Rapport détaillé de vérification périodique

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1 Rapport détaillé de vérification périodique AAAAAAAAAAAA N R 007 AAAAAAAAAAAA Référence client VERIF. DES INST. ELECTRIQUES AVEC POSTE H.T.A.-D Entreprise INRA CENTRE DE RECHERCHES D'AVIGNON DOMAINE ST PAUL SITE AGROPARC AVIGNON CEDEX 9 INSTALLATIONS ELECTRIQUES Adresse de facturation INRA CENTRE DE RECHERCHES D'AVIGNON DOMAINE ST PAUL SITE AGROPARC AVIGNON CEDEX 9 Lieu de vérification ATELIERS SERVICES GENERAUX Périodicité Annuelle Dates de vérification 29/11/2007 Représentant de l entreprise Monsieur CALMETTES Intervenant(s) NORISKO EQUIPEMENTS SEBASTIEN JAPIOT Pièces jointes Observation(s) Observation(s) constatée(s) Nombres d exemplaires Ce rapport a été édité en 1 exemplaire(s) et expédié le 27/12/2007. UNITE AVIGNON Ancienne Tannerie 264 avenue Sainte Catherine MONTFAVET Tél. : Fax : Page 1/26 SIRET : NORISKO EQUIPEMENTS - Siège social : 19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, LIMOGES CEDEX 1 Tél Fax NORISKO EQUIPEMENTS SAS au capital de SIREN RCS Limoges APE 743 B N TVA FR

2 Préambule Nous avons le plaisir de vous adresser le rapport rédigé au terme de la mission d'inspection que vous nous avez confiée dans le cadre de la prévention des risques d'accident. Elaboré selon un processus défini dans le système de management Qualité Norisko Equipements, conforme aux exigences réglementaires et normatives applicables à chaque type de prestation fournie, notre rapport a pour objectif de contribuer à cette prévention. Il présente notamment, les observations relevées sur vos installations ou équipements. Nos observations décrivent l'écart constaté par rapport au référentiel indiqué dans le rapport. Des recommandations sur les suites à donner peuvent y être associées, cependant, le choix de la solution définitive vous appartient. Si une vérification n'a pas pu être effectuée, cette information est mentionnée et justifiée. Les observations et résultats figurant dans ce rapport sont exprimés en fonction des informations recueillies, des conditions de vérifications et des constats réalisés à la date de notre intervention. De plus selon nos accords, ce rapport comprend également les "Caractéristiques des installations" ainsi que l exhaustivité des "Mesurages et essais" que nous avons exécutés au cours de notre vérification. Pour obtenir des renseignements complémentaires ou fournir des informations susceptibles de modifier nos observations ou avis, vous voudrez bien adresser un courrier au responsable de l'agence dont l'adresse figure au bas de la première page en rappelant le numéro de ce rapport. En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez vous adresser à notre direction qualité par courrier ou courriel : " michel.auger@norisko.com ". Propriété, conservation.- Ce rapport, est la propriété du client qui doit en assurer l archivage et la conservation. En particulier, lorsque le rapport est établi dans le cadre de vérifications réalisées pour répondre à une prescription réglementaire définie par le code du travail, Il doit être conservé dans les conditions prescrites par l article L : "Sauf dispositions particulières fixées par voie réglementaire, doivent être conservés les documents concernant les vérifications et contrôles des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications." Confidentialité.- Sauf demande particulière des ministères en charge de nos agréments, NORISKO EQUIPEMENTS ne transmettra le rapport à un tiers, ou ne fournira un quelconque renseignement relatif à son établissement, qu avec l accord préalable du client. Identification des équipements. Dans ce rapport, les équipements et installations sont identifiés en fonction de votre propre système d identification. Toutefois, certains petits matériels peuvent être traités en lot : seul le nombre d appareils vérifiés est alors mentionné. En cas d anomalie, l appareil est identifié sans ambiguïté dans le libellé de l observation. Page 2/26 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007

