1. Politique nationale de gestion des sites et sols pollués. 2. Imperméabilisation des sols

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1 DEVELOPPEMENT DURABLE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE en Aménagement du Territoire, Urbanisme, Architecture et Construction 1. Politique nationale de gestion des sites et sols pollués Nouvelle méthodologie du 8 février Imperméabilisation des sols Nancy : 5 février 2009 Philippe OUDIN oudin@semaco.fr CLASSE 4 1

2 Pollution des sols Fondements de la nouvelle démarche de gestion sites et sols pollués Outils de gestion et modalités Schéma conceptuel Diagnostic des milieux Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) Interprétation de l Etat des Milieux () Plan de Gestion Analyse des Risques Résiduels Contrôle 2

3 Fondements de la démarche Exemple de cas d utilisation de cette démarche (architectes) Réhabilitation de sites Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Anciennes activités industrielles Stations services, garages Sites militaires Anciens entrepôts Ancienne décharge ou zone de brûlage Entrepôts ou ateliers SNCF Ateliers municipaux 3

4 Une activité industrielle Pollution du sol?? 4

5 Contamination localisée?? 5

6 Ou étendue??? 6

7 Fondements de la démarche Exemple de contamination du sol Liquide léger en phase non gazeuse Liquide dense en phase non gazeuse 7

8 Fondements de la démarche Exemples de voies de transferts des polluants Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Cibles : riverains adultes et enfants Ingestion de fruits et légumes Jardin potager arrosé avec les eaux souterraines Sens des écoulements des eaux souterraines provenant du site Points d exposition : puits particulier Contact cutané avec les eaux souterraines Nappe à 6 m de profondeur environ Polluants potentiellement pr ésents dans la nappe : HAP, Arsenic, cis-1,2-dichloroéthylène 8

9 Fondements de la démarche Transfert des vapeurs du sol vers l air ambiant intérieur (INERIS) 9

10 Fondements de la démarche Pourquoi une nouvelle démarche? Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle 1993 : Nouvelle politique sur la réhabilitation et le traitement des sites pollués 1996 : Mise en place d outils de classification de site -> Diagnostic initial -> Evaluation simplifiée des risques 1999 : Prise en compte de risque fonction de l usage -> Diagnostic approfondi -> Evaluation détaillée des risques Site à banaliser Site à surveiller Site à dépolluer 10

11 Fondements de la démarche Principaux textes Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Loi n du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la Protection de l Environnement -> Codifiée dans le livre V titre I du code de l Environnement -> Décret n du 21 septembre 1977 Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux -> Codifiée dans le livre V titre IV du code de l Environnement Loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages -> Codifiée dans 10 codes différents Circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classés Prévention de la pollution des sols Gestion des sols pollués Note aux Préfets du 8 février 2007 relative aux sites pollués modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués + Annexes 11

12 Fondements de la démarche Le bilan de l ancienne politique en matière de sites et sols pollués Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Démarche appréciée Maîtrise des impacts VDSS / VCI Après 1999, ESR? Gestion des risques selon l usage parfois mal comprise VDSS et VCI pour diagnostic et dépollution Mise en place de la nouvelle démarche 12

13 Fondements de la démarche Présentation générale Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Source : Circulaire du 8 février 2007 annexe 2 13

14 Suppression ESR, VCI et VDSS Fondements de la démarche Les (nouveaux) outils mis à disposition Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement Diagnostic des milieux Etude documentaire Investigations de terrain Interprétation de l état des milieux L évaluation quantitative des risques sanitaires L analyse des Risques Résiduels 14

15 Le schéma conceptuel Une vision statique Plan général Source de pollution Milieux de transfert Enjeux à protéger Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Schéma conceptuel = Fondation sur laquelle toute démarche de gestion doit reposer Etat des lieux statique Résultats de la surveillance en place Délais parfois longs 15

16 Le schéma conceptuel Les cinq étapes Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle 1 Identification des sources 2 Identification des milieux d exposition Air Sol Eau souterraine 3 Identification des voies de migration possibles Air Sol Eau souterraine Eau Eau 16

17 Le schéma conceptuel Les cinq étapes Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle 4 5 Identification des usages des différents milieux d exposition Identification des points d exposition AEP Respiration Air Jardins Eau Sol Pêche Eau souterraine 17

18 Le schéma conceptuel Exemple Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Source : Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement 18

