Master Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales

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1 Master Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales BAC+5 Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit, site Gergovia, Clermont-Ferrand Niveau d'entrée : BAC+3 Durée des études : 2 ans

2 DESCRIPTION OBJECTIFS Il s'agit d'apporter une formation à caractère pluridisciplinaire et professionnalisante aux étudiants en distinguant un parcours Administration et politiques territoriales, un parcours Économie et ingénierie du tourisme (destiné aux étudiants d'economie et de Gestion) et un parcours Droit du Patrimoine historique et culturel tout en reposant sur un socle commun d'enseignements. Dans un monde qui ne parle plus que de globalisation, de concentration, de libéralisation des échanges, de performances, s'intéresser à la gestion locale peut sembler aller à contre courant. Il n'en est heureusement rien. Face à ce phénomène qui «anonymise» l'exercice du pouvoir, décentraliser apparaît comme l'antidote nécessaire : rapprocher gouvernants et gouvernés, définir des territoires pertinents, promouvoir leur développement durable, trouver la meilleure façon de gérer ou d'économiser les ressources locales, valoriser leur patrimoine territorial et culturel. Cette réflexion sur l'enjeu au pouvoir local ne doit toutefois pas faire oublier l'autre objectif : former des étudiants aux métiers de la gestion des collectivités locales sous tous ses aspects : juridique, économique, financier, administratif et leur permettre d'accéder aux différentes fonctions qui s'ouvrent à eux dans un domaine où règne de plus en plus la complexité ; et ce, par le biais d'une formation à caractère pluridisciplinaire, en distinguant un parcours Admisitration et politiques territoriales, un parcours Économie et ingénierie du tourisme(destiné aux étudiants d'economie et de Gestion) et un parcours Droit du Patrimoine historique et culturel tout en reposant sur un socle commun d'enseignements. COMPETENCES VISEES Le Master DEGCT permet d'acquérir un ensemble de compétences théoriques et pratiques indispensables à l'exercice de la profession de juriste de droit public. Notamment, les étudiant sont formés dans les domaines du droit administratif, du droit de l'urbanisme et de l'environnement, du contentieux administratif, du droit des contrats administratifs, des finances locales, etc. Plus spécifiquement, selon le parcours retenu en Master 2, des compétences complémentaires seront acquises en droit des collectivités territoriales et en droit du patrimoine historique, culturel et naturel. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 0 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. INSCRIPTION Semestre 1 du master (M1) : Si vous êtes étudiant à l'uda, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scolam1@droit.u-clermont1.fr. Semestre 3 du master (M2) d'un parcours du master Droit, économie et gestion des collectivités territoriales, vous devez télécharger le dossier de candidature sur le site de l'université d'auvergne ou sur le site de l'ecole de droit ( ). ORIENTATION POURSUITE D'ETUDES Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche.

3 DEBOUCHES PROFESSIONNELS Métiers des collectivités territoriales et de leurs groupements. Fonction publique territoriale Agents contractuels Métiers des organismes de droit public ou de droit privé autour des collectivités (associations, établissements publics, SEM) Métiers du conseil aux collectivités locales Avocat spécialisé en droit public Métiers de la gestion et du conseil en protection et valorisation du patrimoine Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'université d'auvergne dans la rubrique Formations / Insertion professionnelle des étudiants. INTERNATIONAL ETUDES A L'ETRANGER La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l'étranger. Non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi et presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'europe, en Amérique du nord et en Chine. L'Ecole de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d'extension de ces échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère. Vous pourrez également, après avoir validé l'année de M1, choisir de valider un DU «Etudes juridiques et politiques à l'étranger» ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier ; réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités») Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue. PROGRAMME DE LA FORMATION Semestre 1 UE 1A: Théorie de l'etat Droit constitutionnel Droit public économique I 7 UE 1B: L'Etat opérateur Droit matériel de l'u.e. Droit des contrats publics 7 UE 1C: La décentralisation Droit de la décentralisation Histoire de la décentralisation