3 Sommaire DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION... 5 RENSEIGNEMENTS GENERAUX...5 Cadre de la vérification...5 Limites de la vérification...5 Renseignements sur l installation...5 RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS...7 CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS...11 Descriptif général de l établissement...11 Principes de protection contre les contacts indirects...11 Installations de sécurité...11 Classement des locaux en fonction des influences externes...11 RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES...13 Conditions de réalisation des mesurages...13 Installation ATELIERS...13 Ensemble d appareillage BT TGBT POSTE ST PAUL (POSTE HT ST PAUL)...13 Matériels BT ATELIERS SERVICES GENERAUX...14 CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU DECRET N ET ARRETES D APPLICATION...17 ANNEXES Annexe A : Symboles et abréviations...25 Annexe B : Etendue, méthodologie des mesurages et critères d appréciation des résultats...26 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 3/26

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5 DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION RENSEIGNEMENTS GENERAUX DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION Cadre de la vérification RENSEIGNEMENTS GENERAUX Etablissement Société / Etablissement : ATELIERS SERVICES GENERAUX Caractérisation de la vérification Réalisation Mission NORISKO EQUIPEMENTS (réf) : ELEM012 Réglementation appliquée : Décret n du et ses arrêtés d'application Installations concernées: Ensemble des installations électriques de l'établissement Date de vérification : du 29/11/2007 au 29/11/2007 Durée de la vérification : 0,75 jours Nom du vérificateur : SEBASTIEN JAPIOT Nom et qualité de l'accompagnateur : Monseiur LUSTENBERGER Manœuvres de coupure : Réalisées sur les installations BT lors des essais des DDR et mesurages d'isolement nécessaires Observations communiquées à : Monsieur CALMETTES Transmissions des observations : Oralement Registre de contrôle : Présenté et visé à l'issue de la vérification Limites de la vérification Partie(s) de la mission non réalisée(s) : Vérification de la continuité de la mise à la terre des appareils d'éclairage installés en hauteur, faute de mise à disposition de moyens d'accès en sécurité Adéquation des matériels électriques aux différentes zones à risques d'explosion, en l'absence de détermination de ces zones, telle que demandée par l'article R du Code du travail. La vérification n'a ainsi porté que sur l'état des matériels électriques installés, qu'ils soient ou non adaptés aux risques d'explosion Adéquation aux zones à risques d'explosion des matériels électriques non conformes à la directive 94/9/CE, cette adéquation devant être validée par le chef d'établissement et figurer dans le "Document relatif à la protection contre les explosions" ; la vérification n'a ainsi porté que sur l'état de ces matériels électriques Renseignements sur l installation Modification de structure de l'installation électrique depuis la vérification précédente :, s'agissant d'une première vérification Extension de l installation électrique depuis la vérification précédente :, s'agissant d'une première vérification Présence d'installation temporaire : Absence d'installation temporaire pendant la période de vérification Incidents signalés au vérificateur : Aucun incident notable ne nous a été signalé lors de la vérification Eléments d information communiqués Plan des locaux avec indication des locaux à risques particuliers d influences externes : Schémas unifilaires des installations électriques : Non présenté lors de la vérification Classement des locaux proposé par le vérificateur selon le guide UTE C Non présenté lors de la vérification Établis par le vérificateur NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 5/1

6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION Rapport de vérification initiale ou rapport quadriennal : Non présenté lors de la vérification Déclaration CE de conformité et notices d instruction des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d explosion : Liste avec effectif maximal des différents locaux ou bâtiments : Non présenté lors de la vérification Les déclarations manquantes sont indiquées pour chacun des matériels en observation dans la suite du rapport Absence de validation par le "Document relatif à la protection contre les explosions" de l'adéquation aux zones à risques d'explosion où ils sont installés des matériels électriques non conformes à la directive 94/9/CE Présenté lors de la vérification Page 6/1 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007

