CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

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1 CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires

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3 Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

4 Au feu! Biens Immobiliers Si l association est propriétaire, locataire ou occupante permanente (+ 30 jours consécutifs) de locaux elle doit les assurer. NB: dans les autres cas, c est sa RC qui la protège. La garantie «Assurance des locaux permanents» permet l indemnisation des biens immobiliers détériorés ou détruits à la suite d'un événement assuré et de préserver l association des responsabilités qui lui incombent. Evénements assurés : Incendie, explosion, foudre, dommages électriques, chute d aéronef, choc d un véhicule terrestre identifié, dommages de fumées, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, vol et actes de vandalisme, bris des glaces, catastrophes naturelles, attentats, responsabilités à l égard des propriétaireslocataires- voisins et tiers. 25 TTC par tranche de 50m2 Franchise de 150

5 C est quoi des biens mobiliers? Biens Mobiliers C est la protection du matériel appartenant à l association ou confiés à elle pour son usage exclusif. Cette garantie indemnise l association en cas de détérioration ou de destruction de ses biens mobiliers à la suite d'un événement dommageable garanti (qui sont les mêmes que pour les biens immobiliers). Les biens sont assurés dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment clos et couvert. Les pertes et dommages subis par les denrées périssables conservées dans les réfrigérateurs et congélateurs et résultant de l arrêt accidentel de la production de froid sont également garantis.

6 C est quoi des biens mobiliers? Biens Mobiliers Ne sont pas considérés comme biens assurés : les espèces, les chèques, cartes de crédit, timbres et vignettes, titres de transport, les véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, les embarcations, les engins aériens, les arbres, plantations et végétaux. 25 TTC par tranche de Franchise de 100

7 Ce calembour était-il vraiment inévitable? Tous Risques Parce qu ils sont fragiles ou soumis à des risques particuliers, certains biens spécifiques des associations méritent une attention particulière. C est l objet des garanties «Tous Risques» qui concernent: -Le matériel informatique -Le matériel bureautique -Le matériel vidéo, son et photo -Les instruments de musique.

8 Quelle différence avec la garantie «biens mobiliers»? Tous Risques Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du matériel informatique (fixe ou portable) appartenant à l association, endommagé ou détruit, ainsi que des frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires engagés pendant la durée d'indisponibilité. 20 TTC par tranche de Franchise : néant Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du matériel bureautique (hors informatique) et téléphonique fixe appartenant à l association, endommagé ou détruit. 20 TTC par tranche de Franchise 75

9 Quelle différence avec la garantie «biens mobiliers»? Tous Risques Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du matériel vidéo, son et photo appartenant à l association, endommagé ou détruit, y compris en cours de transport ou au cours de manifestations (concerts,...) organisées par l association. 25 TTC par tranche de Franchise 75 Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des instruments de musique appartenant à l association et qui sont endommagés ou détruits, y compris en cours de transport ou au cours de manifestations (concerts,...) organisées par l association. EXTENSION possible pour couvrir les instruments de musique appartenant aux adhérents de la personne morale (2,5% de la valeur des instruments). 1,5% TTC de la valeur des instruments Franchise 150

10 c est gonflé comme garantie! Chapiteaux Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des structures légères gonflables et chapiteaux appartenant à l association, endommagés ou détruits. Sont garantis les dommages matériels directs subis du fait des événements suivants : Incendie, explosions, chute de la foudre, dommages électriques, chute d aéronefs, fumée, tempête, grêle, poids de la neige, dégâts des eaux, attentats et actes de terrorisme, catastrophes naturelles. Le chapiteau est assuré pour le vol lorsqu il est démonté et stocké dans un bâtiment assuré car il est alors considéré comme contenu du bâtiment 20 TTC par tranche de Franchise 75

11 On ne part plus? Tourisme Cette garantie assure le remboursement des pertes pécuniaires supportées par l association dans le cas où un séjour est annulé, ajourné ou écourté. ASSURÉ : l association et toute personne régulièrement inscrite au séjour organisé par la personne morale souscriptrice. Sont notamment assurés les événements tels que : -Décès, accident, maladie d un participant, refus de visa, vol des papiers, -Interdiction d accès ou évacuation du lieu du séjour ou des aéroports concernés, annulation des vols par les autorités officielles compétentes, grèves dont la nature empêche le déroulement du séjour, émeutes et mouvements populaires, deuil national en France, épidémies, indisponibilité des locaux devant accueillir les assurés suite à leur détérioration ou destruction. 2% TTC du coût annuel des voyages Franchise Néant

12 Ça marche pour ma voiture personnelle? Véhicules Attention : cette garantie ne concerne que les véhicules appartenant à l association et non les véhicules personnels. Le contrat a pour objet : de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par la Loi d'indemniser les dommages corporels subis par le conducteur de porter assistance aux véhicules et personnes transportées Formule 1 : responsabilité civile + défense-recours + garantie du conducteur + Assistance 0 Km en cas de panne ou d accident. Formule 2 : Formule 1 + vol, incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles et attentats. Formule 3 : Formule 2 + dommages causés par accidents/dégradations et éléments naturels. Franchise 150 (Voir l ensemble des garanties et exclusions dans les conditions particulières du contrat).

