Fiche technique. Allianz ProfilPro. 1. La cible. 2. Les limites du produit. Multirisque professionnelle. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 1/66

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1 Allianz ProfilPro Fiche technique 1. La cible Sont assurables par Allianz ProfilPro : apple Les commerces de détail apple Les pharmacies (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Pharma) => Dispositions Générales spécifiques COM16328 apple Les activités de restauration apple Les artisans du bâtiment apple Les commerces de gros (sauf agro-alimentaire) apple Les intermédiaires du commerce apple Les hôtels de tourisme à partir de 2 étoiles, les centres de golfs (rubrique 12) (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel et Allianz ProfilPro Golf) => Dispositions générales spécifiques COM16327 et COM apple Les autres activités de tourisme (rubrique 13) dont : Hôtellerie de plein air (modification des codes activité) => annexe spécifique COM16334 Locations en meublé de tourisme (modification des codes activité) => annexe spécifique COM16335 Auberges de jeunesse : spécificités RC gérées par clause d adaptation 4.27 Etablissement privé d accueil collectif de mineurs en séjour de vacances : 2 activités pour les colonies de vacances privées selon les âges des enfants : de 4 à 14 ans ou de 4 à 17 ans. Activité gérée par une annexe spécifique COM16332 avec possibilité d assurer les accidents corporels des enfants si la RC est souscrite. Centres de thalassothérapie (sans hébergement) : 2 activités selon qu il y a présence ou non de personnel médical ou paramédical salarié pour répondre à leurs besoins en RC médicale => activité gérée en RC par la clause d adaptation apple Les autres activités d hébergement (rubrique 14) : Loueur en meublé professionnel (modification du code activité) => spécificité gérée par clause d adaptation 4.11 Etablissement privé d accueil des personnes âgées : maisons de retraites médicalisées ou non, avec ou sans personnel médical ou paramédical salarié, avec la possibilité d assurer la RC personnelle des résidents (4 activités) => annexe spécifique COM16331 Etablissement privé d accueil de jour avec ou sans personnel médical ou paramédical salarié => annexe spécifique COM16331 Résidence-services seniors privée : spécificité gérée par clause 4.28 Résidence étudiante privée : spécificité gérée par clause 4.28 Etablissement thermal privé (hors hôpital) : garantie RC non possible référencés dans la nomenclature des professions (en annexe) 2. Les limites du produit apple Superficie maximum m² apple Contenu maximum apple CA maximum si garantie RC souscrite Toutefois, ces limites ne s appliquent pas pour les activités suivantes : Les glaciers, traiteurs, bars-café, brasseries, les activités de restauration Les activités des rubriques 13 et 14 : voir 3 ci-après Les hôtels de tourisme : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel (rubrique 12) Les pharmacies : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Pharma Les centres de golf : se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Golf (rubrique 12) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 1/66

2 3. Les cas dans lesquels le contrat ne peut pas être délivré Quelle que soit la garantie apple Risques situés en Corse, dans les DROM-COM (départements, régions et collectivités d Outre-Mer) et à l étranger. apple Bâtiments en mauvais état d entretien. apple Baraquements, constructions provisoires, caravanes (hors offre hôtellerie de plein air) et pour l hôtellerie de plein air et les locations en meublé de tourisme les structures en toile ou en feutre (tentes, yourtes, chapiteaux), les cabanes dans les arbres, les structures de type bulles modulaires. apple Immeubles désaffectés. Sont considérés comme immeubles désaffectés, les locaux qui en raison de la durée de leur inoccupation et de leur non-entretien, ne peuvent être utilisés en l état et nécessitent, pour remplir leur fonction, des travaux importants. Il s agit de locaux fermés et sans possibilité d utilisation (ouvertures condamnées), ou occupés par des personnes non autorisées par l Assuré (squatters, vagabonds...), de locaux voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, de locaux pour lesquels un arrêté de péril, d insalubrité, ou portant interdiction d habiter a été pris par les autorités compétentes. apple Activités : activités indiquées «souscription interdite» dans la nomenclature. apple Activités avec une prévention incendie inférieure au minimum requis ou ne répondant pas à certains critères spécifiques de sécurité (ERP). apple Activités avec hauteur de stockage des marchandises supérieure à 7,20 m. apple Superficie développée supérieure à m 2, à l exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal). apple Montant du contenu supérieur à , à l exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal). apple Locaux professionnels avec présence d emballages combustibles vides d une valeur totale excédant ou pour les commerces de gros. apple Locaux professionnels situés dans un bâtiment renfermant un ou plusieurs des risques suivants (ou activités constituées par) : discothèque, boite de nuit, bowling, cabaret, bar de nuit (ou tout autre établissement ouvert uniquement la nuit), application de peinture et de vernis, transformation de matières plastiques alvéolaires. Garantie Incendie apple Volume des chambres froides (en une ou plusieurs chambres) supérieur à m 3. Garantie Vol apple Niveau de protections mécaniques inférieur au niveau minimal requis. Garanties Pertes d exploitation, Perte de valeur vénale apple Bâtiment frappé d alignement, apple Garantie Perte de valeur vénale : exploitation d un local professionnel situé dans un bâtiment construit sur le terrain d autrui, apple Assuré en liquidation de biens ou en règlement judiciaire depuis moins de 36 mois. Garantie Responsabilité civile apple Montant du chiffre d affaires annuel hors taxes supérieur à à l exception des activités suivantes : glacier, traiteur, bar-café, brasserie, les activités de restauration, celles figurant dans les rubriques (hors Centre de thalassothérapie) - 14 (hors Etablissement d accueil de jour des personnes âgées et établissement thermal), apple Pour certains établissements recevant du public (ERP), lorsque le minimum requis au titre de la «sécurité des personnes» ne sera pas acquis. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 2/66

3 4. Les pouvoirs des courtiers Activités Contenu des locaux professionnels Contenu à variation périodique Sans demande d autorisation prévues dans la nomenclature des professions autres que celles : - interdites de souscription - nécessitant une visite de risque - représentant une activité réservée à l étude de la compagnie Avec demande d autorisation prévues dans la nomenclature des professions : - nécessitant une visite de risque - représentant une activité réservée à l étude de la compagnie Contenu saisi à Contenu saisi > à En incendie : - si supplément > à 50 % du contenu incendie - si contenu + supplément > En vol : - si contenu vol + supplément > à si supplément vol > au supplément incendie Chiffre d affaires à > à si garantie RC souscrite Antécédents au cours des 36 derniers mois Superficie des locaux professionnels Situation des locaux professionnels 1 sinistre incendie/explosion ou vol ou RC ou 2 sinistres quelconques pas de résiliation à l initiative de l assureur précédent à m² > à m² + d un sinistre incendie/explosion et/ou vol et/ou RC ou + de 2 sinistres quelconques résiliation à l initiative de l assureur précédent - dans un bâtiment classé monument historique ou inscrit à l inventaire supplémentaire - en ZI, ZA, ZAE Chambres frigorifiques Volume à 300 m 3 Volume > 300 m 3 maxi m 3 Présence de liquides inflammables destinés à la vente Clause manuelle Coefficient de remplacement (1) Garanties essentielles Mono risque à litres Vol - somme saisie si classe vol 5 ou 6 et risque isolé - somme saisie pour les autres cas que ci-dessus - application d un niveau de protection vol n entrainant pas de visa - capital complémentaire vol en dépendances à Pertes d exploitation Capital Pertes d exploitation à 100 % du chiffre d affaires et/ou maxi Perte de valeur vénale Capital Perte de valeur vénale à 200 % du chiffre d affaires et/ou maxi Garanties optionnelles Bris de matériels électriques et/ou électroniques Autres dommages matériels Transport ou vente en tous lieux Marchandises conservées en atmosphère contrôlée Compléments de garanties > à litres maxi litres Présence d une clause manuelle (TXT) Saisie d un coefficient si Vol ou Dégâts des eaux ou bris des glaces - somme saisie > à si classe vol 5 ou 6 et risque isolé - somme saisie > à pour les autres cas que ci-dessus - application d un niveau de protection vol entrainant un visa - capital complémentaire vol en dépendances > à Capital Pertes d exploitation > à 100 % du chiffre d affaires Capital Perte de valeur vénale > à 200 % du chiffre d affaires Capital saisi à Capital saisi > à Si garantie souscrite Capital saisi à Capital saisi > à Capital saisi à Capital saisi > à Fonds et valeurs Capital complémentaire saisi à Capital complémentaire saisi > à Contenu en devanture en Bris des glaces Capital complémentaire saisi à Capital complémentaire saisi > à (1) Passerelle tarifaire utilisable en cas de remplacement d un contrat multirisque professionnelle (gammes préexistantes), à périmètre de garanties égal (réduction maximum de 30 %). Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 3/66

4 5. L avantage spécifique «réduction de franchise» en cas d affaire nouvelle (hors remplacement) Si à la souscription du contrat, l Assuré a opté pour une franchise générale «Dommages aux biens» au moins égale à 380 pour les risques dont le contenu est à et au moins égale à 750 pour les risques dont le contenu est > à et qu aucun sinistre (hors Catastrophes naturelles) ne survient pendant les deux premières années d assurance, cette franchise est diminuée de moitié après cette période. Cet avantage s applique également en cas d avenant s il existait au moment de la souscription de l affaire nouvelle. Il est matérialisé au contrat par l édition d une clause aux Dispositions Particulières. Il ne s applique pas pour les activités de la rubrique 12 (hôtels et centres de golf). 6. les grilles qualité Prérequis Les grilles sont applicables pour les activités nécessitant une visite de risque c est-à-dire : apple les activités de la nomenclature qui ont un oui dans la colonne visite de risque apple toutes les activités dont le contenu est > à (sauf le code pharmacie) Les différentes grilles Il existe 3 grilles qualité : La grille qualité «générique» La grille qualité «restauration» La grille qualité «hôtel» (se reporter aux pages spécifiques Allianz ProfilPro Hôtel) Les critères Les critères de la grille qualité «générique» sont les suivants : Installation et expérience de plus de 5 ans dans l activité Bâtiment de moins de 10 ans Document unique mis à jour annuellement Risque situé dans un centre commercial sprinklé protégeant les locaux assurés Habitation de l assuré en communication avec les locaux professionnels Les critères de la grille qualité «restauration» sont les suivants : Tous les critères de la grille qualité «générique» ci-dessus Restaurant étoilé dans le guide rouge Michelin ou titre de «Maitre restaurateur» ou restaurant considéré comme gastronomique * Cuisine ouverte sur la salle de restaurant Il doit toujours y avoir adéquation entre les éléments cochés dans le guide d évaluation et les informations intégrées informatiquement. * C est-à-dire qui cherche à mettre la gastronomie à l honneur par des plats de qualité, cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 4/66

5 7. Les clauses de prévention incendie apple Les différentes clauses de prévention qui existent dans les Dispositions Générales : Clause 5.3 : Extincteurs mobiles vérifiés Clause 5.4 : Electricité contrôlée Clause 5.5 : Chauffage standard (ou absence totale de chauffage) Clause 5.6 : Installation de robinets d incendie armés (RIA) Clause 5.7 : Contrôle par thermographie infrarouge Clause 5.8 : Détection automatique d incendie (DAI) Clause 5.10 : Prévention incendie dans les restaurants Clause 5.11 : Extinction automatique d incendie dans les cuisines (zones de cuisson) Rappel : les clauses de prévention incendie prévoient une sanction de 10 % en cas de non-respect des obligations qu elles comportent. En cas de présence de plusieurs clauses, la sanction maximale est de 25 % (voir Dispositions Générales). apple Ces clauses sont pilotées informatiquement et précochées lorsqu elles sont obligatoires. En cas de saisie d une clause de prévention non exigée, un rabais est calculé automatiquement sur les cotisations Incendie/Pertes d exploitation. apple Pour connaître la prévention minimum exigée pour une activité précise, se reporter à la colonne «clauses de prévention» de la nomenclature. 8. Les prises d effet Toute prise d effet doit obligatoirement donner lieu à émission d un contrat dans un délai maximum de 2 mois. Si, à l issue de ce délai, le contrat ne peut être émis, Allianz se réserve le droit d émettre un contrat temporaire d une durée ferme de 3 mois. Ce contrat sera établi avec une cotisation majorée. 9. Les règles d archivage L archivage des contrats souscrits est confié au courtier suivant les conditions de l article 19 des Dispositions Générales référencées DGO72013 «Convention de Collaboration Courtage». Pour compléter ledit article 19, l extrait du K bis de l assuré doit également figurer dans le dossier archivé pour les activités de restauration rapide y compris les bars à sushis (codes , , et ). 10. Spécificités de certaines activités Boulangerie, Pâtisserie (Artisan) Deux codes activités sont ouverts dans la nomenclature pour cette activité : le code actuel «Boulangerie, pâtisserie (artisan)» qui n impose aucune visite de risque * un nouveau code «Boulangerie, pâtisserie (artisan) avec four électrique» avec visite préalable obligatoire Ce code permet d obtenir des conditions tarifaires plus favorables, après constat de l existence de tous les critères d amélioration de la prévention contre les risques d incendie ci-après. Critères cumulatifs obligatoires pour utiliser le code (réponse à oui dans le guide d évaluation) : -- absence de fours autres qu électriques (notion gérée dans le libellé de l activité), -- présence obligatoire des clauses 5.3 (extincteurs mobiles vérifiés) et 5.4 (électricité contrôlée) aux Dispositions Particulières (édition automatique), -- autres critères obligatoires : ventilation générale des locaux suffisante avec installation des systèmes de captage au plus près de la source d émission de farine, utilisation d un aspirateur professionnel adapté aux poussières de farine, utilisé au moins une fois par jour, présence d un capot plein translucide sur le(s) pétrin(s), utilisation de diviseuse(s) anti-projection de farine, utilisation de laminoir(s) à farineur automatique. Le respect de la totalité de ces conditions permet d utiliser ce nouveau code activité qui bénéficie : de la grille qualité générique (rabais jusqu à 10 %) d une réduction tarifaire de 20 % (calcul automatique). * sauf si contenu > à , si superficie > à m², si risque situé dans un bâtiment classé ou tout autre élément pour lequel la visite de risque serait nécessaire. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 5/66

6 Restaurant Plusieurs codes activités existent actuellement dans la nomenclature pour cette activité : le code Restaurant sans activité de pizzeria, le code Restaurant avec activité annexe de pizzeria, le code Restaurant pizzeria (limité aux zones 1, 2, 3 hors risque isolé ou hors ZI, ZA, ZAE), le code Restaurant sans activité de pizzeria avec maximum 5 chambres d hôtes. Création d un nouveau code «Restaurant sans activité de pizzeria» avec visite préalable obligatoire associé à toutes les conditions supplémentaires obligatoires : vérification de l implantation du risque (hors zone inondable) avec consultation obligatoire de la DOPPRO, présence obligatoire des clauses 5.3 (extincteurs mobiles vérifiés), 5.4 (électricité contrôlée) et 5.10 (prévention incendie dans les restaurants) aux Dispositions Particulières (édition automatique), Autres critères obligatoires figurant sur le guide d évaluation des risques : - friteuses électriques équipées d un système de coupure de l alimentation par un thermostat de sécurité, - friteuses munies d un couvercle rabattable qui peut être actionné sans danger lors d une inflammation, - mode de stockage des déchets non-effectué en sacs plastiques en vrac (containers obligatoires), - bâtiment où se situe le risque construit et couvert en matériaux résistants pour plus de 75 % (1), Le respect de la totalité de ces conditions permet d utiliser ce nouveau code activité qui bénéficie : de la grille qualité «Restauration» (rabais jusqu à 20 %) d une réduction tarifaire de 15 % (calcul automatique). (1) Matériaux résistants : En construction : maçonnerie c est-à-dire béton, briques, pierres et parpaings unis par un liant (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), pisé de ciment et de mâchefer, pisé de terre, pavés ou briques de verre, vitrages en verre minéral, panneaux de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment. En couverture : ardoises, tuiles, vitrages en verre minéral, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment, bacs métalliques nus ou isolés par des fibres de verre ou de roche, béton avec ou sans revêtement d étanchéité et avec ou sans isolant de tout type intégré dans le béton ou placé au-dessus. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 6/66

7 11. Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Allianz ProfilPro (COM16326) Qualité Pro Dispositions Générales identiques Class Pro 3 Familles Commerces alimentaires (F1) Autres commerces de la rue (F2) Habillement (F3) Non situé dans bâtiment classé ou inscrit Sans chambre froide > 300 m 3 C.A.HT et/ou contenu Sinon Toutes les activités de la nomenclature Garanties essentielles Formule 1 Incendie, TGN, Attentats, Assistance Dégâts des eaux Bris des glaces Vol / Vandalisme Dommages Electriques Pertes d Exploitation Perte Valeur Vénale Responsabilité Civile Chef d entreprise Défense Pénale et Recours suite à accident Avec possibilité de retirer les garanties «Pertes d exploitation» et «Perte de Valeur Vénale» et/ou RC de Chef d entreprise/dprsa Formule 2 Formule 1 avec Vol limité aux détériorations immobilières Libre choix parmi les garanties Particularités Contenu Incendie : capital choisi D.D.E. : 100 % du capital Incendie Vol : 25 ou 50 % du capital incendie selon famille Bris des glaces : (option à possible) Dommages Electriques : 25 % du Capital Incendie Libre choix du capital choisi Garanties optionnelles Capital choisi Minimum 25 % du capital incendie Bris des matériels électriques Extension aux micro-ordinateurs portables Perte de marchandises Perte de liquides Transport ou Vente en tous lieux Autres dommages matériels Stop Activité Protection Juridique avec ou sans option «litiges fiscaux» Capital choisi Garanties «Complément Plus» : un tout indissociable ou annexe profilée spécifique Clauses d adaptation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 7/66