4 Semestre 1 UE 1D : La gestion du territoire Droit de l'urbanisme Droit de l'environnement Semestre 2 UE 2A: Les finances publiques Principes budgétaires Comptabilité publique 7 UE 2B: Les actions Droit public économique II Institutions européennes et internationales du patrimoine UE 2C: Les moyens La fonction publique territoriale Les biens UE 2D: Méthodologie Méthodologie de la recherche, du mémoire, techniques de recherche d'emploi, de stage Conférences sur des thèmes d'actualité Semestre 3 : Un parcours au choix 7 Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel UE 3A: Espaces patrimoniaux Droit du patrimoine architectural, urbain et paysager Villes et territoires UE 3B: La gestion du territoire Séminaire Document et autorisations d'urbanisme Séminaire Opérations d'aménagement UE 3C: La protection du patrimoine naturel Installations classées-séminaire Protection des sites et paysages-séminaire UE 3D: Méthodologie Introduction au droit du patrimoine historique et culturel-séminaire Approche pratique du patrimoine historique-séminaire UE 3A: L'économie Economie régionale Economie publique-séminaire UE 3B: La gestion du territoire Séminaire Document et autorisations d'urbanisme Séminaire Opérations d'aménagement UE 3C: La protection du patrimoine naturel Installations classées Protection des sites et paysages Parcours Administration et Politiques territoriales

5 Semestre 3 : Un parcours au choix UE 3D: La gestion Gestion de projet Gestion des ressources humaines UE 3A: L'économie Economie régionale Economie publique UE 3B: Analyse de l'environnement économique Analyse et prévisions conjoncturelles régionales Intelligence territoriale UE 3C: Politiques et stratégies touristiques Organisation territoriale du développement touristique Stratégie de développement touristique territorial Marketing territorial CM 10h CM 20h CM 20h UE 3D: La gestion Gestion de projet Gestion des ressources humaines Parcours Economie et ingénierie du tourisme Semestre 4: Un parcours au choix Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel UE 4A: Environnement du patrimoine Patrimonialisation, conservation et gestion du patrimoine Droit de la propriété matérielle et immatérielle Art et patrimoine CM 75h UE 4B: Valorisation du patrimoine Montages juridiques et modes contractuels du patrimoine Financement du patrimoine Acteurs du patrimoine et politiques culturelles CM 75h UE 4C: Culture et patrimoine Patrimoine antique Patrimoine médiéval - UE 4A: Les finances 1 Finances publiques locales Fiscalité locale UE 4B: Les finances 2 Analyse financière des collectivités territoriales Gestion de la dette UE 4C: La performance publique Externalisation des activités Évaluation des politiques publiques Montages contractuels complexes CM 75h UE 4D: Méthodologie Stage ou mémoire Projet collectif IADT Parcours Administration et Politiques territoriales

6 Semestre 4: Un parcours au choix UE 4D: Méthodologie Projet collectif IADT Stage ou mémoire - UE 4A: Les finances 1 Finances publiques locales Fiscalité locale UE 4B: Projets touristiques et développement des territoires Montage de produits touristiques Analyse des retombées économiques d'un projet touristique UE 4C: La performance publique Externalisation des activités Évaluation des politiques publiques Montages contractuels complexes CM 75h - Parcours Economie et Ingénierie du tourisme UE 4D: Méthodologie Projet collectif IADT Stage ou mémoire LES PLUS DE LA FORMATION Module de Droit américain Des enseignements de droit américain sont dispensés en langue anglaise sur les 4 semestres du Master et donnent lieu à une certification de compétence. Quatre cours, notamment, seront proposés dans ce cadre U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2), U.S. Criminal Procedure (au S3), U.S. Property (au S4) permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Les étudiants qui choisiront ce module complémentaire et qui auront validé, en Licence, le Diplôme d'université de Droit américain auront ainsi suivi tous les enseignements requis pour présenter l'examen du Barreau aux Etats-Unis (le Bar Exam). Autres compléments au diplôme : Anglais, Anglais juridique certification de compétences, préparation CLES, TOEIC C2i niveau 2 (Métiers du droit, métiers de l'environnement et de l'aménagement durable, enseignement)

7 NOTES

8 CONTACTS RESPONSABLE DE FORMATION SCOLARITÉ Charles-Andre DUBREUIL 41 Boulevard F. Mitterrand, B.P. 54, 3002 CLERMONT-FERRAND Tél C-Andre.DUBREUIL@udamail.fr Amélia Tavares Tél Amelia.TAVARES@udamail.fr Florent GARNIER 41 Boulevard F. Mitterrand, B.P. 54, 3002 CLERMONT-FERRAND Tél Florent.GARNIER@udamail.fr Ecole de Droit 41 boulevard François Mitterrand - BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : droit.u-clermont1.fr/ Université d'auvergne - Clermont 1 49 boulevard François Mitterrand - CS Clermont Ferrand Cedex 1 Tél. :