CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT

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1 CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT DU VAL DE MARNE Appel d offre Marché d assurances de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne Cahier des charges 1 Règlement de la consultation 2 Présentation de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 3 Garanties souhaitées 4 Montants de garanties 5- Annexes 27, avenue Raspail Saint Maur des Fossés cedex Internet :

2 1 Objet et modalités REGLEMENT DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet de sélectionner l assureur qui sera en charge du programme d assurances de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. Les offres seront présentées sous forme d un dossier contenant les renseignements, engagements et documents suivants : Une brochure de présentation de la compagnie (rapport annuel), Une brochure de présentation de l intermédiaire le cas échéant, Le nom des personnes composant l équipe dédiée par l intermédiaire, le cas échéant, à la gestion du programme avec leurs fonctions, La rédaction complète et définitive et acceptée par le ou les assureurs des conditions particulières, conventions spéciales et conditions générales, Le document DC7 Proposition financière Ces documents devront comprendre un premier projet du texte des garanties et des exclusions, les sommes assurées et franchises et les conditions de prix TTC en euros. L assureur, ou son intermédiaire le cas échéant, s engage à présenter une proposition placée à 100% : en cas de recours à la coassurance ou à des lignes excess, la proposition devra indiquer le détail du placement. La prise d effet du programme est fixée au 01/01/2011. Les offres sont fermes et valides jusqu à cette date. Elles ne pourront être modifiées que dans le cas d une aggravation des risques et/ou de la sinistralité postérieure à leur remise à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible une fois. 2 Présentation des propositions : La proposition doit comprendre impérativement deux enveloppes : - Une enveloppe contenant les documents administratifs et de présentation ; - Une enveloppe contenant l offre de prix. Date de fin de remise des offres : 19 novembre 2010 à 12 heures à Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne A l attention de Denis FERRATIER Directeur Administratif et Financier 27 avenue Raspail Saint Maur des Fossés cedex 2

3 3 Jugement des propositions : L attribution sera effectuée en marché unique. Le jugement des offres s effectuera globalement à partir de plusieurs critères : la qualité du programme dans le respect des conditions de la présente consultation, notamment des définitions stipulées dans le présent cahier des charges, le coût du programme d assurance, la solidité financière de la ou les compagnies d assurance, la qualité et la disponibilité de l équipe dédiée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne réactivité de la campagne Les candidats non retenus à l issue de la présente consultation ne peuvent en aucun cas prétendre au remboursement des frais d études et d établissements de leur offre ni à une quelconque indemnité ou rémunération à quelque titre que ce soit. Ils s engagent en outre à garder la confidentialité sur les informations auxquelles ils auront eu accès dans le cadre de la consultation. 4- Renseignements complémentaires : Nom : FERRATIER Prénom : Denis Adresse : 27 avenue Raspail Saint Maur des Fossés cedex Mail : dferratier@cma94.com Une visite des locaux est prévue le vendredi 22 octobre 2010 à 10h. 3

4 PRESENTATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL DE MARNE La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) est un organisme public, au service des chefs d entreprise artisanale du département. Animée et gérée par des artisans, elle est auprès des Pouvoirs Publics le défenseur des intérêts généraux de l Artisanat «Première entreprise de France». Aujourd hui, plus de entreprises val-de-marnaises bénéficient d un ensemble de services mis en place pour les aider et les soutenir dans leurs démarches quotidiennes. Le Centre de Formations d Apprentis de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne forme prêt de 1000 apprentis chaque année dans six filières : - électricité - plomberie - coiffure - esthétique - fleur - vente. 4

