WAN Adresse postale: CHAUSSE DE FLEURUS 179 Localité/Ville: GOSSELIES Code postal: 6041

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1 1/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: WAN Adresse postale: CHAUSSE DE FLEURUS 179 Localité/Ville: GOSSELIES Code postal: 6041 Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Courrier électronique ( ): Belgique CECCONELLO ANNA Téléphone: Secrétaire Générale Adresse(s) internet (le cas échéant) mp@wan.be Fax: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III

2 2/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre (veuillez préciser): Services publics généraux Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:

3 3/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux (b) Fournitures (c) Services Exécution Conception et exécution Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de service n (pour les catégories de services 1-27, se référer à l annexe II de la directive 2004/18/CE) Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation BELGIQUE Code NUTS BE3 II.1.3) L avis implique un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant,nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: durée en année(s): ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues)::

4 4/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Marché de service de formation en procédure négociée sans publicité avec publicité volontaire Le présent cahier de charge est relatif à un marché public pour un marché de service en procédure d'exception dans le secteur classique sans enchère électronique selon la procédure négociée sans publicité. La publicité du présent marché est donc strictement volontaire et ne modifie pas le mode de passation de marché choisi. Le marché porte sur : la préparation, le développement ou la mise à jour des supports l'animation, la dispense, la validation, la correction de cours ou formations théoriques et pratiques sur les matières décrites aux aspects techniques. Le soumissionnaire du présent marché sera également responsable de la gestion de son projet éducatif ainsi que de la maintenance et la mise à niveau de ses supports. Les cours ou formations sont dispensés en Belgique. Ils ont normalement lieu soit dans les locaux du WAN (Chaussée de Fleurus, 179 à 6041 Gosselies), soit dans les locaux de la Haute Ecole Université du Travail de Charleroi (Boulevard Solvay, 30 à 6000 Charleroi), soit dans les locaux du WAN sur le site de l'aéroport de Liège Bierset, dans les locaux d'un établissement d'enseignement situé en région de Charleroi, de Mons, de Bruxelles, de Namur ou de Liège, soit sur le site de l'aéroport de Zaventem, Oostende, Bierset ou Deurne, soit dans les locaux des compagnies aériennes en Belgique ou soit, lors de stage, en industrie. Certaines formations, par exemple dans le cadre du EASA PART 147 ou du EU OPS CITTO, peuvent parfois êtres dispensées à l'étranger. Un défraiement particulier, hors marché, est octroyé aux instructeurs qui dispensent des formations en dehors de la Belgique. Ce défraiement est constitué d'une indemnité journalière forfaitaire et de frais de logement. Les montants des indemnités forfaitaires journalières de séjour sont libellés en devises étrangères et ne couvrent pas les frais de logement et de déplacement des bénéficiaires. Ils sont convertis en euro au taux moyen du mois qui précède le départ. Les indemnités couvrant les frais de logement sont payées sur base des dépenses réelles dûment justifiées et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. La conversion en euro se fait au taux moyen du mois qui précède le départ ou au taux appliqué par les sociétés de cartes de crédit. Les montants des indemnités forfaitaires journalières de séjour et les prix de référence maximums pour le logement sont établis conformément au tableau repris, en catégorie un, à l'arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

5 5/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Volume d'heures de formation selon la description qui suit. Les soumissionnaires indiqueront le montant des prix en euros, en chiffres et en toutes lettres. Le prix horaire maximum ne pourra pas dépasser septante euros TTC. Le prix à remettre au soumissionnaire est global et forfaitaire pour l'ensemble du marché ou du lot. Le prix comprend les prestations, les déplacements en Belgique, les frais de représentation, de réception, de bureau, de logement, les droits intellectuels sur les cours, supports ou mise à jour, les charges de matériels pour les cours. Le coût du syllabus à remettre aux étudiants est à charge du soumissionnaire qui peur néanmoins demander au WAN d'en assurer la reproduction, s'il le souhaite, avec le matériel (photocopieur) et les fournitures (papier, carton, agrafes, relieuse, etc. ) mis à sa disposition par le WAN. Les prix engloberont tous les frais, droits et charges en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée éventuelle. Le WAN étant un assujetti exempté de TVA, les prix des offres seront toujours indiqués toutes taxes comprises et il ne sera pas tenu compte d'une mention telle que hors TVA ou assimilé. Le prix déposé par le soumissionnaire dans son offre sera présumé être définitivement toutes taxes incluses (TTC). Normalement, les prestations de formation professionnelle sont exemptées de TVA en application de l'article quarante-quatre, paragraphe deux, quatrièmement, seconde partie de la phrase après le point virgule du code de la TVA. L'application des taxes sont de la seule responsabilité du soumissionnaire. Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: S il est connu, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou fourchette: entre et S il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:

