Les mécanismes du règlement pacifiques des différends

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1 UNIVERSITE HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Mohammedia - Les mécanismes du règlement pacifiques des différends Préparé par: KASBI Hasnaa SALMI Mariem FETH Mouad

2 INTRODUCTION 1ère PARTIE: Procédures de règlement extérieur aux Organisations Internationales: A. Les procédures diplomatiques 1) La négociation et ses techniques a) Notion et caractéristiques de la négociation b) Avantages et inconvénients de la négociation 2) Les bons offices et la médiation a) le concept des deux modes. b) Caractéristiques des deux procédures B- Les procédures instituées 1) L'enquête et la conciliation a) L'enquête internationale b) La conciliation 2) L'arbitrage international a) Avantages et inconvénients de l'arbitrage b) L'organe arbitral et son fonctionnement

3 2ème PARTIE : Procédures de règlement dans le cadre d'une Organisation Internationale: A- Le système onusien et régional de règlement pacifique des différends internationaux 1) Le système onusien a) Les mécanismes de la Charte b) pratique et limites à la compétence des Nations Unies 2) Les mécanismes régionaux a) Les principes de la Charte b) Les différents mécanismes régionaux B- les mécanismes juridictionnels 1) La Cour Internationale de Justice a) Origines de la Cour b) Organisation de la Cour 2) Compétences de la Cour a) Règles applicables par la Cour b) Procédure devant la Cour CONCLUSION

4 Les procédures diplomatiques La négociation Les Bons offices La médiation

5 La négociation La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue de résoudre un litige les opposant. La négociation se déroule dans la plupart des cas dans le secret et fait intervenir des diplomates ou des hommes politiques. Dans le cas où le processus aboutisse, l accord trouvé prendra une forme écrite

6 La négociation est un processus : Volontaire Confidentiel Informel Bilatéral/Multilatéral

7 Les procédures instituées

8 L enquête L'enquête a pour but de faciliter le règlement d'un certain nombre de litiges d'ordre international qui n'auraient pu être réglés par voie diplomatique et ce par l'institution d'un organisme chargé d'établir une connaissance impartiale des faits de la cause.

9 La conciliation La conciliation est une notion très proche de celles des bons offices et de la médiation ; cela pourrait rendre difficile l'appréhension des contours de chaque notion, d'où la nécessité d'une opération de différentiation.

10 L arbitrage L'arbitrage est un processus juridictionnel de règlement des différends par lequel un tiers, l'arbitre, entend d'abord les parties et rend ensuite une décision (sentence) pour trancher le différend qui les oppose

11 Partie II Les procédures de règlement pacifique dans le cadre d une organisation internationale

12 L'Organisation des Nations Unies : est un instrument de paix et de règlement des différends aussi efficace que complexe. Son système d'intervention graduel lui confère une autorité notoire et souvent nécessaire pour amener les protagonistes à privilégier la voie pacifique. Sans porter préjudice aux accords et organismes régionaux, les Nations Unies prévoient et encouragent le règlement des différends d'ordre régional qui se prêtent à une action locale.

13 Que représentent les opérations de maintien de la paix? Depuis la fin de la 2 ème GM, les Nations Unies ont essentiellement concentré leurs efforts sur les processus de paix. La première opération s est déroulée en 1956 Force d urgence des NU au Sinaï (Crise de Suez) même si les prémices La Charte des NU a donné les moyens à l Organisation d intervenir pour favoriser, maintenir ou restaurer la paix Succès mitigé de ces opérations : certaines ont évité des dégénérescences qui se profilaient, d autres n ont pas réussi à restaurer une situation de paix, voire ont conduit la situation à empirer (ex. Somalie)

14 Le système onusien : conçu dans un but de règlement pacifique des différends internationaux pouvant menacer la paix et la sécurité internationales Ayant pour but principal Système qui s est longtemps fondé sur la coopération des États pour organiser leur sécurité collective Organise néanmoins un système de sécurité collective avec possibilité de recours à la force (article 24, Chapitre VII) cet objectif en remplissant une triple mission prévenir les différends internationaux avant qu'ils ne surgissent régler ou amener à régler pacifiquement ceux qui peuvent surgir ; enfin, au cas où le différend risque de dégénérer ou a effectivement dégénérer en conflit armée Prendre des mesures de police collectives pour empêcher ou faire cesser le recours à la force

