Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE PRESENTATION ET D'INFORMATION.

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1 Mentions légales Conditions Générales d Utilisation ARROW ECS FRANCE ARROW ECS FRANCE EST HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR SON PORTAIL DE PRESENTATION ET D'INFORMATION. L'ensemble de ce Portail Internet est soumis au droit français et à la réglementation communautaire en vigueur en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Mentions légales INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIETE: ARROW ECS FRANCE SAS, S.A.S. au capital de ,50, Adresse siège social : 38/40, rue Victor Hugo Courbevoie cedex RCS Nanterre B Numéro de SIREN : N de TVA : FR

2 Tel : EDITEUR DU PORTAIL : Le Portail Internet est édité par ARROW ECS FRANCE, S.A.S. au capital de ,50, Adresse siège social : 38/40, rue Victor Hugo Courbevoie cedex RCS Nanterre B Numéro de SIREN : N de TVA : FR Tel : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Christophe ORANGE Directeur des Opérations ARROW ECS région west 38/40, rue Victor Hugo Courbevoie cedex. HEBERGEUR : Le Portail Internet est hébergé par la société CARDIWEB SA - 29, cité d'antin Paris Tel :

3 Conditions Générales d Utilisation 1. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le Portail internet «MyArrow» de la société ARROW ECS FRANCE est accessible depuis les adresses suivantes: Les présentes conditions générales d utilisation également dénommées «CGU» régissent exclusivement les conditions d accès et d utilisation du Portail Internet «MyArrow» de la société ARROW ECS FRANCE telle que définie aux mentions légales du Portail Internet (ci-avant et ci-après «ARROW ECS FRANCE» ou «Nous») par tout internaute (ci-après le «Visiteur» ou «Vous»). Par suite, les CGU ne régissent en aucun cas la négociation et/ou la commande de produits et/ou services qui sont présentés sur le Portail Internet. La commande des produits ou services présentés par le Portail Internet ne pourra être réalisée que dans le cadre d une prise de contact directe avec les équipes de la société ARROW ECS, prise de contact qui peut être réalisée soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit via le formulaire de contact disponible sur le Portail Internet «MyArrow». En tout état de cause, seule les conditions générales de vente d ARROW ECS France pourront servir de base de négociation à de telles commandes. ARROW ECS FRANCE reste libre d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages du Portail Internet à tout moment. 2. OBJET DU PORTAIL INTERNET Le Portail «MyArrow» est un Portail internet institutionnel permettant au Visiteur de consulter les informations relatives à leurs comptes client (commandes en cours, état d exécution de ces commandes, historique de facturation, réédition de factures). 3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 3.1. DEFINITIONS Pour les besoins du présent article «Données à caractère personnel», les termes suivants auront la définition ci-après : 3

4 «Loi Informatique et Libertés» : désigne la loi nationale de transposition de la Directive Européenne n 95/46/CE du 24 octobre 1995 «relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données», applicable au Visiteur en raison du lieu d établissement du Responsable de Traitement de leurs Données, à savoir : - Soit la loi néerlandaise sur la protection des données adoptée le 1 septembre 2001, - Soit la loi luxembourgeoise du 2 août 2002, - Soit la loi belge du 8 décembre 1992, - Et, pour les Visiteurs auxquels la loi française est applicable en vertu du lieu d établissement du Responsable du Traitement de leurs Données, ainsi que pour tous les Visiteurs auxquels aucune des lois citées ci-avant ne serait applicable: La loi française n du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée du 6 août 2004, «Commission Informatique et Libertés» : désigne l institution chargée de protéger la vie privée et les libertés et le respect de l'identité humaine, notamment dans un monde numérique, compétente en ce qui concerne le Visiteur, à savoir: - Soit la «Commission nationale pour la protection des données» pour le Luxembourg, - Soit la «Commission de la protection de la vie privée» pour la Belgique, - Et, dans les cas où aucune de ces institutions ci-avant ne seraient compétente à l égard du Visiteur, ainsi que pour les Visiteurs auxquels la Loi Informatique et Libertés française est applicable : la «Commission Nationale Informatique et Libertés» (CNIL) DECLARATIONS Le Visiteur est informé que le traitement des Données a fait l'objet d une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés compétente, à savoir : - La déclaration n effectuée auprès de la CN IL, pour la France Le Visiteur est informé que la collecte, le traitement et l enregistrement automatisé des Données réalisés à partir du Portail Internet seront réalisés en conformité avec les dispositions des déclarations susvisées. Enfin, il est entendu que les informations recueillies par le biais des formulaires sont utilisées exclusivement pour la finalité indiquée ci-après à l article «Finalités de la collecte» RESPONSABLE DU TRAITEMENT 4

