UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011

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1 UDSP Aube Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011

2 Sujets de discussion Le rôle social de l Union: Avantages Les différentes aides (matérielles et immatérielles, ) Les assurances Le bénéfice du réseau social nahonal Inconvénients Une méconnaissance des adhérents Les obligahons L adhésion obligatoire au réseau pour en bénéficier Comment traiter ceux qui n entrent pas dans ce cadre (amicale, union)

3 Le rôle social de l UDSP Apporter de l aide à tous les adhérents en situahon difficile L accès à la mutuelle; Mise en place d une bourse à l emploi; Charte en faveur du logement; Les problèmes d addichons et leurs conséquences; La précarité sociale, financière (surendetement,..); L apprenhssage de l informahque (dématérialisahon, ); L aide à la rédachon écrite (CV, ); Etc

4 Le correspondant social Son rôle : Accompagner et épauler les SP en difficultés Apporter une assistance administrahve Apporter le souhen par une présence humaine Son posihonnement Au niveau local: CIS : le chef de centre Amicale : le président de l amicale Au niveau départemental SDIS : le service social et ses travailleurs UDSP : le délégué social

5 Le correspondant social Ses obligahons Rigueur et méthode DiscréHon et confidenhalité En relahon directe et constante avec le Président Travailler en collaborahon avec les services sociaux Sa mission Rencontrer et être à l écoute de tous ParHcipe à la commission sociale Instruit les dossiers et propose les aides Anime les délégués des centres

6 Le correspondant social La recherche au sein des centres de délégués sociaux Pour être plus proche des adhérents Pour être plus efficace Pour gagner en réachvité Pour apporter l aide ponctuelle Pour une meilleure écoute de proximité

7 les assurances de l UDSP Faire le point sur : Le régime de prévoyance des SP en complément et hors service commandé Responsabilité civile Responsabilité civile personnelle des dirigeants La responsabilité civile employeur Le dommage aux biens La protechon juridique L assurance des véhicules des adhérents (proposihon)

8 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES HORS SERVICE COMMANDE FRAIS MEDICAUX Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Prise en charge à 100% en complément du régime de base. Prise en charge dans la limite de 200 VHO par évènement

9 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES HORS SERVICE COMMANDE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Pour les SPP et PAT Pour les SPV ayant une achvité professionnelle (salariés, TNS et chômeurs bénéficiant d une allocahon chômage) Pour les SPV étudiants ou lycéens Indemnité de 12 VHO / jour (7 jour / 7) dans la limite de 1095 jours. Indemnité majorée de 2 VHO en cas d hospitalisahon (pendant 1 an maximum) Versement d un capital de 150 VHO dans le cadre d une absence scolaire au moins égale à 20 jours.

10 SYNTHESE DES GARANTIES Taux d invalidité égal à : GARANTIES EN ET HORS SERVICE COMMANDE INVALIDITE PERMANENTE SAPEURS POMPIERS ACTIFS 10% 10% du capital de base 25% 25 % du capital de base 75% 150% du capital de base 100% 300% du capital de base Les taux d invalidités intermédiaires seront proporionnels aux bornes indiquées ci- dessus.

11 SYNTHESE DES GARANTIES SITUATION Personne célibataire sans personne à charge GARANTIES EN HORS SERVICE COMMANDE CAPITAL DECES ACCIDENTEL (dans la limite de VHO) 1050 VHO Mariés sans enfant ou célibataire avec personne à charge Par enfant ou personne à charge supplémentaire 3500 VHO 1050 VHO Le capital décès accidentel est majoré d un capital décès toutes causes de 175 VHO

12 SYNTHESE DES GARANTIES LES GARANTIES EN COMPLEMENT DU SERVICE UNIQUEMENT : Prise en charge des frais de soins, des dépassements d honoraires et soins hors nomenclatures, des soins dentaires et opiques et autres prothèses => à concurrence de 200 VHO par événement Pour les SPV étudiants et lycéens versement d un capital de 150 VHO dans le cadre d une absence scolaire au moins égale à 20 jours.

