B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S AVIS DE MARCHÉ. Services

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1 1/10 Cet avis sur le site TED: B-Bruxelles: Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles 2011/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) BP 1049 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique ( ): Fax Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité BP 1049 Contact: unité «Finances et contrôle interne» (HR R3), SC11 6/28 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique ( ): Fax I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Oui SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Service de mise à disposition de cartes de crédit professionnelles. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 6 1/10

2 2/10 II.1.3) II.1.4) II.1.5) Lieu principal de prestation Bruxelles et autres lieux d'implantation des pouvoirs adjudicateurs. Code NUTS BE10 L avis implique L établissement d un accord-cadre Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: Durée en année(s): 4 Description succincte du marché ou de l achat/des achats Les pouvoirs adjudicateurs entendent mettre à la disposition de leurs fonctionnaires et agents une carte de crédit permettant de régler les différentes dépenses encourues lors des missions accomplies pour raison de service (hôtels, restaurants, titres de transport achetés sur place, éventuels frais de représentation, etc.). À titre accessoire, la carte peut être utilisée à des fins privées. Les pouvoirs adjudicateurs associés à cette procédure sont: * Institutions de l'union européenne: Commission européenne (BE Bruxelles, ainsi que les autres lieux d'implantation et les bureaux de représentation), Conseil européen (BE Bruxelles), Parlement européen (BE Bruxelles, Luxembourg), Cour des comptes européenne (LU Luxembourg), Service européen pour l'action extérieure (BE Bruxelles, ainsi que les délégations). * Organes consultatifs: Comité des régions (BE Bruxelles), Comité économique et social européen (BE Bruxelles). * Agences communautaires: Fondation européenne pour la formation (ETF) (IT Turin), Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) (ES Bilbao), Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (IT Parme), Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (DE Cologne), Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (SI Ljubljana), Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (PT Lisbonne), Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (GR Héraklion), Agence des droits fondamentaux de l'union européenne (FRA) (AT Vienne), Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP) (ES Vigo), Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'union européenne (Frontex) (PL Varsovie), Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (FI Helsinki), Agence européenne pour l'environnement (AEE) (DK Copenhague), Agence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine justice, liberté, sécurité (siège non encore déterminé), Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ESMA) (FR Paris), Bureau européen d'appui en matière d'asile (MT La Valette), Autorité de surveillance du GNSS européen (GSA) (BE Bruxelles). * Agences exécutives: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) (BE Bruxelles), Agence exécutive pour la recherche (REA) (BE Bruxelles), 2/10

3 3/10 II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI) (BE Bruxelles), Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) (BE Bruxelles), Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC) (LU Luxembourg), Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA) (BE Bruxelles). * Entreprises communes: Entreprise commune Clean Sky (BE Bruxelles), Entreprise commune pour les piles à combustible et l'hydrogène (BE Bruxelles), Entreprise commune Artemis (BE Bruxelles), Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (LV Riga). * Autres organes: Contrôleur européen de la protection des données (BE Bruxelles). Une agence européenne ou une entreprise commune qui serait créée, ou qui acquerrait son autonomie, ultérieurement à la passation du présent marché, pourra également conclure séparément un contrat identique avec l'attributaire du marché. Un contrat-cadre sera conclu séparément mais en termes identiques par chaque pouvoir adjudicateur. Chaque contrat-cadre aura une durée maximale de 4 ans. Tous les contrats signés à la suite de cette procédure se termineront à la même date, à savoir, à l'échéance du premier contrat-cadre signé. La conclusion des contrats est prévue fin octobre début novembre Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Oui Division en lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale À titre indicatif et sans engagement des pouvoirs adjudicateurs, le volume de marché par pays se présente comme suit en terme de: a) nombre de chargés de mission en 2010; b) nombre de détenteurs de cartes de crédit professionnelles en 2010; c) volume de dépenses (missions/privées) réglées par carte de crédit professionnelle, ou, à défaut, total des dépenses de missions hors frais de transport en 2010; d) nombre estimé de détenteurs de cartes de crédit professionnelles en * Allemagne: a) 430; b) 187; c) EUR; d) 250. * Autriche: a) 60; b) 0; c) EUR; 3/10

4 4/10 d) 30. * Belgique: a) ; b) 9 062; c) EUR; d) * Danemark: a) 150; b) 0; c) EUR; d) 40. * Espagne: a) 85; b) 0; c) EUR; d) 125. * Finlande: d) 20. * France: a) 65; b) 0; c) EUR; d) 25. * Grèce: a) 61; b) 0; c) EUR; d) 61. * Italie: a) 1 220; b) 57; c) EUR; d) 365. * Lettonie: d) 20. * Luxembourg: a) 1 005; b) 294; c) EUR; 4/10