5 Le Responsable de Traitement, au sens de la Directive n 95/46/CE, est la personne morale, qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou communautaire. Dans le cadre des présentes CGU il s agit soit ARROW ECS France, soit de [NB : à compléter avec la liste des filiales] selon le Portail concerné. 3.4 COLLECTE DE DONNEES Le Visiteur qui accède au Portail Internet est informé qu ARROW ECS FRANCE, et/ou le Responsable du Traitement concerné, collecte les données à caractère personnel suivantes par le biais du Portail Internet (ci-après les «Données») : - Nom, prénoms, adresse, société, numéro de téléphone et adresses électroniques des Visiteurs, fonction. Les informations données par le Visiteur par l intermédiaire du Portail Internet sont obligatoires. A défaut de réponse, Nous ne serons pas en mesure de traiter Votre demande. Un défaut de réponse du Visiteur aux informations demandées peut avoir pour conséquence l absence du traitement de sa demande. Sauf dispositions spécifiques dans la Loi Informatique et Libertés applicable au Visiteur, il est rappelé que les Données sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France et selon les conditions définies ci-après CONSENTEMENT En cochant la case «consentement à l envoi d informations commerciales par ARROW ECS», dans le formulaire de contact : Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous invitons à ne pas cocher la case correspondante du formulaire concerné (disponibles à partir des encarts «Inscription à la Newsletter» et «Contacter notre équipe»), ou à Nous en faire part par courrier via l adresse, le lien ou le numéro de téléphone figurant à l article 3.7 «Droit d accès, d opposition et de rectification» des CGU. 5

6 3.6. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les Données collectées sur le Portail Internet sont destinées à : - Notre usage, en ce compris l usage de nos collaborateurs, - L usage du Responsable de traitement et de ses collaborateurs et filiales - L usage des filiales de la société ARROW ECS et de leurs collaborateurs et filiales DROIT D ACCES, D OPPOSITION ET DE RECTIFICATION En application de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur est informé qu il dispose du droit : - d accéder aux Données le concernant traitées par ARROW ECS FRANCE, - de demander la rectification ou la suppression des Données le concernant traitées par ARROW ECS FRANCE, - de s opposer au traitement des Données le concernant à des fins de prospection commerciale. Le Visiteur peut exercer ces droits: - En écrivant à ARROW ECS FRANCE, 38/40 rue Victor Hugo, Courbevoie cedex, France - Ou en appelant au numéro suivant : ou en adressant un courrier électronique à l adresse suivante : contact@arrowecs.fr. 3.8 FINALITE DE LA COLLECTE La collecte et le traitement des Données ont pour finalité : l envoi sollicité ou spontané d éléments d information aux Visiteurs (dont la newsletter), la fourniture du service de consultation en ligne des éléments commerciaux, le cas échéant, ainsi que l envoi de prospection commerciale, sous réserve du respect des dispositions du présent article. Ainsi, les Données collectées par l intermédiaire du formulaire de contact tel que défini à l article «Modalités de la collecte des données à caractère personnel» ci-après, permettent à ARROW ECS FRANCE et aux tiers identifiés à l article «Destinataires des données à caractère personnel» ci-avant, de répondre à toute demande d un Visiteur, et/ou de l informer de tout nouveau produit ou service que Nous fournirions ainsi que des offres associées. Quatre types d' s peuvent ainsi être envoyés : - des réponses aux demandes de Visiteurs ; 6