5 GARANTIES SOUHAITEES 1 Souscripteur : - Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail Saint Maur des Fossés cedex - CFA 23 et 25 avenue Raspail Saint Maur des Fossés cedex 2 Objet des garanties : I Assurance dommages aux biens : Biens à garantir en valeur à neuf de reconstruction ou de remplacement : Evénements garantis : tous les locaux et bâtiments : quel que soit leur usage (administratif, salles de cours, réception, ateliers, stockage, archives ) et quel que soit leur mode ou matériaux de construction, ainsi que leurs annexes, dépendances et toutes installations et aménagements intégrés. tout le contenu des locaux : mobilier, matériel, machines, marchandises, biens et effets du personnel, biens confiés par des tiers, les supports d informations et archives informatiques ou non ainsi que leurs frais de reconstitution. incendie, fumées, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, gel, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, bris de glaces, bris de machines, dommages électriques, vol et vandalisme (avec les détériorations immobilières consécutives à vol ou vandalisme garanties sans limite) tous les risques informatiques pour le matériel informatique et bureautique, garantis en tous lieux, qu il s agisse de matériel portable ou stationnaire y compris les virus informatiques ou actes de piratages pour les dommages occasionnées et frais supplémentaires (frais de location d un matériel équivalent, reconstitution des données perdues...), les dommages relatifs à toutes les responsabilités liées aux locaux (risques locatifs, recours des voisins et des tiers, recours des locataires, accidents aux tiers par le fait des locaux) qu ils soient matériels ou corporels ou immatériels consécutifs. 5

6 Les services complémentaires indispensables : L assistance aux locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne comprenant les locaux du CFA : un interlocuteur 24h sur 24, 7 jours sur 7 en cas de sinistre. l envoi de prestataires à la Chambre ou CFA: en cas d'urgence, afin de prendre les mesures conservatoires indispensables dans les secteurs d'activité suivants : chauffage, couverture, électricité, maçonnerie, menuiserie, nettoyage, plomberie, serrurerie, vitrerie, le gardiennage des locaux pendant 72 heures : afin de préserver les biens contre le vol à la suite d'un vandalisme ou de dommages importants, le transfert et la sauvegarde des équipements : s'il devient nécessaire, à la suite d'un sinistre, de déménager tout ou partie des équipements bureautiques, micro-informatiques et mobiliers de bureau, le transfert de ces équipements ainsi que leur retour dans la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA Points complémentaires : - le chauffage des locaux s effectue par radiateurs à circulation d eau chaude dont le générateur est renfermé dans un local séparé ; - les locaux disposent d une installation d extincteurs mobiles vérifiés annuellement, d exutoires de fumée, d une détection automatique d incendie ; - il existe une interdiction de fumer dans les locaux ; - les installations électriques sont vérifiées annuellement ; - les locaux sont fermés par une clôture et un portail ; - il existe des barreaux aux fenêtres pour la salle informatique ; - il existe une détection volumétrique avec relais à une société de télésurveillance chez le gardien. II Assurance Responsabilités Civiles : A La Responsabilité Civile liée à l activité de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA Responsabilités garanties : Toutes les responsabilités encourues par Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA doivent être garanties: la Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi que la Responsabilité Civile avant livraison (dite «exploitation») et après livraison. Responsabilité Civile Professionnelle : 6

7 Il s agit de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, en raison des erreurs de fait ou de droit, omissions, négligences, fautes commises dans l'exercice de l activité de Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA. Les dommages corporels doivent être indemnisés sans application de franchise. 7