13 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES JEUNES SAPEURS POMPIERS : Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Incapacité temporaire de travail Capital décès toutes causes Invalidité permanente Prise en charge à 100% en complément du régime de base. Prise en charge dans la limite de 200 VHO par événement Versement d un capital de 150 VHO dans le cadre d une absence scolaire au moins égale à 20 jours. 660 VHO Le capital de base est porté à VHO, La modalité de calcul est la même que pour les achfs

14 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES SAPEURS POMPIERS VETERANS : Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Capital décès toutes causes Invalidité permanente Prise en charge dans la limite de 200 VHO par événement Personnes célibataires sans personne à charge : 438 VHO Mariés sans enfant ou célibataire avec personne à charge : 1750 VHO Par enfant ou personne à charge supplémentaire : 438 VHO Prise en charge des frais funéraires dans la limite de 175 VHO Le capital de base est porté à 2625 VHO, La modalité de calcul est la même que pour les achfs

15 SYNTHESE DES GARANTIES GARANTIES INVITES ET BENEVOLES NON ADHERENTS A L UDSP 10 : Frais des soins Dépassements d honoraires et hors nomenclatures Soins dentaires Soins ophques Prothèses Capital décès toutes causes Invalidité permanente Prise en charge dans la limite de 200 VHO par événement 660 VHO Le capital de base est porté à 2625 VHO, La modalité de calcul est la même que pour les achfs

16 COÛT PAR CATEGORIE PRESTATIONS Hors service commandé (SPP/SPV/PATS) En complément du service (SPP/SPV/ PATS) Jeunes sapeurs- pompiers Vétérans Invités et bénévoles COÛT/AN COÛT TOTAL ANNUEL Primes esimaives calculées avec les effecifs déclarés au 01/01/2010 : Sapeurs Pompiers achfs : 2858 JSP : 141 Vétérans : 289 Invités et bénévoles : à déterminer sans les invités et les bénévoles

17 La responsabilité civile: définihons Assuré L associahon ayant souscrit le contrat, Les représentants élus dans l exercice de leurs fonchons. Les SP membres de l associahon ainsi que leur famille, parhcipant aux achvités assurées. Les aides bénévoles prêtant leur concours à la demande d un autre assuré. InformaHons de support et exemples

18 La responsabilité civile: définihons Tiers Toute personne autre que l assuré responsable du dommage. Ac*vités garan*es Celles autorisées par les statuts de l associahon et non spécifiquement exclus par le contrat. Accident Tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la vichme ou à la chose endommagée conshtuant la cause de dommages corporels ou matériels

19 La responsabilité civile: définihons Dommages corporels Toute destruchon, détériorahon, altérahon ou disparihon d une chose ou d une substance, toute ateinte physique à des animaux. Dommages immatériels Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages corporels ou matériels garanhs et résultant soit : de la privahon de jouissance d un droit de l interruphon d un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble de la perte d un bénéfice ou d un revenu.

20 La responsabilité civile: définihons Fait générateur L acte, l achon, l inachon de l assuré ou d un Hers, tout fait ou événement à l origine du sinistre. Livraison La remise effechve d un bien à autrui, de sorte que l assuré n est plus en mesure d exercer un contrôle sur ce bien. Locaux occasionnels d ac*vité Les locaux publics ou privés y compris les installahons provisoires telles que les stands, parquets, chapiteaux et tentes, mis à disposihon de l associahon à Htre gratuit ou onéreux, pour une durée n excédant pas quinze jours consécuhfs. Sinistre Toute réclamahon présentée à l associahon suscephble de metre en jeu les garanhes du contrat.

21 La responsabilité civile: but Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l associahon en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécuhfs causés aux Hers dans le cadre des achvités assurées. CeTe garanhe s applique aux dommages provenant du fait : de l associahon, sociétaire; de ses dirigeants, de ses adhérents, de ses bénévoles; des immeubles dont l associahon est propriétaire, locataire, occupante; des biens immobiliers dont l associahon à la propriété, la garde ou l usage; des produits livrés par l associahon.

22 La responsabilité civile CeTe garanhe s applique aux dommages provenant du fait : de l associahon, sociétaire de ses dirigeants, de ses adhérents, de ses bénévoles. des immeubles dont l associahon est, propriétaire, locataire, occupante. des biens immobiliers dont l associahon à la propriété, la garde ou l usage des produits livrés par l associahon.

23 La responsabilité civile Les responsabilités assurées dans les limites de notre contrat Dommages aux biens confiés : est garanhe la responsabilité incombant à l associahon en raison des dommages accidentels causés aux biens mobiliers y compris aux animaux confiés à elle temporairement pour l exercice d une achvité.

