RÉGLEMENT DU CONCOURS ÉCO-VIDÉOS
|
|
- Roger Martineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉGLEMENT DU CONCOURS ÉCO-VIDÉOS 1/ Le principe du concours Le concours Eco-Vidéo souhaite donner aux jeunes une nouvelle opportunité pour s exprimer sur les problématiques développement durable et partager leur vision avec un large public. Les candidats sont invités à imaginer des innovations pour le monde de demain (projection dans 50 ans), en mêlant diagnostics, appréhensions, solutions, espérances, toute la palette de l inventivité et de l optimisme sous l angle du développement durable. Ce défi s adresse aux étudiants de Bac à Bac + 5 dans le cadre de leur cursus ou bien d une activité extrascolaire, à travers une approche mono ou pluridisciplinaire. Ce document fixe les règles et les conditions de participation au concours Eco-Vidéo. Le concours Génération Développement Durable se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les règles et conditions du concours vidéo. 2/ Les participants Le concours Eco-vidéo est ouvert aux jeunes étudiants francophones de bac à bac + 5, scolarisés pour l année 2014/2015. Les participants peuvent travailler et soumettre leur vidéo seul ou par équipe (5 personnes maximum par équipe). Dans le cas d une participation en équipe, un seul lot sera remis par vidéo lauréate, quel que soit le nombre de membres de l équipe. Une même personne ne peut se porter candidate à la fois seule et en équipe, et ne peut donc présenter qu une vidéo. 3/ Le thème des vidéos Les participants sont entièrement libres du choix du sujet et de la portée de la vidéo, à condition qu elle soit en rapport avec un ou plusieurs des thèmes du développement durable, par exemple : Changement climatique & société : le défi de l'adaptation et le combat nécessaire face à l'impact du changement climatique. Transport & éco mobilité : transports urbain, routier, ferré, fluvial, aérien et inter modalité. Santé & cadre de vie : la qualité de vie par la protection de l'environnement, la qualité et le traitement de l'air, de l'eau, du sol, la gestion et le tri des déchets. Agriculture & économie verte : la filière verte, l'agriculture durable, la maîtrise de la gestion des forêts et des ressources marines, la lutte contre la déforestation.
2 Habitat & éco innovations : urbanisme, performances énergétiques des bâtiments, immeubles haute qualité environnementale et bâtiment de basse consommation, pollutions sonores et lumineuses 4/ Le format des vidéos, contraintes et dépôts Style Ce concours est ouvert aux courtes vidéos, utilisant toutes les techniques de production, y compris l animation, le documentaire, la fiction Langue La vidéo doit être enregistrée en français. Durée La durée maximale de la vidéo, titre et crédits compris, ne doit pas excéder 3 minutes. Les vidéos d une durée supérieure ne seront pas retenues Titre et nom du document La vidéo doit avoir un titre original et évocateur. Le fichier vidéo doit être sauvegardé sous le même titre, suivi de «FR». Par exemple, si un participant décide d intituler sa vidéo «Le voyage d une bouteille en plastique», le fichier devra s appeler : le_voyage_d une_bouteille_en_plastique_fr.mov Matériel autorisé Les participants ont la possibilité de tourner leur film à l aide de n importe quel matériel (téléphones portables, caméras ou appareils photos) ou logiciels d animations. Dépôt des vidéos Chaque participant doit déposer sa vidéo sur notre plate-forme dédiée Dailymotion ( Les vidéos devront respecter les conditions de poids et de format de fichiers spécifiés sur la dite plateforme : Format : mp4 (H264), mov, wmv, avi Résolution: 320x240, 640x480 ou 1280x images par seconde Poids : moins de 4Go Vous pourrez retrouver toutes les informations techniques sur la plateforme au lien suivant : Les films pourront être mis en ligne sur la plate-forme Dailymotion dès le 23 janvier 2015 et seront validés au fur et à mesure de leur soumission après validation par le comité d organisation du concours Génération Développement Durable. La clôture de réception des vidéos pour participer au concours est fixée au 19 avril à 00h00. Un système de vote en ligne (likes) sur la plate-forme Dailymotion permettra aux internautes de choisir leur vidéo préférée. Le vote sera ouvert pendant toute la durée du concours, jusqu au 30 avril à 00h00. Les 6 vidéos qui à la clôture du vote auront recueilli le plus de votes seront désignée comme