8 Activités garanties : Toutes les activités et missions incombant à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA doivent être garanties notamment : le conseil juridique, les activités de formation professionnelle pour les mineurs comme pour les majeurs, y compris des apprentis, les missions informatiques, les missions de représentation des ressortissants auprès des administrations et organismes publics, l accueil du public, la tenue du registre d immatriculation des métiers, la collecte de la taxe d apprentissage, l enregistrement des contrats d apprentissage, la délivrance de diplômes d artisan. Et plus généralement toutes les missions confiées à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA par les pouvoirs publics. Doivent également être prévues les couvertures suivantes : L organisation de manifestations, foires, salons, expositions: Une garantie Responsabilité Civile organisateur incluse à l année : des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA o peut encourir en sa qualité d'organisateur de manifestation, y compris du fait de ses préposés, pour les dommages subis par autrui, y compris aux participants à la manifestation et aux aides bénévoles, o des dommages liés à l occupation de locaux pour des manifestations, foires, salons, o des dommages aux matériels et mobiliers loués ou prêtés par des tiers pour les besoins de la manifestation, o la responsabilité "Vestiaire organisé" pour les dommages aux effets et objets personnels. Les responsabilités consécutives : aux dommages aux biens confiés par des tiers, à l utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins du service, aux dommages matériels subis par les biens des préposés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA à la faute intentionnelle d un co-préposé, à l atteinte accidentelle à l environnement, au recours de la sécurité sociale, 8

9 aux dommages corporels aux stagiaires, aides, assistants bénévoles ou candidats à l embauche, au service médical, aux œuvres sociales gérées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA, aux intoxications alimentaires provoquées par les produits alimentaires distribués au sein de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA B La Responsabilité Civile des dirigeants de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et du CFA Garanties du contrat : Prise en charge des conséquences pécuniaires des réclamations présentées par un tiers à l encontre des assurés, dirigeants de droit ou de fait, fondé sur une faute commise exclusivement en leur qualité de dirigeant et mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle Prise en charge des frais de défense qui font suite à une réclamation. Dirigeant (s) : Les dirigeants de droit ainsi que les dirigeants de fait, étant précisé qu on entend par : Toute personne physique qui exerce des fonctions de direction ou de supervision au sein de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA en tant que dirigeant de droit ou de fait. Dirigeant de droit : Les dirigeants de droits sont : le Président, le secrétaire Général, le trésorier, les directeurs de CFA, les membres du bureau, les personnes bénéficiant d une délégation, 9

10 Dirigeant de fait : Les dirigeants de fait sont des personnes qui, bien que n ayant pas été mandatées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA accomplissent en toute liberté et indépendance, de façon continue et régulière des activités positives de gestion et de direction engageant la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et de son CFA. Assurés : les dirigeants passés, présents et futurs de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne les assurés additionnels tels que les héritiers, légataires, représentant légaux ou ayants cause de l assuré décédé ou frappé d incapacité juridique ou déclaré en faillite personnelle ou ayant sollicité un concordat ou un sursis de paiement, le conjoint d un assuré dans le cadre d une réclamation visant à obtenir réparation d une faute sur leurs biens communs, l ensemble des préposés du souscripteur, exclusivement dans le cadre d une réclamation faisant suite à une faute liée à l emploi. Faute : tout manquement aux dispositions légales et statutaires, toute faute de gestion y compris la faute liée à l emploi, toute erreur de droit ou de fait, omission, imprudence ou négligence commise par les assurés exclusivement dans leurs fonctions de dirigeant et qui cause un dommage à un tiers ou à un assuré. Faute liée à l emploi : toute discrimination raciale, sociale, politique ou religieuse, toute forme de harcèlement sexuel ou psychologique, toute violation aux règles du droit français, notamment tout licenciement abusif, entrave aux opportunités de carrière ou sanctions abusives. Frais de défense : tout honoraire et frais, raisonnable et nécessaire, exposés pour la défense de l assuré à la suite d une réclamation amiable, arbitrale ou judiciaire, notamment les honoraires d avocats, d experts, les frais d enquêtes, comparution ainsi que les fais de procédure et d exécution de décision de justice ou de sentence arbitrale. 10