8 12. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Il s agit d un produit complet, novateur et d utilisation aisée. Segmentation des risques Deux offres sont proposées en fonction de la segmentation des risques : Qualité Pro : approche packagée et simplifiée par familles Class Pro : approche classique pour les risques n entrant pas dans Qualité Pro Champ d application des deux offres Entrent dans Qualité Pro : Les activités définies dans les 3 familles : Commerces alimentaires (famille 1), autres commerces de la rue (famille 2), Habillement (famille 3). Les risques répondant aux critères ci-après : - sans présence de chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée totalisant plus de 300 m 3 de capacité totale en une ou plusieurs chambres - sans présence de liquides inflammables destinés à la vente en emballages ou en réservoirs non enterrés > à litres - locaux professionnels situés dans des bâtiments ni classés ni inscrits - CA HT toutes activités et/ou contenu Les activités qui n entrent pas dans Qualité Pro seront traitées par Class Pro s il s agit d activités principale ou secondaires. Une activité annexe peut avoir accès à l offre Qualité Pro même si elle n entre pas dans cette offre dès lors que les activités principale et/ou secondaires sont du ressort de Qualité Pro. Présentation des garanties proposéee Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie Tempête, Grêle, Neige Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux Vol / Vandalisme Bris des glaces Responsabilité Civile de Chef d entreprise Défense Pénale et Recours suite à accident Dommages électriques Pertes d exploitation Perte de valeur vénale du fonds Assistance Les garanties optionnelles Bris de matériels électriques et/ou électroniques avec ou sans garantie des micro-ordinateurs portables (10 maximum sans désignation des matériels) Perte de liquides Perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée Transport ou Vente en tous lieux Autres dommages matériels Stop Activité Protection juridique (annexe PROTEXIA COM16333) Accidents corporels des enfants (uniquement pour les activités de colonies de vacances) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 8/66

9 Une annexe Garanties «Complément Plus» prévoyant un ensemble de «compléments» indissociables (COM15150 V12/12) Complément «Biens assurés» Complément «Dégâts des eaux» Complément «Vol / Vandalisme» Complément «Bris des glaces» Complément «Bris de matériels électriques et/ou électroniques» Complément «Pertes pécuniaires et frais complémentaires» Complément «Pertes d exploitation» Complément «Indemnisation» Il s agit d un tout indissociable : les biens supplémentaires assurés au titre du complément «biens assurés» sont garantis selon les conditions et limites des garanties souscrites par l Assuré. les autres compléments sont acquis dans la mesure où la garantie correspondante a été souscrite. De par son contenu, cette annexe ne constitue pas un «passage obligatoire», elle permet d atteindre un niveau de garanties «haut de gamme». Nota : Cette annexe n est pas utilisable pour les cibles Hôtels, Pharmacies et Centres de golf. Les annexes profilées L annexe Garanties «Complément Plus» ci-dessus est remplacée par des annexes spécifiques à des activités ou au statut d autoentrepreneur, afin de répondre spécialement à leurs besoins : Annexes facultatives (à la demande) Annexe facultative Garanties «Complément Plus» Commerces de gros (COM15152 V12/12) Annexe facultative «Auto-entrepreneur sans locaux professionnels spécifiques» (COM13519 V12/12) Annexes obligatoires selon l activité (inclusion automatique) Annexe Garanties spécifiques «hôtellerie de plein air» (COM16334 V05/13) Annexe Garanties spécifiques «locations en meublé de tourisme» (COM16335 V12/12) Annexe Garanties spécifiques «Accueil des personnes âgées» (COM16331 V06/13) Annexe Garanties spécifiques «Accueil collectif de mineurs en séjours de vacances» (COM16332 V05/13) Les montants de garanties complémentaires Complément archives (toutes garanties) rappel de la garantie de base : Complément fonds et valeurs (toutes garanties) rappel de la garantie de base : Complément vol en dépendances (garantie vol) rappel de la garantie de base : Ce complément ne s applique que pour les dépendances situées à la même adresse. En présence d une dépendance déclarée située à une autre adresse : la garantie vol est toujours limitée à 25 % du capital contenu souscrit avec un maximum de Complément Contenu en devanture (garantie Bris des glaces) rappel de la garantie de base : Les clauses d adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) pour aider à gérer des situations ou des cas particuliers Clauses communes «Dommages aux biens» et «Responsabilité Civile» Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d intérêts communs Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d intérêts communs Clauses «Dommages aux biens» Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs Clause 2.3 : Présence de chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée de plus de 300 m 3 (2 niveaux : 301 à 600 m 3 et 601 à m 3 ) Clause 2.4 : Présence de produits inflammables destinés à la vente pour plus de litres (2 niveaux : 1001 à litres et à litres) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 9/66

10 Clause 2.5 : Commerce saisonnier durée de la fermeture et % du capital contenu par garantie restant assuré : à compléter lors de la saisie informatique Clause 2.6 : Contenu à variation périodique période et montants des capitaux supplémentaires en Incendie, Dégâts des eaux et Vol à assurer : à compléter lors de la saisie informatique (voir ci-après les spécificités) Clause 2.7 : Gérant n assurant pas les biens du propriétaire Clause 2.8 : Activité accessoire de vente de carburants Clause 2.9 : Présence de salarié sapeur-pompier volontaire Clauses «Responsabilité Civile» Clause 3.1 : Responsabilité Civile «animaux sauvages» (maximum 20) Clause 3.2 : Responsabilité Civile «chiens dangereux» (maximum 2 avec identification) Clause 3.3 : Responsabilité Civile de Dépositaire de biens d autrui (autres que confiés) interdite pour certaines activités : voir la colonne «information» de la nomenclature Clause 3.4 : Responsabilité Civile «Voiturier» Clause 3.5 : Frais de retrait des produits livrés Clause 3.6 : Responsabilité Civile «Services annexes de location» Clause 3.7 : Responsabilité Civile propriétaire d immeuble Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les «Dommages corporels à vos préposés» (3 M par année d assurance) Clauses spécifiques à certaines professions (intégrées dans les Dispositions Générales) éditées à partir de la nomenclature : voir la colonne «clauses» de la nomenclature Clause 4.1 : Non-garantie du contenu des torréfacteurs en incendie Clause 4.2 : Spécificités matériels de traitement de l information Clause 4.3 : Travail mécanique du bois (aucune machine fixe ne doit excéder une valeur d achat à neuf de ) Clause 4.4 : Non garantie en vol des objets d une valeur unitaire > à 3000 Clause 4.5 : RC «biens confiés par les clients» : limitation Clause 4.6 : RC «biens confiés par les clients» : non garantie Clause 4.7 : Non garantie des fourrures en vol Clause 4.8 : Responsabilité Civile produits de santé (Disposition particulière pour les opticiens, podo-orthésistes et/ou audioprothésistes sans fabrication de prothèses) Clause 4.9 : Limitation des marchandises en vol Clause 4.10 : Exclusion Responsabilité Civile conception logiciels / progiciels Clause 4.11 : Spécificités loueur en meublé professionnel Clause 4.12 : Spécificités Entreposage de caravanes Clause 4.13 : Responsabilité Civile limitée à la Responsabilité civile exploitation Clause 4.16 : Institut de beauté, Manucure, Salon d esthétique (précision apportée sur l exclusion 4 : il faut recueillir le consentement écrit sur les risques d exposition aux UV artificiels) Clause 4.17 : Matériel, outillage, matériaux et marchandises sur chantiers (artisans du bâtiment) Clause 4.18 : Exclusion RC Prestations informatiques spécifiques Clause 4.19 : Extensions pour les artisans du bâtiment sans locaux professionnels spécifiques Clause 4.20 : RC jardinier paysagiste sans réalisation d aires de jeux ni de travaux relevant du bâtiment et des travaux publics Clause 4.21 : RC location de salle Clause 4.22 : RC «homme / femme toutes mains» Clause 4.23 : Spécificités Intermédiaires du commerce Clause 4.24 : Spécificité Laverie automatique en libre service : conditions d application de la garantie Vol / Vandalisme (qui ne fait plus l objet d un interdit de souscription) Clause 4.25 : Etablissements recevant du public : déclaration de l obtention d un avis favorable de la commission de sécurité pour l exploitation de l établissement Clause 4.26 : RC Conchyliculteur Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 10/66

11 Clause 4.27 : RC Hébergement touristique collectif : auberge de jeunesse / centre international de séjour touristique (CIS) Clause 4.28 : Spécificités gestionnaire de résidence-services privée. Clause 4.29 : RC Thalassothérapie sans hébergement Clauses Prévention Clause 5.3 : Extincteurs mobiles vérifiés Clause 5.4 : Electricité contrôlée Clause 5.5 : Chauffage standard (ou absence totale de chauffage) Clause 5.6 : Installation de robinets d incendie armés (RIA) Clause 5.7 : Contrôle par thermographie infrarouge Clause 5.8 : Détection automatique d incendie (DAI) Clause 5.9 : Prévention incendie dans les restaurants (clause supprimée et remplacée par la clause 5.10) Clause 5.10 : Prévention incendie dans les restaurants (reprise de la clause 5.9 sans la présence des bacs à graisse et des extincteurs mobiles vérifiés) Clause 5.11 : Extinction automatique d incendie dans les cuisines (zones de cuisson) Les spécificités de la clause 2.6 Contenu à variation périodique Pour les activités listées ci-dessous et dès lors que la garantie incendie est souscrite, une augmentation des marchandises incluses dans le capital contenu est systématiquement accordée à certaines périodes de l année. Une clause est éditée automatiquement sur l Etude personnalisée et sur les Dispositions Particulières (pavé clauses diverses) lorsque le code activité concerné est saisi. Pour ces activités, la clause 2.6 n a donc plus à être saisie sauf si les capitaux et/ou la ou les périodes prévus sont à adapter. Le contenu des clauses dont ci-dessous les textes, varie en fonction des activités : Cadeaux et objets de décoration «Clause spéciale Cadeaux et objets de décoration Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Vente de vaisselle et arts de la table «Clause spéciale Vente de vaisselle et arts de la table Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Vente de chaussures «Clause spéciale Vente de chaussures Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant les 8 semaines qui suivent l arrivée d une nouvelle collection. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» , , et Vente de vêtements prêt-à-porter ou vêtements pour enfants «Clause spéciale Vente de vêtements prêt-à-porte Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 100 % durant les 8 semaines qui suivent l arrivée d une nouvelle collection. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Fleuriste «Clause spéciale Fleuriste Pour tenir compte de l évolution saisonnière de votre stock, les capitaux que vous avez assurés au titre de votre contenu et figurant aux présentes Dispositions Particulières sont automatiquement majorés de 50 % durant le mois qui précède et les 15 jours qui suivent les dates suivantes : Noël, jour de l an, Pâques, Saint-Valentin, fête des mères ou pères, Toussaint, 1 er mai. Ce capital supplémentaire s appliquera seulement au titre de vos marchandises.» Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 11/66

12 Les offres Offre Qualité Pro - 2 formules de garanties (formule 1 ou 2) sont proposées : Formule 1 (formule complète) Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie - avec capital contenu : Capital choisi (maximum ) Tempête, Grêle, Neige, Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux - avec capital contenu : 100 % Capital choisi en Incendie Vol / Vandalisme - avec capital contenu 50 % du capital contenu choisi en Incendie pour les commerces autres que les commerces de vêtements (familles 1 et 2) et 50 % du capital contenu choisi en Incendie pour les commerces de vêtements (famille 3) jusqu à , 25 % au-delà - avec contenu vol en dépendances Bris des glaces à concurrence de Possibilité de doubler ce montant ( ) Dommages électriques à concurrence de 25 % du capital contenu choisi en Incendie Responsabilité Civile de Chef d entreprise / Défense Pénale et Recours suite à accident, Pertes d exploitation : 100 % du chiffre d affaires HT (maximum ) au jour du sinistre Perte de valeur vénale du fonds : 150 % du chiffre d affaires HT au jour du sinistre Assistance Formule 2 : Formule 1 avec vol limité aux seules détériorations immobilières et sans garantie du contenu Possibilité dans chaque formule de retirer : les garanties «Pertes d exploitation» et «Perte de valeur vénale du fonds» (Il n est pas possible de retirer l une sans l autre). les garanties Responsabilité Civile de Chef d entreprise / Défense Pénale et Recours suite à accident. Accès à toutes les garanties facultatives ou clauses d adaptation (sauf clauses 2.3 et 2.4). Offre Class Pro Liberté de choix des garanties sous réserve de respecter les combinatoires suivantes : Si présence de la garantie Obligation d avoir la ou les garanties suivantes Incendie, TGN, Attentats, Assistance, R.C. Incendie - Dégâts des Eaux, R.C. DDE - Vol / Vandalisme - Bris des glaces - Dommages électriques Incendie Bris de matériels électriques et électroniques Incendie Perte de marchandises Incendie Perte de liquides Dégâts des eaux Transport ou vente en tous lieux Incendie et Dégâts des eaux et Vol / Vandalisme Perte d exploitation Incendie Perte de valeur vénale Incendie Responsabilité Civile de Chef d entreprise - Défense Pénale et Recours suite à accident (DPRSA) R.C. de Chef d entreprise Stop Activité Incendie et Pertes d exploitation Protection juridique (Protexia) Une garantie Dommages aux biens Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 12/66

13 13. La cible Allianz ProfilPro Hôtel (rubrique 12) Sont assurables par Allianz ProfilPro Hôtel : Les Hôtels de tourisme à partir de 2 étoiles avec un maximum de 100 chambres (1) (les limites de ProfilPro pourront être dépassées à savoir superficie, contenu et chiffre d affaires), référencés dans la nomenclature des professions sous les codes activité suivants en conformité avec la nouvelle classification : Hôtel 2 étoiles sans restaurant Hôtel 2 étoiles avec restaurant Hôtel 3 étoiles sans restaurant Hôtel 3 étoiles avec restaurant Hôtel 4 étoiles sans restaurant Hôtel 4 étoiles avec restaurant Hôtel 5 étoiles sans restaurant Hôtel 5 étoiles avec restaurant Palace sans restaurant Palace avec restaurant Sans gestion de multi-activités possible mais possibilité d avoir une activité supplémentaire de thalassothérapie (gérée en RC par l offre de services option 2) et de golf (gérée par l extension golf) Quelle que soit la qualité juridique de leur exploitant (propriétaire, locataire, etc.) n ayant subi aucun sinistre «Inondation» au cours des 10 dernières années => Présence aux Dispositions Particulières d une clause d absence de sinistre Le produit vise à garantir les risques professionnels de l hôtelier mais aussi accessoirement les risques de sa vie privée (locaux d habitation personnelle situés dans ou à la même adresse que l hôtel, Responsabilité Civile Vie Privée...) (1) Nombre de chambres Définition : Il s agit du nombre de chambres de l hôtel assuré y compris : celles mises à disposition de l assuré ou celles de ses préposés pour un usage privé, celles louées chez l habitant et réservées à la clientèle. Il est précisé que : les suites sont décomptées pour 2 chambres, l habitation personnelle et/ou celles des préposés de l assuré (autres que des chambres de l hôtel mises à disposition) sont décomptées en nombre de chambres selon la définition : toute pièce à usage d habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines) sauf entrée, couloir, dégagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, chaufferie, cellier, dressing, et doivent être ajoutées au nombre de chambres de l hôtel. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 13/66

14 14. Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Hôtel Basée sur l offre Class Pro avec des Dispositions Générales spécifiques Garanties essentielles : Libre choix des garanties avec libre choix des capitaux assurés en fonction des garanties «Dommages aux biens» apple Incendie / événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Attentats, Catastrophes naturelles, Assistance apple Dégâts des eaux apple Vol / Vandalisme apple Bris des glaces apple Dommages électriques apple Responsabilité Civile de l établissement y compris Responsabilité Civile dépositaire et Responsabilité Civile Vie privée (si l hôtelier habite sur place) / Défense Pénale et Recours suite à accident apple Pertes d exploitation avec possibilité de porter la période d indemnisation à 24 mois apple Perte de valeur vénale du fonds Garanties optionnelles apple Bris de matériels électriques et/ou électroniques : capital choisi avec extension aux micro-ordinateurs portables : capital choisi Perte de marchandises en atmosphère contrôlée : capital choisi Perte de liquides : capital choisi Autres dommages matériels (tout sauf) Extension «Dégâts des eaux» Extension «Installations extérieures» Extension «Piscines et/ou spas» Extension «Golf» Stop activité (2 options) Extension RC Offres de services supplémentaires (option 1 et option 2) Accidents corporels des clients Protection Juridique (Protexia) avec ou sans option «litiges fiscaux» Montants de garanties complémentaires apple Archives : base avec capital complémentaire possible Fonds et valeurs : base avec capital complémentaire possible Contenu en devanture (BDG) : base avec capital complémentaire possible Clauses d adaptation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 14/66

15 15. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Hôtel Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16327) ont été créées et l annexe Garanties «Complément Plus» n est pas accessible. Il s agit d une offre modulaire qui permet le libre choix des garanties et des capitaux (class pro). Il convient toutefois de respecter les combinaisons de garanties suivantes : pour les garanties «Dommages électriques», «bris de matériels électriques et électroniques», «Perte de marchandises en atmosphère contrôlée», «Pertes d exploitation», «Perte de valeur vénale du fonds» : garantie «Incendie» obligatoire pour la garantie «Perte de liquides» : garantie «Dégâts des eaux» obligatoire pour la garantie «Stop Activité» : garanties «Incendie» et «Pertes d exploitation» obligatoires pour la garantie «Accidents corporels» : garantie «RC de votre établissement» obligatoire A noter : possibilité de souscrire une garantie mono-risque Responsabilité Civile de l établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident (avec ou sans accidents corporels) Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie Tempête, Grêle, Neige Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux Vol / Vandalisme A noter : Vandalisme désormais prévu avec la garantie vol Contenu en dépendances : Frais de remplacement des serrures suite à vol des clés d accès ou des passes de l hôtel hors barrières d accès : 5000 avec franchise de 300 Bris des glaces A noter : Notion de biens particuliers (les parties vitrées des vérandas, verrières et marquises, les vitres des matériels électriques et électroniques, les miroirs-chauffants, les vitrages des panneaux solaires y compris photovoltaïques) couverts en base avec une franchise spécifique. Responsabilité Civile de votre établissement A noter : cette garantie prévoit notamment : La RC dépositaire de l hôtelier avec en cas de faute de l hôtelier : - si absence de faute de la part de l hôtelier : à concurrence de sa Responsabilité Civile légale - si faute retenue à son encontre :. biens déposés entre ses mains en coffre-fort : biens déposés entre ses mains hors coffre-fort : biens non déposés entre ses mains (y compris véhicules et leur contenu) : Incidents de réservation : par année d assurance sans dépasser 900 par sinistre Organisation et vente de prestations touristiques ( y compris garantie financière de par événement quel que soit le nombre de victimes) : non indexés par année d assurance avec franchise sur les dommages matériels et pertes pécuniaires, non opposable aux tiers lésés : 10 % minimum 300 maximum Le chiffre d affaires maximum autorisé en base est de au titre de cette activité (peut être porté à avec l extension «Services annexes» Option 1) RC vie privée si l hôtelier habite sur place Défense Pénale et Recours suite à accident Dommages électriques Pertes d exploitation Perte de valeur vénale du fonds Assistance Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 15/66