7 - des newsletters ; - des s événementiels ; - des s d'offres personnalisées - Des courriels liés à la fourniture du service de consultation de commande en ligne (confirmation d inscription...) Nous informons également le Visiteur que Nous nous réservons le droit de collecter de façon automatique des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de Visiteurs accédant au Portail Internet, fréquence des visites, pages les plus consultées, etc.), données que Nous analysons ensuite pour connaître les habitudes d utilisation du Portail Internet et le cas échéant améliorer son contenu, et/ou accès. Egalement, Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que Vous Nous aurez transmises ou celles ayant trait à Votre visite du Portail Internet de manière à déterminer quelles actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Portail Internet MODALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Nous recueillons les Données grâce à Nos formulaires de contact disponibles à partir des encarts «Inscription à la Newsletter» et «Contacter notre équipe». En outre, il se peut que ARROW ECS FRANCE demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ARROW ECS FRANCE ne transférera pas, ne vendra ni ne louera les Données Vous concernant à des personnes autres que celles identifiées à l article «Destinataires des données à caractère personnel» ci-avant, à moins que Nous Vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que Vous Nous ayez donné votre consentement ou que la loi Informatiques et Libertés applicable et/ou la loi applicable aux CGU ne l exige. Si Nous sommes contraints par la loi applicable aux CGU ou par un juge à communiquer des Données Vous concernant, Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à Vous en aviser (sauf si Nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications Nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l intégrité, ni l authentification des s que Vous Nous envoyez ou recevez. 7

8 Nous ne saurions par ailleurs être tenus responsables de toutes les conséquences dommageables liées à la transmission par un Visiteur de toute Donnée le concernant à tout autre Visiteur ou tout tiers quelconque DUREE Nous nous engageons à n utiliser les Données collectées et les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies, tels que définis ci-après, que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées à l article «Finalités des collectes» ci-avant COOKIES Nous sommes amenés à utiliser des fichiers "cookies", identifiants alphanumériques que Nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs afin de faciliter l utilisation ultérieure du Portail Internet. Ces cookies ont également pour but de Nous permettre de recueillir des informations sur la fréquentation du Portail Internet et d établir des statistiques commerciales. Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant, Nous attirons votre attention sur le fait que ce procédé Nous offre la possibilité d améliorer notre Portail Internet et de mieux l adapter aux besoins de nos Visiteurs et Nous permet de corriger les éventuelles difficultés techniques que Vous ou d autres Visiteurs pourraient rencontrer. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés qui est compétente le concernant. En ce qui concerne les Visiteurs français, ces informations sont disponibles à l'adresse suivante: 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE 4.1 MARQUES 8

9 ARROW ECS est propriétaire de la marque «ARROW ECS», ainsi que de tous les logos et noms de domaine y afférents, en ce compris les noms de domaine suivants : Les sociétés filiales de la société ARROW ECS sont également titulaires de marques, y compris de marques communautaires et internationales. Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Portail Internet sont la propriété d ARROW ECS, soit de leurs prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est exclusivement soumise à notre autorisation expresse et/ou à celle du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Le Visiteur reconnaît Nos droits exclusifs sur Nos marques et logos ainsi que les droits exclusifs de nos prestataires, partenaires ou fournisseurs sur leurs marques et logos, et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte à Nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de nos prestataires, partenaires ou fournisseurs. Le Visiteur s interdit en outre de réserver et/ou déposer tout nom de domaine identique ou similaire à Nos marques, quelle que soit l extension géographique et y compris si des termes ou chiffres y sont associés. Toute marque, tout nom de produit de service ou de société et/ou tout logo figurant sur le Portail Internet ne peut être utilisé qu avec l accord écrit préalable de son propriétaire. Aucun Visiteur n est autorisé à modifier ou à retirer une marque, un copyright ou d autres mentions de propriété du Portail Internet. De façon générale, Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à nos droits de propriété, notamment intellectuelle, relativement à nos marques, logos et noms de domaine PORTAIL INTERNET Le Portail Internet, ainsi que tout logiciel et base de données utilisé en relation avec celui-ci, sont et/ou peuvent contenir des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle Français. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments suivants (ci-après le «Contenu») sont soit Notre propriété, soit celle de nos partenaires : - Le Portail Internet, - L ensemble des documents et données de toute nature contenus dans le Portail Internet, y compris les logiciels, graphismes, images, textes, logos, icônes, bases de données, et la charte graphique du Portail Internet. 9

