix et d autres universités. Les formations proposées, sans être très originales, semblent adaptées dans leurs prétentions et dans leurs contenus, avec les débouchés professionnels existants. Le contenu de la mention est bon et cohérent dans son ensemble, abordant de manière complète le champ des relations internationales. Le socle commun que constitue le M1 de la spécialité affaires internationales, notamment pour les trois spécialités qui s enracinent dans le champ des relations internationales, est un point fort de la mention. En revanche, la cohérence de la mention au niveau de la 2 année est problématique du fait de la présence en son sein d une spécialité (histoire militaire comparée) qui dépare la rigueur et le dynamisme affichés par les deux autres. L objectif de la mention est de former des étudiants à la maîtrise des questions internationales et européennes, à la fois dans une perspective professionnalisante et de recherche. De manière générale, l organisation est bonne et le souci de professionnalisation est assuré par la présence de nombreux professionnels parmi les intervenants. A l exception de la spécialité «histoire militaire comparée», les équipes pédagogiques apparaissent riches, diversifiées et équilibrées entre universitaires et professionnels. Les débouchés professionnels sont toutefois peu précis en termes de métiers. On aimerait aussi plus de précisions sur le contenu et le calendrier des stages. On peut regretter également que la science politique, pourtant citée parmi les disciplines de référence de la mention, soit absente des cursus et des équipes dans des spécialités où les spécialistes auraient certainement des choses à dire. 2

134 De manière générale, l adossement à la recherche de la mention est faible. On comprend mal pourquoi la spécialité Affaires internationales est adossée à 4 centres de recherche (dont certains sont étrangers à la spécialité), alors que le centre de recherche d histoire militaire ne figure pas parmi les équipes de la spécialité intitulée «Histoire militaire comparée». Les effectifs attendus par la mention (un peu plus de 100 étudiants) par chaque spécialité semblent cohérents avec les effectifs d étudiants potentiels et les objectifs affichés. Les modalités de recrutement ne présentent pas d anomalie particulière. Entre les deux spécialités «affaires internationales» et «politiques européennes», on peut regretter que quelques enseignements en commun ne soit pas prévus. Chaque spécialité semble un peu repliée sur son domaine de compétence, ossifiant la distinction entre affaires internationales et européennes. Les objectifs professionnels sont clairement affichés et convaincants pour deux des trois spécialités composant la mention. En revanche, pour la spécialité «histoire militaire comparée», ces objectifs sont ni clairs, ni convaincants. C est sans doute l un des points faibles du dossier. Il faudrait renforcer les coopérations internationales, en liaison avec les équipes de recherche. Points forts : Le socle commun que constitue la 1 année de la spécialité «Affaires internationale» est un bon point. A l exception de la spécialité «Histoire militaire comparée», les équipes pédagogiques sont riches et cohérentes et les programmes bien équilibrés. Pour les deux spécialités à vocation professionnelle, la présence d intervenants professionnels est convaincante. Une bonne spécialisation, des professionnels de bon niveau, une transdisciplinarité qui reflète bien les atouts traditionnels d un IEP. Une spécialité recherche en histoire militaire très originale. Points faibles : La présence de la spécialité «histoire militaire comparée «est préjudiciable au tableau d ensemble offert par la mention. Manque de coopération internationale. Une pluridisciplinarité qui peut conduire à une certaine dispersion. Au total l avis est favorable. Formation de bon niveau, bien intégrée dans le monde professionnel. Un dossier bien construit par une équipe enseignante motivée. La mention est bien conçue et adaptée à ses ambitions pour au moins deux de ses spécialités. Par ailleurs la mention «histoire militaire comparée», nuit cependant à la coherence de l ensemble. 3

135 Avis par spécialité Affaires internationales Appréciation : A Une formation à vocation professionnelle et qui s en donne les moyens en faisant appel à de nombreux intervenants extérieurs, issus d entreprises ou d organisations internationales. On peut penser que ces contacts seront également un atout pour l obtention de stages aux étudiants. Points forts : La diversité des options offertes et leur cohérence par rapport aux débouchés professionnels visés et la forte présence d intervenants professionnels dans le diplôme. Une bonne structure des cursus (parcours et options). Des enseignements au contenu bien adapté. Un corps enseignant diversifié. Points faibles : Des enseignements de tronc commun trop réduits et une composition de l équipe enseignante qui fait l impasse sur des disciplines et sur les éventuels atouts d un rapprochement avec la recherche. Cette diversité peut être source de dispersion. Le dossier n indique pas de responsable de mention. L avis est très favorable pour une formation qui semble à même de remplir son objectif de professionnalisation des étudiants. Histoire militaire comparée, géostratégie, défense et sécurité Appréciation : C Une formation dont l objectif principal semble être de se pérenniser. Elle semble plus être le fruit de l intérêt de quelques universitaires qu une réponse à un besoin clairement identifié, sur le plan professionnel ou académique. Points forts : L absence de formation comparable sur les affaires militaires. Une bonne spécialisation et un souci d approfondissement à la fois de la recherche et des contacts avec les milieux professionnels de la défense. Points faibles : L incohérence des enseignements, de l équipe pédagogique, et des débouchés visés. Alors qu elle se revendique d un héritage ancien, ses responsables peinent à mettre en évidence ses résultats sur le plan de la formation au marché du travail ou de la recherche. Formation encore mal connue dans la communauté scientifique. Une formation qui apparaît fortement dilettante et ne semble préparer ni à la vie professionnelle ni à la recherche. L avis est très défavorable. 4

136 Politiques européennes appliquées Appréciation : A Il s agit d une formation bien pensée, sérieuse et qui s appuie sur une équipe pédagogique d universitaires et de professionnels convaincante. Elle paraît à même de préparer efficacement les étudiants à la maîtrise des politiques européennes. Points forts : La cohérence des enseignements, qui donnent un aperçu très complet des politiques européennes et la forte présence de professionnels parmi les intervenants. Bon créneau professionnel (quoique à préciser et très évolutif). Equipe enseignante de qualité. Points faibles : On peut regretter que le responsable de la spécialité soit incapable de fournir des données plus précises sur les débouchés envisagés de son diplôme et sur les taux d insertion professionnelle obtenus depuis trois ans. De manière générale, les lacunes observées semblent plus tenir à la conception du dossier d habilitation qu à des problèmes de fond. Formation pas assez différenciée des autres formations analogues. Une formation conçue de manière rigoureuse et s appuyant sur des réseaux professionnels solides. L avis est très favorable. 5

137 Recommandations Développer les contacts internationaux. Introduire un enseignement de droit des affaires dans la spécialité «Affaires internationales». Mieux différencier le master «Politiques européennes appliquées» des autres masters analogues. Faire mieux connaître le master recherche (histoire militaire comparée) au sein de la communauté scientifique. 6

138 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Etudes politiques Mention : Politique comparée et affaires publiques Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master s insère dans un domaine de métier traditionnel de l IEP et le fait de manière cohérente et harmonieuse. L offre de formation que représente le master est riche et adaptée aux débouchés qui peuvent être envisagés. Elle répond clairement aux attentes qui peuvent être celles d étudiants de l IEP. Sous réserves de possibles mutualisations, le contenu des enseignements apparait cohérent et complet, en adéquation avec les débouchés professionnels recherchés. Les objectifs visés par la mention et les différents métiers auxquels elle prétend former sont cohérents avec la formation d ensemble dispensée dans un IEP et avec les métiers liés à l administration publique qui en fait la spécificité. Sur ce point, la mention exploite à bon escient les ressources pédagogiques présentes sur place et tient la place qui doit être la sienne dans l environnement propre à l Université Aix-Marseille III. Le master articule ensemble des spécialités à finalités clairement professionnelle et des spécialités orientées vers la recherche dans le champ de la compréhension et de la maîtrise des phénomènes politiques et d action publique. Le nombre élevé de spécialités (7) nuit peut-être à la lisibilité de la mention et justifierait peut-être que celle-ci soit scindée en deux. L équipe pédagogique est nombreuse et variée, pluridisciplinaire et reflétant les compétences existant localement. Lorsque les exigences de la formation l exigent, elle est également ouverte à des intervenants extérieurs qui représentent une véritable plus value. La proximité de certains parcours (Action publique territorialisée, régulations et action publique, politiques des âges en Europe) propres à la mention ou d autres mentions (politiques européennes dans la mention affaires internationales et européennes) laissent penser que la mutualisation de certains enseignements serait envisageable, ce qui permettrait en outre d accroître la pluridisciplinarité de certaines spécialités trop disciplinaires. Ce serait aussi un moyen d accroître les échanges entre formation à la recherche et formation professionnalisante. L adossement à la recherche apparaît très inégal d une spécialité à l autre. Convaincant pour les masters recherche, il parait largement oublié pour ceux qui mettent l accent sur leur vocation professionnalisante. A noter 2

139 l articulation judicieuse que fait la spécialisation «Politiques des âges en Europe» qui montre les usages professionnalisants qui peuvent être faits des résultats produits par la recherche et par ses méthodes. Les effectifs attendus, d un peu plus de 200 étudiants, toutes spécialités confondues, apparaissent cohérents avec le volume des promotions antérieures de l IEP et les inscriptions éventuelles d étudiants venus de l extérieur. Les modalités de recrutement ne présentent pas d anomalies particulières. La plupart des spécialités ne sont conçues qu à partir du M2 et seule la filière carrière administrative propose une première année de Master. Une réflexion sur un ou plusieurs tronc commun aux différentes spécialités accessibles dès le M1 serait nécessaire. La part des enseignements mutualisés pourrait être accrue, ce qui permettrait de nuancer les clivages disciplinaires (droit public, sociologie politique, politiques publiques) qui sous-tendent les distinctions entre un certain nombre de spécialités. La mention, dans tout ce qui touche à l administration et à la gestion de l action publique apparaît susceptible d offrir des débouchés professionnels nombreux et variés, tant dans les organismes publics que dans le secteur privé. Le nombre élevé de spécialité pourrait d ailleurs être mis à profit pour accentuer la mutualisation à moindre coût de certains enseignements qui apparaissent à la fois complémentaires et susceptibles de muscler la formation des étudiants inscrits dans certaines de ces spécialités. A quelques exceptions près (politique comparée, politique des âges en Europe), les spécialités composant la mention sont à la fois faiblement comparatistes dans leur contenu d enseignement et peu ouvertes à l intervention d intervenants étrangers. Cette situation d ensemble mettra mieux en évidence les efforts fournis en la matière par les deux formations citées. Points forts : Le master s articule dans le prolongement des formations dispensées à l IEP et prend place sur un domaine de métier majeur de celui-ci. Ses équipes pédagogiques sont riches et variées, ouvertes à d autres établissements lorsque la formation l exige. Points faibles : La 1 année de Master semble négligée par trop de spécialités qui n en ont pas mis en place et ne semblent pas non plus préoccupées par la définition d un parcours privilégié avant l accès en M2. Une plus grande mutualisation des enseignements pourrait être souhaitée, notamment pour améliorer la pluridisciplinarité des savoirs dispensés à des étudiants destinés à entrer sur le marché du travail. L adossement à la recherche reste problématique pour certaines spécialités, notamment celles qui affichent une vocation professionnalisante. Pour la spécialité «marché public et concurrence» la question se pose de l opportunité de la maintenir dans le cadre de l IEP alors qu elle est très exclusivement et délibérément juridiquement spécialisée. Pour certaines spécialités (régulations et actions publiques, politiques des âges en Europe, ingénierie politique, action publique territorialisée) une fusion partielle, ou la mise en place d un tronc commun et l articulation de différentes options communes serait un enrichissement de la formation dispensée aux étudiants. L avis est favorable du fait de la richesse des formations proposées, de la rigueur et de la cohérence des programmes et des équipes constituées. 3

140 Avis par spécialité Action publique territorialisée Appréciation : A L action publique territorialisée offre incontestablement de plus en plus de débouchés et cette formation répond à un besoin. Il existe un programme d enseignement très cohérent et clairement construit pour répondre à des besoins de formation réels. Points forts : Bonne insertion professionnelle des étudiants. Bon développement du partenariat avec les milieux professionnels. Le contenu très cohérent des programmes, y compris par le lien établi entre niveau local et instances européennes. Des taux d insertion clairement affichés. Points faibles : Des professionnels peu nombreux sur un sujet où les ressources ne manquent pas localement. Il manque un responsable de la formation. En l absence de CV, le dossier ne permet pas de juger la qualité des intervenants. L avis est favorable en raison de la cohérence et de la justification du diplôme. La part de professionnels pourrait être accrue. Carrières publiques Appréciation : A Cette formation est classique et paraît adaptée aux objectifs qu elle vise. Points forts : Taux d insertion clairement précisé et adaptation aux débouchés recherchés. Niveau élevé de réussite au diplôme et aux concours. Points faibles : On peut regretter que des compétences en science politique ne soit pas plus mobilisées. Consomme beaucoup d heures (2.472h équivalent TD). L avis est favorable pour une formation adaptée. 4

141 Contrats publics, concurrence Appréciation : A Une formation qui répond à un besoin professionnel tant en formation initiale que continue. Points forts : Caractère très pointu de la formation. Une équipe pédagogique de haut niveau, un contenu cohérent. Points faibles : On se demande si les diplômés pourront se contenter d une formation aussi pointue pour assurer leur insertion professionnelle. Le nombre de professionnels intervenants est réduit. La question de l habilitation dans le cadre de l IEP se pose du fait du caractère exclusivement juridique du diplôme. L avis est favorable, même si l hébergement institutionnel du diplôme suscite des interrogations. Ingénierie politique Appréciation : B Une spécialité qui répond certainement à d authentiques débouchés, mais qui mériterait d étoffer son équipe pédagogique, universitaire et professionnelle, et son offre d enseignement. La maitrise de l action publique, pourtant revendiquée comme centrale dans la présentation d ensemble, est largement négligée, tout comme les aspects communautaires, dont on peut penser que leur maîrise sera de plus en plus nécessaire aux professions visées par la mention. Points forts : Une équipe pédagogique compétente et pluridisciplinaire. Un bon équilibre entre les universitaires et les professionnels. Une formation qui trouve logiquement sa place dans un IEP. Une mobilisation de nombreux savoirs de la sociologie politique pour les mettre au service d une formation professionnalisante. Une forte présence de professionnels dans l équipe. Points faibles : Internationalisation insuffisante. Absence d évaluation précise des besoins professionnels. Peu d informations sur le contenu des enseignements. Liens avec le centre de recherche non indiqués. Le profil des professionnels membres de l équipe n est pas clairement précisé. L oubli de l action publique parmi les domaines à maîtriser est problématique. 5

142 L avis est favorable, bien que cette formation mériterait d être étayée et renforcée pour être pleinement crédible. Il faudrait développer les coopérations internationales, au niveau de l enseignement et des stages. Il conviendrait de préciser les débouchés professionnels et le contenu des enseignements. Politique comparée Appréciation : A Le comparatisme est au cœur de cette formation, mais il entraîne une certaine dispersion des enseignements. Une formation ambitieuse, à la fois dans son contenu et dans le public qu elle vise. Points forts : Une équipe pédagogique de qualité, composée d universitaires et de chercheurs. La qualité de l ouverture internationale et de l adossement à la recherche. Points faibles : La focale très large adoptée, notamment en termes d aires géographiques, suscite des interrogations sur la cohésion de l ensemble et sur le réalisme du projet. Un contenu des enseignements un peu disparate. Des débouchés peu explicités. L avis est favorable pour une formation de qualité qu il conviendra de juger à l usage. Politiques comparées des âges en Europe Appréciation : A Une formation très cohérente dans sa construction, qui mobilise des ressources particulièrement pertinentes. Points forts : Pluridisciplinaire, allie recherche et professionnalisation, formation initiale et continue, adossement sur la recherche. Un bon ciblage professionnel. Une équipe pédagogique de qualité. Une bonne ouverture internationale. Point faible : Venant d être créée, la formation devra se faire connaître à la fois des étudiants et des milieux professionnels. L avis est très favorable du fait de la cohérence et de la justification du projet. 6

143 Régulations et action publique Appréciation : A Formation pertinente qui reflète bien les mutations actuelles de l action publique territorialisée, cohérente et convaincante, dont l équipe est de qualité. Points forts : Une bonne équipe enseignante. Un cursus cohérent. La cohérence de la maquette, qualité de l équipe pédagogique, adossement à la recherche. Points faibles : Peu d informations sur le devenir des étudiants. Dimension professionnalisante négligée alors qu elle aurait pu être envisagée. L avis est très favorable. Des enseignements mutualisés avec d autres spécialités (ingénierie politique, politiques européennes ) de la mention pourraient être envisagés. 7

144 Recommandations Une mutualisation accrue de certains enseignements, voire de certaines spécialités. Introduire plus de cohérence globale dans cette mention. Développer les coopérations internationales et le lien avec les équipes de recherche. 8

145 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit patrimonial, immobilier et notarial Avis Aeres Appréciation (A, B ou C): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Points forts : Spécialités bien conçues, correspondant à des besoins en formations à la recherche ou professionnalisantes et entrant bien dans le champ de la mention. Qualité des enseignements. Renouvellement de l offre de formation vers la pluridisciplinarité juridique et la transversalité des problématiques. Adaptation aux professions. Points faibles : Démultiplication des M2 et manque de cohérence entre des M2 parfois excentrés du noyau central de la mention. Plusieurs spécialités ne correspondent pas à la mention. Deux spécialités n ont que de faibles effectifs de diplômés. L avis est globalement favorable. Toutefois, la mention, avec son intitulé, ne recouvre qu une partie des spécialités. De façon très regrettable, elle prive de toute visibilité des spécialités - emeurant quasiment toutes justifiées en elles-mêmes - qui n ont rien ou très peu à voir avec le «droit patrimonial, immobilier et notarial» : tel est le cas des spécialités «Finances publiques et fiscalité», «Droit de la responsabilité et des assurances», «Expertise juridique et comptable des organisations», «Droit et métiers des assurances», et même «Droit de la protection de l environnement des territoires méditerranéens». 2

146 Avis par spécialité Droit immobilier privé et public (R) Appréciation : A Points forts : Recherche transdisciplinaire exemplaire en droit public et privé français dans un domaine sensible des activités économiques et sociales. Contenu des enseignements proposés. Place de l initiation à la recherche. Compétence des responsables. Points faibles : Devenir professionnel des étudiants plus long et moins certain que celui des étudiants d un Master 2 professionnel. Nombre d étudiants inscrits, aspect qui doit toutefois être relativisé en considération de la mutualisation d un certain nombre d enseignements avec d autres spécialités. L avis est favorable. Finances publiques et fiscalité (R) Appréciation : A Points forts : Véritable spécialité, avec une équipe de publicistes bien impliquée. Enseignement de haute qualité réputé (4 professeurs d Université). Ouverture à l international (50% des étudiants étrangers). Point faible : Absence de renseignements suffisants sur le devenir des étudiants. L avis est favorable. 3

147 Droit de la responsabilité et des assurances Appréciation : A Points forts : Concentration théorique des analyses du droit de l assurance à un très haut niveau. Equipe pédagogique de qualité. Problématique très actuelle de la responsabilité et de l assurance. Points faibles Manque une analyse économique du droit de la responsabilité et de l assurance. Effectifs très modestes, dus peut-être à la concurrence de la spécialité professionnelle. L avis est favorable. Cet avis pourrait cependant être revu si le nombre d étudiants ne progressait pas. Droit des métiers de l urbanisme et de l immobilier Appréciation : A Points forts : Transdisciplinarité et mixité des publics en formation initiale et continue. Formation prise en charge par les ASSEDIC. Intervenants extérieurs de qualité et ouverture internationale. Diplôme bien ancré (prolongement d un DESS, soit un total de fonctionnement de 32 ans), et bien conçu pour répondre aux besoins professionnels importants dans la région en matière de conception et d encadrement juridique des projets immobiliers et urbains. Point faible : Absence d implication de professeurs dans l équipe pédagogique. L avis est favorable. Carrière notariale Appréciation : A Points forts : Véritable Master Pofessionnel de qualité répondant aux critères universitaires et aux exigences de la profession notariale. Formation qui correspond exactement à des besoins professionnels et qui attire beaucoup d étudiants. Très bonne équipe pédagogique. 4

148 Points faibles : Nombre (trop?) important d étudiants pour un Master 2 Professionnel (70). Semestrialisation très «curieuse» consistant à regrouper tous les cours du M2 sur un semestre. L avis est favorable. Pratique notariale et droit de l urbanisme et des collectivités territoriales Appréciation : B Points forts : Formation professionnelle d excellence dans le domaine de l urbanisme et des collectivités locales. Formation continue. Recherche de la satisfaction d un besoin social et économique de sécurité du droit. Liens avec la profession notariale. Points faibles : Dissémination des enseignements sur une équipe extrêmement nombreuse. Faiblesse des effectifs diplômés : Selon le dossier, 30 inscrits chaque année mais sur les PV, seulement 9 reçus en 2005 et 5 en L avis est réservé compte tenu de la faiblesse du nombre effectif de diplômés. Fiscalité personnelle et du patrimoine Appréciation : A Points forts : Formation concentrée sur une demande sociale et économique de plus en plus large de la population et des entreprises. Suivi pédagogique des personnes en reprise d études. Groupes de travaux collectifs. Formation bien conçue. Equipe pédagogique bien impliquée. Points faibles : Formation à la recherche peu développée (mais ce n est pas le but principal d un M2P). L avis est favorable. 5

149 Expertise juridique et comptable des organisations Appréciation : C Points forts : Comptabilité et gestion. Place de l audit. Soutenance du rapport de stage en anglais. Points faibles : Cohérence avec la Mention non évidente. Enseignements dont les contenus ne correspondent pas tous aux objectifs annoncés. Professeur responsable qui n enseigne pas dans ce diplôme. Equipe pédagogique insuffisante. Caractère insuffisant de la formation sur l expertise juridique des organisations. Aucun renseignement sur les flux et le devenir des étudiants. L avis est négatif. Droit et métiers des assurances Appréciation : A Points forts : Equipe pédagogique de qualité. Formation qui correspond à des besoins et attire des étudiants. Compétence et réputation des enseignants. Soutien permanent des milieux professionnels. Adossement à l institut des assurances d Aix. Point faible : Nombre des effectifs de diplômés en diminution. L avis est favorable. Droit de la banque et des opérations patrimoniales Appréciation : A Points forts : Secteur en plein essor. 6

150 Aspects de professionnalisation. Bonne équipe pédagogique. Contenu adéquat. Point faible : Cible professionnelle identique à celle du Master 2 Professionnel Fiscalité personnelle et du patrimoine. L avis est favorable. Droit de la protection de l environnement des territoires méditerranéens Appréciation : B Points forts : Formation pluridisciplinaire et transversale. Spécialité au cœur de préoccupations contemporaines. Points faibles : Multiplicité des objectifs. Pas d enseignements confiés à des enseignants chercheurs d une Université du bassin méditerranéen autre que la France. Intitulé de la spécialité qui ne correspond pas bien au contenu réel tel qu il ressort du dossier. Spécialité qui ne rentre guère dans le champ défini par l intitulé de la mention du Master. Enseignements trop disséminés sur un grand nombre d intervenants, avec une assez modeste implication individuelle de la plupart des enseignants chercheurs (17 enseignants chercheurs et 13 professionnels). Brassage de publics de formation antérieure très différente, sans aucune différenciation des enseignements. L avis est réservé. Le contenu des enseignements doit être impérativement recomposé et le nombre d enseignants réduit. 7

151 Recommandations Pour le M1 : Augmenter le volume horaire du droit patrimonial de la famille (en tout cas pour le cours de successions et libéralités : 24 h paraissent bien insuffisantes, surtout pour un diplôme qui porte le qualificatif de «notarial»). Pour le M2 : Remédier au défaut de visibilité qu entraîne le regroupement dans cette mention d une partie des spécialités qui s y trouvent et qui n ont pas de rapport avec elle ; certains Master 2 se retrouvent trop excentrés du domaine étudié. Un émondage éventuel serait bienvenu pour assurer plus de cohérence. Envisager un rapprochement des deux spécialités (R et P) relatives aux assurances, en raison de la faiblesse des effectifs de la spécialité R. 8

152 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit international, droit européen et droits étrangers Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A L Université d Aix-Marseille III dispose déjà de grands atouts, une tradition exceptionnelle et un fort rayonnement, mais le projet de Master démontre une volonté de prospective tout à faitpositive, en partant de ces points forts pour rénover les maquettes et ouvrir de nouvelles perspectives. Ce faisant, l offre d ensemble de l Université paraît remarquablement structurée et cohérente, à la fois classique et rénovée, en consolidant ses points forts et en ouvrant des perspectives prometteuses. Tout en préservant des filières d excellence vouées à la recherche, la priorité est donnée aux parcours professionnel, avec une grande ouverture sur l international, notamment en faisant place aux langues étrangères, à commencer par l anglais. Le master proposé répond à une réelle nécessité du marché de l emploi et, en outre, à un besoin de formation dans le Sud-Est de la France. L articulation entre la formation du Master 1 généraliste et les Masters 2 spécialisés est cohérente. Les masters répondent à de véritables besoins ; il existe toutefois une forte redondance entre les masters action humanitaire internationale, juriste internationale de terrain et protection des personnes et sécurité humaine. Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs scientifiques de chacune des spécialités sont tout à fait pertinents. Ils sont par ailleurs complémentaires puisqu ils constituent une offre de formation tournée vers l international. La présentation du dossier est particulièrement claire et précise, soulignant les innovations d une maquette simplifiée, avec un nombre restreint de mentions «afin de resserrer l offre de formation et d assurer une meilleure lisibilité». C est ainsi que la nouvelle mention «droit international, droit européen et droits étrangers» absorbe l ancienne mention de droit comparé «systèmes de droit en Europe». Pour autant, la mention est elle-même déclinée en 7 spécialités dont 2 filières recherche, 3 filières professionnelles et 2 filières mixtes qui font l objet d une quinzaine de parcours, à partir de tronc commun permettant une mutualisation des enseignements, tout en affichant des orientations spécifiques, sur lesquelles on aura à revenir. 2

153 Les effectifs sont dans l ensemble équilibrés. Ils sont suffisants pour justifier les formations et ne sont pas trop abondants afin d effectuer un travail efficace sur le plan pédagogique. Pour l ensemble de la mention, les effectifs attendus en M2 s élèvent à étudiants, alors que les effectifs du M1 sont de 140 étudiants. Des pré-requis sont prévus en détail pour les différentes spécialités. La présentation de la mention marque une nette césure entre deux pôles. D un côté, le pôle principal correspondant au titre de la mention, autour du CERIC qui est lui-même rattaché à une UMR «droit public comparédroit international droit européen». Il s agit d offrir une gamme complète d enseignements en droit international et en droit communautaire, avec 3 grandes spécialités : droit international (30 étudiants), droit de l Union européenne (45 étudiants) et de manière transversale, droit international et européen de l environnement, ce qui constitue une création (30 étudiants). Il faut faire une place à part aux filières d une quatrième spécialité «systèmes de droit comparés, programmes internationaux» (50 étudiants) qui offrent quatre parcours professionnels diversifiés, de juristes européens mais aussi de spécialistes du «monde chinois des affaires» et du Japon. Par ailleurs, un autre pôle, avec le Laboratoire de droit humanitaire et de gestion humaine des crises (DHUGESCRI) qui est «proposé» comme équipe de recherche de l UMR, mais s adosse déjà à l Institut d études humanitaires internationales, mis en place lors du contrat , en partenariat avec ECHO, sans qu on comprenne bien le lien entre le Laboratoire et l Institut. L organisation interne de ce pôle, pas plus que son articulation avec l ensemble, n apparaît très clairement. A ce pôle sont rattachées trois spécialités - la maquette introduit un niveau inédit en parlant d un «groupe de spécialités» - aux titres assez voisins, qui semblent être regroupées sous le dénominateur commun de «sécurité humaine» ou encore de «droit de la sécurité humaine» avec plus de cent étudiants. Mais alors que les autres grandes spécialités ont une grande lisibilité, ce qui distingue ces trois spécialités fortement mutualisées reste assez flou à première vue et on comprend mal pourquoi la solution des parcours n a pas été privilégiée là aussi, ce qui simplifierait l arborescence et renforcerait la cohérence d ensemble de la mention. L organisation est classique. Une innovation heureuse est la possibilité offerte aux étudiants de choisir entre un mémoire et un stage, en fonction de leur projet professionnel. Les méthodes pédagogiques sont dans l ensemble satisfaisantes au regard des objectifs poursuivis. Pour les masters professionnels, elles pourraient toutefois être plus professionnalisantes. La mutualisation de certains enseignements est systématique, à travers la mise en place de troncs communs. Les parcours permettent des spécialisations pointues, au-delà des grandes «spécialités» de la maquette. Les orientations sont parfaitement définies et mises en œuvre. L ouverture internationale est excellente, avec non seulement une grande ouverture sur l Europe, à travers le droit européen et le droit comparé, mais aussi des orientations prometteuses sur la Chine et le Japon. L adossement à la recherche est pertinent. 7 centres sont mentionnés, dont 3 - le Groupe de recherche sur la justice constitutionnelle, le CERIC et le DHUGESCRI - relèvent de l UMR. Pour ce qui concerne les spécialités adossées au CERIC, on ne peut que souligner qu il s agit là d un laboratoire qui jouit d une réputation nationale et internationale assise depuis de nombreuses années. La recherche aixoise dans le secteur du monde asiatique jouit également d une excellente réputation. Le responsable de la mention n apparaît pas très clairement. L équipe de pilotage est forte de 12 enseignants-chercheurs dont 8 publicistes et 3 privatistes ainsi que de 3 professeurs étrangers (dont la forme de rattachement n est pas précisée). Mais cette liste semble très incomplète et n intégre pas tous les enseignants associés aux divers parcours, dont la liste qui figure par ailleurs fait 2 pages. Points forts : Le projet concilie une offre classique avec des filières recherches et des grandes matières et une visée professionnelle, à travers des parcours spécialisés, caractérisés par une grande ouverture à l international, qu il s agisse de thèmes nouveaux (environnement, action humanitaire) ou d aires géographiques, en privilégiant l Europe, mais aussi la Chine et le Japon. Cohérence de la formation. Internationalisation. Equipe pédagogique. 3

154 Points faibles : Malgré l effort de synthèse, la maquette traduit une certaine bi-polarité qui nuit à sa cohérence : le pôle humanitaire a des appellations multiples, son rattachement à l UMR est annoncé comme un projet ici, considéré comme acquis ailleurs. A fortiori, les intitulés des spécialités sont flous, là où une structure en parcours aurait assuré une cohérence d ensemble du projet. Le poids quantitatif de ce pôle humanitaire, qui représente près de 40% des effectifs du M2 contribue sans doute à cette impression de déséquilibre. La redondance des trois spécialités (action humanitaire internationale, juriste internationaliste de terrain et protection des personnes et sécurité humaine). Une conception peut-être trop traditionnelle de la professionnalisation. L avis est très favorable, même si la simplification de la maquette pouvait être poussée plus loin afin de renforcer la cohérence et la lisibilité d un projet d ensemble. 4

155 Avis par spécialité Droit international Appréciation : A L existence de master recherche en droit international à l Université Paul Cézanne constitue un besoin vital afin que la science française du droit international échappe à un inexorable processus de centralisation. Il faut noter les liens avec l Université d Ottawa qui permettent aux étudiants qui le souhaitent d effectuer une partie de leur Master au Canada et réciproquement d accueillir des étudiants canadiens. Cette formation conjugue de manière pertinente le droit international public et le droit international privé. Il s agit de maintenir une filière recherche en droit international selon une conception très classique, tout en mettant l accent sur le contentieux. La création de deux parcours, qui est une innovation particulièrement heureuse (allant à contre-courant de ce qui se pratique trop souvent dans les universités françaises) permet donc de faire coexister droit international public et droit international privé. L objectif scientifique de renouer avec une ancienne tradition (XIXème) qui consiste à étudier le droit international de manière globale est aujourd hui tout à fait novateur et vise à transcender les différences entre le droit international public et le droit international privé. Les objectifs professionnels de ce master sont classiques : formation des enseignants-chercheurs, mais aussi métiers du contentieux international (organisations internationales, praticiens ). L organisation pédagogique est cohérente. Le tronc commun comporte 4 cours fondamentaux, 2 de droit international public et 2 de droit international privé, la diversification s effectuant dans le cadre des séminaires portant sur les différents types de contentieux L articulation entre matières de base et spécialisation, tout comme la combinaison entre majeure et mineure est tout à fait exemplaire. S agissant d un M2R, les séminaires et la rédaction d un mémoire constituent un excellent outil d initiation à la recherche. L effectif attendu de 30 étudiants correspond aux flux du M2R droit international public qui seul existait jusqu ici, 24, 33 et 31. Aucun bilan du devenir des étudiants ni de leur insertion professionnelle n est fourni depuis le début du master, ce qui est regrettable. L adossement à la recherche se fait sur le CERIC notamment. Points forts : Transversalité de la formation. Besoin dans l environnement français de formation en droit international. Point faible : Absence d intervention de praticiens du droit international. L avis est très favorable, pour cette spécialité, qui conjugue une approche classique de l initiation à la recherche et une conception innovante des études de droit international. Elle combine une approche large, en mêlant droit public et droit privé, et une spécialisation très porteuse en termes de débouchés, celle «des» contentieux. On peut, peut-être, regretter l absence de praticiens du droit international dans l équipe pédagogique. 5

156 Droit de l union européenne Appréciation : A La spécialité, qui vise à former des spécialistes du droit public de l Union européenne, s inscrit dans le prolongement de l ancien M2 sur «le droit de l Union et des Communautés européennes», avec 3 parcours diversifiés, deux en recherche, droit constitutionnel et administratif de l Union, et droit public économique communautaire, un autre professionnel droit des politiques européennes. L excellence des études européennes à l Université d Aix- Marseille fait qu elles jouissent depuis fort longtemps d une réputation nationale et internationale. Il s agit d adapter la structure de la matière aux développements de l Union européenne. La pertinence du projet et son inscription dans le cursus des publicistes sont évidentes. Les débouchés sont classiques et plus spécifiques. A côté de la recherche, avec comme pour la spécialité droit international, la volonté d ouvrir une carrière universitaire aux futurs enseignants-chercheurs, la finalité professionnelle vise la «pratique des affaires européennes» (institutions européennes, collectivités publiques nationales, secteur privé). L objectif scientifique est de développer la réflexion autour d un droit public de l Union européenne ; cette approche est tout à fait cohérente et ne réduit pas pour autant le droit européen à une vision trop continentale ou française de son objet. L organisation pédagogique est classique, avec mémoire et stage. Elle est très cohérente pour la partie recherche. Il est dommage que la dimension professionnalisante ne soit pas assez prise en compte dans le parcours professionnel. La présence de professionnels dans les enseignements et le stage ne sont peut-être pas aujourd hui suffisants, pour assurer un niveau de professionnalisation adéquat. Un tronc commun de trois enseignements fondamentaux est prévu. La branche professionnelle comporte des enseignements très originaux adaptés à l ingénierie des projets et au lobbying, à côté des matières habituelles. L ensemble des champs relatifs au droit public de l Union européenne est couvert. Certains intitulés peuvent sembler discutables : peut-on véritablement parler à ce stade de la construction européenne de «droit constitutionnel» alors que l idée même d une Constitution pour l Europe a été abandonnée avec le traité de Lisbonne? A fortiori l idée d une «Constitution économique communautaire» ne va pas de soi Les effectifs attendus sont de 45 étudiants, ce qui, pour trois parcours distincts, paraît suffisant. Pour les trois années récentes, les évolutions étaient assez contrastées : M2R droit de l UE : 19, 21 et 8. M2P ingénierie juridique européenne : 12, chiffre pas communiqué, 20. La 3ème filière est une création. L adossement au CERIC est pertinent. L initiation aux techniques de la recherche et la rédaction d un mémoire constituent des instruments éprouvés pour la formation à la recherche dans le champ juridique. Points forts : Cohérence de la formation. Réputation de l équipe pédagogique. Liens avec l Université d Ottawa. Points faibles : Professionnalisation à améliorer pour le parcours professionnel. L inversion des courbes entre la filière recherche et la filière professionnelle, mais cela correspond sans doute à une évolution générale. L avis est très favorable pour une filière d excellence qui combine plusieurs parcours, bien identifiés et tout à fait complémentaires. 6

157 Droit international et européen de l environnement Appréciation : A La filière est double, avec un parcours recherche et un parcours professionnel sous le même titre qui parle de soi. Le thème est particulièrement porteur. Les questions environnementales constituent, au niveau international et européen, un enjeu d envergure pour la science juridique. La réputation de la filière tout comme celle de l équipe du CERIC sont bien établies. L existence d un parcours professionnel dans le champ du droit international et européen de l environnement répond à un véritable besoin qui n est que peu couvert en France. Il s agit d offrir une formation approfondie dans le champ du droit international et européen de l environnement. D un point de vue professionnel, cet objectif est assurément tout à fait pertinent. En ce qui concerne la formation à la recherche, l objet de ce master semble beaucoup trop pointu. La formation des enseignants-chercheurs doit en effet d abord reposer sur une culture juridique suffisamment étendue. Les objectifs professionnels de la formation paraissent relativement vagues. En outre, pour les étudiants qui suivent le parcours professionnel, son objet semble trop restreint pour qu ils puissent ensuite envisager une carrière académique, sauf à effectuer un autre master recherche généraliste. La nouvelle maquette est bien construite. L organisation pédagogique est cohérente. Le tronc commun comporte trois cours de base (droit français, droit européen, droit international de l environnement), avec des séminaires spécialisés, la grande différence provenant de l option mémoire/stage. On pourrait déplorer le cloisonnement des cours de base centrés sur les «sources du droit» et non sur les problématiques, ce qui va sans doute de pair avec certaines lacunes apparentes dans les thèmes des séminaires, mais des choix s imposaient. Les effectifs d étudiants attendus sont de 30, sans ventilation. Il s agit en effet d une création. L adossement à la recherche se fait sur le CERIC. L initiation aux techniques de la recherche et la rédaction d un mémoire constituent des instruments éprouvés pour la formation à la recherche dans le champ juridique. Toutefois l objet du master est trop étroit pour que soit effectuée une véritable initiation à la recherche dans le champ juridique qui repose d abord sur une vaste culture juridique générale. Les deux responsables sont complémentaires et sont d excellents spécialistes. La liste complète des intervenants n est pas compilée, mais les cours sont très largement mutualisés et on retrouve nombre d enseignants rattachés aux deux spécialités précédentes. La présence de professionnels dans les enseignements et le stage n est peut-être pas aujourd hui suffisante pour assurer un niveau de professionnalisation adéquat. Point fort : Originalité de la formation. Points faibles : Le droit international et européen de l environnement ne constitue pas un objet suffisant large pour constituer une base pour la formation à la recherche juridique. Les objectifs professionnels. Il s agit d un projet novateur, particulièrement prometteur, à la charnière du droit européen et du droit international, qui s inscrit parfaitement dans l offre d ensemble de l Université. Il faudrait cependant qu il soit recentré sur des objectifs professionnels. 7

158 Action humanitaire internationale Appréciation : B Le dossier est fort mal renseigné et ne peut que donner une idée très vague de la formation, l évaluation est donc incertaine La formation est une spécialité professionnelle, avec deux parcours, «humanitaire et durabilité du développement humain» qui, est-il expliqué, «permet de positionner l humanitaire par rapport à d autres approches des problèmes mondiaux : l humanitaire, loin de concurrencer le développement, permet de répondre d urgence à des accidents de développement et de limiter leur côté catastrophique». Mais depuis la consécration de l action humanitaire, il est bien établi que les catastrophes peuvent être naturelles ou créées par l homme, ce qui ne nécessite sans doute pas un langage aussi «barbare», et peu compréhensible pour le lecteur. L autre parcours correspond à un programme internationalisé, Erasmus Mundus. La filière est fortement adossée à la recherche, avec une équipe particulièrement dynamique au sein de l Institut d études humanitaires internationales qui bénéficie d une chaire Jean Monnet, «UE et gestion humaine des crises». Il est indiqué en outre que la création d une ERT sur la sécurité humaine dans le cadre de l UMR a été demandée. Le point de départ de cette spécialité est un DESU Assistance humanitaire, créé en , qui est devenu un DESS, «en collaboration avec ECHO». Il s agit de former des «acteurs humanitaires», chargés de gérer un projet avec «les différents partenaires institutionnels et informels», au stade de l analyse comme de la logistique. Les objectifs scientifiques n apparaissent pas véritablement dans le dossier. La filière correspond sans doute à une attente des professionnels, même si les débouchés ne semblent pas à la hauteur des 100 diplômés prévus pour les 3 spécialités jumelles, à moins de considérer l observation électorale comme un métier. Il s agirait plutôt de viser la formation continue, en liaison avec des acteurs de terrain, militaires ou diplomates, notamment. Le caractère «embrasse-tout» des objectifs ne facilite pas la lisibilité d un projet passablement embrouillé dans sa présentation. L organisation pédagogique des cursus est illisible. Les explications demeurent vagues. Il y a une forte mutualisation entre les «trois spécialités». Les relations avec le monde professionnel sont excellentes. Il existe des liens pédagogiques avec Ecole de l air de Salon de Provence et avec le Réseau Erasmus Mundus NOHA de Bilbao, mais les éléments ne sont pas détaillés. La formation offre 40 places, pour une demande très forte (400 candidatures). Les diplômés étaient au nombre de 46 et de 43 pour les deux dernières années connues. Ce chiffre est un maximum pour dispenser une formation de qualité. Le devenir des étudiants et leur insertion professionnelle sont très vagues. Ils sont en lien avec les organisations non gouvernementales. Une évaluation plus fine s imposerait dans la durée des projets professionnels, au-delà de «stages» à l ONU, etc. L équipe pédagogique comprend 3 professeurs et 4 MDC titulaires, ainsi qu 1 professeur de l Université de Genève et 4 professionnels. L équipe est très étroite, sans coopération avec les internationalistes de l Université et la mutualisation aidant, les 3 filières semblent tourner de manière largement autonome au sein d un Institut dont le statut n est jamais clairement défini. Points forts : La force d attraction de la filière, sa liaison avec les professionnels et les réseaux internationaux. Le thème de la formation. 8

159 Points faibles : Le flou des intitulés accentué par la multiplication des filières. Un dossier très mal renseigné. Cette filière a fait ses preuves, elle a une force d attraction évidente et répond à une demande réelle. Toutefois il faut s interroger sur la pertinence des intitulés et des contenus et surtout sur la déclinaison des mêmes éléments sous des «spécialités» différentes. Le titre du parcours pourrait être simplifié, et surtout les trois spécialités gagneraient à être fusionnées. Juriste internationaliste de terrain Appréciation : C Le dossier est fort mal renseigné et ne peut que donner une idée très vague de la formation ; l évaluation est donc incertaine. Il s agit d une filière professionnelle, prenant suite d un DESU apparu en , devenu Master en 2004, visant les «activités juridiques qui doivent s exercer à l international, afin d aider à la prévention ou la mitigation (sic) d une crise ou encore à la reconstruction». L ambition peut paraître aussi floue que démesurée. L objectif affiché est «d attirer à l Université les meilleurs spécialistes de la reconstruction en post-conflit, de la gestion de crise et des droits de l homme appliqués». Les objectifs pédagogiques ne ressortent pas très clairement du dossier : «la formation a été créée pour contribuer à la préparation de profils professionnels bien précis, et après constatation de lacunes», i.e. «activités plus juridiques et administratives dans la reconstruction des Balkans et en relation avec l OSCE, auxquelles aucun diplôme ne préparait. Il s agit de prolonger la filière humanitaire avec des débouchés de nature plus juridique ou administrative, mais aucun élément précis ne figure dans le dossier. Les objectifs scientifiques n apparaissent pas clairement dans le dossier. L autonomie de cette filière alors que les cours sont largement mutualisés serait justifiée par l existence d un enseignement en matière de sécurité, et par la prolongation du stage jusqu à la fin de l année civile. La différence avec le master Action humanitaire apparaît en réalité assez ténue. S agissant de l organisation pédagogique, les objets ne sont guère explicités dans le dossier et les différents thèmes restent vagues : capacité d analyse multifactorielle. La formation offre 25 places (pour 250 candidatures). Les diplômés étaient au nombre de 26 et de 30 pour les deux dernières années connues. Les liens avec le monde professionnel sont très étroits. Il existe des liens avec l Ecole de l air de Salon, mais sans aucune précision. Points forts : Originalité de la formation. Complémentarité avec les deux autres «spécialités». Points faibles : Absence de synergie avec l ensemble du Master. Caractère très morcelé des contenus et des objectifs. Incertitude sur les débouchés. Dossier fort mal renseigné et ne pouvant que donner une idée très vague de la formation ; l évaluation est donc incertaine. 9

160 La justification d une spécialité n est pas suffisamment établie. La mutualisation est telle, y compris dans la direction pédagogique, qu un «parcours» serait tout indiqué. Il serait peut-être pertinent de fondre cette spécialité avec la spécialité action humanitaire et de construire deux parcours. Protection des personnes et sécurité humaine Appréciation : C Le dossier est particulièrement mal renseigné et ne peut que donner une idée très vague de la formation ; l évaluation est donc incertaine Le titre de la formation est peu parlant, notamment s agissant d un M2R, même s il est dit qu il «exprime à lui seul une problématique : les normes de protection (droit international des droits de l homme, droit international humanitaire, droit des réfugiés, droit des minorités) sont-elles de nature à assurer la sécurité humaine et à réduire la vulnérabilité des titulaires de droits? Ainsi se trouve posée la question de l effectivité de ces droits et des voies contentieuse comme opérationnelle - de leur mise en œuvre». Or, la notion même de sécurité humaine, si elle est pleinement opératoire, ce qui reste à démontrer, est un concept beaucoup plus large que celui de la protection des droits individuels ou collectifs, comme le montre la doctrine canadienne ou, sur le terrain politique, la récente déclaration de l OIF de Saint-Boniface. Dès lors, la problématique est particulièrement mal posée, les références au «jus cogens» n y changeant rien. Il s agit d un M2R qui vise à «théoriser des activités de terrain» et à faire de l Université un «lieu de réflexion sur la sécurité humaine» ou encore sur «l opérationnalisation des droits de la personne». L objectif est de former des professionnels, y compris des chercheurs dans le domaine de l humanitaire, mais aussi des «analystes pour des études et des rapports» dans le cadre des OI. On ne voit pas très bien en quoi un master recherche pourrait avoir une telle fin. Un parcours recherche pourrait, à la rigueur, se justifier, dans le cadre d une formation en T. La formation d enseignants-chercheurs doit en effet d abord reposer sur une culture juridique suffisamment étendue ; l objet du master ne permet pas de remplir un tel objectif. Pour les autres étudiants, la voie du master professionnel semble plus adéquate. La formation paraît redondante avec les masters professionnels action humanitaire et juristes de terrains. On note une très forte mutualisation des enseignements ; on peut regretter qu aucun élément relatif aux contenus des enseignements ne figure dans le dossier. Il existe de nombreux liens avec les professionnels, ainsi qu avec l Ecole de l air, le CESH, le département recherche et développement du Ministère de l Intérieur. Il semble que cette formation offre 18 places pour une centaine de candidatures. Les diplômés étaient au nombre de 10 en (année de création), puis de 16 et de 14. Une évaluation des débouchés d une filière recherche serait particulièrement utile, car la spécialisation ne prépare guère aux carrières académiques. Aucun bilan sérieux sur le devenir des étudiants et leur insertion professionnelle ne figure dans le dossier. Point fort : Ouverture à la recherche. Points faibles : Dossier fort mal renseigné et ne pouvant que donner une idée très vague de la formation ; l évaluation est donc incertaine. Thème peu adapté : la protection des personnes et la sécurité humaine ne constituent pas un objet suffisant généraliste sur le plan du droit pour constituer une base pour la formation à la recherche juridique. Cumul de la responsabilité de «trois spécialités», si c est bien le cas. 10

161 Caractère réduit de l équipe, à l évidence préjudiciable à la recherche. Faiblesse des débouchés. Ambiguïté du fléchage théorique. L avis est très réservé. Ce master semble redondant avec les masters professionnels Action humanitaire et juristes de terrain. Ce pourrait éventuellement être un parcours recherche, avec un intitulé beaucoup plus classique dans le cadre de la spécialité initial dont la prolifération ne semble pas vraiment maîtrisée. Systèmes de droit comparés programmes internationaux Appréciation : A Ce diplôme fonctionne en partenariat avec de nombreuses universités étrangères. Il constitue une excellente formation pour les étudiants soucieux d une ouverture aux droits étrangers et disposant d un autre Master. Il est tout à fait original et répond à un besoin qui, par ailleurs, n est pas satisfait en France s agissant du droit japonais et du droit chinois. Il s agit d un regroupement assez formel de quatre parcours très différenciés, avec d une part les deux parcours «droit français et droit anglais» et «droits européens comparés» visant à former des juristes européens opérationnels ; et d autre part un parcours intitulé «Droit Europe-Japon» qui est une expérience sans précédent pour former des juristes européens au droit japonais et à la langue japonaise - avec un stage en entreprise au Japon - mais aussi pour initier des étudiants japonais au droit européen de l entreprise ; un parcours «Monde chinois des affaires» à travers une formation pluridisciplinaire, accompagnée d un stage sur place. Le DFDA s inscrit dans le prolongement de tout un cursus biculturel de 5 ans mis en place avec l University College London qui devrait démarrer en 2008, ce qui implique que le M2 ne devrait débuter qu en Le DEC vise à une mobilité dans le cadre d un réseau de 11 partenaires prévoyant des cursus intégrés (réseau de partenaires en Chine). La filière japonaise est ouverte à la formation continue. C est un pari sur l avenir avec des perspectives prometteuses. L organisation est différenciée et semble très bien ciblée, reste à trouver les étudiants ayant les pré-requis linguistiques indispensables. Les disciplines enseignées permettent d acquérir les structures juridiques des systèmes étrangers et mettent l accent sur les disciplines les plus utiles pour les étudiants qui entendent avoir une formation à l internationale. Les 4 parcours ne sont pas encore en place, il n est donc pas possible de prévoir des perspectives sur le devenir et l insertion professionnelle des étudiants. Des indications sur les flux attendus auraient toutefois été utiles. On note des partenariats et des équipes pluridisciplinaires. L équipe pédagogique est éclectique et pourrait toutefois être complétée par des professionnels. Les aspects professionnalisant ne sont pas précisés avec suffisamment de précisions dans le dossier, notamment la participation des professionnels. L adossement à la recherche ne fait pas l objet d une explicitation suffisamment précise dans le dossier. Points forts : Projet original, très ciblé, avec des choix clairs et porteurs. Excellent complément à une autre formation générale ou spécialisée. 11

