APPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition 2015"

Transcription

1 APPEL A CANDIDATURES Audi talents awards Règlement Édition

2 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société VOLKSWAGEN Group France, Division Audi, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro B et dont le siège social est sis au 11, avenue de Boursonne BP Villers-Cotterêts Cedex (ci-après l'"organisateur"). ARTICLE 2 : OBJET DE L'OPERATION Dans le cadre du programme Audi talents awards 2015, l'organisateur, pour sa marque Audi (ci-après la "Marque") organise un concours qui se déroulera entre le 5 février et le 10 avril 2015, gratuit et sans obligation d achat, qui a pour but d accompagner la création de réalisations uniques, innovantes et originales dans les domaines de l Art contemporain, du Court-métrage, du Design et de la Musique à l image. Le présent règlement s applique aux quatre catégories du concours du programme Audi talents awards 2015 (ci-après l'"opération"). ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du présent règlement sera écarté de l'opération. Les éventuelles modifications du calendrier de dépôt de dossiers seront portées à la connaissance des candidats sur le site du programme Audi talents awards ARTICLE 4 : CONDITION DE PARTICIPATION L Opération est ouverte à : Toute personne majeure et capable de contracter au jour de l'envoi du dossier d'inscription visé à l'article 6, francophone et résidant en France métropolitaine; Toute personne morale ayant son siège social en France métropolitaine et inscrite aux registres des métiers et/ou du commerce des sociétés. Toute personne morale participante devra nommer une personne physique francophone qui sera habilitée à la représenter dans le cadre de l'opération. ARTICLE 5 : MODALITE DE PARTICIPATION (ci-après le(s) "Participant(s)") Chaque Participant devra présenter un projet (ci-après le(s) "Projet(s)") qui devra pouvoir aboutir à la création: d'un prototype ou d'un produit industrialisable ou/et commercialisable ou de compositions musicales originales d un film court. 2

3 Il est précisé que le processus de production (fabrication et/ou industrialisation et/ou commercialisation du Projet ne doit pas avoir été entamé à la date d'envoi du Projet, l'objet de l'opération étant l'accompagnement de ce processus. Chaque Participant ne pourra soumettre qu'un seul Projet par catégorie dans le cadre de l'opération. Un participant pourra concourir à une ou plusieurs catégories mais devra remplir un dossier d inscription différent pour chaque catégorie à laquelle il souhaite participer. Le Projet devra respecter les conditions suivantes: Emaner d'un Participant et être signé de ce dernier; Etre présenté sous la forme du dossier d'inscription visé à l'article 6 du présent règlement; Faire preuve de faisabilité en matière de production/fabrication. ARTICLE 6 : MODALITÉS D INSCRIPTION Chaque Participant doit remplir un dossier d'inscription figurant en Annexe 1 et accessible sur le site à partir du 5 février 2015 ou sur demande à l adresse suivante : Audi talents awards, Double 2, 34 rue Eugène Flachat, Paris (ci-après le(s) "Dossier(s)"). Les Dossiers sont à adresser à : Audi talents awards, Double 2, 34 rue Eugène Flachat, Paris : o o en mains propres : avant le 10 avril 2015 à midi ou par voie postale : avant le 10 avril 2015 à minuit, cachet de La Poste faisant foi Les inscriptions sont gratuites (toutefois, les frais d'envoi du Dossier ne seront pas remboursés). ARTICLE 7 : CONTENUS DES DOSSIERS Le Dossier devra comporter l'ensemble des éléments listés en Annexe 1. Il est précisé que les Dossiers ne seront pas renvoyés aux Participants après étude. ARTICLE 8 : CRITÈRES D ÉVALUATION DES DOSSIERS Le Dossier sera évalué par un jury d experts au regard des critères suivants: Respect des éléments et critères constitutifs du Dossier; Qualité du parcours du Participant (CV, expérience ) et qualité du dossier artistique ; Caractère innovant et avant-gardiste du Projet dans ce qu il a de nouveau, d original ou d amélioré et qu il véhicule une vision d avenir; Paternité (propriété intellectuelle), pertinence et cohérence de la démarche, en amont (sources, idées) et en aval (qualité du rendu) du Projet ; Faisabilité globale du Projet : technique, juridique, financière, 3