5 5/10 II.2.2) II.3) d) 400. * Malte: d) 20. * Pologne: d) 300. * Portugal: a) 130; b) 62; c) EUR; d) 80. * Slovénie d) 20. * Autres pays de l'union européenne: d) 20. Les informations concernant les bureaux et délégations du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), ainsi que les informations pour les autres sièges de la Commission européenne sont englobées dans les données relatives à la Belgique. Les cartes de crédit professionnelles seront expédiées au domicile privé de chaque titulaire. Celles émises au profit du personnel en fonction dans les délégations du SEAE seront envoyées à Bruxelles et acheminées sur place via les services internes du SEAE. Options DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d attribution du contrat) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement des cotisations annuelles pour la mise à disposition des cartes: dans un délai de 30 jours suivant la date d'approbation par les pouvoirs adjudicateurs des demandes de paiement. Le contractant établira une facture annuelle à terme échu à chaque date anniversaire du contrat. Toute carte émise ou expirée en cours 5/10

6 6/10 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) d'année fera l'objet d'un paiement au prorata des mois entiers de validité. À l'échéance du contrat toutes les cartes, indépendamment de la date de validité nominative, seront annulées et retirées par le contractant. Débit du compte en banque du titulaire de la carte ou exigibilité des montants dus, après 60 jours à compter de la fin du mois de la dépense ou, à défaut, pas avant le délai légal maximal éventuellement applicable dans un pays déterminé, subordonné à l'envoi correct des demandes de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement, tous ses membres devront avoir une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les demandes de participation seront envoyées selon l'une des modalités suivantes: soit par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante: Commission européenne, DG «Ressources humaines et sécurité», unité HR R3, bureau SC-11 6/28, 1049 Bruxelles, BELGIQUE, soit par dépôt (en main propre ou par un représentant du candidat ou encore par un service de messagerie), à l'adresse suivante: Commission européenne, DG «Ressources humaines et sécurité», unité HR R3, bureau SC-11 6/28, avenue du Bourget 1, 1140 Bruxelles (Evere), BELGIQUE. Ce service est ouvert du lundi au jeudi de 8:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 16:00. Il est fermé le week-end et les jours fériés de la Commission. En cas de remise par l'intermédiaire d'un service de messagerie, la date d'envoi valide sera celle mentionnée sur le récépissé du service de messagerie. En cas de remise en main propre par le candidat lui-même ou par un de ses représentants, un récépissé sera délivré, daté et signé par le fonctionnaire du service du courrier central de la Commission à qui les documents seront remis. Les candidats pourront recourir aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'ils entretiennent avec ces dernières. Ils devront, dans ce cas, prouver aux pouvoirs adjudicateurs qu'ils disposeront des ressources nécessaires à l'exécution du marché, en produisant par exemple un engagement écrit de ces entités à les mettre à leur disposition. Les candidats (candidats individuels ou groupements) devront (remarque: en cas de groupement, les documents et les renseignements requis devront être fournis individuellement pour chaque membre): mentionner la référence «PMO2/PR/2011/029» dans leur demande de participation, joindre les documents et les renseignements requis aux points III.2.1) à III.2.3), joindre une fiche d'identification détaillée (en cas de groupement, fiches individuelles pour chaque membre du groupement, avec indication du chef de file) précisant: la dénomination, le statut juridique, la nationalité, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, la personne de contact et son adresse électronique, le numéro de TVA, le numéro d'enregistrement officiel (le cas échéant) et les références bancaires. Situation juridique Moyens de preuve: nom du pays où les candidats ont établi leur siège ou du pays où ils sont domiciliés, ainsi que les justificatifs correspondants, conformément à la législation de leur pays de résidence (en cas de groupement, ces documents devront être fournis individuellement pour chaque membre). La demande de participation des candidats devra inclure une attestation sur l'honneur, dûment signée et datée, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion de la participation au marché. Ce document est disponible à l'adresse suivante: En cas de groupement, cette attestation devra être fournie individuellement pour chaque membre. 6/10