15 A. les mécanismes de la Charte a) Saisine: L assemblée et le conseil de sécurité peuvent être saisis par un Etat, se saisir mutuellement et le Secrétaire général peut saisir le Conseil (art.99). La Charte distingue, sans les définir, les situations et les différents (intérêt quant aux conditions de vote au conseil). b) Pouvoirs : Les deux organes ont un pouvoir d'enquête, de discussion et de recommandation, mais seul le Conseil a un pouvoir d'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression. Cette prééminence est justifiée par l'art.24 1 de la Charte» c) Répartition des compétences En principe l A. ne doit empiéter sur les attributions du conseil de sécurité lorsque celui-ci est saisi (art.12), mais si le conseil de sécurité est paralysé, dans une hypothèse envisagée par le chapitre VII, l A. peut se substituer au conseil, avec, seulement, un pouvoir de recommandation (résolution Acheson, 1950).

16 B. La pratique des Nations Unies. a) La multiplication des organes subsidiaires : Les organes subsidiaires ont une composition variable. La désignation des membres des organes subsidiaires est parfois faite directement par l'organe des nations Unies qui les a crée, parfois celui-ci se borne à déterminer les Etats auxquels revient la tâche de désigner les membres de ces organes. On notera aussi l'extension du rôle de l'onu dans des situations internes de nature à influencer le maintien de la paix: missions d'observateurs des Nations Unies pour vérifier la régularité d'élections

17 B. La pratique des Nations Unies (suite) b) Le rôle du Secrétaire général dans le règlement des différends : le Secrétaire général peut : 1.attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 2. saisir le Conseil de Sécurité de toute affaire susceptible de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales (art99).

18 B. La pratique des Nations Unies ( suite) C. Limites à la compétence des Nations Unies : Il en découle deux limites à la compétence des Nations Unies en matière de règlement des différends internationaux : 1. Les Nations Unies ne sont pas autorisées à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale des Etats. 2. Les membres ne sont pas obligés à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement.

19 Section II - Les mécanismes régionaux

20 A. Les principes de la Charte a) Le texte de la Charte b) Vers une décentralisation du maintien de la paix

21 B. Les différents mécanismes régionaux a) La ligue arabe c) Le mécanismes panaméricains : b) Continent Africain d) Les mécanismes européens :

22 B- Les différends mécanisme régionaux La ligue arabe Le continent africain Le mécanisme panaméricains Les mécanismes européens

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24 Les missions actives de maintien de la paix en 2008 Ces missions incluent les missions de consolidation de la paix

25 1 La Cour Internationale de Justice a-origines de la cour La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye ( Pays-Bas), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : «La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.» Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice.

26 L organisation de la cour Les juges Greffier

27 2. Compétences de la Cour la Compétence contentieuse : La manière par laquelle les Etats consentent à ce qu'un différend d'ordre juridique soit différé devant la Cours est définie à l'art 36 1.

28 la Compétence consultative: Une procédure particulière, dite procédure consultative, leur est cependant ouverte ; elle leurs permettent de demander des avis consultatifs sur toute question juridique.

29 a. Règles applicables par la Cour La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.

30 b. Procédure devant la Cour Saisine de la cour: la Cour est saisie de deux manières : soit par notification d'un compromis, soit par la présentation d'une requête. Le compromis a un caractère bilatéral et peut être indifféremment transmis par l'une ou l'autre des deux parties au litige ou par les deux. Il doit indiquer l'objet du différend et les noms des parties.

31 la requête a un caractère unilatéral qui est présentée par un demandeur contre un défendeur. la requête doit indiquer autant que possible les moyens de droit sur lesquels le demandeur prétend fonder la compétence de la Cour.

32 La procédure est d'abord écrite puis orale : La procédure écrite comprend la communication à juge et à partie des mémoires, des contre mémoires. La procédure orale consiste dans l'audition par la Cour des témoins, experts, agents, conseils et avocats.

33 La décision Une affaire contentieuse devant la Cour peut se terminer de trois manières par un arrangement amiable des parties au différend qui peuvent le faire à n'importe quel stade de la procédure. par un désistement, à tout moment de la procédure, du demandeur seul ou par les deux parties au litige ; la Cour rend alors une ordonnance de radiation de rôle.

34 par voie d'arrêt ; c'est le cas le plus fréquent. La décision est prise à la majorité, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

35 Conclusion

36 Merci pour votre attention!