162 Points faibles : Existence d un vivier d étudiants qualifiés et suffisamment motivés, notamment pour les filières orientales. Professionnalisation. Ce Master est original, notamment dans son ouverture au monde asiatique. En parfaite adéquation avec les enjeux du monde contemporain. Avis favorable sur les 4 parcours, en espérant que les flux correspondront aux attentes. 12

163 Recommandations Une fusion de spécialités est envisagée. Le «groupe de spécialités» sur le droit de la sécurité humaine (action humanitaire internationale, juriste internationaliste de terrain et protection des personnes et sécurité humaine) pourrait être transformé en une seule spécialité assortie de différents parcours, selon le schéma commun à toutes les branches de la mention. Il serait peut-être souhaitable de renforcer l innovation de la pédagogie pour la professionnalisation. 13

164 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Mathématiques appliquées et sciences sociales Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): C Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Il s'agit de la demande d'intégration d'un ancien M2 (ayant le même nom «Risque-qualité-décision») dans une mention complète M1-M2. La mention (avec spécialité unique) est à vocation professionnelle, le vivier de recrutement étant les trois universités d Aix-Marseille, après une licence MASS pour l'essentiel. La volonté d ouvrir une mention totale (M1 + M2), en lieu et place d un seul M2, est pertinente dans le cadre de la logique LMD, mais, le dossier est trop incomplet pour convaincre. Un flux de 40 étudiants en M1 et de 25 étudiants en M2 est annoncé sans aucune justification. En particulier, il n y a aucune information sur le flux des années précédentes, ce qui est indispensable même si c était dans une configuration différente. Des taux de réussite sont bien annoncés pour la période, mais sans les chiffres bruts ni le détail par année. L intitulé de la mention Mathématiques appliquées et sciences sociales met en avant l orientation mathématique, mais le contenu mathématique de la formation est très faible. L'adossement recherche est flou: en particulier, le rôle du LATP n est pas explicité et n apparaît que dans la mention de double appartenance LATP/CAE (quelle est la signification?) des trois enseignants-chercheurs de l équipe de pilotage pédagogique. Le caractère volontairement très généraliste d un master exclusivement professionnel est étonnant (risque de saupoudrage?). Certaines UE ont d ailleurs un contenu flou. Les cours à option (généralement en section 05) sont peu en rapport avec les objectifs du master. Peu de pratique professionnelle est indiquée dans les UE. On note l'absence de stage en M1 et un enseignement de première année principalement en cours magistral. 2

165 Points forts : Cohérence du M1+M2 dans le cadre de la réforme LMD. Forte demande dans le domaine. Points faibles : Défaut de bilan chiffré des flux et du devenir des étudiants. Adossement à la recherche flou. Objectifs pédagogiques imprécis Contenu mathématique limité. Le dossier ne permet de juger ni de la qualité de la formation actuelle, ni de la pertinence des modifications proposées. 3

166 Avis par spécialité Ce master ne possède qu une spécialité identifiée à la mention. 4

167 Recommandations Compte tenu de la demande d habilitation d un master de deux spécialités en mention Mathématiques appliquées et sciences sociales entre Aix-Marseille 1 et Aix-Marseille 2, un rapprochement (déjà évoqué dans le dossier évalué ici) peut-être envisagé afin d assurer la pérennité d un débouché en Risque-qualité-décision. 5

168 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Sciences, technologies, santé Mention : Qualité Avis Aeres Appréciation (A, B ou C): B Le dossier est homogène, agréable à lire, et montre une volonté d uniformiser la mention autour de ses 5 spécialités. L ouverture aux pays nord-africains représente un atout certain qui mériterait d être davantage mis en exergue. L avis est favorable sous réserve de la prise en compte des différents points faibles soulevés pour la mention en général et les 5 spécialités en particulier. Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master «Qualité» s appuie sur un ancien DESS (mis en place en 1986) et propose 5 spécialités, toutes à vocation professionnelle. Il existe d autres formations du même type à l échelle nationale mais les statistiques d offres de stage et de recrutement indiquent que ce master trouve pleinement sa place. Points forts : Cette formation existe depuis 1986, ce qui est le gage d une grande expérience. Le taux d insertion professionnelle 12 mois après l obtention du diplôme est très satisfaisant. Cette formation est en réseau avec d autres universités du pourtour méditerranéen. Une des spécialités est certifiée ISO 9001 : 2000, ce qui «atteste de son aptitude à satisfaire clients et partenaires, à s engager et à atteindre ses objectifs Qualité et à travailler en amélioration continue». Points faibles : Le document mentionne 2 ATER (sauf erreur) coresponsables de spécialités (CQED et QHSES). La responsabilité d un master suppose généralement une certaine expérience au quotidien de la gestion d une équipe pédagogique et des promotions d étudiants (même si l investissement des 2 ATER est certainement important). Ce point qui pourrait supposer un manque de candidats en tant que responsables de spécialité devra être argumenté. 2

169 L ouverture internationale est manifeste mais pourrait paraître se limiter au pourtour méditerranéen. Existe-il des possibilités de se tourner vers les pays de la Communauté Européenne, via notamment les programmes d échanges européens Erasmus pour réaliser le stage long et pour accueillir des étudiants étrangers? Seules les spécialités «AQ» et «QGRS» existaient avant cette nouvelle demande d habilitation, portant à 3 le nombre de nouvelles spécialités. 3

170 Avis par spécialité Analyse et qualité (QC) Appréciation : A L avis est favorable. Le dossier révèle un fort potentiel de la spécialité. La formation montre un bilan très positif sur les 2 dernières années. Le contenu pédagogique est équilibré et en adéquation avec les objectifs de la spécialité. Point fort : 90 % de placement dans un délai de 12 mois suivants la remise du diplôme. Points faibles : L aspect professionnalisant n est pas suffisamment développé. Le dossier ne comporte pas de lettre de soutien des structures d accueil potentielles. Communication, qualité et développement durable (CQDD) Appréciation : B L avis est favorable après la prise en compte des différentes interrogations, remarques et critiques formulées dans les fiches mention et spécialité. Point fort : Le contenu pédagogique est équilibré et en adéquation avec les objectifs de la spécialité. Points faibles : L aspect professionnalisant n est pas suffisamment développé. Le dossier ne comporte pas de lettre de soutien des structures d accueil potentielles. La justification de cette nouvelle demande d habilitation doit être plus explicite (sur les plans régional, national et international). Qualité et gestion des risques en santé (QGRS) Appréciation : B L avis est favorable. 4

171 Point fort : Le contenu pédagogique est équilibré et en adéquation avec les objectifs de la spécialité. Points faibles : Les semestres 3 et 4 sont déséquilibrés en nombre d ECTS attribués. L aspect professionnalisant n est pas suffisamment développé. Le devenir des diplômés n est pas détaillé dans le document. Le dossier ne comporte pas de lettre de soutien des structures d accueil potentielles. Qualité, hygiène, sécurité et environnement dans les services (QHSED) Appréciation : B L avis est favorable. Point fort : Le contenu pédagogique est équilibré et en adéquation avec les objectifs de la spécialité. Points faibles : L aspect professionnalisant n est pas suffisamment développé. Le dossier ne comporte pas de lettre de soutien des structures d accueil potentielles. La justification de cette nouvelle demande d habilitation doit être plus explicite (sur les plans régional, national et international). Qualitométrie, stratégies expérimentales et traitement de l information (QSETI) Appréciation : B L avis est favorable. Point fort : Le contenu pédagogique est équilibré et en adéquation avec les objectifs de la spécialité. Points faibles : L aspect professionnalisant n est pas suffisamment développé. Le dossier ne comporte pas de lettre de soutien des structures d accueil potentielles. La justification de cette nouvelle demande d habilitation doit être plus explicite (sur les plans régional, national et international). 5

172 Recommandations Il est recommandé d apporter de nouveaux arguments pour justifier la demande d habilitation des 5 spécialités tels que des lettres de soutien de futures structures d accueil. Dans la mesure où il s agit d une nouvelle demande d habilitation, la justification (cohérence, positionnement dans l environnement, cohérence du parcours LMD ) devrait faire l objet d un paragraphe spécial bien argumenté. Pour les 4 spécialités «CQDD», «QGRS», «QHSED» et «QSETI», il apparaît important : o o o De développer les aspects professionnalisants. De fournir en annexe les lettres de soutiens des structures d accueil potentielles. D expliciter la justification de cette demande d habilitation (sur les plans régional, national et international). Pour la spécialité «Analyse et qualité», il faut : o Préciser les taux d emploi en CDD et en CDI. o Développer les aspects professionnalisants. o Fournir en annexe les lettres de soutiens des structures d accueil potentielles. 6

173 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit et société Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Il pourrait être considéré que la relation «droit et société» devrait être présente dans toutes les formations et les recherches juridiques. S il n en est pas ainsi, il est bon que cela soit fait au moins pour certaines des formations et l on se réjouira qu il en soit notamment ainsi des formations en «droit des médias» et des «professions et activités artistiques» («droit de la culture»?) et très particulièrement des préparations au «Journalisme juridique». La liaison des quatre spécialités pourrait apparaître un peu artificielle, mais sans doute se fait-elle d un maillon à l autre de la chaîne et par la justification du nombre de cours communs. Il serait assurément souhaitable que les journalistes dans leur ensemble aient une connaissance du droit, et pas seulement du droit des médias. La spécialité «Société française Aspects juridiques» est de nature à leur offrir cette culture juridique générale (dont on pourrait alors souhaiter qu elle ne soit pas seulement française, mais davantage ouverte sur le monde ). Bien que tout le contenu de tous les médias puisse difficilement être qualifié de «culturel», la relation entre «droit des médias» et «activités culturelles» a également toute sa justification Sans l isoler d autres enseignements juridiques et venant à la suite d une formation générale de base (Licence), l ensemble a donc sa cohérence et, en tout cas, sa justification. Les objectifs professionnels sont assez largement entendus. Tout en ayant le souci d offrir aux étudiants des perspectives professionnelles, il n est pas certain qu il soit dans la vocation de l Université de préparer les étudiants à un métier bien déterminé. Dans un monde en rapide et constante mutation, il est bien préférable, par une culture (juridique) générale et l acquisition de méthodes de travail, de leur donner des capacités d adaptation aux multiples changements qu ils connaîtront dans leur vie professionnelle (secteurs d activités, responsabilités ). L ensemble que constituent ces formations correspond à un domaine d intérêt et à des secteurs d activités identifiables, sans qu il soit cependant ni nécessaire ni souhaitable de les rattacher à des métiers qui seraient aujourd hui identifiés et qui ne seront plus les mêmes demain. Une baisse des effectifs peut être constatée, ces dernières années, dans certaines des formations préexistantes. Sans doute est-elle due, en partie, à l existence d offres de même nature dans d autres Universités. Si l on a le souci des débouchés professionnels, les statistiques connues (de ceux des anciens étudiants avec lesquels les 2

174 Universités peuvent difficilement garder le contact) ne semblent pas montrer un niveau d intégration, ni dans la vie professionnelle ni dans la préparation d une thèse, très poussé. On ne peut sans doute pas compter, chaque année, sur des dizaines d emplois nouveaux pour des spécialistes de droit des médias, en France. Les premières générations ainsi formées vont occuper les postes pendant un certain nombre d années encore. Une formation juridique renforcée serait assurément souhaitable pour tous les journalistes, mais il n est pas certain que les médias pourront absorber une vingtaine (sans compter ceux qui peuvent être formés ailleurs, avec ou sans une telle mention de spécialisation) de «journalistes juridiques» chaque année. Les pourcentages de réussite ne paraissent pas très significatifs. Ils ne méritent pas grande attention. Tout dépend de la sévérité manifestée. L organisation pédagogique semble en cohérence avec ce que l on attend de la formation proposée. Il s agit de satisfaire ainsi un goût tout à fait légitime des étudiants pour certaines disciplines ou certaines questions dont ils aimeraient pouvoir faire l objet de leur activité professionnelle. Les formations offertes devraient répondre au moins à la première partie de leurs attentes. L Université ne peut évidemment pas garantir à chacun les débouchés correspondants. Des étudiants bien formés doivent notamment être dotés de grandes capacités d adaptation. Des formations pour des effectifs réduits (même si elles peuvent apparaître d un coût élevé), avec une implication plus forte des étudiants et de leurs enseignants dans la réalisation de travaux personnels, constituent, à ce niveau, des exigences pédagogiques essentielles et une condition d efficacité. L incertitude des débouchés professionnels et la nécessité de préparer à des capacités d adaptation à des activités diverses et à un monde changeant doivent conduire à une offre commune importante. Correspondant sans doute aux compétences et spécialisations des divers intervenants, un trop grand découpage des enseignements en des modules distincts et d un volume horaire limité risque d empêcher les étudiants de faire la liaison entre ce qui, dans la réalité, est étroitement mêlé (état des techniques, contraintes économiques, réalités culturelles, cadre juridique ) et dans une relation de causes à effets et qui ne peut ou ne devrait donc pas être distingué. Après l analyse doivent venir le temps et les moyens de la synthèse et de la recherche de la cohérence. Il convient d y aider les étudiants. La place du droit comparé et du droit européen (Conseil de l Europe et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l Homme notamment) n apparaît pas très marquée (mais peut-être n est-ce dû qu à la nécessité d une présentation brève des programmes de cours) et probablement ces dimensions sont-elles présentes dans toutes les approches. L ouverture internationale paraît un peu succincte. Sauf erreur, rien ne paraît prévu quant à des programmes d échanges (envoi et accueil d étudiants, pour un semestre au cours des deux années de Master) avec des Universités étrangères. Cela offrirait pourtant des possibilités d enrichissement intellectuel, de confrontation avec des expériences et des méthodes différentes, d épanouissement personnel tout à fait incomparables, tant pour ceux des étudiants qui ont la chance d effectuer des séjours dans des Universités étrangères que pour ceux, restant sur place, qui accueillent des étudiants étrangers. L encadrement ne pose aucune difficulté. Sous la responsabilité administrative du doyen de la Faculté, ces formations bénéficient de l encadrement de spécialistes tout à fait reconnus et fort bien appréciés de ces différentes disciplines. Peut-être stimulants pour une équipe, des projets collectifs trop nombreux et dispersés ou artificiellement présentés comme communs ne doivent cependant pas nuire à l investissement personnel de chacun dans la préparation de ses enseignements, la rédaction d articles et d ouvrages, la direction de thèses et de mémoires qui, dans ces disciplines, doivent probablement être considérés comme relevant de la «recherche» ou être qualifiées comme telles et dont on ne voit pas qu il puisse être autre que très largement et principalement individuel. Une unité, qui pourrait sembler un peu artificielle, entre les différentes mentions ou spécialités concernées, apparaît cependant plus justifiée quand on fait le lien d une des composantes à l autre. Il s agit de secteurs pour lesquels les étudiants manifestent un réel intérêt et qui, à condition de ne pas s enfermer dans une spécialisation trop étroite, ce que les formations offertes ne font pas, doivent être de nature à offrir des débouchés dans la société de demain où les services, les médias et la culture devraient être de nature à tenir une place de plus en plus importante. 3

175 Points forts : Les domaines (médias, culture, société ) retenus et appelés à constituer des éléments essentiels de plus en plus importants de la vie collective. Une expérience déjà ancienne et appréciée de ces formations. Une organisation du Master en deux années sous l intitulé global «Droit et société» avec une déclinaison en quatre M2 possibles, avec sélection à l entrée de chacun. Une équipe enseignante reconnue et de qualité. Points faibles : Certains des éléments des intitulés des spécialités (et donc probablement de leurs contenus) sont peut-être trop restreints, insuffisamment explicites ou peu attractifs. Sans doute les techniciens continuent-ils d employer le terme de «télécommunications», mais les textes juridiques (lorsqu ils ont été adaptés) se réfèrent désormais aux «communications électroniques». Sauf erreur, le numérique, le multimédia et les réseaux de communication (Web ou Internet) n apparaissent pas expressément. Alors que le Professeur est un des plus éminents spécialistes, la question de la protection des données personnelles n est (sauf oubli) pas explicitement mentionnée. L ouverture aux réalités et aux régimes étrangers (civilisations et droit), à l européen et à l international, tant dans le contenu des enseignements que dans les projets d échanges d étudiants et d enseignants, n apparaît pas très marquée alors que, dans ces domaines très particulièrement, les perspectives sont assurément celles de la mobilité et d un monde sans frontières. L insertion professionnelle pourrait être renforcée. Aussi importante et souhaitable que soit la formation juridique des journalistes, on peut exprimer quelques inquiétudes quant aux perspectives de débouchés professionnels d une vingtaine de «journalistes juridiques» tous les ans. Le master est de grande qualité, et a une forte réputation. La gamme des enseignements est très riche. L articulation entre le M1 et le M2 permet une solide acquisition des connaissances. On fera cependant remarquer que les responsables universitaires n ont pas respecté la liste des mentions proposée par la DGES. 4

176 Avis par spécialité Droit des médias et des télécommunications Appréciation : A La spécialité Droit des médias et des télécommunications se trouve dans une situation privilégiée au sein de l Université Paul Cézanne et du PRES d Aix-Marseille, avant la future université unique. En effet, les champs disciplinaires couverts sont au centre de plusieurs interdisciplinarités autour des thématiques de la communication et des médias. Cette spécialité s inscrit en particulier dans le cadre de plusieurs bassins émergents d emplois à Marseille et dans l ensemble de la région, qui sont autant de chances d insertion professionnelle pour les diplômes de la mention : en particulier, le pôle de compétitivité mondial «Solutions Communicantes Sécurisées» (SCS) à Marseille et sur le plateau de l Arbois, les industries des télécommunications à Sophia Antipolis, la technopôle de Château- Gombert, Euroméditerranée, etc. Ce master offre un tronc commun important avec les autres mentions. La première année de master semble être un M1 droit et société. Cette spécialité comprend trois parcours : droit des médias (recherche), droit des médias (professionnel), droit des télécommunications (professionnel). Cette spécialité prend la suite de trois masters habilités : droit des médias (recherche), droit et métiers de l audiovisuel (professionnel), droit et métiers des télécommunications et des NTIC (professionnel). Le regroupement est lié à l évolution du droit des médias et en particulier du droit de l audiovisuel et de celui du cinéma, et, du droit des télécommunications et de l internet. La présentation de la spécialité reste très discrète sur les débouchés professionnels. Seule est mentionnée pour la spécialité recherche la nécessité de renouveler le vivier de chercheurs et de doctorants. De nombreux modules, fondamentaux du fait du phénomène de convergence des médias, ont été mutualisés (259,5 HETD pour l essentiel dans le cadre des unités 1 et 2). Les étudiants de chaque parcours de la spécialité, y compris ceux du parcours droit des médias recherche, reçoivent donc une formation complète dans le secteur du droit des médias et des télécommunications qui les préparent à toute la diversité des carrières de juriste dans ce secteur. On trouve cependant, sans aucune explication, une initiation à la recherche dans les trois parcours, du tutorat dans les parcours recherche et professionnel, mais pour quoi faire? La spécialité Droit des médias et des télécommunications est adossée à l Institut de Recherche et d Études en droit de l information et de la Communication (IREDIC), équipe d accueil de la Faculté de droit et de science politique, centre de recherche créé en 1989 et restructuré en L équipe pédagogique est constituée de 2 PR de droit public, de plusieurs maîtres de conférences, de droit public, de droit privé, de droit fiscal, mais aussi d autres spécialités en lien avec l électronique et les communications. Il est un peu surprenant que seuls trois professionnels (dont un avocat) figurent dans l équipe pédagogique, ce qui souligne ainsi une certaine faiblesse. On souligne ainsi de manière paradoxale l existence de nombreux partenariats avec : Des acteurs de la vie économique locale et nationale : Entreprises du Pôle de compétitivité «Solutions Communicantes sécurisées», France Télévisions, France Télécom - Orange, Bouygues Télécom, Ubisoft, etc. Des institutions nationales : CSA, ARCEP, Agence nationale des Fréquences, BVP, Institut national des télécommunications. Ces partenariats prennent la forme d embauches à l issue du diplôme, de stages pendant et après l obtention du diplôme, de la participation de professionnels aux enseignements du master. S agissant des effectifs, la présentation générale de la mention précise que 40 étudiants sont attendus en Master 2 pour cette spécialité. Les taux de réussite proposés sont impressionnants, entre 95 et 100% des candidats qui se sont présentés. Le parcours le plus attractif semble être droit et métiers de l audiovisuel (professionnel). Les statistiques d insertion existent : plusieurs sont en poursuite de stage (nombre non négligeable par rapport au nombre de diplômés). 5

177 Points forts : Une gamme d enseignements très riche et couvrant l ensemble de la matière. Des enseignants de grande qualité. L articulation en deux master 2, un recherche, un professionnel. Des projets pédagogiques personnels et collectifs. Points faibles : Nécessité de prêter attention de manière plus détaillée au devenir des diplômés et à leur insertion professionnelle. Présenter de manière plus précise les débouchés professionnels de la spécialité. Le diplôme a une notoriété qu il faut veiller à maintenir. Journalisme juridique Appréciation : A Cette spécialité a pour but de former des experts capables d'analyser l'histoire «en temps réel» ; elle propose trois filières de formation (initiale, continue et en apprentissage) et s adresse à des étudiants titulaires d'une Maîtrise en droit ou ayant validé un parcours Master 1 ère année en droit, ainsi qu'à des journalistes ayant quatre ans d'expérience. Cette formation, à temps complet sur une année, prépare à l exercice du métier de journaliste spécialisé dans les différents domaines juridiques. Elle permet à l étudiant de développer en parallèle ses connaissances en droit et la maîtrise du savoir-faire journalistique. Cette spécialité de Master entend développer une réflexion sur l évolution du métier et du rôle du journaliste, sur la déontologie - ou éthique - liée à la puissance d impact des médias et des journalistes, sur la transformation de la «connaissance juridique» en «information juridique», tout en favorisant l insertion professionnelle. Les débouchés professionnels proposés sont nombreux : Dans la presse quotidienne régionale et nationale, l audiovisuel et l'internet : journaliste spécialisé dans le domaine juridique au sein d une rédaction généraliste (comptes-rendus de justice, faits de société, faits divers, traitement des mécanismes institutionnels, de l organisation politique, des relations internationales, du droit économique et social, du droit de la santé et de l'environnement, droit de la personne et de la famille, tous ces domaines ayant été abordés dans les différents modules du master. Journaliste au sein de revues et de maisons d édition à caractère juridique. Au sein des organismes publics et privés : expertise juridique et traitement de l information dans tous les domaines du droit. Dans des entreprises publiques ou privées : contentieux de l information, droit social de la communication, droit comparé de l information et de la communication. L'équipe enseignante paraît satisfaisante ; elle est constituée de juristes (universitaires, avocats, magistrats, éditeurs juridiques, directeur de communication institutionnel ) et de journalistes professionnels. Le lien entre la formation et les métiers est donc assuré par l intervention de professionnels du journalisme, par les stages effectués en cours et fin d année (d une durée minimale de deux mois) en entreprise de presse ou diverses institutions. La spécialité «Journalisme Juridique» a établi des partenariats avec les différents supports de la presse écrite et avec un certain nombre de médias de l audio-visuel, des entreprises spécialisées dans le traitement de l information juridique (Dalloz, Gazette du Palais etc ). Une collaboration avec le ministère de la justice existe pour développer sa politique de communication externe. 6

178 La spécialité de Journalisme Juridique est adossée au LIDEMS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations Sociales) créé en 2004 sous la forme d'une Jeune Equipe (JE 2425), dont le champ d investigation traverse largement le périmètre déontologique et juridique du journalisme. L organisation pédagogique est classique ; le diplôme comprend 4 Unités d'enseignement représentant 300H de cours sur une année. Certaines originalités sont à souligner : ateliers d'écriture journalistique dispensés par des journalistes professionnels en exercice, cours diversifiés en droit pénal, justice, organisation politique (dont on peut se demander pourquoi un cours de 15H est dispensé à ce niveau et pour un si faible volume ; la spécialité s adresse surtout à des juristes et à des journalistes qui doivent donc posséder des rudiments en ce domaine). Les enseignements paraissent un peu dispersés au regard de la spécialité. Il est d ailleurs précisé dans le dossier que le juriste ayant balayé tout le champ du thème, le journaliste doit apporter à l étudiant la méthode en termes d écriture, de mise en scène de l information Un stage est bien entendu prévu, d une durée de 2 mois, effectué pendant l été, on peut peut-être s interroger sur la pertinence de stages en entreprise de presse très courts pendant l année (une ou deux semaines chacun). Il aurait été intéressant de préciser en quoi ces stages s avéraient utiles, comment ils étaient encadrés, suivis et sanctionnés ou évalués. Le nombre d étudiants attendus par année est de 20 à 22 étudiants, ce qui semble déjà conséquent au regard des débouchés. Une convention de partenariat existe entre l'université Paul Cézanne et l'ecole de journalisme de Toulouse elle offre à certains étudiants un cursus spécifique permettant de délivrer, en plus du «Master Professionnel de Journalisme Juridique», le «Diplôme de l'ecole de journalisme de Toulouse» agréé par la profession journalistique (semestre complémentaire dans le cadre de l'ejt à Toulouse, pour une spécialisation en audiovisuel radio et télé). Points forts : Partenariat avec le monde professionnel du journalisme. Enseignements professionnels axés sur l acquisition de méthodes propres au journalisme. Solide équipe pédagogique. Points faibles : Diversité des enseignements théoriques sans précision, et très faible volume horaire de ces cours. Imprécision sur les stages de très courte durée en cours d année. Imprécision dans le dossier sur le devenir professionnel des étudiants, qui existait pourtant dans le contrat précédent. Cette spécialité présente un réel intérêt et une originalité utile aux étudiants et aux journalistes en formation continue. Il serait souhaitable que le dossier soit plus clair sur certains aspects, comme les taux de réussite, le bilan de la formation et le devenir professionnel exact des diplômés. L appel à des professionnels est très convaincant, les partenariats sont judicieux. Société française, aspects juridiques Appréciation : B Cette spécialité est présentée curieusement comme une spécialité du master Droit, communication, culture alors que la mention semble s appeler désormais Droit et Société ; elle a pour ambition d offrir à des étudiants juristes et à des étudiants de langue et civilisation française, qui souhaiteraient s orienter vers les carrières de l enseignement supérieur, les secteurs du droit, de la culture, de l édition ou des médias en rapport avec le monde francophone, un véritable panorama des grands enjeux contemporains de la société française. Cet objectif est vraiment défini de manière très large, voire trop large pour renseigner véritablement sur le contenu et les objectifs 7

179 précis de la formation. Les débouchés proposés semblent uniquement tournés vers la recherche (accès au doctorat). La spécialité s adresse donc à des étudiants étrangers, francophones ou non. La formation semble être centrée sur le rapprochement du droit avec d autres disciplines (essentiellement des sciences sociales) ; elle fait appel à des analystes du fait social qui proposent leur éclairage pour «appréhender avec efficacité les vecteurs d expression de la société civile et rendre compréhensibles les évolutions spécifiques de notre pays». La formation souhaite se fonder sur une démarche comparative et une méthode transdisciplinaire touchant différents secteurs (droit public, privé, histoire, sociologie, science politique) permettant la prise en compte d éléments extra-juridiques dans l évolution de notre système juridique. On peut cependant se demander si une formation commune à des juristes et à des non juristes peut se fonder sur une telle transdisciplinarité entre les différentes branches du droit. La formation pédagogique s articule autour de cours fondamentaux et plus spécifiques, de séminaires de méthodologie (UE2), séparés en fonction de l origine des étudiants. Il est expressément prévu dans le dossier des parcours particuliers pour les étudiants étrangers non francophones. Les étudiants bénéficient tous du tutorat individuel et collectif de la part du responsable pédagogique du Master. Selon le dossier, «cette articulation va permettre que les étudiants de ce master puissent, à partir d horizons différents, parfaire conjointement et de manière optimale, un cursus largement ouvert vers les «nouveaux secteurs» du droit, objets des changements sociétaux les plus notables». Mais est-il prévu des parcours différents en fonction des acquis initiaux des étudiants? Les distinctions se font-elles uniquement au niveau des séminaires de méthodologie? Le tutorat est-il le seul moyen ou la seule méthode pour permettre à tous les étudiants d être au même niveau à la fin de l année? Le dossier n indique rien en ce sens, ce qui paraît surprenant. Il semble en effet que la spécialité puisse accueillir des étudiants d horizons différents. Les enseignements proposés ne sont pas justifiés ; le dossier propose une liste de cours, mais sans argumentation spécifique au regard de l intitulé de la spécialité. La formation s appuie sur le LIDEMS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations Sociales) JE Ce centre s associe avec l Institut d Etudes Françaises pour Etudiants Etrangers de l Université d Aix-Marseille. Il doit apporter les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs pédagogiques et scientifiques de la formation. L IEFEE assure le suivi méthodologique de ses étudiants étrangers intéressés par la formation. Le nombre d étudiants attendus est de 25 environ ; il n est cependant nulle part indiqué la répartition entre étudiants juristes et autres étudiants. Le nombre semble un peu élevé au regard de l imprécision de l objectif de la spécialité. Il aurait fallu préciser très clairement les méthodes de sélection (lien avec CampusFrance par exemple?). Points forts : Une formation large. Une formation ouverte aux étudiants étrangers francophones ou venant d autres horizons. Points faibles : Objectifs de la formation définis de manière très large. Imprécision sur les parcours des étudiants en fonction de leurs acquis : que faut-il comme pré-requis? Il faudra veiller au bilan de la formation et en particulier à l insertion professionnelle des diplômés. Le dossier est trop sommaire pour que l expert puisse évaluer dès à présent l utilité et la performance de la formation. Droit et politique des professions et activités artistiques Appréciation : A Les objectifs scientifiques de la formation sont avant tout transversaux. Le droit public et le droit privé en relation avec les politiques et activités artistiques y sont enseignés de manière égale. Un nombre plus restreint de 8

180 cours (par exemple : musique et politique ; l'histoire des femmes artistes) ont un caractère théorique et jouent le rôle de liant entre les diverses matières enseignées. La formation vise à rendre l'étudiant capable de s'intégrer dans des activités et structures artistiques les plus diverses possibles, avec une prééminence donnée aux activités musicales, au monde de l'édition et aux arts de la rue. Elle s appuie sur des notions juridiques, mais aussi sur des éléments de gestion, d'où la mutualisation d'une certaine partie des enseignements avec le Master Management Public de l IMPGT (Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale). Le Master est adossé au LIDEMS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations Sociales), JE On aurait aimé plus de précision quant aux activités du centre en relation avec la spécialité de master. Le lien entre la formation et les métiers est assuré par l'intervention de nombreux professionnels (environ un tiers des intervenants). Les stages, d'une durée minimale de deux mois, ont lieu dans des structures de droit public (collectivités territoriales) ou de droit privé (cabinets d'avocats). L'ouverture internationale du diplôme est modeste ; elle se traduit par la présence d'étudiants étrangers au sein de la formation ; certains stages sont accomplis par des étudiants à l'étranger. Suivant les années, le nombre de candidature varie entre 100 et 120 dossiers, le nombre des étudiants inscrits oscille entre 25 et 30 personnes. On aimerait avoir des précisions claires sur le devenir des diplômés, leur insertion professionnelle. Points forts : Une formation originale, ciblée sur le droit des activités artistiques. Une équipe pédagogique convaincante. Des enseignements en lien précis avec l intitulé et les objectifs de la formation. Points faibles : Faible ouverture internationale (elle serait peut-être à développer). Manque de précision sur l insertion professionnelle des diplômés. Cette spécialité est originale, elle a fait ses preuves et mérite d être renouvelée. 9

181 Recommandations Veiller à ne pas enfermer (ce qui, en l espèce, n est d ailleurs pas le cas!) les étudiants dans des formations trop étroitement liées à ce que pourrait être l état du «marché» actuel et dans des mentions «recherche» ou «formation professionnelle». Se préoccuper de former les étudiants à des méthodes de travail leur garantissant souplesses et adaptabilités et d une plus grande ouverture à l international. Se montrer plus précis sur l insertion professionnelle des étudiants, le dossier n étant pas clair sur ce point. Envisager de développer certaines formations à l international. Ne serait-il pas envisageable de réduire parfois le nombre de parcours dans les spécialités? Il serait nécessaire de se conformer à la liste des mentions de master proposée par la DGES, ce qui n est pas le cas dans le dossier proposé. 10

182 Réponse du président

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188 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention Droit des Affaires ( ) Réponses aux évaluations de l AERES Observations générales concernant la mention Globalement, la mention "Affaires" paraît avoir fait l'objet d'une appréciation positive de la part de l'aeres, et ses responsables s'en réjouissent vivement. Cela étant, ils sont très attentifs aux réserves et aux conseils contenus dans l'expertise. Sur le terrain du master I, l'offre de cours peut effectivement sembler importante. Elle est toutefois largement compensée par une importante mutualisation des enseignements entre les différentes mentions et par une réduction des enseignements en volume horaire. L'idée reste cependant de préparer au mieux les étudiants de master I à l'offre très diversifiée qui leur est ensuite proposée. Néanmoins, une diminution du nombre de cours est concevable si le Ministère en émet le souhait. Sur le terrain des débouchés, un gros travail a été fait depuis de longues années pour que nos étudiants trouvent, à la fin de leur master, un emploi. Il reste que la situation économique dans la région PACA n'est pas aujourd'hui excellente, et surtout que de plus en plus d'entreprises importantes centralisent leur service juridique à Paris et dans la région parisienne. Le point est en particulier très marqué dans le domaine des affaires juridiques internationales. A cet égard, les responsables du master correspondant tiendront compte du conseil de contrôle strict des effectifs étudiants émis dans l'expertise. Par ailleurs, les responsables des Master recherche "Propriété intellectuelle" et Master professionnel "Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies" ont pris également acte des conclusions de l'expertise. Ils estiment souhaitable le maintien des deux spécialités, mais dans l hypothèse ou le Ministère y serait opposé, ils proposent un regroupement de leurs deux formations selon un nouveau schéma unitaire. Observations concernant les spécialités ayant obtenu l appréciation B Spécialité «Droit des affaires internationales» : L expertise de l AERES relative au Master Droit des affaires internationales appelle les observations suivantes. Les points faibles évoqués dans le document sont d une part, l absence de garantie absolue de débouchés pour la totalité des promotions assez nombreuses et, d autre part, une équipe universitaire à renforcer. A leur égard, des justifications s imposent (I) et des propositions sont formulées par le responsable du Master (II). I- Des justifications aux points faibles 1- Concernant les débouchés, il est vrai que depuis les trois dernières promotions, le pourcentage des débouchés fourni à l agence d évaluation a diminué. Il est passé de 69% à 26,6% pour la promotion de Cette diminution s explique par le fait que les étudiants, et particulièrement les derniers sortis, souhaitent non seulement conforter la maîtrise des langues étrangères, compte tenu de leur cursus à vocation internationale, mais aussi accroître leur pluridisciplinarité, qualité qui ne cesse d être exigée par les futurs employeurs. Dans cette double perspective, nombreux sont les étudiants qui recherchent des stages ou effectuent une année supplémentaire en Université (un nombre substantiel d étudiants du Master Droit des affaires internationales s inscrit après le Master dans un LLM ou dans des écoles de commerce). Une fois cette ultime étape franchie, le pourcentage d étudiants du Master Droit des affaires internationales qui trouve un emploi est très satisfaisant (69 %). 1

189 2- Concernant l équipe universitaire, elle est composée d une manière générale de 19 professeurs et maîtres de conférence et plus spécialement de 4 personnes, pour ce qui concerne l équipe pédagogique. Il convient de préciser que cette dernière comprend aussi, et bien évidemment, les professeurs enseignants au sein du diplôme et disposant de compétences en matière de droit communautaire et de droit du commerce international, tels que les professeurs Catherine PRIETO et Gérard BLANC. Il est vrai que l objectif du diplôme, Master professionnel, est également qu une partie importante des séminaires soit dispensée par les professionnels eux-mêmes, afin de permettre au mieux aux étudiants d obtenir une approche pragmatique avant leur entrée dans le milieu professionnel. II- Des engagements pour l avenir 1- Concernant les débouchés, la responsable du Master veillera à ce que dorénavant la promotion soit en adéquation avec les postes offerts dans la spécialité (via, notamment, une diminution du nombre d étudiants acceptés dans le diplôme). 2- Concernant l équipe universitaire, il sera également davantage mis l accent sur les enseignants spécialisés en droit des affaires internationales. Spécialité «Propriété intellectuelle» et spécialité «Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies» : Faisant suite aux observations de l AERES sur le Master «propriété intellectuelle», nous souhaitons apporter les précisions suivantes. Ce master qui est l un des trois master recherche de la mention recrute des étudiants de la mention Droit des affaires mais également des étudiants venant d autres mentions. Il est également demandé par des étudiants étrangers qui souhaitent approfondir leurs connaissances en propriété intellectuelle dans le cadre d un doctorat.nous avons pour l année , un projet de collaboration avec une université chinoise qui est initialisé par la mise en place en octobre 2008 d une année préparatoire permettant aux candidats d atteindre le niveau requis pour l entrée en M2. L insuffisante notoriété soulignée par l avis résulte de sa création récente lors du dernier plan quadriennal. Conscient de cette difficulté, l équipe pédagogique a réalisé depuis sa création, des efforts importants. - Un colloque ayant eu une audience nationale ont été organisé le 27 octobre 2007 sur le «Design en Europe» - Une conférence a été organisée en collaboration avec la Commision et le Parlement européen sur le thème de la Contrefaçon. Ce cycle de rencontres a vocation à se péreniser. - Le master a été selectionné par l OHMI pour participier avec d autres universités auropéennes à un programme de recherche sur la marque et les dessins et modèles communautaires. La prochaine promotion d étudiants se verra confier des thèmes de recherche avec la possibilité d effectuer leurs travaux sur le site de l OHMI à Alicante. Tous les enseignants chercheurs composant l équipe pédagogique écrivent dans les matières enseignées et sont publiés dans des revues à comité de lecture ( cf. les CV en annexe). Depuis la création du M2, plusieurs thèses ont été initiées par des doctorants du centre de droit économique. Une première thèse a été soutenue en novembre 2007 par Mademoiselle Christine MAMELI sur «Le droit d auteur dans le droit patrimonial de la famille». Une deuxième thèse dirigée en co-tutelle avec l Université la Sapienza doit être soutenue en juin Ces différentes raisons nous paraissent militer pour le maintien d un master Recherche autonome Néanmoins, dans le cadre où la décision finale serait de ne conserver qu un seul diplôme dans la spécialité de la propriété intellectuelle, Nous proposons la création d un Master «Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies» comportant un parcours recherche et un parcours professionnel. Il serait en effet regrettable de ne pas conserver un parcours professionnel dont le recrutement dépasse le cadre régional et qui bénéficie d un bon placement au niveau national (Voir dossier en annexe) 2

190 Observations concernant les spécialités ayant obtenu l appréciation A avec réserves Spécialité «droit du transport terrestre» et spécialité «droit maritime et des transports» : Le monde du transport maritime et le monde du transport terrestre sont deux mondes complètement séparés et distincts. Ce ne sont pas les mêmes transporteurs qui les pratiquent ; ce ne sont pas les mêmes systèmes, ni les mêmes régimes juridiques qui s appliquent ; ce ne sont pas les mêmes assureurs qui en assurent les risques, ces risques sont différents et les polices qui les couvrent n utilisent pas les mêmes notions ; ce ne sont pas les mêmes structures économiques qui sont à l œuvre : Marché du transport maritime mondialisé et libéralisé de longue date, Marché du transport terrestre, segmenté par pays, siège de monopoles considérables (transport ferroviaire) et d entreprises atomisées (routier) dont la libéralisation communautaire est actuellement en cours, avec les considérables problèmes juridiques propres qui en résultent et qui ne se retrouvent pratiquement pas en matière maritime. Les deux formations sont donc fondamentalement distinctes, les enseignants pour l essentiel, ne sont pas les mêmes, notamment en ce qui concerne les professionnels. De plus, le diplôme maritime a 32 ans d ancienneté. Il jouit d une grande notoriété aussi bien au plan national qu international. Le diplôme transport terrestre est tout jeune. Il se forge sa place rapidement, mais dans un autre monde : celui de la route, du fer et du fleuve. Certes, ainsi que l a relevé l AERES, chacune des deux formations «déborde du cadre avancé pour s intéresser aux autres branches du droit des transport». Mais, contrairement à ce qui suscite l interrogation de l AERES, il n y là aucune «concurrence» avec les autres Master 2 de la Mention. Ainsi, les étudiants de terrestre reçoivent un cours de transport maritime : Mais celui-ci représente un «digest», enseigné en 30 heures, seulement destiné à leur faire connaître les concepts et les outils de base du transport maritime : En effet, pour partie, les transports terrestres précèdent et suivent un transport maritime. Les professionnels du terrestre doivent donc connaître les rudiments du droit maritime. Mais ce cours n a rien de commun avec les 150 heures de droit maritime que reçoivent les maritimistes. Ce n est, d ailleurs, même pas le même enseignant. L observation est la même, à l inverse, pour le cours de transport terrestre, de 30 heures que reçoivent les maritimistes, contenu différent, enseignant différent. Evidemment, les professionnels du droit maritime ou terrestre doivent, de même, connaître les règles de base du transport aérien, ce qui représente un cours commun de 30 heures (sur 300). De même, les maritimistes et les terrestres reçoivent dans un cours commun de transport multimodal, limité à 30 heures. Ainsi, en réalité, les deux diplômes sur 300 heures n ont que 60 heures de cours communs, d ailleurs mutualisés pour une meilleure économie de l enseignement. Tous les autres cours sont absolument distincts, enseignés par des professionnels distincts, issus de chacun des deux mondes, et préparent les étudiants à des carrières nettement distinctes, dans des entreprises qui ne sont pas les mêmes, qui n ont pas les mêmes méthodes et qui n ont pas le même esprit, ni la même culture juridique. C est pourquoi, cette coexistence est non seulement justifiée mais indispensable. Cette distinction fait la force et la notoriété des diplômes aixois, en concurrence avec des Master 2 Droit des transports, indifférenciés et donc moins professionnalisants, et moins appréciés des professionnels. De plus, en terme d image, les professionnels des deux mondes du transport ne comprendraient et n admettraient pas de ne plus être différenciés. En ce qui les concerne, les frontières entre les deux mondes, entre les deux diplômes sont parfaitement évidentes. Les deux diplômes sont voisins, ils ne sont pas en concurrence. 3

191 Spécialité «Droit économique» Le responsable du master recherche de droit économique a conscience que cette formation peut susciter une impression thématique un peu éclatée. Mais la raison en est sans doute que l'objectif de ce diplôme reste de privilégier une approche assez généraliste du droit des affaires. Une approche qui paraît en adéquation avec les besoins de formation des jeunes chercheurs et aussi avec les débouchés professionnels offerts aux diplômés qui ne poursuivent pas en thèse. Au demeurant, un effort a quand même été accompli ces dernières années par les enseignants pour développer, de manière fédératrice, la dimension internationale des thèmes abordés. Spécialité «Ingénierie des sociétés» Le master professionnel «ingénierie des sociétés» présente un profil spécialisé, dédié à l étude des structures sociétaires et des opérations de financement et de restructuration qui leurs sont propres. Il envisage ces thématiques, principalement à travers l étude du droit des sociétés cotées et non cotées et de la fiscalité applicable à ces structures ainsi qu aux opérations précitées. Sa principale particularité est d être couplée avec un D.J.C.E. qui ouvre les étudiants sur un champ de compétence étendu, permettant de mieux cerner le contexte juridique général dans lequel s insère les problématiques étudiées dans le master. Observations concernant des spécialités ayant eu A : «Environnement, sécurité et qualité de l entreprise». Suite aux appréciations de l'aeres concernant le Master professionnel Environnement, Sécurité, Qualité dans l'entreprise, il nous est conseillé de préciser les spécificités de cette formation par rapport au Master professionnel Droit international et européen de l'environnement. Le diplôme que nous proposons est une formation inscrite dans la mention Droit des affaires. Les enseignements proposés, tant d'un point de vue interne que d'un point de vue international et européen, ont pour objectif de répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Le droit de l'environnement constitue un des secteurs importants de la formation. Nous assistons à un changement en profondeur du droit de l environnement. S il reste en partie un tissu de polices administratives, il est frappant de constater qu il imprègne aujourd hui substantiellement le droit commun des affaires. Par ailleurs, il faut souligner que cette discipline fait de plus en plus appel à des instruments juridiques de marché. Nous formons également nos étudiants dans les domaines du droit de la sécurité et de la qualité, qui sont des préoccupations croissantes du monde de l'entreprise. Les chiffres relatifs à l insertion professionnelle de nos étudiants, relativement satisfaisants eu égard au contexte actuel du marché du travail, nous paraissent attester de la montée en puissance dans le monde de l entreprise des contraintes d environnement et de sécurité. «Spécialité Droit social (Master 2 Recherche)» Bien qu ayant obtenu un «A» (note maximale dans l évaluation), les enseignants responsables de la spécialité Droit Social souhaitent apporter les précisions suivantes à la suite de l expertise définitive de l AERES. OBSERVATIONS GENERALES Cette formation à fait ses preuves depuis près de 25 ans (anc. DEA) et ne saurait être confondue avec une autre spécialité de la même mention - spécialité professionnelle «droit des relations du travail dans l entreprise» - spécialité beaucoup plus récente (3 ans - confusion qui semble avoir été faite dans l expertise AERES) que la spécialité «droit social» (Master 2 recherche) totalement adossée au Centre de Droit Social EA 901. Pour faire précisément écho aux recommandations et observations générales de l Agence («préciser les objectifs scientifiques et la spécificité de chacun des M 2 recherche» de la mention) il convient de noter que : Spécificité par rapport aux autres M2R : la «spécificité» de la spécialité «Droit Social (Recherche)» est nettement différenciée des autres M2R de la mention : «Droit économique» et «Propriété intellectuelle». Ce M2R est la seule spécialité de droit social généraliste dans la région PACA (droit du travail/droit de la protection sociale). 4

192 Objectifs scientifiques : cette spécialité de master (continuation de l ancien DEA Droit Social) est adossée à un Centre de Recherche reconnu (près de 30 ans d existence) et récemment réhabilité (EA 901). Ce centre de recherche fédère un nombre conséquent d enseignants-chercheurs en droit social de la région PACA et dont les compétences sont complémentaires et reconnues sur le plan national. S agissant concrètement des objectifs scientifiques, les thématiques de recherche du Centre de droit social sont en lien étroit avec les modules de la spécialité (Evolutions contemporaine du droit de la protection sociale/ L emploi et les formes particulières d emploi/mouvement social et développement des relations collectives de travail/ Evolution de la relation individuelle de travail/ Protection de la santé et collectivité de travail/ Contentieux social et droit commun du procès). 90% des intervenants de cette formation sont rattachés à 100% au Centre de recherche support. Cette formation est donc une formation à la recherche et par la recherche, ce qui constitue une approche pédagogique éprouvée pour former tant des praticiens que des enseignants-chercheurs à la recherche appliquée (sans exclusive de la recherche fondamentale). Le droit social est en effet une matière concrète, en évolution permanente, où la péremption des connaissances doit être combattue par une méthode de travail, une maîtrise des sources d information et par une recherche constante. La recherche en droit social ne saurait, par nature, exclure la professionnalisation. REMARQUES SUR LES DEBOUCHES L avis de l AERES pose enfin la question de savoir si les débouchés de cette spécialité ne pourraient pas être plus «brillants». Mis à part l incompréhension attachée à cette qualification un peu obscure, il convient seulement de préciser que sont issus de cette spécialité (anc. DEA) : un Pr (agrégation externe), 7 MCF (sans compter les qualifications CNU systématiques des allocataires anciens major de l ancien DEA) et bien des professionnels du droit social (nombre d avocats spécialisés ou non 1 major à l examen d entrée CRFPA , des inspecteurs et contrôleurs du travail, des responsables RH, etc.). Sans doute, pour l avenir, un effort de communication supplémentaire méritera d être fait sur ces débouchés méritoires. 5

193 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention droit de la santé ( ) Réponses aux évaluations de l AERES Réponse sur l avis global. La mention droit de la santé de la Faculté de droit et de science politique est la seule existante en France à proposer une offre complète de formation en droit de la santé, composée d un M1 et de deux M2. Cette particularité lui permet de drainer un nombre d étudiants importants venus de tout l Hexagone, mais également de l étranger (Maghreb, Grèce, Québec, ). C est pour cette raison que la présentation d une mention complète avec deux spécialités reste pertinente à nos yeux. En tous cas, elle correspond à un besoin avéré. Le bassin d emploi de la région PACA offre aux étudiants de larges débouchés : notre région est la première de France pour les établissements de soins privés et le secteur privé médico-social, sans compter les cabinets d avocats (le Barreau de Marseille est le second de France). Ceux-ci recrutent des spécialistes du contentieux médical ou du dommage corporel. De plus, le bassin lyonnais offre depuis plusieurs années à nos étudiants, un débouché non négligeable vers l industrie pharmaceutique ou des cabinets d avocats spécialisés en droit des brevets. A l heure où ces lignes sont écrites, nous venons d être contactés par Mme Mascret de la HAS (par ailleurs MCF de législation pharmaceutique à Angers) pour un poste qui serait proposé à l un de nos étudiants. Ces propositions sont fréquentes : l Entreprise Médicale nous sollicite chaque année. Les stages que nos étudiants effectuent, en première comme deuxième année, permettent de tisser un réseau de plus en plus dense de relations avec le milieu professionnel auquel s ajoutent les contacts maintenus avec les anciens étudiants. Plusieurs d entre eux sont devenus à leur tour maître de stages. Enfin, les diplômes de la mention s adossent à une association des anciens étudiants (l AADSAM) qui permet de maintenir ce maillage au fil du temps. Cette association organise régulièrement un forum permettant la rencontre des professionnels et des étudiants, ainsi que des événements plus festifs qui ont aussi leur place dans le dispositif d ensemble. Les masters 2 de la mention sont ouverts par équivalence aux docteurs en médecine et docteurs en pharmacie. Chaque année des professionnels en reprise d études sont ainsi accueillis, ils apportent leur regard critique sur les règles théoriques enseignées et pimentent les cours d exemples concrets ouvrant des discussions très riches au sien de la classe concernée. Deux d entre eux sont aujourd hui MCF en Médecine (Marseille) et en Pharmacie (Grenoble). Les emplois du temps ont été aménagés afin de favoriser la venue des professionnels comme des étudiants étrangers. Les cours se déroulent de septembre à décembre pour le MR et de septembre à février pour le MP, en début de semaine pour le MR et en fin de semaine pour le MP. Hélas, cette organisation n est pas sans inconvénient : elle est un frein réel à l organisation d un tronc commun entre les deux M2, à laquelle s ajoute la difficulté d avoir une salle suffisamment grande pour accueillir les deux promotions. Ceci étant le tronc commun ne pourrait pas occuper un volume horaire prépondérant : si certains cours proposés dans les deux M2 sont proches (dans le domaine pharmaceutique par exemple), ils sont abordés de façon tout à fait différente pour correspondre à la spécificité du diplôme, directement professionnalisante ou orientée vers les études doctorales. Réponse sur les avis par spécialité. Spécialité DROIT MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE : les trois quarts des enseignements du master professionnel «droit médical et pharmaceutique» sont assurés par des professionnels, les enseignements sont donc tous axés sur les aspects pratiques et concrets des disciplines concernées. S il n existe pas dans la maquette du diplôme de module concernant directement l insertion professionnelle, deux fois deux heures de cours sont consacrées à donner des conseils aux étudiants dans leur recherche de stage mais aussi d emploi futur. La directrice du master est à la disposition de tous les étudiants qui en font la demande pour les aider dans leur démarche. Le stage est le temps fort de ce lien avec la pratique. Il se déroule au choix de l étudiant soit sur toute l année à mi-temps soit après les cours du mois d avril à septembre. Les étudiants peuvent faire varier la durée du stage de 3 à 6 mois. Nous n avons jamais eu d étudiants qui n ait pas trouvé de stage. La note accordée à celui-ci, à travers le rapport et la soutenance, correspond à la moitié de l épreuve de validation du diplôme.