4 Potentiel d accompagnement et d exploitation par l'organisateur : capacité du Projet à être développé sur un plan commercial ou/et industriel, et adéquation du Projet à un contexte et une réalité économique. A cet égard, il convient de préciser que la note d intention/ lettre de motivation est un élément essentiel du Dossier. ARTICLE 9 : MODALITES DE SELECTION DU LAUREAT L'Organisateur constituera un jury, composé de 6 professionnels et/ou experts dans les quatre catégories et dans le domaine de l innovation. La composition du jury pourrait être modifiée en cas de force majeure. Le jury examinera les Dossiers et nommera 3 finalistes par catégorie. Le jury rencontrera par la suite ces 3 finalistes au cours d entretiens personnalisés qui se dérouleront entre mi-mai et début juin 2015, et à la suite desquels le jury délibèrera et arrêtera son choix sur un lauréat par catégorie. Audi France informera individuellement par les finalistes et le lauréat. Aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des finalistes, puis du lauréat. ARTICLE 10 : DOTATIONS Selon le profil du lauréat et les besoins techniques de son Projet, les membres du jury et l'organisateur proposeront au lauréat un programme d accompagnement personnalisé, conformément au Contrat de parrainage figurant en Annexe 2 (ci-après le "Contrat de parrainage"). 1) Le lauréat pourra bénéficier d'un programme d accompagnement et de développement de carrière défini par l'organisateur, pendant une durée d un an. 2) L'Organisateur participera au financement du Projet du lauréat; le lauréat Musique à l image deviendra particulièrement le compositeur attitré d Audi France pour toutes les créations commandées par et pour les besoins de la marque. 3) Le lauréat pourra profiter des conseils des membres du Jury et de la communauté d anciens lauréats. Le programme se traduira notamment par la signature de contrats de production et d édition musicale non exclusifs d une durée d un an pour les catégories Court-Métrage et Musique à l Image. Les projets de contrats d édition et de production seront le moment venu présentés aux lauréats et préciseront les conditions d utilisation et le montant d une rémunération dédiée au lauréat. Par ailleurs, le lauréat bénéficiera d'une visibilité médiatique dans le cadre du programme Audi talents awards ARTICLE 11 : AUTORISATIONS Le Participant autorise l Organisateur, à titre gratuit, à publier ses nom et prénom (et/ou celle de ses membres s'agissant des personnes morales), reproduire et exploiter son image dans le cadre des actions de communication liées à l'opération, sur tous supports, et notamment sur les différents sites Internet qui relaieront l'opération, pendant une durée de 5 ans et dans le monde entier. Les Participants concèdent à l'organisateur, à titre gratuit, le droit de reproduire et représenter tout ou partie du Projet sur tous supports, et notamment sur les sites Internet qui relaieront l'opération, et par tous procédés, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans. 4

5 Le Participant garantit Audi contre les conséquences de tout recours qui serait intenté à son encontre du fait des exploitations visées ci-dessus. Il est précisé que les Participants restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Projets, sous réserve des dispositions applicables au Projet du lauréat et figurant au sein du Contrat de parrainage. ARTICLE 12 : MODIFICATION / ANNULATION L'Organisateur se réserve le droit d écourter, de prolonger, de modifier, d interrompre, de différer ou d annuler l'opération à tout moment. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. ARTICLE 13 : LOYAUTE Le Participant s engage à ne rien faire qui puisse directement ou indirectement porter préjudice à l'opération, à la Marque et/ou l'organisateur. Cet engagement restera en vigueur après l'opération. ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé en l étude de Maître Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice associé de la SCP BENICHOU-LEGRAIN-BERRUER, 13-15, rue des Sablons PARIS. Il est accessible gratuitement sur le site internet Audi talents awards accessible à l adresse pendant la période d ouverture de l'opération. ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les coordonnées des Participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier Chaque Participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l adresse de l'opération. Ces informations sont destinées à la bonne gestion de l'opération. Elles pourront être transmises à toute personne intervenant dans le cadre de la gestion de l'opération. Ces informations pourront également être utilisées afin d'informer le Participant de nouvelles éditions des Audi talents awards. ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE Tout litige qui ne pourrait être résolu à l amiable, concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Le présent règlement est soumis à la loi française. 5