16 Les garanties optionnelles Bris de matériels électriques et /ou électroniques A noter : sont visés également au titre des matériels de 2 e catégorie, les équipements intérieurs suivants : les chaudières, machineries d ascenseurs ou de monte-charges, sous réserve que ces matériels bénéficient d un contrat de maintenance, les appareils de climatisation et de conditionnement d air, les matériels de traitement de l eau à l exception des stations d épuration, les mécanismes de portes automatiques de garages et de parkings, les appareils de compactage d ordures. Extension de la garantie «Bris de matériels électriques et /ou électroniques» aux micro-ordinateurs portables (maxi 10) à l extérieur des locaux assurés. Perte de marchandises en atmosphère contrôlée Perte de liquides Autres dommages matériels (tout sauf) «Extension Dégâts des eaux» A noter : reprise des événements du complément «Dégâts des eaux» figurant dans l annexe Garanties «Complément Plus» du produit ProfilPro, qui n est pas accessible à «Allianz ProfilPro Hôtel» Extension «Installations extérieures» ( ) Extension «Piscines et /ou spas» ( ) Extension «Golf» Si l hôtel et le golf ont une même entité juridique et sont situés à la même adresse : possibilité de souscrire une extension golf qui permet de couvrir : La Détérioration des parcours Des matériels supplémentaires au titre de la garantie «Bris de matériels électriques et /ou électroniques» La Perte d exploitation suite à la détérioration des parcours La Responsabilité Civile pour cette activité supplémentaire A noter : des protections en vol sont exigées sur les locaux qui abritent le pro-shop s ils sont séparés de l hôtel. Stop Activité (2 options) A noter : frais de remplacement en cas d accident : Maximum 150 par jour à compter du 8 e jour d incapacité temporaire de travail et pendant 6 mois maximum. Option 1 : l assuré en tant que chef de l établissement, Option 2 : l assuré en tant que chef de l établissement ou son collaborateur non salarié ou son (ses) collaborateur(s) essentiel(s) (c est-à-dire indispensable au fonctionnement normal de l établissement) Extension RC pour l offre de services supplémentaires (option 1 et option 2) L offre de services annexes rendus à la clientèle est composée : d une liste limitative de services accordés en base et uniquement réservés à la clientèle de l hôtel et/ou du restaurant : - salon de coiffure et/ou de beauté, balnéothérapie, sauna, hammam, spas, - cabaret, night-club ou dancing non soumis à autorisation d exploitation spécifique, - service de nettoyage de vêtements et chaussures, - location de salles de réunions, salons, jardins, - location ou mise à disposition gratuite de matériels de loisirs y compris embarcation sans moteur, - mise à disposition de courts de tennis et salles de sport sans professeurs de sport, - mise à disposition de piscines avec cours d aquagym. d une option 1 moyennant surprime qui comprend : - les services prévus en base mais ouverts à une clientèle extérieure, - les services supplémentaires suivants (y compris pour une clientèle extérieure) :. garderie d enfants /club enfants,. centre de remise en forme,. cours de sports,. organisation et vente de prestations touristiques pour un CA compris entre et Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 16/66

17 d une option 2 moyennant surprime qui comprend : - les services prévus par l option 1, - les activités de thalassothérapie. Accidents corporels des clients : A noter : la garantie intervient en cas d accident corporel, y compris en cas d agression, survenu dans l hôtel ou ses abords immédiats dont peuvent être victimes les clients au cours de leur séjour dans l établissement assuré, que la responsabilité de l hôtelier soit ou non engagée. Les prestations sont les suivantes : Capital en cas de décès : portés à en cas d agression Capital «Atteinte permanente à l intégrité physique et psychique» (AIPP) : portés à en cas d agression (à partir d un taux de 10 %) Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire : 15 par jour avec une franchise de 7 jours Frais de traitement 750 Dommages vestimentaires consécutifs à un accident corporel : 500 Il n y a pas de cumul possible avec une indemnité de responsabilité civile. Conditions : en cas de sinistre impliquant plusieurs personnes (engagement maximum de quel que soit le nombre de victimes), pour les personnes âgées de plus de 70 ans (capital réduit de moitié). Protection Juridique (y compris en vie privée si l hôtelier habite sur place) avec ou sans option «litiges fiscaux» : Annexe Protexia COM16333 Les clauses adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) Parmi les clauses d adaptation de Allianz ProfilPro sont accessibles les clauses suivantes : Clauses communes «Dommages aux biens» et «Responsabilité Civile» Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d intérêts communs Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d intérêts communs Clauses «Dommages aux biens» Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs Clause 2.3 : Chambres frigorifiques de + de 300 m 3 Clause 2.5 : Commerce saisonnier Clause 2.7 : Gérant libre n assurant pas les biens du propriétaire Clause 2.9 : Présence de salarié(s) «sapeur-pompier volontaire» Clauses «Responsabilité Civile» Clause 3.3 : RC dépositaire (autres que biens de la clientèle) Clause 3.4 : RC voiturier Clause 3.7 : Responsabilité civile Propriétaire d immeuble (si RC non souscrite) Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les dommages corporels aux préposés (porté à 3 M par année d assurance) Clause spécifique (édition systématique aux Dispositions Particulières) Clause 4.25 : Etablissements recevant du public Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 17/66

18 16. Les critères de la grille qualité Afin de cibler les hôtels qui peuvent bénéficier d un tarif attractif, une grille qualité spécifique est mise en place. Les critères sont les suivants : % taux d occupation des chambres (sur la dernière année ou sur les 3 dernières années) : obligatoire Présence dalle / plancher béton et/ou construction - 10 ans Appartenance à un club local ou une chaine volontaire Habitation de l hôtelier dans l hôtel Bâtiments séparés d au moins 10 mètres Présence d un parking fermé Présence d un préposé aux travaux d entretien Document unique mis à jour annuellement Restaurant étoilé dans le guide Michelin ou considéré comme gastronomique * ou avec le titre de Maître restaurateur Cuisine ouverte sur la salle de restaurant Pour les hôtels de 2 étoiles jusqu à 4 étoiles inclus et de 30 chambres et plus, un rabais supplémentaire de 15 % peut être appliqué si l intégralité des critères ci-dessous sont respectés : la vérification de l implantation du risque (hors zone inondable) avec consultation obligatoire de la DOPPRO, présence de caméras de vidéosurveillance, interdiction de fumer étendue aux chambres, présence d un préposé à l accueil la nuit, absence de blanchisserie sur place, construction et couverture du ou des bâtiments en matériaux résistants pour plus de 75% ** * C est-à-dire qui cherche à mettre la gastronomie à l honneur par des plats de qualité, cave honorable, accueil attentif, service soigné et cadre agréable. ** Matériaux résistants : En construction : maçonnerie c est-à-dire béton, briques, pierres et parpaings unis par un liant (un isolant de tout type peut être noyé dans la maçonnerie), pisé de ciment et de mâchefer, pisé de terre, pavés ou briques de verre, vitrages en verre minéral, panneaux de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment. En couverture : ardoises, tuiles, vitrages en verre minéral, plaques simples de métal, fibre-ciment, panneaux composites constitués d un isolant minéral (fibres de roche ou de verre) pris en sandwich entre deux plaques de métal ou de fibre-ciment, bacs métalliques nus ou isolés par des fibres de verre ou de roche, béton avec ou sans revêtement d étanchéité et avec ou sans isolant de tout type intégré dans le béton ou placé au-dessus. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 18/66

19 17. La cible Allianz ProfilPro Pharma Sont assurables par Allianz ProfilPro Pharma : Les pharmaciens d officine : Référencés dans la nomenclature des professions sous le code activité , Quelle que soit leur qualité juridique, Sont donc visées les officines dans lesquelles le pharmacien titulaire exerce personnellement y compris pour : La préparation et la fabrication des médicaments officinaux et des médicaments spécialisés ainsi que des produits de parapharmacie, La vente et la location de matériel orthopédique, médical (fauteuil roulant, lit ), L analyse biologique courante et la transmission de prélèvement aux fins d analyse à un laboratoire avec une limite spécifique de souscription : contenu maximum de Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Pharma Offre Qualité Pro Pharma (code ) Garanties essentielles : apple Incendie et événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Attentats, Catastrophes naturelles, Assistance Dégâts des eaux Vol / Vandalisme Bris des glaces Dommages électriques et Bris des matériels électriques et/ou électroniques (garanties groupées) Pertes d exploitation (1) Perte de valeur vénale de votre officine (1) Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle (1) Responsabilité Civile Professionnelle / Défense Pénale et Recours suite à accident Particularités Contenu et Capitaux assurés Le capital assuré est égal à 100 % du chiffre d affaires avec minimum de et maximum de apple Incendie et événements assimilés / Tempête, Grêle, Neige / Attentats / Dégâts des eaux / Vol / Vandalisme : Capital assuré Bris des glaces : A concurrence des dommages Dommages électriques et Bris de matériels électriques et/ou électroniques : A concurrence de avec possibilité d augmentation Pertes d exploitation : 100 % du chiffre d affaires déclaré Dépréciation de l officine : 100 % du chiffre d affaires déclaré max non indexés Perte de la valeur vénale de l officine : 150 % du chiffre d affaires déclaré Garanties optionnelles apple Autres dommages matériels Frais de remplacement par suite de maladie ou d accident Accidents corporels des Clients Protection juridique avec d office l option litiges fiscaux (1) Avec possibilité de retrait de l ensemble de ces garanties Clauses d adaptation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 19/66

20 19. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Pharma Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16328) ont été créées et l annexe Garanties «Complément Plus» n est pas accessible. Il s agit d une offre packagée spécifique comprenant les garanties essentielles à laquelle peuvent être : retirées de façon groupée les garanties «Protection financière» suivantes : Pertes d exploitation, Perte de valeur vénale de votre officine, Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle, ajoutées des garanties optionnelles, intégrées les clauses d adaptation nécessaires et souhaitées. Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie, Tempête, Grêle, Neige, Catastrophes naturelles, Attentats, Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux, Vol / Vandalisme, Bris des glaces, Responsabilité Civile Professionnelle, Défense Pénale et Recours suite à accident, Dommages électriques et Bris de matériels électriques et/ou électroniques (garanties groupées) avec garantie des micro-ordinateurs portables hors locaux professionnels (5 000 ), Pertes d exploitation, Perte de la valeur vénale de votre officine, Dépréciation de votre officine consécutive à la mise en cause de votre responsabilité professionnelle, Assistance Les garanties optionnelles Capital complémentaire en Dommages électriques et bris des matériels électriques et électroniques : possibilité d augmenter le capital de base ( ) en le modifiant au niveau de la garantie Bris. Ce capital sera commun à l ensemble de la garantie «Dommages électriques et bris des matériels électriques et électroniques». Frais de remplacement par suite de maladie ou d accident : 200 par jour de remplacement à compter : du 7 e jour de remplacement en cas d accident ou en cas d hospitalisation de plus de 48 heures, du 21 e jour de remplacement en cas de maladie et au maximum jusqu à la fin de la période des 12 mois commençant à la date du remplacement suivant l article L du Code de la santé publique, Accidents corporels des Clients : la garantie intervient en cas d accident corporel y compris en cas d agression dont peuvent être victimes les clients dans l officine ou à ses abords immédiats. Les prestations sont les suivantes : Capital en cas de décès : portés à en cas d agression Capital «Atteinte permanente à l intégrité physique et psychique» (AIPP) : portés à en cas d agression (pas d indemnité si taux <10 %) Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire :15 par jour Franchise de 7 jours Frais de traitement 750 Dommages vestimentaires consécutifs à un accident corporel : 500 Il n y a pas de cumul possible avec une indemnité de responsabilité civile Protection juridique avec d office l option «litiges fiscaux» (annexe PROTEXIA COM16333). Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 20/66

21 Les clauses d adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) Clauses communes «Dommages aux biens» et «Responsabilité Civile» Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d intérêts communs Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d intérêts communs Clauses «Dommages aux biens» Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs Clause 2.9 : Présence de salarié(s) «sapeur pompier volontaire» Clause «Responsabilité Civile» Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les «Dommages corporels à vos préposés» (3 M par année d assurance) Spécificité : contribution annuelle forfaitaire La loi de finances 2012 n du 28 décembre 2011 entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 prévoit dans son article 146 la création d un «Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral». Le fonds de garantie est alimenté par une nouvelle contribution annuelle forfaitaire, à la charge des professionnels de santé libéraux, mais collectée par leurs assureurs de responsabilité civile. L arrêté du 23 avril 2012 relatif à la contribution annuelle forfaitaire prévue par l article 146 de la loi de finances fixe la liste des professionnels de santé concernés et les montants de la contribution. Le montant de cette contribution est de 15, 20 ou 25 par professionnel et par an suivant la profession exercée. Ces montants sont susceptibles d évoluer au fil du temps en fonction des résultats du fonds. Les pharmaciens font partie des professionnels de la santé concernés par cette taxe : pour répondre à la réglementation, Il est désormais demandé le nombre de pharmaciens exerçant dans l officine à titre libéral. 20. La Cible Allianz ProfilPro Golf (rubrique 12) L offre «Allianz ProfilPro Golf» s adresse aux exploitants de centres de golf privés ou publics, situés en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco et présentant toutes les caractéristiques suivantes : non implantés dans une zone à risques naturels majeurs (inondations, ). Le contrôle est fait par les services de la Compagnie avant toute étude (projet) et prise d effet. n ayant subi aucun sinistre «inondation» au cours des 10 dernières années (clause déclarative aux Dispositions Particulières), sans activité d exploitation d un hôtel ou de résidence hôtelière (*), l activité accessoire d hébergement occasionnel des joueurs étant toutefois admise, présentant des antécédents correspondant à la situation normale décrite au 6 ci-après. Selon les garanties souhaitées, les codes activités utilisables dans la nomenclature sont : Formule Multirisque (Dommages aux biens / Protection financière / Avec ou sans RC) : : Centre de golf sans hôtel, sans exploitation directe du pro-shop : Centre de golf sans hôtel, avec exploitation directe du pro-shop Formule monorisque RC : : Centre de golf sans hôtel Les limites d Allianz ProfilPro pourront être dépassées à savoir superficie, contenu et Chiffre d affaires. (*) En présence d un hôtel avec centre de golf : l offre utilisable sera alors «Allianz ProfilPro Hôtel» (COM16327) qui propose une extension «golf» - se reporter aux codes à En présence d une résidence hôtelière avec centre de golf : l offre utilisable sera alors «Allianz ProfilPro» (COM16326) qui propose une extension «golf» (voir Annexe COM16335) - se reporter au code Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 21/66

22 21. Présentation de l architecture de Allianz ProfilPro Golf 1.1 Formule Multirisque (code ou ) Garanties essentielles : Offre packagée apple Incendie et événements assimilés, y compris l extension «Détérioration des parcours» / Tempête, Grêle, Neige / Attentats Assistance / avec capital contenu Incendie au libre choix Dégâts des eaux - capital contenu : 100 % du capital Incendie / avec ou sans l option facultative «Extension Dégâts des eaux» Vol / Vandalisme - capital contenu : 25 % du capital Incendie Bris des glaces : Dommages électriques : 25 % du capital Incendie Pertes d exploitation : 100 % du chiffre d affaires déclaré / avec possibilité de porter la période d indemnisation à 24 mois sur certains événements Responsabilité Civile de votre établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident (retrait possible). Garanties optionnelles apple Bris de matériels : capital à fixer (minimum 25 % du contenu Incendie) Perte de marchandises conservées en atmosphère contrôlée : capital à fixer Extension «Installations extérieures» : Extension «Piscines» (avec spa) : par piscine ou spa Autres dommages matériels : Perte des droits d entrée («green fees») après «détériorations des parcours» : Annulation de compétitions : capital à fixer (maximum ) Accidents corporels des clients (1) Protection juridique (assureur Protexia France) avec ou sans option facultative «litiges fiscaux» Montant de garantie complémentaire apple Fonds et valeurs : base avec capital complémentaire possible Clauses d adaptation 1.2 Formule Mono-risque RC (code ) Responsabilité Civile de votre établissement / Défense Pénale et Recours suite à accident Garanties optionnelles apple Accidents corporels des clients (joueurs) Protection juridique (assureur Protexia France) avec ou sans option facultative «litiges fiscaux» Clause d adaptation apple Augmentation du montant de garantie pour les «Dommages corporels à vos préposés» (faute inexcusable) à non indexés - clause 3.8 (1) A condition que la garantie «Responsabilité Civile de votre établissement» soit souscrite. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 22/66

23 22. Structure détaillée de Allianz ProfilPro Golf Pour cette activité, des Dispositions Générales spécifiques (COM16329) ont été créées et l annexe Garanties «Complément Plus» n est pas accessible pour cette cible. Il s agit d une offre packagée. Les garanties essentielles Incendie et événements assimilés, Responsabilité Civile Incendie, y compris l extension «Détérioration des parcours» A noter : l extension «Détérioration des parcours» couvre l indemnisation,sur justificatifs, des frais de réfection des parcours suite à leur détérioration résultant d un événement accidentel ainsi que d un acte de vandalisme, attentat, acte de terrorisme, émeute, mouvement populaire, acte de sabotage et irruption soudaine d animaux (sur ce dernier cas, clause suspensive particulière au 1 er sinistre). Exclusions spécifiques de certains événements. Tempête, Grêle, Neige Catastrophes naturelles Attentats Dégâts des eaux, Responsabilité Civile Dégâts des eaux Avec accès à l «Extension Dégâts des eaux». A noter : reprise des événements du complément «Dégâts des eaux» figurant dans l annexe Garanties «Complément Plus» du produit Allianz ProfilPro qui n est pas accessible à «Allianz ProfilPro Golf». Vol / Vandalisme Bris des glaces Dommages électriques Pertes d exploitation : avec possibilité de porter la période d indemnisation à 24 mois sur certains événements A noter : pas de garantie Perte de valeur vénale du fonds Responsabilité Civile de votre établissement RC Générale (y compris «RC propriétaire d immeuble»), RC dépositaire de biens d autrui (y compris biens confiés), RC après livraison de produits et/ou achèvement des prestations. Défense Pénale et Recours suite à accident Assistance Les garanties optionnelles Bris de matériels Sont couverts les matériels suivants : Les matériels informatiques, de bureautique et télématique, c est-à-dire : les matériels électriques et/ou électroniques de 1 ère catégorie (tels que définis au lexique), à l exclusion des matériels portables autres que les micro-ordinateurs et tableaux interactifs portables. Entrent également dans cette définition les réseaux internes suivants : les consoles pour badges d accès, les installations de détection d incendie ou d intrusion, de vidéosurveillance (y compris caméras), les horodateurs et les journaux lumineux. Les autres matériels à usage professionnel suivants : - appareils de chauffage et de climatisation, - les appareils des stations de pompage, de stockage, d aspiration et de distribution de l eau en vue de l arrosage, - les matériels électriques fixes des ateliers d entretien, de réparation, de menuiserie, à l exclusion de l outillage portatif, - les machines à laver les balles, - les simulateurs de golf. Perte de marchandises en atmosphère contrôlée Autres dommages matériels (tout sauf) : Extension «Installations extérieures» ( ) Extension «Piscines et/ou spas» ( ) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 23/66

