Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012
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- Germaine Gobeil
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1 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012
2 Comptes consolidés 31 décembre
3 Sommaire Etats de synthèse Compte de résultat consolidé... 6 Etat du résultat global consolidé... 7 Etat consolidé de la situation financière... 8 Tableau des variations des capitaux propres consolidés Détail des variations des capitaux propres liées aux autres éléments du résultat global Tableau des flux de trésorerie consolidés Informations sectorielles Compte de résultat au 31 décembre Compte de résultat au 31 décembre Compte de résultat au 31 décembre Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre Notes annexes Les informations sectorielles et les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés. Comptes consolidés 31 décembre
4 Sommaire détaillé des Notes Annexes NOTE 1 Description de l activité et base de préparation des états financiers consolidés Description de l activité Base de préparation des états financiers consolidés Textes d application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2012 et non appliqués par anticipation Recours à des estimations et au jugement NOTE 2 Résultat de cession et principales variations de périmètre Résultat de cession Principales variations de périmètre NOTE 3 Ventes Chiffre d affaires Autres produits opérationnels Créances clients Produits constatés d avance Autres actifs NOTE 4 Achats et autres charges Achats externes Autres charges opérationnelles Restructurations Stocks d équipements et droits de diffusion Dettes fournisseurs Charges constatées d avance Autres passifs NOTE 5 Avantages du personnel Charges de personnel Avantages du personnel Rémunérations en actions et assimilées NOTE 6 Pertes de valeur et écarts d acquisition Pertes de valeur Ecarts d'acquisition Hypothèses clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables Sensibilité des valeurs recouvrables NOTE 7 Immobilisations Dotations aux amortissements Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Provisions pour démantèlement NOTE 8 Impôts et taxes d'exploitation Impôts et taxes comptabilisés en résultat Impôts et taxes d'exploitation dans l'état de la situation financière NOTE 9 Titres mis en équivalence Titres mis en équivalence Transactions du Groupe avec les sociétés mises en équivalence NOTE 10 Actifs, passifs et résultat financiers Gains et pertes relatifs aux actifs et passifs financiers Endettement financier net TDIRA Emprunts obligataires hors TDIRA Emprunts bancaires et auprès d'organismes multilatéraux Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Prêts et autres créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés Couvertures de flux de trésorerie Couvertures de juste valeur Couvertures d investissement net Réserves des instruments financiers de couverture NOTE 11 Informations relatives aux risques de marché et à la juste valeur des actifs et passifs financiers Gestion du risque de taux Comptes consolidés 31 décembre
5 11.2 Gestion du risque de change Gestion du risque de liquidité Gestion des covenants Gestion du risque de crédit et du risque de contrepartie Risque du marché des actions Gestion du capital Hiérarchie des justes valeurs des actifs et passifs financiers NOTE 12 Impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés comptabilisé en résultat Impôt sur les sociétés relatif aux autres éléments du résultat global Impôt dans l état de la situation financière NOTE 13 Capitaux propres Evolution du capital Actions propres Résultat par action Distributions Ecarts de conversion Participations ne donnant pas le contrôle NOTE 14 Engagements contractuels non comptabilisés Engagements de location Engagements d achat de biens et services et d investissement Engagements liés au personnel autres que les engagements de retraite et assimilés Garanties données à des tiers dans le cadre de l'activité Garanties d actifs et de passifs données dans le cadre de cessions Engagements portant sur des titres Actifs faisant l objet d engagements NOTE 15 Litiges Litiges France Litiges Espagne Litiges Pologne Litiges autres pays Autres litiges Groupe NOTE 16 Evénements postérieurs à la clôture NOTE 17 Liste des principales sociétés consolidées NOTE 18 Principes comptables Principes de préparation des états financiers consolidés Variations de périmètre Ventes Achats et autres charges Avantages du personnel Pertes de valeur et écarts d acquisition Immobilisations Impôts et taxes d exploitation Titres mis en équivalence Actifs, passifs et résultat financiers Juste valeur des actifs et passifs financiers Impôt sur les sociétés Capitaux propres NOTE 19 Rémunération des dirigeants NOTE 20 Honoraires versés aux commissaires aux comptes Comptes consolidés 31 décembre
