BOFIP-RHO du 13/05/2014
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- Corentin Marchand
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 13/05/2014 Arrêté du 15 mai 2013 ARRETE PORTANT MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS-CLASSE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mise ou maintien en service détache dans l'emploi de chef de service comptable des finances publiques d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors-classe et d'administrateurs des finances publiques adjoints. Date d'application : second semestre 2013 DOCUMENTS À ABROGER Néant
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS-CLASSE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS...3 2
3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS-CLASSE ET D'ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS ARRÊTÉ portant mise ou maintien en service détaché dans l emploi de chef de service comptable des finances publiques d inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d administrateurs des finances publiques adjoints LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; VU le décret n du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; VU l arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la Direction générale des finances publiques ; VU l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ; VU l avis des commissions administratives paritaires centrales n 2 et 3 des 20 et 21 mars 2013 ; SUR la demande des intéressés ; ARRÊTE : 3
4 Article premier : Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci après désignées : Classement dans l'emploi de chef de service comptable Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable (durée 3 ans) M. Eric BURRI publiques de Montluçon municipale (Allier) publiques de Montluçon municipale (Allier) M. Jean-Pascal MERCIER comptable du SIP de Nice Collines (Alpes-Maritimes) comptable du SIP de Nice Collines (Alpes-Maritimes) 15/11/2013 M. Daniel IVALDI publiques Alpes-Maritimes amendes (Alpes-Maritimes) comptable de la Paierie Départementale des Alpes-Maritimes M. Claude CERVERA publiques de Carcassonne établissements hospitaliers (Aude) comptable de la Paierie départementale du Var 09/11/2013 M. Pierre BARNOIN en surnombre à la Direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône comptable du SIP Marseille 7 et 10ème arrdts (Bouches-du-Rhône) M. Loïc DROUMAGUET publiques de Brest centre hospitalier universitaire (Finistère) publiques de Brest centre hospitalier universitaire (Finistère) Mme Andrée TURUBAN publiques de Quimper centres hospitaliers (Finistère) publiques Le Havre centre hospitalier (Seine-Maritime) M. Robert FRACHISSE comptable du SIP de Roanne (Loire) publiques de Saint-Etienne centre hospitalier universitaire (Loire) 4
5 Classement dans l'emploi de chef de service comptable Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable (durée 3 ans) M. Dominique VOLLMAR comptable du SIP de Nancy-Nord-Est (Meurthe-et-Moselle) publiques de Nancy centre hospitalier universitaire (Meurthe-et-Moselle) M. Jean-Louis RAYNIERE publiques d'ecully (Rhône) publiques de Châlon-sur-Saône municipale (Saône-et-Loire) 01/10/2013 Mme Martine VEDY comptable du SIP de Paris 11ème Oberkampf publiques de Paris centres hospitaliers spécialisés (Paris) 01/10/2013 M. Pierre-Jean PONS comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Paris Sud-Ouest comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Paris Sud-Ouest 01/09/2013 Mme Laurence CLAIR publiques de Paris amendes de transports (Paris) comptable de la Paierie départementale de la Seine-et-Marne 06/09/2013 M. Dominique PROUST publiques de Dieppe municipale (Seine-Maritime) comptable de la Paierie départementale de la Seine-Maritime 22/09/2013 Mme Edwige CODRON comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines publiques de Fort-de-France centre hospitalier (Martinique) M. Louis-Marie MAINGRET publiques de Fontenay-le-Comte (Vendée) publiques de Meaux municipale et banlieue (Seine-et- Marne) 03/09/2013 Mme Janine GARNIER comptable du SIP de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) publiques de Vannes municipale (Morbihan) 15/11/2013 5
6 Classement dans l'emploi de chef de service comptable Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable (durée 3 ans) Mme Dominique CARBALLES publiques de Val-de-Marne amendes (Val-de-Marne) comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Saint-Denis Mme Claudine GREGOIRE comptable du SIP de Boissy-Saint- Léger (Val-de-Marne) comptable du SIP de Noisy-le-Sec (Seine- Saint-Denis) Mme Sylvette COURTADE publiques Le-Perreux-sur-Marne (Valde-Marne) publiques de Saint-Denis municipale (Seine-Saint- Denis) M. Patrice LEROY comptable du SIP de Cergy-Pontoise- Sud (Val-d'Oise) M. Pascal GRESSER publiques de Pontoise centre hospitalier (Val-d'Oise) M. Bernard BENAYOUNE publiques de Saint-Denis (La Réunion) M. Denis SCHAEFFER comptable auprès de l'ambassade de France au Sénégal comptable du SIP de Cergy-Pontoise-Sud (Val-d'Oise) publiques de Roanne municipale (Loire) publiques de Nice OPHLM (Alpes-Maritimes) comptable auprès de l'ambassade de France au Sénégal 6
7 Article 2 : Les Administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci après désignées : Classement dans l'emploi de chef de service comptable Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable (durée 3 ans) M. Charles DE PERETTI comptable de la Paierie Départementale des Alpes-Maritimes comptable du SIP de Créteil (Val-de- Marne) M. Patrick PETIT en fonctions à la Direction départementale des finances publiques de l'aude comptable du SIE de Béziers (Hérault) 01/09/2013 Mme Michèle GAUCI-MAROIS en fonctions à la Direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône publiques de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) 22/08/2013 M. Michel LE ROUX en fonctions à la Direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône comptable du Service de publicité foncière Lyon 2 (Rhône) M. Vincent LEGRIS publiques de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) publiques de Châteauroux municipale (Indre) chevron: 3 22/08/2013 M. Jean-Marc BELOUD publiques de Saint-Etienne centre hospitalier universitaire (Loire) publiques de Grenoble centre hospitalier universitaire (Isère) M. Hervé THOUMINE comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Nord publiques de Dunkerque municipale et communauté urbaine (Nord) 01/09/2013 7
8 Classement dans l'emploi de chef de service comptable Date de mise ou maintien en détachement dans l'emploi de chef de service comptable (durée 3 ans) Mme Dominique BERNARD publiques de Creil municipale (Oise) comptable du SIP de Colombes (Hautsde-Seine) chevron: 3 M. Roland CASSAI comptable de la Paierie départementale du Haut-Rhin publiques de Saint-Herblain (Loire- Atlantique) M. Pascal BARDIN publiques Le Mans centre hospitalier (Sarthe) publiques de Rouen municipale (Seine- Maritime) 01/10/2013 M. Michel CAPUT publiques d'aix-les-bains (Savoie) publiques de Chambéry municipale (Savoie) 01/09/2013 M. Marc-Antoine BONET en fonctions à la Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne publiques de l'oph Val Touraine Habitat (Indre-et-Loire) M. Etienne CARDOT comptable du SIP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) publiques de Creil municipale (Oise) M. Jean-Marc COGUIC publiques de Saint-Denis municipale (Seine-Saint-Denis) comptable du SIP de Vincennes (Val-de- Marne) 8
9 Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à la date d installation des intéressés. FAIT À PARIS, LE 15/05/2013 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DU BUREAU RH 1B OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN
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