194 Spécialité DROIT PRIVE ET PUBLIC DE LA SANTE : Plusieurs séances de méthodologie (minimum deux fois deux heures) hors maquette sont dispensées aux étudiants afin de les aider à acquérir les techniques de recherche. Plusieurs des enseignements du master donnent lieu à une évaluation sur la base d un rapport de recherche, ce qui permet aux étudiants de s essayer à l exercice de la recherche avant de se lancer dans le mémoire de fin d année. Enfin, le Centre de droit de la santé met à la disposition des étudiants sa bibliothèque spécialisée (6000 ouvrages et revues) ainsi que l aide d une monitrice de rang doctoral, pour leurs recherches.

195 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention Droit public ( ) Réponses aux évaluations de l AERES Réponse à l avis sur la mention et ses spécialités La mention Droit public comme ses sept spécialités ont obtenu un avis positif (A) de l évaluateur ce dont l ensemble des équipes pédagogiques se félicite. Toutefois, et au-delà de notre satisfaction, les remarques et propositions exprimées dans le rapport ont déjà permis d ouvrir des discussions, des échanges et des propositions d ajustements ce qui, d ailleurs, permet de mesurer l effet positif de la nouvelle formule d évaluation. À ce titre, l outil d information et d orientation que constitue le concept de pré requis sera mieux présenté et expliqué, les possibles redondances entre certaines mentions ont été expertisées et des passerelles et mutualisations vont être construites. Quant à l effort vers l international (qui n a peut-être pas suffisamment été souligné dans notre dossier), il sera intensifié. Enfin et surtout, le suivi de nos étudiants et la problématique de leur insertion professionnelle vont devenir des préoccupations majeures de l équipe de pilotage de la mention et des sept équipes pédagogiques de spécialité. En synergie avec l action de la Faculté de droit et de science politique et celle de l Université Paul Cézanne, nous nous engageons donc à très rapidement mettre en œuvre les outils nécessaires à la réalisation de ces deux défis.

196 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention Histoire du Droit ( ) Réponses aux évaluations de l AERES Spécialité «Métiers de la mémoire et du patrimoine» (Master Professionnel) Bien qu ayant obtenu un «A» dans l expertise de l AERES, le Directeur du Master Professionnel «Métiers de la mémoire et du patrimoine» ainsi que l équipe pédagogique tiennent à apporter les précisions suivantes. - Prenant en compte les observations formulées il a été décidé, dans le souci de répondre encore mieux à l attente des étudiants relativement aux débouchés professionnels de la formation et par là même d en renforcer l attractivité, la création d un module de préparation aux concours administratifs de catégorie A dans les filières «Conservation du patrimoine» et «Culture». Ce nouveau module (UE8) d un total de 57 HETD préparera les étudiants aux épreuves écrites et orales des différents concours et visera par ailleurs à une meilleure insertion dans le secteur privé. Le volume total des cours du Master Professionnel (en tenant compte de la mutualisation avec le Master Recherche) s élèvera donc à 450,75 HETD 1. Spécialité «Histoire des institutions et des idées politiques» (Master recherche) La remarque concernant l information sur le devenir des étudiants a été prise en compte par l équipe pédagogique. Un effort particulier sera entrepris en ce sens. 1 Il est précisé que les 12 HETD de méthodologie aux épreuves de culture générale initialement insérées dans L UE4 sont incluses dans l UE8

197 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Chimie ( ) Master Chimie L évaluation (A) par l AERES de la mention ainsi que des 5 spécialités du Master Chimie met en évidence la pertinence, la cohérence et l adossement de celui-ci à la recherche et au tissu économique régional. Elle note encore positivement la politique de site conduite qui s inscrit pleinement dans le projet de fusion des trois universités d Aix-Marseille. Ces appréciations récompensent un travail amorcé lors du précédent plan quadriennal, et que nous poursuivons. Cette évaluation met toutefois l accent sur 4 points plus faibles : 1/ Manque d ouverture vers l international et d accueil d étudiants étrangers. S agissant d étudiants non francophones, ce point devra effectivement être amélioré. Nous réfléchirons sur l opportunité de bâtir une spécialité ouverte sur l accueil d étudiants étrangers, ainsi que sur sa cible, sa forme et son accompagnement. Une des pistes pour cette ouverture internationale est de cibler des étudiants européens, ou du moins maîtrisant la langue anglaise. Nous bâtirions alors une spécialité «internationale» en nous appuyant sur nos UE des spécialités déjà existantes. Une autre piste consiste à cibler des étudiants venant d Asie. Notre expérience en la matière (environ 20 étudiants sur le dernier quadriennal) nous montre que ces étudiants ne maîtrisent ni le Français, ni l Anglais. La réussite d une telle ouverture repose ainsi probablement sur la sélection et l accompagnement de ces étudiants. Nous travaillerons à ce projet dans la perspective de la fusion des Universités, perspective qui donnera à notre site une lisibilité accrue. Par ailleurs, nous renforcerons le rayonnement des étudiants de M1 pour les stages à l étranger. Cette année déjà, environ 1/5 des stages de M1 tronc commun se fait à l étranger (Erasmus). 2/ Sensibilisation au monde de l entreprise insuffisamment pris en compte dans les spécialités «recherche» Cette remarque montre que nous n avons pas assez mis en évidence dans notre dossier la mise en place au 1 er semestre du M1 de l UE CH705 «Anglais / Insertion». En effet, cette UE porte pour moitié sur le monde de l entreprise (en cohérence avec la mention «Chimie» du Master). De plus, cette UE est prolongée au 2 nd semestre du M1 par un stage de 3 mois en entreprise (ou à l étranger). Cette évolution importante, insuffisamment soulignée dans le dossier, de notre cursus doit permettre de mieux accompagner nos étudiants dans leur projet professionnel. 3/ Langue vivante enseignée seulement en M2 Cette même UE CH705 «Anglais / Insertion» au 1 er semestre du M1 répond entièrement à cette remarque. Sans doute insuffisamment soulignée dans le dossier, cette UE sera un levier intéressant pour renforcer le rayonnement des étudiants de M1 pour les stages à l étranger.

198 4/ Double affichage, Recherche et Professionnel, de la spécialité Pharmacocinétique L évaluation nous suggère d utiliser la possibilité d afficher un double sigle Recherche et Professionnel pour la spécialité PK. Cette remarque nous paraît intéressante mais nous souhaitons prendre le temps d y réfléchir avant d offrir ce choix aux étudiants. Une des pistes serait qu un label «Pro» soit attribué aux étudiants de la filière PK ayant choisi pour UE optionnelles les 3 UE suivantes: CH943 Marketing, Commerce international (qui figure dans le master Pro 3CF) CH945 Cosmétologie (qui figure dans le master Pro 3CF) CH956 Aspects réglementaires (qui figure dans le master PK) Un tel parcours nous semble offrir une spécialisation intéressante dans le domaine du médicament et de sa diffusion. Avant d aller plus loin dans cette direction, une étude de sa pertinence vis-à-vis des entreprises devra être réalisée. Ce projet devra mûrir dans les années à venir pour être proposé lors de la prochaine mise à jour majeure de l offre de formation, qui pourrait intervenir lors de la création de l université unique sur Aix-Marseille.

199 Réponses aux commentaires généraux et aux recommandations du comité d évaluation AERES pour l habilitation du MASTER Domaine «Sciences, Technologies, Santé» Mention «Sciences de l Environnement Terrestre» ( ) Avril 2008 I/ Commentaires Généraux 1/ Peu d ouverture à l international La remarque est pertinente. Nous œuvrons en fait déjà dans ce sens grâce à plusieurs actions distinctes : - L ensemble des spécialités recrute à l étranger, que ce soit dans le cadre d échanges ERASMUS, de candidatures spontanées (notamment pays émergents francophones (Tunisie, Maroc, Algérie), hispanophones (Argentine, Pérou, Mexique) et Chine), d échanges bilatéraux avec des universités partenaires (Gabon, Tanzanie) ; - Des contacts avancés ont été pris avec l Université de Tunis (Tunisie) pour mettre en place, dans le cadre de la réforme LMD Tunisienne un Master dérivé des spécialités MAEVA et Géosystèmes. - Un projet de mise en place d un parcours Européen (Franco-Espagnol) mixte pro/recherche relatif à la valorisation des déchets et à la réhabilitation des sols contaminés est à l étude. - Enfin nous avons créé depuis un an un DU pour étudiants anglophones, à la requête des Universités de Shangaï et Pékin, afin de recruter et former aux sciences de l Environnement des étudiants chinois sélectionnés. Ce DU est pour l instant un laboratoire pédagogique qui sera étendu en cas de succès au MASTER sous la forme d un parcours international mixte Recherche/pro reprenant en anglais une partie des modules «phares» de notre formation. 2/ Trop de spécialités et parcours/ degré de mutualisation Lors de la construction de cette nouvelle habilitation, l ensemble des équipes pédagogiques a poussé aussi loin que possible la réflexion sur la réduction du nombre de spécialités et du nombre de parcours. Le contenu proposé représente le compromis qu il nous est apparu le plus raisonnable pédagogiquement et techniquement afin de garantir à chacune des spécialités la certitude que leurs fondamentaux seraient enseignés, bien que l effort de mutualisation, conduit sur

200 l ensemble du Master oblige à des concessions thématiques. Enfin, réduire le nombre de spécialités serait dommageable à la pertinence de notre offre de formation dont l AERES reconnaît par ailleurs les qualités et l adéquation avec les priorités actuelles et le marché de l emploi. Nous considérons qu à l heure actuelle, la mutualisation a été poussée le plus loin possible, compte tenu i) des contraintes liées à la nécessité de construire un emploi du temps compatible avec les exigences des huit spécialités et ii) des effectifs du Master SET. Nous rappellerons simplement à cet effet que près de 25 modules sont mutualisés, soit près de 1500 heures d enseignement. Cette mutualisation permet de renforcer la cohérence d ensemble, de permettre des passerelles inter spécialités à la fin du M1, d optimiser les moyens et d améliorer l offre enseignement intra spécialité. 3/ Données Insertion Professionnelle Nous sommes d accord avec cette remarque. Néanmoins nous voudrions souligner que malgré les effectifs conséquents, nous n avons de secrétariat (partagé avec un autre Master) que depuis un an Enfin, cette année, une association des étudiants en environnement vient de se créer sur le campus, avec notamment comme objectif le suivi des anciens et la mise en place d un annuaire et d un réseau. Nous insisterons de toute façon sur ce point pour le futur quadriennal. 4/ Organigramme (Voir page suivante)

201 Recherche Pro GEOSYSTEMES D. BOURLES L. VIDAL G. MENOT J.M. GARNIER CHARME C. MASSIANI F. THERAULAZ M1 H. WORTHAM Y. LUCAS M2 MASTER SCIENCES DE L ENVIRONNEMENT TERRESTRE Directeur Pr Didier BOURLES Directeur Adjoint Pr Pierre DOUMENQ Secrétariat Patricia MARTIN MEDIATION R. CHAPPAZ BIOECO T. GAUQUELIN INGEBIO E. VIDAL MAEVA P. DOUMENQ GERINAT C. VELLA R. CHAPPAZ B. TALON C. CLARET P DOUMENQ C. VELLA M1 M1 M1 M1 M1 R. CHAPPAZ V. ANDRIEU E. VIDAL P DOUMENQ J.C. RODITIS M2 M2 M2 M2 GEMA JL. BOUDENNE L. CAVALLI M1 JL. BOUDENNE M2

202 II/ Réponses aux commentaires et recommandations par spécialité 1/ GEMA Comme l ont justement souligné les rapporteurs, cette spécialité trouve sa justification dans le contexte régional, présentant un littoral extrêmement important sur le plan socio-économique, des zones humides sensibles (Delta du Rhône) et des ressources en eau extrêmement fragiles. 2/ GEOSYSTEMES a / Originalité : Il est vrai que depuis quelques années, de nombreux enseignements, relevant des Géosciences se sont créés. Néanmoins, bonne partie des spécialités (dont Géosystèmes) prennent racine dans le DEA Sciences de l Environnement Terrestre (Dirigé par le PR B. HAMELIN puis le Pr D. BOURLES) et le DEA Biosciences de l Environnement, Chimie et Santé (anciennement dirigé par le Pr JC BERTRAND). On pourrait donc retourner l argumentaire. Du reste, comme l ont souligné les rapporteurs, l équipe Recherche d adossement est irréprochable et nous faisons de notre mieux pour donner aux étudiants une formation en rapport. b/ Nombre de poursuite en thèse : L effectif poursuivant en thèse est directement lié aux nombre de bourses que nous pouvons obtenir, soit directement du Ministère, soit sur programme ( 50% des bourses proviennent du MENRT le reste se répartissant en bourses sur programme région, CIFRE, BDI ) Enfin, bonne partie des étudiants n ayant pas de financement restant trouvent des débouchés dans le secteur privé ou dans des organismes de recherche à l étranger. c/ Information sur l insertion : voir plus haut réponse générale sur l insertion professionnelle. 3/ GERINAT Information sur l insertion : voir plus haut réponse générale sur l insertion professionnelle 4/ BIOECO et INGEBIO Rapprochement interspécialité Ce rapprochement est fait. Il existe en effet une mutualisation très forte entre les deux spécialités comme en atteste le tableau de synthèse présenté dans la maquette générale du MASTER :

203 Mutualisation interspécialité On voit ici que 78 ECTS soit 780 H étudiant sont mutualisées entre les deux spécialités. Un certain nombre de passerelles pédagogiques existent donc entre les deux filières, particulièrement en M1. Toutefois plusieurs arguments plaident selon nous pour le maintien de la dichotomie entre INGEBIO (Master Pro) et BIOECO (Master recherche). - Chacune de ces spécialités correspond à des objectifs et des visées professionnelles bien distinctes. L'expérience des années précédentes montre notamment que l'attractivité de la filière Pro est justement liée en grande partie (i) à son orientation professionnelle clairement démarquée de l'orientation recherche, et (ii) à l'organisation des enseignements en promotions réduites d'une quinzaine d'étudiants par parcours. - L'existence d'un parcours Pro spécifique, associée à des promotions de taille réduite permet de proposer des enseignements typiquement ciblés vers le monde professionnel, tant en matière de contenu, d'intervenants que de façon d'enseigner. Le suivi effectué auprès des étudiants des promotions précédentes, indique clairement que le fort taux d'insertion professionnelle à l'issue de la formation, tient en grande partie aux modes et aux types d'enseignement reçus, comme par exemple les travaux tutorés autour de cas d'études concrets ou simulés, sur des thématiques d'actualité (Natura 2000, etc..). Les discussions régulières que nous avons avec les professionnels du secteur (tuteurs de stage et employeurs) vont dans le même sens et nous encouragent à encore plus investir sur un enseignement spécifiquement adapté aux attentes du milieu professionnel et à éviter un enseignement trop généraliste. - Par le nombre important et la qualité des dossiers de candidature reçus chaque année, la diversité des origines étudiantes des candidats et le taux élevé d'insertion professionnelle, la spécialité Pro a fait la preuve qu'elle était en phase avec le marché du travail et les attentes des étudiants à l'échelle nationale. Envisager de fusionner cette spécialité avec une spécialité recherche entraînerait inévitablement le double risque (i) de perdre en attractivité auprès des étudiants et (ii) de proposer une formation moins performante et moins en phase avec les attentes et les besoins des professionnels. 5/ CHARME a / Flux limités et stables : les effectifs admis sont dimensionnés par les débouchés recherche.

204 b / En ce qui concerne les rapprochements entre spécialité Recherche Pro, un fort rapprochement s est fait non pas avec GEMA/GERINAT mais avec MAEVA, spécialité Pro avec laquelle il y 360 heures étudiant mutualisées. 6/ MAEVA Grâce au support d un serveur informatique géré par l association étudiante et soutenu par l équipe de MAEVA, un effort tout particulier de suivi des étudiants et de création d un véritable réseau, aidant aux placements, est en cours de réalisation. Enfin, un objectif à moyen terme, si les moyens humains suivent, serait de certifier cette spécialité aux normes ISO / MEDIATION Débouchés? Un des points forts comme le rapporteur en a fait la remarque est d'offrir une alternative aux étudiants du Capes et de l'agrégation. Le rapporteur note un flux d'étudiants de 40/an mais fait remarquer en point faible une capacité limitée des débouchés pour cette spécialité. Il y a une distinction à faire au niveau du M1 : à l'entrée du M1, les étudiants sont déjà sélectionnés en fonction de leurs résultats sur les trois années de licence et sur leur motivations (entretiens individuels). De ce fait, par expérience, le nombre d'échecs au M1 sera limité et à l'issue de la première année, 2/3 des étudiants seront sélectionnés (en fonction de leur choix) pour les préparations CAPES et Agrégation. Une dizaine d'entres eux seront à nouveau sélectionnés sur dossier sur un projet professionnel pour intégrer le M2. Dans ce choix d'orientation, ils sont aidés par le stage du deuxième semestre de M1 qui leur permet déjà d'élaborer cette démarche professionnelle. Pour les premières années de fonctionnement 5 places seront réservées à des étudiants en formation continue et /ou des étudiants issus d'autres spécialités du master qui ont perçu l'intérêt de la médiation, ils intégreront également sur projet professionnel. Sur la remarque des débouchés : les débouchés sont largement à venir dans un secteur novateur considéré par le rapporteur comme "porteur", d'autant que cette spécialité semble originale, au moins régionalement. Le rapporteur a raison, la dimension internationale peut être renforcée (en formation initiale comme continue) car ces problématiques de médiation-formation se posent et se poseront avec acuité dans les pays émergents (recherche d'accords de formation internationaux et réservation d'un contingent de places).

205 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Matériaux ( ). Avis Aeres RECOMMANDATIONS : Regroupement de spécialités : un seul master recherche et professionnel Matériaux Organiques Préciser de façon claire les mutualisations Réponses Il est important de souligner que, conformément à votre recommandation, les deux spécialités organiques (Recherche et Professionnelle) se sont regroupées sous une même spécialité R&P «Matériaux Organiques» avec deux parcours, l un recherche, l autre professionnel. I. «Organisation générale de la mention» La première année est commune aux trois spécialités R et R&P présentes dans la mention Matériaux. Des passerelles existent vers d autres spécialités matériaux (notamment, vers la spécialité Recherche "Matériaux Avancés pour les Nanosciences et l Energie" de la mention Physique co-habilitée par les trois Universités marseillaises). II. «Spécialités présentes dans d autres mentions» Comme indiqué plus haut, les deux spécialités organiques se sont regroupées en une seule sous le nom de «Matériaux Organiques». Il n y a de ce fait plus de risque d avoir deux spécialités avec le même nom dans deux mentions différentes et portées par deux Universités différentes. III. «Interface avec la mention chimie» La mention Chimie cohabilitée entre les trois universités de Provence d Aix-Marseille est très fortement axée sur la chimie analytique, théorique, informatique et du vivant. Dans la spécialité «Matériaux Organiques» du master mention «Matériaux», certains aspects de chimie organique de synthèse sont certes enseignés mais la très grande majorité des enseignements concerne la caractérisation et les propriétés de nanostructuration de ces matériaux macromoléculaires et leur implication dans le domaine des (nano)matériaux et des nanotechnologies. Les matériaux inorganiques et organiques (polymères) tels qu ils sont enseignés dans la nouvelle spécialité «Matériaux Organiques» ne sont pas étudiés dans la mention Chimie. Une interface avec cette mention parait donc très difficile.

206 IV. «Interface avec les formations de type ingénieurs» Parmi les formations de type ingénieurs sur Marseille, l ESIL propose une filière Matériaux. La formation est organisée autour d enseignements généraux sur les matériaux (années 1 + 2) et d une troisième année de spécialisation notamment dans les matériaux pour l optoélectronique, les biomatériaux et les surfaces (ce que nous ne proposons pas dans la mention). Nous n avons pas, à ce jour, prévu d interface avec cette formation généraliste couvrant un champ disciplinaire très large et qui, par exemple, contrairement au master «Matériaux», ne propose pas d enseignements en lien avec les nouveaux matériaux pour l énergie (nucléaire, solaire). L école d ingénieurs sur Marseille avec laquelle la spécialité «Matériaux Organiques» du master «Matériaux» pourrait avoir un lien, est l Ecole Centrale de Marseille (ECM). Cette école est très généraliste. Les masters ayant des partenariats avec cette Ecole sont des masters généralistes en chimie ou physique. Les enseignements dispensés dans notre spécialité «Matériaux Organiques» semble, dans l état actuel des choses, trop spécialisés par rapport à la formation des étudiants. En effet, ces derniers ne bénéficient, dans leur cursus, que de quelques heures d enseignement sur les matériaux organiques. Néanmoins, nous allons entamer des discussions avec l ECM. V. «Flux trop faibles pour certaines spécialités, préciser de façon claire les mutualisations» La spécialité Matériaux «Organiques Nanostructurés et Durabilité» (recherche) et la spécialité «Matériaux Organiques et Nanosciences» (professionnelle) se regroupent pour ne former qu une seule spécialité «Matériaux Organiques» (R&P). De plus, dans la nouvelle architecture, deux UE communes à la nouvelle spécialité «Matériaux Organiques» et à la spécialité MOND (portée par l Université de Toulon) sont mutualisées. Il existe déjà des enseignements mutualisés entre les trois parcours du master MTA. Il y a également une UE dans le parcours MMD de la spécialité MTA (UE 6 ) qui est mutualisée avec un certain nombre d autres parcours ou spécialités professionnelles. Il est envisagé de mutualiser quelques enseignements entre le parcours MATER de la spécialité MTA (mention Matériaux) et le parcours "Matériaux pour l'énergie et la bioénergétique" de la spécialité MANE (mention Physique). Une réponse plus détaillée est donnée dans les parties relatives à chaque spécialité. VI. «Description détaillée de l organisation pédagogique» Dès la première année, les étudiants auront à choisir une «coloration» (polymères, matériaux minces divisés, matériaux pour l énergie et pour la microélectronique), correspondant à 1/4 de leurs enseignements et permettant de les préparer à l'une des spécialités de la mention (des passerelles vers d autres mentions étant également possibles). C est au cours du premier semestre que les étudiants devront choisir une coloration par le biais d une UE de 60h (UE 1-6, 1-6 ou voir annexe 2) A la fin du premier semestre, les étudiants pourront s orienter indifféremment vers un des trois parcours proposé au deuxième semestre et ce, quelque soit le choix de l UE 6 (1-6, 1-6 ou 1-6 ) fait au S1 : La construction du parcours de formation de l étudiant se fait progressivement. L architecture de la première année, le programme détaillé des UE et la composition des équipes pédagogiques sont transmis parallèlement à la DGES.

207 Avis Aeres Avis pour la spécialité Materials for Energy Storage and Conversion I. «Aucune indication sur l organisation pédagogique du cursus : des mutualisations sont-elles prévues avec les autres spécialités.» Organisation de la formation Contenus Le cursus des études est divisé en 4 semestres. En accord avec le système européen de crédits, chaque semestre sera validé par 30 ECTS, correspondant à un total de 120 ECTS pour l'ensemble du Master. Chacun des trois premiers semestres se compose de 270h d enseignement. Dans ce cadre, le premier semestre sera effectué au choix dans deux universités françaises (Univ. Paul Sabatier, Toulouse et Université de Provence, Marseille). Le deuxième semestre sera effectué en Pologne à l Université Technologique de Varsovie. Le troisième semestre sera quant à lui effectué au choix en Espagne (Université de Cordoba) ou à Amiens (France). Le master sera conclu par un stage de recherche au quatrième semestre dans un des laboratoires de recherche du réseau d excellence Alistore. Le planning général des cours est le suivant : Le premier semestre apporte dans le tronc commun (180h) les éléments de base sur l'électrochimie générale la chimie du solide et les propriétés des matériaux. Ensuite, le parcours effectué à l Université Paul Sabatier permettra d approfondir les connaissances dans le domaine du stockage de l'énergie au travers des deux unités d enseignement spécifiques TU5 et TU6. A l Université de Provence, les étudiants bénéficieront d un complément de formation sur l Analyse et la caractérisation des Matériaux (TU 7 et 8). Chacun de ces enseignements spécifiques (TU5-TU6 et TU7-TU8) comporte 90h. Le deuxième semestre est consacré aux aspects plus proches de l'application à partir des concepts élaborés précédemment: il sera question notamment de la mise en forme et de la technologie des matériaux, du stockage et de la transformation électrochimique de l'énergie, de polymères conducteurs ioniques et du photovoltaïque, le tout enseigné en tronc commun. Au cours du troisième semestre, le tronc commun de 180h comporte des enseignements poussés dans le domaine de la caractérisation structurale et analytique des matériaux, avec un enseignement sur la synthèse des nano-matériaux. A l Université de Picardie Jules Verne d Amiens, les enseignements spécifiques (90h) concerneront les matériaux nanostructurés pour le stockage de l hydrogène, ainsi que la réalisation de prototypes de batteries grâce à l existence d une plate-forme de prototypage dans le laboratoire du LRCS. A l Université de Cordoue, les unités d enseignement spécialisées seront consacrées à la description des techniques de synthèses modernes de nanomatériaux, puis à l utilisation de ces nano-matériaux dans les systèmes de stockage et de conversion de l énergie. pour les applications dans les systèmes Le quatrième semestre est consacré à un stage de recherche de six mois dans un des laboratoires du réseau. Il conclura la formation par et pour la recherche avec un sujet dans le domaine des matériaux pour l'énergie ou l'environnement. L'étudiant sera placé sous la responsabilité d'un directeur de stage chevronné (habilité à diriger des recherches en France). Tous les sujets de stage proposés seront communiqués à l'ensemble des étudiants. Cette formation par et pour la recherche de pointe dans un domaine de haute technologie - les matériaux pour l'énergie - est un pré-requis pour effectuer ensuite une thèse de doctorat ou pour intégrer l'industrie dans des fonctions d'encadrement de R et D pour les étudiants qui le souhaitent. Le stage sera conclu par la présentation d un mémoire devant un jury. L ensemble des cours sera effectué en anglais. La structuration des enseignements en blocs d environ 40 heures permettra d'effectuer chacun de ces blocs en deux semaines, respectivement. Le programme détaillé et les volumes horaires sont adressés parallèlement à la DGES.

208 II. «Equipes pédagogiques?» Mode de fonctionnement (rôle du responsable, fréquence et but des rencontres, ) Du fait de la délocalisation des enseignements de ce diplôme sur plusieurs campus universitaires, il y aura - une équipe pédagogique restreinte aux différents responsables de chaque Université impliquée dans le Master qui se réunit deux fois par an. Cette équipe veille entre autres à l'adéquation entre le programme de la formation et les potentialités qu offre le secteur privé européen dans le domaine, au cours d une réunion annuelle au mois de Septembre. Une autre réunion à mi-parcours au mois de Février est effectuée pour sélectionner les nouveaux candidats hors-europe, faire un bilan des enseignements dispensés pendant le premier semestre et faire le point sur les étudiants pour discuter des éventuels problèmes, - des équipes pédagogiques locales dans chaque Université composées des enseignants intervenant, contrôlées par l équipe pédagogique restreinte. Par ailleurs, chaque responsable au niveau local veille à la stricte application des modalités de fonctionnement du Master dans son université. III. «Indications sur la constitution des flux en M1 et M2 : contribution de chaque partenaire?» Ces éléments sont transmis parallèlement à la DGES.

209 Avis Aeres Avis pour la spécialité Matériaux et Technologies Associées «Dossier beaucoup trop succinct: aucun renseignement sur les contenus des enseignements, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique.» Les informations qui manquaient dans le dossier initial sont adressées à la DGES. «Indication chiffrée sur la contribution des professionnels à la formation» Indication chiffrée sur la contribution des professionnels pour le parcours IMDM : - Professionnels = 28 % des heures enseignées - Universitaires + CNRS = 72 % des heures enseignées Indication chiffrée sur la contribution des professionnels pour le parcours MMD : - Professionnels = 38% des heures enseignées - Universitaires + CNRS = 62 % des heures enseignées Indication chiffrée sur la contribution des professionnels pour le parcours MATER : - Industriels + CEA + ADEME = 29% des heures enseignées - Universitaires + CNRS = 71% des heures enseignées «Rien n est signalé en ce qui concerne les UE à vocation professionnelle, sur l équipe pédagogique pour les professionnels» UE à vocation professionnelle (enseignées par des intervenants industriels) : Pour tous les parcours (IMDM, MMD, MATER), la répartition des interventions industrielles par UE est détaillée dans le dossier complémentaire adressé à la DGES. «Positionnement par rapport à la mention Chimie et autres spécialités matériaux» Le master MTA est une formation Professionnelle dans le domaine des matériaux inorganiques et avec des objectifs très différents de ceux affichés par la mention chimie moléculaire : approches supramoléculaires et nanochimie (qui n est pas une formation matériaux inorganiques). La mention «Physique» propose une spécialité Recherche «matériaux», MANE (Matériaux Avancés pour les Nanosciences et l Energie). Comme indiqué dans ce document, des mutualisations d enseignements liés à l énergie (solaire, nucléaire) sont envisagés entre le parcours MATER de la mention «Matériaux» et le parcours "Matériaux pour l'énergie et la bioénergétique" de la spécialité MANE. Enfin en ce qui concerne la filière IMDM, il n existe aucun recouvrement avec les formations proposées dans l aire Marseillaise et Toulonnaise. «Place de la formation continue» Parmi les originalités de cette mention, nous citerons également le fait que cette formation est ouverte aux personnes relevant de la Formation Continue (diplômante). Cette originalité concerne les parcours IMDM et MATER de la spécialité Professionnelle "Matériaux et Technologies Associées" (parcours articulés autour de modules indépendants pouvant être choisis au titre de la FC).

210 Cette démarche a déjà été menée avec succès dans le master professionnel "Nanomatériaux et Microsystèmes" (NAMISYS) porté par l'université du Sud Toulon Var sur la période et sur lequel s appuie le parcours IMDM de la spécialité "Matériaux et Technologies Associées" de cette nouvelle habilitation. Ces parcours proposent d'aménager un emploi du temps afin de faciliter l'accès aux salariés des entreprises. Les personnes admises sont inscrites au titre de la formation continue. Le diplôme peut être validé sur un ou deux ans et les cours sont concentrés sur trois jours en fin de semaine. Les modules du parcours IMDM peuvent également être choisis "à la carte" selon les besoins clairement identifiés du salarié et/ou de l'entreprise (seul le module suivi sera validé). La formation continue est ouverte : i) aux salariés ayant déposé une demande de Congés Individuel de Formation (CIF), ii) aux salariés suivant un plan de formation en concertation avec leur entreprise et iii) aux demandeurs d'emploi. «Le suivi des étudiants doit être précisé» Une enquête régulière (3 mois, 6 mois, puis annuelle) de suivi des diplômés a été réalisée jusqu'à présent par les responsables des spécialités/parcours. Les résultats de ces enquêtes pour le parcours IMDM et MMD sont présentés dans le dossier complémentaire fourni à la DGES. En ce qui concerne le parcours MATER, nouvellement crée, il est impossible de donner des statistiques concernant cette formation. Il est bon de noter tout de même que cette création fait suite au constat d un besoin grandissant d experts dans le domaine des énergies (problèmes d énergies renouvelables, problèmes de stockages, problèmes environnementaux ). Cette curiosité populaire relative aux énergies semble trouver un écho positif auprès des quelques étudiants sondés. «Flux d étudiants juste suffisant. Des mutualisations sont-elles prévues?» L UE 1 «Elaboration et propriétés des matériaux» et l UE 2 «Anglais et management de projet» sont mutualisées sur les 3 parcours de MTA. L UE 6 «Environnement Socio économique» est mutualisée entre le parcours MMD de cette spécialité et le parcours professionnel de la spécialité Matériaux Organique (mention Matériaux). Cette UE est également mutualisée avec les spécialités IOL «Instrumentation Optique Laser» (mention Physique), PACS «Perfectionnement en Analyses Chimiques et Spectroscopiques» (mention Chimie), «Microélectronique» (mention Microélectronique et Nanoélectronique). D autre part, nous envisageons de mutualiser certains enseignements sur le solaire et sur le nucléaire avec des enseignements dispensés dans le parcours "Matériaux pour l'énergie et la bioénergétique" de la spécialité MANE «Matériaux Avancés pour les Nanosciences et l Energie» (mention Physique).

211 Avis Aeres Avis pour la spécialité Materials : from Silicon Technologies to Innovative Applications «Spécialité en lien avec une Ecole Doctorale (non précisée)» Les étudiants désireux de poursuivre en thèse sur des sujets de recherche appliquée directement en lien avec des problématiques industrielles pourront le faire par le biais de bourses de type CIFRE, régionales, FSE Cette spécialité s adosse à l Ecole Doctorale 352. «Place de la formation continue» Les UE de cette spécialité sont organisées sous forme de modules de 3h. Cette organisation facilite l accès aux salariés des entreprises de la microélectronique au titre de la formation continue. Le diplôme peut être validé sur un ou deux ans. Les modules de cette spécialité peuvent également être choisis "à la carte" selon les besoins clairement identifiés du salarié et/ou de l'entreprise (seul le module suivi sera validé). La formation continue est ouverte : i) aux salariés ayant déposé une demande de Congés Individuel de Formation (CIF), ii) aux salariés suivant un plan de formation en concertation avec leur entreprise et iii) aux demandeurs d'emploi. «Dossier beaucoup trop succinct: aucun renseignement sur les contenus des enseignements, l organisation pédagogique ou l équipe pédagogique» Le contenu des enseignements a été défini par l équipe de pilotage de la spécialité, constituée à part égale d industriels et d enseignants-chercheurs. La spécialité est décomposée en 5 modules, chacun d entre eux étant sous la responsabilité d un "couple" industriel/enseignantchercheur. Les industriels intervenant dans cette spécialité (à hauteur de 30%) sont issus pour la majorité de la société STMicroelectronics mais également d autres sociétés en relation avec la technologie silicium (ATMEL, Soitec, ) Le volume horaire de présentiel pour les étudiants est fixé à 360h

212 Réponses argumentées aux commentaires de l AERES concernant les spécialités : Matériaux Organiques Nanostructurés et Durabilité (MOND) - Recherche Matériaux Organiques et Nanosciences (MON) - Professionnel de la Mention Matériaux Université Aix Marseille 3 1. Réponses aux commentaires communs aux deux spécialités «Les flux sont faibles et ne justifient pas à eux seuls le maintien d une spécialité» Conformément aux recommandations, la spécialité Recherche MOND et la spécialité professionnelle MON vont être fusionnées en une seule spécialité «Matériaux Organiques» (MO) avec deux parcours (Recherche et Pro). La nouvelle organisation de cette spécialité est entièrement détaillée dans un document envoyé à la DGES. Cette spécialité est co-habilitée par les Universités Aix-Marseille 1, 2 et 3 Deux UE ont été mutualisées avec la spécialité «Matériaux Organiques Nanostructurés et Durabilité» de l Université Sud Toulon Var. - L UE 1 Elaboration des Matériaux Organiques Macromoléculaires, dont les enseignements seront dispensés à Marseille. - L UE 5 Modélisation, dont les enseignements seront dispensés à Toulon Les étudiants n'auront à se déplacer que pour 30h regroupées en 5 journées de 6h. Il est à noter que la spécialité Recherche MOND a obtenu un avis Aeres A à Toulon (copie en fin de document). Deux UE spécifiques au parcours professionnel de la spécialité MO, l UE 6 en totalité (60h) et l UE 5 partiellement (30h), ont été mutualisées avec deux UE de la spécialité MTA (mention Matériaux). «Dossier beaucoup trop succinct» Le contenu des enseignements et l organisation pédagogique de la spécialité MO sont détaillés dans le dossier complémentaire. «Adossement à la mention Chimie / Chimie moléculaire plus favorable qu adossement à des spécialités très chimie inorganique/ du solide / matériaux pour l électronique?» (Points faibles) «Positionnement de la spécialité par rapport à la mention chimie et autres spécialités matériaux» Nous avions précédemment un IUP «Génie des Matériaux» co-habilité entre Université de Provence et Université Paul Cézanne, avec le même type d enseignement (matériaux organiques et matériaux inorganiques) qui fonctionnait très bien. Lors du passage au LMD, nous avons volontairement fermé l IUP, avec comme principal objectif de reconduire le même mode de fonctionnement, c'est-à-dire avec des spécialités à la fois organiques et inorganiques. De plus, la mention Chimie de l Université de Provence (co-habilitation U2 et U3) est très fortement axée sur la chimie analytique, théorique, informatique et du vivant. Un aspect chimie organique de synthèse est certes bien présent au niveau de la spécialité que nous proposons (rattachement à l école doctorale 250) mais la part majoritaire des enseignements concerne la caractérisation et les propriétés de nanostructuration de ces matériaux macromoléculaires et leur implication dans le domaine des (nano)matériaux et des nanotechnologies. Les matériaux polymères ont donc toute leur place dans cette mention Matériaux. Ils suscitent un intérêt croissant notamment en microélectronique, pour le stockage de l énergie et en chimie inorganique (ex : synthèse d hybrides organique/inorganique) qui sont des thèmes des autres spécialités de la mention.

213 Flux étudiants très faibles / Suivi des étudiants (et insertion professionnelle pour master Pro MON) Concernant la spécialité MOND, bien que les flux soient relativement faibles (ce qui justifie la fusion des deux masters), 80% des étudiants qui ont suivi cette spécialité ont trouvé une thèse dans l année scolaire qui suivait ce master. Concernant la spécialité professionnelle MON, bien que les flux soient relativement faibles (ce qui justifie la fusion des deux masters), plus de 70% des étudiants (derniers chiffres en date) qui ont suivi le master professionnel ont trouvé soit un emploi en CDD, soit un emploi en CDI. Certains étudiants ont également poursuivi leurs études en thèse. 2. Réponses aux commentaires spécifiques à chaque spécialité Matériaux Organiques Nanostructurés et Durabilité (Recherche) «Stages M1/M2 dans des laboratoires différents» Ceci est une très bonne suggestion dont il sera tenu compte lors des demandes de stage des étudiants. Matériaux Organiques et Nanosciences (Professionnelle) «Les objectifs ne semblent pas, tels que formulés, très différents de la spécialité recherche Matériaux organiques nanostructurés et durabilité». Les objectifs des spécialités recherche et professionnelle se voulaient en effet proches, la différentiation se faisant, pour chaque UE, au niveau des modules complémentaires de la spécialité professionnelle orientés vers des applications industrielles. Cependant, conformément aux recommandations, les spécialités Recherche MOND et Professionnelle MON sont fusionnés en une seule spécialité «Matériaux Organiques» avec deux parcours (Recherche et Pro). Ce point n aura donc plus lieu d être. Notre conception d une formation professionnalisante est qu elle doit s appuyer sur une recherche fondamentale et finalisée c est pourquoi un nombre relativement conséquent d UE (4) sont mutualisées entre le parcours Recherche et le parcours Pro. «Rien n est signalé sur l ouverture de la formation au public formation continue» Nous avons expérimenté cette formation auprès d industriels (Arkema, Total) après l envoi des maquettes en 2007 en proposant un cycle «court». Celle-ci a été très bien perçue et par conséquent, nous allons le mettre en place pour la rentrée «On ne dispose d aucune information sur la participation à la formation ou à un conseil de perfectionnement des entreprise» Nous allons mettre en place un conseil de perfectionnement. «Rien n est signalé en ce qui concerne les liens éventuels avec des Ecoles d ingénieurs présentes sur le site de Marseille». Les écoles d ingénieurs du site de Marseille avec lesquelles le parcours professionnel de la spécialité MO aurait pu avoir un lien ont récemment fusionné pour donner naissance à l Ecole Centrale de Marseille (ECM). Cette école est très généraliste. Les master ayant des partenariats avec cette Ecole sont des master généralistes en chimie ou physique. Un master matériaux semble, dans l état actuel des choses, trop spécialisé par rapport à la formation des étudiants. En effet, ces derniers ne bénéficient que de quelques heures d enseignement sur les matériaux organiques. Ils seraient donc en difficulté par rapport aux étudiants venant du M1 de la Mention Matériaux. Néanmoins, nous sommes en discussions avec l école centrale (ou nous enseignons en années 1 et 2 sur les matériaux) pour mettre en place une expérimentation au niveau de la spécialité. L architecture de la spécialité et le programme des UE figurent dans le dossier transmis à la DGES.

214 L université Sud-Toulon-Var, qui partage l habilitation de la spécialité MOND, a envoyé à l AERES cette partie du dossier de son côté et a obtenu l avis présenté cidessous. AVIS AERES SPECIALITE RECHERCHE «MOND» TOULON

215 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences,Technologies, Santé Mention Nutrition et sécurité alimentaire ( ) Une des critiques majeures concerne le manque d informations et l absence de données importantes comme les fiches détaillées des unités d enseignement. Ces informations sont désormais fournies et adressées à la DGES. 1. Avis global sur la mention et l offre de formation. 1- Ce master a 2 mentions très inégales. 2- Le dossier manque parfois de précisions (statistiques des diplômés en termes de devenir des étudiants, équipe pédagogique, évaluation des enseignements, taux d intervention de professionnels ). Ces renseignements sont reportés dans le dossier transmis à la DGES. Devenir des étudiants. Des statistiques fournies montrent que depuis 2003 la grande majorité (> 90%) des étudiants inscrits en M2R ont préparé des thèses de doctorat (annexe 1). Pour le parcours professionnel, la moitié de la promotion a un emploi stable (CDI) et plus du quart a un CDD (annexe 1bis). Equipe pédagogique. Ces renseignements sont donnés pour chaque UE. Evaluation des enseignements. Pour chaque UE, un questionnaire anonyme d évaluation est actuellement remis à chaque étudiant et analysé par les responsables du Master et des parcours ainsi que par l équipe pédagogique. Taux d intervention de professionnels. Sur les 380h d enseignement du parcours professionnel plus de 160h sont effectuées par des professionnels, soit plus de 40%. 3- La partie recherche est insuffisamment décrite dans le dossier et adossée à trop peu de laboratoires. Le parcours recherche est adossé à 5 unités mixtes de recherche associées au CNRS, à l INSERM et au Ministère de la Défense. L ensemble de ces unités représente quelques 46 chercheurs et enseignants-chercheurs dont 23 HDR. A ces laboratoires français, il faut rajouter les laboratoires étrangers avec lesquels collaborent les laboratoires de l Université Paul Cézanne (thèses en co-tutelle) ou qui participent au Master en accueillant des stagiaires de M1 ou M2 (c. f. point 7) et dont certains enseignants interviennent en cours de M2. Des thèses en co-tutelle sont actuellement en cours avec l University of East Anglia (Norwich, Angleterre, thèse de Marine Tison), l Università Federico II (Naples, Italie, thèse de Zhang Jianbin), l Università della Tuscia (Viterbo, Italie, thèse de Valentina Rocchi) et Université de Shangai (Chine, thèse de Liu Yingli).A l avenir, nous souhaitons pallier le faible nombre de laboratoires français par une politique de développement vers l étranger. Par exemple, avec l Institut for Food Research de Norwich 1 des échanges d étudiants et d enseignants (Marseille/Norwich) sont planifiés pour l année 2008/2009. Un enseignant-chercheur de l Université Paul Cézanne (Dr. Nathalie Juge) est déjà en détachement dans cet IFR. 1 IFR,

216 4- Bien que les partenaires professionnels soient nombreux et divers, il est dommage qu aucun courrier de soutien des entreprises susceptibles de recruter les futurs diplômés n ait été transmis en annexes du dossier. Quelques lettres de soutien de certaines entreprises sont fournies dans le complément de dossier. 5- Il est ainsi difficile de connaître la part réelle des structures potentielles d accueil et des structures ayant déjà embauché les diplômés de cette formation (notamment pour les partenaires hors Région PACA) Pour ce qui est de la région PACA, le nombre de petites et moyennes entreprises est très important et leur capacité à embaucher des jeunes diplômés est bien réelle. Pour exemple, les trois quarts de la promotion 2006/2007 ont été embauchés sur CDD/CDI dans les entreprises où ils avaient effectué leur stage. 6- Il n est pas fait mention de formation continue pour le parcours professionnel. Le parcours professionnel est évidemment ouvert à la formation continue. Le Master peut accueillir chaque année des personnes en activité et en reconversion dans des entreprises régionales. 7- L aspect international reste faible malgré une nette volonté de l améliorer. L aspect international du Master est un volet en cours de développement et s appuie sur des actions déjà existantes. Des conventions ERASMUS existent et permettent des échanges importants d étudiants (France-étranger). Les conventions ERASMUS actives, dont nous sommes les moteurs sont les suivantes : (i) Università della Tuscia (Viterbo, Italie); (ii) Università della Sapienza (Rome, Italie); (iii) Università Federico II (Naples, Italie) et iv) Università di Catania (Catane, Italie). Deux autres conventions ERASMUS sont en cours d activation : (i) University of East Anglia (Norwich, Angleterre) et (ii) Università di Padova (Padou, Italie). Une coopération Franco-Japonaise pour des échanges d étudiants et d enseignants entre l Université Paul Cézanne et L Université de Doshisha à Kyoto (Japon), signée il y a quatre ans, est en cours de renouvellement. Un accord cadre de coopération culturelle et scientifique, entre l Université Paul Cézanne et l Université della Sapienza de Rome, déjà signé par la partie italienne, est en cours de signature à l Université Paul Cézanne. Au-delà de ces destinations, les étudiants ont la possibilité de se rendre dans des laboratoires étrangers qui les acceptent pour finaliser leur parcours. Ces 3 dernières années, un bon nombre d étudiants se sont rendus : (i) en Espagne (Qualité, Sécurité et Bioactivité des Aliments à base de végétaux, Murcia); (ii) au Vietnam (Quality control of beer, Viet Ha Comany, Hanoï); (iii) en Chine (hôpital de Juan Su, Laboratoire de Clinique Moléculaire) et (iv) au Canada (Unité Immunité, maladies infectieuses et cancer INRS- Institut Armand-Frappier Laval, Québec). 8- Les fiches UE ne sont pas fournies dans le document, ni en annexes. Le volume horaire de chacune de ces UE et leur répartition CM/TD/TP ne sont donc pas connus. Les fiches UE sont fournies, complétées par une répartition en CM/TD/TP ainsi que par l équipe pédagogique associée à chaque UE. Pour le M2 recherche, tous les cours sont des cours magistraux

217 9- La justification de la demande d habilitation du master à l échelle régionale n est pas suffisamment étayée, d autant que (comme mentionné dans le document) d autres universités proposent des formations assez similaires. Les arguments avancés relatifs à l originalité de la mention ne sont pas convaincants. Le devenir des étudiants diplômés (en particulier de la spécialité recherche) serait davantage pertinent. Selon l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la nutrition et sa composante sécurité alimentaire constituent un domaine en constante évolution, pour lequel il faut préparer les acteurs actifs de l agro-alimentaire de demain. Dans ce contexte il n est pas impensable que plusieurs formations dans ce domaine puissent exister sur le territoire français. En effet, comme il était mentionné dans le document initial des formations similaires existent en France, dans certaines grandes villes universitaires (Paris, Nancy, Dijon ), la plus proche étant Clermont-Ferrand (Université Blaise Pascal, parcours M2R «Science des Aliments»). Cependant, outre la spécificité au niveau des enseignements et contrairement à ces formations qui n offrent que des parcours recherche en M2, la formation offre un enseignement en Nutrition dès le premier semestre du M1, suivi par un parcours Recherche et un parcours Professionnel en M2. Son originalité est la présence en M2 d un parcours Professionnel partageant au premier semestre des enseignements fondamentaux communs avec le parcours Recherche. Ce Master permet de : (i) dispenser une formation multidisciplinaire théorique et pratique adaptée ; (ii) maintenir la qualité de la formation reposant sur l'acquisition de bases solides en chimie, biochimie, enzymologie, biologie moléculaire, physiologie et autres formations utiles et centrées sur la nutrition, avec un fort accent sur les techniques de mesures ; (iii) conforter le lien entre recherche fondamentale et recherche finalisée. C est en ce sens là que la formation possède une forte originalité, récompensée par l insersion professionnelle des étudiants (annexe 1bis). 10- La proportion des langues est relativement limitée. Il n est pas fait mention d enseignements en anglais ou du moins sur support en anglais dans les différentes UE proposées (les fiches UE auraient sans doute permis de répondre). Il est important de maintenir et développer l aspect international de l enseignement. La validation de l actuel Master est assujettie à l obtention d un certain niveau en anglais déterminé par la note minimum de 740 au TOIC. Les étudiants doivent posséder ce niveau à la fin des deux années sans lequel le diplôme final ne peut être délivré. Il est également proposé en M1, mais pouvant être suivie en M2, une option «anglais» (UE19). En plus de ces enseignements spécifiques d anglais, des travaux dirigés concernant des analyses d articles scientifiques en anglais sont organisés dès le M1 et des cours de M2 seront dispensés par des professeurs invités venant d universités étrangères. Dès l année prochaine, le nombre d intervenants étrangers devrait augmenter, par l instauration d une semaine complète d enseignement entièrement en anglais. Enfin en M2 des séminaires obligatoires sont suivis par toute la promotion. En ce qui concerne les UE obligatoires, les supports visuels (polycopiés, diaporama ) seront rédigés en anglais.