7 DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS N Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation - Préconisation (solution de principe) Article Page Un * placé devant le N signale une observation antérieure. DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES Installation ATELIERS BASSE TENSION * 1 Canalisations enterrées Sans tracé au sol ni plan des canalisations enterrées. A mettre en place selon le décret Degré d'urgence : U Ensemble d appareillage BT TGBT POSTE ST PAUL (POSTE HT ST PAUL) _ BASSE TENSION 2 Réalisation des installations Section du conducteur principal de mise à la terre du TGBT insuffisante. La relever à 120mm² minimum en cuivre Réalisation des installations Disjoncteur zoologie section du neutre sous dimensionnée. La relever à 95² minimum ou diminuer le réglage du disjoncteur. 41-V 13 4 Réalisation des installations Disjoncteur Q1 : conducteur en aluminium. Utiliser des cosses de type bi métal pour les connexions. Degré d'urgence : U3 5-II 13 5 Identification des circuits, appareils, conducteurs Disjoncteur Q3 : section 10mm². A relever à 16mm² à régler le disjoncteur à 60A max. 41-V 13 6 Protection contre les surintensités Neutre non protégé contre les surintensités. Le protéger car section de neutre réduite. 41-V 13 Matériels BT ATELIERS SERVICES GENERAUX BASSE TENSION Atelier plomberie 7 Coffret électrique de circuits terminaux Protection contre les contacts directs défaillante, (remettre les plastrons) l'assurer 16-I et II 14 8 Prise de courant 2P + T Présence de dégradations mécaniques, (PC vers porte) à remettre en état 5-III 14 9 Prise de courant 2P + T Conducteurs de protection (PE) raccordés sur la même borne, raccorder un seul PE par borne 12 c) Prise de courant 2P + T : Protection surintensité PC 16A : à protéger à 16A maxi. 41-V 14 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 7/1

8 RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS N Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation Préconisation Article Page 11 Coffret électrique de circuits terminaux 12 Coffret électrique de circuits terminaux 13 Coffret électrique de circuits terminaux Conducteurs de protection (PE) raccordés sur la même borne, raccorder un seul PE par borne Disjoncteur type déclic inadapté. Le remplacer par un disjoncteur DPN C10 MERLIN GERIN par exemple. Non identifié, (plusieurs DRT et fusibles à côté du tableau) identification à réaliser Degré d'urgence : U3 12 c) I 14 6-I ventilateur : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M Absence d'indication de classe II, information à recueillir auprès du fournisseur 36 et Art.2 A.08/01/ ventilateur : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M Absence de continuité à la terre à relier au circuit de protection 31-I Chauffe-eau Absence de liaison équipotentielle principale (LEP), la réaliser en reliant au conducteur principal de protection les divers éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique 31-IV Tour : Mise à la terre ; Rc Absence de continuité à la terre à relier au circuit de (mohms) = M ; Isol (MOhm) = NE protection 31-I Perceuse Dispositif de raccordement défectueux, (côté canalis perceuse MADA) le réparer 19-II Point lumineux bureaux : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M Absence de continuité à la terre à relier au circuit de protection 31-I 14 Atelier électrique 20 Point lumineux bureaux : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M Absence de continuité à la terre à relier au circuit de protection 21 Climatiseur Absence de liaison équipotentielle principale (LEP), la réaliser en reliant au conducteur principal de protection les divers éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique 31-I IV Transformateur 12V Prise 12V à détraper par rapport aux prises 220V. 6-I Transformateur 12V : Protection surintensité Protection contre les surcharges non assurée, protection à régler à 1A 41-V 15 Atelier menuiserie 24 Matériels BT Atelier menuiserie Degré de protection de l'enveloppe insuffisant (le tableau n'est plus l'indice de protection requis lorsque des rallonges sont branchées dessus) y remédier 5-II 15 Page 8/1 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007