6 6/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou À compter du 01/09/2012 (jj/mm/aaaa) jusqu au 31/08/2013 (jj/mm/aaaa)

7 7/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Le marché ayant pour objet des formations professionnelles, il entre dans la catégorie vingt et un de l'annexe deux à la loi du vingt-quatre décembre mil neuf cent ante-trois relative aux marchés publics. Les soumissionnaires retenus sont donc dispensés de constituer un cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La facture sera établie par le soumissionnaire lors de l'accomplissement complet de la prestation. Lorsque la prestation dépasse un mois civil, un état d'avancement des prestations peut être établi par le soumissionnaire, au plus tôt à la fin de chaque dernier jour du mois civil visé, et soumis pour signature d'approbation au fonctionnaire superviseur du présent marché. Sur base de cet état d'avancement dûment daté et signé, le soumissionnaire peut établir une facture à charge du pouvoir adjudicateur. Une copie de l'état d'avancement signé est jointe à la facture. Cette facture doit comporter au plus tôt la date d'approbation du fonctionnaire superviseur du présent marché. Le soumissionnaire inscrit sur l'état d'avancement le numéro et la date de sa facture. Dans le cadre du présent marché, il ne sera accordé ni avance, ni acompte. Toutes les factures doivent parvenir en un exemplaire papier original à l'adresse suivante : WAN ASBL - CHAUSSEE DE FLEURUS GOSSELIES. et un duplicata électronique envoyé, sous format PDF, par messagerie à mp@wan.be. Les factures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et à l'appendice approprié du cahier spécial de charges. Toute facture conforme sera rejetée et réexpédiée au soumissionnaire par envoi postal recommandé. Dans cette hypothèse, le délai de paiement ne commence à courir qu'à la réception d'une nouvelle facture conforme. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions Le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas divulguer les informations contenues dans l'offre des soumissionnaires. Le soumissionnaire, retenu ou, s'engage à garder confidentiels, à ne pas divulguer à un tiers et à ne pas utiliser tout document ou information reçus dans le cadre du présent appel d'offre. Le soumissionnaire retenu s'engage à ne pas utiliser tout document ou information reçus de l'adjudicataire, dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché, à d'autres fins que la réalisation de sa mission. Le soumissionnaire s'engage : 1.au respect du règlement d'ordre intérieur du WAN et des prescriptions en matière de sécurité, de salubrité et d'organisation des formations ; 2.à tenir le registre des présences journalières ; 3.à participer à la gestion-évaluation par le biais du cahier pédagogique ; 4.à faire compléter l'enquête de satisfaction à la fin du module ou de la formation ; 5.à respecter et à faire respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition. Les supports pédagogiques, même développés ou mis à jour par le soumissionnaire, sont la propriété du pourvoir adjudicateur étant entendu que le prix comprend un transfert en sa faveur des droits intellectuels éventuels. Le soumissionnaire retenue fera l'objet d'une évaluation en cours et à la fin de chaque formation par le pouvoir adjudicateur ou ses préposés. Chaque soumissionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la -divulgation à des tiers de ces documents ou informations. Le soumissionnaire s'engage : 1.au respect du règlement d'ordre intérieur du WAN et des prescriptions en matière de sécurité, de salubrité et d'organisation des formations ; 2.à tenir le registre des présences journalières ; 3.à participer à la gestion-évaluation par le biais du cahier pédagogique ; 4.à faire compléter l'enquête de satisfaction à la fin du module ou de la formation ; 5.à respecter et à faire respecter le matériel et les locaux mis à sa disposition.