218 2. Avis pour la spécialité, Alimentation, nutrition et sécurité alimentaire (ANSA), spécialité professionnelle. Le dossier manque parfois de précisions (statistiques des diplômés, équipe pédagogique, évaluation des enseignements, taux d intervention des professionnels ). Les données concernant le devenir des étudiants sont portées dans le complément de dossier. Tous les responsables d UE mentionnés font partie de l équipe pédagogique. Les fiches UE ne sont pas fournies dans le document, ni en annexes. Le volume horaire de chacune de ces UE et leur répartition CM/TD/TP ne sont pas connus. Les fiches descriptives des UE sont insérées dans le complément de dossier. La proportion des langues et relativement limitée. Il n est pas fait mention d enseignements en anglais ou du moins sur support en anglais dans les différentes UE proposées (les fiches UE auraient sans doute permis de répondre). Les étudiants doivent obtenir la note minimale de 740 au TOÏC à la fin des deux années pour permettre la délivrance du diplôme final. 3. Avis pour la spécialité, Approches Moléculaires et Cellulaires (AMC), spécialité recherche. Un dossier très insuffisamment renseigné. Les laboratoires d accueil sont en nombre insuffisant. L adossement à la recherche est construit à partir de 5 unités mixtes de recherche associées au CNRS, à l INSERM et au Ministère de la Défense représentant 46 chercheurs et enseignants-chercheurs dont 23 HDR qui se répartissent comme suit : ism2/biosciences CNRS UMR 6263 (19 dont 9 HDR), INSERM UMR S777 (18/7), INSERM U670 (3/3), INSERM U145 (3/2) et UMR MD 1 (3/2). Les collaborations avec les laboratoires étrangers sont évoquées dans la réponse globale à la mention. Cet adossement devrait s élargir au cours du prochain quadriennal par l ouverture vers l interface Chimie-Biologie et l association avec un master des Sciences de la Vie (Bioinformatique, Biochimie Structurale et Génomique). Le dossier manque parfois de précisions (statistiques des diplômés, équipe pédagogique, évaluation des enseignements). Les données concernant le devenir des étudiants sont portés dans le complément de dossier. Tous les responsables d UE font partie de l équipe pédagogique. L aspect international reste faible malgré une nette volonté de l améliorer. Des conventions européennes de type ERASMUS sont faciles et rapides à mettre en place, notamment pour la formation recherche en s appuyant sur des laboratoires publics étrangers. Des conventions ERASMUS existent et permettent des échanges importants d étudiants (France-étranger).

219 Les fiches UE ne sont pas fournies dans le document, ni en annexes. Le volume horaire de chacune de ces UE et leur répartition CM/TD/TP ne sont donc pas connus. Les fiches descriptives des UE sont insérées dans le dossier complémentaire. La justification de la demande d habilitation du master à l échelle régionale n est pas suffisamment étayée, d autant que (comme mentionné dans le document) d autres universités proposent des formations assez similaires. Les arguments avancés relatifs à l originalité de la mention ne sont pas convaincants. Le devenir des étudiants diplômés (en particulier de la spécialité recherche) serait davantage pertinent. Les données concernant le devenir des étudiants témoignent de l activité des laboratoires qui supportent la spécialité recherche. Le nombre d étudiants pour les 3 dernières années ainsi que leur devenir justifie la demande d habilitation de cette spécialité et montre l attractivité de la mention. La proportion des langues est relativement limitée. Il n est pas fait mention d enseignements en anglais ou du moins sur support en anglais dans les différentes UE proposées (les fiches UE auraient sans doute permis de répondre). La même réponse à la question posée dans le cas de la spécialité professionnelle est à prendre en compte dans le cadre de la spécialité recherche. 4. Conclusion. Une des critiques concernait le manque d informations et l absence de données importantes pour évaluer correctement le document. Ces informations ont été maintenant fournies et des éclaircissements apportés dans la présente réponse. La seconde critique concernait les laboratoires d accueil jugés peu nombreux. Des difficultés relationnelles et d organisation n avaient pu permettre de maintenir le master dans son ancienne structure. A l horizon 2009, Les trois universités d Aix-Marseille vont fusionner en une seule. Un rapprochement des équipes est en marche dans le domaine de la nutrition pour la construction de la nouvelle maquette.le master NSA et ses parcours recherche et professionnel fonctionnent bien. Le flux des étudiants est stable depuis trois ans, la formation théorique est jugée de qualité. A l heure actuelle, la moitié de la promotion M2Pro a un emploi stable (CDI), plus du quart a un CDD. La grande majorité des étudiants de M2 recherche (scientifiques) de la même promotion font des thèses. Il serait dommage d éliminer cette formation du paysage universitaire marseillais. Bien conscients que la capacité en laboratoires d'accueil est un critère important, nous demandons une habilitation du master NSA pour deux ans. Nous mettrons à profit ces deux années pour reformuler une demande qui s'intègre dans le nouveau paysage universitaire marseillais. Tout en gardant les aspects moléculaires de la Nutrition-Sécurité Alimentaire, plusieurs pistes sont envisagées. La première est de s ouvrir d avantage à l interface chimie-biologie. Le campus de Saint Jérôme possède un fort potentiel en chimie pouvant être intégré et associé à la demande. La Nutrition étant un domaine d'application de la biologie et de la biochimie, une autre piste serait l association avec un autre master des Sciences de la Vie comme par exemple le master Bioinformatique, Biochimie Structurale et Génomique. Ces orientations dépendront de la politique de la nouvelle université.

220 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Neurosciences ( ) Nous remercions les experts pour leur appréciation sur le Master de Neurosciences (mention et spécialités) et nous prenons en compte leurs suggestions et demandes de clarification. Le questionnaire d évaluation du Master permet aux étudiants de donner leur avis sur les stages dans une rubrique «commentaires libres». Nous le modifierons avec une rubrique spécifique d appréciation sur les stages. Les modalités d évaluation des UE sont définies, pour chaque UE, par les responsables d UE et leurs équipes et annoncées aux étudiants. La question de l interclassement des étudiants est légitime et nous avions prévu d effectuer, en jury, une correction docimologique en cas de forte distorsion entre les moyennes des différentes UE, correction que nous n avons pas eu à utiliser depuis la création du Master. L accès en M1 est ouvert à tous les titulaires d une Licence Sciences de la Vie. Tous les étudiants déposant un dossier de candidature, un entretien a lieu avec les candidats dont les dossiers sont les plus faibles pour préciser l adéquation entre leurs objectifs de formation et le cursus du Master. L accès en M2 est ouvert à tous les étudiants ayant validé un M1 avec une mention Assez Bien. Pour les autres, un entretien permet de préciser le projet de l étudiant, avant l accès en M2. Pour le secteur Santé, l accès est de plein droit en M2 pour les internes, titulaires de 2 certificats de MSBM. Nous avons souhaité proposer aux étudiants un stage M2 le plus complet possible. Le choix du stage se faisant en début d année M2, en fonction des disponibilités offertes par l emploi du temps, les étudiants ont la possibilité d effectuer une activité de laboratoire durant le 1 er semestre du M2, ce qui résulte en un stage d une durée moyenne de 5 à 6 mois. La suggestion de proposer aux étudiants, une liste d Enseignants référents, pour les aider dans leur cursus et leur orientation est excellente. Nous allons mettre en place cette disposition dès la rentrée 2008.

221 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Génie industriel Génie des procédés ( ) Cette mention regroupe deux spécialités : - une spécialité Recherche : Génie des Procédés et Physico-Chimie - une spécialité Professionnelle : Ecotechnologies et Procédés Propres La première spécialité a une spécificité bien marquée, par rapport aux autres masters recherche de Génie des Procédés, qui est liée à sa situation à l interface entre la Chimie et le Génie des Procédés. Les enseignements proposés permettent aux étudiants d acquérir une solide formation en Génie des Procédés mais également en Physico-Chimie. En effet de nombreux modules relèvent dans leur globalité ou en partie de la physico-chimie (physicochimie aux interfaces, rhéologie des milieux complexes, cristallisation en solution, fluides supercritiques). Cette pluridisciplinarité est un véritable atout et offre de nombreux débouchés aux étudiants qui poursuivent ensuite leurs études en réalisant une thèse de doctorat. L objectif de la spécialité professionnelle est différent. Il s agit d axer des enseignements de Génie des Procédés sur les procédés de traitements de rejets ou de manière plus générale sur les problématiques environnementales. Nous souhaitons ainsi former des étudiants ayant une double compétence dans le domaine du Génie des Procédés et dans le domaine de l Environnement. Les enseignements proposés et les objectifs des deux spécialités sont donc bien distincts. C est la raison pour laquelle deux spécialités ont été proposées plutôt que deux parcours. Etant donné que les parcours n apparaissent pas sur les diplômes, les compétences spécifiques des candidats diplômés seraient donc moins bien identifiées par les futurs employeurs. Dans le cas où la création de deux parcours serait privilégiée, l équipe pédagogique souhaiterait intituler l unique spécialité : Génie des Procédés. Il faut souligner également que ces deux spécialités complètent l offre de formation en Génie des Procédés de l Université Paul Cézanne. Cette offre est particulièrement intéressante pour les étudiants qui ont la possibilité de suivre une formation en Génie des Procédés dès le L2 (par l intermédiaire de quelques enseignements optionnels). Tous les enseignements du L2 jusqu au M2R ou M2 Pro ont été établis par la même équipe pédagogique permettant ainsi d offrir aux étudiants une offre de formation cohérente, sans redondance et complète tout en permettant une ouverture vers d autres disciplines que le Génie des Procédés aussi bien pour des enseignements obligatoires que pour des enseignements optionnels.

222 spécialité recherche : GENIE DES PROCEDES ET PHYSICO-CHIMIE Effectifs des étudiants, devenir et suivi des diplômés L effectif moyen de la spécialité Recherche sur les quatre dernières années universitaires est de 10,75. Ce diplôme est co-habilité avec l Ecole Centrale de Marseille depuis fin Cette co-habilitation devrait permettre d augmenter cet effectif dans les années à venir. Le suivi des diplômés est effectué deux fois par an. Les tableaux envoyés à la DGES indiquent les effectifs et le devenir des étudiants des deux dernières promotions. Concernant la promotion 2007, tous les étudiants diplômés ont obtenu une bourse de doctorat à l exception d un candidat (ingénieur diplômé) qui a préféré rentrer rapidement dans la vie active. L enquête est incomplète pour la promotion 2006 car deux étudiants diplômés de nationalité étrangère sont retournés dans leur pays et n ont pas donné suite aux différents courriers envoyés. Ouverture à l international Une ouverture à l international est proposée en première et en deuxième année pour la spécialité Recherche. Des conventions ont été établies entre l Université Paul Cézanne et des universités étrangères (Université Complutense de Madrid Espagne- et l Université de Pannonie Hongrie). Les étudiants ont ainsi la possibilité de faire leur stage de M1 (3 mois) dans ces universités en bénéficiant d une bourse ERASMUS. En deuxième année, les étudiants de la spécialité Recherche effectuent un stage de 23 semaines dans l une des équipes d accueil de la formation (UMR 6181, CEA Valrho, CINaM CNRS). Toutes les équipes sur lesquelles la formation est adossée ont de nombreuses collaborations avec l international. L UMR 6181 a par exemple des collaborations actuellement en cours avec l Université de Salerne (Italie), l Université de Bar-Ilan (Israël), l Université Autonome de Mexico, l Université de Pannonie (Hongrie), l Université d Erlangen-Nuremberg (Allemagne) ainsi qu avec l Agence Spatiale Européenne. Cette liste n est pas exhaustive. La mobilité des étudiants vers les laboratoires étrangers est effective. Les laboratoires d accueil ont également de nombreuses activités contractuelles réalisées pour le compte de multinationales, nos contacts n étant pas toujours localisés en France. Enseignement de l anglais dans la spécialité Recherche Les étudiants bénéficient en M1 d un enseignement de 60 heures d anglais. Cette UE comprend un enseignement d anglais général, un cours de communication en anglais ainsi qu un projet tuteuré sur un thème scientifique. Concernant la deuxième année, le volume horaire des enseignements étant limité à 160 heures, il a été fait le choix de privilégier les enseignements scientifiques afin de former des étudiants de haut niveau en science. Le deuxième semestre est consacré à un stage de recherche en laboratoire, stage au cours duquel les étudiants doivent lire et rédiger en anglais.

223 spécialité professionnelle ECOTECHNOLOGIES ET PROCEDES PROPRES Effectifs des étudiants, devenir et suivi des diplômés Les effectifs des différentes promotions de la deuxième année de la spécialité Professionnelle oscillent entre 15 et 23 (la première année, l effectif était moindre dû à un chevauchement avec la fin des formations avant la réforme LMD ; des enseignements communs entre les anciennes et les nouvelles formations ont alors été programmés). Les statistiques concernant les effectifs et le devenir des étudiants ont été fournis à la DGES dans le dossier complémentaire. Stages La liste des différentes entreprises et organismes accueillant nos étudiants figure ci-après. Cette liste (sur les quatre promotions) est donnée par répartition géographique. Sud Est : Tembec, Nalco France, CEA Cadarache, CEA Marcoule, Ascométal, Lyondell, Naphtachimie, Compagnie des Savons de Marseille, CRITT Chimie PACA, SAUR, Sinto, Endesa France, Service des Essences des Armées, La Fermière, Heineken, Shell Pétrochimie, SERAM, Savons Marius Fabre, Saint Louis Sucre. France métropolitaine : Aventis Pharma, Arkema, Areva, Agence de l eau ADOUR Outre mer : Société Martiniquaise des Eaux, Raffinerie des Antilles, GORO Nickel (Nouvelle Calédonie). Etranger : Renault (Maroc), ST Microelectronic (Maroc), Ecole Polytechnique de Montréal, ArcelorMittal (Belgique). Ouverture internationale En ce qui concerne l ouverture internationale, nous avons indiqué ci-dessus que certains étudiants effectuent leur stage à l étranger. D autre part, nous accueillons au sein du Master Professionnel des étudiants dans le cadre du programme d échange Erasmus (1 à 2 par an). Nous avons également des étudiants (2 à 4 par an) qui viennent de l étranger. Enfin, nous mettons en place une délocalisation du Master en Algérie. Un accord cadre a été signé entre l Université Paul Cézanne et l organisme de formation concerné (Alliantis) pour une durée de 5 ans. Les étudiants seront inscrits dans notre université et suivront leur cursus en Algérie, avec des enseignants issus des Universités locales et des enseignants de notre master. Pour répondre aux demandes du Ministère des Affaires Etrangères d adapter la formation aux spécificités locales, deux UE ont été modifiées et orientées vers la pétrochimie en tant que telle et sur les traitements des effluents de ces industries. Le responsable du Master Professionnel s est déplacé en Algérie afin de finaliser le programme pédagogique et les équipes enseignantes. La première promotion commence en Septembre Enseignements pratiques En ce qui concerne les travaux pratiques du S3 Spécialité Professionnelle, nous avons dans le dossier initial proposé : 18 heures en UE11, 18 heures en UE13 et 8 heures en UE14. Cette partie a été considérée à juste titre par les experts comme faible. Tout d abord, depuis l état initial des dossiers, les travaux pratiques de chimie analytique liée à l environnement ont été portés à 24 heures. Nous proposons d autre part de rajouter une douzaine d heures de travaux pratiques dans l UE Traitement des gaz et des déchets solides, sur les techniques d épuration des gaz. Cela conduit donc à un volume horaire de 62 h de travaux pratiques en S3. D autre part, nous souhaitons souligner que les étudiants ont suivi en première année, parmi d autres, 60 heures de travaux pratiques spécifiques au Génie des Procédés. Enfin, durant le S3 professionnel, et dans la mesure des moyens qui nous sont attribués, nous effectuons des visites sur site d installation de traitements des effluents. De nombreux professionnels interviennent également à cette période.

224 Positionnement par rapport à la spécialité MAEVA du Master SET Les experts ont exprimé des réserves sur le positionnement de notre spécialité professionnelle par rapport à la spécialité MAEVA du master SET. Soulignons tout d abord que nous proposons une formation réellement orientée vers le Génie des Procédés, dans le cadre de notre mention, ce qui ne doit pas être le cas de la formation MAEVA qui ne devrait pas empiéter sur ce cadre (d autres évolutions ne seraient pas de notre ressort). Pour répondre concrètement aux experts sur le S3 de notre spécialité professionnelle, détaillons les différentes UE que nous présentons : UE11 : Traitement des eaux : cette UE est entièrement gérée par le Master, des contenus pédagogiques et interventions de professionnels aux travaux pratiques. Le master MAEVA a souhaité la proposer en option dans sa formation ; quelques étudiants la choisissent effectivement. Si cette possibilité est problématique, il est possible de la supprimer. UE12 : Traitement des gaz et des déchets solides : UE entièrement pilotée par le master. UE 13 (Chimie analytique de l environnement) et UE 14 (Management scientifique des pollutions et des nuisances Qualité de l air, de l eau et des sols Polluants émergents) : ces deux UE sont pilotées par le Master MAEVA. Nous les avons choisies pour deux raisons. Il y a des incitations à proposer des UE d autres formations ; ce sont les deux seules que nous proposons sur les deux années. D autre part, il nous est apparu que, pour mieux armer nos étudiants, des UE que l on pourrait qualifier d ouverture étaient intéressantes. Ainsi, après une formation en Génie des Procédés qui a été jugée complète par les experts, nous proposons aux étudiants d améliorer leurs connaissances en chimie analytique dédiée à l environnement pour qu ils aient une spécificité dans leur formation. En ce qui concerne l UE14, c est plutôt une UE de culture générale qui permet aux étudiants d avoir une vue générale des problèmes et de la gestion des polluants. Pour ces deux UE, les compétences existant par ailleurs au sein de notre Université, il nous est apparu important d effectuer un effort de mutualisation afin de réduire le coût de la formation. Cet effort est par ailleurs encouragé par notre Université. En pratique, nous souhaitons souligner que cet effort de mutualisation apporte plus d inconvénients que d avantages en terme de programmation des enseignements. UE15 : Langues et Communication Environnementale. Cette UE de formation générale est gérée en commun par la spécialité et MAEVA. Il nous est apparu intéressant d avoir une gestion commune afin de réduire les coûts (en particulier en liaison avec le département des langues de notre Université). En pratique, et chaque fois que les applications sont différentes, les groupes de travaux dirigés et travaux pratiques sont distincts entre les deux spécialités. Dans un souci de transparence, nous l avons fait apparaître comme une UE en gestion commune, mais il est tout a fait possible des les séparer. Pour conclure, notre formation de spécialité professionnelle comporte sur les deux années 16 UE. Parmi ces 16 UE, deux sont empruntées au parcours MAEVA afin d élargir les enseignements proposés à d autres compétences. Autres points En ce qui concerne l aspect de formation tubulaire, nous avons au contraire une première année commune qui débouche vers les spécialités professionnelle ou recherche. En ce qui concerne la problématique d économie d énergie, des points sont abordés de façon naturelle (ce qui explique qu il n y ait pas de module spécifique) dans les différents enseignements des UE du master.

225 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Sciences de l information et des systèmes ( ) Réponses au niveau de la mention Le rapport de l AERES mentionnait les points faibles suivants : 1. La spécialité «Veille Technologique et innovation» présente un intérêt évident, mais elle apparaît totalement déconnectée du reste du master, tant dans la forme (enseignement à distance pour l'essentiel) que sur le fond (pas ou peu d'interventions d'enseignants des sections 27 et 61 dans cet enseignement). Il manque une justification convaincante du rattachement de la spécialité VTI à la mention. 2. Il serait bon de préciser les modalités de contrôle des connaissances pour chacune des spécialités du master. 3. Le flux des étudiants semble faible vis-à-vis de la diversité de l'offre. 4. On relève le manque d'un projet de formation transverse. 5. Le dossier manque de statistiques sur le suivi des étudiants et sur l'évaluation des formations. 6. Quelques modules sont insuffisamment renseignés ou portent le même nom avec des contenus différents. Réponse sur le point n 1 : Pour ce nouveau contrat quadriennal, l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III souhaite restructurer le domaine Sciences de l information et de la communication, que ce soit pour l aspect recherche comme pour l aspect enseignement. Les membres de l équipe pédagogique du parcours non présentiel de l ancien Master Sciences de l information et de la communication participant à la création du projet structurant SIC du LSIS, il est apparu opportun d intégrer ce parcours au Master SIS. Ce rapprochement sera l occasion de renforcer l aspect systèmes d information et solutions informatiques utiles aux processus de veille et d intelligence collective dans le cursus de cette spécialité en faisant appel aux compétences des enseignants-chercheurs du Master SIS. L intégration de cette spécialité dans le Master étant toute récente, le travail nécessaire au rapprochement pédagogique est en cours d accomplissement pour permettre des échanges de compétences entre les enseignants. Quant à la mutualisation des enseignements entre des formations traditionnelles et une formation non présentielle, elle n est pas simple et a besoin d être réfléchie par l ensemble des responsables pédagogiques de la mention. Réponse sur le point n 2 : Les modalités de contrôle des connaissances figurent dans le complément adressé à la DGES. Réponse sur le point n 3 : Le flux d'étudiants peut paraître faible par rapport à la diversité de l'offre de formation, mais nous accueillons en moyenne près de 100 étudiants en M1, et 140 en M2 par année universitaire. Notre souhait d augmenter l'effectif de nos promotions ne peut se réaliser au détriment du niveau de recrutement. Réponse sur le point n 4 : Le projet actuel de Master SIS conserve la richesse de la pluridisciplinarité sur laquelle s est construit le laboratoire LSIS et il apparaît essentiel de conserver la synergie entre l Automatique et l Informatique qui est d'une grande richesse scientifique. D'un point de vue formel, la formation transverse n existe pas en tant que spécialité ou parcours. Cependant, en pratique, elle se traduit, d'une part, à travers des UE d'informatique ou d'imagerie numérique dans les spécialités Automatique et Génie Electrique ou Veille Technologique et Innovation, et, d'autre part, à travers l UE Projet pour la spécialité Informatique où des étudiants sont amenés à travailler sur des projets d'informatique dans le domaine de l EEA (développement d'outils logiciels dans le cadre de recherches menées par des enseignants-chercheurs de la section 61). 1

226 Réponse sur le point n 5 : Au niveau de la première année, une évaluation des enseignements par les étudiants sous la forme d'un questionnaire anonyme a été mise en place. En M2, une enquête sur le devenir des étudiants est effectuée auprès des étudiants ayant réussi le M2 après l obtention du diplôme. Les étudiants sont invités à évaluer les enseignements reçus en master par rapport à l expérience professionnelle acquise après le master. Ces processus d'évaluation de la formation et de suivi des étudiants ont été mis en place à partir de l'année 2006/2007. Ils viennent compléter un premier suivi mis en place à la création du master, consistant à demander à chaque étudiant son devenir immédiat à l'issue de la soutenance de stage de M2 (plus de 50 % des étudiants sont embauchés à l issue du stage). Par ailleurs, un annuaire des anciens étudiants vient d'être créé. Réponse sur le point n 6 : Au niveau de la spécialité informatique, il semble en effet plus cohérent que des UE ayant le même intitulé et s'adressant à un même type de public étudiant aient un programme et des compétences identiques. Donc, nous proposons de rendre identiques les programmes et compétences des UE communes aux parcours GL, SIR et SIS. Les autres redondances s'expliquent par le fait que les enseignements s'adressent à des publics étudiants différents, nécessitant de les aborder avec des points de vue différents. Réponses au niveau de la spécialité Automatique et Génie Electrique Le rapport de l AERES mentionnait les points faibles suivants pour la spécialité Automatique et Génie Electrique : 1. L organisation pédagogique du cursus n est pas précisée. 2. Le flux d étudiant est faible dans chaque parcours (15 en moyenne). 3. Aucun module scientifique n est mutualisé avec les autres spécialités (AGE6 : imagerie numérique) 4. Le rapport à l activité de recherche du parcours génie électrique fait défaut (ancien IUP). Réponse sur le point n 1 : La spécialité AGE est composée de 4 semestres. Les deux premiers semestres sont communs aux deux parcours avec deux modules optionnels (UE AGE 5 ou UE AGE 6 et UE AGE 9 ou UE AGE 10) : UE AGE 5 : Electrotechnique des installations ou UE AGE 6 : Imagerie numérique UE AGE 9 : Modélisation et analyse des systèmes automatisés ou UE AGE 10 : Compatibilité Electromagnétique. Les semestres 3 et 4 sont composés de modules de formation complémentaire (Gestion de projet et qualité, communication en entreprise, anglais) qui sont communs aux deux parcours et de modules de spécialisation. Réponse sur le point n 2 : L augmentation souhaitée des effectifs ne peut se faire au détriment de la qualité du recrutement. Depuis la création du Master, le M1 a accueilli une vingtaine d étudiants en M1 dans chaque spécialité «Génie Electrique» et «Automatique et Diagnostic» et les M2 une quinzaine d étudiants. Le regroupement de ces deux spécialités en une seule intitulée Automatique et Génie Electrique (AGE) laisse espérer un effectif entre 35 et 40 étudiants en M1 (commun aux deux parcours) et une trentaine d étudiants en M2 répartis entre les deux parcours qui ont 3 UE en commun, ce qui permet de réduire le coût de la formation tout en respectant les métiers visés. Réponse sur le point n 3 : Au début du précédent quadriennal, les UE «imagerie numérique» et «reconnaissance de forme» de la spécialité «Automatique et Diagnostic» étaient mutualisées avec le parcours «Imagerie numérique» de la spécialité «Génie Informatique». Cette expérience a montré que les étudiants de la spécialité «Automatique et Diagnostic» n avaient pas les pré-requis nécessaires pour suivre correctement le même enseignement que les étudiants du parcours «Imagerie Numérique». Par ailleurs les objectifs pédagogiques des deux parcours ne sont pas les mêmes. Par conséquent, nous avons créé des UE, avec l aide de nos collègues spécialistes du domaine, plus adaptées aux besoins des étudiants automaticiens. 2

227 Réponse sur le point n 4 : Dans le cadre de sa politique scientifique le laboratoire des Sciences de l Information et Systèmes et plus particulièrement l équipe COSI a décidé de mettre l accent sur le développement d un axe de recherche intitulé «automatique et système à multi source d énergie». Cet axe intègre aussi bien des chercheurs de la 61 ème section que des chercheurs de la 63 ème section. Dans ce cadre nous avons recruté en février 2007 un professeur 61/63, spécialiste de la commande et diagnostic des piles à combustible et intégré un enseignant chercheur HDR de l Ecole Centrale de Marseille et deux MCF d une ancienne équipe d accueil de l université Paul Cézanne. L activité de recherche dans le domaine du génie électrique repose sur des enseignants-chercheurs ayant une forte compétence : elle devrait fortement évoluer à court terme. Réponse sur les autres points soulevés dans la conclusion du rapport : Dans cette spécialité, nous avons une forte implication industrielle aussi bien des grands groupes que des PME, qui se traduit par des interventions dans des enseignements de module de spécialisation. Réponses au niveau de la spécialité Imagerie Numérique Le rapport de l AERES mentionnait les points faibles suivants pour la spécialité Imagerie Numérique : 1. La structuration de cette spécialité ne permet pas de distinguer clairement le degré d indépendance des parcours 2. Le cadre des relations avec Shanghai est mal précisé 3. Les modules IN8 et IN11 portent le même nom : l organisation pédagogique est donc à parfaire 4. Il n est pas précisé où et comment interviennent les intervenants extérieurs 5. Le suivi des étudiants et le processus d évaluation de la formation sont mal précisés Réponse sur le point n 1 : Ces deux parcours de M2 Professionnel se situent clairement sur la même thématique et sont pilotés par la même équipe pédagogique, mais ils ont, dans le même temps, une forte indépendance logistique. Tous deux traitent de l imagerie numérique, à travers ses concepts et ses applications, mais un parcours se positionne davantage sur les algorithmes et la programmation dans ce domaine alors que l autre met l accent sur l utilisation de ces concepts à travers les principaux logiciels du marché. L indépendance logistique vient du fait qu un parcours se déroule entièrement à Marseille et l autre entièrement à Shanghai. Réponse sur le point n 2 : Le parcours «Shanghai» s appuie sur une convention passée entre l Université de la Méditerranée et l un des plus importants groupes industriels Chinois, la société Brilliance et plus particulièrement sa filiale logistique «Shanghai Modern Logistics Investments, Ltd» située à Shanghai. Dans cette convention, agréée par le Ministère de l Education Nationale (Français), il est précisé que la responsabilité pédagogique incombe à 100% à l Université de la Méditerranée et que la logistique incombe à cette société. Par ailleurs, cette société dispose de liens forts avec les principales universités de Shanghai (Tongji, DongHua) et les plus grands groupes industriels Chinois (Digital China dans le domaine de l informatique, par exemple) où les étudiants trouvent immédiatement un emploi. Réponse sur le point n 3 : Les modules IN8 et IN11 s intitulent tous deux «CAO et Modélisation Géométrique» et ils sont tous deux en 2 ième année de Master Professionnel dans deux parcours différents. La raison en est qu ils se déroulent en deux lieux différents (Marseille et Shanghai) et ne peuvent donc être mutualisés. Ils recouvrent le même domaine d où le même nom mais sont abordés de manières différentes car le tissu industriel et les débouchés sont différents sur ces deux localisations. Réponse sur le point n 4 : Il s agit essentiellement d industriels intervenant dans tous les modules des deux parcours de 2 ième année, et contribuant ainsi pour un tiers du contenu de ces modules. Il s agit d industriels Chinois (parcours «Shanghai») et d industriels Français (parcours «Marseille»). Ceux-ci viennent présenter leur groupe ou leur entreprise, leurs produits logiciels (par exemple, CATIA pour Dassault Systèmes) mais aussi le type de «métiers», le mode de fonctionnement dans l entreprise, ainsi que les possibilités de stages et d embauche. 3

228 Réponse sur le point n 5 : Le suivi des étudiants pendant la formation est individualisé, avec plusieurs entretiens leur permettant de se situer dans une démarche de type «passage vers le monde professionnel». À la sortie de la formation, le contact avec les «anciens» est maintenu, ce qui permet de suivre leur évolution mais aussi d établir des ponts avec les entreprises pour les étudiants en formation. Même si certaines grandes entreprises (Dassault Systèmes, Eurocopter, ) embauchent régulièrement nos étudiants, la plupart d entre eux vont plutôt dans des PME locales (OPTIS, Kaolab, SII, Supersonic Imagine, ) : à ce jour, la quasi totalité des étudiants ont été embauchés en CDI à la sortie de la formation. En ce qui concerne l évaluation de la formation, les étudiants doivent impérativement remplir et remettre au responsable une fiche d évaluation. Réponse sur les autres points soulevés dans la conclusion du rapport : Les deux parcours du M2 apparaissent distincts et ils le sont au niveau logistique (en termes d organisation). Cependant les passerelles sont beaucoup plus nombreuses qu il n y paraît : nous venons de signer deux conventions sur le thème de l Imagerie Numérique, l une avec un institut de l Académie Chinoise des Sciences (l IRSA à Beijing) et l autre avec l Université (d Etat) Ho Hai (à Nanjing), ouverts à nos étudiants de Marseille, et par ailleurs, nous accueillons en stage à Marseille (dans nos entreprises partenaires) des étudiants du parcours «Shanghai». Réponses au niveau de la spécialité Informatique Le rapport de l AERES mentionnait les points faibles suivants pour la spécialité Informatique : 1. Le positionnement dans l'environnement académique des formations en informatique mérite d'être plus détaillé. 2. Il n'est pas précisé où ni comment interviennent les intervenants extérieurs. 3. Le suivi des étudiants et le processus d'évaluation de la formation ne sont pas bien précisés. 4. On ne connaît pas la répartition estudiantine entre les trois parcours, ni comment s'organise réellement la mutualisation entre Toulon (parcours SIS) et Marseille (parcours GL et SIR) 5. Certains cours mentionnés plus haut mériteraient d'être mieux définis et le manque de cohérence au niveau des programmes et des compétences des UE communes (soulevé dans la partie «Avis global», page 2). Réponse sur le point n 1 : Au niveau de l'université du Sud Toulon Var (USTV), le master SIS est le seul master proposant une formation en informatique. Dans l'aire d'aix-marseille, il existe deux masters proposant des formations relevant de l'informatique : le master SIS (cohabilité par les trois universités d'aix-marseille et l'ustv) et le master Informatique (cohabilité avec Aix-Marseille 1 et 2). Ces deux masters reposent sur les compétences et le savoir-faire des enseignants-chercheurs du Laboratoire des Sciences de l'information et des Systèmes (LSIS UMR CNRS 6168) et du Laboratoire d'informatique Fondamentale (LIF UMR CNRS 6166). Le premier semestre des deux masters fournit aux étudiants une culture générale en informatique. A partir du second semestre de la première année, les étudiants commencent à se spécialiser dans des branches de l'informatique distinctes et propres à chaque master. En particulier, le master SIS est le seul à proposer une formation portant sur les systèmes d'information répartis ou sécurisés. Concernant le parcours Génie Logiciel du master SIS, si le terme logiciel apparaît clairement dans le parcours Intégration de systèmes logiciels du master Informatique, les objectifs et les contenus pédagogiques des deux parcours différent complètement. En effet, le parcours Génie Logiciel s'intéresse principalement à tout le cycle de vie du logiciel (logiciel s'entendant ici au sens large du terme) alors que le parcours Intégration de systèmes logiciels du master Informatique se focalise sur la conception et la réalisation d'applications dans des cadres particuliers tels que ceux reposant sur la norme J2EE. Réponse sur le point n 2 : Les intervenants extérieurs enseignent essentiellement en deuxième année au niveau des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques. Il s'agit généralement d'ingénieurs travaillant dans des entreprises de la région marseillaise ou toulonnaise. 4

229 Réponse sur le point n 3 : Pour les parcours GL et SIR, une évaluation des enseignements de M1 par les étudiants sous la forme d'un questionnaire anonyme a été mise en place. En M2, une enquête sur le devenir des étudiants est effectuée auprès des étudiants ayant réussi le M2. Les étudiants sont aussi invités à évaluer les enseignements reçus en master par rapport à l expérience professionnelle acquise ultérieurement. Ces deux processus d'évaluation de la formation et de suivi des étudiants ont été mis en place à partir de l'année 2006/2007. Ils viennent compléter un premier suivi mis en place à la création du master, consistant à demander à chaque étudiant son devenir immédiat à l'issue de la soutenance de stage de M2. Par ailleurs, un annuaire des anciens étudiants vient d'être créé. Au niveau du parcours toulonnais, l'ustv a mis en place pour le prochain quadriennal les structures permettant d'assurer l'évaluation des enseignements et le suivi des étudiants pour toutes les filières de l'université. Réponse sur le point n 4 : La répartition des étudiants pour les années précédentes est présentée dans le complément de dossier adressé à la DGES. Concernant la mutualisation des enseignements entre Toulon et Marseille, la distance séparant les deux villes rend difficilement concevable une réelle mutualisation. Cependant, cette co-habilitation offre aux étudiants des Universités d'aix-marseille et de l'ustv un éventail de spécialités plus large que celui qu'elles pourraient offrir séparément. En effet l organisation du master Sciences de l Information et des Systèmes sous la forme d une spécialisation progressive du S1 au S4, permet facilement aux étudiants de se réorienter en fin du S1 ou du S2 vers l un des deux autres parcours de la spécialité Informatique, vers le parcours Imagerie Numérique ou, à l'issue du M1, vers un parcours de la spécialité à finalité Recherche. Réponse sur le point n 5 : Les observations sont prises en compte et figurent dans le complément de dossier envoyé à la DGES. Réponses au niveau de la spécialité Veille Technologique et Innovation Le rapport de l AERES mentionnait les points faibles suivants pour la spécialité Veille Technologique et Innovation : 1. Faiblesse du contenu technique sur lequel portera la «veille technologique» et «l intelligence économique», qu il soit «informatique», «EEA» ou tout autre grand domaine scientifique. 2. Faiblesse de l équipe pédagogique : pas de professeur, pas de HDR, pas de PEDR. 3. Aucune interaction avec les autres spécialités du master, bien qu un projet structurant autour de cette problématique existe dans le laboratoire SIS. 4. Aucune prévision de flux. Préambule : Historique de la formation en veille technologique La spécialité Veille Technologique et innovation du master SIS s inscrit dans la continuité des formations centrées sur la veille et l intelligence économique habilitées à l Université Paul Cézanne depuis Formation tout d abord spécialisée en IST (1989, DEA Information Scientifique et Technique), elle a été l une des premières habilitées dans le domaine de la veille (DEA Information Stratégique et Critique) à la suite du Groupe de Travail du Commissariat au Xème plan en Intelligence Economique et Stratégie des Entreprises dirigé par Henri Martre (1994). Par la suite ce DEA s est spécialisé dans le domaine de la Veille Technologique (DEA Veille Technologique et Stratégique, 1996), puis de l Intelligence Compétitive (DEA Veilles et Intelligence Compétitive, 2000) pour finalement se transformer en Master Recherche (Information élaborée : veille technologique et intelligence compétitive, 2004) en co-habilitation avec l Université de Marne la Vallée. Pendant cette période, la formation doctorale s appuyant sur ces DEA successifs a permis à plus de 100 étudiants de présenter une thèse dans le domaine des sciences de l information, de la veille et de l intelligence compétitive à l Université Aix-Marseille III. De nombreuses thèses ont été réalisées en entreprise. 5

230 En 2006, profitant du travail d harmonisation de l offre de formation dans le domaine des Sciences de l Information et de la Communication des 3 universités d Aix-Marseille, l équipe pédagogique du Master Recherche a présenté au Ministère un projet de Master Professionnel non présentiel. Le Ministère a habilité l Université Aix-Marseille III à délivrer, sous la forme d un enseignement à distance, la spécialité Professionnelle «Veille technologique et innovation» au sein du Master Sciences de l information et de la communication pour la période La première année de ce Master à distance s appuie sur l expérience de l ancienne Maîtrise non présentielle NTIDE (Nouvelles Technologies de l Information pour le Développement des Entreprises) délivrée par l Université Aix-Marseille III depuis En 2004, elle est devenue la 1 ère année (non présentielle) du Master co-habilité avec l Université Marne la Vallée. En 2006, sur la demande du Ministère, elle est intégrée au Master Sciences de l information et de la communication (commun aux 3 universités) en tant que parcours de première année délivré à distance. Réponse sur le point n 1 : Depuis sa création (1989), le cursus de cette formation a été conçu comme un enseignement en double compétence ouvert à tous les cursus pour spécialiser les candidats à la gestion de l Information Scientifique et Technique, à la veille et l intelligence économique. L insertion de cette spécialité dans le Master SIS n a pas vocation à transformer cet objectif initial. La spécialité n a pas pour objectif de former uniquement des veilleurs en informatique et EEA. Les étudiants issus des précédentes promotions ont intégré des entreprises dans des secteurs aussi variés que la microélectronique, l aérospatiale, l agroalimentaire, la chimie, les assurances, l informatique. Réponse sur le point n 2 : Historiquement, cette spécialité a toujours été portée par les membres du CNU 71. Depuis le 1er février 2008, un nouveau Professeur a rejoint l équipe pédagogique. Réponse sur le point n 3 : Depuis 2004, cette spécialité a changé 3 fois de mention (2004, Master Ingénierie de l Information de la Décision et de la Connaissance ; 2006 : Master Sciences de l Information et de Communication ; 2008 : Master SIS) avec des schémas d harmonisation pédagogique différents. L intégration de cette spécialité dans le Master étant toute récente, le travail nécessaire au rapprochement pédagogique est en cours d accomplissement pour permettre des échanges de compétences entre les enseignants. A très court terme, nous comptons bien profiter des spécialistes en système d information du Master SIS sans perturber l organisation pédagogique des spécialités existantes. Réponse sur le point n 4 : Les tableaux présentant le devenir des étudiants, les statistiques pour les dernières années 1 et le flux attendu à la rentrée 2008 ont été adressés à la DGES. Réponse sur les autres points soulevés dans la conclusion du rapport ou dans l avis global : Justification du rattachement au Master SIS et lien avec la recherche L Université Aix-Marseille III souhaite restructurer les sciences de l information et de la communication. Les membres de l équipe pédagogique du parcours non présentiel de l ancien Master Sciences de l information et de la communication participant à la création du projet structurant SIC du LSIS, il est apparu opportun d intégrer ce parcours au Master SIS. Ce rapprochement sera l occasion de renforcer l aspect Systèmes d information et solutions informatiques utiles aux processus de veille et d intelligence collective dans le cursus de cette spécialité en faisant appel aux compétences des enseignants-chercheurs du Master SIS. Des précisions concernant les UE VTI 1 et VTI 3 figurent dans le complément de dossier envoyé à la DGES 1 Il est très difficile d avoir des données complètes sur le devenir des étudiants car, ne disposant plus de secrétariat depuis une dizaine d années, l équipe pédagogique de ces 2 filières manque cruellement de moyen pour assurer ce genre de suivi. Ce n est que depuis cette année que l Observatoire de la vie étudiante tente de mener une enquête auprès des anciens étudiants de Masters. En intégrant le Master SIS nous espérons pouvoir bénéficier dans l avenir de moyens mutualisés à l ensemble des parcours de la mention. 6

231 Réponses au niveau de la spécialité Sciences de l Information et des Systèmes Le rapport de l AERES mentionnait les points faibles suivants pour la spécialité Sciences de l'information et des Systèmes : % des étudiants poursuivent en thèse, mais, il n'y a pas d'information sur les autres 50 %. 2. Le flux d'étudiants semble faible par rapport à l'offre de formation. En comptant 35 étudiants en moyenne en M2, cela fait 7 étudiants par parcours. Des efforts sont à faire sur ce point. Réponse sur le point n 1 : Nous prenons note de la remarque de l'aeres et nous veillerons pour le prochain quadriennal à mettre en place une procédure de suivi plus efficace. Réponse sur le point n 2 : La répartition des étudiants est globalement équilibrée entre les 5 parcours (avec toutefois une petite dominance du parcours "Conception de produits et de systèmes de production"). Le rapport nombre d'étudiants / nombre de parcours n'est pas significatif du nombre de participants à un cours. En effet, les étudiants doivent choisir une UE dans un autre parcours que celui choisi initialement. Il en résulte qu'il y a en moyenne une dizaine d'étudiants qui suivent une UE propre à un parcours (7 du parcours et 3 à 4 des autres parcours). Bien évidemment, nous souhaitons augmenter les effectifs de la spécialité recherche du master, mais nous ne voudrions pas le faire au détriment du niveau de recrutement. 7

232 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et Gestion Mention Institutions et Politiques Economiques ( ) La mention Institutions et Politiques Economiques (IPE) comporte trois spécialités recherche, trois spécialités professionnelles et une spécialité mixte R/P. Il faut remarquer que dans la précédente contractualisation, il y avait un découpage en trois mentions, avec quatre spécialités recherche et sept spécialités professionnelles, soit onze spécialités au total. Dans l opération de recomposition, de regroupement et de simplification qui a été effectuée, nous avons cherché à : 1) Etablir un équilibre entre les R (3) et les P (3), avec 1 R/P 2) Assurer aux étudiants formés en Economie et en Administration Economique et Sociale la possibilité de se spécialiser en recherche ou de viser un objectif professionnel de haut niveau. 3) Consolider la mise en œuvre de la pluridisciplinarité (objectif prioritaire de l Etablissement), notamment en Economie et Droit. 4) Ouvrir le plus possible à l international (Master Européen Erasmus Mundus «Law and Economics», double diplôme en Marketing Territorial). 5) Proposer des programmes innovants et réalisables (d où le Marketing Territorial, le Journalisme et la Communication Economiques, les métiers de l environnement, et la Création d entreprise). Il ne s agit pas là d anciennes formations mises en commun, mais d une évolution incorporant de véritables innovations. Il existe en réalité beaucoup d interrelations entre les sept spécialités de cette mention. De plus, des enseignements mutualisés sont d ores et déjà arrêtés, et d autres sont en cours. On notera aussi que l économie bancaire et financière a été extraite de ces spécialités (aucune ne portant un tel intitulé dans cette mention) et placée dans une autre mention où la finance est explicitement enseignée. L intitulé de la mention «Institutions et Politiques Economiques» est probablement de nature très (trop) générale et donne un sentiment d hétérogénéité. Toutefois, le choix de cet intitulé, faute de mieux, n est pas dépourvu de sens et d attractivité, le rôle et l impact des institutions étant toujours davantage intégré et pris en considération dans l analyse de l efficacité des politiques économiques. S agissant des effectifs attendus, les chiffres extraits d Apogée nous amènent au dénombrement des effectifs suivants : M1 M Nous avons estimé les effectifs attendus à 120 en M1 et 170 en M2. Ces chiffres peuvent paraître légèrement optimistes mais ne sont pas déraisonnables. D une part, nous avons déjà fait mieux en M1 (147), d autre part, nous comptons sur le caractère innovant et attractif de certaines formations et aussi sur les attentes explicitement formulées par les étudiants pour monter notre estimation globale à 170 étudiants en M2. Quant au CAE, il n est pas la seule équipe de recherche qui sert d appui à ces spécialités. Le GREQAM UMR inter-universitaire - est aussi présent à l Université Paul Cézanne et est spécifiquement impliqué dans cette mention. De plus, le CERGAM-GREFI apporte son soutien à la spécialité axée sur le marketing territorial. Ces trois centres de recherche sont à l évidence directement concernés par laeprocessus de fusion des trois Universités d Aix-Marseille. Ce processus a été engagé à tous les niveaux dans un cadre organisé (constitution de plusieurs groupes spécifiques en plus des comités de pilotage et de suivi) et il est difficile d aller plus vite que la concertation en cours, d autant que les contraintes matérielles et géographiques ne sont pas aisément surmontables dans l immédiat. En particulier, les trois Centres de recherche sus-mentionnés sont dans la même Ecole Doctorale et leurs représentants participent au groupe inter-universitaire «recherche» qui étudie les possibilités de rapprochement pour une mise en place en Sur bien des points, des avancées ont déjà été faites.