9 RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS N Point de contrôle - Mesurage - Essai Observation Préconisation Article Page 25 Matériels BT Atelier menuiserie Disjoncteur type déclic. A remplacer car inadapté. 42-I Matériels BT Atelier menuiserie Degré de protection de l'enveloppe insuffisant y remédier (nous fournir les indices de protection des matériels ambiance BE2) 5-II Prise de courant 2P + T Plusieurs PC 16A protégées par des disjoncteurs 20A. Les remplacer. 41-V Coffret électrique de circuits terminaux 29 Dispositif D.R. en circuits terminaux Non identifié, (disjoncteur dans les tableaux) identification à réaliser Degré d'urgence : U3 Protection contre les surcharges non assurée, protection à régler à 40A 6-I V Tronçonneuse junior Dispositif de raccordement défectueux, (DRT) le réparer Degré d'urgence : U 19-II Ponceuse inutilisée Table Dispositif de raccordement défectueux, le réparer 19-II Conducteur général Protection contre les contacts directs défaillante, l'assurer 16-I et II Conducteur général : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M 34 Point lumineux bureau : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M ; Isol (MOhm) = NE Absence de continuité à la terre (coffret) à relier au circuit de protection Absence de continuité à la terre à relier au circuit de protection 31-I I Matériels informatiques : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M ; Isol (MOhm) = NE Absence de continuité à la terre à relier au circuit de protection 31-I Prise de courant 2P + T bureau : Mise à la terre ; Rc (mohms) = M Protection contre les contacts directs défaillante, l'assurer 16-I et II 15 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 9/1

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11 DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS Descriptif général de l établissement Composition de l établissement Bâtiments services généraux (4 ateliers) Alimentation(s) extérieure(s) à l établissement DESIGNATION TENSION NATURE Freq DOMAINE NEUTRE (V) Système (Hz) Schéma TGBT ST PAUL 400 Tri AC 50 B.T.A. TN-S Principe d alimentation, de distribution et de protection De l installation normale / remplacement : Alimentation BT depuis le poste ST PAUL départ ateliers Principes de protection contre les contacts indirects Installation BT ATELIERS Origine : poste ST PAUL Schéma distribution : TN-S Nature : AC Installations de sécurité Installations de sécurité autres que l éclairage Liste des installations de sécurité nécessaires en cas de sinistres : Liste des installations de sécurité dont l arrêt entraînerait des risques pour le personnel : Eclairage de sécurité Non présenté lors de la vérification Aucune installation de ce type ne nous a été indiquée par le chef d'établissement Non présenté lors de la vérification Aucune installation de ce type ne nous a été indiquée par le chef d'établissement Effectif Réglementation Installation réalisée Bâtiment ou Local maximal de référence Fonction Ensemble du bâtiment 10 A. du Lampes portatives Classement des locaux en fonction des influences externes Nota. Pour l ensemble des bâtiments, locaux et emplacements, seuls sont en principe détaillés ceux qui présentent des influences externes particulières, différentes des influences externes normales définies par la NF C (AE1, AD1, AG1, soit IP min 20 et IK min 02) Ce classement des locaux en fonction des influences externes sera considéré comme validé par le chef d établissement en l absence d autre proposition formulée par ce dernier dans un délai de 2 mois. Influences externes, codes IP et IK ATELIERS SERVICES GENERAUX Local, emplacement, volume ou zone BE AE AD AG IP min IK min Particularités Atelier électrique Atelier menuiserie Local compresseur NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 11/1

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13 DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES Conditions de réalisation des mesurages Appareils de mesure utilisés Mégohmmètre, multimètre, mesureur de continuité : ISO plus LEM Essais des DDR et CPI : Pontamesure III Tellurohmmètre : Handy Géo LEM Méthodologies et critères d appréciation : confer Annexe B en fin de rapport Installation ATELIERS Canalisations enterrées 1 Ensemble d appareillage BT TGBT POSTE ST PAUL (POSTE HT ST PAUL) Origine : Alimentation par la distribution générale BT U = 400 V (TN-S) I k Max = 17,5 ka Exécution des coupures : Coupures partiellement réalisées avec l'accord de l'exploitant Essai des dispositifs D.R. : Essai par création d'un défaut réel entre phase et terre en aval Résistance d isolement : Pour les circuits dont les dispositifs différentiels n'ont pas fonctionné aux essais Schémas unifilaires des circuits de puissance : Schéma présenté, mis à jour par le vérificateur Notes d étude et de calcul : Non présentée lors de la vérification Réalisation des installations Identification des circuits, appareils, conducteurs 5 Protection contre les surintensités 6 Continuité du conducteur de protection amont Mode opératoire : Mesurage de la résistance de continuité entre le point de référence et la borne principale de terre de l'ensemble d'appareillage Point de référence du mesurage Qté Caractéristiques de la protection amont Barrette de terre du bâtiment Type Référence In (A) Im (A) Idn (A) Résultat Rc B /Valeur (mω) B Essais des DDR NOTA : Les caractéristiques détaillées des circuits et des appareils de protection figurent sur le schéma ; elles ne sont donc pas reprises dans le tableau d essai des dispositifs DR. Circuits Zoologie Caractéristiques D.D.R. Essai Mesurage Qté - Désignation Type / Référence / In Idn tempo DDR Isolement (ma) (s) (ma) (MΩ) 1 Dd B Circuits Forêt Caractéristiques D.D.R. Essai Mesurage Qté - Désignation Type / Référence / In Idn tempo DDR Isolement (ma) (s) (ma) (MΩ) 1 Dd B NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 13/1