6 Annexes au règlement Édition 2015 IMPORTANT Documents à caractère obligatoire pour étude et validation d une participation Annexe n 1 : Dossier de participation et Instructions par catégories Annexe 2: Contrat de parrainage du lauréat (toutes catégories) 6

7 ANNEXE N 1 DOSSIER DE PARTICIPATION Édition 2015 Date limite de retour Par voie postale : 10 avril 2015, à minuit, cachet de La Poste faisant foi En mains propres : 10 avril 2015 à 12h00 Adresse : Audi talents awards Double 2 34 rue Eugène Flachat, Paris 7

8 Examen des Dossiers par le jury Rappel des principales étapes de la procédure de sélection : Évaluation des Projets par le jury et désignation de 3 finalistes par catégorie. Entretien des finalistes désignés Sélection du lauréat Retrouvez toutes les informations concernant les Audi talents awards, les lauréats et jurys depuis 2007 sur Retrouvez les actualités du programme sur la page Facebook : Conseils : Le jury sera sensible au caractère clair et concis du dossier (police conseillée : Arial 12), mais aussi à tout élément graphique ou rédactionnel qui permettra d en étayer les points forts. Le Dossier devra pouvoir se suffire à lui-même. Impératifs : La version numérisée du dossier est obligatoire (en plus du dossier papier) Ecrire son nom au feutre sur le support numérique clé USB ou CD/DVD Ne pas mettre d étiquette ou de rondelle autocollante sur les CD/DVD Rappels : Votre Dossier ne sera pris en considération que dans la mesure où il sera reçu complet dans les délais d envoi indiqués. Votre Dossier devra faire l objet d un envoi unique. Aucune pièce supplémentaire ne pourra être ajoutée, excepté à la demande expresse du jury. Aucun Dossier ne sera retourné au Participant après étude. Pour toute information sur l'opération : FB : Audi talents awards Site : 8

9 Catégorie : cocher la catégorie qui correspond Art Contemporain Design Court-métrage Musique à l image Présentation du Participant : Nom : Prénom : Date de Naissance :... /... / Société : N RCS : Représentant légal : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web, page FB : Comment avez-vous connu le programme Audi talents awards? Votre école? Laquelle : Bouche à oreille (ancien participant / finaliste / lauréat) : Site internet / communautaire : Presse? Titre : Newsletter ou site internet Autre média? Lequel? - 9 -

10 ART CONTEMPORAIN Le Dossier doit comporter : Un document de présentation en couleur, dactylographié, au format A4, de 20 pages maximum ; Ce document de présentation devra comprendre: o Le parcours artistique du Participant; o La présentation générale Projet : approche créative, objectifs, faisabilité, méthodologie, potentiel de développement et d accompagnement o La description du Projet: matériaux, dimensions, restrictions et conditions spécifiques d exposition o Des visuels en couleur du Projet : dessins, croquis, photos, maquettes Une version numérique dudit document de présentation (support type CD-Rom par exemple); Une fiche synthétique résumant les principales caractéristiques du Projet sur un document d'1 page recto A4 maximum. La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé. Les Projets devront voir leur concept s inscrire dans une véritable dynamique de création et répondre à un juste équilibre entre technique, ergonomie, lien social, économie, innovation et culture. La capacité des Projets à être reproductibles, leur utilité, et la faculté du Participant à mettre des idées en volume seront étudiées avec attention