233 Pour conclure : 1 Les spécialités et formations ne se juxtaposent pas, telles des couches sédimentaires. Elles sont en interrelations réelles et fortes. Il y a au moins deux socles communs : l un réside dans l interdisciplinarité du droit et de l économie, l autre dans la préoccupation du rôle qu exercent les institutions dans l activité économique. 2 La motivation des spécialités est explicitée et détaillée dans les réponses ci-après, respectives à chacune des spécialités. 3 Le caractère raisonnable de l estimation des effectifs futurs prend appui sur les chiffres les plus récents extraits d Apogée et sont vérifiables. 4 Le caractère surdimensionné de l offre de formation eu égard à l adossement recherche est atténué par le recrutement à partir de septembre 2008 de deux professeurs de 5 ème section (dont un issu du dernier concours d agrégation externe) et de deux MCF de 5 ème section ; l offre proposée a été conçue à partir du potentiel existant en ressources humaines et en moyens matériels. Le CAE n est pas l unique Centre de recherche qui vient en appui des spécialités offertes, deux autres Centres participant aussi de cette mention. La réduction du nombre de spécialités de onze à sept et les mutualisations opérées viennent utiliser l ensemble du potentiel de manière plus efficace que par le passé. Spécialité Analyse Economique des Institutions Les suggestions du rapport de l'aeres concernant le M2R Analyse Economique des Institutions (AEI) proposent un regroupement entre ce M2R et le Master Européen Analyse Economique du Droit (AED). Ce regroupement pourrait être intéressant sur le papier mais il ne prendrait pas en compte les spécificités d'organisation liées aux deux formations. Dans le Master AEI, les étudiants suivent les cours de la Faculté d Economie Appliquée (FEA) sur l'ensemble du diplôme tandis que dans le Master AED les étudiants passent la première partie de l'année à l'étranger. Il est donc difficile d'organiser des cours pour des étudiants qui sont à l'étranger, d'autant plus que les cours du M2R AEI sont concentrés au premier semestre pour libérer le second pour la rédaction du mémoire. Cette nécessité technique au delà de toute considération pédagogique oblige à maintenir les deux formations distinctes l'une de l'autre. En revanche, l'équipe de la FEA a cherché à diminuer les coûts des formations par la recherche de mutualisation des cours entre les formations. Ainsi, nous attirons l'attention sur les mutualisations de cours opérées entre le M2R Philosophie économique et le M2R AEI sur des enseignements transversaux comme la méthodologie ou l'économétrie. Ces efforts très importants ont pour objet de maintenir la qualité, la quantité et la diversité des enseignements pour nos étudiants tout en réduisant les coûts de ces formations au maximum. Le fait d'avoir plusieurs formations par la recherche en économie permet d'être présent à la fois sur les problèmes d'analyse économique générale avec le Master AEI et sur des domaines différents comme la philosophie ou l'économie du droit. Les étudiants de ces Masters ont des origines et des compétences différentes et les objectifs pédagogiques au sein de ces Masters même s'ils amènent principalement à la rédaction d'une thèse ne sont pas tous identiques. Il est essentiel pour la qualité de la recherche en économie d'avoir une pluralité des profils d'accès aux études doctorales et par conséquence une diversité des thématiques de recherche. Spécialité Création d entreprise Sont exposés successivement les objectifs de la formation, les liens avec la recherche et enfin les débouchés de la formation. 1) Les objectifs de la formation Les petites et moyennes entreprises constituent le véritable poumon et l avenir des économies modernes ainsi que le premier créateur d emplois. Le master Création d Entreprise s inscrit dans le cadre de la création et du développement de l entreprise. Ce master a pour objectif de sensibiliser les étudiants à la création et à la gestion de l entreprise naissante. Il permet aux étudiants d acquérir les connaissances indispensables liées à toutes les étapes de la création, au développement, à la maturité du projet d entreprise. Les thématiques de l entrepreneuriat et de la création d entreprise sont, à ce jour, originales et uniques dans le paysage régional de l offre de formation. Cette spécificité a valu au Master sa notoriété et sa reconnaissance par les professionnels. C est la raison pour laquelle, il est difficile 2

234 d envisager des passerelles avec les autres formations dont les thématiques et les méthodologies sont très éloignées. Le master Création d Entreprise permet ainsi d acquérir les qualités entrepreneuriales essentielles à tout développement de projet. Elles combinent esprit d initiative, ingénierie, innovation et adaptabilité pour que la dynamique d économies devenues fortement concurrentielles puisse être envisagée comme une opportunité et non plus comme un handicap. Le master Création d entreprise offre deux parcours : - Le parcours «Entrepreneuriat en TPE/PME» vise à contribuer à l épanouissement de l esprit d entreprise dans les trajectoires professionnelles individuelles et diversifiées. L univers des TPE/PME ne cesse d évoluer, bien souvent vers une complexité croissante sur les plans juridique, financier, et économique. Cette option a pour objectif de familiariser les candidats à cette réalité. En ce sens, cette option aborde des problématiques telles que la finance, la distribution, la transmission et l innovation de l entreprise. - Le parcours «Entrepreneuriat et tourisme». La thématique du tourisme est présente depuis longtemps au sein de notre Faculté qui a abrité le premier centre de recherche national en économie du tourisme (le Centre des Hautes Etudes Touristiques). Ce centre n existe plus en tant que tel mais il subsiste une véritable «mémoire» et une réelle demande des étudiants et des professionnels sur cette question. Cette option vise, en conséquence, à former des étudiants à entreprendre dans ce domaine. Le tourisme est un secteur en mutation dont la fonction entrepreneuriale a trop longtemps été occultée. Il s agit de former les étudiants sur des secteurs en très fort développement (tourisme d affaires, tourisme de luxe, tourisme durable). L originalité est d inscrire la formation d un point de vue méthodologique en ingénierie et non pas en marketing du tourisme. Cette formation professionnelle est construite avec un ensemble de partenaires clés de l économie, avec l appui de nombreuses entreprises et institutions reconnues pour leur implication auprès des PME et des jeunes entreprises (directeur régional de banque, expert comptable et commissaire aux comptes, directeur ressources humaines, directeur communication, etc). Les employeurs actuels, quelle que soit la taille de l entreprise, sont demandeurs de cadres ayant l esprit entrepreneur. A cet égard, le master Création d Entreprise correspond valablement à leurs attentes. 2) Les liens du master professionnel avec la recherche Le master Création d Entreprise a pour but de tirer le meilleur parti des complémentarités existantes au sein de notre université, et en particulier des compétences des économistes, des gestionnaires et des juristes. La pluridisciplinarité est un atout manifeste du master Création d Entreprise. Cette pluridisciplinarité s inscrit dans une politique délibérée de l Etablissement, fait suite aux formations multidisciplinaires de L3 (AEJ) et de M1, et prend appui sur une thématique de recherche elle-même pluridisciplinaire (Economie et Droit). Depuis que les thèses de doctorat sont ouvertes aux masters professionnels, le master Création d Entreprise tente de mettre en place des passerelles favorisant le lien avec la recherche. La participation active d enseignants-chercheurs appartenant à divers centre de recherche témoigne de cette dynamique. Le master Création d Entreprise fait appel à des enseignants-chercheurs référents et partenaires de la formation. La présence de juristes spécialistes dans le domaine de la responsabilité civile et pénale de l entrepreneur d une part et du droit de la propriété intellectuelle d autre part ouvre des perspectives de recherches intéressantes. L adossement à la recherche est également envisagé par la participation des étudiants aux séminaires de recherche ainsi qu à la journée des doctorants organisés dans le cadre des activités du Centre d Analyse Economique. Concrètement, depuis la première habilitation du master (2004), 4 étudiants ont poursuivi leur cursus en thèse (un en économie, deux en gestion et un en droit). 3) Les débouchés de la formation Les débouchés de cette formation ont naturellement vocation à permettre à court ou moyen terme de créer une entreprise, amener le participant à conduire un projet dans une entreprise (création de départements ou filiales dans le cadre de structures existantes tant en France qu à l étranger), permettre au participant de reprendre une entreprise familiale ou de se mettre en position de repreneur au cours de sa vie professionnelle. Ce master peut également déboucher vers des emplois en tant que Chargé de mission en PME, Chef de projets, Adjoint de direction, Responsable études et développement, Responsable de projets tourisme 3

235 durable, Cadre de développement territorial, Responsable innovation et nouvelles technologies, Responsable de la valorisation des espaces, Gestionnaire d'infrastructures touristiques, Cadre d Office de Tourisme et d associations professionnelles ; D après nos statistiques, la promotion a connu un taux d embauche avant la fin du master de 25 % (dont 27 % en CDI). D une manière générale, nous avons un taux d embauche de 47 % sur les 3 premiers mois qui suivent le master, 65% sur les 6 premiers mois et 90% sur la première année. Ces statistiques sont en constante augmentation. Afin de mieux assurer le suivi de nos étudiants une association a été créée. L association des étudiants du master Création d Entreprise a pour objectif de constituer un carnet d adresse des anciens. De nombreuses rencontres entre anciens et nouveaux étudiants sont organisées grâce à cette association. Conclusion : De véritables partenariats sont en cours d élaboration (création d un comité de pilotage et de veille) avec des entreprises situées sur le territoire dont les objectifs sont : - Une réflexion commune sur les programmes pédagogiques pour une meilleure adaptation aux besoins des professionnels ; - Une réflexion sur les fiches de poste ; - Une réflexion sur des thématiques de recherche exploitant les compétences des enseignantschercheurs référents ; - Une collecte des offres de stages et d emplois (à temps partiel durant l année et à temps complet à l issue du master). Les thématiques de l entrepreneuriat et de la création d entreprise sont aujourd hui uniques, originales et reconnues par les professionnels qui, suite au recrutement d étudiants diplômés, ont pu apprécier leurs atouts. La CCI Marseille-Provence souhaite également pouvoir établir des partenariats pour les demandeurs d emploi et les demandes de reconversion (formation continue et apprentissage). Ces évolutions semblent conforter les choix qui ont été opérés. Par ailleurs, le Plan Bleu (qui dépend du programme des Nations-Unis pour la Méditerranée) vient de confier à l équipe un programme de recherche sur l emploi et le tourisme en méditerranée et souhaite trouver un mode de collaboration avec le master Création d Entreprise et le Centre d Analyse Economique. Spécialité Economie territoriale et urbaine et marketing territorial 1/ A propos du Marketing territorial : L introduction de cette thématique répond à l observation selon laquelle, si les territoires ont toujours été en concurrence pour l attraction / rétention des éléments de leur développement, cette concurrence s est exacerbée dans la période contemporaine. Les collectivités locales et leurs regroupements (régions, départements, communes et diverses formes d intercommunalité) sont aujourd hui conscients de ce fait et s efforcent de déployer des stratégies à la fois économiques, environnementales et de promotion de leur image en vue d attirer et/ou de retenir divers acteurs susceptibles de participer à leur développement. C est l ensemble de ces stratégies que l on désigne comme «marketing territorial». Elles se déploient, avec plus ou moins d efficacité, non seulement en direction des entreprises mais aussi, selon les cas et les contextes, en direction des sièges sociaux, des activités culturelles, des activités diplomatiques pour certaines métropoles, de certaines catégories d actifs, des retraités, des étudiants et du monde académique, des touristes (aspect plus spécialement développé avec nos partenaires de Trois Rivières), des consommateurs au travers des politiques de labellisation. C est donc sur l analyse de cet ensemble de stratégies de positionnement des territoires dans le jeu de la concurrence interterritoriale que nous nous proposons de centrer cette spécialité du master, considérant qu un important gisement d emploi peu exploité existe dans ce domaine et qu un riche champ de recherche relativement peu exploré s offre à nous et à nos étudiants. Il est exact qu un seul des cours proposés est explicitement intitulé «marketing territorial», cependant, cette thématique est largement transversale à plusieurs des enseignements proposés : - «Milieux innovateurs, technopôles et développement régional» pour ce qui touche à l attractivité sur les nouvelles technologies et leur environnement. - «Diagnostic de territoire» pour le repérage des forces et faiblesses préalable à l élaboration des stratégies et pour le suivi de leurs effets. - «Economie urbaine» auquel on ajoute «concurrence territoriale» centré sur les grandes métropoles avec prise en compte de leurs stratégies internationales [20 H]. 4

236 - «Développement économique et collectivités territoriales» pour comprendre le rôle de l ouverture des territoires les uns sur les autres. - «Politiques publiques de l environnement et des territoires» pour sensibiliser les étudiants à l importance de cette dimension à l heure du «développement durable». Par ailleurs, la FEA est en cours de recrutement d un MCF (gestion) spécialisé dans la communication territoriale, nous proposons de supprimer dans la maquette précédente le cours de l UE 6 («Administration publique, économie mixte et gestion des ressources humaines en collectivités territoriales (gestion II)») et de le remplacer par UE6 «communication territoriale» 30 H. 2/ Volet recherche : Si nous proposons un volet recherche, c est d une part, parce que le champ de recherche dans ce domaine semble riche et assez peu exploité, d autre part, parce qu une formation recherche de type «économie territoriale» existe depuis la création de la FEA, forme régulièrement entre 15 et 20 étudiants chaque année et attire notamment beaucoup d étudiants étrangers. S il nous semble nécessaire de faire évoluer cette formation dans le sens indiqué ci-dessus, il nous semble aussi dommage d abandonner un capital important de savoir-faire en recherche en économie territoriale dont peu d universités disposent. L actuel master recherche intitulé «Entreprises et dynamiques régionales» est actuellement dirigé par un professeur à l Institut d Aménagement Régional, chercheur au CIRTA (Centre Interdisciplinaire de Recherche sur les Territoires et leur Aménagement) et chercheur associé au CAE. Le Master proposé bénéficiera également de la participation active du directeur du GREFI (centre de recherche en gestion, indispensable pour des recherches en marketing) ; de nombreux membres de l équipe pédagogique font partie du CAE. Une équipe d accueil importante de l ancien master recherche n a pas été mentionnée dans le précédent dossier, il s agit de l équipe INRA de Paris. 3/ Positionnement dans l offre de formation du site Aix-Marseille et mutualisation : La spécialité proposée s inscrit en complémentarité avec le master P de «droit-management des collectivités territoriales», dont notre ancien «parcours économie» était une composante pendant de nombreuses années (19 ans) et avec lequel les contacts devraient perdurer notamment sur le plan des éléments de mutualisation ; en complémentarité également avec le nouveau master «Urbanisme et Aménagement» piloté par U1 (géographie) qui intègre notamment (en l état actuel du projet) l ancien master de U2 en «aménagement du territoire» et d autres composantes portant nous semble-il généralement sur les questions d aménagement physique du territoire (espaces naturels, régions méditerranéennes, paysages, urbanisme durable). Avec cette nouvelle formation, des passerelles et des mutualisations pourraient également être étudiées. Pour l instant, si la première année du master est à peu près entièrement mutualisée, il est vrai que la 2 ème l est insuffisamment (notons quand même, dans notre spécialité, le cours mutualisable d «Apprentissage de la statistique locale» au 4 ème semestre). 4/ Double diplômation, coopération et consortium EU-Canada: La coopération avec l Université de Trois Rivières se poursuit et s enrichit d un projet de consortium EU-Canada, soutenu par le président de l Université et en bonne voie de mise en route. Ce projet est une réponse à l'appel d'offres lancé par la Commission Européenne a lancé l appel d offres UE/CANADA Cet appel à propositions est un programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l'union européenne et le Canada, visant à créer des partenariats pour des échanges transatlantiques. Dans le complément de dossier adressé à la DGES sont joints des extraits des documents relatifs au projet UE-Canada qui implique le Master Economie territoriale et urbaine et marketing territorial : une présentation rapide extraite du projet impliquant ce Master, et la lettre d'engagement signée par le Président dans le cadre de ce projet. Par ailleurs, le projet développé avec les actions prévues sur 3 ans est à disposition. 5

237 Spécialité Journalisme et Communication Economiques Interrogation portant sur les liens avec la recherche en analyse économique et en sciences de l'information et de la communication (SIC). L'économie des médias et de la communication est une thématique de recherche au sein du CAE (Centre d'analyse Economique) et au sein d'un réseau de chercheurs SIC, le REJ. Cette thématique comporte trois axes : économie du journalisme et de la presse, économie des nouveaux médias (blog, presse en ligne), liberté des médias et développement économique Concernant le CAE, la recherche porte sur l'analyse économique des médias et de la communication. Le cœur de recherche du CAE est l'analyse économique des institutions. Les économistes développent depuis peu une économie industrielle des médias. L'économie des institutions appliquée aux médias se différencie de l'économie industrielle des médias et s'articule autour de deux problématiques. Une démarche centrée sur l'influence des médias dans les processus de décision et une démarche empruntent la méthodologie de l'analyse économique du droit. Concernant la recherche en SIC, elle est effectuée au sein d'un réseau : le REJ (réseau d'études sur le journalisme). Depuis 1999, des chercheurs appartenant à différentes unités de recherche, en France, au Québec, au Brésil, au Mexique, en Allemagne se sont réunis en réseau afin de conjuguer leur compétence dans la mise en œuvre de programmes de recherche dans le domaine de la production et de la médiation de l information, et du journalisme. Ce réseau comporte 35 membres. Spécialité Master européen en Analyse Economique du Droit Concernant le suivi des étudiants : un site internet est en place depuis cette année qui permet aux étudiants de rester en contact après leur passage dans le programme, et qui nous donne par la même occasion un meilleur suivi de leurs carrières. Spécialité Compétences Complémentaires en Informatique Préambule : Cette spécialité est proposée dans différentes mentions. Elle s adresse à tous les étudiants qui ont déjà une compétence dans un domaine (autre que l informatique) et qui souhaitent compléter leurs cursus par une compétence en informatique. Il s agit donc d une spécialité «transversale» qui doit pouvoir s inscrire dans différentes mentions. Le choix de la mention est fait en fonction de la compétence initiale de l étudiant. Dans le dossier d habilitation , cette spécialité a été associée aussi à la mention COMPTABILITE, FINANCE, FISCALITE et PATRIMOINE, mention dans laquelle la spécialité CCI a reçu un avis favorable. - Il est dommage que l on n ait pas dans le dossier davantage d éléments sur les précédentes promotions qui ont suivi cette spécialité pour savoir quels étaient leurs profils. Les promotions étaient composées pour moitié d un public en formation continue et pour l autre moitié d étudiants en formation initiale. En formation continue, les candidats ont une moyenne d âge située autour de 40 ans, ils ont en général une formation en informatique relativement ancienne, ils ont été recrutés dans des entreprises comme informaticien, ils ont évolué vers des fonctions moins techniques (souvent en gestion de projets) et ils souhaitent «mettre à jour» leurs connaissances en informatique notamment sur les nouvelles méthodes de conception de systèmes d information ainsi que sur les usages et les impacts du Web dans la mise en œuvre des systèmes d information d entreprise. En formation initiale, les candidats sont issus soit de la première année de master Economie Gestion, ou de masters en gestion documentaire, en droit et aussi de masters en Sciences autre qu informatique (Physique par exemple). Depuis la mise en place du LMD, nous remarquons dans nos promotions une augmentation du nombre d étudiants ayant déjà un master complet (M1 + M2). Il semblerait que la compétence complémentaire soit recherchée par les étudiants après un niveau M2. Il est vrai que la réforme LMD a fait évoluer les années Maîtrise + DESS vers un bloc MASTER dont les deux années sont moins dissociables ; par exemple les étudiants de M1 choisissent des options qui sont fortement couplées à la spécialité de M2 vers laquelle ils s orientent. 6

238 - Cette spécialité existe-t-elle / peut elle exister en dehors de cette mention de master? OUI. La spécialité «Compétences Complémentaires en Informatique» a été habilitée en Le ministère a indiqué que «l Université Aix-Marseille 3 était autorisée à mettre dans chacune des mentions concernées la spécialité compétences complémentaires en informatique». Dans le dossier d habilitation , cette spécialité a été associée par exemple à la mention COMPTABILITE, FINANCE, FISCALITE et PATRIMOINE, mention dans laquelle la spécialité CCI a reçu un avis favorable. Il s agit donc d une spécialité «transversale» qui s adresse à tous les spécialistes des domaines Economie / Gestion / Droit / Santé qui peuvent se trouver concernés par la conception d applications et qui souhaitent acquérir une solide compétence en informatique. Il s agit d une formation professionnelle spécialisée dans la conception et le développement d applications en gestion. L informatique enseignée dans ce master est de type informatique de gestion (par opposition à de l informatique scientifique), elle a donc des applications dans le développement de tous les systèmes d information d entreprise. Notre Faculté propose une première année de master en économie et gestion, nous pensons qu une compétence complémentaire en informatique pour les étudiants ayant obtenu une première année dans ce master ou un master complet peut être un atout pour leur recherche d emploi. - On n a pas une vision précise des autres formations sur le site d AM à fort contenu informatique et aux applications économiques ou de gestion (EX : MIAGE) Notre Faculté délivre un Master MIAGE, les deux masters ont des finalités fondamentalement différentes. Le MASTER MIAGE forme des informaticiens. Les étudiants, dans le cadre d un MASTER MIAGE reçoivent trois années de formation en informatique. Au final, leur compétence est l informatique. Au contraire, le Master CCI donne à des étudiants ayant une compétence en économie ou en gestion par exemple une compétence supplémentaire en Informatique. Pour bien situer la différence entre le master CCI et un master en informatique type MIAGE), considérons un projet de type système d information, on peut dire que les étudiants ayant obtenu un master CCI se situeront dans le cadre du projet du côté de la maîtrise d ouvrage, ceux ayant obtenu un master en informatique se situeront du côté de la maîtrise d œuvre. Leur rôles et leurs missions sont différents mais complémentaires au sein d un même projet. Le programme du master CCI met l accent sur l informatique de gestion, c'est-à-dire sur l enseignement des méthodes et des outils orientés sur la conception et la mise en œuvre des systèmes d information dans les entreprises. L équipe pédagogique a d ailleurs une forte compétence sur l enseignement de ce type d informatique. La formation donne aux étudiants tous les moyens de maîtriser les différents aspects de la démarche de construction d applications : architecture logicielle, méthodologie logicielle, méthodologie de conception, outils de développement et «middleware» et gestion de projet. Notons qu il existe sur le site d Aix-Marseille un autre master CCI proposé par l Université de la méditerranée. Ce master s adresse à des scientifiques et donne aux étudiants une compétence complémentaire en informatique scientifique. - Peut-on envisager que ce master 2 soit accessible à tout étudiant ayant validé un M1 ou un M2 Eco-Gestion sans toutefois l associer à une mention avec laquelle il a peu de rapport? OUI. Dans le cadre du LMD, les masters CCI et celui-ci en particulier sont des spécialités d une mention, la mention dans laquelle se situe la compétence initiale de l étudiant. Par exemple, un étudiant ayant un M1 ou un M2 dans la mention Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine (CFFP) pourrait s inscrire au master CCI. Il obtiendrait un master dans la mention CFFP, spécialité CCI ; la mention faisant référence à sa compétence initiale. Spécialité Politiques et Décisions Environnementales 1. Les cours et la place faite à l économie de l environnement Nous proposons de renommer l UE1, Gestion des risques et environnement, comme suit «Gestion des risques et certification environnementale». Elle se concentre sur les principes de la certification ISO et leur impact sur les stratégies d entreprise. Dans ce contexte, le premier cours, initialement 7

239 intitulé «Stratégie d entreprise et environnement» est transformé en «Certification environnementale & stratégie d entreprise». Par ailleurs, afin de mettre en œuvre les outils de l économie de l environnement et des ressources naturelles, les étudiants se voient attribuer un projet de recherche appliquée (UE 7) où ils devront faire montre de leur aptitude à utiliser et mobiliser les outils de l analyse économique de l environnement. Enfin l UE 5 est renommée «Economie de l environnement avancé» et est destinée à approfondir les techniques d évaluation des ressources naturelles et leur impact sur certains secteurs d activité comme l immobilier. 2. Adossement à la recherche Afin de mieux articuler recherche et parcours professionnel, les enseignants-chercheurs du CAE sont mobilisés. Ils interviendront notamment sur le thème de «politique environnementale & lobbying», sur «les marchés des droits à polluer et le compartiment Bluenext», sur la problématique de la gestion de l eau, sur le thème de la biodiversité. L établissement de passerelles entre le monde professionnel et la recherche a amené les chercheurs du CAE et les professionnels du master PDE à concrétiser un projet de recherche avec le Plan Bleu sur l emploi dans le secteur touristique dans le bassin méditerranéen. Cette étude devrait par la suite être suivie d une mission sur l identification des tendances du tourisme durable dans le bassin méditerranéen 3. Passerelle avec les autres spécialités de la mention Dans le cadre de l accord avec le plan bleu, les enseignants des masters «Politique & décisions environnementales» et «Stratégie économique et juridique de l entreprise parcours tourisme» (dont le nouvel intitulé est «Création d entreprise parcours «Entrepreneuriat et tourisme»), ont décidé de répondre conjointement à un appel d offre du plan bleu et de mutualiser leurs moyens humains ainsi que leurs étudiants sur ce projet. Les projets de tourisme durable sont appelés être développés et des passerelles sont envisagées entre le master PDE et le master Création d entreprise. 4. Cohérence de la spécialité «master PDE» dans la mention «Institutions & politiques économiques» Outre les liens précédemment décrits entre le master Création d entreprise option tourisme et le master PDE, le master PDE est tout naturellement inscrit dans la mention «Institutions & politique économique» puisque les pré-requis à l entrée en master 1, «droit de l environnement», «politique communautaire & environnement», «politique & gestion des ressources naturelles» sont des cours de master 1 de la mention «Institutions & politique économique». Par ailleurs, la politique environnementale est une des politiques économiques mises en œuvre tant à l échelle nationale, qu européenne et réclamant une gouvernance mondiale. 8

240 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et Gestion Mention Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine ( ) Université Aix Marseille 3 Master Economie et gestion Mention Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine Code La mention Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine est le fruit d un regroupement de plusieurs spécialités de Masters relevant de la Gestion (section 06) et d une spécialité relevant de l Economie (section 05). Cette mention, comme toutes les autres proposées par la Faculté d Economie Appliquée, s inscrit dans la priorité politique de l Etablissement visant à mettre en œuvre la pluridisciplinarité, à faciliter la réalisation de travaux d un commun intérêt et à mutualiser les ressources. Ainsi, autour d un noyau spécifique qui ouvre sur l expertise comptable au sein de la spécialité «Comptabilité, contrôle, audit», s articulent des spécialités axées sur les métiers de la finance et ceux de la banque. C est sur ces derniers que se produit l intersection de l économie et de la gestion. Trois remarques s imposent. La première est que la pluridisciplinarité va jusqu à intégrer de manière essentielle des matières juridiques (telle la spécialité «Lutte contre la criminalité financière et organisée»). La seconde est que toutes ces spécialités, sans exception, forment véritablement à des métiers, et en ce sens les contacts avec les responsables du monde professionnel sont nombreux et solides (notamment dans les spécialités «Gestion du patrimoine» et «Banque, Crédit, Assurance : analyse bancaire et marché des professionnels»). La troisième remarque est que l appui sur la recherche s effectue aujourd hui sur le CERGAM (centre regroupant désormais toute la recherche en gestion) et le CAE (Centre d Analyse Economique). Recommandations générales Le dossier a été remanié, notamment en ce qui concerne l homogénéité des tableaux mais aussi des informations qui sont soit dans le dossier principal, soit dans les annexes, hormis la spécialité «Comptabilité, Contrôle, Audit» qui présente des spécificités qui lui sont propres (en particulier, un parcours sur deux années). Compte tenu des mentions existantes à la FEA et de l historique du CETFI, le Master «Comptabilité, Contrôle, Audit» s est imposé à nous dans la mention «Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine» qui intègre bien dans son intitulé les dimensions de cette formation. Par ailleurs, une seule procédure d évaluation des enseignements a été retenue pour l ensemble des spécialités.

241 Spécialité «Finance entreprise et marchés» 1- Ouverture à l international non clairement spécifiée 2- Pas d enseignement de langues vivantes étrangères 3- Pas de professeurs dans l équipe pédagogique 4- Les enseignants-chercheurs ne sont pas titulaires d un doctorat 5- On n a pas d information sur les partenaires bancaires et financiers Réponse à la question 1 : Chaque année, des étudiants sont accueillis par des entreprises à l étranger pour réaliser leur stage de fin d étude : pour ces deux dernières années, certains ont accompli leur mission à New-York, Londres, Sydney, Fribourg et Casablanca. Les partenariats avec les universités étrangères se font dans le cadre du service des relations internationales de la FEA. Réponses aux questions 2,3 et 4 : Comme certains enseignements (conférences), notamment en langues vivantes, ne font pas l objet d évaluation, nous n avions pas jugé utile de les intégrer dans la maquette du dossier d habilitation. Néanmoins, ces enseignants sont associés au programme de formation. Réponse à la question 5 : Les partenaires bancaires et financiers interviennent à différents niveaux dans la formation, outre leur implication dans le cursus pédagogique. La liste figure dans le complément de dossier adressé à la DGES Spécialité «Gestion de Patrimoine» 1. Spécialité sur laquelle on dispose de très peu de renseignements. La nouvelle maquette, envoyée parallèlement à la DGES, répond aux orientations souhaitées du Master Gestion de Patrimoine, ainsi que les tableaux des UE et des enseignements. Cette maquette permet de répondre efficacement aux points faibles, légitimement relevés par les experts-évaluateurs. 2. Cohérence horaires/crédits/coefficients. Le document initial était erroné, il a été corrigé. Les tableaux rectifiés répondent à la cohérence souhaitée par les évaluateurs. 3. Contenus très juridiques et fiscaux des enseignements, pas d approche «gestion» du métier. Il s agit d un malentendu lié aux erreurs du document initial. Cette formation est principalement orientée vers les aspects «gestion» du métier. Bien entendu, les enseignements en droit patrimonial et des successions ainsi qu en fiscalité sont considérés comme les outils nécessaires à la «gestion» patrimoniale. L approche «gestion» se retrouve dans les modules suivants : GESTION DES PRODUITS DE DIVERSIFICATION (UE 2.4) INVESTISSEMENT ET GESTION DE L IMMOBILIER (UE 2.5) ASSURANCES, (GESTION) DE LA RETRAITE et DE LA PREVOYANCE (UE 2.6) DIAGNOSTIC ET GESTION DU PATRIMOINE GLOBAL (UE 2.8) Les étudiants diplômés ont, par l'acquisition des outils, des techniques et méthodes disponibles, une compétence pluridisciplinaire dans les domaines juridiques, fiscaux et financiers, leur permettant d'établir une stratégie de gestion de patrimoniale globale. 2

242 4. Pas de réel adossement à la recherche. Ce point n a pas été explicité dans le document initial. Dans les faits, ce Master Gestion de Patrimoine s appuie sur plusieurs centres de recherche. Il s agit notamment des équipes suivantes : CERGAM (Centre d Etudes et de Recherche en Gestion d Aix-Marseille) ; Le CAE (Centre d Analyse Economique) ; Le Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan ; Centre d Etudes Fiscales et Financières. C est, en effet, la communication entre les différentes spécialités et la transversalité des enseignements (Gestion, Economie, Droit et Fiscalité) du Master Gestion du Patrimoine, qui profitent des recherches des autres spécialités. 5. Très peu de cours donnés par des «académiques» Le document initial était erroné. Compte tenu de l erreur explicitée en point n 1, les tableaux initialement communiqués ne correspondaient pas à la réalité du Master. Ainsi, on peut constater que les enseignements sont répartis, pour moitié environ, entre académiques (229 htd) et professionnels (221 htd). 6. Pas d information sur le positionnement de la formation. Voir le point n 8 7. L adossement à un DESU n est pas explicité. La réduction des heures d enseignement à 300 heures imposée par le cadrage budgétaire de l Université rend indispensable l adossement du Master Gestion du Patrimoine à un DESU ad-hoc, afin de compléter utilement les enseignements du master par des séminaires animés par d autres professionnels de haut niveau pour renforcer les domaines suivants : Le droit spécial et le droit pénal des affaires, le droit des contrats, le droit civil, afin de répondre aux exigences légales de la «Compétence Juridique Appropriée» (CJA) pour que le professionnel ne puisse se retrouver face à un risque d incrimination pour exercice illégal de la profession d avocat. Le droit lié au démarchage bancaire et financier et aux CIF (conseils en investissements financiers) édicté initialement par la loi du 1 er août 2003 relative à la sécurité financière et à la protection des épargnants. Travaux pratiques sur BIG EXPERTS en matière de diagnostic patrimonial global. Les aspects pratiques de la démarche commerciale. L évaluation immobilière et la gestion locative. La défiscalisation interne et internationale. Un approfondissement sur la couverture des risques. La préparation à la participation à un concours national organisé par la revue professionnelle Agéfi-actifs. Un approfondissement sur les marchés financiers et la gestion collective des OPCVM. Ces enseignements, travaux pratiques et dirigés complémentaires permettront de répondre aux exigences souhaitées par les organisations professionnelles en matière de formation initiale et de formation continue et surtout de rendre l étudiant en formation initiale immédiatement opérationnel et apte à une intégration immédiate dans une équipe. 3

243 8. Pas d information concernant le positionnement dans le milieu régional et national notamment par rapport aux autres masters gestion du patrimoine qui existent (Clermont-Ferrand, Bordeaux). Créé depuis plus de 10 ans par le Centre d Etudes des Techniques Financières et d Ingénierie (CETFI-FEA) de l'université d Aix-Marseille 3, le master GESTION de PATRIMOINE trouve sa légitimité et sa crédibilité dans le domaine de la connaissance financière, juridique et fiscale par un investissement important dans des formations de pointes et dans un réel partenariat avec les professionnels de haut niveau du secteur bancaire, financier et avec l association professionnelle CGPC, affiliée au système international de l International Financial Planners Board of Standards. Ainsi ce Master est le seul reconnu, en France, par l organisation internationale de la certification.est le seul reconnu, en France, par l organisation internationale de la certification. Sur le plan régional, il existe les masters suivants : - Université de Provence : Master «Métier du Patrimoine» Université Paul Cézanne (Faculté de Droit) : Master «Droit de la banque et des opérations patrimoniales» - Université de NICE : Master «Métiers du Patrimoine» - Université de TOULON : Master «Droit du Patrimoine» Néanmoins, dans la région Provence, Alpes, Côte d Azur, le master «Gestion de patrimoine» est le seul à présenter une approche multidisciplinaire de la gestion de patrimoine du particulier. Un autre master d approche similaire se trouve dans la région Languedoc-Roussillon à Montpellier. Ainsi ce Master s intègre parfaitement dans l offre diversifiée de la région. Sur le plan national, la répartition des masters Gestion de Patrimoine est équilibrée et propose ainsi une offre de proximité. Le développement du métier et sa réglementation nécessitent la formation de nombreux étudiants et de professionnel en formation continue afin de répondre aux besoins croissant de la profession. L offre de l Université Paul Cézanne correspond à une demande régionale forte. L ancienneté et la notoriété de la formation sont confortées par les effectifs d étudiants et de professionnels inscrits, en constante augmentation et qui oscillent pour chacun des publics entre 35 net 45 inscrits. Au plan régional, il convient de noter que les professionnels du Grand Sud (de Nice à Montpellier), font confiance au Master Gestion de Patrimoine d Aix-en-Provence et à la qualité de ses enseignements au regard de leurs besoins. Les inscriptions des professionnels en formation continue sont en constante augmentation. 4

244 Spécialité «Banque, Crédit, Assurance : analyse bancaire et marché des professionnels» En substance, l'expertise conduite par l'aeres recommande : De positionner plus clairement la spécialité en termes de contenus et d'orientation De proposer un intitulé qui reflète plus les contenus De clarifier la relation entre les contenus "professionnels" et les contenus "recherche" et de mettre en relief leur complémentarité De préciser le rôle du DU D'estimer les flux par type de parcours. En ce qui concerne le premier et le troisième point : L'objectif du Master 2 "Professionnel et Recherche" est de proposer une réelle opportunité d'ouverture sur les expériences de recherche à des publics qui se destinent, généralement par manque d'information, d'ouverture ou par volonté de sécurisation des parcours professionnels, vers des filières techniques sélectives. A cet égard le marché de la banque semble particulièrement indiqué puisqu'il apporte une intersection assez unique entre la recherche académique et une branche industrielle de service qui recrute. L'objectif est donc de fournir une ouverture sur la recherche aux meilleurs étudiants de master "professionnels" qui n'envisageaient pas ces carrières jusqu'à présent pour les raisons énoncées précédemment tout en maintenant le meilleur niveau de professionnalisation possible. En conséquence il n'y a pas de séparation voulue dans le diplôme entre un parcours professionnel et un parcours recherche. Il s'agit de mettre à la disposition de futurs professionnels les outils de la recherche dans un domaine spécialisé issu de la recherche du sur la relation entre banque et institutions, banque et placements éthiques, etc. Mais tous les étudiants, en formation initiale ou en apprentissage, doivent bénéficier de l'aspect professionnel et recherche, ce qui est attesté par le fait que le programme ne contient qu'un parcours, sans option. A cet égard une ambiguïté s'est glissée dans le programme, au premier semestre dans l'ue 2.4 intitulée "SPECIALISATION (en option pour les étudiants CFPB)" qui suscite sans doute la remarque justifiée de l'aeres. Le bon intitulé, qui doit être corrigé, est ""SPECIALISATION RECHERCHE (en approfondissement pour les étudiants qui envisagent un doctorat)". Il s'agit seulement d'indiquer la voie aux étudiants intéressés par l'outil recherche en insistant sur le fait que la matière doit être poursuivie par le choix d'un sujet de mémoire en relation avec les contenus de L'UE 2.4. La difficulté a bien sûr consisté dans le bon "dosage" de savoirs académiques et professionnels et leur cohérence dans un même diplôme. Pour ce faire le CFPB a été d'une aide précieuse pour définir le "plancher" de savoirs professionnels perçus comme nécessaires pour soutenir une filière en apprentissage. C'est sur la base de cette exigence que le programme des fondamentaux académiques a été construit en respectant une double exigence : l'apport de fondamentaux en théorie bancaire orienté vers la profession (UE 2.1 et UE 2.2) et l'ouverture de ces fondamentaux sur des thématiques prospectives qui sont celles de la banque islamique et de la microfinance/microassurance. Au terme de ces explications, deux propositions peuvent être faites pour rendre cette complémentarité plus apparente et réelle : 5

245 (1) réorienter les fondamentaux académiques des UE 2.1 et 2.2 dans leur relations aux aspects professionnels, sans laisser de coté l'aspect théorique. Ainsi, l'ue 2.1 "Finance internationale" devient "Finance Internationale et Banque Universelle", l'ue 2.2 "Analyse Financière de l'entreprise " devient "Analyse Financière de l'entreprise et Conseils aux Professionnels". Accessoirement l'ue 2.3 "Anglais" devient "Anglais des Affaires et de la Banque", l'ue 2.4 est définie comme ci-dessus, et l'ue 2.8 "Outils de communication" devient "Outils de communication appliqués à la banque", avec "Anglais économique et financier", et "Coaching Corporate et Grands Comptes". (2) Créer un comité de perfectionnement dans le diplôme chargé d'assurer lors d'une rencontre semestrielle la convergence des évaluations d'enseignants et d'examiner les enquêtes de satisfactions auprès des enseignés. Ce serait le lieu de la rencontre entre les responsables des savoirs académiques et ceux des savoirs professionnels. Plus qu'un projet cette mesure pratique assurerait une "plasticité" du diplôme qui le maintiendrait à la fois proche du marché du travail de la banque opérationnelle et de la banque théorique. En ce qui concerne le deuxième point : L'équipe de direction est en accord avec l'expertise de l'aeres sur la nécessité de changer l'intitulé, trop long et peu explicite. ANALYSE BANCAIRE ET MARCHE DES PROFESSIONNELS semble plus adapté pour transmettre directement l'information sur le créneau des conseillers de clientèles auprès des professionnels, alors que l'entame "Analyse bancaire" fait référence à la fois à l'expertise qui est le socle de la formation mais aussi à l'ouverture sur la recherche qui est la spécificité de ce diplôme P et R. En ce qui concerne le quatrième point : Le DU préparatoire indiqué dans le dossier quadriennal doit être expliqué plus avant. Au titre des imprécisions, il s'agit en réalité d'un DESU, plutôt qu'un DU, qui est plutôt "complémentaire" que préparatoire. La mention préparatoire doit disparaître. La nécessité de ce DESU renvoie à la requête du CFPB d'une filière entièrement constituée en apprentissage, laquelle doit nécessairement pour respecter la semaine des 35 h, et mettre à la disposition des titulaires d'un contrat d'apprentissage un volume de 600 heures de cours annuelles. Or le Master est limité à 400 heures, ce qui a été respecté dans la maquette proposée. Le DESU a donc vocation à apporter cet approfondissement des savoirs pour la filière "apprentissage" et les étudiants qui le souhaiteraient en filière formation initiale. Il n'est pas obligatoire et ne peut être vu comme une préparation nécessaire au diplôme, contradictoire avec la logique du LMD. En ce qui concerne le cinquième point : Dans la mesure où le clivage formation initiale ou en apprentissage ne doit pas être vu comme recouvrant deux parcours différents, mais plutôt à deux modalités de réception du même parcours, il faut estimer à quinze personnes la classe d'étudiants en apprentissage. Le chiffre est garanti par le CFPB qui peut s'engager à l'écrire. En revanche les flux de formation initiale sont très prévisionnels. Au vu du fonctionnement actuel des masters de la Mention "Comptabilité, Finance, Fiscalité, Patrimoine", et de demandes spontanées d'informations qui sont adressées en l'absence de communication officielle, un effectif de personnes stabilisé en semble raisonnable. 6

246 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et Gestion Mention management du commerce international ( ) Université Aix Marseille 3 Master Mention + Spécialité Economie et gestion management du commerce international Code Dans le domaine Economie-Gestion, la mention «Management du Commerce International», à l instar des deux autres mentions offertes par la FEA (les mentions «Administration des Institutions Culturelles «et «MIAGE»), est le prolongement d un IUP. Les trois IUP de la FEA ont été intégrés dans le système LMD. Le succès de cette mention en termes de débouchés est assuré. Sa visibilité est telle que, faute de places et d espace, nous avons été plusieurs fois contraints de limiter strictement les inscriptions. Une solution à ce problème a été une forte mutualisation et une fusion de deux anciennes options. Pour plus de clarté, nous souhaitons que cette mention d IUP soit traitée de la même façon que les deux autres mentions d IUP sus-mentionnées, c est à dire qu un seul et même intitulé soit adopté pour la mention et que la spécialité «Management du Commerce International» ait donc l unique intitulé que nous proposons. L adossement à la recherche se fait sur le GREFI, qui est une division du centre de recherche unique en gestion de notre établissement, le CERGAM. La particularité du GREFI (actuellement encore Equipe d Accueil) est de promouvoir la recherche en «Stratégies industrielles et financières internationales». Là encore, il est remarquable que depuis la création très récente du GREFI (en 2004) une quarantaine d étudiants se sont inscrits en thèse, que l Ecole Doctorale d Aix-Marseille a régulièrement attribué des ALER à cette formation, et que celle-ci a également bénéficié d emplois d ATER. Globalement, cette formation est en plein essor et ne demande qu à coopérer avec les autres formations à la recherche en Gestion. C est dans cet esprit que le GREFI d une part, et la spécialité recherche «Stratégies industrielles et financières internationales» s intègrent respectivement au CERGAM et à la mention «Sciences de Gestion». Nous demandons par conséquent, de conserver la dénomination de la spécialité «Stratégies industrielles et financières internationales», qui est à l évidence plus explicite que ne l est celle de «Management international» initialement proposée par désir d harmonie avec les intitulés des autres spécialités de cette mention. Il faut ajouter que cette spécialité attire tout autant les étudiants initialement formés dans notre Etablissement que des étudiants en provenance d autres Etablissements et que nous avons renforcé le potentiel d Enseignants-Chercheurs qui y participent.

247 En réponse à l avis de l AERES, il nous semble nécessaire d apporter des précisions sur notre offre. Positionnement de la mention Cette mention succède à la Maîtrise de Sciences et Techniques du Commerce International créée en 1985 et d un DESS Stratégies Industrielles et Commerciales Internationales créé en Ces deux diplômes ont été intégrés dans l IUP Management International et Ingénierie de l Export habilité en 2000 qui a obtenu le label IUP en Nous sommes rentrés dans le système LMD en Notre offre a été la première sur l Académie et la seule qui soit restée spécialisée en commerce international. Depuis 23 ans, nous avons établi des relations de partenariats très solides avec les Conseillers du commerce extérieur et les associations provençales d exportateurs, APEX et PROCAMEX qui identifient parfaitement les potentialités et spécificités des formations présentes localement. S agissant de notre positionnement par rapport aux autres formations, le mot international accolé à de nombreuses spécialités ne doit pas faire illusion. Il convient de souligner que notre mention est le seul diplôme professionnel dans l aire métropolitaine d Aix Marseille du domaine gestion orienté principalement sur les techniques du commerce international avec des enseignements en langues couvrant les principales langues européennes (allemand, anglais, espagnol et italien) et asiatiques (chinois et japonais) : notre formation offre une combinaison gestion du commerce et langue, qui est très prisée par les entreprises pour recruter des jeunes gens capables de gérer dans des environnements étrangers. Les masters professionnels à vocation internationale de l université de la Méditerranée sont dans le domaine économie : le management des projets internationaux, le management de la logistique en milieu international. Quant à l institut universitaire professionnel Affaires et finances internationales, il a clairement opté dans le cadre du futur plan quadriennal pour une dominante en finances internationales. En ce qui concerne le master professionnel de l université de Provence (ex DESS affaires internationales), il traite des affaires internationales avec une dominante civilisation et langues appliquées. Mutualisation des cours Nous avons mené et continuons à mener des discussions avec nos collègues de l Université de la Méditerranée pour intégrer nos enseignements et les regrouper dans un pôle international. Un tel regroupement apparaît très porteur de synergie en termes de cours et d efficacité sur le plan promotionnel entre les IUP ISAFI pour la finance internationale, l IUP Interfaces pour la logistique et notre IUP MIIX pour le commerce international. Les responsables des 3 universités ont souhaité que les discussions concernant le rapprochement des formations se fassent dans un cadre organisé qui a été défini comme suit : grandes orientations au niveau d un groupe de travail «gouvernance» qui comprend les responsables des 3 universités et évaluation des diplômes au niveau d un groupe «offre de formation» auquel participe le responsable de cette formation. Il a été décidé que le rapprochement des formations se ferait après la mise en place du plan en cours de discussion, durant l année 2009, pour une mise en place en Ces développements n étaient pas connus au moment de la rédaction de notre dossier et n ont donc pas pu être intégrés dans notre offre. Il faut souligner que les enseignants de notre formation sont favorables à des rapprochements qui valorisent les spécialités de chaque formation, mais dans l intervalle, nous nous devons d appliquer les consignes données par les responsables des universités.

248 Dénomination de la spécialité L avis de l expertise souligne l effort de rationalisation effectué en fusionnant les deux options offertes lors du précédent plan, en une seule spécialité, mais fait une remarque justifiée sur la dénomination de la spécialité. Nous adhérons à cette remarque et demandons que le nom de la spécialité soit le même que celui de la mention, soit management du commerce international. Cette dénomination recouvre bien la combinaison des différentes compétences et connaissances nécessaires pour faire du commerce international. Parcours recherche L avis mentionne et déplore que la mention ne comporte aucun parcours recherche. Cette remarque n est pas exacte puisque une spécialité recherche est proposée dans une autre mention. Rappelons qu une spécialité recherche était habilitée dans le plan , intitulée «stratégies industrielles et financières internationales», formation qui a connu un grand succès puisque suivie par 60 étudiants dont 39 se sont inscrits ensuite en doctorat. Cette formation était gérée par le GREFI, équipe d accueil 899 formée de chercheurs enseignant à l IUP management du commerce international. Lors de la préparation du plan en juillet 2007, la politique de l université a voulu que toutes les spécialités recherche en sciences de gestion soient regroupées dans une même mention sciences de gestion dans la continuité du regroupement des équipes d accueil de l IAE (CEROG) et de la FEA (GREFI). La spécialité recherche a donc été transférée dans cette mention et évaluée par l AERES dans ce cadre. Dans la présente réponses faite à l avis de l AERES concernant la mention sciences de gestion, nous exprimons clairement notre souhait de retrouver notre ancien nom «stratégies industrielles internationales». Stage de fin d études L avis estime que le stage en M2 est insuffisamment long (3 mois).notre texte comporte effectivement une erreur, il faut lire comme durée du stage 3 mois minimum. Dans la réalité, 90% des stages en M2 sont d une durée de 6 mois et au-delà, ce qui permet effectivement aux étudiants de se faire apprécier et embaucher. Il faut souligner ici la progression du taux de recrutement des diplômés puisque pour le plan actuel le pourcentage d étudiants ayant été embauchés au moment de la soutenance de leur rapport de stage et mémoire a évolué de la façon suivante : - promotion : 42% - promotion : 63% - promotion : 72% Pour la dernière promotion diplômée, le taux d étudiants embauchés 3 mois après l obtention du diplômé était de 100%. Enfin, nous souhaitons souligner, le nombre régulier d étudiants obtenant pour stage des contrats VIE/UBIFRANCE notamment en Chine et au Japon. Proportionnalité des UE et des crédits ECTS. La remarque de l expert est exacte et s explique par une erreur de dactylographie qui a échappé à la relecture et que nous rectifions. L UE 6 comporte 2 matières et non une seule, l UE 7 ne comporte pas 3 matières : la proportionnalité UE/ECTS sera donc respectée.

249 Conclusion - Positionnement : seul IUP, seule mention et spécialité traitant spécifiquement du commerce international dans la zone d Aix Marseille. - Mutualisation : oui dans le cadre de la fusion des universités d Aix Marseille prévue en Parcours recherche : effectif dans le cadre de la mention recherche en gestion - Dénomination de la spécialité : adoption de la dénomination de la mention pour la spécialité : management du commerce international - Stage en master 2 année = précision il s agit de 3 mois minimum - Proportionnalité des UE et des crédits ECTS rétablie suite à la correction de l erreur.

250 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention droit privé ( ) Réponses aux évaluations de l AERES Les responsables de la mention «Droit privé» et des dix spécialités de master 2 qu elle englobe prennent acte de l avis global très favorable sur la mention et l offre de formation (A) et des avis particuliers sur chaque spécialité proposée (A) obtenus dans le cadre de l évaluation Aeres. Dans ce prolongement, ils proposent que l orientation prononcée et intéressante vers les formations de sciences criminelles soulignée par l avis Aeres soit prise en compte, dans un souci de plus grande lisibilité encore pour les étudiants, sous l intitulé mention «Droit privé et Sciences criminelles», conformément d ailleurs à celui de la section 01 du Conseil national des universités comme des concours nationaux d agrégation. Ils entendent poursuivre leurs efforts, déjà suivis de résultats, plus particulièrement en termes de débouchés, de suivi des étudiants sur plusieurs années, d internationalisation à diversifier dans un plus grand nombre de spécialités et de développements des partenariats (recherche comme professionnels, nationaux comme internationaux).