24 Perte des droits d entrée («green fees») après «détériorations des parcours» : Elle a pour objet d indemniser le préjudice financier résultant de la baisse des droits d entrée subie par le golf à la suite de la mise en jeu de la garantie «Détérioration des parcours». A noter : les droits d entrée («green fees») constituent le forfait que le joueur doit acquitter pour avoir accès au parcours. Annulation de compétitions (sur le site assuré) : capital à fixer (maximum ) Cette garantie permet le remboursement, sur justificatifs, des frais engagés et irrécupérables lorsqu une compétition de golf organisée sur le site est annulée, écourtée, interrompue ou ajournée à la suite de la survenance de divers événements (liste limitative). Elle couvre également les frais supplémentaires engagés pour éviter ou limiter les conséquences du sinistre. Accidents corporels des clients A noter : Une garantie souhaitable notamment pour les associations sportives Si le Souscripteur du contrat est une association sportive, elle a l obligation d informer et de conseiller à ses adhérents une assurance «Individuelle accidents», conformément à l article L321-4 du Code du sport. A défaut, elle peut encourir une responsabilité pour défaut d information et de conseil. Dans la pratique, l association sportive répondra à son obligation en souscrivant cette assurance. La Notice d information «Accidents corporels des clients» PDF00644 permet de répondre au devoir d information à l égard des membres adhérents du golf. Mais l intérêt de cette garantie existe aussi pour les sociétés commerciales, gestionnaires de golfs, puisque leurs clients pratiquants sont aussi assurés. Elle couvre les accidents corporels survenus sur le site du golf et dont les assurés seraient victimes. Elle s applique que la responsabilité du golf soit ou non engagée. Si elle est engagée, il n y a toutefois pas cumul entre les deux garanties. Les prestations sont les suivantes : - Décès : portés à en cas d agression - Atteinte permanente à l intégrité physique et psychique (AIPP) - barème du Concours Médical en vigueur : (*) portés à (*) en cas d agression - Indemnité journalière en cas d incapacité temporaire : 15 / jour (franchise 7 jours) - Frais de traitement : Dommages vestimentaires, sur justificatifs : 500 (*) capital réduit de moitié si la victime à plus de 70 ans. A noter : Limitation globale (1 M ) en cas de sinistre impliquant plusieurs personnes (sinistre collectif). Protection Juridique avec ou sans option «litiges fiscaux» : (annexe PROTEXIA COM16333). Clauses d adaptation (intégrées dans les Dispositions Générales) Parmi les clauses d adaptation de Allianz ProfilPro sont accessibles les clauses suivantes : Clauses communes «Dommages aux biens» et «Responsabilité Civile» Clause 1.1 : Renonciation à recours contre le propriétaire et ses assureurs Clause 1.2 : Renonciation à recours en cas d intérêts communs Clause 1.3 : Assurance pour compte du propriétaire Clause 1.4 : Assurance pour compte en cas d intérêts communs Clauses communes «Dommages aux biens» Clause 2.1 : Exclusion des biens immobiliers Clause 2.2 : Exclusion des risques locatifs Clause 2.7 : Gérant libre n assurant pas les biens du propriétaire Clause 2.9 : Présence de salarié(s) sapeur-pompier volontaire Clauses «Responsabilité Civile» Clause 3.7 : Responsabilité Civile Propriétaire d immeuble Clause 3.8 : Augmentation du montant de garantie pour les «Dommages corporels à vos préposés» (porté à 3 M par année d assurance) 23. Les critères de la grille qualité Les critères à utiliser sont ceux de la grille qualité «générique» prévus 6. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 24/66

25 Annexe : la nomenclature ( ) Elle est composée de 2 listes : Une liste des professions classées par ordre alphabétique, Une liste des professions classées par rubrique et codes activités Dans cette seconde liste, pour chaque activité, vous disposez des informations suivantes : Code permettant l identification du libellé de l activité édité aux D.P. Intitulé de l activité et de la sousactivité édité aux D.P. Précisions concernant certaines activités particulières Clauses spécifiques figurant aux D.G. Elles sont éditées automatiquement aux D.P. Clauses de prévention incendie obligatoires. Elles sont éditées automatiquement aux D.P. Egalement pour Bris de Glaces Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Vente au détail de produits de diététique Epicerie fine (détaillant) Vente de fruits, légumes, primeurs (détaillant) Glacier avec ou sans consommation sur place (détaillant) Poissonnerie, vente de coquillages et crustacés (détaillant) Supérette, Surface de vente comprise entre 120 et 400 m² Supermarché, Surface de vente à dominante alimentaire n'excédant pas m² Si grossiste : SI. 4.8 (1/1) Qualité Pro (1/1) Si grossiste : AZPE (1/1) Qualité Pro (1/2) Si grossiste : AZPE ou Si grossiste : AZPE Si fabrication industrielle : AZPE ou Si grossiste : AZPE ou SV < 120 m² : , SV de 400 à 2500 m² (supermarché) : , SV > m² (hypermarché) : périmètre Entreprises SV < 120 m² : , SV de 120 à 400 m² (supérette) : , SV > m² (hypermarché) : périmètre Entreprises Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1/1) Qualité Pro (1/2) (1/1) Qualité Pro (1/2) (1/1) Qualité Pro (1/1) (1/1) Class Pro (1/1) Class Pro S.I. oui DG = Dispositions Générales / DP = Dispositions Particulières. Les abréviations utilisées : «SI» (Souscription Interdite) : indique l interdiction de souscrire l activité ou la garantie concernée dans le cadre d Allianz ProfilPro. «R» (Réservé) : indique, pour l activité ou la garantie concernée, une consultation obligatoire de la Compagnie. «AZPE» : indique que le produit à utiliser est «Allianz Profil Entreprise» (colonne information). Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 25/66

26 Professions classées par ordre alphabetique Famille Intitulés des activités Code activité A Accastillage et articles de marine (vente au détail d ) sans vente de vêtements Accastillage et articles de marine (vente au détail d ) avec vente de vêtements Accessoires de jardin, mobilier de jardin (détaillant) sans piscines Accessoires de l'habillement (gants, cravates, ceintures, chapeaux, ) sans bijoux (vente au détail d ) Accessoires de l'habillement sans articles de bijoux ni fabrication (commerce de gros d ) Accessoires pour caravanes sans pose ni réparation (vente au détail d ) Accessoires pour caravanes sans pose ni réparation (commerce de gros d ) Accueil de jour de personnes âgées (Etablissement privé d ) sans personnel médical ou paramédical salarié Accueil de jour de personnes âgées (Etablissement privé d ) avec personnel médical ou paramédical salarié Agencement de lieux de vente Agent commercial (intermédiaire du commerce) Alimentation générale Animaux Antiquités, objets d art - Alimentation générale, Epicerie (surface de vente inférieure à 120 m²) - Epicerie fine - Supérette - Supermarché Aménagement de combles (dont isolation), maçonnerie générale, y compris pavage et dallage Aménagement de combles (dont isolation), maçonnerie générale, y compris pavage et dallage Risque situé sur les lieux d habitation Aménagement et l entretien de l'habitat (sans pose) (commerce de gros de produits pour l ) Vente au détail d animaux vivants, aquariums, oisellerie - Pension pour animaux de compagnie sans activité de dressage - Pension pour animaux de compagnie avec activité de dressage - Toilettage d animaux - Elevage et vente d animaux de compagnie sans activité de dressage - Elevage et vente d animaux de compagnie avec activité de dressage - Vente au détail d aliments, matériels et accessoires pour animaux de compagnie sans toilettage - Vente au détail d aliments, matériels et accessoires pour animaux de compagnie avec toilettage Antennes et paraboles radio-tv (installateur d ) sans intervention dans le cadre de la construction d ouvrages neufs, avec vente au détail de matériels associés - Vente d antiquités, objets d art ou de décoration anciens - Brocante sans activité de chiffonnier - Restauration d objets d art - Vente de tableaux et objets d art Apiculteur, producteur de miel et produits de la ruche Appareils d éclairage domestiques, luminaires (vente au détail d ) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Appareils d éclairage domestiques, luminaires (commerce de gros de) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Appareils électroménagers (vente au détail, location d ) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Appareils électroménagers (vente au détail, location d ) avec produits audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie Appareils électroménagers (commerce de gros d ) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie (vente au détail) sans vente d électroménager Appareils et fournitures de photographie (vente au détail) sans laboratoire de développement et de tirage Appareils et fournitures de photographie (vente au détail) avec laboratoire de développement et de tirage Appareils sanitaires et de traitement de l eau (détaillant) Appareils sanitaires et matériaux de construction (commerce de gros d ) Aquaculture, pisciculture Armes et articles pour la chasse avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions (vente au détail d ) Arts de la table, vaisselle (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie ) (vente au détail d ) Arts de la table, vaisselle (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie ) (commerce de gros d ) Articles de bazar, solderie (vente au détail d ) sans vente de vêtements, avec surface de vente < 250 m² Articles de bazar, solderie (vente au détail d ) avec vente de vêtements, avec surface de vente < 250 m² Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 26/66

27 Famille Intitulés des activités Code activité Articles de bazar, solderie (vente au détail d ) sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Articles de bazar, solderie (vente au détail d ) avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Articles de bureau (vente au détail d ) sans vente de matériel bureautique /informatique, sans vente de mobilier Articles de bureau (vente au détail d ) sans vente de matériel bureautique /informatique, avec vente de mobilier Articles de bureau (commerce de gros d ) sans vente de matériel bureautique ou informatique Articles d équitation (vente au détail, location d ) Articles de golf (vente au détail d ), proshop Articles de pêche (vente au détail d ) Articles de plage, planches à voile et surfs sans engin à moteur (vente au détail, location d ) Articles de puériculture (vente au détail d ) sans vente de vêtements Articles de puériculture (vente au détail d )avec vente de vêtements Articles de puériculture (commerce de gros d ) articles fabriqués dans l Espace Economique Européen ou en Suisse Articles de sport, camping (vente au détail, location d ) Articles de voyage et maroquinerie (vente au détail de) et 3 Articles de voyage et maroquinerie (commerce de gros de) Articles funéraires sans activité de pompes funèbres (vente au détail d ) Articles pour fumeurs et débit de tabac (détaillant) Articles pour fumeurs et débit de tabac (détaillant) en centre commercial Articles pour fumeurs autres que le tabac sous toutes ses formes (commerce de gros d ) Atelier d artiste (peinture, sculpture, mosaïque,...) Auberge de jeunesse ou centre international de séjour touristique Audioprothésiste sans fabrication de prothèses Audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie (vente au détail de produits) Audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie (commerce de gros de produits) B Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, avec matériel de cuisson Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, sans matériel de cuisson autre que pour le riz Bar-Café sans bureau de tabac Bar-Café avec bureau de tabac Bar-Café sans licence IV, sans bureau de tabac Bar-Café sans licence IV, avec bureau de tabac Bazar, solderie (vente au détail d articles de) sans vente de vêtements et maxi 20 % du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Bazar, solderie (vente au détail d articles de) avec vente de vêtements et maxi 20 % du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Bazar, solderie (vente au détail d articles de) sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Bazar, solderie (vente au détail d articles de) avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Bibliothèque activité désormais gérée par Allianz Actif Pro Beauté (institut de), prothésiste et styliste d ongles Beauté (institut de), prothésiste et styliste d ongles, en centre commercial Beauté (institut de), prothésiste et styliste d ongles, avec vente de produits pour moins de 20% du CA Bijoux, horloges et montres (commerce de détail de) sans intervention après-vente Bijoux, horloges et montres (commerce de détail de) avec intervention après-vente Bijoux, horloges et montres (réparation de) Bijoux fantaisie sans objets d une valeur unitaire d'achat > 300 (vente au détail de) sans perçage corporel autre que le pavillon de l oreille et l aile du nez par pistolet perce-oreille Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 27/66

28 Famille Intitulés des activités Code activité Boissons non alcoolisées exclusivement (vente au détail de) Bricolage Camping /caravanes Boissons (commerce de gros de) Boucherie charcuterie (artisan) avec ou sans organisation de réceptions, avec ou sans plats cuisinés Boulangerie, Pâtisserie (artisan) Boulangerie, Pâtisserie (artisan) avec four électrique Bouquiniste avec exercice en magasin exclusivement Brasserie sans bureau de tabac Brasserie avec bureau de tabac Vente, location d articles de bricolage, outillage (détaillant) sans vente ni découpe du bois - Vente, location d articles de bricolage, outillage (détaillant) avec vente de bois sans découpe du bois - Vente, location d articles de bricolage, outillage (détaillant) avec vente et découpe du bois - Quincailler, droguiste sans laboratoire ni préparation de produits - Magasin de bricolage et d équipement de la maison - Commerce de gros de quincaillerie, outillage à main et ustensiles de ménage - Commerce de gros de matériaux de construction, d appareils sanitaires et de chauffage Brocante sans activité de chiffonnier Brocheur, relieur (artisan) Broderie (vente au détail de) Broderie, mercerie, laines à tricoter (commerce de gros de) Bronzage (centre de) Bureau sans vente de matériel bureautique / informatique (vente au détail d articles de) sans vente de mobilier Bureau sans vente de matériel bureautique / informatique (vente au détail d articles de) avec vente de mobilier Bureau sans vente de matériel bureautique ou informatique (commerce de gros d articles de) Bureau (vente au détail de mobilier de) Bureau (commerce de gros de machines et équipements de) sauf informatiques, d alarme ou télésurveillance Bureautique / informatique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels C Cadeaux et objets de décoration sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > 300 (détaillant) Cadeaux et objets de décoration sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > 300 (commerce de gros de ) Cafés et thés, avec ou sans torréfaction (détaillant) Cafétéria self-service Vente au détail, location d articles de sport, camping - Vente au détail d accessoires pour caravanes sans pose ni réparation - Commerce de gros d accessoires pour caravanes sans pose ni réparation - Entreposage de caravanes et/ou camping car à l exclusion de bateaux sans nettoyage ni entretien - Entreposage de caravanes et/ou camping car à l exclusion de bateaux avec nettoyage et entretien - Exploitant de terrain de camping-caravaning sans activité de restauration - Exploitant de terrain de camping-caravaning avec activité de restauration Carrelages (vente au détail de) Carterie, vente de gadgets (détaillant) CD-ROM et logiciels (détaillant) CD, DVD, vinyles sans vente d appareils audiovisuels (vente au détail de) CD et DVD (commerce de gros de) DVD (location de) Centre de bronzage Centre de golf sans hôtel sans exploitation directe de pro-shop Centre de golf sans hôtel avec exploitation directe de pro-shop Centre de golf sans hôtel Centre international de séjour touristique ou auberge de jeunesse Centre de thalassothérapie sans hébergement sans personnel médical ou paramédical salarié Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 28/66

29 Famille Intitulés des activités Code activité Centre de thalassothérapie sans hébergement avec personnel médical ou paramédical salarié Chauffage /sanitaires Céramique, grès, poterie sauf carrelages (vente au détail de) sans fabrication Céramique, grès, poterie sauf carrelages (vente au détail de) avec atelier de fabrication artisanale Céramique, grès, poterie sauf carrelages (commerce de gros) sans fabrication Chaisier, tapissier (artisan) sans stock de mousse plastique et caoutchouc excédant 3 m Charpente, couverture, zinguerie (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe Charpente, couverture, zinguerie (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe Risque situé sur les lieux d habitation Chasse (vente au détail d armes et articles pour la) avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions Vente au détail d appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie sans vente d électroménager - Vente d appareils sanitaires et de traitement de l eau (détaillant) - Commerce de gros de fournitures pour plomberie, électricité et chauffage sans pose ni installation - Commerce de gros de matériaux de construction, d appareils sanitaires et de chauffage - Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation - Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation risque situé sur les lieux d habitation - Artisan du bâtiment : installation et maintenance d équipements de chauffage, climatisation - Artisan du bâtiment : installation et maintenance d équipements de chauffage, climatisation Risque situé sur les lieux d habitation Chaussures (vente au détail de) avec chaussures de sport n'excédant pas 20 % de la valeur totale des marchandises Chaussures (vente au détail de) avec chaussures de sport excédant 20 % de la valeur totale des marchandises Chaussures (commerce de gros de) sans chaussures de sport excédant 20 % de la valeur totale du stock Cheminées et accessoires (vente au détail de) Chemisier (détaillant) Chocolats, confiserie, avec ou sans fabrication (détaillant) Clés, Imprimerie, Talons minute (service minute) Coiffeur (exercice en salon) Coiffeur à domicile Coiffure (vente au détail de matériels et produits pour professionnels de la) sans vente de parfumerie Coiffure (commerce de gros de matériels et produits pour professionnels de la) sans vente de parfumerie Colonies de vacances (Etablissement privé d accueil collectif de mineurs de 4 à 14 ans en séjour de vacances) Colonies de vacances (Etablissement privé d accueil collectif de mineurs de 4 à 17 ans en séjour de vacances) Commissaire-priseur sans salle de ventes privée ou dépôt de meubles Commissaire-priseur avec salle de ventes privée ou dépôt de meubles Commissionnaire (intermédiaire du commerce) en marchandises Commissionnaire (intermédiaire du commerce) en services Composants électroniques (détaillant) Composants et équipements électroniques sauf informatiques, d alarme ou télésurveillance (commerce de gros de) Conchyliculteur, ostréiculteur, mytiliculteur, vénériculteur Confection de vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal) sans vêtements en cuir, peaux, fourrure Confection de vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal) y compris en cuir et peaux (sans préparation ni teinture) Confiserie, chocolats avec ou sans fabrication (détaillant) Conserves et autres produits régionaux (détaillant) Copie-minute en libre service Cordonnier sans vente de chaussures, ni de maroquinerie Cosmétiques, savons, produits artisanaux (hors grandes marques), sans soins esthétiques (vente au détail de produits) Costumes ou vêtements de théâtre sans confection (vente au détail ou location de) Costumes, farces et attrapes (vente au détail, location de) sans organisation de fêtes ni feux d artifices Costumes, farces et attrapes (vente au détail, location de) avec organisation de fêtes et/ou feux d artifices Coupes, médailles, trophées, sans vente de métaux précieux (détaillant) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 29/66