11 DESIGN Le Dossier doit comporter : Un document de présentation en couleur, dactylographié, au format A4, de 20 pages maximum ; Ce document de présentation devra comprendre: o Le parcours artistique du Participant; o La présentation générale Projet: approche créative, objectifs, faisabilité, méthodologie, potentiel de développement et d accompagnement o La description du Projet: matériaux, dimensions, restrictions et conditions spécifiques d exposition o Des visuels en couleur du Projet : dessins, croquis, photos, maquettes Une version numérique dudit document de présentation (support type CD-Rom par exemple); Une fiche synthétique résumant les principales caractéristiques du Projet sur un document d'1 page recto A4 maximum. La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé. Les Projets devront voir leur concept s inscrire dans une véritable dynamique de création et répondre à un juste équilibre entre technique, ergonomie, lien social, économie, innovation et culture. La capacité des Projets à être reproductibles, leur utilité, et la faculté du Participant à mettre des idées en volume seront étudiées avec attention

12 COURT - METRAGE Le Dossier doit comporter : Le participant devra «imaginer» un film court d une durée comprise entre une minute trente secondes minimum et dix minutes maximum, être libre de droits et être matérialisé par un document de présentation en couleur, dactylographié, au format A4, de 20 pages maximum comprenant : o o o o o o o Un résumé en quelques lignes Un synopsis développé Une note d intention Le scénario ou le traitement du film (accompagné d une ou deux séquences dialoguées) Un «story-board» ou un «mood board» ou des recherches d intentions visuelles et artistiques Le curriculum vitae du candidat ou sa biographie et/ou la présentation du collectif le cas échéant Le cas échéant, un film existant réalisé auparavant par le candidat Une version numérique dudit document de présentation (clé USB ou CD/DVD) La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé

13 MUSIQUE A L IMAGE Le Dossier doit comporter : Le participant devra délivrer deux compositions musicales originales qui ont pour objet d habiller chacun (sound design inclus), deux films sélectionnés par Audi France et disponible sous forme de fichiers téléchargeables en ligne sur le site Par «compositions musicales originales» il faut entendre toute fixation exclusivement sonore des sons/musiques provenant de l exécution instrumentale et/ou de l interprétation vocale de toute œuvre musicale inédite avec ou sans paroles, quels qu en soient le procédé d enregistrement et la destination), genre libre. Il devra ensuite retourner un document de présentation comprenant : Les deux compositions musicales originales synchronisées sur les deux films sur support clé USB ou CD/DVD La fiche d'inscription complétée, accompagnée de : o Une note d intention / lettre de motivation d'un format d'une page A4 maximum exprimant en quoi l accompagnement proposé dans le cadre de l'opération est pertinent par rapport au Projet; o Un curriculum vitae et une copie de pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport) dans le cas où le Participant est une personne physique; o Une présentation générale et un extrait K-Bis de moins de 3 mois du Participant dans le cas où celui-ci est une personne morale; o Un justificatif de domicile en France; o Le Contrat de parrainage, figurant en Annexe 2 du règlement, dûment complété, paraphé et signé

14 ANNEXE N 2 CONTRAT DE PARRAINAGE Édition 2015 A retourner complété, paraphé et signé dans le dossier de participation

15 CONTRAT DE PARRAINAGE Entre La Société VOLKSWAGEN Group France, Division Audi, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de ,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro B et dont le siège social est sis au 11, avenue de Boursonne BP Villers-Cotterêts Cedex, représentée par Monsieur Jacques RIVOAL, Président du directoire de VOLKSWAGEN Group France et Benoit TIERS, Directeur Audi France. ET Personne Physique : Nom/prénom : Né(e) le: à: Demeurant: (ci-après "Audi") OU Personne morale : Dénomination sociale : Forme Juridique: Siège Social: Capital: Numéro d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers : Représentée par : (ci-après l "Artiste") Ci-après collectivement ou individuellement également dénommées "Partie(s)"