10 Nous ne concédons aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Portail Internet et d utiliser les services qu il propose. En conséquence, toute utilisation, reproduction, distribution, représentation, retransmission, publication, traduction, modification ou diffusion partielle ou totale du Portail Internet et/ou du Contenu non autorisée est strictement interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit afférant au Portail Internet et/ou au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Portail Internet et/ou du Contenu ou d'utiliser des versions modifiées de ceux-ci en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé et d'accéder à tout ou partie du Portail Internet et/ou du Contenu. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez Nous un message via le formulaire de contact. 5. LIEN HYPERTEXTE Toute personne morale ou physique qui désire placer sur son Portail un lien renvoyant directement à une page du Portail Internet doit obligatoirement en demander l'autorisation à ARROW ECS FRANCE. Toute création de liens vers le Portail Internet et tout encadrement (framing) du Portail Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. ARROW ECS FRANCE se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Portail Internet qui n aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait. Par ailleurs, le Portail Internet peut inclure des liens vers d'autres Portails Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Nous ne pouvons contrôler ces Portails et ces sources externes, leur contenu et l évolution de celui-ci, Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces Portails et sources externes, et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces Portails ou sources externes. De plus, la responsabilité de ARROW ECS FRANCE ne pourra être engagée à raison de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l utilisation ou le fait pour le visiteur ou tout tiers d'avoir fait confiance au contenu, et/ou à des biens ou des services disponibles sur ces Portails ou sources externes. 6. COMPORTEMENT DU VISITEUR 10

11 Chaque Visiteur se doit d utiliser Internet de manière responsable et avec respect et courtoisie à l égard des droits des autres utilisateurs d Internet. A ce titre, le Visiteur, en accédant au Portail Internet s'interdit notamment de: - télécharger vers le Portail Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre; - télécharger vers le Portail Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation; - télécharger vers le Portail Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers au programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication; - perturber ou interrompre le Portail Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Portail Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Portail Internet; - essayer de porter atteinte au service de tout Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d exposer le Portail Internet à un virus, de créer une saturation, d inonder le serveur, de saturer la messagerie d s ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l en-tête figurant dans tout ; - accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n est pas autorisé à avoir accès; - tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l autorisation; - usurper l identité d une autre personne; - mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ARROW ECS FRANCE, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur; 11

12 - transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Portail Internet notamment à d autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d une loi ou réglementation nationale ou internationale. En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. A tout moment et pour quelque raison que ce soit, ARROW ECS FRANCE peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l accès du Visiteur au Portail Internet ou à un quelconque des services de ARROW ECS FRANCE pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ARROW ECS FRANCE se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des CGU du Portail Internet. 7. SERVICE «MYARROW» ARROW ECS FRANCE et ARROW ECS BELGIUM proposent à ses clients (ci-après «les Clients») de bénéficier du service «MyARROW» CONDITIONS D ACCES AU SERVICE «MYARROW» Pour bénéficier du service MyARROW, certaines conditions doivent être remplies, et en particulier l utilisateur doit faire partie d une société reconnue dans la base de gestion commerciale d ARROW ECS en tant que «client actif». Nous vous invitons à consulter les conditions d inscription à cette adresse : INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR L INTERMEDIAIRE DU SERVICE «MYARROW» Le service «MyARROW» permet aux Clients de : - de consulter les informations relatives à leurs comptes client (commandes en cours, état d exécution de ces commandes) - et rééditer les factures et avoirs au format PDF. 12