30 Famille Intitulés des activités Code activité Courtier (intermédiaire du commerce) en marchandises Courtier (intermédiaire du commerce) en services Coutellerie (détaillant) Coutellerie, vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, ) (commerce de gros de) Couturier, tailleur Couverture, zinguerie sans pose de charpente (travaux de) Couverture, zinguerie sans pose de charpente (travaux de) Risque situé sur les lieux d habitation Crémerie Fromagerie (détaillant) Crêperie Cuisines et/ou salles de bain sans vente d'autres meubles (vente au détail de) Cuisines, salles de bains sans stock et sans vente d autres meubles (showroom de) Cybercafé sans bureau de tabac Cybercafé avec bureau de tabac Cycles sans moteur (vente au détail, réparation, location de) Cycles sans moteur (commerce de gros) D Débit de tabac et vente d articles pour fumeurs (détaillant) Débit de tabac et vente d articles pour fumeurs (détaillant) en centre commercial Dentaires et pharmaceutiques, matériels médicochirurgicaux ou orthopédiques (commerce de gros de produits) Dépanneur, réparateur d électroménager, de produits audiovisuels et multimédias Dépôt-vente sans bijoux, ni vêtements en cuir et peaux, ni fourrures sans vente de meubles Dépôt-vente sans bijoux, ni vêtements en cuir et peaux, ni fourrures avec vente de meubles Diététique (vente au détail de produits de) Discothèque Droguiste, quincaillier sans laboratoire ni préparation de produits chimiques (détaillant) DVD, CD, vinyles sans vente d appareils audiovisuels (vente au détail de) DVD et CD (commerce de gros de) DVD (location de) Doreur (artisan) E Eclairage domestiques, luminaires (vente au détail d appareils d ) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Eclairage domestiques, luminaires (commerce de gros d appareils d ) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Editeur sans imprimerie Electricité (vente au détail de fournitures pour l ) Electricité, plomberie et chauffage (commerce de gros de fournitures pour ) sans pose ni installation Electricité générale (travaux d') Electricité générale (travaux d') Risque situé sur les lieux d habitation Electroménagers (vente au détail, location d appareils) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Electroménagers (vente au détail, location d appareils) avec produits audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie Electroménagers (commerce de gros d appareils) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Elevage et vente d animaux de compagnie sans activité de dressage Elevage et vente d animaux de compagnie avec activité de dressage Encadreur avec ou sans vente d'estampes, gravures, eaux fortes, lithographies Entreposage de caravanes et/ou camping-car à l exclusion de bateaux sans nettoyage ni entretien Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 30/66

31 Famille Intitulés des activités Code activité Entreposage de caravanes et/ou camping-car à l exclusion de bateaux avec nettoyage et entretien Entreprise de nettoyage activité désormais gérée par Allianz Actif Pro Entretien et l'aménagement de l'habitat (sans pose) (commerce de gros de produits pour l ) Epicerie, alimentation générale Epicerie fine (détaillant) Equipements auto-moto neufs (moteurs exclus) sans pose ni réparation (vente au détail) sans spécialité en pneumatiques ni activité d épaviste Equipements auto-moto neufs (moteurs exclus) sans pose ni réparation (commerce de gros) sans spécialité en pneumatiques ni activité d épaviste Equipements de chauffage, climatisation (installation et maintenance d ) (artisan du bâtiment) Equipements de chauffage, climatisation (installation et maintenance d ) (artisan du bâtiment) Risque situé sur les lieux d habitation Equipements électroniques, composants sauf informatiques, d alarme ou télésurveillance (commerce de gros d ) Equipements et matériel de gardiennage et d alarmes (vente au détail de) Equipement de la maison et magasin de bricolage Equitation (vente au détail, location d articles d ) Estampes, gravures, eaux fortes, lithographies (vente d ) Etablissement privé d accueil collectif de mineurs de 4 à 14 ans en séjour de vacances Etablissement privé d accueil collectif de mineurs de 4 à 17 ans en séjour de vacances Etablissement privé d accueil de jour de personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d accueil de jour de personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié avec assurance responsabilité des résidents Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié avec assurance responsabilité des résidents Etablissement thermal privé (hors hôpital) Etanchéité (travaux d') Exploitant de terrain de camping-caravaning sans activité de restauration Exploitant de terrain de camping-caravaning avec activité de restauration F Farces et attrapes, location de costumes (vente au détail de) sans organisation de fêtes ni feux d artifices Farces et attrapes, location de costumes (vente au détail de) avec organisation de fêtes et/ou de feux d artifices Fleuriste (vente au détail, location de fleurs et plantes) Fleurs et plantes sans activité d'horticulture ou de pépiniériste (commerce de gros de) Fournitures pour l'électricité (détaillant) Fournitures pour plomberie, électricité et chauffage, sans pose ni installation (commerce de gros de) Fourreur sans travail de confection (détaillant) Fromagerie - Crémerie (détaillant) Fruits, légumes, primeurs (détaillant) Funéraires (vente au détail d articles) sans activité de pompes funèbres G Gadgets, carterie (vente au détail de) Glacier avec ou sans consommation sur place (détaillant) Golf (vente au détail d articles de), proshop Golf (centre de) sans hôtel sans exploitation directe de pro-shop Golf (centre de) sans hôtel avec exploitation directe de pro-shop Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 31/66

32 Famille Intitulés des activités Code activité Golf (centre de) sans hôtel Graineterie sans outillage mécanique, sans paille ni fourrage (vente aux particuliers) Gravures, estampes, eaux fortes, lithographies (vente de) H Habillement (gants, cravates, ceintures, chapeaux, ) sans bijoux (vente au détail d accessoires de l ) Habillement sans articles de bijoux ni fabrication (commerce de gros d accessoires de l ) Habillement sauf fourrures sans cuirs et peaux excédant 20 % de la valeur totale du stock (commerce de gros d ) Herboristerie sans stérilisation ni broyage des plantes (vente au détail de produits d ) Horloges, montres et bijoux (commerce de détail) sans intervention après vente Horloges, montres et bijoux (commerce de détail) avec intervention après vente Horloges, montres et bijoux (réparation de) Horticulteur, pépiniériste (vente au détail) Horticulteur, pépiniériste Hôtel sans étoile sans restaurant Hôtel sans étoile avec restaurant Hôtel 1 étoile sans restaurant Hôtel 1 étoile avec restaurant Hôtel 2 étoiles sans restaurant Hôtel 2 étoiles avec restaurant Hôtel 3 étoiles sans restaurant Hôtel 3 étoiles avec restaurant Hôtel 4 étoiles sans restaurant Hôtel 4 étoiles avec restaurant Hôtel 5 étoiles sans restaurant Hôtel 5 étoiles avec restaurant Palace sans restaurant Palace avec restaurant Horticulteur, pépiniériste Huile d olive et produits dérivés (détaillant) I Imprimerie Clés, Talons minute... (service minute) Informatique, bureautique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels Informatique, ordinateurs, périphériques et logiciels (commerce de gros) sans conception de progiciels et/ou de logiciels Installateur d antennes et paraboles radio-tv sans intervention dans le cadre de la construction d ouvrages neufs, avec vente au détail de matériels associés Institut de beauté, prothésiste et styliste d ongles Institut de beauté prothésiste et styliste d ongles, en centre commercial Institut de beauté prothésiste et styliste d ongles avec vente de produits pour moins de 20 % du CA Instruments de musique (vente au détail et réparation d ) Instruments et appareils médicaux non chirurgicaux, orthopédiques sans fabrication de prothèses (détaillant) Instruments et fournitures dentaires (détaillant) sans fabrication Intermédiaire du commerce (commissionnaire en marchandises) Intermédiaire du commerce (commissionnaire en services) Intermédiaire du commerce (courtier en marchandises) Intermédiaire du commerce (courtier en services) Intermédiaire du commerce (agent commercial) Isolation thermique et acoustique (travaux de) hors installations frigorifiques Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 32/66

33 Famille Intitulés des activités Code activité Isolation thermique, acoustique, frigorifique (travaux de) J Jardinerie Jardinier, paysagiste avec réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Jardinier, paysagiste avec réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Risque situé sur les lieux d habitation Jardinier, paysagiste sans réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Jardinier, paysagiste sans réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Risque situé sur les lieux d habitation Jeux, jouets et modèles réduits (vente au détail de) et 4 Jouets y compris les jeux vidéo et les modèles réduits (commerce de gros de) Journaux (vente au détail de) sans bureau de tabac Journaux (vente au détail de) avec bureau de tabac K Karaoké L Laboratoire de développement et de tirage photo avec vente limitée aux fournitures et appareils prêts à photographier Laines à tricoter et/ou mercerie (vente au détail de) sans vente de vêtements et de lingerie Laines à tricoter et/ou mercerie (vente au détail de) avec vente de vêtements et de lingerie Laines à tricoter, mercerie, broderie (commerce de gros) Laverie automatique en libre-service Légumes, primeurs, fruits (détaillant) Librairie, papeterie (détaillant) Livres sans solderie ni dépôt-vente (commerce de gros de) Linge de maison (vente au détail de) Linge de maison, textile (commerce de gros de) sans articles d habillement, ni stock de plumes, duvets, ouate Lingerie (vente au détail de) Literies, sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > 300 (vente au détail de) Lithographies, gravures, estampes, eaux fortes, (vente de) Livraison à domicile de plats préparés sans consommation sur place Logiciels, CD-ROM (détaillant) Loisirs créatifs (peinture, chevalets, ) (vente au détail de matériels pour) Loisirs créatifs (peinture, chevalets, ) (commerce de gros de matériels pour) Loueur de salle de réception sans équipement de cuisine Loueur de salle de réception avec équipements de cuisine Loueur en meublé professionnel Loueur en meublé professionnel de locations touristiques sans restauration autre que petits déjeuners Loueur en meublé professionnel de locations touristiques avec activité de restauration Ludothèque activité désormais gérée par Allianz Actif Pro Luminaires, appareils d éclairage domestiques (vente au détail de) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Luminaires, appareils d éclairage domestiques (commerce de gros de) sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie M Machines à coudre ou à tricoter (vente au détail de) Machines et équipements de bureau sauf informatiques, d'alarme ou télésurveillance (commerce de gros de) Maçonnerie générale, aménagement de combles (dont isolation) y compris pavage et dallage Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 33/66

34 Famille Intitulés des activités Code activité Maçonnerie générale, aménagement de combles (dont isolation) y compris pavage et dallage Risque situé sur les lieux d habitation Magasin de bricolage et d équipement de la maison Maison de retraite (Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées) sans personnel médical ou paramédical salarié Maison de retraite (Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées) avec personnel médical ou paramédical salarié Maison de retraite (Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées) sans personnel médical ou paramédical salarié avec assurance responsabilité des résidents Maison de retraite (Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées) avec personnel médical ou paramédical salarié avec assurance responsabilité des résidents Maison familiale de vacances (privée) sans restauration autre que petits déjeuners Maison familiale de vacances (privée) avec activité de restauration Maréchal-Ferrant activité désormais gérée par Allianz Actif Pro Maroquinerie et articles de voyage (vente au détail de) et 3 Maroquinerie et articles de voyage (commerce de gros de) Matériels, aliments et accessoires pour animaux de compagnie (vente au détail de) sans toilettage Matériels, aliments et accessoires pour animaux de compagnie (vente au détail de) avec toilettage Matériels et produits pour professionnels de la coiffure (vente au détail de) sans vente de parfumerie Matériels et produits pour professionnels de la coiffure (commerce de gros de) sans vente de parfumerie Matériaux de construction et appareils sanitaires (commerce de gros de) Matériel bureautique / informatique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels Matériel d'optique et de mesure grand public (vente au détail de) Matériels pour loisirs créatifs (peinture, chevalets, ) (vente au détail de) Matériels pour loisirs créatifs (peinture, chevalets, ) (commerce de gros de) Matériels électriques sauf matériels informatiques, d'alarme ou télésurveillance (commerce de gros de) Matériels et équipements de gardiennage et d alarmes (vente au détail de) Matériels médicochirurgicaux ou orthopédiques, produits pharmaceutiques et dentaires (commerce de gros de) Médailles, coupes, trophées, sans vente de métaux précieux (détaillant) Menuiserie en bois et PVC (artisan du bâtiment) avec fabrication accessoire sauf de menuiserie PVC Menuiserie en bois et PVC (artisan du bâtiment) avec fabrication accessoire sauf de menuiserie PVC Risque situé sur les lieux d habitation Menuiserie métallique avec serrurerie (travaux de pose) sans fabrication (sauf la simple découpe) Mercerie et/ou laines à tricoter (vente au détail de) sans vente de vêtements et de lingerie Mercerie et/ou laines à tricoter (vente au détail de) avec vente de vêtements et de lingerie Mercerie, broderie, laines à tricoter (commerce de gros) Meubles et ameublement (vente au détail de) Miel (producteur de) et produits de la ruche, apiculteur Miroiterie - Vitrerie Miroiterie de bâtiment, vitrerie (travaux de pose) Miroiterie de bâtiment, vitrerie (travaux de pose). Risque situé sur les lieux d habitation Mobilier de bureau (vente au détail de) Mobilier de jardin et accessoires de jardin sans piscines (détaillant) Modèles réduits, jouets y compris jeux vidéo (vente au détail de) et 4 Modèles réduits, jouets y compris jeux vidéo (commerce de gros de) Montage de cloisons de plâtre, plâtrerie (travaux de) Montage de cloisons de plâtre, plâtrerie (travaux de). Risque situé sur les lieux d habitation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 34/66

35 Famille Intitulés des activités Code activité Montres, horloges et bijoux (commerce de détail) sans intervention après vente Montres, horloges et bijoux (commerce de détail) avec intervention après vente Montres, horloges et bijoux (réparation de) Multimédias, produits audiovisuels et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie (vente au détail de) Multimédias, produits audiovisuels et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie (commerce de gros de) Mytiliculteur, ostréiculteur, conchyliculteur, vénériculteur N Nettoyage (entreprise de) activité désormais gérée par Allianz Actif Pro Numismatie, philatélie O Objets d art, de décoration, anciens, antiquités (vente d ) Objets d'art et tableaux (vente de) et 3 Objets d'art (restauration) Objets de décoration, cadeaux (détaillant) sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > à Objets de décoration, cadeaux (commerce de gros d ) sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > à Objets en bois, en liège, en vannerie (vente au détail d ) à l exclusion des meubles Oisellerie, animaux vivants, aquariums, (vente au détail) Ongles (prothésiste et styliste) Opticien Opticien en centre commercial Optique et matériel de mesure grand public (vente au détail de matériel d ) Optique et produits de photographie (commerce de gros de produits d ) hors produits de santé Ordinateurs, équipements informatiques, périphériques et progiciels (commerce de gros d') sans conception de progiciels et/ou de logiciels Organisation de réceptions, traiteur, sans mise à disposition de salles ou chapiteaux Organisation de réceptions, traiteur avec mise à disposition de salles ou chapiteaux Orthopédiques, pharmaceutiques et dentaires, matériels médicochirurgicaux (commerce de gros de produits) Orthoprothésiste, podo-orthésiste Ostréiculteur, conchyliculteur, mytiliculteur, vénériculteur Outillage, bricolage (vente au détail, location d articles d ) sans vente ni découpe du bois Outillage, bricolage (vente au détail, location d articles d ) avec vente de bois sans découpe du bois Outillage, bricolage (vente au détail, location d articles d ) avec vente et découpe du bois Outillage à main, quincaillerie et articles de ménage (commerce de gros d ) P Pain ou viennoiseries (vente de) sans fabrication, avec ou sans terminal de cuisson (détaillant) Palace sans restaurant Palace avec restaurant Papeterie, libraire (détaillant) Papeterie scolaire et de bureau (commerce de gros de) Parapharmacie sans vente de produits de marques autres que celles de laboratoires (détaillant) Parfumerie, produits de beauté, articles cosmétiques Pâtisserie, boulangerie (artisan) Pâtisserie, boulangerie (artisan) avec four électrique Paysagiste, jardinier avec réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 35/66