13 Ça couvre aussi mes frais kilométriques? Mission collaborateurs Cette garantie protège les élus, salariés et adhérents de l association lors de l utilisation de leurs véhicules personnels pour les besoins de l association. La garantie couvre les préjudices qui resteraient à la charge de l assuré après intervention de leur contrat automobile personnel. Tout véhicule terrestre à moteur (PTAC<3,5 tonnes) est assuré à condition : qu il soit utilisé à la demande, pour les besoins et dans l intérêt exclusif de l association, et qu il appartienne à un bénéficiaire, à son conjoint ou concubin, à leurs ascendants ou descendants, ou qu il soit loué ou emprunté par lui, et qu il soit au moment du sinistre, conduit par le bénéficiaire désigné ou placé sous sa garde. 30 TTC par personne assurée

14 Il était un petit navire Bateaux Le contrat a pour objet : de garantir la responsabilité civile de l association en raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui par le bateau assuré, les dommages corporels occasionnés au(x) skieur(s) tracté(s) par lui, les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le(s) skieur(s) tracté(s) de garantir le remboursement des frais engagés suite à l injonction d une autorité qualifiée de retirer l épave du bateau en vue de sa destruction. et selon la formule de garanties choisie par l association : d'indemniser les dommages subis par les personnes transportées ainsi que le matériel, de l indemniser pour le préjudice qu'elle subit du fait d'un dommage atteignant le bateau assuré. Attention : cette garantie ne concerne que les bateaux appartenant à l association. Cout en fonction de la formule choisie et du type d embarcation Franchise 120 Voir l ensemble des garanties et exclusions dans les conditions particulières du contrat.

15 Défense-Recours ou protection juridique? Protection juridique C est la garantie des litiges liés à l'existence de l association et à ses activités statutaires. La garantie «protection juridique intervient notamment dans les domaines suivants : Dans des litiges entre l association et d autres personnes morales (collectivités, associations) Dans des litiges avec des tiers tels que : - Litiges avec les prestataires lors de manifestations sportives, amicales, éducatives, festives - Litiges survenant lors de voyages ou excursions organisés par l association - Litiges individuels du travail (licenciement, gestion contrat de travail,...) Dans les rapports de l association avec des cocontractants (fournisseurs, conflits suite à des travaux ou à l entretien d un bien d équipement, )

16 Défense-Recours ou protection juridique? Protection juridique La garantie PROTECTION JURIDIQUE, c est aussi : Information et conseil, prévention et transaction, conciliation et arbitrage Lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties par le contrat, SMACL Assurances intervient chaque fois qu'elle est sollicitée par la personne morale souscriptrice et met à sa disposition l'assistance technique nécessaire. Une aide juridique : SMACL Assurances s'engage, en cas d'échec du règlement amiable du litige ou alternatif du litige, à permettre à la personne morale souscriptrice de faire valoir ses droits devant toutes juridictions. Association sans salarié 20 TTC Association avec salarié 50 TTC + 5 par salarié Seuil d intervention 200

17 Là, c est nouveau? Possibilité: -De simuler une souscription -De souscrire à des garanties complémentaires Les garanties complémentaires sont accessibles via un nouvel outil: ASSUR OPTIONS demandez à votre FD le lien pour y accéder Pour les souscriptions des garanties optionnelles en cours d année, la cotisation applicable est calculée de la façon suivante : Cotisation annuelle ½ cotisation annuelle 1 septembre 28 ou 29 Février 31 août

18 Circulation des documents FOYER RURAL 1) Saisie des demandes de garanties 2) Edition : proposition d assurance + descriptif immobilier & véhicules 3) Chèque à l ordre de la CNFR Circulation des informations FEDERATION 4) Contrôle & validation des demandes de garanties ASSUR OPTIONS GESTANET 5) Envoi récapitulatif mensuel + Chèques des Foyers Ruraux CNFR 6) Validation & encaissement 7) Transmission états trimestriels 9) Règlement SMACL 8) Appel de prime Consultation (sinistres)