3 nominées et feront l objet d une délibération par l équipe du concours génération développement durable. À noter, le nombre de vote est limité à 1 vote par vidéo et par adresse IP. Tout vote falsifié, c est-àdire issu d un logiciel spécifique ou malin, entraînera une révision du nombre de votes de la vidéo en bénéficiant, voire sa disqualification. Les procédures de révision et de disqualifications sont laissées à la discrétion des organisateurs du concours Génération Développement Durable. Les vidéos seront évaluées et notées selon les critères suivants (sans ordre d importance) : - adéquation du ou des thèmes ; - qualité de la réflexion reflétée par la vidéo ; - pertinence et impact potentiel du message ; - qualité de la production ; - créativité et originalité globale de la vidéo. 5/ Conditions d éligibilité des vidéos candidates et acceptation du règlement La vidéo doit remplir toutes les conditions précédemment exposées, y compris le caractère approprié du thème, du format, de la durée maximale et du dépôt de tous les documents dans les délais. La vidéo ne doit contenir aucun élément obscène, inapproprié ou choquant et ne doit pas violer les droits de la vie privée, les droits d auteur, les droits de marque déposée ou de propriété intellectuelle de n importe quelle personne ou organisation. Les participants ne devront pas utiliser du matériel ou des éléments dans sa vidéo qui sont sujets aux droits d une tierce personne (par exemple, des extraits d autres films, des images, des bandes sonores ou de la musique), à moins qu une autorisation ait été obtenue au préalable. Si la vidéo contient des images de mineurs, les participants doivent obligatoirement obtenir le consentement des parents ou des responsables légaux. Le participant affirmera dans une déclaration de responsabilité, que chacun de ces éléments a été respecté et que tous les droits ont été obtenus. Il devra envoyer cette déclaration par à l adresse suivante : fvirlois@sophiapublications.fr avant la fin de la période de candidature soit le 31 mars au plus tard. Sont proscrites et seront automatiquement invalidées les vidéos: - constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ; - pouvant constituer une apologie de crimes contre l humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ; - à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ; - contraires à l ordre public ou aux bonnes mœurs ; - à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l égard de tiers, personne physique ou morale; - à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l honneur ou à la réputation d autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ; - portant atteinte à la vie privée, à l intimité de la vie privée ou au droit à l image des personnes ;
4 - contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités du concours Génération Développement Durable; - menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ; - violant le secret des correspondances ; - permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d autrui et à la sécurité des personnes et des biens; - et plus généralement, contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le concours Génération Développement Durable se réserve le droit, à tout moment du concours, de retirer ou disqualifier toute vidéo qui ne serait pas conforme aux exigences réglementaires et aux conditions citées dans ce document. La participation à ce concours Eco-Vidéo implique l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement. 6/ Propriété de la vidéo En soumettant une vidéo, les participants accordent au concours Génération Développement Durable et au magazine La Recherche, une licence sans royalties pour copier, distribuer, modifier, diffuser ou utiliser leur vidéo par n importe quel autre moyen, dans n importe quel but éducatif, dans le monde entier et par l intermédiaire de n importe quel média. 7/ Lots et modalités d attribution Les 6 nominés au concours Eco-vidéo seront annoncés sur le site internet et sur les réseaux sociaux associés. Les résultats définitifs concernant les 3 lauréats seront annoncés officiellement lors de la remise des prix du concours Génération Développement Durable, le jeudi 28 mai 2015 au Cnam à Paris (horaire à préciser ultérieurement). 3 prix seront récompensés avec les lots suivants : tablette tactile, caméra HD, liseuse ainsi que des abonnemments et goodies. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 9 du code civil. Toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, entraîne l élimination du participant. Une fois la sélection effectuée et les noms des gagnants annoncés lors de la cérémonie, les lots seront alors distribués aux lauréats. Les lots ne seront pas interchangeables contre un objet, un service ni contre quelconque valeur monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. La non acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n entraîne aucune contrepartie financière ou autre. 8/ Responsabilité de l organisateur Le concours Génération Développement Durable se réserve le droit : d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler ce concours Éco-Vidéo de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente
5 Sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait. L organisateur ne saurait également être tenu pour responsable des difficultés éventuelles d accès ou problèmes techniques de la plate-forme Dailymotion utilisée pour la participation au concours ou de tout événement indépendant de sa volonté. Le concours Génération Développement Durable n ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s assurer de l âge et de l identité des participants, ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d usurpation d identité d un participant.
Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»).
REGLEMENT DU CONCOURS #ELEPHANTPARADE CALAIS Article 1. Qui organise LE Concours? La Ville de Calais et la société Elephant Expo GMBH (ci-après dénommés les «Organisateurs»), organise du 20 juin 2015 (00h01)
Plus en détailCHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG
CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)
Plus en détailRèglement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»
Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailLa Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.
REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent
Plus en détailCharte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web.
Charte Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Centre de Support Télématique Tél : 084/327054 Fax :084/327072 22, rue des Carmes 6900 Marche-en-Famenne cst@marche.be - http://www.marche.be
Plus en détailRèglement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»
Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,
Plus en détailRèglement du jeu Concours La dodo lé où?
Règlement du jeu Concours La dodo lé où? Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa)au capital de 143552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon de trencavel,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE
Conditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE 1. DEFINITIONS Boîte personnelle : désigne l'espace d'envoi personnel d'un Utilisateur enregistré. Conditions d'utilisation : désigne
Plus en détailRèglement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015
Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise
Plus en détailC NoVi Festival 2015 Règlement du concours
C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE
CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail
ARACT AQUITAINE ARACT AUVERGNE ARACT BASSE-NORMANDIE ARACT CENTRE ARACT HAUTE-NORMANDIE ARACT MARTINIQUE ARACT PAYS DE LA LOIRE ARACT POITOU CHARENTES REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films
Plus en détailKOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS
KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.
Plus en détailJEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, OBJET DU CONCOURS Alizeum, SARL au capital de 50 000 Euros, ayant son siège social
Plus en détailADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION
ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation
Plus en détailRèglement du jeu Concours Trouvez le Mariachi. Ar:cle 1 - Présenta:on de la Société Organisatrice
Règlement du jeu Concours Trouvez le Mariachi Ar:cle 1 - Présenta:on de la Société Organisatrice WORLD FAMILY SAS (Bedycasa) au capital de 143 552, dont le siège social est situé au 170-172 rue raimon
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue
Plus en détailRÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015
RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue
Plus en détailConditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org
Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org «BIVI» a pour but de promouvoir les échanges entre les internautes sur les thématiques de sociétés pour lesquelles la normalisation
Plus en détailREGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»
REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé
Plus en détailConditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant
Plus en détailDossier d inscription
Dossier d inscription (A rendre au plus tard le 15 mai 2015) Le dossier comprend les pièces suivantes : Fiche d inscription Autorisation parentale pour les mineurs Fiche descriptive du court métrage Autorisations
Plus en détailRèglement. Article 1 : Association organisatrice
Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détailAvertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.