36 Famille Intitulés des activités Code activité Paysagiste, jardinier avec réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Risque situé sur les lieux d habitation Paysagiste, jardinier sans réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Photographie Paysagiste, jardinier sans réalisation d aires de jeux ou travaux de bâtiment & travaux publics Risque situé sur les lieux d habitation Pêche (vente au détail d articles de) Peintre en bâtiment (peinture, papiers peints, moquettes, ) Peintre en bâtiment (peinture, papiers peints, moquettes, ). Risque situé sur les lieux d habitation Pension pour animaux de compagnie sans activité de dressage Pension pour animaux de compagnie avec activité de dressage Pépiniériste, horticulteur (vente au détail) Pépiniériste, horticulteur Perruques et de postiches, sans activité de coiffure (vente au détail de) Petit bricolage (Services à la personne à domicile) Pharmacie Pièces détachées pour le petit électroménager (détaillant) Pièces détachées neuves pour l électroménager (commerce de gros de) Philatélie, numismatie Laboratoire de développement et de tirage photo avec vente limitée aux fournitures et appareils prêts à photographier - Vente au détail d appareils et de fournitures de photographie sans laboratoire de développement et de tirage - Vente au détail d appareils et de fournitures de photographie sans laboratoire de développement et de tirage - Studio de photographie sans vente d appareils ni fournitures - Commerce de gros de produits de photographie ou de produits d optique hors produits de la santé Pisciculture, aquaculture Piscines, produits et accessoires (vente au détail de) sans réalisation ni pose Pizzeria et 3 Plage (vente au détail d articles de), planches à voile et surfs sans engin à moteur Plâtrerie, montage de cloisons de plâtre (travaux de) Plâtrerie, montage de cloisons de plâtre (travaux de). Risque situé sur les lieux d habitation Plomberie, chauffage et/ou climatisation (vente au détail d appareils de) sans vente d électroménager Plomberie, électricité et chauffage (commerce de gros de fournitures pour) sans pose ni installation Plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation (travaux de) Plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation (travaux de). Risque situé sur les lieux d habitation Podo-orthésiste, orthoprothésiste Poissonnerie, vente de coquillages et crustacés (détaillant) Pompes funèbres sans activité de marbrerie ni construction d ouvrages funéraires Pompes funèbres avec activité de marbrerie Poterie, céramique, grès, sauf carrelages (vente au détail de) sans fabrication Poterie, céramique, grès, sauf carrelages (vente au détail de) avec atelier de fabrication artisanale Poterie, céramique, grès sauf carrelages (commerce de gros de) sans fabrication Pressing-teinturerie sans travaux à l'extérieur des locaux (artisan) Pressing-teinturerie sans travaux à l extérieur des locaux (artisan) exclusivement par aqua-nettoyage Primeurs, fruits, légumes, (détaillant) Produits et matériels pour professionnels de la coiffure (vente au détail de) sans vente de parfumerie Produits et matériels pour professionnels de la coiffure (commerce de gros de) sans vente de parfumerie Produits de la ruche, producteur de miel, apiculteur Produits de photographie ou de produits d'optique hors produits de la santé (commerce de gros de) Produits de verrerie (à usage industriel ou d'emballage) (commerce de gros de) Produits pharmaceutiques et dentaires, matériels médicochirurgicaux ou orthopédiques, (commerce de gros de) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 36/66

37 Famille Intitulés des activités Code activité Produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat (sans pose) (commerce de gros de) Restaurant Produits régionaux, conserves (détaillant) Proshop, vente au détail d articles de golf Prothésiste dentaire Prothésiste et styliste d ongles Prothésiste et styliste d ongles, institut de beauté Prothésiste et styliste d ongles, institut de beauté, en centre commercial Prothésiste et styliste d ongles, institut de beauté, avec vente de produits pour moins de 20 % du CA Puériculture (vente au détail d articles de) sans vente de vêtements Puériculture (vente au détail d articles de) avec vente de vêtements Puériculture (commerce de gros d articles de) articles fabriqués dans l Espace Economique Européen ou en Suisse Q Quincaillier, droguiste, sans laboratoire ni préparation de produits chimiques (détaillant) Quincaillerie, outillage à main et ustensiles de ménage (commerce de gros de) R Ravalement de façades (entreprise spécialisée en) Relieur, brocheur (artisan) Réparateur, dépanneur d électroménager, de produits audiovisuels et multimédias Réparation d'instruments de musique (vente au détail et) Résidence étudiante privée Résidence hôtelière, résidence de tourisme Résidence services-seniors privée sans personnel médical ou paramédical salarié Brasserie sans bureau de tabac - Brasserie avec bureau de tabac - Crêperie - Pizzeria - Restaurant - Restaurant avec activité annexe de pizzeria - Restaurant pizzeria (zones1, 2, 3 et non isolé) - Restaurant sans activité de pizzeria avec maxi 5 chambres d hôtes - Restaurant sans activité de pizzeria (avec conditions de prévention) - Restauration rapide avec matériel de cuisson - Restauration rapide sans matériel de cuisson - Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, avec matériel de cuisson - Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés, sans matériel de cuisson autre que pour le riz - Cafétéria, self service et Restauration d'objets d'art Retouches et réparation de vêtements, sans vente Revêtements de murs et de sols (vente au détail de) avec parquets n excédant pas 20 % de la valeur totale des marchandises Revêtements de murs et de sols (vente au détail de) avec parquets excédant 20 % de la valeur totale des marchandises Revêtement de sols et murs y compris parquets (pose de) sans magasin d'exposition Revêtement de sols et murs y compris parquets (pose de) sans magasin d'exposition Risque situé sur les lieux d habitation Rideaux, voilages, tissus d'ameublement, (vente au détail et confection de) Robes de mariée et accessoires (vente au détail de) S Salles de bain et/ou cuisines sans vente d'autres meubles (vente au détail de) Salles de bain et/ou cuisines sans stock et sans vente d autres meubles (showroom de) Salle de jeux (jeux d'arcades, salles de billards, flippers, jeux électroniques) Salon de thé, tarterie Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 37/66

38 Famille Intitulés des activités Code activité Sanitaires / chauffage - Vente au détail d appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie sans vente d électroménager - Vente d appareils sanitaires et de traitement de l eau (détaillant) - Commerce de gros de fournitures pour plomberie, électricité et chauffage sans pose ni installation - Commerce de gros de matériaux de construction, d appareils sanitaires et de chauffage - Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation - Artisan du bâtiment : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation risque situé sur les lieux d habitation - Artisan du bâtiment : installation et maintenance d équipements de chauffage, climatisation - Artisan du bâtiment : installation et maintenance d équipements de chauffage, climatisation. Risque situé sur les lieux d habitation Savons, produits cosmétiques artisanaux (hors grandes marques) sans soins esthétiques (vente au détail de) Sculpteur sur marbre sans scierie ni ouvrages destinés à la construction Serrurerie, blindage de portes (travaux de pose) Service minute (Clés, Imprimerie, Talons minute,...) Services à la personne à domicile petit bricolage Sex-shop Solderie, articles de bazar (vente au détail) sans vêtements et maxi 20 % du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Solderie, articles de bazar (vente au détail) avec vêtements et maxi 20 % du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Solderie, articles de bazar (vente au détail) sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Solderie, articles de bazar (vente au détail) avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Souvenirs (vente de) Spiritueux et vins (vente au détail de) Sport, camping (vente au détail, location d articles de) Studio de photographie sans vente d'appareils ni fournitures Styliste et prothésiste d ongles Supérette, Surface de vente comprise entre 120 et 400 m² Supermarché, Surface de vente à dominante alimentaire n'excédant pas 2500 m² Surgelés (vente au détail de produits ) Sushis (bar à) avec ou sans livraison de plats préparés, avec matériel de cuisson Sushis (bar à) avec ou sans livraison de plats préparés,sans matériel de cuisson autre que pour le riz T Tabac (débit de) et vente d articles pour fumeurs (détaillant) Tabac (débit de) et vente d articles pour fumeurs (détaillant) en centre commercial Tableaux et objets d'art (vente de) et 3 Tailleur, Couturier Talons minute, Imprimerie Clés,...( Service minute) Tapis, tapisseries (vente au détail de) sans garantie vol des objets > à Tapis, tapisseries (vente au détail de) avec garantie vol des objets > à Tapissier, chaisier (artisan) sans stock de mousse plastique et caoutchouc excédant 3 m Tarterie, salon de thé Taxidermiste Teinturerie- pressing sans travaux à l'extérieur des locaux (artisan) Teinturerie-pressing sans travaux à l extérieur des locaux (artisan) exclusivement par aqua-nettoyage Téléphonie et accessoires y compris téléphones portables (vente de produits de) Textile, de linge de maison sans articles d'habillement, ni stock de plumes, duvets, ouate (commerce de gros de) Thalassothérapie (centre de) sans hébergement sans personnel médical ou paramédical salarié Thalassothérapie (centre de) sans hébergement avec personnel médical ou paramédical salarié Thés et cafés, avec ou sans torréfaction (détaillant) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 38/66

39 Famille Intitulés des activités Code activité Thermal (Etablissement privé) (hors hôpital) Tissus (détaillant) Tissus d'ameublement, rideaux, voilages (vente au détail et confection de) Toilettage d'animaux Traiteur, organisation de réceptions sans mise à disposition de salles ou chapiteaux Traiteur, organisation de réceptions avec mise à disposition de salles ou chapiteaux Trophées, médailles, coupes, sans vente de métaux précieux (détaillant) V Vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie) (vente au détail de) Vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie) (commerce de gros de) Vénériculteur, conchyliculteur, ostréiculteur, mytiliculteur Verrerie (produits de) à usage industriel ou d'emballage (commerce de gros de) Vêtements ou costumes de théâtre (Vente au détail ou location de) sans confection Vêtements de plage (maillots de bains, paréos,...) (vente au détail de) Vêtements de travail exclusivement (vente au détail de) Vêtements d'occasion exclusivement (vente au détail de) Vêtements enfants, layette (vente au détail de) Vêtements et accessoires pour adolescents (jeans, blousons de marques, ) (vente au détail de) Vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal de confection de) sans vêtements en cuir, peaux et fourrures Vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal de confection de) y compris en cuir et peaux (sans préparation ni teinture) Vêtements prêt-à-porter (vente au détail de) avec vêtements en cuir et peaux n'excédant pas 20 % de la valeur totale des marchandises Vêtements prêt-à-porter (vente au détail de) y compris en cuir et peaux Vêtements prêt-à-porter (vente au détail de) sans cuirs et peaux, en centre commercial Vêtements pour femmes enceintes (vente au détail de) Viennoiseries ou pain (vente de) sans fabrication, avec ou sans terminal de cuisson (détaillant) Vins et spiritueux (vente au détail de) Vitrerie - Miroiterie Vitrerie, miroiterie de bâtiment (travaux de pose) Vitrerie, miroiterie de bâtiment (travaux de pose). Risque situé sur les lieux d habitation Voilages, rideaux, tissus d'ameublement, (vente au détail et confection de) Volailler avec ou sans organisation de réceptions (artisan) Voyage (vente au détail d articles de), maroquinerie et 3 Voyage (commerce de gros d articles de), maroquinerie Z Zinguerie, charpente, couverture (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe Zinguerie, charpente, couverture (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe. Risque situé sur les lieux d habitation Zinguerie, couverture (travaux de) sans pose de charpente Zinguerie, couverture (travaux de) sans pose de charpente. Risque situé sur les lieux d habitation Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 39/66

40 Professions classées par rubrique et codes activités N rubrique Intitulé des rubriques 01 Alimentation (sauf grossistes) 02 Restauration 03 Equipement de la maison Décoration 04 Habillement et accessoires 05 Hygiène Santé Esthétique - Pharmacies 06 Sports Loisirs Culture Voyage 07 Autres commerces de détail 08 Commerces de gros / Intermédiaires du commerce 09 Artisans du bâtiment / Activités spéciales 12 Hôtels / Centres de golf 13 Activités de tourisme 14 Accueil des personnes âgées / Autres hébergements Clauses prévention Légende des clauses de prévention (0) Pas de clause de prévention possible (pharmacies ) (1) Si contenu > : clause 5.3 obligatoire (2) Si contenu : clause 5.3 obligatoire (3) Si contenu > : clauses 5.3 et 5.4 obligatoires (4) Clauses 5.3 et 5.4 obligatoires (quel que soit le montant du contenu) (5) Clauses 5.3, 5.4 et 5.8 obligatoires (quel que soit le montant du contenu) (6) Clauses 5.3, 5.4 et 5.10 obligatoires (quel que soit le montant du contenu) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 40/66

41 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Alimentation générale, Epicerie, Surface de vente inférieure à 120 m² Vente au détail de boissons non alcoolisées exclusivement Boucherie charcuterie (artisan) avec ou sans organisation de réceptions, avec ou sans plats cuisinés Boulangerie, Pâtisserie (artisan) Boulangerie, Pâtisserie (artisan) avec four électrique Vente de pain ou de viennoiseries sans fabrication, avec ou sans terminal de cuisson (détaillant) Vente de cafés et thés, avec ou sans torréfaction (détaillant) Vente de confiserie, chocolats (détaillant) avec ou sans fabrication Crémerie, fromagerie (détaillant) Vente au détail de produits de diététique SV de 120 à 400 m² (supérette) , SV de 400 A m² (supermarché) : , SV > m² (hypermarché) : périmètre Entreprises Pas de garantie Dommages sur distributeurs hors site. Si grossiste : Si grossiste : AZPE , , ou Si fabrication industrielle : AZPE à Si fabrication industrielle : AZPE ou Avec conditions de prévention Si fabrication industrielle : AZPE ou Si fabrication industrielle : AZPE ou (1) Qualité Pro (1/3) (1) Qualité Pro (1/1) Si grossiste : AZPE (1) Qualité Pro (1/2) Si grossiste : AZPE Si fabrication industrielle : AZPE ou Si grossiste : AZPE ou Si fabrication industrielle : AZPE ou Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ DDE Vol RC PJ du PVV risque (1) Class Pro (1) Class Pro (4) Class Pro oui (1) Class Pro (1) Qualité Pro (1/1) (1) Qualité Pro (1/1) Si grossiste : S.I. 4.8 (1) Qualité Pro (1/1) Epicerie fine (détaillant) Si grossiste : AZPE (1) Qualité Pro (1/2) Vente de fruits, légumes, primeurs (détaillant) Glacier avec ou sans consommation sur place (détaillant) Poissonnerie, vente de coquillages et crustacés (détaillant) Supérette, Surface de vente comprise entre 120 et 400 m² Supermarché, Surface de vente à dominante alimentaire n'excédant pas m² Vente au détail de produits surgelés Si grossiste : AZPE ou Si grossiste : AZPE Si fabrication industrielle : AZPE ou Si grossiste : AZPE ou (1) Qualité Pro (1/2) (1) Qualité Pro (1/2) (1) Qualité Pro (1/1) SV < 120 m² : , SV de 400 à m² (supermarché) : , SV > m² (hypermarché) : périmètre Entreprises 4.8 (1) Class Pro SV < 120 m² : , 4.8 (3) Class Pro S.I. oui SV de 120 à 400 m² (supérette) : , SV > m² (hypermarché) : périmètre Entreprises Si grossiste : AZPE (1) Qualité Pro (1/3) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 41/66

42 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Traiteur, organisation de réceptions sans mise à disposition de salles ou chapiteaux Traiteur, organisation de réceptions avec mise à disposition de salles ou chapiteaux Vente au détail de vins et spiritueux Volailler avec ou sans organisation de réceptions (artisan) Si grossiste : (1) Qualité Pro (1/3) Si grossiste : AZPE Si fabrication industrielle (abattage,...) : S.I. Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro (1) Class Pro R R (1) Qualité Pro (1/2) Vente de conserves et autres produits régionaux (détaillant) Vente d'huile d olive et produits dérivés (détaillant) Bar-Café sans bureau de tabac Bar-Café avec bureau de tabac Bar-Café sans licence IV, sans bureau de tabac Bar-Café sans licence IV, avec bureau de tabac Si grossiste : AZPE (1) Qualité Pro (1/1) Si grossiste : AZPE (1) Qualité Pro (1/1) A l'exclusion des bars de nuit, cabarets, discothèques, A l'exclusion des bars de nuit, cabarets, discothèques, Vignettes assurées en Fonds et valeurs A l'exclusion des bars de nuit, cabarets, discothèques, A l'exclusion des bars de nuit, cabarets, discothèques, Vignettes assurées en Fonds et valeurs (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui Brasserie sans bureau de tabac Brasserie avec bureau de tabac A l'exclusion des bars de nuit, cabarets, discothèques, A l'exclusion des bars de nuit, cabarets, discothèques, Vignettes assurées en Fonds et valeurs Crêperie Si fabrication industrielle : AZPE Cybercafé sans bureau de tabac Cybercafé avec bureau de tabac Livraison à domicile de plats préparés sans consommation sur place Pizzeria sans appartenance à une chaine de franchises Pizzeria avec appartenance à une chaine de franchises Vignettes assurées en Fonds et valeurs Pizzas, couscous, plats chinois, Si restauration collective : AZPE (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro (1) Class Pro R R R R R R oui 4.2 (1) Class Pro R R R R R R oui (1) Class Pro Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (6) Class Pro R R R R R R oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 42/66

43 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Restaurant sans activité de pizzeria Restaurant avec activité annexe de pizzeria Autre que crêperies, à l'exclusion des cabarets, discothèques, Autre que crêperies, à l'exclusion des cabarets, discothèques, Restaurant pizzeria Zone 1, 2, 3, hors risque isolé, ZI, ZA, ZAE, à l'exclusion des cabarets, discothèques, Restaurant Sans activité de pizzeria avec maximum 5 chambres d hôtes Restaurant sans activité de pizzeria Restauration rapide avec consommation sur place et/ou vente à emporter avec matériel de cuisson Restauration rapide avec consommation sur place et/ou vente à emporter sans matériel de cuisson Autre que crêperies, à l exclusion des cabarets, discothèques, Avec conditions de prévention Croissanteries, saladeries, hamburgers, friteries, sandwicheries, viennoiseries, pizzas, sans service à table Croissanteries, saladeries, sandwicheries, viennoiseries, sans service à table Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (4) Class Pro oui (6) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui Salon de thé, tarterie (1) Qualité Pro (1/2) Cafeteria self-service (1) Class Pro oui Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés,avec matériel de cuisson Bar à sushis avec ou sans livraison de plats préparés,sans matériel de cuisson autre que pour le riz Vente d'antiquités, objets d'art ou de décoration anciens Vente, location d'articles de bricolage, outillage (détaillant) sans vente ni découpe du bois Vente, location d'articles de bricolage, outillage (détaillant) avec vente de bois, sans découpe du bois Vente, location d'articles de bricolage, outillage (détaillant) avec vente et découpe du bois Vente de broderie (détaillant) Brocante sans activité de chiffonnier Si cuisson de plats chauds autres que le riz, tels que brochettes : à vérifier sur les menus Si absence de cuisson de tout plat chaud autre que le riz : à vérifier sur les menus Si magasin de bricolage et d'aménagement de la maison : Si grossiste : Si magasin de bricolage et d'aménagement de la maison : Si grossiste : (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (3) Class Pro oui (3) Class Pro oui Si magasin de bricolage et d'aménagement de la maison : Si grossiste : (3) Class Pro oui Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/1) Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 43/39