24 La responsabilité civile : responsabilité spécifiques Sont exclus : vol, disparihon, défaut d entrehen, négligence caractérisée de l assuré du bien qui lui a été confié. vol dans les voitures sur VP entre 21h et 7h ces dommages survenant lors du prêt à autrui du matériel confié. les espèces, billets de banques, bijoux etc tableaux, objets d art biens exposés au cours d une exposihon publique. véhicules à moteur terrestre ATenHon franchise 150

25 La responsabilité civile : responsabilité spécifiques Ves*aire Dommages matériels y compris vol causés aux effets et objets personnels déposés dans un veshaire organisé par l associahon. - Le veshaire doit être surveillé en permanence et le dépôt doit donner obligatoirement lieu à délivrance d une contremarque, jeton. Ne sont pas pris en charge : argent, bijoux. Locaux occasionnels d ac*vités : La responsabilité supportée par l associahon la raison des dommages matériels d incendie, d explosion, de dégât des eaux et de bris des glaces causés aux locaux occasionnels d achvité et à leur contenu.

26 La responsabilité civile personnelle des dirigeants sont garanhs les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle des dirigeants élus de l associahon en cas de faute personnelle commise dans l exercice de leurs fonchons et sanchonnée par une décision de jushce devenue définihve. la garanhe s applique aux dommages immatériels non consécuhfs à un dommage corporel ou matériel.

27 La responsabilité civile personnelle des Exclus dirigeants - les dommages ayant pour origine un défaut ou une insuffisance d assurance de l associahon. - les amendes pénales, civiles, fiscales et autres pénalités. Notre garanhe nous permet d être défendus dans tous les cas où nos intérêts doivent être préservés.

28 les dommages causés par les véhicules, avions, bateaux sauf modélisme canotage (- 5m), voile et bateau à moteur de 30 cv). construchon bâhment acte de chasse tous les dommages: électricité, eau, feu, explosion des locaux dont l associahon est propriétaire, locataire ou occupante à Htre quelconque. les dommages subis par les biens dont l associahon est propriétaire organisahon d épreuves avec véhicules à moteur manifestahons aériennes produits livrés si l associahon est tenue d en La responsabilité civile : Les exclusions de notre contrat

29 La responsabilité civile employeur La garanhe qui couvre les dommages que l associahon peut causer à ses salariés dans le cadre de leur achvité(formateurs de secourisme, secrétaire, )

30 Dommages aux biens: objet indemniser l associahon dont les biens mobiliers et/ou immobiliers ont été détériorés ou détruits à la suite d un événement dommageable garanhe. garanhr les responsabilités qui incombent à l associahon en sa qualité de locataire ou d occupante des locaux.

31 Dommages aux biens: définihons Objets de valeur : bijoux etc.. Objets d ornement, tableaux d art etc (valeur anhquaire > à 1000 ) Meubles, livres, etc valeur > 1200 CollecHons valeur > 5000

32 Dommages aux biens: définihons Valeur d usage Valeur de reconstruchon ou de remplacement au jour du sinistre, déduchon faite de la vétusté. Vétusté : dépréciahon d un bien due au temps ou à l usage, eshmahon par un expert. Franchise une part du sinistre à la charge de l associahon.

33 Exclus : arrhes, objets de valeur, argent, carte bancaire Dommages aux biens: les biens assurés Les immeubles dont l associahon est propriétaire Les biens meubles Le mobilier, les meubles meublant, le matériel servant à l exercice des achvités de l associahon, les équipements bureauhques, informahques fixes, téléphoniques. Les stocks, fournitures Les archives, documents (usage exclusif de l associahon) CondiHons : être dans un bâhment clos et couvert. Le matériel portable informahque appartenant à l associahon.

34 Dommages aux biens: les événements garanhs l incendie et les dégagements de fumée l explosion et l implosion la chute directe de la foudre sur les biens assurés l électricité : conséquences sur les appareils d une achon directe de l électricité canalisée ou atmosphérique. la chute d aéronefs ou objet tombant de ceux- ci le choc d un véhicule n appartenant pas à l assuré ni conduit par un membre ou un bénévole les fumées dues à une défectuosité soudaine et imprévisible d un appareil de chauffage La tempête, grêle, poids de la neige (dommages causés aux biens par le vent etc ). les dégâts des eaux le vol commis à l intérieur des locaux, effrachon avec menaces et violences sur les personnes, pendant un incendie, Vandalisme le bris de glace (vitres, vitrage etc ) les catastrophes naturelles les atentats. le bris du matériel informahque (dommages matériels directs subis par les matériels y compris pendant le transport, montage, démontage). contenu de congélateur si arrêt de produchon de froid (sauf si mauvais entrehen, grève ExposiHons) (les biens mobiliers présents temporairement dans le cadre d une exposihon).