2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours
Plus en détailREGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents
REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT Mes voisins ont des talents ARTICLE 1 PRINCIPE La société YKGT, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 803 490
Plus en détailRÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36
RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000
Plus en détailREGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY
REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint
Plus en détailRèglement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest
Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS «FESTIVAL NIKON 5 ème édition» Du 01/09/2014 au 11/02/2015 inclus
REGLEMENT DU CONCOURS «FESTIVAL NIKON 5 ème édition» Du 01/09/2014 au 11/02/2015 inclus ARTICLE 1 : ORGANISATEUR, DATES ET THEME DU CONCOURS NIKON France SAS, au capital de 3 820 000 euros, dont le siège
Plus en détailREGLEMENT DU JEU "Cultures" Agri LA ROUTE DE NOS SAVOIR-FAIRE
REGLEMENT DU JEU "Cultures" Agri LA ROUTE DE NOS SAVOIR-FAIRE La CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Association loi 1901 Inscrite sous le numéro de SIRET 784 646 689 00033 Dont le siège social se
Plus en détailConditions générales d utilisation Pages perso site express
Conditions générales d utilisation Pages perso site express Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 380 129 866, ayant
Plus en détailCharte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013
Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie
Plus en détailRèglement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education»
Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Article 1 Centrale Formation L'Ecole Centrale Paris, établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domiciliée
Plus en détailRèglement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»
Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détail1) Objet : 2) Conditions d'inscription :
1) Objet : La présente charte de PulseHeberg a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services PulseHeberg par les Abonnés titulaires d'un Compte chez PulseHeberg. La présente charte
Plus en détailConcours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»
REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se
Plus en détailConditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève
Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles La Tribune
Plus en détailFiche informative sur les droits et responsabilités en ligne
Fiche informative sur les droits et responsabilités en ligne On a tous des droits en ligne. Respect! «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l homme ;
Plus en détailSection 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailCONCOURS «À la Une» Règlements de participation
CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec
Plus en détailRègles du concours de startups PulseContest
Règles du concours de startups PulseContest Article 1. Organisation Le présent concours est organisé par l Association La Cuisine du Web et la société Huawei France afin de soutenir l innovation et l entreprenariat
Plus en détailRèglement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU DU CREDIT AGRICOLE D ÎLE-DE-FRANCE «ÇA VA L ARTISTE?», 2EME EDITION
Article 1 - Organisation du Jeu REGLEMENT COMPLET DU JEU DU CREDIT AGRICOLE D ÎLE-DE-FRANCE «ÇA VA L ARTISTE?», 2EME EDITION La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d Ile-de-France, société
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détailDIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.
1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de
Plus en détailRAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE
1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SITES WEB DE LA RTS RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014 Acceptation des conditions générales Toute utilisation des sites web de la RTS Radio Télévision Suisse
Plus en détailRogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.
Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photos Campings Chadotel. Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel»
Règlement du jeu Concours Photos Campings Chadotel Thème : «Vos plus beaux souvenirs de vacances en camping Chadotel» Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice SAS CHADOTEL au capital de 2 439
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU/CONCOURS «AFFICHE TA DEVISE»
RÈGLEMENT DU JEU/CONCOURS «AFFICHE TA DEVISE» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Lotus Bakeries France S.A. immatriculée auprès des greffes et tribunaux de la ville de Lille Métropole sous le
Plus en détailRèglement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :
Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser
Plus en détailCHARTE INFORMATIQUE LGL
CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» ARTICLE 1 : PRESENTATION La société SKIS ROSSIGNOL SAS 98 rue Louis Barran 38430 Saint Jean de Moirans FRANCE organise pour la marque ROSSIGNOL,
Plus en détailCONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant
CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»
RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social
Plus en détailBonn. rds» Conso. A propos de CONSOLIS SABLA. publics : bâtiments principalem personnes CONSOLIS. préfabriqué. assainisse cimetières
Bonn na Sablaa Concours de Création «Consolis Awa rds» REGLEMENT DU CONCOURS Conso olis et Bonna Sabla en bref A propos de CONSOLIS CONSOLIS S est un groupe industriel européen du secteur de d la construction,
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailRèglement : Compétition du Film d Entreprise du Festival des Étoiles & des Ailes.