44 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Cadeaux et objets de décoration sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > 300 (détaillant) Vente au détail de carrelages Commissaire-priseur sans salle de ventes privée ou dépôt de meubles Commissaire-priseur avec salle de ventes privée ou dépôt de meubles Vente au détail de cheminées et accessoires Vente au détail d appareils de chauffage et/ou climatisation et/ou plomberie sans vente d électroménager Vente au détail de literies sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > Vente de fournitures pour l électricité (détaillant) Vente au détail, location d appareils électroménagers sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Vente au détail, location d appareils électroménagers avec produits audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie Encadreur avec ou sans vente d estampes, gravures, eaux fortes, lithographies Vente d estampes, gravures, eaux fortes, lithographies Miroiterie, vitrerie sans fabrication ni travaux de bâtiment Vente au détail de linge de maison Si grossiste : (3) Qualité Pro (2/2) Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Si grossiste : AZPE Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Si grossiste : Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Si grossiste : Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Si grossiste : Avec ou sans pose d antenne. Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Si grossiste : et Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (1) Class Pro (1) Class Pro Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (1) Class Pro (3) Class Pro (3) Class Pro oui 4.3 (1) Qualité Pro (2/1) (1) Qualité Pro (2/1) Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Si fabrication : AZPE ou (1) Class Pro Si grossiste : (3) Qualité Pro (2/3) Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 44/66

45 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Vente au détail de luminaires, d appareils d éclairage domestiques sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Vente au détail de machines à coudre ou à tricoter Vente au détail de meubles et ameublement Vente au détail d objets en bois, en liège, en vannerie à l exclusion des meubles Vente au détail de poterie, céramique, grès sauf carrelages sans fabrication Vente au détail de poterie, céramique, grès sauf carrelages avec atelier de fabrication artisanale Quincaillier, droguiste, sans laboratoire ni préparation de produits chimiques (détaillant) Vente au détail de produits audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie Vente au détail de revêtements de murs et de sols avec parquets n excédant pas 20 % de la valeur totale des marchandises Vente au détail de revêtements de murs et de sols avec parquets excédant 20 % de la valeur totale des marchandises Vente d appareils sanitaires et de traitement de l eau (détaillant) Si grossiste : Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Si grossiste : AZPE Si fabrication d objets divers en bois : AZPE rubrique 02 (selon produits) Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro (1) Qualité Pro (2/2) (3) Qualité Pro (2/1) Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/1) Si fabrication de type industriel : AZPE Si grossiste en quincaillerie : Si grossiste en produits chimiques : AZPE : ou Avec ou sans pose d antenne. Si grossiste : Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Si spécialiste carrelage: grossiste revêtements muraux : , grossiste revêtement sol : AZPE Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Si spécialiste carrelage: grossiste revêtements muraux : , grossiste revêtement sol : AZPE Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Si grossiste : Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I (1) Class Pro (3) Qualité Pro (2/2) (3) Class Pro oui (3) Class Pro oui (3) Class Pro oui (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 45/66

46 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Sculpteur sur marbre sans scierie ni ouvrages destinés à la construction Services minute (Clés, Imprimerie, Talons minute,...) Vente au détail de tapis, tapisseries Vente au détail de tapis, tapisseries Vente de produits de téléphonie et accessoires y compris téléphones portables Vente au détail et confection de tissus d ameublement, rideaux, voilages Vente au détail de vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie) Vente au détail de cuisines et/ou salles de bains sans vente d autres meubles Chaisier, tapissier (artisan) sans stock de mousse plastique et caoutchouc excédant 3 m 3 Avec clause 4.4. Si grossiste en tapis : AZPE Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion DG) Sans clause 4.4. Si grossiste en tapis : AZPE Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion DG) Vente au détail ou grossiste : S.I. Si fabrication de type industriel (série,...) : AZPE Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro (1) Class Pro (3) Class Pro oui (3) Class Pro oui (3) Qualité Pro (2/3) Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/2) Si restauration de meubles ou fabrication de type industriel : AZPE rubrique Doreur (artisan) Si traitement de type industriel (sur métaux) : AZPE ou Dépanneur, réparateur d électroménager, de produits audiovisuels et multimédias Show room de cuisines, salles de bains sans stock et sans vente d autres meubles Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Si grossiste en cuisines : S.I. Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG) Coutellerie (détaillant) Si grossiste : Si fabrication : AZPE Vente de pièces détachées pour le petit électroménager (détaillant) S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. R R R R R R Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Class Pro R R R R R R (1) Qualité Pro (2/2) Si grossiste : (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 46/66

47 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Magasin de bricolage et d équipement de la maison Installateur d antennes et paraboles radio-tv sans intervention dans le cadre de la construction d ouvrages neufs, avec vente au détail de matériels associés Vente au détail d accessoires de l habillement (gants, cravates, ceintures, chapeaux, ) sans bijoux Vente au détail de bijoux fantaisie sans objets d une valeur unitaire d achat > 300 sans perçage corporel autre que le pavillon de l oreille et l aile du nez par pistolet perce-oreille Teinturerie-pressing sans travaux à l extérieur des locaux (artisan) Teinturerie-pressing sans travaux à l extérieur des locaux (artisan) exclusivement par aquanettoyage Vente au détail de chaussures avec chaussures de sport n excédant pas 20 % de la valeur totale des marchandises Vente au détail de chaussures avec chaussures de sport excédant 20 % de la valeur totale des marchandises Si magasin de literie ou de meubles : ou Si pose dans le cadre de la construction d ouvrages neufs : activité construction. Antennes-relais : S.I. Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/1) Si grossiste : AZPE (1) Qualité Pro (2/3) Travaux sur les biens de la clientèle impossible. Si blanchisserie industrielle : AZPE ou Travaux sur les biens de la clientèle impossible. Si blanchisserie industrielle : AZPE ou Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (3) Class Pro oui (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Class Pro Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/2) Vente au détail ou grossiste : S.I Chemisier (détaillant) Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/1) Cordonnier sans vente de chaussures, ni de maroquinerie Fourreur sans travail de confection (détaillant) Laverie automatique en libre-service Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite. Si grossiste : S.I. Clause 4.6 obligatoire si garantie RC. Travaux sur les biens de la clientèle impossible. Clause 4.24 obligatoire si garantie Vol/Vandalisme (1) Qualité Pro (2/2) S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I (1) Class Pro S.I (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 47/66

48 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Vente au détail de lingerie Vente au détail de maroquinerie et articles de voyage sans objets excédant une valeur unitaire de Vente au détail de maroquinerie et articles de voyage avec objets excédant une valeur unitaire de Vente au détail de mercerie et/ou laines à tricoter sans vente de vêtements et de lingerie Vente au détail de mercerie et/ou laines à tricoter avec vente de vêtements et de lingerie Retouches et réparation de vêtements, sans vente Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Si grossiste : (3) Class Pro oui Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/ Si grossiste : (1) Class Pro Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/1) Si grossiste : ou Tailleur, couturier Vente de tissus (détaillant) Confection de vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal) sans vêtements en cuir, peaux, fourrure Confection de vêtements prêt-à-porter (atelier artisanal) y compris en cuir et peaux (sans préparation ni teinture) Vente au détail de vêtements prêt-à-porter sans cuirs et peaux excédant 20% de la valeur totale du stock Vente au détail de vêtements prêt-à-porter y compris en cuir et peaux Vente au détail de vêtements prêt-à-porter sans cuirs et peaux, en centre commercial Vente au détail de vêtements enfants, layette (1) Qualité Pro (2/2) (1) Qualité Pro (2/1) (1) Qualité Pro (3/1) Si grossiste : (3) Qualité Pro (2/3) Si fabrication de type industriel (série,...) : AZPE ou Si fabrication de type industriel (série,...) : AZPE ou (3) Qualité Pro (3/1) 4.7 (3) Qualité Pro (3/1) Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/2) Si grossiste : S.I. 4.7 (1) Qualité Pro (3/2) Si grossiste : S.I. 4.7 (1) Qualité Pro (3/2) Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/2) oui oui oui oui oui oui oui oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 48/66

49 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Vente au détail de vêtements de travail exclusivement Vente au détail de vêtements et accessoires pour adolescents (jeans, blousons de marques, ) Vente au détail de vêtements d occasion exclusivement Vente au détail de robes de mariée et accessoires Vente au détail ou location de vêtements ou costumes de théâtre sans confection Vente au détail de vêtements de plage (maillots de bains, paréos,...) Vente au détail de vêtements pour femmes enceintes Commerce de détail de montres, horloges et bijoux sans intervention après vente Commerce de détail de montres, horloges et bijoux avec intervention après vente Réparation de montres, horloges et bijoux Coiffeur (exercice en salon) Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/1) Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Si grossiste : (1) Class Pro oui Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite. Garantie Transport et vente en tous lieux interdite Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Si grossiste : (1) Class Pro Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/1) Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/1) Travaux sur les biens de la clientèle impossible. Transport et vente en tous lieux interdite. Si grossiste : AZPE (vol exclu) Travaux sur les biens de la clientèle obligatoire. Transport et vente en tous lieux interdite. Si grossiste : AZPE (vol exclu) Travaux sur les biens de la clientèle obligatoire. Garantie Transport et vente en tous lieux interdite (1) Class Pro oui oui 4.6 (1) Class Pro S.I (1) Class Pro S.I (1) Class Pro S.I. 4 2 (1) Qualité Pro (2/1) Coiffeur à domicile Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I Vente au détail de produits d herboristerie sans stérilisation, ni broyage des plantes 4.8 (1) Qualité Pro (1/1) Institut de beauté, prothésiste et styliste d ongles Institut de beauté, prothésiste et styliste d ongles, en centre commercial Si prothésiste et styliste d ongles uniquement : Si prothésiste et styliste d ongles uniquement : , 4.16 (1) Class Pro (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 49/66

50 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Institut de beauté, prothésiste et styliste d ongles, avec vente de produits pour moins de 20 % du CA Vente d instruments, appareils médicaux non chirurgicaux, orthopédiques, sans fabrication de prothèse (détaillant) Si prothésiste et styliste d ongles uniquement : , 4.16 (1) Class Pro Si grossiste : (1) Class Pro Opticien 4.8 (1) Class Pro oui Opticien en centre 4.8 (1) Class Pro oui commercial Parapharmacie sans 4.8 (1) Class Pro oui vente produits de marques autres que celles de laboratoires (détaillant) Parfumerie, produits (1) Class Pro oui de beauté, articles cosmétiques (détaillant) Pharmacie DG spécifiques : (0) Formule Allianz ProfilPro Pharma COM16328 spécifique Audioprothésiste sans fabrication de prothèses 4.8 (1) Class Pro Vente au détail d articles de puériculture sans vente de vêtements Vente au détail d articles de puériculture avec vente de vêtements Vente au détail de perruques et de postiches, sans activité de coiffure Vente au détail de matériels et produits pour professionnels de la coiffure, sans vente de parfumerie Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/1) Si grossiste : (1) Qualité Pro (3/1) (1) Class Pro Si grossiste : (1) Class Pro Prothésiste dentaire (1) Class Pro S.I. S.I Instruments (1) Class Pro S.I. S.I. et fournitures dentaires sans fabrication (détaillant) Centre de bronzage 4.9 (1) Class Pro S.I. S.I Vente au détail de savons, de produits cosmétiques et artisanaux (hors grandes marques), sans soins esthétiques Si grossiste : AZPE ou (1) Qualité Pro (2/2) Podo-orthésiste, orthoprothésiste Vente au détail de matériel d optique et de mesure grand public Si podologue : Allianz Actif Pro Si opticien : Si grossiste : Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque 4.8 (1) Class Pro (1) Class Pro oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 50/66

51 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Prothésiste et styliste d ongles Vente au détail d accastillage et articles de marine sans vente de vêtements Vente au détail d accastillage et articles de marine avec vente de vêtements Vente au détail d animaux vivants, aquariums, oisellerie Vente au détail d armes et articles pour la chasse avec 50 kg de poudre maximum sans fabrication de munitions Vente au détail d articles de pêche Vente au détail, location d articles de plage, planches à voile et surfs sans engin à moteur Travaux sur les biens de la clientèle impossible Travaux sur les biens de la clientèle impossible Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Qualité Pro (2/3) (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (1) Class Pro (1) Class Pro Bibliothèque Activité transférée S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. sur Allianz Actif Pro Vente au détail, Si grossiste : (1) Class Pro réparation, location de cycles sans moteur Discothèque S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I Vente au détail de CD, DVD, vinyles sans vente d appareils audiovisuels Fleuriste (vente au détail, location de fleurs et plantes) Vente au détail et réparation d instruments de musique Si grossiste : Si location : Jardinerie Serres et châssis : à garantir par contrat séparé Vente au détail de journaux sans bureau de tabac Vente au détail de journaux avec bureau de tabac Graineterie sans outillage mécanique, sans paille ni fourrage vente aux particuliers Vente au détail de jeux, jouets et modèles réduits avec jeux vidéo limités à 20 % de la valeur totale du stock Si grossiste : (1) Qualité Pro (2/1) Vignettes assurées en Fonds et Valeurs Industrie du grain (transformation, stockage, silos,...) : S.I. (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Qualité Pro (2/3) (1) Class Pro oui (3) Qualité Pro (2/2) Si grossiste : (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 51/66

52 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Vente au détail de jeux, jouets et modèles réduits avec jeux vidéo pour plus de 20% de la valeur des marchandises Laboratoire de développement et de tirage photo avec vente limitée aux fournitures et appareils PAP Librairie, papeterie (détaillant) Bouquiniste avec exercice en magasin exclusivement PAP = Prêts A Photographier Si grossiste en livres : Si grossiste en papeterie (scolaire, bureau) : Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite. Garantie Transport et vente en tous lieux interdite Ludothèque Activité transférée sur Allianz Actif Pro Pension pour animaux de compagnie sans activité de dressage Pension pour animaux de compagnie avec activité de dressage A l exclusion des chiens de catégorie 1 ou 2 définis à l article du code rural. Clause 3.2 (RC Chiens dangereux) interdite A l exclusion des chiens de catégorie 1 ou 2 définis à l article du code rural. Clause 3.2 (RC Chiens dangereux) interdite Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro R R R R R R (1) Qualité Pro (2/2) (1) Qualité Pro (2/1) (1) Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (1) Class Pro (1) Class Pro Philatélie, numismatie Clause 3.3 (1) Class Pro (RC dépositaire) interdite Vente au détail (1) Class Pro oui d appareils et de fournitures de photographie sans laboratoire de développement et de tirage Vente au détail d appareils et de fournitures de photographie avec laboratoire de développement et de tirage Avec ou sans studio (1) Class Pro oui Restauration d objets d art sans objets excédant une valeur unitaire de Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite. Si dominante restauration de meubles : AZPE ou (1) Class Pro oui Salle de jeux Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (jeux d arcades, salles de billards, flippers, jeux électroniques) Sex-shop Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I Vente au détail, location d articles de sport, camping Si grossiste : S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 52/66

53 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Débit de tabac et vente d articles pour fumeurs (détaillant) Débit de tabac et vente d articles pour fumeurs (détaillant) en centre commercial Vente de tableaux et objets d art sans objets excédant une valeur unitaire de Vente de tableaux et objets d art sans objets excédant une valeur unitaire de Vignettes assurées en Fonds et Valeurs. Si grossiste (tabac exclu) : Vignettes assurées en Fonds et Valeurs. Si grossiste (tabac exclu) : Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui Taxidermiste (1) Class Pro S.I. S.I Toilettage d animaux (1) Qualité Pro (2/1) Location de DVD Si vente au détail de DVD : (1) Class Pro Si grossiste en DVD : Karaoké S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I Vente au détail Si grossiste : (1) Qualité Pro de matériels pour loisirs créatifs (peinture, chevalets, ) (2/2) Vente au détail de farces (1) Class Pro et attrapes, location de costumes sans organisation de fêtes ni feux d artifices Vente au détail de farces et attrapes, location de costumes avec organisation de fêtes et/ou de feux d artifices (1) Class Pro R R Vente au détail d équipements auto-moto neufs (moteurs exclus), sans pose ni réparation sans spécialité en pneumatiques ni activité d épaviste Accessoires pour caravanes (vente au détail) sans pose ni réparation Photographie (studio sans vente d appareils ni fournitures) Travaux sur les biens de la clientèle impossible Si grossiste : Si pose ou réparation : contrat garagistes APA. Si épaviste, casseur, déconstructeur, pièces d occasion : S.I. Travaux sur les biens de la clientèle impossible Si grossiste : Si pose ou réparation : contrat garagistes APA. Si épaviste, casseur, déconstructeur, pièces d occasion : S.I. (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 53/66

54 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Elevage et vente d animaux de compagnie sans activité de dressage Elevage et vente d animaux de compagnie avec activité de dressage Vente au détail d aliments, matériels et accessoires pour animaux de compagnie sans toilettage Vente au détail d aliments, matériels et accessoires pour animaux de compagnie avec toilettage Carterie, vente de gadgets (détaillant) Vente de mobilier de jardin et accessoires de jardin (détaillant) sans piscines Vente au détail d articles de golf (proshop) Vente au détail, location d articles d équitation A l exclusion des chiens de catégorie 1 ou 2 définis à l article 211,12 du code rural. Clause 3.2 (RC Chiens dangereux) interdite. A l exclusion des chiens de catégorie 1 ou 2 définis à l article 211,12 du code rural. Clause 3.2 (RC Chiens dangereux) interdite. Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Qualité Pro (2/1) (1) Qualité Pro (2/2) (1) Qualité Pro oui (2/2) (1) Class Pro Si grossiste : SI (1) Class Pro oui Si grossiste : SI (1) Class Pro oui Vente de souvenirs (1) Qualité Pro (2/2) Vente au détail d articles funéraires sans activité de pompes funèbres Vente au détail d articles de bureau sans vente de matériel bureautique / informatique sans vente de mobilier Vente au détail d articles de bureau sans vente de matériel bureautique / informatique avec vente de mobilier Bazar, solderie (détail) sans vêtements et maxi 20 % du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Bazar, solderie (détail) avec vêtements et maxi 20 % du stock en meuble/literie, avec surface de vente < 250 m² Si grossiste en articles de bureau : Si vente au détail de matériel bureautique / informatique : Si grossiste : Si vente au détail de matériel bureautique / informatique : Si vente de mobilier de bureau : Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite Clause 3.3 (RC dépositaire) interdite (1) Qualité Pro (2/2) (1) Class Pro oui (1) Class Pro oui (2) (3) Class Pro R R R R R R oui (2) (3) Class Pro R R R R R R oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 54/66