16 IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE CE QUI SUIT : Dans le cadre du programme Audi talents awards, Audi organise un concours qui se déroulera entre le 5 février et le 10 avril 2015 et qui a pour but d accompagner la création de réalisations uniques, innovantes et originales dans les domaines de l Art contemporain, du Court Métrage, du Design et de la Musique à l image. L'Artiste a fait le choix de participer à ce concours dans la catégorie Musique à l image, Art Contemporain, Court-métrage ou Design, et sera amené, s'il est désigné lauréat, à être accompagné par Audi dans le développement du projet sur la base duquel il aura été sélectionné (Ci-après le "Projet"). Il est précisé à cet égard qu'audi a confié à Double 2 la conduite du projet et l'accompagnement du lauréat. En conséquence, Double 2 représentera Audi dans le suivi des modalités pratiques prévues aux articles 4 et 5 ci-après. ELLES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat (ci-après le "Contrat") a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Audi accompagnera l'artiste s'il est désigné lauréat. ARTICLE 2 : DUREE Le Contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la désignation du lauréat. ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DES PARTIES Les Parties concluent le contrat en tant que personnes indépendantes, juridiquement et financièrement. Le Contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme créant une entité commune, un mandat d intérêt commun, une relation d agence commerciale, une association de fait ou de droit ou des relations d employeur à employer entre les Parties. ARTICLE 4 : VALIDATION DU PROJET Dans les 30 jours suivant la désignation du lauréat, Double 2, agence désignée par Audi France, organisera une réunion afin de: - définir, conjointement avec l'artiste, les étapes du Projet et les livrables y afférents; - définir, conjointement avec l'artiste, un planning prévisionnel; - communiquer à l'artiste le montant global alloué au Projet (ci-après le "Budget"). L'ensemble de ces éléments sera entériné par avenant au Contrat. En cas de désaccord entre les Parties, chacune d'entre elles pourra résilier immédiatement et de plein droit, le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Dans ce cas, Audi sera libre de désigner un autre lauréat

17 ARTICLE 5 : CONDUITE DU PROJET Audi est seul décisionnaire de la ventilation du Budget entre les différentes étapes du Projet, étant entendu que l'artiste ne recevra personnellement aucune somme et que les factures afférentes au Projet seront réglées par Audi. L'Artiste garantit qu'il n'engagera aucun frais et ne validera aucun devis dans le cadre du Projet sans l'accord préalable et écrit d'audi. L'Artiste s'engage à développer le Projet conformément à la méthodologie qu'il aura éventuellement décrite dans son dossier d'inscription (ci-après le "Dossier"). Il s'engage à collaborer pleinement avec Audi. Les Parties échangeront spontanément toutes informations utiles et toutes recommandations susceptibles de leur permettre de développer le Projet et d améliorer son avancement. L'Artiste communiquera, sur une base mensuelle, l'état d'avancement du Projet par rapport au planning défini. Cet état d'avancement devra être communiqué par à L'Artiste communiquera, dans ce même , les éventuels documents et éléments de toute sorte qui lui seraient nécessaires afin d'optimiser l'avancement du Projet. En cas de retard par rapport au planning qui ne serait pas imputable à Audi et/ou de non-conformité des livrables, Audi pourra résilier immédiatement et de plein droit et le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l'exclusion de tous dommages et intérêts. ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE L'Artiste restera titulaire des droits de propriété intellectuelle afférente au Projet et à l'œuvre qui sera créée dans ce cadre (ci-après l'"œuvre"). L'Artiste autorise, à titre gratuit, Audi toutes les sociétés du groupe auquel elle appartient à reproduire et représenter l'œuvre pendant une durée de 10 ans dans le monde entier, sur tout support et par tout procédé. L'Artiste autorise ainsi : - La représentation publique ou privée de l'œuvre directement ou indirectement (via des dessins, photographies ou autre types de reproductions de l'œuvre) par extrait ou en intégralité, notamment à des fins de communication interne et externe en ce compris toute forme de publicité institutionnelle ou commerciale, par tous moyens et sur tous supports (papier, télédiffusion, réseau électronique et notamment sur les sites Internet d'audi, créés ou à créer, ainsi que sur les réseaux sociaux et/ou sites de partage de vidéos tels que Dailymotion ou Youtube, etc.); - La reproduction de tout ou partie de l'œuvre sur tout support et la communication au public des reproductions de l'œuvre par vente, location ou prêt. - La production et l'exploitation en toutes langues, d'une ou plusieurs œuvres audiovisuelles ayant pour objet de décrire, analyser et commenter le Projet, ainsi que la collaboration entre l'artiste et Audi. Ces œuvres audiovisuelles pourront être réalisées par tout tiers désigné par Audi;

