REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB organise pour le compte de la Société Total Tunisie dont le siège social sis à la Rue du Lac Huron Les Berges du Lac 1053 Tunis, RC, B , du 08 au 31 août 2015 un jeu gratuit et sans obligation d achat, ouvert à toutes les personnes majeures, quelle que soit leur nationalité, résidant sur le territoire tunisien et disposant d un ordinateur et d une connexion internet, d une ligne GSM quel que soit le fournisseur d accès, et mentionnant les coordonnées valides. Sont exclus les dirigeants et les membres du personnel de Total Tunisie ainsi que ceux de l Organisateur, l ensemble des personnes ayant contribué directement ou indirectement à l organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille : conjoints, descendants, ascendants vivant sous le même toit et domiciliés à la même adresse. Article 2. Conditions de participation La participation à ce jeu concours implique l acceptation par les participants de toutes les conditions visées au présent règlement. Le non-respect de ce règlement entrainerait la nullité de la participation de la personne concernée, et dans l hypothèse où elle aurait été désignée en qualité de gagnante, l annulation du résultat du tirage au sort, et l obligation pour cette dernière de restituer le lot à l Organisateur, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant lui être réclamés par celui-ci en réparation des conséquences préjudiciables Pour participer au Jeu, les participants devront se limiter aux deux moyens suivants : Envoyer un SMS en écrivant TOTAL sur le connecter au site Web La participation au Jeu ne pourra se faire que via les moyens visés ci-dessus, toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas prise en compte. Si le candidat n est pas le propriétaire de l ordinateur et de la connexion Internet qu il utilise pour participer au Jeu, il est réputé avoir obtenu l autorisation du propriétaire. Page 1 sur 6

2 Ce postulat est encore valable pour la ligne téléphonique à partir de laquelle le participant a envoyé l SMS. La participation est limitée à un formulaire par personne (même nom, même prénom, même adresse et même numéro de CIN). Article 3. Modalités de participation Déroulement du jeu Ce jeu concours comprend deux modalités de participation Par SMS : les participants doivent envoyer un SMS avec le mot TOTAL sur le Un sms de confirmation de participation leur sera envoyé à la suite du quel ils devront envoyer leur nom, prénom ainsi que leur localité pour qu ils puissent valider leur participation. Le nombre d envoi n est pas limité. Par WEB : les participants doivent s inscrire au jeu concours sur le site dédie accessible à l adresse et indiquer : - leur civilité, nom, prénom et Numéro de CIN; - leur adresse valide ; - leur acceptation du présent règlement ; L Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l identité, l âge et l adresse des participants. Toute création de profil inexact, incomplet ou frauduleux ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Pour augmenter ces chances de gagner, le participant aura à sa disposition une roulette qui génère un code qui doit être envoyé par SMS et qui a pour rôle de multiplier l envoi du participant aléatoirement par un chiffre supérieur à 2..Article 4. Dotation Les gagnants désignés par le Tirage au sort se verront attribuer les prix suivants : - 1 er prix : une voiture Golf 7 d une valeur marchande DT Page 2 sur 6

3 - 2 ème prix : une carte pétrolière Total Grands Parcours d une valeur de DT de carburants Cette carte est à valoir dans toutes les stations-services Total situées sur le territoire Tunisien et acceptant la carte et ce jusqu à épuisement du solde à compter de la date son activation. Ce lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, ou contre un lot d une nature différente, fût-il de même valeur. Le tirage au sort aura lieu le mercredi 09 septembre 2015 en présence d huissier notaire sus mentionné et d un huissier de justice Maître Jalel El Behi rue Kamel Atatürk 4 Ruelle N 2 Tunis tel : Les gagnants seront informés par téléphone et / ou sur la page facebook de Total Tunisie et /ou par la presse et / ou en direct sur la radio dans la semaine qui suit le tirage au sort. Le lot sera remis au gagnant dans les trente jours suivant l annonce du résultat du tirage au sort. Le gagnant devra se présenter au lieu qui lui sera indiqué par l organisateur à la date indiqué pour récupérer son gain muni de sa carte d identité nationale. Si le gagnant ne se présente pas le jour indiqué le gain sera perdu et le gagnant ne pourra plus le réclamer Article 5. Utilisation des données personnelles des participants Les données nominatives recueillies lors de l inscription au jeu concours sont destinées à être enregistrées par l Organisateur pour les besoins du déroulement de ce jeu concours, et pour faire l objet d un traitement informatique visant à constituer un fichier utilisable par l Organisateur et ses partenaires à des fins promotionnelles et commerciales. Les données personnelles collectées seront conservées et utilisées conformément à la loi organique N du 27 Juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Postérieurement à son inscription, chaque participant pourra demander à l Organisateur de retirer ses données personnelles du fichier résultant du traitement informatique visé aux paragraphes précédents, au moyen d un courrier postal envoyé à l adresse de son siège social, et en justifiant cette demande par des motifs graves et légitimes. Page 3 sur 6

4 Chaque participant peut également demander à l Organisateur de rectifier les données nominatives le concernant, soit pour les corriger en cas d erreur, soit pour les actualiser en cas de modification de son état civil. L Organisateur disposera d un délai de trois mois à compter de la demande pour lui donner suite, et la répercuter à ses partenaires. L Organisateur n assumera pas la responsabilité du comportement qui sera adopté par ses partenaires à l égard de ces demandes, dès l instant où il leur aura transmis ces demandes de rectification, ou de retrait. Chaque participant autorise l Organisateur à utiliser son nom, son prénom et ses photos, au cas où il serait le gagnant de ce jeu concours, pour exploiter à des fins publicitaires l existence et le résultat de ce jeu, sur quelque support que ce soit, sans limitation de durée, et sans autre contrepartie financière ou autre, que l attribution de son lot. Article 6.Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de l étude de maitre Faten BEN ISSA huissier notaire domiciliée à avenue Habib Bourguiba rue 252 le Kram, Tel / Fax : , et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Il peut également être consulté sur le site Article 7. Modification, suspension ou annulation L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendue, modifié, écourté. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié et d un nouveau dépôt chez Maître Faten ISSA huissier notaire domiciliée à avenue Habib Bourguiba rue 252 le kram, Tél/Fax : Il entrera en vigueur dès sa publication. Page 4 sur 6

5 Le candidat est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. Article 8. Responsabilité L Organisateur ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d origine électrique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - matériels ou logiciels, - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux. En outre, l Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant. L Organisateur ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). L Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du nombre de participation au Jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement. Plus généralement, l Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à Page 5 sur 6

6 l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. Article 10.Litige - Loi applicable En cas de litige sur les conditions d exécution du présent règlement ou sur son interprétation, les participants et l Organisateur s engagent à tenter de trouver une solution amiable sous un délai d un mois, et de ne saisir les tribunaux de la ville de Tunis, seuls compétents, qu en cas d échec de cette tentative. La loi applicable au présent jeu concours est le Droit tunisien. Hosni GHARIANI Jalel El Bahi Faten Ben Aissa 3SG - BBDO Huissier de Justice Huissier Notaire Page 6 sur 6