13 Il est entendu que les informations qui figurent sur le Portail Internet ont un caractère purement informatif. En conséquence, ces informations : - Ne sauraient être créatrices de droits quelconque au bénéfice du Client, - Ne sauraient être invoquées à titre de preuve de l exécution, ou de l absence d exécution, de tout contrat conclu entre le Client et ARROW ECS France, - Ne saurait créer d obligation à la charge d ARROW ECS, en particulier quant aux délais de livraison. Egalement le Client est informé de ce que les informations disponibles par l intermédiaire de MyARROW sont rafraichies périodiquement. ARROW ECS ne s engage donc pas à fournir des informations en temps réel, la date et l heure de la dernière synchronisation sera affichée et devra être prise en compte par l utilisateur. Les Clients sont donc invités à contacter directement les équipes ARROW ECS FRANCE en charge de l exécution de leurs commandes pour toute information sur les conditions applicables à la fourniture par ARROW ECS FRANCE de ses produits et services. Le Client est invité de rentrer en contact avec le Customer Service de ARROW ECS, soit par téléphone, soit via un formulaire accessible dans MyARROW pour toute demande de correction des Informations de Commandes GESTION ET SECURITE DES ACCES Tous les 90 jours, ARROW ECS envoie automatiquement un contenant un lien de sécurité, demandant aux utilisateurs de confirmer qu ils sont toujours propriétaire de l adresse en cours dans MyARROW. Les utilisateurs ont alors 72 heures pour cliquer sur le lien. Tant que cette action n est pas effectuée, l accès à MyARROW est suspendu. Pour l accès aux Informations de Commande, le Client définira un mot de passe. Le Client est ainsi informé de ce que toute personne, y compris tout utilisateur qui fait usage d un identifiant et du mot de passe associé pourra voir par défaut toutes les informations sur les commandes et factures ARROW ECS de la société auquel cet identifiant a été attribué. Le Client est invité à mettre à jour régulièrement son mot de passe et reconnaît qu il est seul responsable de la mise en œuvre des actions nécessaires au maintien de la plus stricte confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En conséquence, la responsabilité d ARROW ECS ne saurait en aucun cas être engagée du fait des conséquences découlant de la divulgation de l identifiant ou d un mot de passe d un Client, et notamment pour toute divulgation d Informations de Commande. 13

14 8. CONDITIONS RELATIVES A L ACCES ET AU FONCTIONNEMENT DU PORTAIL INTERNET Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès et l utilisation du Portail Internet et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'internet. Par suite, le Visiteur reconnaît qu il conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Portail Internet notamment via son fournisseur d accès à Internet et son fournisseur de télécommunication. 9. RESPONSABILITE 9.1 ACCES ET FONCTIONNEMENT DU PORTAIL INTERNET Le Visiteur reconnaît que, nonobstant tous les moyens qu ARROW ECS FRANCE met en œuvre, l Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l'accès au Portail Internet et le temps de réponse du Portail Internet. Par suite, le Visiteur reconnaît et accepte que la responsabilité d ARROW ECS FRANCE ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En outre, le Visiteur est averti et accepte que l utilisation du Portail Internet à la satisfaction des Visiteurs nécessite qu ARROW ECS FRANCE intervienne, dans le cadre d opérations de maintenance notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Portail Internet pourra subir des interruptions de service. NOUS DECLINONS PAR SUITE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES POUVANT SURVENIR ET SUSCEPTIBLES DE PRIVER LE VISITEUR PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DE L'ACCES ET/OU DU FONCTIONNEMENT DU PORTAIL INTERNET. 9.2 GARANTIES De manière générale, ARROW ECS FRANCE rappelle au Visiteur que les informations accessibles sur le Portail Internet lui sont fournies «EN L ETAT» sans garantie d aucune sorte, qu elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l intégrité, la véracité, la complétude, l exactitude, l actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur Notre Portail Internet ni leur adéquation à l utilisation que le Visiteur d en faire. 9.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE 14

15 En tout état de cause, quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire : - Celle-ci devra être formulée dans l année qui suit l apparition de l événement objet de la réclamation, - et dans l hypothèse exceptionnelle où la responsabilité d ARROW ECS FRANCE devait être établie et retenue, celle-ci sera limitée à un montant de Euros. 10. GENERALITES 10.1 MODIFICATIONS ARROW ECS FRANCE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nous Vous conseillons de relire ces CGU régulièrement. L accès au Portail Internet sera soumis aux CGU en vigueur au moment de l accès INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU LOI APPLICABLE Sauf disposition contraire ayant caractère d ordre public d une loi nationale applicable au Visiteur notamment en raison de sa nationalité ou du lieu d établissement du Responsable de Traitement, les présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. EN CAS DE LITIGE SURVENANT DANS L EXECUTION, L INTERPRETATION, L EXECUTION OU LA RUPURE DES PRESENTES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL FRANÇAIS DE COMMERCE DE PARIS A L EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL OU JURIDICTION QUI POURRAIT ETRE DECLARE COMPETENT NOTAMMENT PAR LE REGLEMENT N 44/2001 DU 22/12/2000. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE. 15