Conditions Générales d Utilisation

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1 Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès la Société), dont le siège social est 88 Ter avenue du Général Leclerc, Boulogne Billancourt (SAS au capital de euros, RCS B ), et les utilisateurs (ciaprès «l Utilisateur») des sites de jeux développés par la Société (ciaprès «les Jeux»). La Société développé notamment les Jeux suivants : Virtual Regatta Virtual Regatta Inshore La liste exhaustive des jeux réalisés et développés par la Société peut être consultée sur le site Article 2 : Acceptation L Utilisateur s engage à respecter les présentes CGU ainsi que la Charte de protection des données de Virtual Regatta. Virtual Regatta se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU. L Utilisateur sera informé des modifications sur les sites internet des Jeux. La connexion aux Jeux de la Société emporte acceptation des modifications des CGU. Le non respect des présentes CGU donne droit à la Société de refuser l accès aux Jeux à l Utilisateur. Article 3 : Inscription et comptes 3.1 : Déroulement de l inscription. L Utilisateur déclare être une personne physique, majeure dans son pays de résidence, ou avoir obtenu l autorisation de son représentant légal s il est mineur, pour accéder aux Jeux. Page 1 of 10

2 L inscription d un Utilisateur à un Jeu de la Société lui permet de jouer à tous les Jeux de la Société. Afin de participer aux Jeux créés par la Société, l Utilisateur doit remplir le formulaire d inscription disponible sur le site. L Utilisateur s engage à fournir à la Société des informations exactes et à remplir tous les champs du formulaire d inscription. L inscription d un Utilisateur mineur sur les sites/ jeux de la Société ne peut se faire sans qu il ait au préalable recueilli l autorisation des personnes exerçant l autorité parentale. Les personnes exerçant l autorité parentale sont garantes du respect des CGU par le mineur. Une fois le formulaire rempli, l Utilisateur valide les informations données et leur exactitude en cliquant sur le bouton de validation. Il sera alors envoyé un mail de confirmation à l Utilisateur dans lequel se trouve un lien sur lequel il devra cliquer pour confirmer son inscription aux Jeux. L Utilisateur peut continuer à jouer sans avoir confirmé son inscription, toutefois, il ne pourra pas prétendre aux dotations issues des concours et/ou tirages au sort organisés dans le cadre des Jeux. L Utilisateur devra également remplir le formulaire «Informations complémentaires» pour pouvoir prétendre aux dotations issues des concours et/ou tirages au sort organisés dans le cadre des Jeux. 3.2 : Création du compte Le compte est mis à la disposition de l Utilisateur via son adresse mail et son mot de passe. Le compte Utilisateur reste la propriété de la Société. L Utilisateur dispose d un droit d accès aux Jeux par l intermédiaire du compte Utilisateur mis à la disposition de l Utilisateur. Pour créer un compte Utilisateur, les informations suivantes sont nécessaires : Nom du bateau/pseudo Mot de passe Lors de la connexion de l Utilisateur sur les sites suite à son inscription, il lui est également demandé de remplir la fiche «Informations Complémentaires». Ces informations sont : Nom Prénom Nom du bateau/ Pseudo Date de naissance Pays Adresse Code postal Ville Numéro de téléphone Page 2 of 10

3 Les informations renseignées doivent être exactes, complètes, vérifiables et mises à jour par l Utilisateur. 3.3 : Nom du bateau/pseudo : Le choix du pseudonyme ne doit pas porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle (utilisation d une marque protégée, utilisation du nom d une œuvre protégée,.). Le pseudo/ nom de bateau ne doit pas faire référence à une orientation politique, une ethnie, une communauté ou une religion. Il ne doit pas être vulgaire, insultant, discriminant, raciste, ou porter atteinte aux droits de tout tiers. Il ne doit pas avoir de connotation sexuelle ou pornographique. En cas de non respect, des précédentes dispositions, la Société se réserve le droit de supprimer un compte ou un pseudonyme. Article 3 : Confidentialité et modification des données des Utilisateurs 3.1 : Confidentialité. L Utilisateur est seul responsable de son compte et de ses identifiants. L Utilisateur s engage à ne pas communiquer ses identifiants et/ou ne pas donner accès à son compte à un tiers. L Utilisateur a l entière responsabilité de la confidentialité de ses données. En cas d utilisation frauduleuse des données confidentielles, l Utilisateur doit prévenir la Société dans les meilleurs délais. Tout acte (connexion, transfert de données, conversation sur le T chat) sera considéré comme effectué par l Utilisateur jusqu à réception d un courrier électronique prévenant la Société que ses données confidentielles lui ont été usurpées. Celuici pourra donc être tenu responsable de tout manquement aux présentes CGU pour tout acte effectué antérieurement à l envoi du courrier électronique. 3.2 : Modification des données relatives aux Utilisateurs. L Utilisateur peut modifier les données le concernant (son adresse mail, son mot de passe, son pseudo, ses coordonnées postales ) en allant dans la rubrique «Mon compte». Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l Utilisateur dispose d un droit d accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Afin d exercer Page 3 of 10

