2 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 116

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1 2 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 116 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d enseignement supérieur d arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d arts plastiques NOR : MCCD A La ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l éducation, notamment ses articles L , L et D à D ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le décret n o du 20 février 2013 portant organisation de l enseignement supérieur d arts plastiques dans des établissements d enseignement supérieur délivrant des diplômes, Arrête : Art. 1 er. Les établissements d enseignement supérieur d arts plastiques mentionnés à l annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l article L du code de l éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l année universitaire Art. 2. Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l article L du code de l éducation : l école supérieure d art des Rocailles de l agglomération Côte basque-adour, à Biarritz, pour le diplôme national d arts plastiques, option art, mention industries culturelles ; l école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d arts plastiques, option art ; le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d arts plastiques, option art. Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à Art. 3. L école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l article L du code de l éducation, à délivrer le diplôme d école d enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image, corps. Art. 4. Sont abrogés l arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l institut régional d arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques. Art. 5. Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 28 mai Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la création artistique, M. ORIER

2 2 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 116 A N N E X E LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX EN ARTS PLASTIQUES I. Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC) remplissant une mission d enseignement supérieur en arts plastiques option art. option art, mention art temps réel. option design, mention design graphique ; option art, mention images animées. Ecole supérieure d art d Aix-en-Provence Ecole supérieure d art et de design d Amiens Métropole option design, mention design graphique. mention images animées ; mention bande dessinée ; Ecole européenne supérieure de l image Angoulême-Poitiers mention bande dessinée ; mention création numérique ; mention pratiques émergentes. option design, mention design et espace. Ecole supérieure d art de l agglomération d Annecy option design, mention design et espace. mention création-instauration (CI) ; mention conservation-restauration (CR). mention création-instauration (CI) ; mention conservation-restauration (CR). Ecole supérieure d art d Avignon Institut supérieur des beaux-arts de Besançon - Franche-Comté

3 option art, mention design. Ecole d enseignement supér ieur d ar t de Bor deaux Ecole européenne supérieure d art de Bretagne, Brest, Lorient, Quimper et Rennes Diplôme national d arts et techniques : option design d espace. option communication ; option communication, mention design graphique ; Ecole supérieure d arts et médias Caen-Cherbourg Diplôme national d arts et techniques : option design graphique. mention espaces/corps ; mention formes/langages ; option communication : mention éditions ; mention intermédias. option art. Ecole supérieure d art de Clermont Métropole option art. Ecole supér ieur e d ar t et design Gr enoble-valence Diplôme national d arts et techniques : option design graphique. option art. option design, mention design graphique. Ecole supér ieur e d ar t et design Le Havr e-rouen

4 option design, mention design graphique et interactivité. mention design graphique et interactivité ; mention espaces spécifiques. Ecole supér ieur e d ar t de Lor r aine - Metz-Epinal Diplôme national d arts et techniques : option design graphique, mention image et narration. option art, mention dispositifs multiples ; option communication, mention systèmes graphiques et narratifs. mention dispositifs multiples ; mention systèmes graphiques et narratifs. Diplôme national d arts et techniques : option design graphique ; option design textile. option design, mention design d espace. mention design graphique ; mention design d espace. Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon Ecole supér ieur e d ar t et de design Mar seille-méditer r anée Diplôme national d arts et techniques : option design d espace. Ecole supér ieur e des beaux-ar ts de Montpellier Agglomér ation option art. option art. Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole option art. option art. option art. Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes

5 option art. Ecole supér ieur e d ar t du Nor d - Pas-de-Calais - Cambr ai option communication. option communication. option art. Ecole supér ieur e d ar t du Nor d - Pas-de-Calais - Dunkerque - Tourcoing mention corps et contextes, arts visuels et performatifs ; mention problématiques de l exposition. Ecole supér ieur e d ar t et de design du Nor d - Pas-de-Calais - Valenciennes option design, mention design d espace. option design, mention design d espace. Ecole supér ieur e d ar t et de design d Or léans Diplôme national d arts et techniques : option design graphique. mention design visuel et graphique ; mention design objet et espace. mention design visuel et graphique ; mention design objet et espace. Ecole supérieure d art des Pyrénées Pau-Tarbes Diplôme national d arts : option design d objet, mention céramique. Diplôme national d arts ploastiques : option design, mention design graphique multimédia. mention art-céramique ; mention design graphique multimédia. Haute école d ar t de Per pignan Diplôme national des arts plastiques : option art. option art. Ecole supér ieur e d ar t de La Réunion

6 option communication ; option art. option art, mention design. mention design objet ; mention design graphique et multimédia ; mention culinaire. option art, mention objet ; mention graphique ; mention textile ; mention scénographie. option communication : mention graphisme ; mention didactique visuelle ; mention illustration. Campus car ibéen des ar ts en Mar tinique Ecole supér ieur e d ar t et de design de Reims Haute école des ar ts du Rhin - Str asbour g-mulhouse mention objet ; mention arts sonores ; option communication : mention didactique visuelle ; mention illustration ; mention graphisme ; mention graphique ; mention textile ; mention scénographie. Cité du design - Ecole supér ieur e d ar t et design de Saint-Etienne

7 mention design objet ; mention design espace et information ; mention design média et interaction. Ecole supér ieur e d ar t Toulon-Pr ovence-méditer r anée Diplôme national d arts et techniques : design d espace. option art. option art. option design, mention design graphique. option design, mention design graphique. Institut supér ieur des ar ts de Toulouse Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans mention conservation-restauration des œuvres sculptées ; mention art médias ; option design, mention espace de la cité ; mention conservation-restauration des œuvres sculptées ; mention art médias ; mention espace de la cité ; mention design sonore. II. Etablissements publics nationaux remplissant une mission d enseignement supérieur en arts plastiques Ecole nationale supérieure d art de Bourges option art. option art. Ecole nationale supérieure d art de Paris-Cergy option art. option art. Ecole nationale supér ieur e d ar t de Dijon

8 option art, mention céramique ; option design, mention céramique. option art, mention design d objet. Ecole nationale supér ieur e d ar t de Limoges Ecole nationale supér ieur e d ar t de Nancy Ecole nationale supér ieur e d ar t Villa Ar son de Nice option art. option art.