55 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Vente au détail d articles de bazar, solderie sans vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Vente au détail d articles de bazar, solderie avec vente de vêtements, avec surface de vente > 250 m² Vente de matériel bureautique / informatique (détaillant) sans conception de progiciels et/ou de logiciels Vente de composants électroniques (détaillant) Vente de CD-ROM et de logiciels (détaillant) Copie-minute en libre service Dépôt-vente sans bijoux, ni vêtements en cuir et peaux, ni fourrures sans vente de meubles Dépôt-vente sans bijoux, ni vêtements en cuir et peaux, ni fourrures avec vente de meubles Vente de médailles, coupes, trophées, sans vente de métaux précieux (détaillant) Vente au détail de mobilier de bureau Vente au détail de matériels et équipements de gardiennage et d alarmes Pompes funèbres sans activité de marbrerie ni construction d ouvrages funéraires Pompes funèbres avec activité de marbrerie Vente au détail de piscines, produits et accessoires sans réalisation ni pose Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Si grossiste : (3) Class Pro oui Si grossiste : (1) Class Pro Si vente au détail de CD, DVD : Si grossiste : (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Qualité Pro (2/1) Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I Si grossiste : (1) Class Pro Si grossiste : S.I. (1) Class Pro S.I. S.I. Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Garantie Transport et vente en tous lieux interdite Si activités Construction : saisir le service concerné (exclusion aux DG). Garantie Transport et vente en tous lieux interdite Si activités Construction : saisir service concerné (exclusion DG). RC exploitation prévue. Travaux sur les biens de la clientèle impossible (1) Class Pro (1) Class Pro (1) Class Pro Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 55/66

56 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Commerce de gros de fleurs et plantes sans activité d horticulture ou de pépiniériste Commerce de gros de boissons Commerce de gros de textile, de linge de maison sans articles d habillement, ni stock de plumes, duvets, ouate Commerce de gros d habillement sauf fourrures sans cuirs et peaux > à 20 % de la valeur du stock Commerce de gros d accessoires de l habillement sans articles de bijoux ni fabrication Commerce de gros de chaussures sans chaussures de sport excédant 20 % de la valeur totale du stock Commerce de gros d appareils électroménagers sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Commerce de gros de produits audiovisuels, multimédias et maxi 5 % de la valeur totale des marchandises en produits de téléphonie Commerce de gros de CD et DVD Commerce de gros d appareils d éclairage domestique ou de luminaires sans produits audiovisuels, multimédias ni de téléphonie Commerce de gros de vaisselle et arts de la table (cristaux, faïence, porcelaine, verrerie, coutellerie) Commerce de gros de produits pour l entretien et l aménagement de l habitat (sans pose) Pas de garantie «Dommages» sur distributeurs hors site Gants, cravates, bretelles, ceintures, chapeaux, parapluies, Si chaussures de sport > 20 % du stock : S.I. Si commerce de gros de bougies : S.I. Si commerce de gros de bougies : S.I. Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro R R R R R R (2) (3) Class Pro R R R R R R oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro R R R R R R oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 56/66

57 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Commerce de gros de produits pharmaceutiques et dentaires, matériel médicochirurgical, orthopédique Commerce de gros de papeterie scolaire et de bureau Commerce de gros d articles de bureau sans vente de matériel bureautique ou informatique Commerce de gros de jouets y compris les jeux vidéo et les modèles réduits Commerce de gros de livres sans solderie ni dépôt-vente Commerce de gros de produits de photographie ou de produits d optique hors produits de la santé Commerce de gros de maroquinerie et articles de voyage Commerce de gros de cycles sans moteur Commerce de gros d articles pour fumeurs autres que le tabac sous toutes ses formes Commerce de gros de quincaillerie, outillage à main et ustensiles de ménage Intermédiaire du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants Intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels sans pose ni installation Intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Intermédiaire du commerce en textile, habillement, chaussures et articles de cuir Intermédiaire du commerce en pelleteries et fourrures Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (2) (3) Class Pro S.I. S.I. oui (2) (3) Class Pro R R R R R R oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro R R R R R R oui (2) (3) Class Pro R R R R R R oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 57/66

58 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Intermédiaire du commerce en produits alimentaires Autre intermédiaire du commerce Commerce de gros d équipements auto-moto neufs (moteurs exclus), sans pose ni réparation sans spécialité en pneumatiques ni activité d épaviste Commerce de gros d accessoires pour caravanes sans pose ni réparation Commerce de gros de fournitures pour plomberie, électricité et chauffage, sans pose ni installation Commerce de gros de produits de verrerie (à usage industriel ou d emballage) Commerce de gros d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et progiciels sans conception de progiciels et/ou de logiciels Commerce de gros de machines / équipements de bureau sauf informatiques, d alarme ou télésurveillance Commerce de gros de composants / équipements électroniques sauf informatiques, d alarme ou télésurveillance Commerce de gros de matériels électriques sauf informatiques, d alarme ou télésurveillance Commerce de gros de matériaux de construction, d appareils sanitaires et de chauffage vente aux professionnels et particuliers Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Se reporter aux codes à sous réserve de la clause 4.23 Travaux sur les biens de la clientèle impossible. Si pose ou réparation : contrat garagistes APA. Si épaviste, casseur, déconstructeur, pièces d occasion : S.I. Travaux sur les biens de la clientèle impossible. Si pose ou réparation : contrat garagistes APA. Si épaviste, casseur, déconstructeur, pièces d occasion : S.I. Travaux sur les biens de la clientèle impossible Transport et vente en tous lieux interdite Si matériels informatiques : Si matériels d alarme ou télésurveillance : S.I. Si matériels d alarme ou télésurveillance : S.I. Si matériels informatiques : Si matériels d alarme ou télésurveillance : S.I. Garantie Transport et vente en tous lieux interdite. Si grossiste en bois et produits dérivés : AZPE Si grossiste en carrelages : AZPE Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro S.I. S.I. oui 4.18 (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro S.I. S.I. oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 58/66

59 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Commerce de gros de cadeaux et objets de décoration sans vente de meubles d une valeur unitaire d achat > Commerce de gros de poterie, céramique, grès sauf carrelages sans fabrication Commerce de gros de pièces détachées neuves pour l électroménager pièces fabriquées dans l Espace Economique Européen ou en Suisse Commerce de gros d articles de puériculture articles fabriqués dans l Espace Economique Européen ou en Suisse Commerce de gros de matériels et produits pour professionnels de la coiffure sans vente de parfumerie Commerce de gros de matériels pour loisirs créatifs (peinture, chevalets,...) Commerce de gros de mercerie, broderie, laines à tricoter Commissionnaire (intermédiaire du commerce) en marchandises Commissionnaire (intermédiaire du commerce) en services Courtier (intermédiaire du commerce) en marchandises Courtier (intermédiaire du commerce) en services Agent commercial (intermédiaire du commerce) Loueur en meublé professionnel Si commerce de gros à dominante «meubles» ou de bougies : S.I. Y compris jouets et petits meubles pour enfants Commerce de gros de bougies : S.I. Stock limité à (clause 4.23). Préciser la nature des marchandises sur écran informatique Stock limité à (clause 4.23) Stock limité à (clause 4.23). Préciser la nature des marchandises sur écran informatique Stock limité à (clause 4.23) Stock limité à (clause 4.23). Préciser la nature des marchandises ou services sur écran informatique. Se reporter au code Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui (2) (3) Class Pro oui 4.23 Class Pro R R 4.23 Class Pro S.I. S.I Class Pro R R 4.23 Class Pro S.I. S.I Class Pro S.I. S.I (1) Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 59/66

60 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Entreposage de caravanes et/ou camping-car à l exclusion de bateaux sans nettoyage ni entretien Entreposage de caravanes et/ou camping-car à l exclusion de bateaux avec nettoyage et entretien Pépiniériste, horticulteur (vente au détail) Serres et châssis : à garantir par contrat séparé. Travaux sur les biens de la clientèle impossible Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. (1) Class Pro Pépiniériste, horticulteur Serres et châssis : (1) Class Pro à garantir par contrat séparé. Travaux sur les biens de la clientèle impossible Pisciculture, aquaculture S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I Conchyliculteur, 4.26 (1) Class Pro ostréiculteur, mytiliculteur, vénériculteur Brocheur, relieur (1) Class Pro (artisan) Editeur sans imprimerie Si éditeur avec imprimerie : AZPE (1) Class Pro Jardinier, paysagiste avec réalisation d aires de jeux ou travaux de Bâtiment & Travaux Publics Jardinier, paysagiste avec réalisation d aires de jeux ou travaux de Bâtiment & Travaux Publics Serres et châssis : à garantir par contrat séparé Risque situé sur les lieux d habitation. Serres et châssis : à garantir par contrat séparé (1) Class Pro S.I. S.I Class Pro S.I. S.I Jardinier, paysagiste sans réalisation d aires de jeux ni travaux de Bâtiment & Travaux Publics Serres et châssis : à garantir par contrat séparé (1) Class Pro Jardinier, paysagiste sans réalisation d aires de jeux ni travaux de Bâtiment & Travaux Publics Risque situé sur les lieux d habitation. Serres et châssis : à garantir par contrat séparé Class Pro Atelier d artiste (peinture, sculpture, mosaïque,...) Producteur de miel et produits de la ruche, apiculteur Entreprise de nettoyage sans activité de désamiantage Avec clause 4.4. Stop Activité interdite Activité transférée sur Allianz Actif Pro. Si activité de désamiantage : AZPE (1) Class Pro Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. 2 1 S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 60/66

61 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Peintre en bâtiment (peinture, papiers peints, moquettes, ) Peintre en bâtiment (peinture, papiers peints, moquettes, ) Plâtrerie, montage de cloisons de plâtre (travaux de) Plâtrerie, montage de cloisons de plâtre (travaux de) Plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation (travaux de) Plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation (travaux de) Agencement de lieux de vente Serrurerie, blindage de portes (travaux de pose) Maçonnerie générale, aménagement de combles (dont isolation) y compris pavage et dallage Maçonnerie générale, aménagement de combles (dont isolation) y compris pavage et dallage Charpente, couverture, zinguerie (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe Charpente, couverture, zinguerie (installation de) sans fabrication sauf la simple découpe Chauffage, climatisation (installation et maintenance d équipements de) Chauffage, climatisation (installation et maintenance d équipements de) Couverture, zinguerie sans pose de charpente (travaux de) Couverture, zinguerie sans pose de charpente (travaux de) Electricité générale (travaux d ) Electricité générale (travaux d ) Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Si local à usage principal de dépôt > 300 m² : consulter la Compagnie. Stop Activité interdite 4.17 (3) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux 4.19 Class Pro S.I. S.I. d habitation. Stop Activité interdite. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.19 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I S.I Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite 4.19 Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite 4.19 Class Pro S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 61/66

62 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Etanchéité (travaux d ) Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I Artisan du bâtiment : menuiserie en bois et PVC avec fabrication accessoire sauf de menuiserie PVC Stop Activité interdite. Bois : si fabrication dominante ou menuiserie de type industriel : AZPE, code selon produit fabriqué 4.17 (3) Class Pro S.I. S.I Artisan du bâtiment : menuiserie en bois et PVC avec fabrication accessoire sauf de menuiserie PVC Isolation thermique et acoustique (travaux de) hors installations frigorifiques Isolation thermique, acoustique, frigorifique (travaux de) Menuiserie métallique avec serrurerie (travaux de pose) sans fabrication (sauf la simple découpe) Miroiterie de bâtiment, vitrerie (travaux de pose) Miroiterie de bâtiment, vitrerie (travaux de pose) Ravalement de façades (entreprise spécialisée en) Revêtement de sols et murs y compris parquets (pose de) sans magasin d exposition Revêtement de sols et murs y compris parquets (pose de) sans magasin d exposition Exploitant de terrain de camping-caravaning avec activité de restauration Exploitant de terrain de camping-caravaning sans activité de restauration Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite. Bois : si fabrication dominante ou menuiserie de type industriel : AZPE 4.19 Class Pro S.I. S.I. Si local à usage principal 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. de dépôt > 300 m² : consulter la Compagnie. Stop Activité interdite Si local à usage principal 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. de dépôt > 300 m² : consulter la Compagnie. Stop Activité interdite Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite 4.19 Class Pro S.I. S.I. Stop Activité interdite 4.17 (1) Class Pro S.I. S.I. Si local à usage principal de dépôt > 300 m² : consulter la Compagnie. Stop Activité interdite Risque situé sur les lieux d habitation. Stop Activité interdite Se reporter au code Se reporter au code Maréchal-ferrant Activité transférée sur Allianz Actif Pro Loueur en meublé professionnel de locations touristiques sans restauration autre que petits déjeuners Se reporter au code (3) Class Pro S.I. S.I Class Pro S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 62/66

63 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Loueur en meublé professionnel de locations touristiques avec activité de restauration Résidence hôtelière, résidence de tourisme Loueur de salle de réception sans équipement de cuisine Loueur de salle de réception avec équipements de cuisine Services à la personne à domicile petit bricolage «Homme toutes mains» Hôtel sans étoile sans restaurant Hôtel sans étoile avec restaurant Hôtel 1étoile sans restaurant Hôtel 1étoile avec restaurant Hôtel 2 étoiles sans restaurant Hôtel 2 étoiles avec restaurant Hôtel 3 étoiles sans restaurant Hôtel 3 étoiles avec restaurant Hôtel 4 étoiles sans restaurant Hôtel 4 étoiles avec restaurant Hôtel 5 étoiles sans restaurant Se reporter au code Se reporter au code DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I (1) Class Pro R R R R R R 4.21 (1) Class Pro R R R R R R oui 4.22 (1) Class Pro Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. Class Pro S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I. S.I (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 63/66

64 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Hôtel 5 étoiles avec restaurant DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties Palace sans restaurant DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties Palace avec restaurant DG spécifiques : Allianz ProfilPro Hôtel COM16327 Clause 3.6 interdite voir écran extensions de garanties Centre de golf sans hôtel sans exploitation directe de pro-shop Centre de golf sans hôtel avec exploitation directe de pro-shop DG spécifiques : Allianz ProfilPro Golf COM16329 Garantie Accidents corporels des clients possible. Si hôtel avec même entité juridique : prendre activité hôtel avec extension golf DG spécifiques : Allianz ProfilPro Golf COM16329 Garantie Accidents corporels des clients possible. Si hôtel avec même entité juridique : prendre activité hôtel avec extension golf Centre de golf sans hôtel Garantie RC seule DG spécifiques : Allianz ProfilPro Golf COM16329 Garantie Accidents corporels des clients possible Exploitant de terrain de camping-caravaning sans activité de restauration Exploitant de terrain de camping-caravaning avec activité de restauration Loueur en meublé professionnel de locations touristiques sans restauration autre que petits déjeuners Loueur en meublé professionnel de locations touristiques avec activité de restauration Résidence hôtelière, résidence de tourisme Annexe spécifique COM16334 Garanties Transport et vente en tous lieux, Perte de valeur vénale et Stop Activité interdites Annexe spécifique COM16334 Garanties Transport et vente en tous lieux, Perte de valeur vénale et Stop Activité interdites Annexe spécifique COM16335 Annexe spécifique COM16335 Annexe spécifique COM16335 Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui (4) Formule spécifique (4) Formule spécifique Formule spécifique R R R R R R oui R R R R R R oui S.I. S.I. S.I. S.I. R R oui (1) Class Pro R R R R R R oui (1) Class Pro R R R R R R oui (1) Class Pro R R R R R R oui (1) Class Pro R R R R R R oui (1) Class Pro R R R R R R oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 64/66

65 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Maison familiale de vacances (privée) sans restauration autre que petits déjeuners Maison familiale de vacances (privée) avec activité de restauration Auberge de jeunesse ou centre international de séjour touristique Etablissement privé d accueil collectif de mineurs de 4 à 14 ans en séjour de vacances Etablissement privé d accueil collectif de mineurs de 4 à 17 ans en séjour de vacances Centre de thalassothérapie sans hébergement, sans personnel médical ou paramédical salarié Centre de thalassothérapie sans hébergement, avec personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié Annexe spécifique COM16335 Annexe spécifique COM16335 Colonies de vacances en France métropolitaine, sous bâtiments en dur (hors camping) Garantie des accidents corporels possible Annexe spécifique COM16332 Colonies de vacances en France métropolitaine, sous bâtiments en dur (hors camping) Garantie des accidents corporels possible Annexe spécifique COM16332 Si hébergement avec même entité juridique prendre activité hôtel et option 2 des services annexes en RC Si hébergement avec même entité juridique prendre activité hôtel et option 2 des services annexes en RC Toutes maisons de retraite (personnes dépendantes ou non) Annexe spécifique COM16331 Toutes maisons de retraite (personnes dépendantes ou non) Annexe spécifique COM Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque (1) Class Pro R R R R R R oui (1) Class Pro R R R R R R oui (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui (4) Class Pro R R R R R R oui (4) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié, avec assurance responsabilité des résidents Etablissement privé d hébergement pour personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié, avec assurance responsabilité des résidents Toutes maisons de retraite (personnes dépendantes ou non) Annexe spécifique COM16331 Toutes maisons de retraite (personnes dépendantes ou non) Annexe spécifique COM (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (5) Class Pro R R R R R R oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 65/66

66 Code Libellé Information Clauses Clauses prévention Résidence-services seniors privée sans personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d accueil de jour de personnes âgées sans personnel médical ou paramédical salarié Etablissement privé d accueil de jour de personnes âgées avec personnel médical ou paramédical salarié Loueur en meublé professionnel Résidence étudiante privée Etablissement thermal privé (hors hôpital) Annexe spécifique COM16331 Annexe spécifique COM16331 Hors résidence hôtelière ou loueur en meublé de tourisme (voir codes à ) Garanties Perte de valeur vénale, Bris de matériels électriques et/ou électroniques, interdites. Capitaux complémentaires fonds et valeurs, vol en dépendances interdits. Annexe C+ interdite Offre Classes tarifaires Visite Inc. PE/ PVV DDE Vol RC PJ du risque 4.28 (5) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (4) Class Pro R R R R R R oui 4.25 (4) Class Pro R R R R R R oui 4.11 (1) Class Pro R R R R R S.I (5) Class Pro R R R R R R oui Garanties RC et PJ : S.I (4) Class Pro R R R R S.I. S.I. oui Allianz ProfilPro Décembre 2013 P 66/66