11 III Assurance Protection Juridique Professionnelle : Les domaines garantis : Les prestations : l activité professionnelle à l occasion des litiges avec notamment les prestataires de services, les fournisseurs, les banques, intervenants extérieurs, l administration, le voisinage, les collectivités territoriales, le domaine social, notamment pour les litiges avec les salariés, les apprentis, les organismes sociaux. L information et le conseil, en prévention de tout litige par des juristes qui informent la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et son CFA. sur ses droits et les mesures à prendre pour la sauvegarde de ses intérêts, la recherche d'une solution amiable, en présence d'un sinistre : effectuer toutes démarches amiables nécessaires auprès de la partie adverse afin de concilier les points de vue et d'obtenir une solution acceptée de tous, la défense judiciaire, en cas d'insuccès des démarches amiables, prendre en charge le coût de la procédure, l'exécution et le suivi : mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à l'application de l'accord amiable ou de la décision judiciaire, prise en charge du paiement des dépens, frais et honoraires nécessaires à toute action en justice intentée par ou contre la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et/ou son CFA. ou découlant de celle-ci. IV Flotte automobile et Auto Mission A Flotte automobile : Biens à garantir : Véhicules terrestres à moteur et leurs remorques de service et de fonction appartenant (y compris location longue durée) à la CMA 94 Garanties du contrat : Pour les véhicules : 11

12 Responsabilité Civile Automobile : Défense Recours en cas de dommages corporels, en cas de dommages matériels et immatériels, en cas de dommage de pollution accidentelle. Protection juridique étendue couvant les litiges relatifs à l achat, la vente l entretien, la prise en location des véhicules assurés Individuelle du Conducteur Les garanties dommages Les garanties complémentaires bris de glace, incendie, vol et tentative de vol, catastrophes naturelles et événements naturels, dommages tous accidents y compris vandalisme. pertes financières pour couvrir l encours financier résiduel, le remboursement en valeur d achat pendant 12 mois à compter de la 1ère mise en circulation, indemnisation majorée au-delà de 12 mois jusqu à 30%, les accessoires hors série, les bagages et objets personnels, les aménagements professionnels, le matériel et marchandises transportées. Les garanties d assistance 24h/24 assistance au constat amiable, assistance aux personnes avec ou sans véhicule assistance aux véhicules : 0 km en cas de panne et accident, véhicule de remplacement (10 jours). Composition de la flotte automobile : Marque Modèle N série Date mise en circulation Renault Kangoo VF1KCEDEF /11/2006 Citroën C 5 VF7RCRHRJ /07/2007 Citroën Berlingo VF7MFKFWB /02/2001 Citroën Saxo VF7S1KFWB /04/2001 Renault Modus VF1JP0C /11/2006 Volkswagen Golf WVWZZZ1KZ7W /06/

13 B Auto Mission Collaborateurs : Garanties du contrat : Prise en charge des déplacements occasionnels effectués par les personnes assurées pour les besoins de l institution, avec leur véhicule personnel. Les personnes assurées Les Dirigeants, les élus et/ou salariés de la CMA 94 Les garanties responsabilité civile défense recours, vol et tentative de vol incendie - événements climatiques, dommages tous accidents y compris vandalisme. Les Garanties complémentaires individuelle du conducteur, bris de glace, 13

14 V Individuelle Accidents Objet du contrat Prise en charge des accidents survenus aux assurés dans l exercice de leur mandat à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne et du CFA. Les garanties : garantie décès, garantie Incapacité Permanente : réduction définitive des capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l assuré du fait de l accident, garantie Indemnités Journalières : indemnisation quotidienne qui est versée à l assuré pendant son incapacité temporaire. Etendue territoriale de la garantie les garanties s appliquent aux accidents survenant dans le monde entier. 14

15 I Assurance de Dommages aux biens : MONTANT DES GARANTIES Les locaux : Valeur à neuf au jour du sinistre plafonnés à Le contenu : garantie à hauteur de II Assurance de Responsabilités Civiles : A Responsabilité Civile liée à l activité : dommages corporels : par sinistre sans franchise dommages matériels et immatériels consécutifs à ces dommages : par sinistre dont pour les dommages immatériels consécutifs, dommages aux biens confiés par les tiers : par sinistre dommages aux matériels et mobiliers loués ou prêtés pour les besoins de foires, salons, expositions : par sinistre garantie vestiaire organisé : par sinistre et par effet vestimentaire ou objet confié. B Responsabilité Civile des Dirigeants : par année d assurance comprenant les frais de défense. Franchise : Néant. III Protection Juridique Professionnelle Plafonds de dépenses : Seuils d intervention minimum :