8 8/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Les supports pédagogiques, même développés ou mis à jour par le soumissionnaire, sont la propriété du pourvoir adjudicateur étant entendu que le prix comprend un transfert en sa faveur des droits intellectuels éventuels. Le soumissionnaire retenue fera l'objet d'une évaluation en cours et à la fin de chaque formation par le pouvoir adjudicateur ou ses préposés. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joindra à son offre, outre une copie de son identification à la banque carrefour des entreprises (BCE), les documents repris sous les appendices un, deux, trois, quatre, en annexe, dûment complétés et signés. Le soumissionnaire joindra une déclaration portant sur le chiffre d'affaires total de son entreprise et le chiffre d'affaires réalisé au niveau des services auxquels le marché se rapporte pendant les trois derniers exercices comptables, par exemple au moyen de l'appendice 5 en annexe. S'il le juge nécessaire, le WAN réclamera au soumissionnaire différents documents attestant de son excellente santé et honorabilité financière et de son absence totale de dettes sociales, fiscales ou salariales. Ces documents devront être produits en originaux ou être certifiés conformes aux originaux. S'il le juge nécessaire, le WAN réclamera les bilans annuels auprès de la Banque nationale par voie électronique. Les soumissionnaires résidents en Belgique doivent apporter la preuve de leur inscription ou celle de leur entreprise auprès de LIMOSA ( et doivent communiquer leur document muni du numéro d'identification. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les soumissionnaires joindront à leur offre un document déclarent n'être redevable d'aucune dette sociale ou fiscale échue à ce jour. Il n'est pas nécessaire de joindre des attestations émanant des Services Publics Fédéraux tels l'onss, le Recettes des contributions directes ou de la TVA, ou une caisse d'assurances sociales pour indépendant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire est invité à mentionner au moins quatre références de services de nature et de quantité similaires réalisées au cours des cinq dernières années. Il précisera les adresses où les services ont été prestés, ainsi que les noms, numéros de téléphone et/ou adresses des personnes de contact de ces clients, à même de donner des informations au sujet de l'expérience qui est la leur à l'égard des services au moment de la prestation et après celle-ci. Le soumissionnaire est invité à mentionner au moins trois expériences de formations similaires réussies. Il joindra si possible les évaluations de ces formations établies par le preneur de formation selon ses critères objectifs. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le soumissionnaire joindra ses agréments ou qualifications reprises dans le cahier de charges ou exigées par les autorités. Ces documents devront être Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): En particulier, certains cours sont soumis à la réglementation EASA partie 147 ou CCITO EU OPS de la réglementation du transport aérien. Cela implique que les instructeurs doivent être acceptés ou agréés par le DGTA belge (Direction générale transport Aérien). Un contrôle et audit qualité sera effectué lors de chaque formation et le résultat de cet audit peut entrainer la suspension ou le retrait du marché au soumissionnaire retenu. Ces cours sont repérés par une astérisque (*) dans la description des différents lots. Les critères d'acceptation et leur importance dans le choix définitif sont repris dans le tableau ci-dessous. Nous invitons les instructeurs potentiels à soumettre leurs propositions même si tous les critères repris ci dessous ne sont pas rencontrés. Les cours doivent être assurés au minimum en français. Toutefois, le langage de l'aéronautique étant l'anglais, la préférence sera donnée à un instructeur

9 9/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR produits en originaux ou être certifiés conformes aux originaux. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. qui maitrise l'anglais aéronautique. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre dans quelle mesure il maitrise cette langue et sa capacité d'assurer le cours en anglais. Dans le cadre des certifications et agréments, certains cours ne peuvent être dispensés qu'en anglais, obligatoirement, et comporte la mention EN. Le soumissionnaire est tenu de se conformer à cette exigence. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés

10 10/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Dans l affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En particulier, certains cours sont soumis à la réglementation EASA partie 147 ou CCITO EU OPS de la réglementation du transport aérien ou à l'agrégation de l'iata. Cela implique que les instructeurs doivent être acceptés par le DGTA belge (Direction générale transport Aérien) ou IATA (International Air Transport Association). Ces cours sont repérés par une astérisque (*) dans la description des différents lots. Les critères d'acceptation et leur importance dans le choix définitif sont repris dans le tableau ci-dessous. Nous invitons les instructeurs potentiels à soumettre leurs propositions même si tous les critères repris ci dessous ne sont pas rencontrés. Les cours doivent être assurés au minimum en français. Toutefois, le langage de l'aéronautique étant l'anglais, la préférence sera donnée à un instructeur qui maitrise l'anglais aéronautique. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre dans quelle mesure il maitrise cette langue et sa capacité d'assurer le cours en anglais. Dans le cadre des certifications et agréments, certains cours ne peuvent être dispensés qu'en anglais, obligatoirement, et comporte la mention EN. Le soumissionnaire est tenu de se conformer à cette exigence. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

