Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur réservé exclusivement aux membres du club Krups

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1 Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur réservé exclusivement aux membres du club Krups Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La société GROUPE SEB France, société par actions simplifiée ayant son siège place Ambroise Courtois LYON cedex 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Jeu Club KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» sur le site Internet Article 2 - PARTICIPANTS Ce Jeu est exclusivement réservé aux membres du club Krups. Toute personne possédant un appareil de marque Krups peut devenir membre du club Krups. Pour cela, il suffit de déclarer sur le site internet son ou ses appareil(s) de marque Krups et d indiquer ses coordonnées. Ce Jeu réservé aux membres du club- krups est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule sur le site Internet du 2 janvier à 00H00 (heure française) au 31 décembre 2013, 00h00 inclus (heure française). Il est ouvert à toute personne physique majeure déclarée membre du club- krups et résidant en France métropolitaine (Corse incluse hors Andorre et Monaco) à l'exclusion des personnes salariées de GROUPE SEB France et de la société EUROS RSCG ainsi qu aux membres de leur famille. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu. La participation au Jeu se fait uniquement sur Internet à l adresse suivante : et est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). La participation par voie postale est exclue et les participations formulées par cette voie ne seront donc pas prise en compte par la société Groupe SEB France. Article 3 - PARTICIPATION AU JEU ET ATTRIBUTION DES LOTS Participation au Jeu La participation au Jeu implique l acception expresse et sans réserve du présent Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en France. Il est expressément rappelé que la participation n est conditionnée par aucune obligation d achat. Pour participer au Jeu, ainsi qu aux tirages au sort qui en découlent, l internaute doit : 1/ être membre du club Krups, 2/ lire et accepter le règlement du Jeu, 3/ cliquer pour valider sa participation aux tirages au sort. Après la réalisation de ces trois étapes, il sera inscrit dans la liste des participants aux tirages au sort de l année

2 Il est expressément rappelé que la participation n est conditionnée par aucune obligation d achat Attribution des lots Tous les mois un tirage au sort sera effectué dans les 2 semaines qui suivent la fin du mois écoulé sous contrôle de Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence et déterminera le gagnant d un Gaufrier Krups réf. YY8408. Il ne sera attribué qu une seule dotation par foyer (même nom, même adresse), dès lors les gagnants seront automatiquement désinscrits des tirages aux sorts suivants. L attribution des lots se déroulera de la manière suivante : - Un courrier électronique informera les gagnants - Ce même courrier électronique demandera aux gagnants la confirmation de leur adresse postale de livraison du gain. Les gagnants devront impérativement y répondre par courrier électronique sous 10 jours ouvrés afin de recevoir leur lot. En cas de non- réponse à ce courrier électronique sous 10 jours ouvrés à compter de la date de sa réception, la Société Groupe SEB France considèrera que le gagnant renonce à son gain. Seuls les gagnants ayant répondu à ce courrier électronique et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services de la poste. - Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée, sous 10 semaines environ à compter de la date de réception du courrier électronique de confirmation de l adresse de livraison. Article 4 - DOTATION Sont mis en Jeu : - 12 gaufriers Krups réf. YY8408 d une valeur indicative de 149,99 TTC. Soit, 1 Gaufrier par mois en dotation Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d autres lots. La société GROUPE SEB France se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l exigent. Les lots seront envoyés dans un délai de 10 semaines environ à compter de la date de réception du courrier électronique de confirmation de l adresse de livraison. La société GROUPE SEB France, ne pourra être tenue pour responsable : - Dans le cas où l identité et/ou l adresse du gagnant s avérerait erronée(s), - En cas de retour d un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. - Dans le cas d erreur d acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

3 Article 5 - RESPECT DE L INTEGRITE DU JEU La société GROUPE SEB France, se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La société GROUPE SEB France, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l opération et affecterait l administration, la sécurité, l équité, l intégrité, ou le bon déroulement du Jeu de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Article 7 - RESPONSABILITE La société GROUPE SEB France, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site La responsabilité de la société GROUPE SEB France, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société GROUPE SEB France, ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société GROUPE SEB France, ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013» et pour l envoi du courrier électronique de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande écrite à : avant le 30/01/2014 (le cachet de la poste faisant foi) Jeu «CLUB KRUPS PRIVILEGES» - Loterie 2013 OPERATION AIX EN PROVENCE CEDEX 3

4 La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : - nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d inscription au Jeu «CLUB KRUPS PRIVILEGES- Loterie 2013 Membres Club Krups») - un RIB ou un RIP (Relevé d Identité Bancaire ou Postal) émanant d un établissement bancaire français - la date et l heure de la participation au Jeu (une seule participation par foyer) Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d établissement d appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 30/01/2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l objet d un remboursement par virement dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande. Article 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l inscription au Jeu uniquement dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe SEB. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l objet d un traitement, d un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au «Service Consommateurs KRUPS» : KRUPS BP ECULLY CEDEX. La demande s exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l adresse du Jeu indiquée précédemment (tarif lent en vigueur 20 g).

5 Article 10 - LITIGES La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront tranchés par la société Groupe SEB France. Toute demande concernant l interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l interprétation du présent règlement qui parviendrait à la société Groupe SEB France plus de 30 jours après la fin du Jeu. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon. Le présent Jeu est soumis à la loi française. Article 11 - COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT Le règlement complet est disponible sur le site krups.fr ou peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : Jeu «CLUB KRUPS PRIVILEGES - Loterie 2013 Membres Club Krups» Adresse (Remboursement des frais d'affranchissement de la demande lors de l envoi du règlement au tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes). Le règlement est déposé chez Maître BIANCHI, huissier de justice à Aix en Provence.