Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel.

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1 FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES, EXPERIENCES PROFESSIONNELLES OU ACQUIS PERSONNELS EN VUE D'UNE INSCRIPTION EN 3EME ANNEE DE LICENCE OU EN MASTER 1 A retourner au plus tard le samedi 25 juin 2016 (cachet de la poste faisant foi) Compte tenu de la capacité d accueil limitée, le traitement des dossiers se fera par date d arrivée. Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel. Pour les titulaires de diplômes étrangers, une procédure spécifique existe : Informations par mail : portail.etranger@ut-capitole.fr LIRE ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT PAGE 4 1 er VŒU : 2 ème VŒU : Dans le cas où le 1 er vœu n est pas retenu 3 ème année de Licence en droit Master 1 mention droit public Master 1 mention droit social Master 1 mention droit international Master 1 mention droit des affaires Master 1 mention droit pénal et sciences criminelles Master 1 mention droit de l immobilier 3 ème année de Licence en droit Master 1 mention droit public Master 1 mention droit social Master 1 mention droit international Master 1 mention droit des affaires Master 1 mention droit pénal et sciences criminelles Master 1 mention droit de l immobilier N INE :. Numéro attribué depuis 1995 lors du passage du baccalauréat (n BEA du relevé de notes) ou d une inscription à l Université Avez-vous déjà été inscrit(e) à l'université Toulouse 1? OUI NON si OUI, précisez le n à 8 chiffres :... Si OUI, précisez l'année :. et la formation suivie : ECRIRE EN LETTRES CAPITALES Nom :. Nom d usage :. Prénom(s) :. Né(e) le : à : Département de naissance : Pays de naissance : Sexe : Masculin Féminin Nationalité : Adresse :. Code postal : Commune :. Pays :... Téléphone :.. Courriel : PHOTO OBLIGATOIRE 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty Toulouse cedex 9 France - Tél : Fax :

2 VALIDATION DES ETUDES POST BACCALAUREAT Si vous êtes titulaire d'un baccalauréat français, précisez : Année d'obtention : La série (dénomination) :. La mention P - Passable AB - Assez Bien B - Bien TB - Très Bien Le département du centre d'écrit :.. Si vous êtes titulaire d'un diplôme équivalent : Année d'obtention : Intitulé du diplôme :. Etudes supérieures : Années Etablissement Ville Intitulé du diplôme Date obtention Mention Etudes complémentaires effectuées (non sanctionnées par un diplôme) : rue du Doyen-Gabriel-Marty Toulouse cedex 9 France - Tél : Fax :

3 VALIDATION DES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES NB : Les stages inférieurs à 3 mois, intégrés dans la préparation d un diplôme en formation initiale, ne sont pas pris en compte. Périodes Du.. Au. Etablissements ou Entreprises Fonctions exercées Quelle est votre situation professionnelle : en activité en inactivité Précisez votre catégorie socio-professionnelle : Ouvrier Employé Professions intermédiaires (dont techniciens) Cadres Autres (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants) VALIDATION DES ACQUIS PERSONNELS Connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation : A..., le... Signature du candidat : 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty Toulouse cedex 9 France - Tél : Fax :

4 DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements et documents fournis dans le cadre de ce dossier de candidature. Fait à, le Nom Prénom Signature du candidat Cadre réservé à l administration Dossier reçu le : Date de la commission de sélection : Décision : favorable liste d attente défavorable : résultats insuffisants au vu du niveau général des candidats résultats/niveau insuffisants cursus universitaire inadapté profil inadapté expérience professionnelle insuffisante/inadaptée projet inadapté dossier hors délais dossier incomplet autre motif : Signature du Président de la commission : 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty Toulouse cedex 9 France - Tél : Fax :

5 REGLEMENTATION En application des dispositions du décret du 23 août 1985, les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels (c'est-à-dire les connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation), peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux de formation post baccalauréat. Les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de 20 ans au moins à la date prévue pour la reprise des études. DECISION DE VALIDATION Elle est prise par le Président sur proposition d une commission pédagogique après examen du dossier présenté par le candidat. Les candidats sont informés par mail de la décision les concernant. La décision de validation ne s applique que dans l établissement qui l a prise. La décision de validation est valable pour l année universitaire à condition d être suivie d une inscription immédiate. COMPOSITION DU DOSSIER / LISTE DES PIÈCES A FOURNIR Le présent dossier dûment complété 1 curriculum vitae 1 lettre de motivation Justificatifs des diplômes français obtenus (diplômes ou attestations de réussite + relevés de notes) ; Certificat de scolarité du dernier établissement d'enseignement fréquenté pour les candidats âgés de moins de 20 ans à la date de la demande ; Tout document permettant d'apprécier le niveau du candidat : o o Pour la licence LEA : relevé détaillé des notes dans les matières juridiques. Programme des études (nombre d heures + syllabus pour chaque matière correspondant au dernier diplôme validé). Justificatifs des activités professionnelles exercées, des stages suivis et des acquis personnels invoqués ; 2 enveloppes affranchies libellées à vos noms et adresses Le dossier complet devra être envoyé au plus tard le samedi 25 juin 2016 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Université Toulouse 1 Capitole Service FOAD 2 rue du doyen Gabriel Marty TOULOUSE Cedex 9 Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas examiné par la commission. 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty Toulouse cedex 9 France - Tél : Fax :