14 DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES Matériels BT ATELIERS SERVICES GENERAUX Atelier plomberie Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Isol Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (MΩ) (ou mω) 2 - Point lumineux étanche Cf. tableau d'alimentation 16 - Prise de courant 2P + T B 2 - Coffret électrique de circuits terminaux Dispositif D.R. en circuits terminaux ID2/25 30 B SO 1 - Onduleur /PC B 1 - Réfrigérateur /PC B 1 - Appareils de chauffage Cl II 2 - Matériels informatiques /PC B 14 - Point lumineux Inac 8 - Prise de courant 2P + T 8 9 D21 10 B 2 - Prise de courant 3P + T Cf. tableau d'alimentation 1 - Coupure d'urgence Cl II 1 - Coffret électrique de circuits terminaux Dispositif D.R. en circuits terminaux général Inac SO B Cl II Dd44/63A 30 B SO 1 - canalis /PC B 1 - Matériels informatiques /PC B 1 - ventilateur /PC 2 - Poste à souder /PC B 1 - Extraction B 1 - Chauffe-eau Point lumineux fosse inutilisée 1 - Tour DRT/canalis NE M Perceuse 18 DRT/canalis B 1 - Touret électromeule DRT/canalis B 1 - Scie DRT/canalis B 1 - Touret meule B 1 - Pont élévateur FOG FU16A gg B 1 - Climatiseur B 1 - Point lumineux bureaux M 19 M Atelier électrique Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Isol Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (MΩ) (ou mω) 4 - Point lumineux fluo étanche 2 - Point lumineux bureaux Cf. tableau d'alimentation Cf. tableau d'alimentation Inac NE M Prise de courant 3P + T B 1 - Coffret électrique de circuits terminaux SO 1 - Dispositif D.R. en circuits terminaux ID4/30 30 NE SO 1 - Chauffe-eau 1 - Appareils de chauffage /PC Cl II 1 - Réfrigérateur /PC B 2 - Matériels informatiques /PC B 14 - Prise de courant 2P + T 1 - Chauffe eau Cf. tableau d'alimentation 1 - Climatiseur 21 B B Page 14/1 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007

15 DECRET N DU ET SES ARRETES D'APPLICATION RESULTATS DES EXAMENS, ESSAIS ET MESURAGES Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Isol Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (MΩ) (ou mω) 1 - Dispositif D.R. en circuits terminaux Dd21/C20 30 B SO 1 - Transformateur 12V 22 D21/C Onduleurs /PC B Atelier menuiserie Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Isol Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (MΩ) (ou mω) 9 - Point lumineux étanche Inac 4 - Dispositif D.R. en circuits terminaux PC ID2/25A 30 B SO 1 - Dispositif D.R. en circuits terminaux général 10 - Prise de courant 2P + T 27 Dd44/60A 300 B SO Cf. tableau d'alimentation 1 - Climatiseur B 1 - Ventilateur B 1 - Prise de courant 3P + T B 1 - Meule RT B 1 - Scie à ruban RT B 4 - Coffret électrique de circuits terminaux Dispositif D.R. en circuits terminaux Touret 1 - Tronçonneuse junior 30 Cf. tableau d'alimentation IDR/40 Cf. tableau d'alimentation Rt Cf. tableau d'alimentation Rt B Cl II 300 B SO 1 - Extraction B 1 - Ponceuse à bande D44/C10 B 2 - Tapis D33/6.3A B 1 - Scie à panneaux D33/16A B 1 - Ponceuse inutilisée 31 Table /PC NE 2 - Scie circulaire portique /PC Cl II 1 - Conducteur général 32 B M Point lumineux bureau NE M Matériels informatiques /PC NE M Prise de courant 2P + T bureau B 6 - Prise de courant 2P + T bureau M 36 B B Local compresseur Caractéristiques principales Essai DDR Mesures Qté Type : Désignation Repère In (A) Coupure Protection - DDR Id Isol Rc (B/M) Type, In ou Ir (A) Id (ma) (ma) (MΩ) (ou mω) 1 - Point lumineux Inac 1 - Compresseur /PC B 1 - Dispositif D.R. en circuits terminaux 30 B SO 1 - Démonte pneu /PC B 2 - Prise de courant 2P + T B NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 15/1