251 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et Gestion Mention Sciences du management ( ) Le programme Master «Sciences du Management» est un programme visant à former des étudiants à des profils professionnels affirmés. Il est essentiel qu ils aient tous un bagage complet sur les enseignements de base en gestion ainsi qu un bagage professionnel lourd sur la spécialisation qu ils ont choisie. A ce titre, il est primordial que les participants acquièrent les compétences professionnelles qui leur serviront aujourd hui et demain. Ce Master a par conséquent un contenu scientifique lourd ainsi qu une logique de professionnalisation affirmée, garant de leur insertion professionnelle réussie. Tous les participants vont, à des degrés divers, avoir des enseignements en anglais, certaines spécialités ayant tous leurs enseignements en anglais, comme le programme IMMIT ou le programme Finance Internationale. A ce titre, lorsqu ils intègrent l IAE d Aix-en-Provence, les étudiants ont un score TOEIC de 740 au minimum, voire 830 pour les formations full english. L équipe pédagogique est aujourd hui constituée de deux professeurs et de sept maîtres de conférences. Plusieurs professeurs ayant été à l initiative de la création de spécialités, comme Pierre Batteau et Patrick Rousseau (Finance), Jean-Louis Chandon et Elyette Roux (Marketing), Pierre Eiglier (Management des Services), restent attachés à cette équipe et se concentrent essentiellement sur volet recherche de ces Masters professionnels. Articulation Master 1, Master 2 Afin de gérer l hétérogénéité des parcours antérieurs des étudiants de M1, un certain nombre de cours fondamentaux ou optionnels seront déclinés en deux versions, une de base et une approfondie ou spécialisée. A titre d exemple le cours de Comptabilité sera proposé, dans une version approfondie intitulée Comptabilité avancée (consolidation, tableaux de flux de trésorerie, normes IFRS ), aux étudiants ayant déjà un parcours en gestion et qui se destinent au M2 Contrôle de Gestion, Management Financier International ou Audit Interne des Organisations. Les réponses aux spécialités appréciées en B figurent maintenant ci-dessous : 1

252 1. Spécialité Management et technologies de l information (IMMIT) en partenariat avec Turku (Finlande) et Tilburg (Hollande) La spécialité IMMIT est un programme Erasmus Mundus de coopération entre l IAE (France), Université de TURKU (Finlande) et l université de TILGURG (Hollande) validé par l Union Européenne (UE) dans le cadre de sa politique de soutien des masters européens de haute qualité donnant, en particulier, une visibilité attrayante de l enseignement supérieur européen dans les pays tiers. Le programme est destiné à des étudiants français ou étrangers sélectionnés par le consortium (IAE/TURKU/TILBURG) sur des critères universitaires. L UE propose des bourses aux ressortissants des pays tiers sélectionnés après avoir accepté leur candidature pour participer au mastère. IMMIT est ouvert à des étudiants disposant d une Licence ou équivalent (Bachelor). Ils doivent disposer d un niveau d anglais validé par un test TOEFL (Score>585) ou équivalent, et un test GMAT (Score>580) ou équivalent. 2. Spécialité «Contrôle de Gestion» La spécialité «Contrôle de Gestion» trouve sa justification à deux niveaux : L Université Paul Cézanne offre la filière Master CCA (Faculté d Economie appliquée) qui a pour vocation de former les professionnels en expertise comptable et en audit externe. Cette formation est pilotée au niveau national en association avec les ordres des experts comptables et commissaires aux comptes. Notre spécialité vise à former des contrôleurs de gestion dans des organisations et entreprises publiques et privées dont le profil est notoirement différent du master CCA de la FEA. Il y a un réel besoin de formation de haut niveau de contrôleurs de gestion. Ce besoin est souligné par la lettre jointe de l association nationale des directeurs financiers et du contrôle de gestion (DFCG) en la personne de son Vice Président, Jean-Pierre Bille. Cette spécialité a été pilotée au niveau national avec cette association qui a aussi donné son accord pour la faire figurer parmi les trois seuls Masters qu elle soutient au niveau national, avec le Master d HEC et celui d ESCP-EAP. Le recrutement des candidats est fondé sur des critères académiques et un entretien avec un jury constitué d un enseignant-chercheur de l IAE d Aix en Provence et d un membre de l association des Directeurs Financiers et des Contrôleurs de Gestion (DFCG). Les candidats ont deux origines : ils peuvent venir du Master première année de l IAE d Aix en Provence ou d un cursus externe. Dans le premier cas, des cours spécifiques de comptabilité et de finance (e.g., Cours sur les normes IFRS) sont dispensés aux futurs candidats au Master Contrôle de Gestion. S agissant des autres candidats, le jury veillera à ce que le candidat possède les connaissances comptables indispensables à l intégration au Master Contrôle de Gestion. Par ailleurs, le Master consacre une unité d enseignement à la comptabilité financière et à la fiscalité et une unité d enseignement à la gestion financière (soit un total de 96 heures) dont l objectif est clairement de donner aux participants les compétences comptables, fiscales et financières nécessaires au métier de Contrôleur de Gestion. Parmi ces enseignements un cours de comptabilité financière est dédié plus particulièrement aux normes IFRS. 2

253 3. Spécialité «Audit Interne des Organisations» Cette spécialité a un taux de succès très élevé en apprentissage. Pour l année universitaire le taux d étudiants en apprentissage est de 90% (37 étudiants sur 41) Au-delà des modules d enseignement sur la matière comptable proprement dite suivis par les étudiants en M1, le parcours Master 2 de la spécialité prévoit un module de 30 h sur l audit comptable. Enfin la formation est centrée sur l audit INTERNE, ce qui signifie que le métier d auditeur interne n est pas un «métier comptable», à la différence de l audit externe. D après une enquête réalisée par l association professionnelle partenaire (IFACI) les missions d audit interne concernant la dimension strictement comptable ne représente que 20% du total de l activité des ces services. Il en aurait été tout autrement si la vocation de cette spécialité était de former des auditeurs externes (Commissariat aux comptes), métier dans lequel la dimension comptable est essentielle. - La raison principale des échecs éventuels se situe au niveau du mémoire de fin d étude (Note minimale à obtenir 10/20). Cette réflexion constitue un travail important pour un étudiant en apprentissage (gestion du temps en entreprise et temps à consacrer à cette recherche). Par ailleurs ces travaux contribuent très favorablement à l image du programme dans les milieux professionnels de l Audit Interne en France. Mais il ne s agit pas d échec à proprement parler, les étudiants se réinscrivant l année suivante pour présenter un mémoire de fin d études de meilleure qualité. Les quelques étudiants concernés obtiennent leur diplôme l année suivant. Cela ne constitue en aucun cas une contrainte au niveau de leur insertion professionnelle. - Les étudiants entrant dans cette formation ont tous acquis, dans le cadre de leur parcours universitaire antérieur, une connaissance approfondie des différentes disciplines du management (Comptabilité, Finance, Fiscalité, Droit, Contrôle de gestion, ). La vocation de la seconde année de ce master est d apporter aux participants une méthodologie d approche Audit des ces disciplines et non d enseigner ces disciplines de base. Ces disciplines de base pour entrer en Master 2 sont donc des pré-requis. Pour l année universitaire (effectifs 41 dont une participante en formation continue) la répartition des étudiants à l entrée est la suivante (nombre de participants classés suivant leurs origines) : M1 réalisé dans notre Institut : 15 Maîtrise IUP Gestion des entreprises «Management des Interfaces dans l industrie et la distribution» : 3 Master 1 «Stratégie et Finances d entreprises» : 9 Master 2 «Expertise juridique et comptable des organisations» : 1 Master 1 «Management logistique et Stratégie» : 1 Maîtrise Affaires et finances internationales : 1 Master 1 en Ecoles de commerce (Euromed Marseille / Cesimad) : 3 3

254 Master 2 «Prévention et répression de la délinquance financière et économique et de la criminalité organisée» : 2 MSG option «Contrôle de gestion audit» :1 Master 1 «Analyse économique et économétrie» : 1 Diplôme de comptabilité universitaire (DCU 2 ème cycle) : 2 Maîtrise «Ingénierie 2cnomique et financière de projet» : 1 4. Spécialité «Management de la communication d entreprise» Point 1 - Débouchés : La création de ce Master répond à des besoins croissants chez les entreprises de personnes ayant des compétences en communication. La transparence des processus, l accompagnement au changement, l internationalisation des affaires exige, pour leur réussite, une grande qualité de communication intra-organisationnelle et entre individus. Par ailleurs, les entreprise ont entamé depuis quelques années une démarche de création de départements de communication, fonction qui dans le passé était souvent soumise soit au marketing, soit aux ressources humaines, soit inexistante. Les processus de communication sont pour toutes ces raisons mal maîtrisés dans les entreprises et cela explique la multiplication de la constitution de Masters en Communication. Le Master Management de la Communication d Entreprise, étant à la fois robuste conceptuellement et dans la pratique des méthodes, permet à ses étudiants de : 1) trouver des stages dans des secteurs variés (industrie automobile, sport, agro-alimentaire, luxe, cabinets de consultants en changement, etc.), dans des entreprises de toutes tailles (grands groupes ou PME), tant en France qu à l international (plus de 20% de nos étudiants sont embauchés dans en dehors des frontières françaises) et sur des postes variés, compte tenu de la dimension transversale de la communication en management (responsables communication externe, chargés de communication interne, chargés d évènements, chefs de projet dans des lancement de projets, chargés de relation presse, consultants dans des postes d accompagnement au changement, coordinateurs internationaux, etc.). Plus de 85% des étudiants trouvent un emploi stable après la réalisation de leur stage de 6 mois. Depuis sa création, il y a une augmentation significative des propositions de stage et d emplois proposés par les entreprises à l égard des étudiants de ce Master, qui se traduit par l augmentation des candidatures des étudiants et de leur qualité, conscients du taux élevé d employabilité que ce Master offre. Point 2 Adossement à la Recherche La relation entre l actualité et la robustesse des cadres conceptuels et leur applicabilité est un souci constant lors du choix des modules qui constituent ce Master et des enseignants ou intervenants qui ont été sélectionnés pour les enseigner. En effet, le Master combine à la fois des modules fortement adossés à la recherche en gestion (marketing, stratégie et ressources humaines notamment) et en communication, comme dans les modules de «Stratégie de communication», de «Communication internationale», de «Théories de la Communication», de «Publicité», de «Communication de Marque», de «Théorie des 4

255 Organisations», de «Relations Publiques», de «Enquêtes et Etudes», de «Management en Perspective». Ils sont par ailleurs enseignés par des enseignants-chercheurs. Compte tenu de sa dimension fortement professionnalisante, l enseignement est orienté réflexion et pratique, et des intervenants extérieurs viennent renforcer l équipe sur des dimensions de communication qui sont dans la ligne «mainstream» de la recherche en communication et gestion. Les intervenants extérieurs sont par ailleurs intervenants dans d autres Universités, car ils gardent une activité intellectuelle qui permet, en effet, d assurer la qualité du lien entre l applicabilité et les cadres. 5

256 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et Gestion Mention Management Public ( ) Master mention management public (P) : Avis A Recommandations générales : - Etre spécifique et plus précis sur les chiffres : manque d informations concernant la formation continue et les débouchés pour les étudiants de certains spécialités. - Le programme Indonésie et Malaisie est à éclaircir. - La Gestion de la qualité est-elle si différente que cela en milieu public? Un regroupement avec la spécialité intelligence économique et compétitivité territoriale est fortement suggérée avec une option «public» et une option «privé», voire une option «environnement». - Faut-il recevoir des étudiants issus de la licence pro? Est-ce là la vocation d origine? Eléments de réponse : Ce master ayant déjà quatre années de fonctionnement, voire plus pour certaines spécialités issues de DESS, notre proposition s est basée sur deux critères essentiels : 1- Les débouchés étudiants (nous avons ainsi supprimé la spécialité Réseaux Sanitaires et Sociaux) 2- La lisibilité et la visibilité. Nous avons ainsi regroupé, en les simplifiant, les trois mentions précédentes pour répondre au souci du ministère de réduire la diversité des mentions. Pour autant, nous ne pouvons pas supprimer des spécialités porteuses de candidatures et de débouchés. Ainsi sur les recommandations faites nous renforçons nos informations qui étaient sûrement insuffisantes pour permettre une bonne appréciation «extérieure». A la question posée des licences professionnelles, nous n en faisons pas une politique de recrutement. Pour autant, nous ne nous interdirons jamais de recevoir des dossiers de qualité. Eléments de réponse par spécialité : Spécialité : Droit et management des collectivités territoriales (B) Cette spécialité comprend deux parcours : un parcours droit (avis AERES.A.) et un parcours management. La gestion est abordée dans le tronc commun, les étudiants en management faisant un choix d options systématiquement en gestion. Cette spécialité se construit avec un lien professionnel fort avec l ensemble des collectivités territoriales, elle est marquée en formation continue par une équivalence de fait avec le programme de formation professionnel des écoles de la FPT de l année d attaché. En formation initiale environ 30% des étudiants se présentent au concours d attaché avec un taux de réussite de 90%, 40% trouvent un poste de contractuel dans la fonction publique territoriale, les autres 30% ont des métiers plus divers, occupés après 3 à 6 mois de recherche dans des cabinets de consultant, des associations liées au développement local, mais aussi quelques entreprises privées liées aux marchés publics. Les métiers occupés sont clairement des métiers gestionnaires et se distinguent précisément de ceux du droit, avec l avantage d une double compétence pour les uns et pour les autres. Dans le cadre de ce master, chaque année un colloque est organisé sous l égide de la ville et de la communauté du Pays d Aix.

257 Spécialité : Gestion des établissements sanitaires et sociaux (B) Cette spécialité est construite en partenariat professionnel avec l ACTIF (organisme de formation et conseil de la profession des maisons de retraite et de santé), le groupe CORIAN rassemblant une majorité des maisons de retraite en France et d autres groupements locaux de maisons de retraite. Les populations stagiaires et étudiantes sont ainsi en M& et en M2 de formation initiale et de formation continue (1/3, 2/3). Cette formation est en alternance et aboutit au bout de deux ans à un taux de placement de 100% à l issue de l alternance pour les étudiants et à la reconnaissance du statut de directeur d établissement pour les formations continues (diplôme reconnu nationalement CAFDES). Deux enseignants chercheurs sont responsables de cette formation (IAE, IMPGT), ils couvrent avec leurs collègues plus de 60% de la formation. La demande est telle, qu une deuxième promotion en M2 est envisagée à la rentrée Spécialité : Gestion des services publics et qualité (C) La spécialité «Gestion des services publics et qualité» comprend cette année, 62 candidats et 32 inscrits, avec une information statistique complémentaire, celle du placement des étudiants de la promotion qui atteint 77,26%. Cette spécialité se justifie par des placements d étudiants dans des entreprises d utilité publique, ou d une manière générale dans des organisations où le concept d usager est plus fort que celui de client. Ceci appelle une démarche gestionnaire adaptée à des besoins et à des attentes que le secteur privé analyse, lui, de façon différente et avec des objectifs de court terme et de rentabilité qu il convient de repositionner. Sur la proposition de la regrouper avec la spécialité gestion de l environnement et qualité, nous ne sommes pas contre puisque nous reviendrions ainsi à une situation antérieure (avec un master qualité et deux spécialités), le positionnement aujourd hui proposé nous paraissait être une voie d amélioration et de cohérence. Spécialité : Intelligence économique et compétitivité territoriale (C) Cette spécialité se distingue évidemment de l intelligence économique au sens ancien rattaché exclusivement à l information économique de la grande entreprise. Cette spécialité, saluée par le haut commissaire à l intelligence économique auprès du gouvernement lors du colloque annuel du 25 avril 2008, se caractérise par une demande très clairement affirmée sur l intelligence économique territoriale où il s agit, certes, de traiter souvent une information éparse et incomplète, mais aussi de mieux appréhender le comportement des acteurs publics en matière de développement économique territorial : pour exemple, le projet ITER, qui interpelle tous les acteurs publics et privés, nationaux et internationaux. Chacun aura compris que cette approche intéresse fortement des professionnels d origine étrangère, la méthodologie et l expérience sur laquelle nous nous appuyons étant reconnue, mais aussi des professionnels nationaux relèvent le plus souvent du réseau du CIGREF et des chambres consulaires, ainsi que d autres animateurs du développement local. Les exigences à l entrée sont telles qu en formation initiale nous accueillons des étudiants ayant une base de formation d au moins quatre ans en droit, économie, management et sciences. L année de M2 est une année de spécialisation très spécifique qui procède pour l essentiel en recrutement direct (formation continue). Sur les recrutements concernent en M2, 17 nationaux (dont 12 en formation continue) et 14 en partenariats interuniversitaires avec la Malaisie et l Indonésie où un enseignement délocalisé a été mis en place dans le cadre d une convention suivie par EduFrance. Une association d étudiants dynamique se met en place et bénéficie d un réseau élargi au niveau européen et international.

258 Spécialité : Management des administrations publiques (A) En information complémentaire, ce diplôme fait l objet en septembre 2008, d une convention de collaboration avec l IRA de Bastia permettant aux élèves fonctionnaires d obtenir cette spécialité de master. On prend bonne note de l effort de communication qu il convient d entreprendre auquel nous procédons par étape. Spécialité : Management des organisations et manifestions culturelles (B) Cette spécialité est structurée en collaboration avec une spécialité de master de la faculté de droit et de science politique (Avis AERES A). En complément d information les partenariats sont affirmés avec l ensemble des institutions culturelles locales : Festival international d art lyrique, théâtre du jeu de paume, de la criée, du merlan, du gymnase grand théâtre de Provence, Opéra de Marseille, Pavillon noir, festival de la Roque d Anthéron, d Avignon, Centre national des arts de la rue, festival du film documentaire, musée Granet, musée Cantini, Actes sud, au-delà, plus de 50% des étudiants sont en provenance de Régions hors PACA et des relations structurées ont été établies en terme d accueil de stages dans une dizaine de régions françaises. Les débouchés étudiants sont à 94,5% dans le champ culturel, associatif, privé ou encore dans des structures de délégation de services publics. Les étudiants trouvent majoritairement un emploi dans leur région d origine, mais aussi pour 15% d entre eux en Région parisienne, et pour 8% d entre eux à l étranger. Une association d anciens étudiants commence à fonctionner. Spécialité : Qualité et gestion de l environnement (C) La question de l environnement est sûrement celle où l université Paul Cézanne possède une offre de formation et de recherche reconnues à l international. Le positionnement de la spécialité se fait dans un partenariat, certes récent mais dynamique, avec le CEREGE, plus particulièrement dans le programme ECCOREV reconnu par le Ministère. L ambition affichée, mais déjà effective, est d offrir aux étudiants scientifiques une double compétence et aux étudiants en sciences sociales des connaissances scientifiques indispensables. Les stages et les placements étudiants sont depuis plus de 8 ans effectifs même si nous devons être plus précis sur nos statistiques. Notre dossier ne reflète peut être pas la qualité de cette formation reconnue par l ensemble de nos partenaires. La thématique amène évidemment les entreprises privées, soucieuses de développer une politique environnementale avec les pouvoirs publics, à accueillir nos étudiants et à nous confier leurs salariés en formation continue. Cette spécialité est sûrement celle où le taux de croissance de la demande est le plus fort. Pour mieux comprendre, la spécialité «qualité et gestion de l environnement» enregistre 137 candidatures et 46 inscrits. Le taux de placement pour les seuls étudiants français étant de 87,3%. Le placement des étudiants étrangers correspondant à un retour au pays est plus difficile à évaluer.

259 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et gestion Mention Management euro-méditerranéen ( ) Master mention management euro-méditerranéen (P) : Avis C Recommandations : Il s'agit d'une création de Mention de Master en cohabilitation entre les Universités d'aix Marseille 3 et Toulon. Il n'y a pas de spécialité autre que l'intitulé de la mention elle-même : le Management euro méditerranéen. Les questions euro méditerranéennes peuvent être intéressantes (mais la démonstration reste à faire). Il s'agit de la création d'un nouveau master autour de la thématique du management Euro méditerranéen. Selon le dossier " ce projet est inscrit dans une logique pluridisciplinaire appliquée : il s'agit de former des spécialistes de haut niveau compétents dans les domaines de l'économie, du droit et de la gestion, de les imprégner du contexte spécifique aux pays de la Méditerranée, pour les destiner aux entreprises, institutions nationales et organisations internationales, concernées par cet espace particulier ". L'idée proposée est séduisante, néanmoins, dans l'état actuel du dossier, il ne démontre pas de façon très nette les débouchés vers lesquels cette spécialisation permettrait de conduire, de manière distincte d'une formation de gestion généraliste. Les effectifs attendus sont de 100 étudiants répartis par moitié entre le Ml et le M2. Quoi qu'il en soit, aucune indication précise ne permet d'étayer ce chiffre prospectif, dont le fondement est encore à rechercher. Le grand nombre de matières généralistes en économie et gestion est très surprenant par rapport aux matières spécifiquement orientées sur les questions euro méditerranéennes (particulièrement en M1). Ainsi par exemple sur le semestre 1, toutes les matières obligatoires sont généralistes. Les matières focalisées sur les questions euro méditerranéennes ne sont qu'optionnelles. Au semestre 3, parmi les matières obligatoires, il y a 5 disciplines classiques d'une formation de gestion pour seulement deux spécifiques aux questions euro méditerranéennes. Le thème annoncé - le Management euro méditerranéen - est original, il peut être même intéressant. Au-delà, il convient de s'interroger sur les apports spécifiques de cette focalisation en termes de professionnalisation et sur la demande effective quelle susciterait. En termes de contenu également, cette spécificité pourrait être davantage explorée pour démontrer son apport spécifique. Dans l'état actuel, l'avis ne peut être que défavorable. Pour information, ce master s est construit : 1- Sur la base d une spécialité existante «Management Territorial Européen et International» qui a démontré toute son efficacité en termes de débouchés mais dont nous avons voulu accentuer la visibilité par un ancrage méditerranéen. 2- Sur un partenariat avec l université de Toulon, mais aussi dans le cadre d un réseau en construction avec l ensemble des pays méditerranéens qui verra son aboutissement lors du premier colloque sur le "Management euro méditerranéen" du 8 au 11 octobre prochain dans les locaux de l IMPGT. Ce colloque est organisé en partenariat avec l ENA, l OCDE, l Institut de la Méditerranée et les grandes collectivités de la région PACA, sous l égide de l European Group of Public Administration (EGPA).

260 - Il s'agit d'une formation nouvelle, dont le caractère "original et peut-être même intéressant" est souligné par l'aeres, mais qu'il convient de gérer en ménageant les moyens engagés : c'est pour cela qu'elle ne comporte aujourd'hui qu'une seule spécialité. - Nous la destinons à deux publics étudiants : issus, pour les uns, de cursus de type : droit, gestion, sciences sociales en général et, pour les autres de cursus de type : économie ou sciences, familiarisés avec une approche "mathématique" de la pensée. Ces deux publics doivent acquérir, en deux ans, une base de connaissance commune. Cela explique l'organisation des matières, notamment en M1, et leur répartition entre obligatoires et optionnelles. - Ce master "Management euro méditerranéen" est destiné à devenir à moyen terme un Master "partagé" avec les universités des pays du pourtour de la Méditerranée. Les étudiants auraient alors la possibilité de suivre des semestres d'enseignement dans les différentes universités partenaires. - Les débouchés : Nous nous inscrivons totalement dans la logique de pensée de nombre de nos collègues impliqués dans la gestion et à l international. Pour référence, les derniers grands articles de la Revue Française de Gestion qui mettent en avant, certes l universalité des sciences de gestion, mais surtout ses contingences : «La bonne façon de manager ne peut s imposer avec des modèles occidentaux non appropriés». Le projet d «Union Euro Méditerranéenne» vient conforter cette approche. Ainsi, en termes de débouchés sont visés tout d abord les métiers de la consultance et le montage de dossiers «Euromed», les métiers de développeurs de l entreprenariat s inscrivant dans des logiques aussi bien publiques que privées, les cadres concepteurs de projets dans les grandes institutions et organisations de la Méditerranée, les responsables intervenant dans des projets spécifiques dans chacun des pays méditerranéens et touchant l environnement, le développement durable, la gestion sociale des villes, la formation et de manière plus générale la gestion territoriale.

261 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et Gestion Mention Administration des entreprises ( ) Le Master «Administration des Entreprises» correspond à la formation générale aux Management commune à l ensemble des IAE. Il accueille des étudiants en M2. Les étudiants entrant dans cette formation ont tous acquis, dans le cadre de leur parcours universitaire antérieur, une connaissance approfondie d une première compétence autre que la gestion. La vocation de ce Master de seconde année est d apporter aux participants une formation en management général. 1 Spécialité professionnelle «Management général» C est un programme accueillant près de 150 étudiants et cadres français et étrangers dont un tiers est en apprentissage et un autre tiers en Full English Track. Statistiques de réussite au diplôme Année 2005 / 2006 Intitulé Apprentis Stagiaires FI FC Total Diplômés % Management général étudiants + FET % Management général apprentis % Management général «Cadres» en deux ans Management général «Cadres» intensif % % Total % Les étudiants ont le plus souvent un titre d ingénieur ou un Master déjà accompli. A titre d exemple, ci-dessous la répartition de la Full-English Track pour l année universitaire La répartition des étudiants à l entrée est la suivante (nombre de participants classés suivant leurs origines) :

262 37 PARTICIPANTS FRANCAIS ETRANGERS 18 Ingénieurs Belges (Flamands) 1 Mexicain 1 Péruvienne 1 Systèmes d Information 1 Bolivien 5 Droit 5 2 Science Politique 2 2 Langues Etrangères 1 1 Russe 2 Pharmacie 2 1 Eco et Gestion Organisations de 1 Santé 1 Chimie 1 1 Affaires Internationales 1 1 Relations Internationales 1 1 Communications 1 1 Philosophie 1 1 Economie 1 Franco-Américaine Sous total Ingénieurs diplômés ENSAM: 2 (1 Paris, 1 Angers) 5 Ingénieurs-élève 2 année ENSAM: (2 Angers, 2 Aix, 1 Paris) 1 Ingénieur Mechatronics Mexique 1 Ingénieur aérodynamique ENSMA 1 Ingénieur électronique Centre microélectronique de Provence Georges Charpak 2 Master s Chemical Engineers Katholieke Universiteit Leuven Belgique 1 Ingénieur Papeterie EFPI GRA St Martin d Heres 1 Ingénieur ENIM Qualité ENI Metz 1 Ingénieur Réseaux Télécommunications INT Evry 1 Ingénieur TP ESTP Paris 1 Ingénieur industriel Universidad de Lima Perou 1 MSC Telecommunications City University London 1 Ingénieur des Systèmes d Information U. Catolica Bolivana, Bolivie 1 M2 Droit des affaires Aix 1 M2 Droit des affaires Internationales Aix 1 M2 Droit des affaires créations Immatérielles IDA Aix 1 M2 Droit et techniques fiscales Lyon 1 M2 Droit Social Aix 2 Bac+4 Science Po Aix 1 Bachelor of Arts Applied Languages, John Moores U., Liverpool 1 Bachelor of Applied Languages, Russie 1 Docteur en Pharmacie, Industrie Marseille 1 Docteur en Pharmacie, Officine, Marseille 1 M2 Economie et gestion des organisations de santé, Marseille 1 M1 Chimie Aromes et parfums, Montpellier 1 M1 Affaires internationales, Aix 1 M2 Recherche Relations internationales Paris Assas 1 M2 Communication des organisations Lyon 3 1 M1 Philosophie, Ecole Normale Supérieure Lyon 1 Bachelor of Arts, Economics, College of William and Mary, Maryland, USA

263 Les participants acquièrent une formation généraliste. Des enseignements autant de base que plus spécialisés et professionnalisés leur sont proposés. Compte tenu de l hétérogénéité des parcours initiaux, nous faisons en sorte que les étudiants qui auraient déjà acquis certaines compétences de base puissent échapper à cet enseignement au profit d autres plus spécialisés et que ceux qui ont un besoin plus important sur lesdites techniques de base puissent bénéficier d un accompagnement tutorisé. La mutualisation des enseignements s opère sur un recrutement de 150 participants, ce qui permet déjà une belle optimisation des moyens. Au cours du Master M2, il est fait appel à des interventions de professionnels et / ou d enseignants à forte spécialisation. Ils sont soit recrutés pour un enseignement complet, auquel cas ce sont des enseignants français ou étrangers, soit recrutés pour illustrer un enseignement effectué par un enseignant de l IAE. Quelques CV sont fournis en annexe pour illustrer ces profils. 2 - Spécialité «Innovation et Entrepreneuriat» Le décrochage de la France par rapport aux grands pays à partir du début des années 90 pour ce qui est de l effort en Recherche et Développement privé s est traduit par une baisse significative de sa compétitivité. Face à ce constat, l Etat a défini une nouvelle politique industrielle qui place l innovation au centre des préoccupations et s est traduite par différentes actions telles que la création de l Agence Nationale pour la Recherche ou la labellisation de pôles de compétitivité (rapport Blanc, 2004 rapport Beffa, 2005). Pour être efficaces, les différentes actions mises en œuvre doivent s accompagner d une élévation du niveau de qualification des ressources humaines ainsi que de leur sensibilisation à l importance de l innovation pour l industrie et les services. L IAE a développé des partenariats lourds avec plusieurs pôles de compétitivité de la région (solutions communicantes, Pégase, Risques, Energie) et avec plusieurs pépinières et incubateurs régionaux comme Impulse, afin que les étudiants puissent être associés à des projets de start-up et / ou de développement pilotés par de grandes entreprises régionales. L idée force sur cette spécialité est de former des ingénieurs et / ou scientifiques pour devenir des ingénieures manageurs, profil systématiquement demandé par les entreprises françaises et internationales. C est pourquoi les accords de coopération de double diplôme se sont mis en place avec des formations d ingénieurs (ENSAM France, Centrale, Polytech) pour attirer ces profils. C est également pourquoi des accords internationaux avec des pôles de formation scientifiques et de management, comme North Carolina State University, se sont développés. Le choix de notre partenaire North Carolina State University (NCSU), Raleigh, Caroline du Nord, USA, repose sur une logique de complémentarité des ressources et compétences des deux institutions dans le domaine de l innovation. NCSU est situé au cœur du «Research Triangle Park»* ; le deuxième centre de recherche de haute technologie derrière la Silicon Valley et présente un pôle important d enseignants chercheurs spécialisés en innovation et en management de la technologie. * ce parc regroupe plusieurs universités, centres de recherches et également un certain nombre de grandes entreprises telles que par exemple IBM.

264 L objet de cet accord est de recruter des ingénieurs et scientifiques sur un campus américain pour rentrer dans cette spécialité. Dès maintenant, cette spécialité est choisie par des étudiants du monde entier ayant ce même type de profil. Co-responsables de la spécialité : - Anne-Marie GUERIN : parcours Innovation - Bruno NEUNREUTHER : parcours Entrepreneuriat

265 Réponse sur l'avis Global : Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Economie et gestion Mention Sciences de gestion ( ) Le rapport souligne l'intérêt du tronc commun et il suggère de le renforcer encore dans le domaine méthodologique. Nous tenons à souligner que le positionnement du Master Recherche, anciennement Master Recherche de l'iae d'aix-en Provence, et encore précédemment DEA en Sciences de Gestion de ce même institut a toujours été défini par nos prédécesseurs, et reconnu par la communauté académique d'une part et étudiante d'autre part, comme "très méthodologique", avec quatre séminaires de type fondamentaux, appelés dans la présente maquette "cours transversaux" de tronc commun : 1- Méthodologie et design de recherche, 2- Méthodes qualitatives de recherche, 3- Méthodes statistiques et économétrie, 4- Analyse de données. Ces séminaires proposent pour un total de 96 heures les bases méthodologiques nécessaires à toute formation à la recherche. En outre, quelles que soient les spécialités, ces fondamentaux sont complétés par des séminaires d'approfondissement méthodologique, proposés au sein de l'ecole Doctorale 372. A titre d'exemple, pour l'année en cours, les séminaires suivants sont venus renforcer la formation des étudiants du MR2 : - Théorie de la mesure et validation d'échelles (24 heures - Pr J-L. Chandon), - Trends in Management Research, par Hans Siggaard Jensen, Chairman of the Danish Research Council on Doctoral Education, Chairman of the European Doctoral School on Knowledge and Management (EUDOKMA) (3 heures); - Management des Acteurs, des Processus et des Organisations, par Serge Amabile, MCF HDR, Dominique Bonnet, MCF, Martine Gadille MCF et Gilles Guieu, Pr : (18 heures) sur les méthodologies d'études de cas, des approches processuelles des organisations mobilisées plus particulièrement en Stratégie et Ressources humaines. - Séminaire d'analyses conjointes (12 heures) par C. Huttin (Pr) Ainsi, au total, les aspects méthodologiques représentent 96 heures + 57 heures (au niveau de l'ed), soit 153 heures, ce qui est beaucoup plus que la plupart des autres programmes de MR2. Ces chiffres sont en outre à mettre en rapport avec les directives concernant les ex DEA, diplômes dont le nombre d'heures ne devait pas excéder un total de 160 heures. La proposition selon laquelle la mention pourrait ne comporter que trois spécialités : marketing, management public et stratégie des organisations avec une mutualisation de certains cours et séminaires optionnels reviendrait à revenir à l'ancien MR2 de l'iae d'aix, précédemment habilité, alors que la demande de l'université, de son président et du ministère, est de fédérer les forces existantes en Recherche en Sciences de gestion au sein de l université Paul Cézanne d Aix-Marseille III.

266 Ainsi la présente proposition fédère en un seul master recherche ce qui faisait l'objet de deux masters recherche différents et de deux habilitations correspondantes : - Master Sciences du management, spécialité Sciences de gestion ou spécialité Instruments financiers (n ), de l IAE d Aix, - Master Stratégies industrielles et financières internationales (n ), de la FEA. Ces spécialités correspondent aux axes de recherche de l'ea 4225 CERGAM, habilitée en janvier 2008 et regroupant l'ensemble des laboratoires de recherche en Sciences de Gestion de L'UPCAM, EA 2188 CEROG et EA 899 GREFI (voir également les éléments de réponse sur le spécialité Mangement international). Vous trouverez ci-après les éléments de réponses concernant chacune des spécialités dans l'ordre d'évaluation des experts : Management des ressources humaines et stratégie des organisations, Management financier, Management international, Management Public et Marketing. MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET STRATEGIE DES ORGANISATIONS : L optique originelle visait à couvrir l ensemble des champs du management des ressources humaines et de la stratégie, ce qui vous a probablement donné une impression de fourre-tout. Afin de pallier ce défaut, nous allons nous recentrer sur nos champs de compétences (cf. nos publications), à savoir la responsabilité sociale des entreprises, en la décomposant en stratégie de développement durable (24h) et bien-être au travail (24h). Ceci nous permettra de présenter en détail les travaux réalisés et de préparer nos étudiants aux thèses que nous leur proposerons par la suite. Les cours sur les théories des organisations (24h), et les fondements théoriques de la stratégie (24h) seront maintenus car ils constituent la base de ce champ disciplinaire et sont donc nécessaires à tout apprenti chercheur en ressources humaines et stratégie. Là encore, l optique recherche sera favorisée. Comme les années précédentes, les meilleurs dossiers dans ces cours seront retravaillés avec les enseignants responsables et feront l objet d une publication. MANAGEMENT FINANCIER : En ce qui concerne la spécialité management financier, la démarche mise en place souhaite rester dans un contexte suffisamment généraliste en offrant une vision des outils et méthodes de la recherche en finance d'entreprise et en finance de marché, conformément à la tradition du master sciences de gestion de l IAE d'aix-en-provence. Ce projet est toutefois contraint par un volume horaire très limité inspiré des maquettes d'un volume maximum de 160 heures à l'image des anciens DEA. L'existence de 2 parcours a donc été privilégiée afin de permettre l'acquisition d'un socle de connaissances transversales en finance, susceptible d'inclure les deux dimensions de la discipline qui sont significativement enchevêtrées. A cet égard, la terminologie du contrôle de gestion n'est en rien assimilée à un domaine professionnel, mais à un champ de recherche explicite dont la dimension s'est sensiblement élargie pour intégrer des problématiques qui touchent à l éthique, au développement durable ou plus généralement à la gouvernance. L'équipe pédagogique est celle qui était associée au master Instruments Financiers antérieurement habilité et qui est élargie aux enseignants-chercheurs "publiants" en finance d'entreprise. De plus, un recrutement est en cours pour renforcer l'équipe actuelle.

267 MANAGEMENT INTERNATIONAL : En réponse à l avis de l AERES, nous apportons les compléments suivants à notre offre. Auparavant, il est nécessaire de rappeler que la mention sciences de gestion est portée par le CERGAM, issu de la fusion de deux équipes d accueil, le CEROG de l IAE et le GREFI de la Faculté d économie appliquée. Le CERGAM a demandé le statut d UMR CNRS et a obtenu un avis favorable sur sa demande, mais les instances d évaluation ont souhaité que le projet scientifique soit amélioré et représenté dans deux ans. Dans l intervalle, le CERGAM a le statut d équipe d accueil (4225) et comprend une soixantaine d enseignants chercheurs. Ce rappel est important car il situe l apport de l équipe de l ex GREFI (EA 899) habilité en 2004 sur le thème de recherche concernant les stratégies internationales. Ce thème a été repris dans le programme et son équipe intégrée dans le CERGAM au terme d un processus difficile et non encore terminé, car les deux équipes d accueil d origine étaient localisées dans deux UFR différentes. Si l on suit l avis AERES, une ou deux spécialités de master devraient être abandonnées : or un tel abandon de spécialités déséquilibrerait le groupe de recherche à sa naissance. Toutefois, il convient de tenir compte des observations de l AERES et nous apportons à cet avis les réponses suivantes. L équipe support de la spécialité management international L équipe qui porte cette spécialité de master comprend 15 enseignants chercheurs dont 11 HDR. L avis AERES considère que la taille de l équipe est insuffisante pour la spécialité : il est facile de constater que la taille de l équipe qui anime l axe international correspond à la moyenne des équipes constituant le CERGAM puisque la soixantaine d enseignants chercheurs se répartissent sur les 5 spécialités de master proposées. Cette équipe rassemblée auparavant dans le GREFI a réalisé pendant les quatre années du plan : 25 articles dans des revues à comité de lecture dont : 4 dans des revues classées 3 étoiles par ECONLIT (1 dans revue classée 3 étoiles par le CNRS) 21 dans des revues classées 2 étoiles par ECONLIT (21 dans revue 2 étoiles CNRS) dont 5 en anglais et un en italien. 18 thèses soutenues 2 habilitations à diriger les recherches 1 réussite au concours d agrégation en sciences de gestion 6 ouvrages 15 chapitres dans des ouvrages collectifs Le dynamisme de l équipe GREFI a été souligné dans le rapport du Comité d orientation scientifique qui a audité les 3 Universités d Aix Marseille en avril 2007 : Positionnement de la spécialité L avis AERES souligne que le management international n est pas une spécialité reconnue académiquement. Nous souhaitons en effet explorer ce champ de recherche qui est transversal aux sciences du management et analyser puis modéliser des situations d entreprises et des comportements de consommateurs confrontés à la globalisation des marchés et des produits/services. Notre champ de recherche est formé de groupes de firmes et de consommateurs prenant des décisions dans un contexte de marchés globalisés. Ce positionnement nous pose de considérables problèmes méthodologiques : - pour la constitution des bases de données en raison des difficultés pour réaliser des échantillons significatifs et en raison du coût de constitution des bases de données. - en raison des biais d interprétation.

268 Cependant ce positionnement correspond à de réels enjeux d entreprises et a suscité un accueil favorable des instances d évaluation de la recherche puisque nous avons gagné 3 appels d offres internationaux. Il faut indiquer enfin que les recherches en management international sont en majorité conduites dans 3 pays : USA, Japon, Chine et dans quelques domaines : ressources humaines, marketing et management interculturel, stratégies internationales. La recherche française est relativement absente de ce champ d études. Notre projet s organise autour de 3 programmes : programme 1 : culture et internationalisation des marchés programme 2 : système d information et globalisation programme 3 : innovation et internationalisation Il s appuie sur des réseaux internationaux de chercheurs pour constituer les bases de données et répondre aux appels d offre (RESER, SIRCO) et se fait en coopération avec des universités étrangères : Université de Brasilia, Université Saint Esprit, Université de Granada, Université de Shanghai. Lors du dernier quadriennal, nous avons accueilli 70 étudiants dans notre spécialité de master. 39 d entre eux se sont inscrits en thèse et 18 thèses ont été soutenues. Nous avons obtenu chaque année des allocations de recherche, des bourses régionales et des bourses CIFRE ainsi que des bourses d ambassades. Le niveau de nos étudiants peut se comparer sans problème à celui des étudiants des autres spécialités de la mention comme en témoigne leur succès au concours pour l attribution des allocations de recherche dans notre Ecole Doctorale : au concours 2007, nous avons obtenu 3 allocations sur les 7 attribuées à la gestion. Pour conclure, nous considérons que la recherche progresse par un jeu complémentaire entre l excellence académique et la prise de risque sur des sujets innovants. Au sein du CERGAM, nous cherchons à établir cet équilibre et nous souhaitons que l évaluation de notre proposition en tienne compte. Changement de dénomination de la spécialité Dans le précédent plan quadriennal, le master recherche du GREFI se dénommait «stratégies industrielles et financières internationales». Par souci d homogénéisation, nous avons accepté de renoncer à ce titre pour adopter le terme de «management international» en ligne avec les autres spécialités de la mention. Cet abandon et l adoption de la dénomination «management international» nous pose autant de problèmes qu à l expert de l AERES en raison de son manque de précision. Nous souhaitons donc revenir à la dénomination antérieure légèrement modifiée : «Stratégies industrielles internationales». Renforcement des cours de méthodologie Nous avons souligné que le positionnement recherche de ce master posait des problèmes méthodologiques. Le tronc commun de la mention est consacré à 4 cours de méthodologie dont un cours «méthodologie et design de la recherche» qui comprend 8 heures consacrées aux études internationales sur les 24 heures dispensées. Nous souhaitons renforcer la formation en méthodologie des études internationales et consacrer un séminaire de 24 heures à ces aspects méthodologiques en développant notamment les problèmes de mesure dans les recherches internationales, les biais méthodologiques dans les conduites d enquête, l épistémologie des modèles de comportement des consommateurs dans des contextes internationaux différents. Ce séminaire pourrait être proposé au sein de l'ed.

269 Conclusion Pour résumer notre réponse : - nous maintenons notre positionnement et notre demande de spécialité car il est un élément essentiel du CERGAM et contribue à l équilibre institutionnel de la recherche au sein de l université Paul Cézanne Aix Marseille III. - nous souhaitons modifier la dénomination de notre spécialité pour adopter celle de «Stratégies industrielles internationales». - le renforcement des enseignements de méthodologie pour notre spécialité nous paraît indispensable. Ce renforcement pourrait s'effectuer au niveau de l'ed. MANAGEMENT PUBLIC : D une manière générale nous avons bien pris note d un renforcement des cours de méthodologie en S3. Par essence, cette spécialité est pluridisciplinaire. Elle va au-delà des deux domaines proposés puisqu elle s intéresse aussi à la sociologie, aux sciences administratives, à la psychologie sociale Ainsi, si cette option est fortement ancrée en sciences de gestion (sur la base des exigences de la section 06 du CNU), les étudiants bénéficient de séminaires transversaux en sciences politiques et en sciences humaines durant le S4. MARKETING : Le positionnement historique de la spécialité Marketing Comportement du Consommateur, Gestion des Marques, Marketing des services s'est enrichi d'un cours de Théories de la Communication à la suite de l'intégration d'un nouveau professeur issu du dernier concours d'agrégation et spécialiste de cette discipline. Les cours de Théorie de la mesure et de développement d'échelles sont donc, par conséquent, désormais donnés au niveau de l'ed (voir plus haut), gardant de fait à la spécialité son positionnement méthodologique. Conclusion générale : L'ensemble des différents éléments ci-dessus sont de nature, nous l'espérons, à apporter les éclaircissements et les réponses éclairant les évaluateurs, et proposent les voies d'amélioration de la maquette du Master Recherche du CERGAM de l'upcam.

270 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Etudes politiques Mention Culture et Communication ( ) I Remarque générale sur le Master Désormais le Master d Etudes Politiques de l IEP s appuie sur un seul centre de recherche unifié récemment reconnu par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (avis A) : le CHERPA Croyances, Histoire, Espaces, Régulations Politique et Administrative : Centre d Etudes Comparatives de l IEP d Aix-en-Provence. Ce centre fédère les anciennes équipes et développe des axes transversaux de recherche auxquels concourent diverses disciplines enseignées à l Institut : sociologie, anthropologie culturelle, science politique, histoire, histoire militaire, droit public, économie, gestion, sciences de l information et de la communication. IV Remarques sur la mention «Culture et Communication» A) Remarques générales (1) Bien que les quatre spécialités semblent être juxtaposées, le projet pédagogique que souhaite développer l IEP pour cette mention consiste en une articulation progressive des différents cursus pouvant à terme dégager de façon non artificielle des mutualisations (par exemple : analyse de l information et de la communication, technique de recherche, sociologie de la culture et de l interculturalité) et permettant la constitution future d un tronc commun. En effet, les diverses disciplines vont devoir travailler de concert dans le cadre du centre de recherche unifié et produire en termes d enseignement des transversaux communs. (2) La logique M2 ne constitue pas un étage «rajouté» mais s inscrit, dès lors que l on prend en compte le cursus du diplôme IEP dans une démarche pédagogique visant, dans cette cinquième année, à valoriser les acquis de la quatrième année et à transférer les connaissances qui y ont été acquises soit pour permettre une meilleure professionnalisation soit pour enrichir le bagage technique nécessaire à une démarche recherche. B) Remarques par spécialité 1- Spécialité «Valorisation de l Information» Cette spécialité est adossée au niveau de la recherche au CHERPA dans son volet axé sur l information et la communication.

271 2- Spécialité «Communication Institutionnelle et Journalisme Politique à l International» En vue de palier le manque de modules communs aux deux formations, l IEP s engage, si cela s avère indispensable et sans dénaturer le projet pédagogique mais en le renforçant, de mettre en commun deux autres cours : Techniques d enquête et Enjeux internationaux des médias. Pour le premier, le parcours «Journalisme» peut y trouver un renforcement méthodologique. Pour le second, le parcours «Communication» pourra y voir aborder l impact international d une stratégie de communication. La qualification «Droit» ne renvoie pas au référencement de la formation qui est, de par sa nature, pluridisciplinaire et relève du domaine «Etudes Politiques». En ce qui concerne l encadrement et la recherche, il faut noter, d une part, l arrivée à l IEP d un Professeur en science de l information et de la communication et, d autre part, l intégration des activités de recherche de cette discipline dans le Centre de recherche unifié (CHERPA). S agissant des relations avec l Ecole de Journalisme et de Communication de Marseille, le Directeur de l IEP et le Président de l Université de la Méditerranée ont envisagé au cours de réunions de travail les possibilités de mutualisation de certains enseignements, d échange d enseignants et d utilisation commune de dispositifs techniques nécessaires à l apprentissage professionnel dans ces domaines. 3- Spécialité «Religion et Société en Europe et en Méditerranée» Les enseignements du M2 s inscrivent là aussi dans le prolongement des acquis de quatrième année du cursus du diplôme de l IEP. Les débouchés ne se limitent pas au doctorat. En effet, les étudiants trouvent des emplois dans des structures ayant des besoins en expertise sociologique, dans les ONG et certains bureaux d étude. Même s il n apparaît pas un cours dédié à la communication, celle-ci est présente de façon transversale à un grand nombre d enseignements de nature sociologique et anthropologique. 4- Spécialité «Management Interculturel et Médiation Religieuse» Cette spécialité ne tient pas pour résiduel les problématiques de management interculturel. En effet, des enseignants visent à promouvoir les grilles d analyses et outils d actions nécessaires à une perspective professionnalisante. Il s agit plus particulièrement de Management interculturel des institutions, Théorie et pratique du management et Management de la différence socioculturelle. De plus, certains enseignements envisagent leur problématique à la fois du point de vue de la théorie sociologique et des modes d action managériaux comme c est le cas dans les grandes structures privées. Si cela était nécessaire, un rééquilibrage pourrait être rapidement opéré pour mieux se conformer à l avis de l AERES.

272 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Etudes politiques Mention Affaires internationales et européennes ( ) I Remarque générale sur le Master Désormais le Master d Etudes Politiques de l IEP s appuie sur un seul centre de recherche unifié récemment reconnu par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (avis A) : le CHERPA Croyances, Histoire, Espaces, Régulations Politique et Administrative : Centre d Etudes Comparatives de l IEP d Aix-en-Provence. Ce centre fédère les anciennes équipes et développe des axes transversaux de recherche auxquels concourent diverses disciplines enseignées à l Institut : sociologie, anthropologie culturelle, science politique, histoire, histoire militaire, droit public, économie, gestion, sciences de l information et de la communication. II Remarques sur la mention «Affaires Internationales et Européennes» A) Remarques générales (1) S agissant de la faiblesse de la coopération internationale, l IEP a engagé une procédure d adhésion à l ACUNS (Conseil Académique du Système des Nations Unies). L Institut en deviendra membre institutionnel dans les prochaines semaines. Il bénéficie en outre d une convention avec le Ministère des Affaires Etrangères et d une collaboration renforcée avec sa Direction de la Coopération et du Développement. Par ailleurs, l IEP a multiplié les contacts et les échanges avec des universités étrangères (près d une centaine) et avec une série d organismes nationaux ou internationaux (Conseil Mondial de l Eau, organismes sportifs et culturels, CICR, ONG ) qui devraient enrichir les enseignements, la recherche et les possibilités de stage. Enfin, dès cette année, les étudiants de l Institut ont expérimenté des jeux de simulation (entreprise, Assemblée Générale de l ONU ) avec diverses universités étrangères. (2) S agissant de la pluridisciplinarité et de l impression de dispersion, il convient de noter que les IEP s appuient sur une tradition d articulation des disciplines qui permet d envisager la complexité du monde contemporain, d autant que le Master de l Institut s intègre dans le cursus diplômant de 5 ème année qui comporte un certain nombre d enseignements communs notamment en science politique, relations internationales et culture générale.