4 ce droit, l Utilisateur doit contacter la Société par courrier électronique à l adresse : contact@virtualregatta.com L utilisation des données personnelles des Utilisateurs est décrite dans la Charte de protection des données personnelles. Article 4 : Règles régissant les Forum Le Forum est un espace de communication entre les Utilisateurs. L Utilisateur est responsable des propos qu il tient sur le Forum. La Société pourra décider, discrétionnairement, de bloquer et/ou supprimer le compte d un Utilisateur si elle juge que les propos qu il a tenus ne respectent pas les CGU ainsi que la charte d utilisation du forum qui est affichée lors de la connexion sur le forum. Il est notamment interdit d utiliser les forums pour : Transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, ethnique ou répréhensible. Publier ou transmettre toute image «choquante» ou à caractère sexuel ou pornographique. Publier ou transmettre des chaînes de lettres, une pyramide ou un arrangement pécuniaire. «Spammer» en postant des messages trop fréquents, indésirables ou n ayant aucun rapport avec le jeu sur les forums. Publier des articles incitant au piratage, au hacking, à la tricherie. La publicité pour le site d un Utilisateur, ses services, un jeu/site concurrent, ses produits commerciaux, ou pour un site ami est absolument interdite sans l autorisation préalable et écrite de la Société. Les sujets à polémique tels que la politique, les religions sont à éviter. De manquer de respect aux administrateurs, modérateurs ou à tout personnel de la Société En outre, l Utilisateur doit se conformer aux règles énoncées sur le Forum. Toute violation des règles relatives au Forum entrainera, à la discrétion de la Société, le blocage et/ou la suppression du compte de l Utilisateur. Page 4 of 10

5 Article 5 : Règles de conduite L utilisateur s engage à ne pas insulter, menacer, harceler ou embarrasser les autres Utilisateurs et/ou les collaborateurs de la Société. L Utilisateur s engage à ne pas tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales dans les Jeux. L Utilisateur s engage à ne pas chercher à collecter des informations sur les autres Utilisateurs et à ne pas mettre à disposition des informations qu il aurait collectées sur les autres Utilisateurs. L Utilisateur s engage à ne pas spammer et/ou flooder les autres Utilisateurs. La Société peut enregistrer, analyser ou effacer vos communications afin de pouvoir les contrôler. L Utilisateur s engage à ne pas porter atteinte aux intérêts de la Société et aux Jeux, notamment en n utilisant pas les failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages sur les Jeux. L Utilisateur s engage à ne pas créer, utiliser promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux ou les Clients. L Utilisateur s engage à ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain de vitesse, gain de classement, contournement des limitations, synchronisation de trajectoires, duplication d ordres de cap entre plusieurs comptes). De même, L Utilisateur s engage à avertir immédiatement Virtual Regatta lorsqu il constate une faille ou une erreur dans les Jeux via le Support ou le forum. L Utilisateur s engage à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. L Utilisateur accepte de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) pour se connecter aux Jeux. Page 5 of 10

6 Article 6 : Sanctions En cas de non respect des présentes CGU, la Société pourra sanctionner l Utilisateur. Selon la gravité de la violation des CGU ou d utilisation frauduleuse du jeu, la Société pourra discrétionnairement appliquer une des sanctions suivantes : Un avertissement : la Société informera le joueur qu il a violé les présentes CGU. En cas d avertissements multiples adressés au même Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer ou supprimer le compte. Un bannissement temporaire : l Utilisateur n aura plus accès aux Jeux pendant une période limitée. Il sera informé au préalable de ce bannissement et de sa durée par mail. La suppression du compte : l Utilisateur ne pourra plus avoir accès aux Jeux définitivement. Il sera au préalable informé de la suppression de son compte par mail. La Société se réserve le droit d appliquer n importe quelle sanction à un Utilisateur, proportionnellement à la violation, sans obligatoirement avoir appliqué au préalable une sanction moins importante ou d une durée moins longue. En cas de suppression ou de bannissement d un Utilisateur ayant procédé à l achat d options/de crédits, la Société ne procédera à aucun remboursement. Article 7 : Respect de la propriété intellectuelle. Virtual Regatta.com est une marque déposée. Le contenu des Jeux réalisés et diffusés par la Société est sa propriété. Il est formellement interdit aux Utilisateurs de procéder à la reproduction, à la traduction, à la vente, au transfert, à la publication, à l exploitation, à la diffusion de tout contenu ou/et élément relatifs aux Jeux sans avoir préalablement obtenu l accord écrit de la Société. Les Jeux sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute utilisation frauduleuse et/ou non autorisée par la Société des contenus des Jeux pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Page 6 of 10