16 Page 16/1 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007

17 CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU DECRET N ET ARRETES D APPLICATION Article Dispositions réglementaires Installations B.T. Section II - Dispositions générales 4 Normes de sécurité obligatoires 5 Dispositions générales Non Ob : 1 5-I Réalisation des installations en fonction de la tension 5-II Réalisation des installations avec du matériel approprié conformément aux règles de l art 5-III Niveau d isolement, constitution, solidité mécanique appropriés, absence d échauffement en service normal Non Ob : 4, 24, 26 Non Ob : 8 5-IV Voisinage avec des installations de domaine de tension supérieur 5-V Protection contre la foudre de lignes aériennes non isolées 5-VI Supports communs pour lignes d énergie non isolées de tension supérieure à 500V et lignes de télécommunication 6 Identification des circuits, des appareils et des conducteurs 6-I Identification des circuits et des matériels électriques 6-II et Art. 1 A.15/12/1988 Conducteurs de protection PE différenciés des autres conducteurs : application de l arrêté du 15/12/88 Identification en vert/jaune des conducteurs PE. Coloration V/J exclusivement réservée à cet usage 7 Installations à Très Basse Tension 7-I Installations à T.B.T.S Non Ob : 13, 22, 28 7-I 1 a) Source d alimentation de sécurité 7-I 1 b) Absence de conducteurs assemblés avec d autres, sauf pour les conducteurs d un câble sans revêtement métallique ou posés en conduit isolant, s ils sont isolés pour la tension la plus élevée 7-I 1 c) Parties actives TBTS des matériels séparées des parties actives d autres installations par une isolation équivalente à celle existant entre le primaire et le secondaire d un transformateur de sécurité 7-I 2 Parties actives non reliées à la terre ou à des «PE» 7-II 7-III Installations à T.B.T.P. Parties actives TBTP séparées de celles des autres installations par isolation double ou renforcée (source de sécurité, conducteurs des canalisations TBTP, matériels de classe III) Installations à T.B.T.F. Les installations du domaine TBT dont les parties actives ne sont séparées de celles des autres installations que par une simple isolation principale sont soumises aux prescriptions des sections III et IV du décret détaillées ci-après Pour Mémoire 7-IV Réduction des tensions limites sur emplacements mouillés Pour Mémoire 8 Limitation des domaines de tension et dispositions particulières 8-I Appareils portatifs à main : alimentation sous tension BTA Appareils mobiles ou semi-fixes BTB : enveloppe IP XXC 8-II Emplacements particulièrement exposés : matériels appropriés 8-III et A.07/12/88 Engins portatifs à main utilisés en enceintes conductrices exiguës : application de l arrêté du III et Art.1-II A.07/12/88 Alimentation du matériel portatif à main, sauf baladeuse 8-III et Art.1-III A.07/12/88 Alimentation des lampes baladeuses en TBTS ou TBTP 8-III et Art.1-IV A.07/12/88 9 Séparation des sources d énergie Transformateur d alimentation à l extérieur de l enceinte, ou fixe et partie intégrante de l installation de l enceinte 9-I Séparation des sources d énergie à l origine de toute installation et de chaque circuit 9-II a) 9-II b) Installations du domaine BTA. Sectionnement pouvant être assuré par dispositif de protection, de commande ou de coupure d urgence Installations du domaine BTA. Regroupement et identification des dispositifs de sectionnement unipolaires assurant le sectionnement d un même circuit NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007 Page 17/8