11 11/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé ou Nombre minimal envisagé et le cas échéant, nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

12 12/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères écés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération 1. PRIX EXPERIENCE TECHNIQUE - ANGLAIS EXPERIENCE PEDAGOGIQUE SUPPORTS PEDAGOGIQUES DISPONIBILITE FLEXIBILITE IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie:

13 13/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/06/2012 (jj/mm/aaaa) Heure: 09:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles sont connues): (dans le cas d une procédure restreinte ou négociée et d un dialogue compétitif) Date: (jj/mm/aaaa) IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:

14 14/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin d'année civile ou académique VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds social européen Plan Marshall Fonds FEDER VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas Le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre dans un délai qui prend cours le lendemain du jour de la clôture des offres et qui couvre NONANTE jours calendrier. Par la remise de son offre, le soumissionnaire rece automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci figurent sur l'une ou l'autre annexe de son offre ou factures. Le soumissionnaire est tenu de s'engager expressément sur toutes les clauses administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou -engagement sur l'une de ces clauses peut entraîner l'irrégularité de l'offre. Le délai pour débuter la réalisation des services soumissionnés est de TROIS JOURS calendriers après l'attribution du marché. Le marché de service est fixé pour la durée telle que ci-dessous. La fin du marché de service dépendra de différentes variables comme la durée du cours en heures ou jours, la disponibilité des salles ou du matériel pédagogique, la disponibilité des autres intervenants, le calendrier des stages, les impératifs de production, etc. Un calendrier de cours sera remis par le WAN au soumissionnaire qui pourra solliciter sa modification moyennant le respect du règlement d'ordre intérieur du WAN. Tous les cours ou lots concernent des vacations qui sont généralement répétées chaque année civile ou académique et parfois plusieurs fois par année. Il est possible que certains marchés ou lots soient attribués et, qu'ensuite, aucune exécution ne soit sollicitée, en fonction de l'absence de commande de la part des clients du pouvoir adjudicateur. Il est parfois programmé plusieurs sessions de formation de chaque lot sur une année civile. L'expérience démontre qu'aucune session n'est habituellement annulée. Les rendements du passé ne constituent toutefois pas une garantie pour le futur. Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: - MC CRMCscServFormProcedNegocieeV pdf Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: CONSEIL ETAT Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 37 Localité/Ville: BRUXELLES Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): info@raadvst-consetat.be Fax:

15 15/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Il n'y a pas de forme particulière à respecter mais, votre requête doit être signée (par vous ou votre avocat). Elle doit mentionner votre identité et celle de la partie adverse. Elle doit préciser l'objet de la demande, c'est-à-dire l'acte dont vous demandez l'annulation. Votre requête contient également un exposé des faits et des moyens, c'est-à-dire indique la règle de droit qui a été enfreinte et la manière dont elle a été enfreinte. Elle donne lieu au paiement d'une taxe de 175 euros par requérant. Ce droit est inscrit, par le greffe, en débet et le SPF Finances sera chargé de poursuivre son recouvrement après le procé de l'arrêt. Votre requête est adressée impérativement par pli recommandé au greffe du Conseil d'état - Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles. Notez que votre requête ne sera pas enrôlée si * la requête n'est pas signée ; * les copies certifiées conformes requises (trois + autant qu'il y a d'autres parties en cause) ne sont pas jointes ; * la copie de l'acte attaqué manque ; * elle ne précise pas une élection de domicile en Belgique ; * elle n'est pas accompagnée d'un inventaire et les pièces ne sont pas numérotées conformément à l'inventaire ; * pour les personnes morales, les statuts, l'acte de désignation des organes et la décision d'agir en justice ne sont pas joints. Le délai normal pour l'introduction d'un recours est de 60 jours.

16 16/ 16 BE001 8/6/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/6/2012 (jj/mm/aaaa)