273 (3) La spécialité «Histoire Militaire Comparée» est une spécialité très originale, qui n a guère d équivalent en France. L IEP possède d ailleurs la seule Chaire d «Histoire de la Défense» en ce domaine (Professeur A. Martel puis Professeur J.C. Jauffret). Elle participe pleinement au projet de l IEP tant en enseignement (élément fort du diplôme et de l ensemble de nos conventions avec le Ministère de la Défense) qu en recherche (le Centre d Histoire Militaire et le Centre d Intelligence Economique font désormais partie du CHERPA et de ses axes de recherche). Cette spécialité s articule avec les problématiques internationales et européennes notamment sur toutes les questions de géostratégie et de relations internationales. B) Remarques par spécialité 1- Spécialité «Affaires Internationales» La spécialité fait apparaître 80 heures de tronc commun soit quatre cours répartis dans deux Unités d Enseignement. Trois d entre eux sont des enseignements reposant sur l analyse politique appliquée, reprenant les éléments essentiels pluridisciplinaires d études politiques traditionnels à l IEP. Par ailleurs, les deux parcours s articulent autour des axes transversaux et pluridisciplinaires de recherche du CHERPA notamment en ce qui concerne les groupes de travail sur la mondialisation et ses dimensions politiques, juridiques et économiques. Plus particulièrement pour le parcours «Affaires Internationales de l Entreprise», des enseignements fondamentaux sont effectués en 4 ème année à l Institut d'etudes Politiques : principes de gestion, droit des affaires, stratégie des entreprises Ces cours ne sont pas repris dans la 2 ème année de Master car ils en constituent des pré-requis (notamment l enseignement «Droit des affaires»). Les responsables de la spécialité sont les Professeurs A. Cartapanis et Y. Luchaire. 2- Spécialité «Politiques Européennes Appliquées» Un observatoire de l insertion professionnelle vient d être créé à l Institut d'etudes Politiques. Ses premières statistiques ne seront disponibles que dans deux ans. Pour tenir compte des suggestions de l AERES, la Direction du Master a défini comme priorité, conformément aux axes de développement stratégique de l Institut, l étude des relations entre la zone méditerranéenne et l Union Européenne. Cette orientation spécifique devra se traduire dans une grande partie des enseignements du Master, d autant que divers accords avec la Tunisie ou le Maroc devraient délocaliser lesdits enseignements et la problématique susvisée. 3- Spécialité «Histoire Militaire Comparée, Géostratégie, Défense et Sécurité» L intégration de cette spécialité dans le cursus Master de l IEP n a pas pour objectif principal de pérenniser à tout prix une formation qui n aurait aucun autre objectif. Bien au contraire! Cette spécialité clairement identifiée n a pas d équivalence en France et repose sur une bonne spécialisation, sur d importants contacts professionnels avec les métiers de la Défense et un souci constant de développement de la recherche. La spécialité fournit à l heure actuelle dix doctorants inscrits au CHERPA (plus deux en cours d inscription). Ces doctorants sont soit des professionnels de la Défense soit des étudiants qui

274 veulent se spécialiser dans le domaine. Par ailleurs, la spécialité permet aux étudiants de préparer, pour ceux qui ne peuvent se destiner à la recherche, les concours de Saint Cyr et ceux du Commissariat des Armées avec l aide du Centre de préparation aux concours, avec des résultats très satisfaisants (entre 6 et 8 admis par an sur les cinq dernières années). Quatre étudiants du Master ont été admis au Collège Interarmées de Défense. Ceci explique peut-être un nombre d heures quelque peu limité qui ne saurait être assimilé à du dilettantisme. Cette spécialité permet de soutenir une forte activité recherche : un colloque tous les deux ans est organisé avec l aide des doctorants et des étudiants. Par ailleurs, la spécialité développe de plus en plus une activité internationale, notamment au-delà de la Méditerranée qui devrait se concrétiser par des coopérations recherche / enseignement. Pour reprendre quelques recommandations de l AERES, l Institut se propose d étoffer les cours de la spécialité en imposant deux cours communs avec la spécialité «Affaires Internationales» («Enjeux diplomatiques et internationaux» et «Gestion des crises internationales»). L apport de ces deux cours enrichit la spécialité d un complément d études politiques appliquées et renforce l équipe pédagogique par des universitaires spécialisés sur ces problématiques. Cela permettra d ancrer plus durablement cette spécialité dans la mention «Affaires Internationales et Européennes». Dans le cadre des accords institutionnels, les étudiants pourront bénéficier de séminaires de recherche organisés par la Maison Méditerranéenne des Sciences de l Homme, et plus particulièrement avec TELEMME - Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale, Méditerranée - et l école doctorale d histoire contemporaine. Le développement des contacts internationaux va permettre de mieux faire connaître cette spécialité sur les plans national et international. Il est à souligner en outre que quelques uns de ces doctorants sont inscrits à l école doctorale de Paris IV Sorbonne, ce qui ne peut que contribuer à faire connaître et rayonner ladite spécialité. Enfin, cette spécialité réunit de façon efficace et enrichissante des professionnels et des étudiants. Pour toutes ces raisons, l IEP est grandement attaché à cette spécialité et souhaite la maintenir tant pour son implication au niveau de la Recherche, l originalité de son contenu, son caractère unique et pour le maintien des multiples conventions passées avec le Ministère de la Défense.

275 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Etudes politiques Mention Politiques comparées et affaires publiques ( ) I Remarque générale sur le Master Désormais le Master d Etudes Politiques de l IEP s appuie sur un seul centre de recherche unifié récemment reconnu par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (avis A) : le CHERPA Croyances, Histoire, Espaces, Régulations Politique et Administrative : Centre d Etudes Comparatives de l IEP d Aix-en-Provence. Ce centre fédère les anciennes équipes et développe des axes transversaux de recherche auxquels concourent diverses disciplines enseignées à l Institut : sociologie, anthropologie culturelle, science politique, histoire, histoire militaire, droit public, économie, gestion, sciences de l information et de la communication. III Remarques sur la mention «Politique Comparée et Affaires Publiques» A) Remarques générales (1) Pour répondre aux recommandations de l AERES, une mutualisation de certains enseignements au sein de la mention est envisagée par l IEP, ce qui favorisera la constitution à terme d un véritable tronc commun. C est le cas notamment des cours d Action publique, de Management stratégique des organisations publiques, de Stratégie internationale des villes, de Finances publiques, de Stratégies économiques et financières des collectivités territoriales. Cela concerne tout particulièrement les spécialités «Action Publique Territorialisées», «Régulations et Action Publique» et «Politique Comparée». (2) S agissant de la spécialité «Contrats Publics, Concurrence», elle a été ouverte initialement à l IEP lors de la campagne d habilitation précédente. Pour les motifs justement évoqués dans l évaluation, il a été décidé de la rendre conjointe aux deux établissements (Faculté de Droit et IEP). Le champ de compétences des enseignants-chercheurs et des professionnels de l IEP y amène tout le domaine de la connaissance et de l expertise de l évaluation. L objet de la spécialité n est pas uniquement de la technique juridique mais aussi de l ingénierie contractuelle et de la concurrence. L apport de l IEP y est donc fondamental notamment par les contacts avec les experts de l Union Européenne et les possibilités de stage. Par ailleurs, l apport du CHERPA au niveau de la régulation paraît prépondérant.

276 (3) Plus globalement, la recomposition de la recherche à l IEP permet de soutenir, d enrichir et de développer toutes les formations de cette mention qu elles soient professionnelles ou de recherche, toujours dans une optique pluridisciplinaire et comparative. Cela explique la diversité des spécialités unies par une vision transversale des problématiques. A) Remarques par spécialité 1- Spécialité «Action Publique Territorialisée» La Direction du Master revoit l équipe pédagogique pour y incorporer plus d intervenants professionnels locaux conformément à la recommandation de l AERES. Par exemple, une convention est en cours de négociation avec l Agence de l Agglomération Marseillaise. Des accords cadres avec le CNFPT et le CDG sont également conclus en vue de bénéficier de leurs experts en matière de problématiques territoriales. Les CV seront dressés lorsque l équipe sera intégralement constituée. Le responsable de la spécialité est le Professeur Y. Luchaire. 2- Spécialité «Carrières Publiques» La science politique et les matières d études politiques ne sont véritablement mobilisées qu en M2 dans les diverses matières optionnelles. Le volume horaire équivalent TD ne correspond pas à 2471 heures. 3- Spécialité «Contrats Publics, Concurrence» La justification de l hébergement institutionnel de la spécialité à la fois à la Faculté de Droit et à l Institut d Etudes Politiques a été précisée précédemment : formation initialement ouverte à l Institut et complémentarité des apports en termes de compétences des deux établissements. 4- Spécialité «Ingénierie Politique» La dimension internationale est prise en compte dans les enseignements de la spécialité dans une optique comparative. Dans cette logique, l Institut souhaite développer les coopérations internationales au niveau de l enseignement et des stages. Comme le demande l AERES, voici le contenu des enseignements : - Formes de la démocratie : Il s agit d étudier les modes d agencement de la représentation politique ainsi que les rapports entre citoyens, élus et experts. Le cours abordera ces problématiques tant du point de vue du temps électoral que de la mise en œuvre de l action publique ; - Communication politique : Ce cours a pour objectif de montrer quels sont les ressorts de la communication politique. A cette fin, les principaux éléments de la stratégie de communication politique seront étudiés, mettant en exergue une communication spécifique ou générale, contingente aux différents objets et modalités de scrutin. Les moyens de la communication politique seront ensuite définis. Les relations entre les hommes politiques, les journalistes et l opinion publique, acteurs majeurs de la communication politique, sont prépondérantes. Enfin, l impact de la communication devra être établi. Il sera alors principalement dépendant des déterminants exogènes ou endogènes du vote de l électeur ;

277 - Modes de scrutin et vie politique : Dans une perspective comparative, ce cours aborde les effets des différents modes de scrutin (majoritaires, proportionnels, plurinominal, uninominal ) à la fois sur les résultats électoraux locaux et nationaux et sur la composition des assemblées, le rapport sièges/voix exprimées étant l une des données structurantes de la vie des démocraties. Sont ainsi analysées (études de cas à l appui) les différentes techniques de répartition des sièges à la proportionnelle (quotient, restes, moyenne, vote cumulé, vote limité ). Ce cours insiste tout particulièrement sur les élections locales, notamment les modes de scrutin régionaux et municipaux en France ; - Médias et politique : Après avoir analysé la place des médias dans la société contemporaine, le cours abordera plus particulièrement les fonctions politiques des médias, tout d abord, comme vecteur de l information politique et, ensuite, comme scène technologique de la politique. Au-delà de ces grilles analytiques, il s agira d appréhender les modalités pratiques de la relation entre politique et médias à la fois du point de vue des stratégies de communication et des pratiques d influence ; - Marketing politique et direction de campagne : Promouvoir les programmes, les candidats, les actions politiques sur le marché politique ou les territoires sur le «marché des lieux», passe aujourd hui par une connaissance des différents segments du marché électoral, des investisseurs ou de toutes cibles susceptibles d apporter leurs soutiens aux élus afin de mieux atteindre leurs attentes. A cette fin, sont mises en œuvre des techniques de marketing (sondages ) et des stratégies de communication pour construire et conforter l image des élus et des territoires. Ce cours partira d études de cas pour évaluer la portée et les limites de ces différentes techniques. De plus, toujours à partir d études de cas, les principales caractéristiques du montage d une campagne électorale seront étudiées. Les acteurs impliqués, leurs stratégies et l impact anticipé seront analysés ; - L élu et ses collaborateurs : Au-delà de l encadrement juridique, les collaborateurs des cabinets territoriaux (chefs et directeurs de cabinet, directeur de communication...) se voient attribuer un rôle et une place spécifiques dans les équipes des élus. Il s agira donc d étudier théoriquement et pratiquement les modes d organisation et les tâches de ces métiers politiques vers lesquels se destinent majoritairement les étudiants de la spécialité ; - Techniques des sondages et sociologie électorale : Ce cours aborde, à partir d études de cas de résultats électoraux et d enquêtes, deux questions distinctes. Premièrement, il se penche sur l analyse territoriale du vote : le modèle géographique, l organisation territoriale du vote, les effets territoriaux sur le vote, l offre électorale, le rapport temps/territoire Deuxièmement, le cours aborde les objectifs, les modes de fabrication des différents types de sondages (intentions de vote, post-électoraux ), ainsi que les résultats et modes d interprétation des sondages en France et à l étranger ; - Organisation et financement des partis : Ce cours a pour objectif d étudier non seulement l organisation des partis mais aussi la problématique de leur financement. Le financement, privé et public, est strictement encadré par la loi. A partir de cas pratiques (organisation de campagne, simulation de budget de parti ), ce cours présente les cadres juridiques des moyens et des dépenses de la vie démocratique française locales et nationales ainsi que les jurisprudences du Conseil d Etat et du Conseil Constitutionnel en la matière. - Les groupes parlementaires : Le travail de l élu (mise en forme des textes, informations, harmonisation des positions ) passe de plus en plus par les groupes parlementaires des assemblées locales et nationales. Ce cours présente les cadres

278 réglementaires (règlements des assemblées nationales et locales) ainsi que la pratique de ces organes centraux de la vie politique, positionnés entre stratégies partisanes, celles des élus et vie des institutions représentatives : réunions de groupe parlementaire, rôle des permanents - Communication graphique : Ce cours prépare à la conception des supports de communication politique et de sites internet. Il vise à permettre aux étudiants la maîtrise des outils graphiques et typographiques nécessaires dans les métiers du politique. En outre, conformément aux recommandations de l AERES, un cours d Action publique sera rajouté. Cela enrichira le contenu de la spécialité et contribuera à instaurer plus de cohérence à la mention par la mutualisation de cours. Il est à noter que l équipe pédagogique est composée de manière équilibrée d universitaires (en sciences politiques, en sciences économiques ou encore en sciences de la communication) et de professionnels (journaliste, directeur de cabinet dans des collectivités territoriales, infographiste ). Les débouchés en termes de métiers sont : membre et chef/directeur de cabinet d élus locaux et nationaux, directeur de campagne électorale, permanent de parti politique, attaché parlementaire, directeur de communication, consultant et membre de cabinet Les secteurs d activité visés sont entre autres les bureaux de consultant et de conseil aux élus, les partis politiques, le lobbying, les instituts d enquêtes et de sondages Enfin, la spécialité est en liaison directe avec l un des programmes de recherche «La dimension communicationnelle des politiques publiques» du CHERPA auquel le CRAIC Centre de Recherche et d Analyse en Information et Communication a été intégré. 5- Spécialité «Politique Comparée» Les quatre aires géographiques d études proposées est l une des richesses de la spécialité. Elles s inscrivent d ailleurs pleinement dans les programmes de recherche du CHERPA. En effet, l IEP a une tradition de recherche sur l Amérique Latine. La Méditerranée, axe de développement stratégique de l Institut, tout comme la Chine constituent également des zones d études privilégiées du CHERPA. Enfin, l Europe est bien évidemment au cœur de nos travaux de recherche et fait d ailleurs l objet de la spécialité «Politique Européenne Appliquée». Ce large choix en termes d aires géographiques doit permettre aux étudiants de préciser et d enrichir leur projet professionnel ou de recherche. 6- Spécialité «Politiques Comparées des Ages en Europe» Cette nouvelle spécialité, alliant recherche et professionnalisation, aura effectivement pour défi de se faire connaître à la fois des étudiants et des milieux professionnels. 7- Spécialité «Régulations et Action Publique» Cette spécialité orientée recherche conduit logiquement les étudiants vers des carrières dans la recherche et l enseignement supérieur. Toutefois, la capacité d expertise et d évaluation qu elle permet d acquérir va sans nul doute être valorisable dans les fonctions publiques d Etat et territoriale. D ailleurs, la dimension professionnelle de la spécialité pourra être approfondie dans le cadre des enseignements proposés.

279 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention Droit patrimonial, immobilier et notarial ( ) Réponses aux évaluations de l AERES Sur la mention : La question de l intitulé de cette mention a fait l objet de multiples discussions à l intérieur de celle-ci ainsi qu avec les autorités de l Université Paul-Cézanne et de la Faculté de droit et de science politique. En effet la mention Droit patrimonial, immobilier et notarial prend la suite de la Mention Conseil et Patrimoine dont l intitulé plus global donnait pleinement satisfaction aux différents responsables de spécialités sans poser de réelles difficultés de compréhension pour les étudiants. Dans le souci d harmoniser au niveau national les intitulés de mention il a été cependant expressément demandé à l Université Paul-Cézanne soit de faire disparaître cette mention (et de répartir les spécialités dans les autres mentions) soit d en revoir l intitulé. Tout en n étant pas à l origine de cette volonté d harmonisation, l Université Paul-Cézanne a accepté de la relayer auprès de la Faculté de droit et de science politique et des responsables de mention et spécialités concernées. La première branche de l alternative ayant été immédiatement écartée dès lors qu elle conduisait à remettre en cause l un des aspects les plus novateurs et positifs de l offre de formation master de la Faculté de droit et de science politique, un changement d intitulé de la mention a été accepté. C est ainsi qu a été retenu pour cette mention un intitulé proche de celui d une mention habilitée lors de la vague précédente. L Université Paul-Cézanne comprend néanmoins, sans d ailleurs avoir beaucoup de solutions à proposer (en dehors du retour à l intitulé Conseil et Patrimoine), que l intitulé puisse apparaître comme insatisfaisant. Cependant elle rejette les critiques excessives dont cet intitulé a pu faire l objet. La fiscalité comme le droit des assurances se rattachent parfaitement au patrimoine, ainsi que, d une manière certes différente, le droit de l environnement. Et aucune des spécialités ne peut être considérée comme excentrée par rapport au noyau central de la mention qui apparaît, au demeurant, sur le plan disciplinaire très largement "multicoeur". En effet ce n est pas le champ disciplinaire de la mention qui en fait son unité mais bien plus la démarche qui la sous-tend à travers la pluridisciplinarité et la transversalité. Sur les spécialités : 1) Sur la spécialité professionnelle Droit et métiers des assurances, il est noté des effectifs en diminution. Tout d abord il est regrettable que la très forte professionnalisation à travers l apprentissage ne soit pas du tout soulignée alors que c'est un atout assez rare. Quant aux effectifs, ils sont en hausse constante encore en 2008 et non en baisse, y compris pour la conclusion de contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Depuis sa création, jamais l'institut des Assurances n'a accueilli autant d'étudiants. Sur la spécialité recherche Droit de la responsabilité et des assurances, un cours d'économie de l'assurance sera intégré à la maquette ainsi que cela a été conseillé. Cependant il n est pas apparu souhaitable de procéder à la fusion des spécialités professionnelle et recherche tant pour des raisons pédagogiques (méthode, public, alternance, emploi du temps très différents) que pour des raisons scientifiques (les cours n'abordent ni les mêmes sujets ni les mêmes finalités). 1

280 2) Sur la spécialité Pratique notariale et droit de l urbanisme et des collectivités territoriales il est évoqué une excessive dissémination des enseignements et un nombre faible de diplômés. Concernant le premier point il convient de rappeler le public particulier visé par cette spécialité exclusivement proposée en formation continue. Les stagiaires sont en effet tous des notaires en exercice, pour nombre d entre eux, pourvus d une très longue expérience professionnelle. A cet égard l organisation de la spécialité sous forme de séminaires de travail avec des spécialistes de la matière n est jamais apparue inadaptée. Au contraire cela correspond à la demande d un public qui a déjà une maîtrise des concepts de base du droit de l urbanisme et des collectivités locales. De plus afin d assurer une cohérence de l ensemble de la formation les stagiaires reçoivent un enseignement introductif d une vingtaine d heures qui permet également de rappeler les principes généraux de la matière. Enfin les exercices pratiques proposés sont presque systématiquement transversaux et couvrent donc plusieurs enseignements en apparence disséminés. Concernant le faible nombre de diplômés il peut être souligné que depuis 2003 celui-ci a connu une certaine variabilité (de 12 à 5). Par ailleurs il est à noter que ce master n est jamais validé sur une seule année mais le plus souvent sur deux ou trois années voire plus. En effet il n est pas possible pour ces professionnels qui, rappelons-le, viennent de la France entière de suivre la totalité des enseignements et de préparer le mémoire sur une année. Dès lors il est assez logique que le taux de réussite traduise cette spécificité que la réforme LMD a d ailleurs amplifiée en la favorisant. Néanmoins l Université Paul-Cézanne s engage à surveiller avec attention le nombre de diplômés de cette spécialité et à examiner avec les organisations professionnelles du notariat les moyens de la rendre plus attractive. 3) Sur la spécialité Droit de la protection de l environnement des territoires méditerranéens, les remarques semblent, pour l'essentiel, se fonder sur une mauvaise présentation du projet de Master, consistant dans une approche des enseignements centrée sur les territoires méditerranéens. L Université Paul-Cézanne souhaiterait clarifier cette approche, et rendre plus lisibles par là-même l'intitulé du Master et la cohérence de sa place dans la mention. En effet les enseignements seront tous fondés sur une étude du droit interne de l'environnement. De même Il a semblé important, dans une optique professionnalisante, d'asseoir les enseignements de droit positif sur une approche de terrain, au travers du prisme des applications régionales, élargies au bassin méditerranéen français. De ce fait il n'est pas envisagé, au moins dans la version actuelle du Master, d'enseigner les systèmes juridiques en vigueur dans d'autres pays du bassin méditerranéen. C'est pourquoi, effectivement, aucun enseignement n'est confié à des enseignants chercheurs d'une Université du bassin méditerranéen autre que française. Cependant, l'apport comparatiste n'est pas pour autant ignoré. Les étudiants de M1 qui effectuent aujourd'hui des mémoires en droit de l'environnement s'orientent d'ailleurs volontiers vers des sujets de droit comparé. L'élargissement de l approche régionale se fera ainsi dans le cadre de l'ue 6 ("Mémoire de recherche - retour d'expériences - expériences étrangères), dans laquelle les étudiants pourront choisir des sujets de recherche en droit comparé. La remarque de l AERES rejoint d'ailleurs les interrogations de certains étudiants qui ont déjà manifesté un intérêt pour cette spécialité, et qui s'interrogent sur cette démarche "méditerranéenne". Nous proposons donc, pour clarifier les choses, de modifier l'intitulé du Master, en abandonnant la référence régionale. L'intitulé devient donc: Droit de la protection de l'environnement et territoires. Cette clarification des objectifs permet, nous l'espérons, de répondre à la critique de la "multiplicité des objectifs". Il sera donc acté que les enseignements ne concerneront que le droit interne de la protection de l'environnement, même s'ils reprennent l'ensemble des sujets du droit de l'environnement les plus contemporains. En revanche, les enseignements restent pluridisciplinaires: l'objectif de ce diplôme est effectivement de former des praticiens du droit de l'environnement qui aient une vision la plus large possible des enjeux actuels, tant du point de vue des avancées juridiques que des questions scientifiques. C'est en ceci que ce projet de Master se différencie des formations actuellement dispensées en France et qui sont, soit spécialisées sur un domaine précis du droit de l environnement, soit au contraire très généralistes, avec une approche plutôt conceptuelle. L'objectif de cette spécialité est au contraire d'aborder le plus grand nombre de thèmes possibles, en fondant les enseignements sur des apports théoriques par les enseignants-chercheurs, des approches pratiques par les 2

281 intervenants professionnels, et une dimension forte de recherche appliquée et d'approfondissement des connaissances par des études sur sites ou sur cas. L'idée est en tout cas de proposer une large palette de connaissances aux étudiants, qui leur permettra ensuite de choisir le domaine dans lequel ils souhaitent se spécialiser, à travers leur thème de recherche puis leur stage. Par ailleurs l expertise semble s interroger sur un éventuel brassage de publics de formation très différents. Il s agit là d un malentendu dans la mesure il n'est pas question pour nous de brasser des étudiants d'origine différente, mais de favoriser leur rencontre avec des acteurs différents et variés. Seuls des étudiants en droit seront admis lors du recrutement. Mais nous souhaitons ne pas exclure a priori, des personnes, éventuellement en formation continue, disposant d'expérience professionnelle dans les domaines de l'environnement. Cette ouverture ne se ferait, de toute façon que dans le cadre des procédures mises en place par l établissement (notamment la validation de 60 crédits du M1). Enfin, nous souhaitons modifier la composition des enseignements, comme nous y invite l expertise. Bien qu'il soit difficile, dans une formation pluridisciplinaire à vocation professionnalisante et dans un domaine aussi complexe que le droit de l'environnement, de se passer de l'expérience des praticiens et acteurs de terrain, nous souhaitons recentrer les cours théoriques sur un nombre plus restreint d'enseignants universitaires. Nous nous engageons donc à redéfinir les volumes des cours comme indiqué dans l'annexe ci-jointe, en regroupant par grandes thématiques les enseignements magistraux. Cette simplification améliorera sûrement la lisibilité d'ensemble du contenu des enseignements, comme demandé par la commission. En revanche, concernant le grand nombre d'intervenants, il s'explique par la volonté d'appréhender l'ensemble des thèmes concrets du droit de l'environnement, et de rechercher, sur chaque thème, les enseignants et intervenants professionnels spécialisés sur la matière en question, recrutés au sein de l'université Paul Cézanne ou des autres composantes de la fédération de recherche ECCOREV (aspects pluridisciplinaires), ou au sein d'universités du littoral méditerranéen français. Aussi, pour ne pas perdre la diversité des apports extérieurs qui fait la richesse de ce projet, nous proposons de renvoyer ces interventions dans l'ue 4 ("Enjeux du littoral méditerranéen"), sous forme de séminaires concernant des aspects plus pointus et précis. Cette recomposition aboutit à augmenter le volume horaire de cette UE, ce qui est cohérent avec l'importance de cette UE (12 crédits). En outre, pour tenir compte de la remarque portant sur l'assez modeste implication individuelle de la plupart des enseignants-chercheurs, nous souhaitons là aussi modifier la lisibilité de la maquette, en revalorisant les UE 4 et 6. En effet, le suivi pédagogique reposera sur l'implication de trois enseignants-chercheurs de l'université Paul Cézanne spécialisés en environnement: Marie-Laure Lambert-Habib (MCF HDR), Thierry Tatoni (PR) et Patrice Ibanez (MCF HDR). Ces enseignants sont déjà titulaires de volumes horaires de cours importants (respectivement 76, 20 et 30h). Mais l'implication des enseignants ne saurait se traduire uniquement par une comptabilité des heures d'enseignements, la spécialité proposée étant fondée sur un travail individuel et collectif des étudiants, mis en situation sur des cas d'espèce locaux. C'est donc dans l'encadrement de ces travaux, et leur évaluation dans le cadre de séances de travail collectif, que se manifestera l'implication de l'équipe pédagogique, notamment dans le cadre de l'ue 4 ("Enjeux du littoral méditerranéen : recherche appliquée en droit et sciences") et de l'ue 6 : ("Mémoire de recherche, retour d expériences expériences étrangères"). Dans ce sens, on peut considérer que les heures d'enseignements affectées à ces deux UE peuvent apparaître sous-évaluées, alors que les crédits affectés à ces UE (12 et 9) montrent bien leur importance. Il nous a semblé au départ difficile de comptabiliser de façon très formelle des heures de disponibilité des encadrants, à l'occasion de travaux qui seront effectués par les étudiants en groupes, dont les besoins et les attentes seront variables. Mais si l'on veut faire apparaître avec évidence l'implication réelle des enseignants-chercheurs sur ces deux UE qui sont le coeur de la formation pratique des étudiants, il est possible de calculer les heures au plus près de leur réalité, en augmentant leur volume horaire, comme prévu dans l'annexe ci-jointe. Finalement, concernant la place cette spécialité dans la mention, il nous a semblé que la notion de patrimoine n'est pas une notion purement économique ou privatiste. Au contraire elle est à la source des réflexions et des 3

282 avancées du droit de l'environnement (l'eau, les milieux naturels et le territoire sont le patrimoine commun de la nation, les fonds marins et l'antarctique le patrimoine commun de l'humanité). Enfin, il nous semble qu'aucune autre mention ne comporte en elle-même de référence au droit de l'environnement et ne saurait accueillir de façon plus lisible ce projet de spécialité. 4) Concernant la spécialité Expertise juridique et comptable des organisations, l Université Paul-Cézanne tient à réaffirmer sa volonté d en obtenir la réhabilitation. En effet les objectifs de cette formation comme ses modalités d organisation semblent avoir été mal compris. Tout d abord il convient d apporter un certain nombre de précisions préalables. - Tout d abord la spécialité s intégrait parfaitement dans l ancienne mention «Conseil et Patrimoine», l expertise relevant bien du «conseil». Le changement de dénomination en «droit patrimonial, immobilier et notarial» fait effectivement perdre le lien apparent. Toutefois lorsqu on évoque le droit patrimonial, on ne peut ignorer le patrimoine des organisations et entités (sociétés civiles et commerciales, GIE, Associations.) et il parait logique d aborder les questions juridiques et comptables induites par des opérations portant sur leur patrimoine (fusion, confusion de patrimoine, regroupement d entreprise, la notion de groupe ) - Par ailleurs, Cette spécialité à pour finalité, compte tenu du développement des activités nationales et internationales des groupes de sociétés, de fournir aux étudiants les instruments techniques et méthodologiques d'analyse indispensables à la gestion comptable et juridique de ces activités ainsi qu à l élaboration des stratégies de développement de ces groupes. - L objectif de cette spécialité professionnelle est d offrir tant aux étudiants de la Faculté de droit en M1, qu à ceux provenant du département ISEC de la même faculté d obtenir un MASTER leur donnant l équivalence du Diplôme de Comptable de Gestion (DCG) et leur permettant d avoir un niveau de connaissance suffisant pour passer en candidat libre certaines épreuves du Diplôme Supérieur de Comptable de Gestion(DSCG). Les étudiants de cursus juridique pourront ainsi entreprendre le stage d expertise comptable, le stage de commissariat aux comptes, ou tout simplement acquérir un complément de formation à la comptabilité, à la gestion et à l audit qui leur sera fort utile pour des métiers de conseils libéraux ou salariés auprès d entreprise, d administration. - Dès lors ce master s inscrit donc parfaitement dans la palette des choix possibles qui doivent s offrir aux étudiants juristes lorsqu ils veulent acquérir une spécialisation dans le droit patrimonial des entités et organisations. Concernant ensuite les réponses qui peuvent être apportées aux points faibles relevés par l AERES : 1. Contenu des enseignements ne correspondant pas aux objectifs : Les objectifs annoncés dans la maquette sont : «fournir aux étudiants les instruments techniques et méthodologiques d'analyse indispensables à la gestion comptable et juridique de ces activités ainsi qu à l élaboration des stratégies de développement de ces groupes». Pour répondre à ces objectifs les enseignements de l UE 1 vont aborder : la gestion juridique des entités en étudiant d une part les principaux contrats des entreprises, le droit pénal des affaires et des sociétés afin d apprécier les limites et les sanctions encourues. Les rapports entre l entité et l administration fiscale, et le traitement des difficultés d entreprise. Pour finir par les questions de transmission d entreprises et de croissance Les enseignements de l UE 2 vont quant à elles aborder plus la notion de contrôle, d audit et approfondir la notion de groupe : Gestion des périmètres, connaissance sur la consolidation et diagnostic des groupes. Contrôle interne et audit avec l intervention du commissaire aux comptes, des auditeurs internes et externes. Réglementation et conformité aux lois sur la sécurité financière. 2. Responsable qui n enseigne pas dans la spécialité : Cette spécialité a une double direction collégiale. L un des directeurs qui a le statut de MCF associé assure plus de 50 heures dans la spécialité ; Il appartient au même département que le responsable et ils peuvent donc régulièrement faire le point sur le diplôme, le déroulement et la coordination des enseignements, répondre aux interrogations des étudiants. L autre directeur est M. le Professeur Gilbert Orsoni qui au moment de la rédaction de cette demande d habilitation exerçait les fonctions de Vice-Président du CEVU avant de devenir Doyen de la Faculté de droit et de science politique. Au regard de la disponibilité exigée par ces fonctions il lui est apparu provisoirement possible et souhaitable de ne pas assurer d enseignement dans cette spécialité tout en en assurant la co-direction. 4

283 3. Equipe pédagogique insuffisante : L équipe des enseignants étant relativement réduite il semblait que 3 membres pour l équipe pédagogique était suffisants. On peut envisager d adjoindre à l équipe pédagogique le Professeur Gérard BLANC. 4. Caractère insuffisant de la formation sur l expertise juridique des organisations : L expertise juridique des organisations trouve sa place : Au niveau de l UE 1 au travers de l audit des principaux contrats (20h), le contentieux fiscal où seront abordées les questions de l audit fiscal préalable à une vérification de comptabilité et les moyens de traiter efficacement un contentieux fiscal (12h) enfin le droit du patrimoine et de la transmission abordera bien évidemment une expertise juridique de l entité préalablement à la mise en œuvre des techniques de transmission (20h) Au niveau de l UE 2 l audit passe nécessairement par de l expertise (28h) Soit plus de 80 heures sur 240 (1/3) sur le thème de l expertise juridique liée au droit des sociétés et des autres entités. 5. Renseignement sur les flux et le devenir des étudiants : Dans le dossier de demande d habilitation page 4 et 5 on peut lire : «Statistiques de réussite au diplôme : : 86 % sur 25 inscrits : 79 % sur 22 inscrits Statistiques d insertion professionnelle: - 75% d insertion dans les six mois de la fin du cycle de formation - 90% dans les douze mois. Ces chiffres sont valables pour les années et Environ 55% sont recrutés par l entreprise dans laquelle ils ont fait leur stage en cours» A ce jour environ 70 % des étudiants sortis du Master Expertise Juridique et comptable des organisations sont experts comptables stagiaires ou commissaire aux comptes stagiaires en première et seconde année. Les autres sont cadres en entreprise dans les services d audit interne ou juridique. 5) Concernant la spécialité Droit de la Banque et des opérations patrimoniales, les précisions suivantes peuvent être apportées : - Renforcement de la professionnalisation. Comme le laissait entendre le «Document complémentaire» (rubrique 9 du dossier d habilitation), la Région PACA a accordé l apprentissage à compter de la rentrée Renforcement des perspectives d embauche des étudiants. Outre les perspectives offertes par l apprentissage, les discussions se poursuivent avec la profession bancaire au plan régional et national en vue d accentuer le contenu pédagogique sur la gestion du patrimoine en milieu bancaire (financement par la profession, perspectives de contrats de professionnalisation). - Suivi personnalisé des étudiants : contacts permanents avec la direction du master ; Association des étudiants et anciens étudiants ; réseau de recrutement. - Cible professionnelle spécifique : le secteur professionnel concerné ainsi que les débouchés se distinguent nettement à notre avis de ceux du Master 2 professionnel Fiscalité Personnelle et du Patrimoine. Le Master Droit de la Banque et des Opérations patrimoniales concerne essentiellement le secteur spécifique des Banques et des établissements assimilés, ainsi que les professionnels de la gestion du patrimoine. 5

284 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention droit international, droit européen et droits étrangers ( ) Réponses aux évaluations de l AERES I- Réponses sur les spécialités Action humanitaire internationale, Juriste internationaliste de terrain, et Protection des personnes et sécurité humaine. L expertise est paradoxale. Elle semble soucieuse de contribuer au maintien de la réputation d Aix en Provence ; et pourtant, elle appelle à une capitis diminutio des formations existantes et réputées de ce qu elle désigne comme «pôle humanitaire». Le tableau dressé est affligeant : trois Spécialités redondantes et «embrasse tout» qui n offrent aux étudiants aucun avenir, en dehors de quelques «liens» avec des ONG sans importance et de «stages» aux Nations Unies. Des Spécialités exerçant une «forte attraction (sans) durée des projets professionnels» sont dépeintes comme une sorte de corps étranger dans une Mention harmonieuse. On soulignera tout d abord que l évaluation est dite «incertaine» par son auteur, lequel ne consacre pas une seule ligne à certaines rubriques particulièrement importantes du contrat : * innovations pédagogiques * compétences attestées par le diplôme * objectifs et programmes. On pourrait en déduire que l expert n accorde qu une importance secondaire aux caractéristiques de chaque spécialité : - «Le poids quantitatif de ce pôle humanitaire, qui représente près de 40% des effectifs du M2 contribue à (une) impression de déséquilibre». S agit-il d une stratégie purement quantitative de gestion des flux d étudiants, fondée sur l a priori d une nécessaire incongruité des Spécialités sur la Sécurité Humaine? En tout cas, l évocation des dites Spécialités est menée très rapidement, et de façon très négative. I. L EVALUATION COMPORTE DE MULTIPLES ERREURS ET CONTRADICTIONS ; L évaluateur se contredit lorsqu il écrit que la Spécialité Action Humanitaire Internationale est bien assise sur la recherche, et en même temps que la problématique de recherche du Master Recherche est «particulièrement mal posée»! SUR LES ERREURS DE FAIT A. Erreurs sur le contenu des spécialités 1. Si l évaluation parle de spécialités «redondantes», c est en raison de trois erreurs. En premier lieu, elle fait une présentation inexacte du volume des mutualisations opérées à des fins de bonne gestion. La similitude principale concerne l Unité «Analyse» 1, indispensable à la compréhension du contexte 1 Géopolitique, Anthropologie, Introduction à la Santé publique, Introduction historique et conceptuelle : de l action humanitaire à la sécurité humaine ; 1

285 international. Certes, l idéal serait qu avant les Spécialités de M2, ces points aient été étudiés en Master 1. Les impératifs économiques qui pèsent sur l Université ont imposé de ne pas créer une Mention supplémentaire. En deuxième lieu, l évaluation écrit qu il n existe pas de métier de «juristes internationalistes de terrain», et va même jusqu à parler d «ambition aussi floue que démesurée». Mais, il existe bel et bien des débouchés vers des activités qui tendent à «aider à la prévention ou à la mitigation d une crise ou encore à la reconstruction». L action humanitaire a été popularisée à travers les médias par les prestations qu elle dispense : soins, nutrition, abris pour les réfugiés. Les activités juridiques de terrain, elles, ne sont pas médiatiques puisqu elles ne comportent pas de prestations matérielles. Leur liste 2 tend à s allonger avec l aide dispensée aux organisations de la société civile du Sud. Tout ceci est étayé par les annexes qui compilent des extraits de CVs des diplômés. (cf. les Annexes A-1 et A-2). En troisième lieu, elle occulte ce qui fait du Master «Protection des Personnes et Sécurité Humaine» un Master recherche particulièrement original. Non seulement, elle rapporte que la spécialité «ne préparerait guère à une activité académique», -- sans un mot sur le soin apporté, dans le dossier, à la description des particularités de l apprentissage de l écriture académique -, mais surtout, elle ne fait pas le lien entre le Master Recherche et l Equipe de Recherche Technologique sur la Sécurité humaine, créée à l occasion de ce contrat quadriennal. 2. L évaluation écrit que les débouchés sont insuffisants pour le nombre de diplômés. La critique de l évaluation est radicale. Non content de nier la possibilité même d une activité juridique de terrain, il est écrit, à la rubrique «Action Humanitaire Internationale» «le devenir des étudiants et leur insertion professionnelle sont très vagues. Ils sont en lien avec des organisations non gouvernementales. Une évaluation plus fine s imposerait sur la durée des projets professionnels, au-delà des «stages» à l ONU» L analyse fine a donc été faite. Les diplômés ont été contactés de manière systématique au cours des six derniers mois, non sans grandes difficultés. On est remonté jusqu à la promotion du DESS «Aide humanitaire internationale. Prévention. Urgence. Réhabilitation». A la date du 24 avril 2008, sur quelque 550 diplômés du DESS et des différents Masters, les contacts ont pu être actualisés à propos de plus de sont dans le secteur de la sécurité humaine, quelques uns travaillent à l interne dans le secteur de la solidarité ou dans les collectivités locales. Et les CV continuent d arriver La durée des projets professionnels dans les filières professionnelles est remarquable. Pour la promotion , plus de 12 ans après, sur 25 étudiants, 15 sont encore dans le secteur de la sécurité humaine et le plus souvent à des niveaux élevés de responsabilité 3 2 Il s agira, entre autres, - de constater des infractions aux droits de l homme ou au droit électoral et d écrire un rapport (pour une ONG ou une organisation internationale), - de faire le bilan d une législation ou d une réglementation et de fournir des conseils pour sa modification, de former des acteurs locaux qui, eux-mêmes, devront exercer ces activités, par exemple dans un processus électoral, - d aider à l abandon des pratiques attentatoires aux droits de l homme par des services de maintien de l ordre, - de conseiller des chefs d unités militaires dans l usage de la force afin que soit respecté le droit international humanitaire, - de plaider auprès d autorités étatiques afin que soit reconnue la qualité de réfugiés aux personnes qui en remplissent les conditions. 3 - un est Directeur du bureau des Droits de l homme pour l OSCE au Turkménistan, - une occupe un poste de direction à la Délégation du Haut Commissariat des Réfugiés au Sri Lanka, - une travaille dans un cabinet de lobbying humanitaire auprès des Institutions européennes, - une est responsable, chez Handicap international, du suivi de la convention d Ottawa sur les mines anti-personnel, - un est «Juriste de terrain» au CICR, - un est expert en réforme des services de police en post conflit (contrats de consultance avec l UE au sujet du Libéria et du Burundi), - deux travaillent à la Cour Pénale Internationale - trois sont avocates, dont une a été Présidente d «Avocats sans Frontières», une autre est Avocate de MSF, la troisième plaide en Droit des étrangers, - un est un spécialiste du Kosovo qui a compte à son actif de très nombreuses missions pour l OSCE et la MINUK (mission des Nations Unies), - un est spécialiste en hydraulique dans une ONG, - un est responsable du déminage de l ONG Norvegian People Aid, - une travaille dans une administration centrale sur des problématiques de développement après avoir travaillé en Angola et au Zimbabwe (voir Annexe E) 2

286 Les diplômés progressent en poste (d agent de terrain à coordinateur d équipe, d administrateur de projet à administrateur général, de chef de projet à chef de mission) ; et également en passant d une structure à l autre, des ONG vers le CICR, les Nations Unies ou l Union européenne. Le DESS qui a précédé la Spécialité Action humanitaire internationale a vu ses diplômés rejoindre les rangs des experts d ECHO (Union Européenne). Pour ce qui est de l accès aux Nations Unies, des tableaux précis représentent les positions de la filière Action Humanitaire Internationale (cf. Annexe B-1) et la filière Juriste Internationaliste de Terrain, (cf. Annexe A-1). Le rythme d insertion est rapide. Beaucoup d étudiants ont un contrat avant même que les résultats ne soient proclamés. En totalisant les étudiants qui se trouvent dans ce premier cas, et ceux qui trouvent leur contrat dans le mois qui suit les résultats, on se trouve souvent aux environs de la moitié de l effectif recensé. Les recrutements ultérieurs portent ce taux entre 70% et 80% des réponses reçues dans les six mois qui suivent la publication des résultats. Le Master Recherche conduit depuis sa création chaque année au dépôt de 3 à 6 thèses. Par ailleurs, et même si l évaluateur s en étonne, la Spécialité conduit également à un autre débouché : la recherche dans des organismes publics ou privés d évaluation des actions humanitaires et des activités juridiques de terrain. B. Erreurs sur le positionnement des spécialités dans la Faculté : l évaluation ajoute à l erreur de fait des erreurs de qualification L évaluation semble trouver anormale la place de l «humanitaire» dans cette Faculté prestigieuse. Mais cette place est pourtant dans la continuité historique : les Professeurs Albert et Paul Geouffre de la Pradelle ont été les principaux négociateurs français des Conventions de Genève, en 1949, puis des Protocoles Additionnels en Et le nom de René Cassin est attaché à la fois à cette Faculté et à la Déclaration universelle des Droits de l homme. Aix est aujourd hui réputée, entre autres, pour les formations critiquées. Elles sont enseignées sous l égide d une approche compréhensive des problèmes liés à l être humain, conçue par les Nations Unies : la sécurité humaine 4. Dans les spécialités en question, ce concept est examiné à la lumière de l effectivité des droits de l homme. L évaluation semble critique parce que l activité serait menée sans «les internationalistes» d Aixen-Provence. Mais, au contraire quelques personnes enseignent à la fois au CERIC et à l IEHI. D ailleurs, cette activité a été initiée dans le cadre du CERIC, puis, est intervenue avec l accord de celui-ci, à la demande du réseau européen NOHA, la création d un Laboratoire 5 - aujourd hui reconnu comme ERT - pour sécuriser le DESS «Aide Humanitaire Internationale». SUR L ERREUR DE DROIT L évaluation critique la problématique de recherche mise en œuvre dans le cadre du Master Recherche, alors que celle-ci déjà été examinée lors de l évaluation des Laboratoires pour le contrat quadriennal. Cette problématique été validée par la création d une ERT sur la Sécurité humaine dans l UMR L évaluation, qui devrait se limiter à la vérification de la mise en œuvre de cette problématique, remet donc indirectement en cause l avis favorable au sujet de l ERT sur la Sécurité Humaine et la création de celle-ci. 4 La sécurité humaine serait un état de fait recherché, dans lequel l être humain jouirait, à l abri de la peur et du besoin, de sept «sécurités» : personnelle (c est-à-dire physique), alimentaire, sanitaire, économique, politique, environnementale, communautaire. 5 Laboratoire de Droit Humanitaire et Gestion Humaine des Crises (DHUGESCRI) 3

287 Il est vrai que l évaluation semble éprouver une réticence de principe à l égard du concept même de sécurité humaine 6. Mais pourrait-on considérer qu un point de vue subjectif puisse être érigé en critère d évaluation d une formation de recherche? LES SPECIALITES DE L IEHI CONSTITUENT UN ATOUT POUR L INSTITUTION Les Spécialités sur la Sécurité Humaine apportent à la Mention des thèmes «novateurs» du droit international : l aide à la gouvernance, à l Etat de droit et aux droits de l homme qui constituent, comme l humanitaire et l environnement, des conquêtes récentes de la discipline. Dans l hypothèse d une fusion sous l égide réductrice de l action humanitaire, les éventuels Parcours suggérés à l intérieur de cette Spécialité devraient nécessairement comprendre les Unités et modules qui caractérisent les Spécialités actuelles. L UPCAM est la seule en France à dispenser un Master en matière humanitaire dans le cadre d un réseau européen, NOHA, doté de prolongements ERASMUS MUNDUS, en Afrique, Asie, Amérique latine et au Proche Orient. Faute d accorder la moindre crédibilité au profil professionnel de «Juriste internationaliste de Terrain», l évaluation n a pas été sensible au positionnement tout à fait exceptionnel que ce diplôme donne à l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III pour placer ses étudiants dans les organisations internationales. Ce type de diplôme, d une part axé sur les droits de l homme, l Etat de Droit, et la gestion de crise, et d autre part dispensant une approche concrète des réalités de terrain les plus sensibles, est extrêmement rare. En Europe, on ne peut guère lui trouver d équivalent que le «European Master in Human Rights and Democratisation» dit Master de Venise. Et bon nombre de ses diplômés sont mis, par la Mission des Fonctionnaires Internationaux du MAE, à disposition de l Union Européenne, de l OSCE, des Nations Unies. Pour ce nouveau contrat quadriennal, l Université sera aussi la seule à avoir un Master Recherche appuyé sur une ERT, reconnue dans la perspective d une recherche utile à des professionnels de l humanitaire tout comme des activités juridiques de terrain. Le Master est donc un filtre qui permet d engager des jeunes chercheurs, au stade du mémoire puis ensuite de la thèse, sur des problématiques en cours d exploration en matière de Sécurité humaine. II- Réponses sur la spécialité droit international et européen de l environnement Les responsables de la spécialité souhaitent préciser que la plupart des candidats seront orientés vers le parcours professionnel. Le parcours recherche sera réservé à un très petit nombre d étudiants (0 à 3 par an) fortement motivés par la perspective d une carrière académique. Il sera veillé à orienter ces étudiants, à travers le choix de leurs sujets de mémoire puis de thèse, et par la perspective et la méthodologie suivies, de manière à leur permettre de concrétiser leur projet professionnel dans les meilleures conditions. Le parcours recherche pourra aussi s adresser à des étudiants déjà engagés dans la vie professionnelle et qui souhaitent prendre du recul avec leur pratique par la rédaction d un mémoire de recherche et, le cas échéant, d une thèse (0-2 par an). III- Réponses sur le MASTER 2, SYSTEMES DE DROIT COMPARE, SYSTEMES INTERNATIONAUX. Parcours: DROIT EUROPE - JAPON (FINALITE PROFESSIONNELLE) La spécialité et le parcours DROIT EUROPE - JAPON reçoivent un avis favorable.(a). 6 dont il dit «si elle est pleinement opératoire, ce qui reste à démontrer...». 4