35 Dommages aux biens: les événements garanhs Responsabilités à l égard des propriétaires, locataires, voisins et *ers Il s agit des responsabilités pouvant incomber à l associahon en raison des dommages matériels d incendie et d explosion survenant dans les locaux et immeubles Responsabilité de l associahon locataire ou occupante à l égard des propriétaires, garanhe étendue aux dommages consécuhfs aux dégâts des eaux, aux bris de glaces, aux détériorahons immobilières consécuhves à un vol. Responsabilité incombant à l associahon pour les dégâts causés aux voisins des locaux.

36 Dommages aux biens: les événements garanhs Frais de déplacement et remplacement frais de garde meuble frais de démolihon et de déblais frais de mise en conformité perte des aménagements (si aménagement réalisés par l associahon) frais de reconshtuhon des médias (informahons sur support).

37 Dommages aux biens L es*ma*on des dommages - pour les immeubles et meubles meublant à concurrence de leur valeur de remplacement à neuf avec condihons (vétusté < au ⅓ de la valeur à neuf) si détruit ou du montant des réparahons. pour les biens mobiliers la vétusté est eshmée à 10% pour ou avec un maximum de 80% Aucune indemnité pour les biens > à 10 ans. pour l informahque condihons parhculières < à 4 ans, valeur à neuf si totalement détruit, à parhr de 4 ans applicahon de la vétusté.

38 La protechon juridique - En cas de lihge avec d autres personnes (fournisseurs, prestataires, administrahons) InformaHons juridiques et prahques sur la législahon, avis prévenhf pour éviter un lihge Accompagnement d un juriste pour aider à comprendre et à résoudre la difficulté rencontrée Prise en charge à hauteur de les honoraires d avocat, frais de procédure (experhse, frais d assignahon judiciaire, frais de huissier) Responsabilité civile employeur cete garanhe couvre les dommages que l associahon peut causer à ses salariés dans le cadre de leur achvité (formateur secourisme, secrétaire).

39 GaranHes et cohsahons Responsabilité civile 1,30 (ac*f, vétéran, JSP) Protec*on juridique 0,37 (ac*f, vétéran, JSP) Assurance dommages aux biens 5 mètre carré x 0,80 x 263 sites (1052,00 ) Responsabilité civile employeur 50 cete garanhe couvre les dommages que l associahon peut causer à ses salariés dans le cadre de leur achvité (formateur secourisme,

40 Assurances véhicules personnels des adhérents En cas de sinistre automobile Vient compléter l indemnisahon versée par l assureur personnel de l adhérent GaranHe à la carte suivant que l on souhaite : HSC, SC, HSC + SC Sont assurés les véhicules terrestres à moteur appartenant aux adhérents de l Union, aux conjoints, concubins ou parents de ceux- ci, ou encore à l employeur du SPV (hors collechvités publiques).

41 Assurances véhicules personnels des Frais de réparahons 3 ophons sans franchise adhérents rachat de la franchise reste à charge à concurrence de 450 compensahon malus à concurrence de 450 frais d immobilisahon à concurrence de 30 /jour maxi 210

42 Assurances véhicules personnels des adhérents Les événements couverts sont les frais de réparahon des dommages subis du fait: accident circulahon incendie ou explosion vol ou tentahve atentat ou acte de terrorisme catastrophe naturelle

43 Assurances véhicules personnels des adhérents : Les coûts AcHfs 3,70 4,5 5,7 Vétérans - 75 ans 1,00 1,5 2,00 Vétérans +75 ans 1,00 1,5 2,00 Comment présenter, metre en œuvre, etc?

44 Assurances véhicules personnels des adhérents Les événements couverts sont les frais de réparahon des dommages subis du fait: accident circulahon incendie ou explosion vol ou tentahve atentat ou acte de terrorisme catastrophe naturelle