6 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en millions d euros, exceptées les données relatives au résultat par action) Note Chiffre d'affaires Achats externes 4.1 (19 100) (19 638) (19 375) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles 4.2 (721) (691) (821) Charges de personnel 5.1 (10 363) (8 815) (9 214) Impôts et taxes d'exploitation 8.1 (1 857) (1 772) (1 711) Résultat de cession Coût des restructurations et assimilés 4.3 (37) (136) (680) Dotations aux amortissements 7.1 (6 329) (6 735) (6 461) Réévaluation liée aux prises de contrôle Reprise des réserves de conversion des entités liquidées Perte de valeur des écarts d'acquisition 6.1 (1 732) (611) (509) Perte de valeur des immobilisations 6.1 (109) (380) (127) Résultat des entités mises en équivalence 9.1 (262) (97) (14) Résultat d'exploitation Coût de l'endettement financier brut 10.1 (1 769) (2 066) (2 117) Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net Gain (perte) de change 10.1 (28) (21) 56 Autres produits et charges financiers 10.1 (32) (71) (59) Résultat financier (1 728) (2 033) (2 000) Impôt sur les sociétés 12.1 (1 231) (2 087) (1 755) Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1) Résultat net de l'ensemble consolidé Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 284 (67) (3) Résultat par action (en euros) attribuable aux propriétaires de la société mère Résultat net des activités poursuivies de base 0,31 1,47 1,44 dilué 0,31 1,46 1,43 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession Résultat net de base - - 0,40 dilué - - 0,39 de base 0,31 1,47 1,84 dilué 0,31 1,46 1,82 (1) Orange au Royaume-Uni en Comptes consolidés 31 décembre
7 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (en millions d euros) Note Résultat net de l'ensemble consolidé Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 2 & 5.2 (83) (46) (117) Impôt sur les éléments non recyclables (3) 57 Eléments non recyclables du résultat global des entités mises en équivalence 9.1 (41) (2) 29 Eléments non recyclables en résultat (a) (95) (51) (31) Actifs disponibles à la vente (10) (16) Couverture de flux de trésorerie (394) (3) 106 Couverture d'investissement net (14) (80) Ecarts de conversion (1 053) 619 Impôt sur les éléments recyclables Eléments recyclables du résultat global des entités mises en équivalence (9) 1 Eléments recyclables en résultat (b) 93 (1 080) 635 Autres éléments du résultat global des activités poursuivies (a)+(b) (2) (1 131) 604 Ecarts de conversion Autres éléments du résultat global des activités cédées ou en cours de cession (1) Autres éléments du résultat global de l'ensemble consolidé (2) (1 131) Résultat global consolidé Résultat global attribuable aux propriétaires de la société mère Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 354 (171) 52 (1) Orange au Royaume-Uni en Comptes consolidés 31 décembre
8 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE (en millions d euros) ACTIF Note 31 décembre décembre décembre 2010 Ecarts d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Actifs disponibles à la vente Prêts et créances non courants Actifs financiers non courants à la juste valeur par résultat Dérivés de couverture actifs non courants Autres actifs non courants Impôts différés actifs Total de l'actif non courant Stocks Créances clients Prêts et autres créances courants Actifs financiers courants à la juste valeur par résultat, hors quasidisponibilités Dérivés de couverture actifs courants Autres actifs courants Impôts et taxes d'exploitation Impôt sur les sociétés Charges constatées d'avance Quasi-disponibilités Disponibilités Total de l'actif courant Actifs destinés à être cédés (1) TOTAL DE L'ACTIF (1) Orange Suisse en Comptes consolidés 31 décembre
9 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE (en millions d euros) PASSIF Note 31 décembre décembre décembre 2010 Capital social Prime d'émission et réserve légale Réserves (3 080) Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société Mère Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Dettes fournisseurs non courantes Passifs financiers non courants au coût amorti, hors dettes fournisseurs Passifs financiers non courants à la juste valeur par résultat Dérivés de couverture passifs non courants Avantages du personnel non courants Provision pour démantèlement non courante Provision pour restructuration non courante Autres passifs non courants Impôts différés passifs Total des passifs non courants Dettes fournisseurs courantes Passifs financiers courants au coût amorti, hors dettes fournisseurs Passifs financiers courants à la juste valeur par résultat Dérivés de couverture passifs courants Avantages du personnel courants Provision pour démantèlement courante Provision pour restructuration courante Autres passifs courants Impôts et taxes d'exploitation Impôt sur les sociétés Produits constatés d'avance Total des passifs courants Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (1) TOTAL DU PASSIF (1) Orange Suisse en Comptes consolidés 31 décembre