288 Certaines demandes de précisions complémentaires sont formulées (page 11), sans que ceci ne semble influer sur l appréciation portée. Celles-ci, pour mémoire, seront brièvement explicitées ci-après. «Des indications sur les flux attendus auraient été utiles» : Ainsi qu il est indiqué dans le dossier de demande d habilitation, ces flux sont déjà connus et fixés avec l Université de Chuo (Tokyo), premier partenaire d un programme appelé à se développer. Il s agit même d une ligne de force majeure de la formation, puisqu elle conduit à un échange (et non une simple formation sur place) entre cinq étudiants francophones et cinq étudiants japonais, après un tronc commun de six mois passés ensemble en France. Parmi les 35 étudiants ayant déjà suivis les cours de japonais à la Faculté de Droit, «le vivier» actuel en France d étudiants motivés, avant même toute publicité sur cette formation (intérêt manifeste pour poursuivre leurs études au Japon ; niveau de langue élevé) est de dix étudiants français. A noter : Tous les enseignements concernés existent déjà au sein de la Faculté de Droit. «Les aspect professionalisants ne sont pas suffisamment précisés dans le dossier» Le dossier mentionne les débouchés professionnels, l obligation «croisée» de stages de deux mois en entreprise sur place en Europe et au Japon, la participation de professeurs japonais et français ayant exercé ou exerçant la profession d avocat ou de juriste d entreprise dans leur pays. «L adossement à la recherche n est pas d une explicitation suffisante dans le dossier» Il sera rappelé que parcours DROIT EUROPE JAPON est, en Master 2, à vocation d abord professionalisante (Cf. l ouverture à la formation continue). Néanmoins, l adossement à la recherche s effectue par le truchement d Instituts et Laboratoires déjà existant, spécialement grâce au concours de l Institut de Droit des Affaires de l Université Paul Cézanne, qui soutient cette formation. IV- Réponses sur le parcours Monde Chinois des Affaires (MCA) de la spécialité Systèmes de droit comparés programmes internationaux. Cette spécialité a obtenu un A. Tout d abord, une petite rectification, il s agit bien du parcours MCA et non DEC (droits européens comparés) comme il est écrit page 11 du rapport de l AERES, qui s appuie sur un large réseau de partenaires en Chine, celui de l Institut de Recherches Europe-Asie (I.R.E.A.). Par rapport à la professionnalisation : - tout d abord, beaucoup d intervenants, qui auront une approche différente dans leur enseignement, sont des professionnels : - William WANG, expert en stratégie industrielle, consultant auprès d entreprises françaises et chinoises - Claude BRET, avocate - SUN Tao, Conseiller juridique senior (responsable du service juridique) pour la zone UE chez Huawei Technologies France SAS - Edouard WEIL, PDG d Optima. - ensuite est prévu un stage d au moins 3 mois en Chine. En ce qui concerne le vivier potentiel d étudiants : Nous sommes conscients que, de par la particularité de notre parcours, le recrutement sera plus difficile, cependant : - il faut savoir que de plus en plus d étudiants apprennent le chinois. Des cours de chinois sont d ailleurs dispensés gratuitement à l Université Paul Cézanne depuis quelques années (3 niveaux). Il y a également un département de chinois à l université de Provence ; - les étudiants admissibles à notre programme ne sont pas seulement juristes, ils peuvent également être diplômés en économie, LEA (université de Provence où le chinois est enseigné), IEP Ce qui élargit le nombre possible de candidats. V- Réponses sur la spécialité «Systèmes de droit comparés programmes internationaux» : MP «Droits européens comparés» : L expérience des années précédentes révèle l existence d un vivier d étudiants motivés et présentant les aptitudes, notamment linguistiques, requises. 5

289 MP «Droit français/droit anglais» : Nombre d étudiants sont intéressés par des études en Angleterre. Au sujet de la professionnalisation, les universités étrangères partenaires offrent un nombre de cours à caractère pratique. 6

290 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologie, Santé Mention Mathématiques Appliquées, Sciences Sociales ( et ) Université Aix Marseille 3 Master Sciences, Technologie, Santé Mention MASS Code Spécialité Risque Qualité - Décision I. COMMENTAIRES CONCERNANT L EXPERTISE AERES Introduction commune aux réponses des dossiers N (transmis par U3) et N (transmis par U1) Depuis le plan quadriennal , le Master MASS co-habilité U1-U2 offre dans le domaine «sciences et techniques» une formation pluridisciplinaire en Mathématiques, Informatique d une part et Sciences sociales d autre part dans l académie d Aix-Marseille sur le site de Marseille. Il a un M1 spécifique dont certains des enseignements ont par ailleurs été ouverts aux étudiants du «M1 Mathématiques et Applications». Dans le projet , le master MASS a une structure en T avec le M1 commun à deux spécialités «Modélisation et sciences sociales : Risque, Environnement» et «Modélisation et sciences sociales : Analyse des populations». Chaque spécialité se distingue par son volet sciences sociales : histoire, sociologie, psychologie et économie pour la spécialité «Risque, Environnement», Géographie, démographie pour la spécialité «Analyse des populations». A Aix en Provence, la spécialité «Risque-Qualité-Décision (RQD)» de U3 actuellement dans le domaine «Economie-Gestion» sous la mention «Institutions et décisions» offre une formation pluridisciplinaire en Mathématiques, Economie et Gestion. Dans le cadre du plan quadriennal , afin de rendre visible la composante mathématique de cette formation, le master RQD de U3 demande un changement de domaine (STS) pour s insérer dans la mention MASS. Pour des raisons de sites géographiques et pour maîtriser les coûts de la formation, le M1 RQD a des mutualisations d enseignements avec les premières années des autres masters de la faculté d Economie Appliquée d Aix. Le master MASS s appuiera principalement sur les trois licences regroupées sous la mention MASS en cours d habilitation à U1, U2 et U3. Dans le cadre de la restructuration en cours des universités d Aix-Marseille et par souci de clarté et de cohérence de l offre de formation dans l académie, les responsables du master MASS U1-U2 d une part et du master MASS RQD d U3 d autre part, proposent de regrouper sous la même mention MASS co-habilité U1-U2-U3 ces deux formations. L architecture proposée est la suivante : -Deux parcours en M1 : *M1 MASS «Modélisation Statistique, Informatique et Sciences Sociales» situé à Marseille (correspondant à l actuel Master MASS n de dossier , transmis par U1) *M1 MASS «Risque,-Qualité-Décision» situé à Aix en Provence (demande de création, n de dossier , transmis par U3) Ces deux parcours ont pour point commun une répartition disciplinaire équilibrée entre Mathématique, Informatique d une part et Sciences Humaines Economiques et Sociales d autre part. Dans un premier temps, on s appuiera sur les mutualisations déjà en place avec les autres mentions des lieux d enseignements respectifs (voir le document joint Annexe1 : «Place de la formation MASS dans la carte régionale et nationale») en

291 p 2 / 6 harmonisant les progressions. On se propose d étudier lors de ce prochain quadriennal les mutualisations possibles entre ces deux parcours. -Trois spécialités en M2 qui font suite aux deux parcours de M1 : *M2 «Modélisation et sciences sociales : Risque, Environnement» située à Marseille (N dossier , transmis par U1) *M2 «Modélisation et sciences sociales : Analyse des populations» située à Marseille (N dossier , transmis par U1) *M2 «Risque-Qualité-Décision» située à Aix-en-Provence (N , transmis par U3) Nous soulignons que chacun des parcours de M1 permet d accéder à l une quelconque des trois spécialités de M2. Le master MASS «Modélisation Statistique, Informatique et Sciences Sociales» d une part et le master MASS «Risque-Qualité-Décision» d autre part, proposent ainsi une offre de formation cohérente et complémentaire dans le cadre de la mention MASS sur l académie d Aix-Marseille. Cette complémentarité et la place de la mention MASS sont précisées dans le document commun joint (Annexe1). Les réponses aux évaluations de l AERES pour les dossiers N (transmis par U1) et N (transmis par U3) sont présentées en deux parties : - une partie commune précisant la place de la mention MASS dans la carte régionale et nationale et précisant le bassin de recrutement : Annexe 1 - une partie propre à chacun des dossiers répondant au rapport de son expertise. Ce texte est envoyé à l identique par les établissements qui ont transmis les deux dossiers. Réponse à la rubrique «Avis global (sur la mention et l offre de formation) du Master MASS dossier » : Le rapport AERES d'évaluation du Master MASS souligne que l expertise n a pas permis de juger ni de la qualité de la formation actuelle, ni de la pertinence des modifications proposées. Nous donnons les éléments de réponse permettant d en expliquer les raisons. Le dossier expertisé ( ) concerne une demande d habilitation sollicitée dans la mention MASS. Le choix de l appellation MASS nous apparaît légitime compte tenu d une formation en Licence et Maîtrise MASS depuis près de trente ans dans notre Université. La réforme LMD a imposé le remplacement de la Maîtrise par un Master auquel nous n avons pas pu donner dans un premier temps le même nom («Institutions et Décisions» dans le domaine «Economie-Gestion» au lieu de MASS). C est cet équilibre que nous souhaitions, dans l intérêt de nos étudiants au profil scientifique, rétablir par cette demande d une mention MASS ; d autant que la Licence MASS a continué et continue d exister. Parallèlement, les Universités Aix Marseille I et II demandaient le renouvellement de l'habilitation de leur Master MASS dans le domaine STS. Malheureusement, en raison des délais impartis, nous n avons pas été en mesure dans notre premier envoi de joindre un document resituant notre formation au sein d'une mention MASS cohabilitée U1-U2-U3 dans le domaine STS et de mettre plus en avant le travail de rapprochement et de collaboration entrepris entre les trois Universités. Ceci explique un bon nombre de réserves émises à juste titre par l expertise qui n avait pas connaissance de ce travail de rapprochement entrepris (pour mémoire de longue date pour les Licences MASS) et a dû faire son évaluation sur la base de deux dossiers présentés trop séparément.

292 p 3 / 6 Mot-clé Positionnement de la formation par rapport au Master MASS «Risque- Qualité-Décision» notamment par rapport au flux entrant: Le master MASS «Modélisation Statistique, Informatique et sciences sociales» par sa pluridisciplinarité en sciences sociales et le master MASS «Risque-Qualité-Décision» par son orientation vers l économie-gestion proposent une offre de formation complémentaire dans le cadre de la mention MASS sur l académie d Aix-Marseille. Cette complémentarité et la place de la mention MASS sont précisées dans le document commun joint (Annexe 1). Ces deux masters s appuient principalement sur les trois licences MASS de l académie offrant ainsi aux étudiants une formation à bac +5 au sein de la filière MASS. Chacune des licences MASS a des dominantes et les étudiants poursuivent généralement en master selon la pré-orientation choisie en licence. II REPONSES A LA RUBRIQUE «POINTS FAIBLES» : Les critiques émises par l expertise dans l avis global sont reprises et synthétisées dans la rubrique «Points faibles». Nous en tenons compte, bien entendu, dans les réponses qui suivent. Point faible 1 : Défaut de bilan chiffré des flux et du devenir des étudiants Flux des étudiants entrants sur les quatre dernières années Le tableau des années 2005 à 2008, envoyé dans le complément de dossier à la DGES, fait état d un flux d étudiants de l ordre de successivement 20, 36, puis 28 et 33 étudiants inscrits, ayant suivi les UE Mathématiques du M1. Ajoutons à cela que la Licence MASS cohabilitée avec U2 permettra en toute vraisemblance d accroître ces chiffres et d atteindre rapidement le flux de 40 étudiants en M1. Par ailleurs, les mouvements transversaux d étudiants en M2 (Ecoles d Ingénieurs, Instituts Universitaires Professionnalisés, Universités Européennes et du Bassin Méditerranéen, etc ) laissent entrevoir à court terme un nombre moyen de 25 étudiants en M2 (moyenne actuelle de 17 étudiants sur les quatre dernières années). Devenir des étudiants Métiers visés ou constatés : Ils se situent pour l essentiel dans l industrie, les Services, les transports. Pour mémoire : sur les trois dernières années, la formation du Master «Risque Qualité Décision» bénéficie d un taux d insertion en moyenne dans la vie professionnelle de l ordre de 90% dont 75% sous forme de CDI. Point faible 2 : Adossement à la recherche flou Les doubles appartenances LATP/CAE ou LATP/GREQAM mentionnées s expliquent ainsi : le rattachement au LATP d un certain nombre de mathématiciens de la Faculté d Economie Appliquées (FEA) a été officiellement sollicité il y a deux ans à présent. La réponse définitive et favorable nous a été confirmée par la direction du LATP, seulement au mois de mars En d autres termes les mathématiciens concernés appartiennent au LATP et il n y a plus d ambiguïté à ce sujet. Par ailleurs, la plupart des intervenants (économistes, économètres et gestionnaires) appartient au CAE ou au GREQAM. En résumé, l adossement recherche concerne donc le LATP (UMR n 6632) pour les uns, le GREQAM (UMR n 6579) et le CAE (EA n 898) pour les autres. Point faible 3 : Objectifs pédagogiques imprécis *Le caractère volontairement très généraliste :

293 p 4 / 6 Les formations analogues à ce type d option sont fréquemment orientées vers le Management, l Environnement, l Agro-alimentaire ou encore la Santé. Notre formation est plutôt tournée vers la Recherche d un Optimum (dans sa dimension globale et presque indépendamment du secteur concerné), en y intégrant la maîtrise des risques et les méthodes ou techniques décisionnelles, destinées à optimiser le fonctionnement des entreprises. Nos étudiants trouvent leur place dans la plupart des branches de la vie économique et sociale : ce n est pas tant le secteur qui importe (commercial, industriel ou autre) ; mais la compétence et l aptitude à réaliser de grands Projets, à prendre de bonnes décisions en connaissance de cause, bref à être opérationnel à un bon niveau de responsabilité. Cette spécialité est, de la sorte, volontairement plus «généraliste» et complémentaire d autres Masters ; elle offre une vue d ensemble particulièrement sur les thèmes liés à la prise de décision et à la gestion de risques. * Peu de pratique professionnelle est indiquée dans les UE : Les UE reflètent généralement de façon synthétique le contenu et l orientation des enseignements sans mettre particulièrement l accent sur leur caractère pratique ou professionnel. Un certain nombre d entre elles et ce jusqu à 50% en M2, sont l œuvre d intervenants professionnels extérieurs. Il est certain qu ils s efforcent de mettre en relief la pratique et l approche professionnelle de leurs enseignements. * Absence de stage en M1 : Suite à la remarque de l expertise nous modifions en M1 l UE optionnelle du second semestre en offrant la possibilité aux étudiants d effectuer soit un stage soit un mémoire, crédité de 9 ECTS dans une UE «Stage-Mémoire». * Enseignement de première année principalement en cours magistral : Rappelons que ce M1 (conformément à l intitulé MASS) comporte à côté des Mathématiques Appliquées, des enseignements d Economie-Gestion et Sciences Sociales ; ceci explique le pourcentage de TD (proche d un tiers du volume total), certes moindre que la pratique habituelle dans les disciplines Mathématiques. Néanmoins et naturellement, nous tenons compte de la remarque : nous nous resituons désormais dans le domaine Sciences, Technologie, Santé et non plus Economie-Gestion et nous tenterons d y remédier dès la mise en place d une filière commune. Point faible 4 : Contenu mathématique faible : Il est vrai qu en première lecture, les intitulés des enseignements ne laissent peut-être pas suffisamment apparaître leur «caractère mathématique». Les Mathématiques utiles à cette formation sont le plus souvent appliquées et parfois imbriquées dans des enseignements aux titres peu évocateurs de ce caractère ; par exemple : Plans d expériences, Fiabilité, Sûreté de fonctionnement, Décision, Optimisation ou encore Analyse des données, Séries chronologiques, Recherche opérationnelle, etc.. En conclusion le contenu mathématique et son niveau sont plus fournis qu il n y paraît à première vue. Nous pensons nous resituer dans cette formation au même niveau mathématique que celui qu occupait notre maîtrise MASS, avant sa disparition lors de la création du LMD. Avis sur l unicité de la spécialité : Dans le cadre où nous nous situons et qui est celui d un projet commun en habilitation partagée U1/U2/U3, la mention comporte désormais trois spécialités ci-dessous référencées : - Spécialité : Risque Qualité Décision (U3) - Spécialité : Modélisation et Sciences Sociales : Risque, Environnement (U1/U2) - Spécialité : Modélisation et Sciences Sociales et Analyse des populations (U1/U2)

294 p 5 / 6 Campagne Habilitation Académie d Aix-Marseille - Domaine STS - Mention MASS Document commun aux dossiers N (transmis par U1) et N (transmis par U3) Annexe 1 : Place de la mention MASS dans la carte régionale et nationale La mention MASS est le seul cursus pluridisciplinaire au niveau bac+5 (licence et Master) permettant d acquérir une double compétence en Mathématiques et Informatique d une part, et en Sciences Humaines Economiques et Sociales d autre part, dans l'académie d'aix-marseille. Elle s appuie principalement sur trois licences MASS dépendant respectivement des trois universités de l académie Aix-Marseille dont une localisée sur le site de Luminy (Marseille Sud), et les deux autres dans la ville d Aix-en-Provence. Les licences de l Université de la Méditerranée et de l Université Paul Cézanne existent depuis plusieurs années tandis que la licence MASS de l Université de Provence habilitée lors du dernier plan quadriennal offrira à partir de septembre 2008 un nouveau flux d étudiants pour la mention MASS (ouverture du L3 en septembre 2007). D autre part, étant donné la proximité de Toulon, nous accueillons également quelques étudiants de la licence MASS de l Université du Sud-Toulon-Var, étant donné qu il n y a pas de Master sous cette mention dans cette ville. Le master s appuie également sur les licences MASS des régions environnantes (Montpellier, Nice) ainsi que sur le réseau national de licence MASS. Nous accueillons également sur dossier des étudiants provenant de licences scientifiques notamment de Mathématiques. La mention MASS propose trois spécialités répondant à des profils très demandés dans le domaine professionnel et de la recherche. La première spécialité «Modélisation et sciences sociales : Risque, environnement» est orientée vers l environnement et la gestion sociale des risques. Elle fait suite à l actuel Master MASS du domaine «Sciences et techniques» et s appuie sur une approche pluridisciplinaire en sciences sociales (Sociologie, Histoire, Psychologie, Economie) et la modélisation mathématique et informatique. La deuxième spécialité «Modélisation et sciences sociales : Analyse des populations» répond à une demande régionale de formation en modélisation mathématique et informatique orientée vers la Démographie et la Géographie. La troisième spécialité «Risque-Qualité-Décision» offre une formation pluridisciplinaire en Mathématiques appliquées, Economie et Gestion. Elle fait suite à l actuel Master «Risque-Qualité- Décision» dans la mention «Institutions et Décisions» du domaine «Economie - Gestion». La mention MASS est l une des rares formations au niveau national et la seule au niveau de la région PACA offrant des spécialités pluridisciplinaires au sein des sciences sociales (non strictement orienté vers l économie). Son originalité se situe également dans le lien étroit établi entre les mathématiques appliquées, l'informatique et les sciences économiques et sociales. En M2, les deux spécialités «Modélisation et sciences sociales : Risque, environnement» et «Risque-Qualité-Décision» s inscrivent en complément de l offre de formation sur le thème du Risque dans l Académie. La première propose un parcours professionnel et un parcours recherche en gestion sociale des risques. C est la seule formation de ce type dans le pôle de compétitivité «Gestion des risques et vulnérabilité des territoires» de la région. Elle a la particularité de donner des compétences en Mathématiques, Informatique et Sciences Humaines et Sociales (Sociologie, Psychologie, Histoire, Economie) nécessaires pour assurer la gestion sociale des risques (représentation sociale, perception des risques, démocratie participative, gouvernance, gestion de l accident, etc). Les enseignements sont orientés vers le recueil, le traitement et l analyse de données sociales. La spécialité «Risque-Qualité-Décision» offre une formation professionnelle où l analyse de risques et la prise de décision concourent à une démarche qualité optimale dans les entreprises et les organisations. Les formations analogues à ce type d option sont fréquemment orientées vers le Management, l Environnement, l Agro-alimentaire ou encore la Santé ; et moins vers la Recherche

295 p 6 / 6 d un Optimum (dans sa dimension globale et presque indépendamment du secteur concerné) en y intégrant la maîtrise des risques et les méthodes ou techniques décisionnelles, destinées à optimiser le fonctionnement des entreprises. Cette spécialité est, de la sorte, volontairement plus «généraliste» et complémentaire d autres Masters, offrant une vue d ensemble notamment sur les thèmes liés à la prise de décision et à la maîtrise de risques. La création de la spécialité M2 «Modélisation et sciences sociales : Analyse des populations» permet d'offrir l'unique formation orientée démographie dans le sud-est de la France au niveau bac+5 dans le domaine «Sciences et technologie». Elle est également une des rares formations pluridisciplinaires en France permettant d'acquérir une double compétence en Mathématiques, Informatique d'une part et Démographie, Géographie d'autre part. Le master MASS créé lors de la dernière campagne d habilitation a trouvé pleinement sa place dans l offre de formation de la région et a développé des collaborations intéressantes avec d autres formations au niveau Master. Des mutualisations d'unités d'enseignement à forte composante en statistique ont été mises en place avec les spécialités «Génie Statistique et Informatique» et «MINT» du Master de Mathématiques co-habilitée U1, U2 et U3. D autre part, sur le thème du «Risque, environnement» des mutualisations d enseignements sont effectués avec le Master «PRO MARIN» Milieux Marins : Aménagement, Ressources et Risques Industriels et Naturels Economie et Environnement de l Université de la Méditerranée. Sur le thème «Analyse des populations» des mutualisations sont prévues avec le Master des sciences géographiques de l Université de Provence. De son côté la spécialité «Risque-Qualité-Décision» développée au sein d une faculté d économie appliquée à Aix en Provence, mutualise au niveau de la première année un certain nombre d enseignements orientés vers des applications économiques et de gestion avec le master «Institutions et décisions» et le master «Stratégie et finance d entreprises» d U3.

296 Réponse à l évaluation réalisée par l AERES Master Domaine Sciences, Technologies, Santé Mention Qualité ( ) Justification des nouvelles spécialités proposées. Le Master Qualité dans la configuration proposée aujourd hui s organise en réseau international avec un fort appui sur le pourtour méditerranéen, secteur géographique très demandeur de formations dans le domaine qualité. Ces formations sont vécues comme une nécessité notamment dans les domaines de l exportation, mais aussi dans celui des services (tourisme, délocalisation de plateformes commerciales, téléphoniques ). Le tissu économique des pays du Maghreb a connu ces dernières années un développement accru des investissements. Par exemple, selon les experts londoniens, les flux d investissement directs étrangers (IDE) ont joué un rôle primordial dans le développement de la Tunisie au cours des vingt dernières années, où ils sont passés de 100 millions de Dinars en 1986 à 4,4 milliards en Au cours de cette période, le nombre d entreprises implantées dans le pays est passé de 402 en 1986 à 2803 à la fin de «La promotion des investissements a permis d augmenter sensiblement les exportations qui contribuent aujourd hui pour plus de la moitié au produit intérieur brut, sous l impulsion gouvernementale». Ainsi, lors du Forum économique de la Tunisie, qui s est tenu au début du mois de novembre 2007, Mohammed Al Gergawi, ministre d Etat chargé des affaires du Conseil des ministres des Emirats Arabes Unis, a indiqué que la Tunisie «offre d innombrables opportunités d investissement au niveau de l Afrique du Nord et même de l Europe du Sud : elle constituera la capitale économique de cette région». Il faut noter que ces investissements s accélèrent et concernent non seulement le tourisme (au cours des dix premiers mois de l année 2007, la Tunisie a accueilli 5,85 millions de touristes, toutes nationalités confondues, enregistrant ainsi une hausse de 3,0%, comparé à la même période de l année 2006.), mais aussi d autres secteurs prometteurs comme les TIC, les banques et l immobilier. Ces axes de développement majeurs se doivent à terme d être soutenus au travers de systèmes permettant aux investisseurs de s assurer du bien-fondé des projets, aux clients et utilisateurs d apporter la preuve de prestations correctes, dans un secteur concurrentiel en pleine expansion, et aux pouvoirs publics pour soutenir les actions les plus structurantes. Le management de système qualité, a fortiori intégré dans le développement durable est un des outils indispensable à ces démonstrations auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics. Cependant, si l efficacité a été démontrée dans d autres types de développements, la connaissance de ces systèmes doit aujourd hui reposer sur des structures existantes ou en voie de création. Si les entreprises et sociétés de services connaissent les grands principes de la qualité, ils ne l ont jamais mise en œuvre concrètement, dans des structures nouvelles de services où la relation fournisseur-client est primordiale. C est aussi le cas pour les démarches qualité plus structurantes : lors de la création de prestations comme l hôtellerie et la restauration ou bien les nouvelles technologies, à qualifications rapidement obsolètes.

297 Les acteurs doivent donc faire appel à des compétences extérieures dans un souci d efficacité maximum. L Université peut apporter une solution au travers de la formation continue pour les personnels-cadres en place et apporter une formation en alternance pour les futurs encadrants de telles démarches professionnalisantes. Ces formations impliquent un rôle actif des compétences locales et européennes, aussi bien issues du cadre académique que des professionnels du secteur économique. L expérience des universités européennes sur ces problématiques peut servir de levier à la mise en œuvre de ce type de formation dans des pays comme la Tunisie ou le Maroc. Nous avons depuis toujours entretenu des collaborations étroites avec les pays du Maghreb (co organisation de colloques, voyage d études au Maroc et en Tunisie avec les étudiants depuis 1997). L accueil d étudiants originaires de ces pays est une réalité du DESS puis du master Qualité depuis sa création, mais ne peut répond pas complètement aux attentes. Le niveau d accueil que nous pouvons offrir est très en deçà de la demande. Nous avons eu plus de 100 dossiers de demande d admission certaines années et n avons pu retenir qu une dizaine d étudiants originaires du Maghreb du fait des difficultés pour obtenir les visas pour participer aux entretiens ou pour venir en France suivre les enseignements. Les diplômés ont souvent tendance à la poursuite d études sans retour vers les pays d origine. Ces éléments nous ont conduit à envisager d autres solutions en partenariat avec les universités des pays partenaires et à leur demande. Le master Qualité propose donc de s organiser autour de cinq spécialités dont deux accueilleront des étudiants à l étranger. Une troisième est en construction avec l Algérie, mais a subi des retards inhérents à des problématiques locales. L élaboration des spécialités «Communication, Qualité et Environnement durable» et «Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement dans les Services» a reçu un accueil particulièrement favorable des entreprises locales. Le Maroc a engagé depuis quelques années plusieurs réformes socioéconomiques qui lui ont permis de renouer avec la dynamique de croissance pour passer d un pays en voie de développement à celui d un pays émergent. Les principales orientations de ce pays mettent l accent sur l intégration des jeunes dans le développement à travers la promotion d une offre de formation et d enseignement en adéquation avec les besoins économiques du pays. Au niveau de la politique de la France, ce volet constitue un axe de structuration prioritaire pour l action commune du Maroc et de la France pour consolider la coopération entre les deux pays s appuyant sur des partenariats institutionnels à même de promouvoir un enseignement de qualité et favoriser un échange d expertise et de savoir-faire, notamment dans le domaine du développement durable. La conduite de cette collaboration entre l université Mohamed V et Paul Cézanne pour la codiplomation du master a des retombées bénéfiques à la fois pour le Maroc et la France. Sur le plan national marocain, la collaboration avec les équipes pédagogiques et universitaires françaises permet de bénéficier d un transfert de savoir et de savoir faire d un standard international ayant conduit la spécialité de ce même Master, localisée à Marseille d être certifiée Iso Sur le plan Français, les actions mutualisées permettent une reconnaissance régionale et internationale des efforts et un élargissement des champs de compétences et des activités vers l appropriation d autres problématiques locales qui revêtent néanmoins une importance capitale dans le contexte de mondialisation actuel dans lequel les pays évoluent.

298 Au Maroc, le master miroir (habilité par la tutelle Marocaine) a accueilli cette année en M1 plus de 30 étudiants en formation continue, et attend notre participation active pour la mise en route du M2 pour l année L abondance de demandes reçues a largement prouvé que les besoins locaux en formation dans le domaine qualité étaient effectifs. La Tunisie, située à proximité de la France et de l Europe et dans une même zone géographique que le Maroc, privilégie le développement des services et du Tourisme comme secteurs clés pour les stratégies économiques adoptées par le pays. De tradition francophone, le pays bénéficie d une importante coopération qui lient les centres de recherches français et tunisiens à travers le comité mixte de coopération universitaire. L année 2004 a vu le démarrage d un programme d enseignement et de recherche «Tourisme et développement durable» menés conjointement par des universités françaises, tunisiennes et européennes pour la création de structures d enseignement professionnalisé et l évolution du système d enseignement tunisien vers des standards internationaux. Vu l ampleur des réseaux tissés autour de la recherche sur le tourisme en Tunisie, le choix de ce pays pour l implantation du Master est une opportunité à saisir pour bénéficier de la dynamique de partenariats déjà mis en place et enrichir les réseaux universitaires existants autour du tourisme par des démarches qualité qui permettront de se positionner au niveau international sur des secteurs porteurs tels que le tourisme saharien. En Tunisie, une mission préalable a permis de s assurer de l attente des professionnels dans ce domaine. Le rapport de cette mission adressé au consulat de France à Tunis est joint en annexe et mentionne le soutien de différentes sociétés ainsi que celui du pôle El Ghazala sur les nouvelles technologies. Une seconde mission financée par le consulat est prévue en Juin. Des rendez vous sont programmés avec l UTICA, avec la chambre Tuniso française et avec le Centre des Jeunes Dirigeants et avec plusieurs entreprises locales.assurant une première promotion de jeunes avec des potentiels d embauche en sortie. La rectrice de l université El Manaar de Tunis soutient fortement ce projet couplé avec une demande d habilitation du master miroir en Tunisie, car il répond à une demande expresse de leur ministère de tutelle pour la création de formations dans le domaine de la qualité (voir compte-rendu de mission en annexe). La dernière spécialité demandée en création correspond quant à elle à une demande à la fois de nos étudiants issus de domaines scientifiques, mais aussi à un besoin spécifique de formations à la qualité tournées vers les laboratoires et vers les services recherche et développement. Elle s articule bien dans le schéma LMD en offrant des débouchés aux étudiants d origine scientifique. En effet, la qualité aujourd hui s applique partout indépendamment de la taille des entreprises, de leur secteur, et qu il s agisse d entreprises de production ou de services. Cependant le monde du laboratoire a des spécificités très particulières et parmi elles le fait que dans ces secteurs, la reconnaissance se fait par un mécanisme d accréditation et non de certification, mécanisme qui nécessite d être exploré de façon particulière dans l acquisition des compétences nécessaires pour les futurs diplômés. De même, les compétences en métrologie utiles quel que soit le domaine doivent être largement approfondies pour des diplômés souhaitant postuler dans le monde des laboratoires. Ainsi, cette spécialité est cohérente en tant que débouché possible pour nos étudiants scientifiques désireux de demeurer dans le secteur des laboratoires, et correspond à des compétences particulières attendues par les professionnels du secteur.

299 Des lettres de soutien d entreprises partenaires sont en attente pour l ensemble des spécialités. Plusieurs entreprises françaises localisées en France, françaises localisées à l étranger, et tunisiennes ou marocaines se sont engagées à rédiger ces courriers et à exprimer leurs attentes de diplômés formés dans ces domaines, ainsi que leur appui pour le master. Ces courriers seront transmis dés réception. Échanges en Europe La configuration proposée du master qualité s articule aujourd hui autour de spécialités répondant aux demandes émises par des professionnels, des étudiants et des universités partenaires. Ces demandes se sont exprimées en premier lieu en provenance des pays du maghreb ce qui a conduit à la proposition actuelle. D autres partenariats sont en cours de finalisation notamment avec l Allemagne. En effet, nos partenaires Tunisiens adossent la spécialité du master sur le laboratoire de Management par la valeur et "Open Innovation" dirigé par le Pr Bejar. Ce laboratoire est habilité en partenariat avec le laboratoire du Professeur HC Reichwald, détenteur de la chaire de gestion Générale et industrielle à la TUM Business School, Technische Universitet München (TUM) en Allemagne, dont la recherche est focalisée sur le management des organisations. Le Pr Reichwald s'occupe aussi du pilotage et de l'application des nouvelles techniques d'information et de communication, de l'innovation des services et du leadership. Des échanges entre étudiants avec cette université et plus particulièrement avec les cursus dont le Pr Reichwald est responsable sont prévus et seront réalisés dès que possible. Nous allons également étudier avec le service des relations internationales les possibilités d organiser ces échanges dans le cadre d Erasmus et étendrons ces échanges avec d autres pays Européens. Organisation du master Elle est détaillée dans le tableau adressé à la DGES. Aspect professionnalisant de la formation La professionnalisation d un enseignement de type master repose d après JM Barbier et Wittorski sur «l organisation sociale d un espace de développement de compétences dans un contexte d activités évolutives» et se construit au travers de quatre phases. La première est fondée sur une logique d action et correspond à l apprentissage à travers différentes expériences professionnelles. Dans ce cadre, le master prévoit dès le second semestre de formation la réalisation d un stage d au minimum trois mois portant sur un sujet se rapportant à la formation. Un projet en groupe permet aussi dés la première année de master de mettre les étudiants en situation de travail collaboratif et d animation de projets, situation qui correspond à celles que rencontreront les professionnels de la qualité dés leur arrivée en entreprise. Des séances de présentation de l avancement des projets permettent également de prendre en compte et de préparer l aspect communication inhérent à ce type aux fonctions de management de la qualité.

300 La seconde phase est fondée sur l enseignement traditionnel. Cet aspect d apprentissage de notions fondamentales est assuré par la mise en œuvre d unités d enseignement visant à l acquisition de savoir et de savoir être. En M1, il s agit plutôt de l acquisition de connaissances liées aux métiers de la qualité mais également de façon plus large à la construction et à la stabilisation des bases nécessaires aux fonctions managériales et à l acquisition ultérieure de savoir faire. Des unités d enseignement telles que «stratégie d entreprises et concurrence» ou «management des ressources humaines» permettent la découverte du monde professionnel tout en conservant la cohérence LMD puisqu elles seront utiles même en cas de changement d orientation ultérieure. En M2, l apprentissage des outils de management de groupe, ou encore la formation à l audit suivie d une certification de compétences concourent à la professionnalisation de la formation. La troisième phase est fondée sur une itération entre situation de travail et de formation. Cette troisième phase est particulièrement bien ancrée dans le déroulement du master qualité par l alternance université-entreprises largement plébiscitée par une majorité d étudiants et d organisations professionnelles qui les reçoivent. En M2, la grande majorité des unités d enseignement est prise en charge par des intervenants professionnels des domaines concernés (spécialistes différents selon les spécialités pour mieux appréhender les futurs contextes professionnels). La participation de ces intervenants permet la prise en compte des expériences vécues par les étudiants et les échanges sur les difficultés ou situations rencontrées en entreprise. Par ailleurs, les équipes pédagogiques constituées reçoivent comme consigne de multiplier les études de cas et mises en situation via des jeux de rôle, notamment sur le champ de l audit. La quatrième et dernière phase est fondée sur une logique de réflexion sur et pour l action. Ceci est matérialisé au sein du master par des séances de débriefing devant les promotions sur les périodes de formation en entreprise ce qui permet à l ensemble des étudiants de réfléchir et de faire des propositions sur les problématiques traitées. La présentation publique du rapport final devant des professionnels, les promotions en cours et les nouvelles promotions (participation obligatoire) permet d amorcer cette logique pour les nouveaux arrivants. Enfin, certaines UE préparent aux situations professionnelles comme par exemple l UE «développement personnel (connaissance de soi notamment au travers d une étude graphologique, animation de réunions )», l UE «conduite du changement», ou encore l UE «outils de management de groupes». Ainsi au travers de l ensemble du déroulé du master Qualité, quelle que soit la spécialité concernée, les quatre phases de la professionnalisation sont prises en charge. L alternance université entreprise, la formation par des professionnels, les mises en situation fréquentes, l organisation de ou la participation à des séminaires publics par les étudiants garantit cette professionnalisation. Pour compléter ces dispositifs, de nombreux intervenants participent à l élaboration et à la mise à jour des programmes de formation (notamment via l utilisation du «QFD, déploiement de la fonction qualité», sont conviés à des réunions de concertation et d amélioration continue et permettent la prise en compte permanente des besoins et attentes de la profession. Enfin, l utilisation maximale d outils numériques permet de garantir également la préparation des étudiants au travail collaboratif et à l usage des TIC largement nécessaire dans le monde professionnel de la qualité. Il en est de même pour l usage de la langue anglaise nécessaire aux fonctions qualité et qui est finalisée dans le master qualité par le passage du TOEFL.

301 Contrat quadriennal Masters de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Domaine DROIT Mention droit de la culture et de la communication Anciennement intitulée Droit et société ( ) Réponses aux évaluations de l AERES I Réponse à l avis sur la mention La mention et son offre de formation ont obtenu un avis positif de l évaluateur. Quelques remarques impliquent néanmoins quelques observations. Pour l essentiel, ces observations concernent l appellation de la mention et l homogénéité de ses formations. Ainsi que l évaluateur l a d emblée noté, «la relation droit et société devrait être présente dans toutes les formations et les recherches juridiques». Cette remarque, conjuguée avec la nature des spécialités de la mention, montre d évidence que l appellation proposée de «droit et société» caractérise insuffisamment l originalité et l importance des domaines disciplinaires sur lesquels s appuie la mention relevées par l évaluateur, et ce dont ont bien conscience les enseignants-chercheurs intervenants dans l ensemble de ces formations. De surcroît, les premiers retours auprès notamment des étudiants intéressés par l inscription dans ces formations a immédiatement montré certaines ambiguïtés soulevées par l appellation «droit et société», de telle sorte que l identité de la mention, construite par et autour de ses spécialités, s est trouvée brouillée. Dans ces conditions, la faculté de répondre à l avis émis par l Agence constitue une occasion unique d ajuster l appellation de la mention et de la rendre totalement lisible et cohérente auprès de son public. C est pourquoi, tenant compte de l importance majeure du phénomène de la communication, de celui de la culture, qui transcendent l ensemble des spécialités de la mention et considérant le caractère juridique des enseignements qui y sont délivrés, il est proposé que l appellation «droit et société» soit substituée par l appellation «droit de la culture et de la communication». Cette proposition devrait trouver un écho favorable auprès de l Agence dans la mesure où son évaluateur observait que «la relation entre droit des médias et activités culturelles a toute sa justification». Tout ceci ne cache pas la satisfaction pour les responsables des formations de la mention d observer que l évaluateur a pris note de l effort de structuration, de lisibilité et de cohérence en direction des étudiants et professionnels du monde des médias et de la culture fait dans le cadre de cette mention au cours du précédent contrat quadriennal. Cet effort sera aussi porté à l international dans le prochain contrat. En effet, les spécialités de la mention, maintenant bien implantées, connues et reconnues, ont réalisé l effort préalable de structuration nécessaire pour attirer davantage encore des étudiants et des professionnels étrangers. II Réponse à l avis sur la Spécialité Droit des Médias et des Télécommunications Cette spécialité a obtenu un avis A. Ses responsables souhaitent toutefois dans le dialogue conduit avec l Agence fournir quelques informations complémentaires à l évaluation de la formation. Incidemment, sur le titre de la spécialité et en particulier sur l usage fait du terme «télécommunications» et non de l expression «communications électroniques», les spécialistes qui forment l équipe pédagogique ont considéré que l emploi de ce terme au lieu et place de cette expression, qui est juridiquement plus exacte, est plus clair et lisible vis-à-vis des professionnels du secteur des télécommunications. Les nombreux contacts avec ces professionnels entretenus par les enseignants-chercheurs de la spécialité montrent avec évidence que l emploi du terme «télécommunications» est d évidence le plus attractif.

302 Sur l initiation à la recherche Ce module commun aux parcours recherche et professionnels a une double justification. Il est d abord justifié par l insuffisance de maîtrise des outils documentaires et informatiques requis pour toute pratique juridique. Son objectif est directement de permettre aux étudiants de maîtriser ces outils dans une perspective de préparation au mémoire ou au rapport de stage. C est pourquoi l ensemble des étudiants, quel que soit le parcours suivi, est mobilisé par le suivi de ce module. Ledit module est ensuite justifié par la nécessité de permettre la constitution d un vivier de doctorants. Compte tenu du choix de l absence de typage recherche ou professionnel de la spécialité, dont les parcours intègrent cette double nature, il importe que chaque étudiant soit en état de s inscrire en doctorat. Or, la disparition de l exigence d un master recherche couplée avec l obligation d avoir suivi un enseignement de méthodologie de la recherche pour s inscrire en doctorat (règle mise en pratique par l École doctorale des sciences juridiques, politiques et sociales de l UPCAM) justifient aussi que ce module soit suivi à l ensemble des étudiants de la spécialité Droit des médias et des télécommunications. Sur la présence de professionnels dans l équipe pédagogique L évaluateur souligne la faiblesse de la présence du nombre de professionnels dans l équipe pédagogique. Cette observation appelle deux remarques. En premier lieu, alors que trois professionnels seulement sont indiqués comme participant à cette équipe dans le master unique, ce nombre doit immédiatement être réévalué à cinq. Maître Joly du Barreau de Paris, spécialiste de droit de l informatique, et M. Grégoire Weigel, juriste au CSA, anciennement à l ARCEP, ont rejoint l équipe pédagogique du master unique. En second lieu, un élément d information important doit être ajouté au dossier initialement présenté. Par suite de difficultés juridiques et financières (notamment liées à un mécanisme de redevance facultative), il a été nécessaire en de «sortir» de nombreuses conférences et interventions données par plusieurs professionnels renommés des trois masters encore existants. Or, tant pour permettre aux étudiants de ne pas être privé de la valeur ajoutée que représentent ces interventions que pour entretenir les relations existantes entre les membres de l équipe de l IREDIC et ces professionnels, l Institut a créé un Diplôme d Université de droit des communications électroniques qui comprend notamment toutes ces conférences et interventions. Ce DU est proposé à tous les étudiants de la future spécialité unique comme il l a été à ceux des actuelles spécialités. Moins de 10 % de la promotion ne s est pas inscrit dans ce DU. Par voie de conséquence, le paradoxe soulevé par l évaluateur d une faiblesse du nombre de professionnels en présence de nombreux partenariats trouve une explication dans la mesure où des professionnels de chacune de ces entreprises ou institutions publiques donnent un enseignement aux étudiants de l IREDIC, mais en dehors du cadre du diplôme d État de master. Il reste à déplorer encore une fois la faiblesse des moyens donnés à ces diplômes qui justifie cette situation. Sur l insertion professionnelle L évaluateur observe la part non négligeable de stagiaires en fin de cursus. Cet état de fait s explique par les pratiques du secteur de l audiovisuel et du cinéma dans lequel est privilégié l emploi par voie de stage préalablement à celui par voie d un emploi stable. III Réponse à l avis sur la Spécialité Journalisme Juridique L équipe pédagogique de la spécialité Journalisme Juridique répond aux trois points faibles énoncés par l évaluateur sur son rapport concernant cette formation. En premier lieu, s agissant de la diversité des enseignement théoriques et du faible volume horaire des cours : Il convient de préciser que ces contenus "revisités" par les enseignants-chercheurs en droit ont pour objectif d'être maîtrisés par les étudiants pour les intégrer dans des démarches éditoriales concrètes. Avec un encadrement de journalistes professionnels enseignants, ils ont à mesurer dès lors l'adaptabilité de leurs connaissances en droit aux diverses techniques de diffusion de l'information : du droit pénal à la cour d'assises ou au tribunal correctionnel, du droit de la famille à la justice aux affaires familiales, des droits de l'homme à la cour européenne, etc. C est donc toute une technique de droit appliqué qui est enseignée dans la spécialité.

303 L'appréciation "faible" horaire des cours doit être corrigée à l'aune des semaines "journalistiques" où le contenu de ces cours est rendu "opérationnel" par les étudiants et leurs accompagnants professionnels. En deuxième lieu, s agissant de l imprécision sur les stages de très courte durée en cours d année : Les stages de courte durée sont souvent un marche pied aux stages dits "d'été". En effet la plupart des rédactions sont dotées des nouvelles technologies de l'information et de la communication et il convient que les étudiants soient "opérationnels" dès qu'ils intègrent des équipes très sollicitées et très mobiles. Il convient donc de les apprécier comme des pré-stages ayant pour objectif une immersion progressive et professionnalisante dans le secteur du journalisme. En troisième lieu, s agissant de l imprécision dans le dossier sur le devenir professionnel des étudiant : Dans ce domaine, il faut préciser que "les lignes" bougent en permanence dans le champ des métiers de l'information. Il est établi que la sédentarisation professionnelle est désormais l'exception et que les étudiants issus du cursus journalisme juridique seront amenés à intégrer une profession qui comporte non un métier unique de rédacteur mais une pluralité de métiers. Les supports de l'information se développent de manière exponentielle même si l'on avance l'hypothèse de l'avènement proche de la dématérialisation de l'information et de la communication. Le droit comme contenu mais également comme outil sera de plus en plus sollicité dans des domaines de plus en plus complexes où l'urgence le disputera à la compétence et donc la précision. Le diplôme travaille en ce sens à la mise en ligne de l'information sur internet et à l'internationalisation des problématiques de l'information IV Réponse à l avis sur la Spécialité Société Française Aspects Juridiques 1) Les objectifs de la formation A pour les étudiants français Le public visé est principalement celui d étudiants juristes qui se voient ainsi offrir la possibilité d appliquer les principes et les règles de notre système juridique aux différentes branches des sciences sociales. Cette ouverture du droit sur des disciplines qui reflètent l état et l évolution de la société française correspond à une réalité et à un besoin de plus en plus exprimé par les différents acteurs de la société civile. La cohabitation des étudiants juristes et des étudiants étrangers qui peuvent être issus d une spécialité autre que le droit permet de donner à cet objectif une nouvelle dimension : l ouverture sur l international. L objectif ainsi défini n est pas simplement de mettre en place une formation intellectuellement séduisante mais purement théorique puisque elle a vocation, à travers le prisme du droit, de montrer le caractère utile de la transdisciplinarité ainsi retenue. B pour les étudiants étrangers Cette formation vise un public d étudiants francophones ou non francophones mais maîtrisant de manière satisfaisante l usage de notre langue. Il s agit tout d abord de fournir à ces étudiants des outils leur permettant d avoir une meilleure connaissance de notre société à travers le prisme du droit mais en sens inverse la formation doit permettre aussi aux étudiants français de bénéficier d expériences différentes de notre système juridique. La cohabitation des deux publics a donc également pour mission de donner à cette formation une dimension comparatiste non négligeable. Les étudiants étrangers, de manière spécifique, se verront dotés de moyens de perfectionner tout à la fois leur expression écrite et leur expression orale. 2) Sur les pré-requis Pour accéder à cette spécialité, les pré-requis sont les suivants : Pour les étudiants français : Outre une bonne connaissance des fondements de notre système juridique, l étudiant devra manifester sa capacité sur le fond et sur la méthode à dépasser les divisions traditionnelles du droit (droit public, privé, histoire ) ainsi que la frontière qui sépare la science juridique des autres sciences sociales.

304 Pour les étudiants étrangers : Il s agira d avoir une connaissance globale des grands principes de notre système juridique et d une très bonne connaissance de la langue française. Ces deux éléments devront être principalement pris en compte au moment de la sélection des étudiants étrangers admis dans ce master. 3) Sur l insertion professionnelle dans ce master Pour les étudiants français : Deux grandes voies s ouvrent ici : la poursuite du cursus par la préparation d une thèse ou l intégration du titulaire du master dans une profession liée à l une des disciplines concernée relevant des sciences sociales en qualité de juriste. Pour les étudiants étrangers : l objectif est ici de conduire l étudiant à une thèse de doctorat en droit qui pourrait être le cas échéant, dirigée en co-tutelle. V Réponse à l avis sur la Spécialité Droit et politiques des professions et activités artististiques L équipe pédagogique du Master Droit et Politiques des Professions et Activités Artistiques a pris connaissance avec satisfaction de l évaluation AERES et de sa conclusion «cette spécialité est originale, elle a fait ses preuves et mérite d être renouvelée». En effet, créée en 2004, cette formation a immédiatement rencontré un accueil très favorable tant auprès des étudiants que des professionnels. Le nombre de candidatures est chaque année important et la sélection est rigoureuse. Les étudiants trouvent des stages dans le domaine privé et dans le domaine public sur l ensemble du territoire national et parfois à l étranger. Ce succès auprès des professionnels traduit le besoin de juristes spécialisés dans le droit des politiques et activités artistiques mais également ouvertes à la transdisciplinarité. Un lien privilégié a été noué depuis quatre ans avec les professionnels de très haut niveau qui interviennent dans le diplôme. Il facilite l insertion professionnelle des étudiants diplômés. L équipe pédagogique, malgré les bons résultats de ce diplôme, ne s est pas contentée de demander un renouvellement de la maquette en l état. Elle a fait un effort de structuration souligné dans les quatre premières lignes du rapport de l AERES en recherchant un juste équilibre, grâce à des unités d enseignement bien identifiés, entre droit public et droit privé en relation avec les politiques et activités artistiques sans oublier les aspects économiques et de gestion des activités culturelles. Chaque unité d enseignement intègre de façon systématique des séminaires professionnalisants. Malgré l avis très favorable de l AERES, l équipe pédagogique entend prendre en compte les deux remarques faites sur cette spécialité : - d une part, l ouverture à l international doit devenir l un des défits de ce diplôme désormais connu et reconnu au niveau national. Sa forte implantation et sa lisibilité vont lui permettre dans les quatre années à venir d accueillir plus d étudiants étrangers de très bon niveau mais également d intégrer de jeunes diplômés à l international grâce à de nouveaux échanges (enseignements, séminaires, conférences faites par des enseignants ou des professionnels spécialistes reconnus des politiques et des activités artistiques dans leurs pays d origine). - D autre part, bien qu un réel effort ait été fait dès la première habilitation de cette spécialité pour connaître l avenir professionnel des diplômés, les procédures nouvelles restent parfois perfectibles. A cela s ajoute le fait, qu à la marge, des étudiants s intègrent dans le monde professionnel sans laisser leurs nouvelles coordonnées et qu il devient, dès lors, difficile de connaître leur devenir. Ceci étant, dans la plupart des cas, l insertion dans le milieu professionnel des étudiants du diplôme est connu tant dans le secteur privé que le secteur public. Ce nouveau contrat permettra de mettre en place l expérience des quatre premières années étant maintenant un atout un mode opératoire efficace pour suivre le devenir professionnel de chacun des diplômés par une identification forte au diplôme (annuaire des anciens, association, site internet ). *** En conclusion, l équipe pédagogique tient à redire sa satisfaction face au regard de l évaluation très favorable de l AERES et entend tout mettre en œuvre pour réussir au mieux les améliorations suggérées par le rapport.