18 - L'exploitation et la diffusion de l'œuvre et des œuvres audiovisuelles susvisées dans le cadre de salons, conférences, relations presse, communication interne, par tout procédé et sur tout support; Au-delà, l'artiste autorise Audi et Double 2, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à l'œuvre, à reproduire et représenter l'œuvre dans le monde entier, dans le but de présenter les Audi talents awards, les anciens lauréats et Projets. Cette exploitation pourra être réalisée sur tous supports et par tous procédés (notamment presse écrite ou audiovisuelle, Internet, télévision, salons professionnels, expositions publiques ou privées, séminaires, réunions, etc.). L'Artiste s'engage à être seul titulaire de l'ensemble des droits afférents au Projet et à l'œuvre. Il garantit que le Projet et l'œuvre ne portent pas atteinte aux droits d'un quelconque tiers (droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles ). L'Artiste garantit Audi contre les conséquences de tout recours qui serait intenté à son encontre du fait des exploitations visées ci-dessus. ARTICLE 7 : PROPRIETE MATERIELLE DE L'OEUVRE Le support matériel de l'œuvre est la propriété de l'artiste. Toutefois, pendant toute la durée du Contrat, Audi en assurera le stockage et assurera les risques y afférents. Au terme du Contrat, les risques seront automatiquement transférés à l'artiste qui s'engage à enlever à ses frais et sans délai le support matériel de l'œuvre. L'Artiste s'engage pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, à remettre le support matériel de l'œuvre à Audi sur simple demande de cette dernière envoyée avec un préavis d'un mois, en vue de l'exposition et de l'exploitation de l'œuvre, telle que visée à l'article 6 du cidessus et ce dans la limite de 120 jours par an. ARTICLE 8 : PROMOTION DE L'OEUVRE L'Artiste s'engage à participer à la promotion de l'œuvre et des Audi talents awards. Dans ce cadre, il s'engage, pendant toute la durée du Contrat à: - Accepter, pendant la durée du Contrat de répondre à toutes les sollicitations d Audi, des partenaires institutionnels et médias des Audi talents awards et plus largement de la presse : plans média internes, externes, interviews, chroniques, etc; - Indiquer à toute personne qui mentionnerait l'œuvre qu'elle a été créée dans le cadre des Audi talents awards; - Indiquer à tout journaliste qui le contactera pendant la durée du Contrat qu il est lauréat des Audi talents awards; L'Artiste s'engage également à faire figurer sur l'œuvre et sur tout support de reproduction la mention "Lauréat du Programme Audi talents awards " et s'assurer que cette même mention figure