16 IV Flotte automobile et Auto Mission A Flotte automobile Responsabilité Civile Automobile : en cas de dommages corporels : garantie illimitée, en cas de dommages matériels et immatériels : 100 millions d euros par sinistre, en cas de dommage de pollution accidentelle : 1.6 millions d euros par sinistre et par événement. Défense Recours : 8000 euros par événement. Protection juridique étendue couvrant les litiges relatifs à l achat, la vente, l entretien, la prise en location des véhicules assurés : par événement. Individuelle du Conducteur : 1 millions d euros. Les garanties Dommages bris de glace : valeur de remplacement ou des réparations, incendie, vol et tentative de vol : valeur de remplacement à dire d expert, catastrophes naturelles et événements naturels : valeur de remplacement à dire d expert, dommages tous accidents y compris vandalisme : valeur de remplacement à dire d expert. Les garanties complémentaires le remboursement en valeur d achat pendant 12 mois à compte de la 1ère mise en circulation indemnisation majorée au-delà de 12 mois jusqu à 30% accessoires hors série bagages et objets personnels aménagements professionnels matériel et marchandises transportées 16

17 Les garanties d assistance 24h/24 B Auto Mission : assistance aux véhicules : 0 km en cas de panne et accident véhicule de remplacement (10 jours) Responsabilité Civile Automobile : Défense Recours : en cas de dommages corporels : garantie illimitée, en cas de dommages matériels et immatériels : 100 millions d euros par sinistre, en cas de dommage de pollution accidentelle : 1.6 millions d euros par sinistre et par événement euros par événement. Protection juridique étendue couvant les litiges relatifs à l achat la vente l entretien, la prise en location des véhicules assurés : Les garanties Dommages par événement. bris de glace : valeur de remplacement ou des réparations, incendie, vol et tentative de vol : valeur de remplacement à dire d expert, catastrophes naturelles et événements naturels : valeur de remplacement à dire d expert, dommages tous accidents y compris vandalisme : valeur de remplacement à dire d expert. Les garanties complémentaires Individuelle du Conducteur : 1 millions d euros 17

18 C Auto individuelle : L indemnisation des biens et des responsabilités La responsabilité civile automobile illimitée en cas de dommages corporels, plafonnée en dommages matériels à 100 Millions, Individuelle du conducteur : invalidité permanente totale minimum , décès , frais médicaux à charge Véhicule neuf de moins de 6 mois : valeur d achat Option : valeur de remplacement majorée au-delà de 6 mois avec un minimum de 20 % par rapport à la valeur à dire d experts L indemnité est versée dans un délai maximum de 20 jours si le véhicule volé n a pas été retrouvé Option : défense juridique de l automobiliste V Individuelle Accidents Pour les 110 salariés et 36 élus. Garantie décès : montant : Indemnisation : versement aux personnes bénéficiaires désignées à la souscription, du capital prévu aux conditions particulières. Garantie Incapacité Permanente Totale : montant : Indemnisation : versement d une indemnité calculée en fonction du capital garanti et réductible en fonction du taux d incapacité selon le barème indicatif du concours médical. Garantie Indemnités Journalières : montant : 30 par jour Indemnisation : versement à l assuré d une : indemnité journalière dans sa totalité tant que l assuré ne peut se livrer à aucune de ses occupations habituelles. indemnité journalière réduite de moitié dés que l état de santé de l assuré lui permet de reprendre une partie de ses occupations. Durée d indemnisation minimum 300 jours 18

19 Etendue territoriale des garanties les garanties s appliquent aux accidents survenant dans le monde entier. 19