10 TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en millions d'euros) Note Nombre d'actions émises Attribuables aux propriétaires de la société mère Prime d'émission et réserve légale Réserves Capital social Autres éléments du résultat global Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Autres éléments du résultat Total Réserves global Total Total capitaux propres Solde au 1er janvier (755) Résultat global consolidé (3) Augmentation de capital Rémunération en actions Rachat d'actions propres (1) - (1) (1) Distribution de dividendes (3 706) - (3 706) (610) - (610) (4 316) Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales (37) - (37) 2-2 (35) Variation des parts d'intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales (529) - (529) (254) Autres mouvements (23) - (23) (11) Solde au 31 décembre (161) Résultat global consolidé (1 027) (67) (104) (171) Augmentation de capital Rémunération en actions Rachat d'actions propres (223) - (223) (223) Distribution de dividendes (3 703) - (3 703) (687) - (687) (4 390) Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales (10) - (10) (26) - (26) (36) Autres mouvements (493) - (480) (27) Solde au 31 décembre (676) Résultat global consolidé (72) Rémunération en actions (11) - (11) 4-4 (7) Rachat d'actions propres (49) - (49) (49) Distribution de dividendes (3 632) - (3 632) (579) - (579) (4 211) Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales (281) - (281) Autres mouvements (42) - (42) (4) - (4) (46) Solde au 31 décembre (3 871) Comptes consolidés 31 décembre
11 DETAIL DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES LIEES AUX AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Actifs disponibles à la vente Instruments financiers de couverture Attribuables aux propriétaires de la société mère Ecarts de conversion Impôts différés Autres éléments du résultat global des MEE (1) Total Gains et pertes actuariels Instruments financiers de couverture Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Ecarts de conversion Gains et pertes actuariels Impôts différés Total Total autres éléments du résultat global Solde au 1er janvier (142) (113) (4) (31) Variation (16) (112) (2) 60 (5) Solde au 31 décembre (254) (53) (1) 305 (36) Variation (10) (18) (937) (57) 6 (11) (1 027) 1 (116) 11 - (104) (1 131) Solde au 31 décembre (311) (47) (25) Variation 7 (292) 189 (82) 125 (19) (72) (3) 75 (1) (1) 70 (2) Solde au 31 décembre (393) 78 (4) 791 (3) 264 (26) (1) MEE : Entités mises en équivalence Comptes consolidés 31 décembre
12 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en millions d'euros) Note 31 décembre décembre décembre 2010 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net de l'ensemble consolidé Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie Impôts et taxes d'exploitation Résultat de cession 2 (158) (246) (62) Résultat de cession des entités au Royaume-Uni (960) Dotations aux amortissements Dotations (reprises) des provisions (1) (346) 741 Réévaluations liées aux prises de contrôle (336) Reprise des réserves de conversion des entités liquidées (642) - Perte de valeur des écarts d'acquisition Perte de valeur des immobilisations Résultat des entités mises en équivalence Ecarts de change nets et instruments dérivés opérationnels Résultat financier Impôt sur les sociétés Rémunération en actions 5.1 (5) Variation des stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs Diminution (augmentation) des stocks nets 0 43 (13) Diminution (augmentation) des créances clients brutes Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs (244) (41) (3) Autres variations du besoin en fonds de roulement Décision TPIUE du 30 novembre 2009 (2) - - (964) Règlement litige DPTG (3) (550) - - Diminution (augmentation) des autres éléments d'actif (4) 275 (133) (273) Augmentation (diminution) des autres éléments de passif (4) (485) (203) 337 Autres décaissements nets Impôts et taxes d'exploitation décaissés 8 (1 833) (1 658) (1 667) Dividendes et produits d'intérêts encaissés Intérêts décaissés et effet taux des dérivés net (2 006) (1 771) (2 051) Impôt sur les sociétés décaissé 12.3 (1 145) (1 021) (535) Flux net de trésorerie généré par l'activité Dont activités cédées ou en cours de cession au Royaume-Uni FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions (cessions) d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (5) (6 763) (6 711) (6 102) Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations (229) Produits de cession des actifs corporels et incorporels Investissements dans les sociétés en intégration globale nets de la trésorerie acquise Congo Chine Telecom 2 7 (153) - Compagnie Européenne de Téléphonie 2 - (61) - ECMS (152) LINK dot NET et Link Egypt (41) Autres (56) (3) (104) Investissements dans les sociétés mises en équivalence nets de la trésorerie acquise Korek Telecom 2 - (305) - Dailymotion 2 - (66) - Médi Telecom 2 - (3) (744) Autres (45) (18) (24) Acquisition de titres de participation évaluées à la juste valeur (24) - - Produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée TP Emitel Orange Suisse Autres (19) Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs financiers Placements à la juste valeur 591 (67) (645) Dépôt séquestre relatif à la décision TPIUE (2) Remboursement du prêt accordé à Everything Everywhere Autres 29 3 (4) Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (4 710) (6 308) (5 951) Dont activités cédées ou en cours de cession au Royaume-Uni (107) Comptes consolidés 31 décembre
13 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en millions d euros) Note 31 décembre décembre décembre 2010 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Emission Emprunts obligataires Autres emprunts Remboursement Emprunts obligataires 10.4 (2 632) (1 345) (6 413) Autres emprunts 10.5 (507) (372) (575) Autres variations Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme (570) 238 Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette (dont cash collateral) 10 (178) Effet change des dérivés net 271 (238) (149) Rachat d'actions propres 13.2 (94) (275) 11 Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales Egypte 2 (1 489) - - Orange Botswana - - (38) Autres - (8) (8) Variations de capital - propriétaires de la société mère Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle 2-3 Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle 13.6 (583) (683) (612) Dividendes versés aux propriétaires de la société mère 13.4 (3 632) (3 703) (3 706) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (5 072) (2 860) (6 117) Dont activités cédées ou en cours de cession au Royaume-Uni Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités Dont activités cédées ou en cours de cession au Royaume-Uni Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasidisponibilités et autres impacts non monétaires 26 (78) 103 Dont activités cédées ou en cours de cession au Royaume-Uni Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture Dont disponibilités Dont quasi-disponibilités Dont activités cédées ou en cours de cession Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture Dont disponibilités des activités poursuivies Dont quasi-disponibilités des activités poursuivies Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités cédées ou en cours de cession (1) Comprend les provisions pour créances clients (note 3.3), les provisions pour restructuration (note 4.3), les provisions pour litiges (note 4.7), les provisions pour avantages du personnel (note 5) et les provisions pour démantèlement (note 7.4). (2) Suite à la décision du TPIUE du 30 novembre 2009 relative à la taxe professionnelle, une charge de 964 millions d euros avait été comptabilisée en 2009 et ce montant avait été placé sur un compte séquestre. Le transfert du montant séquestré à l Etat le 7 janvier 2010 n a pas affecté les flux de trésorerie, l effet de (964) millions d euros sur le flux net de trésorerie généré par l activité étant compensé par un effet positif de 964 millions d euros sur le flux net de trésorerie affecté aux opérations d investissement, lié au solde du compte séquestre. (3) Versement à DPTG par TP S.A. de 550 millions d'euros en janvier 2012 (voir note 15.3). (4) Hors créances et dettes d'impôts et taxes d'exploitation. (5) Les investissements corporels et incorporels financés par location financement pour un montant de 47 millions d euros (180 millions d euros au 31 décembre 2011 et 157 millions d euros au 31 décembre 2010) sont sans effet sur le tableau des flux de trésorerie lors de l'acquisition. Comptes consolidés 31 décembre