19 sur les publications qui en assureront la promotion, et ce pendant toute la durée de protection de l'oeuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l'artiste s'interdit, pendant toute la durée du Contrat, de participer directement ou indirectement à toute action promotionnelle relative à une société concurrente à Audi c'est-à-dire dans le domaine de l importation et la commercialisation de produits automobiles. Au-delà, l'artiste s'engage pendant une durée de 5 ans à accepter de répondre à un minimum de 5 sollicitations, outre celles visées à l'article 9, d Audi, des partenaires institutionnels et médias des Audi talents awards et plus largement de la presse : plans média internes, externes, interviews, chroniques, etc. ARTICLE 9 : DROIT A L'IMAGE / DIFFUSION DE LA BIOGRAPHIE L'Artiste s'engage à participer, sur sollicitation d'audi, à un maximum de 5 séances photos et/ou vidéo pendant la durée du Contrat. L'Artiste autorise Audi et toute les sociétés du groupe auquel elle appartient, à reproduire et exploiter les photographies/vidéos qui seront issues de ces séances par extraits et/ou en intégralité en vue d'une publication dans tous types de médias couvrant les Audi talents awards et à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec cette exploitation. Dans le cas où l'artiste serait une personne morale, cette autorisation devra être dûment recueillie par le représentant légal de l'artiste pour ses membres. Ce droit est consenti à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée de 10 ans, renouvelable tacitement par période successive de 10 ans sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 3 mois avant l'échéance considérée, à compter de la remise des prix des Audit talents awards. L'Artiste accepte que les éléments de sa biographie / présentation (et/ou celle de ses membres s'agissant des personnes morales), telle qu'elle(s) aura/auront été rédigée(s) conjointement avec Audi, soient diffusés et publiés par extraits et/ou en intégralité en vue d'une publication dans tous type de médias couvrant les Audi talents awards et à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec cette exploitation. ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE L'Artiste s'interdit de divulguer à quelque tiers que ce soit quiconque les éléments financiers du Contrat et notamment le Budget. ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE Le Contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra être cédé ou transféré de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit sans l'accord exprès, préalable et écrit d'audi. L'Artiste se porte fort du respect de ses engagements au titre du Contrat par tout tiers, notamment en cas de cession, location ou autre mise à disposition par l'artiste du support matériel de l'œuvre et/ou de cession des droits de propriété intellectuelle y afférent

20 ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE Tout litige qui ne pourrait être résolu à l amiable, concernant l'interprétation et/ou l'exécution du Contrat, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Le présent Contrat est soumis à la loi française. Fait à Le L'Artiste Pour Double 2 Delphine Gay signature signature

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web

Plus en détail

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» ARTICLE 1 La société PLACE DES EDITEURS, SA au capital de 4 234 120 dont le siège social est situé 12 avenue d Italie 75013 PARIS, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011»

Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature! Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

Défi REMIX my ENergy

Défi REMIX my ENergy REGLEMENT du Défi REMIX my ENergy Organisé par en collaboration avec le LUD (TUBA) INTRODUCTION Le (re)mix énergétique, c est maintenant! Mélangez votre énergie, votre vie perso, vos objets connectés,

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF»

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» PREAMBULE La société Kawa Production, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC

RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :......

Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :...... Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Réservé à la SEMU Date :... N SEMU :... ENTRE Pouvoir organisateur (nom et adresse):... Valablement représenté

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement de Jeu BAC 2015 Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU

REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU Règlement_Appli mobile CDMGEU_02FR.doc REGLEMENT DU JEU APPLI MOBILE CDMGEU Sommaire ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE... 1 ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION... 1 2.1 CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET

CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET Entre les soussignés, Claude AIGOUY, Président du SICTIAM, dûment mandaté par délibération du Comité Syndical en date 27 février 2002, Et Monsieur, Président, dûment

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

Siège social 18, rue de Belgique Isoraka - 101 Tananarive - Madagascar

Siège social 18, rue de Belgique Isoraka - 101 Tananarive - Madagascar Siège social 18, rue de Belgique Isoraka - 101 Tananarive - Madagascar Emplacement Dimensions Prix Slide* x3 Prix Fixe Durée 1 960x120 pixels + lien 35 000 ArTTC 90 000 ArTTC Mensuel 2 960x120 pixels +

Plus en détail

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CHANSONS SANS FRONTIERES Règlement de la 9 ème édition 2014/2015 Date limite de dépôt des textes Dimanche 11 janvier 2015 Fusaca et Accord Production organisent CHANSONS

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Ligue Nationale de Rugby, située au 25-27 avenue de villiers 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

LE CONTRAT DE COPRODUCTION

LE CONTRAT DE COPRODUCTION LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters

Plus en détail

Culture Sector. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

Culture Sector. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Culture Sector 10 Contrats pour la musique écrit par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE Maquette et design : Christine Hengen

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française) ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR

CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site

Plus en détail

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique ARTICLE 1- Objet : La SARL Ch ti Broadcast (radio Horizon), au capital de 10 000, inscrite au RCS de Arras, sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting» Article 1 : Société Organisatrice La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de

Plus en détail