18 CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU DECRET N ET ARRETES D APPLICATION Article Dispositions réglementaires Installations B.T. 9-III a) 9-III b) 9-IV a) 9-IV b) Installations du domaine BTB. Dispositif de sectionnement pleinement apparent et pouvant être maintenu en position ouverte Installations du domaine BTB. Regroupement et identification des dispositifs de sectionnement unipolaires assurant le sectionnement d un même circuit Installations du domaine HT. Dispositif de sectionnement pleinement apparent et pouvant être maintenu en position ouverte Installations du domaine HT. Dispositif de sectionnement omnipolaire simultané 9-IV c) Installations du domaine HT. Dispositifs de sectionnement unipolaires autorisés (n l >7500) 10 Coupure d urgence des circuits terminaux Interdiction d utiliser la terre ou les masses comme partie d un circuit 11 actif 11-I Non emploi de la terre comme partie d un circuit actif 11-II Rails de roulement des installations de traction électrique utilisés comme conducteurs de retour 11-III Enveloppe utilisée comme conducteur actif 12 Prises de terre et conducteur de protection (PE) 12 Règles générales (constitution, absence d interruption) 12 b) 12 c) 12 d) Connexions des PE entre eux et avec les prises de terre assurées de manière efficace et durable. Connexions individuelles des PE sur le conducteur principal de protection. Interdiction du montage en série des masses. A l exception de la barrette de mesure (démontable seulement au moyen d un outil), aucun appareillage électrique ne doit être intercalé dans les conducteurs de terre et de protection. 13 Section des conducteurs de terre et de liaison équipotentielle 14 Résistances de terre, conducteurs de terre Non Ob : 9, 11 Non Ob : 2 14-I Valeur des résistances de terre 14-II Isolation des conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des masses 14-III Interdiction d électrode simplement plongée dans l eau 14-IV Prises de terre électriquement distinctes : isolement des conducteurs PE approprié aux tensions de défaut 15 Installation de sécurité 15 a) et Art.3 de Eclairage de sécurité l arrêté 15 et Art.4 de Installations autres que l éclairage nécessaires à la sécurité en cas l arrêté de sinistre : 15 et Art.5 de Installations dont l arrêt inopiné, ou le maintient à l arrêt, entraînerait l arrêté des risques 15 et Art.6 de Alimentation des seules installations de sécurité par les sources de l arrêté sécurité, sauf cas particuliers 15 et Art.6.3 de Cas particuliers où les sources de sécurité peuvent être utilisées l arrêté et de comme source de remplacement l annexe 15 et Art.7 de Nécessité d une source de remplacement pour poursuivre l arrêté l exploitation sur défaillance de la source normale 15 et Art.8 de Locaux situés dans un IGH, ou dans un ERP : établissement soumis l arrêté au règlement de sécurité Application des dispositions de l Annexe I de l arrêté relatif à l éclairage de sécurité 15 et Art.3 et 5 Annexe de l arrêté 15 et Art.3 et 5 Annexe de l arrêté 15 et Art.4 Annexe de l arrêté 15 et Art.5.1 Annexe de l arrêté 15 et Art.6 Annexe de l arrêté Eclairage d évacuation (circulation, reconnaissance des obstacles, signalisation des issues) Eclairage d ambiance (ou anti-panique) Eclairage des locaux qui seraient soumis au règlement des ERP s ils étaient fréquentés par du public : conformité à la réglementation ERP lorsqu elle est plus contraignante Autonomie de la source d éclairage de sécurité et délai d alimentation < 15s Eclairage de sécurité alimenté par source centralisée Pour Mémoire Pour Mémoire Page 18/8 NORISKO EQUIPEMENTS - Rapport n R007 - Vérification réalisée le 29/11/2007