7 Article 8 : Modalités d achat de crédits/options. L Utilisateur peut acheter des crédits/options dans le cadre du Jeu. Les prix affichés sur les sites sont toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s effectuer au choix de l Utilisateur par carte de paiement, via Paypal, WHA ou SMS. Dans le cas où la Société fait appel à un intermédiaire de paiement comme Paypal ou WHA, elle ne pourra être tenue responsable en cas de préjudice. La Société fera ses meilleurs efforts pour aider l Utilisateur à régulariser la situation. Si les Crédits/Options n apparaissaient pas dans le compte de l Utilisateur, après validation de la commande, ce dernier devra prendre contact dans les plus brefs délais avec la Société par courrier électronique à l adresse : supportfr@virtualregatta.com En cas d escroquerie ou de tentative d escroquerie, la Société pourra bloquer et/ou supprimer le compte de l Utilisateur et effectuer les poursuites judiciaires relatives à l infraction. Il est interdit aux Utilisateurs de proposer à d autres Utilisateurs de vendre des options/crédits sur les Sites de la Société. En cas de problème lié à l achat d Options/Crédits d Utilisateur à Utilisateur, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Article 9 : Responsabilité de la Société La Société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Jeux. La Société a une obligation de moyen visàvis des Utilisateurs en ce qui concerne l accès aux Jeux. Elle ne peut pas garantir à l Utilisateur une disponibilité ininterrompue des Jeux. En cas de dysfonctionnement d un Jeu ou d impossibilité d accéder à un Jeu, la Société fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans un délai raisonnable. Toutefois, la Société ne pourra pas être tenue responsable en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son fait. Article 10 : Questions des Utilisateurs : FAQ et Support 10.1 : La FAQ Les questions les plus récurrentes, ainsi que les indications essentielles sur le fonctionnement des jeux sont traitées dans les FAQ. Avant d envoyer toute demande à la Société relative à un Jeu, l Utilisateur devra vérifier qu il n est pas répondu à sa demande dans cette rubrique. Si un utilisateur envoie par courrier électronique une question dont la réponse est donnée dans la rubrique FAQs, aucune réponse ne lui sera envoyée. Page 7 of 10

8 10.2 : Le support Si la question n est pas traitée dans la rubrique FAQ, l Utilisateur client devra envoyer sa question par courrier électronique au moyen du formulaire de contact qui lui est proposé dans la rubrique «Aide» du site. Aucune question posée par un autre moyen (mail envoyé à une autre adresse, appel téléphonique, fax.) ne sera traitée par la Société. La réponse aux questions se fait dans l ordre de réception des courriers électroniques. La Société s engage à répondre dans un délai raisonnable. Toute question de l Utilisateur assortie de propos injurieux visàvis de l Equipe de la Société ne donnera lieu à aucune réponse et pourra emporter le bannissement ou la suppression du compte de l Utilisateur. Article 11 : Validité/Modification des CGU. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Si un ou plusieurs articles des CGU étaient déclarés non conformes à une loi ou un règlement, cela n emporterait pas la caducité des autres articles. La Société peut modifier à tout moment les présentes CGU. L Utilisateur sera alors prévenu des modifications sur la page d accueil du site. Le fait pour l Utilisateur de se connecter sur un Jeu appartenant à la Société emporte acceptation par lui des modifications effectuées. Page 8 of 10

9 Mentions légales / Protection des données personnelles I. Partie obligatoire Virtual Regatta applique strictement la loi 7817 du 6 janvier Transmission des données personnelles à des tiers 2. Droit d'accès et de rectification des données transmises 3. Déclaration à la CNIL 4. Désinscription II. Audelà des obligations légales 5. Les cookies 6. L'utilisation des s I. Partie Obligatoire Virtual Regatta applique strictement la loi 7817 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. 1. Transmission des données personnelles à des tiers Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Virtual Regatta d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Virtual Regatta. 2. Droit d'accès et de rectification des données transmises Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: Virtual Regatta 9, rue Neuve Saint Germain BoulogneBillancourt, Tel Déclaration à la CNIL La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL. Page 9 of 10

10 4. Désinscription Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les s ou en vous rendant sur votre page de profil utilisateur sur II. Audelà des obligations légales Audelà des obligations légales, Virtual Regatta s'engage sur les règles déontologiques suivantes : 5. Les cookies Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site. 6. Utilisation des s Dès lors que vous inscrivez sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées qui sont utilisées pour le suivi de votre compte. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos productions. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Virtual Regatta, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les s, de vous désabonner de cette liste de diffusion. Page 10 of 10