14 Informations sectorielles COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2012 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du Monde Chiffre d'affaires externe inter segments Achats externes (8 178) (2 654) (1 662) (4 337) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles (603) (165) (124) (238) Charges de personnel (5 850) (195) (486) (764) Impôts et taxes d'exploitation (1 060) (135) (74) (281) Résultat de cession (1) Coût des restructurations et assimilés (15) - 2 (3) EBITDA Dotations aux amortissements (2 431) (774) (769) (1 515) Réévaluation liée aux prises de contrôle Reprise des réserves de conversion des entités liquidées Perte de valeur des écarts d'acquisition - - (889) (839) Perte de valeur des immobilisations (26) (8) (4) (62) Résultat des entités mises en équivalence (145) Résultat d'exploitation (505) 332 Résultat financier Impôt sur les sociétés Résultat net de l'ensemble consolidé Investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication licences de télécommunication financés par location financement TOTAL INVESTISSEMENTS (3) (1) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros, au Royaume-Uni pour 200 millions d'euros, en Espagne pour 32 millions d'euros, en Pologne pour 15 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 408 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 242 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 13 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 34 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 70 millions d'euros. (2) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros, au Royaume-Uni pour 28 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 33 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 90 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 421 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 2 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 2 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 17 millions d'euros. (3) Dont millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et millions d'euros au titre des immobilisations corporelles. Comptes consolidés 31 décembre
15 info COMPTE Entreprises (1) Opérateurs Internationaux & Services Partagés (2) Eliminations Total France Télécom- Orange Co-entreprise DT / FT Everything Everywhere (100 %) (2 229) (2 229) - - (4 044) (3 203) (19 100) (5 690) (3 726) (172) (396) 977 (721) (361) (1 674) (1 394) - (10 363) (570) (120) (187) - (1 857) (156) (1) (1) (17) (4) - (37) (138) (402) (363) (477) - (6 329) (1 545) (4) - - (1 732) - (7) (2) - (109) - 3 (121) - (262) (1 002) (207) (1 728) (99) (1 231) (235) (4) Comptes consolidés 31 décembre
16 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2011 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du Monde Chiffre d'affaires externe inter segments Achats externes (8 564) (2 742) (1 703) (4 558) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles (611) (157) (256) (258) Charges de personnel (4 817) (181) (495) (817) Impôts et taxes d'exploitation (1 081) (141) (83) (290) Résultat de cession (8) Coût des restructurations et assimilés (34) (2) (42) (11) EBITDA Dotations aux amortissements (2 327) (1 005) (902) (1 570) Réévaluation liée aux prises de contrôle Reprise des réserves de conversion des entités liquidées Perte de valeur des écarts d'acquisition (611) Perte de valeur des immobilisations (1) (2) (2) (212) Résultat des entités mises en équivalence (5) Résultat d'exploitation (168) Résultat financier Impôt sur les sociétés Résultat net de l'ensemble consolidé Investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication licences de télécommunication financés par location financement TOTAL INVESTISSEMENTS (3) (1) Dont chiffre d affaires réalisé en France pour millions d euros, au Royaume-Uni pour 193 millions d'euros, en Espagne pour 34 millions d'euros, en Pologne pour 15 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 421 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour millions d euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 232 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 12 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 34 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 65 millions d euros. (2) Dont chiffre d affaires réalisé en France pour millions d euros, au Royaume-Uni pour 33 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 28 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 99 millions d euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 532 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 3 millions d'euros, dans les autres pays d'europe pour 3 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 4 millions d euros. (3) Dont millions d euros au titre des autres immobilisations incorporelles et millions d euros au titre des immobilisations corporelles. Comptes consolidés 31 décembre
17 COMPTE Entreprises (1) Opérateurs Internationaux & Services Partagés (2) Eliminations Total France Télécom- Orange Co-entreprise DT / FT Everything Everywhere (100 %) (2 381) (2 381) - - (4 120) (3 183) (19 638) (5 444) (3 808) (176) (190) 957 (691) (299) (1 544) (961) - (8 815) (552) (109) (68) - (1 772) (104) (1) (15) (32) - (136) (88) (337) (594) - (6 735) (1 428) (611) - (1) (162) - (380) - 2 (94) - (97) (103) (78) (2 033) (52) (2 087) (120) Comptes consolidés 31 décembre