7 7/10 III.2.2) III.2.3) Les candidatures présentées par des consortia, des groupements ou des associations d'entreprises devront contenir: a) un document détaillant la composition et la constitution de l'entité ou la forme juridique de cette coopération si le marché lui est attribué; b) une lettre signée par chaque membre du groupement déclarant qu'il s'engage à exécuter le travail et précisant son rôle, ses qualifications et son expérience. Les candidats qui ne fourniront pas ce document pourront être automatiquement exclus. Un membre du groupement devra être désigné en tant que chef de file et devra assumer l'entière responsabilité du marché devant la Commission européenne en cas d'attribution de celui-ci. Le contrat-cadre sera signé par les pouvoirs adjudicateurs et le principal contractant désigné. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront démontrer qu'ils possèdent des ressources économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution du marché. Les documents suivants devront également être fournis afin de justifier de la capacité économique et financière: la présentation des bilans ou d'extraits de bilans et des comptes de pertes et profits portant sur les 3 derniers exercices clôturés, lorsque la publication des bilans est requise par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi. Les bilans devront faire état des bénéfices avant impôt pour les 3 derniers exercices clôturés, lorsque les bilans ou la déclaration font apparaître un bénéfice moyen négatif pour les 3 derniers exercices, les candidats seront tenus de fournir tout autre document prouvant leur capacité financière et économique, comme des références bancaires appropriées ou la preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels, une déclaration relative au chiffre d'affaires total annuel réalisé durant les 3 derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires spécifique réalisé dans le domaine de la mise à disposition de cartes de crédit. Dans le cas d'une candidature présentée par un groupement, les informations susmentionnées devront être remises au pouvoir adjudicateur sous la forme d'un document séparé pour chaque membre du groupement et d'un document résumant les données consolidées pour le groupement dans son ensemble. Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire ou le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les capacités techniques suffisantes pour assurer la bonne exécution du marché. Les documents suivants devront également être fournis afin de justifier de cette capacité technique: une déclaration indiquant le nombre de cartes de la même dénomination émises annuellement dans le monde entier, toutes catégories confondues («corporate», «privé», «gold», etc.) durant les 3 dernières années (2008, 2009 et 2010) et présentant une moyenne minimale de cartes de type «corporate» émises aux cours de ces 3 dernières années, une déclaration confirmant que la carte de crédit est représentée et acceptée dans les pays repris dans la liste de zones/continents ci-après, au moins à concurrence du nombre minimal de pays indiqué par zone géographique. 7/10

8 8/10 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Pour chaque pays de la liste de zones/continents ci-après où la carte de crédit est représentée et acceptée, le candidat doit spécifier le nombre de points d'acceptation et le nombre de guichets accessibles avec la carte proposée. Si la carte proposée par le candidat est représentée et acceptée dans d'autres pays que ceux repris dans la liste de zones/continents ci-après, le candidat doit également fournir la liste de ces pays ainsi que, pour chaque pays, le nombre de points d'acceptation et le nombre de guichets accessibles avec la carte proposée. * Union européenne: la carte doit obligatoirement être représentée et acceptée dans les 27 États membres de l'union. * États-Unis et Canada: la carte doit obligatoirement être représentée et acceptée dans tous les États des États- Unis et dans tout le Canada. * Europe, hors Union européenne: la carte doit être représentée et acceptée dans au moins 13 pays parmi les 19 pays suivants: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Moldavie, Norvège, ancienne République yougoslave de Macédoine, Russie, Serbie, Monténégro, Suisse, Turquie, Ukraine. * Moyen Orient: la carte doit être représentée et acceptée dans au moins 5 pays parmi les 8 pays suivants: Israël, Jordanie, Liban, Qatar, Arabie saoudite, Syrie, Émirats arabes unis, Yémen. * Amérique du Nord et du Sud: la carte doit être représentée et acceptée dans au moins 15 pays ou territoires parmi les 22 suivants: Barbade, Costa Rica, République dominicaine, Guadeloupe (F DOM), Guatemala, Haïti, Jamaïque, Martinique (F DOM), Mexique, Nicaragua, Panama, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Guyane (F DOM), Guyana, Suriname, Pérou, Uruguay, Venezuela. * Extrême Orient Asie: la carte doit être représentée et acceptée dans au moins 11 pays parmi les 19 pays suivants : Bangladesh, Cambodge, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Corée du Sud, Malaisie, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Turkménistan, Ouzbékistan, Viêt Nam. * Afrique: la carte doit être représentée et acceptée dans au moins 9 pays parmi les 39 pays suivants: Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo, République démocratique du Congo, Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, La Réunion (F DOM), Rwanda, Sénégal, Seychelles, Afrique du Sud, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION 8/10

9 9/10 IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Critères d attribution Prix le plus bas Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PMO2/PR/2011/029. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d avis au JO: 2007/S du Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation espagnol. danois. allemand. grec. anglais. français. italien. néerlandais. portugais. finnois. suédois. tchèque. estonien. hongrois. lithuanien. letton. maltais. polonais. slovaque. slovène. irlandais. bulgare. roumain. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS 1) L'attention des parties intéressées est attirée sur l'objectif du présent avis, à savoir la sélection des candidats qui recevront le cahier des charges et seront invités à soumissionner. 2) Les parties intéressées seront priées de respecter strictement les conditions énumérées au point III.2) lors de la présentation de leur demande de participation, à savoir: envoyer leur candidature par voie postale avant la date indiquée au point IV.3.4), joindre tous les documents et les renseignements requis aux points III.2.1) à III.2.3). Les candidatures incomplètes pourront être automatiquement rejetées. 3) Les parties intéressées sont priées de bien vouloir s'abstenir de demander des informations complémentaires à ce stade de la procédure. 4) Protection des données: les mesures techniques et organisationnelles prises pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles approprié devront être convenues entre le candidat retenu (chaque membre individuel dans le cas d'un consortium et chaque sous-traitant) et le PMO par écrit ou sous une autre forme équivalente. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours 9/10

10 10/10 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Tribunal de l'union européenne rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique ( ): Téléphone internet: Fax Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /10