Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs

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1 Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs SigmaConso Allen White Avertissement de l auteur Cet article expose des pratiques de window dressing dans le domaine de la consolidation. Pour des raisons déontologiques évidentes, ce cas est complètement dépersonnalisé et ne constitue en aucune manière un encouragement ou une quelconque recommandation à recourir à de telles pratiques qui, souvent, dissimulent des erreurs manifestes. Ecart de consolidation positif Définition et exemple Un écart de consolidation positif reflète la différence entre le prix payé pour acquérir les titres d une société et la quote part de capitaux propres à laquelle ces titres donnent droit, lorsque cette différence est positive. Le cas où la différence est négative correspond à un «écart de consolidation négatif» et ne sera pas traité dans le présent article. Ainsi, si la société M acquiert 80% des titres de la société S pour un prix de 1000 alors qu à la date d acquisition, les capitaux propres de S s élèvent à 800, l écart de consolidation positif constaté est de % * 800 = 360 Dans les comptes consolidés, seul apparaît alors cet écart tandis qu on parlera de compensation entre la valeur de la participation et les capitaux propres. Page 1 of 5

2 L interprétation de l Arrêté Royal du 6 mars 1990 Selon l Article 51, «La différence résultant de la compensation...est, dans les comptes consolidés, imputée dans la mesure du possible, aux éléments de l actif et du passif... dans les comptes de la filiale». «L écart qui subsiste... est inscrit au bilan consolidé sous la rubrique «Ecart de consolidation», à l actif s il est positif...». Enfin, dans l Article 52 1 er, «Les écarts de consolidation positifs... font l objet d amortissements...». Les termes soulignés ci dessus vont permettre à l usage une certaine latitude de traitement allant dans le sens de ce que l on souhaite montrer dans ses comptes consolidés. Analyse des possibilités de traitement d un écart de consolidation sur un exemple Considérons la situation suivante M S où M acquiert pour 900 les 60% de titres de S tandis qu à cette date, les capitaux propres de S s élèvent à % L écart de consolidation positif qui en résulte vaut dont % * 1000 = 300. Plusieurs possibilités se présentent au consolideur quant à la façon de traiter cet écart, et nous nous proposons d en examiner quatre ci après. Page 2 of 5

3 1 ère possibilité : Aucune affectation de l écart de consolidation sur les actifs de S En supposant un amortissement de cet écart sur une période de 5 ans, il apparaîtra dans les comptes consolidés, à l issue du premier exercice. un écart de consolidation positif net de 240 [= % * 300]. une dotation d amortissement de 60 = [20% * 300] 2 ème possibilité : Un actif non amortissable de S fait l objet d une réévaluation Dans ce cas, l écart de consolidation (la réévaluation est de 500) vaut % * [ ] = 0 donnant lieu à l incidence suivante dans les comptes consolidés. un écart de consolidation positif de 0. une dotation d amortissement de 0 On remarquera ici que le montant de la réévaluation permet d annuler l écart de consolidation. C est rarement dû au hasard! 3 ème possibilité : Un actif amortissable de S (sur 10 ans) fait l objet d une réévaluation Nous considérons le même montant de réévaluation que dans l approche 2, et donc aucun écart de consolidation n apparaît. L incidence dans les comptes consolidés se mesure alors comme suit. un écart de consolidation positif de 0. une dotation d amortissement de 30 [= 500 * 10% * 60%] (quote part groupe S!) Page 3 of 5

4 4 éme possibilité : Un actif amortissable de S (sur 10 ans) fait l objet d une réévaluation, mais il reste un écart de consolidation positif résiduel Nous supposons cette fois procéder à une réévaluation d un actif chez S pour un montant de 300, lequel fait l objet d un amortissement sur 10 ans, d où l écart de consolidation positif de % * [ ] = 120 constaté. L incidence dans les comptes consolidés est cette fois. un écart de consolidation positif net de 96 = [120 20% * 120]. une dotation d amortissement de l écart de consolidation positif de 24 [= 20% * 120]. une dotation d amortissement de la réévaluation d actif de 18 [= 10% * 300 * 60%] Tableau de synthèse des quatre possibilités examinées Un tableau de synthèse explicitera mieux qu un long commentaire l impact des approches examinées ci dessus. Approche Ecart de consolidation Incidence sur le positif net résultat consolidé Page 4 of 5

5 Notre avis Selon l Arrêté Royal, toute acquisition de société doit donner lieu à l examen de ses comptes, préalablement au calcul de l écart de consolidation, en vue de déterminer les postes d actif et de passif sur lesquels l écart pourrait être affecté. Mais il n est écrit nulle part une quelconque recommandation quant à la nature des actifs sur lesquels doit être affecté l écart de consolidation, ni sur la durée de l amortissement. Dans ce sens, le tableau guide naturellement le consolideur vers les options suivantes : une affectation totale de l écart de consolidation sur des postes de la société acquise, et pour une valeur parfois supérieure, auquel cas il en ressort un écart de consolidation négatif, donc une augmentation des capitaux propres consolidés, sans aucune incidence sur le résultat. C est évidemment la plus flatteuse des présentations, et une justification peut très souvent être formulée... par ailleurs, l actif sur lequel se trouve affecté l écart de consolidation positif suit un régime d amortissement généralement plus long que les cinq années conventionnelles. La dotation d amortissement annuelle se voit dont réduite. enfin, lorsque la société acquise est détenue à moins de 100%, la dotation d amortissement déjà réduite par l étalement dû à la durée, se voit encore réduite par le partage avec les Tiers, le Groupe limitant la charge d amortissement à sa quote part. Que conclure dès lors? Compte tenu de la latitude qui est offerte ici au praticien, il va de soi qu il recherchera une voie la plus favorable eu égard à ce qu il souhaite publier. Il respectera toutefois deux principes essentiels, d une part le respect de l image fidèle (Article 20) et d autre part l objectif d établir une image économique cohérente au travers des comptes consolidés. Le rôle des organes de contrôle (Reviseurs et CBF) prend alors toute son importance dans la vérification du bien fondé économique qui préside à cette mécanique d imputations. Page 5 of 5