Des Étoiles et des Ailes 2015 1 Table des matières Article 1 Nature du Festival 2 Article 2 Catégories de film en compétition 2 Article 3 Qui peut participer? 3 Article 4 Modalite s d inscription a la
Plus en détailLe jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS «TROPHEES UNFP» ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS Á l occasion de l a 24 ème Cérémonie des Trophées UNFP qui a lieu le 17 mai 2015, l UNFP, Syndicat Professionnel
Plus en détailHackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont
Plus en détailRèglement du jeu concours «Souvenir de Match»
Règlementdujeuconcours«SouvenirdeMatch» 1 Organisateur LeclubChambérySavoieHandball,dontlesiègesocialest688AvenuedesFollaz73 000CHAMBERYorganiseunjeugratuitsansobligationd'achat,du6juinau30juillet 2012
Plus en détailCharte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle
Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des
Plus en détailCharte de bon usage du SI (Étudiants)
Charte de bon usage du Système d Information à l attention des étudiants de l Université Pierre et Marie Curie La présente charte définit les règles d usage et de sécurité du Système d Information (SI)
Plus en détailFête de l énergie : concours «Selfie Energie»
Fête de l énergie : concours «Selfie Energie» Règlement et modalités Interlocuteurs ADEME : Christophe BAREL pour le réseau EIE en Lorraine Francine MAIDA pour la communication Interlocuteurs Région Lorraine
Plus en détailINTERNET ET LA LOI. Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg)
INTERNET ET LA LOI Marie-Ange CORNET (CAL/Luxembourg) QUELQUES PRINCIPES Internet, c est aussi la vraie vie Le monde virtuel est aussi le monde réel : les lois s y appliquent Nous sommes toutes et tous
Plus en détailRèglement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»
1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse www.inforad.eu (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions
Plus en détailLots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.
Règlement du jeu concours «#HPThatBassTour en partenariat avec Meghan Trainor» De quoi s'agit-il?! HP veut offrir la possibilité à 6 gagnants majeurs chanceux de vivre une expérience exclusive aux côtés
Plus en détailConditions Générales de Vente et d Utilisation
Conditions Générales de Vente et d Utilisation Version en date du 5 avril 2014 Page 1 sur 14 Article 1 : Définition du présent contrat Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation (ci-après
Plus en détailRÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY
Article 1 Le règlement en lui-même RÈGLEMENT CONCOURS COSPLAY Le présent règlement régit le déroulement du concours cosplay de la seconde édition de la convention Fugu Chaulnes. Ce dernier peut-être complété
Plus en détailMobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),
Plus en détailconditions générales d utilisation auteurs welovewords
conditions générales d utilisation auteurs welovewords 1/ contexte WeLoveWords est une communauté d auteurs online accessible à l adresse suivante : www.welovewords.com. WeLoveWords permet à ses membres
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailREGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015
Règlement du concours Article 1 Organisateur Dans le cadre de la Paris Retail Week, les salons E-Commerce Paris & Digital(in)Store qui se tiendront du 21 au 23 Septembre 2015 (ci-après le «Salon»), la
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO 1 DEFINITIONS NETFOLIO. NET : désigne le site internet www.netfolio.net édité par la Société MEDIA ACCESS. MEDIA ACCESS ou EDITEUR : désigne la Société MEDIA ACCESS
Plus en détailRèglement du Concours "Filme nous la Comté"
Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous
Plus en détailToute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détail«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU «#RMUSICSHOW»
REGLEMENT GENERAL DU JEU «#RMUSICSHOW» ARTICLE 1 ORGANISATION JEU La Société Anonyme de la Foire Internationale (ci-après dénommée «la SAFIM» ou «l Organisateur»), dont le Siège Social est situé BP2, Parc
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM 1. Préambule Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre tout Utilisateur utilisateur du site internet (ci après dénommé «l Utilisateur»)
Plus en détailInternet et les nouvelles technologies : «Surfer avec plaisir et en sécurité»
Réf : Septembre 2013 Internet et les nouvelles technologies : Blog, Facebook, Netlog, Youtube L utilisation d Internet, des GSM et autres technologies se généralise mais attention, tout n est pas permis
Plus en détailCharte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon
Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon La présente charte a pour but : de définir les termes relatifs à la diffusion d informations sur l internet
Plus en détailRèglement du concours photo
Règlement du concours photo " Pré-en-Pail en 2013. Que souhaitez-vous laisser comme témoignage de la vie quotidienne de votre ville pour les générations de demain?" ARTICLE 1 Objet du concours L'association
Plus en détailÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016
ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session
Plus en détail