19 Le schéma conceptuel Du schéma conceptuel au modèle de fonctionnement : vision dynamique Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Processus progressif et itératif d évolution du schéma conceptuel Formuler les questionnements : Enjeu principal? Air, Eau, Sol, nappe souterraine Enjeux liés à la fréquentation du site? Usages existants sont-ils compromis Schéma conceptuel 19

20 diagnostic des milieux Etudes documentaires Objectifs Constat de l état du site : Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Identification des sources de contaminations potentielles Constat d impacts sur l Homme et l environnement Recueil d informations : Pour élaborer le schéma conceptuel Pour la mise en œuvre des actions de gestion Etudes documentaires 20

21 diagnostic des milieux Etudes documentaires Les étapes de l étude documentaire Plan général Fondements Schéma conceptuel 1 Analyse historique du site Etude existantes, interrogation d anciens salariés, mairies, 2 Etude de vulnérabilité de l environnement à la pollution Zones protégés, baignades, milieux sensibles, risques naturels, Diagnostic Milieux EQRS 3 Visite du site et de ses environs Photographies, rencontres personnes, constat d usages, ARR Contrôle Source de pollution Milieux de transfert Enjeux à protéger Description qualitative du site et de son environnement 21

22 diagnostic des milieux Investigations de terrain Conditions de réalisation Manque de données l issue de l étude documentaire Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Besoin de caractérisation précise des contaminations Mesures de l extension des contaminations Suivi des évolutions des contaminations Compréhension des mécanismes de transfert Contrôle de l atteinte des objectifs de réhabilitation Processus itératif 22

23 diagnostic des milieux Investigations de terrain Milieux pouvant faire l objet d investigations Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Sols : Matrice solide Eaux résiduelles Air du sol Eaux superficielles et sédiments Eaux souterraines Déchets et/ou remblais Air ambiant (intérieur/extérieur) Matériaux de construction (si démantèlement) Flore et faune Equipements de protection 23

24 L évaluation quantitative des risques sanitaires Les étapes de la démarche Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Caractérisation du site (Schéma conceptuel) Evaluation de l exposition des populations (Concentration, voies et niveaux d exposition) Evaluation de la toxicité des substances (Effets indésirables, dose-effet) Dose Journalière Concentration inhalée Valeurs toxicologiques de référence 3 Caractérisation du risque (acceptabilité) 24

25 L interprétation de l état des milieux Objectifs Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle L objectif est de distinguer : Les milieux qui ne nécessitent pas d action particulière Les milieux qui peuvent faire l objet d actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l état des milieux et leurs usages constatés Les milieux qui nécessitent la mise en œuvre d un plan de gestion 25

26 L interprétation de l état des milieux Quand recourir à l? Découverte d un milieu suspect ou d un signal sanitaire Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Dépassements de valeurs dans le cas de la surveillance d une ICPE Réalisation d un diagnostic initial de site pour une ICPE Evolution défavorable constatée par rapport à un état initial Usages fixés 26

27 L interprétation de l état des milieux Gestion du risque Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle 27

28 28

29 L interprétation de l état des milieux Grille de calcul des niveaux de risques théoriques Exemple d un enfant fréquentant le jardin 29

30 L interprétation de l état des milieux Exemples de risques (pour information) Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle : Risque moyen de développer un cancer durant la vie, toutes origines confondues 10-1 : Risque de contracter un cancer durant la vie dû à 50 ans de consommation de cigarettes 10-2 : Risque de contracter un cancer durant la vie dû à une exposition à des niveaux autorisés de substances chimiques artificielles 10-3 : Probabilité de mourir lors d'un accident du travail 10-4 : Probabilité de développer un cancer du à une exposition à des teneurs naturelles en radon et en plomb 10-5 : Probabilité de décès dans les transports publics [ ] : Fourchette de risque généralement admise pour la réhabilitation des sites pollués : Risque de contamination par l'hépatite B ou C lors d'une transfusion sanguine 10-6 : Risque de contamination par le SIDA lors d'une transfusion sanguine 10-8 : Probabilité d'impact d'une météorite de grande taille sur la Terre Niveau de risque sans aucun effet néfaste (Pays-Bas) 30

31 Le plan de gestion Objectifs et mise en œuvre Objectifs Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Maîtriser les sources de pollution Maîtriser les impacts Mise en œuvre Cessation d activité d une ICPE Suite à une démarche d Projets de réhabilitation d anciens sites industriels Périmètre Emprise du site mis à l arrêt définitif Emprise du projet de réhabilitation Zone mise en évidence dans le cadre d une 31