18 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2010 (en millions d euros) France Espagne Pologne Reste du monde Chiffre d affaires externe inter segment Achats externes (8 971) (2 640) (1 796) (4 140) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles (676) (154) (375) (275) Charges de personnel (4 950) (175) (555) (726) Impôts et taxes d'exploitation (1 086) (132) (80) (260) Résultat de cession (3) (1) 11 (5) Coûts des restructurations et assimilés (57) - (8) (9) EBITDA Dotations aux amortissements (2 249) (979) (948) (1 293) Réévaluation liée aux prises de contrôle Perte de valeur des écarts d acquisition (509) Perte de valeur des immobilisations (1) (2) (3) (122) Résultat des entités mises en équivalence 4 (2) - 27 Résultat d exploitation (218) Résultat financier Impôt sur les sociétés Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités cédées ou en cours de cession Résultat net de l ensemble consolidé Investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication licences de télécommunication financés par location financement TOTAL INVESTISSEMENTS (5) (1) Correspond aux charges et produits des entités au Royaume-Uni jusqu'au 1 er avril 2010, date de cession (voir note 2). (2) Correspond aux charges et produits de la co-entreprise créée le 1 er avril 2010 et détenue à 50/50 par France Télécom S.A. (FT) et Deutsche Telekom (DT), regroupant leurs activités au Royaume-Uni (voir note 2). (3) Dont chiffre d affaires réalisé en France pour millions d euros, au Royaume-Uni pour 259 millions d euros, en Pologne pour 2 millions d'euros, en Espagne pour 23 millions d'euros, dans les autres pays d Europe pour 627 millions d euros et dans le Reste du Monde pour 998 millions d euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 212 millions d euros, au Royaume-Uni pour 9 millions d euros, en Espagne pour 2 millions d'euros, dans les autres pays d Europe pour 34 millions d euros et dans le Reste du Monde pour 66 millions d euros. (4) Dont chiffre d affaires réalisé en France pour millions d euros, au Royaume-Uni pour 33 millions d euros, dans les autres pays d'europe pour 5 millions d'euros et dans le Reste du Monde pour 84 millions d euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 451 millions d euros et dans le Reste du Monde pour 3 millions d'euros. (5) Dont millions d euros au titre des autres immobilisations incorporelles et millions d euros au titre des immobilisations corporelles. Comptes consolidés 31 décembre
19 COMPTE Entreprises (3) Opérateurs Internationaux et Services Partagés (4) Eliminations Total France Télécom- Orange Activités cédées Co-entreprise DT / FT Royaume- Uni (1) Eliminations et autres Everything Everywhere (100 %) (2) (2 624) (20) (13) (2 624) - 7 (7) - (4 310) (3 468) (19 375) (920) 22 (4 396) (4 280) (37) 16 (145) (150) 954 (821) (56) 35 (302) (1 485) (1 323) - (9 214) (97) - (456) (118) (35) (1 711) (22) (35) (1) (19) (587) - (680) (57) - (82) (661) (341) (651) - (6 461) - - (1 035) (509) (127) (2) (43) - (14) (1 354) (47) (2 000) (1) - (37) (1 755) (24) - (15) (99) Comptes consolidés 31 décembre
20 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2012 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du Monde Ecarts d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif non courant Stocks Créances clients Charges constatées d'avance Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif courant TOTAL DE L'ACTIF Capitaux propres Dettes fournisseurs non courantes Avantages du personnel non courants Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif non courant Dettes fournisseurs courantes Avantages du personnel courants Produits constatés d'avance Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif courant TOTAL DU PASSIF (1) Certaines créances clients résultant du segment Entreprises sont présentées au niveau du segment France en charge de leur recouvrement, de l'ordre de 232 millions d'euros. Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 530 millions d'euros, à la zone géographique Royaume-Uni pour 17 millions d'euros, à la zone géographique Espagne pour 22 millions d'euros, à la zone géographique autres pays d'europe pour 81 millions d'euros et à la zone géographique Reste du Monde pour 156 millions d'euros. (2) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour millions d'euros, à la zone géographique Royaume-Uni pour millions d'euros, à la zone géographique autres pays d'europe pour 10 millions d'euros et à la zone géographique Reste du Monde pour 47 millions d'euros. (3) Les actifs et passifs non alloués comprennent essentiellement l'endettement financier externe, les disponibilités et quasi-disponibilités externes, les actifs et passifs d'impôt courant et différé ainsi que les capitaux propres (voir note 18.1). Comptes consolidés 31 décembre
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