32 Le plan de gestion Illustration schématique Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Etudes Historiques Etudes documentaires Etudes de vulnérabilité Maîtrise des sources Maîtrise des impacts Schémas conceptuels Gestion des terres excavées Mesures de gestion Identification des différentes options de gestion Bilan coûts / Avantages Choix d un plan de gestion Diagnostics Visites Traitement sur site Traitement hors site Excavations Confinement Atténuation naturelle 32

33 Le plan de gestion Les enjeux Enjeux humains Préoccupation prioritaire Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Enjeux naturels Ressources en eau, sols, écosystèmes et biodiversité Enjeux socio-économiques Acceptabilité sociale, amélioration du cadre de vie, vie économique du territoire, Enjeux urbanistiques Pression foncière, dégradation d un quartier par une friche à l abandon, politique publique, lutte contre la consommation d espaces agricoles Bien matériels Agressivité des sols (ex : fondations dégradées par les acides), retombées atmosphériques, 33

34 Le plan de gestion Les mesures envisageables Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Techniques de dépollution (Quelles techniques pour quel traitement analyses coûts avantages) Mesures de confinement (Procédés de confinement appliqués aux sites pollués, ADEME, 1999) Régénération ou atténuation naturelle (documents ADEME) Gestion des terres excavées Prévention des impacts et prise en compte des risques accidentels sur des chantiers de dépollution 34

35 L analyse des risques résiduels Principes et objectifs Mise en œuvre lorsque les voies de transfert ne peuvent pas toutes être désactivées Plan général Fondements Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle 35

36 Les opérations de contrôle Mise en œuvre des mesures de gestion Plan général Schéma conceptuel Diagnostic Milieux EQRS ARR Contrôle Organisation chargée du contrôle indépendante des prestataires en charge des opérations de dépollution Rapport final et synthèse des contrôles réalisés 36

37 2. Imperméabilisation des sols 37

38 Imperméabilisation des sols Aspects règlementaires Aspects techniques Moyens d actions 38

39 Aspects règlementaires La loi sur l Eau : Article L214-1 et L214-2 du code de l environnement : Qui est concerné? les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, 39

40 Quand est-on concerné? Dès qu il y a prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. 40

41 Nomenclature et seuil Autorisation et seuil «suivant les dangers qu elles représentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques» Titre Rubrique Contenu Déclaration Autorisation Rejets Rejets d eau pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol et le sous-sol, la surface total du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet Impact sur le milieu aquatique et la sécurité publique Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou mise en eau Entre 1 et 20 Ha Supérieur à 0,1 Ha et inférieur à 1 Ha Supérieur ou égale à 20 Ha Supérieur à 1 Ha 41

42 Autres textes règlementaires Code civil : Article , Article 681 Article 640 : «Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l homme y ai contribué. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement, le propriétaire du fonds supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.» Article 641 : «Tout propriétaire a le droit d user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d écoulement établie à l article 640, une indemnité est due au propriétaire du fond inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de source nées sur un fonds. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.» Article 681 : «Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. Il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.» 42

43 Pour les collectivités territoriales : Code Général des Collectivités Territoriales : Article L Zonages d assainissement et de maîtrise de l écoulement des eaux par les Communes ou EPCI. 43

44 Aspects techniques a prendre en compte Exploitations agricoles Captages eaux potables Zones inondables Pluies torrentielles Assainissement 44

45 En résumé et pour faire simple (source AJENA) 45

46 Moyens d action Stocker Rejeter Infiltrer 46

47 Volume à stocker Q (m3/s) T (h) Volume à stocker Q naturel Q aménagé 47

48 Stocker 48

49 49

50 50

51 Rejeter 51

52 52

53 Infiltrer 53

54 54

55 Le CALCUL Débit à l'exutoire du bassin versant 18, , , ,0000 Q (m3/s) prairie Débit Q (m3/s) 10,0000 8,0000 Q (m3/s) cultures Q (m3/s) vigne Q (m3/s) hab diff Q (m3/s) hab dense Q (m3/s) route-parking 6,0000 4,0000 2,0000 0, Surface du BV (ha) Q (m3/s) forêt 55

56 Liens Internet Sites officiels